Travaux de la session antérieure
no
35-1
Période entre les sessions
35e législature, 1re session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
35-2
Période entre les parlements
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-1
Période entre les sessions
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-2
Période entre les parlements
36e législature, 2e session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-1
Période entre les sessions
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-2
Période entre les sessions
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-3
Période entre les parlements
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
38-1
Période entre les parlements
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
39-1
Période entre les sessions
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
39-2
Période entre les parlements
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-1
Période entre les sessions
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-2
Période entre les sessions
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-3
Période entre les parlements
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-1
Période entre les sessions
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-2
Période entre les parlements
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
42-1
Période entre les parlements
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
43-1
Période entre les sessions
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
43-2
Période entre les parlements
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
44-1
Période entre les sessions
44e législature, 1re session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le
23 mars 2025.
La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.
Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.
Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.
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