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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 327
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 septembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 327
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 27 septembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
[Traduction]
Le commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'année 2017-2018.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Français]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Saskatoon West, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les Questions orales.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition au nom des résidants de ma circonscription qui s'inquiètent au sujet de l'avenir de leur pension, tout particulièrement dans le contexte du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
La sécurité de la retraite est un enjeu très important pour tous les Canadiens, y compris les résidants de Kootenay—Columbia. En gros, les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition signée par des jeunes Canadiens. Ceux-ci demandent à la Chambre des communes d'examiner attentivement le fait que, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, le Canada a approuvé l'entente de Paris, mais qu'il n'a pas encore fixé un objectif conforme à cet accord.
Les jeunes signataires et les gens qui se soucient profondément des jeunes demandent à la Chambre des communes d'élaborer de toute urgence un plan efficace pour réagir à la crise climatique. La pétition présente de plus amples détails.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des Canadiens d'origine tamoule et de leurs alliés, solidaires avec les familles qui protestent contre la disparition de personnes du nord et de l'est de l'île. Depuis février 2017, les familles des disparus manifestent sans arrêt depuis plus de 500 jours, partout dans le nord et l'est du pays.
Les pétitionnaires demandent la publication de la liste des manifestants qui se sont rendus depuis la fin du conflit armé, la publication de la liste de tous les centres secrets de détention au Sri Lanka, actuels et anciens, et la publication de la liste de ceux qui sont détenus en vertu de la redoutable loi sur la prévention du terrorisme.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le logement
Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection, et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de: a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans (i) le logement pour les communautés autochtones, (ii) la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation, (iii) un plan pour mettre fin à l’itinérance, (iv) la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants, (v) l’expansion des suppléments au loyer, (vi) l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée d'Hochelaga.
Un chez-soi sûr et abordable n'est pas la réalité pour beaucoup des résidants de ma circonscription. À l'approche de la dernière année du mandat du gouvernement, j'aurais aimé voir une situation différente pour les gens que je représente.
Les loyers ont doublé au cours des 10 dernières années en Saskatchewan, sans qu'il y ait de hausses salariales ni d'augmentation des soutiens du revenu pour les personnes handicapées, les chefs de famille monoparentale et les aînés. Actuellement, en Saskatchewan, nous avons le taux de chômage le plus élevé à l'extérieur des provinces de l'Atlantique. La vie est très difficile pour bien trop de gens en Saskatchewan.
Lorsque je participe à des activités et que je rencontre des concitoyens, la conversation dévie systématiquement vers le logement et les gens qui ont du mal à trouver un foyer sûr et abordable. Cet été, la situation de nombreuses personnes s'est envenimée. Pourquoi? Parce que, peu après que le gouvernement de la Saskatchewan a entériné les principes du nouveau cadre fédéral-provincial-territorial sur le logement proposé par le gouvernement fédéral, il a suspendu le programme provincial de supplément de revenu pour le logement. Depuis le 1er juillet, cet important programme de soutien offert aux habitants de ma province, de ma circonscription, a pris fin.
Qu'est-ce que cela signifie? Pour Amanda, une mère seule de Saskatoon avec trois jeunes enfants, qui a perdu son emploi en automne dernier, cela signifie vivre dans la peur de perdre aussi sa maison. Amanda reçoit du soutien au revenu du gouvernement provincial par l'entremise de l'Allocation de transition en matière d'emploi, qui comprend un supplément de revenu pour le logement. Étant donné qu'elle reçoit 1 000 $ par mois de l'Allocation de transition en matière d'emploi ainsi que 331 $ en supplément de revenu pour le logement, 65 % de ses revenus servent à payer son loyer mensuel. Ainsi, il lui reste 481 $ pour payer l'épicerie et les services publics et acheter des vêtements. Par conséquent, tous les jours, elle est rongée par l'angoisse et le stress de perdre son supplément de revenu pour le logement et de ne pas savoir ce qui arrivera le cas échéant.
Plus de 14 000 Saskatchewanais dépendent d'un supplément pour le loyer pour payer un logement. Le plan d'action pour lutter contre l'itinérance à Saskatoon, qui a été créé par un groupe d'action communautaire, a permis de trouver un logement sûr et abordable à 800 Saskatchewanais, dont la plupart comptaient sur un supplément pour le loyer.
Ce n'est pas une réalité unique à ma collectivité, à ma ville et à ma province, elle est partagée par un trop grand nombre de personnes au pays. Chaque année, au moins 235 000 ménages canadiens vivent en situation d'itinérance. Plus d'un million de ménages consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement, dont 400 000 qui y consacrent plus de 50 % de leur revenu. Il s'agit selon moi d'une crise, et je sais que je ne suis pas la seule à le penser. Tout le monde convient que nous devons nous attaquer à cette crise en tant que pays.
En 2016, les maires des plus grandes villes du Canada estimaient que plus de 170 000 personnes attendaient d'obtenir un logement subventionné. Bon nombre des personnes inscrites sur les listes d'attente se retrouvent à la rue durant cette période d'attente. Dans les centres urbains, un Autochtone sur 15 est sans-abri. Le taux d'occupation des refuges d'urgence est de 90 %, ce qui représente une augmentation de 10 % ces derniers temps. Il y a de plus en plus de parents avec enfants qui ont recours aux refuges. C'est dans cette catégorie de personnes que la demande croît le plus rapidement.
La motion d'aujourd'hui vise à pousser le gouvernement à prendre ses responsabilités dans les plus brefs délais par rapport à l'urgence d'un problème qui concerne un grand nombre de nos concitoyens: le fait de ne pas avoir un toit au-dessus de la tête.
Un organisme national que je connais a très bien résumé la situation dans laquelle nous nous trouvons: des enjeux importants, et des choix importants à faire. Voilà qui dit tout. Je n'approuve pas les choix actuels du gouvernement fédéral. En effet, le plus fort pourcentage de ses investissements aura lieu après les prochaines élections, alors que les nouveaux investissements sont dérisoires. On nous a annoncé en grande pompe la réorganisation de programmes et la mise en place de cibles décevantes. Je vois un gouvernement qui refuse de se tenir debout et de donner l'exemple.
L'objectif de la motion d'aujourd'hui est de tracer la voie à suivre pour le gouvernement et pour le pays afin que l'on s'attaque véritablement à la crise du logement et de l'itinérance.
Je tiens également à rappeler que c'est uniquement quand mes collègues néo-démocrates et moi-même présentons des projets de loi et des motions que cette crise fait l'objet de débats à la Chambre.
Je l'ai souvent dit et je le répète: ce débat doit avoir lieu si on veut obliger le gouvernement à donner suite à ses promesses et faire en sorte qu'elles se traduisent par des stratégies et des gestes concrets. Plus les élections approchent et plus le lustre de ce qu'on nous a annoncé pâlit, car on s'aperçoit que le gouvernement manque cruellement de leadership et que les sommes nécessaires pour résoudre la crise actuelle ne sont pas au rendez-vous.
Voici un des grands piliers de la Stratégie nationale sur le logement: « [La Stratégie] soutiendra en priorité les Canadiens les plus vulnérables — les femmes et les enfants qui fuient une situation de violence familiale, les aînés, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes. »
Je suis d'accord, mais tout indique qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour le gouvernement, surtout pas sur le plan financier. Si ce l'était, pourquoi attendre 2020-2021, c'est-à-dire après les élections, avant de lancer l'Allocation canadienne pour le logement?
Elle est pourtant là, la solution qui permettrait de changer les choses et de remédier sur-le-champ à la pénurie de logements abordables qui frappe le Canada. Cet élément clé de la Stratégie doit être mis en oeuvre plus tôt que tard. L'Allocation canadienne pour le logement pourrait transformer des vies dès maintenant. En effet, si les investissements prévus avaient lieu l'an prochain, c'est plus de 250 000 ménages à faible revenu qui pourraient payer plus aisément leur loyer. Ce n'est qu'un seul exemple d'initiative qui a le potentiel de changer la vie des gens en mieux.
Le gouvernement fédéral a les moyens de faire plus et il a le devoir de faire plus. Il n'a pas joué de rôle de premier plan en matière de logement au pays depuis plus de 30 ans. Le fait qu'il soit revenu sur un engagement à investir dans le logement abordable a contribué à la crise que nous connaissons aujourd'hui. Il y est pour beaucoup.
Parmi les conséquences de cet abandon, il y a l'augmentation du déficit en matière de réparation des immobilisations des logements sociaux, qui dépasse à présent les 1,3 milliard de dollars. Le gouvernement a prolongé les accords d'exploitation qui arrivaient à échéance. Il s'agissait là d'un premier pas important, mais cela ne reste qu'un expédient. Ceux qui fournissent des logements aux personnes les plus vulnérables, qui doivent accorder d'importantes subventions pour que les loyers demeurent abordables, ont besoin sans délai de soutien financier pour procéder à l'entretien des immobilisations. Le gouvernement doit investir immédiatement afin que nous puissions conserver ces importants actifs sociaux dans les collectivités canadiennes.
Nous n'avons pas encore vu de stratégie précise pour les Autochtones, aussi bien dans les communautés rurales, éloignées ou nordiques qu'en milieu urbain. Il en est question dans la Stratégie nationale sur le logement, mais le gouvernement n'a encore rien fait de concret ni déployé d'efforts concertés, même s'il soutient qu'il s'agit d'une priorité dans le cadre de sa stratégie nationale.
Frances Sanderson et Mark Maracle, qui coprésident le comité consultatif sur le logement autochtone de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario ont déclaré: « Si le gouvernement ne garantit pas de financement permanent, nous verrons — et c’est malheureux à dire — une augmentation du nombre déjà effarant de sans-abri autochtones ».
Le gouvernement est parfaitement au courant de la crise du logement qui touche les Premières Nations. Quelque 40 % des logements des Premières Nations doivent faire l’objet de réparations majeures et 35 % ne sont pas assez grands pour loger une famille. À ce jour, le gouvernement a investi seulement 3 % du financement nécessaire pour améliorer la situation. Force est de constater que le soi-disant concours sur l’innovation annoncé cet été pour le logement des Premières Nations est une insulte à notre intelligence.
Les budgets doivent porter sur les priorités. Le gouvernement doit nous présenter un budget prouvant aux Canadiens que, comme il ne cesse de le répéter, la crise du logement et de l’itinérance est grave. Les gens comme Amanda et les 14 000 personnes en Saskatchewan qui découvrent qu’ils ne peuvent pas compter sur leur gouvernement provincial attendent maintenant l’intervention du gouvernement fédéral libéral.
Si la construction de logements locatifs à prix abordable est essentielle, on ne pourra pas régler du jour au lendemain le problème des loyers exorbitants demandés aujourd’hui. Le gouvernement doit dégager des crédits pour le logement. Voilà ce qu’il doit faire et voilà le leadership auquel nous nous attendons.
J’aimerais conclure sur l’engagement qu’a pris le gouvernement de consacrer dans la loi le droit au logement, le premier ministre ayant déclaré il y a plus d’un an: « Le droit au logement fait partie des droits de la personne ». Or, nous constatons que le gouvernement a reculé par rapport à cet engagement de légiférer en la matière.
Nous avons constaté que les consultations tenues par le gouvernement ont abouti à un consensus selon lequel il faudrait légiférer le droit au logement. Je demande au gouvernement de donner suite à cet engagement qui a été pris publiquement de sorte que les citoyens puissent demander des comptes au gouvernement sur ce qui est — et qui doit être — un droit fondamental de la personne, le droit d’avoir un chez-soi sûr et à prix abordable.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir présenté la motion à l'étude. Un débat sur les besoins en matière de logement au Canada est toujours de mise à la Chambre des communes, notamment lorsqu'il s'agit des logements pour les Autochtones à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, dans les villes ainsi que dans les régions rurales et éloignées.
Je la remercie également d'insister sur le fait que nous devons faire mieux et agir plus rapidement. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous sommes tous déterminés à renverser la vapeur dans ce dossier, dont le fédéral est absent depuis 25 ans.
On a tenté à quelques reprises de faire intervenir le fédéral dans le domaine du logement. Un budget a clairement annoncé la mise en place de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Les activistes en matière de logement partout au pays ont trouvé en l'ancienne ministre Claudette Bradshaw une héroïne lorsqu'elle a ramené le gouvernement fédéral dans ce dossier.
Je rappelle à la députée d'en face qu'en 2004, l'accord national signé sous la gouverne de l'ancien ministre Joe Fontana prévoyait 10 ans de financement. Le gouvernement précédent l'a laissé venir à échéance, ce qui a mis en péril des milliers de Canadiens.
La députée veut voir des fonds débloqués. Tous les spécialistes de la question à qui nous avons parlé au pays ont indiqué qu'un programme en matière de logement doit se bâtir progressivement, d'année en année. Lorsque les fonds d'un programme sont concentrés au début de sa mise en oeuvre, étant donné l'inflation et les besoins, les subventions permanentes disparaissent, et les gens perdent leur logement. Pas un seul expert au pays ne recommande de concentrer les fonds en début de programme.
Pourquoi les néo-démocrates affirment-ils qu'on doit procéder ainsi alors qu'aucun spécialiste ne partage leur avis?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement fédéral a cessé toute intervention en matière de logement il y a 30 ans, mais il est vrai que des mesures ont été prises pour renverser la vapeur, notamment grâce au leadership de Claudette Bradshaw relativement à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, pour laquelle le gouvernement libéral poursuit les efforts et continue d'ajouter des fonds.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit que tous les spécialistes au pays estiment qu'on ne pourrait pas concrétiser l'Allocation canadienne pour le logement plus tôt que prévu. Cette mesure aiderait immédiatement les gens tandis que nous nous attelons à la tâche difficile d'aménager plus de logements abordables.
Je comprends ce que dit le député, mais ce n'est pas vrai que tous les spécialistes jugent que la méthode du gouvernement est la meilleure.
Monsieur le Président, je remercie la députée de tous ses efforts dans ce dossier.
La députée a mentionné le défi lancé pour trouver des solutions en matière de logement pour les Autochtones, qu'elle a comme qui dirait rejeté du revers de la main.
Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2015, les libéraux parlent sans cesse de réconciliation. La députée pourrait-elle me dire si, en trois ans, elle a vu des mesures concrètes avoir une incidence positive réelle sur le logement des Autochtones ou s'il ne s'agit, comme je le crois, que d'un écran de fumée?
Monsieur le Président, je n'ai pas vu les libéraux joindre le geste à la parole en ce qui a trait au logement, en particulier celui des Premières Nations.
Le fait d'investir des sommes minimales qui sont loin de résoudre le problème ou de tenir un concours pour donner l'impression que l'on agit dans le dossier du logement ne reflète pas, à l'égard de la réconciliation, une attitude que je puisse appuyer.
Le gouvernement fait des tentatives, mais il ne va pas assez loin. Il doit multiplier considérablement ses efforts s'il veut honorer le discours qu'il sert à nos concitoyens comme quoi sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les Autochtones.
Monsieur le Président, tout comme mes collègues, je remercie la députée d'avoir présenté une motion de l'opposition qui nous permet d'aborder la question du logement. Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire: un débat sur ce dossier est toujours de mise à la Chambre.
J'ai aussi le sentiment que nous pourrions en faire plus et plus rapidement. Cela dit, je conviens également que de concentrer les fonds du programme au début de sa mise en oeuvre pourrait ne pas être la bonne façon de procéder, comme l'a dit le secrétaire parlementaire.
Je me demande si la députée de Saskatoon-Ouest pourrait parler de l'équilibre que l'on doit atteindre pour construire plus de logements plus tôt sans se retrouver dans la situation inquiétante expliquée par le secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, j'étais d'accord sur les mesures prises pour répondre à la crise et pour aider les personnes les plus vulnérables. J'ai parlé de ces gens dans mon discours. Je pensais que pour y arriver, nous devions aider les personnes les plus vulnérables, les gens qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent fort de ne plus avoir de logement, comme Amanda, dont j'ai parlé plus tôt.
L'Allocation canadienne pour le logement était une façon d'intervenir immédiatement. Elle indiquait aux provinces et aux gens de ma collectivité que le gouvernement fédéral comprenait la crise et qu'il était là pour les aider immédiatement. La meilleure approche, c'est d'intervenir sans délai.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un véritable honneur de me prononcer sur la motion de ma collègue de Saskatoon-Ouest que nous débattons aujourd'hui.
Quand j'ai été nommée porte-parole de mon parti en matière de logement, une fonction que j'ai occupée pendant plusieurs années, j'ai lancé la campagne Un toit, un droit, qui m'a menée aux quatre coins du Canada. Le choix des mots était important. Pour ma part, c'est clair que le logement est un droit fondamental et qu'il devrait être traité comme tel.
En 1976, le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le PIDESC, par lequel les États signataires reconnaissaient notamment le droit au logement.
Le problème, c'est qu'en droit canadien, pour qu'un traité international puisse être justiciable et qu'il puisse véritablement avoir force de loi sur notre territoire, nous devons adopter une loi à la Chambre.
Malheureusement, plus de 40 ans plus tard, aucune loi canadienne ne reconnaît formellement le droit de toute personne à un logement.
Afin de se conformer à ses obligations internationales, le gouvernement fédéral a, dans un premier temps, la responsabilité d'intégrer le droit au logement dans la législation canadienne des droits de la personne, mais aussi de mettre en place les mesures nécessaires afin que le droit fondamental à un logement se réalise.
Quand on étudie la situation du logement au pays, on se rend compte assez rapidement que, depuis la ratification du PIDESC, les différents gouvernements qui se sont succédé n'ont pas pris les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles à la pleine réalisation de ce droit fondamental.
Depuis plusieurs années, on entend parler de la crise du logement au Canada. L'augmentation du coût des loyers, la pénurie d'habitations locatives, le désengagement du gouvernement fédéral en matière de financement du logement social, la proportion trop importante de familles qui affectent plus de 30 % de leur revenu au logement et l'augmentation de la population en situation d'itinérance ne sont que quelques exemples des causes et des répercussions de cette crise.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, considère qu'un ménage habite un logement abordable lorsqu'il n'y affecte pas plus de 30 % de ses revenus. Dans le cas contraire, on considère que le ménage est en besoin impérieux de logement.
Or, selon l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016, 24 % des ménages consacraient plus de 30 % de leur revenu total au coût d'habitation. C'est près d'un ménage canadien sur quatre. Dans le cas des ménages canadiens qui étaient locataires, 40 % d'entre eux affectaient plus de 30 % de leur revenu pour payer le loyer.
Conséquemment, les ménages ayant un besoin impérieux de logement se retrouvent trop fréquemment dans l'obligation de choisir entre les besoins essentiels qu'ils devront combler.
Dans un pays riche comme le nôtre, il nous apparaît tout à fait inacceptable qu'une personne doive, par exemple, choisir entre payer l'épicerie ou payer son loyer.
La présente motion vise donc à remédier à cette situation et à obtenir un appui ferme de la Chambre pour que le gouvernement respecte ses engagements internationaux.
Il y a quelques mois, le gouvernement annonçait en grande pompe sa Stratégie nationale sur le logement. Le problème fondamental de cette stratégie, c'est que, comme d'habitude, les bottines des libéraux ne suivent pas leurs babines. Je ne remets pas en question la bonne volonté du ministre responsable du logement, mais il faudrait probablement qu'il ait une bonne discussion avec le ministre des Finances. En effet, lorsque ce dernier a fait l'annonce des sommes à être investies dans les infrastructures sociales, incluant le logement, il a repoussé 90 % de ces investissements à la dernière année de ce mandat.
Alors que les besoins sont immédiats et qu'ils existent depuis longtemps, on a trouvé que c'était une bonne idée de retenir 90 % de l'argent qui devait servir à améliorer les conditions de vie des ménages canadiens et de peut-être commencer à respecter nos engagements internationaux. Pourquoi? Est-ce en vue d'offrir des pseudo-cadeaux préélectoraux en 2019? C'est tout simplement honteux.
Ce n'est pas terminé. La grande majorité des sommes annoncées dépendent en grande partie d'une collaboration accrue avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. On a même inclus des sommes qui proviendraient des provinces et du secteur privé dans la Stratégie nationale sur le logement, mais on ne s'est même pas assuré de leur consentement.
Combien de temps faudra-t-il avant que les ménages touchés par la crise du logement voient enfin la couleur de cet argent?
Au moyen de la motion, nous demandons donc au gouvernement de débloquer 50 % des fonds fédéraux dédiés à la Stratégie nationale sur le logement avant la prochaine élection et d'investir cet argent notamment dans: le logement pour les communautés autochtones; la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d'habitation; un plan pour mettre fin à l'itinérance; la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants; l'expansion des suppléments au loyer; et l'administration des programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés, des personnes à mobilité réduite et des étudiants.
Je vais maintenant m'attarder à certaines de ces demandes. La situation du logement dans les communautés autochtones est on ne peut plus désastreuse, et cette situation n'est pas inconnue des autorités fédérales, qui ont par ailleurs la pleine autorité et toutes les obligations fiduciaires à l'égard des peuples autochtones.
Je n'invente rien lorsque je dis que les autorités fédérales sont au courant de la situation. À preuve, en réponse à une demande de renseignement au gouvernement du mon collègue député de Timmins—Baie James a sujet des besoins en matière d'infrastructure pour les Premières Nations, Affaires autochtones et du Nord Canada s'exprimait en ces termes quant à l'état du logement:
Selon une étude sur l'évaluation des besoins qui repose sur l'Enquête nationale au près des ménages de 2006, la pénurie de logement dans les réserves devrait atteindre 115 000 unités d'ici 2031. Les données de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations de 2009-2011 indiquent qu'il faudrait 20 000 unités dans les réserves afin de réduire à 4 le nombre moyen de personnes par ménage (moyenne dans les réserves) et que 81 000 maisons seront nécessaires pour atteindre la moyenne canadienne de 2,5. De plus, en date de 2011, presque 41 % des ménages dans les réserves vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures. On signalait la présence de moisissures dans 51 % des unités.
C'est le gouvernement qui le dit.
Malgré cette situation connue des autorités ministérielles, le gouvernement a décidé de ne financer que la construction de 300 nouvelles unités par année en 2016 et en 2017, soit 3 % de ce qui est nécessaire. Qui plus est, si l'on prend en considération le fait qu'il manquera plus de 115 000 unités de logement d'ici 15 ans, on peut affirmer sans aucun doute que le gouvernement va devoir en faire beaucoup plus pour répondre aux besoins en matière d'habitation dans les communautés autochtones et leur permettre d'avoir eux aussi droit au logement.
Nous demandons aussi d'investir dans la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d'habitation et dans la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants. Ce n'est probablement pas la première fois qu'on m'entend parler de cela, parce que j'en ai fait mon cheval de bataille depuis plusieurs années maintenant. Il semble qu'il faut que je me répète.
Jusqu'au retrait du gouvernement fédéral du secteur du logement social en 1994, près de 650 000 logements sociaux ont été créés au Canada grâce à des ententes à long terme d'une durée de 25 à 50 ans, avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement, qui permettaient notamment aux fournisseurs de logements sociaux d'octroyer des subventions au loyer, de façon à ce que les locataires n'aient pas à consacrer plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Depuis un peu plus d'une décennie, certaines de ces ententes commencent progressivement à prendre fin. De 2006 à 2013, plus de 45 000 logements sociaux ont été affectés par la fin des ententes, avec les conséquences que l'on comprendra sur les familles moins bien nanties. Seulement l'année dernière, le nombre de ménages touchés a atteint 140 000.
Malgré cela, le gouvernement nous fait encore attendre pour qu'on puisse réinvestir dans le logement social. On va quand même donner au gouvernement actuel qu'il a mis en place des sommes temporaires pour pallier la fin des ententes, mais qu'en est-il des économies de bouts de chandelles qui ont été faites depuis 2006?
Entretemps, Mme Carole Parent, qui habite depuis 25 ans dans une coopérative de ma circonscription, Hochelaga, payait 175 $ par mois pour se loger, soit environ 25 % de ses revenus. L'entente d'exploitation à long terme de sa coopérative a pris fin il y a quelques années. En conséquence, elle a vu son loyer augmenter à 306 $ par mois, une augmentation de loyer de presque 75 %. C'est bien sûr moins que ce que chacun des députés de la Chambre paie pour se loger, sauf que Mme Parent, elle, a une contrainte sévère à l'emploi. Elle ne peut pas travailler et doit compter sur des prestations de la solidarité sociale pour essayer de survivre.
Dans le cadre de l'actuelle campagne électorale québécoise, on a entendu certaines personnes dire qu'elles croyaient qu'on pouvait faire une épicerie pour une famille avec 75 $ par semaine. Eh bien, après avoir payé son loyer et ses comptes, il ne reste même pas 75 $ par mois à Mme Parent pour faire son épicerie.
Elle n'est pas la seule dans sa situation, et on laisse la situation dépérir. J'aurais fait un discours de 20 minutes et je n'aurais même pas eu assez de temps pour dire tout ce que je voulais dire.
Je termine là-dessus. Comme plusieurs intervenants, je me suis réjouie de la volonté du gouvernement de mettre en place une stratégie sur le logement, mais la réalité m'a rapidement rattrapée. Le gouvernement doit se donner les moyens de ses ambitions et agir immédiatement. J'espère qu'il va enfin entendre raison et voter en faveur de cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier ma collègue d'Hochelaga pour tout le travail qu'elle a fait au cours des nombreuses dernières années pour encourager le gouvernement canadien à être de retour sur la scène du logement, non seulement comme leader, mais aussi comme partenaire. J'aimerais donc la féliciter, personnellement, et l'encourager à travailler encore plus fort pour qu'au cours des 10 prochaines années, ce retour du gouvernement canadien ait l'impact le plus considérable possible pour les familles canadiennes.
Sait-elle que sur les 40 milliards et plus de dollars de la Stratégie nationale sur le logement environ le tiers du montant aura été investi entre 2015 et 2019 et les deux tiers restant au cours des 8 années qui vont suivre?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le ministre de son travail et de ses bons mots. J'aime travailler avec lui et je sais qu'il m'écoute quand je vais le voir. Je le remercie pour cela.
Cependant, je ne suis pas tout à fait d'accord avec tout ce qu'il a dit. Prenons le chiffre de 40 milliards de dollars, par exemple. C'est un chiffre qui est quelque peu exagéré.
Dans le budget que le ministre des Finances a déposé et qui parlait de logement, il s'agissait plutôt 11 milliards de dollars sur 11 ans. Au sujet des 40 milliards de dollars, une bonne partie de ce budget doit être également assumé par les provinces et par d'autres intervenants, incluant le privé.
Qu'arrive-t-il à cet argent fédéral si une province n'a pas les moyens ou ne veut pas dépenser cet argent pour des logements? Qu'arrive-t-il à l'argent fédéral à ce moment-là? Il reste sur la table et il n'aide pas les gens.
Alors, premièrement, il ne s'agit pas de 40 milliards de dollars, c'est beaucoup moins que cela. C'est un chiffre qui a été exagéré parce qu'on inclut l'argent dépensé par d'autres partenaires. Deuxièmement, une bonne partie du budget est dépensée lors de l'année électorale en 2019, et 50 % du budget est dépensé après une deuxième élection.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de travailler avec des groupes de la région de Waterloo qui ne ménagent pas leurs efforts afin que les gens puissent avoir accès à des logements adéquats et abordables. J'ai aussi eu le privilège de siéger à un comité à leurs côtés. Le travail de ces groupes mérite décidément toutes mes félicitations.
Cela dit, il manque un élément important à la motion d'aujourd'hui. Mes collègues affirment, avec raison, que des gens perdent leur emploi. Nous devons examiner pourquoi la crise du logement s'intensifie. Pourquoi les gens perdent-ils leur emploi? C'est en grande partie parce que le gouvernement gère mal les principes économiques essentiels à la solidité du Canada. Des gens perdent leur emploi à cause de l'incertitude qui entoure l'ALENA et parce qu'on n'a pas réussi à concrétiser le projet Énergie Est et le projet d'expansion de Trans Mountain. Tous ces facteurs se traduisent par d'énormes pertes d'emplois au Canada. Voici ma question: Pourquoi n'y est-il aucunement question du secteur privé, de l'économie et du fait que les gens ont besoin de trouver un bon emploi pour avoir les moyens d'acheter une maison? Rien de ce qui est mentionné ne permettrait de laisser au libre marché une plus grande part de responsabilité en matière de logement, ce qui se ferait naturellement si les principes économiques requis étaient en place.
[Français]
Monsieur le Président, je pourrais répondre tout simplement que c'est une motion sur le logement.
Cependant, j'irai un peu plus loin. Premièrement, en demandant au gouvernement de construire plus de logements, cela crée souvent de très bons emplois partout au Canada.
Deuxièmement, une dépense en logement est un investissement à long terme. En investissant à long terme financièrement, mais aussi socialement, cela stabilise la vie des gens. Quand la vie des gens est plus stable, il est beaucoup plus facile pour eux d'aller chercher un emploi.
Pour un itinérant qui veut se trouver un emploi, mais qui n'a pas d'endroit où prendre une douche et qui n'a pas de vêtements pour se changer, c'est beaucoup plus difficile.
Quelqu'un qui n'a pas de logement stable aura plus de difficulté à étudier. Je suis allée dans des logements au Nunavik où il y avait 14 personnes qui habitaient dans une maison de deux ou trois chambres à coucher. Comment les enfants peuvent-ils étudier facilement dans une maison comme celle-là?
Il va de soi que si on investit dans le logement, on investit dans les gens et on investit dans l'économie, point.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de me prononcer au sujet de la motion présentée par la députée de Saskatoon-Ouest. Ainsi, je suis en mesure d'informer la Chambre et les Canadiens des progrès impressionnants que nous avons réalisés pour accroître le nombre de logements convenables, abordables et de qualité au Canada, surtout pour les personnes les plus vulnérables de la société.
Le gouvernement actuel reconnaît depuis toujours l'importance des questions liées au logement. Il s'agit de l'une des pierres angulaires de notre stratégie pour favoriser la croissance de la classe moyenne du Canada, pour stimuler la croissance économique et pour aider plus de Canadiens à faire partie de la classe moyenne. Nous témoignons depuis le début des défis que doivent relever les Canadiens pour trouver un logement abordable. C'est pour cette raison que l'une de nos priorités a été de faire en sorte que le gouvernement du Canada s'attaque aux problèmes de logement après, malheureusement, trop d'années de négligence. Nous avons pris des mesures décisives qui se traduisent par des investissements à long terme sans précédent. Nous avons mené de vastes consultations. Nous avons écouté les Canadiens. Nous avons collaboré avec des intervenants de tous les secteurs et de tous les ordres de gouvernement. Des centaines de milliers de familles en profitent déjà, comme je le démontrerai aux députés sous peu.
[Français]
L'investissement dans le logement va beaucoup plus loin que de la brique et du mortier. Comme l'a dit notre premier ministre, tous les Canadiens méritent un chez-eux, un endroit où ils se sentent en sécurité, où ils peuvent avoir confiance en leur avenir et où ils peuvent mettre l'accent sur leur épanouissement et celui de leur famille.
Cela veut aussi dire bâtir des communautés inclusives pour tous et faire en sorte que les Canadiens disposent d'un logement abordable répondant à leurs besoins. Malheureusement, pour trop de Canadiens, un chez-soi convenable n'est tout simplement pas abordable. À l'heure actuelle, environ 1,7 million de familles éprouvent des besoins en matière de logement au Canada. Ces familles vivent dans des logements surpeuplés, inabordables ou qui ont besoin de réparations. De plus, près de 25 000 Canadiens vivent annuellement en situation d'itinérance chronique.
Dans de nombreux centres urbains, l'offre de logements n'a tout simplement pas suivi la demande. Les personnes qui bâtissent nos communautés, c'est-à-dire les personnes de la classe moyenne et toutes celles qui travaillent fort pour en faire partie, que ce soit des enseignants, du personnel infirmier, des commis de magasin ou des travailleurs de la construction, ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Tout cela est inacceptable et il faut que cela change.
Mon rôle en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social est d'améliorer la vie de tous les Canadiens. C'est pourquoi l'une des priorités de notre gouvernement, lorsqu'il a été élu, a été d'accroître immédiatement les investissements dans le logement, et c'est ce qu'il a fait dès le budget de 2016. Ce budget comprenait des investissements de 2,7 milliards de dollars pour deux nouvelles initiatives ayant pour objectif d'augmenter l'offre de logements locatifs abordables partout au pays. De plus, il contenait des engagements supplémentaires de 2,3 milliards de dollars pour améliorer immédiatement les conditions de logement pour les ménages à faible revenu, les aînés, les collectivités nordiques et autochtones et les survivants fuyant malheureusement des situations de violence familiale.
Notre premier budget prévoyait également près de 112 millions de dollars en nouveaux investissements sur deux ans pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ce nouvel investissement de taille représentait une augmentation de 50 % des fonds alloués à la Stratégie et la première hausse du financement fédéral pour lutter contre l'itinérance depuis la mise en oeuvre de la Stratégie en 1999.
Ma collègue de Saskatoon-Ouest sait bien que, depuis 2016, nous avons investi plus de 4,7 milliards de dollars dans les logements abordables par l'intermédiaire de différents programmes, notamment l'initiative en matière de logement abordable, des ententes fédérales-provinciales-territoriales à long terme sur le logement social, le Fonds consacré à l'infrastructure sociale et plusieurs autres. Ce faisant, nous avons aidé 945 000 ménages, notamment les familles, les aînés, les femmes et les enfants fuyant une situation de violence familiale, les Canadiens autochtones, les personnes vivant avec des handicaps, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes Canadiens. Cela ne fait que commencer.
En novembre 2017, nous avons annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du gouvernement canadien. C'est un plan de plus de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à plus de Canadiens d'avoir un chez-soi abordable, un chez-soi qu'ils pourront appeler leur chez-eux, à commencer par nos populations les plus vulnérables.
La vision de ce plan ambitieux consiste à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement qui répond à leur besoin et qui est abordable. Notre plan est porteur de résultats concrets pour les Canadiens. Au cours des 10 prochaines années, 530 000 familles de plus auront enfin les moyens de se payer un logement qui répond à leurs besoins. De plus, durant cette période, nous réduirons l'itinérance chronique de plus de 50 %.
Ma collègue de Saskatoon-Ouest sait aussi — et elle voudra le reconnaître — qu'il s'agit d'une stratégie historique et d'une occasion de mettre en oeuvre des changements durables qui ne se présente qu'une fois par génération. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, nous avons tenu des consultations auprès des Canadiens et des experts partout au pays. Je suis très reconnaissant envers tous ceux et toutes celles qui ont pris de leur temps et de leur énergie pour participer à cette importante mais trop rare conversation et qui nous ont fait part de leurs nombreuses idées. Ces consultations ont fait de la conception de la Stratégie un processus véritablement coopératif.
La conception des piliers majeurs du plan a également constitué un exercice de collaboration. Elle nous a permis de rassembler tous les partenaires pour répondre aux besoins uniques de toutes les collectivités en matière de logement. Après tout, comme la députée de Saskatoon-Ouest le sait aussi très bien, les solutions pour répondre aux besoins en logement de sa circonscription sont très différentes de celles adaptées au centre-ville de Toronto ou à Iqaluit, par exemple.
Au printemps, nous avons commencé à mettre en place les principaux piliers de ce plan ambitieux. Par exemple, nous avons lancé des initiatives majeures pour accroître le parc de logements, incluant le Fonds national de coïnvestissement pour le logement. Ce fonds de 13,2 milliards de dollars servira à créer 60 000 logements abordables et à réparer et à rénover jusqu'à 240 000 logements. Environ un tiers du Fonds sera distribué sous forme de contributions financières, et le reste sera constitué de prêts à faible taux d'intérêt.
Comme il s'agit d'un fonds de coïnvestissement, les partenaires joueront un rôle essentiel. Le programme incite les provinces et les territoires, les fournisseurs de logements sociaux et communautaires, les municipalités, le secteur privé et les gouvernements et organismes autochtones à collaborer avec le gouvernement canadien pour trouver des solutions qui vont répondre aux besoins de leurs collectivités. Il permettra de mettre l'accent sur ce que veulent vraiment les Canadiens en accordant la priorité aux projets qui vont au-delà des exigences habituelles en matière d'abordabilité, d'efficacité énergétique et d'accessibilité. Il visera les gens, les collectivités et les partenariats et comportera des cibles précises qui soutiendront entre autres les survivants de situations de violence familiale, les aînés et les personnes atteintes d'une déficience développementale.
En avril dernier, nous avons aussi conclu une entente historique concernant un cadre de partenariat sur le logement avec tous nos partenaires provinciaux et territoriaux, notre première rencontre depuis plus d'un quart de siècle. Ce cadre représente un financement de 7,7 milliards de dollars qui, avec les contributions équivalentes des partenaires, seront investis dans les programmes répondant aux besoins uniques des Canadiens, qu'ils vivent dans une communauté éloignée du Nunavut, dans un centre urbain en Colombie-Britannique, dans une petite municipalité de l'Île-du-Prince-Édouard ou n'importe où ailleurs au Canada.
Jusqu'à maintenant, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont signé des ententes bilatérales fondées sur ce cadre historique. Nous nous attendons à ce que des ententes soient signées avec toutes les autres provinces et territoires d'ici le 1er avril 2019.
Nous avons également lancé une initiative qui maintient l'abordabilité des logements communautaires et sociaux administrés par le gouvernement fédéral, une étape critique dans la protection des Canadiens à faible revenu qui éprouvent des besoins en matière de logement. Chacune de ces étapes s'appuie sur d'autres initiatives et programmes de logement que notre gouvernement a mis en place depuis son élection en 2015.
Par exemple, en 2016, nous avons annoncé l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. L'intérêt pour cette initiative a de beaucoup dépassé nos attentes, et a été tel que nous avons prolongé l'initiative dans le budget de 2018 et avons augmenté son financement, qui atteint maintenant 3,75 milliards de dollars.
D'ici 2021, l'initiative Financement de la construction de logements locatifs aura permis de créer 14 000 nouveaux logements locatifs, abordables et destinés aux Canadiens de la classe moyenne. Cela comble ainsi un vide entre l'aide au logement et les logements locatifs du marché, là où les besoins sont les plus importants.
[Traduction]
De la même façon, le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable permettra de créer 4 000 logements sur une période de cinq ans en investissant plus de 200 millions de dollars dans des modèles de financement novateurs et des designs uniques.
Enfin, pour accroître encore plus nos investissements dans de nouvelles constructions, nous mettons à la disposition des fournisseurs de logements communautaires des terres fédérales d’une valeur d’environ 200 millions de dollars à un coût réduit ou gratuitement.
Cet été, nous avons aussi lancé une nouvelle stratégie de lutte contre l'itinérance, qui prévoit un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans en vue de réduire l'itinérance de 50 %. Cette stratégie, qui s'appelle « Vers un chez-soi », donnera à davantage de collectivités plus de fonds et d'outils afin de leur permettre de lutter à leur manière contre l'itinérance. Cela mènera à de meilleures solutions pour les jeunes, les aînés, les femmes fuyant la violence, les anciens combattants, les personnes handicapées, et les membres des communautés LGBTQ2 ou racialisées.
Nous avons aussi prévu des nouveaux fonds pour améliorer la situation des Autochtones vivant dans des villes puisqu'ils sont huit fois plus susceptibles d'être sans-abri que le reste de la population canadienne. Notre stratégie inclut des nouveaux fonds pour les territoires afin de leur permettre de relever les défis propres à l'itinérance dans le Nord.
Pour tirer parti autant que possible de nos investissements dans la lutte contre l'itinérance, nous avons mis au point des outils pour simplifier le processus de logement et coordonner les services de soutien qui permettront aux Canadiens de demeurer à long terme dans un logement stable.
Ces initiatives constituent une réalisation incroyable en à peine deux ans. Je suis fier de la façon dont le gouvernement a collaboré avec les Canadiens et d'autres intervenants dans le domaine du logement, notamment pour lancer des programmes qui déboucheront sur une amélioration durable. Évidemment, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous nous employons à conclure des ententes bilatérales avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et nous espérons y arriver d'ici avril 2019. Je sais que les députés et bon nombre de Canadiens sont particulièrement préoccupés par la piètre situation du logement dans les communautés autochtones. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, 225 millions de dollars ont été investis pour améliorer le logement des familles autochtones vivant dans les centres urbains. En outre, 200 millions de dollars additionnels ont été affectés au soutien des ménages autochtones vivant en ville, dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires. Enfin, 300 millions de dollars seront versés aux trois territoires du Nord à l'intention de 3 000 ménages.
Je travaille également en étroite collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones et avec des dirigeants et des organisations autochtones pour élaborer des stratégies de logement distinctes à l'intention des collectivités des Premières Nations, métisses et inuites. Ces stratégies viseront à répondre aux besoins uniques de tous les groupes et seront fondées sur les principes de réconciliation et d'autodétermination.
Nous avons également lancé d'importantes initiatives de recherche pour combler la pénurie de données concernant les besoins et la situation en matière de logement. Je suis impatient de voir les résultats de la recherche et de savoir comment continuer à améliorer la situation du logement pour l'ensemble des Canadiens.
Enfin, nous rédigeons en ce moment une mesure législative qui inscrira dans la loi l'approche du logement axée sur les droits de la personne qui est à la base de la stratégie nationale pour le logement. Nous comptons déposer cette mesure législative essentielle cette année. Nous sommes convaincus qu'elle contribuera à la réalisation progressive du droit au logement au Canada, comme le prévoit depuis des années le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Cette mesure législative nous garantirait que le logement abordable demeurera une priorité pour tous les gouvernements et profitera à tous les Canadiens pendant des générations.
Je le répète: le gouvernement du Canada s'occupe de nouveau du logement. D'ailleurs, nous faisons les choses en grand, avec ambition, avec de l'aide et un désir de collaborer. Les Canadiens et les leaders dans le domaine du logement au Canada appuient notre nouvelle approche et j'invite tous les députés d'en face à se joindre à eux. Ensemble, nous pouvons livrer une stratégie nationale pour le logement inclusive qui améliorera la vie de tous les Canadiens et renforcera nos collectivités et notre économie pendant des années.
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour son leadership et le travail qu'il fait dans le dossier du logement.
J'ai grandi dans les années 1960. Mes parents habitaient un logement subventionné à Brandon, au Manitoba. Ma mère a ainsi pu finir ses études et mon père, travailler et avoir un endroit où vivre. Cela leur a été très utile. Voilà qui montre qu'aujourd'hui il ne suffit pas d'avoir un emploi pour pouvoir se payer un logement. Je suis donc d'accord avec le ministre pour dire que le gouvernement doit aider les gens à se payer un logement.
En Saskatchewan, le gouvernement provincial délaisse le supplément de loyer et le gouvernement fédéral tente maintenant de conclure des ententes. Le ministre pourrait-il me garantir qu'il va promouvoir la signature d'une entente avec le gouvernement de ma province, que le supplément de loyer constituera une partie importante de cette entente et que l'Allocation canadienne pour le logement s'y ajoutera de sorte que le logement sera abordable pour les gens de Saskatoon?
Monsieur le Président, je félicite et remercie de nouveau les députés d'en face, surtout la députée de Saskatoon-Ouest, de l'excellent travail qu'ils ont fait au cours des dernières années pour souligner à quel point il est important que tous les Canadiens aient accès un logement sûr et abordable.
Dans ce contexte, elle sait maintenant que nous travaillerons tous ensemble pour que les effets du nouveau partenariat établi par le gouvernement fédéral soient ressentis partout au Canada, notamment dans sa province, la Saskatchewan. Je suis impatient de poursuivre mes discussions importantes avec le gouvernement de la Saskatchewan afin que le lancement de l'Allocation canadienne pour le logement au printemps 2020 mène à une nouvelle série d'outils pour les habitants de la Saskatchewan, surtout ceux qui peinent quotidiennement à joindre les deux bouts, et leur donne accès à cette nouvelle allocation importante.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son enthousiasme à l'égard du dossier. Je sais qu'il travaille très fort sur celui-ci.
Cela dit, nous avons des opinions très différentes sur la façon d'atteindre nos objectifs en matière de logement et la façon de répondre aux besoins de logement. Nous parlons de leadership fédéral, mais il faut comprendre les obstacles qui existent à l'échelle provinciale et municipale. Nous parlons de projets de développements, mais nous savons qu'il y a parfois des retards de six ans.
Si le gouvernement fédéral souhaite prendre l'initiative dans tout le dossier, quelles mesures prend-il pour garantir la mise en chantier des logements? Une somme d'argent considérable est disponible, mais nous savons qu'il n'y a pas de mise en chantier. Des projets dans ma circonscription et à Toronto ont été annulés en raison de la hausse des coûts. Le problème, c'est que tout cela forme un continuum. Nous savons qu'il n'y a pas de mise en chantier. Par conséquent, qu'entendent faire le gouvernement fédéral et ses dirigeants au sujet de la situation sur le terrain?
Monsieur le Président, les deux mots clés de cette conversation sont, d'une part, le mot « leadership », parce que les Canadiens ainsi que les principaux intervenants et les spécialistes en matière de logement attendent depuis nombre d'années que le gouvernement fédéral s'occupe de nouveau de ce dossier, et, d'autre part, le mot « partenariat », car, comme nous venons de l'entendre, il est logique de faire ces investissements en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités. Il est extrêmement important de le souligner.
La Fédération canadienne des municipalités fait partie des organismes importants qui militent depuis longtemps pour que le gouvernement soit de nouveau un chef de file et un partenaire. Depuis 2016, nous travaillons très efficacement ensemble afin de faciliter le plus possible cette nouvelle ère pour le logement et d'aider l'organisme à faire du logement un volet clé de ses investissements dans les collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de son discours.
Je voulais juste témoigner du fait que plusieurs groupes me disent que, dans les milieux ruraux comme Salaberry—Suroît, le Haut-Saint-Laurent ou Soulanges, il est très difficile d'obtenir des montants d'argent pour construire des logements sociaux. Les critères pour construire des logements sociaux et abordables en milieu rural sont très difficiles à respecter. Par exemple, les critères administratifs appliqués exigent un nombre minimum d'unités trop important, ce qui ne correspond pas à la taille des projets en région rurale.
Que peut répondre le ministre aux gens qui ont besoin de logements sociaux comme les aînés, les étudiants qui veulent poursuivre leur étude et les gens qui ont de la difficulté à trouver des emplois bien rémunérés. Ces personnes doivent avoir les moyens de se loger, mais elles n'y arrivent pas même si elles travaillent très fort. La stratégie fédéral actuelle est très limitée.
Comment le ministre peut-il pallier la situation maintenant, et non pas après 2019?
Monsieur le Président, fournir un logement sûr et abordable à tous les Canadiens est l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement.
Je me réjouis que ma collègue de Salaberry—Suroît soit non seulement alignée sur cet objectif, mais également qu'elle veuille travailler fort au cours des prochaines années pour mettre en place cette stratégie. Je l'invite à prendre contact avec mon bureau parce que la Stratégie nationale sur le logement a deux composantes importantes: la souplesse et l'ambition.
Il y a d'abord la souplesse puisque, comme elle l'a dit, il est important que la Stratégie soit à l'écoute de tous les besoins et de toutes les circonstances, peu importe où on se retrouve au Canada. Je sais que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, par le renouvellement de son leadership, est capable de fournir un appui significatif aux gens de sa circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses efforts pour favoriser la collaboration entre les intervenants concernés afin de répondre aux besoins des collectivités. Les municipalités ont un rôle crucial à jouer dans ce dossier. Pour réaliser les projets de logement, il faut obtenir l'approbation des municipalités, puis procéder à un appel d'offres et établir avec les provinces le financement qui sera offert aux municipalités dans le cadre de notre stratégie. Certains ont critiqué le temps d'attente pour le financement de ce type de projets.
Le ministre pourrait-il nous parler de l'importance de collaborer étroitement avec les municipalités ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'assurer l'efficacité de cette stratégie?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de travailler avec le député de Guelph au cours des derniers mois et j'ai pu constater que les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement lui tiennent beaucoup à coeur. Nous partageons son désir de voir à ce que cette stratégie puisse avoir un effet très bénéfique dans sa circonscription. Je me permets de rappeler qu'à cet égard, il est primordial de faire preuve de leadership et de miser sur les partenariats.
L'idée des partenariats est importante parce que la Stratégie nationale sur le logement fait appel notamment au Fonds national de coïnvestissement, ce qui implique que des sommes sont déboursées également par les municipalités, les provinces, les territoires, le secteur social et le secteur privé. C'est grâce à ce genre de partenariat qu'il est possible d'obtenir des résultats optimaux dans le domaine du logement. Il est tout à fait vrai que les attentes sont très importantes, mais il est vrai également que les résultats seront très bons dans les circonscriptions comme celles de Guelph, qui sont représentées par des députés comme le député actuel.
Monsieur le Président, je veux remercier le ministre pour son travail dans ce dossier, mais l'un des principaux axes de la stratégie visant à mettre fin à l'itinérance du gouvernement précédent était d'aider en priorité les gens qui ont des difficultés à se loger en raison de problèmes de santé mentale. Le gouvernement actuel est en train d'abolir ce programme.
Tim Richter, de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, nous dit ceci:
Le programme Logement d'abord et la philosophie qui le sous-tend sont essentiels pour prévenir et réduire l'itinérance chronique. Sans cela, nous n'arriverons pas à prévenir et réduire ce problème au Canada.
J'ai eu le privilège de collaborer avec des groupes dans ma circonscription, et ils sont très favorables au programme Logement d'abord, que le gouvernement formé par mon parti a mis en oeuvre. Il est très décevant de voir que le gouvernement actuel ne fait pas de ce programme une priorité dans sa stratégie de lutte contre l'itinérance.
Monsieur le Président, pour faire de bonnes politiques publiques au gouvernement fédéral, la clé est de savoir écouter les points de vue des uns et des autres, qui ne correspondent peut-être pas à ceux que nous-mêmes avons possiblement depuis un certain temps.
Tim Richter est un ardent défenseur du programme Logement d'abord. C'est aussi quelqu'un qui est farouchement convaincu qu'il faut faire passer les collectivités en premier parce que les collectivités dans lesquelles on investit, notamment par l'intermédiaire de Logement d'abord, sont celles qui s'avèrent les plus à même de lutter contre l'itinérance.
Nous sommes enchantés d'avoir pu profiter des conseils de Tim et de nombreux autres membres du comité consultatif afin de créer la nouvelle stratégie Vers un chez-soi. Nous leur sommes extrêmement reconnaissants de leurs efforts, et nous avons hâte de travailler avec eux dans les années à venir pour que l'itinérance chronique soit chose du passé au Canada.
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
Je suis heureuse de prendre la parole pour débattre de la motion du NPD. Au bénéfice des auditeurs, je vais lire le contenu de la motion afin que nous sachions de quoi il s'agit exactement.
La motion va comme suit:
Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection [...]
Voici l'élément clé:
[...] et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de: a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans [...] le logement pour les communautés autochtones [...] la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation [...] un plan pour mettre fin à l’itinérance [...] la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants [...] l’expansion des suppléments au loyer [...] l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.
D'abord, je vais parler de la première partie de cette motion, un enjeu qui revient constamment dans les débats avec le NPD. Il s'agit de la question du logement en tant que droit de la personne. Nos deux partis ont chacun leur vision et nous essayons tous de déterminer laquelle est la meilleure.
Nous, du caucus conservateur, avons pris le temps d'en discuter. Nous avons parlé de tout ce qui touche au logement. À vrai dire, ce qui me chicote, c'est quand on commence à y mêler le système judiciaire. Est-ce vraiment souhaitable? On doit tout à fait s'occuper des problème d'itinérance et de logement, mais j'ai des craintes chaque fois qu'on veut y mêler le système judiciaire. Il faut d'abord et avant tout un bon plan et un bon programme.
La deuxième partie de la motion parle de dépenser l'argent annoncé, notamment en débloquant maintenant 50 % des fonds prévus au cours de la première année du programme d'une durée de 11 ans. Comme je l'ai dit, ce programme ne sera mis en oeuvre qu'après les prochaines élections fédérales. Je rappelle que nous avons un gouvernement majoritaire depuis 2015 et que, essentiellement, ce programme est un élément de sa plateforme. Je remercie le gouvernement d'avoir présenté dès maintenant la stratégie nationale sur le logement, qui fera partie de sa plateforme de 2019. Toutefois, tant qu'il n'y a pas de mesures concrètes, ce n'est rien de plus.
J'aimerais revenir sur un autre point. On demande au gouvernement de commencer à dépenser l'argent annoncé et à agir. Malheureusement, je dois rappeler aux députés que le gouvernement actuel n'a pas construit de pipelines ni nommé de juges. Les gens qui ont regardé les nouvelles, hier, savent que les négociations commerciales vont mal. Il y a aussi des retards dans le traitement des demandes d'immigration. La liste de problèmes est longue. C'est ce que nous constatons à la Chambre. Il a même été question des 300 millions de dollars et plus que le ministère des Anciens Combattants n'a pas dépensés. Par conséquent, il est dérisoire de demander de bien faire les choses à un gouvernement qui s'avère incapable de faire les choses qu'il doit faire. Je ne sais pas si ce serait suffisant.
J’ai commencé par passer en revue ce que nous faisons, combien d’argent il reste, ce que nous avons fait pour les communautés autochtones, où vont être construits les nouveaux logements abordables, quel est l’impact de l’itinérance, à quoi ressemble le parc immobilier actuel et quels sont les besoins des personnes âgées. Tous ces éléments doivent être pris en compte, car ils sont très importants.
C’est dire que je ne cherche pas du tout à minimiser l’importance de cette question, loin de là, et le logement en fait partie. En première année de psychologie, on étudie Maslow et le principe selon lequel avoir un toit est un besoin fondamental. Toutefois, nous, les conservateurs, nous avons une philosophie différente quant à la façon de combler ce besoin.
À mon avis, une économie prospère permet de financer de meilleurs programmes. Quand j’entends le NPD dire qu’il faudrait mettre la charrue devant les bœufs, moi je dis qu’il faut mettre les bœufs devant la charrue. Il faut avoir des politiques économiques robustes et un dynamisme économique soutenu pour pouvoir financer ces programmes sociaux et s’assurer que les besoins essentiels de tous les Canadiens sont satisfaits. Le coût du logement est aussi un élément.
Par conséquent, il faut commencer par élaborer un modèle de gestion assez simple en matière de logement. C’est comme la gestion d’un magasin de détail: plus la demande augmente, plus les besoins augmentent et, éventuellement, plus le coût augmente si les stocks sont insuffisants. Si les stocks sont excédentaires, nous savons que les coûts ont tendance à diminuer. C’est un principe du marché.
Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, il ne cesse de se vanter de tout ce qu’il a accompli. Cependant, si l’on se reporte aux données de la SCHL, on constate que pour un studio ou un appartement de trois chambres, la situation n’a absolument pas changé depuis 2015. Autrement dit, le pourcentage de logements disponibles n’a pas changé, alors que le gouvernement ne cesse de vanter ses réalisations dans le domaine du logement abordable. Rien n’a changé depuis trois ans, selon les données existantes.
En revanche, pour les appartements d’une chambre et de deux chambres, nous constatons que le nombre de logements disponibles diminue puisque le taux d'inoccupation se situe autour de 2,5 ou 2,7 %.
J’ai rencontré quelqu’un, à London, qui s’occupe de logements abordables. Son organisation a plus ou moins pour objectif de constituer une banque de logements. Nous savons que de nos jours, il y a toutes sortes de façons de trouver un logement. Certaines personnes consultent Kijiji, d’autres s’adressent à des organisations comme la SCHL, d’autres encore utilisent les réseaux sociaux de leur région.
Quoi qu’il en soit, dans la ville de London, l’été dernier, seulement 11 logements abordables étaient disponibles pour une population de près de 400 000 habitants. C’est là que réside le problème, au chapitre des stocks, et c’est pour cela qu’il faut démarrer des chantiers. Nous le savons.
Par ailleurs, il y a aussi d’autres facteurs qui interviennent, comme on le constate en discutant avec les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble. Le gouvernement actuel a décidé d’imposer une simulation de crise aux demandeurs de prêt hypothécaire, non seulement aux primo-accédants, mais à tous ceux qui veulent vendre une première maison pour en acheter une plus grande. Nous avons qu’eux aussi ont les mains liées.
Quoique nous ayons des façons de voir différentes, la présidente de l’Association, Barb Sukkau, a dit que « [l]'ampleur de son impact [celui de la simulation de crise] sur les acheteurs varie en fonction de l’emplacement, des types de logements et des catégories de prix. Vu la nature locale du marché immobilier, les courtiers et agents membres de [l'Association] continuent d’être votre meilleure source d’information ». J’ai donc consulté des agents et des courtiers immobiliers pour leur demander leur avis sur la situation actuelle. Nous avons que les prix ont atteint des niveaux astronomiques. Il y a eu une demande très forte, et les prix ont explosé, grimpant parfois près de 75 % en cinq ans. Le coût d’une maison a augmenté de 75 %. C’est ce que nous avons constaté dans certaines régions.
J’habite à St. Thomas, en Ontario, et j’ai observé la progression à la hausse du coût du logement. Les Torontois, eux, voient bien que le phénomène a touché Richmond Hill, puis Guelph, puis Kitchener, puis London et maintenant Port Stanley. C’est le cycle que l’on a pu observer, mais, maintenant, il faut voir ce que l'on peut faire.
On connaît le prix moyen des logements, mais on ne peut certainement pas inclure les logements du Grand Vancouver et du Grand Toronto sans fausser le calcul. À Vancouver, une maison coûte plus de 1 million de dollars, et à Toronto, le prix dépasse aussi 750 000 $. Il faut voir ce qui est abordable.
C'est d'ailleurs un des éléments qui nous manque. Qu’est-ce qu’un logement abordable? Il n’y a pratiquement plus de barème. Peut-on dire que celui qui paie sa première maison 300 000 $ a un logement abordable? Probablement pas. Certaines familles en ont peut-être les moyens, mais beaucoup d'autres, surtout les primo-accédants et les nouveaux parents qui veulent accéder à la propriété ne peuvent pas se permettre une maison de 300 000 $.
Par conséquent, nous avons là un problème qui est lié au marché, mais qui concerne aussi le continuum du logement. Il faut en examiner les conséquences. Lorsque l'on parle de logements abordables, il faut considérer la question du logement dans sa globalité. Comment tout cela se tient-il?
Je connais une jeune femme qui a deux emplois et trois enfants en bas âge en plus d'aller à l’école. Elle a quitté son mari et elle habite actuellement dans une maison d’hébergement prolongé. Son objectif est de trouver un logement abordable, mais il n’y en a pas. C’est un problème. Elle voudrait pouvoir s’en sortir et recommencer une nouvelle vie avec ses enfants, mais elle ne peut pas parce que les chantiers ne démarrent pas.
Après trois années de régime libéral, nous constatons que rien n’a changé. Nous n’entendons parler que de gens qui essayent de se trouver un logement.
Le gouvernement devrait avoir pour priorité de redynamiser l’économie afin que les promoteurs puissent démarrer des chantiers, de façon à ce que les gens qui veulent acheter une maison puissent le faire. Nous savons que 50 % des Torontois sont des locataires. Les choses ont changé, et l’idée d’avoir sa propre maison où vivre sa retraite est maintenant un rêve pratiquement inaccessible. Les gens vivent différemment. Ils vivent d’une paie à l’autre. Nous savons que les Canadiens sont plus endettés qu’avant. Il y a toutes sortes de choses qui se passent.
Or, pour ce qui est d’avoir une économie robuste, le gouvernement rate complètement la cible, et c’est cela qui me préoccupe. Nous aurons beau avoir un marché immobilier dynamique, si les gens n’ont pas les moyens d’acheter une maison parce qu’ils n’ont pas d’emploi, nous ne serons guère avancés. À ce moment-là, c’est tout le secteur du logement qui va dérailler. Il faudra davantage de logements sociaux parce que les gens n’ont pas d’emploi, et ceux qui ont acheté des maisons très chères vont en voir la valeur diminuer, car d’autres perdent la leur.
Le gouvernement doit se ressaisir et prendre au sérieux la négociation d’accords comme l’ALENA. Il faut enrayer la fuite d'usines de transformation canadiennes vers les États-Unis. Le secteur de la fabrication représente 10 % de l'économie canadienne, ce n’est pas rien. J’habite dans une région où l’ALENA est actuellement la priorité absolue, mais ce problème n’est toujours pas réglé. Je pourrais continuer encore longtemps, car on m'a rapporté beaucoup de choses lorsque je suis allée à London. Les refuges débordent, à hauteur de 40 %: un refuge destiné à 65 personnes en accueille 85.
La politique du logement, à l'instar de toutes les politiques mises en œuvre par le gouvernement, cause des problèmes au secteur du logement dans son ensemble. Je remercie la députée d’avoir présenté la motion, mais le gouvernement doit vraiment se ressaisir et voir à ce que l’économie aille de pair avec le logement.
Monsieur le Président, nous avons eu droit à une analyse très intéressante de la situation, mais la députée d’en face n’a pas fait la moindre suggestion pour améliorer l'un ou l'autre des secteurs du marché du logement.
J’aimerais par ailleurs remettre les pendules à l’heure à la suite de ce qu’a dit un député de son parti, à savoir que Logement d’abord et l'enveloppe de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinée à loger des gens ont été supprimés. Ce n’est pas vrai. Certes, le seuil a été modifié, mais le programme est resté exactement le même. Il y a une certaine souplesse en ce qui concerne les services auxiliaires pour que les gens puissent rester dans leur logement, de sorte que nous ne nous contentions pas de payer leur loyer.
La députée d’en face a dit qu’il fallait une économie robuste pour encourager la construction de nouveaux logements. La ville où j’habite, Toronto, possède sans doute l’une des économies les plus robustes du pays. C’est exactement cela qui est à l’origine de la crise du logement. Certaines personnes ont la capacité de faire monter les prix, et c’est ce qui crée un fossé entre celles qui ne peuvent pas suivre la mise, et même celles qui le peuvent, et le nombre limité de logements disponibles. La situation est difficile pour ces gens-là. Même si nous avons approuvé 34 000 nouvelles unités de logements à Toronto, il faut savoir que ma circonscription a doublé de superficie au cours des trois dernières années, suite aux décisions du conseil municipal. C’est le fossé au milieu qui pose problème. La députée d’en face a dit que c’est à cela qu’elle voudrait accorder la priorité. A-t-elle une solution à proposer qui permettrait de créer suffisamment de logements abordables sans pour autant accroître l’inflation et la spéculation immobilière, ce qui rendrait les choses encore plus difficiles pour ceux qui voudraient acheter leur première maison?
Monsieur le Président, c’est là qu’intervient le leadership fédéral. Il ne faut pas oublier que les municipalités et les provinces ont leur rôle à jouer là-dedans. L’un des plus gros problèmes, et le député peut rire tant qu’il veut, c’est qu’un certain nombre de projets immobiliers ont été annulés alors qu’ils étaient en préparation depuis neuf mois, même six ans. C’est ce qui explique l’augmentation de certains coûts. Les gens versent un acompte pour ensuite apprendre que le projet est annulé. Ils ont la possibilité de réinvestir, mais ça leur coûte 200 000 $ de plus. Voilà le genre de problèmes que nous avons. Est-ce au gouvernement fédéral de les régler? Pas nécessairement, mais si nous voulons vraiment avoir les partenariats qu’elles réclament, assurons-nous que les municipalités sont en mesure de faire construire ces logements. Les frais des promoteurs représentent une part considérable de ces coûts. Comment peut-on les réduire? Si nous devons nous impliquer dans ce dossier, il faut que nous ayons des réponses.
Monsieur le Président, ma collègue a décrit le problème qui se pose dans sa circonscription. Dans la mienne, qui est une circonscription rurale, le pourcentage de logements disponibles est inférieur à 0,01 % à cause du trop-plein des gens qui ne trouvent pas de logement à Vancouver. Ils ne trouvent nulle part où se loger. Les maires et les conseillers des collectivités de ma circonscription sont d’avis que le libre marché ne permettra pas de résoudre cette crise, et qu’il va falloir offrir des logements subventionnés. Ils ne peuvent pas les construire sans l’aide des paliers supérieurs de gouvernement. Pour eux, il s’agit d’une crise qu’il faut régler le plus rapidement possible. Ils ont besoin d’aide, et ils demandent à Ottawa de faire les investissements nécessaires. Il faut savoir qu’à Parksville ou à Comox Valley, il faut gagner à peu près 140 000 $ par an pour pouvoir acheter une maison de catégorie moyenne. Pour la chambre de commerce de Comox Valley, le logement abordable est la priorité numéro un.
Le libre marché ne fonctionne pas. Il faut des logements hors marché. Dans les années 1970 et 1980, on comptait à peu près 10 % de logements hors marché. Aujourd’hui, nous en sommes à 4 %. Dans des villes comme Vienne, 40 % du marché du logement est composé de coopératives d’habitation. Il est clair que le libre marché ne permet pas d’offrir suffisamment de logements. Les gens qui habitent dans nos localités n’ont pas les moyens de les acheter. Ceux qui peuvent acheter les logements disponibles sont ceux qui ont assez d’argent. Les inégalités vont continuer de se creuser et, dans nos localités, il y aura de moins en moins de gens propriétaires de leur maison.
Monsieur le Président, je suis allée à Victoria au printemps dernier et j’ai eu l’occasion d’y rencontrer un grand nombre d’agents immobiliers et de promoteurs. Nous avons parlé de la proposition faite dans la stratégie, qui consiste à donner aux gens de l’argent et des avantages transférables. Ils estiment que ce programme ne va pas réduire d’un iota l’écart qui existe entre ceux qui ont les moyens d’acheter et le coût réel du logement.
Il est vrai que la situation est vraiment critique dans toute la région métropolitaine de Vancouver. Il faut donc intervenir sur de multiples fronts à la fois. Cela dit, ce qui me préoccupe le plus, c’est l’approche du gouvernement libéral. Il se désintéresse complètement de ce qui se passe dans les régions rurales. J’en ai justement discuté lorsque je me suis rendue dans ces régions, car j’ai vu des maisons à Port Stanley qui valaient 45 000 $ et qui en valent aujourd’hui 475 000. C’est un phénomène qu’on observe partout au Canada.
Je suis d’accord avec le député pour dire qu’il faut fixer un seuil en matière de logements sociaux, car il faut venir en aide à ceux qui en ont vraiment besoin. Nous devons également nous assurer que les gens ont les moyens de payer une hypothèque, et pour cela, il faut un moteur économique. Cela va de pair. Il ne suffit pas de leur donner un logement pour que le reste suive. C’est tout un ensemble, et je ne pense pas que le gouvernement s’y intéresse.
Monsieur le Président, j’aurais bien des choses à dire, et je regrette de n’avoir que 10 minutes, mais je vais commencer par les priorités.
Premièrement, la motion demande au gouvernement de débloquer 50 % des fonds alloués à la stratégie avant les prochaines élections. Je suis contente que cela figure dans la motion. Le gouvernement a en effet la mauvaise habitude d’annoncer de nouveaux investissements qui ne seront faits qu’après les prochaines élections. Ce sont donc des investissements qui partiront en fumée si les libéraux ne sont pas réélus, et pourtant, j’espère bien qu’ils ne le seront pas.
C’est la même chose avec les investissements en infrastructures, qui ont été promis pour les 10 prochaines années. C’est à supposer que les libéraux seront réélus deux fois, ce qui a de quoi faire peur. Nous avons besoin de débloquer ces crédits d’infrastructures, et le logement abordable fait partie des secteurs qui ont besoin de cet argent. Quand je pense à toutes les promesses que les libéraux ont faites pendant la campagne, qu’ils allaient se limiter à de petits déficits, qu’ils allaient dépenser cet argent dans les infrastructures des municipalités, et au bout de trois ans, qu’est-ce qu’on constate? Qu’ils ont effectué moins de 40 % des dépenses d’infrastructures prévues. C’est un véritable désastre.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, cet argent pourrait servir à d'innombrables fins. Ces fonds sont grandement nécessaires. Toujours dans ma circonscription, il faudrait investir 40 millions de dollars dans la rénovation des logements abordables existants. Cela dit, la situation dans ma circonscription est identique à celle d'autres circonscriptions décrite par des députés qui sont intervenus à la Chambre aujourd'hui. Quiconque cherche une maison ne réussira pas à en trouver une à un prix abordable. Une résidante de ma circonscription a appelé à mon bureau. Cette mère seule, qui venait de sortir d'un refuge pour femmes battues, a dit qu'elle ne pouvait trouver de logement abordable pour ses deux enfants et elle, et ce, même si elle travaille à temps plein.
La hausse des salaires n'a pas suivi celle du prix des maisons. Il faut certainement faire quelque chose pour corriger ce problème. Rien ne me ferait plus plaisir que de voir le gouvernement dépenser l'argent qu'il a promis dans le domaine du logement abordable.
Pour ce qui est de l'itinérance et du plan visant à y mettre fin, je signale que j'ai déjà fait partie du conseil d'administration d'un refuge pour sans-abri. Le problème de l'itinérance est grave à Sarnia. Il n'est peut-être pas aussi grave que dans certaines grandes villes du pays, mais il est très important. Dans bien des cas, divers problèmes, notamment en matière de santé mentale et de toxicomanie, poussent certaines personnes dans la rue.
Chose intéressante, le centre d’hébergement pour sans-abri au conseil duquel je siégeais a mis en place une solution unique consistant à accompagner ces personnes, à sympathiser avec elles et à les aider. Il a réussi à les apparier avec des personnes avec lesquelles elles se sont liées d’amitié au centre d’hébergement, puis elles ont réussi à vivre de manière indépendante, et nous les avons aidées à gérer leur argent parce que, souvent, elles ont du mal à gérer l’argent que leur donne le gouvernement pour les aider. Le succès a été tel qu’en fait, la province de l’Ontario a décidé de donner de l’argent au centre d’hébergement, ou de lui fournir un financement, pour continuer d’élargir le programme, tellement nous parvenions à sortir des personnes de l’itinérance pour les amener à vivre de manière indépendante. Le succès de cette solution réside en partie dans la capacité de trouver des logements abordables. Nous savons à quel point le logement abordable sera essentiel pour réaliser plusieurs des points énumérés dans cette motion aujourd’hui.
Il est aussi question dans cette motion de l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite. J’ai eu le plaisir de prendre la parole l’autre jour au sujet du projet de loi C-81, qui concerne les personnes handicapées et les mesures à prendre pour qu’elles bénéficient des mêmes droits et libertés que d’autres dans le pays. J’ai donné un exemple qui, à mon sens, touche aussi au logement abordable.
Nous avons dans ma circonscription un homme qui, malheureusement, est paralysé à la suite d’un accident et se retrouve en fauteuil roulant. Il est une telle source d’inspiration dans notre communauté. Il s’est associé avec un architecte pour une collecte de fonds. Ils vendent des billets pour le tirage au sort de ce que l’hôpital appelle la maison de rêve et, ainsi, recueillent des fonds pour celui-ci. Dans ce cas, cet homme, Dan Edwards, et l’architecte ont créé ensemble une maison qu'on peut visiter. C’est une maison totalement accessible pour une personne en fauteuil roulant, qui peut tout à fait y cuisiner et y faire tout ce qu’on doit faire dans une maison, et le prix est raisonnable.
Je crois qu’il y a des idées qu’on pourrait reprendre dans les logements abordables parce que beaucoup de personnes qui ont besoin d’un logement abordable sont des aînés. Nos aînés ont du mal à joindre les deux bouts et ils ont beaucoup de difficulté à trouver des logements correspondant à leurs moyens. Le montant de leur pension ou leurs prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse n’augmentent pas et, le prix des loyers continuant de grimper, c’est difficile pour eux. Dans bien des cas, les années passant, ils auront plus de mal à marcher et ils souffriront d’autres handicaps dont il faudra tenir compte. Il s’agit certainement d’un domaine où, si nous construisons des logements abordables, nous devrions nous assurer qu’ils soient accessibles et qu’ils répondent aux besoins des aînés.
Je souhaite aussi parler du logement pour les communautés autochtones. Le gouvernement libéral parle beaucoup de sa relation de nation à nation. Cependant, si je regarde ce qui se passe vraiment, ce sont beaucoup de paroles, mais pas beaucoup de résultats, quand on pense à la construction de logements, aux avis d'ébullition d'eau, et j'en passe.
Il y a un besoin, mais nous voulons nous assurer de ne pas nous retrouver dans une situation comme celle qui s'est produite à Attawapiskat. Les députés se souviendront peut-être de l'époque où 300 millions de dollars ont été versés à la communauté. Il y avait environ 80 personnes dans cette communauté, et elles vivaient toutes sous des tentes et dans des conditions de vie horribles. À mon avis, cela aurait dû régler le problème, parce que 300 millions de dollars auraient dû s'avérer suffisants pour construire des logements abordables.
Il y a un besoin auquel le gouvernement ne répond pas au sein des communautés autochtones. Ce serait bien que le gouvernement dépense une partie de l'argent qu'il a prévu pour l'avenir. Il devrait le dépenser maintenant, parce que le besoin est immédiat, et il est important que le gouvernement le fasse.
En ce qui concerne le droit au logement en tant que droit de la personne, je ne suis pas certaine d'être vraiment d'accord, car dès que nous dirons que c'est un droit de la personne que d'avoir un logement, la question sera de savoir quel genre de logement les gens méritent. Il n'y a pas de définition de ce qui est acceptable. Pensons-nous que tout le monde devrait avoir une maison de 300 000 $, ou devrions-nous tous pouvoir acheter une maison à Vancouver ou à Toronto? Je pense que c'est un point de discussion.
Ma fille cadette a récemment acheté une maison. Ce sont des acheteurs d'une première maison à London. La députée d'Elgin—Middlesex—London a dit que le prix moyen d'une maison est probablement de 300 000 $. Eh bien, pour l'acheteur d'une première maison, il faut une mise de fonds de 20 % à cause de ce que le ministre des Finances a mis en place. Cela représente 60 000 $. Quel genre de jeunes acheteurs d'une première maison disposent de 60 000 $? S'ils n'ont pas des parents qui sont raisonnablement bien nantis et généreux, ils ne peuvent pas accéder à leur première propriété. Par conséquent, une autre suggestion utile que j'aimerais faire au gouvernement est d'éliminer l'exigence d'un acompte de 20 %. Si on a un prêt hypothécaire de 240 000 $, il n'y a pas beaucoup de différence entre cela et un prêt de 300 000 $, mais c'est une énorme différence pour les jeunes qui pourront réaliser leur rêve de devenir propriétaire. Je pense que c'est important également.
Lorsque nous examinons toutes les parties de la motion dont nous sommes saisis, nous constatons qu'il y a de nombreuses priorités que le gouvernement pourrait mettre de l'avant. J'espère qu'il dépensera de l'argent pour l'infrastructure. J'espère qu'il répondra aux besoins des communautés autochtones. J'espère qu'il fournira des logements abordables en permettant aux députés qui sont à la Chambre de présenter ce dont les municipalités ont besoin dans leur région. Il est plus que nécessaire d'aider le gouvernement à dépenser les 60 % des fonds d'infrastructure qui n'ont pas encore été dépensés.
Le gouvernement ne présente pas de plan pour mettre fin à l'itinérance, mais il existe de nombreuses solutions merveilleuses dans les collectivités, comme celle dont j'ai parlé, qui pourraient aider à mettre fin à l'itinérance. Je suis heureuse d'entendre que l'on n'a pas mis fin au programme Logement d'abord, car c'est certainement quelque chose dont nous avons besoin. Il doit y avoir un endroit où les gens peuvent vivre, car c'est en partie grâce à cela qu'ils pourront recouvrer la santé et retourner sur le marché du travail.
Je n'ai pas parlé de l'augmentation des suppléments au loyer, parce que je n'ai pas vraiment compris ce qui était prévu et ce qu'ils aimeraient voir en place. Comme il n'y a pas de logements abordables, le montant d'argent que le gouvernement verse pour le loyer n'est pas suffisant — je pense que c'est tout à fait juste de le dire — et c'est pire dans les grandes collectivités comme Vancouver et Toronto.
Dans l'ensemble, je suis heureuse de voir que la motion a été présentée.
Monsieur le Président, cet été, j'ai visité de nombreux marchés de producteurs dans ma circonscription et j'ai eu l'occasion d'entendre les électeurs aborder plusieurs sujets. J'ai passé quatre heures au marché agricole, alors j'ai eu beaucoup de temps pour parler aux gens.
Malheureusement, de nombreuses personnes âgées vivant seules sont des femmes. J'ai eu des nouvelles d'une aînée de Preston. Elle vit dans sa propre maison. Elle touche le montant maximal de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, qui s'élève à un peu plus de 18 000 $ par année. Elle craint vraiment de perdre sa maison parce que son revenu est insuffisant. Le coût des services publics et des taxes augmente chaque année.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de la nécessité de mettre en place un programme spécial visant à garder nos aînés dans leurs foyers le plus longtemps possible afin qu'ils ne deviennent pas des sans-abri?
Monsieur le Président, mon collègue du NPD a tout à fait raison. Les femmes célibataires âgées sont parmi les plus pauvres du pays. Ce qu'elles reçoivent comme revenu n'augmente pas, mais tout le reste augmente. Beaucoup d'entre elles risquent de perdre leur maison. Alors où vont-elles aller? Nous n'avons pas assez d'établissements de soins de longue durée. Ceux-ci sont également engorgés.
Nous devons trouver une solution. Il n'est pas nécessaire que ce soit compliqué. Nous avons déjà un moyen de leur donner de l'argent. Elles reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il suffit d'en rajuster le montant. Le gouvernement a fait un très petit rajustement de 60 $ par mois, mais pour être honnête il faut plus que cela. Nous constatons qu'il faudrait 500 $ pour les habitants des régions rurales, et quelque 1 000 $ par mois pour les habitants des grandes villes.
Nous devons élaborer un plan, et ce serait un bon point de départ.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre les gens parler des besoins des aînés et du besoin de logements pour les aînés.
J'aimerais attirer l'attention de la députée sur ce que nous faisons pour les aînés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et lui demander son opinion à ce sujet.
Le nombre prévu de nouvelles unités de logement sera de 60 000, et quelque 240 000 logements seront réparés avec le Fonds de co-investissement pour le logement. De ce nombre, 20 % des logements sont réservés expressément pour les aînés. De plus, 2 400 logements seront mis à la disposition des personnes ayant une déficience développementale. Pour la première fois dans l'histoire du pays, il existe un programme de dépenses défini pour les personnes faisant partie de ce groupe.
De plus, 25 % de toutes les nouvelles constructions, soit 25 % des 60 000 nouveaux logements pour aînés, doivent être construits de manière à offrir un accès universel pour que les aînés puissent s'installer et vieillir chez eux.
De plus, l'Allocation canadienne pour le logement constitue un nouveau supplément au loyer qui vise à faire en sorte que les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté et qui ont des besoins impérieux de logement puissent bénéficier d'un supplément.
La députée n'est-elle pas d'accord pour dire qu'il s'agit d'un programme d'aide au logement qui aidera les aînés, et va-t-elle l'appuyer?
C'est intéressant, monsieur le Président. Je ne sais pas si ces programmes ne sont offerts que dans les circonscriptions libérales, car c'est la première fois que j'en entends parler et nous avons tous les besoins qu'il a énumérés dans ma circonscription. C'est certainement un pas dans la bonne direction, mais aucun des programmes dont il a parlé ne s'est rendu dans Sarnia-Lambton.
Monsieur le Président, j'ai posé cette question plus tôt à un de nos collègues du NPD, mais je n'ai pas reçu de réponse.
La motion décrit six points de départ différents, pour ainsi dire, mais ne tient absolument pas compte du fait que le secteur privé a un rôle important à jouer pour fournir aux Canadiens le genre de logement abordable dont ils ont besoin.
On aurait pu penser que le NPD aurait au moins inclus quelque chose au sujet du secteur privé. Ma collègue pourra peut-être nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, sur le plan philosophique, le NPD cherche toujours l'argent auprès du gouvernement ou de quelqu'un d'autre pour faire des choses plutôt que de se tourner vers le secteur privé.
Le gouvernement a de réelles possibilités de travailler en partenariat avec le secteur privé. Il y a des solutions novatrices qui consistent à créer de plus petits logements abordables de 800 ou 900 pieds carrés.
Dans ma circonscription, il y a un programme appelé Rebound qui vise à trouver des logements pour les jeunes, dont beaucoup sont sans abri. C'est une idée qui permettrait de régler le problème de l'itinérance ainsi que le problème de l'accès au logement abordable.
Pour ce faire, il y a des gens dans le secteur privé qui veulent collaborer avec le gouvernement. Si le gouvernement était prêt à consacrer une partie de l'argent alloué à l'infrastructure à un programme conçu pour construire ce genre de logements abordables, cela aiderait vraiment.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
C'est un immense honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une question très importante.
En seulement trois ans, le coût de l'immobilier dans ma circonscription a augmenté de 50 %. À Vancouver, il y a eu la crise du logement, et les gens ont vendu leur maison pour déménager sur l'île de Vancouver, à Victoria. Ensuite, ces personnes ont déménagé au nord de l'île, dans nos collectivités, qui ont été très abordables pendant de nombreuses années. La crise touche les gens de nos collectivités. L'itinérance augmente. De plus en plus d'aînés vivent dans la pauvreté. En effet, plus que jamais auparavant, un nombre croissant d'aînés se présentent dans les maisons d'hébergement pour sans-abri. Les jeunes perdent espoir. Les familles de travailleurs tirent le diable par la queue. Les personnes handicapées ou aux prises avec un problème d'accessibilité trouvent qu'il est de plus en plus difficile de trouver un endroit où vivre.
Ce mois-ci, j'ai tenu trois assemblées publiques dans ma circonscription pour prendre le pouls des habitants à ce sujet. Ils ont dit très clairement qu'il s'agit du problème le plus important touchant les habitants de la circonscription. Nous avons eu la chance d'accueillir des experts lors de tables rondes pour parler de la situation.
L'un des groupes présents était l'Association du logement sans but lucratif de la Colombie-Britannique. Il nous a donné la définition de « logement abordable ». Nous pouvons tous convenir que, si on consacre plus de 30 % de son revenu avant impôt au loyer et aux services publics, le logement n'est plus abordable. Dans ma circonscription, plus de 50 % des locataires consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. En fait, un quart des locataires de ma circonscription consacrent maintenant plus de 50 % de leur revenu au logement. C'est scandaleux. Il est impossible pour les gens d'épargner en vue de faire un jour l'acquisition d'une maison, ou de répondre à des besoins simples comme acheter des vêtements, des médicaments et de la nourriture. Les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils doivent occuper deux ou trois emplois simplement pour gagner leur vie; oublions les économies pour la retraite.
Je pense aux plus vulnérables. En Colombie-Britannique, un bénéficiaire de l'aide sociale reçoit une allocation de logement de 375 $ par mois. Il y a trente-six mois, le prix moyen d'une maison dans la ville la plus abordable de ma circonscription, Port Alberni, était de 192 000 $. Aujourd'hui, c'est 303 000 $. Les gens s'installent dans notre ville et font la navette pour aller travailler parce que c'est l'endroit le plus abordable. Le problème, c'est qu'il faut avoir un revenu supérieur de près de 50 % au revenu moyen des ménages pour pouvoir acheter une maison maintenant, au coût de 303 000 $.
De plus en plus de gens ne sont pas en mesure d'acheter une maison, et les inégalités s'accentuent. Les gens qui en ont les moyens achètent cinq ou dix maisons. Ils les louent et font grimper le prix des loyers. Comme nous le savons, les personnes à faible revenu ont du mal à joindre les deux bouts. Lorsqu'ils ne peuvent pas payer leur loyer, ils sont évincés et ils doivent trouver un autre endroit où vivre. Cependant, lorsqu'il y a un taux d'inoccupation de 0,01 %, ils ne trouvent pas de logement. Le coût de ces loyers est maintenant supérieur au seuil de 375 $ par mois. De plus en plus de gens se tournent vers la rue ou les refuges. Ils sont laissés pour compte ou vivent dans la précarité.
Dans une question que j'ai posée plus tôt, j'ai dit que pour acheter une maison à Parksville ou à Courtenay, il faudrait avoir un revenu supérieur à 140 000 $. Moins de 6 % des habitants de ces collectivités gagnent plus de 140 000 $. Cela ne fonctionne absolument pas pour les gens de nos collectivités. Les administrations locales disent clairement qu'elles demandent au gouvernement fédéral d'investir immédiatement dans leurs collectivités. C'est une véritable crise. Quand il n'y a nulle part où vivre et que les jeunes perdent espoir, c'est un gros problème pour nous tous.
Nous pouvons regarder où nous en étions dans les années 1970 et 1980, lorsque 10 % de nos logements étaient des logements sociaux. Aujourd'hui, c'est seulement 4 %. L'approche des conservateurs selon laquelle le libre marché résoudra le problème dans la mesure où nous augmenterons tout simplement l'offre n'a pas fonctionné. Elle a complètement échoué. L'approche des libéraux selon laquelle ils vont investir de l'argent sur 10 ans s'ils sont réélus ne fonctionne pas, ni le système de logements pour les sans-abri au Canada, puisque 50 % des sans-abri ne trouveront pas d'endroit où vivre. De plus, 10 ans, c'est trop long.
Nous avons vu des investissements audacieux de la part de la Colombie-Britannique. Elle a montré au gouvernement du Canada à quoi ressemble la situation d'urgence. Elle a investi 1 milliard de dollars cette année et va investir 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Ce serait formidable d'avoir un gouvernement fédéral qui ne se contente pas de verser 31 millions de dollars par année en transferts, mais qui offre un financement équivalent. C'est l'occasion de soutenir les gens laissés pour compte, mais aussi l'économie locale.
Nous avons entendu la Chambre de commerce de Comox Valley dire haut et fort que c'est la question la plus importante. Dianne Hawkins a déclaré: « Les employeurs et leurs employés ont été touchés par le manque de logements abordables et les inégalités de revenu qui existent dans notre région. L'accès à un logement sûr, de qualité et abordable et aux mesures de soutien nécessaires pour maintenir cet accès constitue l'un des critères sociaux les plus déterminants en matière de santé. Comox Valley a besoin d'une gamme ou d'un large éventail de logement qui ciblent toutes les clientèles ». Selon eux, cela limite la croissance économique dans la région pour les petites et moyennes entreprises.
Nous devons créer de la diversité. Il y a des pays qui le font. En Europe, plus de 30 % du parc immobilier est constitué de logements sociaux. À Vienne, ce chiffre est supérieur à 40 %.
J'ai eu la chance de vivre dans une coopérative d'habitation construite dans les années 1970 et 1980, lorsque le gouvernement fédéral a investi dans le logement, avant de commencer à refiler la facture aux autres dans les années 1990. En 1993, Paul Martin a réduit les transferts fédéraux en matière de logement aux provinces. Il a refilé les factures aux provinces, qui ont commencé à les refiler aux administrations municipales. J'ai siégé au sein d'une administration municipale. Je me souviens combien il nous a été difficile de trouver les moyens de faire face à cette situation complexe. La plupart des municipalités n'ont pas les moyens, les compétences, ni les ressources nécessaires pour s'attaquer seules à ce problème. Elles comptent sur les ordres supérieurs de gouvernement pour investir et participer.
Lorsque les gens ne trouvent pas d'endroit où vivre, cela affecte leur santé mentale. Cela a une incidence sur le bien-être des enfants. C'est un énorme problème en Colombie-Britannique et il est lié au logement. Le logement est l'un des facteurs les plus déterminants pour la santé. Le stress que cela cause aux familles est incroyable. Est-ce cela que nous voulons? Est-ce le genre de société que nous voulons laisser à nos enfants? Voulons-nous qu'ils vivent sous un tel stress et qu'ils aient besoin de deux ou trois emplois pour joindre les deux bouts? Nous savons que 30 % des femmes seules de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté. Nous les laissons tomber. C'est l'occasion de les aider.
Je pense beaucoup aux familles de travailleurs. L'investissement le plus important qu'on puisse faire au cours d'une vie est l'achat d'une maison. À l'heure actuelle, très peu de gens font cet investissement parce qu'ils n'en ont pas les moyens. La plus grande perte économique dans la vie des gens, c'est lorsqu'ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison. La plus grande perte économique dans les collectivités, c'est lorsque des gens de l'extérieur de la collectivité ou du pays achètent tous les logements. Cette richesse s'en va. Les communautés rurales savent trop bien que la richesse quitte leur collectivité, ce dont, malheureusement, nous nous accommodons beaucoup trop bien.
Nous sommes au début d'une crise qui n'est pas près de se dissiper. De nombreux habitants de ma circonscription ont dû emménager dans les logements les plus abordables qu'ils ont pu trouver, mais leur situation ne fait que s'aggraver. Ils n'ont plus nulle part où aller. Cette situation catastrophique est loin d'être résolue.
Durant une assemblée publique dans ma circonscription, j'ai rencontré une personne nommée Marcy, et je continue de penser à elle chaque jour. Alors qu'elle a vécu dans ma communauté pendant plus de 30 ans, elle se trouve en situation d'itinérance depuis les quatre dernières années. Les faibles taux d'inoccupation, combinés au prix faramineux des loyers, l'ont empêché de se trouver un logement. Forcée de vivre dans sa camionnette, elle est par la suite parvenue à améliorer un peu sa situation en emménageant dans une roulotte sur une propriété, mais craint d'être expulsée. Chaque jour, elle s'inquiète de cette possibilité. Les forces du libre marché demeurent indifférentes au sort de Marcy. Cette femme est en détresse et c'est notre devoir de trouver des solutions pour lui venir en aide. Nous en sommes capables. Par exemple, nous pouvons accélérer la construction de coopératives d'habitation.
Les aînés autochtones disent ne pas avoir d'endroit où habiter dans leur réserve et dans leur communauté. Tout est surpeuplé. Seize personnes vivent dans une même maison. Le gouvernement avait promis de régler le problème, mais il ne l'a pas fait. Ma circonscription compte 10 communautés autochtones; aucune d'entre elles ne pourrait dire que le gouvernement fédéral a amélioré la situation du logement, comme il l'avait pourtant promis. Verna a 76 ans et elle arrive à peine à survivre avec ses prestations de retraite. Son loyer et ses factures d'hydroélectricité ont beaucoup augmenté. Elle est comme Marcy. Sa situation, mais aussi celle des jeunes, l'inquiète.
Il y a un problème. Je suis content que nous ayons cette discussion aujourd'hui. Je pourrais rapporter beaucoup de commentaires de gens de ma circonscription. Je leur suis d'ailleurs reconnaissant de m'avoir fait part de ce qu'ils vivent. Nous devons être vigilants. Il faut travailler ensemble, et pas dans 10 ans.
Nous avons besoin d'argent dès maintenant. Le gouvernement s'est senti obligé d'acheter le pipeline de Kinder Morgan, mais nous savons que c'est une grosse erreur. Si les libéraux ont pu trouver 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline qui fuit de partout, pourquoi ne pourraient-ils pas trouver 4,5 milliards pour aider les aînés, les anciens et les personnes les plus vulnérables? C'est ce que le gouvernement doit faire dès maintenant; il doit débloquer des fonds.
Monsieur le Président, je remercie le député d'exprimer son point de vue et de contribuer au débat avec autant d'ardeur. Je peux toutefois lui assurer que l'argent transféré à la Colombie-Britannique l'an dernier dépassait largement 30 millions de dollars. À vrai dire, à elle seule, Victoria a reçu 31 millions de dollars du gouvernement fédéral — une somme, à en croire la mairesse Helps, qui devrait pour ainsi dire régler les problèmes d'itinérance de la ville. Ce n'est qu'un seul projet.
Ajoutons les fonds que Nanaimo a pu toucher pour la construction de son centre de l'amitié grâce au fonds d'innovation, qui n'est pas destiné exclusivement aux Autochtones. Je pense aussi aux 26 unités de logement de l'immeuble passif que nous avons aussi financées ainsi qu'aux aînés, aux jeunes qui se mettent à voler de leurs propres ailes, aux familles et aux étudiants universitaires qui y habitent. Il s'agit d'un des plus beaux projets de la côte Ouest, pour ne pas dire du Canada au grand complet.
N'oublions pas non plus le programme de maisons modulaires annoncé la semaine dernière à Vancouver: lui aussi recevra des fonds du fédéral. Il s'agit d'investissements substantiels.
J'invite le député à s'informer auprès des autorités de sa province; elles lui confirmeront que la moitié des sommes annoncées proviennent du gouvernement fédéral. Dès la première année de notre mandat, nous avons triplé les transferts aux provinces en matière de logement. En fait, les conservateurs consacraient 2,3 milliards au logement. Cette somme est passée à 5,86 milliards dans l'année suivant les élections, puis à 8,6 milliards l'année suivante. Elle atteindra 40 milliards de dollars d'ici 10 ans.
Si la situation des locataires est aussi critique, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé d'augmenter les loyers de 2,5 % et pourquoi les fonctionnaires lui recommandaient de les augmenter de 4,5 %? Comment les Britanno-Colombiens peuvent-ils espérer freiner la hausse des loyers si le gouvernement néo-démocrate autorise des augmentations de 2,5 %?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses à décortiquer ici, surtout les chiffres du député. Il dit qu'il est prêt à investir des sommes équivalentes à celles investies par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas ce qui se passe.
Je vais inscrire une question au Feuilleton et la poser moi-même au député, parce que ce n'est pas ce qui se passe. Ce n'est pas ce que le gouvernement fait. Les libéraux n'investissent pas des montants équivalents. La province de la Colombie-Britannique a réduit les hausses de loyer qui avaient été fixées par Christy Clark et l'ancien gouvernement provincial libéral. La hausse qui avait été prévue était de 4,5 %. Encore une fois, on induit la Chambre en erreur.
Les libéraux ne comprennent pas qu'il y a urgence. S'ils sont capables de trouver 4,5 milliards pour un pipeline qui fuit, ils sont capables de trouver 4,5 milliards pour les gens qui ont besoin d'un toit aujourd'hui. La Colombie-Britannique investit 1 milliard de dollars cette année. Comment se fait-il que le gouvernement fédéral n'investisse pas lui aussi 1 milliard de dollars pour améliorer le sort des gens de nos collectivités et des entreprises de nos collectivités et les aider à prospérer? Le libre marché ne fonctionne pas. Il a échoué sous les conservateurs. Le gouvernement libéral parle de l'avenir. Il planifie pour dans 10 ans. Les gens ont besoin d'aide maintenant.
Monsieur le Président, personne de ce côté-ci de la Chambre n'est en train de dire que le libre marché va régler tous les problèmes de logement au Canada. J'ai montré, comme bon nombre de mes collègues, comment dans ma circonscription, nous travaillons en partenariat avec les personnes qui investissent dans le logement.
Je n'ai pas compté le nombre de mots qui se trouvent dans la motion, mais il y en a beaucoup. Comment se fait-il que le libre marché, le secteur privé et les partenariats, qui contribueraient à créer un environnement propice à la construction de logements et où les gens auraient droit au sentiment de dignité qu'apporte un emploi qui leur donne accès à de bons logements, ne soient mentionnés nulle part dans une motion aussi longue?
Monsieur le Président, deux éléments ressortent pour moi. Le libre marché est présent dans cette démarche. Il va continuer d'évoluer comme il l'a toujours fait. Rien de tout cela ne va changer. Nous avons besoin de logements sociaux pour protéger le parc de logements pour les personnes qui en ont besoin. Cela va également aider les gens à mettre de l'argent de côté pour qu'ils arrivent à évoluer dans le libre marché. C'est ce qu'il y a de mieux à faire pour eux.
Puis, il y a d'autres personnes qui ont besoin d'une sécurité de logement. Le libre marché va nous aider à bâtir des logements pour la leur donner. La plupart des projets ne vont pas être menés par des promoteurs de logements abordables sans but lucratif. Certains le seront, mais un grand nombre d'entre eux seront plutôt réalisés par des constructeurs, des entrepreneurs et des gens de métier, c'est-à-dire des petites entreprises. Le libre marché fait partie de l'équation et il en fera toujours partie. Il doit être un partenaire.
Nous devons collaborer avec tous les ordres de gouvernement, avec le secteur privé et le secteur du logement à but non lucratif. Nous devons travailler tous ensemble. Toutefois, il nous faut les ressources nécessaires. Le gouvernement doit comprendre le rôle important qu’il doit jouer dans ce dossier, comme l’ont fait d’ailleurs les gouvernements européens. On est tellement loin du compte avec un objectif de 4 %. Un objectif de 50 % en 10 ans pour l’itinérance, ce n’est pas assez; il en manque 50 %.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saskatoon-Ouest d’avoir présenté cette motion essentielle et pour le leadership dont elle fait preuve dans le dossier du logement, qui nous a profité à tous.
On a beaucoup parlé aujourd’hui des souffrances des Canadiens, et notamment des travailleurs pauvres, qui ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Toutefois, j’aimerais faire ressortir l’autre côté de la médaille.
L’an dernier, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, j’ai tenu des assemblées publiques où j’ai invité des propriétaires de petites entreprises à nous dire comment nous pouvions, en tant qu’élus, les aider à réussir dans les régions rurales de la Colombie-Britannique. J’y ai invité également des représentants provinciaux et municipaux afin que les propriétaires d’entreprises puissent s’adresser aux trois ordres de gouvernement en même temps — question de gagner du temps et pour éviter que leurs recommandations ne soient noyées dans les conflits de compétence, comme cela arrive souvent. J’ai ainsi rencontré des propriétaires d’entreprises de la vallée de la rivière Elk à Fernie, ceux de Kootenay-Centre à Nelson et enfin des propriétaires de petites entreprises à Invermere.
J’ai rédigé un rapport à l'issue de ces rencontres, que j’ai d’ailleurs affiché sur mon site Web. J’encourage tous les députés à prendre le temps de parler avec les propriétaires de petites entreprises de leur circonscription. Ils pourraient avoir des surprises.
Quel est l'obstacle dont se sont plaints le plus fréquemment les propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription? Ce n'est pas l'impôt ou les formalités administratives; c'est le manque de logements abordables qui les empêche d'étendre leurs activités.
Nous pensons souvent que l'itinérance et les problèmes de logement se limitent aux grandes villes, mais les régions rurales et les petites villes éprouvent aussi des problèmes de logement. Les entreprises dans ces régions ont de la difficulté, surtout pendant la haute saison, à trouver des employés qui pourront trouver un endroit où vivre.
Autrefois, les étudiants universitaires affluaient vers les Kootenays pour trouver un emploi d'été. Ils travaillaient fort pendant la journée et passaient leurs soirées et leurs fins de semaine à faire de la randonnée, du vélo de montagne et du canot, et à profiter des grands espaces dans la nature que nous avions à leur offrir. Cependant, cela se produit de moins en moins. Les étudiants et les adultes qui cherchent du travail dans des villes comme Fernie, Invermere et Nelson découvrent qu'ils n'ont aucun endroit où se loger. Les logements abordables qui étaient autrefois loués pour l'été sont maintenant souvent loués pour un soir ou une semaine par l'intermédiaire de services comme Airbnb, ce qui signifie qu'il manque les logements nécessaires pour permettre aux petites entreprises de prendre de l'expansion.
Ce problème ne touche pas seulement ma circonscription. Un article publié par la CBC, le 22 septembre, indique que la pénurie de logements suscite des inquiétudes alors que Banff cherche à embaucher des travailleurs pour la saison de ski. Selon l'article, dans des endroits comme Banff et Canmore, les taux d'inoccupation sont très faibles et les gens n'arrivent pas à se loger. Comme l'explique Daniel: « J'ai trouvé plusieurs emplois et j'ai eu plusieurs d'offres, mais trouver un logement demeure le plus grand défi. »
Voilà pourquoi nous avons besoin d'une stratégie visant à augmenter le parc de logements locatifs partout au pays. Nous devons collaborer avec les provinces afin de donner aux municipalités le pouvoir de réglementer les unités locatives d'Airbnb de leur région et de leur imposer des taxes. Il faut garder à l'esprit que la pénurie de logements abordables a des conséquences non seulement pour les résidants, mais pour l'ensemble de l'économie.
Étant donné les hivers très froids que connaît le Canada, l'idée que le logement est un droit fondamental devrait aller de soi. Personne ne peut survivre à nos températures hivernales de -40 degrés Celsius sans abri adéquat. Personne ne devrait avoir à le faire.
L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme l'indique clairement, en ces termes:
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le logement est un élément essentiel pour la santé et le bien-être.
Le Canada s'enorgueillit d'être signataire de la déclaration depuis 1948. Les gouvernements, à tous les niveaux, feraient bien d'élaborer des politiques et des programmes pour assurer le respect de ces droits absolument élémentaires. Cependant, 70 ans de voeux pieux ne suffisent pas. J'espère vraiment que le gouvernement libéral fera le nécessaire pour que le logement soit reconnu comme un droit pour l'ensemble des Canadiens. Si je ne m'abuse, c'est ce qu'il prévoit faire plus tard cet automne.
Lorsque je m'entretiens avec les gens de Kootenay—Columbia, il ressort clairement qu'ils sont confrontés à de graves problèmes de logement. Je vais faire part de certains cas sur lesquels on a attiré mon attention.
Bill vit à Nelson, dans une résidence pour aînés à faible revenu. Le coût de son logement a augmenté de façon substantielle après un très court préavis. Les frais pour le chauffage central et l'air climatisé avaient toujours été compris dans le loyer mensuel. Cependant, en raison d'une réduction du financement fédéral, le propriétaire à coupé le chauffage en mai et a commencé à enlever les chaudières. En juillet, des plinthes chauffantes ont été installées dans les logements.
À cause de ce changement, Bill, les autres aînés à faible revenu et les personnes handicapées vivant dans cette résidence ont dû se passer d'air climatisé et subir la chaleur intense de l'été. Maintenant, ils devront payer la facture d'électricité pour le chauffage. En Colombie-Britannique, l'électricité est considérablement plus chère que le gaz naturel. Lors d'une réunion en août, les locataires ont appris qu'ils devaient signer un nouveau bail. À l'exception de Bill, tous ont signé de crainte de n'avoir nulle part d'autre où aller.
À Kaslo, un magnifique village au nord de Nelson, sur les rives du lac Kootenay, on ne trouve aucun logement abordable. Rien n'est disponible. Il n'y a pas de logements sociaux, pas de résidences avec services d'assistance et pas de chambres. Le coordonnateur de la société de logement a une longue liste de personnes et de familles cherchant à se loger. Chaque semaine, il reçoit des appels de personnes qui cherchent à se loger et qui sont prêtes à déménager à Kaslo, mais qui n'y trouvent rien.
George et Mary, un couple âgé à la retraite, ont vécu et travaillé à Kaslo pendant de nombreuses années. Malheureusement, ils ne pouvaient plus vivre dans leur maison. Ils l'ont vendue le mois dernier et, maintenant, ils doivent déménager, mais ils n'ont trouvé aucun endroit où vivre à Kaslo. Il n'y a aucune place disponible; ils doivent donc déménager à Nelson, à une heure de route de leurs amis. Ils sont chanceux de pouvoir se permettre une résidence à Nelson.
Un homme handicapé de Fernie a découvert des punaises des lits dans une résidence pour aînés. Par conséquent, il est devenu à toutes fins utiles un sans-abri. N'ayant nulle part où aller, il a finalement dû dormir à la belle étoile. Il ne pouvait pas se rendre à Cranbrook, car le refuge de l'Armée du Salut n'est ouvert que pendant l'hiver.
La ville de Nelson a des logements sociaux abordables, mais les vacances sont rares. L'itinérance chez les jeunes est un problème. Il y a des familles qui habitent dans leurs véhicules.
À Nelson, Alan, un aîné qui souffre d'un handicap mineur qui l'empêche de conduire, a dû déménager à un endroit moins cher à Salmo, à environ une demi-heure de route. Sa pension ne suffisait plus pour lui permettre de vivre à Nelson. Salmo est une collectivité plus rurale, et les possibilités de transport en commun sont très limitées. Donc, il se sent isolé et très seul. Il avait souvent l'habitude de venir à mon bureau à Nelson, mais mon personnel ne l'a pas vu depuis juillet.
Voilà quelques-unes des situations les plus désolantes que mon personnel et moi voyons régulièrement. Des personnes âgées ayant travaillé toute leur vie et ayant planifié leur retraite ne peuvent plus se permettre de vivre dans leur maison. Lorsque je suis passé au marché fermier de Creston, cet été, une femme âgée vivant seule, comme c'est le cas malheureusement de beaucoup de personnes âgées au Canada, est venue me dire qu'elle craignait de ne plus pouvoir vivre dans sa propre maison. Elle a vécu pendant des années dans sa maison familiale, mais même avec les prestations maximales de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, elle ne reçoit qu'un peu plus de 18 000 $ par année. L'impôt foncier et les factures de services publics augmentent. Elle ne sait pas si elle aura les moyens de continuer de vivre dans sa maison.
Il nous faut un programme conçu sur mesure pour les personnes âgées et il nous le faut dès maintenant pour les aider à rester dans leur maison le plus longtemps possible.
Lorsque j'étais maire de Cranbrook, je me suis porté volontaire pour qu'un projet pilote de réduction de la pauvreté en Colombie-Britannique puisse être réalisé sur le territoire de la municipalité. Sept municipalités en tout ont été choisies. Nous avons rassemblé des organismes aidant les personnes dans le besoin pour venir à la rescousse des démunis. Lorsque j'ai demandé à ces organismes ce qu'ils feraient en priorité pour réduire la pauvreté à Cranbrook, ils ont tous répondu qu'ils s'occuperaient du logement en premier, peu importe le genre d'aide sociale qui était leur spécialité.
Les gens doivent avoir un endroit sûr où habiter s'ils veulent pouvoir reprendre leur vie en main. Pour être en mesure de chercher un emploi, une personne doit commencer par avoir un toit sur la tête.
Ce sont des problèmes, mais ils peuvent être résolus pourvu qu'on y mette l'argent nécessaire et qu'on fasse preuve de dévouement et d'initiative. Nous devons le faire, sous peine de manquer à nos obligations envers les Canadiens.
Je compte appuyer cette motion et j'invite bien entendu tous mes collègues députés à l'appuyer également. Nous devons nous employer à mettre fin à l'itinérance dès maintenant et nous devons voir à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable.
Madame la Présidente, je partage l'analyse selon laquelle la meilleure façon de lutter contre la pauvreté est d'avoir un bon et solide programme de logement, comme la Stratégie nationale du logement par exemple. J'ai quelques questions à poser, mais j'aimerais tout d'abord rectifier certaines choses.
Ces deux dernières années, les transferts fédéraux à la Colombie-Britannique, à BC Housing, se sont élevés à 551 millions de dollars, non pas 30 millions de dollars comme le député d'en face l’a soutenu plus tôt, mais bien 551 millions de dollars. On peut dire que 500 millions de dollars, c'est un chiffre intéressant parce que c'est le grand total de ce que le NPD a promis pour le logement abordable dans son programme électoral lors de la dernière campagne électorale: 500 millions de dollars, non pas seulement pour la Colombie-Britannique, mais bien le pays en entier. Tout comme la motion que les néo-démocrates ont proposée aujourd'hui, ils prévoyaient dépenser les sommes en début d'exercice, ce qui signifie que, pour cette année, ce parti promettait de dépenser zéro dollar en logement abordable. Pour ce qui est de l'itinérance, l'augmentation qu'ils proposaient n'était que de 10 millions de dollars, et ils se plaignent que notre hausse de 100 millions de dollars est trop faible. Ils n'ont promis que 10 % de cette somme.
Pourquoi le député d'en face, sachant que la crise du logement était aussi grave qu'elle l'était, a-t-il adhéré à un programme qui n'allait rien investir cette année pour la régler?
Madame la Présidente, je sais que cette réponse s'adressait surtout à mon collègue qui a pris la parole avant moi, mais 500 millions de dollars, ce n'est qu'un début. Nous verrons, d'ici 2019, que nous aurons un plan très dynamique en matière de logement. Ce sera un plan qui entrera en vigueur immédiatement, et non des mesures rétrogrades comme le gouvernement actuel le fait, et les députés trouveront que c'est une approche très intéressante pour l'avenir. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas fait du bon travail pour ce qui est de fournir des logements abordables. Nous nous sommes engagés sur une voie qui nous aidera peut-être à y parvenir, à aller de l'avant, mais nous devons faire un bien meilleur travail. Lorsque nous dévoilerons notre plateforme pour 2019, les députés constateront que nous avons des plans très intéressants pour le logement partout au Canada.
Madame la Présidente, j'ai rencontré une femme de Parksville à l'hôtel de ville de ma municipalité plus tôt ce mois-ci. Elle s'appelle Lisa. Elle a dit: « Je suis ici pour représenter les familles. Mes enfants déménagent parce qu'ils n’ont nulle part où vivre. Ils déménagent en Europe, d'autres rentrent chez leurs parents parce qu'ils n'ont nulle part où vivre ».
Nous savons que les familles sont inquiètes. Dans la collectivité du député, les familles s'inquiètent-elles de l'avenir de leurs enfants? Leurs enfants déménagent-ils? Qu'arrive-t-il aux jeunes de la collectivité du député et comment cela influe-t-il sur la culture et les liens intergénérationnels de leurs familles? Nous savons qu'en l'absence d'un plan de garde d'enfants abordable, beaucoup de jeunes familles qui débutent n'ont pas les moyens de payer les services de garde dans leur collectivité et dépendent de leur famille élargie. Ce n'est là qu'une des situations pour lesquelles les gens comptent sur leur famille. Mon collègue pourrait-il nous dire si cela a des répercussions sur sa collectivité?
Madame la Présidente, l’avenir de notre jeunesse est préoccupant à plusieurs égards. Tout d’abord, beaucoup de nos jeunes occupent actuellement des emplois précaires ou à temps partiel sans réelle perspective d’avenir, sans régime de pension et sans prestations. Nous devons donc redoubler d’efforts pour que, dans l'avenir, nos jeunes aient un emploi.
Le logement est également un problème. Nous pensons à des villes comme Vancouver, mais même dans des endroits comme Nelson et Cranbrook, dans ma circonscription, le prix moyen des maisons est de 400 000 $. Les personnes dont l’emploi est précaire ne trouveront jamais à se loger dans un tel contexte.
Il faut des logements abordables. Il faut des logements qui correspondent au revenu des étudiants d'aujourd’hui et des jeunes de demain. Rien n'est plus important que d’avoir un toit sur sa tête. Nous devons donc faire tout notre possible sur plusieurs fronts. Les emplois font certainement partie du lot aussi. Nous devons faire en sorte qu’il y ait de bons emplois, mais nous devons aussi veiller à ce qu’il y ait des logements disponibles. Le secteur privé ne le fait pas. S'il en était autrement, on ne verrait pas les situations d’itinérance actuelles. Nous devons faire beaucoup mieux à l’avenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Centre.
Comment vient de le dire le député, rien n’est plus important que d’avoir un logement. Le Canada a l'un des meilleurs systèmes de logement du monde et il s’améliore encore. C’est pourquoi je suis si heureux de parler de la motion présentée par la députée de Saskatoon-Ouest. Je vis dans le sud du Grand Vancouver, où il est très difficile de trouver des logements abordables. Comme le député vient de le mentionner, bon nombre de jeunes de la génération du millénaire ont aujourd’hui beaucoup de mal à rester dans cette région. Je connais deux médecins, des médecins de famille qui sont mariés, qui sont arrivés à la conclusion qu’il est impossible de vivre dans la région métropolitaine de Vancouver.
Beaucoup de gens ont du mal à trouver un logement abordable. Voilà l’occasion de parler des investissements que le gouvernement faits par l’entremise de la SCHL pour que les Canadiens aient accès à des logements à prix abordable correspondant à leurs besoins.
Un logement, c’est plus qu’un toit sur la tête. C’est un endroit où les familles canadiennes peuvent s’épanouir, où les enfants apprennent et grandissent, où les parents trouvent la stabilité nécessaire pour réussir professionnellement et où les aînés peuvent vivre dans la dignité. Environ 1,7 million de ménages canadiens ont ce qu’on appelle des besoins impérieux en matière de logement. Autrement dit, ils vivent dans un logement dont le coût représente plus de 30 % de leur revenu, ou qui est inadapté à leur situation.
Des logements sûrs, adéquats et abordables constituent le fondement des collectivités inclusives et des économies prospères. Les logements communautaires, ou logements sociaux, sont des logements subventionnés par le gouvernement au titre d’une vaste gamme de programmes fédéraux mis au point au fil du temps pour répondre aux besoins des groupes vulnérables. Ces programmes s'inscrivent dans la réponse du Canada aux défis en matière de logement depuis les années 1940, quand le gouvernement a créé des logements pour les anciens combattants revenant de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, ces programmes ont fourni des logements à une variété de Canadiens à faible et moyen revenus, notamment à des familles d’immigrants souhaitant s’établir au Canada et à des aînés vivant leurs vieux jours dans leur collectivité. Voilà pourquoi le gouvernement a prévu, dans trois budgets consécutifs, d’importants investissements pour la création de logements abordables. Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a investi plus de 4,7 milliards de dollars en financement et en subventions pour des projets de logement abordable dans le pays tout entier. Ainsi, quelque 945 000 familles auront un logis qui répond à leurs besoins et à leurs moyens financiers, comme à Surrey où le soutien du gouvernement pour le logement communautaire a fait en sorte que 144 familles ont un logement dans les coopératives de logement Totem, Common Ground et La Casa.
En 2017, le soutien pour le logement communautaire s’est encore accru avec la première Stratégie nationale sur le logement. Ce plan ambitieux de 40 milliards de dollars sur 10 ans fera en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens auront un logement stable et abordable, qu'ils vivent dans une petite collectivité, une collectivité éloignée ou un grand centre urbain.
La Stratégie nationale sur le logement reconnaît explicitement le rôle crucial du logement communautaire. L’Initiative fédérale de logement communautaire, une des premières initiatives lancées dans le cadre de la Stratégie, est gérée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ce programme de 500 millions de dollars sur 10 ans subventionnera 55 000 logements communautaires au pays. La phase I de cette initiative traitera d’abord des accords d’exploitation qui viendront à échéance sous peu. Elle injectera des fonds pour que les fournisseurs puissent continuer à offrir des logements abordables à leurs locataires. Ensuite, en 2020, au cours de la phase II, on commencera à mettre en place de nouveaux accords d’exploitation pour tous les fournisseurs, au fur et à mesure que les accords viendront à échéance au cours de la décennie. L’Initiative fédérale de logement communautaire accorde aux fournisseurs de logements la stabilité et la prévisibilité recherchées pour continuer à offrir des logements abordables et réaliser des plans d'entretien à long terme et de grandes réparations.
Les gens pourront aussi accéder au Centre de ressources techniques et au Fonds de transformation du secteur, nouvellement créés, qui faciliteront la transition vers les nouveaux accords d’exploitation. Bien sûr, les logements communautaires sous administration fédérale ne forment qu'une partie des logements communautaires du Canada. Près de 80 % des logements communautaires sont gérés par les provinces et les territoires. Voilà pourquoi il est important que les logements communautaires constituent un élément central des accords de partenariat en matière de logement conclus avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de la nouvelle Initiative canadienne de logements communautaires, nous dépenserons 4,3 milliards de dollars, auxquels les provinces et territoires ajouteront une contribution équivalente. Cela fera en sorte que 330 000 logements continuent d’être abordables pour des Canadiens dans l’ensemble du pays.
Nous sommes résolus à appuyer le logement communautaire et le rôle qu’il a dans la création de collectivités viables, productives et dynamiques où tous ont leur place. La Stratégie nationale en matière de logement constitue la plus grande mesure de soutien au logement depuis près de 50 ans. Elle fera en sorte que les Canadiens aient accès à des logements qui répondent à leurs besoins et qui sont à la mesure de leurs moyens.
Dans Surrey Sud—White Rock, nous savons que de nombreuses personnes ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Nous avons la chance d’avoir des organisations et des personnes qui réunissent les secteurs public, privé et à but non lucratif pour répondre à ce besoin. Elles axent leurs efforts sur les Canadiens les plus vulnérables: les aînés, les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les enfants handicapés, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, les anciens combattants et les jeunes adultes. Des organismes à but non lucratif, comme Semiahmoo House, ont créé un complexe d'habitation mixte, ouvert et abordable appelée Chorus. Les 71 logements de ce complexe sont loués selon le revenu de la personne ou de la famille, et ils sont mixtes, c'est-à-dire qu'on y trouve des personnes handicapées, des aînés et des personnes vivant dans la pauvreté. Ce projet a créé un meilleur esprit communautaire.
Semiahmoo House se réjouit de la Stratégie nationale en matière de logement. Son PDG, Doug Tennant, dit que son organisme adhère totalement à l'idée que le logement est un droit de la personne. Les gens de Semiahmoo House sont heureux que le gouvernement prenne cette idée au sérieux et procède à de vastes consultations en vue de mettre en œuvre cette stratégie.
C’est une stratégie formidable et j’appuie sans réserve la motion.
[Français]
Madame la Présidente, tout ce que mon collègue a dit est très valable. On comprend qu'un défi se pose, surtout dans sa province. Toutefois, il est faux de prétendre que les mesures prises par le gouvernement dans le budget aident les gens. Au contraire, on constate que tout l'argent ne sera dépensé qu'après les prochaines élections. C'est une mauvaise habitude des libéraux qui est aussi problématique que leur tendance à blâmer le NPD en parlant de 2004, par exemple. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans entre les années 1990 et le début des années 2000, et ils n'ont absolument rien fait.
Quand on pense à des endroits comme Toronto et Vancouver, en Colombie-Britannique, où le coût du logement augmente, on se demande bien pourquoi le gouvernement veut attendre après les élections pour augmenter le financement.
Pourquoi ne pas investir immédiatement pour aider les gens? Pourquoi attendre deux ans, alors qu'on est capable de trouver 4 milliards de dollars pour un pipeline de 60 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai assisté à une annonce marquante à Surrey, en juin, alors qu'on était justement en train de construire des logements. J’ai parlé tout à l'heure des 144 familles qui bénéficient des changements et qui habitent dans la Totem Housing Co-operative, la Common Ground Housing Co-op et La Casa Housing Co-operative.
Dans ma circonscription, Semiahmoo Housing a récemment terminé la construction de logements pour 71 personnes à faible revenu ou handicapées. Ce sont des logements d'intégration qu’Inclusion International considère comme exemplaires dans le monde. Des mesures sont prises. Nous devrions être fiers des engagements pris par le gouvernement à long terme et nous réjouir des progrès qui en découleront. Le gouvernement agit aujourd'hui, il agira demain et il continuera d'agir à l'avenir.
Madame la Présidente, sachant qu’il y a 10 000 personnes sur la liste d’attente pour des logements abordables à Ottawa, je suis vraiment contente que nous ayons pris les mesures nécessaires pour investir dans le secteur du logement abordable. Il y a à peine quelques semaines, nous avons annoncé, dans le cadre du programme Financement de la construction de logements locatifs, le lancement de deux projets avec une entreprise du secteur privé, à hauteur de 75 millions de dollars, pour la construction de logements locatifs abordables.
Le député pense-t-il que la participation d’entreprises privées dans la construction de logements locatifs abordables est une excellente stratégie?
Madame la Présidente, il est certain que la stratégie devrait faire appel largement aux divers acteurs du domaine, que ce soit le secteur privé, le secteur à but non lucratif, les municipalités, les provinces ou le gouvernement fédéral. Nous avons tous intérêt à ce que, dans nos circonscriptions, les gens aient accès à un logement sûr et abordable, et nous avons tous un rôle à jouer. Plus nous emploierons une approche multisectorielle pour assurer l’accessibilité et la disponibilité du logement, plus ce sera bénéfique pour la population.
Madame la Présidente, le NPD affirme déplorer que les fonds ne soient pas débloqués avant les prochaines élections. Le député sait-il qu’à ce chapitre, les conservateurs avaient un budget de 2,3 milliards de dollars, alors que nous, dès la première année, nous l'avons fait passer à 5,86 milliards de dollars, puis à 6,8 milliards de dollars la deuxième année? Autrement dit, près du tiers des fonds alloués au logement pendant notre mandat ont déjà été débloqués. Les deux tiers restants seront débloqués au cours des 10 prochaines années.
Le député sait-il que le programme ne se limite pas à 10 ans après les prochaines élections, mais qu’il s’agit d’un programme qui s’étale sur 12 ans, avec des centaines de millions de dollars qui sont en train d’être débloqués et des centaines de millions d’autres qui le seront plus tard, pour un total de 40 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années?
Madame la Présidente, quelle belle entrée en matière! Je suis au courant de cela, merci beaucoup.
Le député a parlé des fonds qui sont en train d’être débloqués, qui servent vraiment à quelque chose sur le terrain et qui contribuent aujourd'hui à améliorer la vie des gens. Au cours des 12 prochaines années, il y aura certainement beaucoup d’autres changements. C'est un plan comme il faut en avoir un pour l'avenir. Nous devons nous montrer responsables et nous occuper en premier des besoins les plus importants. C'est pourquoi, dans la première partie de notre plan, nous avons choisi de nous concentrer sur les personnes qui ont les besoins les plus importants et qui sont exposées aux plus grands risques. C’est par là que nous devions commencer et c'est là que nous avons concentré l'argent. À long terme, les changements toucheront une partie plus importante de la population.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat. C'est pour moi une excellente occasion de parler du leadership sans précédent de notre gouvernement en matière de logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Comme le ministre responsable du logement l'a indiqué dans sa première intervention, le gouvernement a reconnu dès le début de notre mandat les difficultés auxquelles les Canadiens font face pour trouver un logement abordable. Nous voyons trop de vaillants Canadiens se faire imposer des prix exorbitants à proximité de leur lieu de travail. Les gens doivent pouvoir habiter près de leur lieu de travail. Même dans ma circonscription, Brampton-Centre, le logement abordable est une question d'une grande importance pour moi et pour mes électeurs. Dès qu'il a constaté les difficultés, le gouvernement a pris des mesures.
En tant que membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social, je suis fier de dire que je suis bien au courant de l'étude réalisée par le Comité à propos de la Stratégie nationale sur le logement. Grâce à cette stratégie, le gouvernement veut s'assurer que, d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont accès à un logement qui répond à leurs besoins et qui est tout à fait abordable pour eux. Nous voulons en faire davantage.
Nous voulons que les partenaires du fonds de coïnvestissement jouent un rôle essentiel. Nous voulons atteindre cet objectif. La stratégie s'adressera d'abord aux Canadiens les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
Pour atteindre cet ensemble d'objectifs tangibles, un organisme sera créé au moyen d'une loi et aura pour fonction d'aider le gouvernement à maintenir intacte la Stratégie nationale sur le logement. De plus, des consultations auront lieu de temps en temps, sur une période de plusieurs années, afin de sonder le public au sujet des diverses formes de logement abordable.
Le gouvernement a décidé de consacrer de l'argent à la stratégie sur le logement en tant que plan national, élaboré par et pour les Canadiens. Au cours de la prochaine décennie, il dépensera 40 milliards de dollars pour renforcer les collectivités et aider les Canadiens d'un bout à l'autre du pays à accéder à des logements sûrs et abordables. Ce plan ambitieux promet de s'attaquer à tous les problèmes, de l'itinérance à la pénurie de nouveaux logements en passant par la réparation des logements existants au cours de la prochaine décennie.
La stratégie permettra de répondre aux besoins de 530 000 ménages, de réduire de 50 % l'itinérance chronique, de protéger 385 000 ménages contre la perte de logements abordables, de construire 100 000 nouveaux logements abordables, de réparer 300 000 logements abordables et de fournir une aide financière à 300 000 ménages. En plus des avantages locatifs et des programmes de réduction de la consommation d'énergie, la loi exigera qu'au moins 20 % des logements soient conformes aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.
La stratégie nous engage à bâtir des collectivités dynamiques et accueillantes pour tous où les Canadiens voudront vivre, travailler et se divertir, de manière à ce qu'ils puissent espérer un avenir meilleur. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que le droit au logement soit un droit de la personne. Tout le monde mérite un endroit sûr et abordable pour se sentir chez soi. La stratégie fera en sorte que ce soit un droit fondamental pour tous les Canadiens, qu'on réponde à leurs besoins en matière de logement abordable et que personne ne se voie jamais refuser un logement en raison de son sexe, de sa religion ou de son origine. Agissons dans l'intérêt supérieur des Canadiens en encourageant les gens de chacune de nos circonscriptions à accéder à ces programmes.
Madame la Présidente, il est beaucoup question du nombre de programmes que le gouvernement a créés et du fait que l'argent coule déjà à flots, mais je n'ai rien vu de tel dans ma circonscription. Les circonscriptions libérales sont-elles les seules à profiter de ces programmes ou sont-ils aussi destinés au reste du pays?
Madame la Présidente, le nom le dit: Stratégie nationale sur le logement. Ce plan national s'adresse à tous les Canadiens qui pourraient en avoir besoin. Les Canadiens ont droit à un logement abordable leur permettant de subvenir à leurs besoins de base. Non, ce programme n'est pas destiné seulement aux circonscriptions libérales. Il n'est pas davantage destiné aux circonscriptions conservatrices ou néo-démocrates, mais aux Canadiens au grand complet.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi d'aborder la question du logement en posant une question à mon collègue.
Aussi merveilleuse la stratégie libérale soit-elle sur papier, nous aimerions avoir plus de concret dès maintenant, et c'est là-dessus que porte ma question. Selon ce que me disent les électeurs de ma circonscription, l'argent n'est pas au rendez-vous.
Un projet conjoint a bien été annoncé au Manitoba, mais une seule demande a été reçue. Selon ce qu'on nous a dit, le processus était tellement compliqué et tortueux que les organismes intéressés étaient incapables de savoir en quoi consistaient les critères d'admissibilité et d'y satisfaire.
Certains organismes ont obtenu des subventions fédérales de fonctionnement liées à leur hypothèque. Or, ces subventions viennent bientôt à échéance, et si le gouvernement en a prolongé certaines, il ne l'a pas fait pour toutes, et les organismes qui ne sont pas dans les bonnes grâces du gouvernement verront bientôt leurs subventions expirer. Ils ignorent ce qui les attend. Je précise que, dans le cas des organismes qui ont été choisis, le tout a simplement été mis en suspens.
Nous entendons beaucoup parler d'une brillante stratégie, mais elle demeure à l'état de théorie. Pourquoi les gens ne constatent-ils pas les bons résultats de cette stratégie sur le terrain?
Madame la Présidente, ce programme a pris de l'ampleur un peu partout. Nous désirons travailler de concert avec toutes les provinces, les territoires et les municipalités afin d'offrir une aide financière directe aux personnes défavorisées, leur permettant de combler leurs besoins en matière de logement.
On nous demande pourquoi des fonds ne sont pas accordés aux personnes dans le besoin. Je tiens à rappeler la dimension nationale de notre stratégie sur le logement, qui prévoit de verser équitablement des fonds à chaque province et à chaque municipalité.
Madame la Présidente, il semble y avoir une légère contradiction entre certaines affirmations des ministériels, et j'aimerais revenir sur les observations de ma collègue de Sarnia—Lambton.
Comme d'autres, le ministériel qui vient de prendre la parole a dit que le gouvernement a un programme de logement de 40 milliards de dollars sur 10 ans. Or, celui qui a pris la parole avant lui vient de dire que le gouvernement a dépensé 4,5 millions de dollars sur 3 ans, ce qui représente 1,5 milliard de dollars par année, et non les 4 milliards de dollars par année qui seraient attendus si le programme offrait 40 milliards de dollars sur 10 ans.
Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi on a seulement dépensé une aussi petite partie des 40 milliards de dollars prévus dans le plan dont les libéraux ne cessent de parler? Comme mes collègues l'ont dit plus tôt, ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Madame la Présidente, les fonds que nous avons maintenant commencé à verser sont répartis équitablement entre toutes les municipalités. Nous avons terminé notre étude sur l'itinérance, nous avons commencé à verser les fonds, et nous allons continuer de le faire. C'est un plan de 10 ans, et le financement se poursuivra au cours des années à venir.
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole au nom de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et à titre d'ancienne élue à l'échelle locale là-bas. Je comprends donc très bien la nécessité d'avoir un appui total envers le logement abordable dans la région. Le logement est à la base de tout. Nous travaillons à partir de la maison. C'est notre abri qui nous permet de rester en santé. Le logement est d'une importance fondamentale. Il est donc essentiel que tous les ordres de gouvernement jouent un rôle dans ce dossier.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
Un certain nombre de gens de ma circonscription ont décrit en détail les besoins en matière de logement à Nanaimo. J'ai effectué un sondage l'été dernier et j'ai reçu au moins 500 réponses. J'ai entendu des choses terribles. Voici un exemple: « Je suis une dame de 78 ans et je dois payer un loyer de 1 700 $ par mois. C'est très difficile en vivant d'une pension de retraite. Je ne suis pas encore prête à déménager dans une résidence pour personnes âgées. » On m'a aussi dit ceci: « Nous avons vécu dans six maisons en quatre ans parce que nous n'arrivons pas à trouver une maison à louer à long terme. Le revenu de mon partenaire et mon salaire d'aide familiale ne nous permettent pas de devenir propriétaires. » Enfin, j'ai aussi lu ceci: « Dans quelques années, je dépendrai entièrement du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Les médicaments que je dois prendre coûtent environ 500 $ par mois. Ce sera très difficile de trouver un logement abordable. » Je pourrais donner beaucoup d'autres exemples.
Récemment à Nanaimo, la crise de l'itinérance s'est manifestée explicitement par l'établissement, juste au bord de l'eau, d'un village de tentes où vivent 300 personnes. Ce campement n'est situé qu'à quelques pâtés du centre des congrès où le premier ministre et son Cabinet se sont réunis cet été. Le campement a vu le jour à la suite du rejet, par le conseil municipal, de la proposition du gouvernement provincial d'aménager un complexe modulaire temporaire de 44 unités de logement abordable. Pour exprimer leur grande frustration à l'égard de la décision de leurs représentants élus, la communauté itinérante et des militants ont créé cette manifestation très visible du manque de logements.
J'ai visité le village de tentes. J'ai entendu des histoires encourageantes et d'autres déchirantes. Une jeune femme m'a dit avoir un emploi, mais être en congé pour traiter une dépendance. Elle est admissible à un traitement, mais comme elle est sans adresse, elle ne peut pas remplir les derniers documents pour y être admise. Je ne sais pas comment une personne peut se sortir d'une telle impasse.
D'autres femmes m'ont raconté que même leur vie à la dure, dans des tentes et sous des bâches, sur des terrains vacants, avait des côtés positifs. Elles m'ont raconté qu'auparavant, quand elles se rendaient à des entretiens d'embauche avec leur chariot d'épicerie, cela ne se passait pas très bien. Cependant, maintenant qu'un petit cadenas bloque la fermeture éclair de leur tente et que leur voisine garde un oeil sur leurs affaires pendant qu'elles vont prendre une douche à l'Armée du salut, elles peuvent marcher dans la rue comme n'importe qui et, au moins, avoir la possibilité de reprendre leur vie en main. Une autre m'a dit que, maintenant, elles ne sont pas toujours en train de se demander où elles vont dormir et mettre leurs affaires pendant la nuit; elles ont du temps et ont repris contact avec leur famille.
Ce ne sont que de petites choses, et ces femmes se sont montrées très fières du système de gestion et d'entraide qu'elles sont parvenues à construire dans leur village de tentes.
Il y a aussi, bien sûr, de gros inconvénients à avoir une telle concentration de gens dans le besoin, aux prises avec des problèmes de toxicomanie et peinant vraiment à s'en sortir. Le taux de criminalité est élevé dans cet environnement. Des résidences et des magasins ont été cambriolés dans le voisinage. Ce n'est manifestement pas la solution et je ne plaide pas en faveur d'un village de tentes, mais j'applaudis les organisateurs de lui avoir donné une place de premier plan.
Les statistiques montrent un tableau dramatique. Le plan d'action contre l'itinérance de Nanaimo pour 2018-2023 qui vient juste d'être déposé au conseil municipal de Nanaimo indique ce qui suit:
En d'autres termes, Nanaimo subit des pressions qui, si on ne fait rien, mettront en péril l'intégrité et la durabilité du système actuel. En premier lieu, le système de services à Nanaimo doit s'adapter aux changements problématiques apparus sur les marchés du logement et du travail, notamment une forte augmentation du coût des logements, un taux d'inoccupation bas et des revenus précaires.
Cela ne s'arrête pas là.
Le gouvernement au pouvoir a prévu un budget pour aborder le problème du logement. Si nous construisons plus de logements, nous atténuons les pressions qui s'exercent sur toutes les étapes d'accession au logement abordable et nous sommes mieux en mesure de répondre aux besoins en matière de logement. En effet, l'itinérance est réduite lorsque les personnes en ayant les moyens peuvent déménager dans de nouveaux logements. Cela libère ainsi des logements pour les personnes à plus faible revenu et allège le fardeau. C'est pour cette raison que nous devons commencer les travaux de construction.
C'est exactement ce que font les gens de ma collectivité. J'aimerais souligner quelques exemples de réussites à cet égard. Tout d'abord, l'Association Ladysmith Resource Centre collabore avec le diocèse anglican de la Colombie-Britannique afin de réaliser un projet de logement abordable de 36 unités en plein coeur du centre-ville, à Ladysmith. Je suis très heureuse et fière d'appuyer un tel projet.
De plus, l'Église Unie Brechin, à Nanaimo, a procédé à un réaménagement complet de son église dans le but d'y construire des unités de logement abordable. Voilà comment le travail est accompli dans ma collectivité.
Si je ne me trompe pas, le Nanaimo Aboriginal Centre a ajouté 60 unités, au total, dans la réserve de logements abordables de Nanaimo. Il a aussi construit la première habitation plurifamiliale en Colombie-Britannique depuis 1999. Il s'agit d'un ravissant et innovateur complexe d'habitation à énergie passive, qui regorge d'oeuvres d'art et qui comprend même un espace pour les personnes âgées. C'est un endroit magnifique. Cette habitation est venue occuper l'endroit autrefois appelé King Arthur Court, mais qui a ensuite été renommé Sanala. Il s'agissait d'un endroit à problèmes, où les policiers étaient souvent appelés à intervenir. Chris Beaton et son équipe de gestion, ont transformé cette propriété afin que les familles s'y sentent davantage chez elles.
La Société John Howard fait du travail concret à Nanaimo. Elle oeuvre auprès d'hommes ayant obtenu une libération conditionnelle qui tentent de faire la transition vers une vie meilleure. S'ils participent aux programmes de justice réparatrice et aux programmes communautaires de thérapie où, ensemble, ils s'aident dans leur processus de rétablissement et où ils ont l'occasion d'assumer la responsabilité des crimes qu'ils ont commis, de reconnaître les traumatismes qu'ils ont subis durant l'enfance et les dépendances qui les ont menés là, le taux de récidive est pratiquement nul.
J'ai quelques anecdotes de la Société John Howard. Un ancien sans-abri toxicomane a dit qu'il s'était adressé à tous les organismes en ville et qu'il avait rempli toutes les demandes et que le soutien que lui avait apporté la Société John Howard même quand il était sans abri est ce qui avait fait pour lui toute la différence. Nous avons aussi entendu parler d'un itinérant qui avait fait carrière dans les champs pétrolifères et avait une petite entreprise de sous-traitance et qui a tout perdu en raison d'une dépendance.
Il y a des gens qui souffrent beaucoup et je suis extrêmement reconnaissante envers les organismes sur le terrain qui leur viennent en aide. Par exemple, l'organisme Centraide de Nanaimo est un chef de file incroyable. Il fait partie d'un groupe qui coordonne des mesures de lutte contre l'itinérance qui aident beaucoup.
Dans le cadre de notre travail au comité de la condition féminine, nous avons entendu des histoires déconcertantes sur le nombre de femmes aux prises avec des problèmes de violence conjugale qui se retrouvent à la rue. La directrice de l'organisme, Anne Taylor, a dit ce qui suit au comité:
Une femme obligée de faire le choix de quitter le foyer à cause de la violence est en fait obligée de décider de vivre dans la pauvreté et d'y entraîner ses enfants. Elle sera confrontée à de nombreux obstacles dont l'inégalité salariale et le manque de services de garderie accessibles et de logements sûrs et abordables, outre ses craintes pour sa sécurité, le traumatisme qu'elle aura vécu et la forte probabilité qu'on ne la croit pas ou qu'on ne la prenne pas au sérieux ou peut-être même qu'on la blâme.
Nous avons aussi un groupe fantastique, l'Island Crisis Care Society, qui gère la Samaritan House en plein centre-ville de Nanaimo. Il raconte des histoires stupéfiantes sur l'itinérance dans notre collectivité. Au comité de la condition féminine, sa représentante a dit ceci: « nous avons accueilli une femme âgée de 82 ans et une autre de 76 ans, qui ont accédé à notre refuge pour la première fois ». Elle a dit que, au cours des neuf derniers mois, 50 % des occupantes du refuge pour femmes sans abri que le groupe administre étaient âgées de plus de 50 ans. Il s'agit de femmes ayant travaillé toute leur vie qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont devenues sans-abri à cause du manque de logements abordables.
Nous avons donc du travail à faire. La majorité des engagements d'investissement du gouvernement dans le logement abordable sont prévus pour après les prochaines élections. Si le gouvernement peut trouver 4,5 milliards de dollars à investir dans un vieil oléoduc qui fuit, nous pouvons sûrement verser autant d'argent maintenant à ces précieux partenaires communautaires afin de donner aux Canadiens le respect et les logements qu'ils méritent.
Madame la Présidente, la députée d'en face sera contente d'apprendre que nous avons investi près de 6,8 milliards de dollars dans les programmes de logements sociaux et de logement abordable l'année dernière, un investissement encore plus important que celui de notre première année au pouvoir, qui avait atteint 5,8 milliards de dollars; et d'autres investissements sont à venir.
La députée a parlé d'un projet dans sa circonscription qui est l'un des meilleurs projets jamais construits au Canada. Je me suis rendu dans sa circonscription pour son lancement. C'est le centre d'amitié qui a bâti ce projet grâce au leadership de Chris Beaton, un fier Mohawk des Six Nations en Ontario qui oeuvre maintenant avec brio à Nanaimo. Il s'agit du programme Nuutsumuut Lelum qui héberge 25 personnes.
La députée d'en face est une grande admiratrice de Jane Jacobs et des efforts pour s'assurer que les édifices construits soient plus que des logements en vue de l'établissement de communautés intergénérationnelles et mixtes. D'ailleurs, ce programme offre un logis aux jeunes qui arrivent à l'âge où ils doivent quitter les centres de soins, ainsi qu'aux aînés de façon à ce que ces deux groupes puissent se côtoyer et s'entraider. Il s'agit d'un milieu intergénérationnel enrichissant. Il s'agit en outre des tout premiers logements abordables construits dans le secteur, comme l'a affirmé la députée.
La députée est-elle consciente que la construction de ces logements a été financée par le fédéral, non pas par le truchement du programme pour les Autochtones, mais celui d'innovation? La députée sait-elle que les groupes autochtones sont maintenant admissibles à toutes ces sources de financement pour le logement et pas seulement qu'à une faible proportion d'entre elles, comme c'était le cas sous l'ancien gouvernement?
Madame la Présidente, j'ai mentionné ce programme en particulier, qui va bon train. Nous avons assisté aux étapes de la construction et les gens de Nanaimo en sont fiers. Le Centre autochtone de Nanaimo a fait un travail de promotion formidable: il a su établir des partenariats et trouver autant de financement que possible.
Je veux souligner un autre programme de logement pour autochtones, qui a proposé un concours invitant les gens à soumettre des idées pour le logement des Autochtones — une sorte de Hunger Games pour le logement dans les réserves. J'ai été frappée par la critique faite par Mary Teegee, présidente du Delegated Aboriginal Agencies Provincial Forum, qui a déclaré:
Il est dénigrant de reléguer la question du logement et de la pauvreté au rang d'un concours donnant la chance de gagner un prix en argent [...] Je suis d'avis qu'un tel concours, bien qu'il soit animé de bonnes intentions, rate totalement la cible. On oublie qu'en ce qui concerne le logement, les communautés autochtones vivent actuellement une situation de crise.
Madame la Présidente, j'ai remarqué à quel point la députée sait très exactement où les investissements sont nécessaires dans sa propre municipalité, tout comme certains autres de nos collègues qui ont pris la parole d'ailleurs.
Si le gouvernement veut véritablement faire avancer les choses en matière de logements abordables et de lutte contre l'itinérance, il devrait consulter les députés et verser les fonds aux municipalités, car les députés semblent vraiment savoir où sont les besoins.
Qu'en pense la députée?
Madame la Présidente, oui, nous voulons être invités quand les ministériels viennent dans nos collectivités. C'est une excellente idée.
On n'a pas beaucoup parlé des problèmes particuliers auxquels font face les régions rurales. Pourtant, la question vaut la peine qu'on s'y attarde. Ces régions ne font pas partie d'une structure municipale et n'ont donc pas un accès direct aux fonds. Dans l'est de l'île de Vancouver, peu de terres publiques sont disponibles à cause de l'expropriation des terres pour la construction du chemin de fer.
J'aimerais mentionner une chose qu'a dite mon collègue Howard Houle, le directeur régional du district régional de Nanaimo. Il a dit que le district régional était en train d'élaborer un programme qu'il espérait faire approuver dans le but, en gros, de créer une régie du logement au sein de cette administration régionale non constituée en personne morale. Cette régie pourrait aider les organismes communautaires à faciliter les dons de terrains et gérer les ententes relatives au logement pour faire en sorte que ce soit les personnes qui en ont le plus besoin qui obtiennent un logement. Les lieux qui ne font pas partie d'une structure municipale se heurtent à des défis particuliers. Nous espérons que les électeurs locaux seront réceptifs à cette idée et conscients qu'il faut élire des conseils et des directeurs régionaux en milieu rural qui approuveront des demandes de zonage en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral.
Madame la Présidente, la députée de Sarnia—Lambton est intervenue à plusieurs reprises pour dire qu’aucun investissement n'avait été fait dans sa circonscription. Je peux lui assurer qu’on en a fait. En fait, 7,2 millions de dollars ont été dépensés aux adresses suivantes: 369, rue Tank à Petrolia; et 747, chemin Copland à Sarnia. D'autres investissements sont faits au 16, rue Watt à Forest, en Ontario; au 1212, avenue du Michigan à Sarnia; au 1625, rue Afton à Sarnia; au 115, rue Victoria à Sarnia; au 911, rue Wellington à Sarnia; au 2444, rue Jane à Brigden, en Ontario; au 4335, rue de Petrolia à Petrolia, en Ontario...
Merci beaucoup. Je tiens à permettre à la députée de répondre. Je veux simplement faire savoir au secrétaire parlementaire que les questions s’adressent à la députée néo-démocrate, à qui je veux donner la possibilité de répondre.
Madame la Présidente, si le député d’en face a une liste semblable pour ma circonscription, j’aimerais bien en prendre connaissance parce que le gouvernement ne nous informe pas et ne nous invite pas. Il s’agit d’un dossier non partisan. Nous devons collaborer pour loger ceux qui ont le plus besoin de l’être.
Je me demande si quelqu’un au gouvernement serait prêt à collaborer avec des élus locaux. Je suis certaine que tout irait mieux si nous nous concertions. Nous ne l’avons pas fait jusqu’ici.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce débat.
L'une des observations les plus révélatrices aujourd'hui a été la déclaration du secrétaire parlementaire lorsqu'il a dit qu'il y avait eu environ 25 ans d'absence du gouvernement fédéral dans ce dossier. J'étais ici lorsque Paul Martin a annulé le programme fédéral de logement et lorsque les libéraux ont résisté à tout compromis. Le secrétaire parlementaire avait raison de dire que c'est le gouvernement de Paul Martin, et même celui de Jean Chrétien, qui a fait échouer une stratégie nationale du logement. Ils ont parcouru la distance entre les provinces et les municipalités et le gouvernement fédéral afin d'être proactifs, de miser sur notre succès et de veiller à ce que les parcs de logements existants demeurent viables pour l'avenir et que de nouveaux logements répondent à la demande pour assurer la sécurité, l'éducation et la qualité de vie de tant de gens de nos jours.
Nous nous trouvons dans un important scénario de rattrapage en raison des 25 années que le secrétaire parlementaire a décrites à juste titre dans sa déclaration d'ouverture d'aujourd'hui. Il a tout à fait raison dans l’attribution du problème: les gouvernements de Paul Martin et de Jean Chrétien n'ont pas fait le travail nécessaire. Les néo-démocrates et d'autres députés à la Chambre les ont avertis à maintes reprises. Chacun de leurs gouvernements a sabré dans les services sociaux. En même temps, il y a eu des réductions massives de l'impôt des sociétés pour les compagnies d'assurance, les sociétés pétrolières et gazières et une série d'autres qui ont réalisé des profits records.
L'investissement social d'aujourd'hui nous donnera une économie plus forte et nous permettra de faire face à certains des problèmes humains auxquels nous sommes confrontés, comme la crise des opioïdes et d'autres tendances émergentes. Il est si important de mettre un toit sûr au-dessus de la tête des gens et de leur famille. Cela se répercute d'un bout à l'autre du pays.
Il est également important de souligner dans la motion le rôle du secteur privé. Il existe un certain nombre d'options qui s'offrent à nous dans le secteur privé. Toutefois, le gouvernement continue de prendre des décisions qui réduisent les options en matière de logement.
La région que je représente a l'un des taux les plus élevés de pauvreté infantile. Plus récemment, non seulement nous attendons des investissements dans le logement fédéral, mais il y a eu un décret du gouvernement, le Cabinet, pour éliminer le logement de notre marché. J'y reviendrai dans une seconde.
Je représente la ville de Sandwich, la plus ancienne colonie européenne à l'ouest de Montréal, où la guerre de 1812 a été menée et où se trouvait le chemin de fer clandestin. Aujourd'hui, le taux de pauvreté y est également l'un des plus élevés. Il s'agit d'une région où les mesures de soutien en matière d'immigration constituent un élément clé pour s'assurer que les gens retournent à l'école. Il y a de nombreuses familles monoparentales. Cette réalité est reconnue, même dans les rapports préparés par des tiers, notamment par le rapport Campagne 2000, comme étant l'un des plus importants défis à relever au pays pour mettre fin à la pauvreté infantile. L'analyse circonscription par circonscription montre, malheureusement, que nous sommes presque dans le top 10.
C'est dans cette région que s'effectue quotidiennement le tiers des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Qu'a fait le gouvernement? Il a accordé à Matty Moroun, un milliardaire étatsunien qui a une emprise tentaculaire sur le Parti libéral depuis une éternité, la permission de construire un nouveau pont et, en même temps, de démolir des maisons unifamiliales et des habitations à loyer modique qu'il avait achetées. Comme si ce n'était pas suffisant, on sentait déjà les répercussions de cette décision parce que M. Moroun avait barricadé les portes et les fenêtres des résidences qu'il avait achetées. Nous avons perdu des écoles, en particulier l'école secondaire Forster. Nous avons perdu le bureau de poste, qui était le plus ancien au Canada: il datait des années 1800 et, à une certaine époque, le courrier qu'il traitait était livré à l'aide de chevaux et de calèches. Nous avons perdu des lieux de culte et des entreprises.
Pour ceux qui connaissent mal les décrets en conseil, il s'agit essentiellement d'un décret émis par un premier ministre et son Cabinet, qui court-circuitent ainsi tout examen. Il correspond à leur volonté du moment, selon laquelle ils savent tout et peuvent adopter cette loi, user de ce privilège et de ce droit, sans passer par la Chambre basse ni même la Chambre non élue.
Les libéraux ont donné à ce milliardaire américain, qui a déjà fait de la prison dans son pays, le droit de continuer de barricader des maisons. Cet homme veut maintenant faire démolir une trentaine, voire une quarantaine d'autres maisons. La situation est si grave qu'il a décidé de poser des pancartes sur la pelouse de ces propriétés pour réclamer leur démolition. Le gouvernement lui a donné le feu vert en lui accordant un accès privilégié et l'autorisation spéciale de construire un autre passage frontalier sans lui imposer de conditions. Il n'a même pas été question de retombées locales. Paradoxalement, les libéraux ont voté en faveur d'une motion d'initiative parlementaire portant sur la réalisation d'un projet axé sur les retombées locales. Ils n'ont pas tenu compte de l'avis de leurs propres députés. Je crois que la motion s'est perdue quelque part dans les dédales des comités parce que la Chambre ne l'a plus revue. Il s'agit probablement encore une fois d'une motion que les libéraux ont renvoyée à un comité pour pouvoir dire qu'ils ont fait quelque chose pendant leur mandat de quatre ans, mais les députés ne l'ont plus revue.
Que se passe-t-il maintenant? Les rues de Windsor sont le théâtre d'une autre guerre alors que les besoins en logement ont atteint un point critique.
Même si les résidants de Windsor ont pu profiter de logements à un prix plus bas qu'ailleurs et, dans une certaine mesure, de logements abordables, la situation a complètement changé depuis cinq ans. À l'heure actuelle, des centaines de personnes n'ont pas de logement convenable. Le marché est à la hausse. Plus de gens affluent vers la ville. Nous subissons les effets de la crise des opioïdes, et les problèmes sociaux se multiplient. Une véritable tempête est en train de se lever, et de plus en plus de gens — ils sont plus nombreux que jamais — n'ont finalement nulle part où loger leur famille.
Les libéraux sont bien au courant de la situation et du fait que leur partenaire démolit des maisons et veut en raser d'autres. Pourtant, ils restent les bras croisés.
La motion fait mention du secteur privé. Il revient au gouvernement et à ses partenaires, y compris les responsables du pont Ambassador et le projet qui fera l'objet du décret du premier ministre et du Cabinet, et au ministre responsable du débat d'aujourd'hui, d'intervenir afin que les mesures qu'ils prennent cessent d'éliminer des logements abordables dans ma collectivité.
Je parle de maisons unifamiliales, de duplex et de quadruplex qui permettraient de fournir un logement sûr aux parents et à leurs enfants. Les fondements économiques nécessaires à la survie d'une collectivité sont menacés par les politiques des libéraux, l'absence de reddition de comptes et le simple fait que les promesses des libéraux ne sont que du vent.
Madame la Présidente, le député d'en face a soulevé une question cruciale en parlant du droit au logement en tant que droit de la personne. Nous allons respecter ce droit afin de lutter contre un des problèmes les plus pressants au pays, soit le déplacement forcé de collectivités à faible revenu pour des raisons économiques. Il s'agit d'un véritable défi. Certaines personnes qualifient cet enjeu d'embourgeoisement, mais d'autres problèmes y sont aussi associés. J'espère que le député nous appuiera dans nos efforts visant à intégrer dans la Stratégie nationale sur le logement une façon de protéger les collectivités qui sont déplacées par des forces économiques qui échappent à leur contrôle.
Le député s'est dit déçu du fait que nous avons dépensé 5,8 milliards de dollars au cours de la première année et 6,3 milliards de dollars durant la deuxième année. Le député sait-il que la plus récente plateforme électorale de son parti promettait des dépenses de 2,89 milliards de dollars sur 4 ans, dont 2 milliards destinés à la rénovation de logements, ce que nous avons déjà fait et dont le coût ne figure même pas dans les chiffres que j'ai mentionnés? Autrement dit, seulement 700 millions de dollars étaient prévus pour les sans-abri. Aurait-il préféré tenir sa promesse ou remplir notre mandat de construire des logements, ce qui représente beaucoup plus d'argent que les 700 millions de dollars en question, soit la maigre somme qu'il avait promise aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale?
Quelle triste question, madame la Présidente. Le député devrait repenser à ses propres observations, à ses remarques à propos d'une absence de 25 ans, à ses anciens mentors, Paul Martin et Jean Chrétien, et à tous les anciens parlementaires qui ont nié que le Canada était aux prises avec un problème. Je me réjouis que le député ait admis ces 25 années d'absence. Son parti a maintenant l'occasion d'agir pour remédier à cette longue absence.
Cela me rappelle une citation: « Une promesse est pire qu'un mensonge, parce qu'elle laisse des gens espérer une chose que vous ne ferez pas. » Cette phrase devrait être le credo des libéraux.
Madame la Présidente, le député affirme que la motion à l'étude couvre le secteur privé parce que le préambule en fait mention. Le député a aussi mentionné le secteur privé deux fois pendant son discours. Il n'est toutefois pas question, dans la motion, de prévoir des incitatifs pour encourager la participation du secteur privé, ni de réduire les tracasseries administratives pour faciliter son travail, ni de réduire les coûts de développement.
Le secteur privé souhaite ardemment agir comme partenaire dans plusieurs collectivités, mais le gouvernement actuel continue d'ajouter des complications administratives et d'augmenter les taxes, ce qui nuit grandement à notre compétitivité. Résultat: les plombiers, les électriciens et les gens qui seraient en mesure de fournir des logements du secteur privé n'arrivent pas à garder leur emploi.
J'encourage le député à tenir compte du secteur privé et à voir comment il pourrait contribuer à la solution. Nous ne prétendons pas qu'il résoudra tous les problèmes à lui seul, mais c'est un excellent partenaire, et nous devrions lui faire une place dans notre plan.
Madame la Présidente, en fait, bon nombre des modèles qui revêtaient une grande importance pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement faisaient appel au secteur privé. Le député sait que le Parti conservateur ne s'est pas servi de cet excellent atout. Au contraire, il a semé la zizanie entre la société d'État et le secteur privé en confiant une partie du travail à ce dernier sous le gouvernement Harper. Voilà la réalité.
Nous pourrions peut-être inclure la SCHL dans une approche proactive visant à recourir au secteur privé pour accomplir certains des objectifs désirés. Par ailleurs, une source de financement durable et régulière est très importante pour le secteur privé parce que cela le rassure sur la viabilité de ses projets, qui seront amortis sur plusieurs années. Il y a maintes façons de faire participer le secteur privé.
Il est aussi question de création d'emplois, ainsi que d'autres programmes de menuiserie et de construction de logements que nous pouvons mettre en place. Bon nombre des programmes et des services qui ont été annulés par le passé, comme le programme écoÉNERGIE Rénovation annulé par les conservateurs, étaient très avantageux pour le développement et les emplois locaux. Ils ont permis aux gens de réaliser des économies grâce à l'efficacité énergétique et de garder beaucoup plus d'argent dans leurs poches, en plus de donner des emplois à nombreux employés locaux. Par conséquent, le rétablissement de ces programmes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement est un bon moyen de faire travailler les gens et de leur donner un logement.
[Français]
Madame la Présidente, en réponse au discours d'un député qui représente fièrement ses concitoyens et qui disait que certains d'entre eux avaient été déplacés pour la construction d'un pont par une entreprise privée américaine — un pont qui n'a toujours pas été réalisé —, on a décidé de revenir sur la campagne de 2015 et sur des événements qui sont arrivés en 2004. Pour ceux qui nous écoutent à la maison, je dirais que rien ne résume mieux la façon dont les libéraux perçoivent le débat sur le logement.
Mon collègue, qui est ici depuis longtemps, peut-il nous dire quelles sont les répercussions lorsqu'on dit une chose et qu'on fait son contraire?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député soulève un point important. Cela reflète les occasions que le Canada a laissées passer, la médiocrité du gouvernement et le malaise qui s'est emparé de lui. Le problème des libéraux, c'est qu'ils disent des choses qu'ils ne pensent pas vraiment. Ils ne déploient pas les efforts nécessaires. L'exemple que j'ai donné à propos du pont Ambassador montre parfaitement que leurs actes ont des conséquences. Des logements ont disparu parce qu'ils n'ont pas fait le travail requis.
Madame la Présidente, avant de commencer, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
Je suis heureux de prendre part au débat sur le logement dans le cadre de la journée de l'opposition. Il n'est pas habituel pour les partis de l'opposition de donner l'occasion au gouvernement de parler de ce qu'il a accompli, mais, grâce à la députée de Saskatoon-Ouest, c'est le cas aujourd'hui.
Je ne me contenterai pas de parler de notre bilan en matière de logement. Je vais également parler de ce que nous avons fait pour les aînés, pour les personnes handicapées et pour les Canadiens les plus vulnérables. Je vais surtout parler de ce que nous faisons pour lutter contre la pauvreté, car cet enjeu est au coeur de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui. Que fait le gouvernement pour lutter contre la pauvreté au Canada? La réponse est simple: nous en faisons plus que n'importe quel autre gouvernement depuis des générations.
Je vais commencer par les aînés. Nous savons tous que la population canadienne est vieillissante. Peu importe sous quel angle on regarde la situation, les Canadiens sont en meilleure santé et ils vivent plus longtemps, et les changements démographiques que cela implique amèneront à la fois des défis et des occasions. Le gouvernement en est conscient et c'est pourquoi une des priorités depuis notre arrivée au pouvoir est l'amélioration de la qualité de vie d'une population vieillissante.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, ce qui a amélioré la sécurité financière de près de 900 000 aînés et aidé à sortir des milliers d'aînés de la pauvreté. Nous avons, pour la première fois en une génération, amélioré le Régime de pensions du Canada de façon à soutenir les aînés de demain grâce à des prestations de retraite accrues, notamment pour les cotisants invalides et pour les veufs et les veuves. D'ailleurs, les députés ne peuvent imaginer le nombre d'aînés de ma circonscription qui tentent de survivre uniquement au moyen des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui sont venus me voir. Ils peinent à y arriver. C'est vraiment un exploit. Évidemment, nous avons annulé les changements catastrophiques apportés par le gouvernement Harper concernant l'admissibilité à la Sécurité de vieillesse et au Supplément de revenu garanti en ramenant l'âge de l'admissibilité à 65 ans au lieu de 67 ans, ce qui empêchera 100 000 aînés de tomber dans la pauvreté chaque année.
Parlons de ce que notre gouvernement fait pour promouvoir l'accessibilité et aider les Canadiens aux prises avec un handicap. Aujourd'hui, un Canadien sur sept déclare avoir un handicap, et les handicaps continuent d'être le motif le plus courant de plainte de discrimination à la Commission canadienne des droits de la personne. C'est pourquoi notre objectif est de faire d'un Canada exempt d'obstacles une réalité dans tous les domaines de compétence fédérale. C'est aussi pourquoi, en juin dernier, nous avons déposé le projet de loi C-81, la toute première loi canadienne en matière d'accessibilité. Avec la Loi canadienne sur l'accessibilité, notre gouvernement adopte une approche proactive pour éliminer la discrimination systémique dans tous les domaines de compétence fédérale afin d'assurer la réalisation progressive d'un Canada exempt d’obstacles.
Nous investissons également de l'argent là où c'est important grâce à des programmes comme le Fonds pour l'accessibilité et le Programme de partenariats pour le développement social. Des initiatives comme celles-ci appuient des projets communautaires partout au Canada visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité dans les collectivités et les milieux de travail. Ils nous rapprochent d'un Canada exempt d'obstacles, où les personnes handicapées peuvent avoir de réelles chances de réussir.
Nous pouvons parler du logement. Notre gouvernement est fier d'avoir annoncé la toute première stratégie nationale du Canada en matière de logement, notre plan décennal de 40 milliards de dollars visant à donner à un plus grand nombre de Canadiens un chez-soi. Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, nous allons créer 100 000 nouveaux logements et en réparer et rénover plus de 300 000 autres. Nous allons réduire ou éliminer les besoins de logement de 530 000 familles canadiennes partout au Canada. Nous allons protéger 385 000 ménages de plus contre la perte d'un logement abordable. Nous comptons réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici 2027-2028.
Il est toutefois important de noter que notre engagement à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des logements sûrs et abordables va plus loin que la Stratégie nationale sur le logement. Depuis le début de notre mandat, nous avons fait des investissements sans précédent dans le logement. Ces investissements portent déjà leurs fruits. Qu'il s'agisse d'éliminer l'itinérance chronique à Victoria, de financer de nouveaux projets de logements communautaires à Calgary ou à Kitchener ou de financer des aînés dans des logements supervisés à St. John's, nous aidons à offrir des logements à ceux qui en ont le plus besoin partout au Canada. En fait, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons investi près de 5 milliards de dollars dans le logement, ce qui a profité à près d'un million de Canadiens d'un océan à l'autre. Par comparaison, le parti qui a lancé le débat d'aujourd'hui a promis moins de 3 milliards de dollars sur quatre ans pour le logement, et ces engagements étaient conditionnels à ce que l'équilibre budgétaire soit d'abord atteint.
Notre gouvernement a compris que la résolution des problèmes en matière de logement au Canada ne pouvait attendre, et c'est pourquoi nous avons investi dans ce dossier dès le début de notre mandat et que nous nous sommes engagés à fournir un financement stable et à long terme à nos partenaires pour la prochaine décennie. Cela apportera de la certitude à nos partenaires au cours de la prochaine décennie afin qu'ils puissent planifier et commencer à envisager la façon dont ils peuvent aider à relever certains de ces défis.
Parlons de la pauvreté. Comme nous l'avons indiqué récemment dans « Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté », le gouvernement, qui a l'intention d'établir beaucoup de précédents, a un plan pour réduire le taux de pauvreté afin que, d'ici 2030, celui-ci atteigne son niveau le plus bas de l'histoire du Canada. Des millions de personnes seront sorties de la pauvreté. Nous comptons aussi établir pour la toute première fois un seuil officiel de la pauvreté, de manière à ce que l'on puisse mesurer avec précision les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté, plutôt que de laisser le gouvernement du jour en donner sa propre définition.
Lors des travaux du comité dont je fais partie, j'ai demandé des données aux témoins. Il nous faut des données. Nous devons comprendre où se situe le niveau de référence. Quel est l'état des lieux par rapport à la situation antérieure? Quels résultats avons-nous obtenus dans nos efforts pour atteindre nos objectifs futurs? Il est primordial de le savoir si l'on veut mettre en oeuvre un plan concret.
Je le répète, nous savons que la lutte contre la pauvreté ne peut pas être remise à plus tard, et c'est la raison pour laquelle nous avons consacré beaucoup d'argent à cette lutte depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Jusqu'à maintenant, nous avons dépensé plus de 22 milliards de dollars dans la lutte contre la pauvreté. Je suis fier de dire que nous en récoltons les fruits. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, aux prestations bonifiées pour les personnes âgées et à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui sera versée à compter d'avril 2019, nous serons parvenus à sortir plus de 650 000 Canadiens de la pauvreté, y compris plus de 300 000 enfants. C'est une réussite formidable dont nous sommes très fiers.
Le gouvernement sait qu'il reste encore du travail à faire. Le premier ministre aime dire qu'il est toujours possible de faire mieux. Quel que soit l'angle sous lequel on aborde la question et l'étalon de mesure que l'on emploie, force est de constater que nous sommes en train de réaliser de véritables changements. Nous avons été élus pour aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Or, grâce aux sommes sans précédent que nous avons consacrées au logement, aux personnes âgées et à la lutte contre la pauvreté, le gouvernement permet à un nombre de plus en plus grand de Canadiens d'avoir des chances véritables et équitables de réussir.
J'aimerais ajouter que dans ma circonscription, ces questions se posent tous les jours. J'ai participé à d'innombrables tables rondes et assemblées publiques. J'ai participé à certaines de ces consultations avec nos collègues. Ce que nous avons entendu et ce que nous présentons comme plan, c'est ce que les experts nous ont dit que nous avions besoin. Nous n'avons pas besoin d'une réaction impulsive. Nous avons besoin d'un plan à long terme sur lequel nous pouvons compter pour pouvoir aller de l'avant efficacement au cours de la prochaine décennie.
Madame la Présidente, pendant que le député se félicite, l'itinérance a triplé à Port Alberni en deux ans sous le règne des libéraux. Nous n'avons pas besoin de parler de promesses électorales faites en 2015. Nous devons parler de la situation des gens aujourd'hui. C'est notre travail. C'est pourquoi nous sommes ici à la Chambre. C'est pour aider les gens en ce moment même.
De plus en plus de gens finissent dans la rue. Notre économie est en difficulté. Comme le député le sait, les petites entreprises peinent à trouver des employés. Les libéraux ont mis en oeuvre une stratégie, mais le député parle de 2027-2028. Imaginons être dans la rue en ce moment, et pour 50 % des gens, les libéraux promettent de s'assurer qu'ils ne seront pas des sans-abri. Ce chiffre monte en flèche. Cela n'a aucun sens pour les gens de la rue ni pour nos collectivités.
Ce que nous demandons, c'est que le gouvernement mette immédiatement en oeuvre la moitié de la stratégie nationale. C'est maintenant qu'on en a besoin. Il y a urgence maintenant. La province de la Colombie-Britannique vit cette urgence. C'est notre réalité. Pourquoi le gouvernement libéral ne peut-il pas le comprendre?
Madame la Présidente, nous avons doublé notre investissement pour le porter à 200 millions de dollars. Nous pouvons regarder ce que nous avons réalisé et les investissements que nous avons faits jusqu'à maintenant. Quand on regarde le passé, cela ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il doit y avoir un plan pour aller de l'avant, et c'est notre plan qui nous mènera là où nous devons aller. Nous investissons de l'argent.
Je rappelle au député de Courtenay—Alberni qu'il a eu l'occasion de poser la question sans être interrompu et qu'il devrait respecter la personne qui répond, même s'il n'aime pas sa réponse.
Nous passons maintenant aux questions et observations. La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, j'ai pu entendre une partie de l'intervention de mon collègue et j'ai beaucoup entendu parler de l'itinérance chronique. Nous savons qu'il y a de multiples raisons à l'itinérance. Il y a des facteurs comme la santé mentale, la toxicomanie, l'anglais langue seconde pour les nouveaux arrivants au Canada et le manque d'emplois. L'économie y est pour quelque chose, étonnamment.
J'aimerais demander à mon collègue quel genre de changements tangibles on obtiendra en ne faisant qu'injecter des milliards ou des millions de dollars dans la lutte contre l'itinérance. Quel sera l'impact réel sur les gens et leur santé mentale ou sur le défi lié à l'anglais comme langue seconde? Comment le gouvernement compte-t-il obtenir des résultats?
Madame la Présidente, j'ai commencé mon intervention non pas en parlant de logement, mais de pauvreté, car la source du problème est là. Lorsqu'il est question de pauvreté, il est aussi question de santé mentale, qui fait partie des facteurs. Dans ma circonscription, la santé mentale est un enjeu, de même que la toxicomanie. Partout au pays, on est aux prises avec ce genre de problèmes. Logement ou traitement d'abord? Le gros du débat est là. Nous ne pouvons pas aborder l'un sans parler de l'autre. Voilà le problème.
Le gouvernement précédent a tout réuni dans le programme Logement d'abord de 120 millions de dollars. C'est insuffisant lorsque l'on impose des compressions aux logements pour les sans-abri, les jeunes et les femmes vulnérables. Ce n'est pas assez. Voilà pourquoi notre plan s'attaque à la pauvreté et vise à aider ceux qui en ont le plus besoin. Il ne s'agit pas seulement de logement. On tient compte de tous les facteurs connexes afin de résoudre le problème.
Madame la Présidente, nous avons soulevé la question des investissements. Le gouvernement parle d'investissements, certes, mais pourquoi ne met-il pas d'argent sur la table dès maintenant? Pourquoi ne voit-on pas tout l'argent que les libéraux prétendent verser dans les programmes?
Madame la Présidente, pour tout dire, nous avons des partenaires. Nous devons travailler de concert avec eux. Les partenaires doivent être prêts et désireux d'aller de l'avant.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment très heureuse de commenter la motion de l'honorable député de Carleton.
Les dépenses que le député trouve inconsidérées sont reconnues par les Canadiens comme étant des investissements stratégiques judicieux qui stimuleront l'économie du pays et contribueront à créer des collectivités fortes et inclusives.
À titre d'exemple, notre engagement de plus de 11 milliards de dollars en nouveaux investissements dans le logement représentait les dépenses les plus importantes du budget de 2017.
L'accès à un logement sûr et abordable est un enjeu clé dans pratiquement toutes les circonscriptions du pays, dont celle de Carleton et, bien sûr, dans la mienne, Rivière-des-Mille-Îles. Je suis heureuse de dire que le gouvernement a fait preuve d'un leadership national sans précédent dans ce dossier si déterminant pour la santé et le bien-être des familles canadiennes.
J'aimerais souligner plus particulièrement l'ampleur exceptionnelle des efforts déployés par le gouvernement, l'an dernier, pour consulter les Canadiennes et les Canadiens sur la façon d'améliorer les résultats en matière de logement pour tous. D'ailleurs, le ministre est venu visiter ma circonscription, en compagnie de tous les représentants d'intérêts et des associations de logements abordables. Il a pris le temps de venir consulter les gens de ma circonscription. Il s'agit d'un engagement que nous avons pris dans le budget de 2016, afin de recenser les idées novatrices qui pourraient être incluses dans la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.
À la fin du mois de juin 2016, une conversation nationale sur le logement a été lancée au terme d'une réunion très fructueuse des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement. Dirigées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, les consultations, intitulées « Parlons logement », ont duré quatre mois.
Entre le 28 juin et le 21 octobre de l'an dernier, la SCHL et les administrations provinciales, territoriales et municipales ont entrepris un certain nombre d'activités de consultation au sujet de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les consultations comprenaient à la fois des initiatives en ligne et des événements en personne organisés dans les villes et les régions du Canada, ce qui a permis d'amasser énormément d'information. Les opinions, les idées et les points de vue de milliers de Canadiens et de douzaines d'organisations intéressées ont été recueillies et consignées.
Ces consultations visaient trois objectifs. Premièrement, nous voulions encourager les Canadiens à réfléchir activement à la question du logement, à ce qu'elle signifie pour nos collectivités et à en parler. Nous y sommes parvenus sans l'ombre d'un doute.
Deuxièmement, les Canadiens ont été invités à faire part de leurs points de vue relativement à une vision à long terme pour le logement au Canada. Ils ont aussi été invités à cerner les thèmes et les résultats significatifs liés au logement, ainsi qu'à trouver des solutions et des approches novatrices en matière de logement. Cela a aussi clairement été accompli.
Troisièmement, l'objectif des consultations était de faciliter l'élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, dont je parlerai dans quelques minutes.
J'aimerais profiter de l'occasion pour résumer certaines activités de mobilisation qui ont eu lieu l'été dernier et au début de l'automne.
En ce qui a trait spécifiquement aux activités en ligne, la SCHL a lancé une campagne d'information, « Parlons logement », sur les médias sociaux, afin de faire la promotion des consultations. C'est ainsi que les Canadiens ont partagé plus de 1 900 idées à ce sujet par l'entremise des médias sociaux. Cette campagne a été si novatrice et efficace qu'elle a reçu deux prix Platine MarCom de l'Association des professionnels de la communication et du marketing. La SCHL a également reçu quatre prix de catégorie « or » dans diverses catégories de vidéos et des mentions honorables dans plusieurs catégories de sites Web pour ses consultations « Parlons logement ».
Plus de 6 300 Canadiens ont également pris le temps de participer à une enquête nationale sur la Stratégie nationale sur le logement, par l'entremise du site Web de « Parlons logement ». Plus de 130 suggestions ont été soumises par l'entremise de la plateforme d'échange d'idées créée par la SCHL, et plus de 475 mémoires en ligne ont été reçus de particuliers et d'organismes comme la Fédération canadienne des municipalités et le Collectif pancanadien pour le logement.
La SCHL a également dirigé des consultations ciblées sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Au total, 22 tables rondes ont été organisées par la SCHL, et des spécialistes et des intervenants y ont participé.
De plus, 21 groupes de discussion ont été tenus auprès des populations vulnérables, y compris les personnes ayant fait l'expérience de l'itinérance, de nouveaux arrivants, des Canadiens à faible revenu et des personnes handicapées, afin de s'assurer que les personnes vivant avec des problèmes de logement au quotidien peuvent participer à l'élaboration de la Stratégie nationale sur le logement. C'est une excellente initiative.
Nous avons également entrepris des recherches sur l'opinion publique, et certains députés de la Chambre ont organisé des assemblées dans leur circonscription. J'aimerais également mentionner que tous les députés de la Chambre ont reçu de l'information et du matériel pour les aider à communiquer avec leurs concitoyens. Nous avons mobilisé les Autochtones, dont les conditions de vie sont parmi les plus difficiles au Canada. La SCHL a organisé des tables rondes d'experts sur le logement autochtone dans les régions rurales, éloignées et urbaines, ainsi que sur le logement dans le Nord.
Des rencontres ont eu lieu avec des organisations autochtones nationales et nous avons appuyé leurs propres tribunes de consultation. Tous ces efforts ont abouti à la publication du rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans le cadre d'un événement sur Facebook le 22 novembre 2016, Journée nationale de l'habitation au Canada. J'invite tous les députés à visiter le site parlonslogement.ca et à lire le rapport « Ce que nous avons entendu ».
Pour l'instant, je me permets de dire qu'un message clair et commun est ressorti des consultations: les Canadiens veulent de meilleurs résultats en matière de logement pour ceux et celles qui en ont le plus besoin. Certains thèmes clés sont également ressortis des consultations. Par exemple, les Canadiens et les intervenants du logement croient que la Stratégie nationale sur le logement devrait englober l'ensemble du spectre du logement tout en accordant la priorité aux personnes dont les besoins sont les plus grands. Il faut intégrer le logement aux autres services de soutien dont les personnes vulnérables pourraient avoir besoin. Les fournisseurs de logement ont besoin d'un meilleur accès à des capitaux pour faciliter l'aménagement d'un plus grand nombre de logements abordables. De plus, les participants ont largement privilégié les politiques qui permettent aux collectivités locales de proposer des solutions aux problèmes de logement.
Plus précisément, les Canadiens veulent que leur Stratégie nationale sur le logement atténue ou élimine l'itinérance au Canada. Ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, englobe Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère, qui sont en banlieue nord de Montréal. Nous avons des maisons pour aider les gens en itinérance. L'itinérance n'est pas seulement dans les centres urbains. Elle est aussi dans les banlieues. Malheureusement, dans ma circonscription, des gens vivent de l'itinérance tous les jours. De façon surprenante, il y a près de 1 000 accès par année.
Je reviens à ce que les Canadiens veulent dans leur stratégie de logement. Ils veulent qu'on accorde la priorité aux besoins en matière de logement des Canadiens à faible revenu et vulnérables. Il faut aussi que la Stratégie s'attaque aux défis particuliers auxquels font face les Autochtones, où qu'ils vivent; qu'elle réponde aux défis croissants liés à l'abordabilité des logements auxquels font face les Canadiens à revenu faible et moyen, particulièrement dans nos grandes villes; qu'elle façonne des collectivités à la fois inclusives et durables; et qu'elle assure la vigueur du secteur du logement social.
Les participants aux consultations ont fait plus que cerner les problèmes. Ils ont également recensé des possibilités, proposé des solutions novatrices et contribué à mettre l'accent sur des résultats mesurables. Tous ces renseignements et ces points de vue sont pris en compte alors que le gouvernement met la dernière main aux initiatives clés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Comme le ministre l'a indiqué, la Stratégie nationale sur le logement ne vise pas à dupliquer ou à remplacer les plans et stratégies en matière de logement qui sont en place à l'échelle provinciale, territoriale ou municipale. Elle permettra plutôt de mieux harmoniser les efforts de tous les acteurs, gouvernements, intervenants du logement, organisations autochtones ou d'autres. Nous devons travailler ensemble à une vision et à des résultats communs dans un esprit de respect mutuel.
D'entrée de jeu, une approche pangouvernementale a été adoptée à l'égard de la Stratégie nationale sur le logement en vue de considérer le logement dans un contexte global et d'appuyer la progression sociale et économique des particuliers et des familles. De plus, en collaboration avec les provinces et les territoires, nous visons à mettre en oeuvre une stratégie nationale qui tient compte des besoins régionaux en matière de logement et qui respecte les compétences de chacun.
Les principaux intervenants sont très favorables à ce que nous avons fait à l'égard de la Stratégie nationale sur le logement et de l'orientation que nous lui donnons. D'ailleurs, dans ma circonscription, les représentants ont été très contents de la Stratégie.
Je termine...
À l'ordre. L'honorable députée est à court de temps. Elle aura l'occasion de compléter ses remarques en répondant aux questions.
Je cède maintenant la parole à la députée de Salaberry—Suroît.
Madame la Présidente, au risque de contredire ma collègue d'en face, qui dit que le gouvernement en a fait beaucoup pour le logement, selon une étude de l'organisme Generation Squeeze, par rapport aux jeunes de 1976, les jeunes d'aujourd'hui ont besoin de deux à quatre fois plus de temps pour accumuler une mise de fonds de 20 % pour l'achat d'une première maison.
Il est donc beaucoup plus difficile pour les jeunes d'aujourd'hui d'avoir accès à une maison et de construire leur vie, surtout lorsqu'ils terminent leurs études avec des dettes étudiantes. C'est sans parler du coût des maisons qui est de deux à quatre fois plus élevés dans certaines régions du pays, ce qui rend la chose encore plus difficile.
Ma collègue dit que tous les organismes sont satisfaits au Québec, mais le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec critiquent vivement la Stratégie nationale sur le logement:
La volonté du gouvernement fédéral d’investir d’importantes sommes (2 milliards du fédéral et autant des provinces) dans une Allocation canadienne...
À l'ordre. Je dois accorder du temps aux autres questions. Je vais donc laisser la députée répondre.
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie la question de ma collègue, mais je suis obligée de la contredire. Dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, les gens ont rencontré le ministre de la Famille, et lorsqu'ils ont vu et lu la Stratégie nationale sur le logement, ils étaient très heureux.
Pour répondre à sa question plus précise au sujet de l'achat d'une première maison ou d'une première propriété, c'est sûr et certain que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons fait des investissements sans précédent dans le logement communautaire. Nous avons aidé les Canadiens et les Canadiennes en situation d'itinérance, une situation qu'on voit malheureusement trop souvent, tout en créant plus de logements abordables.
Si les jeunes ont accès à un logement sûr et abordable, ils pourront certainement avoir accès à la propriété éventuellement.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux essaient de s'attribuer le mérite de cette importante Stratégie nationale sur le logement mais, comme le souligne la première partie de la motion, les fonds ne seront pas débloqués avant 10 ans. C'est bien beau de promettre quelque chose dans 10 ans.
Ma collègue et les députés d'en face parlent souvent de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. La classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ont besoin de bons emplois. Allant de l'échec du gouvernement dans les dossiers de la négociation de l'ALENA et de la hausse des droits de douane à son refus de donner le feu vert aux projets Trans Mountain et Énergie Est, qui sont tous des facteurs négatifs pour l'économie, les politiques sur l'économie du gouvernement ont pour effet de faire disparaître des emplois. Le Canada perd des emplois au profit des États-Unis. J'ai rencontré de nombreux propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription cet été et beaucoup d'entre eux songent à déménager aux États-Unis et à amener leurs emplois avec eux.
Comment ma collègue peut-elle dire que le gouvernement s'attaque au problème de logement lorsque des gens sont incapables de trouver un emploi en premier lieu pour avoir les moyens de s'acheter une maison?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Vous parliez tantôt de la classe moyenne et de ceux qui veulent en faire partie. C'est justement...
Madame la Présidente, mon collègue de l'autre côté de la Chambre parlait de ceux qui veulent faire partie de la classe moyenne. Depuis que nous sommes au gouvernement, 500 000 emplois ont été créés. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans. Il est clair qu'il y a des emplois. De plus, la Stratégie nationale sur le logement que nous avons créée vise justement à permettre à tout le monde d'avoir un logement sûr et abordable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables résidants de Cowichan—Malahat—Langford au sujet d'une question qui me tient très à coeur, mais qui fait aussi partie des principaux sujets dont les gens me parlent constamment dans ma circonscription.
C'est mon ancien rôle de gestionnaire de cas auprès de l'ancienne députée Jean Crowder qui m'a amené à faire de la politique. Ayant travaillé dans son bureau pendant sept ans, j'ai bien vu comment les politiques et les mesures législatives qui sont adoptées dans cette Chambre touchent les gens sur le terrain. J'ai vu trop souvent des gens de ma circonscription en pleurs et au bout du rouleau parce qu'ils devaient choisir entre payer le loyer et acheter des aliments de qualité. Il est honteux qu'une telle situation arrive encore aujourd'hui dans un pays aussi riche que le nôtre. Cela fait pourtant partie des problèmes dont j'ai été témoin au cours des 10 dernières années. C'est une situation qui arrive encore en 2018.
Nous devons débattre de cette motion aujourd'hui parce qu'il est urgent d'agir. C'était déjà un problème urgent il y a 10 ans et lorsque les libéraux ont remporté les élections, en 2015. Or, on tarde à agir, et ce sentiment d'urgence ne se reflète pas dans les mesures qui sont prises. En tant que députés, nous vivons tous ce genre de situation. Dans nos bureaux de circonscription, nous devons tous expliquer à des gens pourquoi nous n'en faisons pas suffisamment pour répondre à leurs besoins. Nous devrions donc étudier la motion dont nous sommes saisis, car elle comporte deux volets très importants.
Une partie demande à la Chambre de reconnaître le droit au logement comme un droit de la personne. D'emblée, je veux souligner l'excellent travail de mon amie et collègue la députée de North Island—Powell River, ainsi que sa tentative, plus tôt au cours de cette législature, d'inscrire ce droit dans la loi grâce au projet de loi C-325, qui malheureusement a été rejeté par les libéraux. Ce projet de loi aurait inscrit le droit au logement dans la Déclaration canadienne des droits. Je sais qu'à l'époque, les libéraux ont critiqué le projet de loi, disant que le recours à un moyen juridique, à une approche fondée sur les droits, ne serait pas efficace. Je crois que les députés ont dit que nous avions besoin d'un plan. Ce qu'ils ne comprenaient pas, c'est que lorsque les gens ont un moyen juridique, ils peuvent demander des comptes au gouvernement. Lorsqu'ils ont un moyen juridique, ils peuvent se présenter devant les tribunaux et faire en sorte que non seulement le pouvoir législatif, mais aussi l'organe exécutif respecte cette obligation juridique. Je sais que ce n'est pas la seule solution. Cependant, c'est certainement une composante importante de la question dont nous sommes saisies aujourd'hui.
La deuxième partie de la motion, qui en est probablement la partie essentielle, est que nous voulons que le gouvernement actuel concrétise son engagement financier et verse des fonds avant les élections de 2019.
Les libéraux sont passés maîtres dans l'art de faire des promesses à long terme. Ils font des annonces constituées généralement de fonds débloqués antérieurement; elles sont grossièrement exagérées afin d'inclure le financement annoncé par les territoires et les provinces; et quand on se penche sur les détails, on se rend compte qu'elles sont étalées sur des années et que le financement ne se concrétisera vraiment qu'après les prochaines élections. C'est sûr, la Stratégie nationale sur le logement a été lancée en grande pompe. Pourtant, quand on regarde les chiffres annoncés dans le budget, on s'aperçoit que tout est reporté à l'exercice financier 2019-2020 et après. Cela signifie qu'on devra attendre jusqu'à la prochaine législature. Même s'il y a déjà des fonds fédéraux dépensés en ce moment, ils ne sont en rien suffisants par rapport à la crise qu'il y a sur le terrain. Nous demandons donc au gouvernement de desserrer les cordons de la bourse, de traiter cette situation comme la crise qu'elle est et de faire construire ces logements.
J'aimerais parler de certaines incroyables initiatives locales. En l'absence de ces fonds fédéraux d'une importance vitale ou dans l'attente de ces fonds, je constate que des associations comme la M’akola Housing Society et la Cowichan Housing Association essaient véritablement de faire avancer les choses localement. De fait, là où je vis, dans le district régional de la vallée de Cowichan, nous allons poser, dans le cadre des élections municipales, cet automne, une question référendaire importante, à savoir si nous allons allouer des fonds à la Cowichan Housing Association afin qu'elle puisse essayer de commencer à agir véritablement.
Je trouve encourageant le travail incroyable que font certains électeurs de ma circonscription. Ils se sont attaqués au problème. Ils ont dénombré les itinérants. Il y a une partie de la crise du logement dont on ne parle pas souvent et c'est la précarité du logement, par exemple, les gens qui ne sont qu'à un chèque de paie de l'expulsion, qui reçoivent des menaces de leur propriétaire ou qui sont logés provisoirement par des connaissances. C'est un problème de taille.
Je ne veux pas juger d'avance de la teneur de la question du référendum, mais j'espère que les électeurs de Cowichan Valley y répondront avec tout le sérieux qu'elle mérite et essaieront de reconnaître les efforts qui sont déployés localement pour remédier à ce problème.
Durant la période des questions et observations, les libéraux vont nous lancer toutes sortes de faits et de chiffres et dire qu'ils font vraiment quelque chose, mais, la triste réalité, c'est que le gouvernement est prêt à consacrer 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à un vieux pipeline pour pouvoir transporter du bitume dilué jusqu'à la côte, ce qui va à l'encontre de notre engagement à lutter contre les changements climatiques. De plus, les libéraux veulent accroître les exportations de bitume dilué, ce qui rend nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques totalement risibles.
Les libéraux n'ont aucun mal à trouver une telle somme rapidement et facilement. Pendant ce temps, je dois expliquer à mes enfants de six ans, pour l'avenir de qui nous travaillons en cet endroit, ce que fait le gouvernement actuel et tenter de concilier cela avec la crise du logement qui sévit au pays.
Il est toujours très utile, lorsque nous discutons d'un dossier à la Chambre, de rapporter des histoires personnelles, car, au final, c'est pour cela que nous sommes ici. J'aimerais parler de citoyens de ma circonscription qui m'ont écrit et m'ont autorisé à les nommer et à transmettre ce qu'ils vivent.
Wilfred Stevens est père monoparental. Il arrive à peine à joindre les deux bouts. Il tente de prouver qu'il est le pourvoyeur principal de soins pour ses enfants et a du mal à obtenir l'Allocation canadienne pour enfants. Toutes ces difficultés financières font qu'il n'a jamais la certitude de pouvoir payer son loyer chaque mois.
Dans ma circonscription, une femme qui s'appelle June Thomas attend depuis longtemps que sa demande de prestations du Supplément de revenu garanti soit traitée. En ce moment, à son âge, elle se voit obligée de dormir chez différents membres de sa famille pour tenter de joindre les deux bouts. C'est totalement inacceptable que des aînés, les personnes qui ont fait de notre pays ce qu'il est aujourd'hui, aient à vivre dans une pauvreté abjecte et à se chercher un endroit où loger, alors que c'est un des besoins humains les plus fondamentaux.
Peter Emeny-Smith a des difficultés avec l'ARC, entre autres. Ce sont tous des problèmes qui sont liés à la capacité des gens de trouver un logement. Le fait de ne pas avoir ce genre de sécurité a des répercussions sur leur vie entière, comme sur leur vision de la vie, leur façon de fonctionner en société et leur capacité de garder un emploi. Ce genre de stress est épuisant pour les gens et peut entraîner d'autres conséquences plus tard, notamment sur leur santé mentale et physique. Le fait de ne pas régler la crise du logement a un véritable coût économique. Peut-être que les députés conservateurs diront que c'est un projet trop coûteux. Je dirais qu'il est trop coûteux de ne pas agir.
Étant donné que mon temps de parole achève, je terminerai en disant que je sais à quel point cette question est importante. Je vais tenir deux assemblées publiques sur le logement pendant la semaine de relâche du mois d'octobre afin de tenter d'établir un parallèle entre le rôle traditionnel que le gouvernement fédéral jouait en matière de logement, le rôle qu'il joue en ce moment et le plus grand rôle qu'il pourrait jouer.
J'espère que tous les députés saisiront l'esprit et l'intention de la motion, qu'ils reconnaîtront son caractère urgent et qu'ils nous aideront à résoudre ce grave problème.
Madame la Présidente, l'engagement du député d'en face à l'égard de cet enjeu et sa compréhension de la gravité de la situation, de l'importance d'investir dans le logement et des répercussions sur la vie des gens sont exactement les raisons pour lesquelles nous avons investi dans la Stratégie nationale sur le logement.
J'aimerais revenir sur les deux cas dont il a parlé, puisque ceux-ci relèvent du ministère auquel je suis rattaché, et je serais très heureux d'aider ces personnes à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit.
Quant à ce qu'il peut dire à un enfant de six ans, je lui répondrai ceci: au cours de nos deux premières années au pouvoir, nous avons dépensé trois fois plus d'argent pour le logement que pour l'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain. D'ailleurs, il y a près de 12,6 milliards de dollars en nouvelles dépenses. Ce montant ne fait pas partie des 40 milliards de dollars investis pour la Stratégie nationale sur le logement, mais représente le montant du versement initial pour mettre la Stratégie sur pied. J'aimerais ajouter qu'au cours des 10 prochaines années, nous investirons près de 10 fois ce que nous avons dépensé pour le projet TMX. Le député peut avoir la certitude que nos investissements en matière de logement sont des dizaines de milliards de dollars plus élevés que ceux réalisés pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Ma question s'adresse au député d'en face. Au cours des deux dernières années, dans la région de Nanaimo, on a financé, conçu et réalisé plusieurs projets d'habitation, notamment ceux sis au 312 de l'avenue Hirst et au 940 de la rue Hectate; des logements sans but lucratif dans les réserves de la Première nation des Tseshaht, de la Première nation de North Cowichan, avec la bande de Penelakut, et d'autres à Tofino. Un investissement additionnel a été fait dans la réserve de la Première nation des Tseshaht. La liste est encore bien longue. Je signale un autre projet à Malahat, un investissement additionnel de 960 000 $ à Oyster Bay, et un investissement additionnel à Marktosis, dans la circonscription de Nanaimo—Alberni. Environ 18 millions de dollars ont été investis dans la région que représente le député. Lequel de ces projets préfère-t-il et comment explique-t-il à ses enfants la joie que cela lui procure?
Madame la Présidente, je dois fournir à mon estimé collègue une carte des circonscriptions électorales de l'île de Vancouver pour qu'il se rende compte que Nanaimo ne se trouve pas dans ma circonscription. Voilà une petite erreur.
J'aime la Bibliothèque du Parlement parce que lorsqu'on pose une question, on obtient une réponse claire et concise. J'ai maintenant en main un document de la Bibliothèque qui indique qu'aucun investissement n'a été fait et n'est prévu dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de mettre en évidence ce que la plupart d'entre nous, de ce côté-ci de la Chambre, savons déjà: pas un sou n'a été dépensé.
La propension du gouvernement à prédire des dépenses pour l'avenir est, à mon avis, une façon de prendre ses rêves pour des réalités. Les libéraux ne savent même pas s'ils seront au pouvoir dans 10 ans. J'aimerais savoir si le député partage ce point de vue.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu toute la question. Si je ne m'abuse, elle concerne la pensée magique des libéraux. Effectivement, j'ai mentionné dans mon discours que les libéraux sont les maîtres des promesses à très long terme, et que la plupart de ces promesses demeurent conditionnelles à la réélection d'un gouvernement libéral. Ils aiment offrir à leur électorat un ensemble de mesures sur un plateau d'argent et donner l'impression de se mettre à l'ouvrage, mais en examinant soigneusement les détails, nous pouvons étaler leur immobilisme au grand jour. On constate cet immobilisme dans leurs engagements en matière d'environnement et de logement.
J'espère vivement que les libéraux saisissent l'intention qui sous-tend la motion, qui est de débloquer ici et maintenant les fonds reportés aux années suivantes, car la crise du logement a lieu ici et maintenant, et on a besoin de cet argent ici et maintenant.
Madame la Présidente, le député a parlé très brièvement des aînés. Je suis conscient que nous devons tous faire face à des problèmes dans nos circonscriptions. Dans ma circonscription, par exemple, le déclin de l'industrie pétrolière a porté un dur coup à de nombreux aînés, qui se retrouvent incapables de vendre leur propriété pour financer leur retraite. Comme le marché immobilier s'est effondré, quelles options leur reste-t-il s'ils veulent continuer d'avoir un toit au-dessus de leur tête? Partir en croisière autour du monde pour le restant de leurs jours?
Le député ne convient-il pas que cette motion gagnerait à comporter un volet économique qui traite d'un domaine dans lequel le gouvernement libéral n'investit pas, c'est-à-dire la création d'emplois?
Madame la Présidente, l'intention qui sous-tend la motion est assez large. Elle vise à pousser le gouvernement à prendre des mesures concrètes ici et maintenant.
Par ailleurs, les observations du député à propos des aînés sont les bienvenues. Beaucoup d'aînés dépendent d'un revenu fixe, ce qui fait d'eux les membres les plus vulnérables de notre société. Lorsque nous élaborons des stratégies dans ce domaine, nous devons garder à l'esprit que les aînés sont moins en mesure de s'adapter aux soubresauts de l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir parler de logement aujourd'hui, puisque ma circonscription, qui est particulièrement rurale, éprouve des besoins cruciaux en la matière depuis plusieurs années.
Dans plusieurs localités, aucun logement social n'a été construit depuis la fin des années 1980. Absolument rien n'a changé. La plupart des logements existants sont des habitations pour des personnes de plus de 55 ans, des personnes seules ou des couples vieillissants. Dans la plupart des petits villages, les seuls logements abordables disponibles sont pour des personnes plus âgées. Il n'y a donc rien pour les familles.
Quelques projets ont pu aboutir dans les centres-villes des différentes MRC de ma circonscription, mais lorsque je parle avec les maires de ces villes, ils me disent qu'il est extrêmement compliqué de monter de tels projets en raison de toutes les exigences à satisfaire. En effet, ils disent que c'est parfois si décourageant que cela donne envie de tout laisser tomber.
Souvent, les exigences administratives à satisfaire pour soumettre des projets de logements sociaux sont exactement les mêmes pour les communautés rurales, peu importe l'ampleur des projets. Qu'il s'agisse d'un projet de 200 logements dans le centre-ville de Montréal ou d'un projet de quatre logements dans un petit village comme La Reine, Dupuy ou Saint-Vital, il faut satisfaire les mêmes exigences. De plus, cela prend souvent un projet d'au moins 24 logements pour avoir droit au financement. Une municipalité de 300 habitants serait donc obligée de construire un projet de 24 logements sociaux, ce qui coûte quand même quelques millions de dollars, pour avoir droit au financement, alors que cela ne correspond pas du tout à ses besoins et à sa réalité.
Alors, tant qu'on va maintenir les mêmes exigences pour tout le monde et qu'on ne tiendra pas compte de la diversité démographique du Canada, on privera de facto plusieurs communautés rurales de fonds leur permettant d'avoir accès à des logements sociaux. Or celles-ci en ont particulièrement besoin, puisqu'elles sont très souvent écartées des programmes de financement.
Par ailleurs, les exigences administratives ont souvent pour effet de faire gonfler le prix des projets, puisque les coûts administratifs, comme ceux associés aux devis, sont les mêmes, que l'on construise quatre ou 24 logements. Lorsqu'on n'a que quatre logements pour absorber ces coûts, les projets reviennent très chers, puisque les exigences administratives ne sont pas modulées en fonction de l'ampleur des projets.
De plus, quand arrive le temps de monter un projet, on dépense beaucoup d'argent pour aller chercher tous les devis et toutes les expertises dont on a besoin afin qu'il corresponde aux normes, et ce, sans savoir si on va réussir à obtenir du financement. Cela entraîne un risque financier accru pour les municipalités. Lorsqu'on dépense 100 000 $ sur un budget municipal de 800 000 $, c'est-à-dire le budget qui sert à assurer l'entièreté des services municipaux, sans savoir si on va réussir à mener un projet à terme, on prend un risque financier énorme. Les grandes municipalités, elles, ont plusieurs projets en cours qu'elles mettent dans un tiroir, et quand les programmes sont annoncés, elles n'ont qu'à ouvrir le tiroir et choisir celui qu'elles veulent soumettre. Tout est déjà fait.
D'autre part, n'oublions pas que les petites collectivités n'ont pas la même organisation municipale que les grandes villes. Celles-ci ont un service d'ingénierie, des architectes, des urbanistes, etc. Tous ces gens travaillent déjà pour elles. Par contre, les petites municipalités ont un directeur général, une secrétaire municipale, qui a rarement un poste à temps plein, un inspecteur municipal et un journalier qui fait le déneigement, la tonte des pelouses et tout le reste. Cela ressemble à l'équipe qu'elles ont à leur disposition.
Alors, quand vient le temps de monter un projet de logement social et de demander tous ces devis, elles n'ont pas le choix de se tourner vers le secteur privé pour obtenir les plans d'architecte et les études d'ingénierie. Cela leur coûte extrêmement cher. Elles ne peuvent pas utiliser des ressources internes, puisque leur organisation municipale ne dispose pas de ces ressources.
Il faut comprendre ce que cela pose comme défi. À un moment donné, il faut en arriver à établir des exigences et à gérer les projets sur le plan administratif de manière concordante avec la grosseur des projets et à la taille des petites municipalités.
Pour que ce ne soit pas tout le temps les grosses villes qui remportent l'entièreté des projets, c'est important que, dans les budgets, il y ait une portion réservée pour des projets dans des municipalités de moins de 3 000 habitants. Il faut qu'il y ait des fonds réservés pour que tout l'argent ne s'enfuit pas et que rien ne soit bâti.
Plusieurs petites municipalités sont vraiment épuisées. Elles ont besoin de logements, mais elles ne voient jamais la façon de réussir à tirer leur épingle du jeu. Là, le gouvernement annonce beaucoup d'argent en logements sociaux, mais on ne sait jamais quand ce sera dépensé. Présentement, on apprend que 90 % du budget sera dépensé après les prochaines élections. Si une petite municipalité monte un projet, elle va engager des fonds très importants, sans savoir si ce gouvernement sera réélu. Elle aura donc monté ce projet pour rien s'il n'y a plus de fonds au moment où son projet sera fait. C'est vraiment inacceptable comme façon de gérer.
Si on veut annoncer des fonds pour le logement, qu'on le fasse en disant que les fonds sont disponibles maintenant, que tant d'argent est disponible et qu'on dispose de trois ans pour déposer les projets.
Présentement, ce qu'on fait, c'est juste jeter de la poudre aux yeux, c'est donner de l'espoir à des gens qui vont peut-être vouloir faire aboutir des projets, alors que, dans le fond, on ne sait pas ce qui va passer. À cause de la conjecture électorale, on ne sait pas ce qui va se passer dans deux ou trois ans. On ne sait pas si, dans deux ou trois, il ne sera pas annoncé, comme dans le cas de la réforme démocratique, que cela est trop compliqué à faire, qu'il y a des problèmes, et patati, et patata et qu'il faudra attendre encore.
Pendant ce temps, des gens continuent à vivre dans la pauvreté et ne sont pas capables de s'en sortir. Ce sont des enfants dont on hypothèque l'avenir, parce qu'ils n'ont accès à rien. Ce sont des gens qui restent dans des situations de violence. Au chapitre du logement autochtone, rien n'a été construit dans plusieurs communautés. Il y a des situations où une femme qui vit de la violence conjugale et qui veut mettre son conjoint à la porte ne peut pas juste le mettre à la porte. Si elle le fait, elle le met en dehors de la communauté car il n'y a aucun autre endroit où il peut aller vivre. Souvent les femmes ont trop peur, parce qu'elles se disent qu'elles ne peuvent pas mettre leurs maris complètement à la rue, vu qu'il n'y a pas d'autres possibilités. Elles finissent par plier et rester dans des situations de violence. C'est la même chose si c'est la femme qui décide de partir, parce que le logement est au nom de son mari. Elle ne quitte pas juste son logement, elle quitte sa communauté sans savoir si elle sera capable de trouver une place ailleurs.
En Abitibi-Témiscamingue, les logements sont extrêmement chers. Il y a une pénurie de travailleurs, il y a une pénurie de logements qui dure depuis une décennie. Il n'y a rien qui avance. Les gens sont incapables de payer leur loyer. Ils vivent dans des conditions d'insalubrité, ils vivent l'intimidation de la part de leur propriétaire, mais pourtant on continue à croire que c'est acceptable, à croire qu'on peut laisser les gens vivre de cette façon-là et à croire que ces gens ne sont pas importants.
On aurait une possibilité de faire croître l'économie rurale dans des régions comme la mienne. Il y a un potentiel énorme, mais présentement on n'est pas capable de faire croître cette économie, parce qu'on n'est pas capable de loger les gens qui pourraient y contribuer. On n'est pas capable d'envoyer des travailleurs, alors qu'il y a du travail et que des entreprises ferment par manque de travailleurs. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment le gouvernement peut dire qu'on va investir ces fonds lors d'un autre mandat, alors que les besoins sont là et sont criants.
On sait bien qu'à partir du moment où les fonds sont accordés, le logement ne pousse pas comme par magie. Il faut quand même le construire, il faut trouver des entrepreneurs. Les projets n'aboutissent pas du jour au lendemain.
Présentement, ce qu'on fait c'est hypothéquer l'avenir de la petite enfance des enfants qui vont naître. Dans les petites villes dont j'ai parlé, la dernière fois où on a construit des habitations à loyer modique, c'était quand j'avais à peu près cinq ans. On hypothèque l'enfance et l'adolescence au complet de ces gens. En matière de logement, ils ne verront jamais d'investissement avant leur majorité. Je pense que c'est inacceptable.
il faut comprendre aussi que ne pas avoir de logement ou payer 75 % de son revenu pour un logement hypothèque plein d'autres choses. C'est plate à dire, mais il faut de l'argent pour être capable de gagner de l'argent. Si quelqu'un consacre 75 % de son budget à se loger, il n'aura pas d'argent pour se payer la voiture qui lui permettrait d'avoir un meilleur salaire et un meilleur revenu, car il n'y a pas d'autre moyen de se rendre à ce travail.
Il n'y a pas de transport collectif, parce qu'il n'y a pas de masse critique. C'est extrêmement important de comprendre que le logement est un besoin immédiat et j'espère sincèrement qu'on va comprendre les besoins de ma région. Il est grandement temps qu'on allume de l'autre côté.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à la députée de l'autre côté.
Il y a trois points très importants au sujet de la Stratégie nationale sur le logement du Canada.
[Traduction]
D'abord, en ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, une nouvelle définition de l'itinérance en milieu rural a été proposée. Nous avons fait appel à de nouvelles communautés afin de faire de la prévention en amont, au sein des communautés rurales, là où une grande partie du problème de l'itinérance trouve sa source.
Ensuite, le fonds de coïnvestissement n'exige pas de contribution préétablie de la part de la province. Les municipalités doivent être impliquées, mais n'ont pas à fournir de sommes équivalentes pour avoir droit à du financement. Leur rôle est d'investir ces fonds dans des programmes municipaux afin d'assurer la construction des logements.
Pour finir, et c'est un aspect absolument essentiel, il faut souligner qu'on a déjà commencé à dépenser les fonds prévus pour ce projet. Douze milliards de dollars ont déjà été dépensés préalablement à l'annonce faite concernant la Stratégie nationale sur le logement. Dans de nos deux premiers budgets, nous avons permis aux communautés de tout le pays de bénéficier de cette stratégie, et le travail va se poursuivre au cours des 10 prochaines années. Nous avons fait la promesse d'investir bien au-delà de 40 milliards de dollars, et nous avons déjà dépensé bien plus que 12 milliards de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas eu d'argent investi à Normétal, Saint-Lambert, La Reine, Dupuy, La Sarre, Clerval, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Palmarolle, Gallichan, Roquemaure, Rapide-Danseur, Duparquet, Poularies, Macamic, Authier, Chazel, Taschereau et j'en passe.
Au Témiscamingue, à Rémigny, Nédélec, Guérin, Notre-Dame-du-Nord, Angliers, Saint-Eugène-de-Guigues, Saint-Bruno-de-Guigues, Leverlochère, Fougèreville, Duhamel-Ouest, Lorrainville, Ville-Marie, Béarn, Saint-Edouard-de-Fabre, Témiscaming et Kipawa, rien n'a été investi dernièrement.
Dans l'est, aucun argent n'a été investi ni a Launay, ni a Trécesson, ni à Saint-Félix-de-Dalquier, ni à Saint-Dominique-du-Rosaire, ni à l'Andrienne, ni à La Morandière, ni à Rochebaucourt, ni à Champneuf, ni à Barraute ni à Belcourt.
Est-ce que je dois continuer comme cela? Je pense qu'on a compris le message que rien n'a été investi dans ma circonscription pour les petites communautés.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue aura trois minutes pour les questions et commentaires dès que la Chambre reprendra le débat sur cette motion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les tornades à Ottawa-Gatineau
Monsieur le Président, des milliers de personnes ont vécu des moments alarmants et tragiques la fin de semaine dernière à Ottawa, Dunrobin et Gatineau. S'il y a un point positif à ces terribles tornades, c'est de voir des voisins et même des étrangers s'entraider, dans un esprit de communauté.
Je tiens à remercier les intervenants de première ligne; le personnel d'Hydro Ottawa et d'Hydro One, particulièrement les monteurs de lignes; les travailleurs du secteur de la restauration rapide et les employés des stations-service; et tous ceux qui ont pris la peine de vérifier si des aînés se portaient bien, d'apporter de la nourriture et de l'eau chaude aux familles ayant des bébés, et de livrer de la glace pour que des aliments et des médicaments puissent rester au frais. Comme on le voit, dans les moments de crise, lorsque des événements indépendants de notre volonté bouleversent la vie de nos voisins, toute la communauté unit ses forces. Je suis incroyablement fière des gens de notre ville.
J'invite ceux qui souhaitent apporter leur aide à verser un don à la Croix-Rouge, à l'Armée du Salut ou à la banque alimentaire. Je remercie tous ceux qui ont répondu présent pendant cette période difficile.
Le Championnat international de labour de 2018
Monsieur le Président, la semaine dernière, le député de Lambton—Kent—Middlesex et moi avons eu l'occasion d'assister au fantastique Championnat international de labour, qui a eu lieu à Chatham-Kent cette année. Avec des expositions agricoles exceptionnelles et variées ainsi que des spectacles incroyables, comme celui des Canadian Cowgirls de Chatham, l'événement a permis à des milliers de visiteurs de toutes les régions de l'Ontario et d'ailleurs de profiter de la traditionnelle hospitalité du comté de Kent et de découvrir pourquoi je considère cette région comme le paradis terrestre.
Le temps était magnifique. Il n'y a eu qu'une journée de pluie, mais tout le monde a fait de son mieux pour composer avec les difficultés qu’implique un orage d’automne lors d'un tel événement. Plus de 1 000 bénévoles, dont mon épouse, Faye, ont passé d'innombrables heures à planifier et à mettre en oeuvre cet événement couronné de succès qui, sans leurs efforts, n'aurait jamais pu avoir lieu. Je les félicite tous d'avoir fait du Championnat international de labour de Chatham-Kent une aussi grande réussite.
L'activité Run Sage Creek
Monsieur le Président, le dimanche 7 octobre, la communauté de Sage Creek enfilera ses chaussures de course pour la première édition de l'activité annuelle Run Sage Creek. Les jeunes enfants pourront s'amuser à courir un kilomètre. Des parcours de 3 et 10 kilomètres, que l'on préfère la marche ou la course, seront aussi offerts.
[Français]
Quelle belle activité c'est pour rassembler la communauté et encourager l'activité physique à l'extérieur!
[Traduction]
Le comité organisateur travaille fort depuis un an pour préparer cette magnifique activité. Ses membres ont même fondé un club de course pendant l'été pour initier les jeunes et les moins jeunes à ce sport et les encourager à bouger.
[Français]
Bien que l'objectif principal de l'activité soit de sortir dehors et d'être actif, la communauté de Sage Creek et le comité de parents de l'École Sage Creek bénéficieront aussi de tout profit réalisé dans le cadre de cette activité.
[Traduction]
J'ai bien hâte d'y voir tout le monde. La période d'inscription prend fin le 5 octobre: il faut saisir l'occasion dès aujourd'hui.
[Français]
On se voit le 7 octobre à Sage Creek.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, aujourd'hui, les néo-démocrates ont lancé un débat sur l'une des questions les plus pressantes pour les Canadiens: le besoin d'un logement décent, sécuritaire et abordable. En fait, nous traversons une crise. Des millions de Canadiens peinent à trouver un logement convenable pour leur famille.
Dans toutes les provinces, les jeunes couples ont vu leur rêve de devenir propriétaires s'évaporer. Les locataires n'arrivent pas à trouver des logements abordables, et ils risquent l'éviction en raison de travaux de rénovation ou de démolition. Les employeurs ne parviennent pas à attirer les employés dont ils ont besoin, les petites entreprises ferment leurs portes, et des familles sont séparées parce que des gens sont forcés de quitter l'endroit où ils ont grandi.
Malgré leurs beaux discours, les libéraux refusent de traiter la situation comme une crise ou de prendre des mesures importantes maintenant. Le gouvernement fédéral doit reprendre son rôle dans le dossier et financer directement des projets. Il faut construire des coopératives et des logements abordables de toutes sortes, créer des incitatifs pour les parcs d'immeubles locatifs et freiner l'entrée des capitaux étrangers qui déstabilisent les marchés résidentiels. Le logement n'est pas un bien comme un autre, c'est une nécessité. Il est temps que le gouvernement fédéral lui réserve le traitement approprié.
Byron « Barney » Rawson
Monsieur le Président, Byron Rawson, originaire d'Hamilton, était le plus jeune commandant d'escadre du Commonwealth britannique durant la Seconde Guerre mondiale. Barney, comme on le surnommait, était étudiant à l'Université McMaster quand il s'est enrôlé, à 18 ans, dans l'Aviation royale du Canada. En avril 1945, il avait piloté des bombardiers dans le cadre de 51 missions et il avait reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation à deux reprises. Toutefois, jusqu'à la semaine dernière, sa tombe n'arborait aucune pierre tombale militaire.
En 1945, trois mois après son retour au pays et deux jours avant Noël, Barney Rawson s'est suicidé. Il n'avait que 23 ans. Est-il mort au service de son pays? Selon la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, la réponse est « oui ». À la suite de l'enquête qu'elle a menée, le 22 septembre, sous le regard des membres survivants de sa famille et de l'Aviation royale du Canada, une sépulture de guerre a été érigée à la mémoire du commandant d'escadre B.F.N. Rawson. Dans le ciel se déroulait le défilé aérien d'un avion Globemaster de l'Aviation royale et d'un bombardier Lancaster restauré d'Hamilton, l'avion préféré de ce grand pilote et héros.
Repose en paix, Barney Rawson.
La randonnée à moto Ride For Pitt Hopkins
Monsieur le Président, la randonnée à moto Ride For Pitt Hopkins a eu lieu le 9 septembre dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Cette belle activité vivait à sensibiliser la population au syndrome de Pitt-Hopkins, une maladie infantile rare due à la mutation d'un gène du chromosome 18. On en dénombre 650 cas dans le monde, dont 31 au Canada et 11 en Ontario. On estime qu'il y en aurait en fait 30 cas en Ontario, mais cette maladie n'est pas dépistée chez plusieurs personnes qui en sont atteintes.
Cette activité spéciale a été organisée par le chapitre des Widows Sons de Thames Valley. Ce jour-là, j'ai eu l'occasion de rencontrer Jacob et ses parents. Ceux-ci m'ont parlé de leur réalité quotidienne, de ce qu'ils ont vécu et de ce qu'ils font chaque jour pour améliorer les conditions de vie de leur fils. Sur la page Facebook « Steps with jacob », la mère de Jacob raconte ce qu'il vit et parle des effets du syndrome de Pitt-Hopkins.
Je tiens à remercier les francs-maçons de la région, et plus particulièrement James Rose, de m'avoir invitée et fourni l'équipement nécessaire. Je les remercie aussi de m'avoir fait mieux connaître ce que font les remarquables bénévoles de ma circonscription.
La fondation Virtue
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Casey Wright et Danny Virtue, de ma circonscription. Casey et Danny consacrent leur vie à aider autrui et ils sont de véritables exemples à suivre.
Casey se bat contre le cancer depuis son enfance. À cause de sa maladie, il a connu beaucoup d'autres ennuis de santé. Il reste toutefois optimiste et il organise de nombreuses collectes de fonds pour les hôpitaux et les organismes communautaires.
En 2002, Danny a créé la fondation Virtue dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Cet organisme à but non lucratif a pour but de sensibiliser la population à la réalité des enfants démunis ou ayant des handicaps physiques ou mentaux.
Je tiens à féliciter Casey et Danny de tout ce qu'ils font pour la collectivité. L'excellent travail qu'ils font à la fondation Virtue est une véritable source d'inspiration pour nous tous.
[Français]
La Légion royale canadienne
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai eu le plaisir de participer aux célébrations entourant le 75e anniversaire de la Filiale 94 de la Légion royale canadienne située dans ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne.
[Traduction]
J'étais ravie de me joindre à des camarades et amis de la Filiale 94 de la Légion royale canadienne pour souligner l'aide essentielle qu'elle apporte aux anciens combattants et à l'ensemble de la communauté depuis 75 ans, et elle continue.
La Filiale, qui comptait au début 15 membres, en 1943, en compte aujourd'hui plus de 500 et est devenu une organisation florissante qui a montré qu'elle était là pour rester. En fait, l'année dernière, elle a été déclarée a meilleure légion du Québec par le commandement provincial.
[Français]
De sa campagne de coquelicot bien rodée à son pique-nique annuel pour nos vétérans à l'Hôpital Sainte-Anne, la Légion de Greenfield Park continue d'offrir des centaines d'activités par année.
[Traduction]
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter la Filiale 94 de la Légion de Greenfield Park à l'occasion de son jubilé de diamant.
Les personnes âgées
Monsieur le Président, le 1er octobre est la Journée nationale des aînés. En cette journée, nous rendons hommage aux Canadiens âgés, qui ont construit notre pays et continuent d'apporter une précieuse contribution.
J'aime rencontrer des personnes âgées et apprendre d'elles. L'une de ces personnes remarquables est Maria Mellerstig. Le 21 octobre, elle aura 104 ans. J'ai rendu visite à un grand nombre de personnes âgées à Chartwell Langley Gardens et à Chartwell Renaissance, deux magnifiques communautés de retraités qui contribuent encore, par l'intermédiaire d'oeuvres de bienfaisance.
Toutefois, les personnes âgées sont inquiètes. Elles aimeraient ne pas avoir à payer de TPS sur les choses qu'elles doivent acheter. Elles n'aiment pas que le premier ministre achète des pipelines. Elles n'aiment les passages illégaux à la frontière. Elles n'aiment pas le prix élevé de l'essence. Elles se demandent pourquoi il a fallu au premier ministre trois ans pour nommer une ministre des Aînés. Les personnes âgées méritent qu'on les aide pour qu'elle puissent vieillir dans la dignité.
J'aime beaucoup les personnes âgées et je leur souhaite à toutes une bonne Journée nationale des aînées.
L'Éducation
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis ravi de rendre hommage à Mme Gina Parvaneh Cody, une habitante de Don Valley-Ouest, qui a contribué au domaine du génie toute sa vie et qui a fait un généreux don de 15 millions de dollars à l'Université Concordia, à Montréal. Née en Iran, Mme Cody est arrivée au Canada en 1979 avec 2 000 $ dans les poches.
En 1989, elle est devenue la première femme à obtenir un doctorat en génie du bâtiment à l'Université Concordia. Par la suite, elle est devenue présidente et actionnaire principale de CCI, un cabinet d'experts-conseils connu mondialement. Pour souligner les réalisations de Gina dans son domaine ainsi que sa générosité, l'école de génie a été renommée l'École de génie et d'informatique Gina-Cody de l'Université Concordia, la première faculté de génie au Canada à porter le nom d'une femme.
[Français]
J'offre toutes mes félicitations à Gina Cody et je la remercie de sa générosité.
[Traduction]
Sa générosité favorisera l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion pour la prochaine génération. Le monde est en train d'évoluer. Il est meilleur grâce à ses efforts. Je remercie chaleureusement Gina Cody.
La Journée nationale de l'arbre
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée nationale de l'arbre. Les arbres sont essentiels à la vie humaine. Ils nous fournissent de l'oxygène, ils purifient l'eau, ils assainissent l'air, ils nous mettent de bonne humeur et ils ont bien d'autres utilités. Un arbre de 40 ans peut avoir séquestré 10 tonnes de dioxyde de carbone. Les arbres jouent donc un rôle inestimable dans la lutte contre les changements climatiques. Nous devons non seulement prendre soin des forêts, mais aussi assurer l'expansion des infrastructures vivantes en milieu urbain.
Les gouvernements canadiens qui se sont succédé, toutes allégeances confondues, ont appuyé l'idée de forêts en santé et ils ont planté plus d'arbres dans les villes. C'est pour cette raison qu'Arbres Canada, le principal organisme de promotion des arbres au pays, a remis au peuple canadien le prix Eterne, un honneur convoité.
En 2011, la Chambre a adopté une motion proposée par le député Royal Galipeau afin de proclamer la première Journée nationale de l'arbre. Pour rendre hommage à Royal et pour souligner la Journée nationale de l'arbre de 2018, un érable à sucre a été planté hier, en présence de la veuve de Royal, Anne Pallascio, et du greffier du Conseil privé.
La Journée du chandail orange
Monsieur le Président, pour ma famille comme beaucoup d'autres gens dans l'ensemble du Canada, la rentrée scolaire signifiait de nouvelles chaussures, de nouveaux vêtements et les fameuses photos de famille embarrassantes. À leur retour à la maison, les enfants, pleins d'enthousiasme, avaient toutes sortes de choses à raconter au sujet de leur nouvel enseignant et du camarade de classe assis à côté d'eux. Or, pour de nombreux survivants des pensionnats indiens, la rentrée scolaire était souvent une journée d'horreur et de douleur.
La Journée du chandail orange, qui a été instaurée dans ma province, la Colombie-Britannique, s'inspire de l'histoire déchirante de Phyllis Webstad. Elle avait 6 ans lorsqu'elle a commencé à fréquenter le pensionnat St. Joseph's Mission, à Williams Lake. Lors de sa première journée de classe, elle s'est fait confisquer le nouveau chandail orange vif que sa grand-mère lui avait donné en cadeau. Voici ce qu'elle a écrit: « La couleur orange m'a toujours rappelé cette journée [...] mes sentiments n'avaient pas d'importance, personne ne se souciait de moi et j'avais l'impression que ne valais rien. »
Cette semaine, dans des écoles situées aux quatre coins du Canada, des enfants porteront un chandail orange en reconnaissance des séquelles des pensionnats indiens. Comme chaque chandail l'indique fièrement, chaque enfant compte. Ses traditions, sa famille, sa communauté et ses rêves sont importants.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale du tourisme, nous tenons à remercier les 1,8 million de travailleurs dévoués du secteur touristique.
[Français]
Le tourisme est un moteur économique qui crée de bons emplois dans toutes nos communautés, d'un océan à l'autre.
[Traduction]
En réalité, le secteur touristique fournit plus d'emplois aux Canadiens que les industries du pétrole, du gaz, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'aérospatiale et de la construction automobile réunies.
Cet automne, nous allons nous rassembler pour célébrer le tourisme canadien et rendre hommage aux fantastiques finalistes venus de partout au pays participer aux Grands prix du tourisme canadien. Les candidats de cette année représentent des entreprises admirables d'un océan à l'autre, y compris Acadian Sturgeon and Caviar dans ma circonscription, Fundy Royal.
[Français]
Alors que l'année du tourisme Canada-Chine bat son plein, je suis fière de faire partie d'un gouvernement engagé à développer davantage l'industrie touristique canadienne pour créer plus de bons emplois pour la classe moyenne.
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux ont été élus avec la promesse de défendre l'environnement et de mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières. Qu'est-ce qu'il ont fait? Ils ont pris 4,5 milliards de dollars de notre argent pour acheter un pipeline vieux de 65 ans, donnant un profit de 647 % à une pétrolière américaine.
Les libéraux ont été élus avec la promesse d'une réconciliation avec les Premières Nations. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont bâclé la consultation sur Trans Mountain et se font taper sur les doigts par la Cour fédérale. Là, les libéraux disent qu'ils vont refaire la consultation, mais que de toute façon le projet va aller de l'avant. C'est du mépris envers les peuples autochtones.
Les conservateurs, eux, veulent nous ramener en arrière. On pensait le pipeline Énergie Est mort et enterré, mais on dirait qu'ils veulent le ressusciter. On dirait un zombie. Mauvais surprise, les libéraux ouvrent la porte. C'est la coalition libérale-conservatrice pour les pipelines. Heureusement, l'équipe Québec du NPD est là pour défendre le consensus québécois et défendre notre environnement.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les échecs du gouvernement libéral ont connu une croissance exponentielle cet été. Le programme de hausse d'impôt des libéraux ne cesse de faire entrave à la croissance économique et de réduire nos débouchés. De plus, ils semblent incapables de conclure des accords commerciaux qui seraient à même d'accroître notre compétitivité. Pour couronner le tout, ils refusent de prioriser la ratification du Partenariat transpacifique et ont laissé les Canadiens en marge des négociations entourant l'ALENA.
L'appui des provinces à l'égard de la taxe fédérale sur le carbone, coûteuse et inefficace, est en chute libre, tandis que l'entente spéciale que les libéraux ont conclue avec les grandes entreprises est un aveu de leur propre échec.
Un mois après la décision de la Cour fédérale de mettre un frein au projet de pipeline Trans Mountain, le gouvernement n'a toujours pas établi de plan pour assurer la construction de ce pipeline.
Que ce soit en matière d'économie, de commerce, d'impôts, d'éthique, de pipelines ou d'immigration, les échecs répétés du gouvernement libéral nuisent à nos concitoyens. Une chose est sûre: les Canadiens méritent mieux.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, l'honorable Art Eggleton, qui célébrera son 75e anniversaire samedi, quittera sa fonction de sénateur après 13 ans et demi, mettant ainsi fin à une carrière de parlementaire qui aura duré presque un quart de siècle.
Avant de siéger au Sénat, Art a été député pendant 11 ans pour la circonscription de York-Centre, que j'ai aujourd'hui l'honneur de représenter. Il a été chargé de trois portefeuilles différents sur une période de neuf ans dans le Cabinet du premier ministre Chrétien. Il avait auparavant siégé au conseil municipal de Toronto pendant 22 ans, dont 11 à titre de maire de la Ville de Toronto. C'est d'ailleurs lui qui a occupé cette fonction pendant la plus longue période. Globalement, il a passé plus de 45 ans au service de la population.
Il est pour moi un ami et un mentor et il a été une des premières personnes à m'appuyer.
Au nom de tous les députés, je tiens à remercier Art du travail qu'il a fait pour le Canada et je leur offre mes meilleurs voeux, à lui et à Camille, pour cette prochaine étape de leur vie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, des millions d'emplois canadiens dépendent de l'ALENA. Les conséquences d'un échec seraient dévastatrices pour notre économie. Les Canadiens sont de plus en plus nerveux et ont peur pour leurs emplois. Cependant, il semble que le premier ministre n'avait pas demandé une rencontre avec le président alors qu'ils étaient tous deux à New York plus tôt cette semaine.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il a décidé qu'une rencontre avec le président n'était pas nécessaire?
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, notre objectif est de mettre à jour et de moderniser l'ALENA pour le bien du Canada. À la table des négociations, nous avons une attitude constructive. Nos négociateurs sont fermes parce qu'ils font leur travail. Notre responsabilité est d'obtenir un bon accord pour le Canada et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus nerveux, avec raison, surtout les millions de Canadiens dont l'emploi dépend de l'ALENA.
Recherche économique RBC indique que 500 000 emplois seraient vulnérables en cas d'échec des négociations sur l'ALENA. La Corporation des associations de détaillants d'automobiles indique que, si on impose des droits de douane supplémentaires sur les automobiles, on pourrait perdre 100 000 emplois de plus en Ontario.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il a reçu des garanties que l'on n'imposera pas de nouveaux droits de douane dans le secteur de l'automobile la semaine prochaine si on ne conclut pas un accord cette semaine?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit d'entrée de jeu, notre objectif dans ces pourparlers est de mettre à jour et de moderniser l'ALENA dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
Nous menons des négociations constructives et continues afin de garantir que le Canada conclut un bon accord. Il nous incombe de conclure l'accord qui convient pour le Canada et les Canadiens, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Les conservateurs veulent signer rapidement n'importe quel accord, n'importe quand. Nous n'accepterons pas un accord qui n'est pas dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a eu plusieurs fois l'occasion d'indiquer aux Canadiens s'il infirmera ou non la décision du Service correctionnel du Canada et remettra la meurtrière de Tori Stafford derrière les barreaux. J'aimerais lui donner aujourd'hui une nouvelle chance de le faire. Il sait qu'il en a le pouvoir. Le fera-t-il?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, nos pensées accompagnent la famille de Tori Stafford, qui a subi une perte cruelle.
La femme en question, qui était dans un pénitencier à sécurité maximale, a été transférée dans un établissement à sécurité moyenne en 2014, c'est-à-dire quand les conservateurs étaient au pouvoir. Elle est toujours dans un établissement à sécurité moyenne.
Comme l'a déjà dit le député conservateur de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à l'époque où il était ministre de la Sécurité publique: « Je n'interviens pas dans les décisions relatives aux mesures de sécurité à prendre pour la garde des détenus. »
Cela dit, le ministre actuel a demandé à la commissaire du Service correctionnel de faire les vérifications nécessaires pour s'assurer que cette décision était justifiée et respectait les politiques en vigueur depuis longtemps.
Monsieur le Président, le premier ministre joue sur les mots et il le sait.
La meurtrière de Tori Stafford était derrière les barreaux, dans un établissement entouré de barbelés. Aujourd'hui, elle vit dans un condo. Le premier ministre sait qu'il a le pouvoir d'infirmer cette décision. C'est écrit à l'article 6 de la loi.
Je sais qu'il préférerait parler de n'importe quel autre élément de ce dossier, mais la question est pourtant simple: remettra-t-il la meurtrière de Tori Stafford derrière les barreaux?
Monsieur le Président, je le répète parce que je tiens à ce que ce soit bien clair: cette femme a été transférée dans un établissement à sécurité moyenne en 2014, quand les conservateurs étaient au pouvoir, et elle est encore dans un établissement à sécurité moyenne.
Les conservateurs devraient savoir que le ministre n'intervient pas dans les décisions relatives aux mesures de sécurité à prendre pour la garde des détenus, parce c'est exactement ce que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait à l'époque.
Comme l'a déjà dit la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo: Nous devons laisser les nombreuses étapes du...
Monsieur le Président, le premier ministre sait que la meurtrière de Tori Stafford était derrière les barreaux, dans un établissement entouré de barbelés. Aujourd’hui, elle vit dans un condo.
Il sait également qu’il a le pouvoir d’intervenir. Qu'on me permette de lire ce que dit exactement la loi, à savoir:
Le gouverneur en conseil nomme le commissaire; celui-ci a, sous la direction du ministre, toute autorité sur le Service et tout ce qui s’y rattache.
Le premier ministre va-t-il user du pouvoir qui est le sien pour ramener cette meurtrière derrière les barreaux?
Je le répète, monsieur le Président, je laisserai aux Canadiens le soin de déterminer qui joue sur les mots en parlant de condo.
Les faits sont clairs. En 2014, sous le gouvernement conservateur, la délinquante en question a été transférée d’un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Elle est toujours dans un établissement à sécurité moyenne.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, y compris ceux de Saint-Elzéar-de-Témiscouata, de Saint-Honoré-de-Témiscouata et de Dégelis, ne veulent rien savoir d'un oléoduc dans le Témiscouata. Cette position a été entérinée par plusieurs associations, dont l'Union des municipalités du Québec. On en parle beaucoup, et les conservateurs veulent que le projet Énergie Est revienne sur la table.
Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il n'a pas l'intention de réanimer le projet Énergie Est?
Monsieur le Président, le projet de l'oléoduc Énergie Est a été retiré par la compagnie qui voulait le faire à cause de changements dans les conditions du marché et dans leur plan d'affaire.
Si des gens veulent proposer des projets, nous allons toujours les regarder. Cependant, nous allons nous assurer que cela est fait dans le respect des communautés autochtones, dans le respect des communautés touchées, ainsi que dans le respect de la science et de la protection de l'environnement. C'est ce à quoi tous les Canadiens partout au pays s'attendent.
[Traduction]
Monsieur le Président, des médias rapportent que des avocats du gouvernement tenteraient de cacher des allégations d’espionnage du SCRS à l’endroit de militants antipipeline. C’est très inquiétant. On dit que le SCRS considère l’opposition à l’industrie pétrolière comme une menace à la sécurité nationale, qu'il a communiqué à l’Office national de l’énergie des renseignements sur des écologistes prétendument radicalisés et que ces renseignements auraient été transmis aux compagnies pétrolières. Si cela est vrai, il y a de quoi s’inquiéter.
Quand le gouvernement cessera-t-il de suivre l’approche Harper et respectera-t-il les droits des militants écologistes?
Monsieur le Président, je confirme sans hésiter que le gouvernement croit dans les droits de tous les Canadiens de protester et de communiquer leurs positions de façon pacifique.
En 2017, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a enquêté sur la plainte et l’a rejetée. La décision du SCRS de garder le rapport et les documents connexes secrets sera examinée et jugée par la Cour fédérale. Puisque cette affaire est devant les tribunaux, nous ne pouvons évidemment pas la commenter pour le moment.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé à obtenir un consentement libre, préalable et éclairé pour les projets qui ont une incidence sur les droits des peuples autochtones, mais il est déterminé à aller de l'avant avec le pipeline auquel s'opposent les Premières Nations.
La réconciliation n'est pas un simple sujet de discussion. Elle suppose une véritable compréhension. Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à demander à tout son Cabinet de s'asseoir avec les gardiens du savoir autochtone pour comprendre ce que signifie vraiment un consentement libre, préalable et éclairé?
Monsieur le Président, je remercie le député de toute l'ardeur qu'il met dans ce dossier, un dossier que nous avons tous à coeur, comme Canadiens, et sur lequel nous devons continuer de travailler. Nous reconnaissons qu'il y a beaucoup à faire pour réaliser la réconciliation. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec la consultation conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous continuerons d'écouter toutes les voix, celles en faveur des projets et celles qui s'y opposent, afin de travailler ensemble pour que le Canada soit sur la bonne voie.
Wow, monsieur le Président! C'est en train de devenir une relation « de dossier à dossier ».
[Français]
Le premier ministre s'est engagé à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations. Cependant, il est déterminé à mettre en avant cet oléoduc que les Premières Nations rejettent. La réconciliation n'est pas juste un mot vide; elle implique une véritable compréhension.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager aujourd'hui à ce que tout son cabinet s'assoit avec les gardiens du savoir autochtone pour apprendre ce que veut vraiment dire le consentement libre et éclairé?
Monsieur le Président, je respecte énormément le député d'en face. Cependant, il devrait faire attention quand il dit que tous les peuples autochtones rejettent l'oléoduc. Plusieurs communautés autochtones ont signé des ententes en lien avec cet oléoduc et appuient l'oléoduc.
Le député ne peut pas choisir d'écouter seulement ceux avec qui il est d'accord. Il faut qu'on consulte et qu'on écoute tous les organismes et tous les peuples autochtones, pas seulement ceux qui s'alignent sur sa perspective.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est fait demander plus d'une dizaine de fois s'il comptait annuler la décision qui a été prise et renvoyer la meurtrière de Tori Stafford derrière les barreaux. Le premier ministre a aussi eu l'occasion aujourd'hui d'annuler cette décision, mais il a plutôt choisi de jouer avec les mots et de parler des niveaux de sécurité dans les établissements de Service correctionnel Canada. Les gens qui ont tué un enfant ne devraient pas se retrouver dans un pavillon de ressourcement. La famille de Tori est scandalisée. Le premier ministre n'est-il pas sensible à ce que vivent ces gens? S'engagera-t-il simplement à faire ce qui est en son pouvoir, c'est-à-dire annuler cette décision?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, Tori Stafford a connu une mort violente en 2009 à cause d'un crime épouvantable qui a ému tout le pays. La meurtrière, Mme McClintic, a été reclassée dans la catégorie des détenus à sécurité moyenne en 2014. Le gouvernement qui était alors au pouvoir n'a pas contesté cette décision. En fait, Mme McClintic est toujours dans un établissement à sécurité moyenne. J'ai demandé à la commissaire de Service correctionnel Canada de revoir l'ensemble de ce dossier pour vérifier que toutes les politiques ont été appliquées comme il se doit et que ce sont les bonnes politiques...
Monsieur le Président, le ministre pourrait demander à la commissaire de revoir la politique et de prendre les mesures nécessaires pour mettre immédiatement la meurtrière de Tori derrière les barreaux.
Les Canadiens sont scandalisés par cette affaire. La famille de Tori est scandalisée et révoltée. Nous sommes scandalisés. Pourquoi le premier ministre et les libéraux ne le sont-ils pas? Pourquoi cherchent-ils sans cesse des excuses? Pourquoi ne font-ils pas ce qui s'impose en exerçant les pouvoirs très clairs qu'ils ont?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, la commissaire du Service correctionnel est à examiner tous les aspects du dossier pour s'assurer que toutes les lois et les politiques en vigueur au moment de la décision ont bien été respectées. La commissaire est également en train de déterminer si les politiques existantes sont bel et bien adéquates pour le traitement des détenus et la sécurité des Canadiens. Il me tarde de connaître ses conclusions.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont pris la grave décision de transférer cette tueuse d'enfant d'une prison à un pavillon de ressourcement. La vie dans un tel endroit est beaucoup plus facile que la vie en prison. Le premier ministre a le pouvoir et la responsabilité de renverser cette décision.
Quand le premier ministre va-t-il corriger cette situation et renvoyer Mme McClintic derrière les barreaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, la loi n'autorise pas le ministre ou le gouvernement à s'ingérer dans les opérations courantes du Service correctionnel. La loi confie ce pouvoir à la commissaire du Service correctionnel. Je lui ai demandé d'examiner toutes les politiques afin de déterminer si elles assurent adéquatement la sécurité des Canadiens dans tous les cas, y compris celui dont il est question.
Monsieur le Président, Mme McClintic a tout avoué et elle a été reconnue coupable d'avoir commis ces crimes odieux. Maintenant, les libéraux défendent le fait qu'elle ait été transférée d'une prison en Ontario directement vers un pavillon de ressourcement. Ces pavillons sont des endroits pour les gens en voie de réinsertion sociale. Cependant, Mme McClintic ne sera même pas admissible à une libération conditionnelle avant 2031. Elle ne s'apprête pas à réintégrer la société. Le premier ministre a le pouvoir et la responsabilité d'infirmer cette décision. Fera-t-il ce qui s'impose?
Monsieur le Président, les points que soulève la députée sont ceux que la commissaire du Service correctionnel, qui a le pouvoir légal d'intervenir et qui répond à la demande que j'ai faite auprès d'elle, examinera pour s'assurer que toutes les politiques ont été respectées à la lettre et que ces politiques sont effectivement les meilleures pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, à une émission de nouvelles à CTV, le ministre de la Sécurité publique a qualifié le rôle de Terri-Lynne McClintic dans l'enlèvement, l'agression sexuelle et le meurtre d'une fille de 8 ans de « pratiques déplorables ». Hier, le premier ministre a refusé de promettre aux Canadiens qu'il utiliserait tous les outils à sa disposition pour annuler la décision de transférer cette femme de la prison à un pavillon de ressourcement.
Le ministre s'excusera-t-il d'avoir ainsi banalisé le crime de Mme McClintic et annulera-t-il ce transfert?
Monsieur le Président, aucun député ne banalise la situation. En fait, il s'agit d'un crime atroce qui répugne tous les Canadiens.
Ceci dit, j'ai demandé à la commissaire du Service correctionnel du Canada d'enquêter sur ce cas afin de vérifier que toutes les politiques ont été suivies et que ces politiques visent bel et bien, dans ce cas comme dans tous les cas, à protéger les Canadiens ainsi qu'à gérer et à traiter les détenus comme il se doit.
Monsieur le Président, Terri-Lynne McClintic est passée de la prison à un pavillon de ressourcement où se trouvent des unités résidentielles à occupation simple ou familiale dotées d'une salle de bain, d'une chambre à coucher, d'une cuisinette avec un coin salle à manger ainsi que d'un salon. Voilà où elle se trouve en ce moment au lieu d'être derrière les barreaux. C'est peut-être un endroit approprié pour une personne aux pratiques déplorables, mais pas pour une tueuse d'enfant aussi méchante et aussi épouvantable.
Le ministre a le pouvoir d'annuler ce transfert. Il doit s'excuser d'avoir qualifié le meurtre de pratiques déplorables et doit annuler le transfert dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, la députée a parlé d'une tueuse d'enfant méchante et épouvantable. Or, la description s'appliquait également en 2014, lorsqu'on a décidé, sous le gouvernement précédent, de la faire passer d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Cela s'est produit en 2014.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, tandis que nous parlons d'un crime, j'étais tout récemment en compagnie de Jagmeet Singh, à Grassy Narrows, où les gens vivent près d'un lac magnifique, mais ne peuvent pas boire l'eau de leur région.
La contamination du réseau fluvial Wabigoon-English, qui empoisonne la population locale, n'était pas un accident. Ce crime lourd de conséquences a été commis par une entreprise, et les organismes fédéraux ont camouflé ce problème de contamination qui n'est toujours pas réglé encore aujourd'hui.
Le premier ministre a promis d'assainir la rivière une fois pour toutes. Il n'a fait aucun investissement en ce sens. Il a refusé de rencontrer les gens de la communauté. Qu'attend le premier ministre pour agir et régler une fois pour toutes ce problème qui empoisonne encore ceux qui vivent à proximité de la rivière Wabigoon?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'apprendre que le député d'en face a pu rendre visite à cette importante communauté. J'ai eu l'occasion de rencontrer son ancien chef il y a quelques mois seulement, et j'ai hâte de pouvoir rencontrer le nouveau chef très bientôt.
Ces gens sont dans une situation qu'aucune communauté ne devrait subir. Nous nous sommes engagés fermement à les aider. J'ai promis de les aider à établir un centre de traitement pour les personnes qui ont souffert à cause de la contamination des sources d'eau de leur communauté, et nous allons continuer de travailler avec eux pour répondre à tous leurs besoins.
Monsieur le Président, j'ai été ébranlé lorsque j'ai vu les conséquences concrètes qu'a la maladie de Minamata sur les enfants. Ces conséquences ne sont pas seulement physiques: 80 % des enfants atteints ont aussi des séquelles cognitives permanentes. Malgré cela, le gouvernement a mis fin au financement des services d'éducation spécialisée à l'école. Aucune commission scolaire au pays ne refuserait de financer de tels programmes devant l'ampleur des besoins des enfants.
Le premier ministre expliquera-t-il aux gens de Grassy Narrows pourquoi il refuse de dépenser le moindre dollar pour aider ces enfants qui devront composer pendant toute leur vie avec les conséquences de cette maladie?
Monsieur le Président, il est toujours important d'attirer l'attention sur les enjeux de la communauté de Grassy Narrows et de lui réitérer notre appui. Comme je l'ai déjà dit, notre soutien s'exprimera notamment par la construction d'un nouveau centre de traitement.
Quant à la question de l'éducation spécialisée, j'ai été étonnée par les propos du député et je vérifierai immédiatement ce qu'il en est. Nous avons affirmé très clairement que nous répondrions aux besoins des enfants en nous fondant sur le principe de Jordan et sur d'autres mécanismes. Je suis résolue à faire le nécessaire pour que cela se concrétise.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Sean Bruyea est non seulement un ancien combattant, mais aussi l'un de leurs principaux défenseurs. Quand j'étais ministre, je n'étais pas toujours d'accord avec lui, mais j'ai toujours fait preuve de respect à son égard, contrairement à l'actuel gouvernement. Je n'ai jamais douté non plus de son expertise en la matière. En revanche, le ministre actuel a manqué de respect envers Sean et a décidé de l'attaquer publiquement.
Par respect, le ministre interviendra-t-il à la Chambre aujourd'hui pour exprimer son appui à Sean Bruyea et s'excuser d'avoir attaqué publiquement cet ancien combattant?
Monsieur le Président, un élément essentiel de mon travail de ministre des Anciens Combattants est de m'assurer que les anciens combattants et leur famille sont informés des prestations et des programmes auxquels ils ont droit. Il est donc extrêmement important d'expliquer en quoi ils consistent. C'est pour cette raison que j'ai tenu plus de 40 assemblées publiques partout au pays, et c'est pourquoi nous nous efforçons d'expliquer la pension à vie aussi clairement que possible. Ces nouvelles prestations ne sont pas simples parce que les problèmes que nous tentons de résoudre ne le sont pas. Nos programmes visent à régler très efficacement les problèmes éprouvés par certains vétérans.
Ce qui est tragique, monsieur le Président, et ce qui explique pourquoi M. Bruyea s'est adressé à la cour des petites créances, c'est que le ministère des Anciens Combattants a dit au ministre que les plaintes de M. Bruyea à propos des promesses non tenues des libéraux concernant les pensions et d'autres mesures étaient en fait fondées. Le ministre a fait fi des conseils de son propre ministère et il a envoyé trois avocats du gouvernement pour anéantir M. Bruyea devant les tribunaux.
Je reviens à ma question. Toute la semaine, le ministre a affirmé qu'il appuie les anciens combattants. Fera-t-il preuve de respect envers M. Bruyea en lui présentant ses excuses aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à soutenir les vétérans canadiens et leur famille ainsi qu'à tout faire pour qu'ils connaissent bien l'ensemble des avantages auxquels ils ont droit. Je discute régulièrement avec des anciens combattants d'un bout à l'autre du pays. J'ai organisé plus de 40 assemblées publiques à l'intention des vétérans, et je suis toujours prêt à écouter des points de vue différents.
Il est important de souligner que nous ne traînons pas les vétérans devant les tribunaux. Toutefois, il serait inapproprié de ma part d'en dire davantage sur ce cas précis étant donné qu'il fait l'objet d'un appel.
[Français]
Monsieur le Président, quand le vétéran M. Sean Bruyea a critiqué le nouveau programme de pension à vie promis aux valeureux anciens combattants, le ministre des Anciens Combattants a décidé se s'attaquer à sa crédibilité au lieu de l'écouter. Pourquoi? C'est parce qu'il savait qu'il n'avait pas raison.
Des responsables du ministère se sont dits d'accord sur plusieurs des affirmations du très respectable vétéran M. Bruyea.
Le ministre des Anciens Combattants pourrait-il écouter de temps en temps les fonctionnaires et s'excuser auprès de M. Bruyea?
Monsieur le Président, m'assurer que les vétérans et leurs familles connaissent les avantages et les programmes qui s'offrent à eux est une partie essentielle de mon travail à titre de ministre des Anciens Combattants. C'est pourquoi il est si important d'expliquer ce que cela implique. C'est pourquoi j'ai tenu plus de 40 assemblées publiques avec les vétérans, et c'est pourquoi nous travaillons si fort pour expliquer la pension à vie aussi clairement que possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants s'en est pris à Sean Bruyea, un ancien combattant, et il l'a humilié. Il s'en est pris à lui même si les fonctionnaires de son propre ministère avaient confirmé que l'évaluation du capitaine Bruyea concernant le programme de pension à vie était tout à fait correcte. Lorsque le capitaine Bruyea a osé se défendre, le ministre l'a traîné devant les tribunaux pour affronter une équipe d'avocats grassement payés.
Pourquoi le ministre continue-t-il de se livrer à de basses attaques contre cet ancien combattant?
Monsieur le Président, un élément essentiel de mon travail de ministre des Anciens Combattants est de m'assurer que les anciens combattants et leur famille sont informés des prestations et des programmes auxquels ils ont droit. Il est donc extrêmement important d'expliquer en quoi ils consistent. C'est pour cette raison que j'ai tenu plus de 40 assemblées publiques partout au pays et que je travaille sans relâche à expliquer aussi clairement que possible en quoi consiste la pension à vie.
Lorsque je lis un article fallacieux dans lequel on prétend que nous cherchons à duper les gens avec nos programmes ou que les 10 milliards de dollars que nous investissons sont des balivernes, j'ai la responsabilité de dire que c'est faux.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je veux que tout le monde sache que je n’apprécie pas me faire expliquer mes droits dans cette enceinte par le premier ministre. Celui-ci et le gouvernement m’ont prouvé clairement qu’ils ne comprennent pas nos droits.
Permettez-moi de poser à nouveau la question. Le premier ministre va-t-il s’engager aujourd’hui à rencontrer, avec tout son Cabinet, les gardiens du savoir autochtone afin d’entendre ce que signifie vraiment le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont des droits inhérents et issus des traités, et il s’engage à lever les obstacles qui découlent du colonialisme et qui les empêchent d’exercer ces droits. Voilà pourquoi nous travaillons très fort en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de créer un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones. Le cadre garantira que le Canada abandonne l’approche qui consiste à nier les droits pour la remplacer par celle qui reconnaît et affirme ces droits. D’ailleurs, nous serons heureux de collaborer avec le député d’en face pour renforcer ces droits.
Les ressources naturelles
Nous avons tous beaucoup de choses à apprendre, monsieur le Président.
Les habitants des localités côtières n'en reviennent pas que, contre toute logique, le premier ministre se dise encore favorable à l'expansion du pipeline Trans Mountain. Le tribunal a conclu que le processus d'évaluation était profondément vicié, car il ne tenait même pas compte du fait qu'il y aura sept fois plus de pétroliers qui circuleront dans ce secteur ni des conséquences pour les épaulards et le littoral marin. Pourtant, au lieu d'investir dans les logements dont les Canadiens ont terriblement besoin, les libéraux ont préféré acheter ce pipeline, en puisant encore une fois des milliards de dollars dans les coffres de l'État.
Que fera le premier ministre? Écoutera-t-il enfin les habitants des localités côtières et annulera-t-il le projet d'expansion de ce pipeline avant...
Monsieur le Président, pour ce qui est de ce projet, le gouvernement estime que la durabilité de l'environnement et la croissance économique doivent aller de pair, et c'est ce qui guide nos décisions depuis le début. L'impact du transport maritime n'a peut-être jamais été pris en compte par le gouvernement précédent, mais il s'agit pour nous d'une préoccupation de tous les instants. Nous nous soucions des épaulards. Nous n'avons ménagé aucun effort dans ce dossier et nous transmettrons une partie de cette information à l'Office national de l'énergie afin qu'il en tienne compte dans le processus qui vient d'être mis en place.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les forêts sont importantes pour le Canada à bien des égards. Elles aident à atténuer les impacts des changements climatiques et elles favorisent l'innovation, la croissance économique et la biodiversité, tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour promouvoir l'industrie forestière canadienne et pour protéger la santé des forêts pour les générations futures?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Centre de sa question. J'ai bien hâte de travailler avec lui au sein du Comité permanent des ressources naturelles, auquel il vient de se joindre.
Hier, j'ai eu le plaisir de déposer la 20e édition du rapport intitulé « L'État des forêts au Canada ». Ce rapport renforce notre engagement à faire croître l'économie, à créer des emplois et à protéger l'environnement, alors que nous soulignons les façons novatrices de travailler dans les forêts et d'étudier celles-ci. J'invite tous les députés à prendre connaissance du rapport.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à la suite de la pression exercée par l'opposition, le ministre des Anciens Combattants a annoncé mardi qu'un civil ne pourra plus recevoir les prestations du programme dédié aux vétérans et à leurs familles s'il est en prison. Cependant, le gouvernement refuse de dire si Christopher Garnier, le meurtrier d'une policière, continue de recevoir des prestations relatives à ce programme.
Le premier ministre peut-il nous dire clairement si le gouvernement a arrêté de payer pour ce criminel?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec la famille de la policière Campbell.
Comme je l'ai dit, j'ai demandé au ministère de passer en revue la décision et les constatations. Premièrement, j'ai demandé au ministère de vérifier que les services reçus par un membre de la famille d'un ancien combattant sont bien en lien avec les états de service de cet ancien combattant et que, si ce n'est pas le cas, le dossier soit examiné par un haut fonctionnaire. Deuxièmement, j'ai demandé au ministère d'examiner sa politique en ce qui concerne la prise en charge de traitements aux membres de la famille des anciens combattants dans des circonstances particulières, comme une condamnation pour crime grave.
[Français]
Monsieur le Président, mardi, nous avons présenté une motion demandant que le gouvernement arrête immédiatement de payer des traitements, par l'intermédiaire d'un programme dédié aux anciens combattants et à leurs familles, au criminel Christopher Garnier, qui a sauvagement tué une policière.
Tout le monde a voté en faveur de la motion — les conservateurs, le NPD, le Parti vert et le Bloc — sauf qui? Sauf les libéraux. C'est inadmissible.
Le premier ministre a le pouvoir de changer cette décision. Qu'attend-il pour mettre fin immédiatement aux prestations de ce criminel?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes de tout coeur avec la famille de l'agente Campbell. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas commenter les détails de ce cas.
Je tiens à mentionner ceci: contrairement aux conservateurs de monsieur Harper, nous sommes conscients du fait que, quand une personne sert dans l'armée, sa famille sert aussi. Nous prenons la question de la santé mentale au sérieux. C'est pour cette raison que nous avons ouvert un nouveau centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et la santé mentale. Nous avons également lancé la Stratégie conjointe de prévention du suicide.
Je répéterai que, si les vétérans ont besoin de soutien en matière de santé mentale, nous allons leur procurer les ressources dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Monsieur le Président, les anciens combattants ont vu et vécu des horreurs inimaginables. Le premier ministre n'est pas capable d'encaisser la réalité de ces horreurs. Un ancien combattant souffre de stress post-traumatique parce qu'il a servi le pays et les Canadiens lui en sont reconnaissants.
Chris Garnier s'est retrouvé avec un trouble de stress post-traumatique parce qu'il a étranglé l'agente Catherine Campbell et a mis son corps dans un bac de compostage pour finalement l'abandonner sous un pont. Chris Garnier n'est pas un vétéran. Pourquoi alors bénéficie-t-il de mesures de soutien destinées aux vétérans?
Monsieur le Président, nous sommes vraiment de tout coeur avec la famille de l'agente Campbell. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas commenter les détails de ce cas, mais je tiens à souligner que, contrairement aux conservateurs de monsieur Harper, nous sommes conscients du fait que, quand une personne sert dans l'armée, sa famille sert aussi. Nous prenons la question de la santé mentale au sérieux. C'est pour cette raison que nous avons rouvert neuf bureaux dans différentes régions du pays. Je précise que ces bureaux avaient été fermés par le gouvernement précédent.
Je répète encore une fois que si les vétérans ont besoin de soutien en matière de santé mentale, nous allons leur procurer les ressources dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Monsieur le Président, lorsque l'ancien combattant Sean Bruyea a remis en question les beaux discours du gouvernement, la première chose que le ministre des Anciens Combattants a faite a été de demander à son personnel de vérifier les affirmations de M. Bruyea. Cependant, lorsque les fonctionnaires ont confirmé les chiffres, le ministre a ordonné à des avocats grassement payés de museler M. Bruyea.
Pourquoi le ministre protège-t-il les droits du meurtrier condamné Chris Garnier et s'attaque-t-il aux droits d'un ancien combattant comme Sean Bruyea?
Monsieur le Président, en tant que ministre des Anciens Combattants, une de mes fonctions essentielles consiste à faire en sorte que les anciens combattants et leur famille soient au courant des prestations et des programmes auxquels ils ont droit et qu'ils méritent de recevoir. C'est pourquoi il est si important d'expliquer tous les enjeux. C'est pourquoi j'ai organisé plus de 40 assemblées publiques à l'intention des anciens combattants dans l'ensemble du Canada. C'est pourquoi nous nous efforçons d'expliquer la pension à vie aussi clairement que possible.
Des programmes plus efficaces permettront aux anciens combattants de faire la transition à la vie civile avec dignité. Des prestations plus efficaces permettront d'appuyer les familles et des soutiens plus efficaces aideront les anciens combattants malades et blessés à se remettre.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, sur le plancher des usines de Rio Tinto, de Résolu et des PME du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a des centaines d'hommes et de femmes qui se demandent ce qui va arriver à leur emploi. Pour eux, les négociations de l'ALENA, ce ne sont pas des chiffres, une guerre d'ego ou les commentaires du président américain; c'est leur avenir qui est en jeu.
Si l'ALENA est fini, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu'il va faire pour aider les travailleurs et les travailleuses du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de partout au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que les 232 mesures étatsuniennes mettent à rude épreuve les travailleurs canadiens et les entreprises qui les emploient. C'est pourquoi nous avons prévu jusqu'à 2 milliards de dollars afin de défendre et de protéger leurs intérêts. Je pense notamment au prolongement des accords de travail partagé, à un financement accru pour le perfectionnement professionnel ainsi qu'à du financement pour aider les fabricants canadiens à soutenir la concurrence et pour épauler les entreprises qui diversifient leurs exportations. Depuis juillet 2018, il y a aussi d'autres dispositions comme 130 prêts déjà autorisés par la Banque de développement du Canada, pour un total de 100 millions de dollars.
Hier, le président américain, Donald Trump, a indiqué que les négociations entourant l'ALENA battent de l'aile et il a une fois de plus menacé d'imposer des droits de douane sur les voitures canadiennes. Ericka et Jason sont des travailleurs de l'automobile habitant à Belle River, dans ma circonscription. Ces attaques répétées les inquiètent profondément, de même que des dizaines de milliers d'autres travailleurs de l'automobile. Ils craignent de perdre leur emploi si le Canada n'arrive pas à conclure un accord qui améliore l'ALENA.
Ma question s'adresse au premier ministre. Les négociations sur l'ALENA sont-elles tombées à l'eau? Si les États-Unis procèdent à l'imposition de droits de douane sur les automobiles, quel est le plan du premier ministre pour défendre les emplois canadiens?
Monsieur le Président, selon une importante lapalissade du monde des négociations commerciales, rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé. Nous continuons à travailler dans une atmosphère constructive, et toutes les parties font preuve de bonne foi. Toutefois, nous avons toujours dit clairement qu'il valait mieux ne pas avoir d'accord qu'en avoir un mauvais. Nous ne dérogerons pas à ce principe parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous les défendions. C'est exactement ce que le gouvernement fera, surtout pour l'industrie de l'automobile.
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs: depuis trois ans, les libéraux n'ont de cesse d'attaquer nos petits entrepreneurs, nos créateurs d'emplois et nos créateurs de richesse. Quelle sera la prochaine attaque? Ce sera la taxe libérale sur le carbone. C'est inacceptable.
Voici les résultats de ces trois ans d'inaction libérale: une baisse de 5 % des investissements des Canadiens, une baisse de 35 % des investissements étrangers au Canada et — soyons bourgeois — une augmentation de 66 % des investissements des Canadiens aux États-Unis.
Pourquoi le premier ministre aide autant Donald Trump?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons de l'avant avec un plan qui stimulera l'économie tout en protégeant l'environnement. Je remarque en particulier l'appui que nous offrons aux petites entreprises en abaissant leur taux d'imposition à 9 %, soit le plus bas des pays du G7. Nous investissons dans l'économie propre qui crée des emplois dans les collectivités de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada.
Si nous allons de l'avant avec un plan, je compte sur la collaboration de tous les partis. Nous protégerons l'environnement et stimulerons l'économie, comme nous le faisons depuis trois ans, avec 500 000 emplois créés pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, ce sont là de formidables paroles, mais examinons le résultat, les faits réels. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, les investissements canadiens au pays ont diminué de 5 % et les investissements étrangers au Canada de 35 %. Par contre, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 66 %. Pourquoi les libéraux aident-ils tant le président des États-Unis Donald Trump?
Monsieur le Président, je vous signale que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le Canada était en récession technique. Qu'est-il arrivé depuis? Nous avons investi dans les Canadiens. En 2017, nous nous sommes retrouvés avec l'économie ayant la plus forte croissance des pays du G7. Où en sommes-nous aujourd'hui? Plus de Canadiens travaillent que jamais auparavant, et nous sommes dans une situation où, je puis le dire à la Chambre, les investissements des entreprises augmentent depuis six trimestres consécutifs, pour s'établir à 8 %.
Voilà les vrais faits. Nous continuerons d'investir au nom des Canadiens.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après son été d'échecs, le premier ministre renie sa parole. Il avait promis des centaines d'emplois en janvier, mais il disperse des miettes qui entraînent des mises à pied, cet automne, au chantier Davie. Le problème reste entier. La Marine royale canadienne a désespérément besoin d'un second navire de ravitaillement.
Après le succès sans précédent de l'Asterix et les délais grandissants liés à la stratégie navale, qu'attendent les libéraux pour octroyer le second navire, l'Obelix, sur-le-champ au chantier Davie?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre partenariat avec le chantier Davie.
Après 10 longues années, nous faisons flotter un navire ravitailleur intérimaire dans l'océan Pacifique grâce aux hommes et aux femmes du chantier Davie.
Cet été, j'ai eu le plaisir de visiter le chantier Davie et d'annoncer l'attribution d'un contrat de 610 millions de dollars pour l'acquisition de trois brise-glaces intérimaires pour notre Garde côtière.
Le partenariat avec le chantier Davie continue et nous en sommes fiers.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement a conclu un partenariat avec les Métis en signant l'Accord Canada-Nation métisse. Dans cet accord, la nation métisse désigne comme une des principales priorités l'amélioration de l’accès par les Métis au contrôle et à la gestion de logements sociaux abordables. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones aurait-il l'obligeance de faire le point sur les progrès entourant cette priorité commune?
Monsieur le Président, cet été, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a eu le bonheur de signer avec les membres gouverneurs du Ralliement national des Métis une entente sur le logement créée conjointement. La conception, la prestation et la gestion des services de logement aux citoyens de la nation métisse sont désormais confiées à ses membres gouverneurs et elles sont appuyées par un investissement de 500 millions de dollars sur 10 ans, tel qu'annoncé dans le budget de 2018. Voilà qui améliorera les conditions socioéconomiques des membres de la nation métisse et les fera avancer sur la voie de l'autodétermination.
Le développement international
Monsieur le Président, partout dans le monde, les besoins en matière de développement sont énormes. Le premier ministre prétend avoir un plan, bien que les libéraux refusent de consentir un fonds pour le développement égal à celui du gouvernement conservateur précédent. Le premier ministre a annoncé qu'il créera encore une autre structure bureaucratique qui tentera de convaincre les gestionnaires des régimes de retraite canadiens d'investir dans d'autres pays. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance aux libéraux lorsqu'il s'agit d'investir leur fonds de pension à l'étranger, alors qu'ils échouent si lamentablement à attirer les investissements étrangers chez nous?
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement appuie résolument les objectifs de développement durable et est déterminé à atteindre les objectifs en matière de changements climatiques. L'atteinte des cibles de 2030 exige plus de ressources que les gouvernements peuvent fournir. C'est pourquoi nous accordons 20 millions de dollars au centre mondial de coordination en matière d'infrastructure, qui réunit des investisseurs des secteurs public et privé en vue d'élaborer des projets d'infrastructure essentiels qui profitent à tous, y compris les femmes et les filles, renforcent les collectivités et établissent des liens entre les marchés mondiaux.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre m'a répondu avec du vieux matériel sur son engagement envers nos industries culturelles.
Un an après l'annonce de l'entente Netflix, les joueurs clés de nos industries culturelles ont confirmé à Radio-Canada ce qu'on sait tous depuis le début: c'est un stunt qui favorise les géants du Web au lieu de les forcer à diffuser et à financer notre production culturelle originale.
Nos créateurs sont tannés d'attendre, mais le ministre a répondu qu'on verrait quand le comité remettrait son rapport en 2020. C'est cinq ans trop tard, ça.
Est-ce que le ministre comprend l'urgence de la situation, ou est-ce qu'il va répéter la cassette de sa prédécesseure? On va disparaître!
Monsieur le Président, mon collègue sait que notre gouvernement est là pour nos artistes, nos créateurs et nos artisans.
Nous avons investi 3,2 milliards de dollars dans la culture, notamment à Radio-Canada, à l'Office national du film du Canada et au Conseil des arts du Canada, ainsi que dans l'exportation culturelle. Mon collègue sait tout cela.
Il sait aussi que nous avons demandé à un comité d'experts de se pencher là-dessus. Nous allons recevoir leurs recommandations et légiférer tout en adoptant une disposition très claire: ceux qui participent au système devront y contribuer et il n'y aura pas de passe-droit. Mon collègue doit au moins comprendre cela.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans le budget de 2018, notre gouvernement a annoncé un tournant décisif en matière d'égalité: à compter de juin 2019, nous instaurerons la nouvelle prestation parentale partagée de l'assurance-emploi, qui permettra aux parents de se partager plus équitablement l'éducation des enfants.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il dire à la Chambre si le gouvernement est toujours en voie de respecter cette promesse?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier et féliciter le député de Glengarry—Prescott—Russell pour son travail acharné en faveur de ces familles.
Nous savons qu'une plus grande égalité hommes-femmes mène nécessairement à une plus grande prospérité pour tous et toutes. C'est pourquoi nous avons été si fiers que le budget de 2018 mette en place cette nouvelle prestation parentale partagée de cinq semaines. Hier, nous avons aussi été très fiers d'annoncer qu'elle allait être mise en vigueur trois mois plus tôt que prévu, soit en mars 2019, ce qui va permettre à 24 000 parents additionnels d'en profiter.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a honteusement réprimandé une veuve du 11 septembre, Maureen Basnicki, pour avoir, comme on peut le comprendre, critiqué le fait que le gouvernement actuel a versé 10,5 millions de dollars au terroriste d'Al-Qaïda Omar Khadr. Il est même allé jusqu'à comparer l'époux de Mme Basnicki, une victime du terrorisme, à Khadr, qui a été reconnu coupable de terrorisme.
Le secrétaire va-t-il prendre la parole et présenter des excuses à Maureen Basnicki?
Monsieur le Président, les décès survenus le 11 septembre en raison de l'acte de terrorisme inqualifiable perpétré par Al-Qaïda sont une tragédie. Je m'excuse d'avoir manqué de sensibilité, au comité permanent, envers Mme Basnicki au sujet de la perte qu'elle a subie le 11 septembre 2001.
Je demeure néanmoins convaincu que tous les Canadiens devraient être indignés chaque fois que le gouvernement est complice de la torture d'un citoyen canadien, en violation directe de la Charte des droits, si odieux soient les crimes commis par ce citoyen. Lorsqu'un gouvernement est complice d'actes de torture, il doit le reconnaître et en assumer la responsabilité, et c'est ce que nous avons fait.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, ce ne sont pas les commissions d'enquête qui manquent au fédéral. Il y en a eu sur des sujets légers comme le commerce du poisson salé ou encore les courses de chevaux. Il y en a eu aussi sur des drames comme l'attentat terroriste contre Air India. Toutefois, il n'y a pas moyen d'en avoir une sur la plus grande tragédie ferroviaire de l'histoire, qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic.
Je répète donc notre demande: est-ce que le premier ministre va ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur la tragédie de Lac-Mégantic et le laxisme dans la réglementation du transport ferroviaire?
Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports s'est penché en détail sur la tragédie survenue à Lac-Mégantic et a fait énormément de recommandations, que nous sommes en train d'adopter. Plusieurs d'entre elles ont été adoptées par le gouvernement précédent, et nous continuons d'améliorer davantage la sécurité afin que nous puissions protéger les Canadiens qui vivent près des chemins de fer et ceux qui prennent le train.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, jeudi dernier, la Chambre faisait siennes les conclusions de la mission de l'ONU accusant les autorités militaires du Myanmar d'avoir commis un génocide à l'encontre des Rohingyas, un crime relevant de la Cour pénale internationale.
Tout cela s'est déroulé sous le regard de celle qui est de facto chef de gouvernement, Mme Aung San Suu Kyi. Une semaine plus tard, rien n'a été fait pour lui retirer sa citoyenneté honoraire.
Qu'attend le premier ministre pour soumettre la question à la Chambre comme il a laissé entendre qu'il le ferait?
Est-il conscient que, tant qu'il ne fait rien, on continue d'honorer la complice d'un génocide?
Monsieur le Président, la citoyenneté honorifique d'Aung San Suu Kyi est une chose à laquelle le Parlement pourrait réfléchir.
Notre gouvernement est concentré sur les mesures qui vont faire une vraie différence pour les réfugiés rohingyas. Nous fournissons de l'aide alimentaire à plus d'un million de réfugiés et nous nous sommes engagés à fournir 300 millions de dollars en aide humanitaire.
Nous allons continuer à travailler de manière concrète pour sauver des vies et protéger les Rohingyas.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, nos partenaires des États-Unis ont maintes fois répété que l'ALENA ne sera pas conclu tant que le Canada n'aura pas éliminé ses droits de douane de 300 % sur les produits laitiers. Le temps presse.
Le gouvernement est-il prêt à sacrifier l'industrie canadienne de l'automobile et à mettre en péril 20 % de notre économie dans le seul but de protéger le cartel de la gestion de l'offre, aux dépens de 35 millions de Canadiens? Vaut-il mieux ne pas avoir d'accord ou en avoir un bon?
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que j'apprécie la question du député, mais ce serait faux. Les libéraux ont mis en place le système de gestion de l'offre et le gouvernement libéral le défendra.
Le député sait très bien que les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre procurent aux Canadiens des aliments sûrs et de haute qualité tout en bénéficiant d'une rentabilité appropriée. Nous continuerons de soutenir la gestion de l'offre au Canada.
[Français]
L'honorable député de Joliette invoque le Règlement.
Aung San Suu Kyi
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de cette motion:
Que la Chambre:
a) Réitère la motion votée unanimement par cette Chambre le 20 septembre dernier qualifiant de génocide les crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas;
b) Et, qu'en conséquence, la Chambre retire à Aung San Suu Kyi la citoyenneté honoraire canadienne octroyée en 2007.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ma question porte sur une convention de la Chambre et s'appuie sur la section intitulée « Documents cités », à la page 158 du Beauchesne, sixième édition. La Chambre a pour convention que, lorsqu'un ministre ou un secrétaire parlementaire lit un document à la Chambre, ce document doit ensuite être déposé.
Aujourd'hui, le député d'Orléans et secrétaire parlementaire de la ministre responsable des relations canado-américaines a lu à la Chambre ce qui semble être un extrait du plan des libéraux concernant l'ALENA, quand il a dit qu'« il valait mieux ne pas avoir d'accord qu'en avoir un mauvais ». Nous lui demandons donc de déposer aujourd'hui même le plan officiel des libéraux concernant l'ALENA.
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la leader du gouvernement pourrait-elle nous informer de la nature des travaux pour le reste de la semaine et la semaine prochaine?
Je rappelle aux députés, y compris au député de Cape Breton—Canso, que le Règlement ne permet pas aux députés de passer entre la personne qui a la parole et la présidence. C'est à éviter à l'avenir. Je suis persuadé que le député regrette déjà son geste.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition, la motion du NPD.
Demain, nous commencerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales.
[Traduction]
Mardi prochain, le 2 octobre, sera un jour désigné.
Le reste de la semaine, le Chambre accordera la priorité aux étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-79, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ainsi qu'aux amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-65, sur le cadre de prévention du harcèlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le logement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste trois minutes à la période de questions et commentaires qui suit le discours de l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue.
[Traduction]
Nous passons à la période des questions et observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que la rapporteuse spéciale des Nations unies, Leilani Farha, a demandé au gouvernement de respecter enfin ses engagements quant au droit au logement. La situation ne peut être plus critique que celle des Inuits, des Premières Nations et des Métis du Grand Nord.
La députée pourrait-elle nous parler de cela ainsi que des besoins en matière de logement dans les régions rurales?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, les besoins dans les communautés rurales sont criants. Souvent, aucun investissement n'a été fait en logement social. Plusieurs Autochtones vivent hors réserve. Les logements sont difficilement accessibles pour tout le monde, mais lorsqu'on va dans les réserves, c'est vraiment pathétique. Aucune nouvelle maison n'a été construite. On le voit à l'architecture. Absolument rien ne bouge.
Cela fait que des familles s'entassent les unes sur les autres dans le même logement. Cela fait que des gens refusent de fuir la violence familiale parce qu'ils refusent de mettre complètement à la rue leur conjoint ou ex-conjoint. C'est quelque chose d'extrêmement important et il est grand temps qu'on agisse. On ne peut pas se permettre d'attendre à l'autre mandat du gouvernement actuel. Il faut faire immédiatement des investissements en logements sociaux, autant pour nos communautés rurales que pour les communautés autochtones qui sont sur mon territoire et sur l'entièreté du territoire rural canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la députée d'en face. Elle a dit qu'il n'y a aucun investissement fédéral pour le logement dans sa circonscription, et je m'inscris en faux contre cette affirmation. En fait, en ce qui concerne les investissements dans le logement abordable, qui sont faits dans le cadre d'un programme dont les frais sont partagés avec les provinces et qui est financé à 50 % par le gouvernement fédéral, des projets sont en cours dans sa circonscription, notamment au 541, avenue Chénier, à Rouyn-Noranda.
Il y a des projets au Témiscamingue pour la nation d'Eagle Village. D'autres projets sont réalisés par le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni. Il y a d'autres projets partout dans sa circonscription. D'ailleurs, nous avons investi en tout près de 7 millions de dollars depuis notre arrivée au pouvoir.
Voici la vraie question que la députée d'en face doit se poser. Elle a parlé de façon très convaincante de l'importance d'investir dans le logement en milieu rural, et nous sommes tout à fait d'accord. Or, si on lit la motion du NPD, on se rend compte que le mot « rural » ne figure nulle part. Les investissements en milieu rural ne sont pas une priorité pour eux. Ils ne proposent aucune cible pour les investissements en milieu rural. Ils ne donnent aucun détail sur un programme pour...
[Français]
À l'ordre. L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue peut donner une brève réponse.
Monsieur le Président, s'il avait fallu, dans notre motion, parler de tous les problèmes qu'il y a en matière de logement, la motion aurait eu environ 686 pages. Donc, c'est évident qu'on a dû la simplifier pour permettre sa compréhension. J'ai parlé d'investissements dans les communautés rurales. Je sais que mon collègue n'est probablement jamais venu dans ma circonscription, mais Rouyn-Noranda a environ 35 000 habitants. J'ai fait référence à des communautés de 300 habitants. Donc, c'est sûr que, quand on ne sait pas qu'en Abitibi—Témiscamingue il y a autour de 100 villes, villages, communautés ou parties de villes qui ont fusionné mais qui sont encore très éloignées, cela peut être extrêmement mêlant. Je comprends l'ignorance de mon collègue sur ma circonscription, mais il faut être capable de faire la différence entre une ville-centre et un petit village qui a de la misère à fournir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Spadina—Fort York.
Je parlerai aujourd'hui de la stratégie « Vers un chez-soi », la nouvelle initiative du gouvernement qui donnera aux collectivités les outils et les fonds nécessaires pour réduire de 50 % l'itinérance chronique au cours de la prochaine décennie.
La stratégie sera lancée officiellement le 1er avril 2019 dans le cadre de la première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan gouvernemental de plus de 40 milliards de dollars échelonné sur 10 ans qui vise à sortir de la rue des milliers de Canadiens et à sortir les familles de logements inadéquats et temporaires. Ce sont là des changements audacieux.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous cherchons à construire 100 000 nouveaux logements et à en faire réparer ou rénover 300 000. Cela permettra au Canada de disposer d'une nouvelle génération de logements. Notre plan favorisera la création de communautés diversifiées. Les logements construits seront durables, accessibles, ainsi que destinés à des revenus et à des usages mixtes. Nous bâtirons des logements entièrement intégrés à la communauté, c'est-à-dire qui sont situés près des transports en commun, des lieux de travail et des services publics. Je tiens à souligner que ces objectifs et ces chiffres ne sont pas venus de nulle part. Ils découlent de plus d'une année de consultations menées d'un bout à l'autre du pays, année pendant laquelle nous avons rencontré des gens ayant vécu dans la pauvreté et ayant été sans-abri; nous avons laissés ceux-ci guider le processus.
Je parle de la Stratégie parce que, en plus de souligner l'engagement du gouvernement à élaborer des solutions efficaces, elle tranche nettement avec ce que le NPD a fait et dit dans le dossier. Dans leur plateforme de 2015, les néo-démocrates ont d'abord promis seulement 50 millions de dollars par année pour lutter contre l'itinérance. Le gouvernement reconnaît la nécessité d'investir massivement dans le logement et il prend des mesures en conséquence. L'objectif est de créer un Canada plus équitable pour tous, y compris les plus vulnérables — un Canada où les femmes et les hommes sont en mesure de réaliser des changements qui ont une incidence positive sur leur vie et sur l’économie dans son ensemble.
Comme tous les députés le reconnaissent, un foyer permanent et stable est un bon point de départ pour réduire la pauvreté et améliorer la santé et le bien-être chez les Canadiens qui vivent de l'exclusion sociale. Sans un foyer permanent et stable, tout le reste peut sembler hors de portée, et le désespoir s'infiltre tranquillement jusqu'à ce qu'il étouffe la moindre ambition personnelle. Comme nous le savons, l'itinérance a des répercussions socioéconomiques négatives dans toutes les collectivités du Canada. Par conséquent, la stratégie de lutte contre l'itinérance du gouvernement vise à fournir de nouvelles mesures et à bonifier l'aide existante parce que nous croyons qu'un seul Canadien sans abri est un sans-abri de trop.
Comme je l'ai mentionné, les collectivités qui participent à la stratégie Vers un chez-soi travailleront à réduire de 50 % l'itinérance chronique au cours des dix prochaines années. Nous allons investir 2,2 milliards de dollars par année sur cette période afin d'atteindre cet objectif. D'ici 2021-2022, nous aurons doublé les investissements annuels comparativement à ce qui se faisait à notre arrivée au pouvoir. Faisant suite à l’adoption de la stratégie Logement d’abord comme pratique exemplaire, nous allons collaborer avec les collectivités à l’élaboration et à la mise en place de plans de système basés sur les données pour obtenir des résultats concrets. Cette nouvelle approche axée sur les résultats donnera aux collectivités plus de souplesse pour trouver, mettre à l’essai et appliquer des solutions novatrices et des pratiques fondées sur les faits qui mèneront à des résultats pour les Canadiens vulnérables.
Le financement versé dans le cadre de Vers un chez-soi permettra aux collectivités de se doter des outils dont elles ont besoin pour mettre en place des plans de système, offrir un accès mieux coordonné aux services et recueillir des données plus précises à l’échelle locale. Cette stratégie offre aux collectivités un cadre solide au sein duquel fonctionner, mais le gouvernement reconnaît qu'il n'existe pas de solution universelle. Dans le cadre de Vers un chez-soi, nous allons renforcer l'approche communautaire, en versant les fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux.
Pendant tout le processus d'engagement, le gouvernement a entendu dire que le meilleur atout de l'actuelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est son approche communautaire. Dans le cadre de Vers un chez-soi, nous allons renforcer cette approche et étendre le programme à de nouvelles collectivités désignées. Ces collectivités seront choisies au moyen d'un processus de demande ouvert et transparent qui sera lancé plus tard en 2018. Cet élargissement n'aura aucune incidence sur le financement reçu par les 61 collectivités désignées actuelles.
Au Québec, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est mise en oeuvre dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements dans la lutte contre l'itinérance. Depuis 2001, cinq ententes de mise en oeuvre conjointe des programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance ont été conclues, dont l'entente actuelle, qui vise la période allant de 2014 à 2019. En vue de mettre en application la stratégie Vers un chez-soi et d'attribuer des fonds au Québec après le 1er avril 2019, des négociations seront entreprises avec le gouvernement du Québec afin de conclure une sixième entente Canada-Québec.
Nous devons aussi mieux comprendre le phénomène de la surreprésentation des Autochtones au sein de la population des sans-abri au Canada. Pour aider à corriger ce problème, le gouvernement bonifiera le financement destiné aux initiatives de lutte contre l'itinérance dirigées par des Autochtones. Ces fonds appuieront la prestation de services adaptés à la culture des Autochtones qui vivent dans des conditions de vulnérabilité, y compris des femmes, des jeunes et des mères avec enfants.
Dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, on créera aussi un nouveau volet sur l’itinérance dans les territoires en regroupant les volets régionaux de financement existants en une seule enveloppe. Ce volet offrira plus de souplesse quant à la façon d’utiliser le financement pour s’attaquer aux problèmes d’itinérance propres aux territoires.
Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en consultation avec des intervenants, des provinces, des territoires et des partenaires autochtones afin de comprendre comment le programme fédéral de lutte contre l'itinérance pourrait être remanié pour réduire et prévenir davantage l'itinérance au pays.
Avant d'entamer cette consultation, le comité que je préside, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a mené une étude sur la pauvreté. Les députés qui ont consulté cette étude savent que la question des logements sociaux y occupe une place prépondérante. Dans ma circonscription, nous nous sommes servi du travail essentiel effectué dans cette étude pour établir les grandes lignes de la Stratégie nationale sur le logement.
Notre initiative Vers un chez-soi a été rendu possible grâce aux opinions et aux encouragements que nous avons recueillis au cours de ces nombreuses consultations.
Rappelons que nous allons tout d'abord continuer à accorder du financement directement aux municipalités et aux fournisseurs locaux de services afin qu'ils aident nos concitoyens les plus vulnérables à trouver un logement sécuritaire, abordable et stable, et à le conserver.
Nous allons également offrir plus d'options aux communautés. L'approche Logement d'abord a fait ses preuves en ce qui a trait à la réduction de l'itinérance au pays, et restera donc une solution prioritaire pour Vers un chez-soi. Cependant, nous resterons ouverts à l'innovation dans la prestation des services, afin mieux appuyer les personnes vulnérables susceptibles de se retrouver à la rue, comme les jeunes, les femmes qui veulent échapper à la violence conjugale, et les gens qui souffrent de toxicomanie ou de problèmes de santé mentale.
Nous allons travailler de concert avec les communautés pour les aider à se fixer des objectifs précis et à les atteindre. L'approche Logement d'abord se veut donc collaborative et s'inscrit parfaitement dans notre Stratégie nationale sur le logement, qui aide les communautés à répondre aux besoins locaux.
Bref, l'approche Logement d'abord est conçue pour s'adapter aux personnes, plutôt que l'inverse.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue fait référence aux ententes Canada-Québec. J'ai eu la chance — n'importe qui sur ce parcours aurait pu le faire — de marcher avec les gens du FRAPRU qui sont partis il y a environ un mois d'Ottawa pour se rendre à Québec. Ils arriveront demain à Québec. Ils ont marché 550 kilomètres et parcouru des tas de villes et de villages pour parler de logement social.
J'ai eu la chance de les accueillir chez moi, dans Longueuil—Saint-Hubert, où nous avons marché ensemble 1 % de ce parcours. Ces gens ont des convictions profondes et ils le font au nom de toute une communauté de gens qui a besoin de logement social.
À Longueuil — ce n'est pas pour rien qu'ils sont passé chez nous —, il y a des gros enjeux à cet égard. Il y a des listes d'attente épouvantables. Mon équipe était au téléphone avec une amie de ma circonscription qui est une jeune professionnelle, chef de famille monoparentale avec deux enfants. Elle est venue les voir car elle n'arrivait plus à joindre les deux bouts. Elle paie 1 000 $ de loyer par mois.
Ces situations sont communes à Longueuil; heureusement qu'il y a des solutions fantastiques. Des gens ont pris les choses en main. Cette marche a été accueillie, entre autres, pour le déjeuner aux Habitations Paul-Pratt au Manoir-Trinité, où des gens âgés ont pu avoir accès à des logements sociaux fantastiques et à une qualité de vie merveilleuse. C'est fondamental. Ce sont pourtant des choses qui sont urgentes.
Je me demande comment il se fait qu'on parle de cela aujourd'hui, alors qu'en réalité le gouvernement a lancé des belles promesses relativement à du beau financement, dont nous nous sommes réjouis. Cependant, 90 % de ces sommes ne seront versées qu'après la réélection du gouvernement. Je trouve cela d'un machiavélisme épouvantable de traiter les enjeux de cette façon. Je peux dire que sur le plan de la culture c'est pareil. Je viens de « blaster » le ministre du Patrimoine canadien parce que son comité rendra un rapport en 2020, après les élections. C'est d'une grossièreté pitoyable. Les besoins existent maintenant.
Pourquoi le gouvernement ne verrait-il pas la réalité en face, celle des gens de partout au Canada et particulièrement dans Longueuil?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, rencontré à maintes reprises des militants qui luttent contre l'itinérance dans ma circonscription. Cette question tient très à coeur aux gens. C'est une question qui doit nous tenir à coeur.
Dans ma circonscription, il y a un homme appelé Paul Tavares. J'ai déjà parlé de lui à la Chambre. Il a passé 90 jours et nuits dans le froid. Il a réellement passé 90 jours dehors en plein hiver dans le centre-ville de Cambridge pour sensibiliser la population à la question de l'itinérance à Cambridge.
Nous avons le même problème. Nous avons une liste d'attente sur laquelle sont inscrites 3 500 personnes. Nous savons qu'il s'agit d'un grave problème. C'est pourquoi le gouvernement en a fait une telle priorité. C'est la raison pour laquelle nous n'y avons pas consacré 50 millions de dollars, mais bien 2,2 milliards de dollars.
Je comprends l'ardeur de la députée d'en face. Je comprends que l'on puisse avoir envie que tout se fasse immédiatement d'un simple claquement de doigts. Il s'agit d'un plan sur 10 ans et nous allons le mettre en oeuvre. D'ailleurs, des programmes ont déjà été mis sur pied dans ma circonscription. Il y a une nouvelle installation de 4,2 millions de dollars qui a été construite dans ma circonscription pour aider à résoudre ce problème. Toutefois, le problème n'est toujours pas réglé et nous allons travailler pour qu'il le soit.
Monsieur le Président, la lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de 2015 mentionnait les terrains fédéraux excédentaires. Le gouvernement conservateur précédent avait commencé à compiler une liste de ces terrains. On pourrait, dans le cadre de cette démarche, tenter de trouver des mesures à prendre pour améliorer la situation en matière de logement social abordable.
Comment la liste de terrains excédentaires pourrait-elle nous aider dans l'élaboration d'une stratégie? Je ne sais toujours pas quel sera le mode de fonctionnement ni ce que va faire le gouvernement lorsqu'il cédera ces terrains.
Monsieur le Président, la députée et moi avons voyagé avec le comité dans le cadre de l'étude sur la pauvreté. Elle nous manque au comité. Elle peut y revenir quand elle veut.
La députée sait parfaitement bien que c'est une chose que nous examinons et à laquelle nous nous intéressons énormément. Cela me rappelle le cas de Medicine Hat, en Alberta, où l'on a adopté une approche novatrice par rapport à l'itinérance. La ville a conclu un partenariat avec la province afin de construire des logements. Elle a proposé l'utilisation de ses terrains excédentaires. Elle a ainsi prouvé qu'elle pouvait mettre à profit les biens de la collectivité pour bâtir des logements pour ceux qui en ont vraiment besoin.
Monsieur le Président, j'ai mentionné plus tôt qu'il est toujours de mise d'avoir au Parlement du Canada un débat sur les moyens de fournir un logement aux Canadiens dans le besoin, et aujourd'hui ne fait pas exception.
J'aimerais rapidement dissiper quelques fausses idées véhiculées par l'opposition, notamment l'idée qu'il n'y a pas de nouveaux fonds dans le système de logement à l'heure actuelle. Je peux assurer aux Canadiens et au Parlement que, sans attendre la Stratégie nationale sur le logement de 40 milliards de dollars, nous avons, dès notre tout premier budget, triplé les fonds offerts en partenariat avec les provinces. Cette mesure a eu une incidence énorme. Nous avons également doublé immédiatement, pour la première fois depuis que le programme existe, les fonds consacrés à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, les faisant passer de 100 millions de dollars à 200 millions de dollars. C'est une augmentation considérable. C'est bien plus que les 10 millions supplémentaires promis par le NPD. Ces fonds sont dépensés chaque année et chaque jour dans les collectivités partout au Canada.
Le gouvernement précédent n'avait prévu investir que 2,36 milliards de dollars dans le logement. Par conséquent, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons immédiatement inscrit de nouveaux engagements dans le premier budget, qui ont fait passer les dépenses à 5,8 milliards de dollars dans ce domaine. L'année suivante — l'an dernier —, nous avons dépensé 6,8 milliards de dollars. Il s'agit d'argent frais, qui permettra de construire de véritables logements pour de vraies personnes, et nous en sommes fiers. À l'époque, on parlait du versement initial qui nous conduirait vers la Stratégie nationale sur le logement.
Le mythe selon lequel les fonds ne seront débloqués qu'après les prochaines élections est tout simplement faux. Nous avons commencé à dépenser de l'argent dès notre arrivée au pouvoir. Nous investissons dans des programmes solides de logement d'un bout à l'autre du pays. Nous avons aussi renouvelé les accords d'exploitation des logements sociaux, plus particulièrement en ce qui concerne les coopératives fédérales. Il s'agit de fonds concrets. Ils servent à protéger les logements abordables de vraies personnes aux quatre coins du pays.
Les 40 milliards de dollars que nous venons d'investir dans la toute première Stratégie nationale sur le logement constituent un investissement important, et le NDP, dans la motion d'aujourd'hui, nous demande de verser immédiatement la moitié de ce montant au cours de l'année courante, puis de faire je ne sais quoi au cours des neuf prochaines années. Si nous construisons 100 logements à Sarnia, 100 logements à London ou en Abitibi, 100 logements à Montréal, à Toronto ou à Vancouver, si nous le faisons année après année, nous passerons de 100 à 200, puis à 300 nouveaux logements. Concrètement, si les fonds des programmes de logement ne sont pas concentrés en fin de période, les gens que nous avons logés la première année perdront leur logement à la fin d'un programme de 10 ans à cause de l'inflation et de la croissance du programme en soi.
Tous les experts que nous avons consultés, provenant de chaque université, de chaque secteur du logement, de chaque fournisseur gouvernemental et de chaque organisme sans but lucratif, ont déclaré que si nous débloquons de l'argent pour le logement, il ne faut pas le verser immédiatement: il faut en investir une partie substantielle pour ensuite la faire croître au fil du temps, au même rythme que le secteur du logement croit. C'est ce que nous avons fait avec l'investissement de 40 milliards de dollars. Nous sommes très fiers d'avoir procédé ainsi; c'est ce qu'on appelle écouter les experts pour mettre au point une nouvelle politique.
J'aimerais aussi parler de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, maintenant intitulée « Vers un chez-soi ». Les conservateurs ont critiqué le fait que nous ne nous soyons pas contentés d'appliquer le programme Logement d'abord. Je vais dire aux députés ce que Logement d'abord faisait pour les jeunes. Les jeunes devaient être itinérants, vivre dans la rue et ne pas avoir reçu d'aide pendant six mois pour pouvoir bénéficier du programme. On disait aux jeunes les plus vulnérables au pays qu'on ne les aiderait pas tant qu'ils n'auraient pas vécu dans la rue pendant six mois; les quelques-uns d'entre eux qui sont revenus avaient vu leur situation se compliquer, ils avaient subi plus de préjudices et ils avaient vécu plus de difficultés. Le coût pour régler les problèmes était astronomique. Une des choses les plus importantes qu'on nous a dite au moment de réaffecter les fonds a été de cesser de forcer les jeunes à vivre dans la rue pour pouvoir recevoir l'aide du gouvernement.
Le même sort guettait aussi les femmes. Celles qui fuyaient la violence et qui avaient besoin d'argent pour se loger se faisaient dire de s'adresser partout sauf au gouvernement tant qu'elles n'avaient pas passé six mois dans la rue parce que c'était ce que prévoyait le programme Logement d'abord. Cette façon de faire poussait carrément de nombreuses femmes à se prostituer, surtout les jeunes. De nombreuses Canadiennes se sont retrouvées dans les situations les plus dangereuses, les plus précaires et les plus violentes qui soient sous prétexte qu'elles n'avaient pas le droit de se prévaloir d'une politique en matière de logement avant d'avoir passé six mois dans la rue. C'était inacceptable, alors nous avons agi. Dorénavant, ce programme mise sur la prévention au lieu d'attendre que les choses aillent mal.
Nous avons aussi décidé de laisser les municipalités choisir elles-mêmes d'offrir des services de logement aux démunis ou de leur fournir au contraire un montant pour les aider à payer leur loyer. Les autorités municipales doivent disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour adapter les solutions qu'on leur propose à leur réalité.
Nous sommes très fiers d'avoir changé cette politique, mais, partout au pays, les gens savent que, peu importe ce qui a pu pousser une personne vers l'itinérance — toxicomanie, violence faite aux femmes, problèmes de santé mentale, lésions cérébrales et j'en passe —, elle doit avoir un toit sur la tête si elle veut s'en sortir. Or, si on force une personne à passer six mois dans la rue, ses problèmes ne peuvent que s'aggraver, voire de se multiplier.
Je rappelle également que, dès la première année, nous avons doublé le montant consacré à ce programme en le faisant passer de 100 à un peu plus de 200 millions de dollars. Nous avons également assuré la pérennité de ce financement en l'incluant dans les ententes d'une durée de 10 ans que nous avons conclues avec les provinces et les territoires. C'est une excellente nouvelle.
Si les députés néo-démocrates veulent savoir quelle était leur stratégie, ils n'ont qu'à regarder dans leur plateforme. Ils avaient promis d'augmenter les dépenses liées à l'itinérance de 10 millions de dollars. Cela n'aurait réglé le problème dans aucune des grandes villes, sans parler des nouveaux centres qui recevront du financement dans le cadre de notre programme de 40 milliards de dollars sur 10 ans.
Le fonds de coïnvestissement est un des éléments de ce programme. Il s'agit d'une des idées les plus novatrices proposées par un gouvernement fédéral en une génération. Ce financement n'exigera pas des subventions de contrepartie de la part des provinces. Il y a des provinces aujourd'hui — on entend parler de la Saskatchewan — qui se retirent du secteur du logement, qui poussent littéralement les aînés à la rue en annulant les suppléments au loyer. Le nouveau fonds de co-investissement n'est pas un programme qui prévoit le versement des fonds aux capitales provinciales. Le gouvernement fédéral travaillera directement avec les fournisseurs de logements partout au Canada, y compris dans les régions rurales, le Nord du Canada, les collectivités côtières, les grands centres urbains et les petites villes, pour réaliser les projets d'habitation qu'ils proposent. Nous allons travailler plus particulièrement avec les municipalités pour mettre ces programmes en oeuvre.
Ces 13 milliards permettent déjà de concrétiser des programmes d'un bout à l'autre du pays. J'ai passé l'été à inaugurer ces programmes. En fait, chaque fois qu'un député d'en face est intervenu pour dire qu'il n'y avait pas de logements dans sa circonscription, nous avons donné la liste des nouveaux logements créés grâce au fait que les montants déjà prévus ont été doublés et triplés alors que nous nous rapprochons des 40 milliards.
L’autre composante est l’Allocation canadienne pour le logement. Les gouvernements précédents avaient coutume de prévoir des subventions pour la construction. Nous avons modifié l’approche dans la Stratégie nationale sur le logement et avons confié le budget aux provinces, qui traitent directement avec les parties prenantes. Les provinces connaissent en effet bien mieux les besoins des gens en matière de logement et de loyer.
L’Allocation canadienne pour le logement est désormais versée aux particuliers. Si quelqu’un vit dans une métropole et que son emploi se trouve à l’autre bout de la ville, il peut profiter d’un logement subventionné à proximité de son travail. Il réduit ainsi les temps de déplacement et profite davantage de son salaire. De la même façon, celui qui vit dans un village et souhaite déménager dans la grande ville pour s’occuper de ses parents, peut quitter le logement social qu’il occupe et toucher son allocation à la nouvelle adresse. Cette stratégie offre souplesse et choix aux personnes à faible revenu.
Nous pensons qu’il s’agit d’un investissement incroyablement important. Il débutera dans un an, car les provinces ont demandé un délai pour exécuter les programmes. Cet investissement est important, car il suppose un investissement équivalent de la part des provinces, ce qui est bon, car si la Saskatchewan se retire du programme, nous allons nous assurer qu’elle réintègre le secteur.
Tout le programme est structuré par une approche en matière de logement qui s'appelle le cadre du droit au logement. Il s'agit d'un cadre des droits de la personne qui encadre efficacement le programme et oblige le Parlement à rendre des comptes si des segments de la population n'ont pas de logement. Nous avons entendu que des communautés rurales ont de la difficulté à obtenir du financement. Nous savons que certaines populations ne trouvent pas les logements dont elles ont besoin. Les anciens combattants en sont un exemple dans certaines régions du Canada. Les personnes gravement handicapées en sont un autre exemple dans d'autres régions du pays. Il existe maintenant des programmes qui ciblent certains de ces groupes, mais de nouveaux groupes ne cessent d'apparaître et nous continuons d'être informés de lacunes systémiques dans le système par le bureau du défenseur du logement et le conseil de personnes ayant une expérience vécue que nous sommes en train de former. Nous avons maintenant un moyen de remédier systématiquement à ces situations afin d'appliquer progressivement le droit au logement.
Il n'y a très certainement jamais eu de convention, de représentant ou de rapporteur des Nations unies qui ont affirmé que le droit au logement devrait être un droit garanti par la Charte afin qu'une personne puisse être légalement poursuivie en vertu d'une loi fédérale. L'objectif dont parlent les Nations unies et le rapporteur des Nations unies est le même que celui visé par le projet de loi, c'est-à-dire l'adoption d'une approche systémique à la création d'une stratégie canadienne sur le logement et d'une intervention canadienne en matière de logement de façon à ce qu'il y ait un moyen systémique d'en mesurer et d'en évaluer les forces et les faiblesses et une méthode systémique de remédier aux lacunes que nous découvrons afin de ne plus jamais laisser tomber les Canadiens.
Le projet de loi sur le droit au logement sera présenté à la Chambre dès que la rédaction de sa présentation sera terminée. Nous avons mené des consultations sur le sujet pendant toute l'année.
Enfin, à l'égard des logements destinés aux Autochtones, nous ne parviendrons pas à la réconciliation, nous ne parviendrons pas à lutter contre la pauvreté pour la réduire considérablement, nous ne mettrons pas fin à la crise du logement au Canada sans quatre types de programmes visant les logements autochtones. Il faut augmenter considérablement les logements des Premières Nations dans les réserves, et des investissements de plus de 40 milliards de dollars sont prévus à cette fin. Nous devons aussi rencontrer les Métis. J'ai dit à la Chambre plus tôt aujourd'hui qu'il existe justement un programme de 500 millions de dollars pour améliorer la situation du logement des Métis. Nous devons également rencontrer les Inuits, précisément pour discuter avec leurs conseils de la manière dont ils veulent construire des logements dans leurs collectivités.
Il y a aussi eu des investissements supplémentaires: dans le budget de l'an dernier, près de 2,5 milliards de dollars sont venus s'ajouter aux 40 milliards de dollars déjà prévus. Cependant, nous devons absolument, fondamentalement mettre en place une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain. En Ontario, 80 % des Autochtones habitent des centres urbains. Sans une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, nous ne réglerons jamais la crise du logement. Nous ne parviendrons jamais à la vraie réconciliation. Nous ne résoudrons jamais les problèmes que le colonialisme, le racisme et l'histoire ont légués au Parlement. À l'égard de ce dossier, je renforce mon engagement inébranlable de ne pas me taire jusqu'à ce que la stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain reçoive un financement égal aux autres programmes du Canada. Entre-temps, nous avons mis chacun des programmes que je viens de décrire à la disposition des fournisseurs de logements autochtones.
Selon les anciens gouvernements, il n'y avait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui pouvait consacrer des fonds aux Autochtones. Le programme remarquable dont a parlé la députée de Nanaimo—Ladysmith a été financé par un fonds d'innovation. Ces fonds supplémentaires s'ajoutent à nos engagements en matière de logements destinés aux Autochtones. Nous ne rejetons pas du programme régulier les fournisseurs de logements pour les Autochtones; c'est entre autres de cette façon que nous réaffectons des fonds, pour offrir un logement sûr et abordable à tous les Canadiens dans le cadre de mesures plus équitables axées sur le respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, comment peut-on affirmer que le droit à un cadre sur le logement ne soit pas la même chose que le droit au logement? Ce que dit le député est une absurdité.
Voici ce que la rapporteuse spéciale des Nations unies a vraiment dit:
[...] l'adoption d'une stratégie sur le logement axée sur les droits de la personne implique nécessairement la reconnaissance de la primauté du droit au logement, un droit reconnu par la loi et sujet à des recours réels.
C'est très clair: les droits découlent nécessairement d'une loi ayant force exécutoire.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, c'est-à-dire trois ans, ils nous promettent une stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain. Ils nous disent qu’ils y travaillent, qu’ils y songent, qu’ils mènent des consultations, mais combien de temps devrons-nous encore attendre avant qu’elle voie le jour? Ils ont déjà eu trois ans pour l'élaborer. La majeure partie des fonds qui y sont consacrés seront débloqués après les prochaines élections.
Qu'en dit le député? Pourquoi cette stratégie n'a-t-elle pas encore été lancée?
Monsieur le Président, nous avons déjà une stratégie sur le logement. Au lieu d'attendre qu'elle soit lancée en version finale au cours des 10 prochaines années, nous avons immédiatement doublé ou triplé les investissements destinés aux provinces, aux municipalités et aux groupes autochtones. Pendant ses deux premières années au pouvoir, le gouvernement a consacré près de 12 milliards de dollars à de nouveaux programmes de logement. À titre de comparaison, c'est 10 milliards de dollars de plus que la somme promise par le NPD. Il s'agit de vrais investissements dans de vrais logements. Pour sa part, le NPD semble croire qu'on peut bâtir des logements en prononçant des formules magiques.
Voici l'enjeu. En ce qui concerne le droit au logement, la rapporteuse spéciale des Nations unies — à qui j'ai parlé régulièrement pendant le déroulement des travaux — parle d'adopter une approche systémique comportant les éléments suivants: le gouvernement a l'obligation de fournir un système de logement auquel les gens ont le droit d'accéder; ce système doit rendre des comptes à la population par l'entremise du Parlement; et les recours doivent obliger le gouvernement à remédier à la situation en question.
Il n'a aucunement été question que le Parlement se penche sur des droits individuels. Ces droits individuels sont couverts par les lois provinciales et les codes provinciaux des droits de la personne, et chaque cas dans notre système est géré par les provinces. Cependant, il faut pouvoir exiger des comptes au sujet du système national de logement que nous créons. Les gens ont le droit de s'attendre à ce qu'il réponde à leurs besoins, mais pas nécessairement à ce qu'il fournisse telle maison à telle personne de telle façon.
Monsieur le Président, j'ai trois questions pour le secrétaire parlementaire à ce sujet.
Premièrement, la question des prestations transférables pour le logement est à discuter. Dans certaines régions, y compris la région métropolitaine de Vancouver, certains ont indiqué qu'un montant allant jusqu'à 250 $ pourrait être nettement insuffisant pour combler l'écart. J'aimerais savoir quels sont les paramètres pris en compte, notamment lorsque quelqu'un décide de quitter une petite collectivité pour s'établir dans une grande collectivité où les loyers peuvent être deux fois plus élevés. Que fera le gouvernement à cet égard?
Deuxièmement, en ce qui concerne les terrains fédéraux excédentaires, j'aimerais savoir où ils sont et comment ils sont utilisés.
Troisièmement, puisque le député m'a posé une question à ce sujet, j'aimerais savoir ce qu'il compte faire pour le logement abordable, puisque nous savons que, dans certains marchés au Canada, les prix des logements ont augmenté de 25 % à 75 %.
Monsieur le Président, l'Allocation canadienne d'aide au logement est un programme de 8 milliards de dollars versés par le truchement des provinces. Celles-ci décideront des critères d'admissibilité des ménages, et il nous est donc difficile de prédire comment le programme sera mis en oeuvre dans chaque province et territoire.
Dans le budget auquel la députée fait référence, on a indiqué un montant d'argent qui serait versé aux individus et combien de personnes le recevraient, simplement pour expliquer la situation en des termes que les gens comprendraient, car il est difficile de concevoir l'incidence qu'un montant de 8 milliards de dollars peut avoir sur le loyer d'un individu. Au quotidien, la situation de chaque personne sera différente. Plutôt que d'offrir une formule unique, le programme sera adapté aux individus.
Le dossier des terres fédérales cause beaucoup de frustration. Les ministères nous ont remis une liste des terres fédérales. Nous avons constaté qu'il existait déjà des logements sociaux sur certaines d'entre elles, dont le ministère ne se servait pas et qui sont couverts par un bail de 99 ans conclu avec des fournisseurs de logements abordables de la ville de Vancouver.
Il est absolument essentiel de bien comprendre la question des terrains excédentaires. Ils font partie du fonds de coïnvestissement de 13 milliards de dollars. Nous utiliserons des terrains fédéraux, comme c'est le cas dans le secteur riverain de Toronto, pour offrir des logements abordables aux gens dans le cadre de programmes fédéraux. L'approche est très efficace.
La dernière pièce du casse-tête dont la députée a parlé est le logement abordable, qui, je crois, est au coeur de sa question.
Comme nous l'observons dans le marché privé, où 80 % des Canadiens évoluent, les coûts de logement s'élèvent même au-delà de la portée des personnes moyennement aisées. À Toronto, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher est de 2 300 $. Il faut gagner un salaire de 90 000 $ juste pour vivre dans un appartement d'une chambre à coucher. Il est évident que nous devons cibler cette part du marché.
Dans le cadre de la stratégie globale, des critères d'admissibilité permettent des programmes d'accession à la propriété sans but lucratif, qui connaissent de plus en plus de succès. Nous continuons à travailler dans ce secteur, mais ce n'est pas simple. Si de nouveaux acheteurs sont introduits dans le marché rapidement, cet afflux favorisera l'inflation. Si nous provoquons une chute marquée des prix du logement, les maisons des Canadiens perdront de la valeur. À ce sujet, il reste du travail à faire.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je parlerai d'abord d'une question qui pourrait sembler secondaire à certaines personnes, mais qui revêt une importance fondamentale, à savoir les enfants.
Cette fin de semaine, nous avons ramené la dépouille de Karlena Kamenawatamin, âgée de 13 ans, à Bearskin Lake. Une jeune de 10 ans avait aussi perdu la vie là-bas l'année dernière. Je mentionne le nom de Karlena parce qu'elle est décédée dans une maison sans électricité, dans un pays comme le Canada.
Nous parlerons des besoins en santé mentale des enfants, et nous nous interrogerons sur les raisons de cette crise. Privée d'eau et d'électricité, cette enfant était plongée dans le désespoir et la pauvreté.
Hier, nous avons reçu le rapport sur les 12 enfants qui sont morts dans des foyers d'accueil en Ontario. En tout, 6 enfants sont morts en trois mois, et 12 en trois ans. Je vais donner certains de leurs noms et raconter leur histoire parce que cela se rapporte à ce dont nous parlons. Il y a d'abord Amy Owen, 12 ans, de la Première Nation de Poplar Hill qui, d'après ses parents, souffrait tellement qu'elle était devenue brisée au moment de sa mort. Puis, il y a Courtney Scott, 16 ans, de Fort Albany, dont j'ai rencontré la famille, y compris sa soeur. Ces enfants ont vécu un horrible cauchemar en foyer d'accueil, mais personne n'est venu à leur défense et Courtney est morte.
Chantel Fox et Jolynn Winter de Wapekeka avaient 12 ans. La Commission canadienne des droits de la personne a déclaré le gouvernement coupable de leur mort parce qu'il n'a rien fait pour répondre aux appels urgents de la communauté, qui lui demandait d'aider ces filles.
Kanina Sue Turtle est aussi morte dans un foyer d'accueil.
Je n'ai pas les noms des autres enfants parce qu'ils sont protégés.
Le rapport nous dit que ces enfants ne vivaient pas dans un logement convenable, et qu'ils n'avaient pas accès à de l'eau potable, à une alimentation suffisante, à une éducation équitable ou à des services de santé et de santé mentale. Il y est précisé que bon nombre d'entre eux vivaient dans des logements surpeuplés sans électricité ou eau courante.
Tel est le visage de la crise du logement au pays. Il y a également Sheridan Hookimaw d'Attawapiskat qui était âgée de 13 ans et sa famille que je connais très bien. Sheridan a été maintenue dans la pauvreté. Des refoulements d'égout l'ont forcée à vivre avec 21 autres personnes dans une maison surpeuplée et infestée de moisissure. Un jour, elle a simplement renoncé. Elle ne pouvait plus vivre. Elle s'est suicidée.
Le coût de l'indifférence de ce pays à l'égard de ses enfants se compte en sacs mortuaires qui sont envoyés dans les terres du Traité 9 et dans les communautés du Grand Nord. C'est la pauvreté qui les a détruits.
Si on se rend à Kashechewan, à Attawapiskat ou dans d'autres communautés, on sent l'odeur de l'eau de javel dans les maisons, car les mères et les ku-kum tentent de garder leur maison propre pour leurs petits-enfants et leurs enfants. Elles sont fières. Les murs sont pleins de photos. Lorsqu'un membre de la famille reçoit un diplôme, des photos sont affichées partout pour le souligner. Toutefois, sur le plancher du salon, tout a été sorti pour faire de la place aux matelas. Il peut y avoir 18 à 21 personnes qui vivent et dorment dans une seule maison le soir. Voilà la nature de la crise du logement.
C'est une question que le gouvernement laisse toujours traîner d'année en année. Un autre programme d'Affaires autochtones et du Nord Canada sera mis en place. Un énième plan de financement sera proposé. L'obligation de veiller à ce que les enfants de ce pays n'aient pas à vivre dans des conditions qui se rapprochent du quart-monde n'a jamais été une priorité. Ce ne sera jamais une priorité tant que nous n'insisterons pas sur le principe fondamental voulant que le logement soit un droit de la personne afin que les 300 familles de Kashechewan qui n'ont pas de maisons, qui vivent avec leur famille et leurs cousins, ou qui sont toujours à la recherche d'un lit dans leur petite communauté, aient des maisons. Voilà la nature de la crise du logement.
Le gouvernement a récemment présenté un paquet de solutions. L'une d'elles consistait à demander aux Premières Nations de participer à un concours pour trouver une solution novatrice. Où sommes-nous? Dans les Hunger Games? Les libéraux raffolent de ce genre de trucs. Ils organisent le Défi des villes intelligentes. Un des défis consiste à utiliser l'intelligence artificielle pour nous aider à contrer le changement climatique. Que dire des libéraux. Ils s'apprêtent à faire la promotion d'une application pour l'itinérance afin que les itinérants puissent savoir quels refuges affichent complet. Ils sont ridicules. Ils pensent que les gens sont des imbéciles. Ils ont annoncé qu'ils allaient s'occuper de la crise du logement dans les Premières Nations. Ils vont donner 30 millions de dollars à la solution la plus innovatrice et travailler avec tous les participants, qu'ils aient gagné ou non.
Comme j'ai moi-même travaillé dans ce domaine pendant de nombreuses années, je peux dire aux députés que le problème, ce n'est pas le manque d'innovation des gens. Le problème, c'est la bureaucratie gouvernementale et les politiques qui laissent moisir de bons projets, qui nuisent aux projets autofinancés dans les collectivités pour lesquels des gens peuvent se rendre à la banque pour obtenir le financement dont ils ont besoin. Or, ces gens doivent aller baiser la bague du ministre des Affaires autochtones et du Nord, qui agit comme un parrain, un parrain qui doit approuver leur plan financier, alors qu'ils ont déjà conclu une entente avec la banque. On peut innover en matière de logement, mais on doit avoir le gouvernement pour partenaire.
C'est pourquoi je suis d'avis que l'idée d'un défi intelligent où les peuples autochtones doivent se battre pour obtenir de l'argent est probablement l'une des idées les plus déconnectées de la réalité que le gouvernement actuel ait présentées et qu'elle est une preuve de son manque de respect.
Je possède une grande expérience dans le domaine du logement. Je constate la gravité de la situation partout dans ma région. Je vois des aînés qui ne peuvent partir de la maison où ils ont élevé leurs enfants pour aller dans un logement abordable pour aînés. Il n'y en a pas. Les listes d'attente sont tellement longues que les gens ont le temps de mourir avant d'obtenir une place.
J’ai travaillé dans les centres urbains auprès des itinérants, au centre-ville de Toronto, avant que Paul Martin n’élimine la stratégie nationale sur le logement. Quand nous travaillions auprès des itinérants à Riverdale, dans l'Est de Toronto, il était possible de placer des gens dans des maisons de chambres. Nous avions encore des maisons de chambres; on pouvait ramener quelqu’un à la sobriété, le placer dans un logement peu coûteux, puis l’inscrire sur la liste du logement social. Ce genre de transformation se produisait. Je l’ai vu. Je passais toutes les nuits de la semaine et de l’année dans des centres de désintoxication et des salles d’urgence, et nous étions en mesure de placer les gens dans des logements stables. Ils n’étaient plus un fardeau pour le système. Certaines des personnes que j’ai connues au cours de ces années ont réussi à vivre une très belle vie grâce au logement.
À cette époque, lorsque Paul Martin s’est retiré de la stratégie nationale sur le logement, le marché de l’habitation commençait déjà à se transformer, tout comme les quartiers de l’Est de Toronto. Paul Martin, roi du marché privé, nous a dit de ne pas nous inquiéter parce que le marché privé allait progresser. Or, le marché n’a pas progressé et un écart constant s’est creusé. Dans mon ancien quartier, Riverdale, existaient des coopératives où vivaient des gens de tous revenus, des mères célibataires autant que des professeurs d’université. Ces quartiers étaient solides. Quand je retourne dans mon ancien quartier, je constate qu’il est devenu un quartier de gens très riches et de gens très pauvres. Les quartiers équilibrés que nous avions disparaissent parce que les gens ne peuvent se permettre d'y vivre. On appelle cela l’érosion de ces quartiers.
Les jeunes familles qui veulent élever des enfants et travailler au centre-ville n’ont pas les moyens d’y vivre. En voici un parfait exemple, tiré de la communauté des musiciens. Il fut un temps où Toronto était l’endroit où tous les groupes allaient, et où Montréal était en quelque sorte la capitale de la danse. Or, Montréal est aujourd’hui le haut lieu de la musique. Pourquoi? Parce que, à Toronto, aucun musicien ne peut exercer son métier et payer le loyer; alors, les jeunes artistes déménagent à Montréal. Nous voyons des communautés créatives forcées de quitter la ville, ne pouvant plus y vivre.
Quelle est la solution? Des logements où vivent des ménages de divers niveaux de revenus, voilà la solution. Il y aura toujours le secteur privé, mais il faut que l'on s’engage à construire des logements coopératifs et des logements où vivent des ménages de divers niveaux de revenus de façon à conserver des quartiers où peuvent vivre les jeunes familles dont les enfants vont à l'école et dont les parents travaillent au centre-ville. On en revient à la notion fondamentale voulant que le logement fait partie des droits de la personne. Le gouvernement en parle, mais il ne veut pas le reconnaître.
La rapporteuse spéciale des Nations unies Leilani Farha s’est dite très inquiète de l’action menée par le gouvernement libéral. Depuis 150 ans, le Parti libéral a recours à deux grandes astuces. Premièrement, il brise toutes les promesses faites aux Premières Nations aussitôt qu’elles ont le dos tourné. Deuxièmement, et c’est par cette astuce qu’il revient toujours au pouvoir, il dit aux gens de voter pour lui car il fera quelque chose de bien pour eux et que s’ils le ramènent au pouvoir, il prendra soin d’eux.
Les libéraux affirment aujourd’hui qu’ils vont mettre en place un cadre sur le logement, mais la rapporteuse spéciale des Nations unies craint que le gouvernement ne reconnaisse pas dans la loi que le logement est un droit pour lequel les gens peuvent avoir des recours s'il n’est pas respecté. Tant que le gouvernement ne prendra pas cet engagement, il n’y a aucune raison de croire les libéraux et de voter pour eux comme les Canadiens l'ont fait en 1993, 1997, 2000 et 2003, parce qu’ils leur avaient fait miroiter leur livre rouge de promesses, des promesses qu'ils utilisent comme un appât pour convaincre les gens de les réélire mais qu'ils n'ont jamais l'intention de mettre en oeuvre.
Si le gouvernement est sérieux, il s’engagera à adopter cette stratégie et à faire du droit au logement un droit de la personne.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord saluer le député d'en face en tant que défenseur inlassable des intérêts des Autochtones, individuellement et en tant que communautés, ainsi que des entités visées par des traités dans sa circonscription. C'est quelque chose que nous respectons et qui nous aide à nous acquitter de notre tâche de manière plus efficace, même s'il est parfois difficile d'entendre parler des échecs des différents gouvernement à l'endroit de ces communautés.
En ce qui concerne le droit au logement, je tiens à rassurer le député sur le fait que la rapporteuse spéciale de l'ONU sur le droit au logement, Leilani Farha, le ministre et moi-même sommes constamment en communication sur ce qu'il faut faire pour veiller à nous conformer à ce que l'ONU attend de nous en matière de droit au logement ainsi qu'au pacte que nous avons signé. Nous allons faire ce qu'il faut pour cela.
J'ai une question intéressante pour le député d'en face. Les néo-démocrates se plaignent du fait que nous dépensons de l'argent, plus d'argent qu'ils en avaient promis, et que nous avons prévu des dépenses à long terme, plus d'argent qu'ils ne l'avaient jamais envisagé. Selon leur plateforme aux dernières élections, ils avaient prévu un engagement total de 25 millions de dollars pour les infrastructures essentielles de tous les organismes autochtones du pays pour l'année civile. Cela comprend le logement, l'eau, les écoles, les hôpitaux, tout. Comment peut-on prendre leurs larmes au sérieux quand 25 millions de dollars est tout ce qu'ils avaient pensé investir?
Le député d'en face ne pense-t-il pas que 25 millions de dollars est un chiffre pitoyable? Dernier détail important: ils n'allaient investir cette somme que s'ils arrivaient à équilibrer le budget.
Monsieur le Président, il m'importe peu que le député prenne mes larmes au sérieux ou non. Je ne verse pas de larmes sur son sort. Je pleure pour les enfants que nous perdons, et je ne vais jamais m'excuser pour cela. Cette situation devrait faire pleurer le pays au complet.
Au fil des ans, je me suis rendu compte que, lorsque le député ne cherche pas à se disputer sur Twitter, il essaie toujours de trouver un poste budgétaire lui permettant de prétendre que les libéraux font les choses mieux que les autres. Il regarde les postes budgétaires de son gouvernement, et j'examine ceux qui montrent que les promesses faites aux communautés autochtones sont extrêmement décevantes.
Le pauvre député est un homme en colère. Il va falloir qu'il retourne s'exprimer sur Twitter.
Les libéraux sont loin d'avoir tenu leur promesse envers les communautés autochtones. Je sais que le député pense que « milieu rural » s'applique à tout ce qui se trouve au nord de l'avenue St. Clair, mais je l'invite à aller rencontrer les familles qui vivent à Kashechewan. Il pourrait alors constater à quel point les chiffres qu'il vante comme étant une excellente norme pour le monde entier sont en fait pitoyables.
Monsieur le Président, j'éprouve un profond respect et de l'admiration pour l'engagement du député dans ce dossier très important. Je viens de Winnipeg. Je creuse certains des enjeux qui touchent sa collectivité et j'ai hâte de collaborer avec lui pour trouver des solutions.
Toutefois, affirmer que nous n'investissons pas dans les communautés autochtones est tout simplement faux. C'est carrément faux. En 2016, notre tout premier budget proposait d'injecter 8,4 milliards de dollars d'argent frais. J'insiste sur le fait que cette somme s'ajoutait aux fonds déjà prévus dans les budgets existants pour le logement, pour les infrastructures et pour mettre fin aux avis d'ébullition. Pour la première fois de l'histoire de la communauté métisse de Saint-Boniface, nous nous sommes engagés à investir 500 millions de dollars dans le logement des Métis. Je sais que le fardeau est très lourd et que les problèmes sont immenses. Nous devons travailler ensemble pour régler ces problèmes.
Comment le député peut-il dire que nous n'investissons aucune somme supplémentaire, alors que nous avons investi...
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs aussi en ont investi, de l'argent, mais la différence avec les libéraux, c'est que ces derniers ont promis d'investir des sommes colossales — 8,4 milliards de dollars, rien de moins — et qu'ils ne cessent de le répéter sur tous les toits. Or, la majeure partie de cette somme ne sera pas débloquée avant les prochaines élections. Les personnes qui attendent après cet argent devront espérer que les libéraux seront réélus.
La première chose à laquelle le premier ministre s'est engagé, c'est de consacrer 2,8 milliards de dollars d'argent frais à l'éducation, mais les libéraux ont fini par se rétracter. À les entendre, ils croyaient que les conservateurs avaient mis de l'argent de côté, mais ce n'était pas le cas, finalement. Le premier ministre a donc privé les enfants autochtones de 800 millions de dollars, mais ça, les libéraux ne l'admettront jamais. Ils préfèrent annoncer des investissements à des dates toujours plus éloignées, et aussitôt que les gens ont le dos tourné, ils se servent de l'argent annoncé pour autre chose.
À voir tout l'argent que les libéraux ont promis, j'aimerais que le député s'adresse à M. et Mme Tout-le-Monde, parce qu'il va nécessairement se faire demander ce qu'il advient des grandes promesses libérales. Peu importe qui est au pouvoir, les gouvernements font tous la même chose: ils promettent de l'argent qu'ils finissent par consacrer à d'autres fins. Qu'il s'agisse d'éducation, de logement ou d'eau potable, leur incurie est la même. J'aimerais savoir ce que le député répond aux habitants de Grassy Narrows. Ces gens ne peuvent même pas boire l'eau du robinet, alors les belles promesses libérales, ils n'en voient pas la couleur.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours honoré de me lever à la Chambre pour discuter de choses fondamentales pour ma circonscription. C'est aussi toujours agréable d'écouter le député de Timmins—Baie James, qui est un excellent orateur.
Cela fait plus de sept ans et demi que je représente les citoyens de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. J'ai fait le tour de cette circonscription, qui est l'une des plus grandes du Canada. Elle englobe plus de 50 % du territoire québécois. Lorsque je rencontrais des dirigeants du Grand Nord, autochtones ou non, la première question à l'ordre du jour était toujours le logement, sans exception. Je trouve donc la motion présentée par ma collègue de Saskatoon-Ouest absolument pertinente, puisqu'il est urgent d'aborder cette question. Je la remercie.
[Traduction]
Je veux d'abord parler à mes collègues d'un étudiant de ma circonscription, Ken Cameron. Son nom en inuktitut est Papikatuk. Ken vient de Salluit, une communauté située à l'extrémité nord de ma circonscription. Il y a quelques années, Ken était en quatrième secondaire lorsque j'ai pris la parole à son école. Hier, il a communiqué avec moi pour me demander pourquoi le gouvernement ne s'occupe pas du tout des Autochtones. Ce sont les mots qu'il a employés. Ken veut savoir pourquoi le gouvernement utilise les ressources naturelles chez lui tout en traitant les Autochtones comme des moins que rien.
[Français]
Puisque vous avez tous essaient de devenir un homme politique du Québec et quand vous parlez du Québec en générale, pensez-vous des gens dans le nord du Québec?
[Traduction]
La population du Nord continue d'augmenter sans qu'il y ait plus de logements dans les collectivités. Les collectivités établies dans le Nord ne peuvent simplement pas accueillir autant de gens, ce qui crée un taux dangereusement élevé de surpopulation dans nos collectivités. Un grand nombre de logements ont des problèmes de moisissure, ont besoin de réparations majeures ou sont simplement trop petits pour les familles.
Le manque de logements dans les collectivités inuites a atteint des proportions de crise. À peine plus de 100 maisons sont construites chaque année, mais ce n'est jamais assez pour répondre aux besoins en logements dans la région. Le Nunavik a besoin de 800 logements tout de suite pour remédier à la pénurie, mais rien n'est fait. Il faut mettre en place un programme de construction de logements pour éliminer la surpopulation dans les collectivités inuites.
Le directeur de santé publique de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik a conclu, dans son rapport, que les problèmes de logement et de surpopulation au Nunavik constituent un facteur de risque majeur pour la santé physique et psychosociale de la population. Ses prédictions se sont concrétisées en 2012 lorsqu'il y a eu une éclosion de tuberculose au Nunavik, avec 90 cas déclarés.
Il y a un an, le premier ministre a affirmé: « Le droit au logement fait partie des droits de la personne, et tout le monde mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable ». Ce sont ses propres mots. Toutefois, le gouvernement n'a pas prouvé cette affirmation aux habitants de ma circonscription.
Cela fait longtemps que le NPD fait valoir qu'il faut reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne, conformément aux obligations du Canada comme signataire des traités internationaux, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Parlant des droits de la personne, l'article 21 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît ce qui suit:
Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale.
L'article 23 de la Déclaration dit:
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
Le piètre état des logements, le surpeuplement, les besoins majeurs de rénovation et le manque d'adaptation aux modes de vie traditionnels dans le Grand Nord du Québec ont un effet dévastateur sur les collectivités cries et inuites. Ces lacunes changent la qualité de vie. Le surpeuplement est associé à la propagation de maladies ainsi qu'à des taux supérieurs de suicide, de violence faite aux femmes et de violence familiale dans ces collectivités.
De nombreux dirigeants locaux ont déjà suggéré des solutions et des initiatives novatrices élaborées au sein de leurs collectivités. Ils veulent simplement être consultés et bénéficier de l'appui voulu pour les mettre en oeuvre. Nous devons appliquer une politique de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en ce qui a trait au logement. Les conditions ne peuvent s'améliorer dans le Nord sans consultation véritable.
Une fois que les personnes ont un logement approprié, le taux de fréquentation scolaire augmente, tandis que les taux de violence faite aux femmes et de suicide diminuent. Une variété de problèmes sociaux se règlent lorsque les gens ont un logement sûr.
Le NPD demande au gouvernement fédéral d'établir un partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d'évaluer les besoins en matière de logement et de concevoir des logements durables adaptés aux modes de vie autochtones traditionnels ainsi qu'aux conditions climatiques. La formation dans les métiers de construction adaptée à la culture et offerte sur place permettrait non seulement d'atteindre ces objectifs, mais aussi de créer des emplois dans ces collectivités.
Non seulement les collectivités du Nord sont caractérisées par leur éloignement, mais il s'agit aussi de leur problème le plus compliqué. Le Nord souffre d'un déficit en matière d'infrastructure dont beaucoup de gens du Sud ne tiennent pas compte. La vaste majorité des collectivités du Nord sont inaccessibles par la route à longueur d'année.
Les collectivités savent ce qu'il faut faire et nous devons collaborer avec elles. Par exemple, le grand chef Harvey Yesno, de la nation nishnawbe-aski, a dit ceci: « Le but ultime est d'avoir des routes praticables en tout temps [...] pour relier les collectivités [...] une stratégie régionale en matière d'infrastructure pour les deux ordres de gouvernement. »
Les routes de glace peuvent coûter de 60 % à 70 % plus cher que les routes praticables en tout temps et leur utilisation est considérablement plus dangereuse.
L'utilisation des terres dans les collectivités du Nord a beaucoup changé. Ce changement a été aggravé par des habitants du Sud qui ont imposé leurs idées, leurs lois et leurs règlements. Or, la réalité des collectivités et des territoires du Nord est bien différente de celle des habitants du Sud. Les déplacements, la colonisation et la création d'une économie basée sur les salaires ont modifié de façon permanente l'utilisation des terres autochtones ainsi que les pratiques culturelles.
À Val-d'Or, il y a un grand manque de logements abordables, ce qui rend la tâche de subvenir aux besoins d'une famille de plus en plus difficile. Les mêmes histoires se répètent dans l'ensemble du Nord du Québec. À Eeyou Istchee, il existe une pénurie d'environ 2 560 logements. Les députés m'ont bien entendu. Les Cris de la Baie-James dans le Nord du Québec ont besoin de 2 560 logements. Au cours des 10 prochaines années, un investissement de 1 milliard de dollars est requis dans les infrastructures pour éliminer le manque de logement et répondre aux besoins prévus.
Je suis sur une liste d'attente dans ma communauté, Waswanipi. En fonction de la vitesse à laquelle les maisons y sont construites, je n'obtiendrai probablement pas ma maison avant l'âge de 82 ans. Il s'agit d'un très long temps d'attente.
Je conclurai en disant que cette situation a engendré de nombreux problèmes sociaux dans les communautés autochtones et les collectivités du Nord. Je veux terminer aujourd'hui en citant ma chère amie Cindy Blackstock.
« Les enfants n’ont qu’une enfance. Ils ne peuvent pas attendre les résultats d’études [...] Le gouvernement sait ce qu’il doit faire pour aider cette génération d’enfants, il n’a qu’à s’y mettre ».
Monsieur le Président, c’est toujours un honneur que de prendre la parole à la Chambre et de débattre avec le député d’en face, de l’entendre formuler ses bons mots, présenter ses faits et demander que nous fassions mieux, et nous devons faire mieux précisément à l’égard des questions qui ont été soulevées.
Je pose cette question non pas pour que l’attention soit portée ailleurs que sur les défis qui se posent dans diverses communautés autochtones du Nord du Québec, mais dans le but sincère d’obtenir les conseils d’un sage homme.
Les programmes de logement autochtone en milieu urbain sont tout aussi déficients, particulièrement dans les villes du Sud du pays où un certain nombre d’Autochtones, tant de la nation crie que de la nation inuite du Nunavut, vont pour fréquenter l’école, pour aller à l’hôpital et pour de nombreuses autres raisons. Dans certaines de ces communautés urbaines, il n’existe pas de façon structurée d’offrir des logements sociaux aux membres des Premières Nations ou des nations inuite et métisse.
Je me demande quels conseils mon collègue aurait à formuler, au moment où nous nous lançons dans la réalisation de cette stratégie pour les Autochtones en milieu urbain. Quels conseils aurait-il à formuler pour que nous puissions répondre à leurs besoins en matière de logement tout en répondant aux besoins qu’il a décrits en matière de logement en milieu rural au Québec?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon bon ami pour cette question importante.
Comme je l’ai souvent dit et répété, toute stratégie nationale en matière de logement doit comporter un volet autochtone précis et distinct. Il est important que ce soit fait, et ce, en collaboration et coopération avec les Autochtones et leurs communautés dans l’ensemble du pays, y compris ceux qui vivent en milieu urbain. Nous savons tous qu’une très grande proportion des Autochtones ne vit pas dans des réserves, mais dans des milieux urbains.
Voilà pourquoi il importe de prendre ce volet au sérieux et d’avoir une bonne discussion avec les Autochtones eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue et voisin, je passe régulièrement dans la plus grande ville de sa circonscription, Val-d'Or. Beaucoup d'Autochtones originaires de la réserve de Lac-Simon décident de s'y installer, parce que c'est la ville la plus proche et qu'ils veulent avoir accès aux services comme les épiceries et les commerces. Cependant, c'est l'un des endroits où la pénurie de logements est la plus criante en Abitibi—Témiscamingue depuis des décennies. Les gens, qu'ils soient Autochtones ou non, y vivent dans des logements horribles à des prix inabordables.
Si je disais au député que je lui donnais le nombre de logements nécessaire pour combler les besoins de la ville de Val-d'Or, combien en prendrait-il?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son importante question. Je pense qu'elle connaît autant que moi les difficultés que vivent les Autochtones qui décident de déménager à Val-d'Or.
On a fait le calcul et j'ai donné quelques chiffres: on a besoin de 2 560 logements pour les Cris, d'environ 1 000 logements pour les Inuits au Nunavik et d'environ 300 logements pour les communautés algonquines de Lac-Simon et de Kitcisakik. La communauté de Kitcisakik n'a ni l'électricité ni l'eau courante, malgré le fait qu'elle vit à côté d'un barrage hydroélectrique. Nous sommes en 2018, dans un pays qui s'appelle le Canada.
Ce sont des questions graves et urgentes. Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion. Dans le dernier budget du gouvernement libéral, on prévoyait un investissement de 500 millions de dollars sur deux ans pour les communautés autochtones. Eh bien, si on répartit ces fonds entre 600 communautés de partout au pays, cela nous permet de construire à peu près une maison par communauté. Dans le Grand Nord, à cause des coûts de construction plus élevés, c'est peut-être plutôt une demi-maison par année. Voilà pourquoi cette motion est urgente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener—Conestoga.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion, aujourd'hui, de parler de cette motion. Le logement est un besoin fondamental. Je n'ai aucun doute que l'importance de répondre à ce besoin est reconnue des deux côtés de la Chambre. Si nous sommes d'accord que les Canadiens doivent avoir une possibilité réaliste de posséder leur propre maison, et qu'ils doivent avoir accès à des logements sûrs et abordables, les questions qui s'imposent sont donc les suivantes: Comment réaliser ses objectifs? Comment habiliter les Canadiens les plus vulnérables à se sortir de la pauvreté? Quelles mesures auront des effets significatifs et durables?
Tout d'abord, la toute première ligne de cette motion désigne un grave problème de la stratégie du logement du gouvernement libéral. Il s'agit du fait que 90 % du financement annoncé par le gouvernement libéral doit être dépensé longtemps après les prochaines élections fédérales. Ce n'est pas la première fois que l'on constate une telle chose. Cela semble être une habitude du gouvernement libéral actuel. Les libéraux annoncent de grands investissements, avec l'intention de dépenser l'argent longtemps après la fin de leur mandat.
La stratégie sur le logement des libéraux se borne, en grande partie, à faire des promesses aux Canadiens. Comme on le sait, les libéraux ont la fâcheuse habitude de ne pas tenir leurs promesses. Il faut donc agir immédiatement, à moyen terme et à long terme pour renforcer les collectivités canadiennes. Pour que ces gestes donnent de bons résultats, le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul.
La motion à l'étude demande au gouvernement fédéral de poser des gestes précis, mais elle ne mentionne pas comment les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pourront contribuer à répondre aux besoins en matière de logement au Canada. Rappelons que le logement social relève de la compétence provinciale, un point passé sous silence dans la motion. Certes, le dossier du logement relève en partie de la compétence du fédéral mais, je le répète, le fait que la motion exclue ou minimise la participation du gouvernement provincial me semble problématique.
Pour revenir à une préoccupation déjà exprimée par bon nombre de mes collègues, je trouve moi aussi préoccupant que la motion décrive le logement comme un « droit de la personne ». Cette formulation pourrait avoir d'énormes conséquences sur le plan juridique, sans oublier que la reconnaissance d'un droit au logement dans des lois fédérales ne respecterait pas les champs de compétence dans ce domaine. Cette formulation risquerait d'entraîner de nombreuses conséquences imprévues, je le crains.
Certes, la motion propose au gouvernement des avenues où investir, mais cette approche est sans doute trop simpliste. Dans un débat sur l'accès au logement abordable et sécuritaire, il faut reconnaître que les besoins en matière de logement sont souvent un symptôme de pauvreté. Pour débattre pleinement de la question, il faut aussi prendre en considération la réduction de la pauvreté et les obstacles qui empêchent les gens de s'en sortir, c'est-à-dire le manque d'éducation, les problèmes de santé et de dépendance, les handicaps, et j'en passe.
Une économie forte est essentielle pour réduire la pauvreté. En fait, une économie forte est cruciale pour rendre le logement plus abordable et accessible à long terme pour tous les Canadiens. Tout d'abord, tout programme social financé par le gouvernement dépend d'une économie forte, qui assurera la disponibilité des fonds à long terme. Lorsque l'économie est florissante, les recettes gouvernementales sont disponibles, mais, si on tue l'économie avec des impôts excessifs et fait fuir les investissements et les possibilités, il n'y a plus de ressources pour les programmes sociaux. Il importe donc d'avoir un plan réaliste, qui vise à créer des emplois et faire croître l'économie. Malheureusement, on ne nous propose pas de tel plan.
En matière d'économie, le gouvernement libéral manque à ses obligations envers les Canadiens. Son programme de hausse d'impôt fait fuir les entreprises et les investisseurs. Le secteur énergétique est un exemple parfait d'occasion économique ratée.
Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral actuel, trois entreprises privées étaient prêtes à investir dans trois projets de pipeline. Ces projets auraient créé des dizaines de milliers d'emplois en plus de générer des milliards de dollars en retombées économiques. Or, les politiques désastreuses du premier ministre ont chassé tous les investisseurs. Non seulement le gouvernement ne parvient pas à stimuler l'économie, mais il lui nuit carrément.
Le Canadien moyen doit assumer un fardeau fiscal accru tout en disposant de moins d'argent à consacrer à ses priorités, notamment payer le loyer ou le prêt hypothécaire. Les Canadiens veulent travailler, subvenir à leurs besoins et apporter une contribution utile à la société. Le gouvernement fédéral ne devrait pas ériger d'obstacles à l'atteinte de cet objectif. Malheureusement, les politiques inefficaces du gouvernement libéral nuisent aux Canadiens.
La disponibilité des logements locatifs a également fait l'objet de discussions aujourd'hui. Si l'accès à la propriété était encouragé et qu'il devenait un projet réalisable pour plus de Canadiens, les taux d'inoccupation des immeubles locatifs pourraient être plus élevés. Or, les libéraux n'ont pas encouragé l'accès à la propriété. En fait, ils l'ont plutôt découragé. Le gouvernement libéral actuel a apporté des modifications aux règles hypothécaires qui rendent l'obtention d'un prêt plus difficile. En gros, beaucoup de Canadiens ne peuvent plus devenir propriétaires, et c'est d'autant plus vrai pour les jeunes. Une stratégie fédérale sur le logement devrait également reconnaître la nécessité de prendre des mesures pour favoriser l'accès responsable à la propriété, à des conditions abordables, partout au pays.
Pour ce qui est de la réduction de l'itinérance, il est important d'envisager des programmes et des stratégies qui ont déjà obtenu du succès. C'est le cas notamment de l'approche Logement d'abord, mise en oeuvre sous le gouvernement conservateur précédent. Ce programme renversait l'approche de lutte contre l'itinérance habituelle en commençant par fournir un logement aux sans-abris, sans leur imposer de conditions, pour ensuite leur offrir des programmes et des services sociaux. Le programme pilote fondé sur cette approche a aidé bien des gens à sortir progressivement de l'itinérance en leur permettant de vivre en autonomie dans un logement pour finalement subvenir à leurs propres besoins. On a étendu le programme après le succès remporté par le programme pilote.
L'expansion du programme et de l'approche Logement d'abord a été largement appuyée par des intervenants de partout au pays, y compris la députée qui a présenté la motion, la députée de Saskatoon-Ouest. À l'époque, elle avait déclaré ceci: « Nous nous réjouissons cette approche axée avant tout sur le logement, qui consiste à fournir d'abord un logement sécuritaire et abordable aux gens pour ensuite leur offrir des services de soutien qui les aident à conserver un logement. »
Ce programme aidait les Canadiens grâce à des mesures de réduction de l'itinérance éprouvées qui s'appuyaient sur des données probantes. Un programme qui réussit à réduire l'itinérance devrait être maintenu et même élargi. C'est pourquoi, comme beaucoup d'autres personnes, j'ai été découragée que les libéraux consacrent 65 % de l'enveloppe prévue pour Logement d'abord à d'autres programmes. Bien que la stratégie libérale sur le logement engage beaucoup d'argent des contribuables pour répondre aux besoins en matière de logement au Canada, il y a lieu de s'interroger sur la possibilité même que la stratégie accomplisse de réels progrès dans ce domaine.
Je remercie la députée de Saskatoon-Ouest d'avoir présenté la motion et d'ainsi nous avoir donné l'occasion de tenir ce débat essentiel. Nous devrions toujours faire une priorité des mesures qui aident à donner une meilleure qualité de vie aux Canadiens vulnérables et à tous les Canadiens. L'accès à un logement sûr et abordable est essentiel à une meilleure qualité de vie.
Alors qu'il cherche à répondre aux besoins en logement au Canada, le gouvernement doit se concentrer sur les programmes éprouvés et fondés sur des données probantes. Nous devons cerner les obstacles à l'accès à la propriété et les éliminer. Nous devons prendre des mesures concrètes pour soutenir l'économie canadienne. Nous devons trouver la cause des besoins en matière de logement et agir en conséquence au lieu de nous contenter de nous attaquer aux symptômes. Nous devons non seulement respecter les compétences des provinces en matière de logement, mais également travailler en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé.
Comme je l'ai dit plus tôt, penchons-nous sur des solutions qui peuvent être mises en oeuvre dès aujourd'hui et non pas plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. C'est évidemment un sujet qui nous tient beaucoup à coeur au NPD. Dans Longueuil—Saint-Hubert, c'est un enjeu particulièrement vivant et qui fait concrètement partie de la vie de tous les jours et de tout le monde.
Je veux souligner le 10e anniversaire de l'ensemble des développements sociaux dans l'agglomération de Longueuil. Il y a trois membres fondatrices cruciales: Sonia Jurado, Mary Claire MacLeod et Hanh Lam. Ces trois personnes ont été directement impliquées dans des projets absolument fantastiques tels que la Terrasse Mousseau, où on est en train de convertir 170 logements qui étaient en perdition totale. C'était des lieux malsains qui ont été repris peu à peu en déménageant les populations, en rénovant les logements et en créant un nouveau milieu de vie. Le projet est actuellement en progrès. On souhaite que tout continue de bien aller parce que c'est très bien mené.
J'aimerais savoir ce que pense ma collègue de la situation à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dont elle a parlé
Il faut rappeler que, de 2006 à 2013, 45 000 logements sociaux ont été visés par la fin des ententes relatives à la SCHL. En 2017, le nombre de ménages touchés a atteint plus de 140 000 familles. Je pense entre autres à une dame que j'ai rencontré avec le FRAPRU. Elle avait environ 82 ans. Elle m'a raconté qu'elle a été expulsée de son logement parce qu'elle a perdu la subvention pour logement social.
Quand est-ce que la SCHL va s'impliquer de nouveau dans ce dossier-là? Qu'est-ce que ma collègue en pense puisque son propre gouvernement a dormi sur la switch à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que si nous investissions dans notre économie et que nous permettions au secteur privé de prospérer, il serait généreux. C'est ce que j'observe souvent dans ma circonscription, Battlefords—Lloydminster. Je pense par exemple à un programme appelé Habitat pour l'humanité. Lorsqu'on laisse l'économie prospérer et croître, cela permet de redonner à la société. Dans ma circonscription, y compris à Lloydminster même, où j'habite, des fournisseurs de logements privés travaillent souvent avec le gouvernement provincial, entre autres, et font des dons afin que les gens puissent avoir un endroit où habiter. Ces derniers n'ont qu'à prendre la clé et à emménager. À Lloydminster surtout, j'ai vu comment le manque d'intérêt du gouvernement à l'égard du secteur de l'énergie nuit à la capacité de redonner du secteur privé. Toutefois, quand il possède cette capacité, le secteur privé est fort généreux.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue néo-démocrate quand il parle des contrecoups que l'abandon des ententes de fonctionnement a pu avoir sur les personnes vulnérables qui habitent dans une coopérative d'habitation, comme les personnes handicapées ou les aînés touchant un revenu fixe. Je ne comprendrai jamais que les conservateurs aient pu laisser ces ententes venir à échéance et garder les bras croisés quand des gens se sont retrouvés à la rue. C'est inacceptable. Voilà pourquoi nous les avons renouvelées, nous, ces ententes et que nous les avons intégrées à la nouvelle Stratégie nationale sur le logement. C'était la chose à faire pour le bien des Canadiens vulnérables qui habitent dans les meilleures coopératives d'habitation du pays.
Cela dit, la question à laquelle j'aimerais que réponde ma collègue d'en face est d'un tout autre ordre. Elle a dit ne pas aimer la réorientation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui s'appelle désormais « Vers un chez-soi ». Elle voit également d'un mauvais oeil que le fédéral n'oblige plus les bénéficiaires à consacrer 65 % des sommes allouées au loyer. La raison est pourtant simple. Le Québec, par exemple, dispose déjà d'excellents programmes de suppléments au loyer, il n'a donc pas besoin que nous en rajoutions un autre. Il a plutôt besoin que nous l'aidions à financer les services de santé mentale, les centres de désintoxication, les repas pour aînés et les soins auxiliaires pour les personnes handicapées. Il veut utiliser cet argent pour que les personnes qui ont maintenant un logement grâce aux suppléments qu'il leur verse puissent y demeurer.
La députée convient-elle que, si nous voulons respecter les compétences des provinces, nous devons écouter ce qu'elles nous disent et adapter nos programmes, sans pour autant dénigrer la valeur de l'approche Logement d'abord? Cette option n'a pas été écartée, et les provinces peuvent encore y consacrer la totalité des sommes qu'elles reçoivent. Nous avons seulement décidé de ne plus les obliger à y consacrer 65 %. Qu'en dit-elle? Ne devrions-nous pas respecter les compétences des provinces? Ce programme ne devrait-il pas laisser aux organismes locaux la latitude nécessaire pour bien répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement?
Monsieur le Président, il faut tenir compte d'un fait intéressant, à savoir que le Canada est un pays très diversifié. Différentes régions connaissent différents problèmes socioéconomiques. D'après mon expérience, surtout dans ma circonscription, Battlefords—Lloydminster, le gouvernement ne tient pas compte de ce fait. Aucun financement ne sera versé pour régler ces problèmes avant la fin de son mandat.
J'y ai fait allusion plus tôt aujourd'hui. Il faut tenir compte de la santé mentale, de la toxicomanie et des handicaps, mais les gens sont résilients et ils veulent travailler. Lorsqu'on leur en donne l'occasion et qu'ils réussissent à faire les choses par eux-mêmes et à améliorer leur situation, il s'agit d'un succès incroyable qui démontre la grande résilience des gens.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Essex, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Regina—Lewvan, L'environnement; et le député de Cowichan—Malahat—Langford, Les ressources naturelles.
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui pour parler de la motion d'opposition du NPD sur le logement. Tout d'abord, j'aimerais lire la motion au complet:
Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection, et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de: a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans (i) le logement pour les communautés autochtones, (ii) la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation, (iii) un plan pour mettre fin à l’itinérance, (iv) la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants, (v) l’expansion des suppléments au loyer, (vi) l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.
Le Parti conservateur croit que tous les Canadiens devraient avoir une possibilité raisonnable de posséder leur propre maison ou d'avoir accès à un logement sûr et abordable. C'est pourquoi nous sommes en faveur d'un allégement fiscal général, de programmes de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux pour rendre l'accession à la propriété et les logements locatifs plus accessibles et plus faciles à obtenir.
Plutôt que d'appuyer ces initiatives générales pour la population, le gouvernement libéral actuel semble être résolu à non seulement ignorer les propriétaires de petites entreprises qui veulent contribuer, mais à leur mettre des bâtons dans les roues, voire détruire leur entreprise complètement.
La guerre que mènent les libéraux contre les PME va nuire énormément au secteur de la construction. Nous en voyons déjà les effets. Elle aura des répercussions négatives sur les mises en chantier.
Peu importe leur spécialité — fondations en béton, charpente, échafaudage, chauffage et ventilation — les petites entreprises de construction, de même que les plombiers, les électriciens et les couvreurs, qui sont souvent des travailleurs autonomes employant cinq ou six personnes, vont être forcés de mettre des employés à pied et de réduire leurs activités. Dans certains cas, ils devront peut-être même cesser complètement leurs activités. On se retrouvera avec un moins grand nombre d'entrepreneurs, ce qui va faire grimper les prix des logements encore plus. On est loin d'un contexte qui favorise l'accès à un coût raisonnable.
Même si je suis d'accord avec l'idée qui sous-tend la motion de l'opposition, c'est-à-dire faire tout notre possible pour que tout le monde ait un logement adéquat, il y a beaucoup trop de questions sans réponse pour que je puisse appuyer cette motion.
Le NPD réclame depuis longtemps que le droit au logement soit inscrit dans une loi, mais cette solution est une façon de simplifier une question très complexe et ne permettra pas en fin de compte de régler le problème que nous connaissons au Canada.
Nous croyons que le gouvernement devrait laisser le champ libre aux entreprises privées et plutôt s’associer aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, ainsi qu’aux initiatives de l’entreprise privée, et collaborer avec les organismes sociaux et à but non lucratif pour répondre aux besoins de logement.
La motion ne fait aucune mention des moyens à donner aux parties prenantes ou aux travailleurs locaux, qui pourraient accroître le parc de logements et ainsi réduire le prix des logements.
Nous convenons d’aider les Canadiens qui en ont le plus besoin. Toutefois, le gouvernement peut aider en établissant des partenariats avec tous les ordres de gouvernement et avec le secteur privé pour garantir la création de solutions durables, responsables et justes.
La motion mentionne le secteur privé, mais seulement dans le préambule. Quand il s’agit des mesures à prendre pour résoudre le problème, on la passe sous silence dans le corps de la motion.
L’hiver dernier, à l’occasion de la tournée de consultation du caucus conservateur, j’ai visité la belle ville de Sault Ste. Marie où j’ai rencontré des propriétaires d’entreprises, des intervenants et des membres de la communauté. Ma rencontre avec les professionnels de l’immobilier a été révélatrice. Ils ont dit en effet qu’en adoptant ce nouveau règlement, c’est comme si les libéraux cherchaient à écraser une mouche avec un marteau. Le marché du logement à Toronto et Vancouver étant très différent de celui de Sault Ste. Marie, il n’est pas logique que des règles destinées à ralentir des marchés particulièrement actifs soient imposées à de petites collectivités du Nord.
Les gens travaillent fort pour économiser le montant de la mise de fonds nécessaire à l’achat de leur première maison, et le gouvernement rend beaucoup plus difficile l’approbation des hypothèques.
De plus, l'année dernière, après avoir consulté des agents immobiliers et des courtiers en hypothèques dans Kitchener—Conestoga, j'ai envoyé une lettre au ministre des Finances pour lui demander de revenir immédiatement sur la décision qu'il avait prise en vue de rendre l'accession à la propriété plus difficile au Canada, particulièrement pour ceux qui veulent acheter leur première maison.
Dans le cadre de cette consultation, on m'a signalé l'existence du site Web www.newruleshurt.ca. J'encourage tous mes collègues à la Chambre à visiter ce site Web et à lire des exemples bien concrets qui montrent comment, sous le gouvernement libéral, l'accession à la propriété est devenue une chimère pour les Canadiens qui travaillent fort. C'est vraiment troublant, étant donné que la plupart des jeunes couples mariés espèrent acheter leur propre maison, mais que c'est de moins en moins possible pour bon nombre d'entre eux.
J'ai mentionné avoir rencontré des courtiers, des agents immobiliers et d'autres personnes travaillant dans le domaine de l'accession à la propriété. Je vais parler à la Chambre d'un groupe de bienfaisance dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, qui construit des logements abordables et qui aide les gens à en obtenir un. Il s'agit de MennoHomes.
Actuellement, MennoHomes possède et administre 105 logements et l'organisme s'est récemment associé à un autre groupe afin de construire 25 logements supplémentaires à Waterloo. Cet organisme s'est associé avec la région de Waterloo, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral. Il attire toutes sortes de fonds privés et il s'associe avec d'autres paliers de gouvernement pour tirer profit de cet argent afin de construire ces logements. En plus de construire les logements, l'organisme possède un préposé aux services de soutien à la personne qui aide ceux qui vivent dans ces logements pour s'assurer qu'ils sont en mesure de les entretenir et de continuer à y vivre pendant longtemps.
Comme je l'ai dit, je ne peux pas appuyer cette motion. Je pense que la question des logements abordables serait mieux réglée par l'entreprise privée et des mesures incitatives du gouvernement. Je suis reconnaissant à MennoHomes et aux nombreux autres organismes comme lui dans la région de Waterloo qui travaillent en partenariat pour régler ce problème.
Les réels obstacles à la propriété et aux logements locatifs abordables sont la paperasse gouvernementale, les taxes élevées et le manque de mesures pour encourager le secteur privé à construire de petits logements de qualité.
Les stratégies proposées dans la motion ne régleront pas nécessairement le problème fondamental de la crise du logement, qui est alimenté par l'offre restreinte et la réglementation. Il faut s'assurer que les gens peuvent sortir des logements subventionnés ou des logements locatifs subventionnés pour passer à un logement au taux du marché et qu'ils sont encouragés à le faire.
Nous devons nous interroger sur les causes de la crise du logement, qui, selon la motion « fait rage au Canada ». Je crois que ce sont les politiques économiques, ou devrais-je dire les politiques économiques inexistantes, du gouvernement qui mènent à la perte d'emplois.
Comme nous venons de l'apprendre aujourd'hui même, au cours des trois dernières années, les investissements ont augmenté de 66 % aux États-Unis, alors qu'ils ont diminué de 50 % au Canada. Nous avons également appris que l'annulation du projet Énergie Est et l'incapacité à lancer l'expansion du pipeline Trans Mountain nous coûtaient plus de 100 000 emplois. Pour mes collègues qui ont besoin d'encore plus de causes, voici: nous pourrions perdre jusqu'à 500 000 emplois en raison de notre refus ou de notre incapacité de négocier l'ALENA. Depuis hier, 100 000 autres emplois pourraient être perdus si des droits de douane sont imposés dans le secteur automobile. Tout cela est dû aux désastreuses politiques économiques du gouvernement d'en face.
Les petites et les moyennes entreprises au Canada songent sérieusement à déménager aux États-Unis. On m'en parle fréquemment dans ma circonscription et dans la région de Waterloo, où les petites entreprises qui emploient 8, 10 ou 20 personnes se font dire par leur comptable d'envisager la possibilité d'un déménagement, si elles parviennent même à survivre. C'est une tendance très inquiétante, car, avec l'entreprise, les emplois aussi quittent le pays. Tous ces facteurs sont liés à la capacité de se payer une maison. Sans de bons emplois, il est très peu probable que les gens puissent avoir les moyens de s'acheter une maison avant longtemps.
La création d'emplois doit être à l'avant-plan de toute mesure visant à réduire l'itinérance afin que les gens aient les moyens et la motivation pour améliorer leur statut social, ce qui comprend l'accès à un logement de qualité.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député affirmer à quelques reprises, aujourd'hui, que la véritable solution à la crise du logement se trouve dans l'emploi. Dans les faits toutefois, les deux groupes les plus touchés par la croissance rapide des problèmes de logement et la croissance de l'itinérance sont les enfants et les aînés.
Je sais que Doug Ford a quelques idées saugrenues, mais je doute qu'on ait l'intention d'abroger les lois sur le travail des enfants. Je ne compterais pas sur cette solution.
Si on pense aux aînés, aux nonagénaires qui ont peut-être besoin, pour maintenir une vie autonome, de soins fournis par un préposé, ou d'un service de repas, ou que des gens les aident à accomplir certains gestes que leur faiblesse rend difficiles, le Parti conservateur croit-il vraiment que ces gens-là devraient retourner au travail et participer à la construction d'un pipeline pour obtenir le logement dont ils ont besoin? Est-ce vraiment ce que suggère le député d'en face?
De toute évidence, le marché permet de répondre aux besoin de logement de la plupart des gens, soit 80 % des Canadiens. Il est clair que la vigueur économique que nous avons favorisée — comme en font foi la création de quelque 500 000 emplois et le taux de chômage le plus bas en 40 ans — aide ces gens à se loger.
Pour ce qui est des deux autres exemples, j'ajouterais un dernier point. Le député est fier du programme Logement d'abord. Sait-il qu'en vertu de ce programme, le gouvernement conservateur ne finançait pas de suppléments au loyer si des soins auxiliaires étaient offerts sur place? Comprend-il comment cette décision a touché les personnes handicapées et les aînés? Comprend-il comment des gens ont été forcés de quitter leur logement et de se tourner vers des refuges ou des services de mauvaise qualité? Prendra-t-il un jour la responsabilité non seulement de ces conséquences, mais aussi de sa remise en question des lois sur le travail des enfants?
Monsieur le Président, il est presque risible de croire que mon collègue puisse insinuer que des enfants achètent des maisons. Il est ridicule de laisser entendre qu’en quelque sorte, j’empêche les enfants d’accéder au logement en sous-entendant qu’ils doivent se trouver un emploi. Nous savons que nous parlons des parents et que ce sont eux qui ont besoin d’un emploi. Les enfants n’achètent pas de maisons.
À quoi bon promettre d’investir des centaines de millions de dollars dans le logement sur dix ans, alors que, pendant ce temps, nous créons une économie où des emplois se perdront par milliers et où les gens seront dans l’obligation de quitter les logements qu’ils habitent actuellement? Cela n’a aucun sens.
En ce qui concerne l'approche Logement d’abord, Tim Richter, de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, a déclaré:
La philosophie et les programmes de Logement d’abord sont essentiels pour prévenir et réduire l’itinérance chronique; en fait, nous ne préviendrons ni ne réduirons l’itinérance chronique au Canada sans eux.
Voilà un grand éloge pour un programme que le gouvernement conservateur avait mis en place et dont les résultats étaient excellents. Dans ma propre région de Waterloo, d’innombrables exemples montrent comment l'approche Logement d’abord a aidé des dizaines de personnes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir fait part de son point de vue, bien que celui-ci reflète peut-être une autre réalité. C'est possible qu'il y ait une autre façon de voir les choses.
Je tiens à rappeler que, pour les Québécois qui ont besoin de logements sociaux, c'est le gouvernement libéral de Paul Martin qui a établi qu'il serait normal que tout Canadien ait droit à un logement correct et qui a décidé de s'engager dans cette voie. Depuis ce temps, cela n'a que dépéri. En matière de financement du logement social, tout ce qu'on a connu, c'est une descente aux enfers.
Selon le FRAPRU, le droit au logement est la pierre angulaire pour s'assurer du respect de plusieurs autres droits. Cela pourrait répondre à plusieurs autres besoins, ce qui correspond un peu à la vision de mon collègue concernant le logement d'abord. Toutefois, ce n'est pas la réalité. À l'Office municipal d'habitation de Longueuil, les délais de la liste d'attente pour un logement social ne se compte pas en semaines ou en mois, mais bien en années. Ce n'est pas une blague!
On entend les libéraux se gargariser de leur bienveillance royale sur tous les enjeux et envers tous leurs sujets du Canada.
Le secrétaire parlementaire ou le ministre de la Famille ont-ils daigné rencontrer les gens qui ont marché avec un sac à dos, qui ont dormi dans des gymnases d'écoles, tous les soirs, pendant quatre semaines, pour se rendre au Parlement? Croient-ils qu'ils auraient dû rencontrer ces gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de questions auxquelles il faut répondre ici.
Je suis d’accord avec la première partie de la motion néo-démocrate, où l’on souligne que l’essentiel du financement promis pour la stratégie en matière de logement, annoncé en fanfare par le gouvernement, ne pourra être octroyé qu’après les prochaines élections. Il est donc plutôt excessif de tenter de prétendre avoir réglé le problème du logement en promettant des fonds qui arriveront plus tard.
Si l’on examinait le bilan des promesses du gouvernement, je pourrais prendre encore 10 minutes pour énumérer nombre de promesses rompues dans un programme vieux de trois ans seulement, sans parler d’un programme qui s’étire sur un avenir de 10 ans.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de faire part à la Chambre que, encore une fois, la revue View Magazine, à Edmonton, m'a nommée la députée préférée de la ville. C'est un grand honneur et j'en suis touchée.
Je partagerai mon temps avec la députée d'Essex.
Je vais parler moi aussi en faveur de l'appel à l'action rapide sur le logement et l'itinérance lancée par ma collègue la députée de Saskatoon-Ouest, et, en particulier, des aspects soulevés dans cette motion, soit que 90 % du financement prévu pour la stratégie nationale du logement du gouvernement ne sera pas dépensé avant les prochaines élections, et qu'une grande partie du financement dépend de la collaboration des gouvernements provinciaux et du secteur privé. Cependant, tout aussi important, je me préoccupe du fait que le gouvernement refuse toujours de respecter les propositions de mon parti.
Certains de mes collègues ont présenté des propositions à la Chambre pour faire du droit au logement un droit de la personne. Les néo-démocrates continueront à soulever cette question. J'entends du député d'en face que les libéraux y travaillent, qu'ils y songent et qu'ils consultent à ce sujet. J'espère entendre un mot d'action à cet égard avant la fin de l'année.
Selon Homeward Trust, un organisme qui cible beaucoup de problèmes associés à l'itinérance dans ma ville, le nombre de personnes qui vivent dans la rue a diminué de façon marquée depuis 2008, où un niveau record avait été atteint. Cependant, selon un recensement des sans-abri à Edmonton en 2016, près de 2 000 personnes vivaient toujours dans la rue, et les Autochtones étaient neuf fois plus susceptibles d'être sans-abri. Je souligne cette information parce que je crois comprendre que l'obligation constitutionnelle de respecter les droits des Autochtones au Canada ne se limite pas à ceux qui vivent dans les réserves, mais à l'ensemble des Autochtones partout au pays. Parmi les sans-abri du recensement, 74 % étaient des hommes, 25 % étaient des femmes et 48 % étaient des Autochtones. Pourtant, seuls 5,4 % de la population globale d'Edmonton s'identifient comme étant autochtones. Voilà qui est très inquiétant.
Il est urgent de répondre aux besoins en matière de logement des Edmontoniens autochtones, et les chiffres continuent de grimper. Edmonton compte l'une des plus importantes populations d'Autochtones au Canada, et c'est une incroyable richesse. Hier, nous avons honoré un poète métis de l'Alberta, qui a été un boursier de la fondation Cecil Rhodes. Il est aussi important que les Autochtones du Canada aient accès à un logement décent.
À Edmonton, 29 % des sans-abri sont âgés de moins de 18 ans. Les femmes représentent 40 % des personnes logées provisoirement. Cela veut dire qu'on couche chez des connaissances, parait-il. Trois pour cent sont de récents immigrants ou réfugiés, ce qui est répréhensible, et 70 personnes sont d'anciens membres des Forces armées ou de la GRC. Toutefois, durant la vague de chaleur de cet été, alors que je livrais des vêtements au centre Bissell, un refuge pour sans-abri sur la rive nord du fleuve, j'ai constaté avec horreur que des centaines de personnes y étaient pour trouver une place à l'ombre et tenter d'échapper à la chaleur.
Je suis allée à la maison et suis revenue avec des caisses de bouteilles d'eau, pour découvrir qu'il y avait 50 à 100 personnes au refuge Mustard Seed en face de mon bureau, qui essayaient elles aussi de se mettre à l'abri de la chaleur. En ce moment, Mustard Seed tente d'obtenir du financement pour le seul refuge pour itinérant sur la rive sud de la rivière et c'est une lutte incessante. Il ne suffit pas de donner de l'argent. L'appui de la collectivité est nécessaire pour aider les moins bien nantis.
Julian Daly, directeur général du centre de la rue Boyle, assure la prestation de services aux itinérants depuis des décennies. Il conteste également ces statistiques, qu'il juge trop faibles. Il dit que, d'après ses observations directes, le besoin est bien supérieur à ce dénombrement ponctuel. En 2016, il a conseillé de considérer ces nombres comme de simples données empiriques qui ne reflètent pas ce que constatent les travailleurs de première ligne. Il y aurait 800 personnes itinérantes dans la vallée de la rivière, ce qui représente une augmentation de 43 %, et je sais, pour avoir vécu dans le secteur, que la plupart sont autochtones. Selon M. Daly, un autre indicateur clé de l'itinérance est le fait que le nombre de personnes utilisant le centre de services communautaires de la rue Boyle comme adresse postale a doublé. Ces personnes n'ont même pas d'endroit où recevoir leur courrier. Il est difficile de trouver un emploi quand on n'a ni adresse ni boîte aux lettres.
Cette même année, les représentants d'Homeward Trust ont exprimé des préoccupations à propos de la faiblesse du nombre d'itinérants déclaré. Selon eux, les chiffres réels sont beaucoup plus élevés. Dans ma ville, des gens de toutes sortes de professions, serveurs de restaurant, commis de vente au détail, coiffeurs ou barbiers n'ont même pas les moyens de se payer un appartement à une chambre à coucher avec leur seul revenu. Malheureusement, beaucoup d'appartements sont convertis en condos, et bien peu de promoteurs privés veulent construire des immeubles locatifs. Ils préfèrent construire des condominiums parce que ces derniers se vendent plus facilement.
À Edmonton, des personnes de tous âges et de tous horizons vivent dans la rue, y compris des jeunes hommes, des familles, des adolescents et des aînés. En 2014, 29 % des sans-abri étaient des enfants et des jeunes de moins de 24 ans. À un moment donné, des familles de travailleurs campaient dans les parcs municipaux. Les choses se sont améliorées depuis, grâce à un maire et à un conseil municipal dévoués, mais cela montre à quel point la situation était grave, même dans une province connue comme l'une des plus riches.
En 2009, la Ville d'Edmonton a eu l'idée louable de lancer un plan de 10 ans pour mettre fin à l'itinérance, et elle a cerné un certain nombre d'initiatives pour réduire le nombre de sans-abri, notamment en fournissant des options de logement et en réduisant le recours aux refuges. Cependant, nous avons appris, en 2016, que la demande de logements abordables a plus que triplé depuis 2014. Actuellement, 4 300 personnes se trouvent sur la liste d'attente du groupe qui offre des logements sociaux et abordables, alors qu'il y en avait seulement 1 200 à l'automne 2014. En mars 2016, le gouvernement de l'Alberta a eu la bonne idée de changer les règles qui encadrent les demandes de logement abordable. Maintenant, les Albertains n'ont plus à fournir des renseignements sur leur handicap ni sur leur régime d'épargne-études aux fins de l'évaluation des avoirs. Il leur est donc beaucoup plus facile de demander une forme ou une autre de subvention pour le logement abordable.
Il est aussi important d'écouter l'avis de la Fédération canadienne des municipalités. Voici ce que ses membres avaient à dire:
Le logement représente plus qu'un toit au-dessus de votre tête. Les logements sécuritaires et abordables font de nos villes et de nos collectivités des lieux accueillants pour vivre, travailler et se lancer en affaires. Ils sont aussi fondamentaux pour retenir les travailleurs et attirer les nouveaux arrivants, qui contribuent à l'enrichissement de nos quartiers et à la croissance économique.
La Fédération a félicité le gouvernement quand il a annoncé, en novembre 2017, le lancement de sa Stratégie nationale sur le logement. Elle a affirmé que cette stratégie répondait à ses recommandations. Cependant, en mai dernier, les maires des grandes villes canadiennes, sous la direction du maire de ma ville, Don Iveson, ont encore une fois lancé un appel prioritaire afin de demander de l'aide financière fédérale pour les municipalités. Leur principale demande était un soutien pour le logement abordable. Malgré d'importants engagements de la part d'Ottawa sur divers enjeux clés, le maire Iveson a indiqué que les municipalités attendaient encore des résultats, plus particulièrement en ce qui concerne les logements abordables. Il a dit ceci:
En théorie, la Stratégie nationale sur le logement représente un grand progrès. Toutefois, aucun d'entre nous n'a encore vu d'argent venant de cette stratégie être injecté dans des collectivités canadiennes.
Il a ajouté que des décennies de sous-financement avaient créé une énorme pénurie de logements sociaux. Même si M. Iveson a signalé que le gouvernement fédéral avait « endigué l'hémorragie » au cours des dernières années en annulant les compressions, le maire et d'autres personnes ont exprimé l'inquiétude que le budget précédent, celui de 2017-2018, représentait une occasion manquée. Je cite le maire:
La crise du logement, en particulier dans nos grandes villes, continue d'être un point sensible. […] Cela fait 20 ans que nous n'avons pas agrandi de façon significative le parc de logements sociaux. La pénurie est donc bien réelle.
Les maires des grandes villes canadiennes disent qu'ils n'ont pas besoin que le gouvernement fédéral verse davantage d'argent pour des logements abordables. Ils veulent seulement que l'argent soit distribué plus rapidement.
Comme d’autres députés l’ont remarqué, on voit, en regardant le graphique, que ce budget prévoit des sommes conséquentes, mais leur immense majorité, soit 90 %, ne seront pas débloquées avant les prochaines élections. Pas seulement les maires des grandes villes, mais aussi ceux des petites collectivités et des collectivités rurales, ainsi que les chefs autochtones, affirment qu’une grande partie de ces crédits devrait être débloquée dès maintenant. Nous demandons immédiatement au moins 50 % de ces sommes. Les parties prenantes craignent en outre que le plan de logement des libéraux prévoie des milliards de dollars du fédéral avec des fonds de contrepartie des provinces et des territoires. Or, il faudra attendre des années avant que la grande partie de ces fonds soit mise à disposition.
Le caucus des maires des grandes villes a fait des pressions sur le ministre des Finances afin qu’il délie les cordons de la bourse et mette à disposition au cours du prochain exercice les budgets consacrés aux réparations, en attendant d’avoir les détails des budgets destinés aux nouvelles constructions.
Les coopératives de logements sont enchantées. Il y en a beaucoup dans ma circonscription. Je suis très fière que l’immense majorité d’entre elles aient été construites et ouvertes dans ma circonscription. Nous avons des coopératives de logement pour la communauté artistique et les handicapés. Il y a une coopérative ukrainienne. Les coopératives offrent d’importantes possibilités de logement.
Elles apprécient vraiment l’entente conclue pour poursuivre le financement, mais elles s’inquiètent de ne plus avoir le financement supplémentaire pour continuer d’appuyer les gens à faible revenu qui ont besoin de se loger.
Pendant la période de questions, je serai ravie de parler des nombreux programmes novateurs extraordinaires qui sont menés dans ma ville et qui pourraient être accélérés si le gouvernement fédéral débloquait plus rapidement les fonds.
Monsieur le Président, je félicite la députée du prix qui lui a été décerné par le magazine Vue et de son enthousiasme à l'égard des dossiers de l'itinérance et du logement abordable.
Ma ville a connu des problèmes d'itinérance et de manque de logements abordables. Cependant, je suis très fier que le ministre soit venu à Calgary pour annoncer un investissement de 13,1 millions de dollars dans un projet de logements abordables et accessibles à Glamorgan qui est directement lié à la Stratégie nationale sur le logement. Je peux donc informer la députée que l'argent commence à être versé et que les plans sont mis en oeuvre aussi rapidement que possible.
J'ai été frappé par les propos du secrétaire parlementaire du ministre. Notre plan pour l'avenir consiste à renforcer la capacité de construction de structures de logement abordable et à mobiliser certains groupes à cet effet, mais aussi à faire en sorte de ne pas dépenser l'argent immédiatement parce que cela créera un vide que les organismes sans but lucratif et les autres institutions axées sur le logement abordable seront incapables de combler. La députée a-t-elle été frappée par cet argument? Ne voit-elle pas à quel point il est logique de procéder ainsi?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la capacité, voici un exemple très simple.
Il existe un partenariat entre l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta et une entreprise de construction dans la région de la capitale provinciale qui donne aux Edmontoniens à faible revenu habitant dans un logement abordable la possibilité de devenir apprenti. Ces organismes sont en train de construire un lotissement de logements abordables dans le quartier Londonderry, au nord-est d'Edmonton. Je sais que beaucoup d'autochtones tiennent à perfectionner leurs compétences requises afin de pouvoir construire des logements de qualité dans leur propre communauté.
Selon moi, lorsque le gouvernement fixera les paramètres pour les prochains contrats de construction de logements, particulièrement pour les logements abordables et surtout dans les communautés nordiques et autochtones, il est grand temps qu'il fasse en sorte que les logements soient durables et éconergétiques parce que l'une des plus grosses dépenses de ces communautés, c'est la facture d'énergie, sans compter que la population souffre d'une contamination au diésel. Si je me souviens bien, cette question est dans le budget depuis longtemps, mais les fonds n'ont toujours pas été versés.
Voilà le genre d'initiatives que je voudrais que l'on prenne pour renforcer la capacité.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir rapidement sur le dernier commentaire de la députée d'en face au sujet de l'efficacité énergétique et du programme de logement.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, toutes les nouvelles constructions devront présenter une efficacité énergétique supérieure de 25 % à la norme prévue dans le Code national du bâtiment, précisément pour les raisons énoncées par la députée. Cette mesure permettra non seulement de favoriser la durabilité et d'améliorer les pratiques de construction, mais aussi de réduire les coûts associés aux logements abordables. De plus, comme 60 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur résidentiel, cette mesure contribuera considérablement à la réduction de ces gaz dans l'atmosphère. Cet élément a donc été intégré dans le programme de logement. On ne pourra pas obtenir d'argent si on ne prouve pas sa capacité en matière d'efficacité énergétique. Certains fournisseurs de logements se plaignent qu'il s'agit d'un problème bureaucratique, mais nous devons obtenir de tels résultats pour protéger l'environnement.
Je veux aussi dire très clairement que nous n'avons pas attendu le lancement de la Stratégie nationale sur le logement avant de faire des investissements. Dans le cadre de nos deux premiers budgets, nous avons investi 12 milliards de dollars dans de nouveaux programmes de logement, des mises en chantier, des rénovations et le renouvellement des accords d'exploitation. Au bout de 10 ans, nous aurons bel et bien dépensé 40 milliards de dollars supplémentaires. En fait, dans le dernier budget, nous avons ajouté près de 2,5 milliards de dollars, de telle sorte que le budget du logement dépasse les 42 milliards de dollars. Ces chiffres sont encore plus impressionnants quand on tient compte des programmes de logement pour les Autochtones, comme l'accord de 500 millions de dollars que nous avons conclu avec les Métis. Le système de logement dans son ensemble va continuer de prendre de l'ampleur. Nous sommes très fiers d'avoir mis en place des systèmes encore plus vastes.
Aucun expert ne nous a recommandé de dépenser immédiatement l'argent. Ils nous ont tous dit que nous devons bâtir le programme et le pérenniser, en particulier pour ce qui est des subventions. La députée d'en face ne conviendra-t-elle pas avec moi...
Monsieur le Président, je suis contente d'entendre qu'au moins, le député trouve intéressante l'idée que le gouvernement fédéral encourage l'efficacité énergétique, mais pourquoi diable n'a-t-il pas rétabli le programme écoÉnergie Rénovation? Je sais que tous les habitants de ma circonscription accueilleraient favorablement une injection de fonds pour réduire leur facture d'électricité et rendre leur demeure éconergétique.
J'ai déjà siégé au comité de l'environnement, et on nous a dit que la mise à jour des dispositions sur l'efficacité énergétique dans le Code national du bâtiment ne sera pas en vigueur avant 2030. Je trouve cela inquiétant. Pourrions-nous, de grâce, accélérer le processus pour que toutes les habitations qui seront construites répondent à des normes plus élevées qui se traduiront par des économies pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole au sujet de la motion du NPD présentée par notre merveilleuse collègue la députée de Saskatoon-Ouest.
Le Canada est aux prises avec une crise du logement sans précédent. Les prix dans l'immobilier explosent. Je le constate dans toutes les petites localités de ma circonscription, Essex. Ce qui se passe à Toronto est en train de s'étendre dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Le prix des habitations est en train de devenir prohibitif pour les familles. L'enchérissement qui a cours rend les habitations franchement moins abordables, mais il les met aussi hors de portée des jeunes célibataires et des jeunes familles qui veulent réaliser leur rêve de posséder une maison et de jouir d'une certaine stabilité. Les loyers augmentent. On se dispute maintenant les logements locatifs, une chose que nous n'avions jamais vue dans notre région. Cela commence vraiment à nous frapper.
Je reconnais certainement que la situation est extrême à Vancouver, Toronto et dans les autres grandes villes, mais le problème est en train d'atteindre les régions rurales de l'Ontario et du Canada. Il ne s'agit plus d'une crise du logement qui ne touche que les grands centres urbains. Tout le monde est frappé.
On parle de collectivités rurales où l'accès aux transports est très limité, où les possibilités d'emploi sont moins nombreuses. La plupart des gens qui n'arrivent pas à trouver une maison ou un logement locatif à prix abordable finissent malheureusement par quitter la localité dans laquelle ils ont grandi, où habitent leur famille, leurs amis et leur réseau. Ils n'ont tout simplement plus les moyens de vivre dans la ville où ils ont grandi. Cette situation est inacceptable.
Les listes d'attente pour les logements sociaux est terriblement longue. En outre, le taux d'itinérance augmente. On parle beaucoup à Windsor de l'augmentation du nombre d'itinérants dans les rues. La question a été abordée dans le cadre des élections municipales. Les problèmes que nous considérons être des problèmes de grande ville en ce qui concerne l'itinérance, l'abordabilité des maisons, l'abordabilité des logements locatifs et le bassin de logements disponibles sont en train de devenir des problèmes partout au Canada. C'est certainement le cas dans Essex, ma circonscription.
Il faut prendre des mesures sans tarder pour s'attaquer à cette crise du logement. Le manque de logements abordables et adéquats est très inquiétant. Il est inacceptable que, dans un pays aussi riche que le nôtre, il y ait tant de gens qui cherchent désespérément un logement abordable. Le logement est un droit.
Le gouvernement adopte des mesures, mais il ne semble pas saisir l'urgence de la situation pour les gens qui ont du mal à payer leur maison ou à trouver une maison à prix abordable pour commencer.
Je pense à ma fantastique adjointe administrative, Melanie Sanderson, qui en est à ses dernières journées avec nous ici à la Chambre. Elle part s'installer en Colombie-Britannique avec son mari, Matt, et sa petite fille d'un an, Violet, pour aller travailler au gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle va nous manquer énormément. Trouver un logement a été un des aspects difficiles de cette belle occasion. À Victoria, trouver un logement à prix abordable pour une jeune famille relève de l'exploit. Tout est hors de portée. Ils se retrouvent dans une situation où ils vont devoir habiter avec des membres de la famille pendant un certain temps.
Voilà à quoi commence à ressembler la réalité de cette génération et de la prochaine génération de familles au Canada. Ils doivent chercher des alternatives au logement, car il n'y a pas de logements abordables, et encore moins de maisons abordables. Les Canadiens ne sont plus capables de se payer quelque chose qui jadis était la norme pour les familles. À l'époque où je me suis mariée et où j'avais une jeune famille, les gens s'achetaient des maisons. C'était une des étapes de la vie. On étudiait, on fondait une famille et on achetait une maison. Cette dernière étape est en voie de disparaître de l'équation pour la prochaine génération. Elle lui a été enlevée par l'inaction du gouvernement.
L'idée qu'il y aura un soutien quelconque au logement et disponible avant les prochaines élections — ou même plusieurs années — est ridicule. Les familles ne sont pas dupes. Elles entendent ce que dit le gouvernement. Elles perçoivent l'intention, mais elles ne voient pas de mesures et de ressources qui en feraient une réalité. C'est inquiétant, car il y a beaucoup de familles partout à Essex qui ont de la difficulté à trouver un logement. Nous n'avons tout simplement pas suffisamment de logements abordables, et c'est un vrai défi d'en trouver un. Vu l'augmentation des prix de l'immobilier, si nous ne commençons pas à investir dans des logements abordables, des logements coopératifs et des logements pour aider les gens les plus vulnérables — même des refuges —, alors je me demande bien ce que nous ferons?
Le système est tout simplement défaillant. Répondre aux préoccupations de Toronto n'est pas suffisant pour le reste du Canada. Il faut s'attaquer aux problèmes des collectivités rurales de partout au pays, y compris ceux des communautés autochtones. Nous devons avoir un plan qui tient compte des préoccupations de tous les Canadiens, et non pas une faible proportion d'entre eux — quoiqu'ils pâtissent certainement de la situation du logement, personne n'en doute.
Il est démoralisant de voir tout ce financement mis hors de notre portée. Les gens qui fondent un espoir sur les paroles du gouvernement et qui croient que celui-ci comprend leurs difficultés en matière de logement trouvent très pénible de constater que rien ne se passe. Les régions comme Essex et celles sud-ouest de l'Ontario ont désespérément besoin de ressources et elles n'obtiendront rien. Le plan de logement que propose le gouvernement est tout simplement inacceptable.
Je veux revenir un instant sur l'idée du logement en tant qu'investissement. Un logement sécuritaire et uniformément abordable est une source de dignité dans la vie des gens. Un foyer sécuritaire sert de fondement aux familles. C'est là qu'on se concentre sur la recherche d'un emploi, sur les études, sur l'éducation des enfants et bien plus encore. C'est que je désire pour les familles de la circonscription d'Essex.
J'aimerais parler un peu de Windsor-Essex et des ménages à faible revenu qui y vivent.
En 2013, l'Enquête nationale auprès des ménages a montré que les personnes à faible revenu représentaient 18,3 % de la population de notre région, comparativement à des taux de 13,9 % en Ontario et de 14,9 % pour l'ensemble du Canada. Notre taux est donc considérablement plus élevé, ce qui signifie que notre région compte une population très vulnérable.
D'après une étude réalisée en 2010, à Windsor, 33,3 % des ménages à faible revenu résidaient dans des quartiers à très faible revenu. C'est le pourcentage le plus élevé au Canada. Le manque d'options de logement crée un cercle vicieux dont il est presque impossible de s'échapper, particulièrement pour les jeunes.
Il y aurait lieu de parler des défis auxquels sont confrontés les jeunes Canadiens, dont le coût des études et la difficulté de trouver de bons emplois dans leur collectivité. Le pire des défis, c'est de ne pas arriver à se loger. C'est ce qui pousse des jeunes de ma région à quitter leur communauté et leur famille, une situation déchirante.
Je tiens à souligner que la situation n'est pas la même pour les hommes et les femmes, bien que le Canada célèbre cette semaine l'égalité entre les sexes. Les divisions économiques les plus marquées sont celles qui montrent une comparaison selon le sexe. Cette inégalité est particulièrement frappante quand on regarde les statistiques sur le logement. D'après une étude réalisée en 2010, dans Windsor-Essex, 41,8 % des familles monoparentales dirigées par une femme vivaient dans la pauvreté. C'est plus du triple du taux global pour la région.
Dans notre région, la pauvreté a pris des proportions dignes d'une crise. Un enfant sur quatre dans Windsor-Essex vit dans la pauvreté. Le logement devrait être considéré comme un droit fondamental, quel que soit notre revenu, mais les personnes les plus vulnérables sont celles qui souffrent le plus s'il n'y a pas de stratégie digne de ce nom pour assurer aux Canadiens qu'ils auront toujours un toit au-dessus de la tête.
Le revenu des aînés est fixe. Je pense par exemple à Jim, qui habite dans une coopérative d'habitation de ma circonscription. Il reçoit une modeste pension et il a droit au Supplément de revenu garanti. Il habitait déjà dans une coopérative quand le gouvernement a augmenté — bien maigrement — les prestations du SRG. Le problème, c'est que les responsable de la coopérative ont aussitôt augmenté son loyer. Résultat: Jim s'est retrouvé avec 5 $ de plus par mois; tout juste assez pour aller prendre un café au Tim Hortons. C'est inacceptable. Les plus vulnérables d'entre nous, comme les aînés et plus particulièrement les femmes du troisième âge, sont obligés de se tourner vers les refuges parce qu'ils n'ont nulle part où dormir. Ils sont à la rue. Les logements abordables sont hors de portée pour eux. Ils reçoivent le strict minimum. Il s'agit souvent de veuves qui ne reçoivent qu'une fraction de la pension de leur ex-mari parce que l'usine où il travaillait a fermé ses portes. De nombreuses usines du Sud-Ouest de l'Ontario ont cessé leurs activités. Pour leur santé, et pour celle de la société au grand complet, elles doivent avoir les moyens de conserver leur maison.
Nous devons reconnaître le droit au logement. Nous le devons aux Canadiens.
Monsieur le Président, si le logement constitue un droit, comme l'affirme ma collègue, peut-on en dire autant des transports en commun? Je pose la question parce que, dans mon coin de pays, l'accès au logement n'est pas vraiment problématique, mais l'accès à des services adéquats de transports en commun, oui. Les gens de Scarborough ont beaucoup plus de mal à se déplacer que ceux des autres secteurs de Toronto. Qu'en pense la députée? Si on peut considérer le logement comme un droit, qu'en est-il des transports en commun?
Monsieur le Président, je crois que le député devrait peut-être poser la question à ses propres collègues, mais le transport en commun est extrêmement important pour les communautés rurales et celles de l’ensemble du pays.
Si le député ne vit pas la crise du logement dans sa région, il devrait s’estimer heureux. Comme je l’ai dit dans mon discours, je ne me suis jamais imaginé qu’elle pourrait toucher ma région, avec ses toutes petites communautés rurales. Ma région compte cinq municipalités. Nous sommes dans Windsor-Essex, un endroit où la vie est très abordable à tous points de vue, mais je crains que la crise ne s’étende à l’ensemble du Canada.
Je suis en désaccord avec le député, parce que dans la plupart des communautés vivent des personnes qui ont du mal à se trouver un logement. Ce ne sont peut-être pas des personnes que nous voyons tous les jours, mais je crois que, aux quatre coins du Canada, il y a aujourd’hui des gens qui luttent pour le droit à un logement abordable. La question de l’abordabilité est essentielle, parce qu'il se peut qu'il y ait des logements mais que les gens n’y aient pas accès en raison des très faibles montants d’argent qu’ils obtiennent chaque mois. S’il s’agit de personnes veuves, d’aînés ou de jeunes, il est aujourd’hui très difficile d’obtenir un bon emploi ou de vivre d’une pension.
Monsieur le Président, je sais que la députée vit dans la même région du monde que moi, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, où les effets de la renégociation de l’ALENA se font tant sentir. Je sais qu’elle travaille sur le dossier pour tous les travailleurs de l’automobile.
Nous savons que le gouvernement est tout simplement incapable de faire le travail en ce qui concerne l’ALENA. La députée croit-elle aussi que cette même incapacité s’applique au logement? Reçoit-elle des commentaires de ceux qui perdent leurs maisons ou qui éprouvent de l’angoisse parce qu’ils ne peuvent négocier eux-mêmes cet accord commercial?
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'insécurité dans ma collectivité, Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Il y a beaucoup d'insécurité dans l'ensemble du secteur manufacturier.
J'ai travaillé dans le secteur de l'automobile pendant 20 ans. J'ai perdu mon travail en 2008 au moment du ralentissement économique. J'ai vu beaucoup de mes amis rendre leurs clés, car ils n'avaient plus les moyens de payer leur maison. Ils n'avaient plus du tout les moyens d'en avoir une.
On s'imagine que les gens qui travaillent peuvent se payer une maison. C'est faux. Dans l'ensemble du secteur manufacturier, les salaires ont diminué en raison de mauvais accords commerciaux et de décisions prises dans le passé par le gouvernement. Les salaires n'ont pas suivi la hausse du coût de la vie.
Au Canada, il y a un groupe entier de personnes qui sont des travailleurs pauvres. Ces personnes travaillent tous les jours. Certaines d'entre elles ont même deux ou trois emplois. Elles font tout ce qu'elles peuvent pour avoir à manger et un toit pour leur famille. Cela devient de plus en plus difficile. Quatre-vingt-dix pour cent du financement annoncé par le gouvernement libéral pour la stratégie nationale sur le logement ne seront débloqués qu'après la prochaine élection. C'est inacceptable.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Je vois que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre demande la parole pour soulever peut-être un point qui intéressera la Chambre.
Monsieur le Président, je pense que si vous posiez la question, vous constateriez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés.
Le vice-président: La Chambre est-elle d'accord pour dire qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Par conséquent, la Chambre passe maintenant aux affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le don d'organes et de tissus
Que la Chambre: a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever aujourd'hui, à la Chambre pour parler de la motion M-189 sur le don d'organes. Cette motion pour l'établissement d'un système de dons et de greffes d'organes et de tissus au Canada est avant tout une question d'empathie, d'altruisme, de générosité humaine, ainsi que de respect à la fois pour la vie et pour la mort.
Le don d'organes est l'un des plus grand geste de solidarité humaine qui puisse exister. Il unit le côté irrémédiable de la mort et la beauté de la vie en permettant un nouveau départ pour celles et ceux qui sont en attente d'un don. Il s'agit d'une question humaine très sensible qu'il faut aborder avec respect. Le don d'organes contrecarre certaines croyances et confronte certaines idées. Qu'on me permette d'en parler plus longuement.
Le don d'organes présente un large champ de réalisations et de possibilités. Que cela soit de manière aussi impressionnante que retarder la mort ou redonner la vue, réparer des tissus ou même, comme on l'a vu en première canadienne récemment, effectuer une transplantation faciale comme ce fut le cas à Montréal, ces prouesses médicales n'ont qu'un objectif: redonner une vie qui sera la plus normale possible à des gens qui ont été blessés pour la vie et privés de ce qui est le plus important, soit la santé.
En parlant de première, j'ai eu l'honneur de côtoyer la première personne au Québec à avoir subi une greffe coeur-poumons, il s'agit de Mme Diane Hébert. Elle était une citoyenne de la ville de Lorraine, une ville que j'habite depuis 25 ans et dont j'ai été conseiller municipal et maire.
L'histoire de Mme Hébert a été connue partout au Québec. Cette dame a surmonté beaucoup d'épreuves et elle a été une exception à la règle. Grâce à cette transplantation, elle a bénéficié d'une seconde vie qui a duré plus de 25 ans, alors qu'initialement on estimait cela à deux ans.
À la suite de son rétablissement, Mme Hébert s'est donné comme mission de sensibiliser la population au don d'organes. En 1987, à la suite de ses démarches, la carte d'assurance-maladie est devenue la carte officielle du don d'organes au Québec. Mme Hébert est une source d'inspiration et une figure de proue de mon engagement à promouvoir le don d'organes.
Chaque année au Canada, 4 500 personnes sont en attente d'un don d'organes. Ces personnes vivent avec l'espoir de retrouver la santé, de renouer avec la vie active, de contribuer, de participer à des activités de tous les jours, ou tout simplement de pouvoir apprécier les petits bonheurs de la vie comme tout le monde, et ce, bien avant que la maladie ne vienne chambouler leur quotidien et celui de leurs proches.
Malheureusement, encore aujourd'hui, trop de personnes ne trouveront pas de donneur compatible. Parmi les 4 500 Canadiennes et Canadiens malades qui attendent un don d'organes, 250 personnes meurent chaque année faute d'avoir trouvé un donneur à temps.
C'est pour ces gens-là que la motion M-189 prend toute sa valeur, ainsi que pour toutes celles et tous ceux qui pourront avoir besoin d'un don d'organes. Ces personnes auront plus de chances de survie avec un système amélioré tel que demandé par cette motion, puisque les progrès ne sont pas assez rapides pour aider les milliers de Canadiens et de Canadiennes en attente d'une transplantation qui améliorera leur santé ou qui leur sauvera carrément la vie.
Bien que le nombre de donneurs ait nettement augmenté au cours des 10 dernières années, il reste encore du travail à faire pour réaliser le plein potentiel du Canada en matière de don et de greffe d'organes. En effet, malgré le nombre croissant de dons effectués au Canada, le taux de dons de donneurs décédés au Canada demeure deux fois moins élevé que dans certains des pays les plus performants, comme l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. De plus, le taux de dons d'organes de la part de personnes vivantes par million d'habitants au Canada est demeuré stagnant ou a légèrement diminué entre 2006 et 2015, passant de 17 par million d'habitants en 2006 à 15,7 en 2015.
Notre système actuel ne suffit pas à répondre aux besoins des patients existants ou éventuels. Par exemple, 75 % des personnes figurant sur la liste d'attente attendent un rein, et le délai d'attente médian pour cet organe est de 4 ans, allant de 5,7 ans au Manitoba à 3 ans en Nouvelle-Écosse.
Cela m'amène à parler de la grande disparité entre les provinces en ce qui concerne les taux de donneurs. Les chiffres s'échelonnent ainsi pour l'année 2015: entre 250 et 300 donneurs sont décédés en Ontario, environ 150 sont décédés au Québec, 100 sont décédés en Colombie-Britannique et moins de 50 sont décédés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces disparités créent un système de don d'organes inéquitable pour les Canadiens.
Une autre donnée importante à souligner en ce qui a trait aux limites de notre système actuel de don d'organes concerne le consentement. Le pourcentage de Canadiens inscrits sur un registre de don d'organes est de 20 % seulement. Pourtant, 90 % d'entre eux se disent en faveur du don d'organes. De plus, dans 10 % à 15 % des cas, le consentement est retiré par la famille du futur donneur au moment du décès, car elle n'avait pas été informée de son intention.
Le Comité permanent de la santé, dont je suis membre, a déposé mardi un rapport sur le don d'organes au Canada adopté à l'unanimité par tous les membres du Comité. L'étude du Comité souligne l'importance pour notre pays de se doter d'un système de don et de greffe d'organes plus solide afin d'améliorer la qualité de vie de bon nombre de Canadiens.
À la lumière des témoignages des experts, des chercheurs, des organismes provinciaux et des organismes du domaine de la santé, nous avons pu constater qu'il reste encore du travail à faire pour réaliser le plein potentiel du Canada en matière de don et de greffe d'organes. Nous devons faire mieux pour répondre aux besoins actuels et futurs des patients en matière de don d'organes, d'autant plus que ceux-ci varient considérablement d'un bout à l'autre du pays.
La motion M-189 demande donc au gouvernement de réaffirmer son engagement à faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes qui assurera aux Canadiennes et aux Canadiens un accès efficace à des soins en temps opportun. L'écart considérable d'une province à l'autre en ce qui concerne le don d'organes est attribuable à l'inégalité de leurs capacités et de leurs ressources leur permettant de refléter les pratiques exemplaires en la matière.
Les provinces comme l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec sont des pionniers au Canada, tandis que dans d'autres provinces, les programmes et services de don d'organes après le décès sont quasi inexistants. Les facteurs contribuant à des taux supérieurs dans certaines provinces sont les suivants: la référence obligatoire d'un donneur décédé; la présence, en milieu hospitalier, de spécialistes du don d'organes qui doivent rendre compte de l'efficacité et de la qualité du système; les programmes de diagnostic de décès neurologique et de décès d'origine cardiovasculaire optimisés; et l'application systématique de pratiques perfectionnées.
Ces différences entre les programmes et les services offerts dans les provinces entraînent un accès inéquitable aux soins et donc des occasions manquées de don d'organes lorsque l'occasion se présente, faute de donneurs potentiels. C'est pourquoi cette motion demande au gouvernement canadien de soutenir, à l'échelle nationale, les efforts des autorités provinciales et territoriales ainsi que des intervenants pour encourager le don d'organes et de tissus au Canada. Il est regrettable et tout à fait inacceptable que la probabilité de recevoir un don d'organe dépende du lieu de résidence du patient au Canada.
La motion M-189 aborde aussi l'amélioration de la communication soutenue et de l'échange de renseignements entre provinces, notamment sur les meilleures pratiques. Même si les dons et les greffes d'organes à l'hôpital relèvent des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral peut et doit jouer un rôle en favorisant la mise en commun et la mise en oeuvre des pratiques exemplaires ou des composantes essentielles des systèmes de don d'organes à haut rendement qui existent dans certaines provinces pour que, dans un avenir rapproché, ce ne soit pas seulement au Québec qu'on réalise des greffes du visage, mais bien partout au Canada.
La motion M-189 demande également au gouvernement d'encourager le don d'organes au moyen de campagnes d'information et de sensibilisation du public.
Comme je l'ai mentionné auparavant, une des limites de notre système de don d'organes est le consentement. Celui-ci passe par l'éducation, la prise de conscience et la connaissance de la bonne information. C'est crucial pour les donneurs de comprendre l'importance de leur geste et de leur engagement. Il ne suffit pas seulement de signer l'endos de son permis de conduire ou de sa carte d'assurance-maladie pour le faire. Il faut aussi en parler à ses proches. Il faut sensibiliser les donneurs et leurs proches. Nous avons tous cette formidable capacité de faire un don d'organes.
Certains mythes entourent les dons et contribuent à la statistique selon laquelle seulement 20 % des Canadiens ont manifesté concrètement leur volonté d'être un donneur. Certains estiment que leur âge pourrait les empêcher de devenir un donneur d'organes, ou encore que donner des organes aurait des répercussions sur les services hospitaliers qui leur sont offerts.
C'est pourquoi cette motion vise à transmettre de l'information de qualité entre tous les principaux acteurs, et ce, tout en accordant une place importante à la sensibilisation du grand public, une pierre angulaire du bon fonctionnement du don d'organes.
Voici un exemple qui démontre combien les Canadiens sont généreux: lors des événements tragiques qui frappèrent l'équipe de hockey de Humboldt, en Saskatchewan, une des victimes était inscrite à un registre de don d'organes, ce qui a permis de sauver six vies. Par la suite, une augmentation soudaine et très importante de presque 100 000 consentements de dons a été enregistrée au Canada.
La motion M-189 réclame des campagnes d'information pour favoriser les conversations publiques, des échanges qui déboucheront sur des discussions avec nos proches, en famille et entre amis. C'est un enjeu de société qui nous concerne toutes et tous. Un réel effort doit être fait pour maintenir une sensibilisation au don d'organes pour que celui-ci devienne un réflexe naturel, y compris lorsqu'il s'agit de notre propre mort.
Malgré les efforts déployés actuellement, ce sont environ 250 personnes qui meurent chaque année au Canada parmi les 4 500 personnes qui souffrent et qui attendent une greffe. Je crois sincèrement que nous devons faire mieux pour la vie de ceux et celles dont le seul espoir est un don d'organes.
Je tiens à remercier toutes les personnes, les organismes et les intervenants avec lesquels j'ai discuté concernant le don d'organes et cette motion. Je tiens particulièrement à mentionner que la motion M-189 transcende toute partisanerie politique. D'ailleurs, des appuis de tous les coins de la Chambre m'ont été confirmés, et je désire remercier d'avance ces honorables députés.
Maintenant, la dernière chose que je demande à mes collègues, mis à part leur appui à la motion M-189, est d'aller s'inscrire comme donneur, si ce n'est déjà fait, et d'en parler avec les membres de leur famille pour qu'ils connaissent leur intention. Si par bonheur une autre personne de leur entourage voulait s'inscrire, nous porterions encore davantage notre message aux quatre coins de notre pays.
Je remercie à l'avance mes collègues de leur intérêt et de la qualité des échanges que nous aurons.
Monsieur le Président, en février 2016, le député conservateur d'Edmonton Manning, dont le fils a eu trois greffes de foie, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait la création d'un registre national et d'une stratégie nationale en matière de don d'organes. Dans le passé, ce projet de loi a été présenté plusieurs fois par des députés libéraux et néo-démocrates. Malheureusement, le député d'en face a voté contre ce projet de loi.
Une étude a été faite en comité. Le député présente une motion qui a un texte intéressant, mais qui est non contraignante.
Pourquoi a-t-il refusé d'appuyer le projet de loi du député d'Edmonton Manning qui présentait des mesures plus contraignantes concernant le don d'organes? Ce projet de loi aurait peut-être permis de faire avancer davantage ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question.
Je siège au Comité permanent de la santé depuis le début. Effectivement, quand on participe à un débat ou qu'on fait partie d'un comité, on évolue.
Les informations recueillies au sujet du rapport qui a été dévoilé permettent notre développement. C'est lors de cette évolution qu'on se rend compte qu'il faut apporter des améliorations et aller de l'avant.
Oui, il s'agit d'une motion. Ultimement, j'avais le choix de proposer un projet de loi qui serait plus contraignant. Toutefois, le don d'organe est un sujet extrêmement sensible qui requiert des compétences d'abord provinciales, ensuite, fédérales. C'est ce genre de leadership que je cherche au moyen de la motion. C'est le but de la motion.
Je souhaite, par cette motion, faire avancer des choses et aller vers un consensus en matière de partage de l'information entre les provinces et le gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté la motion de ce soir. Elle me tient beaucoup à coeur parce que, tout comme lui, je suis un ardent défenseur du don d'organes.
Je crois comprendre qu'une famille sur cinq refuse de se plier aux souhaits d'un être cher qui désire donner ses organes. Le député a-t-il une idée de la raison pour laquelle tant de familles agissent ainsi?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face, qui, tout comme moi, siège au Comité permanent de la santé, a absolument raison. Il faut éduquer les gens.
Une famille sur cinq finit par refuser le don d'organe dans un moment de grande tristesse. Grâce aux dons d'organes, un décès permet de redonner la vie. Si l'intention du donneur n'a pas été bien expliquée ou s'il n'en a pas discuté avec le reste de sa famille, cela peut effectivement être une surprise pour sa famille. Lors d'un décès, les émotions sont fortes, ce qui peut rendre la décision encore plus difficile. C'est d'ailleurs ce qui arrive. Une famille sur cinq décide malheureusement de ne pas respecter l'intention de la personne décédée.
Mon collègue d'en face a aussi présenté, mardi dernier, un projet de loi visant à augmenter le nombre de donneurs. D'ailleurs, j'appuie son projet de loi. Il faut parler du don d'organes et il faut vraiment en discuter avec sa famille. Ainsi, cela pourrait faire diminuer le nombre de refus.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son intervention, le député a mentionné les permis de conduire. En Ontario, il y avait autrefois un système qui permettait à un particulier de cocher une case sur son permis afin de signaler son désir d'être un donneur. Il fallait renouveler ces permis et se souvenir sans cesse de cocher cette case.
Maintenant, le site soyezundonneur.ca nous permet d'indiquer en une seule fois que nous voulons donner nos organes. Est-ce que c'est quelque chose qui existe partout au Canada ou uniquement en Ontario?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a appuyé ma motion, et je l'en remercie grandement.
Cela fait partie des meilleures pratiques. Tout à l'heure, j'ai mentionné l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, entre autres, mais il y a aussi d'autres provinces qui ont des pratiques différentes. Je ne nommerai pas toutes les provinces.
Il y a moyen d'aller chercher les meilleures pratiques pour augmenter le nombre de donneurs d'organes. Le Canada fait partie du dernier tiers des pays développés pour ce qui est du don d'organes, qui sauve des vies. C'est une pratique, et c'est possiblement une autre solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion M-189 sur les dons d'organes et de tissus.
[Français]
J'aimerais commencer mon discours en remerciant le député de Thérèse-De Blainville d'avoir déposé cette motion, ainsi que pour ses efforts continus dans ce dossier. J'aimerais aussi remercier le député de Calgary Confederation pour ses années d'efforts dans ce dossier et, plus récemment, pour la présentation du projet de loi C-316.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le plus récent rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Les dons d'organes au Canada ». Ce rapport unanime est l'exemple idéal de la façon dont les députés de tous les partis peuvent travailler ensemble dans le but d'améliorer la santé des Canadiens. Le don d'organes est une question impartiale et non partisane. J'aimerais donc remercier tous les membres du Comité permanent de la santé pour leur travail ardu. Je remercie plus particulièrement le député de Calgary Confederation d'avoir soulevé la question il y a trois ans. Le sujet du don d'organes et de tissus est une question canadienne, et j'espère que nous ne l'oublierons pas en poursuivant le débat sur cette question.
Récemment, dans son rapport, le Comité permanent de la santé a fait plusieurs recommandations au gouvernement fédéral, dont celle de mieux financier la Société canadienne du sang afin qu'elle puisse élargir les programmes interprovinciaux et mettre au point une campagne nationale de sensibilisation. Le comité a aussi recommandé que la ministre de la Santé mette sur pied un groupe de travail fédéral-provincial afin d'examiner les pratiques exemplaires partout au pays et que le gouvernement fédéral examine la faisabilité d'un système de consentement présumé de don d'organes.
[Traduction]
Dans le même ordre d'idées, je tiens à remercier l'ensemble des groupes, des organismes et des Canadiens qui ont communiqué avec le comité de la santé et d'autres députés pour souligner l'importance de cet enjeu. Il s'agit d'un enjeu national auquel il faut répondre. Faire un don d'organes peut sauver jusqu'à huit vies et améliorer la qualité de vie de jusqu'à 75 personnes, sans compter la famille et les proches des personnes qui attendent un don. Les dons d'organes et de tissus jouent un rôle important dans le système de santé du Canada et ils changent réellement la vie des gens. Je tiens à profiter de l'occasion pour encourager tous les Canadiens à visiter le site soyezundonneur.ca et à s'inscrire.
Pour ce qui est des statistiques, chaque année, plus de 1 600 Canadiens sont inscrits sur la liste des personnes en attente d'un don d'organe. En ce qui concerne la demande avec laquelle le système de santé doit composer, plus de 75 % des Canadiens sur la liste des personnes en attente d'un don d'organe ont besoin d'une greffe de rein, 10 % ont besoin d'un foie, 6 % ont besoin de poumons et 4 % attendent un coeur. La demande est énorme. Étant donné que seulement 1 % des décès qui surviennent à l'hôpital sont des donneurs d'organes, il faut en faire davantage pour augmenter le nombre de donneurs possibles partout au pays.
Lorsque les Canadiens pensent aux dons d'organes et au fait d'être donneur, la plupart d'entre eux considèrent le prélèvement après la mort. Toutefois, les donneurs vivants occupent aussi une place importante dans le système médical: il est notamment possible de donner un rein, une partie du foie ou le lobe d'un poumon. La Colombie-Britannique et l'Alberta présentent les taux les plus élevés de donneurs vivants au Canada, c'est-à-dire 20 donneurs vivants par million d'habitants. Étant donné que cette possibilité est souvent négligée, j'encourage tous les Canadiens à s'informer sur les façons de devenir des donneurs vivants.
Une autre préoccupation propre au système canadien porte sur les différences entre les régimes provinciaux. Les systèmes d'inscription, les taux d'inscription, les pratiques médicales et les cadres pédagogiques varient considérablement, ce qui rend le système canadien de dons d'organes actuel extrêmement fragmenté. Le lieu de résidence ne devrait pas avoir d'influence sur l'accès aux soins de santé, mais c'est la réalité au Canada. Que l'on parle des soins palliatifs, des délais d'attente pour la chirurgie, de l'accès aux médicaments sur ordonnance ou des taux de dons d'organes, le manque d'uniformité entre les provinces prive beaucoup de Canadiens des soins dont ils ont besoin. Tous les Canadiens n'ont pas accès aux mêmes possibilités. Le lieu de résidence d'une personne ne devrait pas influer sur la qualité des soins qu'elle reçoit.
À l'international, il existe plusieurs modèles que nous pourrions consulter pour relever les pratiques exemplaires. Le Canada est doté d'un système d'adhésion volontaire, ce qui veut dire que les gens ne sont pas des donneurs d'organes à moins qu'ils s'inscrivent dans leur province de résidence. Selon cette approche, moins de 25 % des Canadiens sont inscrits comme donneurs d'organes, ce qui tranche nettement avec les 90 % qui sont en faveur du don d'organes.
Un autre système de don d'organes très populaire consiste à considérer d'emblée qu'une personne fera don de ses organes, sauf si elle demande officiellement de ne pas faire partie des donneurs. Comme on peut l'imaginer, il y a alors beaucoup plus de donneurs dans les pays qui, comme l'Espagne, ont choisi ce modèle. En moins de 10 ans, ce pays est passé de 15 à 40 donneurs par million d'habitants, et on y a fait plus de 4 600 greffes d'organe en 2016 seulement. À titre de comparaison, soulignons que, la même année, au Canada, il y avait 21 donneurs par millions d'habitants, et il y a eu 2 835 greffes d'organe.
Ce système a été proposé à maintes occasions. Nombre de Canadiens m'ont dit que ce modèle ferait augmenter considérablement le nombre de donneurs. Aujourd'hui, en Ontario, plus de 1 500 personnes attendent une greffe d'organe qui pourrait leur sauver la vie. Fait encore plus bouleversant, tous les trois jours, quelqu'un meurt dans cette province parce qu'il n'a pas reçu de greffe.
[Français]
Par exemple, le site Web de Santé Canada indique qu'en 2016, 4 500 Canadiens étaient en attente d'une greffe d'organe, 2 800 organes ont été transplantés et 260 personnes sont mortes en attente d'une greffe d'organe. En effet, 260 vies ont été perdues à cause du manque d'organes au Canada. C'est simplement inacceptable.
[Traduction]
Cependant, établir un consensus national ne serait qu'une demi-victoire. Les refus de la part des familles peuvent réduire le nombre de dons d'organes. Par conséquent, j'encourage toutes les familles à en discuter. Les dons d'organes sauvent des vies, et il est extrêmement important que les gens connaissent les intentions de leurs proches.
Nous avons déjà entendu des discussions sur l'importance pour les membres d'une famille de savoir si leurs proches souhaitent faire don de leurs organes. Les membres d'une famille devraient en discuter avant le décès d'un proche pour éviter d'avoir à faire ce choix dans la période douloureuse qui suit, au moment d'accomplir ses dernières volontés. Il est bon de le faire. Parfois, les gens croient qu'ils sont trop vieux pour être des donneurs, mais c'est faux, puisque le plus vieux donneur de tissus avait 102 ans. Il n'est jamais trop tard pour devenir un donneur. Je crois que le plus vieux donneur d'organes était nonagénaire, alors les gens devraient y penser sérieusement; il n'est jamais trop tard pour changer d'idée et s'inscrire sur la liste.
En matière de pratiques exemplaires relativement aux dons d'organes, mentionnons celles de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, non seulement pour ce qui est de veiller à ce que les organes puissent être utilisés, mais aussi au chapitre de la technologie employée pour effectuer les greffes. La tragédie survenue à Humboldt a fait 16 morts. Toutefois, l'une de ces personnes était un donneur d'organes et a permis de sauver huit vies. Qui plus est, la couverture médiatique de cette nouvelle a encouragé d'autres personnes à prendre le temps de s'inscrire comme donneurs d'organes. J'invite les téléspectateurs à se rendre à soyezundonneur.ca et à s'inscrire dès maintenant. Cela prend très peu de temps et pourrait changer des vies.
La motion M-189 s'aligne certainement avec le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, le projet de loi C-316, ainsi qu'avec l'ensemble des témoignages entendus au comité. Tous les partis ont exprimé leur appui pour que des améliorations soient apportées dans ce domaine. Ainsi, j'appuierai la motion M-189. J'invite mes collègues de toutes les affiliations à faire de même. J'aimerais remercier les députés de part et d'autre de la Chambre d'avoir soulevé ce dossier. J'adore voir des exemples de collaboration positive entre les parlementaires menant à des résultats positifs pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de parler de la motion de mon collègue concernant le don d'organes, qui a déjà été le sujet d'un projet de loi et fait l'objet d'une étude en comité. Bien que j'appuie la motion de mon collègue, comme je l'ai dit dans ma question, je demeure déçue qu'il n'ait pas décidé d'appuyer le projet de loi du député conservateur d'Edmonton Manning en février 2016 et qu'il ait présenté par la suite une motion sur le même sujet. Cela aurait été plus productif qu'il appuie le projet de loi afin qu'il soit renvoyé en comité, où on aurait pu l'étudier immédiatement.
J'ai parcouru ce projet de loi et le rapport du comité, qui est quand même assez intéressant, et je me dis qu'une chose qui aurait mérité que l'on s'y attarde davantage, c'est l'état de nos systèmes de santé. On parle beaucoup des dons, des gens qui ne signent pas leur carte de consentement et de campagnes publiques de sensibilisation. Ce sont des initiatives intéressantes, mais il est difficile de parler de don d'organes sans parler de ce qui se passe dans nos systèmes de santé, particulièrement au Québec. Le fédéral a un rôle à jouer dans le domaine de la santé, et lorsqu'il se désengage de ses obligations en la matière, surtout pour ce qui est des transferts en santé au Québec, cela crée un fardeau supplémentaire.
Une transplantation d'organe est très exigeante et assez compliquée à réaliser sur le plan technique, surtout lorsque le donneur est en état de mort cérébrale. Tout d'abord, on doit consacrer deux infirmières au donneur potentiel, et celles-ci doivent avoir une formation en soins intensifs et savoir utiliser des instruments spécialisés. Comme le temps est limité entre le prélèvement de l'organe et sa transplantation dans le corps du receveur, il faut maintenir le corps humain en état de fonctionnement. Comme il y a mort cérébrale, il faut suppléer au coeur et aux poumons en procédant à une intubation avec ventilation et en stimulant le coeur pour produire les battements.
Tout cela nécessite beaucoup de matériel et de personnel spécialisé. Malheureusement, dans notre système de santé, les infirmières sont complètement débordées. Elles travaillent pendant 16 heures d'affilée, et ce, avec un personnel insuffisant. Il manque souvent deux ou trois infirmières à l'urgence et on ne les remplace pas. On rate donc des occasions de trouver des donneurs d'organes, puisqu'on n'y pense pas sur le coup. C'est un processus complexe et particulièrement exigeant pour les régions rurales.
Alors, si on veut vraiment augmenter le nombre de dons d'organes, on doit se pencher sur l'état de nos systèmes de santé. Les infirmières sont essentielles au processus de don d'organes. Admettons qu'une personne arrive à l'hôpital en état de mort cérébrale à la suite d'un accident. Pour effectuer une transplantation, on a besoin d'infirmières qui ne sont pas trop débordées. S'il faut rencontrer la famille, cela prend également une personne qui a le temps de lui expliquer calmement le processus. Les infirmières ne peuvent y arriver si elles courent comme des poules sans tête.
Il y a donc beaucoup de questions à se poser sur le système de santé. Malheureusement, on semble complètement oublier cet aspect-là. Je comprends qu'une grande partie de l'organisation des soins relève des provinces, mais d'un autre côté, quand le fédéral se désengage complètement du financement des provinces en coupant dans les transferts en santé, c'est un peu hypocrite. Pour augmenter le don d'organes, cela prend des services d'urgence qui ne sont pas complètement débordés et du personnel qui n'est pas complètement épuisé. C'est la base.
La plupart des cas de dons d'organes qui n'ont pas été décidés du vivant des donneurs, qui ne sont donc pas planifiés et qui se produisent à cause d'incidents malheureux passent par des départements d'urgence. Ils passent par le personnel alerte qui travaille à l'urgence. Ces travailleurs vont tout de suite se rendre compte qu'il y a une possibilité et ils vont tout de suite indiquer au médecin qu'une personne est un donneur potentiel.
Il faut aussi comprendre que, dans le domaine de la santé, les pratiques ont beaucoup changé au fil des ans. On est beaucoup moins prompt à entamer des procédures de réanimation. Il arrive souvent que la famille demande qu'on arrête les manoeuvres de réanimation. Dans de tels cas, la personne n'a jamais été en état de mort cérébrale. Peut-être que si on avait continué, elle se serait trouvée en état de mort cérébrale et qu'on aurait réussi à la stabiliser pour qu'elle devienne un donneur potentiel.
Il y a aussi un danger lorsqu'une personne avait un handicap ou qu'elle a fait une tentative de suicide, par exemple. Le danger, c'est que les manoeuvres de réanimation réussissent mais que la personne reste passablement handicapée. Souvent, les familles préfèrent qu'on cesse les manoeuvres plutôt que de courir le risque de réussir à ramener la personne, mais qu'elle soit dans un état végétatif. Quand les possibilités sur le plan médical ne sont pas très réjouissantes, les familles demandent souvent d'arrêter la réanimation, ce qui se fait beaucoup plus rapidement qu'auparavant.
Avant, on était porté à tout tenter pour sauver une vie. Maintenant, on arrête beaucoup plus rapidement les manoeuvres, ce qui fait que la personne décède. À cause de l'éloignement et du temps nécessaire pour déplacer le corps, les délais pour réussir à rejoindre un receveur potentiel, dans le cas des régions rurales, sont tout simplement irréalistes. Souvent, le seul moyen d'avoir un donneur potentiel est donc de maintenir son système en état de fonctionner. Pour être un donneur, une personne doit être stable. Il faut donc maintenir la pression, les battements cardiaques, la respiration ou la ventilation et le taux de saturation.
On ne peut pas déplacer un donneur potentiel si son état est instable. Il faut pouvoir le stabiliser, ce qui demande beaucoup de ressources, parfois difficiles à obtenir lorsqu'il s'agit d'un accident qui a eu lieu en plein milieu de la nuit. C'est la réalité du système de santé et j'aimerais qu'on en tienne compte quand on parle du don d'organes. On parle beaucoup des gens qui n'ont pas signé leur carte de dons d'organes, mais il faut aussi considérer avec attention la réalité de ce qui se passe dans nos systèmes de santé. Je crois qu'il faut tenir compte de cela et comprendre que les provinces font de leur mieux avec leurs systèmes de santé. Toutefois, on vit actuellement une crise majeure.
On n'a qu'à penser aux heures supplémentaires obligatoires des infirmières. Cela est un désastre complet. On force quotidiennement les infirmières à rester au travail, malgré le fait qu'elles soient épuisées et qu'elles ne se sentent plus capables de travailler ou de réfléchir. On les force à rester au travail pendant 16 heures. On se demande ensuite pourquoi elles n'ont pas le réflexe clinique de déclencher tout le processus lié au don d'organes, alors qu'elles sont complètement épuisées et que le système de santé est malade. Le fédéral fait semblant ne rien voir de tout cela, il se désengage sur le plan des transferts en santé et il se dit que c'est uniquement la province qui est responsable de ce qui se passe dans les hôpitaux, qu'il n'a rien à voir avec cela.
Si on force des femmes à rester au travail, à ne pas pouvoir récupérer leurs enfants, à sortir en pleurant ou à changer de carrière parce qu'elles sont complètement épuisées, je pense qu'on a un problème. J'aimerais sincèrement qu'on considère aussi ce qui se passe actuellement dans nos hôpitaux pour essayer de régler des problèmes de santé publique qui sont très importants pour beaucoup de gens. Je pense que certaines personnes ne regarderaient plus la situation de la santé avec des oeillères, comme elles le font actuellement.
Je demande donc aux gens de prendre leurs responsabilités et de porter attention à la crise qui sévit dans nos hôpitaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-189, en faveur des dons d'organes.
L'expression « une question de vie ou de mort » est souvent utilisée de façon métaphorique lorsque les enjeux sont de taille. Toutefois, dans la motion d'aujourd'hui, il est vraiment question de vie ou de mort. Le don d'organes est un miracle moderne de la science médicale. Il a sauvé des milliers de vies et il en sauvera des milliers d'autres.
Winston Churchill a dit: « On vit de ce que l'on obtient. On construit sa vie sur ce que l'on donne. » Les habitants de Guelph ont choisi de faire le don de la vie. Selon de récentes données, 41 % d'entre eux sont inscrits au registre des dons d'organes, tandis que la moyenne en Ontario est de 33 %. Sur 119 293 détenteurs d'une carte d'assurance-maladie, Guelph compte 48 820 donneurs inscrits. C'est facile de devenir donneur. Il suffit de se rendre à soyezundonneur.ca avec sa carte d'assurance-maladie en main. On peut s'inscrire et devenir un donneur en quelques minutes. Une fois que c'est fait, cela sera inscrit au dos de toute prochaine carte d'assurance-maladie.
Si la médecine moderne nous donne des outils pour sauver des vies, nous n’avons pas de moyen efficace pour informer les Canadiens de la nécessité des dons. À cause du manque de sensibilisation, les chiffres sont vraiment choquants. En 2016 par exemple, plus de 4 500 personnes étaient en attente d’un organe dans l’ensemble du Canada. On a pu sauver la vie de 2 906 d’entre elles grâce à une transplantation, mais 256 sont mortes dans l’attente d’un organe qui n’est pas arrivé. Chaque année, en moyenne, une personne tous les trois jours meurt faute d’un organe disponible. Ces décès absolument tragiques pourraient être évités.
Certes, le Canada figure parmi les trois premiers pays au monde pour ce qui est des dons d’organes, mais l’offre pâtit, comme on l’a dit ici ce soir, des mythes et des idées fausses entourant les dons d’organes. Environ 90 % des Canadiens appuient le don d’organes, mais seulement 20 % d’entre eux ont consenti à faire ce don. Certains pensent qu’ils sont trop vieux, alors que l’âge n’a pas d’importance. En outre, dans 10 % à 15 % des cas, les familles choisissent de ne pas faire de don au moment du décès simplement parce qu’elles ignorent quelles étaient les intentions du défunt. Malheureusement, une défaillance d’organe peut arriver à n’importe qui et pour toutes sortes de raisons. On ne peut pas savoir qui aura besoin d’un organe ni quand.
En tant que donneur de sang régulier et que donneur d'organes, je sais à quel point les banques de sang ont de la difficulté à répondre à la demande. La moitié des Canadiens sont aptes à donner du sang, mais seulement 1 sur 60 l'a fait l'an dernier. Il faut beaucoup de donneurs de sang pour sauver la vie d'un patient hospitalisé. Il faut parfois jusqu'à 5 donneurs pour sauver une personne qui doit subir une chirurgie cardiaque, 50 donneurs pour sauver une seule personne grièvement blessée dans un accident de voiture et 8 donneurs par semaine pour aider une personne atteinte de leucémie qui reçoit des traitements. Les médecins ont besoin d'un approvisionnement en sang et en organes pour sauver des vies.
Comme le dit la motion, le gouvernement peut améliorer les choses en tenant des campagnes de sensibilisation du public et en assurant une communication suivie. Par exemple, les Canadiens qui envisagent de faire des dons d'organes consentent souvent à ce que cela soit fait après leur décès. Toutefois, la plupart des gens ne le savent pas, mais on peut aussi donner des organes de son vivant. Les donneurs vivants qui sont majeurs et en bonne santé peuvent donner un rein, une partie de leur foie ou un lobe de poumon. Grâce à la science moderne, même une partie de poumon ou de foie peut devenir un organe complet et entièrement fonctionnel.
Depuis 2013, le taux de dons par des donneurs vivants au Canada a diminué. Phil Allt, conseiller à la Ville de Guelph, est récemment devenu un héros local en donnant un de ses reins pour sauver la vie de son frère. Il est toujours conseiller et son frère a droit à une deuxième chance. Il y a d'autres bonnes nouvelles. Au cours des 10 dernières années, le nombre de personnes qui ont accepté que leurs organes soient prélevés à leur décès a bondi de 42 %. À mesure que la population canadienne continue de croître et de vieillir, nous avons besoin de dons d'organes pour répondre aux besoins liés à la démographie changeante.
Le temps est venu de nous doter d'un plan global pour le don d'organes. En plus de sensibiliser les Canadiens à l'étendue du problème actuel, cela leur montrerait comment, individuellement, ils peuvent contribuer à le régler.
Lorsqu'on s'inscrit en tant que donneur, on peut potentiellement sauver la vie de jusqu'à 8 personnes et améliorer celle de jusqu'à 75 personnes, sans compter toutes les familles qui, grâce à notre don, auront la chance de passer davantage de bons moments avec leurs proches dans le besoin.
Une autre personne de ma circonscription, Janet Parr, a reçu un coeur il y a six ans. Les moments que son donneur lui a permis de vivre sont innombrables, mais il y en a deux qui ont pour elle une importance particulière. D'abord, la possibilité de voir sa fille grandir dans la vie, comme lorsqu'elle a reçu son permis de conduire, lorsqu'elle a terminé ses études secondaires et postsecondaires, lorsqu'elle a eu son premier emploi après ses études. Ensuite, la possibilité d'être au chevet de son frère lorsqu'il a subi une greffe de coeur, seulement quatre mois après la sienne. Son donneur est son héros.
Mike Willis a également reçu un nouveau coeur à l'été 2015. Depuis la transplantation de son nouveau coeur, Mike et son épouse Linda sont devenus des champions locaux à Guelph. Ils ont mis sur pied un comptoir d'inscription au marché fermier de Guelph, travaillé avec le Club Lions local, hissé le drapeau soyezundonneur.ca à l'hôtel de ville et fait la promotion de soyezundonneur.ca dans les médias sociaux. Grâce à leurs efforts et à la réponse communautaire extraordinaire, 3 097 habitants de Guelph sont devenus de nouveaux donneurs la dernière année. Néanmoins, il y a encore 68 000 donneurs potentiels à Guelph. Il est toujours possible de faire mieux.
Avant de terminer, je tiens à exprimer ma gratitude au député de Thérèse-De Blainville pour avoir présenté cette motion importante pour qu'elle soit débattue. Nous pouvons tous en faire plus pour sauver des vies à l'échelle individuelle et communautaire, que ce soit au moyen de dons de sang ou d'organes. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle clé pour trouver des façons d'améliorer la collaboration, d'augmenter les taux de don et de transplantation d'organes et d'améliorer les résultats dans l'ensemble du Canada. C'est seulement en travaillant ensemble que nous continuerons d'améliorer le système de don et de transplantation d'organes et de tissus et de garantir aux Canadiens un accès rapide et efficace aux soins.
Nous devons nous inspirer des histoires locales. Il faut que les Canadiens s'aident mutuellement à vivre des vies plus riches et satisfaisantes, sachant qu'ils seront couverts par d'autres Canadiens qui sont prêts à faire le don de la vie avant et après leur décès.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour parler de la motion M-189, qui vise à améliorer le système de don d'organes et de tissus ici, au Canada.
C'est un sujet de d'actualité ici, à la Chambre, puisque cette semaine seulement a eu lieu la présentation du rapport du Comité de la santé sur le don d'organes, la deuxième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire sur le don d'organes, et maintenant la motion M-189 qui porte sur le même sujet. Cela a vraiment été la semaine du don d'organes ici, à la Chambre.
Tout comme le député de Thérèse-De Blainville, je milite depuis longtemps pour promouvoir le don d'organes et de tissus au Canada. J'ai entendu beaucoup d'histoires triomphales et tragiques concernant le don d'organes et de tissus.
Comme ancien député provincial, j'ai réussi à faire adopter un projet de loi à l'Assemblée législative de l'Alberta qui a permis de créer le registre albertain des dons d'organes et de tissus.
Cependant, il faut accomplir beaucoup plus de travail pour convaincre les Canadiens de devenir donneurs. Donc, cette semaine, j'ai présenté un autre projet de loi ici, à la Chambre des communes. Celui-ci propose de modifier le formulaire de déclaration de revenus annuels pour y ajouter une question, demandant aux Canadiens s'ils désirent devenir donneurs d'organes et de tissus. Cette mesure offre le potentiel d'inscrire des milliers de nouveaux donneurs.
Plus de 90 % des Canadiens appuient le don d'organes et de tissus, mais seulement un peu plus de 20 % d'entre eux sont inscrits comme donneurs. Nous devons faire mieux. Nous pouvons faire mieux.
Je suis honoré que le député de Thérèse-De Blainville soit le comotionnaire de mon projet de loi et je vais certainement appuyer son initiative, la motion M-189.
De plus, mardi, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a présenté un important rapport sur le don d'organes et de tissus. Ce rapport compile tous les travaux que nous avons faits ensemble après que j'ai proposé une étude au comité.
Je dois mentionner que les membres du comité ont su collaborer de façon remarquable vers un objectif commun. Je les remercie d'ailleurs d'avoir permis que cette étude soit réalisée. Cet effort non partisan ainsi que les témoignages extraordinaires de spécialistes que nous avons entendus ont fait en sorte que notre rapport donne une idée juste et exacte de l'étude que nous avons faite.
J'aimerais prendre le temps de souligner certains des principaux éléments du rapport, puisqu'ils soutiennent directement la motion M-189.
Nous avons conclu que le gouvernement fédéral pouvait aider, premièrement, en encourageant l'adoption des meilleures pratiques dans le domaine du don et de la transplantation d'organes dans toutes les provinces et tous les territoires; deuxièmement, en investissant dans des campagnes publiques nationales d'information et de sensibilisation pour inciter les familles à discuter du don d'organes; troisièmement, en créant plus d'occasions pour les Canadiens d'enregistrer leurs décisions concernant le don d'organe; quatrièmement, en finançant de manière soutenue la recherche et la collecte de données pour que la transplantation d'organes se traduise par une meilleure santé pour des Canadiens.
Après avoir entendu ces parties intéressées et ces spécialistes, le comité de la santé s'est rapidement entendu sur un certain nombre de recommandations clés.
La première recommandation du comité de la santé est que le gouvernement du Canada fournisse à la Société canadienne du sang un financement durable permettant: de renforcer et d'élargir les programmes interprovinciaux existants de partage de don et de greffe; de mettre au point une campagne nationale multimédia soutenue d'éducation et de sensibilisation du public pour promouvoir les dons d'organes; d'encourager l'adoption de pratiques exemplaires en matière de don et de greffe d'organes à l'échelle du pays.
La deuxième recommandation est que la ministre de la Santé mette sur pied un groupe de travail composé de ministres provinciaux et territoriaux de la Santé et chargé d’examiner les pratiques exemplaires en matière de lois relatives au don d’organes au pays, notamment l’obligation de soumettre le nom de tout candidat potentiel au don d’organes, et d’indiquer les obstacles à la mise en oeuvre de ces pratiques.
La troisième recommandation est que le gouvernement du Canada crée des occasions pour les Canadiens de s’inscrire comme donneurs d’organes grâce à des points d’accès aux programmes et aux services fédéraux, en collaboration avec les responsables des programmes provinciaux et territoriaux de don d’organes. Bien entendu, je me dois de souligner que cette recommandation appuie directement mon projet de loi, le projet de loi C-316, ainsi que mes efforts en vue de modifier la déclaration de revenus annuelle pour permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs.
Dans sa quatrième recommandation, le comité de la santé propose que le gouvernement du Canada informe et éduque les Canadiens quant au don d’organes dans le cadre de ses efforts visant à favoriser l’inscription aux dons d’organes par l’entremise des points d’accès aux programmes et aux services fédéraux.
Cinquième recommandation: que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche sur le don et la greffe d’organes au moyen de son programme des Réseaux de centres d’excellence.
Enfin, sixième recommandation: que l’Institut canadien d’information sur la santé et la Société canadienne du sang élaborent conjointement un système national de cueillette de données pour assurer un suivi des résultats des dons d’organes, afin de soutenir les travaux de recherche et l’amélioration des systèmes.
Améliorer le régime de transplantation d'organes au Canada n'est pas un enjeu politique, mais humain. Je crois que toute la Chambre s'entend en ce qui concerne la question des dons d'organes et je suis sincèrement convaincu qu'il est possible d'améliorer le système. Nous pourrions sauver des centaines de vies et améliorer la qualité de vie de nombreux Canadiens de partout au pays. Ne rien faire ou retarder les améliorations nécessaires se traduira par des pertes de vies et d'argent. C'est bien connu: les transplantations qui sauvent des vies font faire des économies au système de santé, car elles libèrent des milliers de gens de leur dépendance à des traitements coûteux et leur évitent des séjours à l'hôpital, ce qui permet de consacrer plus de ressources à d'autres défis.
Je suis conscient que, au Canada, les registres de donneurs d'organes et de tissus sont de compétente provinciale, et que toute modification présente donc des difficultés particulières. Cela dit, je crois également qu'on peut tout faire avec de la volonté. Je crois que le Canada, qui affiche l'un des pires bilans au chapitre du nombre de donneurs d'organes, peut devenir l'un des meilleurs à cet égard. Je crois que les Canadiens seront plus nombreux à s'inscrire si nous rendons le processus plus simple et plus commode. Je crois que nous devons faire preuve d'innovation dans notre façon de mobiliser, de sensibiliser et d'informer les donneurs potentiels. Je crois également que nous devons en faire beaucoup plus pour voir à ce que les familles n'aillent pas à l'encontre des volontés de leurs proches. Il est consternant de voir combien il est fréquent que la famille ne respecte pas la décision d'une personne de faire don de ses organes. Selon une étude, dans un cas sur cinq, la volonté du donneur n'est pas respectée par sa famille. Nous devons encourager la discussion au pays afin d'éviter que, tous les jours, des organes en parfait état ne finissent sous terre, tandis que certains de nos concitoyens risquent la mort au quotidien en attendant une greffe qui pourrait leur sauver la vie.
En conclusion, je remercie encore une fois mes collègues de tous les partis de leur soutien dans ce dossier qui me tient beaucoup à coeur. Je les remercie de leur appui impartial et de leur collaboration dans le but d'améliorer la vie de tant de Canadiens. Je suis convaincu que nous pouvons accomplir de grandes choses ici si nous continuons d'avancer dans la même direction. Pour cette raison, je suis fier d'appuyer sans réserve la motion M-189.
Monsieur le Président, d'abord, je félicite mon cher collègue d'avoir présenté cette question extrêmement importante à la Chambre. C'est un enjeu qui touche tous les Canadiens. J'imagine qu'il serait plutôt facile de rencontrer quelqu'un et d'apprendre que cette personne en connaît une autre ayant eu une expérience associée au don d'organes.
Il est vrai que c'est l'une de ces questions qui, comme l'ont dit d'autres députés et d'autres personnes, transcendent les partis. Les motions de cette nature suscitent souvent des débats sains. Les discussions peuvent être très difficiles selon le sujet. Par exemple, des députés du Nouveau Parti démocratique ont parlé d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Parfois, le débat ne se déroule pas tout à fait comme tout le monde le souhaiterait. Cela dit, l'important, c'est que nous tenions un débat.
Mon collègue, sans aucun doute avec l'appui de nombreuses autres personnes, a présenté une résolution qui mérite un débat qui se poursuivra. J'espère que nous verrons plus de mesures prises, non seulement par le gouvernement fédéral, mais aussi par divers intervenants. Un des bons points de la motion de mon collègue est qu'elle souligne qu'un leadership national fort est nécessaire tout en reconnaissant à quel point il est important que d'autres intervenants participent aussi au processus.
J'ai été pendant plusieurs années le porte-parole en matière de santé à l'Assemblée législative du Manitoba. Dans ce rôle, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes. L'une d'entre elles, qui est décédée depuis, avait besoin d'une greffe.
Nous sommes tous conscients de l'importance des dons d'organe. Nous comprenons aussi que l'ensemble de la population aimerait que nous en fassions davantage, et c'est ainsi que j'interprète la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il s'agit d'une motion qui serait avantageuse pour tout le Canada et qui encourage le gouvernement fédéral à collaborer avec les différents intervenants à la réalisation d'une merveilleuse idée.
Monsieur le Président, je vois que mon temps de parole est écoulé, et je m'arrêterai donc ici.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.
La députée d'Essex n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
Monsieur le Président, quand le gouvernement a nationalisé le pipeline Trans Mountain en mai, j'ai demandé si la nouvelle société d'État allait honorer le contrat concernant l'achat de 75 % de l'acier nécessaire auprès d'EVRAZ, une entreprise de Regina, et si elle allait tout mettre en oeuvre pour acheter les 25 % restants auprès d'aciéries canadiennes. Je suis heureux d'avoir l'occasion ce soir de revenir sur l'importance d'utiliser de l'acier fabriqué au Canada dans le cadre du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
D'emblée, je veux souligner que Kinder Morgan avait décidé, pour des raisons purement économiques, d'acheter la majorité des tuyaux d'acier auprès d'EVRAZ, à Regina. Je voudrais cependant aborder les autres raisons qui justifient de préconiser l'achat d'acier fabriqué au Canada maintenant que le projet est de propriété publique. Il y a trois questions que je souhaite aborder: premièrement, les emplois, deuxièmement, l'environnement, troisièmement, le commerce.
Le principal argument pour justifier l'expansion du pipeline Trans Mountain est que le projet créera des emplois pour les Canadiens. Évidemment, le nombre d'emplois qui seront créés dépend en grande partie de l'endroit d'où les matériaux proviendront. L'importation de tuyaux d'acier de l'étranger ne crée évidemment pas d'emplois au Canada, alors que l'achat d'acier auprès de fournisseurs canadiens créerait de l'emploi et favoriserait l'activité économique au pays.
L'aciérie EVRAZ pourrait devenir le plus important employeur du secteur privé à Regina. C'est l'un des piliers de l'économie locale et elle a le potentiel de contribuer de façon importante au secteur de l'emploi dans la ville. La commande de tuyaux d'acier pour le pipeline Trans Mountain qu'a obtenue l'entreprise est certainement sa plus importante et celle qui lui permet de demeurer en activité.
Je veux aussi parler d'environnement, parce que c'est souvent sur cet enjeu que reposent les arguments contre ce projet. Il est important de souligner que l'utilisation d'acier fabriqué au Canada présente l'avantage d'une empreinte de carbone inférieure à celle de l'utilisation d'acier importé. La fabrication d'une tonne d'acier en Chine et son transport jusqu'ici produit environ cinq fois plus de gaz carbonique que sa fabrication par EVRAZ à Regina. Alors, si nous voulons réduire les émissions de gaz carbonique, une des solutions est de faire fabriquer cet acier ici même au Canada.
Une autre préoccupation environnementale porte sur la possibilité d'un déversement. L'un des principaux avantages de l'acier fabriqué au Canada, c'est que nous avons la possibilité de l'inspecter rigoureusement tout au long du processus de fabrication, tandis que, avec l'acier importé, il est parfois impossible de savoir exactement ce que nous avons obtenu.
Par conséquent, d'un point de vue environnemental, il y a de bonnes raisons de fabriquer le tuyau et les autres matériaux pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain au Canada.
Le dernier élément dont je veux parler, c'est le commerce. Certains diront que, en dépit des avantages que confère l'utilisation d'acier fabriqué au Canada, nous devons respecter nos obligations commerciales en matière de libre-échange. Je tiens à souligner que d'autres pays, comme les États-Unis, ont déjà mis en place des politiques visant à privilégier les fournisseurs nationaux dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral. Pensons aux fameuses dispositions d'achat aux États-Unis.
Tout ce que je dis, c'est que, maintenant que c'est le gouvernement fédéral qui s'est saisi du projet, il est logique d'appliquer le même genre de dispositions au Canada afin de privilégier l'acier fabriqué au Canada, et la nécessité de le faire est particulièrement pressante compte tenu des droits de douane que les États-Unis imposent actuellement sur l'acier canadien. Si nous ne pouvons pas vendre notre acier au sud de la frontière, voilà une raison de plus de l'utiliser ici.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Je pense qu'il défend très bien les intérêts de son coin de pays eu égard aux producteurs d'acier.
Il n'y a aucun doute que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes engagés à défendre nos producteurs d'acier et d'aluminium d'un océan à l'autre, au Canada. On l'a vu quand les Américains nous ont imposé des tarifs que nous estimons complètement inacceptables. Nous avons imposé des mesures de représailles pour nous assurer de protéger nos industries.
Cet été, dans le contexte des tarifs imposés de manière inacceptable et illégale par les Américains, nous avons aussi instauré un fonds de 2 milliards de dollars pour venir en aide aux industries de l'acier et de l'aluminium, ainsi qu'aux industries qui y sont associées.
Le député trouvera toujours de ce côté-ci de la Chambre un gouvernement qui se veut l'allié de nos producteurs d'acier et d'aluminium, notamment au Québec, et des industries qui en dépendent, comme celle à laquelle il fait référence.
Dans son discours, il a mentionné trois éléments importants concernant l'expansion du projet Trans Mountain, soit l'environnement, le commerce international et les emplois. Les échanges commerciaux sont précisément la raison pour laquelle le gouvernement est intervenu. Il voulait s'assurer que les débouchés des ressources canadiennes pourront trouver preneur ailleurs qu'aux États-Unis.
On sait que, il y a 10, 12 ou 15 ans, nos ressources pétrolières étaient exportées à 99 % chez les Américains. Encore à ce jour, nos ressources sont exportées à 99 % vers les États-Unis, faute de débouchés sur les marchés internationaux et de moyens de les transporter. Cela a un prix sur l'économie canadienne: cela représente des pertes de plusieurs milliards de dollars chaque année. Cela représente aussi des emplois qui ne sont pas créés.
C'est pourquoi le gouvernement canadien a décidé d'investir dans l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous pensons qu'il s'agit d'un projet porteur pour l'avenir. Le gouvernement veut s'assurer d'obtenir un juste prix pour nos ressources, tout en finançant une transition vers une économie plus verte et des emplois plus verts.
C'est aussi pourquoi nous avons instauré des mesures comme le Plan de protection des océans, dans lequel nous avons investi 1,5 milliards de dollars, et que nous mettons en place une tarification de la pollution. Nous pensons que nous devons, d'une part, protéger l'environnement et, d'autre part, faire croître l'économie. Les deux doivent aller de pair. La vitalité économique et la vitalité tout court à long terme du Canada en dépendent quand il s'agit de protéger nos environnements naturels.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé avec beaucoup d'éloquence du projet d'expansion de Trans Mountain. Les gens de Regina et moi-même attendons toutefois un engagement qui tarde à venir: nous souhaitons que le gouvernement s'engage ouvertement à respecter le contrat existant, selon lequel l'acier nécessaire au projet proviendra principalement de l'usine EVRAZ. Nous avons l'impression que ce sera bien le cas pour la suite du projet, mais nous aimerions entendre le gouvernement l'affirmer clairement. J'espère que le secrétaire prononcera ce « oui » clair pendant la dernière minute dont il dispose.
Dans un même ordre d'idées, pour ce qui est de la dernière tranche de 25 % de l'acier nécessaire au projet Trans Mountain, j'aimerais que le gouvernement confirme qu'il entend se la procurer, dans la mesure du possible, auprès d'aciéries canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de son intervention. Je pense qu'il défend très bien les intérêts de sa région et de ses industries.
Comme je lui ai dit dans ma première réponse, de ce côté-ci de la Chambre, il trouvera toujours un gouvernement qui se veut l'allié des producteurs d'acier canadiens. Nous l'avons démontré à maintes reprises au cours des derniers mois alors que nous avons fait face à des tarifs illégaux de la part des Américains. Nous avons instauré un fonds de 2 milliards de dollars pour venir en aide aux producteurs d'acier et d'aluminium, ainsi qu'aux industries qui dépendent de ces secteurs.
Je pense qu'il trouvera toujours une oreille attentive et un gouvernement proactif pour défendre et protéger les producteurs d'acier et s'assurer de leur prospérité à court, à moyen et à long terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt cette année — le 27 avril pour être exact — j'ai expliqué à la Chambre que les habitants des localités côtières de la Colombie-Britannique étaient très inquiets, parce que le gouvernement semblait avoir déjà pris sa décision concernant le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.
À en croire l'ancienne secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, « [ce] projet a fait l'objet de l'examen le plus exhaustif de l'histoire des pipelines au Canada », et le gouvernement a « pris des mesures additionnelles pour rendre le processus encore plus rigoureux ». Ce qui m'agace le plus, avec le gouvernement actuel, c'est cette façon qu'ont ses représentants de dire des choses aussi aberrantes.
Pour commencer, le comité ministériel qui a été mis sur pied a admis qu'il n'avait ni le temps, ni l'expertise technique, ni les ressources pour combler les lacunes dans le processus mené par l'Office national de l'énergie. À part une série de questions demeurées sans réponse, il n'a pas produit grand-chose. Il n'a gardé aucune trace publique de ses audiences, il a admis que ses réunions étaient organisées à la va-vite et il a confirmé que le public faisait très peu confiance à l'Office et à ses recommandations. Je me suis rendu sur place quand il est venu à Victoria, en 2016, et j'ai pu constater de visu à quel point les choses ne tournaient pas rond.
Que dire ensuite de la note de service du cabinet de l'ex-ministre des Ressources naturelles, qui décrivait les négociations avec les Premières Nations de « paternalistes, irréalistes et inadéquates »? Nous avons maintenant la preuve que le gouvernement avait déjà pris la décision d'autoriser la société texane Kinder Morgan à construire son pipeline monstre et qu'à ses yeux, les consultations auprès des Premières Nations n'étaient qu'une simple formalité sans importance.
Le gouvernement soutient qu'il a respecté son obligation légale de consulter les Premières Nations sur le projet avant d'annoncer qu'il approuvait le pipeline, le 29 novembre 2016. Or, nous avons appris qu'un groupe d'une vingtaine de cadres avaient été invité à Vancouver à la fin d'octobre 2016 pour assister à une réunion où un haut fonctionnaire leur a dit qu'ils devaient trouver une façon de faire approuve le pipeline.
Le NPD et notre chef, Jagmeet Singh, ont dit à maintes reprises au gouvernement libéral que le processus de consultation pour le pipeline Trans Mountain était complètement inadéquat et voué à l'échec. Malheureusement, nos questions se sont heurtées à la bonne vieille arrogance des libéraux. Toutefois, on nous a donné raison le mois dernier lorsque, dans un jugement unanime sur Trans Mountain, la Cour d'appel fédérale a statué que l'examen de l'Office national de l'énergie laissait tellement à désirer que le gouvernement fédéral ne pouvait pas s'y appuyer pour justifier sa décision d'approuver l'expansion. La Cour a également conclu que le gouvernement fédéral avait manqué à son devoir de consulter adéquatement les Premières Nations avant de donner son feu vert au projet. Lors des consultations avec les communautés autochtones, les représentants du gouvernement n'avaient été tenus que d'écouter et de consigner les préoccupations des requérants autochtones, puis de les transmettre aux décideurs. Il n'y a pas eu de véritable dialogue.
Le premier ministre répète constamment qu'aucune relation n'est plus importante que celle que le gouvernement entretient avec les peuples autochtones, mais le processus d'approbation du projet Trans Mountain cachait une stratégie calculée et préméditée pour obtenir une réponse positive.
Les peuples autochtones ont le droit de prendre part à un dialogue qui leur montre que le gouvernement accorde toute l'attention requise à leurs préoccupations concrètes et légitimes. Le secrétaire parlementaire entend-il continuer de dire que ce projet va être réalisé en dépit de ces préoccupations?
[Français]
Monsieur le Président, je vais aussi remercier le député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir ramené sa question à la Chambre aujourd'hui. On sait qu'il exprime ses préoccupations avec beaucoup d'authenticité et qu'il soulève des points que j'estime être importants.
Comme beaucoup l'ont dit avant moi, aucune orientation n'avait été donnée aux représentants fédéraux pour justifier le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain. Aucune orientation n'avait été donnée, point final.
En fait, c'est tout le contraire. De notre côté, notre gouvernement a insisté pour que l'examen fédéral du projet TMX comprenne des consultations vastes auprès du public et des séances d'engagement auprès des peuples autochtones. Toutes ces séances et ces consultations ont été menées de bonne foi. Ces principes sont au coeur d'une démocratie saine. Les processus sont plus efficaces et les décisions plus judicieuses, lorsque toutes les voix sont entendues. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé d'un bout à l'autre du processus d'examen du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain.
Toutefois, comme le député l'a rappelé, on sait que la Cour fédérale dit que, bien qu'on ait considérablement amélioré la manière dont on procède aux examens des grands projets de ressources naturelles, il subsiste deux domaines où ces efforts doivent être améliorés.
[Traduction]
Premièrement, l'Office national de l'énergie aurait dû tenir compte de l'incidence du transport maritime dans son examen du projet Trans Mountain. Deuxièmement, la Couronne ne s'est pas adéquatement acquittée de son obligation de consulter les peuples autochtones. Il vaut la peine de lire ce que la juge Eleanor Dawson indique dans sa décision concernant ces deux points.
Sur le premier, la juge déclare: « je conclus que la plupart des allégations de vice visant le processus et les conclusions de l’Office sont dénuées de fondement. »
Elle poursuit ainsi: « L’Office a toutefois commis une erreur cruciale: il a de façon injustifiable défini la portée du projet de manière à ne pas inclure la circulation de navires-citernes connexe au projet. »
Au sujet de la consultation des peuples autochtones, elle ajoute: « je conclus en outre que le Canada a agi de bonne foi et a choisi un régime de consultation approprié. »
Nous avons agi de bonne foi. C'est à l'étape III du processus de consultation que nous avons manqué à notre obligation.
Le gouvernement a entendu la décision de la cour. Nous en tenons compte et prenons des mesures afin d'assurer que nous nous dirigeons dans la bonne direction. C'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles a annoncé la première étape de notre intervention en ordonnant à l'Office national de l'énergie de revoir sa recommandation sur le projet d'expansion du réseau Trans Mountain en tenant compte de l'incidence d'un accroissement du transport maritime.
J'aimerais en outre attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'Office national de l'énergie a annoncé hier qu'il avait formé un comité d'audience pour ce réexamen. Nous espérons que les choses avanceront de manière efficace.
Le ministre a également indiqué que d'autres mesures seront annoncées. J'invite le député d'en face à faire preuve de patience et à attendre que ces détails soient annoncés.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse. Le fait est que le gouvernement et les contribuables canadiens sont à présent propriétaires du pipeline de 4,5 milliards de dollars. Le gouvernement a affirmé à maintes reprises qu'il voulait que le projet soit réalisé. Cela, à mon avis, ne peut que placer le gouvernement du Canada dans une situation de conflit d'intérêts dans les négociations avec les Premières Nations.
Les libéraux ne nous ont pas encore indiqué clairement qui sont les acheteurs étrangers intéressés par nos exportations accrues de bitume. Ils ne nous ont pas encore expliqué de manière plausible en quoi ce projet va aider le pays à respecter ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes en 2018 et on peut dire que les changements climatiques constituent l'enjeu du XXIe siècle. C'est honteux que nous laissions tomber une jeune génération à qui reviendra ce pays et qui va devoir surmonter avec lui certains de ses plus grands défis. Nous ne faisons rien pour les aider à réussir. J'espère seulement que le gouvernement pensera à cela dans les négociations à venir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son commentaire. En effet, il s'agissait davantage d'un commentaire que d'une question.
Je suis entièrement d'accord avec lui. Comme je suis de la génération du millénaire, je dirais que les changements climatiques et la protection de l'environnement sont les préoccupations les plus pressantes auxquelles devront faire face toutes les sociétés, tous les gouvernements.
Toutefois, je lui dirai que le plan de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques est ambitieux. Par exemple, il a fixé un prix sur la pollution, ce qui aurait dû être fait il y a longtemps. C'est ce que le gouvernement propose pour faire en sorte que la pollution ait un prix au Canada. De la même manière, nous avons investi 182 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructures, entre autres pour financer le transport en commun et pour veiller à ce qu'on dépende moins des véhicules actuels et à ce qu'on puisse avoir des transports en commun de qualité d'un bout à l'autre du pays. Cela s'inscrit dans notre plan visant à protéger l'environnement et à lutter contre les changements climatiques.
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