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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 355
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 21 novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 355
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 21 novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le gourou Nanak
Monsieur le Président, demain, c'est l'anniversaire de naissance du gourou Nanak, ou Gurpurab, comme l'appellent les sikhs, et le début des célébrations entourant son 550e anniversaire partout dans le monde.
Le gourou Nanak est le fondateur de la religion sikhe. Son message était simple: il faut se souvenir du créateur et communiquer avec lui, partager son temps et ses revenus avec les personnes dans le besoin et gagner honnêtement sa vie. Il a propagé son message au moyen de la musique et de la poésie. Il a traversé des continents à la marche, du Sri Lanka à la Chine, du Bangladesh à l'Arabie saoudite. Son message a toujours été simple: l'égalité, la liberté de religion et la justice sociale.
Cette année, des sikhs vont planter plus d'un million d'arbres dans le monde entier, dans le cadre de l'initiative d'EcoSikh visant à souligner le 550e anniversaire de naissance du gourou Nanak et à protéger l'environnement.
Je souhaite un très heureux Gurpurab à tous et à toutes.
L'économie
Monsieur le Président, dans un peu plus d'une heure, le ministre des Finances présentera aux Canadiens son énoncé économique de l'automne faisant le point sur la situation financière du gouvernement.
Au cours des trois dernières années, les libéraux ont augmenté les impôts de tout le monde. Les familles paient en moyenne 840 $ de plus aujourd'hui qu'en 2015. Les jeunes familles de la circonscription que je représente, Flamborough-Glanbrook, n'arrivent simplement pas à améliorer leur situation.
Le premier ministre a gaspillé sans compter l'excédent qui lui avait été laissé et a vidé les coffres de l'État. La dette fédérale grossit à vue d'oeil sans qu'on puisse prévoir quand cela s'arrêtera. Les Canadiens se rendent compte que c'est l'avenir de la prochaine génération que le premier ministre hypothèque à des fins électoralistes et ce n'est pas bien du tout.
Nous ne savons peut-être pas encore ce que contient l'énoncé du ministre, mais je parierais qu'il fourmille de belles intentions et qu'il n'y aura pas de réelles initiatives pour rendre la vie plus abordable aux familles qui tirent le diable par la queue et aux plus vulnérables. Il n'y aura pas d'aide pour nos fabricants d'acier, qui sont écrasés par les droits de douane imposés sur l'acier, et il est plus que certain qu'il n'y aura pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire.
La recherche médicale
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le travail d'une organisation de ma circonscription, BioPharma Services, qui a été fondée par deux chirurgiens déterminés à faire avancer la science médicale. BioPharma Services est un véritable chef de file mondial dans la recherche médicale.
Dans les médias récemment, BioPharma Services a fièrement annoncé qu'elle avait réussi une évaluation menée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le cadre de l'évaluation, deux études cliniques réalisées par l'équipe de BioPharma à Toronto, qui est située dans ma belle circonscription, Humber River-Black Creek, ont été examinées. Elles ont été jugées conformes aux bonnes pratiques cliniques et aux directives de l'OMS en matière d'études de bioéquivalence in vivo. BioPharma a reçu le statut de conformité, qui sera valide jusqu'en janvier 2021. C'est une grande réalisation.
Je tiens à souhaiter tout le meilleur à tous les incroyables employés de BioPharma Services et à les remercier de poursuivre leur excellent travail qui mise sur l'avancement et la qualité, sans oublier...
Tim Boutin
Monsieur le Président, mercredi dernier, j'ai participé à une réunion de leaders communautaires à Trail, en Colombie-Britannique. La salle était remplie de personnes au regard triste, et quelques-unes pleuraient en silence. Elles venaient tout juste d'apprendre le décès soudain de Tim Boutin, un chef des pompiers à la retraite. M. Boutin est décédé après une brève lutte contre le cancer du rein, un cancer qui constitue une maladie professionnelle pour les pompiers parce qu'elle est probablement causée par les toxines qu'ils ingèrent presque tous les jours.
Tim Boutin a entamé sa carrière de pompier en 1986, a été promu capitaine en 2000 et a pris sa retraite en 2013. Je ne connaissais pas Tim personnellement, mais il est évident qu'il était bien aimé de sa collectivité.
Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille, aux collègues et aux nombreux amis de Tim, qui ont perdu un père et un ami beaucoup trop tôt.
La semaine prochaine, des chefs des pompiers de tout le pays se réuniront ici, à Ottawa. J'espère que tous les députés auront l'occasion de les rencontrer et de les remercier de leur travail ainsi que du travail de tous les pompiers, qui risquent chaque jour leur vie pour nous protéger.
Le gourou Nanak
Monsieur le Président, très bientôt, la naissance du gourou Nanak Sahib Ji sera célébrée partout dans le monde. Le gourou Nanak a fondé la religion sikhe en venant sur Terre pour découvrir l'humanité et l'amour. Il a apporté la lumière à ceux qui vivaient dans la noirceur, là où les femmes étaient considérées comme impures et inférieures à la race humaine.
Baba Nanak a condamné ceux qui infligeaient des mauvais traitements aux femmes et qui les discriminaient. Pour lui, c'était un acte des plus honteux. Dans ses hymnes, le gourou Nanak demande comment on peut qualifier une femme d'inférieure, alors que c'est elle qui donne naissance aux rois et aux saints. Il dit que la force reproductive des femmes est en soi un symbole de suprématie divine.
Il y a plus de 500 ans, le gourou Nanak Sahib Ji a illuminé les générations à venir en intégrant les hymnes sur les droits des femmes aux écritures saintes sikhes. Dans un hymne, le gourou Nanak récite: « Je n'aperçois l'Autre ni sur la terre, ni dans le ciel. Parmi toutes les femmes et tous les hommes brille Sa lumière divine. »
Je souhaite à tous un très heureux Gurpurab.
Les armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est indulgent envers les criminels et ne considère pas la sécurité des Canadiens comme une priorité; il l'a démontré à de nombreuses reprises. Partout au pays, le crime en milieu rural augmente constamment, et les forces de l'ordre ne suffisent pas à la tâche.
Les libéraux en ont rajouté avec le projet de loi C-71 en s'en prenant aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais en ne faisant rien pour accroître la sécurité dans les collectivités et réduire la violence liée aux armes à feu. Voilà à présent qu'ils proposent une interdiction générale des armes de poing, une mesure qui ne permettra en aucune façon de freiner la violence commise au moyen d'une arme à feu et qui aura plutôt pour résultat de faire des criminels des propriétaires d'arme à feu honnêtes.
Hier, le chef du Parti conservateur du Canada s'est engagé à sévir contre les criminels qui utilisent des armes pour commettre des actes de violence et de le faire tout en respectant les propriétaires d'arme à feu honnêtes. Le plan des conservateurs permettra de débarrasser nos villes des armes illégales et de mettre les criminels derrière les barreaux pendant longtemps. Nos propositions sensées — s'attaquer aux stratagèmes d'achat, mettre sur pied une équipe d'intervention spécialisée dans la contrebande d'armes à feu, instaurer une interdiction de possession d'armes à feu pour les criminels violents ou membres d'un gang et donner davantage d'outils aux corps policiers pour la résolution des crimes commis au moyen d'une arme à feu — vont vraiment permettre de changer les choses dans nos collectivités tant rurales qu'urbaines.
Contrairement aux libéraux, qui sont tendres envers les criminels, les conservateurs ont un véritable plan pour améliorer la sécurité au Canada.
Le programme de sciences, de technologie, de génie et de mathématiques de l'école secondaire Glenforest
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de féliciter les élèves du programme de sciences, de technologie, de génie et de mathématiques de l'école secondaire Glenforest, à qui on a confié l'organisation et l'animation de la troisième conférence Xplore STEM, d'après le sigle anglais représentant ces quatre disciplines, qui avait lieu dans Mississauga-Est—Cooksville la semaine dernière. Il s'agit de la plus importante conférence du genre au Canada. Je n'en suis pas revenu de voir tout ce que ces jeunes réussissent à faire. Ils ont réuni des conférenciers et des élèves passionnés des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques de partout au pays.
Je félicite tout particulièrement l'enseignante responsable du programme à l'école Glenforest, Diana Wang-Martin, tous les membres du comité organisateur ainsi que les animateurs et les conférenciers. En plus d'attirer quelques-uns des élèves le plus brillants du pays, cette activité aura aussi permis à certains des meilleurs employeurs canadiens de conseiller les élèves et, je n'en doute pas un seul instant, de repérer les talents de demain.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage à un homme qui a marqué la vie de Newmarket durant 18 ans, le maire Tony Van Bynen. Tony a été élu conseiller municipal en 2000, puis conseiller régional en 2003. Il a réussi à se faire élire au poste de maire en 2006 et il a été réélu en 2010 et en 2014.
Tony s'est toujours laissé guider par son amour et son attachement pour Newmarket, et il ne ménageait aucun effort pour faire de notre ville un endroit meilleur. On lui doit notamment la construction du centre Magna, la revitalisation de la rue Main, l'aménagement du parc Riverwalk Commons et le rapprochement avec le centre régional de santé Southlake.
Tony est aujourd'hui sur le point de prendre sa retraite, alors je tiens à le féliciter et à le remercier de tout ce qu'il a fait pour la ville de Newmarket et du dévouement dont il a fait preuve. Un merci bien spécial aussi à sa femme Roxanne, qui a bien voulu partager son Tony avec nous pendant toutes ces années. Elle l'aura juste pour elle, désormais.
L'Ukraine
Monsieur le Président, les Ukrainiens ont contribué à la construction du Canada et c'est particulièrement le cas dans Lakeland. En 1891, le comté de Lamont, où j'ai grandi, a accueilli les 125 premières familles ukrainiennes à s'établir au Canada, un événement célébré dans le comté.
En 1903, la famille de mon beau-père est arrivée en train à Innisfree pour y défricher et cultiver la terre, probablement avant d'y bâtir des maisons, comme tant d'autres familles. En 1930, plus de 50 000 Ukrainiens s'étaient établis en Alberta, formant ainsi la plus importante communauté ukrainienne à l'extérieur de l'Ukraine.
Cet automne, Lloydminster et Nikopol sont devenues villes soeurs en vue de souligner leur passé et leur avenir communs et d'en faire la promotion. On pense aux églises, aux festivals, au village ukrainien, à l'établissement Victoria près de Smoky Lake, au « Garlic Dome » de St. Paul, au gigantesque pysanka de Vegreville, le plus gros du monde, au pirogui géant de Glendon ou à la saucisse kolbassa de Mundare, qui sont tous des symboles de la culture de l'Ukraine, de sa cuisine, sa foi, son sens de la famille et sa langue.
Nous nous souvenons de l'Holodomor, le génocide communiste commis contre les Ukrainiens, et des manifestants du Maïdan qui ont lancé un mouvement pour une démocratie libre et juste il y a cinq ans aujourd'hui. Le Canada peut et doit lutter avec l'Ukraine pour contrer la menace et maintenir sa souveraineté.
[Français]
L'opération Nez rouge
Monsieur le Président, le 14 décembre prochain, j'aurai le plaisir de participer à une soirée bénévole de l'Opération Nez rouge, un organisme formidable qui fête cette année son 35e anniversaire. La conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue fait des victimes chaque année, et, malheureusement, durant les Fêtes aussi.
Plus de 600 bénévoles de notre région se mobilisent donc chaque année pour assurer au Vaudreuil-Soulangeois un retour sécuritaire à la maison. Je profite donc de l'occasion pour encourager les membres de notre communauté à les contacter, notamment au moyen de l'application mobile Nez rouge, lorsque leurs proches ou eux-mêmes en ont besoin.
[Traduction]
J'invite tous les habitants de Vaudreuil—Soulanges à se joindre à moi le 14 décembre, à 18 heures, afin de travailler bénévolement pour l'organisme Nez rouge. Le temps des Fêtes est plus agréable pour tout le monde lorsqu'on sait que parents et amis arriveront chez eux sains et saufs.
Le Temple de la renommée du baseball
Monsieur le Président, il y a deux ans, j'ai pris la parole pour braquer les projecteurs sur un joueur de baseball digne d'être intronisé au Temple de la renommée du baseball, soit Tim Raines. Il a fini par être intronisé au temple de Cooperstown, mais un autre ancien joueur des Expos mérite d'y être intronisé. Larry Walker a joué pendant 17 saisons, il a remporté le championnat des frappeurs à trois reprises et, en 1997, il a obtenu le titre de joueur le plus utile de la ligue nationale. Il ne fait aucun doute qu'il est le meilleur frappeur canadien a avoir jamais joué dans la ligue. Au marbre, M. Walker était rapide, puissant et d'une patience incroyable et, au champ droit, son bras était comme un canon.
Son cas pose problème parce qu'il a joué ses meilleures saisons au Coors Field, mais, en définitive, son intronisation au temple devrait se fonder sur sa valeur auprès de son équipe. Son taux de victoires au-dessus du remplacement est de 72,7, ce qui est supérieur à celui de Tony Gywnn, de Dave Winfield, de Vladimir Guerrero, voire de Tim Raines, et, à ce titre, M. Walker mérite d'être intronisé au temple de la renommée.
M. Walker rêvait d'être gardien de but pour la LNH, mais ses statistiques se comparent bien à celles des voltigeurs droits qui ont marqué l'histoire du baseball. Je demande à l'Association des chroniqueurs de baseball d'Amérique de faire ce qui s'impose et d'introniser Larry Walker au temple de la renommée.
Le 20 novembre
Monsieur le Président, hier était un jour historique. Il y a 56 ans, un 20 novembre, l'Union soviétique retirait ses missiles de Cuba, mettant ainsi fin à la plus grande menace nucléaire pour la civilisation. On soulignait également hier le 73e anniversaire du lancement des procès de Nuremberg, pour juger les crimes de haut gradés nazis. Le 20 novembre 1989, la révolution de velours éclatait à Prague. Un demi-million de personnes s'étaient alors réunies pour demander la fin du communisme.
Le 20 novembre a aussi marqué le 34e anniversaire de la fondation du fameux institut SETI, qui n'a toujours pas trouvé d'intelligence extraterrestre. Tout comme se poursuit la recherche de formes de vie extraterrestre, nous cherchons toujours à savoir en quelle année le gouvernement renouera avec l'équilibre budgétaire. En effet, les libéraux ont rejeté la motion des conservateurs, qui demandait de révéler ce grand mystère dans l'énoncé économique de l'automne.
Monsieur le Président, la vérité est ailleurs.
Le député de Cardigan
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à mon ami Lawrence MacAulay, qui est aujourd'hui député de Cardigan depuis 30 ans. Pour ceux qui se poseraient la question, il a donc remporté neuf victoires électorales de suite, et il se prépare en vue d'une dixième. Peu importe, on ne les compte plus! Au cours des trois décennies pendant lesquelles il a représenté Cardigan, il a servi le pays à titre de secrétaire d'État aux Anciens Combattants, de ministre du Travail, de solliciteur général, puis, en ce moment, de ministre de l'Agriculture.
Au nom de ses amis et collègues à la Chambre, je le remercie de ses 30 années de travail soutenu pour les gens de sa circonscription et pour l'ensemble des Canadiens. Je tiens également à prendre un instant pour saluer Frances, son épouse depuis 46 ans — nous savons tous qu'elle est la véritable militante de la famille —, ainsi que ses filles Carolyn, Rita et Lynn.
[Français]
Merci pour ton bon service, Lawrence. Bonne santé et bonne chance dans l'avenir!
[Traduction]
Je rappelle au député d'Egmont que nous n'appelons pas les députés par leur nom à la Chambre. Bien que cette règle vise à éviter les conflits et qu'il n'y a apparemment pas de conflit dans ce cas-ci, il est préférable de ne pas nommer les députés, en général. Nous employons parfois le nom d'une personne lorsqu'elle prend sa retraite, mais le député de Cardigan ne part pas à la retraite, à ma connaissance.
La députée d'Hochelaga a la parole.
La conseillère municipale du quartier Baie d'Ottawa
Monsieur le Président, vous connaissez très bien la femme à qui je souhaite rendre hommage aujourd'hui. En fait, beaucoup de gens la connaissent, sur la Colline du Parlement, puisque cette femme extraordinaire, Theresa Kavanagh, travaille ici depuis près de 30 ans, dont plus de 20 ans au bureau du whip néo-démocrate. Quand quelqu'un cherche des renseignements, quel que soit le sujet, elle sait toujours qui appeler.
En collaboration avec des députés, avec vous, monsieur le Président, et avec moi, elle a fait installer une salle familiale au Parlement à l'intention des jeunes parents. Elle a organisé des événements, des groupes de coureurs et des sketches pour la célébration de Noël. Elle a aussi réussi à trouver des bureaux parfaits pour nos députés. Ce ne sont là que quelques-unes de ses réalisations. Je ne sais pas comment nous pourrons survivre sans elle, mais nous devrons y arriver, puisqu'elle vient d'être élue conseillère municipale du quartier Baie à Ottawa.
[Français]
Nous sommes tellement fiers d'elle et extrêmement reconnaissants pour toutes ces années où elle s'est occupée de nous avec autant d'ardeur qu'elle l'a fait pour ses deux garçons et son conjoint.
Merci, Theresa. Nous allons te suivre sur Twitter, maintenant.
[Traduction]
Le vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de se vanter d'avoir rétabli le formulaire détaillé de recensement et d'avoir recours à une méthodologie, à des données probantes et à des analyses. Cependant, le vérificateur général du Canada indique qu'il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser. En fait, les libéraux ont tort sur toute la ligne.
Rapport après rapport, le vérificateur général critique bon nombre de ministères et d'organismes fédéraux. Leurs lacunes ne manquent pas: ils ont utilisé des méthodologies nébuleuses, n'ont pas fixé de cibles ni défini d'indicateurs de rendement, ne se sont pas servis de données importantes et complètes, n'ont pas fait bon usage de certaines données, n'ont pas tenues à jour certaines données, n'ont pas inclus d'autres données, et n'ont pas analysé les données du programme.
Alors que les libéraux permettent à Statistique Canada de fouiller allègrement dans les renseignements bancaires personnels des Canadiens, ceux-ci s'interrogent à juste titre sur l'usage qui en sera fait. Il s'agit d'une bonne question.
[Français]
Le programme Femmes au Parlement
Monsieur le Président, chaque année, un groupe de jeunes femmes participant au programme Femmes au Parlement de l'Université McGill se rend ici, au Parlement, pour rencontrer nos députées afin de susciter l'intérêt pour l'engagement citoyen et politique pour les femmes.
[Traduction]
Bien que nous ayons vu un nombre record de femmes présenter leur candidature aux élections, il reste encore beaucoup de travail à faire, et j'espère sincèrement que cette expérience aide à convaincre certaines femmes d'inscrire leur nom sur le bulletin de vote. La sous-représentation des femmes dans le monde politique est un problème de longue date, mais nous pouvons en venir à bout à force d'efforts et grâce aux possibilités offertes par des programmes comme le programme Femmes au Parlement de l'Université McGill.
[Français]
À toutes les femmes de l'Université McGill qui participent au programme cette année, je souhaite la bienvenue et la meilleure réussite possible.
[Traduction]
Étant moi-même le produit de trois générations de femmes qui ont fréquenté l'Université McGill, je suis ravi de dire à ces femmes que la Chambre des communes leur appartient. J'espère les voir bientôt occuper ces banquettes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole à la Chambre aujourd'hui pour donner au premier ministre l'occasion de préciser pour les Canadiens la date à laquelle il rétablira l'équilibre budgétaire.
Il a pris de nombreux engagements au cours des dernières années, en disant qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Les Canadiens se sont fiés à cette promesse lorsqu'ils ont voté, mais, manifestement, ils ont été tenus pour acquis.
Le premier ministre profitera-t-il maintenant de l'occasion pour dire quand le budget sera équilibré?
Monsieur le Président, aucun gouvernement de l'histoire du Canada n'a plus alourdi la dette nationale que celui des conservateurs, sous la direction de Stephen Harper. C'est un fait.
Après les 10 années au pouvoir de Stephen Harper, les Canadiens ont fait un choix différent, un meilleur choix. Ils ont choisi un gouvernement qui investit en eux, qui investit dans les collectivités et qui stimule l'économie comme nous l'avons fait; c'est pourquoi le taux de chômage a chuté au niveau le plus bas en 40 ans et le Canada a enregistré l'an dernier la plus forte croissance parmi les pays du G7.
Nous investissons dans les Canadiens et leur avenir. Les conservateurs n'ont aucun plan.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne comprend vraiment rien.
En fait, c'est incroyablement important d'avoir un budget équilibré pour surmonter tout problème éventuel. Le premier ministre a reconnu qu'il s'agissait d'un argument de vente pour les Canadiens. Dans sa plateforme libérale, il a lui-même dit ceci:
À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et [...] permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire en 2019.
Je vais donner une autre chance au premier ministre. Nous dira-t-il quand son gouvernement équilibrera le budget?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs ont enregistré déficit après déficit.
Nous nous sommes engagés à investir dans les Canadiens et...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La plupart des députés de tous les partis savent se tenir à la période des questions, même lorsqu'ils entendent des choses qui leur déplaisent. Ils savent qu'ils peuvent s'attendre à entendre des choses avec lesquelles ils seront en désaccord durant la période des questions. Les autres doivent se rappeler qu'ils doivent attendre leur tour pour parler.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs s'entêtent à ne pas vouloir comprendre.
Chaque année, nous réduisons le ratio de la dette sur le PIB tout en stimulant l'économie et en créant des emplois pour les Canadiens. Nous respectons les engagements que nous avons pris envers la population canadienne. Les conservateurs sont restés accrochés à l'époque de Stephen Harper.
Monsieur le Président, c'est vrai: nous restons accrochés sur le fait que les libéraux ont dit aux Canadiens que l'équilibre budgétaire serait rétabli en 2019, et nous sommes ici pour poser des questions au gouvernement.
Si nous sommes entêtés, alors l'arrogance avec laquelle le premier ministre rompt ses promesses aux Canadiens est tout à fait honteuse. En réalité, il a fait la promesse suivante plusieurs fois, y compris à M. Mulcair lors d'un débat:
[Je] regarde les Canadiens droit dans les yeux et je suis honnête avec eux comme je l'ai toujours été. Nous avons dit que nous sommes résolus à avoir des budgets équilibrés, et c'est vrai. Nous rétablirons l'équilibre budgétaire en 2019.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion de me remémorer la campagne électorale de 2015, où les Canadiens ont eu un choix clair à faire entre un gouvernement qui était prêt à effectuer des compressions budgétaires pour équilibrer le budget à tout prix et le Parti libéral, qui était disposé à investir dans les Canadiens afin de stimuler l'économie comme les conservateurs avaient été incapables de faire depuis très longtemps.
Sous le gouvernement conservateur, les salaires stagnaient; sous le gouvernement que je dirige, les salaires augmentent à un taux de 3 %. Sous le gouvernement conservateur, le taux de croissance du PIB était de 1 %; sous le gouvernement que je dirige, le taux de croissance du PIB est de 3 %. Nous tenons parole.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de St. Albert—Edmonton s'imagine peut-être qu'il peut prendre la parole et même beugler sans être remis à sa place. Je l'invite à y réfléchir à deux fois, sous peine de perdre son droit de parole pendant un certain temps.
[Français]
Monsieur le Président, voici la réalité. À la page 12 du programme électoral du Parti libéral, on pouvait lire la promesse électorale suivante: « [...] notre plan d'investissement permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. »
On est rendu le 21 novembre 2018 et, déjà, le déficit cumulé représente 80 milliards de dollars. Qui devra le payer? Ce sont nos enfants et nos petits-enfants.
La question que je pose au premier ministre est simple. Est-il capable de se tenir debout et de simplement nous dire quand nous allons revenir à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je suis content que le député parle de nos enfants et de nos petits-enfants, parce que dans Richmond—Arthabaska, sa circonscription, nous aidons 20 490 enfants avec l'Allocation canadienne pour enfants, pour un total de 6,5 millions de dollars par mois dans sa circonscription.
Nous sommes en train d'investir dans nos familles partout au pays et d'assurer la croissance économique que les conservateurs, eux, n'ont jamais pu assurer.
Monsieur le Président, voici la réalité.
Pendant que ce gouvernement dépense l'argent que les Canadiens ont durement gagné, pendant que ce gouvernement répète la cassette, notre secteur énergétique s'essouffle, les décisions libérales font fuir les investisseurs étrangers, alors qu'on est rendu à une diminution de plus de 50 %, les entreprises sont moins compétitives à cause de la mauvaise réforme fiscale, et 80 % des familles canadiennes paient plus d'impôt aujourd'hui qu'il y a trois ans, sous l'ancien gouvernement.
La question que je veux poser au premier ministre est simple, et elle était dans sa plateforme électorale: quand allons-nous revenir à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, 6,4 millions de dollars sont envoyés dans sa circonscription, Richmond—Arthabaska, chaque mois pour aider plus de 20 000 enfants.
Nous sommes en train d'investir dans les Canadiens et dans leur avenir en investissant dans le transport collectif et dans l'aide aux entrepreneurs, aux familles et aux aînés. Nous sommes en train d'assurer la croissance économique que les conservateurs, eux, n'ont jamais pu assurer, parce que nous faisons des investissements et que nous faisons confiance aux Canadiens.
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, voici une déclaration faite en 2015: « […] le gouvernement conservateur est revenu sur un grand nombre de droits fondamentaux en matière de travail, ce qui a eu des répercussions sur la capacité des travailleurs de se syndiquer librement, de négocier collectivement de bonne foi, et de travailler dans un environnement sécuritaire. »
Ces propos ont été tenus par nul autre que le premier ministre pendant la campagne électorale de 2015, ce même premier ministre dont le gouvernement songe aujourd'hui à adopter une loi pour forcer un retour au travail. Ne voit-il pas que, ce faisant, il encourage la direction de Postes Canada à ne pas négocier de bonne foi?
Monsieur le Président, nous croyons au processus de négociation collective et nous sommes convaincus que les meilleures ententes sont le fruit de négociations. Depuis près d'un an, nous encourageons les deux parties à en arriver à une entente négociée. Nous avons fourni des conciliateurs, nous avons nommé des médiateurs et nous avons proposé un arbitrage volontaire. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous envisageons de légiférer. Nous avons reconduit le mandat du médiateur spécial qui, au cours des deux prochains jours, travaillera avec les deux parties pour qu'ils en arrivent à une entente. Nous encourageons les deux parties à s'entendre, mais nous sommes prêts à intervenir en l'absence de progrès significatifs.
Ce sont des mots durs, monsieur le Président, et il les prononce sans rire.
[Français]
Si j'étais un progressiste sur les banquettes libérales, je commencerais à me demander sérieusement comment je pourrais appuyer une loi spéciale qui enlèvera tout rapport de force pour les travailleurs et les travailleuses, qui permet actuellement à Postes Canada de ne pas négocier de bonne foi, puisqu'elle sait très bien que le gouvernement va venir la sortir du pétrin, et qui démontre qu'on est prêt à tout faire pour faire plaisir aux géants Amazon et eBay.
Elles sont où, les belles paroles du premier ministre, quand vient le temps de défendre la libre négociation?
Elle est où, la colonne vertébrale du premier ministre, quand vient le temps d'exiger de Postes Canada qu'elle négocie de bonne foi?
Monsieur le Président, je suis fier de l'amitié et des rapports que nous avons avec les syndicats dans ce pays. Nous croyons profondément à la négociation collective et nous sommes convaincus que les meilleures ententes se concluent à la table de négociation.
Pendant près d'un an, nous avons tout fait pour encourager les deux parties à négocier une entente. Nous ne prenons pas le dépôt d'un projet de loi à la légère. Nous avons reconduit le mandat du médiateur spécial pour qu'il travaille avec les parties pendant ces deux jours. Nous encourageons les deux parties à conclure une entente, mais nous sommes prêts à agir en cas de besoin.
Monsieur le Président, l'accumulation de courrier dont parle Postes Canada est grandement exagérée.
À Toronto, il y a 70 remorques de courrier accumulé, pas des centaines comme le prétend Postes Canada présentement dans les médias. Il y a un camion à London, six remorques à Hamilton, deux à Halifax et 15 à Moncton. Tout ce courrier peut être livré en quelques jours seulement. Postes Canada a inventé une fausse crise et le gouvernement mord à l'hameçon.
Pourquoi la ministre du Travail ne protège pas la sécurité des employés? Pourquoi a-t-elle choisi le camp des patrons, au lieu de protéger les droits des travailleurs et des travailleuses des postes?
Monsieur le Président, depuis trois ans nous travaillons en partenariat avec les syndicats de tout le pays pour démontrer qu'un gouvernement peut les respecter et que nous considérons qu'ils sont essentiels pour la croissance de la classe moyenne et pour aider ceux qui veulent se joindre à la classe moyenne.
Nous allons toujours respecter les syndicats, nous allons toujours travailler avec les syndicats. Nous savons que les meilleures façons de régler les différends sont à la table des négociations et nous continuons d'encourager les gens à arriver à une entente. Cependant, nous sommes prêts à agir s'ils ne peuvent pas arriver à une entente.
[Traduction]
Monsieur le Président, même s'il s'agit d'une initiative inconstitutionnelle, hier, les libéraux ont inscrit au Feuilleton un projet de loi de retour au travail, dissuadant ainsi Postes Canada de négocier sérieusement. Le premier ministre a justifié cette décision en disant que Noël et d'importantes journées de magasinage approchent à grands pas. Quelle sorte de message envoie-t-il ainsi aux milliers de travailleurs membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, dont la santé physique et mentale et le bien-être familial sont mis en péril par le refus de Postes Canada de négocier de bonne foi? En quoi le premier ministre diffère-t-il de Stephen Harper?
Monsieur le Président, nous avons transformé la relation qui existe entre le gouvernement du Canada et les syndicats. Nous collaborons de manière réfléchie et positive. J'ai été fier d'assister à de très nombreuses réunions avec un large éventail de groupes syndicaux au cours des dernières années. Nous continuons de resserrer cette relation, qui est importante pour nous, importante pour le mouvement syndical et importante pour l'ensemble des Canadiens. Nous allons continuer de respecter les syndicats et de collaborer avec eux. Nous allons aussi continuer de chercher à régler les différends à la table de négociation, comme il se doit, mais nous sommes prêts à agir, au besoin.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, il y a trois ans et demi, avant qu'il ne devienne premier ministre, le chef libéral avait émis une théorie économique pour le moins inédite. Il a dit, et je cite: comme vous le savez, un budget ça s'équilibre par lui-même.
Eh bien, le moins qu'on puisse dire c'est qu'il n'y a personne au monde qui a repris cette politique théorique économique du premier ministre, et pour cause. Non seulement il n'est pas un théoricien, mais il est un praticien. Pendant les trois dernières années, il a eu la chance de pratiquer cet équilibre budgétaire auquel il rêve.
Toutefois, il y a la réalité: à quand le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, encore une fois, on n'a aucune leçon économique à prendre de l'ancien gouvernement conservateur qui a ajouté plus de milliards de dollars à la dette nationale que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du Canada; c'était déficits après déficits quand il gouvernait.
Le pire, c'est qu'il y a eu très peu de croissance économique ou de création d'emplois pour en valoir la peine. Nous avons investi dans les Canadiens et dans les communautés. Nous avons créé des emplois et la croissance économique. Notre plan pour aider la classe moyenne fonctionne.
Monsieur le Président, personne sur la planète Terre n'a repris la théorie économique du premier ministre qu'un budget s'équilibre par lui-même. Pourquoi? C'est parce que ce n'est pas vrai.
Quand il a été élu en 2015, il a parlé d'un petit déficit de 10 milliards de dollars pendant deux ans et après de 6 milliards de dollars. Cela a été deux et trois fois plus que prévu. Par contre, il s'est engagé aussi sur l'honneur que le retour à l'équilibre budgétaire allait se faire en 2019. Nous sommes à peu près à 40 jours de cela.
Est-ce que le premier ministre pourrait dire aux Canadiens quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, c'est très vrai que notre approche économique est complètement le contraire de celle des conservateurs. Eux, ils ont eu énormément de misère à créer de la croissance économique, pourquoi? C'est parce qu'eux, ils donnaient des avantages et des bénéfices aux plus riches et nous, nous investissons dans la classe moyenne. Nous avons aidé les enfants, nous avons aidé les familles, nous avons aidé nos aînés, nous avons aidé nos entrepreneurs et nous avons baissé les impôts pour les petites entreprises. Nos investissements dans la classe moyenne fonctionnent pour ce qui est de créer de la croissance économique. Eux, ils n'ont aucun plan pour créer de la croissance économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre continue d'insulter les gens dont il veut alourdir le fardeau fiscal. Évidemment, il était d'avis que les mères et les pères qui amènent leurs enfants au soccer et au hockey étaient trop riches et qu'il devait donc leur enlever le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Il a soutenu que les agriculteurs et les propriétaires de petite entreprise étaient de riches fraudeurs de l'impôt, et que c'est pour cette raison qu'il devait sévir contre eux, pendant qu'il protégeait son propre fonds en fiducie et l'entreprise familiale du ministre des Finances. Malgré toutes les recettes générées par cette hausse du fardeau fiscal, le déficit, cette année, est trois fois plus élevé qu'il l'a promis. Va-t-il nous dire en quelle année le budget sera équilibré?
Monsieur le Président, le gouvernement verse 4 millions de dollars par mois aux enfants de Carleton. Ce sont plus de 17 000 enfants qui bénéficient chaque année d'un montant plus élevé que sous le gouvernement conservateur. Pourquoi le député n'a-t-il pas soutenu les familles de sa circonscription?
Nous connaissons une croissance d'une ampleur sans précédent partout au pays. Le taux de chômage est à un creux sans précédent. Nous investissons dans l'avenir des Canadiens, et notre plan fonctionne.
Pendant que les députés d'en face font comme s'ils n'avaient jamais fait de déficits...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, quand nous avons mis en place la prestation pour la garde d'enfants, puis quand nous l'avons bonifiée, nous avions un budget équilibré. En outre, nous l'avons fait sans alourdir le fardeau fiscal de personne.
En revanche, le premier ministre a alourdi le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne pour que le gouvernement puisse avoir davantage d'argent à dépenser, et il a bel et bien dépensé cet argent. Le problème, c'est que le premier ministre l'a dépensé en entier et qu'il se lance maintenant dans d'autres dépenses. Le déficit de cette année est trois fois plus élevé qu'il l'avait promis. Par ailleurs, le budget était censé s'équilibrer de lui-même l'année prochaine, mais nous n'entrevoyons toujours pas la fin du déficit.
Le premier ministre répondra-t-il enfin à la question suivante: quand le budget s'équilibrera-t-il de lui-même?
Monsieur le Président, le député d'en face compare la Prestation universelle pour la garde d'enfants du gouvernement précédent à notre Allocation canadienne pour enfants. Penchons-nous là-dessus.
Dans le cadre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les conservateurs continuaient d'envoyer des chèques de prestations pour enfants aux familles millionnaires. Nous avons mis fin à l'envoi de ces chèques aux Canadiens les mieux nantis afin de pouvoir donner davantage aux personnes qui en ont vraiment besoin. De plus, les conservateurs avaient rendu leur prestation imposable. Par conséquent, les familles dépensaient l'argent qu'elles recevaient chaque mois, mais elles devaient ensuite en redonner une partie au gouvernement à la fin de l'année. C'était insensé.
Notre Allocation canadienne pour enfants, qui est une prestation proactive et calculée en fonction du revenu, sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Monsieur le Président, le seul millionnaire qui reçoit des prestations pour la garde de ses enfants payées par le contribuable est juste devant nous: c'est le premier ministre. Il s'octroie les services de bonnes d'enfants gratuitement, ce qui représente des dizaines de milliers de dollars par an, alors que le reste des Canadiens doivent les payer de leurs poches. Ces familles comprennent, parce qu'elles savent comment équilibrer leur budget et savent que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Le premier ministre n'a jamais eu de soucis d'argent. C'est pour cela qu'il ne se soucie pas de l'argent des Canadiens. Eh bien, les Canadiens se font du souci. Il faut leur dire quand le budget sera équilibré.
Monsieur le Président, c'est un député d'un gouvernement conservateur qui a ajouté plus de milliards de dollars à la dette nationale que tout autre gouvernement dans l'histoire canadienne qui dit cela. Qu'est-ce que cela a donné concrètement? Le pire bilan en matière de croissance depuis R.B. Bennett, au plus fort de la Grande Dépression.
Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons investi dans les Canadiens, comme nous l'avions promis lors de la dernière campagne électorale. Nous avons investi dans l'infrastructure et nous avons donné plus d'argent aux familles qui en ont besoin. Il en a résulté une croissance réelle de l'économie, une augmentation des salaires et du nombre d'emplois créés. Nous remplissons les promesses que nous avions faites aux Canadiens.
Monsieur le Président, dans les faits, le gouvernement conservateur précédent avait déjà remboursé 30 milliards de dollars de la dette avant que la grande récession mondiale ne plonge l'ensemble des pays du G7 en situation déficitaire. Je souligne que, pendant le ralentissement, les libéraux ont insisté pour que nous dépensions davantage et à un rythme plus rapide. Ils estimaient que nous ne pourrions jamais trop dépenser. Le gouvernement conservateur n'a pas tenu compte de l'avis des libéraux, ce qui lui a permis d'équilibrer le budget et de faire en sorte que le Canada figure en tête des pays du G7 aux chapitres de la croissance et de la création d'emplois, affichant la meilleure performance économique de tous les pays développés.
Je pose de nouveau la question. Monsieur le premier ministre, quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Monsieur le Président, après avoir alourdi la dette nationale comme jamais auparavant, et après avoir enregistré déficit après déficit, les conservateurs ont finalement créé un faux équilibre budgétaire juste avant la campagne électorale. Comment ont-ils procédé? Ils ont pénalisé les anciens combattants, notamment en fermant plusieurs bureaux de service, pour faire des économies de bouts de chandelle. Ils ont imposé des modifications au système de paie Phénix et en ont prévu la mise en oeuvre à l'avance. Par surcroît, ils ont concocté un budget bidon dans l'espoir d'en faire un enjeu électoral fructueux. Comme leur bilan en fait foi, les conservateurs ne savent pas comment gérer un budget.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la décision de Doug Ford d'éliminer le Commissariat aux services en français et d'abandonner le projet d'une université francophone en Ontario a créé une onde de choc partout au pays. Le premier ministre s'est dit déçu et préoccupé, mais il devrait agir au lieu de rester dans son coin.
Les libéraux n'arrêtent pas de dire qu'ils sont là pour les Franco-Ontariens.
Alors, est-ce qu'ils vont le prouver en payant leur juste part du financement de l'université francophone à Toronto et en appelant Doug Ford pour le convaincre de reculer, comme le demande le NPD?
Monsieur le Président, je suis content d'informer la Chambre que notre ministre des Langues officielles aura une conversation avec la ministre ontarienne pour l'encourager à renverser ces coupes irresponsables.
La protection des minorités de langue officielle au pays est au coeur de notre parti et de notre raison d'être en tant que gouvernement. Nous allons toujours appuyer et défendre les communautés minoritaires. Nous sommes très déçus de ce choix, et nous encourageons tous les députés de la Chambre à faire pression sur le gouvernement Ford pour qu'il change de cap.
Monsieur le Président, Doug Ford et le Parti conservateur ont démontré leur ignorance concernant l'historique de résistance et de lutte pour les droits de la communauté franco-ontarienne. Leur attaque contre l'université francophone à Toronto est une attaque contre les droits des francophones partout au Canada.
Est-ce que le premier ministre va téléphoner à Doug Ford directement pour défendre cette institution et garantir le financement fédéral pour développer l'Université de l'Ontario français?
Monsieur le Président, je ne peux penser à la défense des Franco-Ontariens et des autres minorités francophones au pays sans penser à notre très cher ami Mauril Bélanger. Toute sa vie, il a été un ardent défenseur des communautés minoritaires de langue française.
S'il était encore avec nous aujourd'hui, il serait un des premiers à gueuler pour défendre les droits des francophones. Nous gardons sa mémoire dans notre coeur lorsque nous luttons chaque jour pour protéger et défendre les minorités francophones contre les coupes des conservateurs.
La vie privée
Monsieur le Président, dans un autre dossier, la loi est claire: le statisticien en chef de Statistique Canada se doit d'informer le ministre de tout nouveau programme mis en place. Cependant, le ministre de l'Innovation dit avoir appris par les médias l'existence de cette intrusion dans les comptes de banque des Canadiens.
Le premier ministre doit agir et donner des instructions à son ministre pour qu'il fasse respecter la loi chez Statistique Canada.
Est-ce que son gouvernement s'engage à arrêter cette cueillette de données personnelles?
Monsieur le Président, nous prenons la vie privée des Canadiens au sérieux, tout comme Statistique Canada.
En effet, Statistique Canada a communiqué avec le commissaire à la protection de la vie privée concernant ce projet pilote, qui n'a pas encore été lancé.
Nous comprenons également l'importance de données fiables pour les Canadiens. Pendant 10 ans, les conservateurs ont gouverné le pays uniquement en fonction de leur idéologie. Nous en avons constaté les conséquences, notamment un taux de croissance historiquement bas. Nous continuerons de protéger la vie privée des Canadiens et de favoriser des politiques fondées sur des données probantes.
Monsieur le Président, c'est grave: le gouvernement fouille dans les comptes de banque de milliers de Canadiens et de Canadiennes honnêtes, et le premier ministre n'agit pas.
J'aimerais lui rappeler qu'une institution fédérale est tenue d'informer le citoyen lorsqu'elle recueille de ses données personnelles. Le premier ministre doit faire tout en son pouvoir pour protéger la vie privée des citoyens.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il son projet visant à recueillir les données personnelles des Canadiens?
Monsieur le Président, nous allons toujours protéger la vie privée des Canadiens, c'est une priorité pour nous. C'est pourquoi nous travaillons avec le commissaire à la protection de la vie privée pour nous assurer que toutes les données sont recueillies de la bonne façon.
Avant de mettre en oeuvre ce projet pilote, nous devons nous assurer que les données privées seront complètement protégées. Les conservateurs prétendent se soucier de la protection de la vie privée, mais les Canadiens voient clair dans leur jeu.
Les conservateurs s'opposent encore au travail de Statistique Canada. Récemment, la leader à la Chambre de l'opposition officielle a même indiqué que les conservateurs s'opposaient toujours à la version longue du formulaire de recensement.
Nous allons faire...
À l'ordre. Je cède la parole au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
[Traduction]
Monsieur le Président, résumons la situation. Statistique Canada a envoyé une lettre aux banques pour leur ordonner de lui communiquer les renseignements financiers personnels de Canadiens. Cette lettre a été envoyée avant qu'un avis soit donné ou que ce projet soit annoncé.
Statistique Canada semble avoir enfreint la loi, et le premier ministre doit intervenir et corriger la situation. Est-ce que le premier ministre va redresser la situation et annuler ce programme?
Monsieur le Président, nous prenons la protection des renseignements personnels des Canadiens très au sérieux et nous attendons de Statistique Canada qu'il fasse de même. D'ailleurs, Statistique Canada collabore avec le commissaire à la protection de la vie privée au sujet de ce projet pilote, qui n'a toujours pas été lancé.
Nous comprenons également l'importance de données fiables de qualité pour les Canadiens. Pendant une décennie, les conservateurs ont fait fi des données et ont pris des décisions fondées sur leur idéologie. Nous avons vu ce que cela a donné: une croissance économique anémique comme jamais pendant leur règne.
Nous allons continuer de protéger la vie privée des Canadiens et de favoriser les politiques fondées sur des données probantes.
Monsieur le Président, le premier ministre nous accuse de faire fi des données, mais élude la question.
La loi stipule que Statistique Canada doit aviser le ministre de toute demande de renseignements à caractère obligatoire au moins 30 jours d'avance. Elle dit également que toute nouvelle demande doit être rendue publique. Selon les dires du ministre, ce n'est que par les médias qu'il a appris l'existence de ce stratagème visant à surveiller les Canadiens. Il semblerait donc que Statistique Canada ait enfreint la loi.
Le premier ministre tiendra-t-il enfin compte des préoccupations des Canadiens et annulera-t-il ce stratagème non autorisé?
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que nous voyons les conservateurs employer cette approche. Ils tiennent aujourd'hui le même genre de propos alarmistes et politisés que lorsqu'ils voulaient justifier leur abolition du formulaire détaillé du recensement.
Nous comprenons à quel point il est important de protéger la vie privée des Canadiens. Nous collaborons avec le commissaire à la protection de la vie privée pour veiller à ce que Statistique Canada respecte la loi et protège les renseignements personnels des Canadiens.
La guerre des conservateurs contre les données et les faits a été rejetée par les Canadiens en 2015, et je sais qu'ils la rejetteront de nouveau.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la communauté internationale a dénoncé aujourd'hui des atteintes aux droits de la personne commises au Canada. Le Comité des Nations unies contre la torture a clairement indiqué que la stérilisation forcée des femmes autochtones constitue de la torture. Le Comité exige une explication pour l'absence de réparation et de sanctions.
Soyons clairs. Cela s'apparente à un génocide. Comment le Canada peut-il laisser une telle chose se produire? Le premier ministre prendra-t-il des mesures immédiates pour mettre fin à cette horrible pratique et rendre justice aux femmes autochtones qui ont été bafouées et à leur famille?
Monsieur le Président, la stérilisation forcée de femmes autochtones constitue une grave atteinte aux droits de la personne.
Nous savons que des obstacles systémiques comme la discrimination et le racisme nuisent à l'accès aux services pour les patients autochtones. Nous avons tous un rôle à jouer pour faire en sorte que les patients autochtones reçoivent des soins de santé de qualité et exempts de préjugés. Je pense entre autres à une formation sur la compétence culturelle pour les travailleurs du domaine de la santé, comme l'a réclamé la Commission de vérité et de réconciliation dans ses appels à l'action.
Nous allons continuer à collaborer avec nos partenaires pour que tous les Autochtones aient accès à des soins de santé sécuritaires et adaptés à leur culture, peu importe où ils vivent au Canada.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Allemagne a définitivement cessé de vendre des armes à l'Arabie saoudite. C'est ce qu'on appelle du leadership.
Ici, il y a près d'un mois, le premier ministre a annoncé que le gouvernement était en train de revoir les permis d'exportation existants; non pas les futurs permis, mais les permis actuels.
Est-ce que le premier ministre peut informer la Chambre du statut de la revue des permis actuels d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite et nous dire quand on peut s'attendre à une décision?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que les marchandises exportées par le Canada soient utilisées conformément aux droits de la personne, et nous l'exigeons.
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à respecter un système d'exportation d'armes plus rigoureux et le Traité sur le commerce des armes.
Comme je l'ai déjà dit, nous étudions les permis d'exportation existants vers l'Arabie saoudite.
La condition féminine
Monsieur le Président, de nombreuses femmes canadiennes incroyables ont contribué à façonner l'histoire du Canada. C'est donc une excellente nouvelle que nous reconnaissons les contributions de Viola Desmond en la mettant sur le nouveau billet de 10 $.
Personnellement, j'étais très heureux de voir les enfants de l'Association de la communauté noire de l'Ouest de l'Île monter une pièce de théâtre qui célébrait l'histoire de Viola Desmond.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de la date à laquelle les Canadiens peuvent s'attendre à voir ces nouveaux billets en circulation?
Monsieur le Président, je remercie le député de Pierrefonds—Dollard de sa question et de son travail acharné.
Il y a deux ans, nous avons annoncé qu'une femme canadienne figurerait sur un billet de banque en circulation régulière. Après un grand nombre de consultations partout au pays, nous étions fiers d'annoncer que la brave Viola Desmond figurera sur le nouveau billet de 10 dollars. Depuis cette semaine, ce nouveau billet est en circulation. Tous les Canadiens pourront trouver Viola dans leur portefeuille, et nous pouvons tous en être fiers.
La défense nationale
Monsieur le Président, les avions de chasse F-18 australiens seront un fardeau pour l'Aviation royale canadienne et pour tous les contribuables. Les libéraux ont inventé l'écart de capacité. Cela n'a jamais existé.
Selon le vérificateur général, le plan libéral d'acheter les F-18 australiens usagés aura un effet minime sur les opérations de la force de chasse. Le premier ministre doit éliminer cet achat totalement inutile.
Quand le fera-t-il?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le vérificateur général de ses recommandations.
Le rapport confirme ce que nous avons toujours su, soit que les conservateurs ont mal géré le dossier et qu'ils ont induit les Canadiens en erreur. Le rapport confirme l'existence d'une lacune de capacité créée sous les conservateurs. Nous ne mettrons pas en péril notre capacité à respecter nos engagements envers l'OTAN et le NORAD. C'est pourquoi nous avons lancé un concours ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte vieillissante de CF-18, ce que les conservateurs n'ont pas réussi à faire en une décennie.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne croit le premier ministre pendant même une seconde. Après tout, c'est l'homme qui a retiré les CF-18 canadiens du combat contre le groupe État islamique. Voilà maintenant qu'il souhaite les faire voler ici et là comme si nous étions au milieu de la crise des missiles de Cuba.
Le vérificateur général a vertement critiqué le plan du premier ministre dans le dossier des avions de chasse. Au lieu de suivre ses recommandations et d'abandonner ce plan aberrant, qui consiste à acheter de vieux avions de chasse australiens périmés, le premier ministre a choisi de trahir l'aviation canadienne et de s'empresser de conclure l'entente.
Quand le premier ministre cessera-t-il de gaspiller des milliards de dollars pour maintenir artificiellement en vie notre flotte aérienne vieillissante? Quand annulera-t-il cette entente saugrenue avec l'Australie...
Monsieur le Président, je remercie le vérificateur général, dont les recommandations importantes confirment ce que nous savions déjà: les conservateurs ont mal géré le dossier des avions de chasse et trompé les Canadiens pendant plus d'une décennie. Le rapport confirme l'existence d'un déficit de capacité, qui a commencé quand les conservateurs de Harper étaient au pouvoir.
Contrairement aux conservateurs, nous ne sacrifierons pas la capacité du Canada de respecter ses engagements envers l'OTAN et NORAD. C'est pourquoi nous avons lancé un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les CF-18 vieillissants, ce que les conservateurs n'ont pas réussi à accomplir en une décennie.
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens doivent avoir confiance en ceux qui assurent la sécurité de leur pays. Pour mériter cette confiance, le gouvernement doit leur assurer que les plus hauts responsables du pays, soit les ministres du Cabinet, protègent l'information qui leur est confiée. Les Canadiens doivent également être mis au courant quand il y a un abus de confiance.
Le premier ministre peut-il confirmer qu'aucun membre du Cabinet actuel ou précédent n'a partagé illégalement des renseignements confidentiels du Cabinet?
Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée, il s'agit d'une affaire en instance et il serait inapproprié pour moi de la commenter.
Monsieur le Président, je ne parle pas d'une affaire en instance. Je pose une question très importante au premier ministre.
Les Canadiens doivent être sûrs que les secrets du pays sont protégés au plus haut niveau et que le premier ministre sait réagir rapidement et de façon appropriée quand la sécurité du Canada est menacée.
Un ministre du Cabinet actuel ou précédent a-t-il partagé illégalement des renseignements confidentiels du Cabinet?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, les questions qu'elle pose sont liées à une affaire en instance. De ce côté-ci de la Chambre, on respecte l'indépendance de la magistrature. On va continuer de le faire, notamment en évitant de se prononcer au sujet de cette affaire en instance.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, cela fait maintenant trois ans que le premier ministre nous répète, la main sur le coeur, qu'il travaille à instaurer un système fiscal plus juste et équitable. Pourtant, le rapport du vérificateur général nous apprend que l'Agence du revenu du Canada est plus clémente envers les riches multinationales et envers ceux qui font des transactions douteuses à l'étranger qu'envers les citoyens ordinaires. Surprise! Les libéraux continuent d'entretenir un régime fiscal à deux vitesses: une vitesse pour les riches amis des libéraux et une vitesse pour tous les autres.
Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il n'a pas tenu sa promesse et que le rapport du vérificateur général est un constat d'échec sur toute la ligne en matière de justice fiscale?
Monsieur le Président, nous remercions le vérificateur général de son rapport. Nous demeurons résolus à faire en sorte que tous les Canadiens soient traités justement et que tous paient leur juste part.
L'Agence du revenu du Canada examinera ses processus internes pour assurer l'uniformité du travail lié à l'observation fiscale. Depuis notre arrivée au pouvoir, l'Agence a complété au-dessus du double des vérifications à l'étranger que cela n'a été fait sous l'ancien gouvernement conservateur. Grâce à nos investissements, l'Agence peut maintenant déceler ceux qui s'adonnent à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal agressif et faire en sorte qu'ils en subissent les conséquences.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, depuis des mois, le ministre de l’Immigration laisse les familles et les aides familiaux dans l'ignorance au sujet de la mesure qui remplacera l'actuel Programme des aides familiaux résidants.
Cette semaine, des groupes de défense des droits des travailleurs migrants ont publié un rapport demandant au ministre de veiller à ce que l'on accorde enfin aux aides familiaux le respect et la sécurité qu'ils méritent. Depuis des décennies, les experts et les aides familiaux le disent clairement: s'ils sont assez bons pour travailler ici, ils sont assez bons pour y rester. On ne devrait plus avoir recours à des tactiques dilatoires.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et s'engagera-t-il à accorder aux aides familiaux le statut de résident permanent dès leur arrivée au pays?
Monsieur le Président, nous sommes fiers des améliorations et des réformes que nous avons réalisées dans le système d'immigration pour le rendre plus équitable, pour l'améliorer et pour respecter et protéger les droits de tout nouvel arrivant au Canada.
Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire, mais nous devons aussi conserver la confiance que les Canadiens ont dans le système d'immigration. C'est pourquoi le ministre de l’Immigration travaille d'arrache-pied avec une foule de groupes d'immigration et d'intérêts pour répondre à leurs préoccupations afin que le système d'immigration du Canada demeure un exemple inspirant sur la scène internationale.
[Français]
Monsieur le Président, les frontières existent pour une raison. Elles assurent la sécurité des Canadiens et requièrent une immigration planifiée et ordonnée.
Le Parti conservateur n'accepte pas que le Canada signe le Pacte mondial pour les migrations de l'ONU étant donné que le premier ministre permet à près de 38 000 personnes d'entrer illégalement au Canada en provenance des États-Unis, dégradant nos frontières et notre système d'octroi d'asile.
Le premier ministre va-t-il s'engager à combler la lacune dans l'Entente sur les tiers pays sûrs et à se retirer du Pacte mondial pour les migrations de l'ONU?
Monsieur le Président, nous n'allons pas nous retirer du pacte mondial sur la protection des immigrants de l'ONU. C'est essentiel de continuer à démontrer notre respect envers les systèmes d'immigration et à démontrer que nous comprenons qu'il faut accroître l'immigration et accepter davantage de réfugiés de partout au monde.
Notre pays a été bâti grâce à l'acceptation de ceux qui venaient ici pour bâtir une meilleure vie. La population est positivement encline à l'immigration, parce qu'elle sait que nous avons un système robuste et sûr. Même dans le cas des arrivants irréguliers, nous continuons à appliquer à la lettre toutes les lois et nos principes en immigration.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gens qui ont trouvé refuge dans le Nord de l'État de New York ne sont pas les plus vulnérables au monde. Le pacte mondial pour les migrations invite les pays à sensibiliser les médias pour que ces derniers rapportent les nouvelles au sujet de l'immigration de façon appropriée.
Comme le premier ministre dénigre, insulte et intimide quiconque ose souligner son incompétence dans la gestion des frontières du Canada ou dans celle de l'intégrité du système canadien d'octroi de l'asile, les conservateurs s'opposent à la signature de ce pacte.
Le premier ministre s'engagera-t-il à ne pas signer ce pacte et à éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, le monde connaît un nombre sans précédent d'hommes, de femmes et d'enfants déplacés en raison de la guerre et de la persécution. Le gouvernement est fier d'avoir pris un rôle de leadership dans le pacte mondial.
C'est la première fois que la communauté internationale collabore afin d'élaborer un ensemble complet de principes pour mieux gérer ce phénomène. Il est décevant de voir les conservateurs propager des théories de conspiration de Rebel Media, alors que nous travaillons avec la communauté internationale pour protéger le système d'immigration robuste du pays.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le vérificateur général a confirmé aux Canadiens ce qu'ils savaient depuis longtemps: les règles du régime fiscal ne sont pas appliquées équitablement. Voici ce qu'il a dit:
[...] l’Agence du revenu du Canada n’[a] pas appliqué de manière uniforme les règles de l’impôt sur le revenu [...] même si la Charte des droits du contribuable donne à tous les contribuables le droit à un traitement uniforme de la loi.
Le rapport indique également que ceux qui font des opérations à l'étranger n'ont pas été contrôlés d'aussi près que le Canadien moyen.
Pourquoi y a-t-il des règles pour M. Tout-le-Monde et d'autres règles pour les gens comme les riches amis libéraux du premier ministre?
Monsieur le Président, nous remercions le vérificateur général d'avoir présenté son rapport. Nous voulons que tous les Canadiens soient traités de façon équitable et qu'ils paient tous leur juste part d'impôt. L'Agence du revenu du Canada reverra ses processus internes, les définitions qu'elle emploie et ses procédures afin que les contrôles soient effectués de façon uniforme.
Il est intéressant de noter que le rapport du vérificateur général portait également sur les dernières années du gouvernement conservateur. Ainsi, depuis notre arrivée au pouvoir, l'ARC a mené deux fois plus de contrôles à l'étranger que sous les conservateurs. Grâce aux investissements sans précédent que nous avons engagés, l'ARC peut maintenant identifier les fraudeurs fiscaux et ceux qui pratiquent l'évitement fiscal abusif et s'assurer, mieux que sous les conservateurs, qu'ils subissent les conséquences de leurs actes.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, notre secteur spatial offre des emplois de qualité à la classe moyenne et des innovations qui améliorent la vie quotidienne des Canadiens.
Plus de 100 entreprises et organisations spatiales contribuent pour 2,3 milliards de dollars à l'économie et emploient près de 10 000 Canadiens.
Un environnement propre et une économie forte vont de pair. Les images satellite sont un élément de la lutte du Canada contre les changements climatiques.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'investissement du gouvernement dans l'avenir des technologies spatiales?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Alfred-Pellan de son travail et de son soutien aux industries de sa région.
Nous sommes fiers d'avoir annoncé un investissement de 13 millions de dollars dans NorthStar Earth and Space. Ces fonds aideront NorthStar à révolutionner notre façon de voir le monde. Les meilleures images satellite permettront d'améliorer les prévisions météorologiques et la surveillance en cas de catastrophe industrielle ou écologique. NorthStar est un exemple stimulant d'une compagnie canadienne innovante. Notre investissement continuera à maintenir la place du Québec à l'avant-garde des technologies de l'information de pointe.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la salubrité des aliments que les Canadiens consomment devrait être une grande priorité pour tout gouvernement.
Depuis plus d'un mois, on observe au Canada des cas d'infections à la bactérie E. coli chez des personnes qui ont consommé de la laitue romaine. Aux États-Unis, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies viennent d'ordonner aux épiceries de retirer ce produit contaminé de leurs tablettes.
Il a fallu plus d'un mois aux libéraux pour simplement prévenir les Canadiens que la consommation de cette laitue pourrait être risquée. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas ordonné de rappel afin de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement.
Nous collaborons avec les autorités provinciales de la santé ainsi qu'avec les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies et la FDA aux États-Unis pour faire enquête sur l'éclosion d'infections à la bactérie E. coli liées à la laitue romaine en Ontario et au Québec.
Les Ontariens et les Québécois devraient éviter de consommer de la laitue romaine, y compris les mélanges de laitues qui en contiennent, jusqu'à ce que l'on connaisse la cause de cette contamination. Nous continuerons de tenir les Canadiens au courant de la situation.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, quand le premier ministre est venu dans ma circonscription, plusieurs intervenants lui ont dit directement à quel point le maintien du service de nuit de la station d'information de vol à l'aéroport de Rouyn était crucial, même si NAV CANADA a déjà recommandé sa fermeture.
Le ministre des Transports dit avoir demandé une nouvelle étude auprès de NAV CANADA, mais de son côté, NAV CANADA a déjà pris sa décision et affirme seulement tenir des consultations additionnelles.
Le premier ministre va-t-il se ranger du côté de la sécurité et de la population et maintenir le service de nuit à l'aéroport?
Monsieur le Président, j'étais très content de visiter Rouyn-Noranda et d'écouter directement les préoccupations des citoyens.
La sécurité et la sûreté du réseau de transport sont une priorité pour notre gouvernement. Le ministre et son ministère travaillent avec NAV CANADA sur ce dossier, afin de veiller à ce que les opérations à cet aéroport soient sécuritaires. Aucune décision n'a été prise, mais il n'est nullement question d'annuler les vols de nuit.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, je représente une circonscription où de nombreux habitants ont du mal à accéder à la classe moyenne même s'ils travaillent fort pour y parvenir. Tous les prix continuent d'augmenter, notamment pour la nourriture et le loyer, et les salaires ne suivent pas toujours le rythme. Ces personnes doivent faire des choix difficiles tous les jours. Elles travaillent fort, mais elles ont de la difficulté à améliorer leur situation.
Le premier ministre pourrait-il expliquer comment la stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement aidera les familles comme celles de Scarborough-Centre?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough-Centre de son excellent travail et de défendre les intérêts des Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne.
Nous avons investi 22 milliards de dollars dans la lutte contre la pauvreté. Des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants et les prestations bonifiées pour les personnes âgées ont permis de sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants. Nous instaurons l'Allocation canadienne pour les travailleurs et l'Allocation canadienne pour le logement. Nous avons un plan pour réduire la pauvreté à son niveau le plus bas dans l'histoire du Canada.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, on joue avec la santé des Canadiens en ce moment. C'est la troisième fois en moins d'un an que l'Agence de santé publique du Canada demande aux Canadiens d'éviter la laitue romaine. Après deux fois dans la même année, il me semble qu'on devrait suivre la situation de plus près. Or voilà qu'on apprend que, depuis la mi-octobre, 18 cas d'infection à E. coli ont été confirmés au Canada.
Cela a pris un mois avant que le gouvernement libéral décide d'émettre une nouvelle alerte. Les États-Unis ont décidé de procéder à un rappel de la laitue romaine contaminée pour protéger leurs citoyens.
Pourquoi le Canada ne le fait-il pas?
Pourquoi le premier ministre joue-t-il avec la santé des Canadiens?
Monsieur le Président, nous allons toujours protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous collaborons avec les autorités sanitaires provinciales ainsi qu'avec les autorités aux États-Unis pour faire enquête sur une éclosion d'infection à E. coli liée à la laitue romaine.
Les gens de l'Ontario et du Québec devraient éviter de consommer de la laitue romaine et les mélanges de laitues qui en contiennent, jusqu'à ce qu'on connaisse la cause de cette contamination. Nous continuerons de tenir les Canadiens au courant de la situation.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas été en mesure de régler la crise des migrants illégaux. Par ailleurs, il prévoit augmenter de 40 % le nombre d'immigrants que nous accueillons et il est sur le point de signer le pacte mondial pour la migration régulière, une initiative des Nations unies visant à normaliser et à faciliter la migration massive.
Le premier ministre nous dira-t-il s'il croit encore que le Canada est un pays souverain qui doit protéger ses frontières et son identité , oui ou non?
Monsieur le Président, le Canada est extrêmement chanceux d'être l'un des rares pays de nos jours dont les citoyens sont, dans l'ensemble, favorables à l'immigration. Nous sommes conscients que l'immigration est une source de force et de résilience qui a contribué à l'édification de notre pays et à sa croissance économique au cours des dernières décennies.
Nous savons qu'il est important pour les Canadiens que nous continuions à défendre l'existence d'un système d'immigration solide qui se conforme aux règles, tout en imposant nos propres règles et nos attentes. C'est ce que nous faisons. Les règles régissant le système d'immigration canadien sont toujours appliquées et respectées, que l'arrivée au pays soit régulière ou irrégulière.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 13e Conférence des parlementaires de la région arctique et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, qui ont eu lieu à Inari, en Finlande, du 16 au 19 septembre 2018.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières ».
Je remercie Christine Holke, notre greffière, Lucie Lecomte, notre analyste, et tous mes collègues de tous les partis politiques pour cette extraordinaire chimie qui règne au sein de notre comité, qui vise à appuyer les communautés linguistiques en situation minoritaire partout au Canada. Je félicite également mon collègue de Yukon pour son intervention à Whitehorse auprès des communautés minoritaires.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
[Français]
Industrie, sciences et technologie
Procédure et affaires de la Chambre
[Traduction]
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « L'engagement du Canada en Asie de l'Est ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à déposer aujourd'hui, toutes signées par des citoyens de Salaberry—Suroît.
La première concerne les aliments locaux. Les citoyens du Canada encouragent l'achat d'aliments locaux pour encourager les agriculteurs et l'économie des localités. Cela permet de diminuer le transport et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Ils demandent donc au gouvernement du Canada de veiller à ce que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux se dote d'une politique d'approvisionnement en aliments locaux pour toutes les institutions fédérales.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne les changements climatiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ne pas acheter d'oléoducs. Étant donné que le Canada va dépenser plusieurs milliards de dollars pour des oléoducs et que les projets d'expansion vont faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre, cela rendra difficile, sinon impossible l'atteinte des objectifs internationaux de lutte contre les changements climatiques.
Ils demandent donc au gouvernement fédéral, au lieu de dépenser des milliards de dollars pour des infrastructures et des subventions aux énergies fossiles, d'investir dans des sources d'énergie propres et renouvelables qui créent des emplois durables et de bonne qualité pour les travailleurs et les travailleuses d'aujourd'hui et de la prochaine génération.
Monsieur le Président, la dernière pétition réclame une stratégie nationale de la lutte contre la pollution par le plastique.
Comme le plastique se retrouve dans nos océans, lacs, fleuves, rivières et autres plans d'eau, et qu'il menace sérieusement les écosystèmes, les espèces sauvages, les collectivités et les personnes sensibles, les pétitionnaires demandent au gouvernement de travailler avec les provinces, les municipalités et les collectivités autochtones au développement d'une stratégie nationale de lutte contre la pollution par le plastique dans les environnements aquatiques.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition a été amorcée par une citoyenne de ma circonscription et signée par d'autres citoyens de ma circonscription. Ils demandent au gouvernement de condamner l'arrestation illégale d'une citoyenne canadienne pour sa pratique du Falun Gong et demandent la libération immédiate et sans condition de la citoyenne canadienne Mme Sun Qian.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de s'engager à reconnaître les questions de santé oculaire et de soins de la vue et d'élaborer un cadre national d'action qui permettrait de régler les déficiences visuelles qui découlent de conditions évitables et de changements de facteurs de risque connus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-1736, qui a été lancée par Carol Todd, de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire le nécessaire pour que le Canada souligne lui aussi la Journée mondiale de la santé mentale, qui a lieu le 10 octobre de chaque année.
Cette journée permet de faire connaître les enjeux liés à la santé mentale, de mettre fin aux préjugés qui y sont associés et de mobiliser la population afin de mieux soutenir ceux qui en ont besoin.
La santé mentale requiert notre attention à tous au cours de notre vie, que ce soit personnellement ou par l'entremise d'un proche ou d'un ami. Chaque année, la maladie mentale et la toxicomanie touchent un Canadien sur cinq, et à 40 ans, un Canadien sur deux aura déjà souffert d'une maladie mentale.
Près d'un adulte sur dix vivra une dépression sévère au cours de sa vie, et pas moins de 3,2 millions de Canadiens âgés de 12 à 19 ans risquent un jour de sombrer dans la dépression — c'est ahurissant. Les jeunes qui doivent faire face à l'adversité dès leur jeune âge, par exemple parce qu'ils subissent un traumatisme, sont plus susceptibles d'éprouver un jour des problèmes plus ou moins graves de santé mentale.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre une pétition appelée « Sauver le saumon sauvage ».
Les pétitionnaires font valoir que le Canada, la Colombie-Britannique en particulier, est bien placé pour devenir un chef de file mondial dans la salmoniculture en parc clos.
Ils signalent également que le Canada doit investir dans une industrie sûre et durable afin de protéger le saumon sauvage du Pacifique, de préserver les emplois, de développer de nouvelles technologies, de créer des emplois et d'accroître les marchés d'exportations.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour que cette industrie fasse la transition vers des installations terrestres sécuritaires d'aquaculture en parc clos.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des résidents de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Justice de prendre des mesures pour protéger les animaux de laboratoire afin que le Canada soit au diapason avec les autres pays industrialisés qui exigent un permis et des règlements pour les laboratoires scientifiques et d'autres centres qui gardent des animaux afin de faire un pas de plus dans l'élimination de la cruauté envers les animaux.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter une pétition signée par des Canadiens qui attirent l'attention sur le fait que les formulaires de demande de participation au programme Emplois d'été Canada sont sur le point d'être envoyés par le gouvernement. Ils demandent que, cette année, leur droit à la liberté de religion, qui est protégé par l'article 2 de la Charte, soit protégé, que la signature d'une attestation ne soit pas exigée cette année et que le gouvernement se comporte comme un gouvernement démocratique.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première nous vient de pétitionnaires qui appuient les services bancaires postaux. Ils tiennent à signaler au gouvernement que près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, dont les taux d'intérêt exorbitants nuisent surtout aux personnes démunies et marginalisées ainsi qu'aux Autochtones et aux habitants des régions rurales. Il y a déjà 3 800 comptoirs postaux dans des régions rurales ou éloignées, où il y a peu de banques, voire aucune, et ces comptoirs comportent déjà l'infrastructure nécessaire pour opérer un changement rapide qui permettrait d'offrir des services bancaires postaux. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de créer un comité chargé d'étudier la mise sur pied de services bancaires postaux gérés par la Société canadienne des postes et de proposer un plan à cet effet.
Monsieur le Président, la deuxième pétition appuie la protection du bassin hydrographique de la rivière Thames. Les députés se souviendront que l'ancien gouvernement a affaibli la réglementation environnementale aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, plaçant ainsi des centaines de cours d'eau en situation de vulnérabilité. L'intégrité écologique de la rivière Thames est gravement menacée, et parce que les libéraux n'ont pas tenu leur promesse de rétablir les mesures de protection environnementale supprimées de la loi initiale, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-355, qui vise à modifier la Loi sur la protection de la navigation et par lequel le gouvernement s'engagerait à faire de la protection de la rivière Thames une priorité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition où plusieurs pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir la gestion de l'offre dans son intégralité. La production laitière québécoise est un moteur économique essentiel pour la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot et pour tout le Québec. L'industrie génère près de 85 000 emplois directs et indirects. Le maintien de la gestion de l'offre est crucial, donc les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'assurer que la gestion de l'offre sera maintenue dans son intégralité, dans les différents accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 1952, déposée initialement le 19 novembre 2018, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord: a) ces ministères recueillent-ils des données concernant la fréquence et les conséquences (pour la santé, d’ordre social, etc.) de la moisissure dans les habitations des réserves; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quelles communautés des Premières Nations, énumérées par région, ont signalé des cas de moisissure dans des habitations, (ii) combien de ces incidents ont-elles signalé, (iii) quelles conséquences en ont été signalées ou évaluées; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi les ministères ne recueillent-ils pas cette information et est-ce qu’ils comptent le faire à l’avenir?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur l'accessibilité
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
La Chambre a entendu la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très honorée d'intervenir dans le débat de la Chambre des communes à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-81, qui vise à promulguer la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Le projet de loi C-81 permet assurément de changer la donne au Canada, surtout pour les Canadiens qui vivent avec un handicap. Il démontre clairement la volonté du gouvernement de promouvoir l'accessibilité et l'inclusion. Nous donnons l'exemple afin que le Canada devienne un pays exempt d'obstacles pour tous ceux qui y habitent.
Je suis très fière de tout le travail que nous avons réalisé pour que l'étude du projet de loi C-81 puisse se rendre jusqu'à cette étape. D'après le débat à l'étape de la deuxième lecture, nous constatons que tout le monde a à coeur de proposer aux Canadiens le meilleur projet de loi possible en matière d'accessibilité. Je remercie le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ainsi que mes distingués collègues du travail qu'ils ont réalisé afin de mener à bien l'étude de ce projet de loi fort attendu, et d'avoir fait part de leurs précieux commentaires pour le rendre encore meilleur.
Je remercie tout particulièrement le comité de s'être efforcé de rendre les audiences accessibles, que ce soit en personne ou par télédiffusion. En plus du sous-titrage habituel, l'interprétation en langage ASL et en langue des signes du Québec était toujours offerte. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens ont pu participer aux audiences en temps réel, et le Parlement a démontré qu'il est maintenant capable de mieux faciliter l'accès.
Si le projet de loi C-81 est devenu réalité, c'est grâce aux efforts des personnes handicapées, ainsi que des gens de leur entourage et des organismes qui les soutiennent. Je tiens à les saluer. Plus de 55 témoins ont été entendus, et beaucoup d'autres ont présenté des mémoires. Des groupes comme l'Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité, née en 2018 d'un partenariat entre 56 organismes, ont fait preuve d'un leadership exceptionnel en matière d'inclusion et d'intersectionnalité.
Je songe particulièrement au soutien précieux et à l'engagement de l'équipe de direction de l'Alliance, à Lésions médullaires Canada, à la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society, à Accès Troubles de la Communication Canada, à l'Association des femmes autochtones du Canada, à l'Association des sourds du Canada, à l'Association des malentendants canadiens et au Conseil des Canadiens avec déficiences. Ces organismes ont collaboré étroitement avec nous à chaque étape du processus, et ce depuis le début. Leur détermination constante ne connaît pas de limites et nous a aidés à faire en sorte que ce projet de loi voit le jour. J'espère qu'ils se reconnaîtront dans ce projet de loi, car il est réellement le leur.
De la toute première journée de consultations jusqu'à nos dernières séances de comité, nous avons entendu des témoignages éclairés et émouvants à propos des difficultés auxquelles se heurtent régulièrement les Canadiens handicapés. On nous a également fait part très souvent de certains aspects essentiels qui devraient figurer dans notre projet de loi, bien qu'il y ait eu parfois des divergences d'opinions quant à l'approche à adopter. On nous a dit que ce projet de loi doit être ambitieux, mener à des expériences plus uniformes en matière d'accessibilité, s'appliquer à tous les domaines de compétence fédérale, avoir force exécutoire — et prévoir des sanctions en cas de non-conformité — et mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes et de surveillance.
La mesure législative proposée est fondée sur chacun de ces aspects essentiels. Le projet de loi C-81 crée un cadre pour l'élaboration de normes d'accessibilité, l'établissement et l'application d'exigences en matière d'accessibilité et la surveillance de la mise en oeuvre. Ce cadre vise à remédier aux obstacles à l'accessibilité. La loi proposée atteint un juste équilibre entre, d'un côté, l'amélioration de la conformité et de l'application des mesures prévues par les organismes en place, comme l'Office des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et, de l'autre, la création de nouveaux rôles, tels ceux de commissaire à l'accessibilité et de dirigeant principal de l'accessibilité. Ainsi, des processus de plaintes de même que des mesures de contrôle et de surveillance de la conformité et du système permettraient d'assurer une plus grande reddition de comptes.
[Français]
L'intention de ce projet de loi est de renforcer le système, de créer un meilleur encadrement en ce qui concerne l'accessibilité, de renforcer les capacités de chaque secteur en matière de plaintes et d'application de sorte à favoriser un système dans lequel le gouvernement du Canada et l'industrie sont tenus de prévoir les barrières avant même qu'elles ne puissent limiter l'accès aux personnes handicapées.
[Traduction]
L'objectif du gouvernement pour le moment est de faire adopter le projet de loi C-81. Nous savons que nous devons en faire une loi le plus rapidement possible pour que nous puissions tous commencer à construire un avenir vraiment accessible pour tous les Canadiens.
Il y a certaines choses sur lesquelles nous sommes tous d'accord. Le fait qu'il soit grand temps de faire du Canada un pays exempt d'obstacles en est une. Nous sommes tous d'accord pour dire que les Canadiens ont besoin de cette loi.
La Loi canadienne sur l'accessibilité qui est proposée permettrait la création de trois rôles essentiels qui feraient avancer l'accessibilité au Canada: l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, le commissaire à l'accessibilité, qui ferait partie de la Commission canadienne des droits de la personne, et le dirigeant principal de l'accessibilité. Je suis heureuse de voir que la création de ces rôles jouit d'un large soutien, car ils vont contribuer de manière sans précédent à rendre le Canada exempt d'obstacles.
L'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité regrouperait des experts, des représentants de l'industrie et des personnes handicapées qui, ensemble, élaboreraient des normes d'accessibilité adaptées à tous. Le gouvernement du Canada ferait ensuite des règlements de ces normes afin qu'elles deviennent obligatoires. Des règlements fondés sur des normes plutôt que prévus directement dans la loi proposée permettront de modifier les règles plus facilement par la suite pour tenir compte des progrès techniques et des nouvelles pratiques exemplaires.
[Français]
En outre, nous souhaitons mettre l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité à la disposition des provinces et des territoires, voire d'autres pays, afin que ces derniers puissent créer et adopter des normes dans leurs territoires respectifs. Nous tenons à démontrer que le Canada peut être un chef de file mondial en matière d'accessibilité et que nous sommes prêts à travailler en équipe pour y arriver.
[Traduction]
Le commissaire à l'accessibilité membre de la Commission canadienne des droits de la personne serait responsable des plaintes et des mesures d'exécution de la loi dans les domaines autres que ceux qui sont déjà réglementés. Enfin, le dirigeant principal de l'accessibilité serait responsable de la surveillance et de la supervision systémiques, et c'est important. Devant produire un rapport annuel, il serait en mesure de repérer les tendances et de cerner les nouveaux enjeux dans tous les organismes et ministères fédéraux.
Nous espérons que l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, le commissaire à l'accessibilité et le dirigeant principal de l'accessibilité seront opérationnels dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la mesure législative. Nous prévoyons aussi l'entrée en vigueur des premiers règlements pris en vertu de la mesure législative en 2020-2021.
Pour obtenir le changement de culture important et durable en matière d'accessibilité dont nous avons besoin, tout le monde doit participer.
J'aimerais souligner ici les importants témoignages, débats et discussions qui ont eu lieu au comité. Je suis contente que les discussions qui ont été lancées lors des consultations sur l'accessibilité se soient poursuivies pendant tout le processus parlementaire.
Depuis la présentation du projet de loi C-81 en juin, au Parlement, on nous a proposé plus de 120 amendements. Tout au long de ce processus, nous avons entendu des activistes communautaires enthousiastes, des spécialistes et des dirigeants de l'industrie. Tous avaient des doutes et des attentes en ce qui concerne le projet de loi C-81 qui leur étaient propres et étaient matière à réflexion.
Concernant l'opinion des personnes handicapées, Bill Adair de l'Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité a eu des paroles inspirantes, pendant son témoignage au comité. Voici ces paroles:
Nous comptons sur vous pour apporter des changements qui auront des effets importants sur nos vies. C'est une énorme responsabilité. Nous avons donné des conseils et nous avons pris beaucoup temps pour présenter des recommandations pertinentes. Écoutez-nous. Vous avez l'occasion d'incarner le changement.
J'attends avec beaucoup d'impatience l'adoption du projet de loi C-81 afin que nous puissions faire progresser l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées au Canada. Je suis aussi consciente que l'on souhaite clairement et sincèrement l'adoption rapide de cette mesure législative. C'est pourquoi nous aurons besoin de la collaboration de tous les députés à cet égard. De toute évidence, l'accessibilité va au-delà de la partisanerie et elle n'est pas seulement l'affaire d'un gouvernement.
[Français]
Les changements apportés au projet de loi C-81 à l'étape de l'étude en comité ont fait progresser la vision que nous avions de la loi. C'est dans un esprit de collaboration et de coopération que les suggestions des intervenants y ont été intégrées, ce même esprit qui a guidé l'évolution du projet de loi à ce jour.
[Traduction]
Les 74 amendements adoptés par le comité reposent sur les témoignages entendus et les mémoires reçus. J'appuie les modifications non seulement parce qu'elles ont été proposées par la collectivité, mais aussi parce que, selon moi, elles permettent d'améliorer considérablement le projet de loi.
J'aimerais souligner quatre amendements clés qui ont été apportés par le comité dans le but de renforcer le projet de loi C-81.
Premièrement, l'article sur l'objet du projet de loi a été modifié afin d'ajouter les communications dans la liste des domaines prioritaires. Le comité a entendu des témoignages convaincants au sujet des répercussions des obstacles à la communication, en particulier sur les personnes ayant des troubles de la communication ou du langage. Cet amendement accorde la priorité aux obstacles auxquels doivent faire face les personnes ayant des troubles de la communication ou du langage, qui peuvent être causés par des problèmes comme la paralysie cérébrale, le trouble du spectre autistique ou des troubles d'apprentissage.
[Français]
En faisant de la communication une priorité en soi, nous pourrions garantir une approche uniforme et harmonisée pour cibler les obstacles à l'accessibilité que rencontrent les personnes ayant des troubles de la communication dans tous les secteurs sous réglementation fédérale.
[Traduction]
Deuxièmement, la mesure législative s'applique aux entités sous réglementation fédérale, mais nous savons que, pour faire du Canada un pays exempt d'obstacles, il faut que l'accessibilité s'étende au-delà de la sphère fédérale. L'accessibilité est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et faire du Canada un pays réellement accessible nécessite que nous collaborions avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Les intervenants ont fait écho à ce point de vue, soulignant la nécessité de collaborer afin d'harmoniser les mesures d'accessibilité partout au pays et l'importance de veiller à ce que le ministre responsable de ce dossier soit tenu de travailler avec les provinces et les territoires.
Troisièmement, le milieu des personnes handicapées a indiqué très clairement que l'accessibilité est la responsabilité de tout le monde. Les personnes handicapées ont demandé un accroissement de la reddition de comptes et de la transparence entourant les exemptions. À l'instar des intervenants, je conviens que les exemptions ne devraient jamais servir d'échappatoire à l'accessibilité. Ce serait contraire à l'esprit du projet de loi C-81. C'est pourquoi je suis heureuse qu'on ait apporté des changements à deux éléments importants du projet de loi C-81: premièrement, en limitant à trois ans toutes les exemptions; deuxièmement, en exigeant que l'on publie les motifs pour lesquels on a accordé une exemption. Nous devons accroître la transparence en ce qui a trait aux exemptions et, ce faisant, le public et le milieu des personnes handicapées pourront demander des comptes aux autorités à ce chapitre.
[Français]
Le durcissement des dispositifs de responsabilisation et de transparence, j'en suis convaincue, consolide le projet de loi C-81.
[Traduction]
Enfin, je tiens à préciser que notre intention à l'égard de ce projet de loi a toujours été d'agir rapidement dès le départ. Je suis heureuse de constater qu'un amendement a été apporté pour refléter cette intention dans le projet de loi. Il oblige toutes les entités habilitées à prendre des règlements aux termes de la loi dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du projet de loi. L'établissement de ces règlements démarrerait également le décompte pour l'examen quinquennal de la loi par le Parlement, de sorte qu'il s'amorce d'ici 2025. De même, il n'y a pas de date d'expiration pour l'accessibilité. Celle-ci requiert un effort cohérent, conscient et continu. Le projet de loi prévoit également des mécanismes qui rendent obligatoire la participation de personnes ayant un handicap à la surveillance de la mise en oeuvre et à l'appui de la réalisation de progrès considérables, quel que soit le gouvernement de l'heure.
[Français]
Nous avons écouté les membres de la communauté des personnes handicapées qui nous avisent que l'accessibilité au Canada est désuète depuis longtemps, et je sais qu'il ne faut plus tarder à agir. C'est donc dans cette optique que j'exprime à nouveau que nous sommes très attachés à ce que le projet de loi se traduise, dans des délais raisonnables, en progrès notables en matière d'accessibilité. Nous sommes déterminés à faire ce qu'il faut pour y arriver.
Avec ces approches, nous nous assurons d'être opérationnels dès que le projet de loi est adopté. Encourager l'esprit de collaboration entre notre gouvernement et l'ensemble des personnes handicapées a été fondamental pour éclairer l'élaboration de ce projet de loi.
[Traduction]
Depuis trop longtemps, les Canadiens ayant un handicap luttent seuls pour faire valoir leurs droits. En instaurant de nouvelles mesures pour améliorer l'accessibilité, lesquelles mettent l'accent sur la reddition de comptes et la transparence, nous nous rapprochons d'une nouvelle culture de l'accessibilité. La loi canadienne sur l'accessibilité contribuerait à mettre fin à l'exclusion. Grâce au projet de loi C-81, nous pouvons avoir un système où les institutions, et non les particuliers, sont responsables de permettre le changement. Nous pouvons passer du principe « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous » au principe, plus simple, « rien ne doit se faire sans nous », car tout nous concerne.
En tant que ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité et que personne ayant un handicap, je sais que, grâce à ce projet de loi, notre objectif de bâtir un Canada exempt d'obstacles, où les personnes ayant un handicap participent à part entière et égale à la société, est à notre portée.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir interroger la ministre au sujet du projet de loi C-81. Je tiens tout d'abord à la remercier sincèrement d'avoir présenté cette mesure législative. Il s'agit à mon avis d'un texte important qui porte sur un sujet sur lequel le comité a travaillé très fort.
Cela dit, j'aimerais lui faire remarquer que, si on se fie à la quasi-totalité des témoins entendus par le comité, le projet de loi C-81 ne changera rien à rien. Je suis même persuadé que la ministre aura bien du mal à pointer ne serait-ce qu'un seul changement une fois que le texte aura reçu la sanction royale, parce qu'il ne contient aucun échéancier, aucune norme, aucune règle digne de ce nom.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la ministre sur un très bref commentaire Michael Prince. Voici ce qu'il a dit: « Ce projet de loi soulève [...] des sujets de préoccupation [...] ceux-ci comprennent l'absence de cibles mesurables associées à des échéanciers particuliers; le libellé permissif [...] l'ampleur des exemptions [...] »
La ministre pourrait-elle nous dire ce que le projet de loi C-81 changera dans la vie des personnes handicapées du Canada le jour où il recevra la sanction royale?
Monsieur le Président, dès que le projet de loi sera en vigueur, les personnes handicapées du Canada sauront qu'un système est là pour les aider à surmonter de manière proactive les obstacles à l'inclusion qui se dressent sur leur chemin. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que c'est en collaborant avec les principaux intéressés et avec l'industrie et en instaurant les mécanismes prévus dans le projet de loi que nous réussirons à élaborer les meilleures normes qui soient. De cette façon, nous n'aurons pas à attendre que les Canadiens soient victimes de discrimination pour les aider.
Chaque norme sera élaborée de concert avec les personnes handicapées du pays et avec le conseil d'administration de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. Nous allons décider. Nous allons laisser les gens établir eux-mêmes leurs normes et leurs priorités, et nous serons là pour les accompagner et nous assurer que personne n'est oublié.
Monsieur le Président, après avoir écouté la ministre décrire ses attentes relatives au projet de loi C-81, je dois avouer qu'il est très déconcertant de savoir qu'il existe un malentendu concernant le manque de substance du projet de loi qui garantira les résultats qu'elle a décrits. Les Canadiens ont attendu assez longtemps. Il n'y a aucune mention de résilience ou de bilan dans la version actuelle du projet de loi.
Comme les membres du comité l'ont entendu lors d'une succession de témoignages, le projet de loi a besoin d'échéances de mise en oeuvre. Un des témoignages a été donné par nul autre que le ministre ontarien qui a parrainé la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario. Nous avons entendu à maintes reprises qu'il faut des échéances de mise en oeuvre. On n'a cessé de nous dire qu'il fallait éliminer toutes les exemptions accordées aux organismes visés par le projet de loi. Nous avons aussi entendu à maintes reprises que des mesures d'application de la loi étaient nécessaires et que nous devions examiner tous les secteurs de compétence fédérale dans l'optique des personnes handicapées.
Le manque de substance du projet de loi n'est pas qu'un simple oubli. J'aimerais que la ministre nous parle des mesures concrètes qui seraient prises pour que nous puissions entendre le libellé qu'elle espère encore aujourd'hui voir dans le projet de loi.
Monsieur le Président, grâce aux amendements présentés en comité, les entités soumises aux obligations de la loi devront élaborer une première série de règlements dans les deux ans suivant leur entrée en vigueur. Ainsi, en moins de deux ans, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l'Office des transports du Canada et le commissaire à l'accessibilité auront pris une première série de règlements. Cela veut dire, bien franchement, que par nécessité, ces organismes devront être opérationnels. L'établissement de ces règlements démarrerait le décompte pour l'examen quinquennal prévu dans la loi.
Il y aura certainement des échéanciers. Nous voulons qu'il y en ait, pour commencer. Il s'agit d'un cheminement. Nous ne devons pas interrompre le processus.
Je me permets de donner aux députés un exemple des changements que verront les Canadiens handicapés dans leur quotidien grâce à ce projet de loi. Actuellement, si une personne aveugle au sens de la loi se rend à la banque, mais que le guichet automatique n'est pas accessible, quelles sont ses options? Elle doit déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, disant qu'un tel guichet n'est pas accessible. Après deux ans d'attente, elle peut se faire dire par quelqu'un, « vous avez raison, ce guichet n'est pas accessible, ce qui veut dire que vous avez été victime de discrimination. » La Commission donnera alors un ordre pour faire changer le guichet en question.
Avec le nouveau régime que nous voulons établir, le commissaire à l'accessibilité établirait une norme pour les guichets automatiques pour que chacun d'eux, dans chaque banque au Canada, soit accessible. Les gens ne seront donc pas contraints à lutter seuls pour le respect de leurs droits. Nous reconnaissons, avec ce projet de loi, que ce ne sont pas les Canadiens qui constituent le problème, mais que c'est le système qui ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son intervention et de son apport à ce projet de loi. Il va sans dire que je lui suis reconnaissant de l'avoir finalement présenté à la Chambre à la fin de la session du printemps dernier, même si c'était à peu près trois ans trop tard.
Lorsque nous envisageons l'avenir, nous savons que les choses ne changeront pas immédiatement dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale. De plus, nous savons maintenant que dans les deux prochaines années, les libéraux s'engageront à mettre en oeuvre un seul règlement. Il pourrait porter sur les guichets automatiques dont la ministre a parlé. Il y aura peut-être d'ici deux ans un règlement différent sur l'accessibilité aux guichets automatiques. Ensuite, il faudra attendre cinq ans pour la tenue d'un examen, ce qui signifie que sept années pourraient s'écouler avant qu'un règlement ne soit officiellement pris dans un secteur du marché qui a été désigné.
La ministre pourrait-elle donner des précisions à l'intention des Canadiens? Alors qu'elle affirme que cette mesure s'est fait attendre pendant trop longtemps, comment peut-elle considérer acceptable qu'il faille attendre encore sept ans de plus?
Monsieur le Président, je suis très contente du temps que nous avons consacré à la consultation des Canadiens, plus particulièrement des personnes handicapées, pour connaître leur vision d'un Canada accessible. Nous avons pris la peine de mener des consultations à l'échelle du pays afin de veiller à ce que ces Canadiens, qui n'avaient jamais pu s'exprimer auparavant sur ces questions, puissent se faire entendre, et ce, dans toute la mesure du possible. Je ne vais pas m'en excuser.
Je tiens à ce que le député d'en face sache que nous sommes bien déterminés à nous mettre à l'oeuvre immédiatement en ce qui concerne l'élaboration de ces normes et la mise sur pied de ces organismes. Certaines normes qui existent déjà vont être faciles à adopter, mais j'ai bien l'intention de veiller à ce que les Canadiens handicapés puissent continuer de faire entendre leurs opinions dans le cadre de ces processus et prendre part à l'élaboration des normes. S'il faut un an ou deux pour mettre les choses en chantier, cela en vaudra la peine.
Monsieur le Président, la ministre saura que j'ai été ravie et emballée lorsque la loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles a été présentée. Je suis toutefois déçue de voir qu'en dépit de plus de 200 amendements présentés, et un peu plus de 75 adoptés, ceux retenus provenaient essentiellement des ministériels membres du comité. Nous n'avons toujours pas de bureau centralisé des plaintes ni de bureau centralisé des normes. Nous n'avons pas non plus de filet de sécurité. Je veux dire par là que, dans son libellé actuel, le projet de loi autoriserait le Cabinet à nommer un ministre responsable de la loi, sans que cette disposition soit contraignante. Certes, le gouvernement ne peut forcer le gouverneur en conseil à faire quoi que ce soit dans un projet de loi, mais il pourrait stipuler que s'il n'y a pas de nomination, la fonction serait de facto confiée à un autre ministre pour assurer la continuité. Je crains donc que le projet de loi ne réponde pas à nos attentes initiales. Je ne doute pas des bonnes intentions de la ministre, mais je suis très déçue.
Je sais qu'on ne procède pas habituellement ainsi dans cette enceinte, mais je me demande si nous pourrions envisager d'inviter les membres du Sénat du côté du gouvernement à faire la liste des amendements que la ministre pourrait juger recevables lorsque le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de sa passion pour les enjeux concernant les personnes handicapées.
Nous nous sommes appuyés sur le système existant pour élaborer le système proposé dans le projet de loi C-81. Nous ne sommes pas partis d'un tableau blanc. Il y a déjà des organismes de réglementation. Nous sommes en quête d'efficience. Nous savons que les organismes gouvernementaux détiennent une expertise, qu'il existe des cadres réglementaires complexes au CRTC et à l'Office des transports du Canada, et que la Commission canadienne des droits de la personne est un organisme fort respecté qui fait un très bon travail. Nous nous appuyons sur tout cela, et nous cherchons maintenant à combler les failles. Nous savons que certains enjeux relevant de la compétence fédérale ne sont pas couverts, et nous avons donc prévu créer le poste de commissaire à l'accessibilité.
Les changements seront inscrits dans la loi, et les divers organismes s'entendront afin que toutes les portes soient ouvertes aux demandeurs: peu importe où ceux-ci iront pour exprimer leurs préoccupations ou faire une plainte, on les dirigera vers l'endroit approprié. Les Canadiens peuvent en être assurés.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Drummond, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable députée de Calgary Nose Hill, La sécurité publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur d'intervenir aujourd'hui à propos d'un sujet qui revêt une immense importance pour les Canadiens et pour moi personnellement, à titre de député et parce que l'un de mes parents est devenu handicapé à la suite d'un accident de voiture, en 1996.
Quand on regarde ce qui se fait au Canada, on constate qu'il existe un vaste éventail de règlements en matière d'accessibilité qui visent à améliorer la vie des personnes vivant avec un handicap. Quand les Canadiens ont appris que le gouvernement libéral prévoyait présenter un projet de loi dans les six mois suivant son arrivée au pouvoir, en 2015, ils étaient remplis d'enthousiasme, car il ne s'agissait pas de n'importe quel genre de mesure, mais bien d'un projet de loi sur l'accessibilité.
Trois ans ont passé depuis, et nous débattons maintenant du projet de loi promis. Le gouvernement l'a présenté à la Chambre environ deux ans et demi après son arrivée au pouvoir, en fin de compte. Les libéraux disent qu'ils ont mené des consultations et qu'ils ne comptent pas s'en excuser. Je suis plutôt d'accord pour dire qu'il vaut mieux prendre le temps de faire les choses correctement, au lieu de se presser et de tout bâcler.
Il n'en demeure pas moins que deux ans et demi ou trois ans se sont écoulés depuis lors. On nous a dit que les libéraux avaient mené des consultations auprès des intervenants partout au pays. Après toutes les étapes de ce processus, lorsque le projet de loi a finalement été présenté, 260 amendements ont quand même dû être proposés au comité. Ces amendements n'ont pas été concoctés en catimini pour servir des intérêts partisans et ralentir le processus. En réalité, ils ont été proposés par des intervenants qui avaient apparemment été consultés durant tout ce temps.
Lorsque des amendements ont finalement été adoptés par le comité, il ne s'agissait pas des amendements proposés par le Nouveau Parti démocratique. Ce n'était pas non plus les amendements proposés par le Parti vert. D'ailleurs, la députée de ce parti, qui ne siège pas au comité, a pu quand même assister aux réunions et apporter sa contribution, qui s'est avérée enrichissante pour tout le processus. Les amendements proposés par le Parti conservateur n'ont pas non plus étés adoptés, bien que certains étaient identiques à ceux des libéraux.
Les amendements qui ont été adoptés, presque la totalité d'entre eux, ont été proposés par les députés libéraux. Quand j'ai entendu la ministre parler de coopération, je me suis souvenu que nous avions eu droit au même genre de discours lorsque le débat sur le sujet a été lancé. Cette coopération ne s'est toutefois jamais concrétisée. En fait, il y a eu des appels téléphoniques. Je pense qu'il y a eu quelques échanges rapides dans les couloirs, mais on ne nous a pas donné l'occasion de participer. En fin de compte, c'était une question de partisanerie. L'objectif du comité n'était pas d'aider les Canadiens.
Ces amendements n'étaient pas des amendements partisans. Il s'agissait par exemple d'établir un échéancier pour déterminer le moment de présenter des rapports ou le moment d'atteindre des résultats mesurables afin que les Canadiens puissent comprendre en quoi ce projet de loi sur l'accessibilité les aiderait. Certains prévoyaient des règlements ou des échéanciers précis pour présenter des rapports sur des règlements précis. Ces règlements ont été conçus pour aider les Canadiens ayant des déficiences auditives et visuelles, d'autres formes de déficiences physiques ou bien des déficiences cognitives.
Dans ce dossier, le gouvernement libéral n'a pas collaboré. Par conséquent, ce projet de loi n'est pas parfait. Je dirais même qu'il n'est pas génial. C'est un premier pas vers une prise de conscience: nous devons faire mieux pour les personnes handicapées.
Je dois reconnaître que la seule collaboration que la ministre a réussi à établir est celle entre le Parti vert, le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur du Canada. Cela mérite d'être souligné, car elle a fait du bon travail à cet égard.
Nous savons que les choses ne changeront pas dès que le projet de loi recevra la sanction royale, si on fait abstraction de ses coûts énormes et de l'embauche de 250 nouveaux employés par le gouvernement du Canada. Nous savons qu'on trouvera de nouveaux locaux à bureaux, lesquels seront, espérons-le, totalement accessibles ou aussi accessibles que possible. Nous savons aussi qu'un seul règlement sera adopté en deux ans. Tout cela coûtera des centaines de millions de dollars.
J'ai eu des conversations avec des personnes concernées partout au pays. Elles m'ont dit que, certes, elles veulent que nous dépensions des millions de dollars pour elles, car elles en ont besoin, mais qu'elles veulent surtout que ces dépenses aboutissent à des améliorations tangibles, comme une accessibilité accrue dans les endroits qui comptent, que ce soit dans le transport aérien, les bureaux des services gouvernementaux, à Service Canada ou même dans les édifices du Parlement. Elles veulent voir à quoi a servi l'argent dépensé. Il est incroyable que la responsabilité soit l'aspect du projet de loi qui a mis fin à la coopération.
Lorsque nous avons posé des questions à la ministre ou à des membres désignés de son personnel, que ce soit durant une séance d'information à l'édifice Wellington ou en comité, nous nous sommes heurtés à un mur. Nous leur avons demandé par exemple s'il avait été recommandé à la ministre de prévoir des échéanciers dans ce projet de loi. On nous a répondu que ces informations étaient confidentielles et réservées à la ministre et à son personnel. Je ne comprends pas ces cachotteries, car je pense que nous partageons un objectif commun, celui d'aider les personnes handicapées du Canada.
Nous faisons beaucoup pour les gens de partout dans le monde qui traversent des moments difficiles. Ce que j'aimerais — et que les Canadiens aimeraient —, c'est que le gouvernement du Canada s'occupe aussi des personnes les plus vulnérables de notre société: les personnes handicapées. Malheureusement, la ministre et le Parti libéral n'écoutent pas. Ils n'ont même pas tenu compte de leur propre mesure législative. Ils n'ont pas non plus tenu compte de leur discours du Trône, dans lequel ils avaient promis que tous les députés seraient respectés et qu'aucune manoeuvre partisane ne serait employée au sein des comités. En effet, nous avons vu le contraire se produire maintes et maintes fois.
Lorsque des groupes et des intervenants de partout au pays sont venus nous demander de faire quelque chose au sujet des exemptions, de ne pas laisser de trous béants dans la loi, rien n'a été changé. On leur a dit: « Nous prendrons des règlements plus tard. » Le fait est que rien ne va changer après la sanction royale.
Il faut certainement poursuivre la consultation tout au long de l'étude de cette question. La ministre a raison de dire qu'il ne faut pas arrêter de consulter. Nous continuerons de voir des obstacles partout dans la société. Ces obstacles évolueront constamment, mais il ne faut pas pour autant s'empêcher de commencer à mettre en place des outils de mesure. Malheureusement, dans sa forme actuelle, ce projet de loi n'est guère plus qu'un bout de papier. Il ne propose aucun des changements ou des outils de mesure nécessaires pour évaluer les progrès.
Nous avons tenté d'amender le projet de loi au comité. Lorsque je dis « nous », je crois pouvoir parler au nom de tous les députés de l'opposition. Comme c'est un projet de loi très important qui touche un grand nombre de personnes, il fallait faire les choses comme il faut. Lorsque nous avons demandé l'inclusion d'un échéancier pour que l'on puisse vraiment faire un suivi et mesurer les résultats, nous avons essuyé un refus. Par conséquent, même les gouvernements futurs n'auront pas à rendre des comptes sur l'application de la loi. Malheureusement, les lacunes sont si gigantesques que le projet de loi ne nous mènerait nulle part.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte disposera de 11 minutes et 15 secondes lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question. Je le remercie de me permettre de passer à d'autres questions.
Comme il est 16 h 2, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre, j'invite le ministre des Finances à faire une déclaration.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu et les notes explicatives y afférentes.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
L'énoncé économique de l'automne
Monsieur le Président, il y a trois ans, les Canadiens ont fait un choix. Ils ont décidé de rejeter les politiques d'austérité ratées du passé, qui ont donné lieu à un chômage persistant et à la décennie de la croissance économique la plus faible depuis les pires moments de la Grande Dépression. Ils se sont ralliés à une approche plus confiante, plus optimiste et plus ambitieuse, une approche consistant à investir de nouveau dans les Canadiens et dans ce qui leur importe le plus: de bons emplois bien rémunérés, plus d'aide pour les familles qui travaillent fort et une économie qui offre à chaque Canadien des chances réelles et égales de réussir.
Pendant les années qui ont suivi, nous avons accompli de réels progrès pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous avons tout d'abord demandé aux personnes les plus riches de fournir une contribution un peu plus élevée afin de pouvoir baisser les impôts de la classe moyenne. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants dans le but d'alléger l'important coût financier que les familles doivent assumer pour élever leurs enfants. Ces deux mesures, à elles seules, ont grandement amélioré la situation des familles canadiennes.
[Français]
L'année prochaine, une famille de quatre personnes de la classe moyenne recevra chaque année environ 2 000 $ de plus, qu'elle pourra investir dans les choses dont elle a besoin, que ce soit des aliments nutritifs ou de nouvelles bottes d'hiver pour les enfants qui grandissent. L'Allocation canadienne pour enfants fait ainsi en sorte qu'environ 300 000 enfants canadiens ne vivent plus aujourd'hui sous le seuil de la pauvreté.
Pour nous assurer qu'un plus nombre de Canadiens ont accès à un logement sûr et abordable, nous avons instauré la toute première stratégie nationale sur le logement. Ces investissements permettront de combler les besoins en logement de plus d'un demi-million de ménages, en plus de contribuer à réduire l'itinérance chronique de moitié.
Pour aider à donner aux Canadiens une plus grande confiance en leur avenir, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Les jeunes Canadiens peuvent désormais être certains qu'ils auront un revenu plus élevé quand ce sera à leur tour de prendre leur retraite.
Pour nos aînés, nous avons augmenté la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, améliorant du même coup la sécurité financière de près de 200 000 aînés, et nous avons annulé la hausse de l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse adoptée par les conservateurs.
Toutes ces politiques correspondent à des promesses que nous avions faites. Ce sont maintenant des promesses tenues.
[Traduction]
Nous avons réalisé ces investissements parce qu'ils étaient la bonne chose à faire pour les Canadiens, pour créer de nouveaux emplois, pour obtenir de meilleurs salaires et pour bâtir une économie plus forte.
Comme on le constate, monsieur le Président, quand on investit dans les Canadiens — quand on leur donne les outils nécessaires à la réussite —, ils s'en servent pour multiplier leurs efforts et produire des résultats économiques qui figurent parmi les meilleurs qu'on a pu observer depuis une génération.
Aujourd'hui, l'économie canadienne est forte et en croissance. L'an dernier, le Canada a affiché une croissance économique de 3 %, soit la plus forte parmi les pays du G7. De plus, il continuera de figurer parmi les économies dont la croissance est la plus rapide, cette année et l'an prochain.
Notre plan de croissance économique fonctionne parce que les Canadiens travaillent. Notre définition d'une économie forte, c'est une économie qui produit des résultats concrets pour la population. Cela veut dire des emplois, de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, des emplois qui permettent d'élever une famille et de bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Depuis trois ans, les Canadiens qui travaillent fort ont créé plus de 550 000 nouveaux emplois à temps plein, ramenant le taux de chômage à son niveau le plus bas observé en 40 ans.
Les Canadiens gagnent également plus. Le salaire du travailleur canadien moyen augmente plus rapidement que le coût de la vie. Si les tendances actuelles se maintiennent, cette année sera marquée par la plus forte croissance des salaires en près d'une décennie. Ce sont de bons résultats à tous les points de vue. Ils démontrent que, quand on investit dans les Canadiens, les Canadiens font croître l'économie au profit de toute la population.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Comme le dirait le premier ministre, il est toujours possible de faire mieux. Toutefois, les Canadiens devraient se réjouir et être fiers du travail qu'ils ont accompli pour créer des emplois et relancer l'économie.
Tout dirigeant responsable sait qu'un bon plan doit prévoir une marge de manoeuvre suffisante pour répondre aux changements de circonstances, puisque celles-ci changent toujours. Dans le cas du Canada, il a fallu composer avec une nouvelle administration aux États-Unis. Cette situation a posé quelques défis intéressants, si je peux le dire ainsi. L'une des choses les plus importantes que nous avons accomplies depuis le dernier énoncé économique de l'automne est la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain.
[Traduction]
Cette renégociation était importante pour les millions de Canadiens dont l'emploi dépend du commerce nord-américain. Elle était également importante pour les entreprises canadiennes, lesquelles nous ont très souvent expliqué que la mesure la plus utile que nous puissions prendre pour garantir la stabilité économique et la confiance dans l'économie canadienne était une renégociation réussie de l'ALENA. Voilà exactement ce que nous avons fait. Nous avons préservé l'accès à notre marché le plus important et nous avons mis fin à l'incertitude vécue par les millions de Canadiens dont l'emploi était en jeu.
Je tiens ici à prendre un instant pour remercier les Canadiens — de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques — qui ont mis leurs différences de côté pour défendre les intérêts de notre pays. Je m'adresse aux dirigeants d'entreprises et de syndicats, aux députés de tous les partis à la Chambre, aux maires des plus grandes villes comme des plus petits villages du Canada, et aux entrepreneurs et aux artistes actifs sur la scène locale d'un bout à l'autre de notre vaste pays: au nom du premier ministre et de ma collègue la ministre des Affaires étrangères, je vous remercie. Forts de votre appui, nous avons pu rester fermes.
Toutefois, le simple fait que nous avons conclu un accord commercial avec les États–Unis ne veut pas dire que nous serons toujours d'accord avec leur approche. L'administration en place a procédé à une série de baisses d'impôt massives pour les grandes sociétés. Tel est son droit, en tant que pays souverain. Néanmoins, certaines personnes sur la droite ont fait pression pour que nous prenions des mesures équivalentes. Un tel geste ajouterait des dizaines de milliards de dollars à notre dette. Il ferait plus de tort que de bien en ce qui a trait aux inégalités des revenus. Il pourrait rendre moins abordables les services dont dépendent des millions de Canadiens.
Soyons directs : pour gérer un budget fédéral, il faut faire des choix difficiles...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aimerais rappeler à mes collègues que les intervenants de tous les partis auront le même temps de parole et qu'ils parleront tous. Il est possible que vous entendiez des députés d'autres partis dire des choses que vous n'aimez pas. Il est normal et tout à fait approprié de ne pas être d'accord en tout temps. Cela ne signifie cependant pas qu'on ne doit pas se comporter comme des adultes et écouter.
Au cours des dernières minutes, le député de Cypress Hills—Grasslands n'a cessé d'interrompre le débat. J'aimerais qu'il se rappelle la règle régissant les interruptions. S'il n'est pas capable de rester tranquillement assis ici, je suis certain qu'il pourrait rester tranquillement assis ailleurs.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, en réalité, lorsque les députés de l'opposition réclament l'élimination du déficit en employant des mesures agressives, ils entendent par là de dures compressions dans les services, des compressions qui mèneraient à une vie plus difficile pour les gens et les familles. Ce n'est pas ce que nous voulons pour le Canada, et ce n'est pas ce que les Canadiens veulent non plus.
[Français]
Nous avons donc choisi une voie différente: une démarche ciblée, mesurée et responsable sur le plan financier; une démarche qui encourage les entreprises à investir dans la croissance et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne; une démarche qui indique clairement aux entreprises que si elles ont le choix d'investir d'un côté ou de l'autre de la frontière, le Canada représente le choix judicieux et raisonnable. C'est une démarche qui garantit que le ratio de la dette fédérale par rapport au produit intérieur brut poursuivra sa trajectoire continue à la baisse.
Il convient de rappeler que bilan du Canada est déjà plus solide que celui de ses principaux alliés et que notre gouvernement s'est engagé sans réserve à maintenir cet avantage compétitif dans cette situation mondiale volatile.
Je vais dire pourquoi il est important de nous assurer que nos bases sont solides. Nous avons beau prendre aujourd'hui des mesures décisives pour favoriser la croissance économique et investir dans les emplois pour la classe moyenne, nous sommes en réalité entourés de défis à relever.
[Traduction]
Ces défis peuvent être l'incertitude quant à l'économie mondiale ou des préoccupations concernant des différends commerciaux qui s'éternisent, ou encore les difficultés auxquelles le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta est confronté, lui qui doit composer actuellement avec des prix du pétrole brut très faibles par rapport aux prix de référence internationaux. Voilà pourquoi nous joignons le geste à la parole. Notre objectif est d'offrir un plus grand accès aux marchés pour nos ressources, en nous y prenant de la bonne manière.
Soyons clairs. Nous aurions pu faire la sourde oreille aux préoccupations des dirigeants d'entreprise et décider de ne pas réaliser les investissements et les changements qui font partie de l'énoncé économique de l'automne, et nous nous retrouverions ainsi avec un déficit plus bas.
[Français]
Nous choisissons, encore une fois, de faire confiance aux Canadiens, qui nous ont accordé leur confiance. Nous savons que si nous donnons aux entreprises canadiennes plus d'occasions de réussir et de croître, c'est précisément ce qu'elles feront. L'une des plus grandes occasions à saisir pour l'économie canadienne est reliée au virage mondial vers la croissance propre.
En 2016, notre gouvernement a conclu, avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, le tout premier plan d'action national du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s'agit d'un plan complet qui prévoit des investissements dans le transport en commun, l'élimination progressive des centrales électriques au charbon, des investissements dans l'énergie propre, la mise en place d'un prix sur la pollution et l'appui à l'efficacité énergétique dans l'ensemble du Canada.
[Traduction]
Les politiciens conservateurs de la Chambre des communes et de certaines capitales provinciales veulent enfouir leur tête dans le sable et ne pas voir ce qui arrive au climat et à l'économie. Ils veulent que la pollution soit de nouveau gratuite et que nos enfants et petits-enfants aient à s'occuper des conséquences. Cela, nous ne le permettrons pas. La pollution était gratuite, et nous en produisions trop. Voilà la source du problème que nous allons résoudre.
Après trois ans de mesures importantes, le Canada est aujourd'hui prêt à agir en chef de file et à connaître du succès dans l'économie mondiale de la croissance propre — dont la valeur estimée se chiffre à 26 000 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années. Pour nous aider à y parvenir, nous annonçons notre intention de mettre sur pied un conseil consultatif en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce conseil donnera des conseils d'experts au gouvernement sur des façons dont nous pouvons réduire davantage la pollution et encourager la croissance économique dans deux domaines cruciaux: le secteur des transports et le secteur du bâtiment.
Nous comptons nommer deux champions canadiens de la croissance propre, Steven Guilbeault et Tamara Vrooman, pour nous aider à orienter nos efforts.
Il ne suffit pas de rendre l'économie plus propre. Nous devons aussi rendre une telle économie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. Voilà pourquoi notre gouvernement ne conservera aucuns revenus provenant de la tarification de la pollution. Nous retournerons chaque sou à la province ou au territoire où nous l'avons perçu, et 80 % des familles canadiennes s'en porteront mieux financièrement.
Notre gouvernement est convaincu que si nous donnons aux entreprises canadiennes plus d'occasions de réussir et de croître, elles combleront — et dépasseront — toutes les attentes.
Pour encourager les entreprises à investir dans leur propre croissance et à créer plus de bons emplois bien rémunérés, notre gouvernement propose de leur permettre de passer immédiatement en charges, aux fins de l'impôt, le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens.
Nous permettrons aussi la passation en charges immédiate du coût total du matériel désigné de production d'énergie propre. Cette mesure contribuera à l'atteinte des objectifs climatiques, en plus de stimuler la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
De plus, en réponse aux demandes de la communauté d'affaires, nous instaurons le nouvel Incitatif à l'investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie. Cet incitatif encouragera plus d'entreprises à investir dans des actifs qui stimuleront leur croissance à long terme, ce qui jettera les bases pour créer encore plus d'emplois pour la classe moyenne.
[Français]
Notre gouvernement établit aussi un programme ambitieux pour faire du Canada l'économie la plus connectée à l'échelle mondiale. Nous avons déjà bien entamé ce programme. Avec la conclusion réussie du nouvel ALENA, ainsi que celle de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous disposons maintenant d'accords de libre-échange avec les pays représentants les deux tiers du PIB mondial.
Le Canada est désormais le seul pays du G7 à disposer d'accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
Nous voulons donner aux entreprises canadiennes plus de possibilités de croissance, de réussite et de création de bons emplois bien rémunérés. Voilà pourquoi nous lançons une stratégie de diversification des exportations, dont l'objectif consiste à aider directement les entreprises canadiennes à faire augmenter leurs ventes outremer de 50 % d'ici 2025.
[Traduction]
Au pays, nous collaborerons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'éliminer des obstacles au commerce intérieur au Canada. Plus précisément, nous allons travailler ensemble afin de trouver des moyens de faciliter le transport des marchandises pour les entreprises, afin d'harmoniser la réglementation et l'inspection des aliments, afin d'harmoniser les règlements dans le secteur de la construction, et afin de faciliter l'expansion du commerce des produits alcoolisés.
De plus, nous prendrons des mesures pour moderniser nos règlements afin qu'il soit plus facile pour les entreprises canadiennes de grandir. Et nous y parviendrons tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que notre environnement.
Nous avons l'intention de procéder à d'autres investissements qui aideront les entreprises canadiennes innovatrices à ajouter de la valeur, à réussir et à prendre de l'expansion.
[Français]
Puisque notre économie se porte si bien, nous avons la marge de manoeuvre financière nécessaire pour continuer de donner suite aux engagements que nous avons pris auprès des Canadiens.
Nous savons que les meilleures solutions aux grands défis du Canada proviennent des Canadiens eux-mêmes. Lorsque les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales ont accès à des capitaux et à des investissements, ils peuvent innover et aller plus loin que le gouvernement peut le faire à lui seul. Voilà précisément ce que nous faisons aujourd'hui en lançant un nouveau fonds de finance sociale.
[Traduction]
Nous collaborons avec les résidants de la région dans le but de réformer Nutrition Nord, afin que ce programme améliore l'accès à des aliments abordables, nutritifs et traditionnels et qu'il soit transparent, efficace et imputable à l'égard des résidants du Nord et des autres Canadiens.
[Français]
Un élément clé de l'avantage numérique et créatif du Canada est la culture de ses communautés francophones. La protection et la promotion de la culture ouvrent d'énormes possibilités économiques, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Voilà pourquoi nous contribuons à la création d'une nouvelle plateforme numérique francophone en partenariat avec des diffuseurs publics qui sont membres de TV5MONDE.
[Traduction]
Pour protéger le rôle essentiel des médias d'information indépendants dans notre démocratie et dans nos communautés, nous mettrons en place des mesures de soutien au journalisme canadien.
Pour contribuer à la durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada et des communautés qui en dépendent, nous investirons dans des efforts visant à reconstituer les stocks de poissons. De plus, nous instaurerons deux nouveaux fonds, un fonds d'innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique et un fonds pour les pêches du Québec, afin d'appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer dans ces deux provinces.
Ces mesures et les autres mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne ont un point en commun: elles s'inscrivent dans le plan de notre gouvernement pour donner suite aux engagements que nous avons pris auprès des Canadiens. Pour renforcer la classe moyenne et assurer sa croissance, et pour apporter une aide concrète aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour assurer la croissance de notre économie et investir dans les emplois pour la classe moyenne. Pour apporter aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin pour réussir, en effectuant des investissements judicieux pour faire croître notre économie dans une perspective à long terme, tout en nous rapprochant de l'équilibre budgétaire.
C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est ce que nous avons promis. Et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a montré qu'il était capable de faire deux choses en même temps. Il peut faire un discours tout en ajoutant près d'un million de dollars à la dette nationale, tout ça en une demi-heure. Je le félicite, mais nous savons que ce sont les Canadiens qui devront éponger cette nouvelle dette.
Le gouvernement, sous la gouverne du premier ministre actuel, nous a dit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il avait prédit que ce budget autoéquilibré apparaîtrait soudainement en 2019, soit dans à peine un mois.
Aujourd'hui, le ministre des Finances a présenté une mise à jour économique dans laquelle on constate un déficit trois fois plus important que celui promis par le Parti libéral lors de la dernière campagne électorale, un déficit qui, en plus d'être encore là l'année prochaine, alors qu'on nous avait promis qu'il aurait disparu, sera encore plus grand qu'il ne l'est aujourd'hui. D'ailleurs, cette mise à jour économique montre que les déficits des cinq prochaines années seront plus importants que ceux qu'avaient prévus les libéraux il y a à peine six mois dans le budget de 2018.
Personne de ce côté-ci n'est surpris que ni le ministre des Finances ni le premier ministre n'aient accepté la responsabilité des déficits qui ont brisé leurs promesses. Comme la plupart des Canadiens, nous nous sommes résignés à accepter que les libéraux ne prennent jamais leurs responsabilités, mais, ce qui est choquant dans l'énoncé d'aujourd'hui, c'est qu'ils vont continuer à aggraver la situation financière du pays inconsidérément et sans la moindre hésitation.
Ce que ce document nous a appris, c'est que, en plus de ne pas respecter leurs promesses et de ne pas équilibrer le budget à partir de l'année prochaine, les libéraux reconnaissent maintenant que leur plan fera en sorte que le budget ne sera jamais plus équilibré. Ils ne prévoient aucune échéance pour un retour à une situation où la dette cessera de croître. Dans les faits, c'est la plateforme électorale qu'ils présentent aujourd'hui: il y aura des déficits ad vitam aeternam et jamais plus le gouvernement ne pourra dépenser selon ses moyens.
Ces deux hommes jouissant de grands privilèges ont hérité d'une énorme fortune: des budgets équilibrés du gouvernement précédent; une économie américaine et mondiale en plein essor; un secteur immobilier florissant à Vancouver et à Toronto, qui a permis au gouvernement d'engranger encore plus de recettes; des taux d'intérêt plus bas que jamais, ce qui, temporairement, rend l'endettement plus abordable. Tous ces facteurs échappent au contrôle du gouvernement, mais, grâce à la déesse Fortune, je suis heureux de signaler à la Chambre qu'ils ont permis au gouvernement d'encaisser des recettes supplémentaires de 20 milliards de dollars.
Le premier ministre a agi de façon responsable avec cette somme. Il l'a utilisée pour éponger une partie de la dette nationale. Il l'a mise de côté en prévision de périodes difficiles. Il a renforcé les bases financières du pays pour lui permettre d'affronter de futures tourmentes économiques. Je plaisante. Il a totalement dilapidé cette somme, mais ce n'était pas suffisant. Outre cette manne, il a dépensé 20 milliards de dollars supplémentaires.
On tente de nous rassurer en parlant du ratio dette-PIB. Tous les ratios ont des numérateurs et des dénominateurs. Le premier ministre devrait savoir cela, puisqu'il ne rate jamais une occasion de faire la leçon aux députés, qui sont ses élèves. La réalité, c'est que le ratio dette-PIB continuera de baisser uniquement si le taux d'inflation et le PIB continuent d'augmenter. Je viens de souligner les facteurs qui, de l'aveu même du gouvernement, ont généré les immenses recettes actuelles. Cette situation ne pourra se poursuivre que si les facteurs mondiaux, qui sont indépendants de la volonté du gouvernement, continuent d'engendrer des résultats positifs au rythme actuel.
Autrement dit, si une crise quelconque, notamment une autre récession mondiale, un énorme problème lié à la sécurité internationale, une catastrophe naturelle ou un autre problème similaire, entraînait la compression du dénominateur, les finances publiques se retrouveraient en crise. Si le gouvernement libéral voulait respecter sa promesse pendant une telle crise — ce que personne d'entre nous ne croit qu'il envisagerait de faire —, il serait obligé d'augmenter les impôts ou de réduire les dépenses à un moment où l'économie a besoin de l'inverse. Les libéraux mettent donc notre avenir en péril de façon cavalière en dépensant aujourd'hui l'argent de demain.
Les déficits qui ne cessent de croître ont une autre conséquence. Lorsque les gouvernements dépensent plus que ce qu'ils possèdent, ils font concurrence pour les maigres produits et services, ce qui entraîne une hausse du taux d'inflation et du coût de la vie. L'inflation a grimpé à près de 3 %, taux qui, selon la Banque du Canada correspond à la limite supérieure de la fourchette des hausses acceptables de l'indice des prix à la consommation. Je crois que cette hausse s'explique en partie du fait que le gouvernement actuel dépense de façon excessive, augmente la demande en dépensant inutilement et achète les mêmes produits et services pour lesquels les Canadiens doivent lui livrer concurrence.
De plus, lorsque les gouvernements empruntent, ils doivent vendre des obligations. Lorsque les créanciers obligataires achètent ces obligations, ils touchent des intérêts en contrepartie. Pourquoi prêteraient-ils de l'argent à un Canadien propriétaire d'une maison à un taux d'intérêt de 2,5 % quand un gouvernement qui effectue rapidement des emprunts leur versera 2,75 % ou 3 % d'intérêt? Ils ne le feraient pas. Voilà la réalité du marché du crédit. Lorsque les gouvernements empruntent, ils entrent en concurrence avec les consommateurs et les propriétaires de maison du Canada et font grimper les taux d'intérêt. Autrement dit, alors que les ménages canadiens sont confrontés à un endettement record, l'appétit insatiable du gouvernement pour les dettes aggrave le problème non seulement pour les générations futures, mais aussi pour la génération actuelle.
Parlant d'avenir, nous savons tous que la dette d'aujourd'hui signifie une augmentation des impôts pour demain. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le coût d'emprunt pour le gouvernement du Canada augmentera de deux tiers, à près de 40 milliards de dollars, au cours des quatre à cinq prochaines années. C'est presque autant que le montant des transferts aux provinces pour financer le système de soins de santé. Au premier semestre, le coût d'emprunt a augmenté de 14,3 %. C'est le résultat combiné de l'augmentation des déficits et des taux d'intérêt. À ce rythme, il y aura un énorme transfert de richesse: les travailleurs canadiens paieront davantage d'impôt et les riches créanciers obligataires et les banques toucheront davantage d'intérêts. Même les économistes socialistes admettent que l'intérêt sur la dette nationale constitue un transfert de richesse de la classe ouvrière vers les riches, car les détenteurs d'obligations sont ceux qui peuvent se permettre d'en acheter. On ne peut pas prêter de l'argent lorsque l'on n'en a pas. En conséquence, ce sont les riches qui profitent des emprunts des gouvernements. Au lieu de favoriser ceux qui n'ont rien, le gouvernement favorise encore une fois ceux qui ont tout, pratique à laquelle nous avons appris à nous attendre depuis très longtemps.
Le gouvernement a dit que cette mise à jour économique serait la réponse à la tentative du président américain de s'emparer de notre argent, de nos entreprises et de nos emplois. Pour l'instant, le premier ministre s'est montré disposé à aider le président à atteindre tous ses objectifs. La taxe sur le carbone, la décision de bloquer les projets d'oléoducs et la lourdeur de la réglementation étatique, qui empêche les entreprises de fonctionner au Canada, ont fait fuir les investissements de notre pays. Les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de deux tiers, alors que les investissements étatsuniens au Canada ont diminué de moitié. Or, quand l'argent s'en va, les emplois suivent.
Un représentant du Conseil canadien des affaires a affirmé que ce déséquilibre pourrait entraîner la disparition d'un demi-million d'emplois au pays. Comment le gouvernement réagit-il à une telle éventualité? Il nous dit qu'il va établir un centre d'innovation en matière de réglementation. Plus d'innovation en matière de réglementation, voilà bien la dernière chose que veulent les personnes qui ont subi les lourdeurs administratives imposées par le gouvernement, lourdeurs qui ont mis fin au projet de pipeline Northern Gateway. Les libéraux ont trouvé des façons novatrices d'empêcher Trans Canada de bâtir l'oléoduc Énergie Est. Évidemment, l'éclair de génie le plus novateur qu'ils aient eu fut de pousser Kinder Morgan à quitter le pays en lui donnant 4 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour l'achat d'un pipeline vieux de 65 ans que nous avions déjà. L'entreprise pétrolière texane se sert maintenant de cet argent pour bâtir des pipelines aux États-Unis.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, trois des sociétés de pipelines les plus respectées du monde étaient prêtes à démarrer des projets. Kinder Morgan allait bâtir l'oléoduc Trans Mountain, Enbridge allait réaliser le projet Northern Gateway et Trans Canada allait concrétiser le projet Énergie Est. Ces entreprises avaient pris des engagements financiers et soumis des demandes. Elles étaient prêtes. Maintenant, elles sont parties toutes les trois. Que propose le gouvernement? Il propose de créer un centre d'innovation en matière de réglementation.
Toutefois, ce n'est pas tout. Je dois donner aux libéraux le mérite d'une autre annonce enthousiasmante concernant la réglementation. Ils vont mettre le Code du bâtiment à la disposition de tous les Canadiens gratuitement, juste à temps pour Noël, à condition que Postes Canada ne soit pas en grève et puisse livrer le Code du bâtiment aux Canadiens qui sont impatients de le recevoir.
C'est le plan de libéraux pour aplanir les gigantesques obstacles réglementaires qui poussent notre pétrole, notre argent, nos entreprises et nos emplois directement dans les bras de Donald Trump, et rien dans l'annonce d'aujourd'hui ne renversera cette tendance. Pour tout dire, le gouvernement a reculé sur l'ALENA, donnant au président Trump tout ce qu'il demandait sans rien obtenir en échange que nous n'avions pas déjà.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons le bon sens des gens ordinaires, les gens qui savent que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls parce que, contrairement au premier ministre, ils ont déjà eu à équilibrer un budget familial. Un futur gouvernement conservateur reconnaîtrait que nous ne pouvons pas dépenser l'argent que nous n'avons pas et que nous ne pouvons pas rembourser une dette en empruntant constamment.
Je conclus aujourd'hui en interpellant le gouvernement. Je sais à quel point il est pénible pour les libéraux d'entendre la vérité, la dure vérité qu'ils essaient depuis longtemps de ne pas voir. Malheureusement, ils doivent reconnaître qu'ils ont manqué à leur promesse d'équilibrer le budget l'année prochaine. Ils ont augmenté considérablement la dette non seulement pour les générations futures, mais pour les Canadiens d'aujourd'hui. Les coûts du gouvernement font grimper le coût de la vie, et cela nous met dans une très mauvaise position, au détriment des Canadiens ordinaires, qui eux, savent ce que c'est que de vivre selon ses moyens.
[Français]
C'est la raison pour laquelle un gouvernement conservateur va faire en sorte que le budget sera équilibré à moyen terme, afin de régler les énormes déficits que le gouvernement libéral et les gouvernements précédents ont créés.
Nous, les conservateurs, reconnaissons que les Canadiens travaillent fort pour gagner leur argent et que les Canadiens doivent équilibrer leur budget. Comme gouvernement, nous allons les aider et nous n'allons pas alourdir leur fardeau, comme le fait le gouvernement actuel.
Au nom de l'opposition officielle, nous appelons le gouvernement à répondre enfin aux revendications des Canadiens, à leur dire comment le budget sera équilibré, à fournir un plan pour le faire et à réduire les taxes et les impôts pour que les Canadiens puissent garder dans leurs poches l'argent qu'ils ont gagné.
[Traduction]
Nous formerons un gouvernement solidaire des gens qui savent comment équilibrer un budget parce qu'ils le font personnellement chez eux. Ces gens attendent du gouvernement du Canada qu'il fasse la même chose. Un gouvernement formé par le Parti conservateur répondra à leurs attentes.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que je suis profondément déçu du mini budget qui vient d'être présenté par le ministre des Finances.
[Traduction]
Je voudrais dire en commençant que je suis renversé de voir le gouvernement s'éloigner aussi rapidement des besoins des Canadiens. Les verdicts se font rapidement entendre. Kevin Page, ex-directeur parlementaire du budget, qui est respecté par tous les Canadiens, dit que nous sommes en train de financer les grandes entreprises à grand renfort de déficits. Ce n'est que l'une des réactions à ce mini budget.
On ne trouve, dans le mini budget, aucune mesure destinée à corriger les profondes iniquités fiscales qui existent. Le taux d'imposition effectif des grandes entreprises est estimé à moins de 10 %. Pourtant, aucune mesure ne vise à corriger cela. Les géants du Web font de bonnes affaires au Canada sans avoir à payer, et rien ne vient y remédier. Le ministre des Finances ignore totalement certaines priorités que nous lui avons fait valoir il y a quelques jours seulement, Jagmeet Singh, le député de Sherbrooke et moi.
Si les libéraux veulent que Jagmeet Singh siège aux Communes, ils n'ont qu'à déclencher une élection partielle comme le souhaitent les gens de Burnaby-Sud.
Aucune mesure du mini budget ne traite de l'assurance-médicaments, des Canadiens qui ont du mal à composer avec l'absence d'un régime d'assurance-médicaments et des entreprises qui sont contraintes de payer des milliards de dollars par année pour financer des régimes privés. Aucune mesure du mini budget ne cible la terrible crise du logement qui sévit au pays. Je vais en donner quelques exemples un peu plus tard, mais c'est la réalité: il y a une crise du logement. Il n'y a pas assez de logements abordables au pays, mais aucune mesure du mini budget ne vise à régler le problème. Aucune mesure ne remédie aux inégalités criantes dont sont victimes les enfants autochtones, qui souvent fréquentent des écoles dont le financement annuel est inférieur de 10 000 $ par élève à celui que touchent les écoles que fréquentent les autres petits Canadiens. Aucune mesure budgétaire n'y remédie.
Pourtant, il y a des cadeaux. Bay Street recevra pour un milliard de dollars de cadeaux. Aussi incroyable que cela puisse paraître, étant donné la conjoncture et l'endettement record des ménages canadiens — la pire crise de l'endettement des familles dans le monde industrialisé —, selon ce qu'on peut lire dans le mini budget qui vient d'être annoncé, on propose de généreux incitatifs fiscaux pour l'achat de choses comme des limousines et des avions d'affaires cossus. Je l'ai confirmé auprès de fonctionnaires du ministère des Finances. Aussi incroyable que cela puisse paraître, quand on achète un avion d'affaires, on pourrait en accélérer l'amortissement. Selon le gouvernement libéral, quand on achète une limousine cossue, on pourrait l'amortir sur une plus courte période. Ce que j'aimerais savoir, et j'espère qu'il me fournira une réponse au cours des prochains jours, c'est pourquoi le ministre des Finances agit comme le père Noël auprès des gros bonnets de Bay Street, mais comme le père Fouettard auprès de tous les autres Canadiens?
Ce mini budget ne prévoit rien pour M. et Mme Tout-le-Monde. Je parle de gens comme Jim, qui se trouve juste à l'extérieur de la Chambre des communes. Tous les députés libéraux peuvent descendre dans la rue et le voir. Chaque jour, il est sur le pont entre le Château Laurier et l'édifice de l'Est. Il mendie de l'argent parce qu'il n'existe aucun régime d'assurance-médicaments au Canada et qu'il doit payer environ 500 $ par mois pour ses médicaments. Il ne peut pas travailler. Il doit donc mendier parce qu'il ne veut pas être un fardeau pour ses enfants et qu'il n'a pas d'assurance-médicaments. Aucune mesure du mini budget ne tient compte des difficultés éprouvées par Jim.
Il n'y a rien non plus dans le budget pour aider Heather, l'une de mes concitoyennes, à surmonter ses problèmes. Heather est mère d'une fille, et elle vit avec sa fille et sa mère dans un appartement comportant une seule chambre à coucher. Le prix du loyer ne cesse d'augmenter. Elle travaille au salaire minimum, et elle ne sait pas pendant combien de temps encore elle pourra garder son appartement. Si elle le perd, elle ne sait pas où sa famille et elle iront. Le mini budget ne propose aucune mesure pour remédier à la crise du logement qui frappe le pays.
Qui plus est, il n'y a rien dans le mini budget pour aider John, un aîné qui est maintenant sans-abri à cause de l'augmentation du coût des loyers. Sa pension n'a pas été suffisante. Pendant un certain temps, il a vécu avec un ami. Cependant, quand cela n'a pas fonctionné, il s'est retrouvé dans la rue. Aucune mesure du mini-budget ne l'aidera à régler ses problèmes. Ses problèmes n'ont rien à voir avec un manque d'accès à des limousines et à des avions d'affaires. Il éprouve les mêmes problèmes que bon nombre d'autres Canadiens, et ce gouvernement déconnecté de la réalité n'a rien fait pour répondre à ses besoins et à ses préoccupations.
Aucune mesure du mini budget ne tient compte des préoccupations de Paul, un homme d'affaires. Il aimerait être compétitif, mais il a deux problèmes. Il paie un régime d'assurance-maladie et un régime d'assurance-médicaments à ses employés parce qu'il veut bien les traiter. Il espère que le gouvernement instaurera un régime universel d'assurance-médicaments au Canada parce que cette mesure ferait augmenter ses bénéfices nets. Il dit aussi qu'il est très difficile actuellement de trouver des travailleurs à cause de la pénurie de logements abordables. Il affirme que, pour avoir des travailleurs, ceux-ci doivent pouvoir se loger. Malheureusement, aucune mesure du minibudget ne répond à ses besoins.
Qui plus est, aucune mesure du mini budget ne répond aux besoins de Rajinder et de Rah, qui font partie des nombreuses familles canadiennes confrontées à un taux d'endettement record, le pire de l'histoire du pays et du monde industrialisé. Je précise que cette situation a été engendrée par les politiques libérales.
Aucune mesure du mini budget ne répond aux besoins des gens que je viens de mentionner. Par conséquent, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il est temps que le gouvernement mette de côté les jets privés et les limousines pour prioriser, dans ses budgets et à la Chambre des communes, les Canadiens.
[Français]
C'est notre priorité, mais la priorité du gouvernement semble être totalement différente.
Réjeanne est une personne handicapée qui connaît parfois des périodes d'itinérance. L'année dernière, elle m'a dit qu'elle avait besoin d'un gouvernement qui répond à ses besoins. Elle prend des médicaments et connaît des problèmes de logement, mais il n'y a rien dans ce mini budget qui répond à ces besoins.
Il y a aussi Ronda. Puisque ses deux enfants vont à une école qui est située dans une communauté autochtone, elle doit vivre avec le fait que ses deux enfants reçoivent beaucoup moins de services que d'autres étudiants. En fait, cela représente 10 000 $ de moins en moyenne. Elle aimerait bien que ses enfants aient un meilleur avenir que le sien, mais elle trouve cela difficile que le gouvernement fédéral ne réponde pas aux besoins des écoles en matière de financement. Il n'y a rien dans le discours que nous venons d'entendre qui laisse entendre qu'on va répondre à ces besoins.
Tous ces gens semblent avoir été oubliés. Cependant, les gens de Bay Street peuvent maintenant acheter des avions à prix abordable, puisque ce sont les contribuables qui vont les subventionner, ou même des limousines, puisque le gouvernement libéral semble encore une fois vouloir subventionner l'achat de ses limousines avec l'argent des contribuables.
La priorité aurait dû être d'instaurer un système d'impôt juste, car notre système d'impôt est profondément déficient. Alors qu'environ 20 milliards de dollars par année sont investis outre-mer dans les paradis fiscaux, le gouvernement vient d'ajouter 5 milliards de dollars aux échappatoires fiscales pour l'année prochaine. De notre côté, nous pensons que les investissements devraient rester chez les gens.
Après s'être battu deux ans contre les conservateurs, puis trois ans contre les libéraux, le directeur parlementaire du budget a enfin pu obtenir de l'Agence du revenu du Canada les informations lui permettant d'entamer une étude au printemps prochain. La première étude du directeur parlementaire du budget démontre justement l'écart entre l'impôt des grandes entreprises qui devrait être perçu et l'argent qui entre réellement.
Pour nous, un système fiscal juste est notre priorité, puisque cela permet d'investir dans les gens et d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Les grandes entreprises qui, pendant la Deuxième Guerre mondiale, payaient à peu près 50 % de l'ensemble des impôts au Canada, paieront, après le discours que nous venons d'entendre, seulement 20 % des revenus du gouvernement fédéral. Cela démontre à quel point il faut viser à avoir un système d'impôt juste. Cet énoncé économique ne fait absolument rien pour changer cela.
[Traduction]
Quel genre de mesure ce mini budget aurait-il dû comprendre? Nous aurions applaudi le ministre des Finances s'il avait annoncé la création d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique pour tous les Canadiens et avait indiqué qu'il allait veiller à ce que toutes les entreprises en tirent des avantages, parce que c'est une mesure qui favoriserait la compétitivité des entreprises canadiennes. À l'heure actuelle, les entreprises du pays paient 6 milliards de dollars en assurance-médicaments.
Tommy Douglas s'est battu à la Chambre des communes pour l'assurance-maladie. L'assurance-maladie a été une bonne chose et pour la population canadienne et pour les entreprises canadiennes. En chiffres, comparativement aux entreprises américaines, cela représente un avantage moyen de 3 000 $ par employé par année pour une entreprise canadienne, 3 000 $ par employé embauché grâce au système d'assurance-maladie universel. Les entreprises américaines doivent cotiser à ces régimes. Les entreprises canadiennes n'ont pas à le faire.
Imaginons que le ministre des Finances ait pris la parole et annoncé la mise sur pied d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique. Nous l'aurions tous applaudi, et le milieu des affaires aurait fait de même.
Dans ce mini budget, le ministre des Finances aurait dû annoncer que le gouvernement avait l'intention de s'attaquer sérieusement à la pénurie de logements abordables qui sévit au pays. Nous l'aurions applaudi s'il avait dit que le gouvernement entendait investir dans le logement abordable, plutôt que de consacrer 5 milliards de dollars à divers incitatifs fiscaux qui peuvent, croyons-le ou non, s'appliquer à des jets privés et à des limousines d'entreprise, comme s'il s'agissait-là d'une priorité. Nous l'aurions applaudi s'il avait dit que le gouvernement allait investir 3 milliards de dollars pour qu'on construise des logements abordables, comme cela s'était fait après la Deuxième Guerre mondiale. En l'espace de 30 mois, 300 000 logements avaient été construits dans différentes régions du pays parce que le gouvernement de l'époque comprenait combien il était important que tous les Canadiens aient un toit. Le ministre des Finances aurait dû prendre la parole et annoncer la mise en place d'un plan d'urgence en matière de logement pour tout le pays afin de faire en sorte que tous les Canadiens aient un toit le plus rapidement possible. Il aurait dû dire que c'était ce que le gouvernement allait faire. Il aurait dû dire que c'était la priorité du gouvernement. Si c'était ce qu'il avait dit, nous l'aurions tous applaudi, mais ce n'est pas ce qu'il a fait.
[Français]
Il aurait pu s'intéresser aux énergies vertes. On sait que cela prend beaucoup plus qu'un conseil consultatif sur les changements climatiques pour amener le Canada vers les énergies vertes et vers la nouvelle économie.
Même si Jagmeet Singh a influencé le ministre par rapport à un de ces critères, il aurait dû annoncer un véritable plan pour mettre en place les énergies vertes et assurer une transition vers les énergies vertes au pays. Ce n'est pas seulement bon pour les Canadiennes et les Canadiens et pour contrer les changements climatiques, cela aurait aussi pu stimuler l'économie. Les pays qui investissent sont des pays qui en profitent présentement, et le Canada ne fait presque rien.
Le ministre des Finances aurait aussi pu annoncer que le gouvernement mettra fin aux inégalités qui existent dans les communautés autochtones en ce qui a trait au financement de l'éducation et qu'il s'assurera que chaque enfant autochtone au pays reçoit la meilleure éducation possible, la même éducation et le même financement en éducation que tous les autres Canadiens. Il aurait pu annoncer cela, mais il ne l'a pas fait.
Le projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario a été annulé par un gouvernement conservateur qui semble vouloir s'attaquer à tous les éléments qui aident véritablement les gens. Le ministre des Finances aurait pu annoncer que le gouvernement financerait la dernière année de l'étude sur le revenu de base pour qu'on connaisse les résultats de cette étude. Il aurait pu faire cela, mais il ne l'a pas fait. C'est cela, le problème.
Dans son discours, le ministre a parlé des avions privés et des limousines et il a abordé le besoin des grandes entreprises d'avoir un plus grand accès à ces biens, mais il a oublié les gens. Pourtant, c'est à eux que nous sommes toujours censés accorder la priorité.
[Traduction]
J'ai parlé plus tôt de Tommy Douglas, qui a lutté contre les lobbyistes, qui lui disaient toujours de ne pas mettre en place de régime d'assurance-maladie, car ils voulaient garder tout l'argent pour eux. Cependant, Tommy Douglas a tenu bon. Il a continué à insister, et aujourd'hui nous sommes fiers de ses réalisations. C'est pourquoi, il y a quelques années, lorsque les Canadiens ont eu l'occasion de voter pour le plus grand Canadien de tous les temps, ils ont choisi Tommy Douglas. Il a toujours pensé aux Canadiens et avait toujours leurs besoins à l'esprit.
Jagmeet Singh lui ressemble beaucoup. Il a grandi dans un milieu où il devait lutter pour réussir. Il a vécu le racisme et il a dû prendre la relève quand son père est tombé malade. Il devait s'assurer de bien prendre soin de sa famille. Il n'est pas né avec une cuillère d'argent dans la bouche. Il a dû travailler fort pour réaliser tout ce qu'il a accompli.
C'est l'histoire de la plupart des Canadiens. Ils persévèrent. Cependant, ils ont aussi besoin d'un gouvernement qui reflète leurs intérêts. Ils ont besoin d'un gouvernement qui comprend que nous avons besoin d'un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique; que lorsqu'il y a une crise du logement, le gouvernement fédéral prend des mesures au lieu d'accorder plus d'allégements fiscaux aux grandes entreprises; que lorsqu'il y a d'énormes iniquités, comme c'est le cas dans les systèmes d'éducation et les communautés autochtones, le gouvernement fédéral prend des mesures pour les corriger. Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent.
Nous avons besoin d'un plan pour sortir les Canadiens de la pire crise de l'endettement des familles et de la pire crise du logement de notre histoire. Nous avons besoin d'un gouvernement qui va réellement pouvoir répondre au genre de préoccupations que nos concitoyens expriment de manière très claire aux quatre coins du pays. Toutefois, il semble que le gouvernement ne tienne pas compte de ces préoccupations.
Au début de mon intervention, j'ai dit qu'il était effarant de constater à quel point le gouvernement s'est si rapidement déconnecté de la réalité, comme en témoigne le minibudget présenté aujourd'hui. En effet, la plupart des Canadiens risquent d'être complètement bouche bée devant le genre de priorités qui s'y trouvent. Si nous demandons aux Canadiens — et je compte le demander aux habitants de ma circonscription, mes patrons, lorsque je serai de retour dans New Westminster—Burnaby d'ici un jour ou deux — s'ils croient que l'acquisition d'avions d'affaires et de limousines pour les gens de Bay Street est une priorité, je ne pense pas qu'ils répondront par l'affirmative. Cependant, si je leur parle d'un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique, de l'importance de régler la crise du logement et de s'attaquer aux inégalités par rapport à l'éducation des enfants autochtones, là, je suis persuadé que ce sont des priorités pour eux.
Le gouvernement fait fausse route. Il ne semble plus être en phase avec les priorités de la population, et cela m'attriste. En revanche, je crois que le gouvernement envoie un message très clair à tous les Canadiens. Puisque le gouvernement s'est égaré, qu'il est dépassé et complément déconnecté de la réalité, il est temps de changer de gouvernement. L'année prochaine, au moins d'octobre, les Canadiens vont être en mesure de faire ce choix et de faire élire Jagmeet Singh comme premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, l'énoncé d'aujourd'hui est à mi-chemin entre l'énoncé économique et le discours du Trône. C'est beaucoup de blabla, mais pas beaucoup de concret. Nous avons eu droit à beaucoup de belles images, à des bons mots, à des slogans et c'est à peu près tout. C'est comme un chocolat de Pâques, c'est bien beau de l'extérieur, mais complètement vide à l'intérieur.
On dit que le fédéral est loin du monde, et le ministre des Finances vient de nous en fournir un excellent exemple. C'est loin du Québec, loin des Québécois, détaché du vrai monde et insensible aux besoins réels. L'énoncé contient beaucoup de belles phrases, mais il ne contient rien de concret. Les besoins demeurent, les défis demeurent. La vérité, disons-le, c'est qu'Ottawa est complètement déconnecté.
Un énoncé économique est censé servir à trois choses. Premièrement, il doit donner l'heure juste quant à l'état réel des finances, quant aux problèmes et quant aux solutions.
Deuxièmement, il doit compléter le budget, combler les lacunes et corriger les oublis. Des oublis, il y en avait! Ce n'est pas d'aujourd'hui que le gouvernement est loin du monde.
Troisièmement, il doit permettre des ajustements lorsque la situation a changé et qu'elle demande un réalignement.
Un énoncé économique, c'est ces trois choses. Ce n'est pas compliqué. Pourtant, dans ce cas-ci, c'est zéro sur trois.
Premièrement, l'énoncé économique ne donne pas l'heure juste. Il y a quelques semaines, 2 milliards de dollars de dépenses sont apparus par magie dans les comptes publics à cause de l'effacement de la dette de Chrysler en Ontario. Bientôt, ce sera au tour de GM, ce qui fera apparaître deux autres milliards de dollars. Ensuite, c'est la dette du barrage de Muskrat Falls qui va apparaître par magie. Il s'agit d'une dette de presque 10 milliards de dollars. Tout le monde sait que Terre-Neuve ne pourra jamais la payer.
Les prêts et les garanties, on ne les voit pas, on ne les vote pas, on fait juste les payer. Ce n'est pas cela donner l'heure juste. Juste pour ces trois prêts, c'est presque 15 milliards de dollars qu'on va refiler aux contribuables. Les Québécois vont payer leur part, sans rien en retirer. Comme le gouvernement ne le dit pas, il ne propose rien pour régler le problème. Il n'y avait pas un mot à ce sujet dans l'énoncé budgétaire. Il n'y a pas eu un mot pour aller chercher l'argent où il se trouve ou pour couper enfin toutes les subventions aux combustibles fossiles.
Dix ans après l'avoir promis, il serait temps de colmater la brèche des paradis fiscaux. En fait, la brèche est devenue un vrai gouffre qui engloutit les finances publiques.
Les conservateurs crient au scandale en regardant le déficit. Quand on leur dit qu'en supprimant les paradis fiscaux et les subventions aux pétrolières, on couperait le déficit de moitié, ils ne crient plus très fort, curieusement. Le gouvernement non plus, d'ailleurs.
L'énoncé d'aujourd'hui ne propose que du vide.
Deuxièmement, l'énoncé économique aurait dû combler les lacunes du dernier budget. Le Québec sort d'une élection. Sondage après sondage, le message des Québécois est invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Or il n'y a rien à ce sujet dans le budget. Depuis l'an dernier, les transferts sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts liés à la santé et les coûts du système augmentent sans arrêt. Ottawa ne fait que diminuer sa part.
Ce sont nos infirmières, nos malades et notre réseau de la santé qui en paient le prix. Les listes d'attente s'allongent. Quand les gens se tournent vers le privé parce que le public n'arrive plus, Ottawa menace de procéder à davantage de coupes, ce qui exacerbe le problème. Tout le monde sait que cela n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire au sujet de la santé, j'aurais pu le dire au sujet de l'éducation. Les enseignants aussi sont épuisés. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que le transfert est plafonné à 3 %. La santé et l'éducation, c'est cela le vrai besoin du monde au Québec. C'est cela, la priorité. Pourtant, il n'y a rien à ce sujet dans l'énoncé. On dirait que le gouvernement plane trop haut pour voir les besoins et entendre les priorités.
Troisièmement, un énoncé économique sert à s'ajuster au cours de l'année, lorsque la situation change. Encore une fois, on a toutes les raisons d'être déçus.
Je dirai maintenant un mot sur les récentes baisses d'impôt de Donald Trump. Je ne le mentionne pas parce que c'est important. Le directeur parlementaire du budget a dit que cela n'aura aucune répercussion. Je le mentionne parce que les conservateurs essaient de nous faire croire le contraire. Disons-le franchement: on n'a pas de problème de compétitivité pour ce qui est de la fiscalité des entreprises.
Il y a une chose dont personne ne parle: aux États-Unis, ce sont les employeurs qui paient l'assurance-maladie. En 2017, cela ne représentait que 14 900 dollars américains par employé. L'absence de filet social leur coûte une fortune. Alors, non, nous n'avons pas de problème en la matière.
De toute façon, pour concurrencer le reste du monde, la recette n'est pas le nivellement par le bas, c'est de développer les domaines dans lesquels nous sommes forts. Au Québec, c'est l'énergie propre. Si Ottawa nous épaulait en faveur de l'électrification des transports, nous serions en voiture, mais Ottawa a préféré acheter un pipeline avec notre argent.
Pour ce qui est de la production d'énergie propre, on dit dans l'énoncé économique qu'on va mettre en place un crédit d'impôt. Je ne suis pas contre cela. Cela peut être intéressant pour les papetières et la biomasse. Il faut cependant être conscient d'une chose: dans plusieurs provinces, ce sont des entreprises privées qui produisent l'électricité. Si elles se mettent à faire de l'électricité propre, Ottawa contribuera par une dépense fiscale, et les Québécois vont en assumer une part.
Au Québec, on a Hydro-Québec. Comme c'est une société d'État, elle n'a pas droit à ce crédit. Si Ottawa se limite à cela, il va subventionner les « pas bons » pour qu'ils deviennent moins mauvais, et le Québec, champion mondial des énergies propres, se retrouvera ainsi Gros-Jean comme devant, sans un sou, parce que lui, il se comporte de façon responsable. C'est la belle affaire! Avouons que c'est une drôle de façon d'encourager l'économie verte.
Par ailleurs, nos secteurs de pointe ont besoin d'être accompagnés, mais le Canada soutient assez peu la recherche et le développement dans les entreprises. Le fonds pour l'innovation ne viendra pas épauler nos entreprises de pointe. Cet argent fédéral servira plutôt à compenser l'absence d'innovation ailleurs.
En ce qui concerne l'agriculture, le gouvernement a signé un nouvel accord commercial qui ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. On se serait attendu à un engagement ferme afin de la compenser, comme le premier ministre l'avait promis, mais c'est le vide là aussi.
Puis, il y a la Davie. Dans la stratégie navale, on n'a rien eu. Par la suite, on n'a eu que des miettes. Quand on demandait au gouvernement quand la Davie allait obtenir une vraie part des contrats, on se faisait toujours répondre: pas tout de suite, plus tard. Cela devrait être maintenant. C'est à cela qu'est censé servir un énoncé économique, mais non, encore une fois, la Davie écope. Ensuite, les libéraux vont faire des mamours aux travailleurs avant les élections, mais pour le moment, il n'y a toujours rien. Ils sont aussi fiables que les conservateurs.
Quant au commerce électronique qui bouscule l'économie, là encore, il n'y a rien. Il n'y a rien pour nos commerçants qui se retrouvent en concurrence avec Amazon, qui est exempté de taxe de vente pour tous les achats de moins de 40 $. Comment veut-on que notre monde ne subisse pas les coûts d'une concurrence d'un géant qui a droit à des privilèges indus? Nos petits commerçants risquent d'en manger toute une, et Ottawa ne fait rien. Il y en a qui dorment au gaz, je le jure.
Les géants du Web sont un autre exemple. Ils font mal à nos médias, à nos créateurs et à notre culture et ils nous font une concurrence déloyale. Je salue l'initiative du gouvernement visant à soutenir nos médias. En fait, il a annoncé qu'il allait les soutenir, mais ce ne sera que dans le prochain budget. La liberté de la presse et la qualité de l'information sont essentielles, en démocratie. Je salue donc cette initiative, mais seulement à moitié. Tant et aussi longtemps que le gouvernement refusera de s'en prendre aux géants du Web et à la concurrence déloyale qu'ils livrent à nos médias, il ne réglera pas le problème. Or, s'il ne règle pas le problème, il fait partie du problème. À terme, c'est la démocratie et nous tous qui allons en payer le prix. Il faut agir pour nos médias pour vrai.
Bref, ici, au Bloc Québécois, nous sommes déçus. Si nous devions accorder une note à l'énoncé économique, sur la forme, je lui donnerais un B, mais c'est sur les mesures que nous le jugeons et sur leur capacité à répondre aux vrais besoins des gens en matière de santé, d'éducation, de justice fiscale, d'agriculture et de soutien pour les secteurs forts de notre économie. Or, dans cet énoncé économique, il n'y a rien. La seule vraie mesure qui entre immédiatement en vigueur est l'amortissement accéléré. Pour si peu, une question soufflée aurait suffi. Le reste, c'est du blabla.
La note que nous donnons au gouvernement relativement au fond de cet énoncé économique, c'est un E — pour échec.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en réponse au discours du ministre des Finances.
Je dois dire que je n'ai jamais vu un chahut aussi épouvantable que celui dont j'ai été témoin lors du discours du ministre des Finances à la Chambre. J'aimerais que cela ne se produise pas à la Chambre, car cela nous donne tous une mauvaise réputation. Je n'étais pas d'accord avec une bonne partie de ce qu'a dit le ministre des Finances, mais nous devons respecter les hauts fonctionnaires du Parlement et l'exécutif d'un gouvernement. En tant que députés, nous sommes ici pour demander des comptes aux libéraux et non pour les ridiculiser comme si nous étions dans une cour d'école.
Je m'excuse d'avoir pris un moment pour agir comme une maîtresse d'école, mais je n'ai pas pu m'en empêcher.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, je suis déçue que le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — selon lequel nous devons limiter la hausse de la température moyenne globale à 1,5 degré Celsius — n'ait pas passé par le bureau du ministre des Finances, et que nous ayons ainsi manqué l'occasion d'y réagir. Ce n'est pas une question qui peut attendre. Le Cabinet ne peut pas se permettre de laisser à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou au ministre des Ressources naturelles le soin de s'assurer que nos enfants aient une planète habitable. Il ne s'agit pas d'une question parmi tant d'autres, moins importante que celles liées aux finances.
Pour tous les députés ici présents, en particulier le premier ministre et son Cabinet, aucune question n'importe plus que celle de savoir si cette planète restera habitable pour les êtres humains pendant toute la vie de nos enfants. Il s'agit d'une question assez importante dont le document ne fait nulle mention.
Revenons sur ce qui a été discuté. Nous devons prendre les choses au sérieux et changer de plan de sorte que le Canada ne soit plus cité comme il l'a été récemment dans l'étude scientifique dont il a été question plus tôt à la Chambre. En ce moment, si tous les pays de la planète adoptaient les plans du Canada en matière de climat, le réchauffement ne se limiterait pas à 1,5 degré Celsius, et nous serions classés dans la pire catégorie, avec la Chine et la Russie, laissant la planète se réchauffer de 5,1 degrés. Cela créerait un danger qu'on ne peut qualifier autrement que de menace à l'existence de l'humanité sur la Terre. Autrement dit, c'est important.
Présentons la situation très clairement. Les changements climatiques ne sont pas un problème environnemental, mais une menace à la sécurité qui éclipse les terroristes du monde entier. Cette menace devrait éveiller chez tout député responsable la détermination de retrousser ses manches et de s'attaquer au problème.
Je suis persuadée que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent se faire offrir des outils. Ils veulent savoir comment venir en aide. Nous devrions demander aux clubs Rotary, aux clubs Lions, aux regroupements religieux et à tous les organismes bénévoles du pays ce qu'ils souhaitent faire. Ils veulent installer des panneaux solaires, planter des arbres un peu partout ou informer les jeunes sur la façon de changer les choses et de protéger leur avenir? Aidons-les! Il faut faire preuve de leadership.
Nous devons tenir compte des recommandations issues d'études sérieuses sur les moyens d'assurer notre avenir, l'avenir de notre planète, une planète qui non seulement soutiendra la vie, mais nous permettra aussi de prospérer. L'être humain bénéficie d'une planète très hospitalière depuis que, devenu homo sapiens, il a laissé derrière lui ses cousins les singes. Nous avons pu bénéficier de conditions climatiques très bénéfiques, et nous risquons de perdre tout cela à jamais.
Que devrions-nous faire pour corriger la situation? Nous le savons, car les travaux ont déjà été réalisés. Selon le Deep Decarbonization Pathways Project, dont je vais parler brièvement, il faut d'abord éliminer tous les carburants fossiles de la production d'électricité, décarboniser notre réseau électrique, améliorer notre réseau de distribution d'électricité est-ouest, de telle sorte qu'il soit plus facile pour la Colombie-Britannique de vendre de l'électricité à l'Alberta, au Québec d'en vendre aux Maritimes, et ainsi de suite. Il faut que notre réseau électrique est-ouest soit efficace.
Il nous faut ensuite éliminer tous les combustibles fossiles et faire en sorte de nous affranchir totalement de toute forme d'électricité produite grâce à ces combustibles. Cela ne veut pas dire que l'Alberta va cesser de brûler du charbon pour passer au gaz naturel issu de la fracturation. Cela ne fonctionne pas ainsi, car ça représente à peu près la même quantité de gaz à effet de serre. Donc, nous faisons tout cela, puis nous nous débarrassons des moteurs à combustion et adoptons les véhicules électriques. Ensuite, nous rénovons l'ensemble des bâtiments du pays en fonction des normes les plus élevées en matière d'efficacité énergétique, ce qui devrait, selon les syndicats ouvriers à qui j'ai parlé à ce sujet, donner de l'emploi à environ quatre millions de Canadiens. Cela signifie du travail pour davantage de travailleurs qu'il y en a actuellement à la recherche d'un emploi.
Je compare donc tous ces besoins à ce qui est proposé dans le document. Qu'en est-il des priorités concernant l'élimination des obstacles au commerce intérieur? Il n'est pas du tout question des obstacles à la vente d'électricité.
En cette période de crise climatique, le gouvernement met l'accent sur quatre domaines, quatre domaines où nous aurons l'occasion d'améliorer le commerce intérieur. Ainsi, il compte améliorer le transport de marchandises dans l'industrie du camionnage, harmoniser les règlements sur les aliments, harmoniser les règlements visant le secteur de la construction, et faciliter le commerce de l'alcool entre les provinces et les territoires du Canada.
Je n'ai rien contre tout cela, mais où est-il question du réseau électrique est-ouest dans cette discussion? Quels éléments pourraient indiquer que le gouvernement est conscient du travail à faire et des mesures qu'il pourrait prendre pour stimuler l'économie, créer de l'emploi et protéger notre avenir?
Quand je regarde...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que normalement, lorsqu'une personne parle, on l'écoute. La procédure parlementaire le veut ainsi. Je me réjouis que les députés semblent bien s'entendre et avoir du plaisir à jaser, mais les conversations sont un peu bruyantes et j'ai du mal à entendre la députée de Saanich-Gulf Islands.
La députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie d'être intervenu afin que mes collègues puissent m'entendre.
Le réseau de distribution d'électricité est-ouest occupe une place très importante dans les mesures qu'il faut prendre pour contrer la crise climatique. Voici ce que je dis aux groupes que je rencontre dans ma circonscription. Il est très difficile de faire un casse-tête quand on a perdu le dessus de la boîte dans laquelle se trouvent les pièces. S'ils retrouvent le dessus de la boîte, voici à quoi il ressemble: cesser de générer de l'électricité au moyen de combustibles fossiles; électrifier le parc automobile; assurer la transition vers le biodiésel pour tout le reste, notamment les tracteurs, les bateaux de pêche et l'équipement forestier; veiller à ce que tous les bâtiments soient aussi éconergétiques que possible; et maintenir l'exploration et l'exploitation des combustibles fossiles au niveau actuel et utiliser ceux-ci au Canada plutôt que de tenter de les expédier par pipeline à des endroits qui n'en veulent pas.
Or, il est plutôt question de pipelines dans ce document. La page 102 nous apprend ce que nous savions déjà, c'est-à-dire que nous avons dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline vieux de 65 ans. Il y est aussi question de faire prendre de l'expansion au pipeline actuel et même d'en construire un nouveau, mais sans préciser combien tout cela coûterait. Si quelqu'un se pose la question, j'ai la réponse, moi: il en coûtera de 10 à 13 milliards de dollars de plus que les 4,5 milliards déjà dépensés pour faire prendre de l'expansion au pipeline qui est désormais la propriété de l'État canadien. Voici d'où je tiens ce renseignement:
Dans l'éventualité où le projet d'agrandissement recevrait le feu vert pour rendre ses activités avant une vente des entités de Trans Mountain, le gouvernement inscrirait les dépenses de construction et autres dépenses connexes comme des ajouts à la valeur comptable de l'actif.
Or, décider de dépenser de 10 à 13 milliards de dollars pour l'expansion du pipeline existant entraîne un coût de renonciation ahurissant. Il suffit de consulter ce document ou n'importe quel autre produit par le gouvernement du Canada ou par l'ancien propriétaire du pipeline, Kinder Morgan, pour savoir combien il en coûte réellement, économiquement parlant, pour construire un pipeline servant à acheminer le bitume jusqu'aux marchés étrangers.
L'Alberta Federation of Labour ainsi qu'Unifor, le plus grand syndicat représentant les travailleurs des sables bitumineux, sont intervenus auprès de l'Office national de l'énergie pour s'opposer au projet d'oléoduc de Kinder Morgan parce qu'il coûtait des emplois et qu'il ne permettait pas non plus de diversifier les marchés. Pour ceux qui veulent des exemples concrets, soulignons que, à l'heure actuelle, le bitume dilué qui est acheminé vers le port de Burnaby est principalement destiné à la Californie. Il n'y a pas de diversification des marchés; on se contente d'acheminer notre pétrole sous forme de bitume solide — ce n'est même pas du pétrole brut — vers les mêmes endroits où nous pouvons l'acheminer par voie terrestre.
Si nous voulons nous attaquer sérieusement à la crise climatique, qui est bien réelle, et si nous voulons répondre aux besoins de la société canadienne, ce n'est pas ce genre de document qu'il faut présenter.
Le Canada a d'autres problèmes urgents à régler. Même si la crise climatique est une menace existentielle, je conviens tout à fait, comme le Nouveau Parti démocratique, que le moment aurait été bien choisi pour commencer à faire avancer le dossier du régime d'assurance-médicaments et prendre un engagement à cet égard. On pourrait prévoir cette mesure dans le budget du printemps, mais le Canada doit se doter d'un régime d'assurance-médicaments.
Je connais moi aussi Jim. Le député a parlé de lui plus tôt. Jim est un ancien combattant qui s’assoit dehors près du pont, à côté du Château Laurier. Il doit mendier pour pouvoir payer ses médicaments. Nous sommes le seul pays doté d'un système de soins de santé universel qui n'a pas de régime universel d'assurance-médicaments. Tant qu'à y être, pourquoi n'appliquons-nous pas la Loi de Vanessa, qui a été adoptée durant la 41e législature pour tenir tête aux grandes sociétés pharmaceutiques et les forcer à publier les résultats des essais menés sur leurs médicaments? Il y a de nombreuses choses que nous devons faire au Canada. Or, le présent document n'indique aucune volonté de les faire.
Le document contient beaucoup de beaux mots; je ne le nie pas. J'accueille favorablement tout document qui dit qu'il est temps de prendre au sérieux le secteur caritatif. Toutefois, le document ne précise pas quand nous respecterons notre engagement d'abolir la pauvreté en consacrant 0,7 % de notre produit national brut à l'aide au développement international. Cet engagement a été pris il y a des années, et nous régressons par rapport à où nous étions sous l'ancien premier ministre Brian Mulroney. À cette époque, plus précisément en 1992, la part du PNB consacrée à l'aide au développement était de 0,45 %, soit son pourcentage le plus élevé.
En terminant, j'aimerais citer le regretté Jim MacNeill, un grand Canadien qui a rédigé le rapport Brundtland. Il a affirmé que le budget est le document environnemental le plus important qu'un gouvernement peut préparer.
Or, ce mini budget d'automne ne fait absolument rien pour contrer la pire menace qui pèse sur l'avenir de nos enfants. Espérons qu'avant l'ouverture de la COP24 en Pologne, le gouvernement prendra ses responsabilités et décidera de respecter la promesse qu'il a faite aux Canadiens de devenir un chef de file en matière de climat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le don d'organes et de tissus
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-189, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Thérèse-De Blainville.
La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 942)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 267
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLe Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 octobre, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-177 qui soutient les écoles de pilotage partout au Canada. Le député de Kelowna—Lake Country représente une circonscription voisine de la mienne, et je respecte ses antécédents de pilote dans les Forces armées canadiennes. Mon père a aussi servi dans l'Aviation canadienne, alors je partage en quelque sorte le même héritage que lui.
La motion M-177 vise à ce que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités reçoive instruction:
d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada, et qu’il soit chargé: (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion.
Pour commencer, comme bien d'autres députés, je représente une circonscription qui compte plusieurs écoles de pilotage, dont des écoles de pilotage normales à Penticton et à Grand Forks, où l'on peut obtenir une licence de pilote.
Pendant plus de 40 ans, le collège Selkirk, à Castlegar, a eu un programme d'aviation qui formait des pilotes, mais malheureusement, on a mis fin à ce programme en 2014 pour diverses raisons. Néanmoins, je suis sûr que, si la motion est adoptée et que le comité des transports étudie cet important dossier, il serait pertinent d'entendre des représentants du collège Selkirk pour en savoir davantage sur les difficultés que le programme a dû surmonter et les raisons pour lesquelles il a été aboli.
Je vais passer une bonne partie de mon temps de parole d'aujourd'hui à parler d'une école de pilotage unique de ma circonscription, une école qui réussit très bien et qui s'appelle HNZ Topflight. HNZ est l'une des premières écoles de pilotage d'hélicoptère au monde. Je vais commencer par un bref historique, car son cheminement est intéressant.
L'histoire d'HNZ Topflight a débuté juste après la Seconde Guerre mondiale, en 1947, lorsque trois anciens combattants de l'Aviation royale canadienne ont uni leurs forces pour former une petite entreprise appelée Okanagan Air Services. Sise à Penticton, l'entreprise regroupait les pilotes Carl Agar et Barney Bent, ainsi que le mécanicien Alf Stringer. Ceux-ci ont fait l'acquisition d'un hélicoptère Bell 47 et offraient des services d'épandage aérien aux agriculteurs et aux arboriculteurs fruitiers du Sud de la Colombie-Britannique.
Fait intéressant que je ne savais pas avant de faire mes recherches pour mon discours: les déplacements en hélicoptère étaient une nouveauté à cette époque. En fait, ce n'est pas avant 1941 qu'Igor Sikorsky a inventé le premier hélicoptère véritablement fonctionnel. Bell, une autre entreprise, a commercialisé le premier hélicoptère en 1946, le Bell 47, et Okanagan Air Services est l'une des premières entreprises à en avoir fait l'acquisition.
Après une ou deux années à se consacrer uniquement au poudrage aérien des cultures, Okanagan Air Services élargit ses activités afin de réaliser des levés topographiques, des inventaires forestiers et de l'exploration minière. Elle fournit ses services lors de la construction du barrage sur le lac Palisade en 1949. Puis, au début des années 1950, elle déploie vraiment ses ailes, ou devrais-je dire ses hélices, lorsqu'elle participe à la construction du gigantesque projet hydroélectrique Kemano. Elle achète alors quelques hélicoptères Sikorsky, d'immenses appareils achetés auprès d'Igor Sikorksy lui-même, afin de les ajouter à sa flotte grandissante d'hélicoptères Bell 47.
Les propriétaires d'Okanagan Air Services rebaptisent l'entreprise Okanagan Helicopters lorsqu'ils réalisent que l'utilisation d'hélicoptères à des fins industrielles et militaires, ainsi que pour le transport, constitue l'avenir de l'aviation. En 1955, l'entreprise comptait 90 employés, et en 1958, elle était propriétaire de 54 hélicoptères. Il s'agissait du plus important exploitant d'hélicoptères au monde, et l'entreprise n'a jamais cessé de prendre de l'expansion, ici comme à l'étranger.
En 1987, Craig Dobbin, un homme de St. John's, Terre-Neuve, a fait l'acquisition d'Okanagan Helicopters, dont il a fusionné les activités à celles de diverses autres entreprises d'hélicoptères. C'est alors que Canadian Helicopters a vu le jour.
En passant, je tiens à dire que j'ai eu l'occasion de rencontrer Craig Dobbin. Je conduisais une jeep de l'Université Memorial pour me rendre au cap St. Mary's, sur une route qu'on ne peut pratiquement emprunter qu'avec un véhicule à quatre roues motrices. J'étais en panne, et Craig est arrivé avec sa Cadillac brune. Il m'a aidé en me conduisant au phare où j'habitais. Nos chemins se sont donc croisés brièvement, un jour.
L'entreprise a tout récemment organisé à Osoyoos, en Colombie-Britannique, des retrouvailles qui ont attiré 250 personnes venant des quatre coins du monde.
En 1951, Carl Agar et Barney Bent ont commencé à former des pilotes à Penticton par l'entremise d'une filiale qui allait un jour devenir l’École de formation avancée en pilotage d’Hélicoptères canadiens. J'ai grandi à West Bench, un quartier de Penticton situé près de l'aéroport. Je me souviens des vols d'entraînement tôt le matin. Je regardais ces hélicoptères Bell, de simples bulles de verre attachées à des poutres de métal, effectuer des manoeuvres de décollage et d'atterrissage dans les terrains juste au sud de la maison familiale.
L'école de pilotage est ouverte à Penticton depuis plus de 60 ans. Le terrain accidenté et les vents variables de la vallée de l'Okanagan et des régions montagneuses avoisinantes offrent de nombreux défis de pilotage; ce sont les conditions rêvées pour étudier la mécanique des vents de montagne et les techniques de pilotage avancées.
On doit de nombreuses innovations à l'entreprise, notamment une technique appelée « bump jump » pour les décollages en haute altitude, découverte par M. Agar. Comme tous les gens qui ont piloté un hélicoptère dans les montagnes le savent, la technique consiste à faire basculer l'appareil à partir du flanc d'une falaise et d'attendre que l'air soit assez lourd pour permettre le fonctionnement des pales de rotor. C'est toute une expérience. L'entreprise a également inventé le panier Monsoon pour combattre les feux de forêt.
Quand Hélicoptères canadiens a acheté HNZ, une entreprise de la Nouvelle-Zélande, l'école a été renommée HNZ Topflight. Les cours à HNZ ne se limitent pas au pilotage avancé en montagne: ils couvrent aussi l'autorotation d'urgence et la formation de nuit avec et sans lunettes de vision nocturne.
Au fil des ans, HNZ Topflight a formé des milliers de pilotes. Cette école est reconnue pour la formation qu'elle offre aux gouvernements, aux militaires et aux forces spéciales, aux forces de l'ordre et aux groupes commerciaux et privés de partout sur la planète et les instructeurs sont, à raison, très fiers de la marque laissée par l'école. Plus de 300 élèves suivent les formations de cette école chaque année et ses activités sont très importantes pour l'économie locale du Sud de l'Okanagan. L'entreprise génère plus de 8 millions de dollars en revenus directs chaque année, mais les retombées économiques sont également considérables et comprennent notamment plus de 3 000 nuitées dans les hôtels chaque année.
HNZ Topflight est une entreprise citoyenne. Un des produits les plus populaires lors d'encans de bienfaisance dans la région est le vol d'observation que l'école offre et qui est souvent accompagné d'un pique-nique gastronomique en montagne offert par un des restaurants de la région.
Une bonne partie de la formation offerte par HNZ Topflight se déroule dans les spectaculaires montagnes au sud-ouest de Penticton, en grande partie dans les aires provinciales protégées, surtout dans la zone protégée Snowy, mais aussi dans la zone protégée South Okanagan Grasslands. HNZ doit obtenir des permis pour tenir des activités dans ces zones afin d'assurer qu'elles n'aient pas d'incidences négatives sur la faune locale. Le processus d'octroi des permis est rigoureux et l'entreprise doit présentement dépenser 300 000 $ pour une étude visant à appuyer une demande de permis de 10 ans pour les activités qu'elle mène dans ces zones.
Les dirigeants d'HNZ s'inquiètent de ce que le projet visant à faire de la zone protégée South Okanagan Grasslands un parc national n'ait une incidence sur les activités de leur entreprise. Parcs Canada a garanti verbalement que les permis provinciaux antérieurs seront respectés, et que les prochains processus d'octrois des permis seront semblables. Toutefois, il faudra attendre que ces promesses soient couchées sur papier pour que leurs inquiétudes s'estompent.
Je tiens à mentionner qu'avoir une école de pilotage reconnue dans sa cour arrière comporte certains inconvénients. De toute évidence, le bruit généré jour après jour par les atterrissages et les décollages répétés peut déranger, et c'est d'ailleurs vrai pour de nombreuses autres régions du pays où se trouvent des écoles de pilotage. L'aéroport de Penticton est relativement petit, mais propose des vols réguliers avec Air Canada et WestJet. Plus de 10 000 mouvements d'aéronefs ont lieu chaque année à partir de cet aéroport, dont bon nombre sont liés aux atterrissages et aux décollages d'avions appartenant aux écoles de pilotage. Ces vols incessants préoccupent les citoyens qui habitent dans le secteur autour de l'aéroport. Je peux confirmer qu'entendre le bruit d'un hélicoptère au-dessus de sa maison au beau milieu de la nuit à de quoi susciter des inquiétudes; on se demande alors, à demi endormi, si les forces spéciales viennent d'atterrir dans la cour ou s'il a simplement plu beaucoup durant la nuit et que les cerisaies locales ont besoin d'un bon coup de séchage.
La pollution par le bruit est un problème important dans plusieurs petites communautés où est située une grande école de pilotage, et nous devons le traiter en ayant recours à des processus de planification adéquats qui exigent la participation de tous les ordres de gouvernement et de Transports Canada.
Le NPD a proposé un amendement à cette motion: il a demandé au comité d'étudier également les effets de la pollution par le bruit sur la collectivité. J'appuierai bien évidemment cet amendement.
Il ressort manifestement de ce débat que le Canada a besoin de plus de pilotes dans tous les secteurs. Si cette motion peut nous aider à régler partiellement le problème, je serai heureux de la soutenir.
Monsieur le Président — ou devrais-je dire « contrôleur du trafic à la Chambre » —, je vous remercie de me permettre de parler de la motion M-177 sur les difficultés que rencontrent les écoles de pilotage, présentée par mon collègue à la Chambre et dans le ciel, le député de Kelowna—Lake Country.
L'industrie de l'aviation en général est importante, et les plus grandes difficultés que les écoles de pilotage rencontrent s'expliquent par des problèmes plus vastes dans l'industrie, à savoir le manque de pilotes qualifiés. Comme beaucoup d'entre nous le savent, il ne s'agit pas d'un problème propre à l'aviation. Dans ma région, la pénurie de main-d'oeuvre touche tous les secteurs de manière non négligeable. Les restaurants ont du mal à rester ouverts, non pas par manque de clients, mais par manque de personnel de cuisine. Les Tim Hortons ouverts 24 heures sur 24 ne le sont pas. Même les garages mènent de vigoureuses campagnes publicitaires sur les chaînes de radio locales pour embaucher des mécaniciens, et l'histoire se répète dans presque toutes les industries de la région.
D'après l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'industrie de l'aviation aura besoin de quelque 620 000 pilotes au cours des 18 prochaines années. Nous sommes dans une période faste, et il ne fait aucun doute que des difficultés apparaîtront qui influeront sur cette prédiction pendant cette période, mais les besoins resteront criants.
Quand j'ai commencé à piloter en 2005, la situation était très difficile pour les pilotes. Ma première école de pilotage, qui a fermé ses portes peu de temps après que j'aie obtenu ma licence, était loin de manquer d'instructeurs. Ces derniers travaillaient à contrat et étaient payés pour les heures d'instruction données plutôt qu'à salaire. Bon nombre d'entre eux, peut-être même la majorité, avaient un deuxième emploi pour pouvoir arriver, de même qu'un prêt à rembourser dans les cinq chiffres. Quand l'un d'entre eux se voyait offrir un emploi qui lui permettait de quitter son poste d'instructeur, c'était un exploit à célébrer.
Les temps étaient durs dans le domaine de l'aviation et, même si je rêvais de faire une carrière de pilote comme mon grand-père, Jack Ross Graham, qui a été pilote du début des années 1930 jusqu'à sa mort en 1959 d'une embolie pulmonaire, une conséquence directe du temps qu'il avait passé en avion, je n'allais absolument pas abandonner un bon emploi de rédacteur-réviseur de nouvelles dans le domaine des logiciels en libre accès et faire le pari risqué de poursuivre cette passion.
Aujourd'hui, c'est tout le contraire dans l'industrie. Partout dans le monde, l'aviation est en forte progression et, plutôt que de devoir aller recruter des élèves à l'étranger pour éviter que leurs avions-écoles restent au sol, les écoles ont de la difficulté à trouver des instructeurs pour répondre à la demande créée en grande partie par des élèves de l'étranger qui viennent s'inscrire d'eux-mêmes.
Cela m'amène à un autre facteur. À ma connaissance, il n'y a pas beaucoup d'industries où ce sont des débutants, plutôt que des vétérans, qui enseignent aux élèves. Le premier emploi de la majorité des nouveaux pilotes professionnels est un emploi soit de pilote de brousse, soit de ce qu'on appelle un instructeur de vol de classe 4. Il y a des instructeurs de carrière, des gens d'expérience, mais il y en a peu, c'est presque une espèce en voie de disparition.
La plupart des nouveaux pilotes qui donnent des cours de pilotage veulent le faire le moins longtemps possible en attendant de décrocher ce qu'ils appellent un « vrai emploi ». Aujourd'hui, ces instructeurs servent à peine quatre mois, ce qui signifie que les nouveaux pilotes, pour peu qu'ils aient la chance de trouver un instructeur, risquent d'en changer plusieurs fois tout au long de leur formation, qui peut s'en trouver ralenti.
Certains instructeurs, pour diverses raisons, choisissent de rester instructeurs et j'ai le privilège d'avoir une de ces personnes comme instructeur, mais il n'en a pas toujours été ainsi pour moi. Lorsque j'ai commencé comme étudiant à une école de pilotage qui s'appelle Aviation International, à l'aéroparc de Guelph, qui était alors l'aéroport non contrôlé le plus achalandé au pays, j'ai eu ce que j'estime être un instructeur exceptionnel en la personne de Rob Moss, qui était alors à la fois instructeur civil et instructeur militaire. Au cours de ma formation, Rob a décroché un emploi intéressant comme pilote dans le Nord de l'Ontario. Puis, on a confié mon instruction successivement à Andrew Gottschlich, Scott Peters, Marcia Pluim et Alex Ruiz avant que j'obtienne finalement ma licence, à l'été 2007. J'ai dû vérifier dans mon carnet de bord pour être certain de n'oublier personne. Même si chacun était à la fois un bon pilote et un bon instructeur, il ne fait aucun doute que le fait de changer constamment d'instructeur a ralenti ma formation. C'est l'un des inconvénients quand on ne suit pas une formation à plein temps.
Il y a un autre inconvénient à cela. Durant cette période, j'ai soumis mes reçus de paiement pour mon entraînement au vol avec ma déclaration de revenus, les déclarant comme frais de scolarité dans le cadre d'un changement de carrière, mais l'Agence du revenu du Canada a refusé de m'accorder les déductions pour ces frais, qui sont importantes, parce que je n'avais pas encore obtenu de licence de pilote professionnel. Ma formation ne comptait donc pas, quoique bien des gens du milieu m'ont dit que si j'en faisais toute une affaire, je pourrais obtenir gain de cause.
Ce sont de petites embûches comme celles-là qui tendent à prendre de l'ampleur pour ceux qui veulent intégrer ce secteur. Certaines touchent les écoles, qui doivent faire des démarches complexes et onéreuses pour être reconnues par les ministères de l'Éducation des provinces, ce qui complique encore plus les choses.
Je prends certainement un plaisir particulier à parler d'aviation à la Chambre. Une fois, lorsque je suivais des leçons de pilotage, j'apprenais comment poser un avion sur le sol. Tous mes atterrissages, bien que réussis, étaient boiteux: je n'étais pas au centre de la piste, l'appareil rebondissait un peu, il rebondissait un peu plus, il parcourait une distance un peu trop grande sur notre courte piste d'atterrissage, et j'ai peut-être fait un ou deux appels radio inexacts. Je commençais à perdre patience. Je me concentrais énormément et je faisais exactement ce qu'on m'avait enseigné à l'école de formation au sol et ce que Rob, l'instructeur dont je viens de parler, m'avait montré. Alors, après quelques atterrissages, Rob et moi avons entamé une longue conversation intéressante sur la politique. À l'époque, le gouvernement Martin en était à ses derniers mois de vie et il y avait beaucoup de sujets dont nous pouvions parler. Nous avons continué à parler de la politique fédérale jusqu'à ce que je prenne la sortie à l'extrémité de la piste 32 et que je commence à faire le tour pour pouvoir décoller de nouveau. C'est seulement à ce moment que nous avons réalisé que j'avais fait mon premier atterrissage parfait. Il semble que la politique était la solution. En effet, nous n'avons jamais raté une occasion de parler de politique pendant que j'apprenais à piloter. Maintenant, 13 ans et demi plus tard et avec 200 heures de vol dans une douzaine d'appareils différents à mon actif, la situation est complètement inversée. Je peux enfin parler d'aviation à la Chambre.
À quelques reprises, j'ai voyagé en avion plutôt qu'en voiture à des événements dans ma circonscription, Laurentides—Labelle. J'ai atterri à chacun des cinq aérodromes enregistrés, y compris à l'aéroport international de Mont-Tremblant, situé à La Macaza, où je loue un Cessna 172M.
Il se trouve également dans ma circonscription cinq hydrobases et cinq héliports enregistrés, de nombreuses pistes non enregistrées et, à l'occasion, quelques pistes temporaires, déneigées sur un lac gelé — où j'ai atterri à quelques reprises — et des aires d'atterrissage d'hélicoptère, ainsi que des quais flottants pour hydravions sur bon nombre des 10 000 lacs qui enjolivent Laurentides—Labelle. Une recherche effectuée l'an dernier dans le registre des aéronefs civils canadiens de Transports Canada a révélé qu'environ 300 aéronefs sont enregistrés à des codes postaux de ma circonscription.
Donc, l'aviation est un élément important des Laurentides. Je suis membre de l'Association des aviateurs de la région du Mont-Tremblant, de l'Association des pilotes de brousse du Québec, et de l'Association canadienne des pilotes et propriétaires d'aéronefs.
L'Association des aviateurs de la région du Mont-Tremblant organise chaque année l'événement Jeunes en Vol au terrain d'aviation Wheelair à Mont-Tremblant, qui a accueilli la première compagnie aérienne commerciale du Canada. Au cours des dernières années, on a aussi organisé des événements semblables à Sainte-Anne-du-Lac et à La Minerve. J'ai participé à cinq de ces événements comme pilote bénévole, offrant à des enfants entre 8 et 17 ans de monter en avion, trois à la fois, pour vivre ce qu'on appelle un « baptême de l'air ». Toutes les associations dont j'ai parlé organisent ce genre d'événements partout au Canada.
Au fond, c'est une façon de s'attaquer au problème de la relève dans l'industrie de l'aviation. En offrant à un groupe de 200 jeunes l'occasion de voler à bord d'un petit avion, pour la première fois dans bien des cas, nous les invitons à songer à une carrière dans l'industrie. Jusqu'à présent, environ 50 jeunes sont montés à bord avec moi, y compris ma fille de quatre ans Ozara, qui soutient qu'elle sera soit une députée, une pilote ou, plus récemment, une agente de bord — son choix varie d'une journée à une autre.
Presque chaque fois qu'une personne monte à bord pour son premier vol, je vois ses yeux pétiller. Seulement un de mes jeunes passagers a dû se servir d'un sac en plastique, mais nous essayons d'éviter cela. L'intérêt est là. Les gens veulent voler. Apprendre à piloter un avion comporte de nombreux obstacles. C'est cher. Un pilote s'endette en général de 75 000 $ ou plus avant d'obtenir une licence de pilote professionnel. Les prix ont connu une augmentation constante au cours des 13 dernières années, mais les écoles hésitent à augmenter davantage les frais d'inscription. Bien entendu, cela contribue au cercle vicieux de la rareté des instructeurs.
Les médecins examinateurs d'aviation se font plus rares qu'auparavant. Même si les gens continuent de suivre les formations, il n'y a pas suffisamment d'examinateurs d'épreuve en vol pour répondre à la demande actuelle. J'ai la chance de pouvoir compter sur une instructrice extrêmement compétente, Caroline Farly, qui est propriétaire de l'école Aéro Loisirs, à La Macaza. Il est extrêmement difficile pour elle de trouver et de maintenir en poste des instructeurs supplémentaires pour les trois appareils Cessna 172 dont son école et d'autres comme la sienne se servent pour l'instruction au sol.
Pour une personne qui vient de cumuler le minimum de 200 heures de vol nécessaire pour l'obtention de sa licence de pilote professionnel, il est facile, par exemple, de décrocher un emploi dans le secteur minier en Afrique centrale ou de faire des trajets dans des régions peu desservies de l'Extrême-Orient, et de gagner ainsi un assez bon salaire. Par ailleurs, il ne faut pas énormément d'heures de vol pour réussir à se trouver un emploi comme pilote au Canada.
Demeurer instructeur de classe 4 jusqu'à ce qu'on ait formé au moins trois apprentis pilotes, ce qui permet de devenir instructeur de classe 3, est loin d'être un mode de vie lucratif. Ces instructeurs travaillent généralement à contrat, leur salaire est fonction du nombre d'heures d'instruction qu'ils donnent et non du nombre d'heures qu'ils sont en service, et ils doivent composer avec des contraintes importantes comme les conditions météorologiques et la disponibilité des appareils, parmi de nombreux autres facteurs. Il leur est donc impossible de régler leur dette de 75 000 dollars dans un délai un tant soit peu raisonnable.
Même si les écoles doivent composer avec d'autres problèmes, notamment les plaintes de voisins agacés par le bourdonnement constant des avions qui décollent et qui tournent au-dessus de leur maison avant d'atterrir, le plus grand défi consiste à trouver des mesures incitatives pour encourager les pilotes professionnels à transmettre leur savoir-faire.
Par exemple, il n'y a rien pour encourager les pilotes chevronnés à transférer à la prochaine génération les connaissances qu'ils ont acquises lors de leurs milliers, de leurs dizaines de milliers d'heures de vol. Il revient aux nouveaux pilotes de former les nouvelles recrues. De plus, il existe peu d'incitatifs pour encourager les nouveaux pilotes à assumer cette responsabilité, car leur préoccupation immédiate est de se sortir de la montagne de dettes qu'ils ont accumulée pour devenir pilotes — une dette qui en étrangle plusieurs avant même qu'ils obtiennent leur licence, ce qui entraîne un taux élevé d'abandon et accentue le problème du système.
Il existe des pistes de solution manifestes. Environ 7 % seulement des pilotes du Canada sont des femmes. De plus, les communautés autochtones sont gravement sous-représentées. Pourtant, leurs membres dépendent généralement plus de l'aviation que la plupart des autres membres de la société, bien que de nombreuses réserves n'ont même pas de piste d'atterrissage. S'assurer que les réserves disposent d'une piste d'atterrissage, d'un avion, d'un instructeur de vol et d'un instructeur électromécanicien pourrait faire d'une pierre deux coups. Cependant, nous devons d'abord examiner les problèmes financiers qui se posent à ceux qui souhaitent se lancer dans cette industrie. Des solutions ont été proposées, telles que la radiation de la dette étudiante pour les instructeurs qui offrent leurs services pendant un certain temps ou dans une région éloignée.
Il existe une myriade d'autres idées, et cette étude nous aiderait à les trouver et à les évaluer. Le problème, bien sûr, ne se limite pas aux pilotes, mais concerne aussi le problème connexe de la fin de l'économie de l'apprentissage. Les mécaniciens d'avion, l'Aviation royale du Canada, et à peu près tous ceux qui embauchent dans l'industrie aéronautique doivent affronter une concurrence féroce pour obtenir des employés compétents et qualifiés. Une étude plus approfondie de ces défis et de la façon dont nous pouvons les surmonter est donc non seulement justifiée, mais urgente.
Monsieur le Président, je dirai d'abord que nous appuyons la motion M-177. Ce ne devrait pas être une surprise étant donné que j'en ai déjà parlé à mon collègue d'en face.
Je suis toutefois déçu. Lorsque la motion a été discutée pour la première fois, j'ai proposé un amendement amical: je voulais que le Parlement étudie certaines des causes de la pénurie de pilotes et les facteurs qui découragent peut-être les jeunes de la prochaine génération de choisir cette carrière.
Dans mon discours ce soir, j'ai l'occasion de présenter mes réflexions sur ce qui a entraîné la pénurie de pilotes. Je tiens également à parler de la sérieuse pénurie qui nous attend non seulement au Canada, mais aussi partout dans le monde. Il y a une pénurie mondiale de pilotes. On a présenté toutes sortes de chiffres. Récemment, Boeing a affirmé que l'industrie aérienne mondiale aura besoin de 790 000 nouveaux pilotes d'ici 2037 pour répondre à la demande croissante. Le plus gros problème pour l'industrie en ce moment, c'est le manque de temps. Un grand nombre des pilotes font partie de la génération des baby-boomers. Ils vieillissent et partent à la retraite. Il n'y a pas un groupe de jeunes prêts à prendre la relève.
J'ai 22 ans d'expérience dans l'industrie aérienne. J'ai travaillé dans tous les secteurs de cette industrie. J'ai notamment été propriétaire d'une compagnie d'aviation qui collaborait avec les compagnies aériennes pour offrir des services de manutention des bagages, du soutien au sol et des services à la clientèle. J'ai aussi été propriétaire d'un transporteur. En effet, j'ai été l'un des premiers dirigeants et propriétaires de WestJet. Puis, pendant plusieurs années, j'ai travaillé pour Transports Canada dans le domaine de la réglementation, dans un aéroport, et, finalement, j'ai fourni des services d'experts-conseils partout dans le monde afin de trouver pour le Canada des débouchés dans les domaines de l'aviation, de la sûreté aérienne et du commerce.
Je suis très conscient de la pénurie de pilotes. C'est d'ailleurs là-dessus que portait l'un des derniers dossiers sur lesquels j'ai travaillé. L'un des principaux transporteurs internationaux avait envoyé des représentants ici pour tenir un salon de l'emploi. Il tentait de recruter des pilotes canadiens ou des pilotes formés au Canada. Mes collègues seront sans doute stupéfaits d'apprendre que le transporteur était si désespéré qu'il cherchait à embaucher des pilotes qui n'avaient même pas 100 heures de formation de vol. Cela montre bien la gravité de la pénurie de pilotes. Les baby-boomers représentent presque la moitié des pilotes actuels, et ils sont sur le point de prendre leur retraite. Qui plus est, au cours des 20 prochaines années, le marché canadien du transport aérien commercial de passagers va doubler.
Cependant, voici le réel problème. La pénurie de pilotes force les transporteurs à prendre des décisions quant aux itinéraires. Le transport aérien est un service vital. Il est essentiel dans les communautés nordiques et il soutient le mode de vie rural. Il relie les gens et assure le transport des marchandises. Il permet que des soins d'urgence soient prodigués et que des malades soient transportés d'urgence.
Le service aérien est également synonyme de commerce. Il est certain que les entreprises qui veulent s'établir dans les petites localités desservies quotidiennement par un service aérien vers des marchés plus imposants, ou qui veulent y investir, souhaitent que leurs employés et leurs dirigeants puissent se déplacer aisément et que les marchandises aussi puissent être facilement transportées.
La pénurie de pilotes entraîne différents problèmes. Le nombre d'heures travaillées commence à poser problème et des transporteurs doivent prendre des décisions difficiles quant aux destinations desservies.
De plus, les coûts d'exploitation explosent. Que ce soit en raison du caractère nuisible du régime fiscal canadien ou de la structure tarifaire imposée aux compagnies aériennes et aux voyageurs qui passent par les aéroports du Canada, il est de plus en plus difficile pour les transporteurs de faire des profits.
Il est très important de garder cela en tête pendant l'étude de la motion M-177. Je sais que mon collègue de Lake Country partage mon point de vue au sujet de l'importance de tenir compte de la pénurie de pilotes, pas uniquement des programmes de formation des pilotes. Pourquoi n'y a-t-il pas plus d'élèves dans les écoles de pilotage et que pouvons-nous faire pour que ces écoles soient florissantes? Nous pourrions peut-être devenir un centre d'excellence. Le Canada compte certains des meilleurs instructeurs de vol au monde.
Dans ma carrière précédente, nous parlions sans cesse de ce que le Canada voulait devenir quand il serait grand, si nous pouvions envisager d'exploiter une partie du savoir-faire que nous avions en ce qui concerne nos transports, notre intermodalité et les choses que nous faisions correctement au Canada. Un centre d'excellence en formation de pilotes ne serait-il pas une excellente occasion pour le Canada? Que dire d'un centre d'excellence en camionnage, en transport ferroviaire ou en transport maritime? Ce sont là des mesures que nous pourrions prendre si nous avions l'esprit réellement ouvert et devenions progressistes. Toutefois, nous devons d'abord éliminer les éléments dissuasifs et inciter la prochaine génération à se lancer dans cette industrie.
Je me demande s'il y a des choses que nous pourrions faire. Pourrions-nous examiner l'industrie aussi, travailler en partenariat avec les écoles pour veiller à ce que de nouveaux pilotes soient formés pour combler des lacunes précises dans le système? Les coûts sont prohibitifs. Il en coûte de 75 000 $ à 150 000 $ à un nouveau pilote pour obtenir sa licence. À l'issue de leur formation, les pilotes doivent très souvent devenir ce qu'on appelle un pilote de niveau 3 ou un pilote de brousse. Ils passent beaucoup de temps à Lac La Ronge ou dans bien des collectivités du Nord, où ils pilotent de petits avions et sont rémunérés probablement aux alentours de 20 000 $ à 25 000 $. Beaucoup de mes amis ont passé beaucoup de temps à cohabiter et à travailler dans des collectivités rurales et éloignées simplement pour tenter d'accumuler des heures de vol afin de pouvoir passer au prochain transporteur aérien.
C'est un autre défi dans ce domaine. Une fois que les pilotes sont formés, ils recherchent le meilleur emploi. Je me demande s'il y a des incitatifs que les écoles peuvent offrir pour encourager un plus grand nombre de gens à s'inscrire. Pouvons-nous travailler en partenariat pour faciliter l'intégration de la prochaine génération de pilotes à cette industrie essentielle? Les coûts sont très prohibitifs.
Je vais terminer avec ce qui suit. Je tiens à exprimer mon appui envers le député. J'espère avoir la chance de participer à cette étude. J'ai une observation à faire au sujet de l'impact économique de l'industrie de l'aviation et des aéroports au Canada. Dans le secteur de l'aviation du Canada, on compte près de 194 000 emplois directs et 355 000 emplois en tout. Les aéroports gèrent environ 140 millions de passagers. Chaque tranche d'un million de passagers représente à peu près 1 400 emplois, 93 millions de dollars en salaire, 137 millions de dollars au PIB et 342 millions de dollars en retombées économiques.
L'aviation est essentielle à notre réseau de commerce et de transport. Nous devrons faire ce que nous pouvons pour renforcer le secteur de l'aviation du Canada. De plus, nous devrons rêver grand et décider de l'avenir que nous voulons pour le Canada.
J'appuie humblement la motion M-177 présentée par mon collègue d'en face le député de Kelowna—Lake Country.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter le député de Kelowna—Lake Country d'avoir présenté la motion d'aujourd'hui.
La motion M-177 donnerait instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada afin, essentiellement, de cerner les défis qu'elles doivent relever pour fournir des pilotes formés à l'industrie, mais aussi d'établir si l'infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées. Il lui sera aussi demandé de présenter idéalement son rapport au plus tard dans les sept mois suivant l'adoption de la motion.
La 42e législature tire à sa fin. Il reste trois semaines avant la pause de Noël, après quoi nous siégerons de janvier à juin et c'est tout. J'ai bon espoir que le Comité pourra formuler des recommandations, mais j'ai cependant l'impression que le gouvernement n'aura que très peu de temps pour y donner suite.
Si le ministre des Transports estime que la motion a du bon et que l'étude qui y est proposée doit être menée, j'espère qu'il suivra attentivement les travaux du comité et qu'il dira à ses collaborateurs d'écouter ce que les témoins auront à dire afin de prendre un peu d'avance et de donner suite à certaines de leurs recommandations sans attendre la fin du processus.
Je veux aussi prendre le temps de souligner le magnifique travail qu’a fait le député de Trois-Rivières pour le caucus néo-démocrate, dans le dossier du transport. Il est le second vice-président du comité des transports. Il a fait des interventions substantielles au cours de la première heure de débat sur cette motion. Il a aussi accompli du bon travail dans d’autres domaines. J’ai été très heureux de le voir proposer un amendement prévoyant qu’on étudie les conséquences de la pollution sonore sur la santé publique, parce que c'est un problème qui est souvent soulevé à propos des écoles de pilotage. Son amendement demande aussi que le gouvernement démontre davantage de transparence dans le traitement des données recueillies sur la question.
Au cours de la première heure de débat, le député de Kelowna—Lake Country semblait dire qu’il appuyait cet amendement. J’espère qu’il y est encore favorable. Quoi qu’il en soit, si la motion M-177 est renvoyée au comité des transports dans son libellé original, je suis sûr que le comité a quand même toute latitude pour recevoir des témoins désireux d’exprimer leurs préoccupations au sujet des inconvénients de la présence d’une école de pilotage.
Personnellement, je n’ai pas une grande expérience des avions, mis à part le fait que, étant député, je compte sur Air Canada pour me ramener régulièrement auprès de la distinguée population de Cowichan—Malahat—Langford. J’essaie d’y aller toutes les fins de semaine. Par ailleurs, il fut un temps où j’avais un emploi de planteur d’arbres. J’ai ainsi travaillé huit longues années dans les régions sauvages de la Colombie-Britannique. Je devais souvent m’en remettre à des pilotes d’hélicoptère, des gens fantastiques qui transportaient nos arbres jusqu’à des blocs de coupe situés au sommet de montagnes si hautes qu’elles étaient au-dessus de la couverture nuageuse, et qui, accessoirement, transportaient aussi le personnel.
Les compétences de ces pilotes, c'est quelque chose. La plupart du temps, quand nous voyons un hélicoptère décoller, c'est à partir d'une surface assez plane, et tout se fait en douceur. C'était autre chose dans les montagnes de la Colombie-Britannique. Les pilotes devaient, dans des conditions météorologiques difficiles nuisant à la visibilité, placer des arbres à un endroit bien précis, parfois à l'aide d'une carte qui l'était beaucoup moins, et avec une équipe de planteurs à bord. Ils arrivaient non seulement à nous déposer à un endroit précis, mais, alors que les rotors tournaient à plein régime, ils appuyaient légèrement un des patins de l'hélicoptère sur le flan d'une montagne le temps de nous permettre de descendre et de prendre notre matériel. Je suis donc bien placé pour parler de la compétence des pilotes formés au Canada.
Si nos écoles de pilotage produisent des pilotes de ce calibre, la demande ne peut qu'être forte. À mon avis, nous avons de quoi être fiers du travail des instructeurs de vol au Canada.
En ce qui concerne le libellé de la motion et ce qui y est expressément demandé, nous reconnaissons qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Des collectivités risquent fort de perdre leur service de transport aérien. En effet, les transporteurs régionaux privés pourraient réduire le nombre de vols vers certaines destinations ou carrément les supprimer. Bien sûr, la pénurie de pilotes est la principale cause de cette situation.
Pour ce qui est de l'accessibilité, je souligne que de nombreuses collectivités et régions éloignées ont besoin d'un service de transport aérien pour diverses raisons, y compris à des fins médicales. Les études indiquent que les tarifs aériens sont beaucoup trop élevés pour les marchés régionaux. En fait, en février dernier, le NPD a déposé une plainte au Bureau de la concurrence pour faire la lumière sur les pratiques d'Air Canada dans les régions. Selon moi, la pénurie de pilotes fera augmenter les tarifs aériens, ce qui réduira encore plus l'accès au service.
Je reviens sur une question de santé publique que j'ai déjà abordée: l'exposition quotidienne répétée au bruit des avions est une menace pour la santé des Canadiens. Nous demandons au gouvernement d'adopter des mesures de gestion du bruit plus efficaces pour l'ensemble des aéroports, et surtout pour ceux qui comptent des écoles de pilotage parce que la circulation y est de loin supérieure. Il ne s'agit pas d'avions qui prennent leur envol vers une destination donnée; les vols d'entraînement ont souvent lieu dans une région circonscrite qui est revisitée à maintes reprises.
En examinant les statistiques, on constate qu'elles témoignent du besoin exprimé dans la motion. Les prévisions indiquent que l'industrie aura besoin d'environ 7 300 nouveaux pilotes d'ici 2025. Actuellement, on délivre moins de 1 200 licences de pilote chaque année. Presque la moitié de celles-ci — 45 % — sont délivrées à des étudiants étrangers, et on peut se demander s'il sera possible de retenir leurs services ici au pays. La source de ces statistiques est le Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale. De plus, l'Association du transport aérien du Canada prévoit qu'il manquera 3 300 pilotes dans l'industrie d'ici 2025. Boeing a signalé que la demande mondiale devrait être de 790 000 pilotes au cours des 20 prochaines années, ce qui représente le double de la demande actuelle.
Dans ma circonscription — et je suis certain que c'est la même chose pour beaucoup de députés —, au cours des 10 dernières années, il y a eu une augmentation importante du nombre d'exercices de vol à basse altitude au-dessus des maisons de mes concitoyens. C'est un problème dont je suis très conscient en tant que député de la région. Beaucoup de résidants ne savent plus quoi faire.
Je vais lire quelques-uns des courriels que j'ai reçus de mes concitoyens. En voici un qui date du 4 février 2017:
Les 10 dernières années n'ont pas été une partie de plaisir, mais la situation a empiré il y a 7 ans lorsqu'un agriculteur avoisinant a abattu ses arbres pour faire un champ de foin. Les pilotes ont décidé que ce champ était un terrain de pratique parfait pour leurs posés-décollés avec remise de gaz. Par conséquent, lorsqu'ils doivent faire aller leur appareil à plein régime pour redécoller, cela provoque un bruit excessif qui est 10 fois plus fort que lorsqu'un avion passe simplement au-dessus de nous. Cette pratique a ruiné notre qualité de vie ici [...] Nous estimons avoir le droit, à titre de contribuables, d'exiger que la situation change puisqu'elle nuit à notre santé. Nous avons tous les deux reçu un diagnostic d'hypertension artérielle; notre tension artérielle est élevée en raison du bruit excessif incessant qui est émis par ces avions.
L'auteur d'un autre courriel, daté du 3 octobre 2018, dit ceci:
Je ne peux même pas expliquer à quel point l'été a été horrible. Toute la journée, de 8 heures à 21 heures, ils volent à basse altitude, à pleins gaz, au-dessus de nos maisons afin de faire intentionnellement plus de bruit. Ce qui m'irrite surtout, c'est qu'ils agissent ainsi délibérément même s'ils savent que nous essayons de mettre fin à ces vols. Leurs tentatives pour nous torturer sont si graves qu'ils finiront par tuer ou blesser quelqu'un [...]
Un autre message explique qu'un résidant de ma circonscription et son épouse se faisaient constamment réveiller, alors qu'ils devaient ensuite aller travailler.
Ces manoeuvres sont une source d'inconfort et de souffrance pour les résidants. Des gens qui ont choisi de s'établir en région rurale, dans un milieu paisible, sont incommodés par ces exercices constants.
J'ai signalé la situation au ministre des Transports, puisqu'il a le pouvoir de désigner un nouvel espace aérien aux fins des vols d'entraînement. En effet, il faut tenir compte de la croissance de la population dans des zones comme Cowichan-Malahat-Langford. Quand l'espace aérien de classe F a été désigné il y a plusieurs décennies, très peu de gens habitaient dans la région. La population a toutefois augmenté depuis, et les manoeuvres de vol se déroulent maintenant juste au-dessus des maisons, et elles frôlent parfois la cime des arbres.
J'espère que le comité des transports examinera le pouvoir de désigner un nouvel espace aérien dont dispose le ministre. Je reconnais qu'il est important de former de nouveaux pilotes, mais il faut aussi penser à la qualité de vie des résidants et voir à ce qu'ils ne soient pas importunés par les efforts que nous déployons pour régler la pénurie de pilotes.
J'appuie avec plaisir la motion à l'étude.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens pour appuyer la motion M-177 présentée par le député de Kelowna-Lake Country.
Cette motion demande que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude sur les écoles de pilotage au Canada, qu’il soit chargé de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie et d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées, et qu'il présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la motion. Il s'agit d'une motion pertinente, qui arrive juste à point.
Comme vous le savez, monsieur le Président, on parle beaucoup, depuis quelque temps, de la pénurie de pilotes qui sévit au Canada et dans le monde entier.
[Français]
La demande en voyages aériens n'a jamais été aussi élevée et, en dehors des opérations militaires, la demande en pilotes n'a jamais été aussi grande. Tout porte à croire que non seulement cette demande se maintiendra, mais aussi qu'elle continuera d'augmenter.
Boeing et Airbus sont peut-être des concurrents sur le plan commercial, mais ils font front commun lorsqu'ils prévoient que la pénurie croissante des pilotes pour leurs aéronefs et pour tout autre aéronef commercial sera immense d'ici 2036. Ils fondent leur prévision sur le besoin estimé de doubler le nombre de flottes d'avions commerciaux à l'échelle mondiale pour répondre à une demande record en voyages aériens et palier le resserrement de l'offre des travailleurs.
[Traduction]
Selon les prévisions mondiales de 2017 d’Airbus, d'ici 2036, il faudra 534 000 nouveaux pilotes seulement pour piloter les avions de ligne de 100 passagers ou plus.
Dernièrement, Boeing a publié son document sur les perspectives d’emplois des pilotes et des techniciens de 2018. Il prévoit une demande de 635 000 pilotes professionnels — 790 000 pilotes si l’on tient compte des pilotes d'avions d’affaires et d’hélicoptères — d’ici les 20 prochaines années.
Selon les chiffres de Boeing, pour répondre à la demande mondiale de pilotes, il faudra 108 pilotes nouvellement formés chaque jour, soit un pilote toutes les 14 minutes.
Pensez-y un instant. Cela signifie qu'il faudra plus de pilotes — seulement des pilotes, et non des membres d’équipage de cabine ou des mécaniciens — à l’échelle mondiale que la population de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard réunies. C'est ahurissant.
[Français]
La part du Canada pour répondre aux besoins en matière de pilotes est d'environ 7 300 pilotes d'ici 2025. Bien que ce nombre soit faible par comparaison, il n'en demeure pas moins que répondre à cette demande représentera un défi de taille.
Nous avons déjà cerné un bon nombre de facteurs qui ont contribué à la pénurie des pilotes commerciaux au Canada.
Pour commencer, le coût élevé de la formation et les faibles salaires des pilotes commerciaux, à leur arrivée sur le marché du travail, dissuadent les gens de faire carrière en aviation. De plus, en raison des salaires plus compétitifs à l'étranger, une partie des personnes qui choisissent cette carrière finit par quitter le Canada.
Ensuite, il y a une pénurie d'instructeurs qualifiés pour former les nouveaux pilotes en partie en raison des salaires peu élevés qui dissuadent de nombreux diplômés d'occuper longtemps ces postes.
Enfin, il y a de moins en moins d'anciens pilotes militaires qui deviennent pilotes au civil.
[Traduction]
Au Canada, on forme environ 550 pilotes professionnels qualifiés par année qui travailleront pour des transporteurs nationaux. C'est la moitié du nombre de pilotes dont on aura besoin d’ici 2025 si l’on tient compte des départs à la retraite et des pilotes qui quittent leur poste pour travailler pour des transporteurs internationaux. Le fait que le nombre d’écoles de pilotage au Canada est passé de 230 en 2001 à 169 en 2016 ne fait qu’aggraver le problème.
En fait, dans ma circonscription, Longueuil-Charles-LeMoyne, il y a l'aéroport de Saint-Hubert, où on trouve de nombreuses écoles de pilotage. Je sais à quel point il est important de continuer à les soutenir.
Comme je l’ai mentionné, répondre aux besoins en matière de pilotes professionnels sera un défi de taille. Il va de soi qu’une pénurie de pilotes au Canada est un problème qui doit être réglé si nous voulons éviter les répercussions socioéconomiques négatives découlant d'un réseau national de transport aérien sous-dimensionné.
On ne saurait trop insister sur l’importance de l’industrie aéronautique canadienne, en particulier parce que la dépendance à l’égard des services de transport aérien et la demande pour ces services continuent de croître au même rythme que la population et que les nouvelles technologies.
Dans un marché mondial concurrentiel, le Canada compte énormément sur l’aviation pour rapprocher les gens et transporter les marchandises de façon efficace et fiable. D’un point de vue économique, le secteur aéronautique emploie actuellement environ 140 000 Canadiens, il contribue annuellement au PIB à hauteur de plus de 35 milliards de dollars et il paie 12 milliards de dollars en taxes fédérales et provinciales.
En 2017, Statistique Canada a rapporté qu'il y avait eu 146 641 672 passagers embarqués et débarqués aux aéroports canadiens. C'est près de 26 millions ou près de 21 % de plus que les chiffres rapportés en 2013. En quatre ans, nous avons observé une hausse de 21 % et nous prévoyons que cette tendance à la hausse se poursuive.
Entre 2010 et 2017, Statistique Canada a rapporté que la manutention du fret aérien dans les aéroports canadiens est passée de 1,05 milliard de kilogrammes à 1,31 milliard de kilogrammes, soit un bond de près d'un tiers. Comme je l'ai dit, on prévoit que cette tendance à la hausse se poursuive.
Pour profiter de cette croissance prévue, le système national de transport aérien doit être en mesure de répondre à la demande.
[Français]
Il est nécessaire que nous mettions en place un réseau de transport aérien capable de répondre à la demande pour pouvoir tirer profit de cette croissance anticipée.
Le transport aérien assure un lien vital permettant aux personnes d'accéder aux collectivités et d'en sortir. Il leur donne accès à des soins médicaux d'urgence; il est essentiel à la sécurité alimentaire; il assure le transport des matériaux de construction, des vêtements et d'autres marchandises nécessaires à la vie; et il génère également de précieux revenus touristiques. Bref, la perte ou la réduction des services de transport aérien dans ces collectivités pourrait très bien mener à leur perte.
[Traduction]
Cela me ramène à la motion à l'étude, qui vise à ce que le comité permanent se penche précisément sur les écoles de pilotage au Canada afin de voir ce qui peut être fait pour accroître le nombre de pilotes professionnels. Nous souhaitons utiliser tous les outils à notre disposition pour régler cette question bien réelle et urgente.
Pour cette raison, le gouvernement appuie la motion M-177 présentée par le député de Kelowna—Lake Country, lui-même pilote.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole ce soir pour parler de la motion M-177, qui demande au comité des transports d'entreprendre une étude sur les écoles de pilotage et leurs infrastructures. Je veux parler d'un certain nombre de choses et je serai bref, car j'ai beaucoup à dire.
Je tiens à parler de l'expérience que j'ai eue pour obtenir mon brevet de pilote. Petit, j'allais à des spectacles aériens. J'étais fasciné par l'idée de voler, la liberté qui y est associée et tout le miracle que c'est. À l'âge adulte, j'ai continué à être fasciné par l'aviation, mais j'avais peur de voler. La première fois que j'ai pris l'avion, j'étais déjà jeune adulte. J'avais peur de le faire, mais ma femme m'a joué un tour. Pour mon anniversaire, elle m'a offert un cours d'introduction au pilotage, ce qui m'a obligé à surmonter ma peur. Ce fut une expérience merveilleuse, mais les choses en sont restées là à l'époque.
Cependant, un peu plus tard, alors que je lisais le journal, elle m'a parlé de la formation au sol. Elle m'a dit que, comme j'aimais beaucoup les avions et l'aviation, je devrais suivre une formation au sol, ce qui m'éviterait de piloter un avion. Le coût était raisonnable — 400 ou 500 $ —, et je me suis bien familiarisé avec la théorie et le concept de vol. Ma femme m'a encore joué un tour. Elle devait savoir que, une fois que je suivrais une formation au sol, la pression des pairs serait énorme pour que je pilote un avion. Évidemment, j'ai succombé à la pression et je suis monté à bord d'un avion avec un instructeur. J'ai attrapé la piqûre très rapidement.
J'ai suivi ma formation chez Harv's Air Service, qui se trouve dans ma circonscription. Cette entreprise, dont les bureaux sont à Steinbach, exploite une école de pilotage à l'aéroport situé tout juste à l'extérieur de St. Andrews, au Manitoba. Avec l'aide de leurs fils Adam, Luke et Greg, Harv et Betty Penner exploitent cette école de pilotage depuis 30 ou 40 ans. Ils ont formé des milliers de pilotes, dont bon nombre travaillent maintenant pour des compagnies aériennes commerciales. Ils font un travail remarquable, et leur bilan en matière de sécurité est exceptionnel. À leur école de pilotage, ils doivent faire face à toutes sortes de problèmes, notamment en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste d'instructeurs qualifiés. Ils ont aussi du mal à attirer des élèves, compte tenu des coûts.
J'en sais quelque chose, car à l'époque où j'avais entamé ma formation au sol, celle-ci était relativement peu coûteuse. Par contre, lorsque j'ai commencé ma formation dans un avion, les coûts à l'heure se sont avérés considérables, et on parle d'il y a 18 ans. Au moment où j'ai terminé ma formation, je dirais que les coûts totaux avoisinaient 5 500 $ ou 6 000 $. De nos jours, il faut débourser plus de 10 000 $ pour obtenir une licence de pilote privé. C'est donc loin d'être une vocation abordable.
Nos écoles de pilotage ont tout un défi à relever: recruter des étudiants à coût raisonnable. Ce n'est pas tout le monde qui a les moyens de suivre une formation de pilote. Lorsque j'assiste à des spectacles aériens, je vois des garçons et des filles pressés contre la grille pour observer les avions en rêvant de pouvoir un jour les piloter. J'aimerais faire ressortir quelques avantages de mener une étude. Une étude pourrait déterminer quels sont les besoins des écoles de pilotage. Nous sommes conscients de la pénurie de pilotes. Nous savons également que celle-ci va s'aggraver dans les années à venir et nous devons la contrer d'une manière ou d'une autre. Une bonne solution est d'encourager les gens à entreprendre une formation de pilote et de faire en sorte que celle-ci soit abordable. Nous devons donc commencer par examiner les façons de réduire les coûts.
Les exploitants d'écoles de pilotage ont toutes sortes de dépenses. Il y a le coût des avions, dont le prix est basé sur le dollar américain, ce qui, comme on le sait, entraîne des fluctuations. À l'heure actuelle, le Canada est désavantagé. Il y a aussi les frais d'essence, qui sont très élevés. Avec la taxe sur le carbone que propose le gouvernement libéral, le prix de l'essence augmentera, ce qui défavorisera les écoles de pilotage. Il faut éviter cela.
Nous devons fournir aux écoles de pilotage les installations nécessaires pour opérer de manière sécuritaire et efficace. On doit assurer aux aéroports municipaux du financement pour les infrastructures et veiller à ce que les écoles de pilotage en profitent pour former des pilotes.
Je veux aussi parler brièvement de la formation des pilotes militaires. Beaucoup d'entre eux passent par les écoles de pilotage, mais certains sont formés par l'armée. Selon un rapport récent du vérificateur général, on manque considérablement de pilotes et de techniciens. En fait, nous n'avons même pas suffisamment de pilotes pour faire voler les avions que nous possédons. Je trouve cela très inquiétant.
Nous devons prendre garde de ne pas sous-financer l'armée comme le fait le gouvernement. Il faut maintenir le programme de remplacement des chasseurs à réaction et procéder à l'appel d'offres le plus tôt possible. Plutôt que d'acheter de vieux aéronefs rouillés de l'Australie, envisageons d'acquérir une technologie de pointe, afin d'attirer dans les forces armées des candidats souhaitant piloter ce qu'il y a de mieux. Il faut fournir à nos troupes le meilleur équipement disponible pour qu'elles s'acquittent adéquatement de leur tâche.
Je suis heureux d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, le secteur de l'aviation joue divers rôles cruciaux au Canada et pour prospérer, il aura besoin d'un certain nombre de pilotes formés et expérimentés.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours précédent sur la motion M-177 que je parraine, le Canada fait face à une grave pénurie de pilotes et n'est plus en mesure de former les pilotes dont il a besoin aujourd'hui et dont il aura besoin demain.
En fait, le Canada aura besoin de 7 000 à 10 000 nouveaux pilotes d'ici 2025 et, au rythme actuel de formation des pilotes, il en manquera au moins 3 000. Pour l'instant, les écoles de pilotage forment environ 1 200 pilotes professionnels par an. Parmi eux, seuls environ 500 se joindront chaque année à l'industrie de l'aviation canadienne, les autres étant des étudiants étrangers qui retourneront chez eux ou qui seront engagés dans des instances internationales qui achètent des écoles de pilotage canadiennes et accordent la priorité à leurs propres marchés.
L'un des plus grands défis à relever est le coût élevé de formation des pilotes professionnels, les salaires peu élevés au départ et un cheminement professionnel non linéaire dans l'industrie. Ceux qui réussissent à surmonter tous les obstacles pour devenir pilote sont presque toujours ceux qui cherchent le moyen le plus rapide d'obtenir un poste de pilote principal chez un transporteur aérien national. La pénurie de pilotes à laquelle nous faisons face a accéléré le processus, plongeant dans le chaos les débouchés intermédiaires.
Généralement, un pilote passe des années à accumuler des heures de vol et d'expérience, soit comme instructeur de vol principal, comme pilote de brousse ou comme pilote militaire au sein de l'Aviation royale canadienne. Ces trois voies ont une utilité importante au sein de notre écosystème d'aviation. Lorsque l'industrie est aux prises avec une pénurie de pilotes, ces secteurs sont habituellement les premiers à en souffrir.
Les pénuries de pilotes dans ces secteurs diminuent notre capacité de former la prochaine génération de pilotes, réduisent ou éliminent les services de transport aérien qui desservent les collectivités rurales et éloignées et réduisent la capacité de notre pays de générer une puissance aérienne au sein des Forces armées canadiennes. À mesure que la pénurie de pilotes se propage dans les autres secteurs, cela nuira aux services de transport aérien commercial réguliers et non réguliers, perturbant les déplacements du public, une situation qui commence déjà à se manifester.
Une autre pression qui exacerbera certainement la pénurie de pilotes au Canada est une pénurie mondiale. On prévoit que l'industrie du transport international fera doubler le nombre d'appareils et le trafic passager d'ici 2036. Il faudra donc trouver 620 000 nouveaux pilotes, qui pourront piloter de grands appareils commerciaux partout dans le monde. Quatre-vingts pour cent de ces pilotes n'ont pas encore entrepris leur formation, et les pilotes formés au Canada sont très recherchés par les compagnies aériennes étrangères.
La motion M-177 ne souligne qu'un des aspects de la pénurie de pilotes au Canada. Les écoles de pilotage et la formation des pilotes sont des composants essentiels du processus d'obtention de nouveaux pilotes. Cependant, ce ne sont pas les seuls défis auxquels l'industrie de l'aviation canadienne doit faire face d'un point de vue plus général.
L'industrie a aussi de plus en plus besoin de mécaniciens d'entretien d'aéronef. On estime à au moins 5 300 le nombre de nouveaux mécaniciens dont l'industrie aura besoin d'ici 2025 pour répondre à la croissance et aux départs à la retraite. Les emplois où il manque le plus de candidats dans l'industrie sont les emplois de pilote, de mécanicien, de technicien en avionique, d'agent de bord, de monteur, de contrôleur aérien, de gestionnaire, de machiniste et d'ingénieur.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'importance des aéroports dans notre étude de la pénurie de pilotes au Canada. Ils jouent un rôle essentiel et j'invite le gouvernement du Canada à continuer de travailler avec des organismes comme le Conseil des aéroports du Canada pour s'assurer que les aéroports du pays disposent de toutes les ressources dont ils ont besoin.
Le secteur aérospatial du Canada est le troisième en importance au monde et il génère près de 30 milliards de dollars en revenus annuels, en plus de soutenir 211 000 emplois directs et indirects. L'industrie de l'aviation relie les villes du Canada et les Canadiens comme aucun autre moyen de transport. La prospérité économique du Canada repose en grande partie sur la santé et le bien-être de l'industrie canadienne de l'aviation.
J'espère que la Chambre appuiera ma motion M-177, qui demande au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de trouver la meilleure façon de soutenir les écoles de pilotage au pays et la formation de nouveaux pilotes.
Comme il a été mentionné plus tôt, il y a eu une motion du NPD. La dernière fois que j'ai parlé de cette question, on m'a suggéré d'ajouter à ma motion le problème de la pollution par le bruit. J'ai appris par la suite que le comité étudiait déjà cette question alors, même si j'étais ouvert à cette suggestion au départ, je ne ferai pas cet ajout.
[Français]
Comme il est 18 h 35, la période réservée au débat est expirée.
La question porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le 18 juin, j'ai eu l'occasion de poser une question sur les OGM, les organismes génétiquement modifiés, qui préoccupent grandement les Canadiens et les Canadiennes. Plus précisément, j'ai fait un retour sur un événement survenu en Alberta, alors qu'on avait découvert des plants de blé génétiquement modifié le long d'une route.
Le plus étonnant dans tout cela, c'est que la culture du blé génétiquement modifié à des fins commerciales est interdite au Canada. Il est donc normal que les Canadiens et les Canadiennes se posent des questions, car cette pratique est interdite.
Il faut que le gouvernement libéral et l'Agence canadienne d'inspection des aliments prennent cette situation très au sérieux. C'est tellement inquiétant que le Japon et la Corée du Sud avaient même dit qu'ils suspendraient les ventes et les soumissions de blé provenant du Canada.
La question des OGM trouble beaucoup de Canadiens et de Canadiennes, parce qu'il n'y a pas d'étiquetage obligatoire et parce qu'on retrouve des produits interdits comme le blé génétiquement modifié qu'on a trouvé en Alberta.
Puisqu'on parle d'agriculture, je me permettrai de mentionner que le NPD était présent à Montréal, la fin de semaine dernière, pour appuyer les producteurs agricoles. Le NPD a toujours été clair: nous devons protéger la gestion de l'offre intégralement. Il est important de préserver notre garde-manger.
D'ailleurs, plusieurs agriculteurs du Grand Drummond ont participé à la grande marche Garde-manger en danger, organisée par l'Union des producteurs agricoles, l'UPA. Parmi les participants à cette grande marche, il y avait Karina Poudrier, vice-présidente du syndicat local de l'Union des producteurs agricoles et productrice laitière de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Voici ce qu'elle a dit lors de cette marche:
Lors des ententes de libre-échange, c’est toujours nous qui écopons. C’est ça qui est plate. [...] On a l’impression de toujours se faire tasser et de se faire dire que ça ne sera pas grave pour nous. À un moment donné, il va falloir que les gens comprennent que c’est nous qui produisons pour le reste de la population.
Elle a également mentionné qu'elle aimerait voir le gouvernement créer une politique alimentaire pour promouvoir l'achat local. D'ailleurs, le NPD propose depuis longtemps qu'une telle politique soit adoptée par le gouvernement, mais malheureusement, ce n'est pas encore fait.
Revenons au sujet qui nous occupe. Nous avons demandé à plusieurs reprises l'étiquetage obligatoire des OGM. Nous avons même déposé un projet de loi, par l'entremise du député de Sherbrooke, pour rendre cela obligatoire. Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé.
Pourquoi est-il contre la transparence et le droit de savoir ce que nous mettons dans notre assiette? Que veut-il cacher? On a déjà le droit de savoir plein de choses. On demande déjà à tous les producteurs de mettre certains étiquetages sur leurs produits de consommation, mais on refuse de le faire pour les OGM.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour empêcher qu'une situation comme celle où du blé génétiquement modifié a été trouvé en Alberta malgré son interdiction se reproduise?
Monsieur le Président, le Canada possède l'un des meilleurs systèmes de salubrité alimentaire au monde. Il repose sur une solide réglementation scientifique reconnue à l'échelle internationale.
À la fin du mois de janvier dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, a été informée de la découverte de quelques plants de blé, sur une route d'accès dans le Sud de l'Alberta, qui ont survécu à un traitement par pulvérisation contre les mauvaises herbes. Lorsque l'ACIA a été informée de cette découverte, ses scientifiques ont immédiatement commencé à effectuer des essais pour déterminer pourquoi le blé avait survécu. Les résultats des essais de l'ACIA ont révélé que le blé trouvé était génétiquement modifié et tolérant aux herbicides. Comme le blé génétiquement modifié n'est pas autorisé au Canada, l'ACIA a travaillé en collaboration avec ses partenaires de tous les niveaux de gouvernement afin de recueillir de plus amples informations, aussi complètes, exactes et crédibles que possible, sur cette découverte.
Des essais scientifiques approfondis ont permis de déterminer que le blé génétiquement modifié se trouvait à un seul endroit, soit le site isolé où il a été découvert, et qu'il n'était pas entré dans le système d'alimentation humaine ou animale.
Nous pouvons être certains que le blé génétiquement modifié ne pose aucun risque pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement. Qui plus est, nous sommes convaincus que le blé découvert n'est pas sorti du lieu isolé, et ce lieu est surveillé.
Voici un fait tout aussi important. À la conclusion de ces essais scientifiques approfondis, notre gouvernement a assidûment veillé à ce que nos partenaires commerciaux étrangers disposent de toute l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et à ce que les perturbations du marché soient limitées. À cette fin, l'ACIA a mis au point un test visant à détecter le blé génétiquement modifié, en particulier. Ce test a été mis à la disposition des partenaires commerciaux afin qu'ils analysent les importations de blé, s'ils le souhaitent.
Bien que deux de nos partenaires commerciaux, soit le Japon et la Corée, aient temporairement fermé leurs marchés au blé canadien, ils l'ont fait pour une très courte période, et cela n'a eu aucune incidence sur nos relations commerciales et sur nos partenaires. Il est essentiel de nous assurer que nos marchés demeurent ouverts et de faire en sorte que les Canadiens et les acheteurs de partout au monde continuent d'avoir confiance dans le blé canadien, qui est de qualité supérieure.
En tant qu'organisme de réglementation scientifique de confiance, l'ACIA s'engage à faire preuve de transparence et à rendre des comptes aux Canadiens et à la communauté internationale.
L'ACIA comprend l'importance du blé canadien pour les Canadiens et nos partenaires commerciaux internationaux. L'Agence examine actuellement l'incident isolé afin de déterminer les secteurs à améliorer de façon continue. Une surveillance pluriannuelle est en cours et des mesures d'atténuation sont adoptées sur le site pour vérifier que le blé génétiquement modifié ne persiste pas dans la région.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député de Cowichan—Malahat—Langford du travail qu'il a effectué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a posé beaucoup de questions, dans le but d'obtenir des réponses en ce qui concerne le blé génétiquement modifié.
Pourquoi avons-nous ce problème aujourd'hui? Nous avons ce problème parce que nous avons autorisé des essais dans les années 1990 et 2000. Ce blé, qui était supposément bien encadré, s'est retrouvé en Alberta, dans des endroits où il ne devait pas être. Quand nous disons qu'il faut arrêter de jouer avec notre santé et notre garde-manger, c'est ce que nous voulons dire.
Quand on parle de jouer aveuglément avec notre garde-manger, notre santé et les aliments génétiquement modifiés, on pense notamment au saumon génétiquement modifié. Le Canada est le seul pays au monde où on peut acheter, vendre et distribuer du saumon génétiquement modifié. Aucun autre pays ne le permet. Cela n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, je le répète: le Canada possède l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde, lequel repose sur une solide réglementation scientifique reconnue à l'échelle internationale.
Ce système de réglementation solide et rigoureux vise également les cultures génétiquement modifiées ainsi que les aliments et les aliments du bétail qui en sont issus. Ils doivent tous faire l'objet d'un processus d'approbation scientifique complet, auquel participent Santé Canada et l'ACIA.
Il y a des exigences strictes concernant les types et la qualité des données qui doivent être soumises par les demandeurs. Nous continuons de travailler avec les ministères fédéraux et provinciaux, l'industrie et les agriculteurs afin de confirmer le respect de la réglementation et de protéger le blé canadien.
Le gouvernement appuie les agriculteurs ainsi que leur famille, et il travaille d'arrache-pied pour assurer la prospérité d'aujourd'hui et de demain des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après avoir reçu une réponse passe-partout hier soir au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui ne portait même pas sur l'essentiel de la question que nous débattions, j'ai pensé que j'allais rendre cela plus facile aujourd'hui.
Les experts au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le disent clairement depuis un an.
Par exemple, Seidu Mohammed, qui a perdu tous ses doigts en traversant de manière irrégulière la frontière au Manitoba pour faire entendre sa demande d'asile a déclaré: « l'Entente sur les tiers pays sûrs cause beaucoup de tort à la majorité des réfugiés et des immigrants. Nous aimerions donc que le gouvernement suspende l'Entente ».
Alex Neve d'Amnistie internationale a déclaré: « [...] du point de vue des droits de la personne, c'est essentiel de suspendre l'Entente ».
Anne Woogler de la Matthew House a dit: « [...] j'ai donc passé la moitié de ma carrière sans entente sur les tiers pays sûrs; je peux vous dire que les choses fonctionnaient beaucoup plus rondement ».
Le professeur Jamie Liew de l'Université d'Ottawa a recommandé que nous suspendions l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Peter Edelmann, avocat spécialisé en immigration et en droit des réfugiés a dit: » D'un point de vue pratique, je crois qu'il vaudrait la peine de suspendre l'entente ».
Allan Rock, qui siège maintenant au Conseil mondial pour les réfugiés, a déclaré qu'il estimait que l'Entente devrait être suspendue et que nous ne devrions plus considérer les États-Unis comme un pays sûr aux fins de l'Entente. »
Mme Patti Tamara Lenard a déclaré: « Nous sauverons des vies et bien des doigts en annulant cette entente dans les plus brefs délais ».
Jin Chien, de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, a dit ceci: « [...] nous demandons au Canada d’annuler ou de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis [...] »
La professeure Audrey Macklin a cité un rapport de 2002 du comité de la citoyenneté et de l’immigration dans lequel le comité indiquait les critères qui, selon lui, justifiaient la suspension ou l'annulation de l'entente. Voici ce qu'elle a dit: « En fait, j’encouragerais simplement votre comité à tenir compte des recommandations de ses prédécesseurs. »
La professeure Anna Purkey, de la St. Jerome's University, a dit ceci: « Comme chef de file, le Canada devrait réaffirmer son engagement envers le régime juridique international qui non seulement garantit et protège les droits des réfugiés, mais qui garantit et protège les droits de tous les êtres humains. Cela comprend [...] repens[er] l’Entente [...] sur les tiers pays sûrs. »
Mme Megan Bradley, de l'Université McGill, a dit que « l'Entente sur les tiers pays sûrs doit être suspendue ».
M. Doug Saunders, rédacteur aux affaires internationales du Globe and Mail, a fourni cette explication: « L'Entente sur les tiers pays sûrs est à l'origine de la migration irrégulière entre les points d'entrée officiels à la frontière canado-américaine. Il n'y a aucun autre facteur. Si les gens pouvaient se présenter à un point d'entrée officiel pour présenter une demande d'asile, ils le feraient. »
Des experts ont donné leur avis tout aussi clairement en public. Il est temps que le gouvernement suive leurs conseils.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la question de la députée de Vancouver-Est.
Comme mon honorable collègue le sait, l'Entente sur les tiers pays sûrs a été conclue avec les États-Unis en 2004. Les objectifs de l'Entente sont d'améliorer le traitement ordonné des revendications du statut de réfugié, de renforcer la confiance du public en l'intégrité de nos systèmes de réfugiés, de réduire les abus et de partager la responsabilité de la protection des personnes qui en ont besoin.
Le principe fondamental de l'Entente est que les personnes doivent demander l'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ceux qui ont un besoin légitime de protection ont le droit de demander l'asile. C'est pourquoi il est important de nous assurer que nous respectons nos obligations internationales concernant les réfugiés et que nos processus sont efficaces.
Pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada examine en permanence tous les pays désignés comme tiers pays sûrs. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de surveiller les États-Unis en tant que tiers pays sûr. Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a envoyé une lettre au secrétaire américain à la Sécurité intérieure des États-Unis pour lui demander d'avancer sur cette question dès que possible.
Le Canada a analysé l'évolution récente de la situation aux États-Unis, y compris les décrets relatifs à l'immigration et aux réfugiés, et considère que les États-Unis sont un pays sûr pour les demandeurs d'asile. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés partage ce point de vue.
Par conséquent, l'Entente reste un accord important avec les États-Unis pour assurer le traitement ordonné des demandeurs d'asile. Cela dit, nous continuons de soulever la question de l'Entente lors de nos réunions avec nos homologues américains, et nous sommes impatients de discuter des options permettant l'amélioration de cet accord.
Grâce à toutes les mesures prises par le gouvernement pour aider à dissuader la migration irrégulière, nous visons à concilier deux objectifs: le Canada doit rester un endroit sûr pour ceux qui ont réellement besoin de protection, mais nous devons également préserver l'intégrité de notre système d'immigration et la sécurité de nos citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque fois que l'administration Trump foule aux pieds le droit international et les droits de la personne, le gouvernement libéral lui donne publiquement son appui en continuant d'affirmer que les demandeurs d'asile ne courent aucun danger aux États-Unis. Voici ce qu'en pense l'honorable Lloyd Axworthy, qui est maintenant au Conseil mondial pour les réfugiés:
Si un jour les États-Unis recommencent à offrir une audience équitable aux réfugiés, tant mieux, mais pour le moment, ils se sont lancés dans une guerre totale et sans merci contre les fondements mêmes du droit des réfugiés et des traités et accords en la matière. Selon moi, le Canada ne devrait pas jouer ce jeu-là.
Voici maintenant l'avis d'un ancien ministre de l'Immigration, Chris Alexander:
Il y a plus d'un an que je demande que [l'Entente sur les tiers pays sûrs] soit suspendue: les politiques et les pratiques actuelles des États-Unis concernant les réfugiés et le demandeurs d'asile violent le droit humanitaire international. Si [l'Entente sur les tiers pays sûrs] était suspendue [...]
Même un ancien ministre conservateur de l'Immigration est d'accord. Qu'attend le gouvernement pour agir?
[Français]
Monsieur le Président, le principe fondamental de l'Entente sur les tiers pays sûrs est que les personnes doivent demander l'asile au premier pays dans lequel elles arrivent.
Le Canada a analysé l'évolution récente de la situation aux États-Unis, y compris les décrets relatifs à l'immigration et aux réfugiés, et nous considérons que les États-Unis sont un pays sûr pour les demandeurs d'asile.
Cela étant dit, nous continuons à soulever la question de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs lors de réunions avec les Américains, et nous sommes impatients de discuter des options permanentes pour améliorer cet accord. Le Canada doit rester un endroit sûr pour ceux qui ont réellement besoin de protection, mais nous devons également préserver l'intégrité de notre système d'immigration et la sécurité de nos concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, tous les députés ont accepté que la politique de « tolérance zéro » du Canada et la décision de refuser l'asile aux réfugiés juifs qui fuyaient le génocide devaient donner lieu à des excuses.
Le premier ministre a repris à son compte l'expression « jamais plus », mais en ce qui me concerne, si nous voulons qu'une tragédie semblable ne se reproduise vraiment jamais, nous ne devrions pas agir de manière à ce que le Parlement soit obligé un jour de présenter des excuses pour ne pas avoir prévenu un génocide.
Le groupe État islamique est une secte sanguinaire et génocidaire. Il n'y a aucune autre façon de le décrire. Les membres de ce groupe violent, torturent et éradiquent systématiquement certaines minorités ethniques et religieuses. La Chambre des communes a déclaré que le groupe État islamique commettait un génocide contre les yézidis. Par conséquent, je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement fait essentiellement l'apologie des Canadiens ou des personnes ayant un lien avec le Canada qui se sont rendues à l'étranger pour prendre les armes et combattre au sein du groupe État islamique. Le premier ministre ne peut pas dire « jamais plus » dans cette enceinte avec des sanglots dans la gorge et la larme à l'oeil, puis permettre à des combattants du groupe État islamique, qui ne sont que des terroristes, d'aller et de venir librement au Canada comme si de rien n'était. Je refuse même le terme « combattants ». Ce sont en fait des gens qui sont complices d'un génocide.
C'est répréhensible. Le gouvernement refuse d'imposer des engagements à ne pas troubler l'ordre public à des personnes qu'il soupçonne d'avoir pris les armes et d'être complices d'un génocide. Le premier ministre a essentiellement défendu l'idée de leur donner des cours de poésie au lieu de les traduire en justice. Le gouvernement a présenté le projet de loi C-69 , qui aggrave les lacunes des services de renseignement en matière de collecte d'éléments de preuve nécessaires pour pouvoir intenter des poursuites contre ces gens devant les tribunaux canadiens. Le premier ministre refuse d'intervenir auprès des Nations unies pour demander que le processus de la Cour pénale internationale soit réformé.
En réalité, il n'y a pas de grand méchant ou un seul chef dans le groupe État islamique pour ce qui est de la complicité dans un génocide. Comme Nadia Murad l'a dit dans son livre, toute personne ayant fait de la propagande ou ayant fermé les yeux sur le commerce des esclaves sexuels dont elle a été victime est complice de génocide et devrait être traitée comme telle.
Il y a un Canadien, quelqu'un au Canada, qui a avoué avoir tué des gens au nom du groupe État islamique. Il se nomme Abu Huzaifa. Il a fait cette confession à une journaliste du New York Times. Or, le gouvernement n'a pas dit un mot sur ce qu'il fait à ce sujet.
Ma question au gouvernement est très simple: où se trouve Abu Huzaifa et pourquoi n'a-t-il pas été traduit en justice?
Monsieur le Président, nous condamnons les crimes horribles et les atrocités perpétrés par Daech contre les minorités en Irak et en Syrie. Nous avons dit clairement que la persécution des yézidis dans ces pays constitue un génocide. Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice et, pour ce faire, le Canada a pris des mesures sur plusieurs fronts. J'aimerais les passer en revue pour la gouverne de la députée.
Nous avons coparrainé la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a conduit à la création d'un mécanisme pour faire enquête sur les violations du droit international commises par Daech, y compris les crimes de génocide, et pour veiller à ce que les coupables soient tenus responsables de leurs actes.
Nous avons aussi coparrainé une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a mené à la mise sur pied d'une équipe d'enquête, sur le terrain, qui est chargée de recueillir des éléments de preuve concernant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide commis par Daech en Irak. Il incombera à cette équipe de recueillir, de conserver et de stocker des éléments de preuve liés à des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste en Irak. Le Canada continue d'appuyer activement les Nations unies et le gouvernement de l'Irak dans le cadre de ce travail d'enquête.
En outre, sur le terrain, le Canada finance des activités menées en Irak et en Syrie en vue de recueillir et de conserver les éléments de preuve liés aux crimes de guerre perpétrés par Daech, dont les actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe commis à l'endroit de yézidis. Ces éléments de preuve pourraient être utilisés lors d'éventuelles procédures judiciaires.
Le gouvernement demande également au Conseil de sécurité de rendre les violences sexuelles passibles de sanctions imposées par l'ONU, afin que les auteurs de violence sexuelle soient tenus responsables de leurs crimes.
Nous savons qu'il est essentiel, pour la reconstruction et la stabilité à long terme, de lutter contre l'incitation à la violence, de voir à ce que les responsables soient punis, et de soutenir l'atténuation des tensions au sein de la communauté. Le Canada soutient tous ces efforts. C'est pourquoi nous consacrons 9,7 millions de dollars à des initiatives communautaires conçues pour faciliter le règlement pacifique des différends et favoriser la cohésion sociale dans les communautés irakiennes.
Dans le cadre de la stratégie du Canada au Moyen-Orient, nous octroyons également une aide humanitaire de 840 millions de dollars pour répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables en Syrie, en Irak et dans la région.
Le Canada est partie à l'article V de la Convention sur le génocide, selon lequel les parties contractantes s'engagent à prendre les mesures législatives nécessaires pour assurer l'application de la convention. Nous sommes en bonne voie de respecter cet engagement.
Je tiens à répéter l'essentiel pour être très clair. Le Canada est présent sur le terrain. Il fournit des ressources, notamment de l'expertise et des sommes considérables. Nous posons des gestes concrets qui auront un effet tangible sur les gens qui se trouvent en Irak et en Syrie, particulièrement les yézidis.
Monsieur le Président, pour ceux qui regardent le débat, la réponse du député se traduit ainsi: « Et patati et patata, nous n'avons rien fait. »
En réalité, des terroristes avoués du groupe État islamique se promènent librement au Canada. On n'a fait signer aucun engagement de ne pas troubler l'ordre public. Le gouvernement est incapable de nous dire où se trouve Abu Huzaifa ni à quel moment il sera traduit en justice.
C'est le gouvernement libéral qui a retiré les Forces armées canadiennes, les militaires canadiens, de la lutte contre le groupe État islamique et qui s'est opposé à cette mission.
Le gouvernement libéral aime bien tenir des séances de photos, mais quand le temps est venu de passer à l'action, il ne fait rien.
En réalité, pour pouvoir dire « plus jamais » avec sincérité, nous devons prévenir les génocides qui se déroulent. Le groupe État islamique commet actuellement un génocide, et il nous incombe de traduire ses membres en justice. Les députés ministériels prennent la parole pour répéter une litanie des phrases creuses, mais ils sont incapables de dire comment ils entendent traduire ces personnes en justice. C'est inacceptable.
Où est Abu Huzaifa?
Monsieur le Président, le gouvernement a d'excellents soldats, des militaires sur le terrain et des forces affectées à la formation pour contrer ces terroristes. Nous fournissons 840 millions de dollars pour aider à la reconstruction et à la réinstallation de même qu'à la réduction de la violence dans les collectivités. Sur la scène internationale, nous croyons fermement que Daech doit être tenu responsable de ses crimes.
Comme je l'ai mentionné, nous prenons des mesures concrètes sur plusieurs fronts. Nous fournissons un vaste appui aux partenaires des Nations unies ainsi qu'à nos amis et alliés.
Nous intervenons sur le terrain. Nous intervenons dans les tribunaux. Nous intervenons au sein des Nations unies. Nos militaires aident à former ceux qui pourchassent les terroristes.
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