Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le 14^e rapport du Comité, « Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières ». — Document parlementaire n^o 8510-421-473.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 59, 104, 107, 114 et 118) est déposé.

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 12^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-474.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 116 et 117) est déposé.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-475.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 138) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 77^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-476.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 132) est déposé.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 20^e rapport du Comité, « L'engagement du Canada en Asie de l'est ». — Document parlementaire n^o 8510-421-477.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 81, 92 à 94, 97, 110, 112 et 113) est déposé.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 21^e rapport du Comité, « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-478.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 74, 85 à 87, 89 à 91, 95, 99, 104, 108 et 112) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse revisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018 et à l'article 33 du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) fait une déclaration.

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 26) — Document parlementaire n^o 8570-421-26.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. (Affaires émanant des députés M-189)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

À 17 h 35, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada, et qu’il soit chargé : (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion; (Affaires émanant des députés M-177)

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.