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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 070
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 070
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Glengarry—Prescott—Russell.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le génocide arménien
Monsieur le Président, il y a 33 ans, des femmes, des hommes et des enfants arméniens innocents ont perdu la vie lors des événements tragiques survenus à Soumgaït, en Azerbaïdjan.
Plusieurs résidants de ma circonscription, Laval—Les Îles, se souviennent de ces événements et de l'effet horrible qu'ils ont eu sur les Arméniens dans la région et partout au monde.
[Traduction]
Le pogrom de Soumgaït était une intervention des forces nationalistes de Bakou en vue de faire taire les Arméniens qui revendiquaient, avec raison, le droit de vivre librement dans la région du Nagorno-Karabakh.
Malheureusement, à ce jour, trop de problèmes demeurent non résolus. Le Canada doit continuer de défendre les intérêts du peuple arménien et de collaborer avec nos partenaires internationaux pour soutenir ce peuple avec qui nous partageons des valeurs et entretenons des liens de peuple à peuple solides en cette période des plus difficiles.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'excellent travail de David Nanang, nommé assez récemment au poste de directeur général régional, Région du Centre et de l'Arctique, au sein du ministère des Pêches et des Océans, ainsi que de son équipe.
C'est dans ma circonscription, Chatham-Kent—Leamington, qu'on trouve le plus grand port de pêche commerciale en eau douce au monde. Pour assurer la pérennité d'une telle ressource renouvelable propice à l'aquaculture, il faut comprendre la science, la capacité d'intervention et les infrastructures et je suis heureux de dire que M. Nanang répond à cette exigence.
M. Nanang a personnellement dirigé son équipe dans notre région l'automne dernier. Il a même monté à bord d'un remorqueur de pêche pour voir de ses propres yeux à quel point il peut être difficile d'entrer au port de Wheatly.
Je remercie M. Nanang et son excellente adjointe administrative, Cindy Scale, et salue tout spécialement Thomas Hoggarth, directeur régional, Gestion des écosystèmes, qui est entré dans une salle remplie de résidants furieux et les a amenés à participer à un processus de résolution dont ils sont des plus reconnaissants. Je les remercie tous.
Charles Palmer
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à sir Charles Palmer, qui est décédé en février, peu après son 100e anniversaire.
Charlie était un homme exceptionnel. Il a servi pendant la Seconde Guerre mondiale et il a reçu de nombreuses médailles, dont la plus haute distinction pour services éminents accordée par la République française, ce qui lui a valu le titre de chevalier.
On se souviendra toujours de Charlie pour le grand intérêt qu'il portait à son coin de pays. Il a été conseiller municipal pendant 27 ans, période au cours de laquelle il a occupé les fonctions de maire adjoint et de président de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Sa présence restera forte dans les locaux du conseil de la municipalité régionale du Cap-Breton.
J’espère que nous pourrons perpétuer l'ardent désir qu'avait Charlie d'aider son prochain, sa détermination à faire en sorte que notre collectivité soit la meilleure possible et, bien sûr, son amour pour les après-midi de détente sur la rivière Mira.
Au nom des citoyens de Cape Breton—Canso et des députés de la Chambre, j'offre mes sincères condoléances à la famille de sir Charlie et à ses proches.
[Français]
Frances Allen
Monsieur le Président, je veux souligner la nomination de la lieutenante-générale Frances Allen au poste de vice-cheffe d'état-major de la Défense. C'est la première femme de l'histoire à grimper au deuxième poste de commandement des forces armées.
Alors qu'on célébrait lundi la Journée internationale des droits des femmes, c'est une excellente nouvelle. C'est aussi une excellente nouvelle en cette semaine marquée par ce qui semble être une culture de l'inconduite sexuelle dans l'armée, sévissant jusqu'aux plus hauts échelons.
Les allégations qui pèsent contre l'ancien chef d'état-major et contre son successeur témoignent, au mieux, d'un climat hostile envers les femmes; au pire, d'un climat dangereux.
Le fait que le ministre de la Défense nationale, lui-même issu des forces armées, pourrait avoir ignoré ces allégations révèle l'ampleur de la culture du silence à éradiquer.
La nomination de Mme Allen ne doit donc en aucun cas servir à apaiser la crise, au contraire. Cette femme a un travail colossal devant elle et, en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, je lui offre mon entière collaboration et mes félicitations chaleureuses.
Les proches aidants
Monsieur le Président, j'aimerais partager avec la Chambre l'extrait d'une lettre qu'une mère proche aidante m'a fait parvenir:
Je suis fatiguée physiquement et mentalement.
Mon fils de 35 ans vit en permanence à la maison.
Je fais le déjeuner, le lavage, la vaisselle et
Le soir à partir de 21 heures, c'est le coucher. Il s'excite encore, ouvre, ferme les lumières et sans arrêt, monte et descend les escaliers, etc.
Je deviens de plus en plus stressée, je me réfugie au sous-sol
Je reste là jusqu'à ce que ce soit calme. À 23 h 15, je sors...
Je perds mon bonheur, mon énergie.
Excusez cette confidence, mais il faut en parler.
Il faut se faire aider.
Au Québec, c'est 965 700 femmes, dont ma mère, qui prodiguent sans rémunération un soutien à un proche ayant une incapacité physique, mentale, une maladie, une blessure ou une perte d'autonomie.
Ce travail invisible a une immense charge mentale, physique, émotive et financière sur les femmes.
Il faut rendre ce travail invisible — visible.
[Traduction]
Joseph Shenouda
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'annonce le décès de M. Joseph Shenouda, qui s'est éteint le lundi 8 mars.
M. Joseph Shenouda était un membre bien-aimé de la communauté copte orthodoxe de la région du Grand Toronto. Il laisse dans le deuil son épouse Nadia et ses enfants Ramzi, Gihan, George, Rania et Gina, ainsi que ses 10 magnifiques petits-enfants, avec lesquels il adorait passer du temps.
M. Joseph Shenouda est connu pour son travail exceptionnel auprès de la communauté copte. Il manquera beaucoup à toute la communauté.
Au nom de mes collègues du Parlement, je souhaite offrir mes plus sincères condoléances à toute la famille Shenouda. Les funérailles se déroulent en ce moment même à l'église copte orthodoxe St-Mark, à Markham. Que mon ami repose en paix.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles à annoncer. L'an dernier, le gouvernement a signé des accords pour faire en sorte que le Canada reçoive 6 millions de doses de vaccin d'ici la fin du mois de mars. Eh bien, j'annonce que nous allons dépasser notre engagement; le pays aura reçu en fait 8 millions de doses de vaccin d'ici la fin du mois.
Bien que nous voyions la lumière au bout du tunnel, la distribution des vaccins n'est pas le seul dossier sur lequel nous travaillons. Les économistes s'accordent pour dire que grâce à l'ensemble des mesures de soutien que le gouvernement a mis en place pour aider la population, le Canada se trouve en bonne posture pour amorcer la reprise économique. À lui seul, le programme de subvention salariale a permis de protéger des millions d'emplois, tandis que la Prestation canadienne d'urgence est venue en aide à près de 9 millions de personnes. Compte tenu de l'aide que le gouvernement a apportée aux citoyens ordinaires et aux entreprises, nous sommes maintenant mieux placés pour rebâtir le pays en mieux.
Dans l'intervalle, nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé et le bien-être général de toute la population canadienne.
[Français]
La circonscription de Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail de quelques organisations de Glengarry—Prescott—Russell.
Premièrement, je souligne le travail de Leadership féminin Prescott-Russell, un organisme qui milite pour une société égalitaire en faisant la promotion des femmes en position de leadership. Que ce soit en politique, à la table du conseil d'administration ou pour des jeunes femmes en position de leadership, Leadership féminin joue un rôle essentiel dans notre communauté. Je dis un grand merci à Marie-Noëlle Lanthier et à son conseil d'administration pour cette initiative.
Deuxièmement, je souligne le travail du Réseau des femmes en agriculture de l'Est ontarien, qui a tout récemment été fondé par Vicki Brisson et qui comprend déjà plus de 400 membres. Ce réseau leur permet de parler des enjeux qui touchent les femmes en agriculture. Bravo.
Finalement, je souligne le travail de Mme Anne Jutras, directrice générale du Centre Novas, un organisme qui offre une gamme de services d'aide et de soutien aux femmes en matière d'agression à caractère sexuel dans le but d'éliminer la violence faite aux femmes. Je remercie Mme Jutras pour ses neuf ans de service.
Vous êtes des inspirations pour les femmes et pour les jeunes filles.
[Traduction]
Enhance Energy
Monsieur le Président, la semaine dernière, mes collègues de Red Deer—Mountain View et de Battle River—Crowfoot ont visité avec moi le projet de captage du carbone d'Enhance Energy dans ma circonscription, Red Deer—Lacombe. Je suis très fier d'annoncer que, pas plus tard qu'hier, l'entreprise a célébré le captage et le stockage de 1 million de tonnes de carbone près de Clive, en Alberta.
Enhance Energy séquestre du CO2 à un rythme qui équivaut au retrait de plus de 350 000 voitures de la circulation. L'entreprise capte le carbone d'une raffinerie et d'une usine d'engrais situées dans le cœur industriel de l'Alberta. Elle le comprime ensuite et l'expédie au moyen du système Alberta Carbon Trunk Line jusqu'à Clive, où il est renvoyé dans le sol. Ce CO2 contribue alors à produire un pétrole ayant l'un des plus faibles taux de carbone au monde, et Enhance Energy n'a fait qu'effleurer ce qui est possible dans le domaine. Nous avons la capacité de faire beaucoup plus avec le captage et la séquestration du carbone.
Je félicite l'entreprise Enhance Energy, qui est un chef de file de l'Alberta.
[Français]
Kevin Lowe
Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd’hui un exploit qui remplit de fierté les gens de ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation. Le légendaire joueur de hockey Kevin Lowe, originaire de Lachute, chez nous, a été nommé à l'Ordre du hockey au Canada.
Lancé en 2012, l'Ordre du hockey au Canada est une initiative de Hockey Canada qui célèbre les individus pour leur extraordinaire contribution au développement et à la croissance du hockey au Canada.
Kevin Lowe a joué plus de 19 saisons dans la Ligue nationale de hockey, marquant 84 buts et 374 passes, pour un total de 431 points au cours de 1 254 parties jouées. Il a également gagné six titres de la Coupe Stanley au cours de son impressionnante carrière. Il s'est aussi impliqué hors glace en tant que membre de l'équipe de direction lors de quatre Jeux olympiques d'hiver. Il a également gagné en 2004 la Coupe du monde de hockey lorsqu'il était directeur général adjoint de l'équipe canadienne.
Il est une véritable inspiration pour tous les jeunes joueurs de hockey du Canada et du Québec.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il est préoccupant de voir jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour isoler les régions rurales du Canada du reste du pays; sa dernière mesure législative sur les armes à feu en est un autre exemple. Les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois sont ciblés alors que les criminels accusés d'infractions liées aux armes à feu illégales s'en tirent à bon compte en raison de nouvelles mesures de réduction des peines.
Hier, alors que le gouvernement avait le dos tourné parce qu'il était occupé à comploter pour priver de leurs armes à feu légales les Canadiens respectueux des lois, un criminel connu a fait entrer clandestinement 249 armes à feu illégales dans une ville québécoise près de la frontière étatsunienne. Grâce à la nouvelle mesure législative du gouvernement, ce criminel peut maintenant s'attendre à se voir imposer une peine réduite. Il est honteux que le gouvernement ait voté contre le projet de loi C-238, un projet de loi conservateur qui aurait permis d'imposer des peines sévères pour la contrebande d'armes à feu, mais qui a été rejeté.
J'ai reçu des centaines de messages d'honnêtes habitants de Kootenay—Columbia à ce sujet, et ils sont exaspérés. Ils dénoncent la situation, mais le gouvernement ne les écoute pas. Mes concitoyens en ont assez d'attendre que le gouvernement commence à écouter les Canadiens des régions rurales et les propriétaires légitimes d'armes à feu.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, je retournais à la maison par avion en milieu de semaine pour aller passer un examen d'imagerie par résonance magnétique. J'ai eu de la chance de l'obtenir, car la pandémie était déclarée dès le lendemain. À l'époque, les experts en santé et les gouvernements ont demandé un confinement de deux semaines pour aplanir la courbe. Cela fait maintenant un an que les Canadiens sont confinés. Quelle a été la réponse du gouvernement au cours des 12 derniers mois? Il a fait preuve de mauvaise gestion. Il a mal géré la fermeture de frontières, les programmes d'aide gouvernementale, l'achat d'équipement de protection individuelle et, plus récemment, l'approvisionnement en vaccins. Les Canadiens subissent les conséquences désastreuses de la mauvaise gestion du gouvernement.
Sous le gouvernement libéral, le Canada a connu des déficits records, le taux de chômage le plus élevé des pays du G7 et la pire croissance économique par habitant depuis la Grande Dépression. Un an après le début de la pandémie, le gouvernement n'a pas réussi à présenter un plan économique qui permettra de redonner du travail aux Canadiens.
Le Canada est un pays fort et résilient, mais nous avons besoin d'un plan pour une relance sécuritaire. Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur les conservateurs pour protéger leur avenir.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, j'aimerais parler de Nancy Gatten, qui habite dans ma circonscription. Nancy travaille dans une épicerie, à London, et comme de nombreuses autres femmes, elle est considérée comme une travailleuse de première ligne dans le secteur des services. Nancy a 63 ans et est atteinte de diabète. Son médecin lui a recommandé de demeurer à la maison, car elle court un risque élevé d'attraper la COVID-19.
Nancy a pu recevoir la Prestation canadienne d'urgence et elle est très reconnaissante d'avoir eu ce soutien. Pourtant, malgré le fait que la pandémie est loin d'être terminée — et, à London, il y a actuellement propagation de variants —, Nancy n'est pas admissible à la prestation de maladie pour la relance économique. Nancy doit reprendre son poste dans un lieu de travail où elle est en contact direct avec le public, sans indication claire quant au moment où elle pourra se faire vacciner.
Nancy a déclaré qu'elle avait eu beaucoup d'espoir quand le premier ministre avait affirmé qu'il avait à cœur le bien-être des travailleuses de première ligne et que le gouvernement protégerait les Canadiens vulnérables et aiderait les aînés. Cependant, parce qu'il a failli à mettre en place des mesures d'aide universelles, Nancy et de nombreux autres Canadiens sont malheureusement laissés à eux-mêmes.
[Français]
La Journée lavande
Monsieur le Président, le mois de mars est celui de la sensibilisation à l'épilepsie, et le 26 mars sera la Journée lavande, qui a pour but d'inciter les gens du monde entier à soutenir les personnes atteintes de cette affection.
Au Canada, c'est 1 personne sur 100 qui est atteinte d'épilepsie. De ce nombre, près du tiers sont des enfants, dont mon propre fils Ulysse, qui a 3 ans.
À l'occasion du 26 mars, j'invite mes collègues et l'ensemble de la population québécoise et canadienne à porter fièrement la couleur lavande en soutien aux personnes et aux familles touchées par cette maladie.
Le Bloc québécois, mon conjoint le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères et moi-même souhaitons que la sensibilisation puisse mener à davantage de recherche pour permettre de combattre cette maladie, afin que les jeunes et les moins jeunes puissent vivre sans craindre les conséquences d'un nouvel épisode.
Cher Ulysse: papa, maman, Charlotte et Loïc t'aiment.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons entendu le témoignage choquant de l'ancien ombudsman militaire concernant des preuves d'inconduite sexuelle dont se serait rendu coupable le militaire le plus haut gradé du Canada qui ont été présentées au ministre de la Défense. Au lieu d'agir en fonction des renseignements reçus, le ministre s'est retiré de la table et a envoyé l'ombudsman au ministère du premier ministre.
Il est clair que le premier ministre et son ministre de la Défense ont négligé d'agir. Au lieu de cela, le gouvernement a entrepris une campagne coordonnée pour faire taire un dénonciateur. Nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes de servir le Canada en acceptant une responsabilité illimitée. Le moins que nous puissions faire pour eux est de leur garantir un environnement exempt d'inconduite sexuelle et de veiller à ce que toute plainte soit examinée et à ce qu'il n'y ait pas de représailles contre les dénonciateurs.
Le premier ministre et son ministre de la Défense n'ont pas réussi à créer un environnement où l'inconduite sexuelle n'est aucunement tolérée. Ils n'ont pas réussi à protéger les militaires qui ont raconté ce qui leur était arrivé. Nous avons le devoir envers tous les membres des Forces canadiennes de découvrir exactement comment le gouvernement libéral a camouflé les allégations d'inconduite sexuelle.
Les femmes et la politique
Monsieur le Président, ce mois-ci, nous célébrons les femmes d'exception et c'est pourquoi je tiens à saluer l'ancienne députée d'Oakville Bonnie Brown, qui a eu 80 ans le 2 mars.
Bonnie a été députée de 1993 à 2008. Avant de faire carrière en politique fédérale, elle a été conseillère scolaire, puis conseillère municipale. Cette année, la Journée internationale des femmes avait pour thème « Choisir de contester », et on peut dire que Bonnie Brown n'a jamais eu peur de contester. Changements climatiques, garde des enfants, assurance-médicaments: tous ces sujets et bien d'autres encore lui tenaient particulièrement à cœur et elle savait les défendre avec passion. Je sais qu'elle est particulièrement fière d'avoir été la première parlementaire à dénoncer l'invasion de l'Irak, en 2003.
Bonnie adore sa famille, et ses enfants autant que ses petits-enfants font sa fierté. Elle a toujours été une pionnière et, encore aujourd'hui, elle n'a pas l'air de vouloir ralentir la cadence. Je la remercie d'avoir été un modèle de leadership et d'avoir incité de nombreuses femmes, dont moi, à marcher sur ses pas.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, « Encore une fois, et sans blague cette fois-ci, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il n'a pas demandé immédiatement la démission du chef d'état-major? » Voilà l'attitude qu'affichait le premier ministre en 2015, à la suite de commentaires formulés par le général Tom Lawson.
Encore une fois, et sans blague cette fois-ci, le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il n'a pas immédiatement exigé la démission du chef d'état-major lorsqu'il a été mis au courant des allégations contre lui en 2018?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours pris les allégations d'inconduite sexuelle avec le plus grand sérieux. Personne ne devrait ressentir de l'insécurité au travail. De toute évidence, les nombreuses mesures prises depuis notre arrivée au pouvoir ne vont pas encore assez loin et n'ont pas évolué assez vite.
Comme je l'ai dit hier, nous devons accélérer le pas et nous en ferons davantage.
Les allégations sont prises avec le plus grand sérieux, monsieur le Président.
L'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a admis qu'il était au courant de ces allégations. Elder Marques, conseiller principal du premier ministre, en a aussi été informé.
En 2015, le premier ministre a déclaré à la Chambre que le harcèlement sexuel dans les forces armées était inacceptable. Pourquoi, alors, a-t-il trouvé acceptable de fermer les yeux sur ce problème en 2018?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Nous prenons toutes les allégations au sérieux et nous voyons à ce qu'elles soient traitées par les autorités indépendantes appropriées. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas.
Quand l'ombudsman de la Défense a reçu une plainte, le ministre l'a aiguillé vers des fonctionnaires indépendants qui pouvaient mener une enquête. Mon cabinet était au courant des directives données par le ministre à l'ombudsman. Les fonctionnaires en question n'ont jamais reçu de détails supplémentaires et n'ont donc pas pu faire enquête.
Monsieur le Président, le premier ministre doit faire preuve de leadership. En 2015, il a suffi que le chef d'état-major de la Défense tienne des propos inappropriés pour que le premier ministre, alors dans l'opposition, exige sa démission. Or, en 2018, même des allégations d'inconduite sexuelle n'ont pas suffi pour que le premier ministre exige une enquête.
À qui avons-nous affaire en 2021, au chef du Parti libéral qui a exigé des comptes lorsqu'il était dans l'opposition, ou au premier ministre qui soutient aujourd'hui une opération de camouflage?
Monsieur le Président, nous avons toujours pris au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle et les avons signalées aux autorités concernées. Lorsque l'ombudsman lui a fait part des allégations en question, le ministre l'a aiguillé vers les autorités indépendantes qui pouvaient faire enquête sur cette affaire. Ce sont ces dernières qui doivent intervenir pour mener une enquête indépendante et rigoureuse. Nous avons toujours fait le nécessaire pour que ces gens puissent intervenir de façon rigoureuse. Dans le cas en question, il n'y avait pas suffisamment d'information pour que l'on puisse poursuivre l'enquête indépendante.
Monsieur le Président, le premier ministre parle des suivis rigoureux effectués à partir de 2018. Tout l'entourage du premier ministre était au courant des allégations de harcèlement sexuel en 2018.
Pourquoi le premier ministre a-t-il prolongé le contrat du chef d'état-major de la Défense et lui a-t-il donné une promotion en 2019?
Monsieur le Président, en 2018, mon cabinet était au courant de la directive donnée par le ministre à l'ombudsman, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails de l'allégation par les médias, au cours des derniers mois.
[Français]
Monsieur le Président, la conseillère scientifique en chef du Canada, Pfizer et le chef principal d'immunologie ont tous dit que le plan du gouvernement d'accorder quatre mois entre les deux doses de vaccin va rendre le Canada plus vulnérable aux variants de la COVID-19.
Pourquoi le gouvernement libéral ignore-t-il les avis des scientifiques?
Monsieur le Président, à chaque étape, au contraire, et contrairement aux conservateurs, nous écoutons les scientifiques et les experts. Maintenant que nous disposons de vaccins sûrs et efficaces au Canada, nous devons faire en sorte que le plus de Canadiens possible puissent être vaccinés. Pour veiller à ce que le plus de gens possible soient protégés contre la COVID-19, le Comité consultatif national de l'immunisation a déclaré que les deuxièmes doses peuvent être repoussées de quatre mois de façon sécuritaire.
Nous allons toujours continuer à travailler avec les provinces, les territoires et les experts pour nous assurer que les communautés sont protégées.
Les pensions
Monsieur le Président, hier, en entrevue, l'actuelle députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a expliqué que le gouvernement a voté contre la demande majoritaire du Parlement de hausser la pension de la Sécurité de vieillesse de 110 $ par mois parce que ce serait injuste pour les aînés à plus faibles revenus, et ce, après que les libéraux, en campagne électorale, ont promis qu'une hausse serait réservée à ceux de plus de 75 ans.
Le premier ministre remet-il en question l'universalité du régime de pension de la Sécurité de la vieillesse au Canada?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons toujours été là pour appuyer nos aînés.
Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % dès notre arrivée au pouvoir. Nous avons appuyé les aînés et nous avons élargi et réformé la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Nous avons investi et nous allons continuer à investir, comme nous l'avons promis, pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés à partir de 75 ans.
Monsieur le Président, les parlementaires savaient tout cela lorsqu'ils ont majoritairement voté pour une augmentation. Le premier ministre ne répond donc pas à la question. Les aînés ont travaillé toute leur vie; ils voulaient s'assurer un revenu minimum de base. La valeur de ce régime recule chaque année, voire chaque mois. Leur pouvoir d'achat est réduit encore davantage à cause de la pandémie, et le premier ministre refuse d'augmenter la pension à compter de 65 ans.
La question est claire et très importante: est-ce que le premier ministre et le gouvernement veulent compromettre l'universalité du régime de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, nous soutenons les aînés de tous âges pendant la pandémie en leur versant des paiements non imposables qui totalisent 3,8 milliards de dollars et en fournissant un soutien communautaire accru.
Nous avons l'intention d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de 75 ans et plus. Cela s'ajoute au travail que nous faisons pour ramener l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et améliorer le Régime de pensions du Canada pour les futurs retraités. Nous allons continuer d'être là pour nos aînés, comme nous l'avons toujours été.
Les langues officielles
Monsieur le Président, lors d'une réunion de comité, le gouvernement a présenté des documents essentiels seulement en anglais. Cela est inacceptable.
Le gouvernement a toutes les ressources pour s'assurer que tous les documents sont présentés dans les deux langues officielles. Pourquoi le premier ministre traite-t-il le français comme une langue de seconde classe?
Monsieur le Président, malheureusement, ce que présente le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada est tout simplement faux.
Nous avons fourni au légiste les milliers de documents demandés. Le comité a ensuite reçu ces documents dans les deux langues officielles. Le processus fonctionne donc correctement. Nous allons toujours protéger nos deux langues officielles partout dans ce pays.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous approchons du premier anniversaire de la COVID-19. L'année a été très difficile pour beaucoup de gens, mais ce qui est vraiment désolant dans cette pandémie, c'est que ce sont les personnes âgées qui en ont été les principales victimes, en particulier les personnes âgées en établissements de soins de longue durée. Nous avons découvert que ce sont les personnes âgées résidant dans les établissements de soins de longue durée à but lucratif qui vivaient dans les pires conditions et qui étaient le plus à risque de mourir.
Les néo-démocrates disent depuis longtemps qu'il n'y a pas de place pour la recherche du profit lorsqu'il s'agit de soigner les personnes âgées. Le premier ministre s'engage-t-il à intervenir pour que la recherche du profit ne soit plus un objectif des établissements de soins de santé de longue durée?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et les territoires pour que les personnes âgées recevant des soins de longue durée soient protégées partout au pays. Nous sommes bien conscients de la nécessité d'améliorer les normes à ce chapitre. Nous sommes impatients de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en commun des pratiques exemplaires.
Nous avons, en tant que gouvernement, versé aux aînés des paiements non imposables de plus de 3,8 milliards de dollars et nous avons augmenté le soutien communautaire. Nous nous sommes engagés à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada pour les futurs retraités et à l'aide que nous apportons sans relâche aux anciens.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le premier ministre adore se vanter des gros programmes gouvernementaux. Peut-être que s'il s'était plutôt concentré sur des programmes intelligents axés sur les résultats, nous n'aurions pas le taux de chômage le plus élevé et le pire taux de vaccination du G7. Sur les 15 pays examinés par l'Institut Macdonald-Laurier, nous arrivons au 11e rang à l'aune de la misère provoquée par la COVID-19.
Pourquoi a-t-il dépensé autant au vu des piètres résultats obtenus pour la santé et le gagne-pain des Canadiens?
Monsieur le Président, je m'en veux de corriger le député, mais le Japon fait partie du G7.
En prenant rapidement les mesures nécessaires telles que la Prestation canadienne d'urgence, de nouvelles prestations d'assurance-emploi plus souples, une série de prestations de relance, la subvention salariale, l'aide au loyer et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons sauvé des millions d'emplois, fourni de l'aide à des millions de familles et assuré la solvabilité de nombreuses entreprises.
Bien entendu, les conservateurs affirment que nous avons trop dépensé, et trop rapidement. Lorsque la relance viendra, nous récupérerons les emplois perdus en faisant des investissements ciblés, notamment pour la formation et la création d'emplois. Nous savions que la meilleure façon de traverser la pandémie consistait à aider les Canadiens, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, toutes mes félicitations au premier ministre: il sait que le Japon fait partie du G7. Il devrait peut-être aussi savoir que le taux de mortalité liée à la COVID-19 du Japon est 10 fois plus bas que celui du Canada.
Penchons-nous sur les résultats. Sous la direction du premier ministre, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7 et le pire taux de vaccination. Nous apprenons maintenant, selon une étude statistique et scientifique sur la santé et le bien-être, qu'il a aussi obtenu l'un des plus hauts indices de détresse malgré l'immensité des dépenses.
Pourquoi le premier ministre évalue-t-il sa réussite en dollars dépensés plutôt qu'en nombre de vies sauvées?
Monsieur le Président, nous savons que l'année a été difficile pour les Canadiens, et nous avons tous été appelés à veiller les uns sur les autres. Nous remercions les Canadiens d'avoir multiplié les efforts et fait preuve de résilience. Comme nous l'avons déjà dit, nous sommes derrière eux.
Nous savons que les choses n'ont pas toujours été faciles. Nous avons donc facilité l'accès à des ressources et à des outils numériques pour fournir de l'information et du soutien. Grâce au portail Espace mieux-être Canada, des centaines de milliers de Canadiens ont obtenu des services de soutien confidentiels pour traverser ces temps difficiles de pandémie. Nous serons là pour aider tous ceux qui en auront besoin.
Monsieur le Président, qu'est-ce que c'est que cette réponse-là? Le premier ministre s'attend-il vraiment à ce que nous croyions cela? Je l'interroge sur le fait que, depuis l'apparition de la COVID, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé, le plus faible taux de vaccination et l'un des plus hauts taux d'appauvrissement, et il se contente de lire les notes qui lui ont été rédigées par ses bureaucrates. Pourquoi ne peut-il pas faire preuve d'un peu de contrition pour ses échecs?
Le premier ministre a dépensé davantage que n'importe quel autre dirigeant mondial et a obtenu les pires résultats. Or, il s'attend maintenant à ce que nous persistions simplement dans cette voie infructueuse.
Si le premier ministre veut obtenir la confiance des Canadiens, leur dira-t-il ce qu'il changera pour remédier aux échecs qu'il a essuyés jusqu'à présent?
Monsieur le Président, je peux comprendre la frustration ressentie par le député d'en face. Après tout, il est l'un des nombreux Canadiens ayant perdu son emploi durant la pandémie.
Nous aidons les Canadiens depuis le début de la pandémie en investissant dans les familles et les travailleurs et en reconnaissant qu'être là pour eux est la meilleure façon de traverser cette crise. C'est exactement ce que nous avons fait et ce que nous continuerons de faire.
Nous avons été là pour nos concitoyens parce que nous avons promis de les épauler aussi longtemps que nécessaire, peu importe l'argent que cela coûterait, car c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est le meilleur moyen d'assurer le retour en force de l'économie nationale après la pandémie. Nous continuerons d'aider les Canadiens, peu importe ce que dit l'opposition.
L'emploi
Monsieur le Président, les Canadiens viennent de traverser 12 mois d'enfer, et on dirait que le calvaire va durer encore sept mois, sinon plus. Trois millions de Canadiens sont toujours sans emploi ou dépendent encore des programmes de soutien du gouvernement. Nous savons que les 30 dernières années de progrès sur le plan de la participation des femmes au marché du travail ont été réduites à néant. Les femmes du Canada ont subi un recul équivalent au nombre d'années que je suis sur terre. D'ailleurs, plus de 100 000 femmes demeurent sans emploi et ne sont pas à la recherche de travail, car il n'y a tout simplement plus d'emplois.
Quel est le plan du premier ministre pour ces millions de Canadiens et de femmes au pays?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que la récession causée par la pandémie est en fait une « récession au féminin ». Des femmes vulnérables de toutes les classes socioéconomiques ont été les plus durement touchées par la pandémie. Évidemment, nous savons qu'il faut veiller à ce que le recul de cette année dans la quête d'égalité des femmes ne soit que temporaire.
C'est pourquoi le financement des services de garde d'enfants continue d'être parmi les priorités du gouvernement, qui ne se dérobera jamais à son devoir de favoriser l'égalité entre les sexes et de défendre les droits des femmes.
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il était question d'un plan de relance pour les femmes du pays dans cette réponse.
Cette semaine, la vice-première ministre et le gouvernement libéral se sont vantés d'avoir créé le Groupe de travail sur les femmes dans l’économie un an après que 1,5 million de femmes ont perdu leur emploi, soit dès le début de la pandémie. Je remarque que ce groupe de travail ne comprend aucune représentante des secteurs où la main-d'œuvre est majoritairement féminine et qui ont été le plus durement touchés par la pandémie. Je songe aux secteurs de la vente au détail, des services personnels et de l'entretien ménager, ainsi qu'aux femmes entrepreneures. Personne ne les représente au sein de ce groupe de travail.
Il est du devoir du premier ministre de présenter aux Canadiens un plan expliquant comment il compte récupérer les emplois perdus et améliorer la situation pour les femmes. Quel est ce plan?
Monsieur le Président, le groupe de travail que nous avons mis sur pied va se concentrer sur la relance féministe de l'économie, mais il ne s'agit pas là de la seule mesure que nous avons prise. Il y a quelques années, nous avons mis en œuvre la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, dotée d'une enveloppe de près de 5 milliards de dollars, qui permet aux femmes entrepreneures de connaître le succès partout au pays. Nous savons que lorsque les femmes entrepreneures réussissent, elles créent des emplois et des solutions dans leur communauté.
Nous sommes aussi déterminés à aller de l'avant dans le dossier des garderies. Nous constatons que le milieu des affaires a réalisé que les garderies peuvent constituer non seulement un avantage social, mais aussi un avantage économique. Nous espérons vraiment que les conservateurs vont comprendre à quel point il est nécessaire d'investir dans les garderies.
Monsieur le Président, ma collègue a souligné que les effets des ralentissements économiques peuvent se faire sentir pendant des générations. La COVID-19 a contraint le plus grand nombre de femmes à quitter le marché du travail en 30 ans. Tous les progrès que vient de mentionner le premier ministre ont été annulés en un an. Il a de nombreuses fois parlé de « récession au féminin » au cours de la dernière année, mais tout ce que les libéraux ont fait, c'est d'annoncer un groupe de travail qui sera éventuellement formé.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il toujours aucun plan pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Effectivement, nous avons annoncé la formation d'un groupe de travail qui veillera à ce que les femmes soient au cœur de la relance économique à partir de maintenant, mais depuis le début de la pandémie, nous avons été là pour soutenir les femmes, notamment au moyen d'une augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'aide aux refuges et aux victimes de violence conjugale. Nous avons continué d'investir afin de soutenir les femmes dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Cependant, une des recommandations les plus pressantes que tous nous ont faites quant à la façon d'aider les femmes à demeurer sur le marché du travail concerne les services de garde. J'espère que le chef de l'opposition nous appuiera lorsque nous présenterons notre ambitieux plan en matière de services de garde.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a un gros déficit de crédibilité quand il dit qu'il va défendre le français au Québec. Son propre bureau a enfreint la Loi sur les langues officielles en remettant au comité de la santé des milliers de pages de documents unilingues anglais sur la gestion de la pandémie. La Loi est claire: le gouvernement a l'obligation de fournir des copies bilingues des documents pour qu'ils soient déposés dans les deux langues officielles.
Pourquoi le Bureau du premier ministre enfreint-il la loi linguistique fédérale?
Monsieur le Président, ce que l'honorable député prétend est entièrement faux. Nous avons fourni au légiste des milliers de documents demandés, et le comité a ensuite reçu ces documents dans les deux langues officielles. Donc, le processus fonctionne correctement. Nous allons toujours protéger nos langues officielles. Nous allons toujours protéger le français et, contrairement, aux députés du Bloc, nous allons le protéger partout au Canada.
Monsieur le Président, le bilan du premier ministre libéral parle de lui-même. Depuis qu'il a dit qu'il allait défendre le français au Québec, il a refusé de faire appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Il a voté contre la connaissance suffisante du français pour obtenir la citoyenneté à partir du Québec et maintenant il a violé la Loi sur les langues officielles en remettant au légiste des milliers de pages de documents unilingues anglais.
Quelle crédibilité a-t-il pour demander la confiance des Québécoises et des Québécois pour protéger le français?
Monsieur le Président, on voit encore une fois que le but du Bloc québécois, c'est de miner la confiance des francophones dans l'État canadien, mais la réalité, c'est qu'avec notre réforme, nous nous assurons que tous les Canadiens, qu'ils soient francophones au Québec, anglophones dans le reste du pays, francophones vivant hors du Québec, Acadiens ou Québécois d'expression anglaise, se retrouvent dans la Loi sur les langues officielles. Nous allons non seulement protéger et renforcer les droits des minorités de langue officielle, mais on va aussi en faire plus pour la langue française partout au pays, parce qu'elle est minoritaire au pays.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement libéral excelle dans l'art de faire les choses à moitié. Il a tardé à fermer les frontières, il a tardé à commander les vaccins et maintenant il tarde à déposer un budget. Le fait que les libéraux tardent à déposer un budget crée encore plus d'incertitude pour les provinces. D'ailleurs, les provinces ont encore une fois réitéré leur besoin pour les transferts en santé.
Quand les libéraux vont-ils répondre aux attentes des provinces?
Monsieur le Président, nous sommes là pour répondre aux attentes des Canadiens partout au pays. C'est pour cela que nous avons transféré des dizaines de milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour leur système de santé, pour les tests de dépistages, pour les vaccins et pour l'aide que nous avons donnée aux entreprises.
Au contraire, 8 des 10 $ dépensés pour aider les citoyens pendant cette pandémie ne venaient ni des provinces ni des territoires, mais du gouvernement fédéral.
Nous avons été là pour les provinces et pour les Canadiens et nous allons continuer à l'être aussi longtemps que cela prendra.
Monsieur le Président, notre chef a déjà promis de hausser les transferts en santé. Le premier ministre a rejeté du revers de la main les dernières demandes des provinces à cet égard, prétextant qu'il allait voir cela après la pandémie. Les provinces ont besoin des transferts en santé maintenant.
Le premier ministre pourrait-il être à l'heure une fois pour toutes et s'engager à augmenter les transferts en santé?
Monsieur le Président, nous sommes encore en plein milieu d'une crise économique et sanitaire qui touche tous les Canadiens, partout au pays.
Depuis le début de cette crise, nous avons été là pour les Canadiens en fournissant des ressources financières. Nous avons été là pour les provinces en accordant des dizaines de milliards de dollars pour aider leur système de santé, pour aider à fournir des services et pour aider les citoyens partout au pays. C'est ce que nous allons continuer de faire.
Une fois que cette pandémie sera terminée, nous allons nous asseoir avec les provinces et nous allons augmenter les transferts en santé. Toutefois, cela va se faire après la pandémie. Pendant la pandémie, nous allons appuyer les Canadiens en répondant aux besoins essentiels.
[Traduction]
Monsieur le Président, des experts en médecine ont écrit dans la prestigieuse revue médicale The Lancet que de différer l’administration de la dose de rappel du vaccin de Pfizer entraînerait une vaccination incomplète et ouvrirait ainsi la porte à des variants résistants aux vaccins. On pourrait comparer cela à prendre des antibiotiques jusqu’à la fin de l’ordonnance pour prévenir une résistance aux antibiotiques. Les libéraux ont fait fi des conseils de Pfizer, des experts canadiens en médecine et de l’Organisation mondiale de la santé quand ils ont recommandé un intervalle de quatre mois plutôt que de trois semaines pour l’administration de la dose de rappel du vaccin de Pfizer.
Est-ce que le premier ministre est certain que cette décision ne va pas entraîner l’apparition de variants résistants aux vaccins au Canada?
Monsieur le Président, contrairement à la députée d’en face, j’écoute nos experts, et je suis persuadé qu’ils savent ce qu’ils font. Pour veiller à ce qu’un maximum de personnes soient protégées contre la COVID-19, le Comité consultatif national de l’immunisation estime qu’il est sécuritaire de retarder jusqu’à quatre mois l’administration de la dose de rappel.
Les vaccins sont sûrs et efficaces. Tous les vaccins approuvés par le Canada font l’objet d’un examen indépendant rigoureux, et les directives du Comité consultatif sur l’administration des vaccins autorisés au pays reposent sur des données scientifiques.
Monsieur le Président, je signale à l'intention des téléspectateurs que le premier ministre dit essentiellement que comme il n'a pas réussi à obtenir la livraison de très petites quantités de vaccins de Pfizer au Canada en décembre, janvier et février, contrairement à de nombreux pays, nous devons maintenant repousser l'administration de la seconde dose à un intervalle de quatre mois, ce qui ne se fait nulle part ailleurs. Lorsque le premier ministre affirme suivre les conseils des experts, il veut en fait dire qu'il suit les recommandations des experts de son cabinet en matière de politiques. Or, certains experts du domaine médical soutiennent qu'une telle approche pourrait déboucher sur l'apparition de variants résistants aux vaccins.
Le premier ministre est-il convaincu que cette décision non fondée sur des données probantes de repousser à quatre mois l'administration de la seconde dose du vaccin de Pfizer ne donnera pas lieu au développement au Canada de variants résistants aux vaccins?
Monsieur le Président, cette prise de position est très intéressante alors qu'il est bien connu que certains politiciens conservateurs remettent en question la science et les experts en affirmant que la pandémie n'existe pas et qu'il n'y a pas lieu de porter de masque. Il est vraiment très préoccupant d'entendre la porte-parole conservatrice en matière de santé exprimer de tels doutes au sujet de l'opinion des scientifiques et des experts. Cependant, étant donné l'approche des conservateurs à l'égard de la science, il ne faut pas s'en étonner.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le sous-ministre adjoint à Anciens Combattants Canada a assuré le comité des anciens combattants que son ministère mène une analyse comparative entre les sexes qui couvre l'ensemble de ses politiques et de ses programmes. Tout cela semble fort louable. Néanmoins, lorsque l'ombudsman des vétérans a demandé à consulter le rapport de l'ACS+ sur les services de santé mentale offerts aux membres de la famille, personne au ministère n'a même pas pris la peine de lui répondre.
Si les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ne daignent même pas répondre à l'ombudsman, combien de doléances ignorent-ils également de la part des anciens combattants? Que compte faire le premier ministre féministe du Canada pour remédier au problème?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé cet enjeu très important. Je vais en faire le suivi avec le ministre pour m'assurer que le gouvernement respecte ses engagements féministes.
La défense nationale
Monsieur le Président, nous savons maintenant que le ministre de la Défense a muselé l'ombudsman militaire lorsque celui-ci a tenté de divulguer les allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général Vance. Nous savons maintenant que le Bureau du Conseil privé a fait pression sur M. Walbourne pour qu'il dévoile le nom de la plaignante, ce qu'il a évidemment refusé de faire. Nous savons également que le Bureau du Conseil privé l'a ensuite chassé de son poste. Le premier ministre, qui se dit pourtant féministe, a nié la version des faits de l'ancien ombudsman militaire en disant que celui-ci n'a pas fourni suffisamment d'information.
Le premier ministre acceptera-t-il de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire présenter des excuses à M. Walbourne et à la femme qui a eu la décence et la dignité de dénoncer de tels actes?
Monsieur le Président, nous prenons toutes les allégations au sérieux et nous voyons à ce qu'elles soient traitées par les autorités indépendantes appropriées. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas. Quand l'ombudsman de la Défense a reçu une plainte, le ministre l'a aiguillé vers des fonctionnaires indépendants qui pouvaient mener une enquête. Mon bureau était au courant de la directive du ministre à l'ombudsman. Ces fonctionnaires n'ont jamais reçu d'autre information et n'ont donc pas pu faire enquête.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, cette semaine marque le premier anniversaire de la pandémie de COVID-19. L'année qui s'est écoulée a été difficile pour tous les Canadiens et je suis de tout cœur avec ceux qui ont perdu un être cher. Tous les ordres de gouvernement ont pris des décisions difficiles pour ralentir la propagation du virus, mais nous avons été présents à chaque étape du processus.
Le premier ministre peut-il nous en dire davantage sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 tout au long de la dernière année?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Nord de son excellent travail pour sa collectivité.
Dès le premier jour, nous avons pris des mesures. Nous avons soutenu les provinces et les territoires, versé des milliards de dollars pour renforcer la capacité de dépistage et de recherche de contacts, fourni des millions de tests rapides et des milliards de pièces d'équipement de protection individuelle et envoyé de l'aide sur le terrain dans les zones les plus critiques par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, la première fois qu'on a demandé au premier ministre de réagir aux allégations d'inconduite sexuelle formulées contre le général Vance, il a dit n'être au courant d'aucune allégation, mais, vendredi dernier, en conférence de presse, il a changé de discours: « d'aucune allégation », il est passé à « allégations précises ». Le premier ministre s'engage-t-il à la tolérance zéro ou seulement à une espèce de tolérance zéro approximative?
Les femmes militaires et tous les Canadiens méritent de savoir ce que le premier ministre savait des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit du général Vance et quand il a été mis au courant.
Monsieur le Président, toute personne qui sert dans les Forces armées canadiennes, au gouvernement ou ailleurs au pays mérite un milieu de travail sûr. Elle mérite aussi de l'appui si elle avance des allégations et c'est exactement ce que nous faisons dans tous les cas.
Après que l'ombudsman militaire a reçu la plainte, le ministre lui a donné l'instruction de s'adresser à des fonctionnaires indépendants en mesure de mener une enquête. Mon bureau était au courant de la directive du ministre à l'ombudsman, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations dans les médias au cours des derniers mois.
Monsieur le Président, les faits sont importants pour comprendre ce que le premier ministre savait du camouflage de l'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes. Le ministre de la Défense était au courant en mars 2018. Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, était au courant en mars 2018. Michael Wernick, alors sous-ministre du premier ministre, et Elder Marques, un proche conseiller du premier ministre, étaient aussi au courant.
Le premier ministre affirme-t-il que personne ne l'a informé des allégations d'inconduite à l'endroit du général Vance il y a trois ans?
Monsieur le Président, mon bureau était au courant que le ministre avait demandé à l'ombudsman de faire un suivi auprès des autorités compétentes, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations seulement au cours des derniers mois.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait longtemps que le premier ministre a perdu toute crédibilité et nous en avons encore une preuve.
Premièrement, il a dit qu'il n'était pas au courant de l'allégation spécifique contre le général Vance, mais nous savons maintenant que le greffier du Conseil privé était au courant et que l'ancien ombudsman de la Défense nationale avait aussi informé le ministre.
Le premier ministre avait promis qu'il dirigerait un gouvernement sensible à la cause des femmes, alors il est temps de le prouver. Le premier ministre essaie-t-il de nous faire croire que le greffier du Conseil privé lui a caché les faits et que l'ombudsman a menti?
Monsieur le Président, nous prenons toutes les allégations au sérieux, nous nous assurons qu'elles sont suivies par les autorités indépendantes appropriées et c'est exactement ce qui s'est passé dans cette situation.
Après que l'ombudsman de la Défense nationale a reçu une plainte, le ministre l'a dirigé vers des fonctionnaires indépendants qui pouvaient mener une enquête. Mon bureau était au courant de la directive du ministre à l'ombudsman. Ces fonctionnaires n'ont jamais reçu d'autre information et n'ont donc pas été en mesure de poursuivre leur enquête. Mon bureau et moi-même avons été mis au courant des détails des allégations par les médias le mois dernier.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne gobe ce que le premier ministre tente de nous faire avaler.
Examinons ce que tout le monde savait il y a trois ans au sujet des graves allégations portées contre le général Vance. Le ministre de la Défense nationale était au courant, la cheffe de cabinet du premier ministre était au courant, le greffier du Conseil privé était au courant, le sous-secrétaire du cabinet était au courant, Elder Marques, conseiller principal du premier ministre, était au courant, et pourtant, le premier ministre pense que nous devrions croire que lui ne l'était pas.
Je rappelle au premier ministre que le sous-secrétaire du Cabinet a écrit dans une note d'information du 16 mars 2018 que l'ombudsman n'avait pas le pouvoir d'enquêter sur des cas d'inconduite sexuelle. Par conséquent, ma question est la suivante: pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas dit au ministre de la Défense de faire son travail et d'ordonner le lancement d'une commission d'enquête?
Monsieur le Président, en dépit des manœuvres politiques des conservateurs dans ce dossier, il est important de se rappeler une chose fondamentale: ce ne sont ni les ministres ni les politiciens qui devraient enquêter sur des allégations. Ce sont des autorités indépendantes qui doivent enquêter de façon rigoureuse sur les allégations rapportées et prendre ces dernières au sérieux, et c'est exactement ce que le ministre de la Défense nationale a fait dans ce cas-ci. L'ombudsman a rapporté les allégations, le ministre a dit qu'il devait les communiquer à des autorités indépendantes capables de poursuivre l'enquête, et mon cabinet en avait été informé.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le projet de loi C-216 du Bloc québécois visant à mettre fin aux brèches dans la gestion de l'offre continue de rassembler. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale demande unanimement au fédéral de protéger intégralement le modèle de gestion de l'offre dans le cadre des accords internationaux à venir.
Les conservateurs ont déjà annoncé qu'ils voteraient encore une fois contre la volonté unanime du Québec. Je les invite à corriger le tir. Quant au premier ministre, au nom de la vitalité des régions et de nos fermes, est-ce que les agriculteurs peuvent compter sur son soutien au projet de loi C-216?
Monsieur le Président, oui, les secteurs canadiens soumis à la gestion de l'offre sont les piliers de nos régions rurales.
Notre gouvernement s'est engagé publiquement à ne pas faire d'autres concessions dans ses futurs accords commerciaux. À cet égard, notre gouvernement appuiera le passage du projet de loi C-216 à cette étape, permettant ainsi au Parlement d'étudier davantage ce dossier important. Par contre, comme mon honorable collègue l'a souligné, il serait bien que les conservateurs appuient eux aussi la gestion de l'offre et ses secteurs partout au pays.
La santé
Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a déclaré qu'il n'imposerait pas la quarantaine obligatoire à l'hôtel aux voyageurs qui arrivent par les frontières terrestres parce qu'il n'y a pas de grands hôtels à Lacolle et parce qu'il n'y a pas moyen d'agir contre les récalcitrants comme à l'aéroport.
Pourtant, à Lacolle comme à chaque poste frontalier, il y a des douaniers. Eux, ils peuvent exiger de voir un test contre la COVID-19. Ils peuvent exiger de voir une réservation et dire aux gens de se rendre à l'hôtel comme c'est déjà le cas à l'aéroport. Ils peuvent sévir contre ceux qui ignorent les lois, c'est déjà leur travail. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'agir?
Monsieur le Président, depuis le mois de mars l'an dernier, on a amené une loi sur la quarantaine qui exige des mesures parmi les plus strictes au monde pour les voyageurs arrivant au Canada. On a continué d'ajouter des mesures au fur et à mesure qu'elles étaient nécessaires. On va continuer de s'assurer qu'à chaque étape, on est en train de protéger les Canadiens des nouveaux variants et de ce virus de partout dans le monde.
On va faire tout ce qui est nécessaire pour s'assurer que les gens suivent les règles de la quarantaine et obéissent aux règles de santé publique, sinon il y a des conséquences sévères imposées par la police et des amendes.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le Toronto Star a rapporté hier que, malgré les mesures prises par le gouvernement pour y mettre fin, l'importation de produits issus du travail forcé des Ouïghours au Xinjiang s'est poursuivie au Canada, sans entraves. Au comité du commerce international hier, les libéraux ont rejeté une motion des conservateurs visant à mener une étude pour évaluer l'efficacité des mesures qui, de toute évidence, ne fonctionnent pas.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre pourquoi les libéraux ont voté contre la tenue d'une étude importante? Qu'essaient-ils de cacher?
Monsieur le Président, comme nous le savons bien, les comités sont indépendants et ils poursuivront leurs travaux de manière indépendante. En tant que gouvernement, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés pour faire avancer les enquêtes par l'entremise d'organismes internationaux indépendants afin que des experts impartiaux se rendent dans les régions pour observer la situation de première main et en rendre compte. Nous adoptons également une approche globale pour défendre les droits des Ouïghours et d'autres minorités ethniques, qui vise notamment à réduire le risque que des produits issus du travail forcé entrent dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes et mondiales à partir de n'importe quel pays, et à protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité involontaire.
Monsieur le Président, le mois dernier, la Chambre a reconnu que la Chine était en train de perpétrer un génocide à l'endroit des Ouïghours et d’autres musulmans d'origine turque. Hier, une coalition d’experts mondiaux, dont deux anciens ministres libéraux de la Justice et un ancien ministre libéral des Affaires étrangères, a conclu que la Chine commettait effectivement un génocide. Le gouvernement doit assumer la responsabilité qui lui incombe en vertu du droit international et de la convention sur le génocide de 1948.
Quand le gouvernement fera-t-il respecter l’ordre international fondé sur des règles et quand reconnaîtra-t-il qu’un génocide se déroule dans la province du Xinjiang en Chine?
Monsieur le Président, nous sommes bien sûr au courant de ce nouveau rapport et nous l’examinerons de très près. Nous sommes profondément troublés par les révélations inquiétantes sur les violations des droits de la personne au Xinjiang. Nous prenons très au sérieux les allégations de génocide.
Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec tous nos alliés afin qu'il y ait des enquêtes, certes, mais aussi des conséquences, et pour faire cesser ces gestes répréhensibles. Nous continuerons, en tant que gouvernement, à nous assurer d'avoir le maximum d'influence sur la scène mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, le mois dernier, nous avons tous compris que la situation des Ouïghours en Chine est inquiétante et inhumaine. Il s'agit d'un génocide, point à la ligne. Depuis, c'est le silence radio.
Quelle est la prochaine étape? Pourquoi le gouvernement libéral dit-il une chose, mais fait-il le contraire quand on parle de la Chine?
Monsieur le Président, au contraire, nous sommes en train de travailler avec nos alliés à l'international pour nous assurer que nous avons une approche coordonnée et concertée pour faire pression contre ces allégations de génocide et cette préoccupation que nous avons tous en ce qui concerne les Ouïghours.
Nous savons très bien que c'est en travaillant ensemble en tant que communauté internationale que nous allons pouvoir changer le comportement de la Chine et protéger ses minorités ethniques.
Je respecte et je comprends à quel point il est important que le Parlement puisse se prononcer sur de tels enjeux, mais un gouvernement a une responsabilité d'agir et pour agir, il faut le faire avec nos alliés.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les conservateurs ont remis en question sans hésitation une stratégie d'approvisionnement en vaccins qui fonctionne. Ils refusent tout simplement d'accepter les bonnes nouvelles lorsqu'ils en entendent.
Nous comprenons que poser des questions est leur travail, à savoir quand les doses seront-elles livrées et en quelle quantité. Cependant, brouiller intentionnellement les pistes et potentiellement induire les Canadiens en erreur, non. Ce n'est pas responsable et cela ne sert pas les Canadiens.
Le premier ministre peut-il remettre les pendules à l'heure et nous donner les faits sur les vaccins que nous méritons?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brome—Missisquoi de cette importante question et je lui souhaite aujourd'hui un joyeux anniversaire.
Depuis près d'un an, notre priorité absolue a consisté à assembler le portefeuille de vaccins le plus complet et diversifié possible. Les faits parlent d'eux-mêmes et nous démontrons que notre plan fonctionne. En tout, 8 millions de doses seront livrées d'ici la fin du mois de mars, ce qui représente 2 millions de doses de plus que notre objectif.
Pendant que l'opposition brouille les pistes pour marquer des points politiques, nous restons concentrés sur les Canadiens.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il s'était entretenu avec le président Biden au sujet de la fermeture de la canalisation 5 et de l'impact considérable qu'elle aura sur 50 000 emplois des deux côtés de la frontière. Peut-il indiquer à la Chambre si le président Biden a déclaré qu'il interviendrait pour que la canalisation 5 demeure en exploitation?
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ne ménagent pas leurs efforts pour alimenter les maisons des deux côtés de la frontière. Quand j'ai discuté avec le président Biden, j'ai souligné à quel point le Canada est une source d'énergie fiable qui contribue à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis. L'ambassadrice Hillman, le consul général à Détroit et de nombreux autres représentants militent fermement en faveur du maintien de la canalisation 5.
Le gouvernement appuie le maintien du fonctionnement sécuritaire de la canalisation 5. Nous allons continuer de défendre les intérêts du secteur de l'énergie du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il expliquer aux Canadiens en quoi le cas de la canalisation 5 diffère du projet Keystone XL, comme l'affirme le gouvernement? La situation est-elle différente cette fois-ci parce que le ministre des Ressources naturelles porte plus d'attention au problème? Est-elle différente parce qu'il pourrait même en discuter avec le gouvernement des États-Unis? Est-elle différente parce qu'elle a des répercussions sur des emplois canadiens situés ailleurs que dans les provinces de l'Ouest?
L'annulation du projet Keystone XL fait perdre au Canada des milliers d'emplois et une valeur économique de plusieurs milliards de dollars, tout comme la fermeture de la canalisation 5. Où est la différence?
Monsieur le Président, nous avons défendu les mérites du projet Keystone XL pendant plusieurs années, et nous avons continué de le faire jusqu'à ce que la décision finale ait été prise. Nous continuons maintenant de défendre le maintien en fonction de la canalisation 5 et nous poursuivrons nos efforts en ce sens, car nous sommes conscients de son importance pour le secteur canadien de l'énergie et ses travailleurs.
Nous continuons aussi de soutenir les travailleurs du secteur pétrolier, que ce soit en faisant l'acquisition du pipeline Trans Mountain pour assurer son expansion, en consacrant des milliards de dollars aux puits orphelins et en nous battant pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie et pour l'avenir plus radieux que nous bâtissons ensemble. Nous savons que les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et de partout au pays doivent faire partie de l'avenir du Canada, et nous continuerons de le démontrer.
Monsieur le Président, le premier ministre a laissé tomber des milliers de familles canadiennes à deux reprises avec le projet Keystone XL. Les négociations concernant la canalisation 5 sont rompues entre la gouverneure du Michigan et Enbridge. Trente mille emplois sont en jeu. À peine deux mois avant l'échéance, le premier ministre vient de confirmer aujourd'hui qu'il n'a pas réussi à soulever la question de la canalisation 5 avec le président.
Le ministre et ses fonctionnaires ont dit au comité qu'ils étaient heureux qu'un médiateur ait été nommé. Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il croit qu'un médiateur nommé par les États-Unis protégera 30 000 emplois canadiens?
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, les Canadiens ont pu constater que nous avons toujours défendu leurs intérêts, même contre une administration américaine particulièrement difficile. Je peux assurer aux Canadiens, malgré les propos alarmistes des conservateurs, que nous continuerons de défendre les emplois et les intérêts canadiens tout au long de notre mandat. Nous continuerons de défendre efficacement les Canadiens, à chaque étape, comme nous avons réussi à le faire, pendant que les conservateurs font de la petite partisanerie.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'apprendre aujourd'hui que les Anishinabes de la nation Wauzhushk Onigum célèbrent la levée de l'avis à long terme de faire bouillir l'eau dans leur communauté. Ce sont plus de 400 personnes qui ont désormais accès à de l'eau propre et potable.
Assurer l'approvisionnement en eau potable des réserves figure parmi les grandes priorités du gouvernement. Le premier ministre peut-il indiquer à la Chambre où en est cet engagement phare des libéraux?
Monsieur le Président, nous franchissons aujourd'hui un jalon important dans notre partenariat avec les Premières Nations, car nous avons réussi à lever 101 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable depuis que nous sommes arrivés au pouvoir.
En 2015, le pays comptait 105 de ces avis et n'avait aucun moyen d'en faire le suivi. Aujourd'hui, grâce à nos investissements, plus de 450 000 membres des Premières Nations ont accès à de l'eau potable. Nous continuons de viser la levée de tous les avis restants, et c'est pourquoi nous continuerons d'investir dans la recherche de solutions à long terme, afin que plus jamais une génération d'enfants n'ait à grandir sans eau potable.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j’ai un document qui indique que le Parti communiste chinois est au cœur des activités du centre de réception des demandes de visa du Canada situé en Chine. Le sous-traitant est une entreprise détenue par le bureau municipal de la sécurité publique de Pékin. Conformément à la réglementation chinoise, le président de l’entreprise est le secrétaire du parti, et son directeur général, le sous-secrétaire. Ils doivent donc respecter la volonté du parti dans le cadre de leurs fonctions et lui prêter allégeance.
Si le premier ministre ne croit pas qu’une entreprise d’État chinoise devrait fournir des appareils de radiographie aux ambassades, pourquoi devrions-nous faire confiance au Parti communiste chinois pour exploiter les centres de réception des demandes de visa du Canada situés en Chine?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que tous les entrepreneurs indépendants font l’objet d’un processus de sélection rigoureux. Les fonctionnaires effectuent régulièrement des inspections et des audits pour veiller au respect des normes canadiennes en matière de vie privée, la dernière ayant eu lieu en décembre dernier.
Bon nombre de pays font également appel au même fournisseur local, y compris certains de nos alliés du Groupe des cinq. À chaque étape, nous veillons à la sécurité et à l’intégrité de notre système de réception des demandes de visa.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lundi, lors de la Journée internationale des femmes, j'ai posé des questions à propos du silence qui a été imposé à des victimes d'agressions sexuelles et à un dénonciateur en relation avec le chef d'état-major de la Défense. J'ai utilisé un mot pour décrire la différence qui existe entre ce que les libéraux disent et ce qu'ils font lorsqu'il s'agit de croire et d'écouter toutes les femmes. Vous m'avez rappelé que ce n'était pas un langage parlementaire. Même si toute l'ironie de la situation ne m'échappe pas, j'aimerais retirer le mot que j'ai prononcé.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi encourageant la restauration de l’environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion portant que le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-221 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 64)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Alleslev
Allison
Arnold
Atwin
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur la santé des animaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 février, de la motion portant que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-205 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 65)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 155
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi relative au cadre national sur le diabète
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mars, de la motion portant que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-237, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 66)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 333
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour appuyer les travailleurs canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 67)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Simms
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 183
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 68)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lightbound
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morrison
Morrissey
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Regan
Reid
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Strahl
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 250
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Alleslev
Allison
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Diotte
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Genuis
Gray
Hallan
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Morantz
Motz
O'Toole
Patzer
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Shields
Shin
Soroka
Stanton
Steinley
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 9 mars, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-18.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je crois que c'est la deuxième fois que j'ai ce problème. Je croyais que mon vote avait été enregistré la dernière fois, mais je viens de recevoir un avis indiquant qu'il ne l'a pas été. Je voulais voter oui au dernier vote et je vote encore oui cette fois-ci. Je n'ai peut-être pas suivi les directives correctement.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 69)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 305
CONTRE
Députés
AshtonAtwin
Bachrach
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Cannings
Collins
Duvall
Garrison
Gazan
Green
Harris
Hughes
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Manly
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Qaqqaq
Singh
Total: -- 25
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, je crois que le député de Barrie était très honnête, clair et modeste dans sa déclaration, il y a deux minutes, quand il a affirmé qu'il a manqué le vote précédent alors qu'il pensait que son vote était enregistré. Il l'a bien dit de bonne foi et de bonne intention. Je crois que nous pourrions demander le consentement de la Chambre pour accorder au député de Barrie la possibilité d'enregistrer son vote pour la question précédente.
Que tous ceux qui s'opposent à la demande de l'honorable député veuillent bien dire non.
Puisqu'il n'y a aucune dissidence, la demande est acceptée.
[Traduction]
Je prie le député de Barrie—Innisfil de bien vouloir dire s'il a voté pour ou contre la dernière motion, car la Chambre a accepté d'enregistrer son vote.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Nanaimo—Ladysmith, La santé; le député de Calgary-Centre, Les ressources naturelles; la députée de Calgary Midnapore, L'industrie du transport aérien.
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 82 minutes.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19, j'ai trouvé une erreur dans le libellé du projet de loi. Au haut de la page 12, qui porte sur l'article 4 de la Loi électorale, se trouve le titre suivant: « Envoi et réception du bulletin de vote — demande faite dans la circonscription ». Dans la version anglaise, à la fin du paragraphe 239(2), qui énumère des dispositions concernant la réception des bulletins de vote, il est indiqué que les bulletins doivent parvenir « [...] in the National Capital Region no later than 6:00 p.m. on the Tuesday [...] »
[Français]
En français, dans le paragraphe 239(2), on dit: « [...] parvienne au bureau du directeur du scrutin au plus tard à 18 h le mardi qui suit [...] »
[Traduction]
Le même paragraphe du projet de loi a deux significations très différentes. En anglais, les bulletins de vote spéciaux doivent être envoyés dans la région de la capitale nationale, tandis qu'en français ils doivent être envoyés au bureau du directeur du scrutin local. C'est toute une différence.
Voici ce qu'on peut lire à la page 727 du Bosc et Gagnon:
Les projets de loi sont rédigés simultanément dans les deux langues officielles. Une fois rédigés, ils doivent être approuvés par le Cabinet. Habituellement, le leader du gouvernement à la Chambre les examine et en recommande ou non le dépôt au Parlement. En règle générale, le leader du gouvernement à la Chambre demande au Cabinet de lui déléguer la responsabilité du dépôt.
Par ailleurs, à la page 734 du Bosc et Gagnon, il est question de la présentation de projets de loi de forme incomplète, ce qui est manifestement contraire au Règlement. On peut y lire ceci:
Bien que cette disposition vise surtout les erreurs relevées au moment de la présentation des projets de loi, des députés ont porté de tels défauts ou anomalies à l’attention de la présidence à diverses étapes du processus législatif. Le Président a déjà donné instruction d’annuler l’ordre de deuxième lecture de certains projets de loi après avoir découvert qu’on ne leur avait pas donné leur forme finale et qu’ils n’étaient donc pas prêts à être présentés.
Le gouvernement n'était visiblement pas prêt à déposer ce projet de loi. En effet, la version anglaise diverge à tel point de la version française qu'on a affaire à deux scénarios complètement différents concernant la tenue des prochaines élections au Canada si ce projet de loi devait être adopté.
Monsieur le Président, je dois porter à votre attention que l'article en question a créé de la confusion lors du débat tenu à la Chambre lundi, notamment lors d'un échange entre moi et le député d'Elmwood—Transcona, de même que lors d'un échange que j'ai eu avec le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
L'incohérence que j'ai fait ressortir entre la version anglaise et la version française du projet de loi n'est pas mineure. J'ai bien peur que le député d'Elmwood—Transcona ait été induit en erreur. Manifestement, lui et moi avons une lecture différente du projet de loi, en raison de l'incohérence entre les versions française et anglaise. Par exemple, le député a déclaré à la Chambre que, lors des travaux en comité:
Élections Canada et Postes Canada nous ont dit que les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés localement, dans la circonscription; c'est donc quelque chose qui est déjà prévu.
Le député lisait vraisemblablement la version française du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Pour sa part, le secrétaire parlementaire et député de Winnipeg-Nord a dit:
[L]es bulletins de vote envoyés à partir d'une circonscription seraient comptés dans cette circonscription. C'est très important de le souligner.
Encore une fois, le député a lu une autre version du projet de loi que moi, probablement la version française. Que l'on ait donné cette impression au comité ou que cela reflète l'intention du gouvernement, il n'en demeure pas moins que ce n'est pas ce que dit la version anglaise du projet de loi. Il est évident que la formulation du projet de loi a induit des députés en erreur, et nous pourrions bien être obligés de reprendre tout le débat. Je précise que pratiquement la moitié des observations que j'ai faites au cours du débat portaient sur l'article 239 et ses répercussions sur les élections à l'échelle locale.
Dès lundi, j'ai soulevé ce problème auprès des greffiers et du député de Kingston et les Îles, mais rien n'a été fait pour y remédier.
Monsieur le Président, je vous demande d'examiner cette question et de décider si ce projet de loi est recevable dans sa version actuelle ou s'il doit être annulé par la Chambre des communes, puis présenté de nouveau. Encore une fois, si le projet de loi était adopté, l'article 239 pourrait avoir des conséquences pour des millions de Canadiens amenés à voter en temps de pandémie. Ce n'est pas une disposition mineure, et selon qu'on lit la version française ou la version anglaise, elle pourrait avoir de graves conséquences sur la façon dont les élections seraient tenues au Canada.
Je remercie le député de cette intervention. Je vais prendre la question en délibéré et faire part de ma décision à la Chambre s'il y a lieu.
Monsieur le Président, j'interviens sur le même rappel au Règlement. En toute bonne foi, je peux confirmer que, lorsque j'étais assis ici, le député d'en face m'a fait cette remarque. Je ne pense pas qu'il m'incombait de lui répondre, mais c'est bien ce qu'il a signalé. Je l'admets.
Monsieur le Président, vous avez la prérogative de rendre une décision quand bon vous semble, mais je vous prie de nous accorder un peu de temps pour vérifier ce que le député a dit et pour revoir le projet de loi afin que nous puissions peut-être formuler d'autres observations à ce sujet. Nous vous en serions très reconnaissants.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que la proposition du député de Kingston et les Îles est tout à fait pertinente. En effet, je crois que le gouvernement devra absolument donner des informations là-dessus. J'espère que le temps qu'il prendra pour le faire ne signifiera pas qu'il ne veut pas que le Parlement fasse son travail. J'espère que les choses avanceront correctement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Kingston et les Îles. Il s'agissait d'un échange informel entre nous, mais le député était présent à la Chambre. Je tenais donc à le souligner.
Le débat s'est déroulé de façon très raisonnable, et je pense vraiment qu'il y a une différence discutable entre les articles.
Monsieur le Président, toujours au sujet du même rappel au Règlement, j'aimerais ajouter qu'il y a une très grande différence parce que, d'après mes entretiens avec de nombreux directeurs locaux du scrutin partout au pays, je sais qu'ils ont déjà reçu une formation sur les changements proposés dans le projet de loi et qu'ils comprennent que les bulletins de vote spéciaux seront administrés à l'échelle locale, plutôt qu'au bureau national, comme le prévoit le projet de loi. Cette question mérite donc votre attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la chambre
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Pétitions
Madame la Présidente, des habitants de ma circonscription m'ont demandé de présenter une pétition en leur nom. Ils demandent au gouvernement du Canada d'utiliser les outils prévus dans la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Magnitski.
Les pétitionnaires indiquent que, depuis plus de 21 ans, le gouvernement chinois commet des actes de violence, notamment la torture et le meurtre, contre les adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déployer la totalité de l'arsenal juridique à sa disposition contre les auteurs de ces crimes, notamment en gelant leurs actifs et en les interdisant de territoire au Canada. Mes concitoyens ont hâte de recevoir une réponse du gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ces pétitions au nom des Canadiens. La première concerne l'ensemble des Canadiens, mais aussi la communauté éthiopienne. L'Éthiopie a traversé des périodes préoccupantes d'instabilité et de violence au cours de la dernière année. La région du Tigré a sombré dans le conflit, ce qui a entraîné des violations extrêmes des droits de la personne et une crise humanitaire.
Alors que les organismes d'aide humanitaire, de même que les journalistes et les chercheurs indépendants, n'ont pratiquement aucun accès à la région touchée, les armées fédérales éthiopienne et érythréenne de même que des forces associées au Front populaire de libération du Tigré et d'autres forces militaires et régionales éthiopiennes ont toutes pris part à ce conflit.
Des sources crédibles indiquent que des crimes de guerre ont été commis, comme le bombardement sans discernement d'agglomérations civiles, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre à grande échelle, du pillage et des violences sexuelles. La situation demeure désespérée, la famine s'installe, l'accès à la nourriture est limité et le système de santé est en ruine.
Puisque l'Éthiopie compte parmi les principaux bénéficiaires de l'aide internationale du Canada, les pétitionnaires demandent que le gouvernement exige immédiatement que toutes les parties impliquées dans le conflit du Tigré mettent fin à la violence et fassent preuve de retenue; que les organismes humanitaires aient un accès immédiat à la région afin d'assurer une surveillance indépendante; qu'une enquête internationale sur les allégations crédibles de crimes de guerre et de graves violations des droits de la personne soit immédiatement lancée; que le gouvernement dialogue directement et uniformément avec les gouvernements éthiopien et érythréen au sujet de ce conflit; et que les élections en Éthiopie fassent l'objet d'une surveillance à court, à moyen et à long termes.
La sélection en fonction du sexe
Madame la Présidente, la présentation de ma deuxième pétition sera plus brève. Cette pétition porte sur l'avortement sélectif au Canada. Il n'existe aucune loi concernant cette pratique, qui va totalement à l'encontre de notre détermination à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une disposition dans le Code criminel interdisant l'avortement sélectif.
Madame la Présidente, je présente une pétition concernant le violent conflit ravageant la région du Tigré, en Éthiopie, qui a entraîné des violations flagrantes des droits de la personne et une crise humanitaire. Les pétitionnaires réclament une cessation immédiate de la violence, et ils demandent que toutes les parties au conflit dans la région du Tigré fassent preuve de retenue. Enfin, les pétitionnaires réclament un accès humanitaire immédiat à la région, ainsi que la tenue d'enquêtes internationales sur des accusations crédibles de crimes de guerre et de violations flagrantes des lois sur les droits de la personne.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 88 personnes de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'utiliser la loi de Magnitski pour imposer des sanctions aux dirigeants chinois qui portent atteinte aux droits de la personne des adeptes du Falun Gong.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition qui vise à faire la lumière sur les jours très sombres et tragiques que vivent les gens dans la région du Tigré, en Éthiopie, où des rapports crédibles font état de violations graves et flagrantes des droits de la personne. Ces terribles rapports incluent des allégations de violences sexuelles généralisées, d'exécutions extrajudiciaires et de tirs aveugles.
Les pétitionnaires demandent notamment au gouvernement libéral de réclamer la fin de la violence et la tenue d'une enquête sur les allégations de violations des droits de la personne dans la région du Tigré.
Madame la Présidente, je présente une autre pétition signée par des jeunes de ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, et de la circonscription voisine de Kootenay—Columbia, qui sont préoccupés par les changements climatiques.
Les pétitionnaires soulignent que les objectifs du Canada ne sont pas suffisants et que les mesures prises sont encore plus décevantes. Ils veulent des emplois durables, et non pas des gains à court terme au détriment des générations futures.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'améliorer leurs perspectives d'avenir en présentant une stratégie climatique bien étoffée, assortie de cibles fondées sur des données scientifiques, qui éliminerait les subventions aux combustibles fossiles et qui réaffecterait ces fonds dans les systèmes d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, les moyens de transport à faibles émissions de carbone et la formation professionnelle.
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions au nom des Canadiens.
La première pétition que je présenterai concerne le projet de loi C-6, la mesure législative bâclée du gouvernement sur l'abolition de la thérapie de conversion. Nous, les députés, et la très grande majorité des Canadiens souhaitent adopter une mesure législative qui criminalise explicitement les pratiques coercitives de consultation. Toutefois, ce qui est malheureux et ironique avec le projet de loi C-6, c'est qu'il confond des méthodes néfastes avec des objectifs qui découlent de la volonté des Canadiens.
Les pétitionnaires craignent que, si le projet de loi C-6 est adopté, les personnes hétérosexuelles soient en mesure d'obtenir du soutien pour lutter contre des dépendances liées au sexe ou à la pornographie, mais que ce soutien soit refusé aux personnes appartenant à la communauté LGBTQ
Si le projet de loi est adopté, le Canada deviendra le seul pays où les adultes consentants ne sont pas en mesure de payer un conseiller professionnel et où les mineurs matures n'ont absolument aucun choix. En fait, le projet de loi prévoit que seules les séances de counselling des Canadiens de la communauté LGBTQ seront régies par le droit pénal.
Les pétitionnaires sont en faveur de l'abolition de la thérapie de conversion, certes, mais ils ne sont pas en faveur des dispositions du projet de loi C-6 liées à l'abolition de la thérapie de conversion, car ces dernières s'en prennent à bien plus que la thérapie de conversion. La définition de ce genre de thérapie dans le projet de loi C-6 aurait pour effet de criminaliser sans raison des conversations normales entre des enfants et leurs parents — ou d'autres mentors dans leur vie — au sujet de la sexualité. La définition proposée limiterait le soutien offert aux Canadiens de la communauté LGBTQ.
Il n'appartient pas au gouvernement de décider quels objectifs doivent être fixés par une personne qui obtient des services de counselling. Le projet de loi C-6 abolirait certains résultats souhaités par les patients au lieu d'abolir seulement les pratiques dommageables.
Les pétitionnaires ont une demande bien précise quant à la définition de la thérapie de conversion. La définition que présente le projet de loi n'est reconnue par aucun ordre professionnel en Amérique du Nord. Ainsi, les pétitionnaires demandent qu'une correction toute simple y soit apportée en vue de bannir exclusivement les services de counselling violents et coercitifs. C'est ce que nous souhaitons tous.
Madame la Présidente, la deuxième pétition concerne le conflit au Tigré qui secoue l'Éthiopie depuis novembre dernier.
Les pétitionnaires soulignent que des rapports crédibles font état de crimes de guerre, comme le bombardement aveugle des villes et villages, les exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre d'envergure, le pillage et la violence sexuelle, dans la région du Tigré en Éthiopie.
On empêche les intervenants humanitaires d'aller aider les victimes de violence, qui sont désespérées. Le gouvernement a déjà refusé d'intervenir dans des situations où il y a clairement violation des droits de la personne ou même de reconnaître l'existence de telles situations, comme on a pu le constater lorsque le Cabinet s'est abstenu de prendre part au vote lorsqu'une motion visant à déclarer l'existence d'un génocide au Xinjiang en raison du traitement réservé aux Ouïghours a été présentée au Parlement.
Les pétitionnaires implorent le gouvernement de ne pas ignorer la situation dramatique qui se déroule en Éthiopie, d'exiger l'arrêt immédiat de la violence, l'accès à la région pour des raisons humanitaires et la tenue d'une enquête internationale concernant les crimes de guerre et d'interpeller le gouvernement quant à son implication dans le conflit afin de contribuer à la protection de l'intégrité des institutions démocratiques.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription, Edmonton Manning, et par des citoyens de partout au Canada qui sont inquiets de la crise qui sévit au Tigré.
Comme de nombreux Canadiens, j'ai été choqué et peiné d'apprendre que les forces gouvernementales éthiopiennes ont procédé à l'assassinat systématique de centaines de civils, y compris des femmes et des enfants. Je demande au gouvernement de faire ce qui convient face aux éléments cités dans la pétition et d'appuyer la motion.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. Les deux ont été lancées et signées par des habitants de Nanaimo—Ladysmith.
Dans la première pétition, les pétitionnaires font remarquer que presque tous les bassins hydrographiques sur la côte Est de l'île de Vancouver qui sont une source d'eau potable appartiennent à des propriétaires fonciers privés en raison de la concession de terres au chemin de fer E & N. Cette concession faisait partie de l'entente visant à intégrer la Colombie-Britannique à la Confédération il y a 150 ans. Les pétitionnaires soulignent que la concession de terres à E & N a violé les droits et les titres des Autochtones. Ils font également remarquer qu'il y a un risque élevé de contamination de l'eau potable en raison de l'activité industrielle et humaine dans ces bassins.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec les Premières Nations, tous les ordres de gouvernement et les propriétaires fonciers privés afin d'amorcer un processus visant à ce que ces bassins hydrographiques appartenant à des intérêts privés, qui sont une source d'eau potable, redeviennent propriété publique afin d'assurer le maintien d'une source sûre d'eau potable pendant de nombreuses années à venir.
Madame la Présidente, la seconde pétition énumère une longue série de violations des droits de la personne sanctionnées et perpétrées par des représentants du Parti communiste chinois.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à imposer toutes les sanctions légales au titre de la loi de Magnitski aux personnes responsables, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrer au Canada.
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une pétition signée par plus de 10 000 personnes concernant l'ordre donné par la gouverneure Gretchen Whitmer, de l'État du Michigan, de fermer la ligne 5 d'Enbridge.
Les pétitionnaires soulignent que la fermeture aurait un effet dévastateur sur le bien-être financier de Sarnia—Lambton ainsi que de dizaines de milliers de gens de métier et d'employés qualifiés des raffineries locales et des industries et entreprises qui les soutiennent. La fermeture aurait également un vaste effet d'entraînement dans les provinces de l'Ontario et du Québec, notamment en perturbant l'approvisionnement en carburant des principaux aéroports et des plaques tournantes du transport, comme l'aéroport Pearson de Toronto. Sans la ligne 5, une grande partie de l'industrie serait anéantie.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à protéger leur gagne-pain et à maintenir leur qualité de vie. Ils réclament que le premier ministre demande au président Joe Biden d'intervenir et d'empêcher la gouverneure Whitmer de provoquer des conséquences économiques lourdes et catastrophiques à des communautés de l'Ontario, du Québec, du Wisconsin, de la Pennsylvanie, du Michigan et de l'Ohio.
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par des Canadiens préoccupés par la crise humanitaire actuelle en Éthiopie. La situation dans la région du Tigré est critique. On rapporte des crimes de guerre dans la région, notamment un massacre à grande échelle. Les organisations de défense des droits de la personne sont très préoccupées.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien d'exercer des pressions pour mettre fin immédiatement à cette horrible situation.
Madame la Présidente, je suis enchanté de présenter une pétition de la part de Martina et Bradley Leinweber, deux habitants de ma circonscription qui ont perdu leur fils Adam dans un tragique accident de planeur en plein vol en 2019.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de légiférer pour rendre obligatoire l'utilisation des systèmes anticollision dans les aéronefs privés au Canada, notamment les planeurs et les avions remorqueurs, dans le but d'éviter les collisions en vol et les décès qui s'ensuivent.
Le décès d'Adam aurait probablement pu être évité s'il avait été obligatoire au Canada d'utiliser la technologie FLARM, un dispositif anticollision qui est fortement recommandé par l'Association canadienne de vol à voile.
Les Leinweber ont travaillé sans relâche depuis le décès de leur fils pour faire en sorte qu'aucune autre famille ne vive le même drame qu'eux. Ils espèrent que le ministre des Transports examinera la possibilité de rendre obligatoires ces systèmes à la fine pointe de la technologie qui sauvent des vies.
Madame la Présidente, j'ai six pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition attire l'attention sur la situation dans la région du Tigré, comme mes collègues l'ont mentionné.
Les pétitionnaires réclament la fin de la violence, l'accès à l'aide humanitaire dans la région, une enquête internationale et l'engagement du gouvernement du Canada concernant la discussion de ces enjeux avec les gouvernements éthiopien et érythréen, y compris la promotion d'une surveillance à court, à moyen et à long termes des élections.
Madame la Présidente, la deuxième pétition soulève de graves préoccupations par rapport au projet de loi C-7, y compris l’intention du gouvernement d’éliminer la période de réflexion de 10 jours. Les signataires sont aussi préoccupés par l’intention du gouvernement de faciliter le suicide des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Madame la Présidente, la troisième pétition demande au gouvernement de proposer des politiques novatrices qui favorisent la croissance du centre industriel de l’Alberta et celle de l'industrie manufacturière dans le domaine de l'énergie. Elle souligne la nécessité d'appuyer l'adoption d'une règle permanente de déduction pour amortissement accéléré pour l'industrie manufacturière dans le domaine de l'énergie.
Madame la Présidente, la quatrième pétition soulève des préoccupations quant à la définition de la thérapie de conversion utilisée dans le projet de loi C-6. Les signataires demandent au gouvernement de modifier la définition, puis d’interdire la thérapie de conversion d’après une définition adéquate.
Madame la Présidente, la cinquième pétition soulève des préoccupations quant au prélèvement et au trafic d’organes. Les signataires demandent au gouvernement d’adopter le projet de loi S-204.
Madame la Présidente, la sixième et dernière pétition porte sur le génocide des Ouïghours. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'en reconnaître l'existence et d'appliquer les sanctions prévues dans la loi de Magnitski à ceux qui en sont responsables.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet d'une chose que vous avez dite pendant la période réservée aux pétitions. Je ne voulais pas vous interrompre sur le coup, mais j'ai remarqué que, même si vous leur aviez expressément demandé de ne pas dire ce qu'ils pensent des pétitions, certains intervenants y sont allés d'expression du genre « je suis donc d'accord » ou « j'invite donc le gouvernement à faire ceci ou cela ».
La période de présentation des pétitions doit servir à présenter des pétitions au nom des gens que nous représentons, mais comme le précise le Règlement, elle ne doit pas servir à exprimer notre point de vue. Ce serait sans doute une bonne idée de rappeler aux gens qu'ils doivent suivre le Règlement quand ils présentent des pétitions.
Je remercie le député de Kingston et les Îles de son intervention. Comme je le disais à l'instant, les députés doivent se contenter de résumer brièvement la pétition qu'ils présentent et les revendications des pétitionnaires, sans exprimer leur point de vue personnel ni préciser s'ils approuvent le contenu de la pétition en question. Ce n'est pas le moment de se lancer dans un discours. De cette façon, plus de députés pourront saisir la Chambre de leurs pétitions et plus de Canadiens pourront faire entendre leur voix.
Questions au Feuilleton
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la crise des opiacés: le gouvernement s’est-t-il associé à d’autres en vue d’intenter une action en justice contre (i) Purdue Pharma, (ii) McKinsey, (iii) toute autre société pharmaceutique ou consultant ayant agi pour le compte de sociétés pharmaceutiques, action liée à la manière dont leurs activités ont pu contribuer à la crise des opiacés et, le cas échéant, où en est-on avec ces poursuites?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie de la COVID-19, nous avons soutenu des projets communautaires visant à répondre aux besoins des toxicomanes. Nous avons facilité l'accès aux médicaments, comme la suboxone et la méthadone, tout en mettant rapidement en place des sites de prévention des surdoses. Notre gouvernement a également consacré 66 millions de dollars au programme de lutte contre la toxicomanie et les dépendances dans le cadre de la déclaration économique de l'automne.
Le gouvernement du Canada ne s’est pas associé à d’autres en vue d’intenter une action en justice contre Purdue Pharma, McKinsey, ou toute autre société pharmaceutique ou consultant ayant agi pour le compte de sociétés pharmaceutiques, liée à la manière dont leurs activités ont pu contribuer à la crise des opiacés, et ce, en date du 21 janvier 2021.
En ce qui concerne la décision du gouvernement de nommer Dominic Barton à différents postes depuis le 4 novembre 2015: a) Dominic Barton avait-il divulgué le travail que McKinsey avait effectué pour Purdue Pharma avant d’être nommé par le gouvernement; b) le gouvernement était-il au courant du travail que McKinsey avait effectué pour Purdue Pharma avant de nommer Dominic Barton; c) Dominic Barton s’est-il récusé ou a-t-il été prié de se récuser de tout aspect de son travail pour McKinsey compte tenu du fait qu’il travaillait aussi pour le gouvernement fédéral, et si oui, sur quels dossiers; et d) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que McKinsey avait travaillé pour Purdue Pharma à l’époque où Dominic Barton en était le directeur général?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, la réponse du Bureau du Conseil privé est la suivante:
La Loi sur les conflits d’intérêts s’applique à toute personne nommée par le gouverneur en conseil, y compris les chefs de mission du Canada. La Loi précise les étapes à suivre pour éviter les conflits d’intérêts réels et potentiels entre les intérêts privés et les responsabilités publiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil.
À titre d’employés à temps plein, les chefs de mission qui ne sont pas nommés ou employés au titre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique sont considérés comme des « titulaires de charge public principaux » aux fins d’application de la Loi. Ces personnes sont assujetties non seulement aux règles de la Loi et l’après-mandat, mais également aux dispositions sur la reddition de comptes et la divulgation publique, en plus des restrictions sur le type de biens qu’elles peuvent posséder et les activités extérieures qu’elles pourraient mener.
Le respect de la Loi est une condition d’emploi des personnes occupant un emploi doté par le gouverneur en conseil. Les candidats doivent s’assurer de ne pas se placer en conflits d’intérêts et de demander rapidement l’avis du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à ce sujet. En outre, dans les 60 jours suivant leur nomination, ils doivent soumettre un rapport confidentiel au commissaire dans lequel sont décrits leurs biens, leurs dettes, leurs revenus et certaines activités nommées dans la Loi. Les personnes nommées doivent divulguer certains éléments tout au long de leur mandat, et doivent examiner l’information figurant dans leur communication confidentielle chaque année; ils doivent alors respecter toute mesure jugée nécessaire pour satisfaire à leurs obligations énoncées dans la Loi.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si une réponse révisée à la question no 3, déposée initialement le 16 novembre 2020, et les questions no 347 à 352 et 355 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les engagements pris pour préparer les bureaux gouvernementaux à rouvrir en toute sécurité après la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020: a) quel est le montant total des dépenses gouvernementales pour les panneaux de plexiglas installés dans les bureaux ou centres du gouvernement, ventilé par bon de commande et par ministère; b) quel est le montant total des dépenses gouvernementales pour les vitres de protection contre la toux et les éternuements installées dans les bureaux ou centres du gouvernement, ventilé par bon de commande et par ministère; c) quel est le montant total des dépenses publiques consacrées aux cloisons de protection destinées aux bureaux ou centres du gouvernement, ventilé par bon de commande et par ministère; d) quel est le montant total des dépenses publiques consacrées aux vitrages sur mesure (pour la protection de la santé) destinés aux bureaux ou centres du gouvernement, ventilé par bon de commande et par ministère?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales: a) combien de permis ont été donnés à des Canadiens en vue de produire (i) moins de 50 plants, (ii) de 50 à 100 plants, (iii) de 100 à 200 plants, (iv) de 200 à 300 plants, (v) plus de 300 plants; b) ventilés par année depuis 2016, combien de permis ont été révoqués en raison d’activités criminelles; c) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il pris pour réagir aux préoccupations exprimées par la police régionale de York dans son communiqué du 29 octobre 2020, selon lequel des enquêteurs croient que le crime organisé continue d’exploiter le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales; d) le gouvernement a-t-il adopté des restrictions pour empêcher la création de « fermes de cannabis » qui sont le fruit de la mise en commun de permis de culture; e) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il pris pour réagir aux préoccupations exprimées le 29 octobre 2020 par la police régionale de York, qui dit craindre que les réseaux du crime organisé ne se soient taillés une place confortable dans le commerce du cannabis en profitant et en exploitant les failles de la législation, y compris quelles failles précises le gouvernement a-t-il réglé, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, depuis l’annonce de son rétablissement le 7 février 2017: a) quel montant total a été offert en vertu du programme; b) quels sont les détails relatifs à chaque bénéficiaire du financement, y compris (i) le nom, (ii) le montant promis par le gouvernement, (iii) le montant reçu par le bénéficiaire, (iv) l’affaire judiciaire concernée, (v) la date à laquelle la décision de financement a été prise?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les exigences relatives aux visas des ressortissants étrangers entrant au Canada depuis le 1er décembre 2016: a) quelle revue formelle de l’exemption de visa Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il entreprise; b) quelles consultations avec les ministères et organismes fédéraux ont été entreprises relativement à la levée de l’obligation de visa, y compris, pour chaque consultation (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les organismes et ministères consultés, (iv) le pays qui faisait l’objet d’une révision; c) quels sont les critères établis par le Canada dans son cadre stratégique en matière de visas afin d’évaluer l’admissibilité à une exemption de visa; d) quels sont, de façon détaillée, les aspects qui sont pris en compte lorsque le Canada effectue une révision relativement à l’obligation de visa en ce qui concerne (i) les tendances socioéconomiques, (ii) les questions relatives à la migration, (iii) l’intégrité des titres de voyage, (iv) la gestion des frontières, (v) les questions relatives à la sécurité et à la sûreté, (vi) les questions relatives aux droits de la personne, (vii) les questions bilatérales et multilatérales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le volet de l’Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL): a) quel a été (i) le nombre total de demandes reçues jusqu’à maintenant, (ii) le nombre total de projets proposés, (iii) le nombre total de logements proposés; b) quelle est la ventilation en a) pour chaque municipalité, et province ou territoire; c) quelle était la valeur en dollars des fonds demandés, ventilée par (i) demande individuelle, (ii) demande d’une province ou d’un territoire; d) quels sont les détails de toutes les demandes visées en c)(i), y compris (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités proposées, (iv) la date de présentation de la demande à la SCHL?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées depuis le 1er janvier 2018, ventilées par institutions gouvernementales et par année: a) combien de demandes ont porté sur (i) des messages textes, (ii) des enregistrements ou des fichiers audios, (iii) des enregistrements ou des fichiers vidéos, y compris des enregistrements d’appels sur Zoom ou similaires, (iv) tous les dossiers portant sur (i), (ii), (iii); b) combien de demandes traitées incluaient des informations contenant (i) des messages textes, (ii) des enregistrements ou des fichiers audios, (iii) des enregistrements ou des fichiers vidéos, y compris des enregistrements d’appels sur Zoom ou similaires; c) quelle est la politique de chaque institution gouvernementale concernant les exigences en matière de tenue de dossiers et la communication par le biais du processus d’AIPRP pour (i) les messages textes, (ii) les enregistrements ou les fichiers audios, (iii) les enregistrements ou les fichiers vidéos?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral depuis 2016 relativement à l’atténuation des changements climatiques et à la lutte contre ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les infrastructures, les dégrèvements fiscaux, les subventions aux entreprises et aux particuliers, la recherche et le développement, les prêts, les subventions et contributions, ainsi que les transferts de toutes sortes: a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses par province en valeur absolue; c) quel est le montant total des dépenses par province en fonction de la population; d) quel est le montant total des dépenses consacrées à toute entité située à l’extérieur du Canada, y compris les États étrangers; e) quelle est la ventilation par État étranger pour toutes les sommes dépensées à l’extérieur du Canada; f) quel est le montant total des sommes versées à des organisations étrangères ou multilatérales; g) quelle est la ventilation des emplacements où les organisations en f) ont dépensé des fonds?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement de 4,03 millions de dollars annoncé en 2017 par le gouvernement pour des mises à niveau de l’Internet haute vitesse dans les communautés de Madsen, de la Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39, de Stratton, de Minahico, de la Première Nation Nigigoonsiminikaaning et de la Première Nation Anishinaabeg de Naongashiing: a) quel est l’état actuel de chacun de ces projets de mise à niveau, y compris les travaux précis ayant été effectués pour chaque projet; b) quelle est la date d’achèvement prévue de chaque projet?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole en tant que député de Vaughan—Woodbridge, au nom des résidants de ma circonscription, pour défendre vigoureusement leurs intérêts à Ottawa. Je sais d'expérience à quel point la question des changements climatiques est importante pour les résidants de Vaughan.
Le gouvernement a adopté une approche pangouvernementale en formant des partenariats et en consultant les industries et les principaux intéressés pour lutter contre les changements climatiques et assurer non seulement un environnement sain, mais aussi une économie solide pour les générations futures, y compris pour mes deux filles, encore jeunes, Eliana et Natalia, et tous les jeunes du Canada.
Je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour poursuivre le débat sur le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui prévoit l'adoption de cibles nationales de réductions des émissions de gaz à effet de serre et l'exécution de plans pour y arriver, dans le but d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. La lutte contre les changements climatiques vise certainement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à rendre l'économie canadienne plus robuste et à renforcer la classe moyenne, tout en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Comme le savent bon nombre de mes collègues, je suis un ardent défenseur du secteur privé. J'ai multiplié les liens entre les pays grâce au commerce, aux investissements et, plus important encore, à la création de richesse. Notre système économique nous procure un niveau de vie élevé et a permis de sortir des milliards de personnes de la pauvreté malgré les revers que cause actuellement la pandémie.
En ce qui concerne la lutte aux changements climatiques, l'industrie et le secteur privé mènent l'offensive, encore une fois, comme nous pouvons l'entendre et le voir au quotidien. Des progrès technologiques surviennent dans différents domaines. Pensons par exemple aux autobus électriques qui sont conçus, fabriqués et assemblés ici même, au Canada. Des constructeurs d'automobiles annoncent aussi la production de véhicules électriques qui seront fabriqués au Canada par les travailleurs dévoués de l'usine Ford d'Oakville, dans les installations de Stellantis à Windsor et dans celles de GM à Ingersoll. J'ajouterai qu'on trouve dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, un concessionnaire Tesla où les Canadiens peuvent acheter des véhicules électriques et venir les chercher. Il se trouve à moins de deux kilomètres de mon bureau de circonscription.
Des intervenants importants du secteur privé réagissent de façon très favorable au projet de loi C-12. À titre d'exemple, voici un extrait de la déclaration intitulée « La transparence autour des objectifs d'émissions nettes zéro est essentielle, estiment les chefs d'entreprise » publiée par le Conseil canadien des affaires: « Les objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sont importants, tout comme le processus d'évaluation des progrès par rapport à ces objectifs. [...] Des lignes directrices claires et précises, un cadre politique prévisible et un environnement favorable aux investissements aideront à y parvenir plus rapidement. »
L'Association canadienne des producteurs pétroliers représente une industrie qui constitue le plus important secteur d'exportation de l'économie canadienne, ses exportations générant des profits de plus de 100 milliards de dollars. Le secteur de l'énergie emploie directement et indirectement près de 900 000 Canadiens. Comme le fait remarquer l'Association canadienne des producteurs pétroliers:
L'Association canadienne des producteurs pétroliers est résolue à collaborer avec le gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, notamment l'ambition d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
En travaillant ensemble, nous pouvons accélérer l'innovation et créer des technologies qui réduisent les émissions tout en livrant de l'énergie produite de manière responsable pour satisfaire à la demande mondiale en matière d'énergie.
Nous accueillons tous favorablement la nouvelle administration aux États-Unis, puisque nos voisins du Sud souscrivent de nouveau à l'Accord de Paris sur le climat. En effet, l'administration Biden se joindra une fois de plus au premier ministre conservateur du Royaume-Uni, à l'Union européenne et à l'ensemble des 195 pays qui ont signé cet accord, dont 190 l'ont ratifié. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins qu'à des actes dignes d'un chef de file, et c'est ce que nous proposons avec le projet de loi C-12.
Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais revenir brièvement sur une entreprise que j'ai mentionnée la première fois que j'ai eu l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12. J'aimerais en parler plus en détail, puisque cet exemple illustre vers où se dirige le secteur privé et en quoi il fait figure de chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques.
La société Enel est la plus grande entreprise de services publics en Europe et le plus grand fournisseur d'énergie renouvelable du monde, et elle dessert près de 100 millions d'utilisateurs finaux dans 33 pays. Elle est reconnue depuis longtemps comme un chef de file du développement durable, notamment grâce à ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que c'est un enjeu mondial qui exige un leadership mondial.
Au Bloomberg Green Summit de 2020, le PDG d'Enel, Francesco Starace, a expliqué pourquoi l'entreprise adopte depuis des années des stratégies qui s'accordent avec les objectifs de développement durable des Nations unies. Je le cite: « La durabilité ne se rapporte pas seulement à l'énergie verte; c'est un concept un peu plus vaste. Alors que le monde se tourne de plus en plus vers une économie circulaire et durable, il convient d'adopter des instruments financiers adaptés à cet objectif. »
D'ailleurs, en 2020, le Pacte mondial des Nations unies a galvanisé les directeurs financiers de multinationales responsables d'investissements totalisant 14 billions de dollars — à titre de comparaison, la taille de l'économie canadienne se situe à 2 billions de dollars — en mettant sur pied un groupe de travail chargé de combler le déficit dans le financement pour un avenir durable et écologique. La société Enel agit comme mécène, promoteur et coprésident du groupe de travail. L'entreprise a fait preuve d'un excellent sens de l'innovation en émettant ses premières obligations, payables en dollars des États-Unis et en euros, pour le développement écologique et durable lié aux objectifs de développement durable dans le cadre de ses efforts pour un avenir durable.
Le futur se bâtit maintenant. L'innovation oriente la transition vers une économie carboneutre. Nous reconnaissons qu'il faudra du temps pour y arriver, mais nous savons que le Canada et les Canadiens sont prêts à prendre le tournant et sont enthousiasmés par cette perspective.
Le projet de loi C-12 offre le cadre, la certitude et la rigueur nécessaires pour permettre au Canada d'atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. Il exige la présentation et la publication de cibles, de plans, de rapports d'étape et de rapports d'évaluation. Dans les six mois de l'adoption de cette mesure, le ministre de l'Environnement devra établir la cible initiale pour 2030 et présenter un plan de réduction des émissions. Soulignons qu'un rapport d'étape doit également être présenté d'ici 2027.
Le projet de loi C-12 est une mesure dynamique. Outre le fait qu'il prévoit un robuste mécanisme de reddition de comptes au Parlement, il exige que le commissaire à l'environnement et au développement durable, appuyé par le Bureau du vérificateur général, examine dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi la mise en œuvre des mesures entreprises par le gouvernement pour atténuer les changements climatiques et qu'il en fasse rapport.
Madame la Présidente, il va sans dire que le NPD appuie la responsabilité climatique. Il y a 15 ans, Jack Layton avait présenté un projet de loi qui proposait essentiellement de telles mesures. Le Canada a perdu 15 ans. Étant donné que les scientifiques affirment que la plus grande part du travail doit se faire au cours de la prochaine décennie si on veut freiner les changements climatiques, la responsabilité en matière de carboneutralité s'impose dès maintenant.
Il faut fixer une cible pour 2025 et en prévoir la vérification au cours de la même année. J'aimerais que le secrétaire parlementaire explique pourquoi le gouvernement semble si réticent à agir dans ce sens.
Madame la Présidente, je suis aussi passionné que le député à propos de l'urgence d'agir à l'égard des changements climatiques, et c'est ce que le gouvernement s'applique à faire. Je crois qu'une fois que la loi entrera en vigueur, un plan de réduction des émissions devra être déposé dans les six mois suivants, puis un rapport d'étape devra être produit d'ici 2027.
Je sais qu'il faut agir rapidement. Le projet de loi C-12 ne représente qu'un des éléments de la lutte du gouvernement contre les changements climatiques. Bien entendu, mettre un prix sur la pollution, augmenter progressivement ce prix et le rembourser sous forme de remise aux citoyens canadiens font également partie du plan gouvernemental.
J'ai hâte de poursuivre le travail avec tous les députés, non seulement pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour en retirer les avantages économiques.
Madame la Présidente, j'ai une question à propos de l'organisme consultatif de 15 membres. Il ne ferait pas partie du gouvernement, et je me demande ce que cela signifie exactement.
Pendant combien de temps les membres en feraient-ils partie? Le gouvernement a-t-il déjà choisi les personnes qui le composeront? Quelles seraient les responsabilités du ministre de l'Environnement par rapport à cet organisme? Existe-t-il de la reddition de comptes en sens inverse?
Le rôle que jouera le Parlement par rapport à cet organisme consultatif me préoccupe.
Madame la Présidente, bien évidemment, le Parlement se doit de surveiller les choses et d'être comptable de ses décisions quand des lois et des programmes dont tous les Canadiens peuvent bénéficier sont proposés. Cela garantit la transparence et la responsabilité.
Le cadre que nous avons annoncé, qui sera mis en œuvre par l'intermédiaire du projet de loi C-12, est très solide. J'aimerais passer en revue toutes les mesures que nous avons présentées, mais elles sont trop nombreuses pour le faire. Je pourrais en discuter en aparté avec ma collègue.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais cependant revenir sur la question précédente.
Il était question du manque de reddition de comptes. Il y a vraiment un manque de reddition de comptes et d'objectivité lorsque c'est le ministre qui fait son propre rapport, sa propre évaluation. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, mais ce sont aussi des groupes que j'ai rencontrés dernièrement, comme Mères au front, qui me l'ont fait remarquer. Le projet de loi C-12 manque également d'objectifs et de cibles.
J'aimerais donc entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des nombreuses dispositions en matière de responsabilité contenues dans le projet de loi C-12 est l'obligation pour le ministre des Finances de publier des rapports annuels. De nombreuses mesures du projet de loi C-12 sont assorties d'une exigence de responsabilité et de transparence, alors que nous évoluons vers une société carboneutre et que nous tenterons de capter les retombées économiques qui découlent d'une économie à faibles émissions de carbone.
Madame la Présidente, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a tout à fait raison. Sur le plan scientifique, il est nécessaire que nous ayons une année jalon en 2025.
Le projet de loi tel qu'il est rédigé est dangereux. Comment le secrétaire parlementaire peut-il concilier la vraie science avec ce faux projet de loi?
Madame la Présidente, selon ce que je peux voir, l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique a dit du projet de loi C-12, quand nous l'avons déposé, que c'était un vrai plan pour lutter contre les changements climatiques. Un certain nombre d'organisations et de parties prenantes ont fait des commentaires positifs non seulement sur la direction que prend le gouvernement, mais aussi sur celle que prend le pays pour atteindre son objectif pour 2050. Je peux en envoyer la liste à la députée.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content de m'adresser à la Chambre de façon virtuelle.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Avant d'aller plus loin, je suis toujours très fier de dire à la Chambre des communes que nous, les conservateurs, ne nous levons pas le matin pour détruire notre planète, bien au contraire. Nous avons un bilan qui le démontre. Nous serons toujours préoccupés par cette cause et nous poserons des gestes concrets pour protéger notre planète et améliorer l'avenir pour nos enfants et nos petits-enfants. Je me plais toujours à le répéter.
Voici ce qu'on peut lire dans le document, déposé en première lecture à la Chambre le 19 novembre 2020:
L'objet de la présente loi est d'exiger l'établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le cadre de l’atteinte de ces cibles, pour soutenir l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050 et les engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.
À première vue, cela semble très prometteur.
[Traduction]
Est-ce qu'elle fonctionne maintenant?
[Français]
L'interprétation fonctionne de nouveau.
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
Madame la Présidente, je continue.
Ce que je viens de lire semble, à première vue, très prometteur. Or, les libéraux ont toujours été bons à utiliser les mots clés pour emballer les citoyens et les citoyennes avec leurs belles promesses, surtout lorsque cela relève des sujets chauds comme la protection de l'environnement et l'atténuation des changements climatiques.
Si on nous voit moins enthousiastes et moins prêts à monter aveuglément à bord du train de la carboneutralité au Canada d'ici 2050 de ce gouvernement libéral, cela vient tout simplement de l'expérience vécue. À titre d'exemple concret, voici un extrait de la lettre de mandat du ministre de l'Environnement:
Appuyer le ministre des Ressources naturelles dans la mise en œuvre d'un plan pour planter deux milliards d'arbres différentiels au cours des 10 prochaines années, qui s'inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques, naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.
2 milliards d'arbres, c'est très impressionnant. Le Canada contribuerait non seulement à séquestrer du CO2, mais créerait aussi des emplois. D'après une étude parue en juillet 2019 dans la revue Sciences, il serait possible de planter 900 000 000 d'hectares de forêt supplémentaires sur Terre, soit 1 200 milliards d'arbres. Additionnés aux forêts actuelles, ces arbres auraient la capacité de séquestrer 205 gigatonnes d'équivalent de CO2, soit le quart du carbone présent dans l'atmosphère.
Il faut se souvenir de la campagne électorale de 2019 où les libéraux nous ont habitués aux grandes paroles et aux grands sparages pour impressionner la galerie. Ils avaient promis de planter 2 milliards d'arbres. On sait tous que le bois est capteur de CO2. L'idée n'est pas mauvaise en soi; maintenant, il faut que les bottines suivent les babines. Le gouvernement libéral actuel ne fait que jeter de la poudre aux yeux pour épater la galerie et on reporte toujours à plus tard.
Dans un article de La Presse, selon la journaliste Mélanie Marquis, aucun arbre n'a été planté jusqu'à maintenant. Nous sommes en 2021 et ils ont été élus en 2019. Je peux comprendre qu'ils vont encore mettre cela sur le dos de la COVID-19, et il y a peut-être un peu de réalité là-dedans, mais quelles sont les mesures actuelles pour agir?
Si je me souviens bien, lorsqu'on a fermé le Parlement en 2019 pour déclencher les élections prévues, il y avait urgence d'agir au printemps précédent. On invoquait haut et fort l'importance de faire des gestes concrets pour l'environnement. Rien n'a été fait.
Maintenant, le gouvernement a déposé un projet de loi C-12, qui vise à mettre en place des mesures et des plans. Sait-on quand le premier plan va être déposé? Je vais le calculer en nombre d'élections majoritaires: dans deux élections plus un an, c'est-à-dire dans neuf ans, en 2030.
Quelle crédibilité le parti libéral du Canada a-t-il pour gouverner notre pays en matière d'environnement? La réponse est qu'il n'en a pas de crédibilité. Il pellette en avant. C'est la même chose pour ce qui est des finances: on pellette en avant, on n'est pas responsable et on n'a pas de vision.
Si je me fie aux calculs dans l'article de Mélanie Marquis, on a perdu un an de plantation. En retirant un an sur un plan décennal, on parle désormais de plus de 222 millions d'arbres par année. Cela fait 608 828 arbres par jour. Est-ce que c'est réaliste? C'est le plan d'action du gouvernement libéral pour notre planète. Les libéraux ont fait une promesse qui était intelligente, je dois le dire; maintenant, ils ne sont pas capables de la tenir. C'est un geste, mais cela ne constitue pas l'entièreté de ce qu'il faut faire pour atteindre nos objectifs pour protéger notre planète.
Hier, dans Le Journal de Québec, le mouvement Mères au front a publié une lettre ouverte qui s'adresse à des députés de la région de Québec, dont moi, alors je suis concerné par cette demande-là.
Les Mères au front sont des mères, des grand-mères et des arrière-grand-mères qui ont le souci de laisser une planète en bonne santé. La pandémie nous a fait nous rendre compte de certaines choses. On peut poser des gestes concrets pour avoir un effet bénéfique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les empreintes environnementales négatives.
Dans leur lettre, les Mères au front écrivent notamment ce qui suit: « Le projet de loi C-12 présenté par le gouvernement comme sa “loi sur la carboneutralité“ n’a rien d’une vraie loi climat. Il est encore temps de l’améliorer. Nous demandons à tous nos élu.e.s à Ottawa d’agir maintenant avec ambition. C’est incontournable pour protéger nos enfants. »
À Ernest, Madeleine, Élodie, Marguerite, Éléonore, Félicie, Stella, Megan, Louka, Mathilde, François-Xavier, Lionel, Annette, Henri, Chanelle, Ismael, Yameli et Hendrik, qui sont les enfants des cosignataires de cette lettre, et à tous les enfants de notre beau pays qu'est le Canada, j'aimerais dire que le Parti conservateur du Canada va poser des gestes concrets pour l'environnement, comme en fait foi notre bilan.
Les autres partis de l'opposition nous accusent d'être inconscients et de ne pas travailler pour protéger notre planète. C'est totalement faux et je veux rassurer tous les parents, les mères, les pères, et les enfants sur notre bilan en leur disant que le Parti conservateur va travailler pour sauver notre planète et améliorer notre empreinte environnementale.
La liste des réalisations du Parti conservateur est longue et je vais en citer quelques-unes.
De 2006 à 2015, nous avons investi 17,7 milliards de dollars pour poser des gestes concrets afin d'améliorer le bilan environnemental de la planète. Nous avons créé le Fonds pour l'énergie propre pour soutenir la recherche dans l'énergie propre. Nous avons bonifié l'allègement fiscal pour la production d'énergie verte et investi dans 1 569 projets de conservation locale. Nous avons mis en place le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril. Nous avons investi 140 millions de dollars pour créer le premier parc urbain national du Canada, le Parc urbain national de la Rouge. C'est une réalisation et une réalité.
Nous avons ajouté l'équivalent de près de deux fois la superficie de l'île de Vancouver au réseau des aires protégées fédérales. En 2006, nous avons créé le Plan de gestion des produits chimiques. En 2012, les émissions de gaz à effet de serre étaient de 5,1 % plus basses que celles de 2005 et l'économie a connu une croissance de 10,6 %.
Nous avons posé des gestes. Je trouve donc aberrant que le Parti libéral du Canada se pose en défenseur de l'environnement. Le projet de loi C-12...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier de son discours sur le projet de loi C-12.
Il a beaucoup parlé des Mères au front. La semaine dernière, j'ai moi aussi rencontré leurs représentantes lors d'une soirée durant laquelle il y a eu des échanges extrêmement intéressants. Mères au front a notamment dénoncé le fait que l'échéance de 2050 proposée dans le projet de loi C-12 était beaucoup trop lointaine et que les objectifs du projet de loi n'étaient pas suffisants.
J'aimerais savoir si mon collègue peut concilier le fait que son parti a voulu défendre Keystone XL — un projet dont ne voulaient plus les États-Unis — avec le désir d'atteindre des objectifs ambitieux pour 2050. Pour qui se dit environnemental, les deux sont-ils conciliables?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de Shefford de sa question.
Effectivement, l'on se doit d'agir. Retournons dans le passé, à l'époque des pluies acides: qui était au pouvoir lorsque le problème a été réglé? C'était un gouvernement conservateur. Nous avons fait confiance à la science et aux entrepreneurs pour faire de la recherche et du développement. Pourquoi opposer l'environnement et le développement économique? Je pense qu'il est effectivement possible de concilier les deux.
Travaillons ensemble. Développons chez nous. Exigeons des normes. Exigeons des grands pollueurs qu'ils diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre. Faisons que ces entreprises participent chez nous et que la technologie, la recherche et le développement qu'elles auront créés soient exportables. Nous deviendrons un chef de file en la matière.
Je vais donc répondre oui à la députée de Shefford. Oui, nous pouvons atteindre nos objectifs. Les libéraux disent 2030, mais le Parti conservateur va agir rapidement, de façon concrète, avec des résultats et une reddition de comptes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poser ma question à mon collègue en anglais. Je suis désolée, mais mon français n'est pas encore aussi bon que je le souhaiterais.
Je transmets en fait une question d'une élève de l'école Grandview Heights, qui est située dans ma circonscription. J'y ai rencontré les jeunes de la cinquième année. Neve m'a demandé si nous devrions et si nous pourrions en faire davantage pour être certains d'atteindre la carboneutralité. Elle a parlé de la possibilité de rénover les maisons et les immeubles en ayant recours aux énergies renouvelables.
En réalité, les libéraux en ont fait très peu à cet égard. Je me demande si vous pourriez nous décrire en quoi pourrait consister un plan ambitieux dans ce dossier.
Je ne vais pas me prononcer sur le sujet, mais je vais laisser le député répondre à la question.
Je rappelle à la députée d'Edmonton Strathcona qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non directement au député.
Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue d'Edmonton Strathcona.
[Traduction]
J'espère que je pourrai prochainement échanger avec vous en anglais.
[Français]
Je parlerai en français pour l'instant, parce que je travaille aussi très fort, de mon côté, pour apprendre la deuxième langue de notre beau pays.
Je veux vous dire que vous avez raison: nous pouvons poser des gestes concrets. Le projet de loi C-12, qui est présentement à l'étude, ne répond pas aux préoccupations et ne propose pas de mesures rapides et concrètes.
J'aimerais rappeler à ma collègue le bilan du Parti conservateur du Canada de 2006 à 2015, alors que notre gouvernement avait fait des investissements majeurs par le truchement de l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation. Ce sont des gestes concrets que le Parti conservateur a posés à l'époque, mais tout n'est pas réglé, et nous sommes tous conscients que nous devons faire un effort collectif.
En matière de recyclage, toute la population fait des efforts pour arriver à des résultats. Pourtant, 65 % des produits recyclés que les Canadiens s'efforcent de déposer dans des bacs bleus se retrouvent au dépotoir. Il y a un problème structurel et nous devons nous y attaquer.
Ce sont des gestes comme ceux-là qu'il nous faut, des gestes concrets.
J'aimerais rassurer ma collègue. Nous pouvons faire des choses concrètes pour avoir des résultats dans l'intérêt de notre environnement, ici, au Canada, et ailleurs sur la planète.
Je sais que le député s'est corrigé sur la façon de poser les questions et d'y répondre. L'autre députée s'est également corrigée.
Toutefois, je veux simplement rappeler que les députés ne doivent pas s'adresser la parole l'un à l'autre, et qu'ils doivent adresser la parole à la présidence.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat sur le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est sans doute le plus important projet de loi sur les changements climatiques de l'histoire canadienne.
C'est parce que le Canada devrait toujours tenter d'agir comme un chef de file mondial dans la lutte contre le changement climatique, mais cela n'a pas été historiquement le cas. En fait, le Canada demeure l'un des 10 principaux émetteurs de gaz à effet de serre en valeur absolue, et il est traditionnellement l'une des trois principales sources d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Depuis bien trop longtemps, le Canada se fixe des cibles de réduction des émissions qu'il ne parvient pas à atteindre. La plupart du temps, nous n'avons même pas dressé un plan réaliste pour les atteindre.
En 2005, nous nous sommes engagés, dans le cadre du Protocole de Kyoto, à réduire nos émissions d'une moyenne de 6 % par rapport au niveau que nous affichions en 1990. Le Parti libéral, le Bloc et le NPD ont tous voté en faveur du respect de cet engagement. À cette fin, l'ancien premier ministre libéral Paul Martin a ensuite présenté le Projet vert, le premier véritable plan d'action climatique du Canada.
Malheureusement, le gouvernement a été défait et pendant la décennie qui a suivi, sous la direction du gouvernement Harper, le Canada a été à la traîne dans le dossier du changement climatique. Nous n'avons pas atteint les objectifs du protocole de Kyoto et rien n'a été fait pour respecter les cibles convenues à Copenhague pour 2020. Pendant cette décennie, le Canada a été accusé de faire preuve de lâcheté et, dans le contexte des négociations dirigées par les Nations unies sur le changement climatique, il a même été considéré comme un paria. Par surcroît, il a remporté le peu enviable prix Fossile de l'année ainsi qu'un prix d'échec à vie.
Cette piètre performance n'a pas seulement été une source de grande honte pour la nation puisque faute de s'attaquer au plus grand et au plus urgent défi mondial, le Canada a également érodé son pouvoir de convaincre et son prestige sur l'échiquier international.
Heureusement, cette période est derrière nous. Ainsi, le Canada, sous la direction de l'ancienne ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a joué un rôle de premier plan lors des négociations entourant l'Accord de Paris dans lequel les pays du monde entier se sont engagés à limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius tout en s'employant à ce qu'il ne dépasse pas 1,5 degré Celsius.
Le Canada et les plus grands émetteurs dans le monde s'engagent maintenant à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050. Le Canada s'est également engagé à présenter une cible plus ambitieuse pour 2030 à l'occasion du sommet des dirigeants sur le climat qui aura lieu le 22 avril prochain.
Mais il ne suffit pas de s'engager à faire quelque chose, il faut aussi rendre compte des progrès réalisés. Voilà pourquoi la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui est si importante. Le projet de loi C-12 servira de fondement juridique au plan climatique renforcé du Canada en fixant des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux cinq ans en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, et en exigeant des stratégies détaillées devant permettre d'atteindre ces cibles ainsi que des rapports transparents faisant état des efforts réalisés.
Un conseil consultatif indépendant sur la carboneutralité jouera un rôle clé en tenant le gouvernement au courant de l'établissement des cibles et des plans destinés à les atteindre. Cet organisme, mis sur pied récemment, est constitué d'un éventail de 14 experts exceptionnels, dont certains ont été très critiques des efforts déployés par le gouvernement jusqu'à présent. Je crois que c'est là une preuve de leadership.
Je sais que les conseils que cet organisme donnera au ministre par l'entremise de rapports annuels et auxquels le ministre sera tenu de répondre publiquement seront essentiels afin que les mesures prises par le Canada découlent des défis et des occasions propres à notre pays.
Par ailleurs, le ministre devra déposer des rapports d'étape et des rapports d'évaluation au Parlement au sujet de chaque cible. Ainsi, la population sera tenue au courant de nos progrès de deux à trois ans avant chaque année jalon, et nos réussites ou échecs possibles seront analysés et présentés à la Chambre après chaque année jalon.
Si un objectif n'est pas atteint, le ministre doit en expliquer les raisons dans un rapport et décrire les mesures que le gouvernement du Canada prend ou prendra pour remédier à la situation. Cette étape est importante par rapport à la transparence et la reddition de comptes, car elle fournira à tout plaignant éventuel une preuve idéale pour poursuivre le gouvernement en justice pour son inaction relativement aux changements climatiques.
Le ministre des Finances serait également tenu de publier des rapports annuels sur la façon dont le gouvernement gère ses risques et occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques. À cette fin, le gouvernement devra rendre compte de toutes ses activités, notamment celles des sociétés d'État comme Exportation et Développement Canada, afin que nous puissions faire le suivi des dépenses publiques, même dans les organisations où le gouvernement ne participe pas à chaque décision d'investissement, et déterminer leur incidence sur la lutte contre les changements climatiques.
Cela pourrait préparer le terrain pour des réponses appropriées. Le projet de loi C-12 permettra de rendre publiques les dépenses du gouvernement et de garantir que le Canada tient ses promesses.
Au moins une fois tous les cinq ans, le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui est un mandataire indépendant du Parlement, doit examiner les actions du gouvernement à ce jour et en rendre compte, ce qui offre un plus grand contrôle et une plus grande transparence aux Canadiens.
On ne soulignera jamais assez les répercussions des multiples rapports indépendants sur la reddition de comptes et la transparence en matière de changements climatiques. Cependant, le projet de loi sur la responsabilité ne tient pas la route à lui seul si on ne reconnaît pas l'importance et l'interdépendance du plan de lutte contre les changements climatiques renforcé du Canada qui a été présenté en décembre dernier. Ce plan, qui a été jugé excellent par l'ancien chef du NPD Thomas Mulcair, s'appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2017 pour nous permettre non seulement d'atteindre, mais aussi de dépasser nos objectifs climatiques pour 2030.
Le plan prévoit 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars en nouveaux investissements, qui s’ajoutent aux 60 milliards de dollars d’investissements prévus dans notre plan de 2017. Ce plan renforcé comprend des mesures qui appuieront la construction et la rénovation de logements et d’immeubles éconergétiques; des moyens de transport plus durables, comme les véhicules électriques; la production d’une électricité plus propre pour alimenter notre pays; l’octroi d’un avantage à nos industries à faibles émissions de carbone; et des investissements dans des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, comme la plantation de deux milliards d’arbres.
Fait important, nous avons pris l’engagement d’accroître la tarification de la pollution de façon continue et prévisible, jusqu’à 170 $ la tonne d’ici 2030, en guise de mesure incitative et pour donner une certitude aux particuliers et aux entreprises. Cela leur permettra de faire des choix plus durables et d’investir dans ce secteur, tout en veillant à ce que la grande majorité des ménages canadiens récupèrent plus d’argent qu’ils n’en dépensent pour ce mécanisme.
L’ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique a écrit sur Twitter: « L’approche axée sur les taxes et les dividendes est le modèle d’excellence des politiques de tarification, et le Canada mérite des félicitations pour sa démarche novatrice. »
Bien que ce plan constitue une feuille de route, nous avons besoin du projet de loi C-12 pour veiller à ce qu’il soit suivi par le gouvernement actuel et pour faire en sorte que les gouvernements futurs soient, eux aussi, tenus de rendre des comptes. J’espère que mes collègues de la Chambre seront du même avis et qu’ils appuieront le projet de loi pour qu’il passe à l’étape de l’étude en comité.
Cela étant dit, le projet de loi C-12 n'est pas parfait. Il pourrait être amélioré de bien des manières, et j'espère que certains aspects dont je m'apprête à parler seront pris en compte au comité de l'environnement. Je pense que les rapports d'étape prévus dans ce projet de loi doivent survenir plus tôt. Ainsi, la population canadienne pourra se faire une tête et avoir l'assurance que le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030, et nous engager résolument vers la carboneutralité d'ici 2050. À mon avis, il est possible d'atteindre ces objectifs trois ou quatre ans plus tôt que prévu, en plus de compléter les autres obligations en matière d'établissement de rapports qui auront lieu dans l'intervalle.
Par ailleurs, je ne crois pas que nous devions nous limiter à fixer des objectifs de réduction des émissions sur un horizon de cinq ans. Nous devons veiller à ce que le gouvernement, le secteur privé et l'ensemble de la population canadienne aient une idée claire à moyen terme de l'orientation à prendre, afin que les mesures et les investissements qui nous aideront à y parvenir soient effectués dès maintenant. À cet égard, je crois que nous pouvons fixer des objectifs sur 10 ans en parallèle avec des objectifs sur cinq ans.
À titre d'exemple, un plan sur 10 ans favoriserait la planification et l'installation d'interconnexions électriques provinciales qui pourraient être reliées aux réseaux électriques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, dans le but d'aider l'Alberta à s'affranchir progressivement de l'électricité produite par des combustibles fossiles. La Colombie-Britannique pourrait ainsi compter sur une production de base stable pendant que l'Alberta investirait dans des sources renouvelables d'électricité. L'Alberta possède un potentiel quasi inégalé au pays en la matière.
À elles seules, les mesures de lutte contre les changements climatiques du Canada ne permettront pas de résoudre la crise mondiale, mais nous avons de bonnes raisons morales, scientifiques et économiques de contribuer à cet effort. Nous ne sommes pas les premiers à agir dans ce domaine et nous pouvons tirer les leçons des efforts de nos homologues en présentant un projet de loi tout en l'adaptant au contexte canadien. Le projet de loi et notre plan de lutte contre les changements climatiques permettront au Canada de ne pas être laissé pour compte par nos homologues internationaux dans l'économie verte, qui représente une occasion extraordinaire de 2,6 billions de dollars.
Étant donné que nous sommes une fédération, le gouvernement du Canada ne peut pas à lui seul atteindre ses cibles parce qu'il n'est pas maître de toutes les mesures de réduction des émissions. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer.
La Colombie-Britannique a présenté un plan solide, soit CleanBC, et j'ai la chance de voir des municipalités de ma circonscription faire preuve d'initiative. Je pense notamment au district de Squamish qui est directement intervenu dans l'affaire présentée devant la Cour suprême du Canada au sujet de la constitutionnalité du système fédéral de tarification de la pollution. Il faut que les municipalités se mobilisent parce que la moitié des émissions proviennent de celles-ci, mais nous devons aussi collaborer avec elles, étant donné qu'elles doivent souvent absorber des coûts très élevés pour s'adapter.
Je conclurai aujourd'hui en demandant à mes collègues d'appuyer le projet de loi C-12, qui est probablement la mesure législative sur le climat la plus importante de la dernière décennie, pour qu'il soit renvoyé au comité. Les mesures dont j'ai parlé dans mon discours sont des amendements possibles, et je sais que mes collègues ont pensé à d'autres amendements que nous pouvons apporter pour rendre encore meilleur cet important projet de loi.
Nous avons déjà laissé l'intransigeance d'un parti à l'égard de la lutte contre les changements climatiques compromettre le Canada pendant une décennie. Ne répétons pas la même erreur. Adoptons les mesures de lutte contre les changements climatiques que la grande majorité des Canadiens réclament, et adoptons le projet de loi sur la responsabilité climatique.
Madame la Présidente, j’ai quatre questions au sujet du conseil consultatif externe de 15 membres. Les voici: ces participants ont-ils déjà été contactés? Quelle est la durée du mandat des organisations ou des personnes siégeant à ce conseil consultatif? À qui le conseil consultatif doit-il rendre des comptes au sein du Parlement? Quel rôle est-il censé jouer en demandant au ministre de l'Environnement de déposer des plans?
J’aimerais pouvoir me faire une idée beaucoup plus précise du rôle présumé de ce conseil.
Madame la Présidente, je ne sais pas si je suis en mesure de répondre aux quatre questions de mon collègue, mais je peux l'informer que cet organisme consultatif sur la carboneutralité a déjà été créé et que 14 membres ont déjà été nommés. Cet organe consultatif jouera un rôle déterminant pour mobiliser le public et l'informer des mesures que le gouvernement peut et doit prendre.
Le conseil consultatif pourrait fournir des précisions au sujet de certaines stratégies sectorielles qu’il pourrait mettre en œuvre. Il devra en outre soumettre des rapports annuels au ministre, qui devra ensuite y répondre publiquement. Je pense qu’il va jouer un rôle très important pour assurer qu'il y ait reddition de comptes de la part du gouvernement et que nous puissions travailler avec les meilleures données scientifiques possible.
Je serai heureux de discuter davantage avec le député d’en face de la façon dont cela peut se faire.
[Français]
Madame la Présidente, dans le discours du Trône, on a dit qu'on voulait atteindre les objectifs de l'Accord de Paris pour 2030, mais on ne retrouve pas ces objectifs dans le projet de loi.
Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je crois que nous partageons une passion sur l'importance d'agir fortement contre le changement climatique dans notre pays, maintenant et toujours.
[Traduction]
Pour ce qui est de sa question, dans le cadre de ces mesures législatives, le gouvernement devrait présenter un plan pour atteindre l'objectif de 2030 dans les six mois suivant son adoption. Récemment, le gouvernement s’est engagé à présenter un nouvel objectif pour 2030 d’ici le sommet des dirigeants sur le climat qui se tiendra le 22 avril, aux États-Unis.
Ce sera un moment opportun pour fixer cet objectif. Le plan pour atteindre ce nouvel objectif devra être mis au point dans les six mois suivants, comme l’exige ce texte de loi.
Madame la Présidente, je remercie mon distingué collègue pour sa sincérité. Je sais que, comme moi, il s’intéresse beaucoup aux changements climatiques, un dossier qui nous préoccupe énormément tous les deux. Je sais également qu’il est au courant de la demande d’un rapport provisoire, mais aussi d’un jalon pour 2025, ce qui est très important si nous voulons exiger des comptes du gouvernement. Après tout, cette date tombe non pas 5 ans, mais bien 10 ans après l’arrivée au pouvoir des libéraux et le début de leurs travaux sur les changements climatiques.
Je me demande s’il peut m’expliquer la réticence du gouvernement à établir un jalon pour assurer sa reddition de comptes d’ici 2030, car je ne la comprends toujours pas.
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord remercier mon distingué collègue pour son leadership dans ce dossier, tant avant son élection à la Chambre des communes qu’à titre de député. Je crois qu’il est important de souligner que nous progressons vers l’atteinte de nos objectifs de 2030, et que nous serons ainsi tout à fait en mesure d’atteindre la carboneutralité en 2050.
La date ciblée dans l’Accord de Paris sur le climat est 2030. C’est cette date que les pays utilisent pour établir s’ils sont sur la bonne voie. Je crois que la difficulté que pose l’établissement d’un jalon pour 2025 réside en partie dans le processus. Nous devrions d’abord négocier avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et bien d’autres intervenants. Ensuite, nous pourrions certes accorder la priorité à des mesures à court terme pour atteindre les objectifs de 2025, mais, selon moi, nous devrions surtout mettre l’accent sur des changements systémiques profonds qui se traduiront par les réductions d’émissions majeures nécessaires à l’atteinte des objectifs de 2030, puis à notre progression vers 2050.
Dans mon discours, j’ai fait référence au potentiel des grandes interconnexions. Les possibilités sont énormes à cet égard, tant au pays qu’au-delà de la frontière. Nous devons entreprendre ces grands projets dès maintenant, projets dont on ne verra peut-être pas les dividendes d’ici 2025...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country vient probablement d'induire la Chambre en erreur par inadvertance en n'énonçant pas correctement ce qui est prévu dans l'Accord de Paris. Il est clairement indiqué 2025 comme année jalon pour...
Malheureusement, il s'agit plutôt d'une question de débat. La députée voudra peut-être soulever ce point lors de la période des questions et observations.
Nous reprenons le débat. Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-12, puisque la question environnementale me préoccupe.
Ma formation politique est en faveur du principe qu'on retrouve dans le projet de loi C-12, mais, malheureusement, on s'arrête trop rapidement. On était bien parti, mais, malheureusement, le gouvernement n'a pas d'ambition avec le projet de loi C-12.
J'aimerais souligner, parce que cela m'apparaît essentiel, que tous les États qui ont à cœur la question environnementale mettent de l'avant des lois qui vont fixer des cibles de réduction de gaz à effet de serre, ou GES. Malheureusement, dans le projet de loi C-12, ces lois sont complètement absentes. Mon parti politique, par l'entremise de la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, a déposé le projet de loi C-215 qui établit des cibles de réduction des GES.
Si on fait une distinction entre le projet de loi C-12 et le projet de loi C-215, on se rend compte rapidement que, dans le projet de loi C-12, rien ne permet de rendre le gouvernement responsable de l'atteinte de ses cibles de carboneutralité. Il n'y a rien qui permet de rendre les gouvernements futurs responsables de ce que seront leurs actions. Cela aurait pourtant été nécessaire. Il n'y a aucune exigence en ce qui concerne les cibles.
Je trouve assez étrange que l'on présente dans le projet de loi C-12 des intentions. J'ai toujours de bonnes intentions; je veux maigrir, c'est une intention, mais, malheureusement, je ne le fais pas. Il faut se fixer des objectifs atteignables et réalisables, c'est un fait, mais il faut à tout le moins se fixer des objectifs. Dans le projet de loi C-215, on parlait d'une réduction de 30 % dans l'horizon 2030.
Je parlais tout à l'heure de l'absence d'un mécanisme de contrôle — outre les partis politiques, ce qui est assez embêtant — qui viendrait indiquer au gouvernement s'il a atteint ses cibles de façon neutre. On ne retrouve pas cela dans le projet de loi, contrairement à celui que ma formation politique a déposé.
On s'est arrêté en bon chemin. En y réfléchissant tout à l'heure, je me demandais ce qui peut pousser le gouvernement à être aussi mièvre sur les cibles climatiques. Souvent, quand on parle d'environnement, je pense que la question la plus épineuse est celle de conjuguer environnement et économie.
Pour ceux qui se sont intéressés à la question environnementale, dans le rapport Brundtland de 1987, on amène l'idée de développement durable et, pour la première fois, on essaie de concilier environnement et économie. C'est donc à ce chapitre que je trouve que le gouvernement canadien a beaucoup de travail à faire.
Concilier environnement et économie, c'est un défi, mais, comment surmonter les égoïsmes nationaux est un autre défi qui apparaît souvent. Toutes les fois qu'on parle de changement climatique, une phrase magique revient et je l'entends fréquemment chez mes collègues conservateurs: « Oui, mais les Chinois et les Américains font pire », comme si cette simple affirmation nous dédouanait.
Il y a donc deux grandes questions: comment surmonter les égoïsmes nationaux? Comment arriver à concilier l'économie et l'environnement? Ces deux questions me dirigent vers le nœud du problème environnemental canadien. En une phrase, le problème, c'est le pétrole.
L'économie canadienne est entièrement pensée, réfléchie pour l'industrie pétrolière. La nation québécoise paie souvent les frais des égoïsmes nationaux de cette industrie du pétrole. Sauf erreur, outre la Norvège, la nation québécoise est une des seules au monde dont l'économie n'est pas basée sur les énergies fossiles.
Il y a donc un travail de sensibilisation à faire tant auprès du Parti libéral que du Parti conservateur pour se rendre compte que l'avenir du Canada ne réside pas dans les hydrocarbures. Le meilleur exemple est ce qu'on peut faire avec l'industrie forestière. Au Comité permanent des ressources naturelles, nous avons tenu six rencontres où les principaux acteurs de l'industrie forestière sont venus nous dire que c'est probablement le secteur le plus prometteur pour lutter contre les GES. Il faut faire une utilisation intelligente de la forêt, mais c'est probablement le secteur le plus prometteur.
La forêt est un puits de carbone. Au bout de 70 ans, par un processus naturel, un arbre commence à libérer le carbone qu'il a séquestré tout au long de sa vie; soit il sera dévoré par des insectes, soit il pourrira, soit il passera au feu. Il faut donc récolter cette matière ligneuse, qui a séquestré du carbone, et en faire une utilisation maximale, ce que le gouvernement fédéral n'a jamais envisagé.
Je pourrais donner un exemple que je répète ad nauseam depuis un certain temps. Dans le domaine de la construction, si on remplace un mètre cube d'acier et de béton par du bois, on sauve de 1,1 tonne à 2,1 tonnes de CO2. Au Québec, pour chaque maison qui serait construite, cela représente 18 tonnes de carbone séquestrées dans 20 mètres cubes de bois utilisés.
Je parle du domaine de la construction, mais il y a tant d'autres utilisations possibles. Maintenant, avec ce qu'on appelle la bioéconomie, on peut remplacer tous les produits issus du pétrole pour générer des bioplastiques, et même le matériel médical qui nous a fait défaut pendant la pandémie.
Une entreprise, FPInnovations, a réussi à fabriquer des masques à partir de pâte de bois en à peine six semaines. On sait qu'on peut maintenant faire, à partir de moulages que l'on fait également à partir de pâte de bois, des types de masques qui peuvent remplacer les fameux masques N95 dont on a manqué pendant cette crise.
Si le gouvernement fédéral veut atteindre des cibles, il devrait d'abord s'en fixer. Pour les atteindre, de simples mesures peuvent être mises en place. Dans son plan de relance, le Bloc québécois propose d'établir l'empreinte carbone comme critère d'octroi d'achat dans la politique d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ce serait tout à fait possible, et on aurait ainsi un effet de levier positif pour soutenir l'industrie forestière.
Je veux aborder un autre élément assez essentiel. J'ai parlé des égoïsmes nationaux et du fait qu'il faut concilier l'économie et l'environnement.
Pendant la période de 2017 à 2020, le gouvernement fédéral a investi 24 milliards de dollars dans le secteur des hydrocarbures. Sur ces 24 milliards de dollars, 17 milliards de dollars ont servi à nationaliser le pipeline de Trans Mountain.
Pendant cette même période, le gouvernement fédéral a investi, dans l'ensemble de l'industrie forestière du Canada, 950 millions de dollars. Pour le Québec, c'est à peine 71 millions de dollars par année. De cette somme de 950 millions de dollars, 75 % sont des prêts. Ce ne sont donc pas des investissements nets qui s'en vont au secteur de la foresterie.
Selon moi, il s'agit manifestement de deux poids, deux mesures. Tant que nous resterons dans cette trame narrative, qui est de faire passer les hydrocarbures avant les technologies qui seraient en mesure de nous faire réduire notre empreinte carbone, nous aurons le même problème. Je ne veux pas prêter de mauvaises intentions à qui que ce soit, mais, selon moi, c'est peut-être cette situation qui explique le manque d'ambition du gouvernement fédéral lorsqu'il est temps de mettre en place des cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Pourtant, comme je le mentionnais tout à l'heure, nous avons une solution. Un secteur d'activité nous permettrait de faire la jonction entre l'économie et l'environnement: c'est l'industrie forestière. Tout le monde présente le fort potentiel d'innovation qui se fait dans le secteur de l'industrie forestière. Or jamais le gouvernement du Canada n’a pris cette solution à cœur, jamais n’a-t-il investi dans cette solution.
L'autre solution que nous avons est celle de l'électrification des transports. Le gouvernement a indiqué son intention d'aller vers l'électrification des transports comme étant une des dimensions de son plan de relance. Étrangement, si j'étais de mauvaise foi, je dirais que cela se concentre surtout sur l'économie ontarienne, la seule province qui ne donne plus de crédits à l'achat de véhicules électriques. Cependant, je ne suis pas de mauvaise foi.
C'est peut-être donc un pas dans la bonne direction qui pourrait impliquer le savoir-faire québécois. Nous avons déjà des connaissances en ce qui a trait aux batteries et nous sommes très avancés en matière d'hydroélectricité. Il y a cette possibilité de l'électrification des transports qui est...
Je m'excuse, le temps est écoulé. L'honorable député dispose de cinq minutes pour les questions et observations.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le député dire qu'il manque de mesures concrètes. Les bonnes intentions sont là, mais ce n'est qu'une direction et une destination, sans trajet pour s'y rendre.
Il sera probablement d'accord avec moi sur ce point: pourquoi devrait-il y avoir quoi que ce soit si le dossier est confié à un conseil consultatif externe qui a déjà été créé sans que la Chambre soit consultée ou en débatte?
Ce conseil ne doit pas formuler des recommandations, mais informer le gouvernement de la direction à prendre et enjoindre au ministre de l'Environnement de donner suite aux rapports annuels qu'il produit, alors que c'est le ministre de l'Environnement et du Changement climatique qui doit rendre des comptes à la Chambre des communes et au Parlement. Il n'y a aucune obligation pour le ministre de l'Environnement ou le conseil consultatif de rendre des comptes aux parlementaires. Est-ce que cela inquiète le député?
[Français]
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations de ma collègue. En effet, trop souvent, le problème lié à la lutte au réchauffement climatique est attribuable au fait que, peut-être par volonté de faire des gains politiques, certains politiciens vont faire passer des secteurs économiques qui sont très nuisibles à l'environnement avant le fait de fixer des cibles.
Si on avait une instance indépendante qui puisse nous donner des indications neutres, cela faciliterait sûrement notre travail de législateur.
À cet effet, je voudrais faire remarquer toute la mauvaise presse que nos collègues conservateurs font à la taxe sur le carbone. C'est un outil essentiel qui peut nous permettre de lutter contre les gaz à effet de serre, mais, du côté des conservateurs, on en fait une interprétation qui est complètement tronquée.
Quelques fois, les politiciens ont besoin de laisser de côté la partisanerie, de regarder en face quels sont les problèmes que nous devrons affronter et d'écouter ce que nous dit la science. Malheureusement, je pense que ce n’est pas ce que permettra le projet de loi C-12.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de représenter les gens de Vancouver Kingsway depuis quelque 12 ans. Je me souviens donc de l'époque où Stéphane Dion était ministre de l'Environnement et avait notoirement nommé son chien « Kyoto ». Je ne sais pas combien d'initiatives visant à réduire le carbone d'un certain degré avant une certaine date j'ai vu passer. Tout ce que je peux dire, c'est que le Canada a vu ses émissions de carbone augmenter chaque année depuis que je siège au Parlement.
Selon moi, il nous faut des cibles fixées par la loi pour respecter les engagements pris dans l'Accord de Paris. Je me demande ce que le député en pense. Pour nous attaquer à la menace existentielle que constituent les changements climatiques, devrions-nous fixer des cibles ayant force de loi et exiger que des rapports annuels soient présentés au Parlement, afin de pouvoir mesurer les progrès dans l'atteinte de ces cibles?
[Français]
Madame la Présidente, oui, tout à fait. On doit se fixer des cibles. C'est un peu le sens du projet de loi que ma formation politique a déposé.
Rappelons-nous le Protocole de Montréal, qui permettait de lutter contre le phénomène des gaz provoquant des trous dans la couche d'ozone. Une action politique a été menée et on a réussi à endiguer cette situation.
Or, cela prend du courage politique. Il faut des cibles, mais aussi du courage politique, et le courage politique s'affirmera au moment où le gouvernement du Canada sera capable de tourner le dos à l'industrie pétrolière.
Madame la Présidente, je vais faire l'effort de présenter mon point de vue en français. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Jonquière, et je le remercie.
Greta Thunberg a dit ceci:
[Traduction]
La carboneutralité d'ici 2050, c'est rendre les armes. Il faut que le premier jalon soit 2025. Qu'en pense le député?
[Français]
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord.
Tout d'abord, je remercie ma collègue, qui est très gentille et qui fait toujours l'effort de nous parler en français. Cela change de certaines personnes. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Il y a un adage qui dit: « De l’audace, toujours de l’audace, encore de l’audace! » On ne retiendra pas de qui cela vient, mais je ne vois pas d'audace présentement de la part du gouvernement fédéral. Il y a un consensus qui est malheureux.
Tout à l'heure, je vous disais qu'il y a deux grandes questions: comment faire le pont entre l'économie et l'écologie, et comment sortir de ce repli national où certains refusent d'agir si les autres n'agissent pas. Comment y parvenir? Pour nous, la clé est assez simple: il faut sortir de l'économie pétrolière canadienne. Tant que l'on ne fera pas cet examen de conscience, on n'arrivera pas à améliorer l'économie albertaine et on n'arrivera pas...
Je dois interrompre le député, car son temps de parole est écoulé.
La parole est à la députée de Davenport.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un immense honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les électeurs de ma circonscription, Davenport, au sujet du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Outre les préoccupations très légitimes des électeurs concernant la COVID-19, qui a été le sujet principal de la dernière année, les électeurs m'ont aussi beaucoup écrit au sujet des mesures de lutte contre les changements climatiques et la relance verte. Ils me pressent vivement de m'assurer que le gouvernement fédéral non seulement atteigne les cibles de l'Accord de Paris et la carboneutralité d'ici 2050, mais aussi qu'à la fin de la pandémie et à la reprise économique, il continue de s'engager en faveur d'une relance verte et d'un avenir carboneutre.
Lorsque nous examinons le projet de loi, il est important de comprendre sa portée et son objectif réel. Nous devons également l'examiner dans le contexte des mesures que le gouvernement prend déjà pour réduire les émissions ainsi que les nombreux défis qui nous attendent encore. De plus, il est important de reconnaître que ce n'est qu'une partie — certes extrêmement cruciale — de la stratégie de lutte contre les changements climatiques du gouvernement.
Bon nombre d'entre nous exhortent le gouvernement, depuis des années, à présenter un plan clair, crédible et transparent en matière de changements climatiques, dans lequel il montrera précisément aux Canadiens comment il compte atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. C'est aussi ce que demandent expressément beaucoup d'environnementalistes et de membres de la communauté de Davenport.
J'ai donc été absolument ravie quand le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a présenté, à la mi-décembre, le plan figurant dans le rapport « Un environnement sain et une économie saine », qui décrit essentiellement divers changements d'orientation qui nous permettront d'aller bien au-delà des objectifs prévus initialement pour 2030. Le rapport parle de plusieurs éléments de notre plan de réduction des émissions, qui touche différents domaines comme les habitations, les systèmes de transport, l'industrie et les espaces naturels. Il y est beaucoup question du prix que nous mettons sur la pollution et de notre intention de l'augmenter et de fournir des incitatifs à cet égard, ainsi que de ce que nous ferons en vue d'augmenter les remises que reçoivent les familles canadiennes pour couvrir leurs frais et investir dans la réduction des émissions. Je pourrais continuer, car je suis très fière de ce rapport qui présente un plan. J'encourage vraiment tout le monde à le lire.
Le projet de loi C-12 nous permettra de respecter nos cibles. Que fera-t-il au juste? Dans sa forme actuelle, il prévoit la mise en place de cibles et de plans nationaux visant la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, dans le but d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La loi exige la présentation et la publication des cibles, de plans, de rapports d'étape et de rapports d'évaluation. Le projet de loi précise aussi le contenu de plans jalons et, en cas de non-atteinte d'un objectif, il exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique en explique publiquement les raisons. Le projet de loi prévoit également d'autres mécanismes de reddition de comptes, notamment pour le commissaire à l'environnement et au développement durable, appuyé par le Bureau du vérificateur général.
Je suis très heureuse que nous ayons présenté toutes ces mesures, car il était important pour nous de le faire. Je suis ravie qu'elles soient inscrites dans le projet de loi C-12.
J'aimerais ajouter que notre première cible a été fixée pour 2030, et qu'il y aura aussi d'autres années jalons, en 2035, 2040 et 2045, pour lesquelles les cibles et les plans de réduction des émissions seront établis au moins cinq ans avant chaque année jalon subséquente. Voilà essentiellement de quoi il s'agit. Je sais que mes collègues en ont beaucoup parlé dans les dernières interventions.
Je crois qu'il faut mentionner que, depuis notre élection, à la fin de 2015, nous avons fait beaucoup de choses pour protéger l'environnement et réduire les émissions. Nous avons fixé un prix pour la pollution. Nous avons investi plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques, principalement en faisant des investissements dans les technologies et les infrastructures propres. Nous avons également pris de mesures urgentes pour interdire les plastiques à usage unique. Je sais que nous sommes en bonne voie de protéger 25 % de nos terres et de nos eaux d'ici 2025.
À la fin de l'année dernière, lorsqu'il a pris la parole à la Chambre au sujet de ce projet de loi, mon collègue le député de Beaches—East York a dit que, grâce aux mesures prises par le gouvernement entre 2016 et 2019, le Canada est déjà en voie de réduire ses émissions de 25 %, soit de 227 millions de tonnes, d'ici 2030. C'est plus que ce que n'importe quel autre gouvernement a fait jusqu'à présent.
Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité représente un important pas en avant. Je sais qu'il a reçu des éloges de la part de plusieurs groupes, dont Greenpeace, qui a dit qu'il s'agit d'une mesure importante pour obliger les gouvernements à rendre des comptes par rapport à l'atteinte des cibles climatiques fondées sur les données scientifiques. Je suis par ailleurs heureuse que le Conseil canadien des affaires ait fait l'éloge de cette mesure en disant que l'établissement de lignes directrices claires et d'un cadre stratégique prévisible accompagnés d'investissements en matière d'environnement aidera les entreprises à atteindre plus rapidement l'objectif de zéro émission nette.
Même si, en soi, le projet de loi C-12 est excellent, les habitants de Davenport m'ont fait savoir dernièrement qu'il pourrait être encore meilleur. J'ai donc organisé une série de rencontres avec divers groupes, dont Just Earth, Vendredis pour le futur, Leadnow et Seniors for Climate Action Now. Ces groupes extraordinaires souhaitent que l'on rehausse à au moins 45 % la cible des émissions de gaz à effet de serre de 2030 et que l'on fasse le point régulièrement d'ici là. Ils veulent que les mécanismes de reddition de compte soient aussi rigoureux que possible et que le commissaire à l'environnement et la vérificatrice générale bénéficient d'un soutien indéfectible. Ils aimeraient en outre que le groupe consultatif agisse de manière transparente et que ses recommandations soient rendues publiques. Ce ne sont que quelques exemples de changements importants qu'ils ont recommandé d'apporter au projet de loi C-12, mais je tenais à en faire part à la Chambre.
Je tiens aussi à parler d'un sujet qui est extrêmement important pour les gens de ma circonscription, Davenport, même s'il n'est pas directement lié au projet de loi à l'étude: l'élimination des subventions aux combustibles fossiles le plus tôt possible. Je sais que cette demande a été présentée au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Lors d'une assemblée publique en ligne qu'il a organisée avec des habitants de ma circonscription, il a très clairement indiqué qu'il travaille sur ce dossier. Je suis réellement très reconnaissante de tous les efforts que son incroyable équipe et lui déploient.
Je souligne également que, dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons réaffirmé un bon nombre d'investissements pour arriver à réduire les émissions au Canada et nous placer sur la bonne voie afin de dépasser les cibles de 2030 et d'atteindre l'objectif de carboneutralité en 2050. Nous avons parlé d'un investissement historique de 14,9 milliards de dollars, de fonds fédéraux pour le transport en commun et d'une énorme enveloppe de près de 3 milliards de dollars pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus éconergétique. Nous nous sommes engagés à planter plus de 2 milliards d'arbres pour lutter contre les changements climatiques. Je sais que le ministre des Ressources naturelles a fait une annonce à ce sujet. Nous avons réservé près de 1 milliard de dollars pour restaurer les écosystèmes dégradés, protéger la faune et améliorer les pratiques de gestion des terres et des ressources, entre autres choses.
Les résidants de Davenport m'ont affirmé sans équivoque que cela demeure une priorité pour eux. Natalie Zed a écrit ceci: « Je comprends que le Cabinet et le gouvernement libéral s'apprêtent à prendre la décision d'investir plus de 100 milliards de dollars, ou même plus, dans une stratégie de relance verte. Je vous écris pour vous demander de toutes mes forces de faire tout ce que vous pouvez pour que cet investissement soit approuvé. La COVID-19 n'est rien comparativement aux problèmes que les changements climatiques nous ont déjà causés, et nous n'avons encore rien vu. Nous nous trouvons en pleine crise et en plein effondrement de notre civilisation, et nous devons absolument canaliser nos énergies sur cette question. »
En terminant, je veux dire à quel point je suis fière du plan « Un environnement sain et une économie saine ». Je suis très fière de ce projet de loi. S'il est adopté, il fixera des cibles juridiquement contraignantes tous les cinq ans, et il scellera notre plan de réduction des émissions.
Au final, les changements climatiques ne sont pas un enjeu des libéraux, des conservateurs, des verts, des bloquistes ou des néo-démocrates, mais un enjeu fédéral, et tous les partis de tous les ordres de gouvernement doivent mettre la main à la pâte pour lutter avec urgence contre les changements climatiques. Nos contemporains et les générations futures comptent sur nous pour agir dès maintenant. Nous ne pouvons plus attendre. Fini les belles paroles, il faut maintenant passer aux actes.
Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de débattre de ce projet de loi, et j'exhorte tous mes collègues de la Chambre à l'adopter rapidement.
Madame la Présidente, nous savons tous que l'un des éléments du plan des libéraux pour lutter contre les changements climatiques est la norme sur les carburants propres. Dans le numéro du 19 décembre 2020 de la Gazette du Canada, dans la partie sur l'étude des impacts relatifs à l’analyse comparative entre les sexes plus, on peut lire: « Il est attendu que la hausse des dépenses en combustible et en chauffage résidentiel aura une incidence disproportionnée sur les ménages à revenu faible ou moyen [...] » On ajoute ensuite que « les mères célibataires sont plus susceptibles de faire partie d’un ménage à faible revenu [et] sont plus vulnérables à la pauvreté énergétique et aux répercussions négatives entraînées par les hausses des prix du transport et du chauffage ».
Par votre entremise, madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée si elle explique aux mères célibataires de sa circonscription que l'adoption de mesures telles que la norme sur les carburants propres et la taxe sur le carbone — qui passera à 170 $ la tonne d'ici 2030, comme elle l'a souligné —, entraînera pour elles une augmentation du coût de la vie.
Madame la Présidente, le coût de la vie est une préoccupation constante pour tous les Canadiens présentement. Je vais souligner trois points. Premièrement, le président Biden a discuté avec le premier ministre et lui a mentionné qu'une norme sur les carburants propres était une priorité. Les deux pays travailleront sérieusement à l'instauration d'une telle norme, ce qui est une bonne nouvelle pour ce qui est de l'abordabilité des transports au Canada dans le futur. Deuxièmement, j'ai déjà parlé des investissements historiques en transport en commun que nous avons faits et que nous continuerons de faire. Ces investissements continueront d'assurer l'abordabilité des transports pour les Canadiens de toutes les strates de revenu. Troisièmement, nous allons bonifier le programme d'encouragement pour lutter contre les changements climatiques au fil des ans, ce qui viendra également soutenir les familles alors que nous prenons des mesures fortes pour atteindre nos cibles d'émissions.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention.
Le projet de loi C-12 est évidemment un projet de loi essentiel et ce n'est pas seulement moi qui le dis. Toutefois, il faut aller plus loin, car le projet de loi n'est pas assez ambitieux. Encore une fois, ce n'est pas moi qui le dis: ce sont les mères, les grand-mères, les tantes du mouvement Mères au front qui sont inquiètes.
J'ai parlé tout à l'heure du manque de transparence et du fait que le ministre s'évaluait lui-même. J'ai aussi parlé du fait qu'on ne se donnait pas assez d'objectifs et qu'on avait des échéances trop lointaines pour ces objectifs. Le projet de loi parle de 2050, mais nous parlons de 2030, voire 2025. Le projet de loi prévoit une évaluation aux cinq ans, mais on peut l'évaluer beaucoup plus rapidement, voire chaque année si c'est possible. Ceci permettrait vraiment d'évaluer les progrès et de se doter d'objectifs beaucoup plus ambitieux pour l'avenir de notre planète.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, il s'agit d'un plan très ambitieux. J'ai aussi parlé du plan relatif à un environnement sain qui a été présenté à la mi-décembre et qui expose brillamment la stratégie qui sera adoptée pour atteindre la cible de réduction des émissions et les types d'investissements qui seront réalisés.
Des résidants de Davenport m'ont dit souhaiter que le gouvernement établisse d'abord des cibles pour 2025. D'après ce que j'ai conclu des interventions du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, il est très difficile d'établir ces cibles à l'heure actuelle. Je crois toutefois que le gouvernement envisage, ou est ouvert à l'idée, de produire des rapports d'étape d'ici 2028. Je pense d'ailleurs que c'est la première fois que le gouvernement précise qu'il présentera des rapports d'étape concernant ses cibles de réduction des émissions.
Le gouvernement est résolu à s'améliorer davantage et à se montrer aussi responsable, transparent et énergique que possible dans l'atteinte de ses objectifs.
Madame la Présidente, j'ai bon espoir que la députée de Davenport montre l'exemple au sein de son caucus en incitant le gouvernement à établir une cible pour 2025. Nous savons que c'est très important.
Je me suis par ailleurs entretenue avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, qui a mis en œuvre sa campagne Vers des collectivités durables. Le syndicat adresse de nombreuses demandes au gouvernement fédéral, notamment le remplacement du parc roulant de Postes Canada par des véhicules alimentés en énergie entièrement renouvelable et la rénovation de tous les immeubles de Postes Canada pour assurer leur efficacité énergétique. J'aimerais que la députée nous dise dans quelle mesure le gouvernement appuie le projet Vers des collectivités durables.
Madame la Présidente, beaucoup de gens l'ignorent, mais l'un de mes parents a travaillé pour Postes Canada pendant près de 30 ans.
Comme tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs, nous avons tous un rôle à jouer pour réduire les émissions et il est important que nous effectuions ces investissements et que nous fassions tout en notre pouvoir pour contribuer à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre à vous ce soir, afin d'échanger sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Nous débattons de cela à la Chambre. Je suis heureux de prendre le temps d'en discuter parce que j'ai une certaine expérience en ce qui touche les enjeux environnementaux.
Je suis toujours fasciné d'entendre mes collègues du Bloc québécois, du Parti vert ou même du Parti libéral essayer de diaboliser les conservateurs en prétendant que les députés de la grande famille conservatrice, contrairement aux citoyens d'un peu partout, ne sont pas préoccupés par les enjeux environnementaux.
Selon moi, la grande différence entre notre famille politique et les autres, c'est que nous sommes pragmatiques, nous voulons poser des gestes concrets, nous ne voulons pas lancer des idées farfelues que nous n'arriverons jamais à réaliser.
Je peux en parler en connaissance de cause, parce que, par le passé, j'ai été maire de Victoriaville, que les gens connaissent aussi sous le nom de berceau du développement durable. En effet, la majorité des initiatives environnementales sont issues de mon coin de pays, de ma municipalité, que l'on pense à la récupération — Victoriaville a été la première ville au Québec à mettre en place le bac de récupération — ou à la récupération des matières putrescines, ce que l'on appelle le compost. Les gens des grands centres nous font souvent un peu la morale, mais la réalité, c'est que cela a commencé depuis déjà plus d'une vingtaine d'années dans nos régions. Nous sommes passés à l'action au lieu de simplement faire aller notre clapet et dire des belles et grandes choses, comme le fait malheureusement le Parti libéral.
Les libéraux ont déposé un projet de loi sur la carboneutralité en 2050 qui n'a aucune cible, alors qu'ils ne sont même pas capables d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris d'ici 2030. On s'était entendus sur les cibles de 2030; c'est ce que les conservateurs avaient mis comme cibles et que les libéraux ont copiées.
Ce que l'on constate, après cinq ans d'un gouvernement libéral, c'est que l'on s'éloigne chaque année des cibles préétablies. Le gouvernement libéral veut nous dire qu'en 2050, cela va bien aller, mais il n'est même pas capable d'atteindre les cibles de 2030; en fait, il s'en éloigne de plus en plus.
On ne peut que voir les différentes prises de position des libéraux. Premièrement, dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, ils ont annulé le crédit d'impôt pour les utilisateurs du transport en commun. Il y a quelques semaines, ils ont annoncé, par l'entremise de la ministre, des investissements supposément historiques pour le développement du transport en commun au pays. Quand ces investissements seront-ils faits? Ils seront faits à partir de 2026. Ces investissements ne seront pas accordés par le prochain gouvernement, mais bien par l'autre gouvernement.
Encore une fois, le gouvernement ne veut pas prendre ses responsabilités et porter le fardeau des décisions qui sont difficiles à prendre pour améliorer notre environnement. Ils ont annoncé qu'ils allaient planter 2 milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années. Pourtant, selon tous les exercices budgétaires, aucune somme n'a été annoncée et aucun arbre n'a encore été planté. Ce sont encore des promesses très vertueuses, mais qui ne se concrétisent pas par des gestes qui démontrent notre sérieux à la population.
Mes confrères du NPD, du Bloc québécois et du Parti vert pourraient le confirmer: il y a deux semaines, les conservateurs ont déposé une motion voulant que le Canada n'exporte plus ses déchets à l'extérieur. En tant que consommateurs, nous devons être responsables. Nous devons prendre des mesures pour améliorer la situation, pour faire de la récupération et pour sensibiliser les gens à la base, dans le but de moins consommer.
Revaloriser les produits, c'est bien, mais si l'on pouvait moins consommer, ce serait déjà mieux pour l'environnement. Le seul parti à avoir voté contre cette motion du Parti conservateur, c'est le Parti libéral. Les libéraux ont voté contre la motion parce que c'est le Parti conservateur qui l'a déposée. Dans la tête des libéraux, cela ne pouvait donc pas être une bonne idée. Pourtant, le Bloc québécois, le NPD, le Parti vert et les députés indépendants ont voté en faveur de notre motion.
La réalité, c'est que le Parti libéral parle beaucoup et n'est pas à la hauteur. On le constate, puisque le projet de loi n'a aucune cible, aucune mesure contraignante pour le gouvernement. Ce que l'on fait, c'est que l'on reporte cela à plus tard et on met en place un autre comité composé de supposés experts. Pourtant, les rapports sont là et on sait ce qu'il faut faire. Il faut investir dans l'innovation et dans la recherche, il faut trouver des nouvelles façons de remplacer nos produits faits à base de pétrole. C'est vrai, mais nous avons toujours besoin de ce pétrole.
Ce n'est pas en s'attaquant à nos emplois, à des provinces en particulier ou en s'affrontant que l'on va finir par trouver un consensus pour créer ces changements. Ce n'est pas en bannissant l'exploitation de nos propres ressources naturelles au pays, qui créent des emplois et des ressources financières pour payer nos programmes sociaux, équilibrer un budget — ce qui n'est pas un problème pour les libéraux, pour qui les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes — ou tout simplement offrir des services, et ce n'est pas en consommant les ressources naturelles d'autres pays comme à l'heure actuelle que nous allons régler notre problème.
Le fait d'opposer nos emplois à l'exploitation de nos ressources naturelles est donc un faux débat. On devrait plutôt travailler à atteindre notre carboneutralité. Même les grandes entreprises pétrolières et automobiles suivent déjà le mouvement et veulent elles aussi atteindre la carboneutralité. Elles ont déclaré officiellement vouloir travailler avec le gouvernement. Encore faut-il que le gouvernement veuille bien travailler avec les industries au lieu de s'opposer à elles et de toujours leur faire la guerre.
Cela signifie qu'il faut arrêter de faire l'autruche et de prendre les gens pour des innocents. Ces derniers savent qu'ils continuent de consommer et, dans bien des cas, ils n'ont pas de solution de remplacement pour cette ressource naturelle.
Je pense que nous sommes face à un gouvernement qui n'a jamais fait la preuve de ce qu'il dit et qui se contente de parler, sans agir. Il faut que les bottines suivent les babines, une expression que les gens et les Québécois connaissent. Il est temps que les libéraux commencent à agir pour que l'on puisse tous ensemble lutter contre les changements climatiques au pays et ailleurs dans le monde. C'est un objectif nécessaire, on le sait et on veut tous l'atteindre.
De toute façon, les Canadiens, les Québécois et Québécoises reconnaissent l'importance de la protection de notre environnement et de nos espaces naturels. Notre parti et notre chef sont d'accord sur ce dossier. Notre dernière plateforme environnementale en est la preuve concrète, puisque plusieurs de ses éléments étaient identiques à ceux du Parti vert. Je l'affirme. Nous sommes donc d'accord sur plusieurs éléments et c'est pour cela que l'on devrait tous travailler dans ce sens.
Le Parti conservateur s'est attaqué aux pluies acides. Plus tôt, j'entendais mon confrère du Bloc québécois dire comment nous avions réussi à le faire. C'est grâce au gouvernement de Brian Mulroney et à son leadership mondial que l'on a réussi à mettre fin aux pluies acides en légiférant tous ensemble, sans nécessairement s'attaquer aux emplois, mais plutôt en instaurant des mesures intelligentes et en rassemblant tout le monde autour d'une même cause. Ces changements ont été réalisés sous un gouvernement conservateur et c'est également sous un gouvernement conservateur que la protection de nos parcs nationaux a été mise en branle. On est capable de continuer à prendre ce type de mesures. Il faut travailler ensemble et avancer.
Je peux en parler personnellement en tant qu'ancien maire de Victoriaville. Les gens ne veulent pas de mesures contraignantes. Pour faire des changements, nous n'avons jamais posé de gestes contraignants qui coûtaient de l'argent. Nous avons travaillé sur l'éducation, sur la sensibilisation et sur l'information. Nous avons travaillé avec les jeunes pour nous aider à convaincre les plus vieux qu'il fallait changer nos habitudes. Nous nous sommes mis en mode constructif au lieu de nous battre comme le gouvernement fédéral le fait avec les différents premiers ministres des provinces.
J'en profite d'ailleurs pour rappeler au gouvernement libéral et à notre premier ministre que nous avons été élus par les mêmes citoyens. Dans bien des provinces, ces gens ont fait le choix d'élire des premiers ministres et des gouvernements conservateurs. Ces gens font aussi beaucoup d'efforts, mais ils sont aux prises avec des préoccupations économiques et d'emploi. Il faut arrêter de les opposer.
J'entends parfois des gens s'offusquer des gazoducs et des oléoducs, mais il n'en reste pas moins qu'il y en a déjà plein. Cela reste un des modes de transport les plus efficaces et sécuritaires pour acheminer nos ressources naturelles dans tout le pays. Cela nous permet de profiter de ces revenus générés par les emplois et d'avoir de bons programmes. Cela nous permet aussi de réinvestir ces sommes pour nous préparer activement à effectuer cette transition vers des énergies dites plus propres ou vertes, comme l'hydroélectricité.
Le Québec est chanceux d'avoir cela, mais ce n'est pas le cas...
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit, essentiellement, que les actes sont plus éloquents que les paroles, ce que j'ai trouvé plutôt remarquable. Il voudrait que nous n'exportions pas nos déchets. Or, ce sont les conséquences réelles des décisions prises par Stephen Harper lorsqu'il était premier ministre. En effet, ce dernier a expédié des conteneurs de déchets aux Philippines par l'entremise d'une entreprise privée. C'est devenu une question politique parce que le régime Harper était incapable de gérer la situation, et c'est nous qui avons nettoyé ce gâchis. Je tenais à le souligner.
Il y a une grande confusion à savoir quelle position adopteront les conservateurs à l'égard de la tarification de la pollution aux prochaines élections. Nous comprenons que leur chef actuel envisage de changer son fusil d'épaule. Le député peut-il dire clairement si le Parti conservateur appuie la tarification de la pollution?
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours surpris quand j'entends un libéral nous ramener des histoires d'anciens gouvernements qui ont pris des décisions en connaissant des situations qui étaient particulières. Avec les libéraux actuels, quand cela va bien, c'est grâce à eux, mais, quand cela va mal, les responsables sont toujours M. Harper et l'ancien gouvernement conservateur.
Aujourd'hui, il y a une volonté claire, et le gouvernement libéral a eu l'occasion il y a deux ou trois semaines de voter en faveur d'un projet de loi présenté par le parti conservateur pour justement mettre fin à ces déchets, à nos propres déchets que nous envoyons à d'autres pays. Je ne comprends pas pourquoi mon collègue veut ramener des histoires d'il y a six, sept ou huit ans, alors que nous sommes là, aujourd'hui...
Madame la Présidente, nous avons vraiment un beau débat aujourd'hui.
C'est drôle, j'entends mon collègue dire qu'il ne faut pas ramener les vieux gouvernements, mais il nous a parlé de Brian Mulroney en 1988. Cela me fait donc rire un peu qu'il dise qu'il ne faut pas parler des anciens gouvernements.
Néanmoins, mes collègues seront surpris d'apprendre que je suis d'accord avec mon collègue. Marquons d'une croix le calendrier: un bloquiste est d'accord avec un conservateur sur l'environnement. Les libéraux effectivement ne tiennent pas leurs promesses en matière environnementale. Là-dessus, nous sommes d'accord, mais le consensus s'arrête malheureusement là.
Pendant son allocution, mon collègue a dit une phrase qui m'a interpellé. Il a dit qu'il faut absolument que l'on utilise la recherche-développement pour remplacer les produits du pétrole. J'imagine qu'il pensait entre autres aux sous-produits du bois. Dans la même phrase, il a dit que, en même temps, il ne faut pas se passer du pétrole. Les conservateurs parlent des deux côtés de la bouche; malheureusement, ils sont pris avec cela. Plus tôt aujourd'hui, certains ont voté contre le projet de loi C-216 sur la gestion de l'offre et une minorité d'autres ont voté pour.
Ma question pour mon collègue est la suivante: qu'est-ce qu'ils ont fait de 2006 à 2015 en matière environnementale?
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de mon collègue, mais une partie de son propos est très démagogique.
Quand j'ai fait référence à l'ancien premier ministre, c'était pour démonter l'argument que nos adversaires utilisent tous les jours et selon lequel les conservateurs n'ont jamais rien fait pour l'environnement. Je ne dis pas qu'il ne faut pas regarder le passé pour se préparer à l'avenir, mais aujourd'hui on prend des décisions. Celles-ci doivent être prises et il y a des gouvernements qui ne les prennent pas.
Oui, j'ai dit que l'on devait préparer l'avenir et investir dans la recherche-développement, mais je n'ai pas dit que j'étais en faveur et je n'ai pas crié que le pétrole, c'est le paradis. Le pétrole, je n'en bois pas dans mon verre, mais je bois du lait et cela me fait plaisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, au sujet des déchets, il est intéressant que les libéraux n'aient toujours pas dédommagé les Philippines et soient en train de négocier avec les États-Unis des échappatoires qui permettraient de continuer d'envoyer des déchets dans des pays du tiers-monde. Cela devrait figurer dans le compte rendu.
Mon collègue a parlé de la position des conservateurs sur l'environnement. Je siégeais ici quand le premier ministre Stephen Harper a dit que la lutte contre les changements climatiques était un complot socialiste. Les conservateurs ont retiré le Canada de l'accord de Kyoto. Ils ont toujours voulu étendre l'infrastructure des combustibles fossiles qui, comme nous le savons tous, constitue l'une des principales causes des émissions de carbone. Or, nous devrons contenir ces émissions si nous désirons lutter sérieusement contre les changements climatiques.
Qu'est-ce que le député a à dire sur le bilan épouvantable des conservateurs en matière de changements climatiques?
[Français]
Madame la Présidente, je n'en reviens pas encore. J'ai l'impression d'entendre un député libéral ramener encore Stephen Harper dans une discussion en 2021, alors qu'on travaille tout le monde ensemble.
C'est sous un gouvernement conservateur que les gaz à effet de serre ont diminué. Les statistiques sont là. Elles sont sur le site du gouvernement du Canada. En ce moment, ils augmentent...
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour parler de ce dossier à la Chambre, et je vais commencer en faisant un peu d'histoire. Je veux revenir aux années 1980, quand j'étais jeune.
Dans les années 1980, le grand problème, c'était la couche d'ozone. On disait qu'elle s'amincissait, qu'il y avait des trous qui laissaient passer les rayons du soleil, qui causaient alors des dommages. Le premier ministre Brian Mulroney a réuni autour de lui 24 pays et, ensemble, ils ont mis sur pied le Protocole de Montréal en 1987. C'était le début d'une solution. Il a travaillé avec Ronald Reagan et Margaret Thatcher, et maintenant, on peut voir sur le site Web du gouvernement du Canada que les substances contribuant à l'amincissement de la couche d'ozone sont en voie de diminution et que la couche d'ozone retrouvera son état normal d'ici à 2050.
À la même époque, les pluies acides représentaient un autre problème. De l'acide tombait littéralement du ciel, causant des problèmes de santé et des dommages à la végétation. Encore une fois, Brian Mulroney a été en mesure de travailler avec le président américain, avec lequel il a conclu un accord sur la qualité de l'air qui a contribué à réduire la pollution à l'origine des pluies acides. Ainsi, aujourd'hui, on n'entend plus parler des pluies acides, parce que le problème a été résolu.
De l'époque du premier ministre Mulroney à celle du premier ministre Harper, 10 parcs nationaux ont été créés, notamment le parc de la rivière Rouge à Toronto. De plus, en 2015, le premier ministre Stephen Harper a fixé à 30 % sous le niveau de 2005 la cible de réduction des gaz à effet de serre à atteindre avant 2030. Le leadership des conservateurs constitue le dénominateur commun de toutes ces réussites environnementales. En fait, en 2006, le magazine Corporate Knights a nommé Brian Mulroney le premier ministre le plus vert de l'histoire du Canada.
Évidemment, les libéraux n'ont pas atteint les cibles fixées par M. Harper. Ils dirigent le Canada depuis cinq ans, mais aujourd'hui, ils ne s'approchent même pas des cibles fixées à l'époque. En fait, ils en sont très très loin et je n'ai pas de leçon à recevoir du gouvernement libéral en ce qui concerne les questions environnementales. Ils pourront se vanter quand ils auront réellement accompli quelque chose au chapitre de l'environnement.
Il faut que le gouvernement propose une solution canadienne. Je suis un homme assez grand et, partant, je fais bien certaines choses mais moins bien d'autres. Par exemple, il est facile pour moi de remplacer une ampoule brûlée à la maison. Mon épouse étant plus petite, lorsqu'elle a besoin de quelque chose qui se trouve sur la tablette du haut, je peux lui donner un coup de main. Je veux simplement dire que chacun a ses forces et ses faiblesses et qu'il en est de même des pays. Les pays ont tous des forces et des faiblesses.
On répète à nos enfants qu'ils ne peuvent devenir quelqu'un qu'ils ne sont pas. Nous devons être fiers de qui nous sommes et utiliser les compétences et les talents que nous possédons pour contribuer à la société. La situation du Canada pose un défi, car nous produisons plus de gaz à effet de serre par habitant que beaucoup d'autres pays, mais il existe des raisons à cela. Le Canada est un très vaste pays. Lorsqu'un camion doit se rendre de Saskatoon à la Nouvelle-Écosse, il doit parcourir une très longue distance. Il lui faudra consommer beaucoup d'énergie pour y parvenir. Il en va de même pour les déplacements en avion.
Le Canada est un pays nordique. Nous devons chauffer nos maisons. Si on ne le fait pas, des gens mourront littéralement de froid, alors nous devons les chauffer. Nous extrayons aussi beaucoup de ressources et produisons beaucoup d'aliments, ce qui nécessite beaucoup d'énergie. Nous ne devrions toutefois pas nous sentir mal au sujet de cette grande consommation d'énergie. Notre pays est ainsi fait, et nous devrions en être fiers. Nous devrions trouver des moyens — et nous y parvenons toujours — d'utiliser nos compétences pour faire du monde un meilleur endroit où vivre.
Cela se traduit aussi par des forces. Le secteur canadien des ressources est un atout énorme. Nous pouvons utiliser ces forces pour aider le monde. Nous savons tous que le Canada a des ressources considérables, divers types de minéraux et des ressources forestières et agricoles. Nous possédons de grandes quantités de ressources avec lesquelles nous pouvons aider le monde. Nous avons aussi les meilleures lois et affichons les meilleurs bilans du monde en matière d'éthique et de respect des droits de la personne. Nous avons les normes du travail les plus strictes et des normes environnementales très élevées. Tous ces facteurs contribuent à faire des ressources canadiennes les meilleures au monde.
De plus, nous avions auparavant une économie de marché très stable et, lorsque les conservateurs reviendront au pouvoir, ils rétabliront l'économie de marché à laquelle le Canada est habitué.
Nous avons beaucoup de technologies à offrir au reste du monde, comme le captage et le stockage du carbone. C'est une compétence que ma province a développée et un domaine où elle est chef de file mondial. Le Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie nucléaire. Nous avons fait toutes sortes d'avancées en agriculture. J'ai travaillé de nombreuses années pour une entreprise qui a perfectionné la culture sans labour, une technique de culture qui utilise moins de ressources et laisse plus de carbone dans le sol, ce qui rend l'agriculture plus efficace.
Ce sont des technologies que nous avons non seulement conçues au Canada, mais que nous avons aussi exportées dans le monde entier pour aider d'autres pays à s'attaquer à ce problème.
Bien sûr, l'industrie pétrolière et gazière génère des recettes considérables pour notre pays. Le Canada est le quatrième producteur en importance dans le monde. Ce secteur emploie des centaines de milliers de personnes et réinjecte des milliards de dollars dans l'économie canadienne et dans la caisse publique. Le défi consiste donc à préserver notre environnement sans sacrifier les emplois et notre économie.
J'aime la mesure législative qui est proposée, à savoir le projet de loi C-12. Je l'aime parce qu'il s'agit d'une solution canadienne au problème des émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, c'est nettement mieux qu'une taxe sur le carbone. En effet, la taxe sur le carbone pénalise les agriculteurs, les propriétaires d'entreprises et les personnes qui chauffent leur maison. Toutes ces personnes finissent par être pénalisées par une telle mesure. La taxe sur le carbone ne réduit pas la demande, à moins que le montant de la taxe n'augmente considérablement. Bien entendu, nous savons que le gouvernement compte la porter à 170 $ la tonne, mais ce n'est pas suffisant pour provoquer une forte baisse de la consommation.
La taxe sur le carbone repose sur l'hypothèse fondamentale selon laquelle il n'y a que deux possibilités. La première, c'est le statu quo: les gaz à effet de serre continuent d'augmenter, ce qui met en péril notre environnement. L'autre possibilité, c'est que nous devons apporter des changements draconiens à notre mode de vie. Nous devons baisser la température de notre thermostat en la faisant passer de 21 degrés à 15 degrés. Nous devons nous débarrasser de tout ce qui consomme du carburant. Nous devons changer radicalement notre mode de vie. Voilà, semble-t-il, les deux options qui s'offrent à nous.
Or, je dirais qu'il existe une troisième option. Les Canadiens sont des gens très tenaces, créatifs et intelligents, comme en témoignent les exemples que je vais donner.
En Saskatchewan, il y a une entreprise appelée Gibson Energy, qui a récemment augmenté de 25 % sa capacité de production sans toutefois accroître les émissions de gaz à effet de serre qui accompagnent une telle expansion. Cette entreprise a donc trouvé un moyen d'accroître sa production tout en émettant la même quantité de gaz à effet de serre.
Dans la province d'à côté, l'Alberta, se trouve Enhance Energy. Cette entreprise capte le gaz carbonique produit par la raffinerie Sturgeon et l'usine d'engrais Nutrien, le transporte et le séquestre sous terre, dans de vieux puits. En moins de 10 ans, c'est comme si elle avait permis de retirer 350 000 voitures de la route. Il s'agit d'une amélioration incontestable et d'une réalisation de taille.
Ce n'est pas tout, car le Canada peut très bien exporter les technologies et les connaissances à sa disposition. Nous pouvons évidemment nous attaquer aux gaz à effet de serre que nous produisons, mais si les technologies d'ici pouvaient faire le tour du monde, nous pourrions avoir une influence considérable sur le cours des choses. Nous pourrions réduire les gaz à effet de serre et aider les autres pays à faire de même. Les résultats seraient alors nécessairement meilleurs que si nous agissions seuls.
Nous pouvons faire bouger les choses et nous pouvons voir grand, et c'est ce que les Canadiens font de nature. Les Canadiens sont résilients, ils sont intelligents, et les entreprises d'ici sont des trésors de créativité, alors nous pouvons laisser notre marque.
Avant de conclure, j'aimerais répondre à une question qui m'est très souvent posée, à savoir: que feraient les conservateurs?
Nous ferions deux choses: primo, nous nous débarrasserions de la taxe sur le carbone, car elle est inefficace et elle nuit à l'économie. Secundo, nous miserions sur les solutions d'ici, comme celles que proposent Gibson Energy et Enhance Energy. Nous donnerions aux Canadiens les moyens d'innover, d'être créatifs et de changer véritablement le monde, pas juste le Canada, car en exportant nos idées et en en faisant profiter le reste du monde, nous ferons de celui-ci un endroit où il fait bon vivre et nous aiderons les habitants de la planète à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, j'ai entendu deux députés conservateurs parler de Brian Mulroney. Rappelons que le Parti conservateur actuel n'est plus le parti de Brian Mulroney. C'est plutôt un assemblage de l'ancien Parti réformiste et de l'ancienne Alliance. Si le Parti conservateur actuel était à moitié aussi résolu que ne l'était Brian Mulroney à agir pour lutter contre les changements climatiques et le réchauffement planétaire, il aurait des années-lumière d'avance.
Voici une déclaration faite par M. Mulroney en 2019, qu'on a pu lire dans un article du National Post:
Aussi difficile que puisse être le processus nécessaire pour arrêter les changements climatiques et atténuer leurs effets, on ne peut pas refiler ce travail à ceux qui viendront plus tard. Les enjeux sont trop importants et les risques pour notre planète et l'espèce humaine, trop graves.
J'aurais beaucoup de mal à faire dire à la moitié des députés conservateurs l'expression « réchauffement climatique » dans un contexte qui signifierait que ce réchauffement existe bel et bien.
Le député croit-il vraiment que le Parti conservateur actuel est comparable à l'ancien Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney et à des députés comme Flora MacDonald, qui venait de ma circonscription?
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député parle de ne pas repousser une tâche vers l'avenir. Quand j'examine le projet de loi à l'étude, je me pose les questions que voici: quand commencera-t-il? Quand aura lieu le premier examen? Quand les premières exigences doivent-elles être satisfaites? Le député d'en face aura-t-il quelque influence que ce soit à ce sujet? Siégera-t-il même encore à la Chambre à ce moment-là?
Quand on examine le projet de loi, on constate que les exigences se situent dans un avenir très lointain. Le Canada aura probablement deux ou trois autres premiers ministres avant que la Chambre ait à s'occuper des conséquences du projet de loi. Tout cela ne m'inspire pas une grande confiance, ni des sentiments chaleureux.
Ce que fait le gouvernement libéral, en fait, c'est qu'il repousse cet enjeu loin dans l'avenir, tellement loin qu'il n'aura jamais à s'en occuper.
[Français]
Madame la Présidente, j'anticipe le jour où je verrai ici des débats où on n'est pas dans une campagne électorale permanente, où on n'essaie pas de dire que c'est la faute de tel ou tel autre ou alors qui a fait ceci ou cela. Soyons constructifs: parlons du projet de loi.
Le député, dans son énoncé, a dit qu'on émettait beaucoup de gaz à effet de serre parce qu'on a une grande superficie et qu'il ne faudrait pas s'en excuser. Il n'est pas question ici de s'en excuser, il est question de réduire ces émissions-là. Selon ce qu'il semble dire, chaque pays a ses forces et, si nous polluons plus que les autres, ce n'est pas notre faute. J'espère avoir mal compris cette partie du débat.
Il y a encore beaucoup d'éléments sur le pétrole dans le discours. Pourtant, le monde est unanime: même les sociétés d'investissement se retirent du pétrole présentement.
Peut-être qu'on trouve cela plate, mais c'est ce qui se passe. Ce n'est plus le temps d'être là.
Le député n'est-il pas d'accord sur le fait qu'il ne faut pas lancer de nouvelles exploitations et s'entêter à le faire, mais plutôt commencer une nouvelle transition?
Cette transition va se faire, bien sûr, en aidant...
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à clarifier mes commentaires. Je ne nie aucunement l'importance pour le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Je dis simplement que nous devons envisager les choses un peu différemment. En effet, nous ne pouvons pas nous comparer aux Bermudes, à l'Inde, ou à tout autre pays. Nous devons parvenir à une solution proprement canadienne afin de non seulement réduire les gaz à effet de serre au pays, mais également servir de modèle au monde entier.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Mois du patrimoine irlandais
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er décembre 2020, de la motion.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour discuter de la motion de mon collègue, qui porte sur le patrimoine irlandais et qui vise à célébrer l'apport de la communauté immigrante irlandaise au Québec et au Canada. C'est une fierté et un devoir.
Il y a quelques années, on disait dans les journaux qu'au Québec, tout le monde est irlandais. Beaucoup de Québécois, jusqu'à 40 % d'entre eux, affirment que du sang irlandais coule dans leurs veines. Cela témoigne de l'apport majeur des Irlandais au Québec, mais également de l'amour que portent les Québécois à l'Irlande, aux Irlandais et tous ces gens qui se sont joints à l'histoire du Québec.
J'entends mon propre nom résonner à la Chambre avec la prononciation exacte. Mon nom, Gill, est un nom anglais qui vient du gaélique. En fait, Gill signifie « étranger » ou « étrangère ». Nous sommes tous l'étranger de quelqu'un à un moment ou à un autre, jusqu'à ce que nous fassions partie d'une histoire commune. Mes racines gaéliques sont devenues anglaises. Elles ont ensuite migré vers ce qui est aujourd'hui les États-Unis, puis vers une communauté autochtone abénaquise près de Trois-Rivières. Maintenant, je suis ici à la Chambre. Comme on peut le voir, l'Irlande a voyagé et, comme plusieurs peuples, elle voyage à travers nous.
C'est donc vraiment une fierté pour moi d'en parler aujourd'hui. J'ai dit qu'il s'agissait de la moitié des Québécois, sinon de tous les Québécois. Il y a vraiment une histoire d'amour entre les Irlandais et le Québec. Cela n'a pas toujours été évident au départ, notamment à cause de l'obstacle de la langue. Quand on étudie l'histoire, on voit qu'au temps de la Nouvelle-France, il y avait déjà des immigrants irlandais sur le territoire, qui y ont fondé des familles.
Au cours des années, avec les autres vagues d'immigration, les Québécois se sont sentis très près de leurs frères irlandais, qui pratiquaient la même religion qu'eux à l'époque, la religion catholique. Ils avaient aussi en commun un certain mode de vie, puisque la plupart des Irlandais établis au Québec étaient des ouvriers, des prolétaires, partageant donc certaines caractéristiques avec le peuple québécois.
J'ai parlé de cette époque, rappelant que du sang vert coule dans les veines des Québécois. Il vient un moment où l'on sent que l'autre fait partie de soi, parce qu'on embrasse sa culture et son mode de vie. Je suis une littéraire à la base et c'est peut-être une déformation, mais si l'on étudie l'histoire littéraire, culturelle, artistique ou architecturale, on trouve des Irlandais dans la construction de la société québécoise que nous connaissons aujourd'hui. Nous devons beaucoup à l'Irlande, et je pense aussi à la musique folklorique.
On le voit dans ces manifestations qui sont devenues naturelles. On ne dit plus que quelque chose est irlandais, car cela fait partie de nous. Nous ne faisons plus la distinction, cela fait partie de nous, mais cela ne nous empêche pas de l'admirer.
J'ai parlé des traditions. Cette admiration fait partie également de notre imaginaire collectif québécois. L'Irlande fait partie intégrante de notre culture, de façon très terre à terre, par son histoire et tout ce qu'on peut apprendre, par sa généalogie, par ce que nous avons adopté, par ce qui est réel comme notre sang, et par l'imaginaire collectif, c'est-à-dire tout ce qui nous échappe.
C'est aussi tous ces gens qu'on voit tous les jours autour de nous. On peut penser à la Bolduc — je vais m'abstenir de chanter —, née Mary Travers, cette grande du Québec qui avait des origines irlandaises. Je pense aussi à d'autres gens, par exemple à la comédienne Debbie Lynch-White, qui est aujourd'hui au Québec: deux moments, deux siècles différents.
Comme on le voit, ce sont deux femmes qui marquent le Québec, qui marquent ce qu'est le Québec et avec lesquelles les Québécois et les Québécoises sont aussi en amour.
J'ai parlé des gens, mais il y a aussi le mode de vie. Quand on parle de hockey, pour les Irlandais, il y a eu les Shamrocks de Montréal. Le mode de vie est aussi le même. Je voudrais nommer d'autres noms. On en a parlé tout à l'heure dans d'autres circonstances, mais je pourrais parler aussi de M. Mulroney. Je suis députée de Manicouagan. On a des personnalités politiques. Le petit gars de Baie-Comeau vient de chez moi. Il fait partie également du patrimoine.
Bien sûr, il y a plusieurs personnes. Je me suis dit que peut-être, à la Chambre, je me permettrais de citer un des grands Irlandais. Il a des ancêtres irlandais, mais parfois les gens oublient cela. C'est un de nos grands poètes québécois de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Il est dans nos imaginaires, les gens le citent, ils le connaissent parfois sans le savoir. Cela montre justement qu'on doit leur être reconnaissant, qu'on doit témoigner de leur existence, de leur contribution.
On peut dire que les destins se rencontrent. Je suis tout heureuse, parce que l'un de mes ancêtres, Charles Gill, était également poète, peintre et ami d'Émile Nelligan. C'est très loin, ce n'est pas moi qui suis amie avec ce poète, c'est mon ancêtre, mais on voit comment les destins se croisent.
Émile Nelligan est l'un de nos grands poètes québécois. Je le citerai parce que cela me fait un immense plaisir et c'est un honneur pour moi de le lire à la Chambre. Je pense que c'est exactement dans la droite lignée de ce que l'on souhaite en adoptant cette motion. Je dirais également que c'est une reconnaissance et un témoignage d'amour.
Ce fut un grand Vaisseau taillé dans l'or massif:
Ses mâts touchaient l'azur, sur des mers inconnues;
La Cyprine d'amour, cheveux épars, chairs nues
S'étalait à sa proue, au soleil excessif.
Mais il vint une nuit frapper le grand écueil
Dans l'Océan trompeur où chantait la Sirène,
Et le naufrage horrible inclina sa carène
Aux profondeurs du Gouffre, immuable cercueil.
Ce fut un Vaisseau d'Or, dont les flancs diaphanes
Révélaient des trésors que les marins profanes,
Dégoût, Haine et Névrose, entre eux ont disputés.
Que reste-t-il de lui dans la tempête brève?
Qu'est devenu mon cœur, navire déserté?
Hélas! Il a sombré dans l'abîme du Rêve!
Au nom du Bloc québécois, je signale que nous voterons en faveur de cette motion et je remercie tous les Irlandais d'hier, de maintenant et de demain qui forment le peuple québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore d'avoir présenté cette motion visant à faire de mars le Mois du patrimoine irlandais. Ensuite, je dois admettre que je ne suis pas moi-même Irlandais, ou du moins que mon héritage irlandais remonte à bien longtemps. La famille de la grand-mère de ma mère, la famille McCurdy, est originaire de l'île de Bute, en Écosse. Elle s'est ensuite réfugiée en Irlande au XVIIe siècle. Elle y a vécu pendant près d'un siècle avant d'aller s'établir en Nouvelle-Écosse. Autrement, mon patrimoine généalogique est essentiellement anglais et écossais.
Je me suis déjà rendu en Irlande. J'ai bu de la Guinness à Dublin; j'ai admiré les collines vertes de Kildare, ainsi que les magnifiques landes du comté de Clare. Par contre, je n'ai jamais embrassé la Pierre de Blarney. En effet, lors de mon séjour en Irlande, je n'avais pas à l'époque l'intention de me lancer en politique, et je n'ai donc pas réalisé les avantages que la Pierre de Blarney aurait pu me procurer.
Du début des années 1600 au début des années 1900, plus de 7 millions d'Irlandais ont quitté leur patrie pour l'étranger. À la fin des années 1800, la moitié de la population irlandaise avait immigré un peu partout dans le monde, dont une grande partie au Canada. Les premiers immigrants, qui ont commencé à arriver dans les années 1500 et 1600 et ont continué à arriver pendant les deux siècles suivants, sont ceux qui se sont installés à Terre-Neuve pour la pêche à la morue. Dans les premières années, un grand nombre d'entre eux se sont également retrouvés en Nouvelle-France et de nombreux immigrants irlandais, surtout ceux qui sont arrivés pendant la famine de 1847 et les années qui ont suivi, sont venus au Canada sans ressources, mais ce ne fut pas toujours le cas. De nombreux immigrants irlandais, tant catholiques que protestants, s'en sont bien tirés quelques années après leur arrivée au Canada.
John Carmichael Haynes en est un bon exemple. Il est né dans le comté de Cork en 1831 et a émigré à Victoria, en Colombie-Britannique, en 1858. Après avoir occupé une série de postes de gendarme un peu partout dans l'Intérieur-Sud de la Colombie-Britannique, y compris des affectations à Rock Creek, à Osoyoos et dans la vallée de la Similkameen, il s'est installé à Osoyoos en 1872. Là, il a été juge de paix et agent des douanes. Il a rapidement acquis 20 000 acres de terre et 4 200 bovins.
Thomas Ellis est né en Irlande, mais il a immigré en Colombie-Britannique à l'âge de 19 ans, en 1865. Il a peu après déménagé dans le Sud de l'Okanagan où il a acheté une parcelle de terrain dans ce qui est aujourd'hui la ville de Penticton. Dans les années 1890, il possédait 20 000 têtes de bétail et 31 000 acres de terre allant du Sud de l'Okanagan jusqu'à la frontière américaine.
Je n'entrerai pas dans les détails quant à la façon dont Tom Ellis et le juge Haynes ont acquis les terres pour l'élevage du bétail, mais il leur a fallu, entre autres, s'approprier des terres situées dans des réserves des Premières Nations, une pratique employée trop souvent lorsque des colons s'établissaient sur des territoires non cédés. Il n'en demeure pas moins que ces deux Irlandais ont joué un rôle important dans l'avenir de la vallée de l'Okanagan. Le ranch de M. Ellis a plus tard été divisé pour créer Penticton, et la plupart des terres de Haynes ont finalement été divisées pour créer des vergers dans les environs d'Oliver pour les vétérans de la Première Guerre mondiale.
De l'autre côté de ma circonscription, à West Kootenay, se trouve la ville de Castlegar. Elle a été fondée par Edward Mahon, venu en Colombie-Britannique avec ses frères pour faire fortune dans les mines et l'immobilier. Ils possédaient plusieurs concessions dans les environs de Nelson, dans la vallée de la Slocan et, en 1891, M. Mahon a acheté un ranch au confluent du fleuve Columbia et de la rivière Kootenay. En 1897, il a demandé à ce que le terrain soit arpenté en vue de construire une nouvelle ville. Finalement, la ville de Castlegar a été créée et nommée d'après la maison familiale de M. Mahon dans le comté de Galway. Ce nom signifie « petit château » en gaélique.
La partie la plus irlandaise du Canada est clairement l'île de Terre-Neuve. Certains disent qu'il s'agit de l'endroit le plus irlandais à l'extérieur de l'Irlande. La famille de mon grand-père maternel vient de Terre-Neuve, mais mes ancêtres de ce côté, les Munden et les Munn, étaient anglais et écossais.
Au milieu des années 1970, j'ai habité à Terre-Neuve pour obtenir une maîtrise en biologie de l'Université Memorial de Terre-Neuve. Aujourd'hui, je porte une cravate aux couleurs de l'université pour l'occasion. C'est à cette époque que j'ai vraiment découvert le patrimoine irlandais de cette merveilleuse île. Durant la majeure partie d'une année, j'ai habité à Cape St. Mary's, où se trouve un phare à la pointe sud-ouest de la presqu'île Avalon.
Le cap Shore tire son nom de Cape St. Mary's, et je crois qu'il s'agit de la partie la plus irlandaise de Terre-Neuve. J'adore emprunter la route qui longe le littoral rocheux en direction du sud à partir de Placentia jusqu'à Branch, en passant par Little Barasway, Great Barasway, Ship Cove, Gooseberry Cove, Patrick's Cove, Angels Cove, Cuslett et St. Bride's. Ces collectivités ont toutes été établies à la fin des années 1700 et au début des années 1800 par des immigrants irlandais provenant principalement des régions de Wexford et de Waterford. Chaque anse est une parcelle de terre fertile le long d'un littoral rocheux, et plusieurs de ces collectivités ont été établies par des agriculteurs. Toutefois, les habitants du cap Shore ont rapidement concentré leurs efforts sur la pêche à la morue, une ressource très abondante au large de cette côte.
Le cap Shore était entièrement peuplé de catholiques irlandais. Lorsque j'ai déménagé à Cape St. Mary’s, j’ai rapidement appris que le gardien de phare en chef et sa famille étaient, à leur connaissance, les seuls protestants de la région. Ils venaient de Grand Bank, de l’autre côté de la baie de Placentia, sur la péninsule de Burin. Le gardien de phare adjoint était originaire de Point Lance, qui était juste de l'autre côté, à l’est du cap. Les deux gardiens de phare affirmaient souvent qu’ils ne se comprenaient pas du tout parce que l’un parlait un dialecte de Burin, qui venait de l’ouest de l’Angleterre, tandis que l’autre parlait le Cape Shore, un ancien dialecte irlandais. On me demandait souvent — à la blague, j’en suis sûr — de traduire.
La route qui traverse le cap Shore est maintenant pavée et elle fait même le tour de la baie de St. Mary’s jusqu’à la rive sud et remonte jusqu’à St. John’s en passant par de nombreux petits ports où la plupart des habitants ont de profondes racines irlandaises. L’éloignement géographique du cap Shore a permis à la région de préserver son héritage irlandais, un héritage riche en récits et en musique vieux de plusieurs siècles.
Mon ami Tony Power a grandi à Branch à l'époque où il n'y avait pas d'électricité. Pour que les soirées soient moins longues, on racontait des histoires, on chantait et on dansait. Je me souviens d'une fois où je m'étais promené à travers les épinettes rabougries avec Tony. Nous jasions de protection des oiseaux quand, soudainement, avec le regard brillant et tout le sérieux du monde, il m'a pointé du doigt un trou dans un tronc d'arbre affaissé sur le sol en me disant: « C'est là que vivent les fées ».
Terre-Neuve-et-Labrador célèbre son patrimoine irlandais chaque jour, mais rien n'égale la Saint-Patrick, qui est un jour férié dans cette province. Je me rappelle m'être rendu au pub Strand, au centre commercial Avalon, le matin de la Saint-Patrick pour m'assurer d'avoir une bonne place assise afin de ne rien manquer des festivités et de la musique toute la journée. Un de mes colocataires étudiait le folklore à l'Université Memorial, et un de ses camarades de classe était Denis Ryan, qui dirigeait un trio fantastique de musiciens nommé Ryan's Fancy. Denis et ses musiciens, Fergus O'Byrne et Dermot O'Reilly, étaient toujours les vedettes du pub Strand à cette époque et c'était toujours très amusant de se rassembler avec eux.
Un autre ingrédient fondamental du patrimoine irlandais est le rire. Peut-être est-ce le résultat de tous ces siècles de batailles, mais il est évident que les Irlandais maîtrisent l'art de rigoler. Encore une fois, quand j'habitais à St. John's, j'ai eu le privilège de rencontrer les membres de la troupe Codco. Ils incarnaient la comédie terre-neuvienne sur un fond de patrimoine irlandais.
Bien qu'une grande part de l'histoire de la diaspora irlandaise ait été marquée par le dur labeur et, souvent, les tragédies, les Irlandais ont offert au Canada une communauté de travailleurs acharnés qui ont joué un rôle important pour bâtir la société que nous connaissons de nos jours. Devant l'adversité, ce peuple nous a offert la musique et le rire. Devant les possibilités, ce peuple nous a offert le leadership tourné vers l'avenir.
Je dis donc go raibh maith agaibh, merci, à tous les Canadiens d'origine irlandaise qui enrichissent notre nation depuis des générations. C'est avec plaisir que je vais lever mon verre de Guinness en leur honneur à tous: Slàinte.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au nom de tous les députés qui ont des origines irlandaises. Je ne peux pas prétendre à une ascendance irlandaise, mais c'est pour moi un véritable privilège de discuter de cette motion d'initiative parlementaire, la motion M-18, qui vise à proclamer un mois du patrimoine irlandais au Canada. Si elle est adoptée, cette motion établira le mois de mars comme un mois de reconnaissance pour commémorer et célébrer le patrimoine historique et les nombreuses contributions de la communauté irlandaise au Canada.
Les établissements irlandais au Canada remontent au XVIIe siècle, bien avant ce qu'on croit généralement en raison de la grande famine de 1847 qui a poussé de nombreux Irlandais à commencer une nouvelle vie loin de leur terre natale.
Les immigrants irlandais qui sont arrivés au Canada se sont d'abord établis à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Leur fier patrimoine est toujours très présent dans beaucoup de collectivités des provinces de l'Atlantique, et certainement au-delà de celles-ci. Le Québec a aussi accueilli un grand nombre de nouveaux arrivants irlandais, car les navires de passagers les transportaient jusqu'à Québec et même Montréal, la dernière ville accessible sur le fleuve Saint-Laurent avant la construction du canal Lachine, qui était un exploit d'ingénierie incroyable construit surtout par des travailleurs migrants irlandais.
Au fil du temps, la communauté irlandaise s'est étendue lentement vers l'Ouest. Au début des années 1850, environ le quart des Torontois étaient irlandais catholiques. Pour souligner ce patrimoine irlandais, on a installé dans le parc Ireland, situé à Toronto, au bord du lac, des sculptures très semblables à celles qui se trouvent de l'autre côté de l'océan, à Dublin, et qui commémorent la Grande Famine.
Les Canadiens d'ascendance irlandaise se sont mieux établis au fil des années, de telle sorte qu'ils ont commencé à exercer leur influence de manière plus évidente partout au pays. Avec courage et détermination, ils ont su saisir les occasions qui s'offraient à eux et assurer leur prospérité dans leur nouveau milieu de vie. Grâce à leur talent et à leur énergie, ces gens et leurs descendants ont contribué à façonner l'identité canadienne et à développer le Canada de façon importante et durable.
En 1851, les Irlandais de la ville de Québec ont fondé la Quebec Ship Labourers' Benevolent Society, qui fonctionnait comme un syndicat, et que bien des gens considèrent comme le premier syndicat du Canada.
Précisons également qu'Emily Ferguson Murphy, la première femme de l'Empire britannique nommée à la magistrature, a mené les efforts de contestation devant la Cour suprême grâce auxquels certaines femmes ont pu être reconnues comme des personnes sur le plan juridique au titre de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Par ailleurs, le Canada a connu bon nombre de personnalités politiques d'origine irlandaise, y compris sir Guy Carleton, Thomas D'Arcy McGee, ainsi que les anciens premiers ministres Lester Bowles Pearson et Brian Mulroney, pour ne citer que quelques exemples.
Même si des Irlandais venaient au Canada à la recherche de nouveaux horizons, ils n'ont jamais oublié leurs origines. Ils ont toujours conservé les traces de leurs origines, de même que leurs danses et musiques traditionnelles. C'était simplement une façon pour eux d'emmener une petite partie de chez eux partout où ils allaient.
La Saint-Patrick est une journée où les personnes d'origine irlandaise célèbrent fièrement leurs racines, tandis que beaucoup d'autres deviennent irlandaises pour un jour. Elle revêt encore une importance considérable pour les Canadiens. En effet, une célébration a lieu chaque année à Montréal depuis 1824. Par ailleurs, lors de la célébration à Toronto, l'une des plus grandes en Amérique du Nord, environ 250 000 personnes se rassemblent habituellement le long des trottoirs pour voir passer le défilé.
La Saint-Patrick est aussi très spéciale pour deux de mes voisins à Milton: Neil et Mel Teague. Elle l'est probablement pour d'autres personnes, mais elle l'est tout particulièrement pour eux. Pourquoi? Voici une courte leçon d'histoire. En 1964, un jeune policier nommé Roy Teague et son épouse Kathy ont décidé de quitter Derrygonnelly, dans le comté de Fermanagh, dans leur Irlande natale. Étant donné toute l'agitation qui secouait l'Irlande du Nord à l'époque, ils souhaitaient trouver un pays plus sûr et tranquille où élever leurs garçons. L'oncle de Roy, Jimmy, avait déjà émigré au Canada, où il se plaisait, alors le reste de la famille Teague est allé l'y rejoindre. Kathy et Roy se sont établis à Omagh, entre Milton et Oakville, et Roy a été immédiatement embauché par le service de police d'Oakville. Tout au long de sa carrière, Roy a exercé honorablement de nombreuses fonctions au sein des services de police de Halton. Ses garçons, Neil et Colin, aimaient le softball. Il a donc appris suffisamment à connaître ce sport pour devenir un excellent entraîneur. Roy et Kathy habitent maintenant à Burlington, et ils ont récemment célébré leur 57e anniversaire de mariage. Je vais prendre un instant pour les en féliciter.
Neil a continué de pratiquer la balle-molle et s'est éventuellement taillé une place au sein d'Équipe Canada. Il est membre du Temple de la renommée de la balle-molle de la province et a été intronisé en 2019 au Temple de la renommée des sports de Milton. Neil a été l'entraîneur de ses enfants, Aaron, Sydney et Aidan, ainsi que l'entraîneur de centaines d'autres athlètes de Milton, et il passe beaucoup de temps à l'académie de baseball M3, le centre d'entraînement au baseball et à la balle-molle de Neil, ici en ville.
Pourquoi la Saint-Patrick revêt-elle une aussi grande importance pour Neil et Mel? Mel a également des racines irlandaises tant du côté de son père que de sa mère. Il était donc tout naturel que Neil et Mel se marient à la Saint-Patrick. La semaine prochaine, ils célébreront 16 ans de vie commune. Je tiens à les saluer et à les féliciter pour leurs 16 ans de mariage.
L'histoire de la communauté irlandaise au Canada remonte à plusieurs siècles, et l'influence et les contributions de cette communauté sont indéniables. Sans les Canadiens d'origine irlandaise comme Roy, Kathy, Neil, Colin, Mel et tant d'autres, le Canada ne serait pas le pays que nous connaissons et chérissons aujourd'hui.
C'est pourquoi je suis si heureux d'appuyer la motion d'initiative parlementaire, la motion M-18, visant à déclarer le mois de mars Mois du patrimoine irlandais afin que tous les Canadiens aient l'occasion de célébrer la riche et fière histoire des Canadiens d'origine irlandaise et d'en apprendre davantage à son sujet. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait en rédigeant le discours que j'ai prononcé aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole à l'appui de la désignation de mars à titre de mois du patrimoine irlandais, un mois où l'on nous encourage à porter le vert à l'occasion de la Saint-Patrick.
J'aimerais d'abord remercier mon collègue et ami d'en face, le député d'Etobicoke—Lakeshore, avec qui j'ai le plaisir de travailler au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, d'avoir proposé cette motion en vue de souligner les nombreuses contributions des Canadiens d'origine irlandaise à notre pays et de célébrer le patrimoine irlandais au Canada. Bien que je ne suis pas toujours d'accord avec le député au comité de la justice, je suis heureuse que nous ayons pu trouver un terrain d'entente par-delà l'Atlantique. En tant que députés, nous avons tous parfois la réputation d'avoir embrassé la pierre de l'éloquence.
Je pensais amorcer mon discours en chantant Too-Ra-Loo-Ra-Loo-Ral, une berceuse que j'ai fréquemment chantée à mes enfants, ou encore un couplet de When Irish Eyes are Smiling, mais on me dit que le très honorable Brian Mulroney, également de fière descendance irlandaise, m'a devancée. De plus, je crois comprendre que mon collègue, le député de Saskatoon—Grasswood, a suffisamment chanté pour nous deux lorsqu'il a pris la parole à l'appui de cette motion en décembre dernier.
Évidemment, cet ancien premier ministre n'est pas le seul Canadien distingué à avoir des origines irlandaises. Nous devons une fière chandelle à l'Irlande pour avoir donné au Canada de nombreux artistes, auteurs, athlètes et dirigeants d'entreprise de renom: Stompin' Tom Connors, W.P. Kinsella, Connor McDavid, Michael J. Fox, Eugene O'Keefe et Shania Twain, pour ne nommer que ceux-là.
Moi-même, je compte parmi les 4,6 millions de Canadiens qui ont des racines irlandaises. D'ailleurs, le nom que mes parents m'ont donné est celui du magnifique comté verdoyant de Kerry, dans le Sud-Ouest de l'Irlande; il est dans la partie de l'Irlande qui est géographiquement la plus près du Canada. Ma mère s'appelait Norah, ce qui signifie honneur, un autre nom irlandais répandu. Ma grand-mère maternelle, Elizabeth Clynch, et ses parents, John Clynch et Mary Moran, ont déclaré avec fierté être de race irlandaise au moment du recensement après leur départ d'Angleterre. Ma grand-mère est arrivée au Canada en bateau avec mon grand-père en 1910 et elle s'est établie à St. Marys, en Ontario, pas très loin d'où nous sommes aujourd'hui.
Ma grand-mère a perdu ses frères, des jumeaux qui étaient roux, pendant la Première Guerre mondiale, guerre à laquelle le Canada a participé aux côtés de ses alliés. Ses frères ont tragiquement perdu la vie à 24 heures d'intervalle pendant la guerre et ont tous deux été enterrés en Belgique. La couleur rousse distinctive des cheveux des Irlandais a été transmise à deux de mes filles et à de nombreux cousins et nièces.
La sœur de ma grand-mère l'a ensuite rejointe au Canada, et la majorité de ma famille vit encore dans le Sud de l'Ontario. Certains exploitent une ferme laitière, tandis que d'autres travaillent à London, mais, bien entendu, les plus futés ont déménagé en Colombie-Britannique, où je suis née et où j'ai grandi. Ma grand-mère a eu cinq enfants, qui sont tous nés ici au Canada. Elle est morte au milieu de la soixantaine en Colombie-Britannique. Elle y travaillait comme chocolatière chez Purdys, une illustre chocolaterie et confiserie de Vancouver.
Des décennies plus tard, la plus âgée de mes filles, Hannah, était tellement fière de son patrimoine irlandais qu'elle s'est mariée avec un descendant de Joseph Plunkett, un célèbre nationaliste et poète irlandais, qui a contribué à l'organisation de l'insurrection de Pâques 1916, et qui est mort en martyr pour la cause. Il était lui-même un descendant d'un saint irlandais des années 1600, Saint Olivier Plunket, lui aussi un martyr, et dont la tête repose dans une châsse en or à l'église St. Peter's à Drogheda, en Irlande.
Bien entendu, tous ces contacts vous donnent droit à une bonne bière Guinness gratuite dans tout bon pub irlandais.
Ma fille et son mari, John, ont appelé leurs enfants Ronan, qui signifie « petit phoque », et Aidan, qui signifie « fougueux », deux prénoms bien irlandais. Ils ont les mêmes cheveux roux et les mêmes yeux bleus que leur mère, et que moins de 2 % de la population mondiale. J'ajouterais cependant que John considère que le rugby irlandais est plus intéressant que la Ligue canadienne de football, et c'est là que je place la limite.
Le parcours d'immigration de ma famille semblera familier à la plupart des Canadiens, qu'ils aient des racines en Irlande ou ailleurs. C'est au XVIIe siècle que les premiers Irlandais immigrent au Canada, bien avant la Confédération. Au XVIIIe siècle, la migration se poursuit principalement sous la forme de petits groupes qui s'installent sur la côte Est. Puis, une grosse vague de migrants irlandais vient au Canada au XIXe siècle alors que l'Irlande est aux prises avec une crise économique et la Grande Famine.
Dans les années 1870, les Irlandais sont devenus le groupe ethnique le plus populeux dans la plupart des villes canadiennes. Étant donné qu'ils sont nombreux et qu'ils ont en commun leur langue et leur religion avec les Anglais et les Français qui les ont précédés, les Irlandais, tout comme les Écossais — l'autre partie de ma famille —, ont une influence considérable sur la culture et les valeurs canadiennes à une époque où notre grand pays commence à prendre forme.
Les migrants irlandais ont aussi joué un rôle crucial dans la politique canadienne, de même que dans l’expansion économique du milieu du XIXe siècle. Cela dit, ce n’était pas toujours facile pour eux. Les Canado-Irlandais ont souvent connu la discrimination et de mauvaises conditions de travail. Malgré ce traitement injuste, ils ont participé à la construction d’infrastructures critiques, par exemple le canal Rideau, ainsi que d’œuvres architecturales remarquables, comme la basilique de Saint-Patrick, à Montréal.
L’une des contributions les plus remarquables des Canado-Irlandais est celle de Thomas D’Arcy McGee, ministre conservateur de l’Agriculture, de l’Immigration et de la Statistique et l’un des Pères de la Confédération, qui était présent aux conférences de Charlottetown et de Québec, en 1864, à titre de délégué canadien. McGee était un fervent défenseur de la Confédération. En 1860, il a fait la déclaration célèbre suivante: « Je vois, dans un avenir rapproché, une grande nationalité délimitée, comme le bouclier d’Achille, par la bande bleue de l’océan [...] Je vois à l’intérieur de ce bouclier les sommets des montagnes de l’Ouest et la crête des vagues de l’Est [...] ».
Nous célébrions ce lundi la Journée internationale des femmes, une journée que j’ai décidé de célébrer toute la semaine. Je me dois donc de souligner la contribution exceptionnelle de la Canado-Irlandaise Nellie McClung, à titre de membre des Célèbres cinq. Ce groupe de femmes intelligentes et déterminées s’est battu pour que les femmes soient considérées comme des personnes au titre de la Loi constitutionnelle de 1867, aussi appelée L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Cette loi permet la nomination des femmes au Sénat.
Après avoir initialement perdu leur cause devant la Cour suprême du Canada, où les juges avaient donné une interprétation de style originaliste à l'expression « personnes remplissant les conditions requises », les Célèbres cinq ont porté l'affaire de l'autre côté de l'océan, devant le Comité judiciaire du Conseil privé, notre plus haute cour d'appel à l'époque. En 1929, le tribunal de dernière instance a estimé que les femmes entraient effectivement dans la définition des « personnes remplissant les conditions requises » et a ouvert ainsi la voie à l'entrée en politique à des femmes comme moi et les 100 femmes qui sont actuellement députées.
Les solides relations bilatérales qui existent entre le Canada et l'Irlande aujourd'hui s'expliquent non seulement par notre histoire commune et nos forts liens familiaux et culturels, mais aussi par nos échanges commerciaux bilatéraux. Les échanges commerciaux entre nos deux pays, encadrés par l'Accord économique et commercial global, n'ont cessé d'augmenter au cours des dernières années. L'année dernière, les exportations canadiennes vers l'Irlande se sont élevées à 672 millions de dollars et ses importations de ce pays ont atteint près de 3,2 milliards de dollars. Quant à la Colombie-Britannique, ses exportations vers l'Irlande — fer, réservoirs en acier, contreplaqué, bois d'œuvre, etc. — ont atteint près de 20 millions de dollars en 2019.
Le tourisme est essentiel à l'économie locale de la vallée du bas Fraser. C'est une industrie que j'ai toujours défendue et qui, je l'espère, se remettra des difficultés auxquelles elle continue de faire face dans le contexte de pandémie de COVID-19.
J'attends avec impatience le jour où il sera de nouveau possible de voyager à l'étranger en toute sécurité et où les Canadiens et les Irlandais pourront visiter mutuellement leur beau pays respectif et découvrir toutes les choses merveilleuses que leur culture a à offrir. Je pourrai enfin visiter le comté de Kerry, en Irlande. J'attends aussi avec impatience le jour où il sera possible de célébrer mes racines irlandaises en personne avec les gens extraordinaires du club irlandais de White Rock, dans ma circonscription.
D'ici là, j'espère que tout le monde se joindra à moi et votera en faveur de la motion pour célébrer les fières racines irlandaises du Canada et les nombreuses contributions des Canadiens d'origine irlandaise, comme ma grand-mère, qui a traversé l'Atlantique en bateau et qui a élu domicile au Canada, où vit ma famille depuis des générations. Je lève mon verre à tous ceux qui célébreront la Saint-Patrick la semaine prochaine. Il n'y a certainement pas de pénurie de bonnes bières irlandaises, alors savourez-les avec modération en écoutant des chansons de U2.
Enfin, je tiens à dire qu'il y a une autre personne d'origine irlandaise qui fait sa marque au pays en ce moment. Je parle du député de Durham, le chef de l'opposition officielle du Canada et le prochain premier ministre du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole sur la motion M-18, qui vise à faire du mois de mars le Mois du patrimoine irlandais. Je n'ai malheureusement pas le plaisir d'avoir moi-même de l'héritage irlandais, en tout cas pas à ma connaissance. Cela ne m'empêche pas de savoir à quel point les descendants des Irlandais sont eux-mêmes particulièrement fiers de leur héritage.
J'en prends pour exemple le conjoint de mon oncle. J'ai habité chez eux pendant mes études. Avec Joe, c'était impossible de passer outre les festivités de la Saint-Patrick. Le 17 mars, le Irish Stew était devenu un incontournable. Il était préparé avec amour la veille, et il sentait bon toute la nuit en cuisant lentement. Le gâteau au chocolat et à la Guinness, un peu moins traditionnel, a fini par s'imposer avec les années. Dans toutes les circonstances, un bon whisky ou un bon stout n'était jamais bien loin, toujours à portée de la main. Le moindrement que la famille était un peu malchanceuse, il pouvait arriver que je décide de sortir ma flûte irlandaise, car j'avais essayé d'en jouer pendant quelques années auparavant. Si la famille m'écoute aujourd'hui, je leur envoie mes plus plates excuses.
Comme je le disais, je n'ai pas de famille immédiate avec une réelle descendance irlandaise, mais, avec les années et mon oncle Joe qu'on adore et qu'on a vraiment adopté dans la famille, c'est devenu un peu une tradition de fêter la Saint-Patrick en grand nombre, avec la famille élargie, avec les cousins et les cousines.
Avec le temps, des nouveautés se sont installées et ont été mises à l'honneur, comme le fameux concours de Baking Soda Biscuit. Le concours ne visait pas nécessairement la meilleure pâte. De toute façon, c'est mon oncle Joe qui la faisait. Le concours visait la meilleure découpe de Biscuit, le but étant de tailler les biscuits avec la forme d'un trèfle. Nul besoin de vous dire qu'une fois sortis du four, ils finissaient par être à peu près tous pareils et donc à peu près tous un peu moches. J'ai gagné à quelques reprises les honneurs pour le moins pire Biscuit.
Pour ce qui est des célébrations de la Saint-Patrick, c'est-à-dire des grandes célébrations à l'échelle un peu moins familiale, le Québec — et particulièrement Montréal — ne donne pas sa place. La première fête de la Saint-Patrick a été célébrée à Montréal en 1759 par des soldats irlandais de la garnison de Montréal seulement trois ans avant la première édition de la célèbre parade qui se tient à New York.
Par la suite, l'incontournable parade de la Saint-Patrick de Montréal a été tenue pour la première fois en 1824. Elle est reconnue pour être le plus ancien événement du genre au Canada. Bon an, mal an, hors contexte de COVID-19 évidemment, entre 250 000 et 750 000 personnes y participent chaque année. Cela lui vaut d'être classée parmi les 10 plus impressionnantes parades au monde par le National Geographic, ce qui n'est pas rien.
Laquestion que l'on peut se poser pendant que l'on discute de la motion M-18, voyant à quel point la Saint-Patrick est aussi célébrée chez nous, c'est pourquoi on décide d'y greffer un mois complet puisque l'on a déjà beaucoup de festivités le 17 mars. Si cela devient un prétexte pour manger un peu plus de stew ou boire un peu plus de stout ou de whisky pendant un mois, en soi cela serait déjà une bonne raison, quoique je dirais que l'on n’a jamais besoin de prétexte pour profiter d'un whisky.
La création du Mois du patrimoine irlandais vise un but beaucoup plus large. Alors que le 17 mars se veut davantage une journée de célébration et de festivités, le mois de mars au complet pourrait être voué à un aspect beaucoup plus éducatif. C'est d'ailleurs pourquoi on a déjà d'autres mois consacrés. On peut penser au Mois du patrimoine latino-américain, au Mois du patrimoine juif, au Mois du patrimoine sikh, au Mois de l'histoire des Noirs.
Ces mois consacrés permettent de tenir des événements festifs et des célébrations, mais leur rôle est aussi, voire surtout, de donner à la population des opportunités d'en apprendre davantage sur l'histoire et le passé de plusieurs personnes qui contribuent à la société actuelle. D'ailleurs, durant l'automne, on se souvient que c'était le critère principal qui est ressorti des débats visant à instaurer la Journée du chandail orange. Tous les députés ont souligné l'importance que cette journée-là ne soit pas simplement un jour férié, mais qu'elle serve surtout à éveiller les consciences et à faire connaître ce pan de l'histoire à la fois sombre et un peu trop connu que sont les pensionnats autochtones.
Si la motion pour la création du Mois du patrimoine irlandais vise à reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d'origine irlandaise ont apportées à l'édification du Canada et à la société canadienne en général, à souligner l'importance de sensibiliser la population et à faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures, c'est avec plaisir que le Bloc québécois votera en faveur de cette motion, puisqu'elle permet aussi de souligner la part incontournable des Irlandais à la société québécoise depuis l'existence de la Nouvelle-France.
En effet, le passé des Irlandais et des Canadiens français est parfois un peu plus lié qu'on ne le pense.
Sans tomber dans les généralités et les raccourcis, plusieurs s'entendent pour dire que les deux peuples ont quand même partagé plusieurs similitudes qui ont certainement contribué à ce que l'influence irlandaise teinte autant l'identité québécoise. On peut notamment penser au fait que de nombreux immigrants irlandais qui sont arrivés au Québec étaient de confession catholique et issus de classes sociales plus pauvres, ce à quoi les Canadiens français pouvaient souvent s'identifier. Il faut cependant noter qu'il y avait beaucoup d'Irlandais protestants et que beaucoup d'Irlandais ont très bien réussi en affaires.
La présence des Irlandais chez nous aura également eu une incidence indéniable sur notre gastronomie. L'origine modeste de plusieurs immigrants venus d'Irlande explique que leurs apports se trouvent essentiellement dans la cuisine d'un type plus familial. Au-delà de l'incontournable patate que plusieurs associent à l'Irlande, l'orge et l'avoine entrent aussi dans la composition de nombreuses préparations, notamment le brotchen foltchep, une soupe rustique préparée à partir de poireaux et d'avoine.
Les légumes-racines et feuillus déjà largement utilisés dans les chaumières de la vallée du Saint-Laurent au XVIIe et au XVIIIe siècles constituent aussi un point commun. L'oignon, le chou et le navet se retrouvaient tant sur les tables irlandaises que dans les chaumières canadiennes-françaises, à telle enseigne qu'il est encore difficile dans bien des cas de départager les influences respectives des deux peuples. À qui attribuer la soupe à l'orge et aux légumes? La question n'est toujours pas tranchée. Pour sa part, le bouilli de bœuf salé au chou, encore très répandu dans plusieurs régions, s'inspire directement du corned beef and cabbage.
Les influences communes ne sont pas en reste du côté de la musique non plus. Faut-il rappeler que l'icône pourtant très québécoise qu'était La Bolduc s'appelait à la naissance Mary Travers et qu'elle était fille de Lawrence Travers, de souche irlandaise? Son héritage irlandais n'est peut-être pas étranger au rythme et à la vivacité de ses reels.
Plus près de chez moi, j'ai la chance d'avoir dans ma circonscription la belle petite municipalité de Sainte-Brigide-d'Iberville. Comportant 1 300 habitants, elle est surtout reconnue pour son festival western et ses célébrations de la Fête nationale du Québec, mais elle se distingue aussi par son important héritage irlandais, un peu moins connu.
Le deuxième seigneur des terres sur lesquelles se trouve Sainte-Brigide s'appelait John Johnson, qui avait immigré au Canada et acquis ces terres après l'indépendance américaine. Il voulait peupler ces terres avec des gens parlant la même langue que lui. Les premiers colons qui sont arrivés, surtout d'Europe, étaient donc des anglophones catholiques, dont les Murray d'Écosse et les McGuire d'Irlande. C'est pourquoi l'on peut encore aujourd'hui voir sur les armoiries de Sainte-Brigide à la fois le chardon écossais et les trois trèfles irlandais, représentant les deux peuples fondateurs de la municipalité.
D'ailleurs, la paroisse de Sainte-Brigide-d'Iberville doit son nom à Mgr Ignace Bourget, archevêque de Montréal, qui a délivré le décret d'érection canonique de la nouvelle paroisse le 23 mars 1846. Il avait décidé de donner à la municipalité le nom de sainte Brigide, irlandaise canonisée et connue pour avoir été l'amie de nul autre que saint Patrick lui-même.
En conclusion, j'ai entendu beaucoup de mes collègues parler de leur histoire et de leur passé, un passé parfois très personnel. Ils ont aussi évoqué les grands exploits d'Irlandais notoires. On dit que, pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient. Ce que j'espère, c'est que, grâce au Mois du patrimoine irlandais, on saura peut-être que l'on vient un peu plus d'Irlande qu'on ne le pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion no 18, parrainée par mon estimé collègue d'Etobicoke—Lakeshore, qui demande à la Chambre de déclarer que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. L'histoire du Canada a notamment été marquée par de nombreuses vagues d'immigration en provenance d'Irlande. Les documents historiques révèlent que des immigrants irlandais sont arrivés au Canada dès le XVIe siècle, et que les premiers sont venus pêcher dans les Grands Bancs de Terre-Neuve.
Voilà qui montre que, contrairement à la croyance populaire, certains Irlandais ont quitté l'Irlande avant la famine provoquée par la perte des récoltes de pommes de terre. Ce fut notamment le cas de mes ancêtres, les frères John et William Finnigan, qui sont arrivés en Nouvelle-Écosse vers 1800. Je souligne également un fait intéressant: la mère du nouveau président américain s'appelait Catherine Eugenia Finnegan Biden. Le nom de nos ancêtres respectifs figure peut-être sur le même arbre généalogique dans le passé.
L'immigration massive en provenance d'Irlande a commencé vers 1819. À cette époque, la majorité des milliers d'immigrants qui arrivaient au Canada chaque année venaient d'Irlande. Dès 1845, de nombreux immigrants irlandais sont venus s'établir au Canada pour fuir la famine de la pomme de terre, également appelée la Grande Famine. La perte catastrophique des récoltes de pommes de terre qui constituaient le principal aliment de subsistance des Irlandais a forcé de nombreuses familles à la famine. La principale source de nourriture pour des millions de personnes a disparu pendant plusieurs années. En fait, les récoltes n'ont recommencé à être bonnes que vers 1852.
Ceux qui le pouvaient ont quitté l’Irlande. Les immigrants irlandais, au prix de grands risques, ont alors déferlé sur le Canada. Ils ont traversé l’Atlantique sur des navires dangereux et surpeuplés. Les conditions de vie hasardeuses et insalubres à bord ont entraîné la transmission fulgurante des maladies. Des milliers ont perdu la vie avant d’arriver au Canada et beaucoup ont été inhumés sur Grosse-Île, au Québec, ou encore sur l’île Partridge, au large de Saint John, au Nouveau-Brunswick, où les immigrants devaient faire leur quarantaine à leur arrivée au pays.
À la même époque, l’île Middle, probablement moins connue, mais tout aussi importante, servait aussi de poste de quarantaine de premier plan. Elle est située dans la circonscription de Miramichi—Grand Lake, que je représente. En 1847, le Loosthauk quittait Dublin à destination du Québec. Le typhus et la scarlatine ont rapidement fait des ravages au sein de l’équipage et des passagers, si bien que le navire n’a tout simplement pas pu se rendre à destination et s’est retrouvé sur la rivière Miramichi. Les docteurs locaux ont abandonné leur cabinet pour se consacrer uniquement aux soins des malades et des mourants, tandis que les commerçants assuraient leur passage en toute sécurité vers l’île Middle.
Au total, quelque 250 immigrants irlandais sont morts et ont été enterrés sur l'île Middle. En 1984, une croix celtique, dévoilée par l'ambassadeur d'Irlande au Canada, a été érigée sur l'île et dédiée aux immigrants qui y ont été enterrés. Certaines personnes ayant effectué le voyage depuis l'Irlande n'ont pas réussi à survivre à la traversée de l'océan. Elles ont succombé à la maladie. Bien qu'il existe des listes partielles de ceux qui sont morts en mer pendant le voyage vers le Canada, on n'en aura jamais une liste complète. Certains immigrants reposent dans une tombe marquée par la croix celtique, tandis que d'autres n'ont que l'océan comme pierre tombale.
Il ne fait aucun doute que la famine a poussé de nombreuses personnes à fuir leur pays et que le voyage entre l'Irlande et le Canada a été pénible pour beaucoup. Cependant, l'histoire des Irlandais au Canada ne se résume pas à un désastre. C'est aussi une histoire de succès, et beaucoup d'entre nous sont en quelque sorte l'incarnation vivante de ces succès.
À leur arrivée au Canada, de nombreux Irlandais se sont tournés vers les ports, les villes et les régions qui offraient de fortes chances d'emploi. La plupart d'entre eux se sont établis sur la côte Est, en Ontario et au Québec, mais il y en a qui se sont aventurés plus à l'Ouest, comme certains de mes collègues l'ont mentionné plus tôt.
Selon David A. Wilson, qui a écrit Les Irlandais au Canada, les Irlandais se sont rapidement adaptés à la vie dans leur nouvelle patrie et, en 1871, le pourcentage d'Irlandais qui étaient marchands, fabricants, professionnels, cols blancs et artisans était à peu près identique à celui de la population en général. Il serait naïf de penser qu'il n'y a eu aucune difficulté pendant les premières décennies suivant leur arrivée. Toutefois, comme beaucoup de communautés d'immigrants qui sont venues après eux, les Irlandais ont persévéré et ont multiplié les efforts pour constituer une partie importante du fondement de la société canadienne.
Je profite de l'occasion pour souligner les grandes contributions des Irlandais dans ma circonscription, Miramichi—Grand Lake. Le plus ancien festival irlandais a lieu à Miramichi. Nous sommes fiers d'être la ville la plus irlandaise au Canada et la capitale irlandaise du pays, bien que je croie que certains de mes collègues veuillent contester cette affirmation. Nous sommes très fiers de nos ancêtres irlandais et de nombreuses personnes arborent le drapeau irlandais dans notre région. Beaucoup de mes concitoyens travaillent activement à préserver nos racines et notre héritage irlandais pour les générations à venir.
Je dois parler de mon bon ami Farrell McCarthy, qui a fondé l'Irish Canadian Cultural Association of New Brunswick à cette fin. L'association sensibilise les gens aux traditions, à l'histoire et à l'expression artistique du peuple irlandais. L'histoire et l'identité irlando-canadiennes sont assurément le fruit de rudes épreuves, mais elles découlent également d'une fière histoire qui nous enseigne que la persévérance, le dur labeur et la foi peuvent aider les gens à surmonter leurs difficultés et à bâtir une vie pour les générations futures. Comme on l'a dit, beaucoup d'entre nous en sont la preuve.
L'instauration du mois du patrimoine irlandais donnerait aux Canadiens de toutes les origines l'occasion de découvrir, d'apprécier et de célébrer les nombreuses contributions que les Canadiens d'origine irlandaise ont apportées au Canada.
Je remercie les députés de m'avoir permis de prendre la parole sur cette motion qui vise à souligner une partie de notre patrimoine diversifié et multiculturel.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.
Madame la Présidente, ce n'est pas vraiment un droit de réplique, parce que je souscris à tout ce qui a été dit jusqu'ici.
Avant toute chose, je tiens à remercier Jeff, qui dirige la filiale 101 de la Légion canadienne, dans ma circonscription. Jeff est venu frapper à ma porte avant-hier, et comme je venais de renouveler ma carte de membre, il m'apportait des cadeaux, dont un masque recouvert de trèfles. Il ne savait pas que je devais prendre la parole aujourd'hui ni que la Chambre était saisie de cette motion, alors j'imagine que c'est le destin. En fait, je crois que c'est aussi un signe du destin que le débat d'aujourd'hui ait lieu en mars. Soit j'ai été chanceux au tirage, soit c'est la chance des Irlandais qui m'a souri. Quoi qu'il en soit, je suis extrêmement fier d'être ici aujourd'hui et, disons-le, plutôt ému.
La motion à l'étude ferait du mois de mars le mois du patrimoine irlandais. J'attends ce moment depuis très longtemps. Pour moi, les démarches ont débuté il y a six ans, mais pour certains, elles durent depuis des siècles. Pour tout dire, l'idée a germé dans le bureau de la présidence. Madame la Présidente, je sais que ce sujet vous tient particulièrement à cœur parce que votre gendre vient de Galway et que vous avez deux petits-enfants irlandais qui sont la prunelle de vos yeux. Je suis donc particulièrement content que ce soit vous qui présidiez aux débats de ce soir.
Alors que nous célébrerions normalement tout ce qui est irlandais ce mois-ci, cette motion, je tiens à le rappeler, ne concerne pas les chapeaux verts ni la bière verte. J’espère qu’à partir d'aujourd'hui et pour toutes les années à venir, le mois de mars sera connu comme étant le mois du patrimoine irlandais.
Cette motion s’adresse à ceux qui ont quitté l’Irlande pour de meilleures perspectives et à ceux qui n’ont pas atteint les côtes du Canada. Cette motion s’adresse à ceux qui se sont rendus jusqu'ici et qui ont consacré leur vie à faire de notre pays ce qu’il est devenu. Cette motion s’adresse à ceux qui, encore aujourd'hui, continuent de travailler à cela. Cette motion s’adresse aux générations futures qui seront fières de leur héritage irlandais. Je pense à Thomas D’Arcy McGee, notre père fondateur irlandais, par exemple.
En décembre dernier, au cours de la première heure de débat, j’ai été frappé par le nombre de mes collègues qui ont affirmé que leur région était la plus irlandaise de toutes et qu'elle avait les traditions irlandaises les mieux enracinées. En fait, mon collègue de Miramichi—Grand Lake, si je ne me trompe pas, vient d’essayer de se trouver des liens de parenté avec le président des États-Unis, ce qui est un peu exagéré. Quoi qu’il en soit, ils sont tous d’accord. Que les gens vivent à Terre-Neuve, sur l’île de Vancouver, à Montréal ou dans la vallée de l’Outaouais — d’où viennent mes ancêtres —, cette motion s'adresse à eux. Nous pouvons tous prétendre à ce fier héritage irlandais et nous pouvons tous revendiquer notre appartenance à la plus grande communauté irlandaise du pays. Nous avons tous raison.
Les discours que nous avons entendus aujourd’hui et dans le cadre de cette première lecture portaient sur la fierté, sur l’histoire et sur l’intégrité. Nous avons entendu les récits de ces héros travailleurs de notre passé et de notre présent qui continuent à faire la grandeur de notre pays. Nous avons même eu droit à des chants spontanés lors de la première série d'interventions. Je présume qu'ils étaient spontanés, car il ne fait aucun doute qu'on ne les avait pas répétés. Cette motion célèbre l’esprit irlandais.
Il y a quelques années, j'ai traversé l'Irlande en voiture avec mon beau-père et mes beaux-frères. Un soir, nous nous sommes perdus. Ils étaient inquiets. Je leur ai dit qu'il n'y avait pas de quoi s'alarmer, car cela signifiait simplement que nous allions découvrir une autre belle ville avec des Irlandais accueillants et sympathiques et nous y amuser. J'avais raison. On peut dire la même chose de tout le Canada.
Nous avons parlé de notre héritage irlandais, de notre culture irlandaise et de nos liens économiques. J'en ai parlé à l'étape de la première lecture. Je n'ai pas le temps d'en dire autant aujourd'hui, alors je vais me contenter de dire ceci: les liens entre le Canada et l'Irlande sont émotionnels, historiques, économiques et génétiques. Ils sont très forts.
Je tiens à nommer quelques personnes. Ray Bassett, Jim Kelly et Eamonn McKee sont venus ici en tant qu'ambassadeurs et ils repartent en tant qu'amis. Je tiens à les remercier. Je tiens à remercier mes amis du Groupe interparlementaire Canada-Irlande. Lorsque nous serons de nouveau réunis à Ottawa, nous allons avoir une sacrée fête. Ce sera la troisième édition annuelle et la meilleure qu'on aura jamais connue.
J'espère qu'aujourd'hui nous pourrons adopter la motion à l'unanimité. En ce mois de mars, alors que nous devrions normalement faire la fête dans l'ensemble du pays, nous ne pouvons pas le faire, et c'est normal. Adoptons la motion et donnons aux Canadiens d'origine irlandaise et à tous les Canadiens une raison de célébrer cette année, l'année prochaine et chaque année par la suite.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux tout d'abord souligner les sacrifices personnels et financiers que les Canadiens ont faits au cours de la pandémie. Ils sont demeurés à la maison, ils ont respecté les ordonnances de la santé publique et ont fait tout en leur pouvoir pour aplanir la courbe et vaincre la COVID-19.
Partout au pays, des familles pleurent les 21 000 personnes qui ont succombé à la maladie. Après un an de pandémie, les Canadiens sont épuisés et frustrés. Les confinements répétés et les restrictions font des ravages. Les petites et moyennes entreprises peinent à survivre. Des millions de gens vivent des difficultés financières. Les problèmes de santé mentale, les surdoses de drogues et la violence familiale ont tous augmenté.
Malgré les sacrifices, la COVID-19 continue de se répandre dans les collectivités et les nouveaux variants sont une source d'inquiétude grandissante. Les Canadiens surveillent ce qui se passe dans les autres pays et ils sont conscients que la stratégie du Canada ne fonctionne pas. En raison de la coordination inadéquate des réponses du gouvernement fédéral et des provinces et territoires, le virus continue de se propager.
Dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Taïwan et la Corée du Sud, on a su stopper la propagation de la COVID-19, le nombre des cas est à la baisse, les pertes humaines sont beaucoup plus faibles, l'économie fonctionne et les gens vaquent à leurs occupations. Quels enseignements le Canada peut-il tirer de leur expérience? Où avons-nous erré? Quelle voie devrions-nous emprunter pour amoindrir les difficultés vécues par les Canadiens?
Les pays qui ont freiné la propagation de la maladie ont des points clés en commun: ils ont une stratégie nationale, ils ont fermé leurs frontières, ils ont imposé des quarantaines aux citoyens qui revenaient de l'étranger, ils ont limité les déplacements à l'intérieur du pays, ils ont imposé le port du masque dans les espaces publics intérieurs, ils ont pris des mesures de dépistage et de recherche des contacts, ils ont continué d'imposer des mesures de confinement préventives pour freiner rapidement les nouvelles éclosions, et leur approvisionnement en vaccins relève non pas du ministre de l'Industrie, mais du ministre de la Santé.
La clé du succès consistait à isoler les éclosions et à employer divers outils pour limiter la propagation du virus. Les députés du Parti vert ont réclamé de telles mesures dès le début de la pandémie. Au lieu d'une stratégie nationale bien coordonnée, les Canadiens ont eu droit à un ensemble disparate de directives sanitaires provinciales souvent contradictoires et déroutantes. Dans certains cas, les décisions relatives à la pandémie de COVID-19 semblaient fondées sur des considérations politiques plutôt que sur des données scientifiques.
Je sais que le gouvernement a mis sur pied un comité de coordination intergouvernemental composé de médecins hygiénistes de l'ensemble du pays, mais il nous fallait davantage qu'un comité. Il nous fallait davantage qu'un ensemble disparate de protocoles déroutants et que des mandats qui diffèrent selon la province.
Le Canada est une fédération, et il est vrai que la santé relève des provinces. Je comprends que le gouvernement fédéral hésite à employer ses pouvoirs d'urgence pour créer et mettre en œuvre une stratégie nationale. Certains gouvernements provinciaux se sont parfois servis de cette pandémie à des fins politiques, ce qui a nui à nombre de Canadiens.
L'Australie est aussi une fédération qui comporte des différences sur le plan des champs de compétence entre le gouvernement national et les gouvernements des États australiens, mais ces gouvernements ont réussi à coordonner leurs efforts pour freiner la propagation de la COVID-19. La population australienne est dans une meilleure situation grâce à cette collaboration.
Ici, on a enfin lancé une campagne de vaccination dans l'ensemble du pays, mais avec la propagation de nouveaux variants, il est impossible de savoir dans quelle mesure les vaccins seront efficaces. Nous devons être prêts à freiner la propagation des variants qui pourraient résister aux vaccins.
Nous ne sommes pas encore tirés d'affaire, et le manque de coordination à l'échelle nationale peut encore avoir de graves conséquences.
Madame la Présidente, il est décevant que le député passe sous silence les exigences et le pouvoir constitutionnels. Invoquer la Loi sur les mesures d’urgence n'aide personne dans le cas présent parce qu'il faut le consentement des provinces. Je suis certain que le député a lu la Loi. J'ignore pourquoi il souhaite déclencher une crise constitutionnelle en plein milieu d'une pandémie.
Cela dit, le gouvernement fédéral est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et cela demeure sa priorité absolue. Je tiens à assurer aux Canadiens que le gouvernement du Canada a élaboré et met en œuvre un plan pour répondre à la pandémie sur tous les fronts.
Nous nous efforçons d'avoir suffisamment de vaccins pour vacciner tous les Canadiens d'ici la fin septembre. Le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour négocier avec les fabricants et les fournisseurs afin d'assurer un approvisionnement abondant en vaccins pour les Canadiens et planifier leur distribution. Lors de l'élaboration du plan, le gouvernement fédéral a consulté et mis à contribution tous les ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des partenaires internationaux, l'industrie ainsi que des experts médicaux et scientifiques.
Le 8 décembre dernier, le gouvernement a publié le « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19: sauver des vies et protéger les moyens de subsistance ». Le plan repose sur six principes fondamentaux: un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; la cohérence et l'adaptabilité; l'impartialité et l'équité; la participation du public; et la présentation de rapports cohérents. Ces principes régissent et orientent les mesures que nous prenons pour la distribution des vaccins.
Le plan présente les sept étapes du processus de vaccination: communiquer avec les Canadiens et les faire participer tout au long de la campagne, assurer un approvisionnement suffisant en vaccins, obtenir une autorisation réglementaire de Santé Canada, gérer la répartition et la distribution des vaccins de manière efficace et sécuritaire, administrer les vaccins en respectant l'ordre des groupes prioritaires établi par des experts, et recueillir des données pour surveiller l'innocuité, l'efficacité et la couverture des vaccins. Nous faisons des progrès et jetons les bases pour nous permettre de réaliser des gains importants et de prendre de la vitesse dans les mois à venir.
Comme le député l'a sûrement entendu dans les médias, nous avons réservé au moyen d'accords d'achat anticipé amplement de doses pour vacciner tous les Canadiens admissibles. Sans compromettre l'intégrité du processus réglementaire, nous avons accéléré l'examen des candidats-vaccins prometteurs. Les vaccins qui ont été homologués par Santé Canada sont en ce moment administrés aux populations prioritaires selon les recommandations du Comité consultatif national de l'immunisation, un comité indépendant formé d'experts en santé. Pendant la première phase de la campagne de vaccination, la stratégie est de vacciner les personnes qui risquent davantage de contracter une infection, de développer une forme grave de la maladie et d'en mourir.
Nous remercions du fond du cœur les membres des Forces armées canadiennes qui font partie du Groupe de travail sur la campagne de vaccination. En tant qu'experts en logistique, ils sont essentiels à la réussite de notre campagne.
En plus des Forces armées canadiennes, nous avons fait appel au secteur privé pour soutenir la logistique de ce projet ambitieux. Pour appuyer l'administration des vaccins dans les provinces et les territoires, nous sollicitons l'aide de la Croix-Rouge et d'autres professionnels de la santé. La situation, qui est vraiment sans précédent, nécessite une mobilisation générale.
Enfin, nous devons conserver les mesures de santé publique qui nous ont aidés à aplatir la courbe du nombre de cas et d'hospitalisations en cette année difficile. Nous pouvons avoir bon espoir que nos efforts commenceront à porter fruit si nous maintenons le cap.
Madame la Présidente, la stratégie nationale de l'Australie n'a pas provoqué de crise constitutionnelle dans ce pays et je ne crois pas qu'une telle stratégie provoquerait une crise constitutionnelle ici non plus. Au contraire, elle aurait été très utile pour le Canada.
Lorsque l'état de pandémie a été déclaré, il y a un an, le caucus du Parti vert a adressé une série de recommandations au gouvernement. Nous y avons ajouté d'autres recommandations au fur et à mesure que nous avons vu quelles mesures réussissaient à empêcher la propagation de la COVID-19 dans d'autres pays.
Les pays qui ont réussi à endiguer la propagation ont tous appliqué une seule et même stratégie sur tout leur territoire. Le gouvernement n'a pas eu le courage politique qu'il lui aurait fallu pour agir à l'échelle fédérale, au Canada. Des deux côtés de la Chambre, les députés sont manifestement peu enclins à préconiser des mesures qui risqueraient de fâcher un premier ministre provincial. Or, l'absence d'une stratégie nationale de lutte contre la COVID-19 continue de donner de mauvais résultats qui nuisent de multiples façons aux Canadiens. Plus vite nous nous y mettrons, meilleurs seront les résultats…
Madame la présidente, le député compare des pommes et des oranges. La Constitution de l'Australie et celle du Canada sont complètement différentes. Nous travaillons dans le cadre constitutionnel canadien. Il est décevant d'entendre le Parti vert prétendre qu'il y aurait des solutions magiques à des problèmes constitutionnels bien réels.
Le gouvernement a travaillé sans relâche avec les premiers ministres et les gouvernements provinciaux. Les vaccins sont distribués à un rythme très rapide, et tous les Canadiens devraient avoir accès à un vaccin d'ici la fin septembre.
Madame la Présidente, quand j'ai pris la décision de me lancer en politique, il y a trois ans, le plus grand défi de notre pays était l'incapacité grandissante de réaliser des projets d'infrastructures, surtout des projets de pipelines pour transporter nos précieuses ressources naturelles. Les Canadiens de l'Ouest se sont retrouvés avec un gouvernement fédéral malavisé qui croyait pouvoir tenir un double discours sur les pipelines.
Peu après avoir été élu en 2015, le gouvernement a instauré une interdiction d'exportation du pétrole canadien à partir du nord de la côte du Pacifique, ce qui a entraîné l'annulation du projet de pipeline Northern Gateway, qui avait pourtant obtenu toutes les autorisations nécessaires. Quant au projet Énergie Est, il s'est heurté à de nouveaux obstacles qui ont empêché l'achèvement du corridor de transport de nos ressources canadiennes vers les raffineries de l'Est du Canada. L'entreprise devant réaliser ce projet s'est rendue à l'évidence et a décidé de retirer sa proposition.
Kinder Morgan, une entreprise américaine spécialisée dans les pipelines qui menait ses activités en toute sécurité au Canada depuis plus de 60 ans, a connu le même sort avec son projet d'expansion TransMountain. Heureusement, elle a pu se prévaloir d'un accord juridique international sans lequel le gouvernement du Canada aurait été obligé de verser des milliards de dollars de dédommagement en vertu de l'ALENA. Le gouvernement du Canada a donc décidé d'acheter à Kinder Morgan le pipeline existant et le projet d'expansion.
Qu'est-ce que cet achat a rapporté aux Canadiens? L'échéancier de réalisation a été allongé, et les coûts ont augmenté, parfois de façon opportuniste, ce qui a ajouté des milliards de dollars à la facture. Heureusement, comme l'ont établi toutes les analyses financières, y compris celle du Bureau du directeur parlementaire du budget, le projet demeure économiquement viable, sans parler des milliards de dollars qu'il apportera aux Canadiens sous forme de recettes fiscales et de réduction des écarts de prix.
Voilà pourquoi, quand j'entends le ministre des Ressources naturelles prétendre que le gouvernement a créé les emplois associés à ce pipeline, je suis renversé et je me demande ce qui fait que le ministre se rengorge de la sorte. Le gouvernement adore ses conteurs, même quand leurs histoires relèvent de la pure fiction.
Voyons maintenant ce que l'avenir nous réserve. Le projet Keystone XL vient d'être annulé à mi-parcours, en raison des caprices du nouveau gouvernement des États-Unis, sans que le gouvernement lève le petit doigt pour protester. La canalisation 5 d'Enbridge est menacée de fermeture par un État américain qui agit sous de fallacieux prétextes et au mépris d'un traité sur les pipelines conclu entre nos deux pays il y a plus de 40 ans. Malgré cela, le gouvernement n'a toujours pas sonné l'alarme en haut lieu pour indiquer que cette situation concernant deux pays commerçants modernes et prospères est inacceptable. Encore une fois, le gouvernement fait semblant d'être sympathique à la cause, mais il n'agit pas de façon décisive.
Il s'agit d'une pièce d'infrastructure canadienne fondamentale et le gouvernement doit s'acquitter de son rôle en matière de relations internationales et intervenir immédiatement. D'autres dangers planent à l'horizon. Des activistes exercent des pressions en opposition à la canalisation 3 d'Enbridge, la principale artère de notre réseau pétrolier. Les pipelines menant vers le nord de la côte Ouest pour acheminer le gaz naturel canadien vers les marchés étrangers se heurtent à des obstacles imprévus, dont certains sont partiellement financés par le gouvernement.
Le gaz naturel liquéfié de la côte Ouest est notre avenir. Cela ne fait aucun doute. Il signifie une réduction des émissions de carbone pour les pays qui brûlent actuellement de vastes quantités de charbon pour produire de l'électricité. Notre responsabilité consiste à leur fournir une option plus écologique, parce que nous le pouvons et parce que nous y excellons. Une telle installation est en construction. Une autre attend que le gouvernement clarifie qu'il croit réellement aux solutions environnementales autrement que pour se montrer vertueux. Ce pays, notre industrie des pipelines et notre avenir ont besoin de clarté. Je lance au gouvernement le défi de leur procurer cette clarté.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de cette occasion de parler de cet important dossier.
[Français]
Dès le premier jour, le gouvernement a fait de l'accès de nos ressources aux marchés étrangers et intérieurs une priorité absolue visant à soutenir la création d'emplois hautement qualifiés et bien rémunérés dans notre secteur de l'énergie. À ce jour, c'est encore une priorité.
La canalisation 3 est un élément important des infrastructures qui renforceront l'intégration des relations des États-Unis et du Canada sur le plan énergétique, et cela, tout en améliorant la performance environnementale, en augmentant la participation des peuples autochtones et en générant des retombées économiques des deux côtés de la frontière, d'un océan à l'autre.
Dans l'esprit de notre engagement en faveur de la réconciliation, le Canada travaille en étroite collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet de la canalisation 3. Dans le cadre de cette initiative, des représentants autochtones, le gouvernement et l'organisme de réglementation se concertent afin d'assurer une surveillance du projet par les Autochtones. Nous avons constamment affirmé que travailler en concertation avec les peuples autochtones pour trouver des solutions conduira à de meilleurs résultats économiques, sociaux et environnementaux.
Enbridge a indiqué que 20 % de la main-d'œuvre canadienne qui travaille au remplacement de la canalisation 3 était composée de gens autochtones. Nous continuerons à travailler avec les communautés et les organisations autochtones, et avec nos partenaires nord-américains, afin de renforcer la collaboration sur les enjeux environnementaux et énergétiques concernant notre continent.
[Traduction]
Le projet de la canalisation 3, qui vise à remplacer un oléoduc de 50 ans par une nouvelle version plus sécuritaire, a créé des milliers d'emplois à temps plein. Il permet aussi d'améliorer l'intégrité du réseau de pipelines, de réduire le transport de pétrole par rail ou sur les routes publiques, et d'accroître la sécurité environnementale.
Le projet de la canalisation 3 illustre parfaitement ce que le gouvernement veut dire quand il affirme que l'environnement et l'économie vont de pair. La sécurité énergétique est d'une importance cruciale pour le gouvernement, qui tient à ce que tout le monde dispose d'un accès sécuritaire, fiable et abordable au carburant dont il a besoin.
Le projet de la canalisation 3 va dans ce sens. C'est pourquoi nous continuons de déployer les efforts nécessaires pour maintenir des chaînes d'approvisionnement fiables, notamment en augmentant la capacité des pipelines afin de pouvoir acheminer nos ressources jusqu'aux marchés domestiques et internationaux et faire en sorte que ce secteur continue de procurer de bons emplois aux Canadiens de la classe moyenne.
Quand la construction sera terminée aux États-Unis, la canalisation 3 transportera 760 000 barils par jour, ce qui représente une hausse de capacité de plus de 370 000 barils. Elle contribuera aussi à soutenir les travailleurs du secteur pétrolier canadien.
[Français]
De plus, le plan climatique et le régime de réglementation rigoureux de notre gouvernement constituent une garantie que la fabrication des produits canadiens qui sont transportés dans ce pipeline respecte les normes environnementales, qui sont parmi les plus strictes au monde. Nous sommes toujours convaincus de la pertinence du projet de remplacement de la canalisation 3 pour combler les besoins actuels et à venir. Le projet permet d'améliorer la performance environnementale, d'accentuer la participation des populations autochtones et de générer des retombées économiques des deux côtés de la frontière. Nous continuerons à défendre vigoureusement ce projet sur toutes les tribunes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment beaucoup les commentaires de mon collègue le secrétaire parlementaire.
Il a parlé de la participation des Autochtones. Eh bien, je vais lui demander de s'expliquer au sujet de la participation des Autochtones dans le cadre du projet Keystone XL et des cinq groupes autochtones de Saskatchewan et d'Alberta qui prenaient part à ce nouveau projet qui allait permettre au pétrole canadien d'être exporté vers les marchés des États-Unis, ce qui aurait été avantageux du point de vue environnemental comparativement au type de pétrole utilisé aux États-Unis présentement.
L'oléoduc aurait été un projet carboneutre grâce aux avantages environnementaux qu'il présentait. Il aurait été alimenté par des énergies de remplacement.
Cependant, en ce qui concerne les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, le gouvernement suit la trace des grandes industries canadiennes, comme celle des pipelines, pour ce qui est d'établir des normes. C'est donc l'industrie qui trace la voie et le gouvernement du Canada ne fait que suivre son exemple.
Il faut plus d'intégration avec les États-Unis. Lorsque l'intégration fait défaut, il faut le dire. Les normes canadiennes sont beaucoup plus élevées; nous devons nous assurer que les projets sont menés à terme.
Je voudrais également que le secrétaire parlementaire s'explique au sujet de la canalisation 3, dont il a parlé. Évidemment, la partie canadienne de cette canalisation a déjà été construite. Il faut montrer aux Américains...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la passion dont il fait preuve au sujet de cet enjeu, des commentaires qu'il fait et des connaissances qu'il nous communique, autant à la Chambre qu'au comité des ressources naturelles.
Comme le sait le député, le projet de remplacement de la canalisation 3 est l'un des plus importants projets d'infrastructure en Amérique du Nord et il vise à soutenir l'indépendance énergétique de tout le continent. De plus, les technologies les plus récentes et les plus avancées seront utilisées pour la nouvelle canalisation 3.
Le gouvernement a pour priorité d'assurer l'acheminement sécuritaire et responsable des ressources du pays vers les marchés, car les produits du secteur énergétique canadien sont bons et sont payants.
[Français]
À cette fin, nous continuerons à défendre vigoureusement la pertinence de la canalisation 3 sur toutes les tribunes, comme je l'ai dit auparavant.
La canalisation donnera lieu à une meilleure performance environnementale, à une participation accrue des peuples autochtones et à des retombées économiques des deux côtés de la frontière.
[Traduction]
Elle fournira une capacité essentielle de soutien de la production du pétrole brut canadien, ainsi que de la demande des raffineries canadiennes et américaines. De plus, son remplacement générera des milliers d'emplois à temps plein.
L'industrie du transport aérien
Madame la Présidente, le 19 février, durant la période des questions, j'ai posé la question suivante au ministre des Transports:
Madame la Présidente, le ministre dit vrai. Il a effectivement témoigné devant le comité hier. Malheureusement, il était encore une fois dans l'erreur lorsqu'il a parlé de l'achat de billets vers les destinations soleil. Le ministre a affirmé qu'un Canadien qui a recours à un transporteur américain pour se rendre à une destination soleil doit acheter plusieurs billets. En fait, un seul billet suffit. Quand le ministre confirmera-t-il l'exactitude des renseignements qu'il donne et quand réglera-t-il ce problème?
Voici la réponse que le ministre m'a donnée:
Madame la Présidente, je dirais que c'est plutôt la députée qui devrait confirmer l'exactitude de ce qu'elle avance. J'ai plutôt parlé de plusieurs trajets. [...]
— il veut dire qu'il n'a pas parlé de plusieurs billets —
[...] Je veux être bien clair pour tous les Canadiens. Nous demandons à tous les Canadiens de suspendre les voyages non essentiels, dont les déplacements pour les vacances.
Je me souviens très clairement de ce que le ministre avait dit la veille au comité, et j'ai tenté d'invoquer le Règlement. Malheureusement, je n'avais pas le texte sous la main, mais je l'ai aujourd'hui. Il provient du compte rendu des délibérations du comité du 18 février, jour où le ministre des Transports a comparu.
Voici la question que je lui ai posée:
Mon collègue a mentionné précédemment que lorsque la pandémie sera terminée, ou enfin, nous l'espérons, lorsque le gouvernement aura réussi à vacciner ou peut-être à utiliser les outils que sont les vaccins et les tests rapides, ce que nous encourageons le gouvernement à faire depuis si longtemps, même alors, lorsque le secteur du transport aérien rouvrira, il y aura eu une perte incroyable de parts de marché pendant cette période. Je l'ai déjà mentionné à la Chambre. Nous le constatons, par exemple, avec la mise en œuvre des restrictions de voyage, qui font que les transporteurs américains peuvent encore transporter des Canadiens vers des destinations soleil.
Ce plan comprendra-t-il une stratégie pour faire face à la perte de parts de marché, ce qui prendra des années pour que le secteur aérien se rétablisse?
Le ministre des Transports a répondu ce qui suit:
Permettez-moi de mettre au clair quelque chose pour le compte rendu. Aucune compagnie aérienne américaine ne peut emmener des Canadiens vers une destination soleil. Si elles le font, alors ces Canadiens achètent plusieurs billets pour se rendre à cette destination. Il n'y a pas de vols directs entre le Canada et les destinations soleil.
Cela étant dit, la réponse à la question est oui. Nous sommes déterminés à travailler avec le secteur du transport aérien et à nous assurer qu'il est solide et prêt pour une reprise après la COVID-19.
Je peux confirmer que le ministre des Transports a bel et bien dit « plusieurs billets », car c'est ce qui est consigné dans le compte rendu. Question d'étayer mes propos, je vais raconter ce que j'ai fait le 19 février dernier après la période des questions. Avant de prendre la parole pour invoquer le Règlement, je me suis rendue sur le site Web d'Expedia où j'ai vu que je pouvais, en achetant un seul billet d'une compagnie aérienne américaine, me rendre à Puerto Vallarta, l'une de mes destinations soleil préférées, à partir de YVR, qui, comme nous le savons, est l'aéroport de Vancouver. Le voyage au complet ne comportait qu'une seule escale de 31 minutes à Seattle.
J'aimerais mettre quelque chose au clair avec cette information, à savoir que je suis profondément déçue qu'il n'existe toujours pas de plan pour le secteur du transport aérien après tout ce temps et que je suis extrêmement déçue que le gouvernement n'ait pas appuyé la motion de l'opposition, qui visait entre autres à soutenir les travailleurs du secteur du transport aérien et les compagnies aériennes.
Madame la Présidente, les mesures mises en œuvre par le gouvernement depuis le 22 février contribuent à limiter les voyages non essentiels et les voyages de vacances à une période où, comme la députée elle-même l'a dit, un nombre très important de Canadiens partent traditionnellement pour une destination soleil, pendant les semaines de relâche du mois de mars par exemple. La décision d'imposer ces restrictions n'a pas été prise à la légère. Nous en comprenons bien l'incidence sur les voyageurs canadiens et l'industrie canadienne.
Toutefois, malgré les nouvelles prometteuses concernant les vaccins contre la COVID-19, il est essentiel de se rappeler que nous sommes toujours au beau milieu d'une pandémie, que de nouveaux variants du virus circulent et que notre responsabilité première est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il aurait été irresponsable de notre part de considérer cette saison hivernale comme une saison normale sur le plan des voyages et d'espérer que tout irait bien. Je voudrais signaler qu'entre la première semaine de janvier et la première semaine de mars de cette année, le nombre de passagers arrivant au Canada a diminué de manière considérable, la baisse la plus prononcée, d'environ 90 %, s'observant dans les arrivées en provenance des destinations soleil traditionnelles que sont le Mexique et les Caraïbes.
Je ne dis pas qu'il faut forcément se réjouir de ces données et je ne veux pas non plus donner l'impression que les déplacements aériens sont néfastes ou dangereux. Au contraire: grâce à une approche à plusieurs niveaux, le gouvernement et l'industrie ont travaillé fort pour mettre en place un certain nombre de mesures visant à garantir la sécurité des déplacements aériens. Les mesures comprennent le port du masque, des vérifications de l'état de santé et de la température, des mesures sanitaires supplémentaires dans les aéroports et à bord des avions pour tous les vols, et la nécessité de présenter un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19, obtenu dans les 72 heures précédant l'embarquement à bord d'un vol international à destination du Canada. Les déplacements aériens internationaux à destination et en provenance du Canada demeurent possibles, et nous reconnaissons que ce ne sont pas tous les déplacements qui sont discrétionnaires.
Par ailleurs, les mesures imposées par le gouvernement n'empêchent pas les Canadiens de voyager à des fins discrétionnaires. Je reconnais que même si les compagnies aériennes du pays ont volontairement suspendu leurs services vers les destinations soleil, il est toujours possible de voyager entre le Canada et ces destinations en prenant un vol avec escale aux États-Unis, par exemple. Je répète que le nombre de passagers choisissant de se rendre vers des destinations soleil est très faible et qu'ils seront soumis aux tests et aux mesures de quarantaine que nous avons imposés à leur retour.
En résumé, le gouvernement continue de faire ce qui est nécessaire pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a dit que les compagnies aériennes avaient volontairement renoncé aux destinations soleil. Si seulement, après un an d'attente, le gouvernement leur avait volontairement fourni un plan d'aide. Reuters nous avait d'abord permis de croire que ce serait en décembre, puis le Globe and Mail avait annoncé il y a deux semaines qu'il serait présenté d'un jour à l'autre. À défaut de plan, le gouvernement aurait pu aujourd'hui voler au secours des compagnies aériennes et de leurs employés en votant pour la motion de l'opposition. Il aurait ainsi pu manifester son soutien aux entreprises et aux travailleurs de ce secteur, mais il n'en a rien fait.
Depuis un an qu'il tarde à présenter un plan, le gouvernement aurait pu aujourd'hui d'un simple petit geste — appuyer notre motion — montrer qu'il a le sort du secteur aérien à cœur. Il s'en est bien gardé.
Madame la Présidente, la députée sait que l'industrie du transport aérien a pu obtenir des milliards de dollars de soutien de la part du gouvernement du Canada et que, comme l'ancien et l'actuel ministre l'ont dit, nous négocions pour aider cette industrie, mais il faut définir de bonnes conditions que les Canadiens accepteront. Je pense notamment au remboursement de certains clients, au maintien des liaisons régionales et à la protection de l'industrie aérospatiale canadienne. Nous espérons pouvoir proposer quelque chose sous peu et avoir de bonnes nouvelles à annoncer à la Chambre très bientôt.
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