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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 99 Le mercredi 21 septembre 2022 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre offre ses condoléances aux proches de Mahsa Amini, de son nom kurde Jina, jeune femme de 22 ans morte après avoir été arrêtée à Téhéran pour « port de vêtements inappropriés » par la police des mœurs iranienne, et offre sa solidarité aux femmes d’Iran qui luttent pour leurs droits et libertés.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McDonald (Avalon), appuyé par M^me Yip (Scarborough—Agincourt), — Que :
a) la Chambre reconnaisse que (i) la pandémie de COVID-19 a tragiquement exposé les problèmes de longue date touchant les établissements de soins de longue durée dans tout le pays et les travailleurs de première ligne qui s’occupent des résidents, (ii) nous devons nous assurer que les conditions de travail respectent les normes de soins que nos aînés méritent, (iii) même si la gestion des établissements de soins de longue durée relève de la compétence des provinces et des territoires, nous partageons l’objectif de garantir des soins plus sûrs et de meilleure qualité aux aînés;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et territoires afin (i) d'améliorer la qualité des établissements de soins de longue durée et l’accès à des places, (ii) de mettre en œuvre des mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections, y compris en multipliant les inspections provinciales et territoriales dans les établissements de soins de longue durée, (iii) d'élaborer de façon collaborative une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin de garantir aux aînés les soins qu’ils méritent, peu importe où ils vivent. (Affaires émanant des députés M-47)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 175 -- Vote n^o 175)
POUR : 288, CONTRE : 30
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Battiste Beech Bendayan Bennett Benzen Bergen Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Calkins Cannings Caputo Carrie Casey Chagger Chahal Chambers Champagne Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies Deltell d'Entremont Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gallant Garneau Garrison Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Johns Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lantsman Lapointe Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan O'Toole Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Saks Samson Sarai Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Soroka Steinley Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thomas Thompson Tochor Tolmie Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vidal Vien Viersen Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 288
NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Bérubé Blanchet Blanchette-Joncas Brunelle-Duceppe Chabot Champoux DeBellefeuille Desbiens Desilets Fortin Garon Gaudreau Gill Larouche Lemire Michaud Normandin Perron Plamondon Savard-Tremblay Sinclair-Desgagné Ste-Marie Thériault Therrien Trudel Vignola Villemure Total: -- 30
PAIRED -- PAIRÉS Carr Guilbeault Hoback Joly Lake Lobb MacAulay (Cardigan) Ng Pauzé Sajjan Simard Small Vecchio Wilkinson Total: -- 14

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-627-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité, « Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir ». — Document parlementaire n^o 8510-441-125.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 5 à 8, 17 à 21 et 23 à 25) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 22 septembre 2022, la Chambre suspende brièvement ses travaux et par la suite se forme en comité plénier afin d’accueillir les joueurs d’Équipe Canada 1972, et, en comité plénier, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun faire une déclaration pendant au plus cinq minutes afin de commémorer le 50^e anniversaire de la Série du siècle 1972, pourvu :

a) que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier;

b) qu'à la fin de la période prévue pour ces déclarations ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président puisse prononcer une déclaration au nom de la Chambre;

c) que le nom des joueurs présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;

d) que seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité;

e) qu'à la fin des délibérations du comité plénier, le comité lève sa séance;

f) que le temps consacré à la suspension et aux délibérations du comité plénier soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement de cette journée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des congés et commémorations (n^o 441-00667);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00668);

— par , une au sujet des pêches (n^o 441-00669);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00670);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00671);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00672);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00673);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00674);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00675);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00676);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00677);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00678) et quatre au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00679, 441-00680, 441-00681 et 441-00682).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , quatre au sujet des affaires et du commerce (n^os 441-00683, 441-00685, 441-00686 et 441-00687), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-00684) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00688).

Débat d'ajournement

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.