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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 100 Le jeudi 22 septembre 2022 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00689);

— par , une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-00690);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o 441-00691).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Interruption

À 15 h 15, la séance est suspendue.

À 15 h 18, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

À 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le mercredi 21 septembre 2022, la Chambre se forme en comité plénier afin d'accueillir les joueurs d'Équipe Canada 1972 pour commémorer le 50^e anniversaire de la Série du siècle 1972.

À 15 h 57, conformément à l'ordre adopté le mercredi 21 septembre 2022, la séance du comité est levée.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).

Avis de la recommandation royale a été donné le mardi 20 septembre 2022 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) ».

M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique du Canada, et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada, en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou. (Affaires émanant des députés M-42)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l'informer que le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu'à la fin de la journée le 22 décembre 2022, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l'ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2022‑578. — Document parlementaire n^o 8540‑441‑25‑03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2022-497, C.P. 2022-498, C.P. 2022-640, C.P. 2022-679 et C.P. 2022-847. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2022-502, C.P. 2022-503, C.P. 2022-504, C.P. 2022-505, C.P. 2022-506, C.P. 2022-507, C.P. 2022-557, C.P. 2022-558, C.P. 2022-559, C.P. 2022-562, C.P. 2022-563, C.P. 2022-564, C.P. 2022-565, C.P. 2022-605, C.P. 2022-646, C.P. 2022-700, C.P. 2022-701, C.P. 2022-702, C.P. 2022-778, C.P. 2022-779, C.P. 2022-780, C.P. 2022-813 et C.P. 2022-897. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2022-485, C.P. 2022-486, C.P. 2022-583, C.P. 2022-584, C.P. 2022-585, C.P. 2022-586, C.P. 2022-587, C.P. 2022-641, C.P. 2022-642, C.P. 2022-737, C.P. 2022-738, C.P. 2022-739, C.P. 2022-740, C.P. 2022-741, C.P. 2022-742, C.P. 2022-743, C.P. 2022-744, C.P. 2022-745, C.P. 2022-746, C.P. 2022-747, C.P. 2022-748, C.P. 2022-749, C.P. 2022-750, C.P. 2022-751, C.P. 2022-752, C.P. 2022-753, C.P. 2022-754, C.P. 2022-755, C.P. 2022-756, C.P. 2022-757, C.P. 2022-758, C.P. 2022-759, C.P. 2022-814, C.P. 2022-860 et C.P. 2022-861. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2022-875. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2022-643, C.P. 2022-681, C.P. 2022-760 et C.P. 2022-766. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2022-556, C.P. 2022-644, C.P. 2022-770, C.P. 2022-771, C.P. 2022-772 et C.P. 2022-773. — Document parlementaire n^o 8540-441-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2022-606, C.P. 2022-607, C.P. 2022-608, C.P. 2022-609, C.P. 2022-647, C.P. 2022-762, C.P. 2022-763, C.P. 2022-764 et C.P. 2022-848. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2022-508, C.P. 2022-509, C.P. 2022-510, C.P. 2022-511, C.P. 2022-544, C.P. 2022-648, C.P. 2022-680, C.P. 2022-859 et C.P. 2022-865. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2022-662, C.P. 2022-735 et C.P. 2022-736. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2022-501, C.P. 2022-599, C.P. 2022-600, C.P. 2022-601, C.P. 2022-602, C.P. 2022-603, C.P. 2022-604, C.P. 2022-645, C.P. 2022-696, C.P. 2022-697, C.P. 2022-698, C.P. 2022-699, C.P. 2022-761, C.P. 2022-775, C.P. 2022-776, C.P. 2022-777 et C.P. 2022-864. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2022-499, C.P. 2022-500, C.P. 2022-555, C.P. 2022-598, C.P. 2022-610, C.P. 2022-611, C.P. 2022-725, C.P. 2022-769, C.P. 2022-862 et C.P. 2022-873. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2022-539, C.P. 2022-633, C.P. 2022-726, C.P. 2022-727, C.P. 2022-728, C.P. 2022-729, C.P. 2022-730, C.P. 2022-855, C.P. 2022-856 et C.P. 2022-893. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2022-774. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2022-487, C.P. 2022-488, C.P. 2022-489, C.P. 2022-490, C.P. 2022-491, C.P. 2022-492, C.P. 2022-493, C.P. 2022-588, C.P. 2022-589, C.P. 2022-590, C.P. 2022-591, C.P. 2022-592, C.P. 2022-593, C.P. 2022-594, C.P. 2022-636, C.P. 2022-667, C.P. 2022-683, C.P. 2022-684 et C.P. 2022-857. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2022-580, C.P. 2022-581, C.P. 2022-664, C.P. 2022-665, C.P. 2022-666, C.P. 2022-734 et C.P. 2022-863. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2022-512, C.P. 2022-634, C.P. 2022-781, C.P. 2022-840, C.P. 2022-841, C.P. 2022-842 et C.P. 2022-843. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2022-520, C.P. 2022-521, C.P. 2022-545, C.P. 2022-546, C.P. 2022-547, C.P. 2022-548, C.P. 2022-553, C.P. 2022-595, C.P. 2022-596, C.P. 2022-597, C.P. 2022-632, C.P. 2022-635, C.P. 2022-690, C.P. 2022-691, C.P. 2022-692, C.P. 2022-693, C.P. 2022-694, C.P. 2022-695, C.P. 2022-767, C.P. 2022-768, C.P. 2022-849 et C.P. 2022-858. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2022-724. — Document parlementaire n^o 8540-441-5-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2022-851, C.P. 2022-852, C.P. 2022-853, C.P. 2022-854 et C.P. 2022-866. — Document parlementaire n^o 8540-441-33-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2022-867. — Document parlementaire n^o 8540-441-26-02. (Conformément à l'article 32(6), renvoi au Comité permanent de la condition féminine)

— C.P. 2022-495, C.P. 2022-496, C.P. 2022-551, C.P. 2022-552, C.P. 2022-579, C.P. 2022-673, C.P. 2022-674, C.P. 2022-675, C.P. 2022-676, C.P. 2022-677, C.P. 2022-678, C.P. 2022-731, C.P. 2022-732 et C.P. 2022-846. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2022-685, C.P. 2022-686, C.P. 2022-687, C.P. 2022-688, C.P. 2022-689 et C.P. 2022-876. — Document parlementaire n^o 8540-441-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Débat d'ajournement

À 19 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.