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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 23 mars 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Serge Cardin, L'hon. Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, John Duncan, L'hon. André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Yvan Loubier, Pat Martin, Guy St-Julien et L'hon. Andrew Telegdi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Mary Hurley, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Le Comité reprend l'examen de la motion suivante, — Que lorsque le Comité étudiera toute mesure législative touchant les Premières Nations, il puisse être élargi afin d’inclure au moins un représentant d’office des Premières Nations siégeant avec droit de parole mais sans droit de vote.
 

Il est convenu, — Que la motion soit retirée et remplacée par la motion suivante :

— Que lorsque le Comité étudie une mesure législative touchant les peuples autochtones au moins un représentant d’office du ou des groupes affectés soit invité à siéger avec droit de parole mais n’ayant pas droit de vote, ne pouvant faire partie du quorum et ne pouvant proposer de motion.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Il est convenu, — Que le texte de la motion soit communiqué aux groupes concernés.

 

Il est convenu, — Que la vérificatrice générale soit invitée à comparaître le jeudi 25 mars 2004.

 

Il est convenu, — Que le Nunavut Tunngavik Inc. soit invité à comparaître le jeudi 25 mars 2004.

 

Il est convenu, — Que la présidence envoie une lettre à l’Hon. Jacques Saada, Leader du gouvernement à la Chambre des communes, pour qu’il fournisse des détails sur la liste des nominations référée au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

 

À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2004/03/29 13 h 31