AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 10 mars 2004

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 15, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Serge Cardin, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, John Duncan, André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Yvan Loubier, Pat Martin, Guy St-Julien, Chuck Strahl, Andrew Telegdi et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Stockwell Day pour Chuck Strahl et Werner Schmidt pour David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Comparaît : L'hon. Andy Mitchell, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gilberte Fleischmann, directeur, Négociations de l'autonomie gouvernementale. « Regional District of Central Kelowna » : Aaron Dinwoodie, directeur, Westside Electoral Area; Len Novakowski, directeur, Westside Electoral Area. Ville de Kelowna : Walt Gray, maire. À titre personnel : Kat Maurmann; John Reddick, membre, Sunvillage Homeowners Association, Interim Advisory Council. Première nation Westbank : Robert Louie, chef; Micha Menczer, conseiller juridique; Clarence Clough, conseiller; Mickey Werstvik, conseiller; Raf DeGuevara, conseiller; Tim Raybould, négociateur de l'autonomie gouvernmentale; Brenda McGregor, agent principal de recherche; Larry Derrickson, conseiller.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Le Sous-comité du programme et de la procédure c’est réuni le 9 mars 2004 et fait recommandation de ce qui suit :

Calendrier des audiences du Comité

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Pièce 701, La Promenade

Mercredi 10 mars 2004

15 h 15 – 20 h 30

15 h 15 – 15 h 30 : Travaux futurs (à huis clos)

15 h 30 – 16 h 30 : Ministre de MAINC et hauts fonctionnaires

16 h 30 – 17 h 30: Robert Louie et Micha Menczer, confirmé

17 h 30 – 18 h 00 : Aaron Dinwoodie (Ottawa), directeur, Wesbank Electoral Area

18 h 00 – 19 h 00 : Bill Hardy et avocat (Vidéoconférence de Kelowna C-B)

19 h 00 – 19 h 45 : Table Ronde

Kat Maurmann – Kelowna

Walter Gray - Kelowna

Len Novakowski - Kelowna

19 h 45 – 20 h 30 : Table Ronde

Alex Louie -Kelowna

Tanis Fiss - Victoria

G. Gibson - Vancouver

Jeudi 11 mars 2004

9 h 00 – 11 h 00: étude article-par-article

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion — Que lorsque le Comité étudiera toute mesure législative touchant les Premières Nations, il puisse être élargi afin d’inclure au moins un représentant d’office des Premières Nations siégeant avec droit de parole mais sans droit de vote.

Il est proposé — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « toute mesure législative touchant les Premières Nations » par les mots « toute mesure législative touchant les peuples autochtones »

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Il est proposé — Que le Comité tienne des audiences à Westbank, Colombie-Britannique, la semaine prochaine.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 18 h 14, la séance est suspendue.

À 18 h 28, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2004/06/21 10 h 51