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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 265
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 11 décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 265
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 11 décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre, de la motion portant que le projet de loi S‑210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de discuter des divers sujets dont la Chambre est saisie. Aujourd'hui, il s'agit du projet de loi S‑210.
Le titre de cette mesure, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie, est percutant. Cela ne fait absolument aucun doute. Lorsque je songe à la communauté que je représente et aux expériences que j'ai vécues en tant que parlementaire au fil des ans relativement à ce sujet très délicat, je crois que cela va bien au-delà de la pornographie. Ce dont il est question ici, c'est de la sécurité de nos enfants.
Nous avons tous de graves préoccupations au sujet de la manière dont Internet a évolué, de l'accès de nos jeunes à Internet et de ce qu'ils peuvent y voir. Je pense que nous avons tous un devoir et une responsabilité, non seulement à l'échelon national, mais aussi à l'échelon provincial. Même le système scolaire a une responsabilité, sans parler des parents et des tuteurs. Nous avons tous un rôle très important à jouer dans la reconnaissance de ce qui, très souvent, cause du tort à l'esprit de nos enfants, que ce soit directement ou indirectement, et des répercussions que cela peut avoir sur un enfant et sur son cheminement dans la vie.
Je ne dis pas cela à la légère. Quand je lis le projet de loi, je pense aux images intimes qu’on voit sur Internet, sur certains services de diffusion en continu, que ce soit Netflix, Crave ou d’autres. Je suppose que si on devait appliquer ce qui est proposé dans ce projet de loi, cela pourrait être problématique. Je ne sais pas si la marraine de ce projet de loi y a vraiment réfléchi. Le titre est louable. Le problème existe. Il nous préoccupe tous. N'empêche que, lorsque je pense aux répercussions que cela a sur nos enfants, je pense que la pornographie n’est pas la seule chose en cause. La cyberintimidation est très réelle. On entend souvent parler de cas tragiques d’adolescents intimidés sur Internet.
Nous devons adopter une approche globale afin que, en tant que législateurs, nous soyons mieux en mesure de protéger les intérêts de nos enfants. Si je lis bien le projet de loi, il regroupe à la fois des dispositions pénales et des dispositions administratives. D’un côté, on dit que c’est illégal, ce qui sous-entend que c’est le droit pénal qui doit s’appliquer, mais d’un autre côté, on prévoit des sanctions administratives en cas d’entorse à la loi. C’est un problème qu’il va falloir résoudre.
Toutefois, ce qui me semble le plus problématique, c’est le fait que le projet de loi a une portée relativement limitée par rapport à l’ampleur des méfaits causés aux enfants. J’ai donné l’exemple de la cyberintimidation. Il me semble que le ministère s’est montré particulièrement proactif et diligent sur un certain nombre de fronts, notamment en ce qui concerne la Loi sur les nouvelles en ligne. Je sais que les ministères travaillent actuellement sur un projet de loi qui pourrait être présenté l’an prochain et qui proposera une approche plus globale pour traiter des problèmes qui ont un impact sur les jeunes. Je pense que, grâce aux consultations qui ont été faites et qui se poursuivent, les ministères pourront nous présenter un projet de loi plus étoffé.
Celui dont nous sommes saisis aujourd’hui pose certains problèmes, notamment en ce qui concerne le commissaire à la protection de la vie privée. C’est bien beau d’exiger que les jeunes qui regardent ces émissions soient majeurs, mais c’est difficile d’assurer le respect de cette exigence. Je ne connais pas de pays qui ait réussi à le faire et je ne pense pas que le projet de loi à l'étude nous permettra de le faire.
Pour ce qui est de l’âge de la majorité, j’ai souligné plus tôt aujourd’hui qu’il est très facile de manipuler ces renseignements, par exemple en utilisant la technologie du réseau privé virtuel. Je ne la connais pas très bien, je dois le dire. Depuis chez elle, une personne peut modifier le lieu virtuel où elle dit être pour donner l’impression qu’elle se trouve à des milliers de kilomètres de chez elle. Il y a aussi la possibilité d’utiliser la pièce d’identité de quelqu’un d’autre. Pensons, par exemple, aux adolescents qui sont entre amis et qui décident de boire de l’alcool. Dans certaines régions, les adolescents utilisent souvent de fausses pièces d’identité pour se procurer de l’alcool. Il serait faux de croire que personne ne manipule le système. Supposons qu’une personne obtienne des renseignements qu’elle présente ensuite comme points de données à une entreprise. Imaginons le tort que cela cause à la personne à qui cette pièce d’identité appartient légalement.
Dans quelle mesure le commissaire à la protection de la vie privée a-t-il participé à la rédaction de ce projet de loi? Je pense qu’il pourrait avoir quelque chose à dire au sujet du projet de loi. J'ai un problème avec le titre projet de loi S‑210, Loi visant à protéger les jeunes contre l’exposition à la pornographie. Selon moi, nous reconnaissons tous que la pornographie n'est pas une bonne chose pour les personnes mineures. Elle n'est pas sans conséquence.
Je me rappelle avoir suivi un cours de sociologie à l'université il y a de nombreuses années, dans le cadre duquel on avait mis sur pied un groupe d'essai. Une partie du groupe d’essai avait dû regarder des heures et des heures de pornographie, mais pas l'autre. On a ensuite réuni les deux parties du groupe, et les résultats étaient frappants. Les membres du groupe qui avaient regardé de la pornographie étaient ouverts à ce genre de choses, au point où ils minimisaient la gravité de certaines infractions ou de gestes inappropriés entre partenaires sexuels.
Cela a des répercussions très concrètes. Je comprends la préoccupation, mais nous devrions élargir la portée de la mesure législative pour y inclure des choses comme la cyberintimidation. Nous devons laisser au ministère le soin de présenter un projet de loi plus complet et plus substantiel qui réglerait certains problèmes et résoudrait les préoccupations relatives au commissaire à la protection de la vie privée. En fin de compte, ce serait mieux pour nous tous.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'être ici ce matin pour discuter d'un sujet fort important.
La loi qui limite l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, plus communément connu sous le nom de pornographie, est quelque chose dont on doit se soucier.
Quand on regarde quelques éléments du projet de loi, on se rend compte qu'avec l'avènement des technologies de l'information, les choses ont changé. Ce n'est plus comme c'était. Ce n'est plus pareil. On doit avoir un souci un peu différent pour cette raison.
On désire...
[Traduction]
Je sais que ce sujet est très important et qu'il soulève les passions. Cependant, je rappelle aux députés que, s'ils veulent tenir des conversations parallèles, ils doivent le faire à l'extérieur de la Chambre.
Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi S‑210 désire créer une infraction pour les organisations qui rendent accessibles de tels contenus. Évidemment, on est motivé par le vœu de mieux encadrer le matériel sexuellement explicite. Dans le fond, ce qu'on veut faire ici, c'est protéger les jeunes d'un certain danger. Protéger, c'est quand on désire agir à l'avance afin qu'un événement ne se produise pas, et un danger, c'est être à la merci de quelqu'un ou de quelque chose. Il faut faire bien attention.
L'accès à la pornographie est beaucoup plus facile qu'autrefois. Je me souviens que, dans mon jeune âge, il fallait vraiment être assez habile pour trouver quoi que ce soit, puis il fallait le cacher en dessous de son lit. Ce n'était pas moi, évidemment, mais plusieurs autres individus. Aujourd'hui, le matériel est facile à obtenir sur le Web. Le Web, cela veut dire: partout et toujours. C'est très difficile d'encadrer le contenu en ligne.
En philosophie, on dit que, pour exister, un événement doit avoir deux caractéristiques, soit l'espace et le temps. Quelque chose a lieu quelque part à un moment donné. On est habitué à penser comme cela. C'est où et c'est quand? Or, le Web, c'est partout et c'est toujours. Cela rend ainsi difficile le contrôle de certains contenus ou de certaines entreprises qui amènent le contenu. Sans l'espace et sans le temps, rien n'existerait. J'avais l'habitude de poser cette question dans le cadre de discussions. Qu'est-ce qui arriverait à un oiseau qui vole s'il n'y avait ni espace ni temps? La plupart des gens répondraient que l'oiseau tomberait, mais il ne tomberait pas, parce qu'il n'aurait pas le temps. Ce sont vraiment des éléments constitutifs d'où nous sommes.
Quand on parle des jeunes maintenant, on parle de personnes qui n'ont pas nécessairement encore eu l'occasion de former leur jugement. Ils sont à la merci d'influences. Cela peut leur mettre en tête une certaine forme d'idée de ce qu'est la sexualité, de ce qu'est l'amour et de ce que sont les relations entre les gens, une idée fausse. Cette idée fausse risque d'orienter beaucoup leur conduite. C'est un danger. En tant que parlementaire, personne ici ne peut s'opposer à la prévention d'un tel danger.
À l'âge où ces idées d'amour, de sexualité, de relations et de rencontres sont encore floues, on doit pouvoir prévenir. Il y a un proverbe créole que j'aime beaucoup: « le soleil se couche, mais le danger ne se couche jamais ».
Alors, il faut agir. Je le répète: toute action est sensible au temps. S'il faut agir, il faut agir maintenant. Il est certain qu'en renvoyant le projet de loi à la prochaine étape il y aura des discussions sur la forme que cela pourra prendre, mais l'intention ne doit pas être pervertie. L'intention doit demeurer, parce que sous l'intention se situent des valeurs. Des valeurs, ce sont des éléments qui contiennent une certaine vision du bien, du juste et de l'injuste. Ce sont des valeurs comme le respect. Tout le monde invoque le respect, mais, parfois, on ne se donne pas la peine de savoir ce que c'est. Le respect, c'est un second regard que l'on porte sur quelque chose ou sur quelqu'un afin de ne pas heurter inutilement. Il y a donc ici quelque chose auquel on doit penser maintenant.
Cela dit, j'ai un peu un problème avec le concept de « maintenant », parce que, si c'est urgent, il faut agir. Vendredi dernier, on a perdu une journée parlementaire en procédures inutiles, ce qui a retardé l'audition ou même l'éventuelle mise en œuvre d'un tel projet de loi. On a été mis devant le fait d'une manœuvre partisane infâme, qui s'est servie de la procédure à d'autres fins que celles pour lesquelles elles étaient prévues. On appelle cela de la manipulation. La manipulation, c'est se servir de quelque chose à d'autres fins pour ses fins personnelles.
Pendant que nous étions en train de voter, ceux qui ont forcé le vote oubliaient qu'il y avait un danger. Il y avait un danger, et, pourtant, on me dit que le parti qui a forcé le vote était d'accord quant au danger.
Dans le projet de loi, on n'y fait pas explicitement référence, mais on peut lire entre les lignes que l'autoréglementation ne sera pas une option. Évidemment, en matière de Web, l'autoréglementation est une fiction. Les compagnies qui diffusent sur le Web en général, notamment celles qui diffusent de la pornographie, ne bénéficient d'aucune confiance. Or, l'autoréglementation se fonde sur la confiance. La confiance, c'est cette capacité de se fier à l'autre sans avoir à tout contrôler. Donc, l'autoréglementation, ce n'est ni crédible ni acceptable.
Je demanderai donc à mes collègues d'arrêter de perdre du temps — une option que nous voyons beaucoup — et de considérer que chaque heure de temps perdu est une chance de malheur. Je le réitère: il y a danger, il y a péril, il y a des jeunes qui sont en cause là où l'esprit n'est pas encore formé. Nous devons agir maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, Internet est un outil extraordinaire. Il est rapide, puissant, facilement accessible à tous et peu coûteux. Sur le plan économique, social et culturel, il a uniformisé les règles du jeu de sorte que chacun peut être son propre éditeur, son propre imprimeur et son propre agent de marketing. Les gens peuvent même aspirer à devenir musiciens ou artistes sans avoir besoin d’un intermédiaire comme une maison d’édition, une imprimerie, une maison de disques ou un agent. Le Web est le grand outil de démocratisation de notre génération, un peu comme la presse à imprimer de Gutenberg il y a 500 ans en Europe, qui a changé le visage de l’Europe, bouleversé le Moyen Âge et façonné l’Europe que nous connaissons aujourd’hui.
Tout comme la presse à imprimer était utilisée à bon escient, quand on pense à l’impression de la Bible en quantités massives dans de nombreuses langues, elle était également utilisée à mauvais escient. Elle a servi à diffuser des mensonges et des propos diffamatoires. Il en est de même pour Internet. J’en ai déjà donné quelques exemples, mais malheureusement, des gens s’en servent aussi pour répandre des mensonges sur d’autres gens et pour ternir leur réputation, alors peut-être que les choses n’ont pas vraiment changé. La nature humaine n’a pas vraiment changé, mais nos outils sont devenus plus puissants et peuvent causer encore plus de tort.
L'une des fins malveillantes dont je parle est le danger de la pornographie et la façon dont Internet a rendu la pornographie facilement accessible au monde entier. Aujourd'hui, nous pensons aux enfants qui y ont également accès sur Internet.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi S‑210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté à l'autre endroit par la sénatrice Julie Miville‑Dechêne. Dans une rare manifestation d'impartialité politique à la Chambre, il a été appuyé par des députés de tous les partis. Du moins, je pense que c'est exact. Je sais qu'il jouit d'un fort appui au sein de mon caucus.
Je remercie la sénatrice d'avoir proposé cette importante initiative et je la félicite pour sa détermination à faire progresser le projet de loi jusqu'à ce stade-ci malgré de nombreux retards et la résistance de certains groupes d'intérêts.
Que ferait le projet de loi S‑210?
Le sommaire du projet de loi se lit comme suit:
Le texte érige en infraction le fait pour des organisations de rendre accessible aux jeunes du matériel sexuellement explicite sur Internet
Pourquoi est-ce nécessaire? Quel problème cherche-t-on à régler ici? J'ai fait mes propres recherches sur Internet, sans frais, et j'ai trouvé un article publié par Psychology Today, qui est une publication reconnue et respectée. Voici ce que l'article avait à dire sur la pornographie et les enfants:
On est loin des pages centrales sensuelles d'un magazine, car les adolescents d'aujourd'hui regardent des vidéos pornographiques en ligne avec du mouvement et du son, montrant tous les actes sexuels possibles et imaginables. Internet, qui est qualifié de modèle « triple A » en raison de son abordabilité, de son accessibilité et de son anonymat [...] a radicalement transformé l'industrie de la pornographie, mais ses conséquences sur le développement des adolescents ne sont pas encore totalement connues.
La sénatrice Miville‑Dechêne a effectué des recherches approfondies à ce sujet, comme en témoigne le discours très réfléchi qu'elle a prononcé au Sénat il y a quelques années. Elle a suivi un chemin qui a été long et laborieux pour en arriver jusqu'ici. Dans une version antérieure du projet de loi, elle a présenté des arguments très convaincants selon lesquels, premièrement, notre société est confrontée à un grave problème et, deuxièmement, le gouvernement a un rôle crucial à jouer. Je pense que nous devons accepter ses recherches et ses conclusions, à savoir que nous avons un problème et que nous pouvons y faire quelque chose.
Voici un extrait de son discours très réfléchi, que j’ai trouvé très convaincant.
Elle a déclaré:
La recherche scientifique fait de plus en plus de corrélations inquiétantes entre la consommation de pornographie et la santé ou le comportement des jeunes. Le visionnement fréquent de pornographie par les adolescents peut mener à une consommation compulsive, créer des attentes irréalistes [...], générer de la peur et de l'anxiété et, enfin, affecter leur estime de soi [et causer des] symptômes de dépression [ainsi qu']affaiblir leur [...] intégration sociale.
J'accepte les données indiquant qu'il y a un problème. Quel est le rôle du gouvernement? Que ferait le projet de loi S‑210? Il est toujours utile de se pencher d'abord sur ce qu'un projet de loi ne ferait pas, ne serait-ce que pour en restreindre les paramètres.
Il ne ferait rien de ce qui suit: il ne rendrait pas la pornographie illégale, du moins pas plus qu'elle ne l'est déjà, parce qu'il existe déjà des règles à cet égard. Il ne concernerait pas les personnes de 18 ans et plus, parce que le public cible ici, ce sont nos enfants. Enfin, il n'empêcherait pas les gens de partager de la pornographie en ligne en privé, car le projet de loi vise les organisations, les entreprises et les sociétés qui hébergent des plateformes de pornographie.
Que ferait-il? Le projet de loi S‑210 créerait une nouvelle infraction, celle de rendre accessible à un jeune du matériel sexuellement explicite sur Internet. Cette nouvelle infraction serait punissable d'une amende de 250 000 $ pour une première infraction et d'une amende de 500 000 $ en cas de récidive. C'est sérieux.
Les plateformes de contenu pornographique peuvent présenter une défense fondée sur la diligence raisonnable. Si une organisation fait l’objet d’une enquête, elle peut présenter une bonne défense si elle peut démontrer qu’elle a mis en œuvre une méthode de vérification de l’âge prévue par règlement pour limiter l’accès des enfants.
Dans le préambule du projet de loi, on peut lire que « la technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et peut maintenant vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans violer leurs droits à la vie privée ». Je pense que c'est une bonne citation.
Il y a probablement des arguments à ce sujet, et je suis curieux d'en savoir plus. Fondamentalement, le projet de loi enjoint les plateformes pornographiques de faire de leur mieux pour vérifier l'âge d'une personne à l'aide d'outils de vérification de l'âge prévus par règlement et approuvés par le gouvernement avant de lui accorder l'accès. Si elles font cela, elles agissent dans la légalité.
Quels sont les outils prévus par règlement et qui administrerait le programme? Serait-ce le CRTC, la GRC ou un nouvel organisme bureaucratique?
La réponse est que nous allons devoir attendre, voir et rester à l'écoute. Tout cela doit être mis au point.
C’est un projet de loi d'initiative parlementaire, qui ne peut donc pas prévoir de nouvelles dépenses. Une façon de contourner le problème est de permettre au gouvernement de mettre en place le cadre réglementaire qui régira la mise œuvre du projet de loi. Il y aurait un délai d'entrée en vigueur d'un an pour donner au gouvernement le temps de le faire et de déterminer les prochaines étapes.
Pour l'instant, le projet de loi n'est pas parfait, mais c'est un premier pas dans la bonne direction; comme nous l'entendons souvent dire du côté du gouvernement, il reste encore beaucoup de travail à faire. J’en conviens.
Le processus d'élaboration de ce projet de loi a été long et sinueux. Il s'est heurté à de nombreuses résistances, notamment de la part de ceux qui affirment qu'il porte atteinte à nos droits constitutionnels garantissant la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté d'autres formes de médias et de communication.
D'autres mentionnent la technologie de vérification de l'âge qui utiliserait la technologie de reconnaissance faciale, car c'est probablement de cela qu'il s'agit. Nous n'en sommes pas sûrs, parce que les règlements n'ont pas encore été rédigés. Les experts en protection de la vie privée affirment que cela porte atteinte à nos droits à la protection des renseignements personnels en vertu des lois fédérales et provinciales.
Ils ont peut-être raison. La préoccupation est réelle. Je suis impatient d'entendre les experts en droit constitutionnel, en protection de la vie privée et en technologie témoigner devant le comité pour qu'ils nous aident à surmonter ces difficultés. Nous pourrons ensuite mettre en œuvre une loi conforme à la Charte et efficace pour protéger nos enfants.
Je voterai en faveur de ce projet de loi en deuxième lecture, afin que nous puissions entamer ce travail très important.
Je termine sur une note personnelle. Je suis préoccupé pour mes petits-enfants. Je pense aux dangers d'Internet, pas seulement ceux liés la pornographie, mais également ceux que le député de Winnipeg‑Nord a mentionnés: la mésinformation, la désinformation, la cyberintimidation et la haine, qui se propagent si facilement à l'échelle planétaire. Nous devons tous apprendre à discerner ce genre de choses, comme nous l'avons enseigné à nos enfants et comme eux l'enseignent à leurs enfants.
Le projet de loi S‑210 est simplement un outil supplémentaire pour nous aider à cet effet. Je compare cela à d'autres lois que nous avons en place pour protéger les gens. Par exemple, nous avons des lois contre l'excès de vitesse à proximité d'un terrain de jeu; pourtant, nous inculquons à nos enfants l'importance de regarder des deux côtés avant de traverser la rue. Nous avons des lois contre les agressions, mais nous apprenons à nos enfants qu'il ne faut pas se balader seul dans une ruelle sombre la nuit. C'est simplement le gros bon sens. Il y a des limites à ce que la loi peut faire.
Ce projet de loi est un bon cadre de travail pour faire des progrès. C'est le moins que nous puissions faire. Nous sommes presque arrivés au but. Faisons de ce projet de loi une réalité.
[Français]
Madame la Présidente, selon le Bloc québécois, le projet de loi S‑210 est un important projet de loi qui image assez bien notre rôle, ici, à la Chambre. Il arrive que nous vivions des événements disgracieux où nous devons voter indéfiniment pour des choses alors que nous savons que cela ne fait pas avancer les intérêts ou les valeurs de nos électeurs. Cela me déçoit souvent pour différentes raisons lorsque l'on fait de la politique partisane. Ce qui se passe à la Chambre n'est pas toujours édifiant.
Toutefois, on nous présente ce matin quelque chose d'édifiant: on nous propose de régler une situation problématique. Ce genre de proposition me fait toujours plaisir et je serai heureux de contribuer à l'avancement de ce projet de loi.
Présentement, il n'y a absolument aucun mécanisme au Québec ou au Canada qui empêche un jeune d'avoir accès à du contenu pornographique sur Internet, ce qui est incroyable. Nos jeunes, de la plus tendre enfance jusqu'à l'âge adulte, évoluent dans un système ou un milieu où ils peuvent avoir accès à toutes sortes d'images et de vidéos auxquelles probablement aucun d'entre nous ne souhaite qu'ils aient accès. Or nous devons corriger cela. C'est cela notre travail. Nous devons nous assurer que les enfants qui vont composer la société de demain grandissent dans un milieu favorable à une saine éducation, à de saines habitudes de santé mentale et physique. Le projet de loi S‑210 va contribuer à cela. Je suis donc fier de participer à ce processus.
Qu'est-ce que le projet de loi S‑210 va faire? Il va faire trois choses, en résumé. D'une part, il va créer un mécanisme permettant de vérifier l'âge des individus qui accèdent à ces sites. J'avoue que c'est un beau défi. N'étant pas moi-même un geek, comme on dit, ou un spécialiste d'Internet, j'ai quelques difficultés à concevoir comment cela va être fait, mais je fais confiance aux gens qui en connaissent pas mal plus que moi à ce sujet. J'ai hâte de voir comment on va réussir à mettre en place un tel mécanisme de vérification de l'âge. Encore une fois, c'est un grand défi, mais c'est un défi majeur pour la société dans laquelle nous vivons et je suis tout à fait d'accord pour que nous y procédions. Il y aura des travaux en comité. Je soupçonne que nous entendrons probablement parler quelque peu sinon beaucoup de ces mécanismes qui existent ou qui pourraient exister pour cette vérification. Il sera important d'y porter une attention sérieuse pour nous assurer que nous avons un bon mécanisme fiable.
Le projet de loi prévoit que le mécanisme devra satisfaire cinq critères.
Premièrement, il devra être « fiable ». Je pense que cela va de soi.
Deuxièmement, il devra assurer le « respect de la vie privée des utilisateurs ». Nous vivons quand même dans une société où chacun a droit à sa vie privée et nous souhaitons la préservation de ce droit. Il faudra donc prévoir un mécanisme suffisamment intrusif pour bien fonctionner, mais également respectueux de la vie privée de chacun.
Troisièmement, il faudra que le mécanisme « recueille et utilise des renseignements personnels à des fins de vérification de l’âge seulement ». On ne veut pas que ce mécanisme serve à autre chose que l'application de la loi, ce qui m'apparaît tout à fait légitime et sage.
Quatrièmement, parlant de sagesse, il va falloir s'assurer que « tout renseignement personnel recueilli à des fins de vérification de l'âge » sera détruit une fois la vérification complétée. Effectivement, on ne souhaite pas que des renseignements personnels qui permettent de valider des informations privées perdurent sur la toile. Il faudra donc détruire ces renseignements une fois qu'on a complété la vérification.
Cinquièmement, il faudra que cela « respecte généralement les pratiques exemplaires dans les domaines de la vérification de l’âge et de la protection de la vie privée. » C'est faire preuve de vertu. Nous ne pouvons être contre la tarte aux pommes et nous ne pouvons être contre le respect des pratiques exemplaires.
Le système de vérification de l'âge va devoir respecter ces critères. J'ai hâte d'en entendre parler quand nous ferons des travaux en comité et je soupçonne que ce sera très intéressant. J'ose espérer que nous pourrons adopter ce projet de loi rapidement et qu'il entrera en vigueur avant que l'on contamine encore trop longtemps et inutilement nos jeunes.
Je disais qu'il y avait trois aspects. Le premier aspect est la création du mécanisme et le deuxième aspect est la désignation d'un agent de l'autorité qui va s'assurer du respect de la loi. C'est aussi important. On ne veut pas que cela soit confié aux propriétaires de ces sites pornographiques ou des autres sites sur lesquels on souhaite contrôler ce qui se passe. Je pense que c'est sage qu'il y ait un agent indépendant qui a les compétences, l'expérience et l'objectivité nécessaires pour s'assurer de l'application de la loi.
Finalement, la loi prévoit qu'un rapport annuel sera fait afin de confirmer le nombre de demandes qui ont été présentées, le nombre de vérifications qui ont été faites et le résultat de tout cela. Cela nous permettra, au fil du temps, année après année, de voir comment le système fonctionne. Aura-t-il besoin de petites retouches? Le cas échéant, nous les ferons. Sinon, nous nous serons assurés d'avoir mis en place un système utile et efficace qui respecte les valeurs et les intérêts de l'ensemble de la population, tant québécoise que canadienne.
Pour toutes ces raisons, nous allons appuyer ce projet de loi avec enthousiasme. Comme je le disais, à mon sens, nous sommes élus pour présenter ce genre de projets de loi. J'aurai le plaisir de travailler en collégialité avec mes collègues du Parti libéral, du Parti conservateur, du NPD et du Parti vert afin de veiller à ce que nous ayons quelque chose qui convient à tout le monde et qui respecte les principes établis dans ce projet de loi.
[Traduction]
Nous poursuivons le débat. La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, en écoutant le débat, je me suis sentie un peu en colère. Je pense que c’est parce que la violence contre les femmes devient endémique dans ce pays. Selon les municipalités, c’est une épidémie. Les autorités provinciales et fédérales parlent de la nécessité de créer des refuges, de former les agents de police, etc.
Pourquoi est-ce important pour le débat d’aujourd’hui? Dans mon discours initial d’il y a quelques semaines, j’ai dit: « Je parle des enfants, et le fait est que ce que les enfants verraient, c’est que 87 % de ces actes sont des actes de violence contre les femmes. » C’est pourquoi je soulève ce point.
Oui, nous pouvons parler des différents éléphants qui sont dans la pièce, parce que cette Chambre est un zoo rempli d’animaux de la jungle. Toutefois, nous pouvons nous occuper de plus d’un animal à la fois. Ce que je dis, c'est que si nous avons 10 éléphants dans la pièce, nous pouvons nous attaquer à un éléphant, morceau par morceau. Je veux dire que nous pouvons commencer par nous attaquer à la violence qui s’exerce contre des femmes. Il y a quelque chose que nous pouvons faire; oui, je dis « nous », parce que je m’adresse aux députés. Nous pouvons éliminer une partie d’un énorme problème, et l’une des choses que nous demandons, c’est que les enfants de moins de 18 ans n’aient pas accès à la pornographie.
Nous pouvons parler de toutes les choses horribles qui se passent dans ce monde. Je peux dire aux députés qu'en ce qui concerne les propos injurieux, en tant que politiciennes et en tant que femmes, nous en entendons tous les jours. Je ne crois pas qu’il y ait une seule députée dans cette enceinte qui n’ait pas reçu de message absolument monstrueux, et probablement au quotidien. Si nous voulons entendre le commissaire à la protection de la vie privée ou des gens qui pourraient s’opposer à ce projet de loi, nous devrions les inviter à venir s’exprimer devant le comité, et pas parce que les députés libéraux laissent entendre que le gouvernement présentera un projet de loi. J’ai vu le gouvernement proposer des mesures législatives qui sont restées en suspens et bloquées, et qui n’ont rien donné. En fin de compte, 79 % des femmes sont exposées à la violence. Nous savons qu’une femme sur deux fait aujourd’hui face à des problèmes de violence conjugale; il y a moins de huit ans, c’était une femme sur trois. Si nous voulons changer les choses, nous devons le faire, au lieu de croire que le gouvernement fera quelque chose un jour. Les libéraux doivent agir autrement.
Une femme est tuée tous les deux jours. En Ontario seulement, 62 femmes ont été tuées cette année. Si nous ne faisons rien, les députés devraient simplement dire qu’ils ont trop l’esprit partisan pour voter en faveur de mon projet de loi, car c’est exactement ce que je constate à la Chambre. C’est honteux.
Nous parlons ici des femmes. Nous parlons de veiller à ce que nos enfants sachent comment jouer en toute sécurité dans le bac à sable et comprennent ce qu’est le consentement. Selon ce que nous en savons, quand les enfants voient de la pornographie, cela les fige et paralyse leur jugement. Ce projet de loi est une question de bon sens. Il vise à faire en sorte que les femmes soient en sécurité et à ce que la pornographie ne soit pas montrée aux enfants à un jeune âge. Peu m’importe ce qu’ils font à partir de 18 ans, nous devons protéger ceux qui ont moins de 18 ans, les femmes et les personnes vulnérables. Je ne vois aucun appui de la part du gouvernement, et je suis atterrée qu’il refuse de comprendre cela.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable
L'hon. Lawrence MacAulay (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter les mises à jour du projet de loi C-56, qui tombent à point nommé et sont nécessaires afin de mieux lutter contre l’augmentation du coût de la vie en renforçant la Loi sur la concurrence. Il y a deux mois, le gouvernement a présenté le projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Comme les députés s’en souviennent peut-être, il a été présenté comme une première étape dans les efforts de réforme plus vastes de la Loi sur la concurrence, en attendant des modifications plus exhaustives annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne.
Cet important projet de loi a déjà été amplement débattu à la Chambre. Parlons donc des études de marché, qui constituent un élément clé du projet de loi. Le projet de loi C-56 conférerait au Bureau de la concurrence des pouvoirs indispensables en matière d’études de marché. Il est important de s’assurer que le Bureau conserve son indépendance en la matière. C’est pourquoi nous avons appuyé une mise à jour qui confirme expressément que le commissaire pourrait lancer une étude de marché. Cela éliminerait toute ambiguïté possible au sujet du processus d’étude de marché et ferait en sorte que le Bureau conserve son pouvoir discrétionnaire en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant. Grâce à cette mise à jour, le Bureau serait en mesure de se pencher sur des problèmes de marché précis qui, selon lui, justifient un examen. La modification reflète la structure d’enquête déjà prévue dans la Loi, en vertu de laquelle une enquête sur une activité anticoncurrentielle potentielle peut être lancée par le commissaire ou le ministre, après quoi le commissaire assume le plein contrôle de l’enquête.
La proposition du gouvernement a tenu compte de ces préoccupations en créant un cadre qui établirait un équilibre entre le besoin d’indépendance, l’avantage de la collecte de renseignements et les garanties requises pour protéger les entreprises et les fonds publics. C’est pourquoi le commissaire et le ministre seraient tenus de tenir des consultations avant d’entreprendre une étude. L’obligation de consultation garantirait aux Canadiens la conduite d’une étude de marché ayant fait l’objet d’un examen approfondi et d’une adaptation appropriée. La proposition faite par le gouvernement de mettre à jour les dispositions du projet de loi C-56 relatives aux études de marché permettrait également d’aligner le cadre sur les précédents internationaux de pays tels que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui prévoient tous diverses formes de surveillance pour garantir l’utilisation appropriée du pouvoir des études de marché. Le test de l’abus de position dominante est essentiel à cet égard.
Pour lutter efficacement contre l’augmentation des prix, nous ne devons pas nous contenter de renforcer la capacité du bureau à réaliser des études de marché. Il est également important que la loi soit en mesure de demander des comptes aux entreprises très avancées et dotées de ressources importantes. En particulier, nous devons mieux nous attaquer aux grands acteurs qui, de l’avis de beaucoup, abusent de leur pouvoir sur le marché pour exclure la concurrence, compte tenu notamment des préoccupations clairement exprimées tout au long de notre consultation au sujet de la protection de la concurrence sur ces marchés et de la contestabilité de ces derniers.
Il y a différents types de concurrence. Nous pourrions parler du fait que les grandes chaînes d’alimentation ont enregistré des bénéfices records. On pourrait penser que si les entreprises enregistrent des bénéfices records, elles seraient en mesure de baisser leurs prix afin d’accroître leur part de marché, mais ce n’est pas ce que nous avons constaté, ce qui laisse entendre que quelque chose dans le système du marché libre ne fonctionne pas comme nous l’aurions normalement espéré. Il y a d’autres formes de comportements anticoncurrentiels potentiels. La possibilité d’obtenir un espace d’étalage dans un grand magasin d’alimentation est une véritable concurrence, et les magasins d’alimentation ont le marteau, pour utiliser un terme de curling, pour déterminer qui obtient l’espace de marché. D’après mes observations personnelles, lorsque je me rends dans des épiceries, je constate que les marques présentes dans les magasins occupent de plus en plus d’espace dans les rayons et que les autres marques sont effectivement évincées.
Nous pensons que la responsabilité de prouver des comportements clairement préjudiciables à l’intérêt public a été inutilement élevée. Cette situation n’est d’ailleurs pas conforme à celle de nos partenaires internationaux, notamment les États-Unis, les pays de l’Union européenne et l’Australie. Ces pays répartissent mieux le fardeau de la preuve et permettent aux agences d’agir plus facilement lorsque le préjudice est évident. Elles peuvent notamment exiger la preuve de l’intention ou des effets, mais pas nécessairement des deux. La mise à jour du projet de loi C-56 par le gouvernement permettrait d’établir l’existence d’un abus de position dominante en se fondant soit sur l’intention, soit sur les effets, des actions d’une entreprise dominante. Cela permettrait une application plus efficace de la loi en cas de comportement préjudiciable de la part de grands acteurs. Cela permettrait d’atteindre l’objectif de la loi: empêcher les grandes entreprises d’abuser de leur position au détriment de la concurrence. Le détriment de la concurrence est un détriment pour les citoyens du Canada.
Comme je l’ai mentionné précédemment, les ordonnances correctives ont pour objet de protéger la concurrence sur le marché, et non de punir ses acteurs. Compte tenu de l’allègement du fardeau lié à l’obtention d’une ordonnance corrective que ce changement entraînerait, la loi limiterait la mesure corrective dans ces cas à une ordonnance d’interdiction. Les mesures correctives plus sévères, telles que les sanctions pécuniaires et les ordonnances de cession, continueraient d’exiger la preuve de l’intention et de l’effet anticoncurrentiel. Cette approche à deux strates permettrait d’éviter d’étouffer la concurrence agressive sur les mérites.
Le gouvernement a déjà fait un premier pas important pour répondre à cette préoccupation en positionnant les sanctions de sorte qu’elles servent de mesures de conformité plus efficaces contre l’abus de position dominante. C’est ce que nous avons fait en modifiant la Loi sur la concurrence en 2022, en supprimant le plafond inefficace et obsolète des sanctions pécuniaires. Nous avons introduit une approche fondée davantage sur des principes qui pourrait mieux s’adapter à des volumes de commerce plus importants. Les entreprises qui adoptent un comportement anticoncurrentiel peuvent désormais se voir infliger une sanction dont le montant est jusqu’à trois fois supérieur à l’avantage qu’elles tirent de leur comportement anticoncurrentiel, afin de faire en sorte qu’elles n’en tirent aucun profit. Bien qu’il s’agisse d’une mise à jour importante pour s’éloigner du système obsolète et inefficace des sanctions fixes, les anciens montants fixes de 10 millions de dollars, ou de 15 millions de dollars pour une deuxième ordonnance, demeurent dans la loi, et ce, en prévision de l’éventualité où ils seraient encore plus élevés que le nouveau maximum proportionnel. Il est toutefois possible que ces montants de recours soient encore trop faibles pour avoir un effet dissuasif dans les cas où l’abus d’une grande entreprise est important, mais pris à temps, et où les avantages qui en découlent sont donc encore modestes.
Comme nous le savons tous ici, la concurrence est le moteur de l’innovation et de l’efficacité dans notre économie. Elle garantit un marché sain, équitable et dynamique. C’est ce que le système du marché libre est censé entretenir et protéger. Bien entendu, la concurrence contribue à faire baisser les prix. Le fait que nous n’ayons pas vu les prix baisser en dépit des bénéfices considérables enregistrés par les grandes chaînes d’alimentation et certains producteurs, mais que nous assistions à l’apparition de phénomènes tels que la réduflation et la déqualiflation — qui consistent à payer plus cher pour un produit plus petit ou de qualité inférieure — signifie que quelque chose ne fonctionne pas. Lorsque quelque chose ne fonctionne pas entre le prix du marché et la valeur qu'accordent les Canadiens, nous sommes d’avis qu’il incombe au gouvernement d’intervenir et de combler cet écart.
Pour les Canadiens, les modifications apportées au projet de loi C-56 se traduiraient par un plus grand choix et des prix plus abordables. Lorsqu’une personne doit payer ses factures, les motivations ou les mécanismes précis qui sous-tendent un comportement anticoncurrentiel n’ont pas d’importance. L’effet de payer des prix plus élevés reste le même. Ce qui compte, c’est que les entreprises puissent être tenues de rendre des comptes. Il est crucial que la loi puisse imposer des sanctions importantes pour garantir le respect des règles. Il est important que le Bureau de la concurrence dispose des renseignements dont il a besoin pour étudier les problèmes du marché.
Les mises à jour du projet de loi C-56 ont été classées par ordre de priorité parce qu’elles sont les plus directement liées à la résolution des problèmes repérés dans les secteurs de l’alimentation et de la vente au détail. En fait, si l’on considère l’ensemble du paysage, en particulier les préoccupations relatives à l’inflation, les deux principaux acteurs jusqu’à présent, du moins sur le marché de la vente au détail, ont été le gaz, le pétrole et le diésel, et les produits d’épicerie. Nous avons vu le marché s’occuper du gaz et du pétrole, car les prix ont baissé à la pompe, ce qui est un signe positif pour la plupart des Canadiens, et probablement l’une des principales raisons pour lesquelles l’inflation au Canada est tombée à bien moins de la moitié de ce qu’elle était il y a environ un an. Toutefois, il ne faut pas oublier que les dispositions du projet de loi C-56 et celles à venir s’appliquent à tous les secteurs de l’économie. Elles auraient donc des répercussions globales et, espérons-le, positives.
Ces changements ne seraient que les premières étapes d’une réponse aux problèmes repérés par les parties prenantes et le public lors de nos vastes consultations sur le droit de la concurrence au Canada. Comme le gouvernement l’a annoncé dans son énoncé économique de l’automne, il a l’intention d’introduire d’autres amendements importants à soumettre à l’examen des parlementaires dans les semaines à venir. Peut-être qu’au cours de la période des questions à venir, certains des députés ici présents pourront proposer d’autres amendements que nous devrions examiner au cours des prochaines semaines.
Madame la Présidente, la concurrence est au centre des préoccupations de tous en ce moment, surtout lorsque les Canadiens paient les factures d’épicerie les plus élevées de l’histoire de notre pays. Même le rapport publié la semaine dernière indique qu’en 2024, les factures d’épicerie augmenteront encore de 700 $ par famille, alors que les gens ont déjà du mal à acheter les produits de première nécessité.
Le député pourrait-il dire à la Chambre ce que ce projet de loi ferait exactement pour réduire cette facture de 700 $ par famille l’année prochaine?
Madame la Présidente, pour être honnête, la question du député touche au cœur du problème. La première chose à faire est de bien comprendre les raisons pour lesquelles les prix sont si élevés. Les députés évoqueraient la taxe sur le carbone, mais, selon un rapport de l’Université de Calgary, non, ce n’était pas vraiment cela.
Nous évoquons la guerre entre l’Ukraine et la Russie, les exportations de céréales de l’Ukraine étant fortement diminuées en raison du conflit, ce qui a eu pour effet de réduire la disponibilité des denrées alimentaires dans le monde entier et d’influer sur les prix. Toutefois, c’est le comportement anticoncurrentiel observé à un moment où toutes les grandes chaînes d’alimentation enregistrent des bénéfices records qui suggère que quelque chose ne fonctionne pas correctement dans le système du marché libre. Voilà, je crois, l’objectif des amendements à la Loi sur la concurrence.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite un bon début de semaine à mes collègues de la Chambre.
Le Bloc québécois est favorable au projet de loi C‑56, qui vise à rembourser la TPS aux constructeurs. Toutefois, ce qui m’agace, c’est que le projet de loi C‑56 s’étend sur sept ans, c’est-à-dire un remboursement sur sept ans. En 2023, on a de la misère à voir ce qui va se passer dans un mois ou six mois.
Comment peut-on être certain de l’efficacité d’un projet de loi comme cela, alors qu’il va s’étendre sur sept ans et qu’on a plein de points d’interrogation sur les critères d’abordabilité des logements et sur la baisse potentielle des loyers qui est souhaitée?
J’aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a deux ans, nous n’aurions pas pu prévoir la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le fait est qu’il s’agit d’une mesure à long terme. Ce sera délibérément une mesure permanente pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels dans n'importe quel secteur d'activité. Le projet de loi est nécessaire dès aujourd’hui pour résoudre le problème des épiceries. Il sera certainement fondamental pour surmonter certaines des difficultés en matière de logement, comme le député en a parlé, mais il devra également être facile à adapter.
Au cours des années à venir, la Chambre devra s’asseoir et examiner ce qui se passe à ce moment-là, se pencher sur la Loi sur la concurrence et apporter les changements nécessaires pour garantir que tous les acteurs du marché soient traités équitablement. Cela signifie non seulement les producteurs, les épiceries et les agriculteurs, mais aussi les consommateurs.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑56 est étroitement lié à la mesure dans laquelle les entreprises réalisent des bénéfices records ces jours-ci alors que tout le monde semble souffrir.
Galen Weston, président de Loblaw, a récemment comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ses bénéfices continuent d’augmenter alors que tous les autres, toutes les familles canadiennes, en particulier dans ma circonscription, doivent lutter et se priver pour survivre. Nous constatons la même chose dans le secteur du pétrole et du gaz. Au cours des trois dernières années, ses bénéfices ont augmenté de plus de 1 000 %. Selon M. Weston, sa rémunération en tant que dirigeant est raisonnable, alors qu'elle représente 431 fois le salaire moyen de ses employés, et il n’a pas pu dire au Comité combien de ses employés à temps plein ont dû avoir recours à une banque alimentaire pour joindre les deux bouts.
Les conservateurs ne veulent pas parler des bénéfices bruts des entreprises ces jours-ci, mais j’aimerais que mon collègue me dise ce que les libéraux comptent faire pour s’attaquer à cette culture d’entreprise dans laquelle les sociétés continuent à faire des bénéfices alors que tout le monde souffre. Nous avons connu 40 ans de trop grande révérence envers les entreprises dans ce pays. Que vont-ils faire pour commencer à inverser la tendance et faire en sorte que le pendule revienne en faveur des familles canadiennes?
Madame la Présidente, c’est comme les pelures de l’oignon, il y a beaucoup de choses à prendre en considération. J’invite mon collègue et tous ceux que cela intéresse à lire les analyses du Roosevelt Institute des États-Unis, lequel est en train d’envisager un rééquilibrage fondamental de la richesse générée par le marché. Ce rééquilibrage se fera moins en faveur des PDG, des conseils d’administration et des dirigeants, et davantage en faveur des travailleurs. Nous le constatons déjà dans le regain de militantisme syndical au Canada, où les syndicats ont à nouveau la possibilité et la capacité de faire valoir les droits des travailleurs, au risque de rogner sur la rémunération des grands dirigeants, laquelle dépasse les bornes, si j’ose dire, au cours des 20 à 30 dernières années.
Cette modification à la Loi sur la concurrence est une mesure itérative. Il y aura d’autres modifications, au fur et à mesure que nous verrons des possibilités d’améliorer les choses pour les Canadiens.
Madame la Présidente, ma question au député concerne à la fois les mesures législatives et les mesures budgétaires. S’agissant des prix de l’alimentation, le gouvernement, dans son dernier budget, a proposé un remboursement pour l’épicerie, ce qui a littéralement permis de remettre de l’argent dans la poche de près de 11 millions de Canadiens. Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi c’est une bonne chose pour les Canadiens?
Madame la Présidente, cela montre deux choses. D’abord, que la stratégie utilisée par le gouvernement est de s’assurer que l’aide va à ceux qui en ont besoin. C’est la raison pour laquelle, par exemple, nous avons décidé que l’Allocation canadienne pour enfants ne serait pas versée aux millionnaires, mais qu’elle serait fondée sur le revenu et versée à ceux qui en ont vraiment besoin.
S’agissant du remboursement pour l’épicerie, cela ne pouvait mieux tomber, car des mesures comme celle-là et sur la Loi sur la concurrence devraient atténuer les pressions qui s’exercent sur la population et corriger ce qui ne va pas dans le système de marché. Le remboursement pour l’épicerie a permis d’aider les gens à très faibles revenus, en attendant que toutes les autres mesures soient rassemblées dans le projet de loi C-56. Il se peut que nous ayons à refaire la même chose à un moment donné. Personnellement, en tant que député, je serais prêt à défendre une telle mesure. Mais bien sûr, ce sera au gouvernement d’évaluer la situation et de décider.
Le projet de loi C-56 vise à résoudre le problème pour lequel le remboursement pour l’épicerie n’était qu’un pansement temporaire.
Madame la Présidente, le projet de loi contient une disposition sur les immeubles construits spécialement pour la location parce que stimuler la construction de ce genre d'immeubles fait partie d'une politique publique solide et bénéfique. Nous voyons maintenant que d'autres provinces adoptent la même approche et accordent des exemptions de taxe de vente provinciale.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces. Que dire du rôle de chef de file que joue le gouvernement fédéral et qui aura un effet bien tangible puisque des milliers de logements neufs viendront s'ajouter au parc locatif pendant les prochaines années? Le député pourrait-il nous faire ses réflexions sur ce volet du projet de loi et les effets qui en découleront?
Madame la Présidente, j'ai pu observer un certain nombre de problèmes qui ont trait à l'administration des transports du Grand Vancouver et qui ont un lien avec la question du député.
Les municipalités sont sous pression notamment en raison de la construction de tours d'habitation. Par exemple, dans ma circonscription, Fleetwood—Port Kells, les nouvelles tours sont desservies par la nouvelle ligne du Sky Train subventionnée par le gouvernement, mais les municipalités doivent alimenter ces immeubles en eau potable, les raccorder aux égouts et aménager toutes les autres infrastructures, comme les écoles, les parcs et les centres de loisirs.
Jusqu'à maintenant, dans le Grand Vancouver, on a eu tendance à faire payer le coût des services et des infrastructures à aménager par les habitants des immeubles neufs. Cette pratique pourrait facilement effacer les avantages de l'élimination de la TPS et de la taxe de vente provinciale applicables aux immeubles neufs à vocation locative. Par conséquent, en plus de notre partenariat avec les provinces, nous devons tenir compte des municipalités et en faire des partenaires, elles aussi, parce qu'elles se retrouvent avec une facture considérable qui doit également être payée si nous voulons obtenir de bons résultats.
Madame la Présidente, avant de commencer, je demanderais le consentement unanime pour partager le temps qui m'est accordé avec le député de Lévis—Lotbinière.
[Français]
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux parler pendant 20, 30 ou 40 minutes de cet important sujet. Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui à l’étape du rapport du projet de loi C‑56.
Nous avons beaucoup parlé de concurrence à la Chambre, notamment de sa nécessité et de son absence. Nous savons qu’il existe un problème de concurrence au Canada. Nous le constatons dans tous les secteurs d’activité, y compris la téléphonie mobile, les services bancaires, l’épicerie, les services sans fil et Internet. Il n’y a pas vraiment de secteur de l’économie canadienne qui ne soit pas dominé par des oligopoles et des monopoles.
Lorsque ce projet de loi a été présenté, nous le voyions d’un bon œil parce que certains aspects allaient être améliorés. Nous y étions favorables en grande partie parce qu’il comportait des éléments conservateurs, y compris mon projet de loi d’initiative parlementaire, qui y avait été intégré. Bien sûr, j’ai un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire. Nous en sommes tous heureux et nous progressons.
Le cœur du projet de loi, intitulé Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, ne pourrait être plus décevant en ce sens que, lorsque ce projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi, cela ne changera pas vraiment le fait que les Canadiens paient encore les frais d’épicerie les plus élevés et vivent la pire crise du logement de l’histoire de notre pays. C’est parce que le projet de loi promet de modifier la Loi sur la concurrence. Ce projet de loi apporterait quelques modifications mineures à la Loi sur la concurrence, sans toutefois apporter les changements les plus nécessaires. On n’y constate pas le courage requis pour vraiment changer le portrait de la concurrence au Canada.
Le projet de loi modifierait la Loi sur la concurrence, ce qui permettrait certes d’inclure des dispositions et des changements quant à l’abus de position dominante. Il vise à mettre en lumière la défense des gains en efficience, qui figurait dans mon projet de loi d’initiative parlementaire. Il propose que ce soit le Bureau de la concurrence qui s’occupe lui-même des études de marché.
Toutefois, quand il s’agit de s’attaquer à ce qui fait vraiment mal aux consommateurs, à savoir la hausse de 20 % du prix des denrées alimentaires après 8 années de gouvernement libéral—NPD, le projet de loi ne tient pas compte de ce qui les frappe le plus fort, c'est-à-dire la taxe sur le carbone. Cette taxe est imposée à l’agriculteur, au camionneur et au fabricant, en plus de s'appliquer à l'entreposage frigorifique; elle s’ajoute donc une fois, deux fois, trois fois, quatre fois au prix que doit payer le consommateur.
S’agissant du logement au Canada, le projet de loi ne tient absolument pas compte du fait que nous construisons moins d’unités qu’en 1972, alors que le Canada compte aujourd’hui plus de 40 millions d’habitants. Il ne tient pas plus compte du fait que, après huit années d’inflation soutenue, tout a augmenté, y compris le coût des matériaux de construction et de la main-d’œuvre. Au fil des ans, le principe du « pas dans ma cour » a lui aussi pris de l'ampleur, ce qui empêche la construction de logements.
Les consommateurs sont à bout de souffle. Ils vont bientôt devoir renouveler leur prêt hypothécaire. Plus de 70 % des Canadiens ayant un prêt hypothécaire à taux fixe devront le renouveler au cours des 2 prochaines années, alors que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi élevés.
La taxe sur le carbone a eu des conséquences imprévues, et les consommateurs sont à la peine. On leur avait promis une remise supérieure à leurs débours, mais on n’avait pas prévu que la taxe sur le carbone ferait augmenter leur facture d’épicerie et, en fait, pratiquement toutes leurs autres factures. Quand les Canadiens comparent la remise qu’ils reçoivent à ce qu’ils doivent payer tous les jours, ils comprennent vite. Ils voient bien qu'ils payent plus en taxe sur le carbone que ce qu'ils reçoivent en remise. Après huit ans de gouvernement libéral—NPD, les Canadiens ne peuvent plus se le permettre.
En matière de concurrence, nous avons examiné les deux éléments de la loi qu’il convient de renforcer. Le premier consiste à resserrer les conditions d’entrée des grands et écrasants conglomérats, oligopoles et monopoles sur le marché canadien. Les Canadiens en ont assez que 3 sociétés contrôlent 90 % du marché de la téléphonie sans fil au Canada, et que ces 3 sociétés imposent les tarifs les plus élevés parmi 128 fournisseurs implantés dans 64 pays, ou qu’une poignée de chaînes d'alimentation se partagent le marché au Canada. Il y avait jadis huit chaînes d'alimentation qui se faisaient concurrence, ce qui contribuait à maintenir les prix à la baisse. Aujourd’hui, il n’y en a plus que trois canadiennes qui font concurrence à deux conglomérats américains. Avant, il n’y avait que des chaînes canadiennes. On allait indifféremment à une épicerie ou à une autre, mais aujourd’hui, les Canadiens vont souvent s’approvisionner chez le même détaillant.
Il est évident que les prix n'ont pas baissé, après les huit dernières années d'application d'une Loi sur la concurrence désuète. Elle a certainement fait son temps, puisque la Loi sur la concurrence a été créée sur la base de la politique industrielle des années 1960 dont le but était de voir les entreprises canadiennes devenir aussi grandes que possible pour être compétitives à l'international. C'est d'ailleurs ce qu'on peut lire en consultant l'objet actuel de la loi: elle vise entre autres à aider les entreprises canadiennes à devenir aussi grandes que possible pour être compétitives à l'international. Voilà ce que nous estimons être de la concurrence. Toutefois, en matière de concurrence, nous voulons que davantage d'entreprises soient compétitives, non pas à l'international, mais au pays, où elles se mesurent les unes aux autres pour attirer les dollars des Canadiens. Les entreprises canadiennes ne devraient pas pouvoir gagner leur argent sur le dos des travailleurs canadiens; elles doivent se faire concurrence pour attirer l’argent durement gagné par les contribuables canadiens.
La portée de la Loi sur la concurrence, qui doit être modifiée, est la prémisse et l’objectif de la loi même. Tout d’abord, nous devons veiller à ce que les conglomérats et les grandes sociétés ne puissent pas prendre de l'ampleur sur le dos des travailleurs canadiens. Toutefois, le deuxième aspect, et le plus important, de la Loi sur la concurrence est de veiller à ce qu'il y ait de la concurrence ou à ce que de jeunes entreprises puissent se développer au Canada.
Selon la Banque de développement du Canada, le pays compte aujourd'hui 100 000 entrepreneurs de moins qu'il y a 20 ans, alors que notre population a augmenté de plus de 10 millions de personnes. Le Canada n'a pas réussi à créer de la concurrence. Certes, nous aimerions vraiment pouvoir contenir les monopoles et les oligopoles les plus importants et les empêcher de fusionner les uns avec les autres, mais nous avons fait abstraction d'un autre volet important du problème, soit la création de jeunes entreprises qui se font concurrence. Il fut un temps où le Canada était le champion en la matière, où nous étions capables de trouver de jeunes entreprises qui prenaient ensuite de l'ampleur, mais pour la première fois de notre histoire, après huit ans de ce gouvernement, nous avons moins de nouvelles entreprises par habitant que jamais auparavant.
Lorsque nous parlons de création d'emplois et de richesses dans ce pays, ce dont nous devrons parler souvent au cours de l'année à venir, j’en ai bien peur, nous comptons sur les petites entreprises et les nouvelles entreprises pour remplir ce rôle. En effet, 97 % des nouveaux emplois au Canada sont créés par des petites entreprises. Lorsqu’on considère la complexité et la valeur de ces petites entreprises, les hommes et les femmes qui peuvent prendre un risque et démarrer quelque chose de nouveau au Canada, ce qui nous manque le plus aujourd'hui, c’est la possibilité de veiller à la création de ces emplois et de ces entreprises dans notre pays.
Au fond, il faut déterminer ce que ce projet de loi ferait et ce qu’il ne ferait pas. Nous allons voter pour ce projet de loi, c'est sûr, car le Bureau de la concurrence a été ignoré au cours des huit dernières années. Comme par hasard, la première fois que le gouvernement a commencé à en parler, c’est lorsque le chef de l’opposition a nommé un ministre du cabinet fantôme en matière de concurrence, une première, afin qu'il examine l’importance de la concurrence, en quoi elle peut profiter à notre pays et ses répercussions pour les Canadiens. Bien sûr, la première répercussion se fera sentir sur les prix; la deuxième, sur l'emploi et les chèques de paie. Les Canadiens pourront démarrer des entreprises.
Par exemple, dans le secteur bancaire, nous essayons surtout de mettre en valeur les services bancaires ouverts ou axés sur le consommateur. Le gouvernement traîne la patte, mais on pourrait créer des centaines d'institutions de technologie financière susceptibles, d'une part, de stimuler l'emploi et de faire augmenter les salaires pour les Canadiens, mais aussi, d'autre part, d'offrir des options aux Canadiens qui désirent confier leur argent durement gagné à des services financiers au Canada. J’ose espérer que, lorsque la question reviendra sur le tapis à notre retour, en janvier, le gouvernement présentera le projet de loi qu’il avait promis en 2018.
Surtout, pendant que nous débattons du projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, les Canadiens seront en colère de constater à quel point il est décevant. Les prix de l’épicerie ne vont pas baisser après son adoption, et la crise du logement ne sera pas non plus résolue. Le projet de loi apporterait des modifications importantes à la Loi sur la concurrence, mais pas suffisamment, et de loin, pour défaire ce qui a déjà été fait. Le pire, c'est qu'il ne favorisera pas le démarrage d'entreprises, qui s'est interrompu. Or, ce sont les entreprises en démarrage qui sont à même de multiplier les mises en chantier pour élargir le parc de logements ainsi que de stimuler les volets alimentaires de la chaîne de valeur.
Il faut de l'audace et il faut du courage. Il faut qu’un nouveau gouvernement présente des stratégies qui déboucheront sur la livraison de logements et la production de nourriture sans punir les agriculteurs canadiens. Il est temps de faire preuve de gros bon sens dans l'intérêt des agriculteurs, de notre pays et des Canadiens à la recherche d’un chez-soi.
Madame la Présidente, je décèle une certaine hypocrisie. Le député a dit, au début de son discours, que les conservateurs veulent que la concurrence règne. Il a ensuite parlé des cinq grands détaillants. Or, la dernière fois qu'un détaillant a fusionné, qu'une chaîne a été rachetée, c’était Pharmaprix, à l'époque de Stephen Harper. Stephen Harper et le chef actuel du député ont laissé Loblaws absorber Pharmaprix, à coup de milliards de dollars.
Le député affirme qu'il veut que la concurrence s'intensifie. Où était-il lorsque Stephen Harper était premier ministre et, surtout, où était le chef actuel du Parti conservateur? Ils n'avaient rien à faire du dossier de la concurrence. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que le Parti conservateur a changé, alors que les députés qui en font partie votent systématiquement contre les initiatives stratégiques judicieuses et porteuses?
Madame la Présidente, parlons un instant d'hypocrisie. Voici les fusions qui ont été approuvées par le Bureau de la concurrence depuis que le gouvernement Trudeau est au pouvoir: Air Canada a été autorisée à acquérir…
Je rappelle au député qu'il ne doit pas utiliser le nom des parlementaires qui siègent à la Chambre.
Le député de Baie de Quinte peut poursuivre.
Je suis désolé, madame la Présidente. Je ne me suis même pas rendu compte que je l'avais fait.
Voici les fusions qui ont eu lieu: Air Canada avec Air Transat en 2019, avec l'autorisation du Bureau de la concurrence; Rogers et Shaw en 2022; RBC a reçu l'autorisation d'acquérir HSBC en 2023; WestJet a acquis Sunwing en 2022; Supérieur Propane a acheté Canexus en 2018; et Sobeys a reçu l'autorisation d'acquérir Farm Boy en 2018. C'est d'une hypocrisie sans borne.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de l'un des deux aspects du débat actuel sur le projet de loi C‑56, qui modifie entre autres la Loi sur la concurrence. Nous sommes bien d'accord pour dire que cela ne réglera pas tous les problèmes.
L'autre aspect de ce projet de loi porte sur le logement, notamment sur la TPS sur le logement locatif. On vient donc toucher à un autre problème dont on a beaucoup entendu parler et qui est vraiment l'une des plaies, cette année: le logement des gens.
Ce que mon collègue n'a pas dit, c'est que la seule solution proposée jusqu'à maintenant par son parti sur la question du logement est un projet de loi présenté par son chef, lequel vise essentiellement à taper sur le dos des villes et à leur dire que, si elles n'atteignent pas les objectifs, on va faire des coupes dans le financement.
Ce n'est pas ce dont les villes, chez moi, ont besoin pour réussir à régler la question du logement. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, le logement est très important. En tant qu’ancien conseiller municipal, je sais que la responsabilité en incombe fondamentalement aux administrations municipales. Il y a une loi provinciale qui encadre la loi municipale elle-même, mais il revient aux administrations municipales de faire avancer les choses. On en revient au « pas dans ma cour » que j'ai évoqué .
Voici quelques statistiques publiées aujourd’hui, après huit ans du gouvernement actuel. Le rapport de Rentals.ca sur les loyers de décembre confirme que si les loyers commencent à se stabiliser aux États‑Unis, ils restent à des niveaux records au Canada. Le loyer moyen a augmenté de 8,4 % cette année. « C'est la croissance sur un an du loyer des appartements d’une chambre à coucher qui est restée la plus forte », pour une moyenne de 1 943 $. Il y a des Torontois qui louent l’autre côté de leur lit; c’est dire à quel point la situation s’est dégradée.
Nous pensons qu’il faut donner des incitatifs aux administrations municipales, mais aussi récompenser celles qui misent sur la construction en général et la construction à vocation locative en particulière. Nous y croyons en tant que parti, et j’y crois en tant qu’ancien politicien municipal.
Il est si souvent facile pour un politicien municipal de voter contre un contrat ou un plan qui vise le secteur locatif. Il faut trouver des moyens d’encourager les administrations municipales qui obtiennent des résultats, en particulier dans le domaine du transport en commun à forte densité, en particulier là où il y a une pénurie de logements et en particulier là où il y a une pénurie de logements locatifs.
Madame la Présidente, il y a un autre sujet que le député n’a pas abordé lorsqu’il a dit à quel point les conservateurs aimeraient abolir la tarification de la pollution: la remise. Or, la remise garantit que plus de 80 % des gens récupèrent plus d’argent qu’ils n’en ont payé au titre de la tarification de la pollution. Le député pourrait-il nous dire très clairement s’il est favorable à ce que les Canadiens aient plus d'argent en poche grâce à la remise qui accompagne l’Incitatif à agir pour le climat?
Madame la Présidente, oui, les députés à qui j’ai parlé ont tous hâte d'avoir plus d'argent en poche quand nous abolirons la taxe. Lorsque les Canadiens font l'épicerie actuellement, ils savent que si les prix grimpent, c'est parce que les agriculteurs, les fabricants et les camionneurs ont tous subi des augmentations et qu'ils les répercutent. Pourquoi le prix des denrées alimentaires n’a-t-il jamais été aussi élevé dans l’histoire du Canada? C’est à cause de la taxe sur le carbone. Les Canadiens veulent que cette taxe soit supprimée. Abolissons la taxe.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.
Après huit ans de ce premier ministre libéral, l'inflation a atteint son niveau le plus élevé depuis les 40 dernières années. Je peux dire que je ne voudrais pas être dans les souliers du gouvernement libéral en ce moment.
Pour les Canadiens de la classe moyenne, travailler ne paie même plus le coût du logement, qui a doublé, et de l'épicerie, qui s'annonce encore plus chère cette année. De plus en plus de personnes ont recours à des banques alimentaires et les enfants n'ont presque plus rien dans leur boîte à lunch le midi à l'école, ce qui est d'une grande tristesse.
Les effets de la légalisation de la drogue se font sentir. La hausse des taux de dépendance fait mal aux familles et à notre sentiment de sécurité. Voilà où nous ont menés les folles dépenses irréfléchies de ce premier ministre et de son gouvernement dépensier, qui tente de se racheter avec des vœux pieux. Il veut faire oublier le désastre qu'il a causé à celles et à ceux qui n'arrivent plus financièrement.
Ne mâchons pas nos mots. Nous paierons tous pour le désastre du gouvernement libéral durant les 25 ou 30 prochaines années. Soyons francs à la Chambre. Nous voilà aux prises avec un premier ministre en échec, avec un gouvernement en échec, avec des dépenses publiques dans le rouge et une société qui est bien malgré elle de plus en plus en banqueroute, et qui ne sait plus comment faire pour payer les factures d'épicerie.
J'aimerais me faire rassurant, mais comment peut-on demeurer confiant devant l'ampleur des défis qui nous incombent chaque jour qui passe et avec la menace financière qui guette tant de foyers? Comme le dit le premier ministre, on va continuer de continuer. Eh bien, les paroles creuses, cela ne fonctionne plus.
Il ne fait aucun doute que c'est un vrai scandale. Tout ruiner en huit ans de gouvernance, il n'y a que les libéraux pour penser à cela et pour réussir à faire une chose pareille. Depuis 2006, je représente fièrement les gens de Lévis—Lotbinière. Le précédent gouvernement conservateur était responsable et il avait une vision pour nos jeunes, pour notre avenir et pour l'économie.
La triste réalité, c'est que ce projet de loi ne règle absolument rien tout en augmentant encore les dépenses publiques et les taxes. Il y a déjà des années que ce gouvernement libéral aurait dû mettre en place de nouvelles mesures en matière de logement et certaines mesures pour réduire le coût de l'épicerie. L'itinérance touche maintenant des citoyens et des citoyennes travaillants qui avaient pourtant les moyens de se loger il n'y a pas si longtemps. Devant les 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses coûteuses, on a vite fait le tour de ce mini budget de l'automne dernier. Les prix augmentent, les loyers augmentent, la dette augmente et les taxes augmentent. Que dire du prix de l'épicerie? Il augmente aussi. Plus de 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes maintiendront l'inflation et les taux d'intérêt à un niveau supérieur à ce que les Canadiens peuvent se permettre de payer.
La fin de l'année approche, et la lune de miel avec ce gouvernement libéral est bel et bien terminée. Je me demande bien à quoi pensera le premier ministre lors de son prochain voyage alors qu'il se fera dorer la couenne au soleil. Nous espérons bien que ce voyage sera à ses propres frais cette fois-ci. À quoi pensera-t-il devant la triste réalité des gens qui auront de la misère à se payer une dinde pour Noël, à mettre des cadeaux sous le sapin, s'il y en a un, à chauffer leur maison et à mettre de l'essence dans leur véhicule? L'an 2024 s'annonce aussi rude que l'hiver pour nombre de Canadiens et de Québécois, d'autant plus qu'on propose d'augmenter la taxe sur le dos de la classe moyenne. L'ironie du sort, c'est qu'il y a de quoi stresser quand on pense que, l'année prochaine, ce premier ministre dépensera plus d'argent pour le service de sa dette que pour les soins de santé des Canadiens.
Pour ce qui est de l'équilibre budgétaire, ce sera peut-être dans 30 ans, puisque c'est devenu un mirage. On se souviendra que le gouvernement libéral avait déclaré aux Canadiens que les budgets seraient équilibrés d'ici 2028. Depuis que la ministre des Finances a annoncé ce vœu pieux, elle a annoncé 100 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Alors qu'on aurait besoin de millions de nouveaux logements construits d'ici 2030, le gouvernement, qui lésine sur des enjeux importants depuis son arrivée, a annoncé cet automne qu'il allait verser 15 milliards de dollars dans un fonds qui permettra de construire à peine 1 500 logements par an. J'aimerais rappeler au gouvernement que 2030 n'est que dans six ans. C'est court, sauf pour ceux qui dorment dehors ou qui paient le double pour se loger depuis l'ère de glace libérale.
Il est clair plus que jamais que ce projet de loi ne fait rien pour aider les Canadiens ordinaires. Pire encore, on s'appauvrit encore plus.
On a vu ce qui n'avait pas de bon sens sous ce gouvernement libéral. Voici quelques faits pour convaincre mes collègues. Il y a eu un record de 2 millions de visites à la banque alimentaire en seulement un mois. Le coût du logement a doublé. Les paiements hypothécaires sont 150 % plus élevés qu'avant l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Les crimes violents ont augmenté de 39 %. Des villes de tentes existent dans presque toutes les grandes villes et, bien souvent, ce sont des personnes que nous connaissons qui sont rendues là. Plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de devenir insolvables. Les Canadiens qui renouvellent leur hypothèque au taux actuel verront une augmentation de 2 % à 6 % ou plus. Le FMI avertit que le Canada est le pays du G7 le plus exposé à une crise de défaut de paiement hypothécaire. Pire encore, les faillites d'entreprises ont augmenté de 37 % cette année.
Alors que les Canadiens sont pris à la gorge et qu'un miracle ne se produira pas de sitôt avec la coalition libérale—bloquiste—néo‑démocrate, on cherche comment revenir au gros bon sens, comment se faire entendre réellement pour soulager le quotidien des gens qui souffrent partout au pays. Je disais être législateur depuis 2006. Je peux dire que je ne suis pas le seul à m'ennuyer d'un gouvernement qui sait compter et bien investir chaque dollar durement gagné par les contribuables canadiens. Tel le chant des sirènes, plusieurs se sont fait tromper par les belles promesses libérales. Nous en payons tous le prix maintenant. Cela prouve aussi que cela coûte cher de voter pour le Bloc.
On aura beau dire ce qu'on voudra de l'autre côté et brandir l'épouvante d'un retour en arrière, c'est justement d'un gouvernement conservateur qu'il faut au pays pour le remettre à l'endroit. Il faut reconnaître que notre pays fonctionnait bien, même très bien, avant que ce gouvernement libéral arrive au pouvoir. Souvenons-nous des taux d'intérêt et des taux d'inflation avant ce premier ministre. Ces taux étaient bas. Les taxes baissaient plus rapidement qu'à n'importe quel autre moment de l'histoire de notre pays. Le budget était équilibré. La criminalité avait baissé de 25 %. Nos frontières étaient sûres. Le logement coûtait la moitié de ce qu'il en coûte aujourd'hui. Les salaires nets avaient augmenté de 10 %, après l'inflation et les impôts. Maintenant, que voyons-nous? C'est un vrai désastre. Plusieurs devront compter jusqu'à 25 ans pour arriver à économiser assez d'argent pour l'achat d'une première maison, et, pour plusieurs, l'accès à la propriété demeurera malheureusement un rêve inaccessible.
C'est un monde à l'envers que nous laissent les libéraux comme héritage. Lors des prochaines élections, les électeurs auront deux choix. La première option est une coalition coûteuse libérale—bloquiste—néo‑démocrate qui prendra l'argent des contribuables, augmentera les taxes, augmentera les impôts et permettra davantage de criminalité. La deuxième option est un gouvernement conservateur, guidé par le gros bon sens, qui permettra aux gens de gagner un plus gros chèque de paie pour acheter de la nourriture, de l'essence et une maison, et ce, dans une communauté sécuritaire. Le choix est évident. Il ne reste qu'à espérer que notre pays tiendra le coup d'ici là.
Avec le mini budget de l'automne dernier, nos impôts vont augmenter en raison de l'augmentation de la taxe sur le carbone partout au pays. Cela va même quadrupler. Cela n'a aucun bon sens et c'est un vrai scandale. Le projet de loi C‑234 donnerait une bouffée d'air frais aux contribuables canadiens en supprimant la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens. Cela rendrait le prix des aliments moins cher au Canada. Lorsqu'on taxe l'agriculteur qui cultive la nourriture et le camionneur qui transporte la nourriture, il en coûte plus cher pour se nourrir. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait promis de démissionner si ce projet de loi était adopté. Il ne pense pas à ceux et à celles qui peinent à joindre les deux bouts à la fin de chaque semaine.
Le premier ministre choisira-t-il de sauver son ministre de l'Environnement ou de nourrir les Canadiens en baissant le coût de la nourriture au moyen de l'adoption du projet de loi C‑234, bloqué par les manœuvres du premier ministre au Sénat? Le choix est facile et va de soi. Aidons nos agriculteurs et aidons tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour la gouverne du député, ce projet de loi n’a rien à voir avec ce dont il a parlé. Ce qu’il doit reconnaître, c’est que l’une des mesures importantes de ce projet de loi consisterait à exonérer de la TPS les logements à vocation locative, ce qui est une bonne politique. Je crois que les conservateurs pourraient voter en faveur de cette mesure. Après tout, nous avons vu des provinces se rallier à cette idée. Un certain nombre d’entre elles font de même pour la taxe de vente provinciale.
Le gouvernement fédéral est à l’avant-garde en matière de logement, et je me demande si mon ami conservateur peut expliquer pourquoi nous, en tant que gouvernement national, sommes aujourd’hui à l’avant-garde dans le domaine du logement, alors que les conservateurs, lorsque leur chef actuel était responsable du logement, n’ont absolument rien fait dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais rappeler à ce gouvernement qu’il a réglé seulement une goutte dans l’océan du problème du logement au Canada.
Il a promis de prêter 15 milliards de dollars et de peut-être réussir à construire1 500 logements de plus par année. On a besoin de millions de logements de plus. Avec les libéraux, cela va prendre 2 500 ans pour réussir à prendre le dessus. On a besoin de plus de 4 à 5 millions de logements d’ici 2030. C’est impossible, avec ce gouvernement libéral, d’atteindre de tels objectifs.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le logement, je pense qu’on peut dire que les conservateurs ont fait eux-mêmes des compressions et qu’ils n’ont pas vraiment investi suffisamment dans des logements sociaux et communautaires, dont on a besoin.
Cela dit, comment mon collègue du Québec vit-il avec le fait qu’un reportage d’Infoman a bien démontré que son collègue, en parlant notamment de la taxe sur le carbone, a formulé des énoncés qui s’éloignent un peu d’une certaine réalité, pour le dire dans un langage parlementaire, et ce, selon une analyse de journalistes indépendants.
D'ailleurs, ce matin, on a appris que des économistes indépendants ont levé des drapeaux rouges concernant le fameux documentaire du chef conservateur en disant, pour employer encore une fois un langage parlementaire, que sa vidéo virale manquait de justesse et constituait plutôt des raisonnements qui sont beaucoup trop simplistes pour une crise qui est beaucoup plus sérieuse que cela.
Madame la Présidente, je vais parler de faits réels.
J’ai cinq enfants; il y a une dizaine d’années, ma première fille s’est acheté une maison aux environs de 150 000 $. Il y a sept ans, ma deuxième fille s’est acheté une maison. C’était 100 000 $ de plus. Il y a trois ans, mon garçon a acheté une maison et c’était 100 000 $ de plus. C’est rendu à 350 000 $. Mes deux derniers enfants ont à peine la possibilité de louer un logement parce que les maisons ont dépassé les 450 000, 550 000 et 650 000 $ en l’espace d’une demi-génération.
Dans le temps des conservateurs, les jeunes pouvaient acheter et construire une maison. Aujourd’hui, à l’ère libérale, c’est même impossible de louer un logement. Imaginons cette situation. Ce sont les faits et c’est la réalité. Je l’ai vécue dans ma famille. L’ensemble des familles canadiennes la vit aujourd’hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux à la Chambre se vantent d’avoir supprimé la TPS sur la construction de logements. Je trouve paradoxal — et j’aimerais que mon collègue me dise ce qu’il en pense — qu’ils parlent de rendre la vie plus abordable en supprimant la TPS sur le logement, alors qu'ils ont refusé de supprimer la taxe sur le carbone qui s’applique aux produits d’épicerie, à tout ce que nous produisons dans ce pays et à l’essence.
J’aimerais que mon collègue commente l’apparente contradiction entre l’intention du gouvernement libéral de rendre la vie plus abordable en supprimant la TPS sur le logement et le fait qu’il ne supprimera pas cette taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a entièrement raison, la taxe sur le carbone est une taxe totalement hypocrite pour l’ensemble des Canadiens. Elle fait augmenter les prix de tout et de tout ce qu’on transporte. Tous nos biens et services sont transportés partout au Canada plusieurs fois. Tous les gens se gardent une cote de plus. Cela finit qu’on se retrouve avec un deux-par-quatre, qui valait 3 $, à 12 $ et des fruits et légumes, qui valaient peut-être 0,35 $ la livre, à 1,50 $ la livre.
On ne s’en sortira jamais. Il faut éliminer la taxe sur le carbone; cela va faire baisser les coûts de tout.
Madame la Présidente, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec l’honorable députée de Lac‑Saint‑Jean.
Une seconde, je dois demander le consentement unanime.
La Chambre est-elle d'accord?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'obtiens le consentement unanime de la Chambre en deux ans, et j'en suis fier. Avant de commencer mon discours, j'aimerais mettre au clair un élément. Ce n'est pas le Bloc, le NPD et le Parti libéral qui sont ensemble, ce sont les conservateurs qui sont seuls. Ce n'est pas pareil.
Nous allons aujourd'hui parler du projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. Je parlerai particulièrement de cette dernière section, tant de ses formalités que de ses motifs. Avant toute chose, il faut toujours se demander de quoi on parle. Qu'est-ce que la concurrence? C'est l'idée d'aller ensemble vers un même point, c'est vouloir se rejoindre. C'est cela, la concurrence. Ce n'est pas nécessairement mauvais. Toutefois, pourquoi vouloir se rejoindre et à quelles fins? Est-ce pour une fin bienveillante ou une fin malveillante? Nous, au Parlement, devons viser une fin louable puisque nous avons évidemment l'intérêt du public à cœur.
Le projet de loi propose, dans une première modification, d'augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixées pour l'abus de position dominante à 25 millions de dollars en premier lieu et à 35 millions de dollars en second lieu. Au fond, on veut rendre cette loi contraignante. On veut être certain que ce ne sera pas pris à la légère, qu'on ne pensera pas qu'on va avoir une tape sur les doigts et s'en tirer. Également, c'est certain que cette disposition rend la loi canadienne plus comparable aux lois américaines.
La deuxième modification d'importance dans la section portant sur la concurrence est de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d'étude de marché si le ministre responsable de la Loi ou si le commissaire de la concurrence le recommande, et d'exiger que les deux se consultent évidemment avant le début de l'étude.
Le Bureau de la concurrence a déjà des pouvoirs importants, mais il ne peut pas en exiger tant de la part des gens qui sont examinés. Il ne peut pas demander des perquisitions. Il peut actuellement le faire, mais cela prend une infraction claire. Il ne peut pas le faire juste pour aller voir. Il ne peut pas faire de suppositions. Nous savons tous ici que le panier d'épicerie coûte cher, que nous payons la téléphonie cellulaire la plus chère parmi les pays de l'OCDE. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour se rendre compte que le commissaire pourrait vouloir y jeter un coup d'œil.
Lorsqu'il fait une étude, le Bureau va devoir savoir si la concurrence s'exerce correctement dans un marché ou un domaine. Actuellement, il n'a pas ce pouvoir dans tous les domaines. Ce qui est déjà en place pour le Bureau de la concurrence, c'est joli, mais ce n'est pas nécessairement la meilleure chose maintenant. Peut-être était-ce celle qu'il fallait faire à l'époque, mais il y a maintenant lieu d'améliorer la situation.
Dans son rapport sur l'état de la concurrence dans le domaine des épiceries qui a été publié en juin dernier, le Bureau indiquait que les épiciers n'avaient pas vraiment coopéré dans le cadre de son étude. Moi, j'aime l'espèce d'euphémisme suivant: « n'ont pas vraiment coopéré ». Ils ont dit non, ce qui n'est pas la même chose, et le Bureau de la concurrence, dans son état actuel, n'avait pas le pouvoir de leur faire dire oui. Ils ont donc refusé de remettre les documents qu'on leur avait demandés et de répondre à certaines questions. Entre « n'ont pas vraiment coopéré » et « ont refusé de répondre », nous nous entendons pour dire qu'il y a des degrés. Le projet de loi C‑56 veut régler ce problème en accordant les pouvoirs d'enquête au Bureau de la concurrence lorsqu'il y a lieu.
En dernier lieu, on veut réviser le critère juridique pour une ordonnance d'interdiction d'un abus de position dominante afin qu'il soit respecté si le tribunal conclut qu'un acteur dominant s'est livré à une pratique d'agissement anticoncurrentiel supérieure qui a ou aura comme effet d'empêcher la concurrence. C'est la partie technique de la loi. Toutefois, quand on fait une loi, on se demande pourquoi on agit, ce qu'on cherche à faire.
La Loi sur la concurrence vise à assurer la liberté de choix des consommateurs québécois et canadiens, une liberté pour qu'ils puissent exercer ce choix. En effet, on parle parfois de monopoles. Qu'est-ce qu'un monopole? C'est un droit exclusif. Que signifie « exclusif »? C'est tout faire pour ne pas laisser rentrer. C'est ne pas admettre, refuser, empêcher, rejeter. L'exclusivité, cela élague vers l'extérieur. On n'est donc pas trop loin d'une entente secrète, à ce moment.
On se dit également, dans la loi, qu'on veut éviter qu'un joueur puisse exercer un marché dominant. Dominer, c'est être maître, c'est contrôler. Au cours de la dernière minute, j'ai parlé de refuser, d'empêcher, de maîtriser, de contrôler, de droit exclusif. On est tout à l'encontre de la liberté de marché que l'on promeut, que l'on se dit avoir ici, mais qui, en réalité, n'est parfois qu'illusion, miroir aux alouettes.
Dans le fond, on se disait que le Bureau de la concurrence doit avoir plus de pouvoir, un pouvoir qui va lui donner la capacité de nous offrir cette liberté-là, une capacité qui va lui permettre d'investiguer de la manière appropriée jusqu'à satisfaction afin qu'on puisse rendre la chose possible.
La concurrence, je le disais au début de mon allocution, c'est d'aller ensemble vers un même point. C'est se rejoindre. Si on ne peut pas le faire, si certains acteurs dans un marché dominant, donc qu'ils maîtrisent, nous empêchent de le faire, c'est empêcher le libre-choix. C'est une certaine forme de manipulation. C'est une certaine forme de mensonge.
Sans traiter quelqu'un menteur, on peut quand même parler de ce qu'est un mensonge, ici, à la Chambre des communes. Un mensonge dans une position dominante, c'est empêcher quelqu'un de faire ce qu'il aurait fait s'il avait su. Donc, le mensonge implique un secret. L'espèce de monopole implique un secret. C'est ce secret-là que l'on désire voir levé afin que tous puissent exercer leur liberté.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai bien aimé les observations sur le Bureau et sur le fait qu'il faut accroître la concurrence et que ce projet de loi permettrait d'éliminer la défense fondée sur les gains en efficience.
Par conséquent, je pense qu’en fin de compte, ce serait mieux pour les Canadiens, car cela garantirait une plus grande concurrence. Le député a donné l'exemple des téléphones cellulaires. Qu’il s’agisse des téléphones cellulaires ou des produits d’épicerie, l’élimination de la défense fondée sur les gains en efficience dans le projet de loi contribuerait, selon moi, à résoudre ce problème.
Le député peut-il expliquer en quoi ces modifications concernant le Bureau sont utiles?
[Français]
Madame la Présidente, lorsqu'on est en position de monopole ou qu'on détient un droit exclusif, on n'est même pas obligé d'être bon. On a juste à être là. En fin de compte, on peut facturer le prix qu'on veut, dans les conditions qu'on veut, aux gens à qui on veut bien vendre. Cela peut ne pas être tout le monde.
La loi devra donc augmenter l'efficacité des prestataires de services parce que, entre eux, ils ne seront pas assurés d'une clientèle passive et prise en prison.
[Traduction]
Madame la Présidente, tous les projets de loi et tous les règlements du monde ne nous aideront pas à rendre notre économie plus concurrentielle si nous n’avons pas un gouvernement qui a le courage de dire non aux fusions anticoncurrentielles. Au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral a approuvé de nombreuses fusions qui ont réduit la concurrence sur le marché canadien.
Le Bloc soutient-il ces fusions ou préconise-t-il une approche plus prudente pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une concurrence totale, de sorte que le prix des produits alimentaires et le prix des logements baissent dans ce pays?
[Français]
Madame la Présidente, la concurrence, on en parle pour les pétrolières aussi. D'ailleurs, on se demande pourquoi le prix de l'essence ne va jamais vers le bas; il va plutôt vers le haut.
La réglementation n'est pas nécessairement la solution à tout, mais elle est la solution qui s'impose maintenant parce que les acteurs qui sont devant nous ne sont pas dignes de confiance. S'il y avait de la confiance, on pourrait dire qu'il y aura de l'autoréglementation, mais ils nous ont démontré que ce n'était pas suffisant, notamment en refusant de répondre aux questions du Bureau de la concurrence.
Je crois que la mesure législative proposée vise à restaurer la confiance du consommateur dans ses services. Je ne crois pas qu'il va y avoir une perte d'efficacité. Je pense qu'il va y avoir un gain d'efficacité parce qu'ils n'auront plus le choix.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà souligné, un autre aspect du projet de loi consiste à augmenter le nombre de logements à vocation locative pour accroître l'offre de logements. Comme je l'ai dit plus tôt, nous voyons des provinces adopter les mêmes politiques en accordant des exemptions de la taxe de vente pour stimuler la construction. Je ne sais pas trop ce que le Québec a décidé de faire.
Le député sait-il si le Québec a pris des mesures pour exempter les logements locatifs de la TPS?
[Français]
Madame la Présidente, je vais répondre avec la plus grande candeur et la plus grande honnêteté. Je ne le sais pas, tout simplement.
Je peux, si mon collègue le désire, m'informer et lui fournir une réponse plus tard. Or, pour l'instant, je ne saurais le dire.
Madame la Présidente, à maintes reprises, j'ai eu la chance ou la malchance de constater que lorsqu'un député du Bloc québécois utilise la bonne vieille expression « il n'était pas trop tôt » à la Chambre, c'est, la plupart du temps, malheureusement, un euphémisme. Sans surprise, notre bon vieux « il n'était pas trop tôt » s'applique bien au projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui.
Actuellement, lorsque le Bureau de la concurrence étudie l'environnement concurrentiel dans un secteur donné, il ne peut pas forcer personne à témoigner ni exiger aucun document. Ce n'est pas très pratique. Toutefois, avec l'adoption du projet de loi C‑56, il deviendra possible de le faire. Quand je dis qu'il n'est pas trop tôt, c'est parce que cette mesure était réclamée par le Bloc québécois depuis une bonne vingtaine d'années.
En revanche, je mentirais si je disais que le projet de loi C‑56 ne manque pas un peu de mordant. Je gâche la surprise tout de suite: je vais voter en faveur du projet de loi C‑56 tout comme mes collègues du Bloc québécois. Je vous donne les raisons. Ce projet de loi contient quelques bonnes mesures. Surtout, il n'en contient aucune qui est carrément néfaste. Disons seulement que je me serais attendue à plus. Selon moi, cela demeure une goutte d'eau dans un océan de besoins. Je vais expliquer maintenant le fond de ma pensée.
La partie 1 du projet de loi C‑56 vient modifier la Loi sur la taxe d'accise. Elle prévoit un remboursement de la TPS, soit 5 % du prix de vente, au constructeur d'un immeuble à logements locatifs. Le remboursement se ferait au moment de la vente ou de la vente présumée s'il en devient lui-même propriétaire. Le remboursement ne s'applique pas lorsque l'acheteur est déjà exempté entièrement ou partiellement. Par exemple, c'est le cas pour des organismes gouvernementaux, une municipalité, un organisme sans but lucratif ou une coopérative d'habitation. C'est donc dire que le projet de loi C‑56 n'aura aucun impact sur le coût des projets de logements sociaux ou communautaires puisqu'il ne concerne que le logement privé.
La partie 2, quant à elle, apporte trois modifications à la Loi sur la concurrence. La première, comme je l'ai dit un peu plus tôt, donne un vrai pouvoir d'enquête au commissaire de la concurrence. La deuxième élargit la palette des pratiques anticoncurrentielles interdites par la Loi. Actuellement, il est interdit de s'entendre avec un concurrent pour évincer un joueur du marché. Avec le projet de loi C‑56, il sera interdit de conclure une entente avec quelqu'un qui n'est pas un concurrent dans le but de réduire la concurrence. Par exemple, lorsqu'un épicier loue un espace dans un centre commercial, il est au courant que le contrat contient des clauses interdisant au locateur de louer un espace à un autre commerce d'alimentation. Ce genre de pratique, qui a pour effet de limiter la concurrence, sera désormais interdite par le projet de loi C‑56.
La troisième modification à la Loi sur la concurrence rendra plus difficiles les fusions et les acquisitions. Actuellement, lorsqu'une entreprise veut acheter un concurrent, par exemple le projet d'acquisition de la Banque HSBC par la Banque Royale, la Loi prévoit que le Bureau de la concurrence la laisse faire si elle peut démontrer que le rachat entraînera des gains d'efficience, et ce, même si la fusion a pour effet de diminuer la concurrence. Cette disposition, qui favorise vraisemblablement la concentration, sera abrogée dans le projet de loi C‑56. Le Bloc québécois et ma collègue la députée de Terrebonne réclamaient cette mesure depuis un bon moment déjà.
Je l'ai dit en début d'allocution: le projet de loi C‑56 contient quelques bonnes mesures et, surtout, aucune qui soit carrément néfaste. Or, j'ai aussi dit que, pour moi, cela demeure une goutte d'eau dans un océan de besoins.
En matière de logement, il y a péril en la demeure. Pourtant, rien n'indique que le projet de loi C‑56 contribuera à diminuer le prix des loyers. Il serait très étonnant qu'un propriétaire décide de baisser le prix de ses loyers pour la simple raison qu'il n'a pas payé la TPS sur l'achat d'un immeuble neuf. D'autant plus que, à elle seule, la hausse des taux d'intérêt entraînera une hausse des paiements hypothécaires. Cette hausse sera beaucoup plus importante que l'exemption de la TPS sur les logements neufs. À qui les propriétaires refileront-ils la hausse lorsqu'ils devront renouveler leur hypothèque? Poser la question c'est y répondre. On peut donc s'attendre à ce que les prix continuent de monter avec ou sans le projet de loi C‑56. Tout au plus, en détaxant les immeubles locatifs, le projet de loi C‑56 pourrait inciter certains constructeurs à construire des logements locatifs plutôt que des condos. Cela deviendrait tout simplement plus rentable pour eux. Encore là, ce sont des suppositions.
Sans avoir un impact direct sur le prix des loyers, le projet de loi C‑56 pourrait contribuer à diminuer légèrement la pénurie de logements. Si le projet de loi C‑56 faisait augmenter ne serait-ce qu'un peu la proportion de logements locatifs dans les nouvelles constructions, ce serait déjà bien. Or, on resterait quand même à des années-lumière de répondre aux besoins.
Je le répète: il y a de bonnes choses dans ce projet de loi, notamment les modifications à la Loi sur la concurrence. Le Bloc québécois appuie cela sans réserve. En revanche, prétendre qu'il contribuera à faire diminuer la facture d'épicerie comme le gouvernement le laisse entendre relève, selon nous, de la fausse représentation.
Accorder au commissaire à la concurrence un vrai pouvoir d'enquête lorsqu'il fera une étude devrait lui permettre d'aller au fond des choses en matière d'environnement concurrentiel dans un secteur d'activité. Ça, c'est vrai. Augmenter nos connaissances sur un dossier est une bonne chose, mais cela n'augmente pas la concurrence et cela ne diminue surtout pas la facture d'épicerie.
Depuis 1986, la grande majorité des chaînes d'épicerie ont disparu, car elles ont été rachetées par des concurrents. Steinberg a disparu; A&P a disparu; Provigo a été achetée par Loblaws; IGA a été achetée par Sobeys; Marché Adonis a été acheté par Metro. Des 13 chaînes d'épicerie qui existaient en 1986, il n'en reste que trois. Si on tient compte des deux chaînes américaines de magasins à grande surface qui vendent aussi des aliments, soit Costco et Walmart, on constate que cinq joueurs se partagent 80 % du marché.
S'il est vrai que plusieurs facteurs expliquent la hausse des prix de la nourriture, il ne faut surtout pas perdre de vue la marge de profit des épiciers. Lorsque les prix montent, les profits montent. Or, selon l'étude du Bureau de la concurrence publiée en juin dernier, les épiciers ne se sont pas contentés de maintenir leur marge de profit; ils l'ont augmentée.
Quand un commerçant peut augmenter les prix à volonté, c'est un flagrant signe de manque de concurrence. Les modifications à la Loi sur la concurrence qu'on retrouve dans le projet de loi C‑56 empêcheront certes que la situation s'aggrave et elles rendront plus difficiles les fusions et acquisitions dans l'avenir. En revanche, elles ne règlent pas la situation. Le mal est fait et, malheureusement, le projet de loi C‑56 ne propose rien pour y remédier.
En bref, même si le projet de loi C‑56 propose de bonnes mesures, il est impensable que cela constitue la seule et unique réponse du gouvernement à l'explosion des prix du logement et de la nourriture. En matière de logement, il faut revoir et bonifier la Stratégie nationale sur le logement, qui, disons-le, est un échec.
En matière de concurrence, il faut revoir la notion d'abus pour empêcher que les gros joueurs profitent, sans limite, de leur part de marché disproportionnée. Ces deux chantiers doivent être entrepris et nous sommes au début de ces chantiers, que le projet de loi C‑56 soit adopté ou non.
En terminant mon discours, j'aimerais dire ce qui suit. L'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑56 n'est certainement pas une motion de félicitations à l'endroit du gouvernement, bien au contraire. Cependant, nous considérons que c'est un pas dans la bonne direction. L'appui du Bloc québécois aujourd'hui, c'est comme une tape dans le dos. C'est comme un hochement de tête, mais doublé d'un « mais encore ? »
J'ai l'impression que je vais devoir me rasseoir sur ma chaise pour attendre la concrétisation de ce « mais encore ? », mais j'espère que je n'aurai pas à m'asseoir encore trop longtemps.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député décrire les mesures que prend le gouvernement fédéral pour essayer d'atténuer certaines pressions sur le marché locatif. Je sais que le Bloc surveille de très près le marché locatif parce que c'est un domaine de compétence provinciale, en grande partie.
L'élimination de la TPS sur la construction de logements, à un moment où les taux d'intérêt sont élevés, vise à stimuler la construction, à créer des conditions propices pour accroître la disponibilité des logements à louer et à améliorer la concurrence du marché locatif. Tout cela devrait mener à une baisse des prix. Du moins, c'est ce que vise le gouvernement fédéral.
Le député pourrait-il nous dire comment on pourrait aider les Québécois en améliorant les conditions de ce marché?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Le problème que nous pose cette disposition, qui vise à abolir la TPS sur la construction de logements locatifs, c'est qu'on est dans les suppositions. On fait confiance au secteur privé pour qu'il fasse en sorte que les prix baissent. Il est toujours un peu dangereux de faire confiance au secteur privé en ce qui concerne une possible baisse de prix. Rien ne dit que, une fois les logements construits, l'argent épargné par les constructeurs privés sera redistribué en loyers plus modiques à ceux qui viendront louer les logements. Ce sont des suppositions.
C'est pour cela que, selon nous, cela n'est pas du tout la réponse au problème auquel nous sommes confrontés. Par contre, comme je l'ai dit dans mon discours, cela pourrait avoir pour effet que plus de logements locatifs soient construits. Cela diminuerait la pression sur le marché en raison de plus grand nombre de logements disponibles, mais ce n'est pas une certitude. C'est un espoir que le gouvernement a en mettant en place une telle mesure. Nous ne sommes pas convaincus que cela va avoir un effet aussi drastique sur la baisse des loyers. En fait, nous ne sommes pas du tout convaincus que cela se produira. Cela dit, nous ne voterons pas contre le projet de loi C‑56, car il contient de bonnes mesures, et il ne contient rien de néfaste.
Madame la Présidente, je partage pas mal les observations et l'analyse de mon collègue.
Je ne vais pas dire qu'enlever la TPS sur la construction de logements locatifs est une mauvaise mesure. C'est une des propositions que nous faisions aussi. Cependant, en soi, je suis d'accord que cela ne va pas régler la crise du logement qui dure depuis 1994, depuis que le gouvernement fédéral s'est complètement retiré de la construction de logements sociaux véritablement abordables.
J'aimerais l'entendre sur le fait que la vraie solution, c'est du logement hors marché: des coopératives, des logements communautaires, des logements étudiants et, surtout, des logements sociaux.
Madame la Présidente, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie et moi nous entendons quand même pas mal là-dessus.
Le Québec est un écosystème unique. On appelle cela une société distincte d'ailleurs, une nation. Le système des coopératives est assez unique au Québec, en tout cas en ce qui concerne le nombre de coopératives qui existent au Québec.
Le logement est un champ de compétence du Québec. Le logement social et abordable nécessite des sous. Comme la plupart du temps, Ottawa sait mieux que les autres et il arrive dans un champ de compétence qui n'est pas le sien. Le gouvernement fédéral n'a pas l'expertise, mais il a l'argent à cause du déséquilibre fiscal et à cause du fait que tous les revenus sont à Ottawa et que toutes les dépenses sont au Québec et dans les provinces.
Ce que nous demandons à Ottawa, c'est d'envoyer l'argent au Québec, aux provinces et aux territoires qui ont l'expertise en matière de logement abordable et social. À ce moment-là, cela va être beaucoup plus facile. Cela dit, il y a un remède encore plus radical, qui serait encore plus important et qui règlerait carrément la situation: c'est si nous n'avions pas le gouvernement fédéral au Québec et que nous avions tous les pouvoirs en la matière. Si nous étions un pays, cela irait beaucoup mieux en ce qui concerne le logement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi C‑56 et de tenter peut-être de répondre à certaines des questions qui ont été soulevées au cours de ce débat. Tout d’abord, je tiens à dire que les néo-démocrates appuient ce projet de loi.
En ce qui concerne le logement, nous avons dit au début qu’il est bon d’augmenter l’offre, mais qu’il ne faut pas le faire n’importe comment, car cela ne réglera pas la crise du logement. Nous devons nous préoccuper des divers types de logements et veiller à accroître l’offre de tous les types de logements là où il y a des besoins. Bien sûr, il faut construire davantage de logements locatifs au prix du marché, et l’élimination de la TPS sur les logements à vocation locative est une façon de stimuler la construction d’appartements à loyer plus élevé. Ce sera excellent pour les Canadiens qui peuvent se permettre de payer le prix exigé sur le marché. Ce groupe représente un plus petit pourcentage qu’il y a quelque temps. Quoi qu’il en soit, pour ceux qui en ont les moyens, qui cherchent un appartement et qui n’en trouvent pas, il sera certainement utile d'augmenter l'offre de logements du marché.
Cependant, nous ne pouvons pas déclarer le problème résolu simplement après avoir construit plus de logements aux prix courants. Beaucoup d’autres Canadiens n’auront pas accès à ces logements. Néanmoins, ils ont besoin d’être logés, ils méritent d’être logés et, personnellement, je considère qu'ils devraient avoir le droit exécutoire d’être logés au Canada. C’est pourquoi, dès le départ, lorsque ce projet de loi a été présenté, les néo-démocrates ont dit qu’il ne suffirait pas. Nous voulons que le gouvernement ajoute à ce projet de loi certaines mesures exigeant la construction de logements hors marché, ce qui ne veut pas toujours dire des logements abordables ou des logements sociaux. Les logements hors marché peuvent être offerts au prix du marché. Nous le constatons dans certaines coopératives qui choisissent d’offrir des logements au prix du marché à ceux qui en ont les moyens, mais également à des loyers abordables, des loyers sociaux, calculés en fonction du revenu. Ces gens ne paient donc qu’un pourcentage de leur revenu, et leur loyer ne gruge pas tout le budget de leur ménage.
Tout cela pour dire qu’il ne suffit pas de stimuler l’offre du marché. C’est ce que ferait ce projet de loi. Ce n’est qu’un élément de la solution à la crise du logement. Il reste encore beaucoup à faire. Les néo-démocrates ont été déçus de l’énoncé économique de l’automne parce qu’il n’était pas plus ambitieux à cet égard. Le gouvernement a annoncé qu'il injectera 1 milliard de dollars pour renflouer le Fonds de co‑investissement, mais le fait que cet investissement ne se fera pas avant 2025 pose un grave problème. Je pense que cela montre que le gouvernement ne comprend toujours pas à quel point il est urgent de s'attaquer à la crise du logement au Canada.
Il y a d'autres logements — sociaux ou non — dont il faut se soucier, soit ceux qui permettront de répondre aux préoccupations de nombreuses collectivités autochtones partout au Canada. J’aimerais simplement prendre un moment pour reconnaître le bon travail que mes collègues du Nunavut ont fait, à la fois l’actuelle députée du Nunavut et Mumilaaq Qaqqaq, qui était députée du Nunavut au cours de la dernière législature. Elle a passé beaucoup de temps à parcourir sa circonscription, le territoire du Nunavut, pour documenter les graves besoins en matière de logement: la surpopulation, la moisissure et l’état de délabrement de nombreux logements qui ont été construits. Je pense qu’il est important de noter que la suppression de la TPS sur les logements construits à des fins locatives n’apportera rien aux habitants du Nunavut et des petites collectivités éloignées, où il n’y a pas une abondance d’entrepreneurs qui attendent de construire des logements. Ils ne cherchent pas à s’implanter sur ce marché.
Nous avons beaucoup parlé de l’espace concurrentiel, qu’il s’agisse des télécommunications, des épiceries, des banques, des entreprises de combustibles fossiles, où des oligopoles se sont développés au Canada. Les députés peuvent simplement pointer le marché. C'est bien beau de parler d’une meilleure politique de concurrence jusqu’à en perdre le souffle, mais prenons le prix des produits alimentaires dans l’unique épicerie d’une collectivité rurale. Si les gens qui y habitent doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre à l’épicerie suivante, le fait est que l’amélioration du cadre de la concurrence ne changera pas grand chose aux prix affichés dans une collectivité comme celle-là. La suppression de la TPS sur les logements construits à des fins locatives n’incitera pas beaucoup à la construction de nouveaux logements dans les petites collectivités éloignées du Nunavut. C’est pourquoi nous devons aller au-delà de la simple réflexion sur le marché et sur la manière d’inciter les joueurs de ce marché. Qu’espérons-nous qu’ils feront? Ce n’est pas aussi rentable pour eux que dans des endroits comme Toronto, Vancouver ou même Winnipeg ou Halifax.
Il n’est pas rentable de construire là-bas, et les gens n’ont certainement pas les moyens de payer le montant voulu pour que ce soit rentable pour quelqu’un de construire là. Pourtant, nous avons besoin que des gens le fassent. C’est pourquoi nous avons besoin d’une bonne politique publique qui ne se contente pas d’essayer de fournir de petites carottes aux entreprises en quête de profits sur le marché.
Les entrepreneurs ne font rien de mal. Leur refus de déplacer leur entreprise du centre-ville de Toronto, où ils construisent des condos, vers le Nunavut pour y construire des logements appropriés pour les habitants des petites collectivités nordiques éloignées n'en fait pas de méchantes personnes.
Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les gens fassent cela tout seuls. Il faut une politique publique dans le contexte d’une stratégie qui inclut une réponse aux besoins en main-d’œuvre et une formation des gens du coin pour qu’ils acquièrent des compétences. Une telle stratégie inclut le financement nécessaire, lorsque la construction de maisons est terminée dans une collectivité, pour déplacer l’infrastructure et les personnes vers la collectivité suivante, afin qu’elles réalisent une partie de la construction et partagent ces compétences. Elle comprend également ce qui s’apparente à un plan de développement économique visant à redonner aux Autochtones la responsabilité de leurs propres collectivités tout en veillant à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour utiliser leurs compétences au fur et à mesure qu’ils les acquièrent.
Le marché ne fera pas cela. Il n’est pas conçu pour le faire et n’a aucun intérêt à le faire.
Nous parlons abondamment de ce sujet à la Chambre. Des gens disent que nous ne nous soucions pas des entrepreneurs, des entreprises ou de la prise de risque. C’est faux, mais nous comprenons les limites de ce cadre.
Les partis libéral et conservateur font preuve d’une paresse intellectuelle et administrative qui les pousse à faire comme si tous ces problèmes seront réglés par le marché, si on lui lâche suffisamment la bride. Ce n’est pas vrai.
Le marché n’est pas conçu pour résoudre certains types de problèmes, et il arrive que précisément, ces problèmes soient parmi les plus graves. Les gens qui, sans que ce soit à tort — chacun fait ses choix —, cherchent toute leur vie à réaliser des profits sur le marché ne sont pas intéressés à régler ces problèmes, parce que cela ne rapporte pas d’argent de les résoudre de cette manière. Il s’agit pourtant de questions de vie ou de mort.
Le problème du logement au Nunavut tue des gens actuellement. Il empêche l’accès à l’éducation. Nous avons entendu parler d’écoles construites dans des collectivités autochtones qui n’ont même pas été ouvertes six mois avant d’être fermées. La construction a été bâclée, et des problèmes structurels sont apparus immédiatement. Nous en parlions justement la semaine dernière.
Si un enfant a la chance d’avoir une école, qu’il va à l’école, en revient et essaie de faire ses devoirs, mais que sa maison a été construite pour cinq personnes et qu’elle en abrite 15, il est certain qu’il aura du mal à faire ses devoirs. Si, chez lui, on doit dormir à tour de rôle parce qu’il n’y a pas assez de chambres pour que les gens puissent s’étendre, l’enfant aura du mal à se concentrer sur l’apprentissage.
Nous savons que, même dans les grands centres, les enfants scolarisés ont du mal à se concentrer. C'est de plus en plus fréquent parce que les Canadiens éprouvent des difficultés à s’acheter de la nourriture et que les enfants n’ont pas le ventre plein.
C’est pourquoi les néo-démocrates appuient l’idée d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire.
Je suis fier de dire que c’est une priorité du nouveau gouvernement du Manitoba, et j'ai hâte que cela se fasse. Je ne pense pas, toutefois, que le gouvernement du Manitoba devrait le faire seul; le gouvernement fédéral devrait participer. Nous avons entendu beaucoup de paroles, mais nous n'avons pas vu beaucoup d'actions. Nous n'avons certainement pas vu de financement pour cela.
Nous devons nous atteler à la tâche. Si nous voulons que les gens réussissent, si nous voulons que l'expression « se prendre en main » ait un sens, il faut que les gens aient les ressources nécessaires pour y parvenir.
Pour commencer, ils doivent être logés. Ils doivent être nourris. Leurs parents ne peuvent pas avoir trois emplois juste pour joindre les deux bouts et ne jamais avoir le temps de s’occuper d’eux et de les orienter.
Il y a des choses que le marché ne va pas faire pour nous. Ce n'est pas sa raison d'être. Les personnes qui disposent de ressources suffisantes, dont les enfants ont des possibilités de s’épanouir et sont bien soutenus, ont beau jeu de dire: « Nous l'avons fait, pourquoi les autres n'y arrivent-ils pas? »
Le fait est qu'il y a tellement plus d'enfants qui pourraient y arriver et qui y arriveraient s'ils bénéficiaient d'un bon départ et d'un tout petit peu de ces ressources que tant d'entre nous ont le privilège de pouvoir considérer comme acquises.
Je suis favorable à l'élimination de la TPS sur les logements construits à des fins locatives, mais nous ne pouvons pas prétendre que le travail est terminé. L'énoncé économique de l'automne a montré que le gouvernement pense que le travail est fait et qu'il peut prendre tout son temps pour s'occuper du reste. Le gouvernement pense qu'il peut dire au gouvernement du Nunavut que s'il veut de l'argent pour le logement, il devra s'adresser au gouvernement autochtone auquel il a déjà donné de l'argent, ne reconnaissant pas qu'ils servent des populations différentes. Il y a beaucoup de champs communs, mais leurs mandats ne sont pas les mêmes. Les gouvernements autochtones devraient recevoir de l'argent pour fournir des logements aux membres de leurs communautés, mais pas à la place des gouvernements territoriaux qui reçoivent des ressources pour construire des logements dans ces communautés. Le déficit de logements abordables est suffisamment important pour que ces deux organisations, si elles le souhaitent, travaillent ensemble pour tenter de répondre aux besoins en logements.
Nous devons commencer à nous attaquer à certaines de ces questions, tout comme nous devons nous pencher sur certaines des grandes infrastructures nécessaires à la construction de logements. Je pense par exemple à la liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq qui, si elle était construite, permettrait d’alimenter en électricité une collectivité du Nunavut, ainsi qu’une mine. C’est une chose importante que nous pourrions faire, à la fois pour stimuler le développement économique dans la région et permettre la construction de logements. Au XXIe siècle, il ne sert à rien de construire une maison pour quelqu’un qui n’a pas d’électricité. Il faut trouver un moyen d’alimenter les collectivités en électricité tout en envisageant d’y construire davantage de logements.
J’ai déjà parlé de ce que je considère comme une sorte de paresse intellectuelle et administrative. Ce que j'entends par là, c'est que les gouvernements ne veulent pas faire le dur travail de politique publique consistant à élaborer une stratégie efficace, à la financer et à la doter des ressources nécessaires. Soyons francs, je pense que nous avons tendance à dénigrer le travail de l’administration publique. Cependant, il est important de pouvoir disposer d’un plan et d’aligner tous les acteurs, y compris les acteurs du marché. Par exemple, nous n’aurons pas de stratégie en matière de logement si nous ne discutons pas avec ceux qui construisent les logements. Je suis électricien de métier. On peut recueillir beaucoup d'informations pertinentes auprès des gens qui font concrètement le travail; il ne faut pas se limiter aux ingénieurs ou aux estimateurs.
Il faut beaucoup de temps et de travail pour élaborer ce genre de stratégie publique et assembler toutes les pièces du casse-tête. Il s'agit d'ailleurs d'un ensemble unique de compétences que l’on ne retrouve pas nécessairement partout ailleurs. Voilà pourquoi il y a des cours d’administration publique. Depuis trop longtemps, l'attitude générale des deux partis qui gouvernent depuis l'époque où la stratégie nationale sur le logement a été éliminée, au milieu des années 1990, a été d'agir de manière à laisser les coudées franches aux acteurs du marché pour qu'ils règlent tous les problèmes. Quant aux problèmes que le marché ne parvient pas à résoudre, les gouvernements se disent que ce n'est pas à eux de s'en préoccuper.
Or, au contraire, c’est exactement ce qui devrait préoccuper les responsables gouvernementaux. C’est précisément le rôle du gouvernement de s’occuper de certaines choses très importantes que le marché ne prend pas en charge. Toutefois, nous devons commencer par accepter et admettre que le marché ne répondra pas à tous les besoins s’il est laissé à lui-même. Heureusement, il y a beaucoup de chevauchements entre les moyens de faire beaucoup d’argent et les moyens de fournir des services satisfaisants à la population. Nous le constatons dans de nombreuses facettes de notre économie. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, sont très douées pour repérer les services qui font défaut dans leurs communautés, mettre au point un produit et le vendre à un prix équitable. Ce n’est toutefois pas le cas de certaines grandes entreprises, comme les sociétés de télécommunications, les compagnies pétrolières et gazières et les banques. Bien qu’elles gagnent beaucoup d’argent et bénéficient largement de politiques publiques conçues pour les aider à gagner de l’argent et à défendre leurs intérêts et leur place dans l’économie, elles n’acceptent aucune responsabilité en échange.
Il n’y a que trois grandes chaînes d’alimentation au Canada. Assument-elles la responsabilité de fournir des produits alimentaires à un prix abordable aux Canadiens? Non, il est très clair qu’elles ne considèrent pas cela comme relevant de leur responsabilité. Il suffit de regarder le travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui a posé des questions difficiles aux PDG des épiceries au Comité de l’agriculture. Ces PDG ont clairement indiqué qu’ils n’acceptaient aucune responsabilité. Ils jouissent d’une position totalement privilégiée dans le marché. Les Canadiens ne peuvent pas décider de se passer de nourriture. Les PDG n’acceptent aucune responsabilité réciproque envers les Canadiens à cet égard.
Prenons l’exemple des compagnies pétrolières et gazières qui, ces derniers temps, font des profits astronomiques même en licenciant de plus en plus d’employés. Les compagnies pétrolières et gazières canadiennes pensent-elles qu’elles doivent faire quelque chose pour essayer de réduire le prix à la pompe? Absolument pas. Elles y voient une occasion d'affaire. Elles se rendent compte que le marché est captif. Dans la mesure où elles pouvaient hausser les prix, elles l’ont certainement fait.
Entre 2019 et 2022, les bénéfices tirés du pétrole et du gaz au Canada ont augmenté de 1 000 %. Cette industrie n’assume aucune responsabilité pour la position privilégiée qu’elle occupe et le pouvoir qui en découle dans l’économie canadienne. J'estime que l’idée de s'en remettre aux forces du marché est erronée, mais malheureusement, c’est l’idée prédominante depuis au moins 30 ans au Canada. On peut la faire remonter au moins au débat initial sur l’accord de libre-échange en 1988 et aux années qui l’ont précédé. Je dirais que c'est une question de concurrence. Mes collègues conservateurs et libéraux se disputent constamment pour savoir qui est le plus grand partisan du libre-échange au service de la grande entreprise.
Après le vote récent des conservateurs contre l’accord de libre-échange Canada-Ukraine, il est intéressant d’observer l’argumentaire des conservateurs. En ce qui me concerne, ils n'avaient aucune raison valable de voter contre cet accord; ils voulaient uniquement ramener le débat sur la taxe sur le carbone. Or, cet accord porte sur des choses qui n’ont rien à voir avec cette taxe, notamment un conflit à l’autre bout du monde qui a tout à voir avec la préservation de la démocratie. Au lieu de prendre ce conflit au sérieux, les conservateurs préfèrent en faire une affaire de taxe sur le carbone pour servir leurs propres intérêts politiques au Canada. Force est de constater que le gouvernement ne nous soutient pas. J'ai trouvé intéressant de voir les conservateurs tenter de se présenter en grands défenseurs du libre-échange au service de la grande entreprise alors qu'ils ont voté contre cet accord commercial.
Il a été intéressant de voir les libéraux non seulement se concentrer sur la question de l’Ukraine, mais aussi considérer que c’était l’occasion de s’imposer comme les plus grands défenseurs du libre‑échange au service de la grande entreprise dans l’espace politique canadien. C’est fascinant, car le libre-échange est censé faire baisser les prix. Je viens d’entendre un député conservateur dire qu’il n’y a que cinq grandes chaînes d’épicerie au Canada, trois canadiennes et deux américaines. Il a dit qu’il voulait qu'il y ait plus d’entreprises canadiennes. C’était l’argument des néo-démocrates dans le débat sur le libre-échange, à savoir que si nous ouvrions l’économie, nous finirions par avoir des Américains qui viendraient s’emparer d’industries essentielles. Il suffit de regarder ce qui se passe.
Certains conservateurs pensent que nous devrions déréglementer le secteur aérien et inviter les compagnies aériennes américaines dans les espaces canadiens pour faire baisser les prix et améliorer le service. Si cela se produit, 20 ans plus tard, ils verseront les mêmes larmes de crocodile qu’ils versent aujourd’hui à propos des chaînes d’épicerie, comme si quelqu’un pouvait les croire. Soit on est d’avis qu'on peut adopter une approche stratégique à l’égard de certains piliers de l'économie et qu'il faut avoir des outils pour protéger ces secteurs et mener les affaires d’une certaine manière; soit on pense qu'on devrait ouvrir complètement ces secteurs à la concurrence et aux accords de libre-échange, et même donner aux entreprises étrangères le droit de poursuivre le gouvernement canadien, ce que les gouvernements conservateurs et libéraux ont fait lorsqu’ils ont essayé d’adopter une approche économique stratégique.
Les conservateurs se lèvent et crient au scandale, non seulement à propos des produits alimentaires, mais aussi à propos des emplois dans les usines de batteries et de l’arrivée de travailleurs. Savent-ils comment ces travailleurs arrivent? Ils ne viennent pas par le biais du programme des travailleurs étrangers temporaires, pour la plupart, bien que nous ne le sachions pas en écoutant les conservateurs. Ce qui est intéressant sur ce point également, c’est que le programme des travailleurs étrangers temporaires s'est effondré sous l’égide des conservateurs et qu’il a fallu y remédier parce qu’il était devenu une source d’exploitation des travailleurs étrangers. Les travailleurs arrivent en vertu des dispositions relatives à la mobilité internationale de la main-d’œuvre négociées par les conservateurs dans le cadre des accords de libre-échange. À l’époque, lorsque nous leur avons demandé s’ils savaient que cela signifierait que les multinationales allaient importer de la main-d’œuvre étrangère en cas d’investissement important au Canada, ils nous ont répondu que cela n’arriverait pas, que les sociétés feraient seulement venir des superviseurs qui communiqueraient un savoir particulier, puis qui passeraient à autre chose. Reste à voir si c’est ce qui se passera dans les usines de batteries. Le gouvernement doit aux Canadiens une meilleure réponse et davantage de garanties sur ce qu’il fait avec l’argent de leurs impôts. Le fait est qu’il est tout simplement scandaleux que les conservateurs prétendent qu’ils ne savent pas comment fonctionnent les dispositions relatives à la mobilité internationale de la main-d’œuvre ou qu’ils ne les ont pas négociées.
J’ai hâte d’en parler plus longuement pendant de la période des questions et observations.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. J’ai remarqué que, lorsqu’il parlait de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, il le présentait comme si le gouvernement souhaitait marquer un point sur les conservateurs en ce qui concerne nos engagements en matière de libre-échange.
J’ai beaucoup parlé de cette question. Pour moi, il ne s’agit pas de faire valoir qu’un camp est meilleur que l’autre en matière de libre-échange, mais plutôt de faire en sorte que les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs adoptent cette position dans le dossier de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Je pense que c’est parce qu’ils se déplacent tellement à droite qu'ils subissent l'influence de la droite alternative américaine et de la propagande prorusse à laquelle ils adhèrent. Le député serait-il d’accord avec moi pour dire que c’est une préoccupation que ses collègues du NPD et lui partagent?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, ce qui est important, c’est que le conflit soit jugé sur ses mérites et que le Canada prenne position pour soutenir l’Ukraine, parce que je pense que c’est un front important pour la liberté et la démocratie dans le monde en ce moment, et on ne peut pas permettre à la Russie de gagner. L’effort déployé pour essayer de faire porter le débat sur un autre sujet, comme la taxe sur le carbone, afin de répondre aux besoins politiques internes des conservateurs, manque de vision et je pense que c’est une erreur. Il faut sérieusement se demander pourquoi ils ne voient pas cela et pourquoi ce n’est pas un facteur décisif pour eux.
Pensons au temps que les conservateurs canadiens passent avec les républicains de l’autre côté de la frontière à parler de stratégie politique pour mettre en œuvre un programme commun pour l’Amérique du Nord, ainsi qu'à l'importance de Donald Trump dans le mouvement républicain. Donald Trump a été acheté et payé par les Russes il y a longtemps et il a influencé le Parti conservateur, ce qui ne veut pas dire que les républicains sont hors de cause, pour diminuer le soutien à l’Ukraine. Je pense que nous devons nous poser de sérieuses questions sur les liens qu'entretiennent les conservateurs canadiens avec ce mouvement.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue d’en face, mais il semble qu’il y ait beaucoup de théories du complot qui circulent à la Chambre sur le point de vue des conservateurs à propos de l’Ukraine. Nous avons dit clairement que nous soutenons l’Ukraine. Nous avons déjà conclu un accord de libre-échange avec l’Ukraine. L’Ukraine a demandé plus de munitions et d’armes; les libéraux et le NPD ont voté contre. Les libéraux n’ont pas non plus accordé le gaz naturel liquéfié demandé par l’Ukraine. Je pense qu’il serait bon d’examiner le bilan des députés d’en face dans ce dossier.
Toutefois, le débat actuel porte sur l’abordabilité. Si les libéraux et les néo-démocrates se souciaient de l’abordabilité pour les Canadiens, ils pourraient immédiatement abolir la taxe qui va être quadruplée et la taxe sur cette taxe.
Pourquoi le député soutient-il le gouvernement libéral qui plonge les gens dans la pauvreté?
Madame la Présidente, j'ai toujours été pour la tarification du carbone, depuis ma nomination en tant que candidat et pendant les trois campagnes électorales précédant mon élection comme député d'Elmwood—Transcona, alors je n'ai jamais changé ma position. Je n'aurai jamais honte de me présenter devant les gens d'Elmwood—Transcona et de leur dire quelle est ma position au sujet de cet enjeu, et je l'ai déjà fait trois fois.
Par contre, en ce qui concerne l'Ukraine, les membres du caucus conservateur qui ont daigné se présenter vendredi matin — parce que ce ne sont pas tous les conservateurs qui sont venus voter, le compte rendu le confirme —, ont voté...
Madame la Présidente, le député sait bien qu'il est interdit de mentionner la présence ou l'absence des députés à la Chambre des communes.
M. Kevin Lamoureux: Eh bien, beaucoup de conservateurs étaient absents. Il n'est pas question d'un député en particulier.
M. Bob Zimmer: Madame la Présidente, pour terminer ce que je disais au sujet de mon recours au Règlement, s'il était possible de mentionner qui était présent et qui ne l'était pas, nous pourrions facilement parler du NPD et de ses députés qui n'étaient pas présents non plus ou des députés du Parti libéral qui étaient aussi absents.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Il est très facile de voir qu'entre minuit et 6 heures, moins de 49 % des conservateurs ont voté.
Cette situation commence à créer du désordre à la Chambre. Le député n'a pas vraiment précisé quels députés n'étaient pas présents à la Chambre. Quoi qu'il en soit, si cette question cause du désordre, je demande aux députés de s'abstenir d'argumenter.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, je suis désolé, je n’aurais pas dû dire qu’ils « se sont présentés ». Je faisais allusion au nombre de votes publics. Peu importe le nombre de rappels au Règlement, cela ne changera pas le bilan des votes publics, et si les Canadiens consultent le compte rendu, ils constateront que de nombreux conservateurs n’ont pas voté pendant tout ce marathon de votes.
Cependant, le fait est que les conservateurs qui ont voté l’ont fait pour s’opposer à l’aide militaire de 500 millions de dollars que l’on proposait d’envoyer à l’Ukraine. À trois reprises, ils ont voté contre le financement de l’opération Unifier et, à une autre occasion, ils ont voté contre le financement de l’aide d’urgence pour les gens qui veulent quitter l’Ukraine et venir au Canada. Si nous additionnons tout ce contre quoi ils ont voté, la base de référence est de 500 millions de dollars, mais je crois qu’il s’agit en réalité de près de 1 milliard de dollars d’aide à l’Ukraine. Ils ont voté contre l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, que le président Zelensky nous avait demandé d’appuyer. Son ambassadeur au Canada s’est dit déçu que le vote n’ait pas été unanime. Le Congrès ukrainien canadien a écrit une lettre au chef conservateur pour lui faire part de sa déception non seulement au sujet de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, mais aussi au sujet des votes de la semaine dernière où les conservateurs se sont opposés au financement. Par conséquent, ne prétendons pas que j’invente des faits. Je n’ai pas de leçon à recevoir de la députée de Sarnia—Lambton au sujet des théories du complot.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Nous sommes assez nombreux à la Chambre à croire que le remboursement de la TPS pour les constructeurs d'immeubles locatifs n'aura pas vraiment d'effet sur la disponibilité et l'abordabilité des logements. Comment mon collègue explique-t-il que, dans un contexte où les résultats sont douteux, le gouvernement propose que cela s'étale sur sept ans, voire douze ans, pour le remboursement final, soit jusqu'au 31 décembre 2035? J'aimerais avoir son opinion là-dessus.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, je pense qu'il est convenable de créer des mesures ciblées pour le marché, mais pas dans un contexte où on ne fait pas le travail nécessaire pour s'assurer que l'on construit des logements et que les ressources nécessaires sont disponibles pour des organisations à but non lucratif qui ont le mandat de construire d'autres sortes de logements.
Je pense que ce gouvernement a l'habitude de mettre l'accent sur des mécanismes qui sont, au fond, des mécanismes du marché, et d'ignorer sa responsabilité d'investir dans le logement qui est hors marché. C'est précisément à l'égard de ce type de logement que le gouvernement a le plus grand devoir, parce que les autres acteurs de l'économie ne vont pas s'intéresser à ce type de logement, qui ne permet pas de faire de gros profits.
Alors, oui, on peut construire plus de logements qui permettent de faire des profits, mais il est nécessaire que le gouvernement mette aussi l'accent sur le logement hors marché.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’Elmwood—Transcona de son discours et de ses interventions auprès des autres députés. Nous avons étudié cette question en profondeur au comité de l’agriculture, et j’ai eu l’occasion d’interroger de nombreux PDG, notamment M. Galen Weston, de Loblaw.
Le problème, c’est qu’on peut voir les données et que tout le monde parle de petites marges dans le secteur de l’alimentation. En fait, les marges ont doublé depuis la pandémie, les chaînes d’alimentation font des profits records, et les dirigeants touchent des montants énormes. La rémunération de M. Weston est 431 fois plus élevée que le salaire moyen de ses employés. Les syndicats qui représentent les employés des épiceries nous ont appris que, dans bien des cas, ces employés n’ont pas les moyens d'acheter leur nourriture là où ils travaillent. Aucun des PDG n'a pu me dire combien de ses employés ont recours aux banques alimentaires pour subsister.
J’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense du fait que, au cours des 40 dernières années, les libéraux et les conservateurs ont mis en place une politique qui favorise trop les grandes sociétés au Canada et que nous n’avons pas suffisamment d’analyses rigoureuses démontrant que nous laissons ces sociétés s’en tirer impunément. On demande aux Canadiens de porter le blâme, alors que les sociétés continuent de faire beaucoup d’argent sur leur dos.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup travaillé sur ce dossier. Les Canadiens constatent qu’il n’y a qu’une poignée d’entreprises qui contrôlent en grande partie leur accès à la nourriture, dont ils ne peuvent tout simplement pas se passer, et que les dirigeants de ces entreprises ne se sentent pas responsables de l'usage qu'ils font de leur énorme pouvoir de faire des profits, qui n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années, comme l’a souligné le député de Cowichan—Malahat—Langford. Les dirigeants des entreprises ne sont nullement conscients de la responsabilité qui leur incombe du fait qu'ils contrôlent l’accès aux produits d’épicerie.
On ne parle pas simplement de nouveaux produits sur le marché. Nous parlons de l’accès des Canadiens aux choses essentielles de la vie. Les entreprises ont été autorisées à agir ainsi précisément pour la raison dont mon collègue a parlé, par déférence pour elles. On se dit que ces grandes sociétés doivent faire quelque chose de bien et on ne veut pas leur faire obstacle. Cependant, nous devons faire mieux au Canada que de permettre à une poignée d’entreprises qui contrôlent notre accès aux aliments de chercher à tout prix à obtenir le meilleur rendement possible pour leurs actionnaires, car ce sont les Canadiens qui en paient le gros prix.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-56. C’est une autre initiative que le gouvernement prend pour aider les Canadiens. Depuis pratiquement le premier jour, grâce aux mesures législatives qu'il a présentées et aux mesures budgétaires qu'il a adoptées, le gouvernement a toujours soutenu les Canadiens, que ce soit avec la toute première mesure législative que nous avons présentée en 2015-2016 concernant un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada ou les nombreux programmes de soutien mis en place pendant la pandémie, qui ont permis aux petites entreprises et aux Canadiens d’avoir le revenu disponible et l’aide nécessaires pour que le Canada s'en tire aussi bien qu’il l’a fait. Cela s’est fait dans le cadre d’une approche Équipe Canada, non seulement pour nous sortir de la pandémie, mais aussi pour mettre notre économie en excellente position pour continuer d’avancer de façon exceptionnelle.
Cela se reflète dans l’une de nos statistiques les plus importantes, je crois, qui porte sur l’emploi. Les données sur l’emploi sont très encourageantes, surtout lorsqu’on compare le Canada à d’autres pays, particulièrement au sein du G20 ou du G7. Le Canada se porte relativement bien. Cela ne veut pas dire que nous allons nous reposer sur nos lauriers. Cela signifie que nous devons continuer de reconnaître les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, et c’est ce que vise le projet de loi C-56.
Le projet de loi C‑56 vise à soutenir les Canadiens. Toutefois, avant d'en parler plus longuement, je tiens à souligner que cette semaine est très importante, parce que nous procédons à l’élargissement officiel du programme de soins dentaires. Les personnes âgées et les personnes handicapées pourront dorénavant y participer, ce qui aidera littéralement des centaines de milliers de Canadiens. Là encore, il s’agit d’une mesure très progressiste. Elle démontre clairement qu'il y a actuellement à la Chambre des communes des gens qui, contrairement aux conservateurs, sont là pour offrir plus d’espoir et de débouchés aux Canadiens.
Globalement, le projet de loi C‑56 aurait plusieurs effets, mais je voudrais parler de deux d'entre eux en particulier. D’abord, il y a la question de la concurrence. Des modifications seraient apportées à la Loi sur la concurrence afin d’assurer à l’avenir une plus grande concurrence au Canada. Par exemple, on éliminerait la défense fondée sur les gains en efficience, un argument que des sociétés ont employé pour justifier la prise de contrôle d'autres grandes entreprises. Je donne souvent un exemple qui est particulièrement pertinent dans le cadre des débats que nous avons depuis maintenant plusieurs mois. Je veux parler du prix des produits d’épicerie, des préoccupations qui en découlent et des mesures qui sont prises, que ce soit par la ministre des Finances ou par le comité permanent qui a convoqué les cinq géants de l'alimentation à Ottawa pour qu'ils rendent des comptes. Je trouve que cela va dans le bon sens.
Le projet de loi C‑56 contribuerait à garantir une concurrence plus saine à l’avenir. Le meilleur exemple qui me vient à l'esprit, c'est le moment où le chef actuel du Parti conservateur, assis à la table du Cabinet de Stephen Harper, a approuvé l’acquisition de Pharmaprix par Loblaws. J’invite les gens qui écoutent le débat à se rendre dans un Pharmaprix pour constater la grande quantité de produits alimentaires qu'on y trouve. Il s’agit d’une transaction de plusieurs milliards de dollars qui a affaibli la concurrence. Je ne connais pas tous les arguments avancés à l’époque, mais ce que je sais, c’est que c’est la dernière fois où nous avons vu une acquisition aussi importante parmi les chaînes de magasins d’alimentation. J'avancerais que ce n’était pas sain pour la population canadienne, et nous commençons à nous en rendre compte aujourd’hui.
Il ne reste plus que cinq grandes compagnies dans le secteur de l’alimentation, et nous envisageons de les soumettre à un code de conduite. Nous devons établir que certains comportements ne sont pas acceptables. J’ai été très heureux lorsque j'ai appris que les tribunaux avaient imposé à Canada Bread une amende de plusieurs dizaines de millions de dollars pour fixation des prix. Nous devons veiller à ce que le Bureau de la concurrence puisse s’attaquer avec force à ce genre de choses. Non seulement le projet de loi élimine la défense fondée sur les gains en efficience, mais il augmente également la probabilité que des amendes soient imposées, en plus d'élargir les pouvoirs pour mener des enquêtes. Le projet de loi améliorerait la situation. Je pense que tous les députés devraient l’appuyer.
L'autre partie du projet de loi est une mesure qui, selon moi, changera la donne. Nous savons que le logement est un problème au Canada. Or, jamais le gouvernement fédéral n'a autant investi dans le logement que le font le premier ministre et le gouvernement actuels. Nous parlons de niveaux de financement historiques. Voilà qui témoigne de ce que nous faisons pour le logement, comme le logement sans but lucratif, mais aussi de l’aide et des mesures incitatives que nous mettons en œuvre à cet égard. C'est ce que ferait le projet de loi C-56. Il encouragerait la construction de logements locatifs. Ces mesures auraient une incidence énorme. Nous parlons de dizaines de milliers de nouveaux logements. La politique est tellement bonne que des provinces envisagent de faire la même chose avec la taxe de vente provinciale. Elles se rendent compte que c’est un bon moyen de favoriser la construction de logements locatifs.
Ironiquement, comme cela a été souligné, le Parti conservateur a adopté une position très hostile au logement. Lorsque l'actuel chef du Parti conservateur était responsable du logement au Canada, ce fut un véritable désastre. En effet, le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail à l'époque et les actions, ou l'inaction, du Parti conservateur le montrent clairement. Il pourrait dire qu'il n'a fait qu'obéir aux ordres de Stephen Harper. Il se justifiera peut-être ainsi. Cependant, de jeudi à vendredi, il y a eu un marathon de votes. Il y a eu un vote sur le logement pour que l'argent serve à financer plus de 80 000 nouveaux appartements, y compris des logements abordables. Or, les membres du Parti conservateur qui se sont présentés pour voter ont en fait voté contre cette mesure. Cela confirme que le Parti conservateur du Canada, sous sa direction actuelle, ne soutient pas le logement.
Lorsque les députés conservateurs soulèvent la question du logement, ils n'ont aucune crédibilité. Aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait preuve d'autant de leadership dans sa collaboration avec les municipalités et les provinces ou investi plus de ressources financières que le gouvernement actuel. De l'autre côté, nous avons un chef conservateur incompétent qui a été lamentable lorsqu'il était ministre responsable du logement. Devant une aussi forte demande, que fait le Parti conservateur? Les députés qui décident de voter viennent voter contre le soutien au logement. Ils ne sont qu’hypocrisie. Malheureusement, cet exemple n'est pas le seul. J'écoutais les échanges et les questions qui ont été posées.
Le gouvernement actuel a toujours reconnu l’importance de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous voulons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, peu importe la région où ils vivent. C’est la raison pour laquelle nous avons investi autant d’énergie dans le commerce. Nous dépendons tous du commerce.
Il est surprenant, si on pense à l’abordabilité, que les conservateurs aient voté contre l’accord commercial. J’ai souvent parlé de cette question, des principes du commerce et de la nécessité de soutenir l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. J’espère avoir bientôt plus de temps pour approfondir le sujet. Cependant, j’ai été choqué de voir les conservateurs voter, non pas une fois, ni deux fois, mais trois fois contre le soutien financier à l’Ukraine. Il y a eu des votes sur chaque point, et ils ont voté une fois de plus contre l’Ukraine.
C’est une politique systématique du parti conservateur. Qu’il s’agisse du logement ou du commerce, le Parti conservateur se montre irresponsable dans son élaboration stratégique. Plusieurs conservateurs ont pris la parole aujourd’hui sur le projet de loi et ont soulevé la question de l’abordabilité. Nous sommes conscients du problème. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le remboursement pour l’épicerie. C’est aussi pourquoi nous avons un projet de loi tel que celui-ci qui aura des effets positifs. Quelle est la politique du Parti conservateur? Elle est très simple : c’est un autocollant sur un pare-chocs où on peut lire : « Abolir la taxe ».
L'idée des conservateurs d'abolir la taxe est une façon de voler de l'argent aux Canadiens. Voilà en quoi consiste leur proposition parce que, à l'heure actuelle, la plupart des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient pour le prix de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il y aura 10 minutes pour les questions et observations. Si les députés souhaitent intervenir, ils doivent attendre jusque là.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, pensons-y un instant. Les conservateurs affirment qu'ils vont se débarrasser...
Madame la Présidente, j'estime que le député a tenu des propos non parlementaires. Dans cette enceinte, on ne peut dire indirectement ce qu'on ne peut dire directement. Le député a essentiellement dit que les conservateurs entendent voler les contribuables. Je demande au député de se rétracter et de présenter des excuses.
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, si les conservateurs mettent fin au remboursement, ils prendront de l'argent dans les poches des Canadiens. Beaucoup diraient que c'est enlever…
Nous sommes en plein débat. Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement.
Si le député veut bien retirer ses paroles, nous pourrons passer aux déclarations de députés, et il pourra poursuivre son intervention plus tard.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La réconciliation
Madame la Présidente, la semaine dernière, au lieu de voter pour des investissements de plus de 20 millions de dollars pour les enfants des Premières Nations, l’opposition officielle a préféré faire de l’obstruction parlementaire pendant plus de 30 heures. Ce faisant, les conservateurs ont dit haut et fort que les manœuvres politiques sont plus importantes pour eux que la poursuite du transfert aux collectivités des Premières Nations de la prestation et de l'administration des services à l’enfance et à la famille ainsi que des lois.
Contrairement au chef de l’opposition officielle, qui ne se préoccupe des Premières Nations que lorsque cela sert ses intérêts, nous croyons au progrès continu vers l’autodétermination. Nous ne laisserons pas des enfantillages nous empêcher de fournir les outils et le soutien nécessaires aux Premières Nations pour qu’elles agissent dans l'intérêt de leurs enfants, de leurs familles et de leurs collectivités.
Assez, c'est assez. De ce côté-ci de la Chambre, nous ferons ce qui s'impose pour réparer les erreurs du passé et aller de l’avant ensemble dans un véritable esprit de réconciliation.
Joyeuses Fêtes
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous soulignons la véritable raison des célébrations.
N est pour la naissance de Jésus à Bethléem, la première nuit de Noël.
O est pour l'optimisme, l'espoir qu'il a suscité pour toute l'humanité.
E est pour étable, parce qu'il n'y avait plus de place à l'auberge pour Lui. La question se pose: de nos jours, y a-t-il une place pour Lui dans notre monde et dans nos cœurs?
L est pour là, car Dieu est là, avec nous. Il nous accompagne dans tout ce que nous traversons et il en sera ainsi jusqu'à la fin.
N est pour les nombreux bergers, fermiers et gardiens de troupeaux, qui furent les premiers à recevoir la grande nouvelle de sa naissance.
O est pour les offrandes que portaient les rois mages venus adorer l'enfant Dieu, le nouveau roi d'Israël. Le sage est toujours en quête de Dieu aujourd'hui.
E est pour l'esprit de Dieu qu'Il a insufflé dans toutes choses.
L est pour la liesse qu'offre Noël à tous les habitants de la Terre.
Le sauveur libère le monde entier et chacun d'entre nous de la peur, du péché, de la honte et de la tristesse et, par conséquent, chasse la lassitude pour laisser place à la réjouissance.
De ma famille à la vôtre, et à tous les Canadiens, joyeux Noël et bonne année.
Les femmes entrepreneures
Monsieur le Président, notre stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est en train de remodeler le paysage entrepreneurial au Canada. Assorti d'investissements de 7 milliards de dollars dans plus de 20 ministères fédéraux, le programme n’est pas seulement un geste, c’est une déclaration retentissante du potentiel inexploité des femmes entrepreneures.
Dans ma collectivité, Halifax-Ouest, le financement permet au centre des femmes d’affaires de poursuivre son travail de promotion des entreprises dirigées par des femmes. Les quelque 9 000 prêts déjà été accordés dans le cadre de ce programme aident les femmes à réaliser leurs rêves et à éliminer les obstacles à leur réussite. Les données montrent que les femmes sautent sur l’occasion d’accéder à ces ressources, d’établir des liens avec des mentors et de poursuivre leur formation.
Les femmes ont leur place dans le monde de l’entrepreneuriat et nous continuerons à leur fournir les outils dont elles ont besoin pour se démarquer. Alors que le chef de l’opposition force son caucus à voter contre le programme, nous serons toujours là pour donner aux femmes de tout le pays les moyens d’agir.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, la semaine dernière, c’est plus de 1 000 agricultrices et agriculteurs qui se sont mobilisés dans les rues de Québec pour demander une augmentation du soutien du gouvernement.
Les producteurs ont besoin d’aide pour faire face aux changements climatiques. Imaginons, le Canada met presque quatre fois moins d’argent que les États‑Unis et l’Union européenne pour soutenir notre monde.
Cela désavantage nos agriculteurs, cela crée de la concurrence déloyale et cela met en danger notre sécurité alimentaire.
Pour un pays du G7 qui dit vouloir nourrir la planète entière, c’est mal parti. Si on veut que ces gens-là nous nourrissent, ils doivent pouvoir vivre de leur métier sans avoir à occuper un autre emploi sur le côté pour y arriver.
Le Bloc québécois porte haut et fort le message des entrepreneurs agricoles québécois. Le gouvernement fédéral doit se doter d’un plan, d’une orientation, d’une vision, surtout pour le partage des risques.
Nourrir notre monde, c’est un projet de société. Nos agriculteurs sont au cœur de la solution.
L'agriculture
Monsieur le Président, la semaine passée, nous avons vu les conservateurs unis pour voter contre l’agriculture. Lorsque nous disons que nous appuyons nos agriculteurs et nos agricultrices, il faut que les bottines suivent les babines.
Ils ont voté contre un programme d’investissement pour nos producteurs et transformateurs laitiers; ils ont voté contre nos producteurs agricoles; ils ont voté contre le Fonds d’action à la ferme pour le climat; et ils ont voté contre le financement pour mettre en œuvre le bureau agroalimentaire indo-pacifique qui, nous le savons, serait bénéfique pour notre secteur agricole lié à l’exportation.
Le comportement du chef de l’opposition officielle ne me surprend pas. Lorsqu’il avait la chance de se lever pour nos agriculteurs à la table du cabinet, il a choisi de rester assis et d’appuyer une réduction de 200 millions de dollars.
Le chef du Parti conservateur n’en vaut pas le risque. Quand vient le temps d’appuyer nos agriculteurs, il ne vaut pas 5 ¢.
[Traduction]
L'intronisation au Temple canadien de la renommée agricole
Monsieur le Président, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à un pionnier du comté de Newell, Garnet Altwasser, qui a été intronisé au Temple canadien de la renommée agricole, une autre marque de reconnaissance pour lui qui avait été intronisé au Temple de la renommée de l’agriculture de l’Alberta. Directeur fondateur de l’Alberta Cattle Feeders Association, M. Altwasser est devenu un chef de file de la production agroalimentaire canadienne après avoir créé la Lakeside Farm Industries dans le comté de Newell, et avoir fait de cette entreprise la plus importante exploitation d’engraissement à un seul site et l’une des plus grandes usines de transformation du bœuf au Canada.
M. Altwasser a toujours été humble et n’a jamais cherché à être reconnu. Je peux dire que son influence sur l’industrie agricole de l’Alberta est sans pareille et qu’elle est à l’origine d’investissements dans l’avancement de l’agriculture canadienne. C’est grâce à des gens comme Garnet Altwasser que l’agriculture albertaine est de calibre mondial.
Félicitations à Garnet Altwasser pour son intronisation au Temple canadien de la renommée agricole. Je le remercie de contribuer à nourrir les Canadiens et le monde entier avec du bœuf de l’Alberta.
Les programmes d'alimentation en milieu scolaire
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement est de veiller à ce que chaque enfant canadien ait le meilleur départ possible dans la vie. Il est extrêmement important d’établir une politique alimentaire nationale dans les écoles, afin de donner aux enfants les conditions nécessaires pour réussir non seulement à l’école, mais tout au long de la vie. Les programmes alimentaires scolaires jouent un rôle essentiel dans le renforcement de l’éducation et de la santé. Je remercie les banques alimentaires de partout au Canada qui travaillent fort pour nourrir nos collectivités et des organismes comme Food4Kids dans la région de Waterloo.
La semaine dernière, c’était décevant de voir les conservateurs voter contre la proposition de mon collègue, le député d’Acadie—Bathurst, qui vise à jeter les bases d’un programme national d’alimentation scolaire. Pas un seul conservateur n’a voté pour cette proposition. J’espère que les Canadiens ont bien noté que les conservateurs tentent de bloquer des initiatives pour fournir aux enfants des aliments nutritifs à l’école.
Renouvelons notre engagement à assurer un avenir meilleur à nos enfants, non seulement dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, mais partout dans notre formidable pays.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les Canadiens d’un océan à l’autre continuent de ressentir les effets des changements climatiques. Alors que notre gouvernement fournit un financement considérable pour faire avancer notre programme environnemental, les conservateurs cherchent à anéantir les progrès de notre gouvernement et à nous faire reculer dans la lutte contre les changements climatiques.
La semaine dernière, ils ont voté contre un financement de 10 millions de dollars pour la restauration des infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona. Ils ont voté contre un financement de 6 millions de dollars pour appuyer des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ils ont voté contre le soutien à Parcs Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de ces activités. Ils ont aussi voté contre le Plan de protection des océans.
La semaine dernière, les conservateurs ont montré aux Canadiens qu’ils continuent de nier que les changements climatiques ont des répercussions graves et réelles sur les familles et l’industrie canadiennes. Les conservateurs sabreront toutes les mesures de financement pour l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.
La campagne « Barrie and District Christmas Cheer »
Monsieur le Président, Noël approche à grands pas et un grand nombre de familles de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ont du mal à joindre les deux bouts à cause du coût de la vie. Mais, fort heureusement, pendant la période de Noël, les résidants pourront faire appel à la banque alimentaire locale ou à d’autres programmes communautaires pour nourrir leur famille et mettre des cadeaux sous le sapin.
À ce propos, j’aimerais citer un organisme caritatif en particulier, le Barrie and District Christmas Cheer, qui distribue des jouets et de la nourriture à plus de 1 700 familles nécessiteuses de ma collectivité. Stephen Quenneville, président de cet organisme, a récemment déclaré qu’il avait observé une hausse considérable du nombre de demandes, en comparaison des années précédentes, et nous ne sommes qu’au début du mois de décembre. Barrie and District Christmas Cheer compte essentiellement sur la générosité des bénévoles et des donateurs pour offrir à ces familles un Noël inoubliable.
Outre la nourriture et les jouets, Barrie and District Christmas Cheer accepte les dons en argent. Ces dons peuvent se faire directement sur le site Web ou à l’atelier du Père Noël, qui est situé au 49 Truman Road et qui sera ouvert pour les dons en personne à partir d’aujourd’hui, le 11 décembre.
Je tiens à remercier tous les bénévoles de ces organismes caritatifs qui se dépensent sans compter. Sachez que si quelqu’un a besoin d’aide pendant ces temps difficiles, Christmas Cheer sera là pour répondre à l'appel.
Ma famille et moi vous souhaitons à tous un joyeux Noël.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, je n’arrive pas à croire ce que j’ai vu ici jeudi soir dernier. Tous les députés du Parti conservateur ont voté contre l’APECA, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. C’est à la fois choquant et décevant. Rien ne change, et manifestement, les conservateurs continuent de se désintéresser du Canada atlantique. Cela nous rappelle cruellement combien notre région été négligée par les conservateurs sous le gouvernement Harper, voire reléguée aux oubliettes.
L’APECA est une institution cruciale pour nous. Elle investit dans les entreprises locales, elle encourage l’innovation et elle crée des emplois. C’est une bouée de sauvetage pour nos collectivités, car elle redonne de l’espoir et propose des transformations positives, qu’il s’agisse de ressusciter des pêcheries ou d’encourager des entreprises technologiques.
Rien que l’an dernier, l’APECA a investi dans 3 042 petites entreprises et projets communautaires. Cet investissement a permis de créer ou de préserver plus de 8 600 emplois. Mais cela n’empêche pas des députés conservateurs irresponsables de vouloir sabrer dans le budget de l’APECA et nous ramener à l’époque où le Canada atlantique était la cinquième roue du carrosse. Le soutien de l’APECA est indispensable au développement d’une économie robuste et durable pour les habitants de notre région.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit années au cours desquelles le gouvernement néo-démocrate—libéral a forcé les Canadiens à payer le prix de ses politiques, nous constatons que le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
Il semble que les seuls qui s’en sortent bien ces jours-ci sont les initiés libéraux, les lobbyistes grassement payés et les élites super-riches, alors que les Canadiens ordinaires sont laissés pour compte et sont obligés de couper dans l’essentiel.
Le premier ministre a lui-même fait l’objet de multiples enquêtes en matière d’éthique. Les membres de son cabinet semblent être impliqués dans de nouveaux scandales chaque jour, et les personnes nommées par les libéraux protègent des gens qui ont détourné des centaines de milliers de dollars pour leurs intérêts personnels. À notre grand désespoir, les libéraux, ainsi que leurs partenaires néo-démocrates de la coalition, refusent de demander des comptes aux responsables et sont allés jusqu’à faire taire les dénonciateurs qui ont parlé des récentes révélations concernant la caisse noire environnementale, qui a été qualifiée de scandale aussi grave que celui des commandites.
Il est temps que le premier ministre, son cabinet et toutes les personnes impliquées dans ce scandale disent toute la vérité, afin que nous puissions savoir pourquoi 200 000 $ ont été versés à des initiés libéraux.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les familles de ma collectivité, Kelowna—Lake Country, attendent Noël avec impatience, mais elles sont de plus en plus préoccupées par le coût du repas de Noël.
Le programme du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui prévoit des impôts élevés et des dépenses déficitaires inflationnistes, a fait grimper en flèche le prix des denrées alimentaires. Le recours aux banques alimentaires au Canada n’a jamais été aussi élevé. Une banque alimentaire de ma collectivité a vu les inscriptions aux paniers de Noël augmenter de 32 % par rapport à l’année dernière, et elle s’attend à une augmentation supplémentaire de 100 % de la demande au cours des prochains mois. Les banques alimentaires elles-mêmes ont été touchées par l’augmentation du prix des aliments qu’elles achètent. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2024 prévoit que la famille moyenne dépensera 700 $ de plus pour l’alimentation en 2024. Le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
Au bout de huit ans, sa taxe sur le carbone, qui se répercute sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, a eu pour effet direct de faire augmenter le prix des denrées alimentaires. Le premier ministre va-t-il enfin annuler sa taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent avoir un repas à partager avec leur famille à Noël?
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons passé plus de 30 heures à voter à la Chambre. Les conservateurs ont voté contre une augmentation de salaire pour les membres des Forces armées canadiennes, contre une aide militaire de 500 millions de dollars à l'Ukraine et contre le financement des opérations militaires du Canada ici et à l'étranger.
Les conservateurs n'ont aucun problème et aucune honte à voter contre nos forces armées et le soutien dont elles ont besoin pour accomplir les tâches difficiles que nous leur demandons.
Une chose est claire: de ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons nos troupes, nos alliés, nos partenaires et l'Ukraine, même si les conservateurs ne le feront pas.
[Traduction]
La pharmacie Coulter’s
Monsieur le Président, les petites entreprises locales sont les pierres angulaires de nombreuses collectivités.
À London, les gens de l’Est de la ville savent qu’ils recevront le service impeccable d’un bon voisin à la pharmacie Coulter’s. En 1973, Tex Coulter et son associé, Bob Yates, ont fondé la pharmacie. Scott Coulter a pris la relève de l’entreprise familiale en 2000 lorsque son père a pris sa retraite, et la pharmacie a célébré son 50e anniversaire cette année.
Pendant la pandémie, Scott et sa formidable équipe ont servi notre collectivité et ont vacciné les gens. Ils ont trouvé des solutions pour les familles lorsque les médicaments contre le rhume des enfants ont connu une pénurie sans précédent, et lorsque la crise des opioïdes touche les personnes les plus vulnérables de notre collectivité, la pharmacie Coulter’s est là, fournissant des trousses de naloxone sans poser de question. Elle fait également preuve de leadership, que ce soit en tant que membre de l’Argyle BIA, en soutenant le hockey mineur au moyen d’un partenariat officiel avec les Knights de London, ou par sa collecte annuelle de jouets à l’appui de l’Armée du Salut.
Nous remercions la pharmacie Coulter’s pour les services remarquables qu'elle a rendus et qu'elle continuera de rendre à notre collectivité.
[Français]
Rémy Girard
Monsieur le Président, c'était hier le Gala Québec Cinéma et, cette année, c'est le film Viking de Stéphane Lafleur qui en est reparti avec un bouquet d'Iris. La soirée a aussi été l'occasion de donner au prix du public le nom de Michel Côté, disparu l'an dernier, et on ne peut penser à un meilleur choix. Ce gala a aussi salué un grand de notre cinéma pour l'ensemble de son œuvre et, d'une certaine façon, réparé une injustice.
Le comédien québécois au CV le mieux garni de sa génération, acteur fétiche de Denys Arcand depuis Le déclin de l'empire américain, Rémy Girard, n'avait jamais gagné de prix au Québec pour ses rôles au cinéma; ni pour Rémy dans Le déclin, ni pour Stan dans Les Boys, ni pour Tom dans Il pleuvait des oiseaux.
Ce trophée hommage pour l'ensemble de sa carrière est donc amplement mérité pour celui qui a su incarner un professeur d'université infidèle aussi bien qu'un coach d'équipe de hockey dans une ligue de garage, insufflant à chacun de ses rôles une justesse et une verve bien à lui.
Bravo à Rémy Girard pour une formidable carrière!
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens doivent faire face à un choix déchirant sous le gouvernement néo-démocrate—libéral: chauffer leur maison ou nourrir leur famille. Puisque le premier ministre a l’intention de quadrupler la taxe sur le carbone, les coûts de l’essence, de l’épicerie et du chauffage domestique vont exploser.
Cela ne préoccupe pas que quelques personnes. Les dirigeants de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et, maintenant, des Territoires du Nord-Ouest exigent des exemptions de la taxe sur le carbone. Ces premiers ministres expriment les préoccupations de près de 60 % des Canadiens, et de nombreux autres Canadiens partagent leur frustration. Cette taxe frappe durement les Canadiens, des familles aux Premières Nations, qui intentent maintenant des poursuites contre le gouvernement libéral. Le fardeau imposé aux agriculteurs sera tout aussi dévastateur.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Va-t-il renoncer une fois pour toutes à son projet visant à quadrupler la taxe imposée aux familles, aux Premières Nations et aux agriculteurs?
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la situation était tout simplement catastrophique lorsque le chef du Parti conservateur était ministre responsable du logement. Rien n’a changé depuis qu’il est chef de l’opposition officielle. Il est difficile de croire que, jeudi dernier, les conservateurs ont voté les uns après les autres contre le logement. C’est absolument déplorable. Les députés peuvent-ils s’imaginer? Il y a eu un vote qui se rapportait à la construction de dizaines de milliers de logements à vocation locative, mais les députés du Parti conservateur ont dit non à l'unanimité, du moins à l'unanimité de ceux qui ont pris le temps de venir voter.
Le chef du Parti conservateur devrait avoir honte, car il n’agit pas comme un chef. Un chef devrait être une source d’inspiration qui veille à ce que les Canadiens reçoivent toujours le soutien dont ils ont besoin. C'est donc dire que le chef de l’opposition officielle est irresponsable et n'a pas de véritable politique à proposer.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, ce premier ministre ne vaut pas le coût du logement qui a doublé depuis qu'il a promis de le rendre abordable il y a plus de huit ans. On apprend maintenant qu'à Québec et à Montréal, le prix du loyer a augmenté de 14 % après les dépenses inflationnistes qui gonflent la bureaucratie.
Quand le premier ministre va-t-il suivre mon plan du gros bon sens, soit d'enlever les taxes et la bureaucratie pour bâtir des maisons et des appartements abordables?
[Traduction]
Monsieur le Président, en parlant de Montréal, il est bon de voir le chef de l'opposition se présenter au travail aujourd'hui. Je suppose qu'il n'a pas trouvé d'activité de financement à laquelle participer.
Quoi qu'il en soit, s'il désire parler de la semaine dernière, on peut dire que c'est le moment où les Canadiens ont vu le chef de l’opposition utiliser des tactiques républicaines de droite pour faire tomber le gouvernement.
Les Canadiens ne veulent pas du chaos qui règne actuellement à Washington. Ils veulent un leadership responsable au Canada, et ce n'est pas ce que nous avons vu de la part du chef de l'opposition la semaine dernière.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de défendre les Canadiens et de tenir tête aux intimidateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et le Bloc québécois, ainsi que leur taxe sur le carbone, n'en valent pas le coût pour les Québécois. On apprend maintenant que, l'année prochaine, la famille moyenne devra dépenser un autre 700 $ pour la nourriture. C'est après l'augmentation la plus exorbitante du prix de la nourriture en 40 ans. Ce sont là les conséquences des taxes que le Bloc québécois veut radicalement augmenter.
Est-ce que le premier ministre va suivre mon plan du gros bon sens qui est d'éliminer les taxes et les déficits inflationnistes pour que les Québécois et les Canadiens puissent manger?
Monsieur le Président, le chef conservateur, jeudi et vendredi, a ordonné à ses députés de voter contre les mesures de sécurité pour l'Ukraine, de voter contre le financement des centres de mesures d'urgence pour les femmes et les filles victimes de violence, de voter contre le financement des programmes de soutien aux survivants de la thalidomide.
Le fait de s'en prendre aux personnes vulnérables, est-ce que cela lui donne l'impression d'être plus fort? Est-ce que c'est cela, du courage? Va-t-il admettre que ses choix irresponsables sont allés bien trop loin?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la semaine dernière, c'est avec fierté que nous avons voté contre d'autres dépenses bureaucratiques inflationnistes qui n'apportent rien aux Canadiens de la classe ouvrière. Si le fait que l'État dépense davantage résolvait les problèmes, il n'y aurait pas deux millions de personnes qui font la file dans les banques alimentaires et neuf jeunes sur dix qui n'ont pas les moyens de s'acheter une maison.
Les libéraux veulent maintenant quadrupler la taxe sur le carbone au moment même où nous apprenons que les Canadiens seront contraints de dépenser 700 $ de plus pour se nourrir. Les libéraux suivront-ils notre plan qui relève du gros bon sens en abolissant la taxe?
Monsieur le Président, la semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'opération Unifier, qui assure une aide militaire directe à l'Ukraine. Ils ont aussi voté contre l'accord de libre-échange avec l'Ukraine. Au sud de la frontière, l'extrême droite répète en perroquet les discours de Poutine. Nous pensions à une certaine époque qu'un tel scénario était impossible au Canada, mais il est pourtant en train de s'y répéter.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de dire « Slava Ukraini ». Le Canada est solidaire de l'Ukraine.
Monsieur le Président, les libéraux répandent la peur et des faussetés sur ce qui se passe dans d'autres pays pour faire oublier à la population la situation catastrophique qu'ils ont causée ici même, au Canada. Ils ne veulent pas parler de ce que vivent les Canadiens, et cela se comprend parce que nos concitoyens n'ont pas les moyens de se nourrir. Ils font la file devant les banques alimentaires parce que le prix des aliments n'a jamais été aussi élevé en 40 ans. Pourtant, avec l'aide de ses apprentis partenaires de coalition néo-démocrates, le premier ministre prévoit quadrupler la taxe sur le carbone.
Le premier ministre reviendra-t-il sur son plan de quadrupler cette taxe, afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le chef de l'opposition évite de répondre aux questions embarrassantes qui lui sont posées à la Chambre des communes.
Jetons un coup d'œil à la façon dont les conservateurs ont voté la semaine dernière sur des mesures qui visaient à faire économiser de l'argent à nos concitoyens en faisant baisser le coût du logement. Le député a clairement fait connaître sa position personnelle: à son avis, le gouvernement n'a pas d'affaire à investir dans le logement. Les députés ont eu l'occasion de voter, à titre individuel, à la Chambre des communes. Les conservateurs ont dit non aux investissements proposés dans le logement abordable. De ce fait, ils ont dit non à des milliers d'appartements. Ils ont dit non au logement dans les communautés autochtones et aux refuges d'urgence pour les femmes et les jeunes filles. Ils ont également dit non au financement pour les anciens combattants sans abri. Les conservateurs devraient avoir honte.
Monsieur le Président, nous avons dit non au doublement du coût du logement. Les libéraux ont fait doubler le coût du logement. C'est la réalité. Tous ces slogans que le député nous sert ne valent pas grand-chose quand tout ce que les libéraux ont fait, c'est faire doubler le coût du logement.
Leur argument voulant que la taxe sur le carbone aide l'environnement ne vaut pas grand-chose non plus. Nous savons maintenant que depuis l'imposition de la taxe sur le carbone, le Canada a reculé de quatre rangs, passant du 62e au 67e rang dans le monde.
Au lieu de quadrupler une taxe inutile, pourquoi les libéraux ne l'abolissent-ils pas pour plutôt investir dans les technologies?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de défendre les intérêts des Canadiens.
La semaine dernière, les conservateurs ont voté systématiquement contre les mesures qui non seulement rendront la vie plus abordable pour les Canadiens, mais qui les aideront aussi lorsqu'ils en ont besoin.
Qu'ont fait les conservateurs à l'égard de la ligne d'assistance téléphonique pour la prévention du suicide, le 988, qui vient tout juste d'être mise en service? Ils s'y sont opposés. Qu'ont-ils fait à l'égard des mesures de soutien pour les victimes de violence fondée sur le sexe? Ils s'y sont opposés. La liste est longue.
C'est irresponsable. C'est de l'insouciance. Honnêtement, cela relève de la politique de l'extrême droite que l'on observe aux États‑Unis. Or, nous ne voulons pas de cela au Canada.
[Français]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, le gouvernement est incroyable. Chaque fois qu'on se dit qu'il ne peut pas faire pire en termes d'incompétence, on a droit à un just watch me, et il en rajoute.
Jusqu'à vendredi dernier, le gouvernement du Québec croyait qu'il négociait avec Ottawa une entente sur les soins dentaires. C'est fini, il n'y a pas d'entente. Ottawa part de son bord dans un champ de compétences du Québec et se magasine une autre chicane plutôt que d'arriver à un accord dans l'intérêt de tous. Cela ne lui tenterait pas, à un moment donné, de commencer à travailler dans le sens du monde?
Monsieur le Président, ce n'est pas une question de compétence, c'est une question de santé.
Aujourd'hui, partout au pays, les soins dentaires vont être disponibles pour toutes les personnes. Ce n'est pas juste une question de justice: c'est une question de prévention et c'est une question de santé. Aujourd'hui, c'est une grande amélioration de notre système de santé et je suis tellement fier de cela. Nous pouvons travailler avec toutes les provinces et tous les territoires pour nous assurer que le système va fonctionner.
Monsieur le Président, nous avons déjà un système de soins dentaires au Québec. Le gouvernement avait juste à donner l'argent, et on l'aurait bonifié, mais c'est trop compliqué pour lui.
Le Québec a un régime public avec la RAMQ. Il peut être bonifié dans un accord avec Ottawa. C'est ce que tout le monde souhaite, mais non, Ottawa veut rentrer la Sun Life, une assurance privée, dans notre système public. On pensait qu'Ottawa voulait s'entendre pour respecter les champs de compétence, mais non, il s'en fout. Il veut juste une bonne nouvelle pour le temps des Fêtes. Pourquoi imposer un régime incompatible avec celui que s'est donné le Québec?
Monsieur le Président, nous ne voulons pas remplacer les systèmes qui existent dans les provinces et les territoires. L'idée est de s'assurer que chaque personne au pays qui n'a pas d'assurance dentaire peut accéder à des soins dentaires. C'est cela, l'idée. Ce n'est pas une question de compétences, c'est une question de justice, c'est une question de santé. Il s'agit d'assurer la dignité de toutes les personnes partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce aux néo‑démocrates, neuf millions de Canadiens auront accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Les aînés, les enfants et les personnes handicapées pourront bientôt aller chez le dentiste sans avoir à s'inquiéter de la facture. Grâce au NPD, les familles seront en mesure d'économiser des milliers de dollars en pleine de crise du coût de la vie. Il s'agit de la plus large extension du régime public de soins de santé depuis un demi-siècle.
La semaine dernière, honteusement, les conservateurs se sont encore une fois prononcés contre le régime de soins dentaires et contre l'idée de laisser les gens avoir plus d'argent en poche.
Le ministre peut-il expliquer ce que représente le régime de soins dentaires du NPD pour les Canadiens?
Monsieur le Président, en cette période de grande instabilité, ici comme à l'étranger, où les citoyens du monde entier vivent des situations difficiles, certains mettent la main à la pâte et trouvent des solutions dans le but d'améliorer le sort de leurs concitoyens. Je tiens à féliciter le NPD d'avoir pris l'initiative de proposer des solutions et de chercher des réponses, tandis que les conservateurs se sont prononcés contre le régime de soins dentaires, au détriment des aînés, au détriment des personnes handicapées et au détriment des enfants qui ont besoin de soins dentaires. Ils devraient avoir honte.
Je tiens à féliciter tous les partis qui défendent leurs convictions et qui font avancer les choses dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, de plus en plus de gens ont de la difficulté à payer leurs factures et ne peuvent pas se payer un dentiste. Les libéraux et les conservateurs ont fait équipe deux fois pour voter contre un programme de soins dentaires.
Grâce au NPD, les aînés, les enfants et les personnes vivant avec un handicap auront accès à ces soins essentiels. Le chef conservateur, qui a une couverture dentaire payée par les contribuables depuis 20 ans, voudrait couper ce programme. On dirait que ce qui est bon pour pitou n'est pas bon pour minou. Toutefois, le NPD procure l'aide dont les gens ont besoin.
Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps au gouvernement libéral pour remplir ses engagements sur les soins dentaires?
Monsieur le Président, c'est un grand bond en avant pour apporter des soins dentaires à chaque personne, partout au pays.
J'apprécie beaucoup le travail du NPD. J'aime aussi l'idée que tous les partis à la Chambre doivent travailler ensemble pour trouver des solutions en ces temps difficiles partout au pays, pas seulement soulever des problèmes ou tout critiquer.
C'est un jour historique pour notre système de santé.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre suscite la division et la colère comme jamais auparavant, ce qui engendre une réaction brutale et probablement sans précédent au Canada: 133 Premières Nations poursuivent le premier ministre au sujet de la taxe sur le carbone, plusieurs provinces traînent le premier ministre devant les tribunaux pour tenter d'éliminer la taxe, une province refuse carrément de percevoir la taxe et, maintenant, le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest demande une exemption totale de la taxe parce que, selon lui, les prix n'arrêtent pas d'augmenter dans son territoire.
Après huit ans, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Mettra-t-il son ego de côté pour abolir la taxe?
Monsieur le Président, la semaine dernière, quand les conservateurs ont eu l'occasion de défendre les intérêts des Premières Nations, ils ont voté contre les mesures dont les communautés autochtones ont besoin jour après jour pour fournir des services comme l'alimentation en eau potable, pour fournir des services comme la scolarisation de la population et pour garder les infrastructures fonctionnelles et entretenues. Qu'ont fait les conservateurs quand ils ont eu l'occasion de défendre les intérêts des Premières Nations? Ils ont voté contre.
Monsieur le Président, lorsqu'on donne aux libéraux l'occasion d'accorder un répit à tous les Canadiens et toutes les Premières Nations, ils répondent qu'ils en reparleront devant les tribunaux. Ils ont toutefois réussi à unir les Canadiens sur un point: leur haine de la taxe sur le carbone.
Alors que des travailleurs canadiens partout au pays se tournent pour la première fois vers les banques alimentaires ou qu'ils baissent leurs thermostats, les habitants du Nord ressentent de plein fouet les effets de la taxe carbone. Le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest a d'ailleurs dit: « Je veux dire que nous souhaiterions idéalement une exemption complète pour le territoire parce que, comme je l'ai déjà dit, les prix sont déjà élevés. »
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de prendre les Canadiens en pitié en abolissant la taxe?
Monsieur le Président, il est important que le député cesse d'induire les Canadiens en erreur. Selon une étude publiée la semaine dernière par l'Université de Calgary, le plan des conservateurs qui vise à ce que polluer redevienne gratuit ne profitera qu'aux gens qui gagnent plus de 250 000 $ par an et il nuira à presque tous les autres.
Le chef conservateur affirme se préoccuper du coût de la vie; toutefois, la semaine dernière, au beau milieu de la nuit, les conservateurs ont voté contre la la construction de logements abordables, contre le programme d'alimentation en milieu scolaire, contre les soins dentaires pour les plus vulnérables et contre les garderies abordables. C'est absolument honteux.
Monsieur le Président, l'une des premières choses qu'a dites le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, c'est qu'une taxe sur le carbone ne fonctionne pas pour les Territoires du Nord-Ouest. Il a déclaré qu'il souhaitait que son territoire en soit totalement exempté parce que les coûts sont déjà élevés et que des coûts plus élevés ne sont pas la solution.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose à Noël, c'est-à-dire congédier le ministre de l'Environnement et abolir la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les incendies de forêt ont ravagé notre pays. Dans les Territoires du Nord-Ouest, des villes ont presque été entièrement incendiées. Nous avons dû évacuer la capitale des Territoires du Nord-Ouest. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre les mesures visant à lutter contre les changements climatiques et contre celles visant à aider les Canadiens en cette période difficile.
Monsieur le Président, donner une telle réponse revient à tourner le dos à l'actuel premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Le premier ministre du Canada accorde injustement une exemption de la taxe à certains Canadiens mais pas aux autres. Son ministre de l'Environnement a renchéri dernièrement et affirmé qu'il accorderait cette exemption à certaines personnes mais pas à d'autres. Les paroles creuses des libéraux n'aideront aucunement les résidants des Territoires du Nord-Ouest à rester au chaud pendant le temps des Fêtes.
Le ministre viendra-t-il dans les Territoires du Nord-Ouest pour rencontrer les familles et leur expliquer pourquoi le gouvernement ne leur accorde pas d'exemption de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les changements climatiques ont des conséquences dévastatrices dans les communautés du Nord, puisque les régions nordiques se réchauffent trois fois plus vite que les régions du Sud. Ces changements ont eu des effets particulièrement dévastateurs l'été dernier, notamment dans les Territoires du Nord-Ouest, où de terribles feux de forêt ont fait des ravages à la grandeur du territoire. Le gouvernement libéral est résolu à aider les gens du Nord à joindre les deux bouts tout en luttant contre les changements climatiques et en veillant à ce que les habitants du Nord aient ce qu'il leur faut pour bien vivre.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans, la coalition bloquiste-libérale n’en vaut pas le coût. Le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest veut savoir pourquoi les provinces qui ont voté pour le Parti libéral ont eu une pause de taxe pendant que les Territoires du Nord-Ouest, eux, doivent la payer, alors que là-bas — je cite leur premier ministre —, les prix ne font qu’augmenter et augmenter. Avec les prix qui augmentent, les familles au Canada vont devoir choisir entre se chauffer ou manger à Noël.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à son intention de radicalement augmenter la taxe sur le carbone pour les fermiers et les familles?
Monsieur le Président, si j’étais un député conservateur du Québec, je serais gêné ce matin; je me garderais une petite gêne. Ils ont voté contre le financement pour la voie de contournement de Mégantic, contre l’aide aux producteurs de lait, d’œufs et de volailles du Québec, contre le financement pour les plaines d’Abraham et contre l’aide pour les Îles de la Madeleine à la suite de l’ouragan. Ils ont même insulté les Madelinots.
Si j’étais conservateur, je serais gêné en simonac.
Monsieur le Président, dans quelques jours, ce sera Noël. Moi, si j’étais un membre de ce cabinet libéral ou un libéral, de quoi serais-je très gêné? Je serais très gêné de savoir qu’il y a un enfant qui a demandé, sur sa liste de souhaits de Noël, d’avoir une carte-cadeau pour être capable de manger un bon repas à Noël. Cela, c’est gênant.
Quand les libéraux vont-ils enfin comprendre que leur plan ne fonctionne pas et que leur volonté de quadrupler la taxe sur le carbone va juste rendre la situation encore pire pour tous les Canadiens et les Québécois?
Monsieur le Président, on aura tout entendu, alors qu'on sait que les conservateurs essaient à tout prix de changer de sujet pour ne pas parler de ce qu’ils ont fait la semaine passée. C'est une honte. C’est une trahison pour les Canadiens d’avoir voté contre des mesures, contre les banques alimentaires, contre l’hébergement et les services offerts aux femmes et contre l’Ukraine.
De qui reçoivent-ils leurs directives? Leur chef se fait-il influencer par Donald Trump aux États‑Unis?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en politique, des fois, il y a des dossiers simples, donc ma question va être assez simple.
Le fédéral doit 460 millions de dollars au Québec pour l’accueil des demandeurs d’asile, une compétence strictement fédérale. Le ministre de l’Immigration, vendredi passé, rencontrait son homologue de Québec.
Ma question est simple: a-t-il remboursé le Québec?
Monsieur le Président, effectivement, j’ai rencontré mon homologue, la ministre Fréchette, vendredi. Nous avons eu de belles conservations.
C’est clair qu’il y a des éléments sur lesquels nous ne sommes pas d’accord avec le Québec. Par exemple, nous aimerions qu’il fasse un effort supplémentaire en ce qui concerne l’accueil des familles québécoises et leur réunification. Néanmoins, en général, cela a très bien été.
Maintenant, c’est à suivre. Les ministres des Finances vont se rencontrer et avoir une belle conversation sur les enjeux qui les guettent. Je suis très positif à ce sujet. Nous avons tous à cœur la migration et l’accueil des immigrants de façon raisonnée.
Monsieur le Président, il n'y a pas besoin d’organiser trois mois de table de concertation. La conversation devrait durer 30 secondes. Le ministre a trois choses à dire: un, merci au Québec; deux, le chèque, je le fais à quel nom?; et trois, où je le vire?
Quand va-t-il rembourser le Québec?
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les Québécois sont tannés, royalement tannés de la monarchie. Voilà pourquoi, vendredi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion demandant l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Tous les élus de tous les partis souhaitent remplacer cette fonction par une institution démocratique.
Évidemment, on n'aurait pas la même unanimité à la Chambre. On sait que certains élus canadiens rêvent jour et nuit d'obéissance à Charles III. En ce qui concerne les Québécois, notre volonté de modernisation démocratique est unanime. Est-ce que le gouvernement va entendre raison et enfin abolir la fonction de lieutenant-gouverneur du Québec?
Monsieur le Président, je comprends que mon collègue fantasme sur la monarchie et qu'il a le goût au boutte de rouvrir la Constitution.
Or, de ce côté-ci de la Chambre, nous souhaitons plutôt parler des défis de société, des logements, de la hausse du coût de la vie et, en particulier, des compressions des conservateurs. Ils ont voulu faire des compressions à des endroits complètement inacceptables. Ils ont voté en faveur de compressions dans des choses tellement importantes pour le Québec et pour l'ensemble des Canadiens. Ils devraient avoir honte.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit longues années, de plus en plus de Canadiens réalisent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Nous pouvons maintenant ajouter le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest à la liste de plus en plus longue des personnes qui demandent au gouvernement néo-démocrate—libéral d'entendre leurs préoccupations et d'abolir la taxe sur le carbone.
Avec la saison des Fêtes qui approche, au lieu de faire preuve de générosité, le premier ministre joue au Grincheux en taxant davantage les familles, les agriculteurs et les Premières Nations. Le premier ministre va-t-il enfin annuler son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone qui va gâcher Noël?
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, après 10 années de gouvernement Harper et du député de Carleton, nous étions en voie d'atteindre une hausse de 12 % des émissions de carbone d'ici 2030.
La semaine dernière, nous avons publié la mise à jour du plan de réduction des émissions, et le résultat est spectaculaire. Nous allons dépasser l'objectif initial de 30 %, que nous avons alors porté à 40 %. Nous allons largement atteindre l'objectif provisoire de 2026, et nous sommes en voie d'atteindre l'objectif de 40 % d'ici 2030. Je suis très heureux d'affirmer que notre plan climatique fonctionne. Où est le plan des conservateurs?
Monsieur le Président, ces propos sont ceux d'un ministre dont le gouvernement a dépensé trois fois et demie plus pour répondre aux urgences que pour aider les communautés des Premières Nations à prévenir ces urgences.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse d'écouter. La nouvelle cheffe de l'Assemblée des Premières Nations ajoute sa voix à la liste croissante de personnes qui veulent que soit abolie la taxe sur le carbone, qui fait augmenter les prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour tous les Canadiens.
Le premier ministre annulera-t-il enfin sa taxe sur le carbone, afin que les familles, les agriculteurs et les Premières Nations puissent se payer un repas la veille de Noël?
Monsieur le Président, jeudi soir et vendredi derniers, les députés du Parti conservateur du Canada ont démontré qui ils sont et combien ils soutiennent les agriculteurs. De fait, ils ont voté contre les agriculteurs. Par exemple, les conservateurs ont voté contre les 337 millions de dollars affectés au programme de gestion de l'offre. Ce programme est d'une importance vitale pour le secteur agricole.
Je peux assurer aux producteurs de lait, de volailles et d'œufs de notre pays que nous les soutenons et que nous continuerons à les soutenir.
Monsieur le Président, si les libéraux voulaient réellement aider les agriculteurs, ils aboliraient la taxe sur le carbone.
Après huit années de règne du premier ministre libéral, il faut débourser 82 $ pour acheter une dinde dans le Nord de l'Alberta. Pourquoi? La taxe sur le carbone y est peut-être pour quelque chose. J'ai parlé à un producteur de dindes du Nord de l'Alberta, et il m'a dit qu'il arrivait de peine et de misère à payer la taxe sur le carbone. Peu importe le prix de la dinde à l'épicerie, il doit payer la taxe sur le carbone. Il est incapable de gagner un revenu suffisant pour pouvoir bien se nourrir, lui qui est pourtant un producteur alimentaire.
Le premier ministre cessera-t-il de tout qualifier de foutaise et abolira-t-il la taxe sur le carbone que les familles, les agriculteurs et les Premières Nations doivent payer? Les Canadiens auront-ils tous droit à leur dinde de Noël?
Monsieur le Président, j'espère que le producteur de dindes a vu le comportement du Parti conservateur du Canada jeudi et vendredi dernier.
Les conservateurs votent constamment contre les agriculteurs. À l'inverse, de ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons pleinement l'agriculture. Les conservateurs ont voté contre les crédits pour le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui sera bénéfique pour l'environnement.
Nous soutenons les agriculteurs et nous allons continuer de leur apporter notre soutien et de nous soucier du climat dans ce pays.
Le logement
Monsieur le Président, ici même, à Ottawa, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher est maintenant de 2 100 $ par mois, un record. À Vancouver et Toronto, il avoisine les 3 000 $. Il est inacceptable que les libéraux, qui sont déconnectés de la réalité, retardent de deux ans le financement de la construction de logements; les gens n'ont déjà plus les moyens de payer leur loyer.
Il y a aussi les conservateurs, qui ne croient même pas au logement communautaire, et qui préfèrent distribuer des subventions aux promoteurs de copropriétés de luxe. Les libéraux vont-ils cesser de traîner les pieds et débloquer dès maintenant les fonds nécessaires à la construction des logements abordables dont les gens ont grand besoin?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de demander des investissements supplémentaires dans le logement abordable et le logement en général. J'aimerais lui rappeler qu'il existe déjà des programmes destinés à financer la construction de logements. En fait, il y a quelques semaines, nous avons annoncé l'octroi de prêts d'une valeur de plus de 4 milliards de dollars, qui permettront la construction de plus de 12 000 appartements. Par ailleurs, l'énoncé économique de l'automne a permis d'annoncer la recapitalisation du Fonds pour le logement abordable à hauteur de 1 milliard de dollars, en plus des 300 millions de dollars consacrés aux coopératives d'habitation, des fonds qui seront débloqués au début de la nouvelle année. Je suis prêt à collaborer avec elle ainsi qu'avec tous les autres députés pour accélérer la construction de logements.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Kouta sont des Canadiens d'origine palestinienne de London qui sont actuellement coincés à Gaza. Ahmed Kouta est un infirmier qui a passé des mois à soigner des blessés dans l'un des hôpitaux assiégés de Gaza. C'est un héros, mais ses trois frères et lui se voient refuser le droit de quitter Gaza, et le ministre refuse d'expliquer pourquoi. Sans cessez-le-feu, il y a de très bonnes raisons de craindre que la famille Kouta soit tuée d'ici quelques jours, à moins que le Canada n'agisse maintenant. Mohammed Kouta a demandé ceci: « Y a-t-il de l'espoir ou est-ce que j'attends ma mort? » Quand le Canada fera-t-il sortir la famille Kouta de Gaza?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de tout le travail qu'elle a accompli la semaine dernière: elle a voté pendant 30 heures pour appuyer le travail que nous faisons ensemble.
Maintenant, je comprends parfaitement la gravité de la situation à Gaza. C'est l'un des pires endroits au monde où vivre actuellement. Le ministre de l’Immigration et moi travaillons activement pour trouver une approche empreinte de compassion lorsqu'il est question des Canadiens et de leur famille et nous ferons sortir les Canadiens de Gaza. Je suis en communication étroite avec mes homologues israéliens et égyptiens pour m'assurer que la famille Kouta puisse revenir au Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral n'a jamais cessé d'appuyer l'Ukraine alors qu'elle se défend contre l'attaque illégale et non provoquée de la Russie. D'ailleurs, cette Chambre et ce pays l'ont toujours appuyée sans réserve et de façon unanime. Cependant, il y a deux semaines, les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Pas plus tard que vendredi dernier, ils ont voté contre une aide supplémentaire de 500 millions de dollars à l'Ukraine. Le ministre de la Défense nationale peut-il indiquer comment le Canada aide l'Ukraine dans sa lutte contre l'invasion illégale de la Russie?
Monsieur le Président, malheureusement, la députée de Davenport a raison. Pas plus tard que la semaine dernière, les conservateurs ont voté contre le financement des opérations militaires du Canada, contre les améliorations au régime de rémunération des membres des Forces armées canadiennes et contre l'aide militaire à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier. Cette opération nous permet d'accomplir un travail essentiel, comme entraîner près de 40 000 soldats ukrainiens et fournir aux forces ukrainiennes les munitions et l'équipement dont elles ont besoin.
Nous allons soutenir nos militaires. Nous serons solidaires de nos alliés et de nos partenaires. Nous défendrons l'Ukraine, même si les conservateurs se défilent. Le hansard en témoignera.
Slava Ukraini.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne de l'actuel gouvernement néo–démocrate—libéral, le premier ministre ne vaut même pas le coût du souper de Noël. La période des Fêtes approche à grands pas, et la taxe sur le carbone du premier ministre fait tellement augmenter les coûts que les ménages canadiens tirent le diable par la queue. Pire encore, le premier ministre prévoit quadrupler cette taxe sur l'épicerie, l'essence et le chauffage domestique. Pourquoi n'abolit-il pas plutôt sa taxe sur le carbone afin que les Canadiens aient les moyens de payer leur souper de Noël?
Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, lors d'un revirement de situation scandaleux, le Parti conservateur a pris en otage les progrès et les investissements que nous continuons de faire pour les Canadiens. Lorsqu'ils ont eu l'occasion d'appuyer l'augmentation du nombre de places en garderie dans les collectivités rurales ou mal desservies, qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont voté contre.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'ils n'appuient pas la création de nouvelles places en garderie dont les collectivités rurales ou mal desservies ont tellement besoin. Les conservateurs n'en valent tout simplement pas le risque.
Monsieur le Président, ce que les libéraux ne semblent pas comprendre, c'est que leur plan ne fonctionne tout simplement pas. Les conservateurs ne sont pas les seuls à le dire. Les chefs de l'Ontario, qui représentent 133 Premières Nations, dont près du tiers sont situées dans le district de Kenora, ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral. Ils soutiennent que la taxe sur le carbone empire leur situation et enfreint les principes de la réconciliation. Par conséquent, pourquoi le premier ministre ne fait-il pas enfin preuve de bon sens en abolissant la taxe pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations?
Monsieur le Président, les conservateurs essaient toujours de saboter la lutte contre les changements climatiques, mais, la semaine dernière, le Grincheux, ou le chef des conservateurs, a essayé de saboter Noël également. Au lieu de cela, il a saboté...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Comme le secrétaire parlementaire et tous les députés le savent, il est interdit d'attribuer de faux titres aux députés.
Je prie le secrétaire parlementaire de reformuler sa question.
Monsieur le Président, les conservateurs essaient toujours de saboter la lutte contre les changements climatiques, mais la semaine dernière, le chef des conservateurs a essayé de saboter Noël également. Au lieu de cela, il a simplement saboté sa crédibilité.
La semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'exemption de TPS pour les services de psychothérapie et de counselling. Ils ont voté contre les soins dentaires pour les aînés. Quand le chef du Parti conservateur admettra-t-il que son plan irresponsable met les Canadiens en danger?
Monsieur le Président, 133 chefs de partout en Ontario dénoncent l'injustice de la taxe sur le carbone qui fait en sorte que tout coûte plus cher pour les collectivités des Premières Nations. En cette période habituellement festive pour beaucoup, les familles autochtones se demandent comment elles vont avoir les moyens de se nourrir. En quadruplant la taxe sur le carbone, le premier ministre fait grimper les coûts pour les agriculteurs et les camionneurs, ce qui entraîne une hausse du prix des aliments.
Le premier ministre annulera-t-il enfin et une fois pour toutes son projet de quadrupler la taxe sur le carbone afin de donner un répit aux familles, aux Premières Nations et aux agriculteurs?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup entendu parler de hausse des coûts aujourd'hui. Je tiens simplement à m'assurer que les Canadiens comprennent bien que lorsque les parlementaires votent, le fonctionnement de la Chambre coûte environ 70 000 $ l'heure. Lorsque nous avons voté pendant 30 heures, cela a coûté environ 2 millions de dollars aux Canadiens. Voilà pour le premier point.
Deuxièmement, en ce qui concerne ce que vient de dire le député d'en face, si les conservateurs sont si préoccupés par le prix des aliments, j'aurais cru qu'ils auraient voté en faveur d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de maintenir les prix bas pour les jeunes Canadiens. Hélas, ils ont voté contre cette mesure.
Monsieur le Président, après huit longues années de gouvernement libéral—néo-démocrate, la qualité de vie des peuples autochtones ne s'est pas améliorée. Aujourd'hui, 133 Premières Nations de l'Ontario poursuivent le gouvernement en raison de la taxe sur le carbone. Elles affirment que l'on ne peut pas prendre des mesures pour le climat aux dépens des communautés. Le premier ministre fait la vie dure à tout le monde avec sa taxe sur le carbone qui augmente le prix des denrées alimentaires. Les conservateurs vont donc retarder les vacances du premier ministre tant qu'il ne l'abolira pas.
Est-ce que le premier ministre va enfin renoncer à sa taxe sur le carbone et ainsi permettre aux familles autochtones de recevoir leurs amis et leurs proches au Réveillon?
Monsieur le Président, si les conservateurs voulaient faciliter la vie des Premières Nations, ils n'auraient pas voté contre tant de mesures dont les chefs des Premières Nations ont besoin et qui sont essentielles au bon fonctionnement des communautés, que ce soit l'éducation, la sécurité civile, les infrastructures d'approvisionnement en eau ou la construction de maisons.
Voilà entre autres ce contre quoi les conservateurs ont voté la semaine passée. Ils n'ont jamais œuvré pour le bien des peuples autochtones et ils continuent de voter contre leurs besoins.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, la COP se conclura demain par un échec, avec une déclaration finale qui occulte l'importance d'éliminer les énergies fossiles.
Le Canada blâme les pays de l'OPEP. Pourtant, les libéraux viennent d'annoncer un plan de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour les pétrolières, mais qui ne s'applique pas avant 2030. Il n'y a rien avant 2030 alors que, si on n'a pas réduit les émissions de 60 % d'ici là, le réchauffement aura fracassé les cibles de l'Accord de Paris.
Est-ce que les libéraux réalisent que leur bilan de la COP n'est pas plus reluisant que celui des pétromonarchies?
Monsieur le Président, le Canada participe à la COP 28 pour montrer que nous sommes déterminés à faire avancer l'économie à faibles émissions de carbone.
Nous travaillons sur un plan visant à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier et à nous assurer que ce secteur apporte une contribution importante à l'atteinte des objectifs climatiques au pays.
Monsieur le Président, c'est l'heure du bilan de la COP, mais aussi du bilan de l'année.
Quand les Québécois vont repenser à leur année, ils vont penser aux feux de forêt qui ont transformé le ciel du Québec en décor de science-fiction. Ils vont penser aux pluies diluviennes qui ont « scrapé » nos vacances, ruiné les récoltes et fait sortir des rivières de leur lit.
Les Québécois ne penseront pas à la COP, mais ils vont penser sérieusement aux changements climatiques. C'est comme ça, pour finir, qu'on peut mesurer le succès ou l'échec des gouvernements à des COP.
Est-ce que les libéraux réalisent qu'ils finissent encore une fois l'année sur un échec?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour répéter que le Canada a été le premier pays à imposer un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier à la COP28.
La même semaine, le Canada a été le premier pays à laisser entendre qu'il allait réduire de 75 % les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Nous faisons preuve de leadership en matière de lutte contre le changement climatique.
Je suis heureux de répondre aux questions du Bloc et du NPD sur nos mesures de lutte contre le changement climatique, parce que les conservateurs, eux, se demandent s'il y a lieu de s'engager dans cette lutte.
La réponse est oui. Nous relevons le défi et nous sommes des leaders en matière d'action climatique au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, parlons-en justement du leadership canadien sur la place mondiale en matière d'environnement.
Comme on le sait, il y a la COP28 actuellement. Moi, j'y participe virtuellement. Cela veut dire que j'assiste régulièrement aux échanges, mais j'ai zéro émission et zéro facture. Rappelons-nous que l'an passé, à la COP27, un document avait été publié concernant l'efficacité des pays en matière de changements climatiques. On se rappellera que le Canada avait fini en 58e position.
Est-ce que le ministre pourrait se lever et nous dire où est rendu le Canada un an plus tard?
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a fait un travail extraordinaire. Il a déjà répondu très bien aux nombreuses questions posées par l'opposition.
Par contre, il y a une chose que je ne comprends pas: pourquoi, depuis la dernière bataille des plaines d'Abraham en 1759, on a voulu vivre de nouveau une bataille des plaines d'Abraham lors des votes de la dernière semaine? Les conservateurs ont voté contre la rénovation et la sécurisation des plaines d'Abraham. On sait qu'ils sont peu et pas les bienvenus aux îles de la Madeleine.
Est-ce qu'ils vont avoir une petite gêne à visiter les plaines d'Abraham au cours des prochaines semaines?
Monsieur le Président, je comprends très bien le ministre d'avoir une petite gêne, parce qu’en effet le Canada est passé depuis un an de la 58e à la 62e position. C'est le résultat après un an de ce gouvernement libéral. Après huit ans, que s'est-il passé? C'est huit ans à faire la leçon à tout le monde, huit ans à avoir des ambitions importantes pour cela, mais sans jamais être capable d'atteindre les objectifs. Le Canada est maintenant rendu à la 62e position.
[Traduction]
En passant, qui a déclaré, en 2015, que le « Canada est de retour »? C'est le premier ministre. Aujourd'hui, le Canada est à la traîne, et pas qu'un peu. Voilà le véritable bilan de ses huit ans au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
La semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'industrie aérospatiale. Ils ont voté contre les entreprises touristiques. Ils ont voté contre les plaines d'Abraham. Imaginons cela, les plaines. Le député de Louis-Saint-Laurent devrait avoir honte de voter contre les plaines.
Va-t-il utiliser son influence et ramener ses collègues à la raison? De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, même un rapport issu de la COP 28 montre que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada se classe 62e sur 67 pays, malgré le fait qu'il ait instauré une des taxes sur le carbone les plus onéreuses de la planète.
Le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il n'a pas mis en place un plan environnemental, mais un plan fiscal?
Monsieur le Président, en plus de s'opposer aux mesures pour régler le problème d'abordabilité au pays et de s'opposer à la lutte contre les changements climatiques, le Parti conservateur a du mal à garder une position ferme.
Dans sa plateforme de 2008, le Parti conservateur disait: « Nous allons [...] mettre en place un système de plafonds et d'échanges nord-américain pour les gaz à effet de serre [...] »
Puis, dans sa plateforme de 2021, que tous les conservateurs élus ont défendue, on pouvait lire ceci: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. »
Plus récemment, le député de Pitt Meadows—Maple Ridge, qui a posé une question au sujet de la tarification du carbone, faisait partie du caucus du premier ministre de la Colombie‑Britannique, Gordon Campbell, et avait voté pour...
Le logement
Monsieur le Président, le logement coûte trop cher partout. Pour résoudre la crise du logement, il faut faire construire plus de logements plus rapidement. Or, on ne peut tout simplement pas faire construire plus de logements en réduisant le financement destiné au logement.
Ma question s'adresse au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Comment les mesures en matière de logement incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses, contre lesquelles le chef conservateur vient de voter, contribueront-elles à résoudre la crise du logement?
Monsieur le Président, l'histoire nous a appris que, pour résoudre la crise nationale du logement, il faut faire des investissements. Cependant, comme les conservateurs ont décidé de tout sabrer, les Canadiens ont raison de se demander ce qu'ils vont sabrer au juste. Heureusement, ils ont clairement fait part d'une série de mesures dont ils veulent se débarrasser. Il s'agit notamment d'investissements qui allaient permettre de construire des milliers de logements abordables pour les Canadiens. Il s'agit d'investissements qui permettront de construire des appartements à des prix raisonnables. Il s'agit d'investissements dans des initiatives de logement pour les Autochtones, dans des logements de transition pour les femmes et les enfants, ainsi que dans des mesures d'aide pour les anciens combattants sans abri.
Si les conservateurs ne peuvent pas défendre les personnes vulnérables, ils ne défendront personne d'autre qu'eux-mêmes.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, le commissaire à l'éthique a lancé une enquête sur une deuxième personne nommée par les libéraux à la tête de leur caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Collectivement, deux personnes nommées par les libéraux ont versé plus de 600 000 $ à leurs propres entreprises. Il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Même si le gouvernement néo-démocrate—libéral a tenté de faire taire le dénonciateur, ce dernier témoignera devant le comité ce soir.
Le premier ministre peut-il arrêter tout ce cirque et dire dès maintenant aux Canadiens combien d'autres initiés libéraux se sont enrichis afin que nous n'ayons pas à attendre jusqu'à ce soir pour le savoir?
Monsieur le Président, oui, arrêtons tout ce cirque. Les conservateurs ne veulent tellement pas lutter contre les changements climatiques qu'ils souhaitent éliminer l'une des institutions qui financent les technologies propres au Canada.
Dès que nous avons été mis au courant de l'allégation, nous avons lancé une enquête. Nous avons pris des mesures correctives. La présidente du conseil d’administration a démissionné. La présidente‑directrice générale a démissionné. Nous allons aller au fond des choses, rétablir la confiance, assurer la gouvernance et continuer de financer les technologies propres au Canada
Monsieur le Président, les libéraux et le ministre étaient satisfaits de leur rapport de camouflage et voulaient que la présidente du conseil d'administration et la présidente-directrice générale de cette organisation corrompue mettent en œuvre les recommandations, mais maintenant que la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique enquêtent sur deux personnes nommées par les libéraux, la présidente du conseil d'administration et la présidente-directrice générale ont démissionné en pleine disgrâce. Un milliard de dollars sont en jeu, et nous savons que jusqu'à 150 millions de dollars ont été détournés. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre le premier ministre après huit années de son règne et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
C'est très simple: nous voulons savoir qui s'est enrichi.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens, ceux qui nous regardent à la maison, ne peuvent plus supporter, c'est que les conservateurs inventent des histoires et des allégations. Les Canadiens ont vu la semaine dernière ce que les conservateurs sont capables de faire. Rétablissons les faits. Dès que nous avons eu connaissance de l'allégation, nous avons pris des mesures et, soit dit en passant, la présidente à laquelle le député a fait référence a servi sous un gouvernement conservateur.
Évitons de nous concentrer sur les personnes et concentrons-nous plutôt sur le rétablissement de la gouvernance et le financement des technologies propres au pays. Nous irons au fond des choses et rétablirons la confiance dans cette institution.
[Français]
Monsieur le Président, après huit de ce gouvernement libéral, les petits amis du premier ministre utilisent le fonds vert du Canada pour se faire des cadeaux. Le directeur du fonds vert de 1 milliard de dollars fait présentement l'objet d'une enquête pour avoir approuvé un financement de 400 000 $ à une entreprise qu'il possède.
Quand et comment le gouvernement va-t-il récupérer l'argent des contribuables versés par le fonds vert aux amis du premier ministre et arrêter de faire des cadeaux payés par les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son théâtre. Il aurait certainement un rôle important.
En ce qui concerne les faits, je pense que les Canadiens vont s'en tenir à ce que nous disons. Comme je l'ai dit, dès que nous avons su qu'il y avait des allégations, nous avons lancé une enquête. La présidente du conseil d'administration a démissionné et la présidente de l'institution a démissionné. Nous allons aller au fond des choses. Nous allons restaurer la gouvernance, mais nous allons aussi nous assurer de financer des entreprises au Canada qui vont apporter des technologies permettant de combattre les changements climatiques. C'est ce qui est responsable.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement que les soins dentaires sont une priorité, mais, la semaine dernière, à la Chambre, le Parti conservateur a été le seul à voter contre le financement du Régime canadien de soins dentaires. Les conservateurs préfèrent que les Canadiens paient de leur poche pour leurs soins.
Aujourd'hui, le ministre de la Santé a annoncé les prochaines étapes de notre travail visant à offrir un programme de soins dentaires sans précédent au Canada. Peut-il dire aux Canadiens ce que cela signifie pour eux?
Monsieur le Président, jeudi et vendredi, nous avons pu voir ce que les conservateurs n'étaient pas prêts à montrer, c'est-à-dire qu'en cette période où les temps sont durs et où des gens souffrent partout dans le monde, la solution qu'ils proposent au Canada est de réduire les services et l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin.
Que font-ils des soins dentaires? Depuis des décennies, j'entends des aînés me dire qu'ils n'arrivent pas à se payer un dentier, mais les conservateurs ont voté contre les mesures qui leur permettraient d'obtenir ces prothèses dentaires et de retrouver leur dignité. Ils ont voté contre les soins de santé préventifs qui évitent à des gens de souffrir de maladies cardiovasculaires ou de diabète, ou de devoir se rendre à l'urgence parce qu'ils ont tardé à obtenir des soins essentiels.
De concert avec le NPD, nous veillons à ce que les Canadiens aient accès à des soins dentaires.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les libéraux qui tardent à agir et qui déçoivent laissent encore tomber les anciens combattants et leurs familles. Cette fois, c'est parce qu'ils n'ont pas réussi à éliminer la disposition relative au mariage après 60 ans, qui plonge les conjoints des anciens combattants — des femmes âgées pour la plupart — dans la pauvreté. Lorsque j'ai demandé au ministre de la Défense nationale ce qu'il était advenu des 150 millions de dollars promis il y a quatre ans par les libéraux pour la création d'un fonds pour les survivants des vétérans, il n'a pas été en mesure de me donner une réponse.
Les anciens combattants et leurs familles méritent mieux; voilà pourquoi je pose à nouveau la question à la ministre: y a-t-il des familles d'anciens combattants qui reçoivent l'allocation promise aux survivants?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son engagement constant dans ce dossier.
Quand quelqu'un sert dans les forces armées, sa famille sert avec lui. Le gouvernement est extrêmement sensible à la situation des conjoints veufs d'anciens combattants qui se sont mariés après l'âge de 60 ans. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé une somme d'argent destinée à la mise en place d'un programme, et nous voulons faire en sorte que le programme soit mis en œuvre dans un avenir très proche.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, pour faire suite à la déception de la communauté des personnes handicapées de constater que pas un sou n'a été réservé à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans l'énoncé économique de l'automne, des intervenants nous informent maintenant que le ministère des Finances envisage de déterminer l'admissibilité au moyen de la demande incroyablement fastidieuse du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Or, cela va à l'encontre d'un amendement que j'ai proposé, et qui a été appuyé par tous mes collègues, exigeant que cette prestation soit exempte d'obstacles.
La ministre peut-elle confirmer que ces personnes trouveront une procédure de demande sans obstacle, comme le prévoit la loi?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir voté en faveur d'investissements, notamment pour l'administration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, alors que les députés conservateurs ont voté contre la semaine dernière.
Comme je l'ai dit au comité plus tôt aujourd'hui, notre priorité absolue est de verser la Prestation canadienne pour les personnes handicapées le plus rapidement possible et de bien faire les choses. Pour y arriver, nous menons de vastes consultations auprès de la communauté des personnes handicapées dans le véritable esprit du principe « rien ne doit se faire sans nous ». D'ailleurs, des consultations publiques entièrement accessibles en ligne sont ouvertes, et j'espère que tous les députés et tous les Canadiens handicapés y participeront.
[Français]
C'est tout le temps dont nous disposons pour la période des questions.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai fait référence à un document qui a été déposé à la COP 28. Ce document s'intitule « Climate Change Performance Index »...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory », signée à Rome le 12 mars 2019, et « Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory », signé à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, au Royaume‑Uni, le 30 octobre 2023.
Ensuite, je dépose l'« Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine », signé à Saint‑Domingue le 2 février 2023.
Enfin, je dépose l'« Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié », signé à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023.
Loi sur l'eau propre des Premières Nations
demande à présenter le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai le privilège et l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je profite de l'occasion pour dire que je suis très fier de siéger à un comité qui fonctionne très bien, ici, sur la Colline du Parlement, et qui fait énormément de bon travail.
Je présente les 15e et 16e rapports, respectivement intitulés « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale: bilan de l'état de préparation du Canada » et « Trouver l’équilibre: exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports. J'ai des exemplaires de ces documents, que je peux donner avec plaisir. Je remercie toutes les personnes qui ont participé à ces deux études et je remercie mes collègues de leur excellent travail.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Situation actuelle des droits de la personne en Iran ». Ce rapport traite d'une figure emblématique du mouvement des droits de la personne en Iran, Mme Nasrin Sotoudeh.
De plus, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces rapports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, je propose que le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté à la Chambre le lundi 5 juin, soit adopté.
Je demande aujourd'hui le consentement de la Chambre pour l'adoption du 12e rapport du comité des affaires de la justice, rapport qui condamne la violence du régime taliban, qui affirme qu'il ne s'agit pas du gouvernement légitime de l'Afghanistan et qui exprime l'opinion que les talibans ne doivent pas être rayés de la liste des organisations terroristes. Cette question arrive particulièrement à propos, pour les raisons que je vais exposer sous peu.
L'année 2023 tire à sa fin et aura été marquée par la prolifération de conflits violents qui méritent qu'on s'y attarde. Mon intervention d'aujourd'hui sera principalement axée sur l'Afghanistan, bien sûr, mais je crois qu'il est important de d'abord fournir une mise en contexte générale.
La Russie poursuit son invasion de l'Ukraine. Il y a maintenant des preuves flagrantes de génocide et d'autres crimes de guerre perpétrés par les envahisseurs, sous la houlette du régime de Poutine, qui y met tout son poids. Ce régime s'adonne à l'enlèvement à grande échelle d'enfants ukrainiens, permet à ses soldats de recourir à la violence sexuelle comme arme de guerre et cible sans discrimination les civils afin d'instaurer un climat de terreur intense. Pour les quelques optimistes du lot, cette guerre devrait avoir eu raison du reste de leurs illusions sur le genre de monde dans lequel nous vivons.
Cet automne, l'organisation terroriste Hamas a lancé une attaque horrible et sans précédent contre Israël. À l'instar de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, cette attaque du Hamas s'est accompagnée de vols d'enfants, de violences sexuelles, du ciblage intentionnel des civils et d'un règne de terreur chez les civils. Le Hamas n'a pas agi de manière isolée; il a reçu un soutien constant de l'organisation terroriste Corps des Gardiens de la révolution islamique, l'arme de terreur du régime iranien. Le régime iranien est reconnu depuis longtemps comme un État qui soutient la terreur par son appui au Hamas, au Hezbollah, au régime syrien, aux rebelles houthis au Yémen, aux milices extrémistes en Irak et à d'autres. Le régime utilise des mandataires pour tenter de se mettre à l'abri de représailles directes, mais nous ne devons pas nous faire d'illusions quant à sa responsabilité.
En ce qui concerne la guerre et le terrorisme, du moins au Moyen‑Orient, tous les chemins mènent à Téhéran et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles les conservateurs réclament depuis longtemps que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit sur la liste des organisations terroristes, en particulier depuis que la Chambre des communes a adopté ma motion demandant cette inscription il y a plus de cinq ans. Au cours de ses attaques contre les Israéliens et d'autres peuples, le régime iranien commet des atrocités grotesques comparables à celles dont le régime russe est responsable. Ces deux régimes n'ont cessé d'accroître leur coopération, de partager des technologies et de s'offrir diverses autres formes de soutien stratégique.
Pendant ce temps, les Birmans se battent pour leur liberté. Après un coup d'État militaire, le mouvement démocratique dissident a mis en place des institutions dissidentes efficaces et il s'est renforcé grâce à des efforts croissants de réconciliation ethnique qui incluent les Rohingyas, qui ont été persécutés pendant longtemps. Les forces démocratiques birmanes sont confrontées aux dirigeants illégitimes du coup d'État au sein de la Tatmadaw, qui occupe leur capitale. En outre, la Tatmadaw commet de plus en plus d'atrocités et cible également les femmes, les enfants et les civils en général. La Tatmadaw, armée qui revendique le territoire de la Birmanie, mais qui ne le contrôle pas effectivement et qui n'exerce pas la souveraineté nationale légitime, collabore également avec le régime de Poutine: elle partage des armes et des technologies avec lui et lui permet d'éviter les sanctions occidentales.
J'ai rencontré récemment des dirigeants de différentes régions d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud pour parler des problèmes liés aux droits de la personne dans notre hémisphère, et le message était extrêmement familier: les régimes autoritaires commettent des violations continues des droits de la personne, et, dans ce cas-ci, toutes les routes mènent à La Havane. Il est notamment question du ciblage de civils et de la coopération croissante entre, d'une part, les régimes cubain et vénézuélien et, d'autre part, les gouvernements russe et iranien. Une preuve de cette association croissante est que Cuba envoie actuellement des soldats se battre pour la Russie dans le cadre de son invasion de l'Ukraine. À mon avis, beaucoup trop peu de gens savent que Cuba participe à l'invasion génocidaire de la Russie en y envoyant ses soldats. Le gouvernement vénézuélien menace maintenant son voisin, le Guyana: il a récemment organisé un simulacre de référendum pour justifier une éventuelle agression. Après la découverte de réserves de pétrole supplémentaires sur le territoire guyanien, le régime de Maduro a accentué davantage la pression qu'il exerce sur son voisin.
À la liste qui comprend déjà la Russie, l'Iran, la Birmanie, Cuba et le Venezuela, on pourrait ajouter d'autres pays comme la Corée du Nord, l'Érythrée et, plus important encore, le gouvernement de la République populaire de Chine. Le régime communiste de Pékin, qui contrôle la nation la plus peuplée du monde et la deuxième économie mondiale en importance, s'emploie sans relâche à renverser le concept d'un ordre démocratique fondé sur des règles pour le remplacer par une dynamique qui permet à des régimes de menacer et de dominer à leur guise leurs populations locales et leurs voisins vulnérables simplement parce qu'ils ont le pouvoir de le faire.
Les États libres et démocratiques qui défendent des doctrines de droits universels de la personne ancrés dans une dignité humaine universelle doivent lutter, et l'emporter, contre cet axe émergent de pouvoirs autoritaires impérialistes et révisionnistes. Nous devons lutter pour la primauté du droit et pour une meilleure reconnaissance des droits universels de la personne contre ces pouvoirs et ces principautés pour lesquels l'exercice de la force brute ne requiert aucune justification morale. Voilà la forme que prend la nouvelle guerre froide. Les différents événements qui se produisent partout sur la planète ne sont pas le fruit du hasard et ne sont pas indépendants les uns des autres. Ce n'est pas simplement une série de coïncidences malheureuses. C'est plutôt le résultat d'une coopération stratégique entre des États qui veulent, pour le monde, un avenir différent de l'avenir libre et démocratique que nous souhaitons pour nos enfants et nos petits-enfants.
Pour réussir dans cette nouvelle guerre froide, nous devons investir dans notre armée, renforcer notre capacité de production de munitions, soutenir les personnes qui luttent pour leur propre liberté dans le monde entier, isoler de manière décisive les organisations terroristes, soutenir nos alliés et engager stratégiquement les États pivots qui sont à l’origine du conflit mondial du XXIe siècle en renforçant le commerce et d’autres formes de partenariat avec les pays du Sud. Nous devons faire ces choses, et nous devons les faire avec persévérance, au fil du temps. La levée du nouveau rideau de fer nécessitera une volonté de fer renouvelée.
En ces temps difficiles, je crois que nous pouvons réussir, mais je ne crois pas que nous réussirons forcément. Nous réussirons si, et seulement si, nous prenons les décisions intelligentes qui s’imposent pour défendre nos intérêts en matière de sécurité et notre mode de vie. Les chaussettes de fantaisie, les séances de photos et les coupes budgétaires dans notre armée ne nous aideront pas dans cette nouvelle guerre froide. Les temps graves requièrent des dirigeants sérieux. Notre pays a besoin d’un véritable esprit d’État. Il a besoin d’une volonté d’affronter les dures vérités dans la poursuite d’une victoire plus juste, plus humaine et plus démocratique.
L’Afghanistan est un front de plus dans cette lutte mondiale. À l’automne 2021, il y a un peu plus de deux ans et avant que de nombreux autres aspects de cette escalade de la guerre froide n’aient eu lieu, l’Afghanistan a été abandonné par l’Occident, puis envahi par les talibans, groupe terroriste reconnu à l'échelle internationale. Le retrait occidental de l’Afghanistan n’a pas été le résultat de défaites sur le champ de bataille. Il est plutôt le résultat de ce virus pernicieux auquel les débats de politique étrangère dans le monde démocratique semblent particulièrement sensibles: la lassitude. Beaucoup d’entre nous sont trop optimistes en croyant que nos luttes pour la liberté et la justice seront rapides et faciles. Nous réagissons aux besoins initiaux avec empressement, mais notre intérêt diminue lorsque les événements en question ne font plus les manchettes. Les gens finissent par se demander: « Pourquoi cela continue-t-il? Ce qui se passe là-bas se passe-t-il encore? » La lassitude en matière de politique étrangère explique l’étrange habitude qu’ont les nations libres d’abandonner parfois une tâche alors qu’elle est presque achevée. Si elle est compréhensible du point de vue psychologique, cette attitude est inexplicable du point de vue stratégique, car elle permet de revenir sur des acquis cruciaux alors que la plus grande partie du travail a, en fait, déjà été accomplie.
En Afghanistan, au moment du retrait, l'armée afghane était capable de se défendre contre les talibans avec un soutien aérien occidental relativement limité. C'était loin de constituer une guerre perpétuelle, alors fournir une aide limitée à un coût relativement faible suffisait à soutenir l'armée et le gouvernement afghans. D'une certaine manière, la tâche était presque accomplie. Les Afghans se battaient pour leur propre avenir dans des circonstances qui nécessitaient une aide de l'Occident, mais une aide limitée. Or, le retrait arbitraire des derniers éléments de cette aide a créé une brèche, et les talibans s'y sont engouffrés.
Les peuples libres ne doivent pas se laisser tomber dans une lassitude, alors que, au contraire, la ténacité et la patience stratégique peuvent finir le travail. Si nous devions réapprendre cette leçon, j'espère que nous la mettrions en pratique dans les luttes qui se déroulent aujourd'hui dans d'autres régions. Nos ennemis stratégiques partout dans le monde, en particulier au Kremlin, espèrent que nous serons accablés de lassitude et que nous abandonnerons nos missions dans davantage de pays, ce qui accélérerait la propagation de l'injustice et de la tyrannie.
Je suis particulièrement frappé de voir que des pays ou des personnes qui ne sont pas impliqués dans les combats disent éprouver de la lassitude. En 2021, de nombreux pays ont expliqué leur comportement par la lassitude. Même les pays qui participaient aux combats y envoyaient beaucoup moins de troupes que dans beaucoup d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde. Si certains ont éprouvé de la lassitude parce que le conflit en Afghanistan a duré longtemps ou si nous éprouvons de la lassitude aujourd'hui à cause de la durée de la guerre en Ukraine, imaginons ce que les Afghans ont pu ressentir et ce que les Ukrainiens peuvent ressentir actuellement. Lorsque, malgré l'intensité et la violence de sa lutte, un peuple persévère et qu'il est prêt à verser son sang sur le champ de bataille pour sa liberté, le moins que nous puissions faire est bien d'être derrière lui. Cette prétendue lassitude est dangereuse, et j'espère que l'Afghanistan nous a permis de le comprendre. Une fois abandonné, ce pays est tombé entièrement aux mains d'une organisation terroriste qui, bien qu'elle ait sa genèse et son orientation idéologique à elle, s'est rapidement laissée entraîner dans un partenariat avec le bloc autoritaire du monde, ce qui n'a rien de surprenant.
La motion qui nous est soumise arrive à point nommé parce que l'ambassadeur des talibans vient tout juste d'être accrédité à Pékin. Les deux pays cultivent des liens nourris par la même antipathie envers l'Occident, par le mépris des normes internationales sur les droits de la personne et par un calcul à courte vue pour la défense de leurs intérêts immédiats. En toute logique, une organisation d'allégeance clairement musulmane ne devrait pas courtiser assidûment un régime qui est en train de commettre un génocide à l'endroit des Ouïghours musulmans et qui s'efforce de les remplacer sur leur territoire traditionnel, mais vu la réalité de la nouvelle guerre froide, des pouvoirs autoritaires aux idéologies théoriquement incompatibles unissent leurs forces contre l'Occident, non pas pour des motifs doctrinaux, mais dans le but d'augmenter leur pouvoir.
La perte temporaire de l'Afghanistan au profit de ce bloc autoritaire a constitué un revers important mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que l'Occident doit continuer de soutenir résolument les Afghans et de reconnaître leur désir de retrouver leur liberté et de rétablir leur démocratie, comme ils le méritent. Accepter que les talibans contrôlent l'Afghanistan et accéder à cette prise de pouvoir violente, c'est abandonner les Afghans à un sort que nous n'envisagerions jamais pour nous-mêmes. Les Afghans du monde entier se mobilisent aujourd'hui pour défier les talibans dans tous les domaines. Les pays démocratiques doivent être prêts à resserrer le dialogue et la collaboration avec les groupes d'opposants et de résistants démocratiques, afin de garder l'espoir vivant.
Les régimes autoritaires sont souvent plus faibles qu'il n'y paraît. Les personnes pour qui les éléments évidents de faiblesse sont le plus perceptibles ne peuvent pas en discuter directement; c'est le propre des régimes répressifs et c'est pourquoi il est toujours très difficile de prédire le moment de leur chute.
En l'absence de légitimité populaire, ces régimes sont fragiles et ils peuvent s'effondrer à l'improviste. Entraîner cet effondrement requiert le soutien et la participation de groupes d'opposants démocratiques ainsi que l'exercice de pressions constantes sur le régime.
Dans le contexte actuel, la Chambre doit se demander quels gestes significatifs elle peut poser pour favoriser la démocratisation d'un État comme l'Afghanistan. Quand ce genre de situation se présente, nous avons tendance à ne voir que deux possibilités, mais c'est une fausse alternative. Après les événements du 11 septembre 2001, la promotion de la démocratie n'était débattue que sous l'angle d'une intervention militaire de l'Occident. On avait l'impression que, pour promouvoir la démocratie, l'Occident devait faire directement avancer cette cause par des interventions militaires. Comme on le sait, cette approche s'est avérée très coûteuse.
Par contraste, la principale approche que proposent les critiques de l'approche militaire consiste à « vivre et laisser vivre », c'est-à-dire à laisser en place les régimes antidémocratiques, à les tolérer, à établir un dialogue avec eux et à chercher naïvement à tisser des liens étroits qui nous rendent ensuite vulnérables aux perturbations commerciales stratégiques et à l'ingérence étrangère.
Plus important encore, outre les deux extrêmes que constituent l'intervention militaire ou la tolérance totale, il existe de nombreuses autres options pour traiter avec les régimes que nous n'aimons pas. Nous pouvons plutôt adopter des politiques d'intolérance non interventionnistes. En d'autres termes, nous pouvons nous opposer fermement aux régimes antidémocratiques sur le plan diplomatique, en particulier dans les forums internationaux. Nous pouvons utiliser les listes d'entités terroristes, les sanctions et d'autres outils pour punir les mauvais acteurs, et nous pouvons structurer nos relations commerciales afin d'éviter de nous retrouver en situation de vulnérabilité stratégique, tout en cherchant à priver nos adversaires de la capacité matérielle de s'opposer à nous. Nous pouvons également appuyer les groupes d'opposants et les groupes de la société civile. Cette combinaison crée de nombreux points de pression sur les régimes antidémocratiques, une pression qui fragilise ceux-ci au fil du temps.
Le choc et la stupeur provoqués par une intervention militaire extérieure directe produisent des résultats rapides, mais pas toujours durables. La pression soutenue et l'intolérance non interventionniste prennent du temps. Cette stratégie vise à faire pencher la balance autant que possible vers la liberté et la démocratie en reconnaissant que l'Occident a une certaine capacité à changer le monde, mais qu'elle n'est pas illimitée. Il s'agit de miser sur cette capacité de manière prudente et efficace.
On ne sait généralement pas quand les pressions stratégiques et financières aboutissent à des résultats concrets, mais cela arrive lorsqu’il y a une combinaison des pressions externes et des pressions internes auxquelles le régime ne peut plus résister. Cette stratégie s’est avérée efficace. Après tout, c’est ce qui nous a permis de sortir vainqueurs de la guerre froide, lorsque le monde démocratique libre a finalement fait preuve de la détermination nécessaire pour étouffer l’empire soviétique et provoquer sa désintégration. Ce succès était possible, mais il n’était pas inévitable. Il a fallu des efforts, de la discipline et de la confiance au fil des années. Il en faudra autant pour que nous sortions vainqueurs de l’actuelle guerre froide.
Pendant la Révolution française, le célèbre amiral Horatio Nelson a dit, à propos des relations de l’Angleterre avec la République française, alors révolutionnaire et violente, que « même si, un jour, nous pouvons espérer faire la paix avec la France, nous devons toujours demeurer en guerre avec ses principes ». Bien sûr, ces propos s’inscrivaient dans le contexte de la révolution.
Aujourd’hui, nous devrions adopter la même attitude à l’égard des talibans. Même si nous ne sommes pas en guerre avec eux, nous sommes en guerre avec leurs principes. Nous sommes contre tout ce qu’ils représentent et nous nous opposons à la normalisation. Dans un monde de plus en plus interconnecté, la normalisation des relations avec des groupes terroristes extrémistes nous rend bien évidemment encore plus vulnérables. La normalisation mine les efforts des opposants et donne aux organisations terroristes encore plus de ressources qu’elles peuvent utiliser contre nous et contre leurs propres populations.
Une politique de pression soutenue sur les talibans et sur les autres acteurs malveillants répond aux aspirations du peuple afghan et de tous les peuples du monde. Le plus grand avantage stratégique des démocraties libres tient à ce qu'elles offrent un système que souhaitent avoir les habitants des pays contrôlés par nos adversaires stratégiques. Une pression soutenue n'imposera pas de changements de l'extérieur. Elle créera plutôt les conditions qui permettront au peuple afghan de finir par reprendre le contrôle de son propre destin.
Entretemps, nous devons également maintenir et renforcer notre présence auprès du peuple afghan par d'autres moyens, notamment en recherchant des outils innovants pour fournir des informations et une éducation aux personnes vivant en Afghanistan qui n'ont pas le droit d'aller à l'école. Je sais que tous les députés sont horrifiés par les politiques d’apartheid de genre en Afghanistan qui empêchent les filles d'aller à l'école. Nous devons réfléchir de manière plus créative à des outils non conventionnels pour transmettre l'éducation et d'autres formes d'information aux personnes vivant dans des milieux répressifs. Il existe de nombreux moyens de dispenser l'éducation en dehors des salles de classe traditionnelles, des moyens qui sont plus difficiles à interrompre pour les talibans ou d'autres autorités répressives. C'est ainsi que nous devons demeurer solidaires du peuple afghan.
Il est important d'ajouter que nous tenons ce débat alors que le gouvernement a fait montre d’une extrême faiblesse en ce qui concerne la liste des organisations terroristes en général. En effet, jusqu'à présent, les libéraux ont conservé l'inscription des talibans sur la liste des organisations terroristes, ce qui est une bonne chose, mais ils ont refusé de suivre la directive de la Chambre d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique et le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes.
Ces organisations, qui sont des instruments de terreur des régimes iranien et russe respectivement, doivent figurer sur notre liste des organisations terroristes. L'inscription sélective des organisations terroristes sur la liste nuit à toute cette entreprise. Toutes les organisations terroristes devraient figurer sur la liste. Le fait d'y inscrire ces organisations mettrait fin à leurs activités au Canada et les empêcherait de mener leurs activités, de recueillir des fonds et de recruter ici, en sol canadien.
Le gouvernement a refusé de mettre fin aux activités de terroristes soutenus par les régimes iranien et russe en inscrivant ces entités sur la liste. Nous continuerons de le pousser à les ajouter à la liste des organisations terroristes et à mettre fin à leurs activités ici, au Canada. J'ai proposé le projet de loi C‑350, qui vise à inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et à prendre des mesures supplémentaires afin de soutenir les victimes de torture, de terrorisme et d'exécutions extrajudiciaires. Nous avons tenté de faire adopter ce projet de loi, mais les libéraux l'ont bloqué à deux reprises. Nous continuerons de nous battre pour son adoption.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais faire une autre observation au sujet des débats qui se déroulent actuellement partout en Amérique du Nord dans le contexte de cette nouvelle guerre froide.
Parfois, devant la menace que posent des régimes autoritaires, les Occidentaux ont l'étrange habitude de vouloir établir s'il s'agit d'un régime autoritaire « de droite » ou « de gauche ». Une dictature est jugée « de droite » ou « de gauche » même si ces régimes posent essentiellement les mêmes gestes pour essentiellement les mêmes raisons. Ces efforts visant à codifier les dictatures autoritaires ou totalitaires afin qu'elles soient de droite ou de gauche, selon la vision politique que les démocraties occidentales en ont, font abstraction d'un point plus essentiel encore: les principales caractéristiques de ces idéologies sont essentiellement les mêmes et elles sont toujours bien différentes des valeurs démocratiques si chères à l'Occident.
Cette codification en régimes « de droite » ou « de gauche » des dictatures est généralement le reflet de leur propre tentative d'autojustification. Les régimes qui invoquent plus souvent l'iconographie de la religion et de la tradition ont tendance à être qualifiés « de droite », tandis que les régimes qui parlent plus souvent des travailleurs et d'égalité ont tendance à être qualifiés « de gauche ». Cette codification n'est pas totalement arbitraire, mais elle obscurcit quand même le fait que ces régimes font la même chose à leur population, qu'ils œuvrent de pair à des projets antioccidentaux et qu'ils changent la nature de leur autojustification quand c'est utile de le faire.
En théorie, le régime communiste de Pékin est de gauche, parce qu'il se qualifie de communiste et qu'il réintroduit graduellement l'éducation et le discours sur le marxisme, mais il recourt aussi de plus en plus au langage et aux icônes du confucianisme pour justifier son existence et promouvoir une forme de nationalisme ethnique parallèlement au marxisme. Le Parti communiste chinois intervient dans de grandes entreprises par l'intermédiaire de comités politiques. Toutes ces caractéristiques mettent en évidence la difficulté d'étiqueter ce régime ou de tenter de le situer à gauche ou à droite.
Examinons un autre cas. On considère généralement le régime russe comme étant de droite et le régime cubain comme étant de gauche. Les libéraux du Canada, qui s'opposent à juste titre au régime en place à Moscou, font néanmoins preuve d'une certaine indulgence envers le régime en place à La Havane. Notre propre premier ministre a honteusement décrit Castro comme un leader plus grand que nature qui a servi le peuple cubain. Or, les régimes russes et cubains emploient des méthodes similaires, mais ils ont également activement collaboré à l'invasion de l'Ukraine. Tel qu'indiqué, des soldats cubains participent directement à l'invasion de l'Ukraine. Affirmer qu'un de ces régimes se situe à l'extrême gauche et l'autre à l'extrême droite ne tient pas la route étant donné qu'ils partagent la même approche et qu'ils collaborent. Ce sont simplement des choix du régime pour se justifier dans les termes qu'il estime les plus pratiques.
Notre position, de ce côté-ci de la Chambre, est que nous devrions toujours, dans tous les contextes, condamner ces régimes étatistes totalitaires extrémistes, qu’ils portent les couleurs de la droite ou de la gauche, qu'ils mélangent un peu des deux à la fois ou qu'ils alternent d'un extrême à l'autre au fil du temps. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons la liberté et la démocratie, partout et dans tous les contextes, et nous nous opposons aux dictatures autoritaires et totalitaires, peu importe la façon dont elles maquillent leurs politiques. Nous sommes particulièrement cohérents sur ce point.
Pour mes amis des autres démocraties, il est important de souligner que le régime de Poutine est une dictature autoritaire, fortement opposée à nos valeurs et à nos intérêts, qui travaille en étroite collaboration avec les régimes de La Havane et de Téhéran et qui est appuyée par le Parti communiste chinois. Nous ne pouvons pas faire la guerre froide à moitié. Il ne sert à rien de s’opposer à nos adversaires stratégiques dans un contexte tout en faisant fi de leurs progrès dans un autre. Ce ne sont pas des combats différents; ce sont différentes facettes d’un même combat, et nous devons nous attaquer fermement à ce défi et le relever pour préserver l’avenir que nous voulons offrir à nos enfants et à nos petits-enfants.
Voilà pourquoi les conservateurs canadiens défendront toujours la liberté. Nous défendrons la liberté aussi bien au Canada qu'à l’étranger. Nous défendrons la liberté en Afghanistan et en Ukraine. Nous défendons la liberté, toujours et dans tous les contextes.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Il y a quelques éléments qui sont ressortis de son discours: l'emploi du mot « lassitude » à presque 10 reprises; la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine; le possible point chaud entre la Chine et Taïwan; et le conflit entre Israël et la Palestine. Avec ce genre de points chauds dans le monde, l'Occident possède-t-il une capacité suffisante? En fait, le député a mentionné à juste titre que notre capacité n'est pas illimitée.
Le député a exprimé très clairement son opposition aux régimes autoritaires. L'Occident entretient des relations avec divers régimes qui ne sont pas démocratiques au sens traditionnel du terme. Nous avons même commencé à entamer des négociations avec le Venezuela. Ne devrions-nous pas mettre l'accent sur nos intérêts chaque fois que nous établissons des alliances en réponse aux événements mondiaux?
Madame la Présidente, j'ai bien aimé discuter de ces questions avec le député. Dans mon discours, j'ai préconisé l'adoption d'une position d'intolérance non interventionniste dans de nombreux cas. Cette approche reconnaît les limites de nos capacités. Nous ne pouvons pas être partout. Nous ne pouvons pas lutter activement contre tous ceux qui s'opposent à la liberté et à la démocratie. Cependant, nous ne devrions pas pour autant tolérer la répression à cet égard ou ignorer les violations des droits de la personne.
Nos valeurs et nos intérêts sont en parfaite adéquation. Lorsque nous défendons la liberté dans le monde, notre position est claire, ce qui nous permet d'obtenir l'appui de pays et de peuples qui partagent nos convictions et de créer des alliances avec eux. Très souvent, lorsqu'on nous incite à ignorer nos valeurs au profit de nos intérêts, cela finit par nuire à nos intérêts à long terme. Défendre une série de convictions en déclarant clairement que le Canada soutient quelque chose sur la scène internationale est conforme à la fois à nos valeurs et à nos intérêts.
Madame la Présidente, pas plus tard que la semaine dernière, le président Zelensky a tenté d'obtenir du soutien à Washington, et la droite a tenté de mettre fin au soutien à la lutte militaire contre l'invasion illégale de Poutine. La même semaine, les conservateurs ont décidé que leur chef, leur porte-parole en matière d'affaires étrangères et leur porte-parole en matière de défense veilleraient à ce qu'ils votent contre l'opération Unifier à maintes reprises à la Chambre. En réfléchissant à l'opération Unifier, je me suis demandé ce qui dans cette opération choquait les conservateurs au point qu'ils se sentent l'obligation de le dire aussi clairement. Le fait est qu'il y a des soldats canadiens sur le terrain, des soldats canadiens qui s'occupent de l'instruction militaire et des soldats canadiens qui s'occupent de l'instruction médicale, et pourtant, les conservateurs cherchent à miner ce soutien à l'Ukraine.
J'aimerais citer le président du Congrès ukrainien canadien, qui a écrit ceci: « Pour la deuxième fois ce mois-ci, les députés conservateurs minent le soutien à l'Ukraine en votant contre le financement de l'opération Unifier [...] L'appui du Canada à l'Ukraine devrait être unanime et transcender les jeux politiques. »
C'est ce que le Congrès ukrainien canadien a dit. Pourquoi les conservateurs se sont-ils ralliés à leur chef afin de voter contre un soutien militaire fondamental pour l'Ukraine? Le message qu'ils envoient est très clair: ils minent...
Madame la Présidente, mon collègue n'est pas aussi ignorant qu'il le prétend. Il sait que nous soutenons l'opération Unifier, et il sait que nous avons lancé l'opération Unifier...
Madame la Présidente, nous posons une question sur la politique militaire des conservateurs et ils nous traitent d'« ignorants ». C'est un terme non parlementaire.
C'est un terme non parlementaire et le député devrait le savoir.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, si vous jugez le terme non parlementaire, je le retirerai par respect pour votre fonction.
Le député connaît les faits suivants. Il sait que les conservateurs soutiennent l'opération Unifier. Il sait que c'est nous qui avons lancé l'opération Unifier. Il comprend également que, lorsque les députés se prononcent sur des motions budgétaires et des motions de confiance, ils ne votent pas seulement sur l'objet particulier des motions; leur vote indique si le gouvernement a leur confiance. Les conservateurs n'ont pas confiance dans le gouvernement actuel; voilà pourquoi, lorsque l'occasion leur en a été donnée, ils ont voté à chaque fois pour refuser leur confiance au gouvernement. Cela signifie-t-il que nous nous opposons à chaque dépense? Bien sûr que non. Ce serait absurde, évidemment. Nous avons voté pour désavouer le gouvernement chaque fois que nous en avons eu l'occasion.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'avoir lancé ce débat très important, étant donné la situation inacceptable que l'on observe en Afghanistan, en particulier à l'égard des femmes et des filles. Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons appris que le Pakistan envisage de retourner dans leur pays d'origine 1,7 million de ressortissants étrangers. Cela a des répercussions particulièrement graves pour les femmes et les filles qui viennent d'Afghanistan, notamment celles qui faisaient vivre leur famille, comme les veuves qui ont perdu leur époux pendant le conflit et qui avaient un emploi, lorsqu'elles en avaient le droit à l'époque de l'intervention menée par les Occidentaux. Maintenant, elles disent qu'elles se feront tuer si elles retournent en Afghanistan.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'importance, pour l'Occident, de continuer à faire face à ces régimes autocratiques dans le monde? Peut-il en profiter pour nous parler aussi de la lassitude qu'il a mentionnée et du fait que nous devons réfléchir aux répercussions à long terme pour être en mesure de continuer à soutenir ceux qui ont besoin de notre aide partout dans le monde?
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir servi le Canada en Afghanistan.
J'ai été inspiré par les liens étroits qui se sont créés entre les membres des Forces canadiennes qui servaient en Afghanistan et le peuple afghan, ainsi que par tout ce que les gens qui ont servi là-bas font pour soutenir les Afghans depuis le retrait de 2021. Je ne parle pas seulement du député et des autres députés à la Chambre, mais aussi des nombreux vétérans et membres des Forces canadiennes qui ne sont pas des élus, mais qui font tout de même tout en leur pouvoir pour recueillir des fonds et prendre différentes mesures. Je tiens à saluer les services rendus par les vétérans canadiens et ce qu'ils font pour soutenir le peuple afghan. Ils comprennent. Ils ont fait ces sacrifices.
En ce qui concerne la question de la lassitude, ceux qui se sont battus et qui ont servi comprennent l'immensité des sacrifices consentis. Ils ont fait beaucoup plus de sacrifices que nous tous qui n'avons jamais servi comme eux. Ils savent à quel point il est important de continuer à soutenir les Afghans.
Voilà pourquoi, dans mon discours, j'ai parlé de refuser de tolérer ou de légitimer les talibans et de continuer à exercer un maximum de pression tout en créant des liens avec les groupes d'opposition et en les appuyant. Divers groupes s'organisent et unissent leurs forces de différentes façons pour s'opposer au régime des talibans. Nous devrions nous opposer aux talibans tout en créant des liens avec les groupes qui s'y opposent et en les soutenant. Nous devons reconnaître que le combat n'est pas terminé, que le peuple afghan a le droit inné de vivre en liberté dans une société démocratique où règnent les droits de la personne et la primauté du droit. Nous devons les soutenir jusqu'à ce que le travail soit terminé.
Madame la Présidente, comme beaucoup d'entre nous le savent, peu de députés, s'il y en a, ont présenté autant de motions d'adoption de rapports que ne l'a fait le député d'en face. Comme le député le sait, c'est le genre de manœuvre qui nous empêche de débattre des projets de loi du gouvernement. Aujourd'hui, il était prévu de débattre du projet de loi C‑56, mais le député a choisi de présenter une énième motion d'adoption de rapport.
Le député ne reconnaît-il pas l'importance des mesures législatives du gouvernement? N'a-t-il aucun désir de les faire adopter? Pourquoi cherche-t-il à faire obstacle au processus législatif à Ottawa en présentant constamment des motions d'adoption de rapports?
Madame la Présidente, le Règlement de la Chambre des communes prévoit plusieurs occasions où le gouvernement peut présenter son programme législatif, ainsi que plusieurs autres où les députés de l'opposition peuvent présenter des idées à débattre conformément aux priorités qui sont importantes pour eux et leurs concitoyens.
Selon le programme, le lundi, nous disposons d'une heure pour les affaires émanant des députés et le gouvernement dispose de deux heures pour les ordres émanant du gouvernement. Puis, nous passons aux affaires courantes, une période pendant laquelle les députés peuvent présenter des motions ou déposer des pétitions. Je pourrais passer en revue tous ces mécanismes, mais le député les connaît bien. Il sait que les motions d'adoption et les débats font partie du processus.
Fondamentalement, il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Je sais qu'il y a des Canadiens d'origine afghane et des gens de bonne volonté à travers le monde qui regardent ce débat et qui s'intéressent à son issue parce qu'ils s'inquiètent pour la liberté, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit en Afghanistan. Il ne s’agit pas de soulever cette seule question. Il faut soulever les enjeux plus vastes de cette nouvelle guerre froide dans laquelle nous nous trouvons et, après ce qui s’est passé en Afghanistan, en tirer des leçons pour les appliquer dans d’autres contextes.
Il s'agit selon moi d'un enjeu crucial qu'il faut aborder à la Chambre des communes. C'est le bon endroit où tenir ce débat et le bon moment pour le faire. Je ne m'excuserai certainement pas d'attirer l'attention sur cet enjeu à l'heure actuelle.
Avant que nous reprenions le débat, je tiens à préciser à l'intention de la Chambre que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a proposé l'adoption du 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et non l'adoption du 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui est consacré à un sujet très semblable. La présidence a fait erreur plus tôt lorsqu'elle a présenté la motion à la Chambre.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je pense que les questions que je viens de poser au député d'en face constituent le point de départ le plus approprié pour cette discussion. Avant le début de la période des questions, nous participions à des échanges fructueux à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑56. Je sais que je ne suis pas le seul qui était prêt à venir à la Chambre pour débattre du projet de loi C‑56.
Au cours des prochaines minutes, je voudrais parler de la raison pour laquelle des motions d'adoption de rapports comme celle-ci sont présentées. La motion ne vise pas nécessairement à faire en sorte que la Chambre des communes débatte le sujet que le député a tenté de soulever. Comme nous l'avons vu avec un certain nombre de questions, l'Afghanistan n'est pas le seul sujet qui a été soulevé. Je crois plutôt, comme beaucoup d'autres, que la logique et le raisonnement qui sous-tendent la motion sont mis en évidence par le comportement du député: il prend la parole sans cesse afin d'empêcher les débats sur le programme du gouvernement. Il suffit de regarder à quel moment le député propose des débats sur des motions d'adoption. Ils ont tous lieu aux dates auxquelles un débat sur une mesure législative de fond est prévu dans le programme législatif du gouvernement.
Comme les députés le savent, nous avons débattu ce matin du projet de loi C‑56. Avant le début de la période des questions, c'est moi qui en parlais. Le projet de loi C‑56 est très important pour les Canadiens, et ce, de façon très concrète. Il porte sur une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Pour s'en rendre compte, il suffit de jeter un coup d'oeil aux dernières observations avant que je doive interrompre mon intervention sur la mesure législative. En effet, j'ai dû arrêter de parler de celle‑ci parce que nous passions aux déclarations de députés, puis à la période des questions.
Il est intéressant de constater qu'une grande partie de la période des questions a été en fait consacrée aux enjeux que j'avais soulevés avant les déclarations de députés. De plus, si nous passons en revue les déclarations de députés, nous constaterons que ce sont les enjeux sur lesquels ils ont mis l'accent. Les députés ne faisant pas partie du caucus conservateur sont venus à la Chambre en croyant que nous y débattrions du projet de loi C‑56. Cela ne veut pas dire que ce qui se passe en Afghanistan aujourd'hui et ce qui s'y est passé depuis 2001 ne sont pas des questions importantes. Nous sommes conscients des nombreuses horreurs qui ont été commises dans ce pays. Nous comprenons le rôle déterminant que le Canada doit jouer à cet égard.
Toutefois, à ce stade-ci, nous devons également reconnaître le type de tactiques employées et d'efforts déployés aujourd'hui par l'opposition officielle, le Parti conservateur, qui est minoritaire à la Chambre, pour empêcher la tenue de débats et l'adoption de projets de loi. Une question posée par les néo-démocrates illustre très bien cette situation. Nous parlons du Canada et de son rôle en Afghanistan, et le député a parlé d'une alliance qui semble exister en faisant indirectement référence à la Russie, à l'Afghanistan et à d'autres pays aux vues similaires. Il a ensuite posé une question sur le Parti conservateur concernant l'Ukraine. Je pense qu'il était légitime de poser cette question au Parti conservateur. Une fois de plus, les conservateurs ont employé les mêmes tactiques qu'ils ont utilisées jeudi et vendredi derniers. La réponse était risible. Le député a demandé pourquoi le Parti conservateur a voté non pas une, ni deux, mais trois fois au total, je crois, contre le versement de fonds à l'Ukraine. L'une de ces sommes concernait le...
Madame la Présidente, le député a commencé son discours il y a un bon bout de temps et il n'a toujours pas dit un mot sur le rapport. Il a parlé de procédure et d'autres sujets qui n'ont strictement rien à voir. Il parle d'un sujet qui n'a aucun lien avec le rapport...
Le député a parlé de l'Afghanistan et des forces armées. Il reste 15 minutes au député pour aborder le rapport. Le député de Calgary Rocky Ridge sait que nous laissons aux députés une certaine latitude pour en arriver au cœur du sujet.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'allais dire que l'opération Unifier est une opération militaire, et le député qui a proposé la motion a parlé des Forces canadiennes et du rôle que nous avons joué dans cette mission. Un autre député essaie de dire que ce n'est pas pertinent. Il devrait faire un petit effort pour comprendre. Il est tout à fait pertinent de parler de l'opération Unifier, qui se déroule en Ukraine, et du comportement des conservateurs, qui va à l'encontre de la motion qu'ils ont proposée aujourd'hui.
Une fois, les conservateurs ont voté directement sur ce sujet. Deux autres fois, ils ont voté contre l'Ukraine. Quand on a posé des questions là-dessus au député, qu'a-t-il répondu? Il a dit que c'était une question de confiance. Nous avons passé à travers les dépenses ligne par ligne, et les conservateurs avaient le choix. Ils n'étaient pas obligés de voter contre ce en quoi ils croient. C'est ridicule de laisser entendre que c'était une question de confiance.
Au bout du compte...
Madame la Présidente, je sais que cela ne fait pas très longtemps que je suis député, mais comme il semblerait que mon collègue soit député depuis bien plus longtemps que moi, il devrait savoir que chaque vote de l'opposition contre un poste budgétaire, ce qui est tout à fait approprié de sa part, constitue un vote de non-confiance envers le gouvernement pour son imprudence financière...
Je comprends le point de vue du député et je suis certaine que le secrétaire parlementaire sait très bien que tout vote sur le budget est un vote de confiance. Nous en avons pris acte.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je soupçonne que les députés d'en face regrettent profondément d'avoir voté contre certains types de mesures. Les conservateurs peuvent encore tenir tous les votes de confiance qu'ils veulent, mais, au bout du compte, ils ont montré très clairement qu'ils n'appuient pas l'Ukraine comme ils aiment le croire.
Ce comportement est cohérent avec le style et la tendance que nous observons chez le Parti conservateur depuis au moins six mois: les députés d'en face tentent de faire croire qu'ils n'avaient pas le choix et qu'ils ont dû voter contre l'Ukraine à trois reprises, ce qui est tout simplement faux. Il y avait amplement d'autres motions budgétaires contre lesquelles les conservateurs pouvaient voter pour montrer qu'ils n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Ils n'étaient pas obligés de voter contre ces demandes budgétaires.
Par exemple, l'opération Unifier est très pertinente pour le débat d'aujourd'hui, car nous parlons de la façon dont nous menons nos affaires internationales, qu'il s'agisse de la diplomatie ou des Forces canadiennes. Quand nous avons passé en revue le budget, ligne par ligne, comme quelqu'un l'a souligné, un choix s'offrait aux conservateurs, et ils ont choisi de voter du côté de la Russie. C'est essentiellement ce qu'ils ont fait...
Je rappelle au député qu'il doit éviter de faire de telles insinuations, car il ne faut pas prêter des intentions.
Le député de Calgary-Centre a la parole.
Ce qui est fait est fait, madame la Présidente.
Si on tient compte des différents postes budgétaires soumis à un vote au cours de la période où les députés étaient là pour voter — je veux m'assurer d'employer un langage parlementaire ici —, il est arrivé que 50 % des députés du Parti conservateur soient présents. Ce pourcentage a baissé à environ 49 % pour les votes...
Nous ne pouvons pas faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre, et le secrétaire parlementaire le sait.
C'est vrai, madame la Présidente.
Je me contenterai de dire que, lorsqu'il a commencé à se faire tard, certains députés ont jugé qu'il était plus important de dormir que de participer à un vote. Je ne dis pas...
Des voix: Oh, oh!
Le député laisse entendre qu'ils étaient absents de la Chambre. Nous ne pouvons pas laisser entendre indirectement ce que nous ne pouvons pas dire directement. Je demande au député de ne pas chercher à perturber le débat.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens à faire une précision. Comme la Chambre fonctionne en mode hybride, les députés participent à la séance même s'ils ne sont pas à la Chambre même et qu'ils votent à distance.
Je reconnais la validité de l'argument du député. Il est effectivement possible de voter à distance ou en personne.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Pour savoir qui vote et qui ne vote pas, il suffit de consulter le hansard. Les votes y sont consignés. Le député n'a pas mentionné l'absence de députés en particulier. Déclarer que la moitié des députés d'un certain caucus étaient absents est un fait vérifiable dans le hansard, et j'estime qu'on peut en faire mention dans le cadre d'un débat.
Il est vrai que le compte rendu de nos votes est publié. Les députés peuvent effectivement mentionner que des collègues n'ont pas voté, mais ils ne peuvent pas dire que les députés en question n'étaient pas présents à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, en réponse au dernier recours au Règlement, j'ajoute que le député a raison de dire que si la Chambre fonctionne en mode hybride, cela signifie que les députés peuvent participer à une séance soit à la Chambre soit à distance. Cependant, après minuit, les conservateurs étaient peut-être allés se coucher. Au bout du compte, je suggère que nous mettions cette question de côté et que nous nous penchions plutôt sur la raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui de cette motion-ci.
Le Parti conservateur aimerait donner l'impression...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ferai remarquer que c'est le gouvernement libéral, dont fait partie le député, qui a laissé ses députés voter alors qu'ils étaient au lit. Ils n'ont aucun scrupule à faire cela. Nous nous y sommes opposés du début à la fin. Ce sont les libéraux qui ont amené cette pratique au Parlement...
Reprenons le débat. Ce recours au Règlement devient du remâché.
Je vais laisser le secrétaire parlementaire terminer son discours.
Madame la Présidente, j'avais fini de parler des conservateurs qui étaient au lit. En fin de compte, c'est leur affaire, quoique j'ai l'impression qu'ils ont des remords. Une forte proportion d'entre eux a préféré dormir plutôt que voter, mais c'est à eux de se justifier, pas à moi. S'ils se sentent légèrement coupables d'avoir fait cela, soit.
Ce qui me pose problème, c'est que les conservateurs essaient de considérer tous ces votes en bloc et qu'ils disent qu'ils avaient le droit de voter contre chaque crédit, car...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a apparemment 12 minutes que le député a commencé son discours, mais nous n'avons pas entendu un seul mot qui soit pertinent. Le rapport dont nous débattons porte sur les actes criminels...
Madame la Présidente, le député d'en face n'a pas écouté très attentivement. J'ai parlé du rapport dès le début.
J'ai les deux motions, celle qui a été renvoyée au mauvais comité, pour ce qui est de l'adoption du rapport, et celle dont nous sommes censés débattre. Ce n'est pas si difficile. Il est question de l'Afghanistan et des talibans. Lorsqu'on parle de l'Afghanistan et des talibans...
Madame la Présidente, je trouve cela fascinant. Le député de ce côté-ci de la Chambre a clairement expliqué les affaires du gouvernement, ce qui est permis, les règles qui s'appliquent à la Chambre et la façon de présenter une motion d'adoption, mais le député persiste à dire qu'il faudrait débattre d'autre chose à ce moment-ci. C'est exactement...
Madame la Présidente, nous savons tous très bien que l'adoption d'un rapport est une mesure acceptable à la Chambre.
Dans le cas contraire, Madame la Présidente, vous auriez bien sûr jugé qu'il était inacceptable de le présenter à ce moment-là.
Je ne dis pas le contraire, c'est admissible. Cela fait partie du Règlement. Le secrétaire parlementaire fait allusion aux deux rapports qui ont prêté à confusion pour la présidence, et non pour la Chambre.
Le secrétaire parlementaire semble vouloir s'exprimer sur le même recours au Règlement.
Madame la Présidente, les conservateurs s'amusent à multiplier les interruptions, ce que je trouve très inapproprié, car cela fait perdre le fil de sa pensée.
Au moment où le député est intervenu pour dire que mes propos manquaient de pertinence, j'avais les deux motions dans les mains et je m'apprêtais à lire celle dont nous débattons. C'est manifestement pertinent. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour le comprendre.
J'aimerais pouvoir poursuivre mon discours sans être constamment interrompu par...
Madame la Présidente, nous parlons d'un rapport que le Parti conservateur a jugé si important qu'il fallait en débattre aujourd'hui. La motion suivante provient directement du comité et elle se lit comme suit: « Que le Comité informe la Chambre qu’il dénonce fermement les talibans et qu’il rejette toute forme de reconnaissance ou de légitimation de l’autorité que ceux-ci exercent sur le territoire afghan. » Je vais m'arrêter là un instant.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les conservateurs, mais aucun député libéral — et je soupçonne qu'aucun député néo-démocrate, bloquiste ou encore vert non plus — ne s'inscrirait en faux contre ce que je viens de lire. Cela va de soi. Le Parti conservateur croit-il vraiment que c'est ce dont les Canadiens veulent que nous parlions aujourd'hui, alors que, tout à l'heure, il était question du coût de la vie et de la construction d'environ 80 000 logements à vocation locative? C'est l'un des aspects de la concurrence. Voilà de quoi nous sommes censés parler. Voià ce qui préoccupe les Canadiens.
Qu'est-ce qui préoccupe les conservateurs à la Chambre? Je vais continuer à dire ce qui les préoccupe.
La motion se poursuit ainsi: « En particulier, le Comité condamne [...] la discrimination fondée sur le sexe » qu'exercent les talibans. Qui dans cette Chambre n'appuie pas cela? Ne sommes-nous pas tous rebutés par ce que les talibans ont fait en matière de discrimination fondée sur le sexe? C'est une réalité. Des femmes perdent la vie aux mains des talibans. Croyons-nous vraiment qu'en ce moment, à l'approche de la fin de la session, cette question en particulier suscite de l'indifférence? Je demanderais à tous les députés qui ne sont pas d'accord de lever la main. Je suis convaincu que personne ne le fera. Toutefois, les conservateurs estiment fort important que nous en parlions.
Je soupçonne que si on cherchait dans le hansard, ce que je n'ai pas fait, on constaterait que j'ai déjà abordé ce sujet dans le passé. Je parierais un Big Mac là-dessus.
J'aimerais poursuivre le débat que nous tenions juste avant la période des questions. C'est ce que j'aimerais faire parce que c'est ce qui était inscrit au programme législatif. C'est au sujet de ce programme que la majorité des députés sont ici aujourd'hui. Avant la période des questions, les conservateurs faisaient un peu d'exercice et se levaient pour des rappels au Règlement afin de m'empêcher de parler. À mon avis, c'est une forme de censure, et tout le monde sait à quel point je peux être perspicace parfois. Je mettais l'accent sur une tendance que j'ai constatée au bureau du chef du Parti conservateur, qui explique pourquoi nous sommes saisis de cette motion.
Rappelons-nous la grosse menace lancée par le chef du Parti conservateur la semaine dernière. Je ne l'ai pas vu beaucoup pendant les votes. Il a déclaré que...
Le secrétaire parlementaire sait très bien qu'il n'a peut-être pas vu la personne, mais qu'elle aurait pu participer à distance, ce qui est permis à la Chambre. Il vaudrait mieux ne pas faire de telles allusions.
Mes excuses, Madame la Présidente. Pour une raison quelconque, les députés de l'autre côté sont un peu susceptibles aujourd'hui. Je soupçonne que…
Madame la Présidente, j'essaie de le suivre, mais mon collègue ne cesse de se fâcher et de perdre le fil de sa pensée. La question n'est pas de savoir qui n'était pas à la Chambre. Il peut dire qui était à la Chambre. Par exemple, le chef conservateur était clairement à la Chambre pour voter contre l'Ukraine. C'est l'une des fois où je l'ai vu, alors…
Madame la Présidente, j'en prends évidemment bonne note.
Pourquoi parlons-nous de cela aujourd'hui? C'est parce que le chef du Parti conservateur a pris une décision et qu'il l'a clairement fait comprendre aux Canadiens la semaine dernière. Il a dit: « Nous allons mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Nous allons siéger jusqu'à Noël. Nous voulons qu'ils abolissent la taxe. »
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, les voilà tous en train d'applaudir. Ils aiment cela. Tout à coup, ils trouvent mon propos pertinent. Une personne n'a qu'à prononcer les mots « abolir la taxe » pour qu'ils trouvent son intervention pertinente.
C'est le problème dont j'avais commencé à parler avant la période des questions. Ils se sont tous mis à s'agiter à ce moment-là, et je n'ai pas été capable d'aller au bout de ma pensée.
Parlons de cette résolution. Je suis d'avis qu'il y a un thème commun. Cela ressemble beaucoup à l'engagement pris très clairement par le chef du Parti conservateur, partout au pays, concernant la tarification de la pollution. Le Parti conservateur allait faire tout son possible pour agir au sujet de cet enjeu. C'est parce que les conservateurs ne croient pas vraiment que les changements climatiques existent.
En fin de compte, c'est la droite MAGA, l'extrême droite trumpiste aux États-Unis qui est en train de gagner du terrain insidieusement au Canada en passant par le bureau du chef du Parti conservateur. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de débattre la motion actuelle. Dans leur façon de voir les choses, ce qu'ils affirment n'a pas nécessairement besoin d'être vrai. Ils disent simplement ce qui va bien paraître sur un autocollant à parechoc. Ce qui s'est passé...
Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement, et je suis certaine que c'est en raison du manque de pertinence du propos.
Oui, madame la Présidente, vous avez bien deviné. Je veux parler de la pertinence parce que, depuis le début de son discours, le député n'a pas du tout abordé le sujet qui doit être débattu. Il a bénéficié d'une extraordinaire latitude, et votre générosité vous fait honneur, mais je vous prie de rappeler cet homme à l'ordre.
Beaucoup de latitude a été accordée, oui. Je demanderais au secrétaire parlementaire de s'en tenir à la pertinence du rapport.
Madame la Présidente, si le député est prêt à me laisser parler, je serais plus qu'heureux de veiller à ce que le reste de mon intervention soit aussi pertinente que possible.
Je tiens à conclure ce que je disais au sujet du bureau du chef de l’opposition et de la façon dont il a déterminé qu'il est plus important de se pencher sur cette motion d'adoption. L'Afghanistan, les mauvais traitements qui y ont été perpétrés et le rôle du Canada dans ce pays sont les sujets dont le chef du Parti conservateur veut parler aujourd'hui, au lieu d'examiner le projet de loi du gouvernement qui porte précisément sur les questions de l'heure.
Si je devais faire un commentaire sur l'Afghanistan, je pourrais revenir aux années 2001 à 2014, lorsque le Canada a retiré ses troupes. L'année 2014 a été une période charnière, tout comme l'année 2001, lorsque Jean Chrétien a décidé de ne pas participer aux hostilités en Irak et de contribuer aux efforts déployés en Afghanistan. De nombreux membres de notre caucus sont favorables aux questions telles que les droits des femmes et l'éducation des enfants. Je dirais que ces questions jouissent d'un appui universel. De nombreuses valeurs canadiennes pour lesquelles nous nous sommes battus en Afghanistan sont des choses auxquelles les talibans sont totalement opposés. Il ne fait aucun doute que nous prenons le dossier de l'Afghanistan très au sérieux. Le Canada a un important rôle de chef de file à jouer, non seulement en Afghanistan, mais dans le monde entier, et il y a un moment et un lieu pour cela.
Je dirais que ce n'est pas le moment de tenir ce débat. Nous devrions débattre des questions que les Canadiens veulent voir débattues...
Madame la Présidente, il y avait beaucoup de choses dans ce segment décousu et incohérent de notre débat. Cela n'avait rien à voir avec la motion et le rapport. Certaines choses méritent d'être corrigées.
Je me demande si le député peut vérifier et confirmer qu'il sait que le projet de loi dont nous ne débattons pas fait l'objet d'une motion d'attribution de temps et que le débat sur cette motion d'adoption ne nuit pas au programme du gouvernement et ne le ralentit pas non plus. Sait-il que la motion dont nous débattons était en avis, de sorte que quiconque se préparait à prendre la parole aujourd'hui savait que cette motion pouvait être proposée, parce qu'un avis a été donné, et qu'il revient aux députés de proposer des motions d'adoption pendant les Affaires courantes?
C'est la seule rubrique qui permet le dépôt d'une telle motion si des députés, comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, souhaitent l'examiner dans le cadre d'un débat.
Madame la Présidente, ne voit-on pas une certaine ironie dans tout cela?
Le député n'a rien demandé au sujet de la motion. Il a invoqué le Règlement à maintes reprises et il a chahuté de son siège et fait valoir que mes propos ne sont pas pertinents. Toutefois, quand il a pris la parole, ce n'était même pas pour parler de la motion.
J'aimerais suggérer au député qu'il a besoin...
Madame la Présidente, il est d'usage à la Chambre de donner aux députés l'occasion de retirer leurs paroles et de rectifier les faits lorsqu'ils disent quelque chose de faux. Il a dit, à tort, que je n'ai pas parlé de la motion dans mes observations. Je lui ai demandé s'il était au courant, et je corrigeais les points qu'il avait soulevés...
Le député a posé une question très précise. Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il a mentionné des éléments précis du discours du député.
Madame la Présidente, le député a bel et bien employé le mot « motion ». C'est très bien, mais c'est à peu près tout. Les députés peuvent lire ce que le député...
Je rappelle au secrétaire parlementaire que le député de Calgary Rocky Ridge posait au secrétaire parlementaire une question précise sur le discours du député, et non sur la motion.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député a posé une question sur le processus, et le processus est tel que de nombreuses motions d'approbation inscrites au Feuilleton pourraient être présentées, et pas seulement celle-ci. Le député devrait le savoir. Il devrait également savoir que le programme législatif d'aujourd'hui était axé sur le projet de loi C‑56. En outre, le député devrait savoir combien de fois les conservateurs vont geindre en disant qu'ils n'ont pas assez de temps pour débattre...
Je dois donner aux autres députés la possibilité de poser des questions.
[Français]
L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
Madame la Présidente, j'ai pris du temps à trouver la motion dont nous débattons aujourd'hui parce que le Parti conservateur est un peu mêlé dans ses lacets de soulier. La motion est rédigée ainsi:
En particulier, le Comité condamne les violations des droits fondamentaux de la personne commises par les talibans, qui comprennent la discrimination fondée sur le sexe, la violence systémique employée contre des groupes minoritaires, [...]
Cela parle clairement des droits de la personne. Toutefois, lorsque la Cour suprême des États‑Unis a invalidé l'an passé l'arrêt Roe c Wade, le député conservateur de Peace River—Westlock a fait une vidéo sur Facebook Live dans laquelle il applaudissait tellement fort et disait que l'accès à l'avortement au Canada était la pire tragédie en matière des droits de la personne.
Pourtant, la première chose qu'a faite le chef de l’opposition nouvellement élu, à la suite de la course à la chefferie de son parti, a été de nommer le député de Peace River—Westlock comme porte-parole en matière des droits de la personne. Il a aussi mis le député vice-président du Sous-Comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
À quel point le chef de l'opposition officielle est-il déconnecté des Québécois et des Canadiens en nommant quelqu'un qui applaudit lorsque l'accès à l'avortement est réduit dans un autre pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais que l'incidence de la décision de la Cour suprême des États-Unis concernant l'arrêt Roe c. Wade a été assez profonde.
Cette décision a suscité une grande déception d'un bout à l'autre du pays. La réaction de la droite conservatrice est préoccupante. En substance, elle a à tout le moins laissé entrevoir un certain soutien, et je pèse mes mots. Je pense que nous pouvons nous demander dans quelle mesure...
Madame la Présidente, le député s'égare dans des faussetés totales. Aucun parti à la Chambre n'a approuvé l'issue du débat sur l'avortement aux États‑Unis.
Le député répond à une question d'un autre collègue.
Je demande au secrétaire parlementaire de conclure pour donner aux autres députés la possibilité de poser une question.
Madame la Présidente, je répondais à une question précise du Bloc québécois. Dans ma réponse, j'ai laissé entendre, par mes observations, que j'étais d'accord, en principe, avec ce qu'a dit le député. De nombreux Canadiens ont été très déçus par la position du Parti conservateur dans ce dossier.
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je vais encore une fois contester les affirmations du député et je vous mets au défi de corriger le député parce que le Parti conservateur n'a pas pris position à ce sujet. Il ne s'est jamais prononcé sur une telle question…
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je veux m'assurer que l'on indique clairement dans le compte rendu que pendant 16 semaines, le Parti conservateur du Canada a fait de l'obstruction au sein du comité des affaires étrangères pour ne pas devoir étudier les droits génésiques des femmes. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan…
[Français]
Madame la Présidente, on dit que ce que j'ai dit est faux. Le député dont j'ai parlé, celui de Peace River—Westlock, a fait une vidéo en direct sur Facebook lorsque l'arrêt Roe contre Wade a été invalidé. Il a dit que c'était une excellente nouvelle, que c'était sa mission en politique et qu'il fallait que ce genre de décision arrive au Canada. Quand on me dit que ce n'est pas vrai, qu'on aille voir la vidéo. Elle est encore en ligne.
On entre dans un débat sur ce qui s'est vu ou pas vu.
Je vais laisser le député de Timmins—Baie James poser une question.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté la conversation. J'ai été vraiment choqué que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ait tenté de se servir de cette discussion sur les talibans pour parler du soutien à l'Ukraine.
Nous ne dirons pas qui n'était pas présent à la Chambre, mais j'ai vu le chef du Parti conservateur, le porte-parole en matière d'affaires étrangères et le porte-parole en matière de défense de ce parti envoyer un message très clair dans cette enceinte. Ils ont voté contre l'opération Unifier. Ils ont voté contre l'Ukraine la même semaine où la droite américaine a voté contre l'octroi d'une aide à Zelensky et où Orban, en Hongrie — et il y a certainement des conservateurs de l'autre côté qui sont des amis d'Orban —, a nui à Zelensky et au peuple ukrainien.
Que pense mon collègue du fait que les conservateurs ont le culot de prétendre qu'ils appuient l'Ukraine, alors que le Congrès ukrainien canadien a critiqué le chef conservateur et son parti...
Madame la Présidente, le président de l'Ukraine est venu au Canada en septembre et a signé un accord commercial de modernisation entre le Canada et l'Ukraine. Quelques mois plus tard, on a présenté à la Chambre une mesure législative à cette fin. Certains se sont livrés à de petits jeux. En fin de compte, le Parti conservateur du Canada a voté contre l'accord commercial. Maintenant, il lui fait obstruction.
Au cours du marathon de votes, les conservateurs ont voté à trois reprises contre des mesures de soutien à l'Ukraine. Honte à eux, à commencer par leur leader, de ne pas avoir soutenu l'Ukraine ...
Madame la Présidente, je veux répondre à la question du député et, ensuite, je voudrais lui demander une faveur.
La raison pour laquelle nous débattons de cet enjeu et qui explique l'importance de ce débat aujourd'hui, c'est que, comme je l'ai lu lors de mon intervention précédente, les femmes qui sont coincées au Pakistan et qui sont contraintes de retourner en Afghanistan seront éliminées. Ce sont leurs paroles, pas les miennes.
Un certain nombre d'Afghans sont censés venir au Canada dans le cadre des programmes qui ont été mis en place en parallèle avec les mesures spéciales en matière d'immigration. Selon certaines rumeurs, le programme serait gelé et les processus de traitement des demandes n'avanceraient plus. Le Canada a affirmé qu'il aiderait ces personnes. Beaucoup d'Afghans, que je connais personnellement ou par mes relations, sont toujours bloqués en Afghanistan et ils se retrouvent maintenant devant l'inconnu.
Nous approchons également de la date anniversaire du meurtre d'une des ex-députées afghanes par les talibans. Une équipe omnipartite travaille à ce dossier depuis plus d'un an et combien de ces députées sont aujourd'hui au pays?
Je demande au député d'user de son influence en tant que secrétaire parlementaire pour s'assurer que ces Afghans, notamment les femmes et les enfants afghans, aient la possibilité de venir au Canada et qu'ils ne se retrouvent pas coincés sans réponse, alors qu'ils risquent une mort certaine s'ils sont renvoyés en Afghanistan.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir mentionné les contributions des Forces canadiennes en Afghanistan, ainsi que tous ceux qui ont servi. D'après ce que j'ai compris, environ 40 000 soldats canadiens ont été déployés là-bas.
Si le parti conservateur estimait vraiment que ce type de débat devait avoir lieu, il pourrait évoquer la question dans le cadre d'un débat exploratoire ou d'un débat d'urgence. Ce débat aurait pu avoir lieu sous différentes formes. Le député lui-même aurait pu présenter cette question et en débattre. Cela aurait pu lui donner un peu plus de crédibilité.
Il ne fait absolument aucun doute que le gouvernement n'avait aucune idée que l'opposition allait présenter cette motion d'adoption. Voilà pourquoi, à mon avis, il s'agit d'un nouvel exemple des conservateurs qui utilisent des motions d'adoption comme moyen de faire obstacle au programme législatif du gouvernement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce serait bien que le gouvernement nous aide de cette façon, mais le député admet qu'il ne connaît pas le Règlement de la Chambre et qu'il ne savait pas ce qui était à l'ordre du jour. Par conséquent, j'invoque le Règlement pour dire que le débat actuel fait partie des travaux normaux de la Chambre.
Il s'agit en effet d'une procédure normale, mais le député parlait du rapport particulier faisant l'objet de la motion d'adoption.
Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je pensais qu'on n'y arriverait jamais. Il se peut que cela revienne de temps en temps.
Je n'avais pas prévu de faire un discours de 20 minutes à ce sujet. Je m'étais préparé à faire un discours sur un autre rapport de comité, mais finalement, cela a changé.
D'après moi, les conservateurs ont peut-être trop dormi. Selon les votes qui ont été faits au cours du marathon de votes de 30 heures, les députés qui ont le moins voté n'étaient certainement pas les députés des autres partis. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans leur tête. Ils me font un peu penser à Icare. Mes collègues connaissent-ils l'histoire d'Icare, celui qui voulait voler le plus rapidement et le plus haut? Il s'est rapidement brûlé les ailes. Quand il est arrivé près du Soleil, soudainement, ses ailes ont pris feu et il est retombé assez vite. J'ai un peu l'impression qu'on est dans ce contexte.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vois pas la pertinence de certains des commentaires de mon collègue à propos du vote et des députés qui étaient présents ou absents. Parce que le compte rendu est public, c'est facile de savoir...
Je ne pense pas que le député ait dit qui était présent ou absent, mais plutôt qui a dormi ou non.
Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, visiblement, je me suis peut-être trompé finalement. Ils n'ont peut-être pas dormi pour faire des recours au Règlement comme cela.
Ce que je disais, c'est qu'Icare est une histoire très intéressante. C'est quelqu'un qui a tellement confiance en lui qu'il arrive avec une solution qu'il pense être excellente, mais qui, en fin de compte, se retrouve assez vite la tête et les fesses en bas.
On l'a vu encore dans la trentaine d'heures qu'on a passées à voter. Tout ce que j'ai vu, c'est soudainement un caucus du Parti libéral qui n'était pas du tout soudé depuis l'automne et qui s'est ressoudé soudainement. J'ai vu des munitions qui ont été données à tous les autres partis à la Chambre en regardant qui exactement allait voter sur telle mesure économique. Cela me fait beaucoup penser à Icare.
J'arrive à la motion qui nous occupe aujourd'hui. Cela me fait un peu penser également à Icare. En effet, cette motion me permet de parler des droits de la personne et de ce qui a été discuté dans différents comités; pas seulement le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, mais également celui qui traite des droits internationaux de la personne, c'est-à-dire le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le Comité des affaires étrangères et du développement international, le Comité spécial sur l'Afghanistan. On a beaucoup parlé des droits de la personne. C'était la base de toutes les conversations lorsqu'on était dans ces comités.
Je reviens encore une fois sur une des premières décisions du chef de l'opposition officielle quand il a été élu chef du Parti conservateur. Elle avait rapport avec les droits de la personne. Comment est-ce que j'arrive avec cette conclusion? C'était facile. Comme je siège comme vice-président au Sous-comité des droits internationaux de la personne, j'ai vu le changement des députés conservateurs qui siégeaient à ce comité à la suite de l'élection du chef conservateur, le député de Carleton. Soudainement, j'ai vu arriver le député de Peace River-Westlock au sous-comité comme vice-président. À ce moment, je me suis renseigné parce que je fais mon travail et j'ai de la rigueur. Je veux connaître mes nouveaux collègues qui arrivent au comité auquel je siège. J'ai fait mes recherches et je me suis rendu compte, avec grand étonnement et beaucoup de déception, mais beaucoup d'étonnement surtout, que ce même député avait fait — ce que j'ai posé comme question tantôt à mon collègue libéral — une vidéo en direct en descendant de l'avion, lorsqu'il avait appris que la Cour suprême avait invalidé l'arrêt dans la cause Roe c Wade, qui faisait en sorte que l'accès à l'avortement aux États‑Unis devenait plus difficile et même, dans certains cas, criminel. Il applaudissait et il disait, dans cette même vidéo, que la pire tragédie en matière de droits de la personne au Canada était l'accès à l'avortement.
Moi, je me retrouve face à une personne qui a droit à ses opinions, mais lesquelle sont, je le sais pertinemment, à des années-lumière de ce que sont les valeurs au Québec par rapport à l'accès et au droit à l'avortement. Ce député a donc été nommé par le chef de l'opposition officielle pour siéger à ce comité. En plus, il en a fait ce qu'il appelle son shadow minister , c'est-à-dire son porte-parole de l'opposition en la matière. On a un gars qui, probablement et possiblement, si le Parti conservateur avait pris le pouvoir, aurait pu se retrouver soit comme ministre à l'aide et au développement international, soit comme secrétaire parlementaire. C'est un gars qui dit que la pire tragédie en matière de droits de la personne au Canada, c'est l'accès à l'avortement. C'est important.
Je reviens à cette motion qui nous dit qu'il faut parler de droits de la personne. Bien évidemment que tout le monde est d'accord sur cela. Je vais la lire:
Que le Comité informe la Chambre qu'il dénonce fermement les talibans et qu'il rejette toute forme de reconnaissance ou de légitimation de l'autorité que ceux-ci exercent sur le territoire afghan...
Personne n'a levé la main pour dire qu'il est contre cela. Je continue:
[...] En particulier, le Comité condamne les violations des droits fondamentaux de la personne commises par les talibans, qui comprennent la discrimination fondée sur le sexe...
Ici, peut-être qu'un député conservateur pourrait se lever et être contre cela?
Non, c'est parfait, donc on continue:
[...] la violence systémique employée contre des groupes minoritaires...
Personne ne dit rien non plus, alors c'est parfait.
[...] les représailles exercées contre les anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes, ainsi que les atteintes à la liberté de la presse. Le Comité croit que les talibans doivent demeurer sur la liste des entités terroristes.
On va passer trois heures à débattre de cette réponse et de ce dépôt de rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, alors que tout le monde est d'accord.
J'ai parlé d'Icare. Malheureusement, cela va leur revenir dans la face. Je suis obligé de parler de droits de la personne à propos d'une motion sur laquelle tout le monde est d'accord et je n'ai pas le choix de continuer. On va prendre le temps que cela prendra parce que c'est leur bon vouloir. Cela a déjà été compliqué de savoir de quel rapport de comité on allait parler aujourd'hui. Comme je le dis, il y a peut-être un petit manque de professionnalisme. Ce n'est pas dans leurs habitudes. Je me demande ce qui se passe. Peut-être qu'ils sont en train de sentir qu'ils ont fait une grave erreur la semaine dernière et qu'ils continuent de faire de graves erreurs. C'est de l'excès de confiance. L'excès de confiance est toujours dangereux dans la vie, que ce soit sur le plan professionnel ou que ce soit sur le plan sportif. J'ai fait partie d'équipes sportives et je peux le dire: quand on a un excès de confiance, c'est très dangereux. On risque de perdre la partie, au bout du compte. Cependant, je ne veux pas non plus leur donner trop de conseils. Je les laisserai faire leur introspection.
Il y a quand même quelque chose d'intéressant dans ce rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il faut savoir que c'est parti de ce qui s'est passé au Comité spécial sur l'Afghanistan. Nous nous sommes rapidement rendu compte, au début des travaux du Comité, que les organisations humanitaires canadiennes ne pouvaient pas faire leur travail parce qu'elles enfreignaient le Code criminel canadien. À ce sujet, j'ai posé la première question à une organisation non gouvernementale, ou ONG, le 7 février 2022. On nous a répondu qu'effectivement, le fait que le Code criminel canadien interdise le financement du terrorisme — ce qui est très correct — ne permettait pas aux ONG canadiennes d'acheminer l'aide humanitaire, qu'il s'agisse de médicaments, de nourriture ou de tout ce qui constitue de l'aide humanitaire, aux populations vulnérables. En effet, il était problématique de pouvoir acheminer cette aide à cause du Code criminel canadien.
Nous nous sommes donc mis à faire pression sur le gouvernement libéral. À cet égard, je dois mentionner que j'ai eu beaucoup d'aide des partis de l'opposition, le NPD et le Parti conservateur, pour faire pression sur le gouvernement, qui a été beaucoup trop lent à agir, mais qui est quand même arrivé avec le projet de loi C‑41, que nous avons adopté. Cette mesure législative n'est pas parfaite, elle est même très imparfaite. Je l'ai d'ailleurs su la semaine dernière durant une réunion de comité, lorsque j'ai posé la question à des représentants d'ONG. Ils nous ont dit que cela avait amélioré un peu les choses, mais qu'on était loin de la coupe aux lèvres et que certains éléments du projet de loi les empêchaient encore de pouvoir faire normalement leur travail.
Nous avons parlé de cela au début du mois de février 2022 et le gouvernement est arrivé avec le projet de loi un an plus tard, c'est-à-dire à l'hiver 2023. En comité, cela s'est même rendu jusqu'au printemps. C'est donc arrivé plus de 18 mois après que l'ONU ait agi de son côté avec la résolution 2615 qui demandait d'adapter les codes criminels des différents pays qui veulent acheminer de l'aide humanitaire en Afghanistan, et d'adapter leurs lois en fonction du problème auquel on faisait face. Cette motion ainsi que les motions que nous avons eues dans les différents comités quant à l'aide humanitaire et aux droits fondamentaux des populations vulnérables ont eu leur effet.
Comme d'habitude, le gouvernement libéral est super lent pour agir et soupèse parfois trop les questions. Cela a malheureusement des conséquences concrètes sur le terrain. Il y a des populations qui ont souffert parce que le projet de loi C‑41 n'était pas en vigueur. Il y a des enfants qui sont morts de faim parce qu'on n'arrivait pas à acheminer l'aide humanitaire. Cela a été documenté dans des articles un peu partout dans des journaux dignes de ce nom: il y a des familles qui devaient vendre des enfants parce qu'elles n'arrivaient pas à nourrir tout le monde. Elles devaient vendre des enfants alors que le Canada avait un devoir moral envers ces populations pour avoir participé aux opérations en Afghanistan et pour avoir eu des liens directs avec des interprètes afghans, des membres des forces de sécurité afghanes, des politiciens et, surtout, des politiciennes afghanes. Le Canada avait mis en place des programmes pour que les femmes puissent réussir à participer au devoir public en Afghanistan.
Le Canada a donc fait en sorte que les femmes puissent s'immiscer dans le discours public et démocratique en Afghanistan. Lorsque le Canada est parti, on les a laissées toutes seules. Elles se sont retrouvées face aux talibans. S'il y a une chose qui écœure un taliban, c'est une femme qui se tient debout et qui participe au débat démocratique dans son propre pays.
Je pense que la plus grande peur d'un taliban est de voir une femme s'émanciper et participer au débat démocratique de l'Afghanistan. Pour les talibans, c'est le diable en personne.
Le Canada avait un devoir moral envers ces gens et il n'a pas été à la hauteur de ce devoir. On est arrivé un an trop tard avec un projet de loi imparfait, que nous avons appuyé, parce qu'un pas vers l'avant est selon nous toujours bon pour les populations qui vont pouvoir en profiter. Toutefois, ce n'est pas normal. Le Canada n'est ni une puissance économique ni une puissance militaire. Le Canada a un historique en matière de droits internationaux de la personne. C'est un souverainiste québécois qui le dit. On peut penser à Lester B. Pearson, avec les Casques bleus. Pour être équitable envers mes amis conservateurs, je vais mentionner aussi Brian Mulroney, qui a participé à la chute du régime de l'apartheid.
Ce sont des choses qui se sont passées. On peut aussi penser à Jean Chrétien, qui a eu une influence assez importante sur nos pays amis en Afrique. Cela fait partie de l'histoire du Canada. J'imagine que ces actions ont beaucoup été poussées par des valeurs québécoises, du moins je le souhaite. Nous avons toujours été là. Le domaine de l'humanitaire, c'est parti du Québec, et le Canada a suivi. Tant mieux si nous pouvons aider nos amis canadiens à faire des pas dans la bonne direction. Nous le faisons souvent. Le système de garderies n'en est qu'un exemple. Je ne veux pas dire que les Québécois sont meilleurs que les Canadiens. Personne n'est meilleur ou pire, nous sommes simplement différents. C'est ainsi qu'il faut le dire.
La seule chose que je reprochais à mon ami Jean Chrétien, c'est le fait qu'il disait que le Canada était « le plus meilleur pays au monde ». Qui est le deuxième, le sixième ou le huitième? Je ne le sais pas. Je ne pense pas qu'il y ait un meilleur ou un pire peuple, une meilleure ou une pire nation. Il y a des nations différentes. Le Québec en fait partie et, un jour, il aura tous les pouvoirs entre ses mains pour devenir un pays indépendant. Peut-être que je m'égare. C'est un peu parce que mes amis conservateurs ont ajouté de la confusion aujourd'hui concernant les différentes motions dont nous devions débattre. Je pense que cela a des répercussions sur moi. Je dois parler pendant 20 minutes d'une motion alors que j'ai appris 2 minutes avant de prendre la parole que je devais parler de cette motion.
Tout le monde est d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas laisser les talibans continuer de faire en sorte que les droits de la personne ne soient pas respectés en Afghanistan. Nous ne pouvons pas laisser nos organisations humanitaires, nos ONG, ne pas les aider. Voilà en résumé ce qui s'est dit dans les différents comités, dont celui de la justice. Oui, il faut garder les talibans sur la liste des entités terroristes, mais il faut aussi permettre à nos ONG d'acheminer l'aide humanitaire sur le terrain là-bas, parce qu'elles connaissent le terrain, parce qu'elles ont les contacts et surtout parce qu'elles ont un grand cœur et la volonté d'aider les gens. Nous ne pouvons que les applaudir pour cela. Elles ont besoin de plus de soutien et le Canada devrait leur en donner plus. Le gouvernement devrait leur en donner plus. Ils ne devraient pas se réjouir lorsqu'on restreint l'accès à l'avortement.
Je répondrai maintenant aux questions de mes collègues avec plaisir.
Madame la Présidente, j'aimerais dire que j'ai apprécié le discours de l'honorable député de Lac-Saint-Jean.
Je pense que nous aimons tous deux la mythologie grecque. J'ai beaucoup apprécié cet élément de son discours. Nous accordons également tous deux de l'importance à l'évolution des droits de la personne chez nous au Québec et au Canada, ainsi qu'à l'influence que le Canada a eue dans le monde entier.
J'aimerais poser la question suivante. Il me semble que, même si nos collègues conservateurs se disent favorables aux droits de la personne, ils aimeraient choisir quels droits seront accordés aux femmes, et ils ne sont pas tout à fait favorables à certains droits des femmes. J'aimerais que mon collègue nous en dise un peu plus à ce sujet.
Madame la Présidente, effectivement, je trouve cela décevant, parce que j'ai quand même beaucoup d'amis au Parti conservateur. On me connaît, je suis un gars de collaboration. J'ai des amis dans tous les partis. Je suis en politique pour faire avancer des dossiers. Je me dis que c'est plus facile lorsque nous collaborons et que nous mettons de côté la partisanerie.
Cependant, il y a des valeurs fondamentales qui nous poussent à représenter les gens de chez nous, des valeurs qu'on ne peut pas écarter. Ces valeurs nous poussent à nous lever chaque matin pour aller travailler pour nos concitoyens, nos familles et nos enfants. Quand j'entends que des députés qui siègent à la Chambre se réjouissent lorsqu'on brime le libre-choix de la femme, je ne peux que me coucher déçu le soir en réfléchissant à cela.
Personnellement, je sais que je n'aurai pas d'influence sur ces collègues. Par contre, je me dis que les amis que j'ai au Parti conservateur, ceux avec qui je m'entends bien, pourraient avoir une petite conversation avec leurs amis afin de leur demander de réfléchir deux secondes avant de brimer le libre-choix des femmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous débattons d'une importante motion concernant la situation des droits de la personne en Afghanistan depuis le retour au pouvoir des talibans. Quelques députés ont dit que nous ne devrions pas débattre de cette question, que nous n'avons pas besoin d'en débattre pendant trois heures. Ces députés ont ensuite prononcé de longs discours sur la question. Bien sûr, ces députés savent que, s'ils veulent que le débat au sujet d'une question se termine, le moyen le plus efficace est de ne pas prendre la parole. Je pense notamment à mon ami le député de Winnipeg‑Nord.
Mon ami du Bloc, évidemment, a trouvé le moyen de faire des liens avec plein d'autres enjeux, comme cela arrive parfois ici, mais je veux lui poser une question au sujet de l'Afghanistan. J'aimerais qu'il dise ce que le Canada pourrait faire de concret, à son avis, pour faire la promotion de la démocratie en Afghanistan. Je pense que certaines personnes regardent la situation et ressentent un certain sentiment de fatalité. Je crois qu'il reste des choses que nous pourrions faire et que nous devons faire pour aider les Afghans; nous ne pouvons pas jeter l'éponge quand il est question de liberté et de démocratie.
D'après lui, qu'est-ce que le Canada pourrait faire de concret pour soutenir les Afghans dans leur volonté d'instaurer la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit?
[Français]
Madame la Présidente, j'aime toujours travailler avec mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je pense qu'il faut en faire beaucoup plus. Une des choses qu'on pourrait faire, et cela a déjà été proposé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration auquel je siège, c'est de ne pas fixer de plafond au nombre d'immigrants afghans qu'on accueille. Le programme de mesures spéciales pour les réfugiés afghans prévoit actuellement accueillir 40 000 Afghans.
Tout le monde s'entendait en comité. En tout cas, c'était le cas pour les partis de l'opposition. La motion a été proposée par le NPD, et les conservateurs et le Bloc québécois l'ont appuyée. Les libéraux avaient une certaine écoute à cet égard.
Mon collègue a parlé tantôt des députées afghanes qu'on essaie de sortir de ce pays depuis un an. Nous avons travaillé très fort ensemble sur ce dossier, mais ce n'est toujours pas réglé. Nous trouvons que le gouvernement est trop lent à faire venir ces gens sur le sol canadien ou québécois, dans un environnement sécuritaire.
En étant ici, ces gens pourraient utiliser leur voix, parce que les meilleures personnes pour faire revenir la démocratie en Afghanistan, ce sont eux. Nous devons les aider à venir ici afin qu'ils soient en sécurité et qu'ils puissent livrer leur discours et être entendus à l'échelle internationale. Ainsi, ils pourront aider leur pays.
C'est une façon d'aider à rebâtir la démocratie en Afghanistan et, surtout, de faire que les talibans quittent ce territoire une fois pour toutes. Je pense que c'est une des solutions possibles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'écoute toujours le député avec intérêt lorsqu'il exprime ses idées. Nous débattons actuellement de cet enjeu à la Chambre. On ne nous avait pas informés de la tenue de ce débat, qui nous prend donc un peu par surprise. Nous tentons de réfléchir à des façons d'aider les Afghans. Je crois que tout le monde, à la Chambre, conviendra que nous devons faire tout notre possible, particulièrement pour les femmes et les filles afghanes.
Je dois toutefois souligner que j'ai ici la liste des votes qui ont eu lieu pendant la trentaine d'heures où nous avons dû rester à la Chambre pour voter parce que le Parti conservateur jugeait utile de forcer la tenue de ces votes. Les conservateurs nous disent maintenant qu'il est absolument crucial de soutenir l'Afghanistan, alors qu'ils ont voté trois fois contre des millions de dollars destinés à soutenir le travail lié au développement international et aux affaires étrangères. D'une certaine manière, ils cherchent à éliminer le financement dont les Afghans ont besoin. En ce moment en Afghanistan, des gens souffrent d'une grave insécurité alimentaire et ont besoin d'aide. Malgré cela, le projet de loi C‑41 des libéraux fait en sorte qu'il sera très difficile d'offrir cette aide, tandis que les conservateurs votent littéralement pour la bloquer. Ils avaient d'ailleurs promis, pendant la dernière campagne électorale, de réduire l'aide internationale de 25 %. Comment...
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas facile parce que, d'un côté, les libéraux ne nous aident pas avec le projet de loi C‑41. De l'autre côté, on a des gens qui veulent faire des coupes dans l'aide internationale.
Le Canada consacre présentement 0,3 % de son PIB à l'aide internationale. L'ONU demande 0,7 % à des pays comme le Canada. La moyenne des pays de l'OCDE est autour 0,42 ou 0,43 %.
Présentement, sous ce gouvernement, nous sommes plus bas que nous l'étions sous le gouvernement Harper. Nous étions alors à 0,32 %. Le gouvernement qui a été le plus chiche en matière de droits internationaux de la personne, en matière de pourcentage de son PIB, c'est le gouvernement actuel.
Lorsque ma collègue me dit que les conservateurs ne sont pas constants et qu'ils ne sont pas crédibles lorsqu'ils viennent parler d'aide internationale, on n'a qu'à regarder les votes qui ont été faits lors de ces 30 heures. Quand j'ai parlé d'Icare en début de discours, nous en avons la preuve. J'ai maintenant des munitions. La prochaine fois qu'ils viendront nous parler d'aide internationale, je peux nommer tous les députés qui ont voté contre. Ils ne sont donc vraiment pas crédibles.
Madame la Présidente, mon collègue, dans son excellente intervention sur les droits de la personne, a parlé des droits de la femme de disposer de son corps, d'avoir un avortement si elle le désire.
Comme mon collègue l'a mentionné, chez les conservateurs, il y a des gens qui se réjouissent de ce qui s'est passé aux États‑Unis et du fait qu'ils ont retiré des droits aux femmes. Comme on le sait aussi, lorsqu'il a été question de l'avortement, on a vu des présidentes conservatrices de comité être en pleurs et ne plus être capables de présider les travaux de leur comité.
Les conservateurs sont gênés de cela. Ils se lèvent et font des rappels au Règlement. Ils ne semblent pas avoir de position là-dessus. Ils ne semblent pas être unanimes. Il ne semble pas y avoir de consensus sur la question des droits de la femme.
J'aimerais que mon collègue me dise si, selon lui, au Québec et au sein du Bloc québécois, il y a un consensus sur cette question.
Madame la Présidente, non seulement il y a un consensus clair, net et précis depuis l'affaire Chantal Daigle, c'est évident, mais je pense que le libre choix des femmes de disposer de leur corps est aussi fondamental pour moi que le Québec devienne un pays. Ce sont des valeurs qui vont ensemble.
Lorsque je regarde de l'autre côté, je vois des gens qui disent être pro-choix; sauf qu'ils siègent avec des gens qui sont pro-vie. Dans le caucus du Bloc québécois, ce serait tout simplement impensable.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour représenter les bonnes gens d'Edmonton Strathcona.
Il s'agit d'un débat sur l'adoption. Nous ne savions pas qu'il allait avoir lieu, alors je vais parler à cœur ouvert et faire part aux députés du fruit de mes réflexions, puisque nous devons maintenant débattre de cette motion.
Nous savons tous, dans cette Chambre, que Kaboul est tombé en 2021 et que l'Afghanistan est maintenant entre les mains des talibans. Je ne pense pas que quiconque d'entre nous puisse vraiment comprendre les conséquences épouvantables que ce changement a eues sur les femmes et les filles en Afghanistan, et ce que cette prise de pouvoir des talibans signifie pour les femmes et les filles en Afghanistan qui avaient tant d'espoir depuis tant d'années; elles avaient la possibilité d'aller à l'école et de devenir enseignantes, médecins, avocates ou députées. Les femmes pouvaient prendre une part active dans leur culture et dans leur pays, mais en 2021, elles ont perdu de tout cela.
J'ai travaillé avec des députés d'en face. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a mentionné plus tôt que nous avons un groupe multipartite qui tente désespérément d'aider certaines de ces députées à se mettre en sécurité. La lenteur du processus est insoutenable. L'une des pires journées que j'ai vécues en tant que parlementaire a été d'apprendre en me levant qu'une de ces députées avait été assassinée. Je sais que le député de Bruce—Grey—Owen Sound ressent la même chose. Je sais que tous les députés sont absolument horrifiés qu'on n'ait pas pu mettre ces personnes en sécurité. Nous poursuivons donc notre travail avec la société civile, et nous continuons de travailler de concert avec les autres partis pour veiller à ce qu'on puisse mettre ces femmes en sécurité.
Je tiens également à raconter une histoire positive, puisque l'on parle souvent des femmes et des filles en Afghanistan et du fardeau, des traumatismes et de l'horreur absolue qui les affligent. On a littéralement décrit ce pays comme l'un des pires endroits au monde pour les femmes. Lorsque je suis dans ma circonscription, j'aime aller parler aux élèves. Je pense qu'il est très important de leur parler de la démocratie et de la façon d'y participer. Je pense que c'est une grande partie de mon travail. J'étais enseignante avant d'être politicienne. Je m'adressais à une classe de 6e année à propos de l'effet dévastateur du retrait de l'éducation pour les femmes et les filles en Afghanistan, et une petite fille dans la première rangée a levé la main pour me dire qu'elle venait d'Afghanistan. Elle avait quitté l'Afghanistan pour venir au Canada. Elle était assise dans la première rangée et elle poursuivait ses études. Elle allait à l'école et elle apprenait. Ce sont des choses comme celles-là qui me font penser que nous devons lutter encore plus fort.
J'ai un chauffeur adorable, un homme charmant. Sa fille vient d'Afghanistan. Elle est venue à la Chambre la semaine dernière et a passé du temps ici, avec nous. Elle a assisté à la période des questions. J'espère que nous nous sommes bien tenus, mais je dois dire que j'en doute. Toutefois, il est très important de savoir que des filles et des femmes afghanes ont accès à une éducation ici au Canada. C'est très important à mes yeux.
Je pense qu'il est important que la Chambre soit saisie de dossiers pouvant nous permettre de venir en aide aux femmes et aux filles afghanes. Je pense qu'il est important que nous parlions d'affaires étrangères et d'aide humanitaire. Le Canada ne joue pas le rôle important qu'il doit jouer. Nous n'avons pas respecté nos obligations. Nous n'avons pas été à la hauteur de notre réputation. Nous n'avons pas fait ce que nous aurions dû faire. Notre aide publique au développement est extraordinairement faible.
Nous sommes très bons pour dire des choses comme « nous avons une politique d'aide internationale féministe », mais c'est autre chose lorsque vient le moment de passer de la parole aux actes. Ce gouvernement adore bomber le torse en disant qu'il est féministe. Les ministériels ne cessent de nous dire que nous avons une politique étrangère féministe, mais personne ne l'a encore vue.
Si le Canada se présente comme un pays ayant une politique d'aide internationale féministe, ce que j'appuie totalement — j'ai même participé à la rédaction de cette politique avant d'être élue —, nous devons défendre les femmes et les filles, et pas seulement pendant des débats sur des motions d'adoption. Il ne suffit pas, comme le fait le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan lorsqu'il veut bouleverser le programme de la Chambre, de présenter une motion d'adoption et de verser des larmes de crocodile sur le sort des femmes et des filles en Afghanistan.
La semaine dernière, ce député a voté contre les dépenses proposées relativement à l'aide au développement international, et ce, à trois occasions. Trois fois, les députés conservateurs ont voté contre la prestation de soutien pour les femmes et les filles dans le monde. Des gens nous parlent des droits génésiques des femmes et des filles aujourd'hui. Nous savons que, sous Stephen Harper, les conservateurs ont complètement éliminé cette cause du financement consenti à l'aide au développement international. Je peux dire une chose à la Chambre: lorsqu'un élimine le soutien à l'avortement, cela ne met pas fin aux avortements; cela met fin aux avortements effectués de manière sécuritaire, et des gens meurent.
Lorsque j'ai proposé au Sous-comité des droits internationaux de la personne de faire une étude sur les droits des femmes, le député conservateur de Peace River, qui est membre de ce comité, a dit qu'une telle étude ne l'intéressait pas, mais qu'il serait ravi de réaliser une étude sur les droits de l'enfant à naître. Pas sur les femmes qui sont nées, ces femmes qui vivent dans ce monde et qui éprouvent des difficultés, mais sur les enfants à naître.
Nous savons tous de quoi il retourne. Les conservateurs tentent de faire oublier la manière épouvantable dont ils ont voté. Ils essaient de faire oublier qu'ils ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, contre l'opération Unifier et contre le soutien à l'Ukraine. Bon sang, les conservateurs ont même voté contre le musée pour les droits de la personne. Honnêtement, qui ferait une chose pareille?
J'étais à la maison ce week-end. C'était le 16e anniversaire de mon fils et, si la Chambre me le permet, j'aimerais lui souhaiter un très joyeux 16e anniversaire. J'étais assise avec ma famille, et les députés seront peut-être surpris d'apprendre que les membres de ma famille sont très apolitiques. Aucun d'entre eux ne comprend vraiment pourquoi il y a une députée dans la famille. Nous ne faisons pas partie de ces familles. Ils m'ont tous posé des questions sur les absurdités en cours à la Chambre. Ils voulaient savoir en quoi elles consistaient et pourquoi les députés devaient siéger pendant 30 heures. Je leur ai dit qu'ils ne le croiraient pas, mais que la petite opération de collecte de fonds si importante aux yeux des conservateurs avait coûté 2 millions de dollars. Ils m'ont demandé si les conservateurs pensaient que c'était une bonne utilisation du temps des députés et s'ils pensaient que c'était ce que les Canadiens attendent de leurs élus. Aujourd'hui est un grand jour pour moi, car les néo-démocrates ont obtenu des soins dentaires pour les Canadiens. Les conservateurs ont obtenu un débat d'adoption sur une question dont ils ne se soucient même pas, à en juger par leurs votes. Voilà où nous en sommes.
Parlons un peu des enjeux concernant l'Afghanistan. Je suis toujours heureuse de parler de développement international, d'affaires étrangères et de droit humanitaire international. Lorsque nous avons appris qu'il y aurait un débat d'adoption de rapport, nous pensions au départ que ce serait à propos du projet de loi C‑41, sur l'aide destinée à l'Afghanistan. De toute évidence, les conservateurs ont dû se tromper parce qu'ils ne portent pas vraiment attention à ce qu'ils présentent à la Chambre. Ils essaient seulement de trouver quelque chose qui pourra les aider à détourner l'attention. Ils n'ont pas fait référence au bon projet de loi ni à la bonne motion d'adoption. Nous avons donc dû rectifier un peu le tir. Quoi qu'il en soit, puisqu'ils souhaitaient initialement nous voir discuter du projet de loi C‑41, je relève le défi. Je parlerai avec plaisir du projet de loi C‑41, que le NPD ne pouvait pas appuyer. Notre parti a été le seul à voter contre cette mesure législative et il l'a fait parce qu'elle était terriblement boiteuse.
Je m'explique. Le droit humanitaire international existe dans le monde, et il est évident que les organisations qui participent aux efforts humanitaires internationaux bénéficient de certaines protections pour faire ce travail. Ce sont des gens à qui nous demandons d'aller aux quatre coins du monde, au cœur des événements les plus dangereux et les plus déchirants que nous ayons sur la planète. Ils le font pour apporter de la nourriture, des abris et de l'aide humanitaire vitale. Il existe des normes internationales en matière de droit humanitaire. Au lieu d’utiliser ces normes comme l’ont fait l’Australie, l’Europe, les États‑Unis et différents pays, le gouvernement libéral a trouvé un processus bizarre et tortueux duquel on est en quelque sorte obligé de se soustraire. On est un terroriste tant qu'on ne se tient pas en retrait. C'est essentiellement ainsi que cela fonctionne. Il faut obtenir un laissez‑passer spécial pour fournir de l'aide humanitaire.
Nous avons pu obtenir quelques exceptions dans le projet de loi. Nous avons été capables de faire en sorte que certaines dispositions puissent être applicables, mais j'ai participé aux réunions de comité et je peux dire aux députés que les auteurs du projet de loi et les membres de ces comités ne savent pas comment le développement international fonctionne. Le développement ne se produit pas dans un environnement contrôlé. Il ne commence pas le premier jour pour se terminer le douzième jour. Ce n'est pas aussi facile à définir que cela.
Le projet de loi qui a été adopté est très problématique. Un article publié par CBC nous dit que, selon les groupes se consacrant à l'aide internationale, Ottawa nuit au travail qui devrait se faire en Afghanistan. Nous avons commencé à réclamer un projet de loi en 2021. Il a fallu des années pour qu'un projet de loi défaillant nous soit proposé. Je ne sais pas combien de fois j'ai pris la parole aux Communes pour poser des questions à ce sujet. Les dispositions législatives adoptées ne produisent pas l'effet qu'elles devraient. Les organismes ne sont pas capables de fournir l'aide nécessaire. D'un point de vue réaliste, si les conservateurs se souciaient vraiment du sort des Afghans et s'ils voulaient que l'aide leur parvienne, ils s'efforceraient davantage de voir à ce que des correctifs soient apportés à la loi. Le directeur des politiques de Vision mondiale, Martin Fischer, s'est dit frustré et perplexe de voir la lenteur du travail qui se fait. Il peine à comprendre pourquoi la machine gouvernementale a tant de difficulté à mettre en marche une mécanique qui devrait être assez simple. Les dispositions législatives qui ont été adoptées ne fonctionnent pas. L'aide ne se rend toujours pas en Afghanistan.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les libéraux, qui affichent le niveau d'aide publique au développement le plus faible que nous ayons jamais eu au pays et qui abdiquent leurs responsabilités en vertu d'une politique étrangère féministe et d'une politique d'aide internationale féministe, ont présenté une mesure législative excessivement bureaucratique et problématique qui ne fonctionne pas. De l'autre côté, il y a les conservateurs qui, franchement, à les entendre, n'aiment probablement pas beaucoup les femmes.
Voilà où nous en sommes. Quand je parle de…
Madame la Présidente, je vous prie de demander à la députée de retirer sa dernière phrase, car, franchement, nous soutenons sans réserve tous les Canadiens, quels que soient leur sexe, leur genre ou leur sexualité.
Cela relève du débat, mais je demanderais à la députée d'Edmonton Strathcona d'essayer d'éviter de tenir de tels propos.
Madame la Présidente, à vrai dire, je devrais être plus claire. Seuls certains députés du Parti conservateur ont clairement fait savoir qu'ils ne les soutiennent pas.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est rare que je doive invoquer le Règlement au sujet d'une de mes propres collègues, mais, en ce qui concerne sa déclaration selon laquelle les conservateurs sont contre les femmes, je souligne que c'est le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qui a fait venir un législateur ougandais ayant réclamé la peine de mort pour les personnes LGBTQ, et je ne pense donc pas que ce soient seulement les femmes qui...
Une voix: Oh, oh!
Cela prend la tournure d'un débat.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n'a pas la parole.
Je vais demander au député de Timmins—Baie James de retirer son commentaire.
S'il vous plaît, nous ne voulons pas susciter davantage d'acrimonie.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député ne cesse de répandre des faussetés à ce sujet. J'ai pris la parole et je l'ai corrigé la dernière fois qu'il a répandu ces absurdités. C'est tout à fait insensé. Le comité en question a invité une députée de l'opposition, avec qui je ne suis pas d'accord sur bien des points, d'ailleurs, et qui a dit très clairement, dans le contexte du comité, qu'elle n'était d'accord avec rien de ce que le député a dit.
C'est complètement faux...
Cela relève du débat et n'a rien à voir avec le discours du député.
La députée d'Edmonton Strathcona a précisé ce qu'elle voulait dire. Nous n'allons pas aborder d'autres sujets. Tous les autres sujets qui ont été soulevés sont irrecevables.
Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois vous avoir entendue ordonner au député de Timmins—Baie James de retirer ses propos. L'a-t-il fait? D'accord, il les a retirés.
Madame la Présidente, à vrai dire, je siégeais au comité des affaires étrangères quand cette personne est venue témoigner, alors je peux certainement être très claire à ce sujet.
Je veux parler du droit humanitaire international. Le débat portait sur le fait que le droit humanitaire international fait en sorte que le projet de loi C‑41 est mauvais et inutile. Parfois, dans cette enceinte, nous oublions à quel point il est important que le Canada applique le droit international de façon égale partout dans le monde. C'est très important parce que notre réputation est en jeu. C'est ce qui nous donne la capacité morale de dialoguer avec les autres pays et de leur demander de faire mieux. À l’heure actuelle, le Canada n'applique pas le droit humanitaire international ni le droit international de même manière constante. Je vais vous donner l'exemple parfait. À l’heure actuelle, le Parti libéral, le Bloc québécois et, bien sûr, le NPD soutiennent ardemment l’Ukraine. Je suis ravie que le Canada joue un rôle clé pour veiller à faire respecter le droit humanitaire dans ce contexte. Nous utilisons les outils à notre disposition par l'entremise de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice pour veiller à ce que la Russie, qui agit comme envahisseur, soit tenue responsable de ses crimes.
L'un des aspects intéressants de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice, c'est qu'elles sont impartiales et qu'elles examinent les crimes commis par toutes les parties. C'est vraiment essentiel. Ces entités peuvent recourir à des moyens non violents pour résoudre des conflits. Voilà qui est important pour nous tous, à l'échelle mondiale. Cependant, la Cour pénale internationale souhaite, comme elle l'a demandé à la Cour internationale de Justice, entreprendre une enquête sur les crimes qui sont commis actuellement et qui ont été commis en Israël et en Palestine, mais le Canada joue les trouble-fêtes dans ce dossier. De mon point de vue, il n'y a pas ici un seul député qui n'est pas absolument horrifié et consterné par ce que le Hamas a fait le 7 octobre. C'est un groupe terroriste, point à la ligne, et ses otages doivent être libérés immédiatement. Par contre, le gouvernement israélien et le premier ministre Nétanyahou doivent être assujettis à des normes différentes de celles qui s'appliquent à une organisation terroriste. Nous devons veiller à ce que les personnes qui commettent des crimes soient tenues responsables de ces crimes, peu importe de quel côté du conflit elles se trouvent.
Ce dont nous avons le plus besoin, et je pense que personne ici ne sera surpris de m'entendre le dire, c'est d'un cessez-le-feu pour que la mort de civils, comme les 18 000 qui ont déjà été tués, en majorité des femmes, des enfants et des bébés, ne soit pas le prix à payer pour combattre l'organisation terroriste qu'est le Hamas. Quand le Canada applique les normes du droit international différemment selon le pays, quand il traite l'Ukraine différemment de la Palestine, selon les députés, comment le reste du monde perçoit-il le Canada? Selon les députés, comment le monde perçoit-il notre pays, et comment allons-nous réagir? Le Canada ne doit pas décider arbitrairement des circonstances où il est prêt à défendre les droits de la personne et à appliquer le droit humanitaire international, puis passer à autre chose quand cela ne fait plus son affaire. Le Canada doit faire beaucoup mieux.
Je pense à la situation au Yémen. Je sais que cela a commencé sous le gouvernement de Stephen Harper, mais huit ans se sont écoulés, comme nous l'avons entendu à maintes reprises, et les libéraux n'ont toujours pas corrigé la situation. Pourquoi continuons-nous à envoyer des armes à un pays qui s'en sert contre des civils? La semaine dernière, au comité des affaires étrangères, j'ai demandé si on savait si des armes canadiennes étaient utilisées à Gaza, et on ne le sait pas.
Il faut faire mieux. Le Canada doit faire mieux. Nous devons nous astreindre à des normes plus strictes. Il faut que le pays recommence à faire bien plus que sa simple part. Le Canada, c'est le pays qui défend la démocratie et le droit international. Il défend les droits de la personne pour tous, peu importe l'endroit, peu importe l'origine ethnique ou la religion. Ce sont les valeurs que les Canadiens veulent voir leur gouvernement et leurs parlementaires défendre, alors nous devons en faire plus.
Nous devons en faire beaucoup plus pour l'Afghanistan, mais la mascarade que nous présentent les conservateurs n'est qu'une diversion. Ils essaient de détourner l'attention. Je veux que chacun des députés conservateurs se regarde dans le miroir et se demande si son parti va sabrer l'aide internationale et l'aide aux femmes et aux filles afghanes advenant qu'il forme le gouvernement. S'il y a le moindre risque que les conservateurs le fassent, je leur demande à tous de s'asseoir et d'arrêter d'intervenir.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On répondra aujourd'hui aux questions nos 1863, 1867 à 1869, 1886, 1892, 1901, 1909, 1919, 1923, 1927, 1936 à 1938, 1865, 1870 à 1878, 1885, 1893 à 1895, 1902 à 1908, 1916 à 1918, 1921, 1926, 1934, 1939 et 1941.
Nous commençons maintenant les questions et les observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser à ma collègue du NPD. Elle a parlé un peu, dans son discours, du cessez-le-feu immédiat que réclame le NPD dans l'intervention d'Israël à Gaza. Pour autant que je sache, le NPD n'a pas réclamé un cessez-le-feu immédiat dans la guerre en Ukraine. J'essaie de comprendre la logique qui sous-tend la position des néo-démocrates dans tout cela. Pourquoi adoptent-ils une position dans un cas et une autre position dans un autre cas?
Madame la Présidente, si le Parti conservateur n'est pas capable de voir la différence entre l'invasion et l'occupation de l'Ukraine par la Russie et l'occupation de la Palestine, je ne sais pas ce que je devrais dire au député. Je ne sais pas comment je pourrais l'aider. Il aurait peut-être besoin de faire un peu plus de lecture et de recherches s'il compte être le porte-parole de son parti en matière de développement international. La question qu'il pose est absurde.
Madame la Présidente, je remercie la députée de nous faire part de ses expériences personnelles sur la question, en particulier celles du temps où elle était enseignante.
Je crois que de nombreuses personnes seraient offensées par la manière dont on se sert de la motion d'adoption pour faire de l'obstruction et empêcher les députés de débattre du projet de loi C‑56 sur l'abordabilité. La députée a parlé d'aide internationale et de la manière dont les conservateurs ont intentionnellement et collectivement voté contre des fonds à cette fin, ce qui me semble on ne peut plus paradoxal. La députée pourrait-elle en dire plus là-dessus?
En effet, madame la Présidente, le fait que les conservateurs aient voté contre le développement international et les affaires étrangères a de quoi laisser perplexe. Ils ont voté contre l'appui aux efforts proposés en matière d'équité hommes-femmes. Selon moi, tout cela indique clairement qu'ils tentent simplement d'instrumentaliser le débat à la Chambre. La douleur et la souffrance des filles et des femmes en Afghanistan sont utilisées à cette fin. C'est absolument abominable.
J'espère que tous ceux qui suivent le débat comprennent qu'il ne s'agit pas d'aider les Afghans, mais d'empêcher le gouvernement du Canada et le Parlement d'offrir du soutien aux Canadiens. La raison? Le Parti conservateur s'intéresse davantage au pouvoir qu'à l'obtention de mesures de soutien pour les Canadiens.
Aujourd'hui, le NPD a obtenu des soins dentaires pour les Canadiens, et j'en suis extrêmement fière. Les conservateurs sont incapables de nommer une seule chose qu'ils ont obtenue pour les Canadiens.
Madame la Présidente, en réalité, ma question vise à déterminer si les propos que les conservateurs ont tenus aujourd'hui au sujet de l'importance des femmes et des jeunes filles à l'échelle internationale ont laissé la députée d'Edmonton Strathcona aussi perplexe que moi. Je ne me souviens d'aucune initiative présentée par les conservateurs au cours de leurs journées d'opposition, dont l'une aurait pu être consacrée à ce sujet, ni dans leurs demandes de débats spéciaux ou dans les propositions qu'ils ont soumises au Parlement qui soutiendrait vraiment les femmes et les filles à l'échelle internationale.
Madame la Présidente, je reconnais que certaines choses aient été faites. Sous Stephen Harper, il y a eu l'Initiative de Muskoka, qui comportait quelques bons éléments, mais qui a supprimé tout soutien aux soins de santé génésique ailleurs dans le monde. Cette décision a été prise à une époque où les États‑Unis prenaient les mêmes mesures, ce qui signifie que, tout à coup, très peu d'aide était apportée aux femmes dans le monde en matière de santé génésique.
J'ai déjà travaillé dans un petit village de l'Ouganda. Je logeais avec un médecin qui travaillait avec des femmes qui avaient eu des grossesses difficiles, qui étaient enceintes, qui cherchaient à obtenir des soins de santé génésique ou qui voulaient un avortement. En raison de la suppression du financement, des dizaines de milliers de femmes dans le monde sont mortes. Elles sont mortes sans ce soutien.
Madame la Présidente, on a beaucoup parlé de l'ordre des travaux aujourd'hui. Le projet de loi dont nous devions débattre a déjà reçu l'aval de tous les partis, ou du moins celui des conservateurs et des libéraux, à l'étape de la deuxième lecture. Il est aussi assorti d'une motion d'attribution de temps, de sorte que ce débat sur l'adoption d'un rapport ne ralentit pas l'adoption du projet de loi en question.
Le présent débat donne aux députés, y compris la députée d'Edmonton Strathcona, l'occasion de parler de la situation horrible des femmes et des filles en Afghanistan, de l'absence de réaction du gouvernement, de ses manquements à l'égard de ces femmes et de ces filles, et des détails de ce rapport, qui préconise la poursuite de la criminalisation des talibans et le refus de les reconnaître comme gouvernement. Je me demande si la députée pourrait consacrer une partie du temps qu'il lui reste à parler de l'incapacité du gouvernement à protéger les femmes et les filles en Afghanistan.
Madame la Présidente, je crois avoir expliqué en long et en large dans mon discours pourquoi le projet de loi C‑41 a laissé tomber les femmes et les filles afghanes. J'ai aussi parlé de la faiblesse et de l'échec de notre aide publique au développement.
Je pourrais ajouter que nous en avons débattu en juin. Les conservateurs n'abordent le sujet aujourd'hui que parce qu'ils veulent empêcher la Chambre de faire ce qui est inscrit à son ordre du jour. Ils peuvent bien saisir la Chambre d'un million de motions d'adoption, le travail que les Canadiens nous demandent de faire n'avancera pas pour autant.
Ce débat a eu lieu. Nous avons déjà parlé de tout cela. Je suis heureuse de parler de développement international, c'est vrai. Le député a raison de dire que c'est une occasion pour moi de parler de mon sujet favori, soit les droits de la personne, surtout des femmes et des filles, au Canada et dans le monde.
Si les conservateurs appuyaient vraiment les femmes et les filles en Afghanistan, au Canada et partout dans le monde, ils n'auraient pas voté contre les mesures d'aide pour les femmes et les filles. Ils n'auraient pas voté contre les mesures d'aide pour l'égalité hommes-femmes. Ils n'auraient pas voté contre les coupes dans les affaires étrangères. Ils n'auraient pas proposé une réduction de 25 % de l'aide au développement dans leur plateforme électorale de 2019.
Ils ne sont pas ceux qu'ils font semblant d'être aujourd'hui. Il est très clair pour moi qu'ils veulent être perçus comme ce qu'ils ne sont pas, à en juger par leurs votes.
Madame la Présidente, j'ai été un peu atterré par certaines des observations de ma collègue, mais elle doit se rendre compte que nous sommes dans l'opposition. Notre travail consiste à nous opposer, et nous nous sommes opposés à de nombreuses mesures proposées dans le budget des dépenses. Nous avons voté contre ces mesures pendant toute une nuit parce que les Canadiens veulent que le gouvernement change. Les Canadiens savent que le gouvernement n'a aucune idée des problèmes d'abordabilité auxquels ils sont confrontés, alors je vais défendre notre vote contre toutes ces mesures.
Comme elle ne s'oppose pas du tout au gouvernement à ce stade-ci, je lui demande comment, dans le débat actuel, elle peut appuyer un gouvernement qui, par opportunisme, a déclenché des élections en 2021, au moment même où l'Afghanistan était en train de s'effondrer. Nous aurions pu sauver un grand nombre des personnes qui nous ont aidés en Afghanistan, y compris des femmes et des filles qui ne reçoivent plus d'éducation à cause des mesures prises par le gouvernement. Comment peut-elle continuer à offrir ce soutien?
Madame la Présidente, en toute honnêteté, ce que les gens de ma circonscription souhaitent vraiment, c'est que je collabore avec les autres partis pour obtenir des mesures de soutien dont ils bénéficieront et que nous fassions ensemble le travail nécessaire pour obtenir des résultats. Ils ne veulent pas nous voir nous chamailler à la Chambre des communes. Ils veulent que nous cherchions plutôt à obtenir des résultats, par exemple des soins dentaires. Je n'ai pas besoin d'en dire plus à ce sujet.
Je tiens à revenir sur un autre point. Le député se demande comment je peux soutenir les libéraux. Je suis très contrariée par bon nombre des gestes que posent les libéraux, et tout ce que je peux dire au député, c'est que j'imagine que ce serait mille fois pire s'il fallait que les conservateurs gagnent les prochaines élections.
Madame la Présidente, la députée n'a pas répondu à la question au sujet du fait que deux démocraties, l'Ukraine et Israël, sont menacés.
Pourquoi la députée insiste-t-elle pour un cessez-le-feu et non pour la capitulation du Hamas? La capitulation du Hamas entraînerait un cessez-le-feu et la libération des otages. Elle signifierait aussi, fait important, que le Hamas aurait des comptes à rendre pour les gestes atroces qu'il a commis.
Pourquoi ne pas demander un cessez-le-feu inconditionnel au lieu d'employer les mots...
Une voix: Oh, oh!
M. John Williamson: Madame la Présidente, je suis désolé. Pourquoi ne pas demander une capitulation inconditionnelle plutôt qu'un cessez-le-feu qui permettrait au Hamas de rester en place et de massacrer d'autres juifs? Pourquoi?
Madame la Présidente, le député avait à peu près compris lorsqu'il a parlé de cessez-le-feu.
Voici ce qu'il en est: j'essaie de sauver la vie des enfants qui n'ont rien à voir avec le Hamas, des femmes qui n'ont rien à voir avec le Hamas et des otages qui n'ont rien à voir avec le Hamas. D'ailleurs, toute cette violence à l'endroit des femmes et des enfants ne fait rien pour assurer la sécurité de qui que ce soit en Israël.
Absolument, le Hamas doit capituler. Il n'aurait jamais dû voir le jour. Évidemment qu'il devrait capituler, c'est certain. Il n'est pas très réaliste de s'attendre à ce qu'il le fasse, comme il s'agit d'une organisation terroriste, ce n'est pas son mode d'opération. En attendant, il faut arrêter de bombarder les enfants. Il faut arrêter de bombarder...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'essaie d'écouter l'intervention de la députée. Je pense qu'elle a des éléments réfléchis à présenter dans le cadre du présent débat, mais les conservateurs essaient de l'empêcher de parler. Peut-être pourriez-vous leur demander de se calmer, afin que je puisse...
Madame la Présidente, après le marathon de votes qui a duré 30 heures dans cette enceinte, vendredi, et après une pause de seulement 14 heures, environ, j'ai participé à un événement organisé par les organismes Canadian Women for Women in Afghanistan et University Women Helping Afghan Women afin de souligner la Journée internationale des droits de la personne. L'événement était associé aux 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes. Lors de cet événement, quatre Afghanes accomplies, nouvellement arrivées à Ottawa, ont parlé de leur expérience sous les deux régimes talibans.
Il y a quelques semaines, j'ai été l'hôte d'une réunion à Ottawa où plus de 60 leaders de la communauté canado-afghane ont participé pour parler de leurs enjeux, au Canada et en Afghanistan. Par ailleurs, je communique régulièrement avec Shahr Hazara, de l'organisme One Afghan Woman Foundation, Tahir Shaaran, du Canadian Hazara Advocacy Group, des leaders communautaires comme Amin Karimi, entre autres, qui braquent les projecteurs sur les défis que doit relever la communauté hazara en Afghanistan. J'ai aussi participé à une collecte de fonds organisée par Madina Mashkoori et son équipe de l'Afghan Student Association, pour aider les victimes du séisme en Afghanistan.
Les actions des talibans infligent d'énormes souffrances au peuple afghan, compromettent les droits fondamentaux de la personne et perpétuent un règne de terreur. Je vais d'abord parler du système abject de discrimination fondée sur le sexe des talibans. Sous ce régime, les femmes sont soumises à une oppression inimaginable, en plus d'être privées des droits les plus fondamentaux que chaque être humain mérite. Elles n'ont pas accès à l'éducation, à un emploi et au droit de faire des choix concernant leur propre vie.
L'interprétation draconienne que les talibans font de la charia relègue systématiquement les femmes au rang de citoyennes de deuxième classe, ce qui étouffe leur potentiel et les condamne à une vie de servitude. Cette discrimination flagrante fondée sur le sexe est une grave violation des droits de la personne et un affront aux principes d'égalité et de dignité.
De plus, la violence systémique des talibans envers les communautés minoritaires est répréhensible. Les minorités ethniques et religieuses en Afghanistan font l'objet de persécutions ciblées, de discrimination et d'attaques brutales aux mains des talibans. Leurs droits fondamentaux sont bafoués et leur existence même est menacée par le programme d'oppression et de marginalisation des talibans. Ce mépris flagrant des droits des minorités est complètement inacceptable et doit être condamné avec véhémence.
Je parlerai de la communauté hazara dans un instant. Les représailles exercées contre les anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes illustrent une fois de plus le mépris des talibans pour les droits de la personne et la primauté du droit. Des Afghans qui se sont battus pour défendre leur pays et sa population font maintenant l'objet de représailles et de violence uniquement pour avoir été au service de leur pays. Trahir ceux qui ont défendu leur pays est un acte méprisable qui doit être dénoncé.
Ce qui est tout aussi préoccupant, ce sont les atteintes des talibans à la liberté de la presse. Les journalistes et les membres des médias sont pris pour cible et réduits au silence afin d'empêcher la vérité de sortir et l'information d'être diffusée. La liberté de la presse est la clé de voûte de la démocratie et les tentatives des talibans visant à museler celle-ci sont une atteinte directe aux principes de transparence, de reddition de comptes et du droit à l'information.
Face à ces atteintes flagrantes aux droits de la personne et à la primauté du droit, je suis fermement convaincu que les talibans doivent continuer d'être reconnus comme une organisation terroriste. Leurs antécédents de violence et de répression envers des civils innocents sont impardonnables et doivent être dénoncés. Légitimer ou banaliser leur emprise reviendrait à trahir notre engagement à faire respecter les droits universels de la personne et enverrait le mauvais message aux régimes oppressifs du monde entier.
Il est impératif que la communauté internationale soit solidaire contre le régime oppressif des talibans. Nous devons utiliser tous les moyens diplomatiques, économiques et humanitaires à notre disposition pour soutenir le peuple afghan, en particulier les femmes, les minorités et ceux qui ont risqué leur vie pour la paix et la stabilité. Nous devons continuer d'exercer des pressions sur les talibans pour qu'ils respectent les droits de la personne et la primauté du droit et qu'ils engagent un dialogue constructif afin que l'Afghanistan devienne un pays pacifique et inclusif.
La persécution de la communauté hazara en Afghanistan constitue un chapitre tragique et persistant de l'histoire tumultueuse de ce pays. Les Hazaras, une minorité ethnique, sont victimes de discrimination, de violence et de persécution sans relâche depuis des décennies. Leurs traits distincts et leurs croyances musulmanes chiites en ont fait une cible pour des groupes extrémistes comme les talibans. Malheureusement, la communauté hazara a subi le gros des attaques ciblées, y compris des bombardements, des enlèvements et des massacres. Ces atrocités ont coûté la vie à d'innombrables innocents et elles ont causé des souffrances et des craintes incommensurables au sein de la population hazara. Malgré leur résilience et leur contribution à la société afghane, les Hazaras continuent d'être marginalisés et victimes de discrimination systémique. Leur sort exige une attention urgente de la part de la communauté internationale afin de protéger leurs droits, d'assurer leur protection et de tenir responsables de leurs actes les auteurs de violence contre les Hazaras. Le maintien de la dignité et de la sécurité de la communauté hazara n'est pas seulement un enjeu afghan, mais un appel universel à la justice et aux droits de la personne pour toutes les minorités vulnérables.
Les membres de la communauté hazara du Canada ont souligné la persécution constante et les attaques violentes qui sont le fait des talibans, de l'État islamique au Khorassan et de groupes locaux en Afghanistan. Entre 2016 et le milieu de 2021, il y a eu 12 attaques majeures qui ont fait 1 868 victimes. Depuis la prise de contrôle par les talibans, il y a eu 19 attaques majeures qui ont fait 1 225 victimes. Des sites religieux, des services de transport en commun, des établissements d'enseignement et des clubs sportifs appartenant à la communauté hazara ont été ciblés. Des attentats aveugles ont instauré un climat de peur et d'insécurité, et ils n'ont mené à aucune enquête ni à aucune reddition de comptes. Plus de 100 personnes, dont des femmes et des filles, ont été victimes d'assassinats ciblés. Les tribunaux des talibans ont ordonné aux Hazaras de renoncer à leurs terres et à leurs propriétés. Par conséquent, cette communauté est déplacée, appauvrie et dépossédée de ses terres ancestrales.
Les Hazaras sont expulsés en bloc ou exclus de toutes sortes d'entreprises et de structures de marché. Ils ont été systématiquement démis de leurs fonctions gouvernementales à l'échelle provinciale. Des juges, des procureurs et des fonctionnaires hazaras ont été évincés de postes clés. La représentation hazara parmi les dirigeants locaux a chuté, passant de 68 % à presque 0 %.
Depuis que le régime taliban est au pouvoir en Afghanistan, la situation des femmes et des filles a considérablement empiré; elles subissent une profonde oppression, et leurs droits fondamentaux sont limités. Les progrès qui avaient été réalisés au fil des ans au chapitre de l'éducation, des débouchés professionnels et de la participation à la société ont été brutalement éliminés. L'éducation des filles, ce symbole d'espoir et de progrès, a été réduite à la portion congrue. Il est désormais interdit à la plupart des filles d'aller à l'école après un certain âge, ce qui les empêche d'acquérir des connaissances et de réaliser leur plein potentiel. L'accès des femmes à l'emploi et à la vie publique est terriblement restreint: elles peuvent difficilement travailler, se déplacer et jouer un rôle dans la société.
Leur voix, qui se faisait autrefois de plus en plus entendre, a été étouffée par l'imposition de contraintes extrêmes à la liberté d'expression et à la participation. La façon dont la charia est interprétée par les talibans impose un régime rétrograde et patriarcal qui confine les femmes et les filles à des rôles traditionnels, les privant ainsi de leur autonomie et de tout pouvoir.
Il est impératif de faire la lumière sur ces violations des droits de la personne et de militer pour le rétablissement des libertés fondamentales et des possibilités pour les femmes et les filles afghanes. Le monde entier doit se préoccuper de leur sort et mener des efforts concertés pour qu'elles retrouvent leurs droits et leur dignité.
La communauté internationale doit se mobiliser pour protéger les droits des femmes et des filles en Afghanistan. Cela suppose d'accorder la priorité à l'aide humanitaire pour assurer l'accès à l'éducation, aux soins de santé et aux services de protection. Des pressions diplomatiques devraient être exercées pour obliger les talibans à respecter les droits des femmes et exiger leur inclusion dans les processus décisionnels. Les efforts de collaboration avec les organisations et les militants locaux sont essentiels pour soutenir et amplifier les voix qui militent en faveur de l'égalité des sexes. De plus, il est essentiel d'offrir l'asile et des possibilités de réinstallation aux femmes et aux filles vulnérables afin d'assurer leur sécurité et de leur donner la chance de vivre à l'abri de l'oppression.
Pour délégitimer le régime taliban en Afghanistan, il faut pratiquer l'isolement diplomatique, refuser de reconnaître ce régime et imposer des sanctions ciblées. En révélant au monde entier les violations des droits de la personne qui sont commises par ce régime et en appuyant les mouvements populaires, on pourra renforcer l'opposition. En fournissant une aide directement aux populations afghanes, de manière à ce qu'elles échappent au contrôle des talibans, on fait preuve de solidarité tout en discréditant le régime en place.
Permettre aux voix afghanes de se faire entendre sur les tribunes internationales et entretenir une alliance avec les régions avoisinantes pour condamner collectivement les actes des talibans sont des démarches cruciales. En mettant l'accent sur la disparité entre les promesses et la réalité oppressive, la communauté internationale peut éroder la légitimité de leur régime.
Nous sommes à un moment décisif de l'histoire. Nous sommes témoins d'une transformation du paysage géopolitique, une transition vers un monde multipolaire où l'hémisphère sud émerge en tant que puissance majeure, ce qui change la dynamique du pouvoir mondial. Cette évolution a des implications profondes pour les relations internationales, l'Afghanistan servant d'exemple pertinent au sein de ce paradigme en évolution.
Les structures de pouvoir traditionnelles qui définissaient naguère l'ordre mondial effectuent un virage fondamental. La dominance des puissances occidentales, en particulier pour ce qui est de façonner le discours économique, politique et relatif à la sécurité, est remise en question. Des pays de partout dans l'hémisphère sud deviennent des acteurs influents qui contribuant à l'avènement d'un monde multipolaire plus équilibré.
L'essor de l'hémisphère sud est attribuable à plusieurs facteurs. La croissance économique et les progrès technologiques de pays tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil ajoutent considérablement à leur influence croissante sur la scène internationale. De plus, les efforts collectifs des pays de l'hémisphère sud en vue de renforcer la coopération régionale et d'affirmer leurs intérêts sur les tribunes internationales leur donnent davantage de poids lorsque vient le temps de définir les priorités mondiales.
Dans un contexte géopolitique en transformation, l'Afghanistan occupe une position névralgique. Sa situation stratégique au carrefour de l'Asie centrale, du Moyen‑Orient et de l'Asie du Sud polarise l'attention du monde entier. L'importance historique de l'Afghanistan en tant que champ de bataille pour des intérêts divergents, conjuguée à ses ressources naturelles, en a fait un échiquier géopolitique pour les puissances mondiales.
Les événements récents en Afghanistan, en particulier le retrait des troupes occidentales et la prise de pouvoir des talibans qui s'en est suivie, ont ajouté une nouvelle dimension à ce paysage géopolitique en mutation. La situation en Afghanistan est un microcosme de l'évolution de la dynamique des pouvoirs qui illustre les complexités et les défis que suppose un monde multipolaire.
Le retour des talibans et leur prise du pouvoir ont suscité des préoccupations partout dans le monde, non seulement au sujet des droits et du bien-être des Afghans, mais aussi de la stabilité dans cette région. La manière dont la communauté internationale communiquera avec les talibans et dont elle abordera l'avenir de l'Afghanistan aura une profonde incidence sur la trajectoire de ce monde multipolaire. De plus, la place de l'Afghanistan dans l'ordre géopolitique en évolution ramène à l'avant-plan le rôle des acteurs régionaux. Des pays de la région, dont le Pakistan, l'Iran, la Chine et la Russie, ont des intérêts dans la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan. Leur engagement et leur coopération dans l'édification de l'avenir de l'Afghanistan vont influer sur la dynamique géopolitique dans la région et au-delà.
La détermination des pays du Sud à façonner le discours mondial exige une approche plus inclusive et diversifiée à l'égard des relations internationales. Elle suppose la reconnaissance des voix et des intérêts des divers pays, préférant la coopération à l'unilatéralisme et favorisant une compréhension et un respect mutuels entre des nations aux parcours culturels, politiques et économiques différents.
En conclusion, la situation géopolitique en évolution qui mène à un monde multipolaire est une réalité qui nécessite un examen approfondi et un engagement stratégique. La position de l'Afghanistan dans cette transformation mondiale met en lumière les complexités et les enjeux inhérents à cette transformation. Alors que nous évoluons dans cette nouvelle ère, il est impératif que la communauté internationale embrasse la diversité, qu'elle favorise un dialogue inclusif et qu'elle collabore afin de relever les défis mondiaux tout en respectant la souveraineté et les aspirations de tous les pays.
Monsieur le Président, j'apprécie que le député ait évoqué l'évolution de la dynamique. Nous l'avons vu de nos propres yeux en Afghanistan avec le retrait de l'Occident. J'aimerais demander au député la même faveur que j'ai demandée au secrétaire parlementaire, c'est-à-dire de mettre à profit son influence en tant que député libéral au sein du gouvernement pour obtenir des éclaircissements sur les programmes qui existent actuellement pour aider les Afghans qui nous ont aidés. Ils ont imposé une limite sur le nombre, sous la forme de quota, au lieu de se concentrer vraiment sur le nombre. Je reçois des rapports de toutes sortes d'organisations non gouvernementales, d'organismes de bienfaisance et d'organisations qui travaillent sur le dossier et ils disent qu'il y a littéralement des milliers de demandeurs qui se trouvent dans une situation incertaine en attendant le traitement de leurs demandes dans le système. Ils ne savent pas s'ils vont pouvoir venir au Canada.
Le député peut-il nous prêter sa voix pour essayer d'obtenir des éclaircissements afin que le public canadien, les organismes de bienfaisance, les organisations non gouvernementales et les députés sachent exactement ce qui se passe avec le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans?
Monsieur le Président, nous avons tenu les promesses que nous avions faites au peuple afghan. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Nous avons tenu nos promesses faites au peuple ukrainien. Nous tenons celles faites aux gens opprimés et aux gens vivant dans des situations très tendues dans différentes parties du monde. Nous continuerons de tenir nos promesses. Le Canada est l'un des pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde. Nous en sommes fiers et nous allons continuer dans la même voie.
Monsieur le Président, après certains des discours précédents, il était rafraîchissant de revenir à une discussion sur l'Afghanistan. Je remercie le député.
Je veux poser une question précise sur le point de vue du gouvernement concernant les liens qu'il crée avec des groupes d'opposition. Selon nous, il est très important de créer des liens avec les groupes d’opposition anti-talibans et pro-démocratie, et le gouvernement devrait le faire plus souvent. Le député sait-il si de tels efforts sont en cours sous son gouvernement? Croit-il, comme nous, qu'il faudrait accroître ces efforts?
Monsieur le Président, il est très important que le Canada crée des liens avec les groupes d'opposition, non seulement les groupes d'opposition politique, mais aussi les groupes humanitaires, les divers groupes communautaires ethniques et les divers groupes qui représentent les gens opprimés en Afghanistan. Il devrait le faire de la même façon qu'il le fait avec des groupes, disons, au Myanmar et dans d'autres parties du monde. Il est également très important que nous collaborions avec d'autres partenaires internationaux, car le Canada ne peut pas, à lui seul, susciter de grands changements en Afghanistan. Pour obtenir de meilleurs résultats, le Canada doit collaborer avec des pays aux vues similaires, en particulier les pays démocratiques occidentaux, et adopter une approche concertée et organisée pour négocier avec les talibans et régler les problèmes qui affligent de nombreux Afghans, en particulier les femmes et les filles.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de la question qui, selon moi, laisse beaucoup d'entre nous perplexes: pourquoi, après avoir débattu de cette motion d'adoption en juin, la Chambre en est-elle de nouveau saisie aujourd'hui? À sa connaissance, y a-t-il eu des changements importants en Afghanistan ou y a-t-il une raison quelconque de débattre de cette question une deuxième fois alors que, apparemment, tous les députés appuient cette motion?
Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi cette question a été soulevée. Je suis venu ici pour débattre du projet de loi C‑56. J'ai ma propre opinion sur la disposition relative à la concurrence de ce projet de loi. J'avais des suggestions à faire au sujet de ce projet de loi, notamment sur la manière de stimuler la concurrence tout en évitant que tout le secteur bancaire canadien soit acquis par des intérêts étrangers, ainsi que sur la manière d'employer les outils réglementaires existants pour conseiller les banques en matière de crédit afin de renforcer la concurrence dans le secteur bancaire. Cela stimulerait la croissance et la prospérité économiques, ainsi que la croissance du secteur manufacturier canadien.
Monsieur le Président, je poserai au député la même question que celle que j'ai posée aujourd'hui à une députée néo‑démocrate.
Compte tenu de la crise qu'a connue l'Afghanistan et de la nécessité de déployer des services diplomatiques pour que certains de nos alliés puissent revenir au pays, le député pense-t-il qu'il était judicieux, à l'été 2021, que le gouvernement fasse fi de toute cette complexité et de la nécessité d'agir de toute urgence pour déclencher des élections opportunistes et inutiles, qui ont coûté aux Canadiens plus de 600 millions de dollars? Pense-t-il qu'il était judicieux d'utiliser des ressources du gouvernement qui auraient pu être employées pour intervenir face à une situation d'urgence internationale au profit d'une démarche nationale opportuniste destinée à prolonger le mandat d'un gouvernement minoritaire?
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement a pris la bonne décision à ce moment-là. Nous avons fait ce qu'il fallait dans la mesure de nos capacités. Avec nos alliés, nous avons fait notre possible pour venir en aide au peuple afghan à ce moment-là.
[Français]
Monsieur le Président, je me posais la même question que mon collègue du NPD précédemment, à savoir pourquoi on débat de cette motion aujourd’hui et pourquoi on ne l’a pas fait avant. Il semble y avoir un consentement unanime, mais je ne répéterai pas les mêmes questions.
J’ai une certaine préoccupation parce que, quand on parle des talibans, on sait que cette organisation est déjà sur la liste des organisations terroristes. Il y a une grande méfiance — au Québec en tout cas et je suis convaincu que c’est un peu pareil partout au Canada — vis-à-vis de cette organisation ou de ce type de démarche de gens qui ne manifestent pas beaucoup d’intérêt pour les droits de la personne, particulièrement quand on parle des droits des femmes. Cela nous préoccupe beaucoup. Entre autres, on a vu ici, dans le Parlement, qu’il y a déjà eu de nombreux débats au cours des dernières années sur le droit à l’avortement. C’est un débat que nous souhaitons ne plus avoir, mais que, par moments, certains de nos collègues vont ressortir comme étant un possible débat dans l'avenir. Cela nous préoccupe.
Je voulais savoir si mon collègue considère que la situation au Canada, avec ce genre de débats sur la préservation des droits de la personne, sur le droit des femmes à l’avortement et la présence de celles-ci dans la société, risque de nous amener vers des dérives qui, sans devenir aussi graves que ce qu’on voit en Afghanistan, pourraient s’apparenter à des discours du type de ceux qu’on peut voir là-bas.
Quel est son avis sur la question?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que les talibans forment une organisation terroriste que nous devons traiter comme n'importe quelle autre organisation terroriste. Cependant, il y a un petit point que je n'ai pas mentionné dans mon discours et qui me tracasse. Les pays occidentaux ont signé un accord avec les talibans en sachant pertinemment ce qu'ils représentent. Actuellement, les mêmes pays se voient obligés de refuser toute légitimité aux talibans. Je ne sais pas comment nous pouvons être efficaces maintenant que nous leur avons cédé le pouvoir.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Manning.
Je voudrais commencer mon discours en répondant aux questions que des députés du NPD et du Bloc ont posées au député libéral qui a fait le discours précédent. Pourquoi est-il très important de débattre de la motion qui nous est soumise aujourd'hui? J'ai un article sous les yeux qui me vient d'une revue de presse internationale. Selon le titre de l'article, les familles de réfugiés afghans dont le chef est une femme sont réticentes à rentrer en Afghanistan à l'heure où l'ONU vient d'émettre un avertissement. La semaine dernière, le titre d'un autre article nous apprenait que les talibans encouragent la violence contre les femmes.
Comme je l'ai indiqué dans l'une de mes interventions précédentes, quelques questions importantes vont retenir notre attention. Cela fait plus d'un an qu'un groupe omnipartite a été formé pour aider d'anciennes députées afghanes à sortir d'Afghanistan. J'y reviendrai dans une minute. D'après ce que j'ai entendu dire de la part des organisations caritatives et des ONG, elles s'inquiètent beaucoup du sort des Afghans qu'elles continuent d'aider à fuir le régime des talibans, en particulier ceux qui nous ont aidés. Enfin, je veux examiner en profondeur la question de l'apartheid terrible et de l'oppression que subissent les femmes et les filles actuellement en Afghanistan. Je pense que ces questions font de la motion débattue une affaire tout à fait pertinente. Du reste, comme je l'ai souligné tout à l'heure, nous ne ralentissons pas les travaux sur les projets de loi ministériels ou l'étude des autres initiatives du gouvernement aujourd'hui parce que nous n'utilisons que le temps qui nous a été alloué. Nous allons voter sur la motion avant longtemps.
Parlons des anciennes députées afghanes. Un groupe de députés omnipartite a été créé; quelques députés libéraux, moi-même, du Parti conservateur, ainsi qu'un député du Bloc, du Parti vert et du NPD en font partie. Notre objectif commun est de faire sortir les anciennes députées afghanes de leur pays en toute sécurité. Nous avons créé ce groupe en octobre de l'année dernière, soit il y a plus d'un an. Nos activités se déroulent en coulisses, sans qu'elles soient connues du public. Nous voulons vraiment collaborer avec le gouvernement et les ONG pour obtenir l'aide nécessaire pour ces femmes incroyables, qui ont changé les choses en Afghanistan avant que les talibans ne reprennent le contrôle.
Malheureusement, en janvier, Mursal Nabizada a été assassinée, ce qui a causé un profond chagrin à ceux d'entre nous qui participent à cette initiative en coulisses. Cette perte est tout simplement terrible parce qu'il est possible de faire sortir quelqu'un de l'Afghanistan en seulement deux semaines, à condition d'avoir la volonté politique de le faire. Je ne vais pas entrer dans les détails, sauf pour dire que la mauvaise nouvelle, c'est que la grande majorité d'entre elles n'ont pas encore été secourues. Je crois que l'une d'elles est arrivée au Canada, mais il y en a tant d'autres. Heureusement, il y a eu des progrès. Par ailleurs, le gouvernement collabore avec notre groupe et les ONG, et nous recevons des mises à jour.
Cependant, ma pire crainte, si nous perdons une autre de ces anciennes députées afghanes avant qu'elles n'arrivent saines et sauves au Canada, c'est qu'après avoir été l'un des députés les moins partisans de la Chambre, je devienne l'un des plus partisans. C'est inacceptable. Ce dossier aurait pu être réglé en quelques semaines, et cela fait maintenant plus d'un an.
L'autre préoccupation dont je veux parler concerne le soutien et les programmes que le gouvernement offre actuellement aux Afghans, en particulier le programme spécial d'immigration canado-afghane, auquel on a apparemment mis fin. Dès le premier jour, j'ai dit être préoccupé par le fait que ce programme soit axé sur un quota plutôt que sur les personnes qui en avaient le plus besoin. Je crois que le gouvernement a choisi le nombre de 40 000. Une autre grande préoccupation, c'est que beaucoup d'Afghans ont réussi à fuir l'Afghanistan pour se rendre dans les pays limitrophes, mais ils n'avaient pas nécessairement un lien avec le Canada. Cependant, des tonnes d'anciens entrepreneurs canadiens, de conseillers culturels canadiens et d'interprètes canadiens d'origine afghane travaillaient pour nous. Un grand nombre d'entre eux sont encore coincés là-bas.
Je ne vais pas entrer dans les détails. Je sais que d'autres députés ont posé des questions au cours de ce débat sur l'inaction du gouvernement libéral lorsque Kaboul, en Afghanistan, est tombée. Ils ont parlé du fait que nous aurions pu faire bien plus pour amener les Afghans en lieu sûr à ce moment-là. J'en ai parlé longuement et je ne vais donc pas m'attarder sur la question.
Je veux toutefois obtenir des éclaircissements. Je reviens à la question que j'ai posée au secrétaire parlementaire et à d'autres députés libéraux. Je demande de l'aide. Tout ce que je demande, c'est que le gouvernement libéral donne publiquement des précisions concernant le programme et nous dise si toutes les demandes présentées par des Afghans dans le cadre du Programme de mesures spéciales seront traitées, de sorte qu'ils pourront finir par venir au Canada.
J'entends de la part d'ONG et de groupes travaillant en coulisses avec le gouvernement pour amener ces Afghans en lieu sûr de nombreuses rumeurs selon lesquelles il y a encore des milliers — et je ne parle pas d'un millier, mais de milliers, au pluriel — de candidats afghans qui n'ont même pas reçu d'invitation à poser leur candidature dans le cadre du programme, bien qu'ils aient posé leur candidature il y a plus de deux ans. J'essaie de dire que nous avons besoin d'une plus grande clarté sur la question. Il y a beaucoup d'Afghans et de Canadiens afghans dont des parents sont bloqués dans le processus, et nous sommes préoccupés.
Dans la prochaine partie de mon discours, je vais paraphraser assez largement un rapport qui a été publié dans les médias la semaine dernière, afin que tous les Canadiens puissent comprendre comment le régime taliban encourage la violence à l'égard des femmes.
Les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe ont pris fin la semaine dernière. Toutefois, au cours des 28 mois qui se sont écoulés depuis que les talibans ont pris le contrôle du pays, ils ont aboli les droits des femmes et des filles afghanes. Ils ont imposé des restrictions radicales en matière d'éducation, d'emploi et de liberté de circulation, et toute infraction perçue à ces politiques oppressives est souvent sanctionnée par des actes de harcèlement, d'intimidation et de violence verbale et physique, le tout orchestré par le ministère taliban du vice et de la vertu. Lorsque les femmes sont détenues par les autorités, elles sont soumises à des traitements cruels, y compris la torture.
Les politiques anti-femmes des talibans, combinées à leur système patriarcal, ont fait de l'Afghanistan le pays le moins bien classé dans l'indice sur les femmes, la paix et la sécurité de 2023. En fait, les talibans ont pratiquement réduit à néant plus de 20 années de progrès que moi-même et d'autres avions contribué à réaliser en Afghanistan. Les femmes y avaient réalisé de nombreuses avancées dans les domaines de la politique, de la gouvernance, de l'éducation, de la santé, et même des affaires.
Toutefois, dans les mois qui ont suivi leur arrivée au pouvoir, les talibans ont suspendu la constitution afghane, qui obligeait le gouvernement à protéger et à promouvoir les droits de la personne. Ils ont remplacé le ministère de la Condition féminine par le ministère de la Propagation de la vertu et de la Prévention du vice. Celui-ci a ordonné aux professionnelles et aux travailleuses de rester chez elles jusqu'à nouvel ordre. Il a empêché les femmes de voyager sur de longues distances sans être accompagnées d'un superviseur masculin, et il leur a imposé un code vestimentaire strict.
Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, j'ai encore espoir que les Afghans qui ont eu un aperçu de ce que l'avenir pourrait leur offrir reviendront à la tête de l'Afghanistan et seront une source d'espoir, de changement et de leadership. Cependant, ce ne sera possible que si les démocraties occidentales et les pays comme le Canada continuent de leur fournir le soutien nécessaire pour se sortir de cette situation.
Je crois que le débat d'aujourd'hui tombe à point nommé et qu'il est très important. Le gouvernement libéral doit continuer d’offrir de l'aide et des certitudes à tous les Afghans qui sont toujours coincés en Afghanistan et qui nous ont aidés ou qui fuient la persécution. Il faut aussi offrir des certitudes aux nombreux organismes de bienfaisance et ONG qui cherchent à protéger ces Afghans. C'est particulièrement important pour les anciennes députées afghanes et leurs familles. Je tiens aussi à dire très clairement que les talibans sont des terroristes; il faut continuer de les désigner ainsi. Ce sont des gens parmi les plus tyranniques et les plus abjects du monde, et je n'ai aucune sympathie pour eux.
L'Afghanistan redeviendra un jour une démocratie qui respecte les droits de la personne, mais seulement si nous continuons d'aider ceux qui finiront par revenir et qui façonneront ce changement nécessaire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais faire une mise au point et informer la Chambre qu'on répondra aujourd'hui aux questions nos 1861, 1863, 1864, 1867 à 1869, 1879, 1884, 1886, 1891, 1892, 1896, 1901, 1903, 1905, 1909, 1915, 1919, 1922, 1923, 1925, 1927, 1933, 1936 à 1938, 1942, 1862, 1865, 1866, 1870 à 1878, 1880 à 1883, 1885, 1887 à 1890, 1893 à 1895, 1897 à 1900, 1902, 1904, 1906 à 1908, 1910 à 1914, 1916 à 1918, 1920, 1921, 1924, 1926, 1928 à 1932, 1934, 1935, 1939, 1940 et 1941.
Monsieur le Président, je remercie le député de Bruce—Grey—Owen Sound de ses observations sur ceux que nous avons laissés derrière en Afghanistan. J'ai une anecdote à raconter. J'ai travaillé en Afghanistan juste avant la prise de contrôle totale par les talibans. Un jour, je me suis levé le matin et j'ai reçu un message dans mon casier à l'hôtel qui disait: « Si vous êtes encore en ville demain, nous allons tuer votre interprète et votre chauffeur. » L’interprète et le chauffeur ont dit de ne pas y prêter attention, mais je leur ai dit: « Non, nous allons partir, car je peux quitter cette situation, mais vous, vous devez rester ici. »
La menace qui pèse sur ceux qui travaillent pour des organisations internationales et ceux qui travaillent pour d'autres pays, comme le Canada, est très réelle et très grave. Tout comme le député, je suis préoccupé par notre incapacité à soutenir ces gens.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa détermination à contribuer à changer les choses dans le monde. Il y a tellement de pays que le Canada pourrait aider. Il y a longtemps, le gouvernement de l'époque a choisi de nous faire participer à la mission en Afghanistan.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a parlé des défis liés à la lassitude, et c'est le plus grand défi que j'ai toujours eu à relever pour expliquer aux Canadiens pourquoi nous sommes là-bas. À l'époque, j'étais soldat. Les soldats vont là où on leur dit d'aller et ils servent le gouvernement au pouvoir ici au Canada, quel qu'il soit.
Cependant, le Canada peut aider. Je croyais en cette mission et je pense que mon discours l'a bien fait ressortir. Cependant, l'une des choses qui me préoccupaient et que j'ai essayé d'expliquer lorsque j'ai gravi les échelons, c'est que le Canada doit comprendre que lorsqu'il participe à des missions internationales pour tenter de rétablir la paix et la sécurité dans d'autres pays, il ne s'agit pas d'une guerre mondiale contre un combattant ou un ennemi en uniforme. On essaie de promouvoir la démocratie, et il faut toute une génération pour y parvenir.
Malheureusement, parfois, l'Occident ne le comprend pas et n'a pas la volonté politique pour appuyer la prestation de soutien durant les deux ou trois décennies nécessaires. Voilà pourquoi il est important que nous formions une coalition avec les pays prêts à aider ou que nous travaillions au sein d'organisations internationales telles que l'OTAN ou l'ONU.
[Français]
Monsieur le Président, nous parlons de maintenir les talibans sur la liste des entités terroristes. Je pense qu'il est important de le faire, mais est-ce qu'il y a d'autres gestes que nous pouvons poser?
Comment pouvons-nous à tout le moins nous prémunir le mieux possible contre de telles dérives de la démocratie vers des extrêmes que nous déplorons et qui nous attristent? Je pense notamment à certains événements qui se sont passés un peu partout au Canada au cours des dernières années. Ce sont des événements que nous n'aurions jamais cru possibles et que nous n'aurions jamais voulu voir.
Selon mon collègue, en plus de maintenir les talibans sur la liste des organisations terroristes, qu'est-ce que nous pouvons faire pour nous prémunir contre une dérive vers des extrêmes comme ceux que proposent les talibans?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, comme je l'ai dit, nous devons aider les personnes qui nous ont aidés et les chefs de file, notamment les anciennes députées afghanes dont j'ai parlé, à se réfugier en lieu sûr. Ce sont ces personnes — du moins une partie d'entre elles, ou peut-être leurs enfants, selon le temps qui se sera écoulé — qui, un jour, finiront par retourner en Afghanistan pour diriger le changement. Donc, la priorité est de faire sortir ces agents du changement de l'Afghanistan.
Deuxièmement, comme on en a parlé dans certains discours, il faut appuyer les groupes d'opposition. C'est là que les choses se corsent pour l'Occident. Nous aimons croire que nos normes et notre code rigide en matière de droits de la personne et tout le reste, que la manière dont nous nous attendons à ce que les gens dans notre pays se comportent, devraient être appliqués uniformément à la grandeur de la planète. Ce n'est pas le cas. Certains des groupes que nous voulons peut-être aider ne vont pas nécessairement respecter ces règles du jeu en tout temps. Parfois, il devient difficile de choisir et d'appuyer les groupes les moins pires. C'est délicat.
Voici ce qu'il faut faire. Je crois fermement que dans certains cas, notamment celui des talibans, où l'Occident a fait un beau gâchis sur une période de 20 ans, nous aurions peut-être dû adopter une position plus sévère à l'égard des talibans, ou plutôt à l'égard, non pas des talibans, mais du gouvernement afghan de l'époque, en lui disant de ne pas dépasser certaines limites, qu'il y a certaines attentes et que s'il franchit une certaine limite, l'OTAN et la communauté internationale interviendront à ce moment-là et changeront la situation.
Je pense que nous devrions soutenir les groupes d'opposition, quels qu'ils soient, qui tentent d'obtenir ce changement, pour chasser les talibans.
Monsieur le Président, j'étais ici lors du vote sur l'opération Enduring Freedom. On acceptait d'envoyer de jeunes Canadiens pour bâtir une démocratie, même si cela les mettait en danger. De nombreuses personnes courageuses de ma région y sont allées et ont mis leur vie en danger.
On l'acceptait, parce qu'on croyait que l'engagement envers nos troupes, les ONG et les Afghans serait respecté jusqu'au bout. On connaît la suite. Les Américains se sont retirés. Les Britanniques déportent des gens qui les ont gardés en vie sur le terrain. Le Canada a laissé beaucoup de gens là-bas, des gens qui étaient sur la ligne de front.
J'aurais une question pour à mon collègue. D'après lui, avec son bagage de militaire, quel message cela enverra-t-il au prochain pays à qui nous dirons que nous serons là pour lui, alors que nous avons laissé tellement de gens derrière? Je sais que mon bureau a travaillé pour aider des sages-femmes à quitter le pays. Nous avons travaillé pour aider des interprètes à s'enfuir. On a laissé tomber tous ces gens; l'OTAN les a laissés tomber et tout l'occident les a laissés tomber. Comment pourra-t-on dire à un autre pays: « Nous sommes là pour vous »?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je l'ai déjà soulevée ici dans le cadre d'un débat à ce sujet.
C'est le risque que nous prenons. À l'avenir, peu importe que nous soyons appelés à intervenir dans un pays d'Afrique ou du Moyen‑Orient, les conseillers culturels, interprètes et autres intervenants de confiance, dont dépendent les militaires, les diplomates et les organisations non gouvernementales canadiennes pour acheter des aliments et des produits de première nécessité dans ces pays afin de pouvoir y mener à bien leurs activités, décideront de ne pas collaborer avec le Canada, et de ne pas lui venir en aide. En leur envoyant le message que nous les laisserons tomber et que nous ne leur viendrons pas en aide si les choses tournent mal, nous compromettons notre réputation. C'est extrêmement important, non seulement pour la réputation du Canada, mais aussi parce que c'est la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, la situation humanitaire en Afghanistan est catastrophique. Des millions de gens vivent dans des conditions épouvantables en raison de décennies de conflits, de l'instabilité politique et, depuis quelques années, de la résurgence des talibans.
Le Canada était membre d'une coalition internationale visant à débarrasser l'Afghanistan des talibans. Au cours de cette campagne, plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans ce pays, dont 158 ont perdu la vie et plus de 2 000 ont été blessés. Pour les familles de ces femmes et ces hommes qui vivent encore avec les conséquences de cet interminable conflit, la reprise du pays par les talibans en 2021 a été un coup dur, comme si tous leurs sacrifices avaient été en vain.
Les talibans, avec raison, sont sur la liste des entités terroristes du Canada depuis 2013. Leur règne a été marqué par la limitation des droits des femmes et des minorités et les violations des droits de la personne. Le retour au pouvoir des talibans a déclenché un vaste exode d'Afghans à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ce qui a créé une crise de réfugiés. Nombre d'entre eux ont dû fuir par crainte des représailles, des persécutions et des restrictions imposées aux libertés individuelles. Le gouvernement libéral a fait beaucoup de promesses, notamment pour aider les Afghans qui avaient travaillé avec les soldats canadiens pendant notre mission de combat. Malheureusement, la plupart de ses promesses n'ont été que des paroles en l'air.
Il n'y a pas que ceux qui ont travaillé avec les militaires canadiens qui ont souffert à cause de la réponse du Canada après la dernière prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays ont aussi besoin d'aide de toute urgence. Elles n'ont pas accès aux produits de première nécessité comme de la nourriture, de l'eau potable, des soins de santé ou une éducation. Je suis heureux que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ait jugé bon de dénoncer fermement les talibans et de refuser toute forme de reconnaissance ou de légitimation du contrôle qu'ils exercent sur le territoire afghan. Une organisation terroriste qui accomplit par la force ce qu'elle ne peut pas accomplir lors d'élections, ce n'est pas un gouvernement légitime.
Le comité a raison de dénoncer le système taliban de discrimination contre les femmes, de violence systémique contre les minorités, de représailles contre les anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes, de violation de la liberté de presse et d'autres violations des droits fondamentaux de la personne. Plus de deux années se sont écoulées depuis que les talibans se sont emparés du pouvoir, et ils n'ont cessé de rompre leurs promesses pendant tout ce temps. En 2021, un porte-parole des talibans nous a promis que son gouvernement allait permettre aux femmes de travailler et d'étudier. Les femmes allaient être très actives dans la société. La réalité est en fait que non seulement les femmes se sont vu interdire l'accès aux études universitaires, mais les filles ne peuvent pas continuer d'aller à l'école au-delà de la sixième année. Les talibans interdisent aussi aux femmes de travailler pour les ONG. Selon l'Organisation internationale du travail, la participation des femmes au marché du travail a diminué de 25 % entre août 2021 et mars 2023.
Les conservateurs réclament depuis longtemps des mesures pour que les détenteurs du pouvoir en Afghanistan soient tenus responsables de leurs agissements contre la population afghane, la communauté internationale et, surtout, les femmes et les enfants afghans.
Les talibans négligent la crise humanitaire en Afghanistan et laissent la population souffrir d'une crise de malnutrition ainsi que d'une propagation rapide de la famine. Le nombre de personnes qui en souffrent a grimpé en flèche. Il est passé de 14 millions en 2021 à environ 20 millions cette année.
Entre 2001 et 2014, les soldats canadiens ont pu entendre les citoyens afghans leur raconter de vive voix leurs histoires de répression aux mains des talibans. Nos troupes ont combattu non seulement pour le Canada, mais aussi pour les braves gens innocents qu'ils ont appris à aimer pendant leur séjour là-bas. Les militaires canadiens ont risqué leur vie non seulement pour notre pays, mais aussi pour aider les femmes et les enfants afghans à espérer une vie meilleure. Les années de conflit et de violence ont engendré une crise humanitaire au fil de laquelle ces gens ont perdu leur innocence. La vie sous la férule des talibans est bien pire que la vie d'avant.
Nous avons le devoir envers les anciens combattants et les soldats morts au combat de poursuivre nos efforts afin d'améliorer la situation humanitaire en Afghanistan. Cela suppose de ne jamais considérer que le régime taliban, dont le pouvoir est fondé sur la force et la peur, a quelque légitimité que ce soit. Envisager de reconnaître le gouvernement des talibans, comme certains le proposent, serait inacceptable. Une telle reconnaissance viendrait encourager une organisation qui ne connaît que la force et la peur et qui rejette les valeurs communes aux Canadiens. Reconnaître ce que les talibans appellent un gouvernement, ce serait récompenser les actions d'un groupe terroriste. Les conservateurs sont d'avis que le Canada doit demeurer solidaire du peuple afghan, s'opposer aux talibans et collaborer avec des groupes de la société civile et des groupes pro-démocratie qui souhaitent rétablir la liberté et la démocratie en Afghanistan.
Je me demande parfois si l'engagement des libéraux envers la liberté et les droits de la personne est aussi solide que celui des conservateurs. Alors que Kaboul était en train de tomber aux mains des talibans, la réaction du premier ministre libéral a été de déclencher immédiatement des élections. Alors que les Américains évacuaient de Kaboul par avion plus de 100 000 personnes désespérées, le premier ministre du Canada a décidé de déclencher des élections inutiles au lieu de jouer le rôle de premier plan que les Canadiens attendaient de lui et que les Afghans espéraient le voir jouer.
Le premier ministre a promis que 40 000 réfugiés venant d'Afghanistan pourraient trouver un refuge sûr au Canada. Quand les Canadiens ont entendu cette promesse, ils n'imaginaient pas qu'il lui faudrait plus de deux ans pour la concrétiser. On aurait pu penser que le gouvernement accorderait une importance prioritaire au processus de réinstallation, étant donné la crise humanitaire en cause. C'est ce qu'on pensait, mais pas les libéraux. Les Canadiens espèrent qu'ils pourront au moins tenir leur promesse d'ici la fin de l'année.
Il n'est pas étonnant que tant d'Afghans se soient sentis abandonnés par le Canada quand les talibans ont pris le pouvoir et ont commencé à persécuter ceux qu'ils considéraient comme des opposants. Quand l'Afghanistan avait besoin d'aide, les libéraux ont décidé de tenir des élections. Il semble que, depuis lors, les libéraux ont pris de plus en plus de retard en ce qui concerne leur promesse de répondre à la crise humanitaire, tant en Afghanistan que dans les pays voisins, d'où des réfugiés se sont enfuis. C'est un triste bilan, et les libéraux espèrent que les Canadiens ne s'en apercevront pas.
Après avoir laissé tomber les Afghans à bien des égards, le Canada doit à tout le moins continuer à défendre les valeurs que nous partageons. Il s'agit notamment de la liberté de religion et de l'égalité hommes-femmes, deux droits que les talibans nient à ceux qui sont sous leur règne. En plus de nier des droits, les talibans cherchent à exporter leur programme, alors qu'ils continuent de coordonner et de faciliter des attaques avec d'autres groupes terroristes comme Al-Qaïda, le Corps des Gardiens de la révolution islamique et le groupe armé État islamique.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne croit que les talibans doivent demeurer sur la liste des entités terroristes. Je pense que tous les députés en conviennent.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, sans la fanfare à laquelle nous sommes normalement habitués à ce point-ci, je demande simplement un vote par appel nominal.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 606)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 315
CONTRE
Députés
DaltonTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
DeltellGuilbeault
Hussen
Michaud
Total: -- 4
[Français]
Les services aux Autochtones
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont, pour étudier l'affaire du gouvernement no 32.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Traduction]
Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Traduction]
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
À titre d'introduction, j'aimerais également rappeler à mes collègues qu'il n'est pas uniquement question de chiffres et de politiques. En effet, il est question de gens, de communautés, de familles et d'enfants. Les décisions que nous prenons ici sont donc d'une importance capitale.
Ce fut pour moi un grand honneur d'être ici aujourd'hui lorsque la ministre des Services aux Autochtones a présenté le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
Bien que ce ne soit pas toujours le cas, c'est une bonne journée aujourd'hui à la Chambre. Depuis longtemps, les Premières Nations réclament l'adoption de mesures législatives qui affirment leurs droits inhérents, qui reconnaissent leur rôle à l'égard de la conservation de la qualité de l'eau et qui répondent à leurs besoins. Aujourd'hui, collectivement, nous avons fait un pas de plus vers l'objectif d'assurer l'accès de toutes les communautés des Premières Nations à une eau potable de qualité.
Avant mon arrivée à la Chambre — et j'ai souvent parlé de mon rôle dans le domaine de l'éducation —, j'étais enseignante. Je pense en particulier à l'époque où je travaillais à l'École secondaire de Fredericton. Je parlais à mes élèves de la crise de l'eau qui sévissait au Canada et de ce que notre pays faisait et ne faisait pas pour y remédier. J'ai souvent donné l'exemple de la Première Nation de Shoal Lake no 40, pas très loin de Winnipeg. À l'époque, un avis à long terme de faire bouillir l'eau était en vigueur depuis 18 ans là-bas. Les membres de la communauté devaient s'approvisionner avec de gros bidons. Ils ne pouvaient pas utiliser l'eau pour se brosser les dents, cuisiner ou se laver. Par la suite, on a construit le musée des droits de la personne à un jet de pierre de chez eux. Je me suis toujours demandé pour qui nous défendons les droits de la personne dans ce pays. Je suis très fière de dire que la Première Nation de Shoal Lake no 40 a été retirée de la liste des avis à long terme de faire bouillir l'eau.
Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable propre et salubre. Or, ce simple droit qui n'a rien de controversé a été refusé aux communautés des Premières Nations pendant des siècles. Ce n'est que grâce aux efforts inlassables de nos partenaires et alliés des Premières Nations qu'on peut y remédier. Ce jour leur est consacré.
Un accès fiable à une eau potable sûre, ainsi qu'un environnement propice au maintien de cet état de fait, comme celui que les Premières Nations connaissent et protègent depuis des temps immémoriaux, nécessite des outils législatifs efficaces. Pour pérenniser l'accès fiable à une eau potable de qualité dans les communautés des Premières Nations, il est essentiel de nous doter d'une loi efficace, d'un régime réglementaire national et d'institutions dirigées par les Premières Nations. C'est pourquoi nous avons présenté aujourd'hui le projet de loi C‑61. C'est un engagement déterminant à mettre en œuvre d'une nouvelle mesure législative sur la salubrité de l'eau potable et le traitement des eaux usées en consultation avec les Premières Nations. Je tiens vraiment à insister sur ce dernier point: la consultation est essentielle.
Le projet de loi est conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il a été élaboré en concertation avec les Premières Nations, en réservant une place prépondérante à leurs voix. Le gouvernement a travaillé directement avec les titulaires de droits autochtones, y compris, par l'entremise de leurs institutions représentatives, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ainsi que des organisations autochtones, dont l'Assemblée des Premières Nations et le comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l’eau potable, de façon à ce que le projet de loi réponde aux besoins et aux priorités des Autochtones.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce processus et qui ont contribué à améliorer ce projet de loi. Les consultations préliminaires ont commencé en 2018. Des versions provisoires du projet de loi ont été publiées en ligne dans un esprit de partenariat, et on a encouragé le plus grand nombre possible de Premières Nations à faire part de leurs commentaires. Ce processus de consultation est toujours en cours, et je pense que c'est important. Nous voulons entendre toutes les voix, d'un bout à l'autre du pays, et nous espérons que tout le monde aura la chance de se faire entendre. Voilà à quoi ressemble un partenariat. Ensemble, nous continuerons de grandir et d'apprendre les uns des autres; nous arriverons ainsi forcément à nous améliorer et à faire mieux à chaque occasion.
L'époque des politiques paternalistes, unilatérales et inefficaces qui ne tiennent pas compte de l'opinion des Autochtones est révolue, et nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Il en résulte une nouvelle mesure législative qui affirmerait le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale. Le projet de loi C‑61 garantirait aux Premières Nations les outils nécessaires pour protéger les sources d'eau et entretenir les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de manière indépendante.
Il est important de comprendre que le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à rendre compte de ses investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau. Il conduirait également à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans toutes les Premières Nations du pays. Il jetterait les bases de la création d'une institution de gestion de l'eau dirigée par les Premières Nations pour soutenir les communautés.
Plus précisément, le projet de loi permettrait de réaliser certaines choses. Il exigerait que le ministre des Services aux Autochtones fasse de son mieux, en concertation avec les Premières Nations, pour les approvisionner en eau potable. Il renforcerait les engagements financiers en faisant de son mieux pour assurer un financement adéquat, prévisible et durable des services relatifs à l'eau potable sur les terres des Premières Nations, des services comparables à ceux des collectivités non autochtones. Il exigerait que le financement soit à tout le moins équivalent aux engagements des dépenses établis dans l’entente de règlement de 2021 du recours collectif relatif à l’eau potable et il établirait des normes nationales minimales concernant l'eau potable et les eaux usées sur les terres des Premières Nations, selon le choix de celles-ci.
Le projet de loi faciliterait les accords sur l'eau, y compris des accords de protection des sources d’eau transfrontalières, auxquels prendraient part les Premières Nations, le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des accords financiers bilatéraux entre les Premières Nations et le Canada pour appuyer l'exercice de la compétence des Premières Nations.
Il nous engagerait à soutenir la création d'une commission des eaux des Premières Nations pour aider les Premières Nations à exercer un plus grand contrôle sur leurs systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment au moyen de consultations et d'une coopération sur les décisions fédérales en matière de réglementation et d'attribution de fonds.
Pour ceux qui nous écoutent à la maison, c'est énorme. C'est extrêmement transformateur, et je ne saurais trop insister là-dessus.
Je tiens à être claire: l'engagement du gouvernement à pérenniser l'accès à une eau potable de qualité dans les communautés des Premières Nations ne s'arrête pas à la présentation de ce projet de loi. Nous continuerons de travailler avec les titulaires de droits et les organisations des Premières Nations pour assurer l'accès à une eau potable sûre, maintenant et pour les générations futures, afin que personne d'autre n'ait à grandir sans pouvoir se brosser les dents, prendre un bain à la maison ou faire cuire sa nourriture dans l'eau environnant sa communauté.
Je tiens également à souligner le troisième rapport de la vérificatrice générale, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations ». Ce rapport formule d'importantes recommandations dont nous devons tenir compte, et je tiens à remercier une fois de plus la vérificatrice générale de son travail.
Nous travaillons dur pour améliorer le sort des communautés des Premières Nations. Aucun des gouvernements précédents, toutes allégeances confondues, ne peut en dire autant. Voilà pourquoi j'ai décidé de faire le saut en politique fédérale: je voulais du changement. Le gouvernement a fait des investissements historiques afin d'aider les communautés des Premières Nations à satisfaire leurs besoins. Je suis fière de ce travail, de notre équipe et de notre engagement à poursuivre dans cette voie. Tout en reconnaissant que cela ne se fera pas sans heurts, c'est une démarche que nous nous engageons à mener à bien en partenariat avec les communautés et les dirigeants autochtones.
En ce qui concerne l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, en date du 30 septembre, plus de 3,6 milliards de dollars ont été investis de manière ciblée pour financer 1 244 projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées. Parmi ces projets, 547 ont été achevés et 697 sont en cours. Ces projets permettront de répondre aux besoins de 471 000 personnes réparties dans 591 collectivités des Premières Nations.
Nous savons que ces investissements doivent se poursuivre. L'énoncé économique de l'automne présenté en novembre prévoyait le renouvellement de 1,55 milliard de dollars de 2024-2025 à 2025-2026 pour l'approvisionnement en eau potable des Premières Nations. Ces fonds permettront de veiller à ce que les projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées se poursuivent sans interruption.
Les dirigeants des Premières Nations nous ont fait part de leur point de vue. Ils ont besoin d'investissements solides, ambitieux, durables et prévisibles. C'est ce dont ils ont besoin et c'est ce que nous leur procurons. Ces investissements permettent d'améliorer directement la vie quotidienne dans les communautés des Premières Nations. Nous faisons des progrès chaque jour. Il est important de le reconnaître tout en admettant qu'il faut aller plus loin.
Depuis 2015, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 143 avis d'ébullition à long terme et fait en sorte que 267 avis d'ébullition à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Il y a des plans d'action détaillés dans 26 communautés afin de résoudre les 28 avis d'ébullition à long terme encore actifs. Un avis à long terme, c'est déjà un de trop. Pour chacun des projets, nous avons une équipe qui travaille à un bon rythme en partenariat avec la communauté. Le Canada ne dicte plus aux Premières Nations comment atteindre leurs objectifs; nous leur tendons plutôt la main et, dans les communautés où il y a encore des projets en cours, nous laissons les dirigeants jouer un rôle de premier plan dans l'avancement de leur communauté.
Nous sommes conscients qu'il y a des défis complexes à relever pour bon nombre de ces projets. On peut penser, par exemple, à l'approvisionnement en ressources, particulièrement dans les communautés éloignées, et aux conditions météorologiques extrêmes qui continuent d'avoir une incidence sur les projets d'infrastructure partout au pays. Les solutions qu'il faut mettre en place pour assurer l'accès à l'eau potable diffèrent d'une communauté à l'autre. Il n'y a pas de modèle universel. Des plans ont été élaborés pour chaque communauté et nous collaborons avec les communautés à différentes étapes afin d'améliorer l'infrastructure et les opérations.
En fin de compte, nous comprenons qu'il n'y a pas de solution unique à cette question complexe, mais qu'en dépit de cette complexité, les Premières Nations parviennent à innover et à obtenir des résultats positifs dans de nombreux domaines. Je pense que nous avons besoin d'un peu d'espoir. Dans le cadre de visites que j'ai effectuées dans des communautés, j'ai pu constater certains de ces résultats et rencontrer de nombreux dirigeants qui m'ont parlé du travail important qu'ils accomplissent et de ce que nous pouvons faire pour les soutenir.
Par exemple, en juin dernier, la communauté de Northwest Angle No. 33, en Ontario, a été en mesure de lever trois avis à long terme d'ébullition de l'eau en dirigeant la construction d'une nouvelle usine centralisée de traitement des eaux, afin de remplacer des postes de pompage vétustes.
Un autre exemple est celui de la bande indienne d'Okanagan, dont les dirigeants communautaires ont mis en œuvre un modèle de réalisation intégrée de projets afin de mettre à profit les compétences de tous les participants et de garantir la transparence en matière de gérance de l'environnement. Cette approche a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable et d'accélérer la réalisation des projets.
L'un des aspects les plus importants de notre travail consiste à redéfinir la manière dont le ministère finance les infrastructures dans les réserves et à rendre le pouvoir décisionnel à ceux à qui il revient, c'est-à-dire aux communautés des Premières Nations. Au cours de la prochaine année, Services aux Autochtones Canada continuera de travailler sur cet important dossier en collaboration avec les communautés et les organisations des Premières Nations, d'autres ministères et des institutions financières.
Nous nous concentrons avant tout sur le transfert des services en partenariat avec les peuples autochtones. Le transfert des services est le fondement même du travail que nous faisons en matière d'accès à l'eau potable. Il est d'une importance primordiale pour soutenir l'autodétermination des Autochtones.
Nous avons pour objectif commun de soutenir les approches durables dirigées par les Premières Nations afin de garantir la sécurité des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves. Il est essentiel que les Premières Nations disposent des outils nécessaires pour décider par elles-mêmes. C'est un honneur de travailler à leurs côtés et d'accomplir ce travail pour les générations futures.
Woliwon.
Monsieur le président, la secrétaire parlementaire et moi siégeons tous deux au comité des affaires autochtones et du Nord et nous avons toujours bien travaillé ensemble.
La secrétaire parlementaire a passé une bonne partie de son temps de parole ce soir à parler du projet de loi sur l'eau, et je comprends qu'il s'agit d'une annonce emballante pour le gouvernement, mais dans le cadre de la présentation de ce projet de loi, on a beaucoup parlé d'élaboration conjointe et de collaboration avec les Premières Nations de partout au pays. Pourtant, la semaine dernière, lorsque j'ai parlé à des gens qui étaient à Ottawa pour l'Assemblée des Premières Nations, ils m'ont tous dit qu'ils ne savent pas avec qui ce travail d'élaboration conjointe a été fait parce qu'il n'a pas été fait avec leur collectivité.
Aujourd'hui, la Fédération des nations autochtones souveraines, qui représente 74 Premières Nations en Saskatchewan, a déclaré que le projet de loi rate complètement la cible. Le chef Bobby Cameron a déclaré ce qui suit dans un communiqué: « Dans sa forme actuelle, le projet de loi fédéral sur l'eau annoncé aujourd'hui ne constitue pas une véritable mesure de réconciliation, mais plutôt une tentative de légaliser le statu quo. »
Je demanderais à la secrétaire parlementaire de nous expliquer qui exactement a participé à l'élaboration conjointe du projet de loi, à qui les responsables ont parlé et avec quelles Premières Nations du pays ils ont communiqué, parce que personne à qui j'ai parlé n'a participé à ce processus. Si elle pouvait répondre à cette question, je lui en serais reconnaissant.
Comme je l'ai dit, monsieur le président, la consultation est essentielle. Nous essayons vraiment de redéfinir cette approche et de le faire en partenariat.
Je sais que le processus de consultation a commencé il y a cinq ans, en 2018. Une ébauche du projet de loi a été distribuée au moins deux fois à toutes les Premières Nations du pays. Nous avons reçu des commentaires de nos partenaires autochtones. À l'annonce de ce matin, ils ont pu partager une partie de ce processus et n'ont jamais été aussi près de la notion d'élaboration conjointe. Nous devons faire en sorte que ce processus aille de l'avant dans d'autres ministères également. J'aimerais qu'il soit amélioré.
Il est aussi important que tous ceux qui ont des inquiétudes sachent que le processus se poursuit. Il faut encore franchir les étapes de l'étude au comité et des débats à la Chambre. Nous voulons que tous aient l'occasion de participer et d'être fiers de ce que nous allons accomplir. Je conteste la notion voulant que le projet de loi ne changera rien. Je crois vraiment qu'il s'agit d'une mesure législative transformatrice. Elle va transformer des vies, et ce, d'une manière que l'on veut permanente, puisqu'elle est rédigée de façon à garantir que son application se poursuivra peu importe le gouvernement au pouvoir.
La consultation est la clé. Je remercie le député de l'avoir souligné.
Monsieur le président, en ce qui concerne la déclaration de la députée au sujet du projet de loi sur l'eau potable, il ressort clairement de mes discussions avec des membres des Premières Nations visées par les traités nos 6, 7 et 8 dans les Prairies et, en particulier, dans ma province, l'Alberta, que le processus de consultation les préoccupe. Le gouvernement doit respecter un principe très important, celui de l'honneur de la Couronne, en vertu duquel le gouvernement doit faire ce qu'il faut pour améliorer les relations avec les nations avec lesquelles il a signé des traités. Aujourd'hui, ces mêmes nations disent qu'elles n'ont pas été consultées. À quatre occasions, les Premières Nations visées par les traités nos 6, 7 et 8 ont communiqué avec le bureau de la ministre des Services aux Autochtones, sans obtenir de réponse.
Quand la ministre prendra-t-elle au sérieux les droits des peuples visés par un traité et les consultera-t-elle d'une manière qui protège l'honneur de la Couronne? Les Premières Nations doivent avoir leur mot à dire. Le fait que le Canada et la ministre continuent de ne pas les consulter est un échec. Qu'a à dire le gouvernement aux nations visées par un traité qui, partout au pays, ont l'impression que le gouvernement est en train de bafouer leurs droits? Que fera-t-il pour que le processus de consultation soit plus complet et plus clair, mais, surtout, qu'il respecte leurs droits? Jusqu'à maintenant, ces peuples nous disent que le gouvernement ne respecte pas leurs droits.
Monsieur le président, j'ai le plus grand respect pour mon collègue. Il s'agit d'une question importante dont tous les députés devraient discuter. À quoi ressemble une véritable consultation? À quoi ressemble un véritable partenariat?
Nous savons que toutes les communautés autochtones du pays ont reçu une ébauche du projet de loi à deux occasions différentes. Je sais qu'une version a été publiée pour la première fois en mai. Il y a également eu une période de consultation en ligne. Il est désolant d'entendre que des Premières Nations ont eu de la difficulté à joindre la ministre. Je ne manquerai pas d'en faire part au ministère et de veiller à ce que les canaux de communication demeurent ouverts. En outre, en tant que secrétaire parlementaire, je m'assoirais volontiers avec ces communautés pour en discuter avec elles. Idéalement, les discussions devraient avoir lieu avant l'introduction du projet de loi. Nous devrons vraiment réexaminer le processus en vue de l'améliorer.
Assurément, il s'agit de respecter les traités. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis devenue députée: pour voir à ce que les traités soient reconnus et respectés. Je viens d'un territoire de paix et d'amitié de la côte Est, un territoire non cédé, et c'est ce dont nous parlons tout le temps. La première chose que nous pouvons faire dans ce pays pour faire avancer la réconciliation est de respecter les traités.
Les partenaires territoriaux signataires du Traité no 5 nous ont fait part de leur satisfaction à l'égard du projet de loi, mais nous avons aussi entendu certaines préoccupations à propos du processus pour garantir que toutes les voix seront entendues. L'Assemblée des Premières Nations appuie majoritairement ce projet de loi elle aussi. Dans mon coin de pays, l'Atlantic First Nations Water Authority, une administration de gestion des eaux dirigée par les Premières Nations, a pris la parole lors du point de presse d'aujourd'hui pour annoncer qu'elle appuie fermement le projet de loi.
Ce projet de loi est important et nous serons réceptifs aux critiques, mais je regarde vers l'avenir avec beaucoup de positivité, car il s'agit d'une mesure législative transformatrice qui remet en question le statu quo. Tous les ministères sont invités à réfléchir à ce qu'ils peuvent faire pour améliorer le processus de consultation.
Monsieur le président, j'aimerais poser au gouvernement une question un peu plus générale. La députée a parlé d'inclusion des voix des Autochtones, de consultation, d'autonomie gouvernementale, et cetera. Cependant, je constate que dans bien des cas, il existe un écart entre les objectifs déclarés du gouvernement en matière de politique climatique et ce que les différentes nations autochtones réclament. Plus de 130 nations autochtones ont intenté une action en justice contre le gouvernement au sujet de sa taxe sur le carbone. J'ai entendu des représentants de communautés autochtones, par exemple dans le Nord, dire qu'il n'y avait eu aucune consultation avant que le gouvernement impose des restrictions sur l'exploitation des ressources. Il y a quelques années, lors d'un voyage du comité des affaires étrangères dans les Territoires du Nord‑Ouest, nous avons appris que la consultation avant l'imposition du moratoire sur l'exploitation s'était résumée à un appel téléphonique 45 minutes avant l'annonce.
Il semble donc que le gouvernement ait un problème lorsque les peuples autochtones demandent des politiques qui contredisent ses objectifs déclarés en ce qui concerne sa soi-disant politique climatique. En cas de conflit, qu'est-ce qui doit l'emporter? Les intentions du gouvernement relativement à la taxe sur le carbone ou à l'arrêt des projets d'exploitation, ou les souhaits des peuples autochtones?
Monsieur le président, il est important que les députés s'efforcent de ne pas se servir des Autochtones comme des pions aux fins de leurs jeux politiques ou de leur idéologie partisane. À l'heure actuelle, on constate dans ce dialogue une fausse représentation de ce qui se passe. Les Autochtones sont au front de la lutte contre les changements climatiques et ils veulent sincèrement que nous intervenions. La plupart des dirigeants avec qui je me suis entretenue s'entendent pour dire que les mécanismes de tarification peuvent nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et que les Autochtones veulent être nos partenaires à cet égard.
Le dialogue qui se déroule concernant les chefs de l'Ontario est important. Cela revient réellement au fait qu'ils désirent participer de manière équitable à la prise de décisions concernant notre approche en matière d'environnement, donc nous allons tenir ce dialogue. J'attends impatiemment l'examen judiciaire et sa conclusion, mais encore là, il est important de s'en tenir aux faits et très important de reconnaître que les Autochtones sont nos partenaires et qu'ils veulent attaquer de front cette crise climatique.
Monsieur le président, au cours des 20 dernières années, Services aux Autochtones Canada a réduit de moitié le financement des conseils tribaux. Cette réduction s'est produite sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper et sous le gouvernement actuel. Les compressions draconiennes effectuées ont eu d'énormes répercussions sur des services essentiels aux nations de ma circonscription. Le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth et l'Assemblée des Premières Nations ont demandé une augmentation du financement au moyen de motions, de lettres et de réunions. Ils ont littéralement supplié le gouvernement d'augmenter le financement. La réduction du financement a des répercussions sur les enfants, les jeunes et les aînés de nos communautés.
Quand Services aux Autochtones Canada compte-t-il enfin augmenter le financement des conseils tribaux et le ramener au niveau d'il y a 20 ans?
Monsieur le président, nous savons qu'il faut un financement stable, prévisible et durable pour que les communautés puissent offrir les services dont la population a besoin. Nous savons que cela a une incidence sur les enfants. Nous savons que cela a une incidence sur les activités. Je sais que, dans l'ensemble, le financement de Services aux Autochtones Canada a augmenté de 156 % depuis 2015. Je voudrais vraiment examiner plus en détail la question du financement des conseils tribaux. Encore une fois, c'est à nous tous que revient le devoir de le faire. Le budget de 2024 s'en vient. J'aurai besoin d'aide pour demander cette augmentation. Tout le monde devra s'impliquer pour s'assurer que le gouvernement fasse de cette question une priorité. Je suis d'accord avec le député. Je suis également inquiète. Encore une fois, il s'agit d'une question que je voudrais examiner plus en profondeur avant de revenir avec des informations pour le député.
Monsieur le président, j'aimerais demander à la secrétaire parlementaire en quoi ces travaux contribuent à la réconciliation. De nombreux Canadiens observent les relations entre le Canada et les Autochtones. La Couronne en a déçu plus d'un à maintes reprises à cet égard. Les séquelles du régime des pensionnats, qui a eu des conséquences sur des générations entières, et le fait que de nombreux Autochtones n'ont pas accès à de l'eau potable depuis des générations sont inexcusables. Cependant, la réconciliation doit commencer quelque part.
Ma collègue pourrait-elle expliquer en quoi cela constitue un petit pas en avant dans le cadre des démarches nécessaires? Certaines communautés des Premières Nations m'ont dit que le gouvernement actuel est probablement celui qui en a fait le plus sur le plan de réconciliation depuis la Confédération. En quoi cela constitue-t-il d’une étape de plus dans le cheminement vers la guérison que la société canadienne doit suivre avec les Autochtones du pays?
Monsieur le président, je considère que la question de l'eau est un aspect essentiel du dialogue sur la réconciliation. Il s'agit de l'environnement et de son intendance. L'eau, c'est la vie. Mon beau-père est un chef du grand conseil wolastoq et sa principale priorité consiste à protéger l'eau. C'est quelque chose que l'on m'a inculqué dès mon plus jeune âge.
Pour moi, c'est quelque chose d'extrêmement important. Ce matin, pendant la conférence de presse, j'en ai eu les larmes aux yeux. Je pense que nous pouvons tous être fiers de ce qui a été fait aujourd'hui.
Monsieur le président, avant de commencer mon intervention sur le ministère des Services aux Autochtones, j'aimerais prendre un instant pour féliciter la cheffe nationale nouvellement élue de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse. En tant que député de la Saskatchewan, je félicite David Pratt pour sa formidable campagne et pour sa solide deuxième place.
Parlant de l'Assemblée des Premières Nations, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux chefs de partout au pays à l'occasion de leur réunion ici, à Ottawa. Je suis toujours impressionné par la façon dont les chefs agissent toujours pour le bien des gens qu'ils servent. Les discussions tournent de plus en plus autour des manières de mettre un terme au cercle vicieux qui les fait constamment revenir à Ottawa pour quémander de l'argent pour les programmes.
La perte de temps, d'énergie et de ressources pour les dirigeants des Premières Nations, qui doivent bien souvent être en concurrence avec ceux d'autres Premières Nations pour déterminer lequel est le meilleur pour remplir des formulaires, lequel a les meilleurs lobbyistes et lequel dépense le plus d'argent pour embaucher des consultants pour vérifier que les demandes sont remplies à la satisfaction d'un bureaucrate d'Ottawa, doit prendre fin.
Il est temps que les Premières Nations décident par elles-mêmes. Elles ont besoin de moins de solutions conçues à Ottawa, pas de plus d'interventionnisme d'Ottawa.
Malheureusement, si on examine Services aux Autochtones Canada, il est clair qu'un changement majeur est nécessaire.
Je voudrais prendre quelques minutes pour parler spécifiquement des résultats de ce ministère.
Services aux Autochtones Canada fixe des objectifs dans le cadre de ses quatre principales responsabilités. En 2022‑2023, le ministère s'est efforcé d'atteindre 45 objectifs. Les progrès réalisés dans l'atteinte de ces objectifs ont été mesurés à l'aide de 83 indicateurs distincts. Un état de résultat est attribué à chaque indicateur en fonction de l'objectif mesuré ou du résultat réel.
Sur les 83 indicateurs, seulement 14, soit 17 %, signalent que leur objectif a été atteint; 19 indicateurs, soit 23 %, n'ont pas de résultat disponible; et 37 indicateurs, soit 45 %, signalent que leur objectif doit être atteint à un moment donné dans l'avenir. Pour donner un peu plus de contexte, au cours des cinq dernières années, il y a eu 367 indicateurs et les résultats obtenus sont très similaires, car 17 % d'entre eux signalent que leur objectif a été atteint, 23 % n'ont pas de résultat disponible et 46 % signalent que leur objectif doit être atteint à un moment donné dans l'avenir.
De plus, il y a le financement des services internes du ministère, qui, selon les comptes publics, est passé de 146 millions de dollars en 2018 à 296 millions de dollars en 2023.
La solution consiste maintenant à adopter une toute nouvelle approche et à mettre en œuvre un cadre ministériel des résultats renouvelé pour 2023‑2024. Soit dit en passant, ils l'ont déjà fait pour l'année 2019‑2020. Services aux Autochtones Canada regroupera les quatre principales responsabilités en une seule nouvelle responsabilité essentielle.
N'oublions pas qu'il s'agit d'un ministère qui prétend vouloir atteindre 45 % des cibles qu'il s'est fixées à l'avenir. Je suppose que ce moment n'arrivera jamais.
Ce ministère passe plus de temps à se livrer à des jeux bureaucratiques en changeant les mécanismes d'établissement des cibles qu'à s'efforcer de résoudre les problèmes réels auxquels les Autochtones sont confrontés.
Il s'agit d'un ministère qui a augmenté ses dépenses prévues, qui sont passées d'environ 9,3 milliards de dollars en 2018-2019 à 39,6 milliards de dollars en 2022-2023, avec la même projection pour 2023-2024. Les crédits réels qui ont été approuvés pour 2022-2023 s'élevaient à 44,8 milliards de dollars. Au cours de la même période, le nombre d'équivalents temps plein est passé de 4 210 à 7 278. Il s'agit d'augmentations importantes.
Je ne suis pas le seul à avoir soulevé ces préoccupations. Le 1er février 2022, au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, j'ai présenté une motion demandant au directeur parlementaire du budget de préparer une étude et une analyse comparatives du budget des dépenses de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada pour les années 2015-2016 à 2022-2023.
Le 18 mai 2022, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport. Je vais citer le résumé du rapport:
Les ressources financières affectées à l’offre de services aux Autochtones ont considérablement augmenté au cours de cette période. Une approche quantitative et qualitative utilisant des données accessibles au public a été retenue pour évaluer l’efficacité avec laquelle les organisations fournissant ces services ont employé ces ressources.
Il ressort de l’analyse réalisée que l’augmentation des dépenses n’a pas entraîné d’amélioration proportionnelle de la capacité de ces organisations à atteindre les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Cela tient en partie à la variabilité des indicateurs de résultats ministériels. Beaucoup ont été ajoutés ou supprimés au cours de la période, ce qui a empêché de réunir les résultats en raison de retards dans la collecte des données. Certains indicateurs n’ont pas de valeurs cibles ni de dates d’achèvement. Selon l’examen qualitatif, la capacité à atteindre les objectifs fixés a diminué.
Ce ne sont pas mes mots, mais ceux du directeur parlementaire du budget.
M. Ken Coates est membre émérite et directeur du programme des affaires autochtones de l'Institut Macdonald-Laurier. Il est également titulaire de la chaire de recherche du Canada sur l'innovation régionale à l'Université de la Saskatchewan. En août 2022, il a écrit un article en réponse au rapport du directeur parlementaire du budget dont j'ai parlé. Voici ce qu'il a dit:
C'est très clair que le Canada n'en a pas pour son argent. Le pire, c'est que malgré les sommes colossales investies, la vie des communautés autochtones ne s'améliore pas [...]
Si le Canada injecte des milliards de dollars dans les affaires autochtones, ce doit être parce que le sort des peuples des Premières Nations, Métis et Inuits nous tient vraiment à cœur.
Or, c'est tout le contraire. Les médias parlent abondamment des sommes investies, mais si on se fie aux statistiques sur le bien-être réel des personnes autochtones sur les plans de l'emploi, de la santé, des conditions de logement, des taux de suicide, de la violence et de l'emprisonnement, de la langue et de la revitalisation culturelle, le portrait est beaucoup plus sombre. Quand il constate que, pour de nombreuses communautés, la situation ne change pas vraiment malgré les sommes phénoménales dépensées, le réflexe du fédéral est trop souvent de doubler la mise sans chercher à comprendre quelles mesures améliorent de manière concrète la vie des populations autochtones.
Lorsque M. Giroux, le directeur parlementaire du budget, était au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour discuter de son rapport, je lui ai demandé de commenter les propos de M. Coates et si ces résultats étaient similaires à ceux d'autres ministères ou s'ils étaient propres à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada. M. Giroux a répondu ceci:
En bref, [je dirais qu']au vu des indicateurs de rendement analysés dans le rapport de l'année dernière, j'aurais tendance à abonder dans le même sens que M. Coates. [Cela] semble concorder [...] à savoir si c'est commun à d'autres ministères, je dirais qu'il n'est pas courant qu'une hausse de cette ampleur n'entraîne pas des progrès sensibles des indicateurs de rendement.
M. Coates a ajouté ceci dans son article: « Le gouvernement peut changer les objectifs et les paramètres, et il le fait, d'où la difficulté à déterminer les véritables résultats. Étant donné l'ampleur des dépenses, cette conclusion est toutefois tragique. » Lorsque j'ai demandé à M. Giroux de se prononcer à ce sujet, il a dit: « Je suis d'accord avec M. Coates qu'il semble y avoir un problème de résultats. » Je lui ai ensuite posé la question suivante: « Pensez-vous que le fait de changer constamment des objectifs qui ne sont pas cohérents crée un problème de reddition de comptes? ». Il a répondu:
Je suis d'accord avec vous.
Je ne pense pas que ce soit fait sciemment. Je pense que les fonctionnaires qui définissent ces indicateurs veulent sincèrement avoir les meilleurs indicateurs. Cependant, en changer régulièrement ou fréquemment n'aide pas en matière de reddition de comptes, notamment pour ce qui est de faire un suivi du rendement ministériel dans le temps.
C'est un ministère où, en 2021-2022, 94,6 % des employés, au niveau de la direction ou à un niveau supérieur, ont reçu une rémunération au rendement totalisant près de 3,3 millions de dollars. N'oublions pas que c'est un ministère qui a atteint 18 % de ses objectifs cette année-là. Pire encore, en creusant un peu plus, j'ai découvert qu'au cours des cinq dernières années, 99,2 % des cadres de niveau 3 ou de niveau supérieur ont touché une rémunération au rendement. Cela représente les 33 personnes les plus haut placées au ministère en 2018‑2019, et ce nombre est passé à 56 en 2022‑2023.
J'ai posé au directeur parlementaire du budget une question au sujet du système de rémunération au rendement, après avoir reçu une réponse à une question inscrite au Feuilleton. Dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton, on peut lire que « la rémunération au rendement individuelle tient les cadres responsables de leurs résultats individuels et qu'elle n'est pas liée aux résultats ministériels qui mesurent les objectifs organisationnels ». J'ai demandé à M. Giroux s'il pensait qu'il était justifié de lier la rémunération des performances aux résultats de l'organisation plutôt qu'aux résultats individuels. Il a répondu:
Je ne vois pas comment une majorité de cadres peut avoir une rémunération conditionnelle et une rémunération au rendement si un ministère n'atteint que la moitié de ses objectifs.
Est‑ce qu'il y a du mérite...? Je crois qu'il y a plus que du mérite. Je crois que c'est une question de bon sens.
Pour dire les choses franchement, il n'est pas nécessaire d'être un grand spécialiste de la gestion pour conclure à l'échec du ministère des Services aux Autochtones. Presque toutes les conversations que j'ai avec des dirigeants autochtones d'un peu partout au Canada portent sur le fait qu'ils sont complètement épuisés par l'incompétence et la lourdeur administrative qui règnent au ministère. Un dirigeant d'une organisation autochtone nationale m'a dit récemment que le ministère des Services aux Autochtones est une machine qui gobe de l'argent. Si nous voulons avancer sur la voie de la réconciliation, nous devons au moins commencer par la vérité. Je pense que, malheureusement, c'est ce que le premier ministre et le gouvernement ne parviennent pas à admettre. Après huit ans, le gouvernement a dépensé plus d'argent pour obtenir moins de résultats. Il a embauché plus de personnes pour obtenir moins de résultats. Il a augmenté les primes pour obtenir moins de résultats. Il a modifié les cibles et les mécanismes d'établissement des cibles pour, encore une fois, obtenir moins de résultats. Il est temps d'accepter la vérité: cela ne fonctionne pas.
Madame la présidente, le député a commencé par reconnaître le processus électoral de l'Assemblée des Premières Nations. Je tiens à féliciter la cheffe nationale, Cindy Woodhouse, que je connais bien. Tout au long de notre amitié, elle a toujours été une femme autochtone très forte et une ardente défenseure des droits des Autochtones. Je suis convaincu qu'elle fera un travail exceptionnel et que ses contributions seront nombreuses dans les années à venir.
Même si le député a été quelque peu cynique, nous avons constaté au cours des dernières années que de nombreux appels à l'action ont été mis en œuvre et que bon nombre d'entre eux sont déjà en cours. Je pense que nous en sommes à 80 % ou 85 % là où le gouvernement fédéral joue un rôle. Le gouvernement du Canada participe à la réconciliation depuis le début ou presque, en réclamant la tenue d'une enquête publique et en tenant compte de ce que nous avons entendu plus tôt aujourd'hui au sujet de l'eau.
Le député pourrait-il à tout le moins reconnaître que, pour établir une relation positive, il faut en grande partie travailler plus dur à la réconciliation?
Madame la présidente, pour répondre à la question de mon collègue, je dirai que le directeur parlementaire du budget n'est pas du tout d'accord avec ses conclusions. Après l'étude qu'il a réalisée, il a déclaré que le ministère échouait lamentablement par rapport aux objectifs qu'il s'était fixés. En fait, il a précisé que les résultats étaient en baisse malgré l'augmentation des dépenses.
C'est le directeur parlementaire du budget du gouvernement qui conteste l'affirmation du gouvernement selon laquelle ses investissements produisent des résultats. C'est lui qui affirme que les résultats ne vont pas en s'améliorant et, comme je l'ai dit dans mon discours, que les conditions mesurées sont en train de se dégrader. C'est ce qui est triste.
Madame la présidente, je sais que le député a ce dossier très à cœur.
Avant de commencer, je tiens à féliciter la cheffe nationale nouvellement élue, Cindy Woodhouse, du Manitoba. Je suis certaine qu'elle fera un travail formidable.
Dans le cadre de ce débat exploratoire à la Chambre, nous parlons notamment des échecs de Services aux Autochtones Canada. Soulignons entre autres qu'un financement de 7,6 milliards de dollars est censé prendre fin dans les prochaines années. Après avoir entendu mon collègue dire que nous n'en avons pas pour notre argent, je tiens à rappeler à tous les députés que, si la communauté internationale cherche à aider les peuples autochtones, c'est en raison des violations constantes des droits de la personne et du sous-financement à grande échelle. On n'a qu'à penser à la plus récente décision d'un tribunal canadien sur la protection de l'enfance.
On me permettra de dire à la Chambre que les conservateurs ne font pas mieux. Soulignons d'abord que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont voté à plusieurs reprises et à l'unanimité contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un document sur les droits fondamentaux de la personne. Ils ont par ailleurs réduit le financement de l'Association des femmes autochtones, réduit le financement de la Fondation autochtone de guérison, retiré des fonds aux survivants des pensionnats autochtones et enlevé de l'argent à la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations, donc à des enfants pris en charge par cet organisme.
Je me demande, compte tenu de toutes ces informations, si mon collègue peut confirmer si toutes les compressions dont je viens de lui parler sont réelles et s'il est également vrai que les conservateurs viennent de voter contre une affectation de 10 millions de dollars qui devait être prévue pour les Autochtones dans le budget de la semaine dernière.
Madame la présidente, dans mes observations au sujet de Services aux Autochtones Canada ce soir, je ne crois pas m'être plaint une seule fois du montant qui est dépensé. Ce que j'ai remis en cause, c'est la façon dont l'argent est dépensé et les résultats que le pays obtient au moyen de ces investissements.
Tout comme le Parti conservateur, je suis pour qu'on améliore le sort et la qualité de vie des Autochtones partout au pays. Je suis pour à 100 %. Mes collègues le savent. Depuis des années, je défends cette cause à la Chambre.
Ce dont je parle, ce n'est pas le montant dépensé; je parle plutôt de la qualité des dépenses. Il faut investir aux bons endroits. Nous devons exiger d'un ministère défaillant qu'il rende des comptes afin qu'il finisse par atteindre les cibles qu'il se donne. Il doit y avoir un peu de responsabilisation. Quelqu'un doit exiger de ces gens qu'ils rendent des comptes. La ministre et le gouvernement ne le font pas.
Madame la présidente, je remercie le député, comme toujours, de défendre les droits des Autochtones partout au pays.
J'aimerais revenir sur le dernier sujet abordé. Le député a parlé du rapport du directeur parlementaire du budget, qui montre que la hausse des dépenses que nous observons sous le gouvernement ne s'est pas accompagnée d'une hausse correspondante de la capacité de Services aux Autochtones Canada d'atteindre les objectifs qu'il s'était fixés. Le député pourrait-il parler davantage de sa frustration à cet égard? Le gouvernement semble mesurer sa réussite par le montant d'argent qu'il peut dépenser. S'il y a un problème, il dit qu'il dépense telle somme pour y remédier, donc il fait bien son travail. Or, de toute évidence, s'il n'atteint pas ses objectifs, il ne fait pas bien son travail ni n'améliore la vie des Autochtones dans l'ensemble du pays. Qu'en pense le député?
Madame la présidente, comme je l'ai dit dans mon intervention, le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué qu'il y avait un manque de reddition de comptes et que les investissements réalisés ne sont pas faits de manière à améliorer la vie des Autochtones de partout au Canada. C'est ce que nous préconisons.
Si on examine mes commentaires dans le hansard, on constatera que j'utilise probablement le mot « résultats » des centaines de fois dans mes interventions, tant au comité qu'à la Chambre. Ce qui m'intéresse avant tout, ce sont les résultats, tout comme l'obligation de rendre des comptes. Ce sont les résultats qui m'importent. C'est dans cette optique que nous devons investir dans les Autochtones de partout au pays pour qu'il y ait une amélioration de leur qualité et de leur niveau de vie. C'est ainsi que nous y parviendrons.
Madame la présidente, on dirait que le député a beaucoup appris au sujet des Autochtones.
Je n'ai pas assez de temps pour enseigner aux députés la différence entre « responsabilité » et « partenariat ». Nous avons conclu un traité avec de nombreuses nations autochtones et nous devons le respecter comme il se doit. Cependant, quand on entend des propos comme ceux du député concernant l'absence de résultats en matière de financement, on pense à la citation suivante: « Les Autochtones du Canada ont davantage besoin d'apprendre la valeur du travail que d'être indemnisés pour les mauvais traitements subis dans les pensionnats. » C'est le député de Carleton, l'actuel chef du Parti conservateur, qui a prononcé ces paroles.
Le député condamne-t-il cette déclaration et se range-t-il du côté des Autochtones?
Madame la présidente, je ne suis pas responsable des commentaires que d'autres personnes ont faits il y a 15 ans; ce n'est pas à moi d'en faire les frais.
Une voix: Oh, oh!
M. Gary Vidal: Madame la présidente, regardez mon bilan. Je me suis constamment porté à la défense des peuples autochtones partout au pays. Je représente une circonscription qui compte 71,3 % d'Autochtones, et je les ai défendus pendant la COVID. Je les ai défendus afin qu'ils aient accès à des débouchés économiques qui leur permettront de remédier à la pauvreté et aux difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leurs collectivités, et je continuerai de le faire.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Si les députés ont des questions et des observations, ils doivent attendre le moment approprié et ne doivent pas chahuter le député lorsqu'il parle.
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Madame la présidente, c'est bien beau de parler d'un commentaire qui a été fait il y a 15 ans, mais quand la personne qui a fait ce commentaire est le chef d'un parti national de notre pays et que le député ne peut même pas se lever pour le condamner, c'est vraiment honteux. Je le dis en toute sincérité, parce que c'est un enjeu de racisme et de condamnation du racisme. Que cela se soit produit il y a 15 ans ou aujourd'hui, j'espère que le député trouvera le courage de condamner le racisme exprimé aujourd'hui et à ce moment-là.
Le député condamne-t-il les déclarations du député de Carleton, qui a dit que les Autochtones doivent se prendre en main?
Madame la présidente, si je me souviens bien, et le compte-rendu le démontrera, ce député a présenté des excuses pour ce qu'il avait dit il y a 15 ans.
Le député n'a-t-il jamais dit des choses qu'il regrette dans sa jeunesse? Si c'est le cas, je l'invite à présenter des excuses.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il est important de respecter les autres députés. J'ai cité une véritable déclaration pour le compte-rendu. Le député semble prétendre que je dois présenter des excuses pour quelque chose que j'ai dit dans ma jeunesse.
J'aimerais que nous puissions faire preuve de décorum et de respect lorsque nous présentons des faits à la Chambre. Je demanderais au député de réfléchir à ses propres déclarations afin de mieux comprendre comment le racisme fonctionne vraiment à la Chambre.
J'apprécie le point soulevé par le député, mais je crois qu'il relève davantage du débat.
Est-ce que le député invoque le Règlement?
Ce n'était pas une autre question. Le député invoquait le Règlement.
Nous reprenons le débat. Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue dévouée de Shefford. Je profite également de l'occasion pour souhaiter de joyeuses fêtes à toute la population d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou et à mes collègues.
Cela me fait grand plaisir de prendre la parole à la Chambre, surtout pour prendre part à ce débat exploratoire en matière de services aux Autochtones. D'ailleurs, je vais juste donner une idée de la grandeur de ma circonscription. Le portrait actuel de ma circonscription, c'est 14 communautés inuites, 9 communautés cries et 2 communautés algonquines.
Au Bloc québécois, depuis des décennies, nous avons démontré être des alliés et une voix pour les peuples autochtones. La nation québécoise a toujours cherché à entretenir des relations de nation à nation avec les communautés autochtones. Au Bloc québécois, nous tâchons de travailler de concert avec les nations autochtones pour renforcer et garantir leurs droits inhérents sur la scène fédérale.
Pour nous, la réconciliation est au cœur de cette relation. La réconciliation peut prendre bien des formes: culturelle, financière, politique, économique. Ce qu'elle permet, c'est de mettre fin petit à petit à un système politique discriminatoire et raciste élaboré et mis en place par le Canada, qui souhaitait voir disparaître les Premières Nations.
Des actions ont été menées au nom de la réconciliation, mais encore trop peu. Dans les dernières années, il y a eu la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission de vérité et réconciliation du Canada et l'Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Les gouvernements ont fait beaucoup de commissions, et quelques engagements ont suivi. Cependant, le constat est sans appel: il reste encore énormément de travail à faire.
Dans les derniers crédits, la majorité des sommes du ministère des Services aux Autochtones touchait les secteurs de la santé et du logement. On pourrait féliciter le gouvernement d'enfin s'attaquer de front à ces enjeux, mais la réalité, c'est qu'il les néglige honteusement depuis des années.
Les communautés autochtones sont touchées de plein fouet par la crise du logement depuis toujours. La mauvaise qualité des logements, le surpeuplement, le manque de services et tout ce que cela engendre comme problèmes sont encore bien là, et cela ne se résorbe pas. C'est le contraire. Ce sont des enjeux de santé publique majeurs, mais, avec le gouvernement, on ne sent jamais la réelle ampleur de cette crise.
D'ailleurs, au chapitre de la santé publique, le gouvernement avait promis de lever l'ensemble des avis d'ébullition d'eau dans les communautés autochtones en 2021. Le 10 décembre dernier, il en restait encore 32. Effectivement, ces 32 avis touchent des milliers d'Autochtones partout au Canada et les maintiennent dans un état constant d'insécurité. Ce n'est pas cela, la dignité. Ce n'est pas cela, une réconciliation réussie. Si ce gouvernement mettait un peu plus d'énergie et d'investissements dans les enjeux qui touchent les Autochtones et mettait moins d'énergie et de ressources pour concocter des politiques d'ingérence dans les champs de compétence des provinces, peut-être que la situation serait bien différente.
L'action de ce gouvernement laisse plutôt croire que la réconciliation est davantage un enjeu de relations publiques et une opération de communication que des mesures et des politiques concrètes. C'est désolant. La réconciliation est un processus perpétuel basé sur le respect. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas oublier le passé, mais c'est ici et maintenant que nous vivons. C'est pourquoi il nous faut agir ici et maintenant. Il faut consulter et communiquer, bien sûr, mais il faut surtout agir. Nous savons que les consultations sont difficiles pour le gouvernement, surtout en matière d'affaires autochones, mais c'est comme cela et uniquement comme cela que nous avancerons.
Réconciliation ne veut pas non plus dire déresponsabilisation. Une nation veut et souhaite s'affranchir et prendre ses propres décisions. Encore faut-il s'assurer que ces nations ont tous les outils pour le faire adéquatement. Sans quoi, ce n'est pas une volonté de libérer les communautés du joug du gouvernement fédéral, mais plus une volonté du fédéral de se récuser de ses responsabilités. Ce sont des responsabilités qui remontent à loin. Le gouvernement fédéral leur doit au moins cela.
Le Bloc québécois réitère encore une fois son engagement d'être à jamais un allié et une voix pour les peuples autochtones. Nous regardons vers l'avenir. Nous nous tournons vers la réconciliation et demandons des actions immédiatement.
[Traduction]
Madame la présidente, il convient de souligner que la taille du ministère a doublé au cours des 10 dernières années. Le nombre d'employés est passé d'environ 4 000 à presque 8 000, et le budget a augmenté considérablement aussi. Les libéraux ont toujours l'air de vouloir évaluer les résultats obtenus selon le critère de la quantité d'argent qu'ils dépensent. Or, dans ce cas, le Bureau du vérificateur général nous indique que, même si le budget et l'effectif du ministère ont augmenté, aucun progrès n'a été réalisé en ce qui a trait aux services aux Autochtones. La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que nous n'en avons manifestement pas pour notre argent?
[Français]
Madame la présidente, mon collègue a en partie raison parce que le gouvernement ne bouge pas. Où en est-on relativement aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation? Il n'y a pas de mise en œuvre. On parle aussi de la journée symbolique du 30 septembre, par exemple. Est-ce que c'est une réconciliation fracturée? On se pose des questions.
Pourquoi le gouvernement attend-il toujours qu'il y ait quelque chose qui est aggravant pour le peuple autochtone? C'est incompréhensible. Il faut agir maintenant.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j'ai participé aux travaux du comité avec elle et je suis heureuse de l'entendre s'exprimer.
J'ai bien entendu la députée rappeler à la Chambre que sa circonscription comprend 14 communautés inuites et 9 communautés cries. Toutefois, les voix de ces communautés ne sont malheureusement pas entendues. La députée pourrait-elle dire à la Chambre combien de communautés elle a visitées depuis qu'elle a été élue pour s'assurer que le Bloc entende bien les voix de ces populations autochtones?
[Français]
Madame la présidente, j'aime énormément travailler aux côtés de ma collègue en comité.
Je dois dire que je représente plusieurs communautés dans le Nord‑du‑Québec au Nunavik, à Lac-Simon, à Kitcisakik, à Eastmain, à Mistissini, à Kuujjuaq. J'ai eu des rencontres avec ces communautés. Bien sûr, je n'ai pas eu le temps de participer à toutes ces rencontres, mais ce qui est important, c'est qu'elles sont là et que je suis là pour elles. Nous travaillons ensemble, de nation à nation.
[Traduction]
Madame la présidente, pendant son discours, la députée a mentionné l'approvisionnement en eau dans les réserves. Je lui rappelle qu'au cours de la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis aux électeurs que le problème serait réglé au plus tard en 2019. Je me demande si elle a quelques mots à nous dire à ce sujet.
[Français]
Madame la présidente, c'est effectivement encore un problème. Il y a des réserves chez moi qui n'ont toujours pas d'eau, notamment à Kitcisakik. Cela fait des années que ces gens attendent d'avoir de l'eau.
Tout le retard du fédéral est incompréhensible. On se demande ce qui explique ce retard alors que le fédéral donne beaucoup d'argent aux communautés partout au Canada et au Québec. Que se passe-t-il? Pourquoi le gouvernement n'est-il pas à l'écoute de ce que les communautés demandent, des besoins qu'elles expriment?
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais remercier la députée.
La députée a parlé de consultation et, à l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada modifie le mode de financement de l'éducation sans même consulter les Premières Nations touchées. Ce nouveau mode de financement cause des difficultés aux Premières Nations qui peinent à poursuivre leurs programmes. Évidemment, cette situation se répercute de manière tangible sur les enfants.
En ce qui concerne la collaboration de Services aux Autochtones Canada avec les communautés autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la députée convient-elle qu'il devrait être absolument nécessaire d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, avant de modifier le mode de financement dans tous les domaines de prestation des services?
[Français]
Madame la présidente, Service Canada devrait être en communication directe avec les communautés autochtones en ce qui concerne leurs besoins.
On parle aussi de soins de santé et d'éducation. N'oublions pas non plus la découverte des pensionnats et toutes les séquelles. En ce qui a trait à la Commission de vérité et réconciliation, il faut parler de la nécessité d'être à l'écoute des demandes des Autochtones.
Madame la présidente, je prends finalement la parole ce soir dans le cadre de ce débat exploratoire sur les services aux Autochtones au Canada.
Je tiens d'abord à souligner le travail exceptionnel fait par ma collègue de Manicouagan, qui est actuellement vice-présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Elle en aurait sûrement eu beaucoup plus à dire que moi dans le cadre de ce débat exploratoire. Ma collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou en a également eu beaucoup à dire. Il est intéressant de discuter avec elles de ces questions.
C'est avec beaucoup d'humilité et en ma qualité de porte-parole de la condition féminine pour le Bloc québécois et de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine que je m'exprimerai. Malheureusement, les femmes et les filles autochtones sont touchées de façon disproportionnée par beaucoup de problèmes. Je pense notamment aux problèmes entourant l'exploitation des ressources dans l'Ouest et à la question de la traite des personnes et de l'esclavage moderne. Nous ferons prochainement en comité une étude sur la création d'une « alerte robe rouge » pour tenter de nous attaquer aux violences faites aux femmes et aux filles autochtones. Les études se succèdent, mais une question se répète trop souvent: pourquoi elles?
La semaine dernière, je suis allée à la rencontre des représentantes des Centres d'amitié autochtones, qui étaient ici sur la Colline pour nous sensibiliser à leur travail important pour les communautés autochtones, en ce qui a trait notamment à la promotion des langues et à la transmission de leur culture et de leurs traditions. Je tiens ici à saluer Édith Cloutier et les membres du Centre d'amitié autochtone de Val‑d'Or, qui font un travail essentiel et avec qui j'ai eu des échanges constructifs. J'espère avoir la chance d'aller les visiter sur place bientôt pour mieux comprendre leur réalité.
Il faut des programmes adaptés à la culture des familles autochtones. Il faut aussi répondre aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en accordant un financement adéquat, stable, équitable et permanent pour des services de santé et de mieux-être communautaire axés sur les Autochtones accessibles et adaptés à la culture des femmes, des filles et des personnes 2LGBTQIA+ autochtones.
Il faut absolument répondre aux appels de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
En ce qui concerne les droits des peuples autochtones à l'amélioration des conditions économiques, il faut aussi que ce soit social et que cela passe par le soutien à leurs infrastructures communautaires. Il faut que les Autochtones, y compris les aînés, les femmes, les filles et les personnes autochtones de diverses communautés, aient accès à des services adaptés et à des infrastructures qui répondent à leurs besoins sociaux et économiques comme des logements sûrs et de l'eau potable, qui favorisent l'hygiène, la santé et la sécurité sociale.
Il faut s'assurer que le financement en matière de développement économique respecte le droit des partenaires autochtones à l'autodétermination. Il faut davantage d'initiatives pour les femmes autochtones en entrepreneuriat. Il faut augmenter les mesures de soutien accessibles aux femmes et améliorer la sécurité sociale et économique des femmes entrepreneures autochtones. C'est une autre étude que nous sommes en train de faire au Comité permanent de la condition féminine sur l'autonomisation économique des femmes. Bien entendu, les femmes autochtones sont sous-représentées en entrepreneuriat. Cette étude touche à cet aspect.
Je suis consciente du travail qu'il reste à faire. Il faut réfléchir à la pertinence en 2023 de la Loi sur les Indiens.
On doit réfléchir en fonction de lois supplémentaires sur la voie de la réconciliation. Ces modifications vont aider à reconnaître, à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, notamment en cherchant à faire respecter les droits des peuples autochtones de donner leur consentement libre et éclairé dans le cadre du processus décisionnel qui les touche, qui doit être global, pour éliminer la discrimination de genre dans la Loi sur les Indiens afin de garantir des droits égaux.
À notre comité, nous nous penchons particulièrement sur l'Analyse comparative entre les sexes plus, qui devrait d'ailleurs nous amener à réfléchir aux répercussions de nos politiques sur les femmes et les filles autochtones.
Les statistiques criminelles parmi les plus récentes ont été publiées en 2020 et elles nous apprenaient que le taux d'homicide autochtone est toujours sept fois plus élevé que celui des non-autochtones. Le fait que le taux reste aussi élevé est un échec pour le Canada en matière de droits de la personne. La réalisation de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ne doit pas être vue par le gouvernement comme un point final, mais comme un point de départ. Ces meurtres sont la preuve que tout reste à faire.
Entre 2004 et 2014, alors que le taux d'homicide était en baisse partout au Canada, le nombre de femmes et de filles autochtones assassinées était six fois plus élevé que chez les non autochtones. Il faut donc établir une nouvelle relation en partenariat d'égal à égal avec les Autochtones.
En conclusion, il faut reconnaître les sources de la violence et soutenir les peuples autochtones pour leur reconstruction, promouvoir l'égalité des genres et favoriser l'émancipation des femmes. Il faut aussi un partenariat de nation à nation avec les peuples autochtones, et ce partenariat de nation à nation, le Bloc québécois le promeut depuis longtemps. Voilà des souhaits que j'exprime ce soir dans le cadre de ce débat.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée a soulevé la question de la traite des personnes. Nous savons que la traite des personnes se produit dans un rayon de 10 pâtés de maisons de l'endroit où l'on vit au Canada et que les membres des Premières Nations sont surreprésentés. Même si les Autochtones ne représentent que 4 % de la population, ils représentent 50 % des victimes dans les cas où les policiers interviennent.
La justice est très importante pour les communautés des Premières Nations, et nous constatons que le gouvernement échoue aussi à cet égard. Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Peace River—Westlock avec qui je partage d'ailleurs la coprésidence du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes. Nous nous sommes même rendus l'an dernier à Winnipeg pour réfléchir à cette question de la traite des personnes. Tout cela se passait en même temps que nous menions notre étude au Comité permanent de la condition féminine. Nous sommes encore en train de finaliser le rapport; or, en nous rendant d'Halifax à Vancouver en passant par l'Ontario, nous avons malheureusement constaté que l'étude que nous menons va confirmer que les femmes autochtones sont surreprésentées dans l'exploitation et la traite des personnes. Il est déplorable qu'en 2023, nous en soyons encore là.
Je pense que nous allons devoir aller encore plus loin et nous assurer que le rapport que nous allons produire ne reste pas tabletté. On doit passer à l'action pour mettre en application les recommandations que nous allons faire.
[Traduction]
Madame la présidente, je trouve très troublant d'entendre la secrétaire parlementaire vanter en quelque sorte les réalisations des libéraux en matière d'eau potable. Ils ont été élus en 2015 et il y a encore des avis de faire bouillir l'eau.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis l'enquête nationale, et le gouvernement n'a toujours pas donné suite aux appels à la justice. En outre, dans le nouveau budget des dépenses, les filles et les femmes portées disparues ou assassinées ne sont nullement mentionnées, ce qui normalise le génocide au pays.
J'aimerais savoir si la députée, avec qui j'ai le privilège de collaborer au sein du comité de la condition féminine, est d'accord avec moi pour dire que l'approche de la justice graduelle coûte des vies.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Winnipeg-Centre avec qui je travaille effectivement au Comité permanent de la condition féminine. C'est toujours un plaisir d'échanger avec elle, parce qu'elle nous ramène toujours à ces questions centrales en matière de droits de la personne.
Ces questions sont une tache à l'international. J'en ai parlé trop rapidement dans mon discours. Comment se fait-il que le Canada s'en sorte si mal? Oui, bien sûr, il y a eu une enquête et des appels à la justice, mais où en sommes-nous dans leur mise en application? Qu'est-ce que le Canada se donne comme outil de suivi pour y arriver? Est-ce que c'est normal qu'en 2023 des communautés autochtones dans un pays comme le Canada n'aient pas accès à de l'eau potable? C'est un droit fondamental et cela rajoute une charge mentale supplémentaire parce que tout ce qui est question d'approvisionnement en eau ou de sécurité alimentaire repose malheureusement trop souvent sur les femmes, encore en 2023.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je la remercie aussi d'avoir souligné les centres d'amitié autochtones du Québec qui sont fort importants et qui font un travail colossal. Je salue d'ailleurs Édith Cloutier, qui est directrice du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or.
J'aimerais que ma collègue parle de la Commission de vérité et réconciliation. Cela fait des années qu'on en parle. Où en est-on rendu? Comment ma collègue perçoit-elle l'inaction du gouvernement dans ce dossier?
Madame la présidente, je remercie ma collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de sa question et de son travail. Elle sait que cela fait longtemps que je veux me rendre chez elle. Je devais m'y rendre en 2020, mais, malheureusement, mon projet de voyage a été reporté à cause de la pandémie. Toutefois, je tiens vraiment à m'y rendre et à visiter ces centres d'amitié autochtones et ces communautés.
Pour moi, dans mon rôle de porte-parole en matière de condition féminine, il est crucial de me pencher sur la réconciliation et sur ce qui arrive encore trop souvent aux femmes et aux filles autochtones, qui sont surreprésentées dans trop de dossiers. Les centres d'amitié autochtones demandent de miser sur la réconciliation et de passer à l'action afin que cela ne reste pas que des belles paroles et des rapports.
Que fait-on après? Que fait-on concrètement pour s'assurer qu'il y a une véritable réconciliation
C'est la question que je me pose, en tout respect, après des discussions que j'ai eues avec des représentantes de centres d'amitié autochtones.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Churchill—Keewatinook Aski.
C'est parce que je représente les Nunavummiuts et que je suis la porte-parole du NPD pour les affaires autochtones que je prends la parole dans le cadre du présent débat. Je remercie mes collègues néo‑démocrates de la solidarité dont ils ont fait preuve en veillant à ce que ce débat exploratoire ait lieu ce soir.
Avant d'être élue en 2021, j'ai subi de nombreuses injustices à cause des décisions prises par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé. Mon témoignage de ce soir commence par les nombreuses compressions des conservateurs de Stephen Harper et souligne les compressions imminentes de Services aux Autochtones Canada, sous la gouverne des libéraux. Je souligne que mes critiques de ce soir ne concernent que Services aux Autochtones Canada. Je ferai part de mes critiques envers Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada une autre fois.
Je vais commencer par citer une avocate autochtone, Pam Palmater, qui a évalué le gouvernement conservateur:
En 10 ans à peine, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a fait reculer de 100 ans les relations avec les Premières Nations. Alors que tous les gouvernements précédents avaient joué un rôle dans la colonisation et l'oppression des Premières Nations, le gouvernement Harper se distingue comme l'un des gouvernements les plus racistes et les plus belliqueux avec lesquels les Premières Nations ont dû travailler depuis de nombreuses générations.
Le gouvernement qui est demeuré au pouvoir durant ces 10 années est considéré comme étant l'un des plus durs qu'aient connus les Autochtones. Par exemple, les conservateurs ont éliminé le financement pour la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada et la Fondation autochtone de guérison. Ils ont annulé l'accord de Kelowna, et sous leur direction, le Canada a été l'un des quatre seuls pays à avoir voté contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2007.
Les Autochtones sont résilients. Les tentatives des conservateurs de persévérer sur le chemin du génocide se sont heurtées à l'une des formes les plus puissantes de résistance de la part des Autochtones. Nous l'avons vu avec le mouvement Idle No More. Les Autochtones étaient là pour défendre leurs droits et protéger l'environnement. La résistance des peuples autochtones peut toujours se manifester.
J'en viens aux compressions budgétaires que les libéraux prévoient d'effectuer au sein de Services aux Autochtones. Le financement diminuera de 7,6 milliards de dollars alors que des gens vivent toujours dans des logements pleins de moisissure et n'ont pas accès à de l'eau potable. Près de 1 000 fonctionnaires de moins assureront la prestation des programmes essentiels.
Parmi les programmes qui ne seront pas renouvelés se trouvent ceux qui offraient du financement pour les services en santé mentale et bien-être, pour faire face à l'héritage des pensionnats, pour les services aux enfants autochtones au titre du principe de Jordan, pour l'initiative inuite « l'enfant d'abord », ainsi que pour la sûreté et la salubrité des logements, de l'eau et des infrastructures communautaires des Premières Nations. Le financement actuel ne permet pas de remédier aux lacunes existantes avec lesquelles les collectivités autochtones sont aux prises ni d'anticiper les besoins futurs liés à la croissance de la population dans les collectivités autochtones.
La mise en œuvre de réductions aussi radicales maintiendra les peuples autochtones dans la marginalité. On les empêchera d'acquérir les outils qui leur permettraient d'assurer le rétablissement de leurs propres modèles d'autonomie. Ces réductions constitueront un génocide. L'Assemblée des Premières Nations a fait état d'un déficit d'infrastructure de 350 milliards de dollars dans les communautés des Premières Nations. Ces réductions n'incluent même pas les lacunes en matière d'infrastructures pour les Inuits et les Métis.
Les dépenses actuelles des libéraux ne répondent même pas aux besoins actuels des peuples autochtones. Les lacunes existantes ne peuvent pas être comblées par des promesses non tenues. Nous devons implorer les libéraux de changer de cap et de renoncer à la réduction de 7,6 milliards de dollars. Sinon, le génocide se poursuivra.
Madame la présidente, je dois dire que, bien que je comprenne la préoccupation de la députée d'en face, je ne suis pas d'accord sur ses conclusions.
Je pense que le gouvernement national travaille côte à côte avec les chefs des communautés autochtones depuis huit ans. Je pense que le premier ministre a clairement démontré la consolidation des relations de nation à nation nécessaire pour traiter des questions telles que la réconciliation, avec des sommes records en soutien financier.
La députée peut-elle indiquer clairement quel gouvernement, avant le gouvernement actuel, en a fait davantage pour améliorer les relations entre deux grandes nations?
Uqaqtittiji, le gouvernement libéral se rapprochera dangereusement des conservateurs si ces compressions sont autorisées. La députée de Vancouver-Est et moi avons travaillé très fort toute l'année pour veiller à la réalisation d'au moins un élément du grand dossier du logement. Je parle de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui aurait déjà dû être lancée, mais à cause du gouvernement libéral et de ses tactiques dilatoires, les logements ne seront pas construits avant 2025. Voilà l'incidence du comportement du gouvernement libéral, et c'est quelque chose que nous devons communiquer clairement. C'est pourquoi nous nous opposons aux compressions de 7,6 milliards de dollars proposées par le gouvernement libéral.
Madame la présidente, je crois que la députée possède une voix extraordinaire, qui est fort nécessaire à la Chambre des communes. Elle apporte beaucoup à ce débat. Cependant, je m'offusque de son utilisation des mots « chemin du génocide » pour faire référence aux conservateurs. Elle devrait se rétracter. Nous savons qu'il y a eu des erreurs au Canada, mais en même temps, je crois que nous nous efforçons tous de les corriger, et la réconciliation en fait partie. Je crois que la députée va trop loin en accusant notre parti d'être sur le chemin du génocide.
Uqaqtittiji, j'ai beaucoup de respect pour la députée qui vient de me poser cette question. Ayant moi-même subi ces compressions en tant qu'Autochtone, je ne peux pas retirer mes paroles. La Fondation autochtone de guérison faisait de l'excellent travail quand son financement a été réduit. À maintes reprises, j'ai parlé d'anciens élèves des pensionnats autochtones qui ont raconté leur histoire et qui n'ont pu le faire que grâce au travail de la Fondation autochtone de guérison.
À l'époque, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre avait publié un rapport dans lequel il recommandait que la Fondation autochtone de guérison poursuive son travail. Malgré les recommandations fermes formulées au comité par des fonctionnaires fédéraux, le gouvernement conservateur de l'époque a quand même sabré ces programmes. À mon avis, il s'agit d'une forme de génocide, car cela a une incidence sur le bien-être des Autochtones. Par conséquent, je suis désolée, mais je ne peux pas retirer ce que j'ai dit au sujet du chemin du génocide.
Madame la présidente, ma collègue a parlé d'infrastructure. Services aux Autochtones Canada s'est fixé comme objectif de combler le déficit en matière d'infrastructure d'ici 2030, mais n'a pas fourni les fonds nécessaires à cette fin. Le gouvernement a suscité beaucoup d'espoir lorsqu'il a été élu. Il a donné de l’espoir aux gens en leur disant qu’il allait atteindre l’objectif de 2030, mais il n’a pas mis de fonds de côté pour le faire.
J'ai beaucoup de respect pour ma collègue, et je sais que c'est un sujet très difficile à aborder étant donné que le gouvernement a laissé tomber le peuple de la députée et la nation des Nuu-chah-nulth, où je vis. Que doit faire le gouvernement pour respecter ses promesses et l'objectif de 2030 de combler le déficit en matière d'infrastructure?
Uqaqtittiji, la réponse est très facile: le gouvernement doit cesser de rompre ses promesses. Il doit investir et s'assurer que les fonds injectés servent à combler le manque d'infrastructures.
Madame la présidente, je suis incroyablement honorée de prendre la parole après ma collègue de Nunavut.
Ce soir, nous avons le devoir de dénoncer la réduction des dépenses, les compressions, à Services aux Autochtone Canada, compte tenu des besoins criants des communautés autochtones. Les néo-démocrates sont clairs. Une réduction de 7,6 milliards de dollars des dépenses à Services aux Autochtones est inacceptable. Elle est contraire à l'engagement des libéraux envers la réconciliation. Elle suit une approche colonialiste utilisée de longue date par les gouvernements libéraux et conservateurs qui ont réduit les dépenses consacrées aux communautés autochtones. Cette décision appauvrira davantage les communautés autochtones, alors qu'elles sont déjà les plus marginalisées au pays.
Je voudrais parler de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, Churchill—Keewatinook Aski, et de la situation qui prévaut dans la région. Je suis honorée de représenter 41 Premières Nations, de la Première Nation Saugeen jusqu'à celle des Dénés sayisi. Toutes les Premières Nations sont différentes, mais elles vivent toute la même situation de nos jours, une situation qui découle de la négligence et du sous-financement que leur fait subir le Canada. Je voudrais exposer clairement certains de leurs besoins.
Vendredi dernier, j'étais aux côtés de ma collègue de Nunavut, de M. Harper, chef de la Première Nation de Wasagamack, des grands chefs et des chefs des Premières Nations de tout le Manitoba, pour demander au gouvernement fédéral de collaborer avec Wasagamack et ses partenaires à la construction d'un aéroport dans cette communauté, qui est l'une des plus vastes et des plus isolées au Canada. Plus de 4 000 personnes n'ont accès ni à un réseau routier ni à un aéroport. Cette communauté est desservie par des routes de glace, qui sont menacées par le changement climatique.
La nation crie de Tataskweyak a besoin d'une nouvelle école, car celle dont elle dispose actuellement est délabrée depuis de nombreuses années. Red Sucker Lake, l'une des communautés qui ont reçu l'aide de l'armée pendant la pandémie, a émis un nouvel avis de faire bouillir l'eau. Les demandes de ces communautés sont sans équivoque: elles ont besoin d'un nouveau réseau d'approvisionnement en eau, car le réseau actuel rend la population malade.
Les demandes de la communauté de Shamattawa, où de nombreuses maisons ont été détruites par des incendies au cours de la dernière année, et qui a également été gravement touchée par la pandémie, sont sans équivoque: il lui faut 50 logements supplémentaires. Les demandes de la communauté de Bloodvein, qui s'est trouvée en première ligne de gigantesques feux de forêt, à Services aux Autochtones Canada, sont sans équivoque: il lui faut un camion d'incendie et un garage pour l'entreposer.
La communauté de Peguis, qui a été contrainte de se relocaliser dans une plaine inondable, a besoin de se protéger des inondations en raison de l'urgence climatique. Mathias Colomb a besoin d'aide pour finir les travaux de sa station d'épuration, qui sont au point mort.
York Factory, Bunibonibee, Manto Sipi, God's Lake, St. Theresa Point, Garden Hill, Red Sucker Lake et Wasagamack ont besoin dès maintenant d'un accès routier toutes saisons, car les changements climatiques isolent davantage ces communautés. Services aux autochtones Canada connaît tous ces besoins. Nombre d'entre eux sont connus depuis des années.
Telles sont les réalités du déficit d'infrastructure de 350 milliards de dollars auquel les Premières Nations sont confrontées au Canada. Il est assez exaspérant que les libéraux parlent des investissements qu'ils ont réalisés face à un déficit d'infrastructure de 350 milliards de dollars, tout en sachant, comme nous le savons maintenant, qu'ils sont prêts à réduire leurs dépenses de 7,6 milliards de dollars.
Soyons clairs. En ce qui concerne le déficit d'infrastructure, les libéraux ont dépensé moins de 3 % de ce qui est nécessaire pour combler le déficit depuis 2015, et nous devons pourtant toujours les écouter dire à quel point la situation est positive. La réalité, c'est que le gouvernement du Canada laisse tomber les Premières Nations, et que les compressions qu'ils prévoient se traduiront par une cruauté abjecte.
L'idée de réduire les fonds destinés au principe de Jordan est choquante étant donné les besoins criants à l'échelle communautaire, tout comme l'idée de ne pas consacrer de fonds à la résolution de la crise du logement dans les réserves, alors que nous savons, au vu des listes d'attente qui comptent des centaines de personnes, à quel point cette crise du logement est aiguë. Nous savons maintenant, depuis la pandémie, que les logements surpeuplés et inadéquats ont contribué à la propagation disproportionnée de la COVID‑19, et que les Autochtones ont été plus malades que les autres dans l'ensemble du pays.
Le gouvernement accumule les échecs. Je tiens à souligner les compressions importantes et les souffrances causées par les gouvernements conservateurs précédents, sous Stephen Harper.
Je dirais, comme beaucoup l'ont dit, que les lacunes sont évidentes. Bon nombre ont souligné que les libéraux ne font pas leur travail en matière de réconciliation et qu'ils ne respectent pas leurs engagements envers les Premières Nations.
Ce n'est pas une façon de traiter les gens, et encore moins les Premières Nations, étant donné que le gouvernement soutient que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Ces compressions ne seront que dommageables. Les Premières Nations nous regardent. Le monde nous regarde. Le Canada peut et doit faire mieux.
Madame la présidente, en tout respect, je n'adhère pas aux conclusions qui sont tirées et j'observe une certaine politisation de la question.
Je suis parfaitement au courant du cas de la Première Nation de Lake St. Martin et de la dérivation des crues dû aux néo-démocrates provinciaux. Il y a eu des affirmations et des allégations voulant que les Premières Nations aient fait l'objet d'un manque flagrant de respect et de mépris, et qu'on leur ait dit de quitter les lieux; il est question de bien plus de 1 000 résidants. Il a fallu plus d'une décennie pour régler ce problème.
La députée tente de donner l'impression que c'est la faute des conservateurs et des libéraux. Je ne me prononcerai pas sur les conservateurs, mais je peux dire que, sous la direction du premier ministre, le gouvernement continue d'investir dans des moyens très concrets pour faire progresser la réconciliation. Environ 80 % des recommandations, si nous n'y avons pas donné suite, sont assurément en voie d'être mises en oeuvre, du moins, je l'espère.
Je pense qu'il faut faire attention de ne pas nécessairement discréditer les efforts considérables déployés par de nombreux intervenants, et non seulement le gouvernement du Canada, pour favoriser la réconciliation et bâtir des collectivités plus saines.
Madame la présidente, je commencerai par dire qu'il est bien connu que le député a une forte propension à esquiver les questions, à parler de l'époque où il siégeait à l'Assemblée législative du Manitoba et à raconter des histoires du passé. Si nous devions parler des projets de dérivation à l'époque, je m'attendrais certainement à ce que nous ayons l'occasion d'avoir une discussion plus approfondie.
La réalité, c'est que les libéraux sont trop enthousiastes à l'idée de détourner l'attention des réductions dévastatrices proposées, à hauteur de 7,6 milliards de dollars, dans Services aux Autochtones Canada. N'oublions pas que le gouvernement fédéral a une obligation fiduciaire envers les Premières Nations.
Pour ce qui est de les féliciter pour leur succès, Services aux Autochtones Canada a l'obligation envers les communautés autochtones de faire les investissements nécessaires. Je viens de donner à la Chambre une liste d'au moins 15 Premières Nations qui ont des besoins criants qui ne sont pas satisfaits par Services aux Autochtones Canada. Ce n'est pas une raison pour que le gouvernement essaie de nous convaincre en nous manipulant qu'une réduction de 7,6 milliards de dollars est acceptable, voire qu'il s'en félicite.
Les Premières Nations nous regardent. Les Canadiens nous regardent. Nous voulons que ces compressions soient annulées et que des investissements de base soient réalisés dans les communautés autochtones dès maintenant.
Madame la présidente, la députée et ses collègues du NPD prennent la parole dans cette enceinte pour se plaindre des libéraux concernant des problèmes qu'ils estiment avoir été causés par le gouvernement libéral dans le cadre de ses relations avec les Autochtones. Ma question est simple: peut-elle nous indiquer quels éléments précis de l'entente de coalition conclue avec les libéraux ont trait aux questions autochtones? Comment déterminent-ils les questions sur lesquelles ils demandent des comptes au gouvernement et qui concernent l'exécution de l'entente?
Madame la présidente, premièrement, je dois dire que je suis fière des gains que nous avons réalisés grâce à notre entente. Évidemment, c'est aujourd'hui un grand jour vu l'annonce concernant le programme de soins dentaires. Nous avons fait des annonces précédemment et nous espérons certainement pouvoir en faire beaucoup d'autres. Pour nous, il est très important que le gouvernement prenne les mesures promises pour les Canadiens de partout au pays.
Cependant, nous sommes clairs aujourd'hui comme nous l'avons été dans cette enceinte depuis le premier jour de la présente législature: les libéraux doivent en faire beaucoup plus pour remplir leurs obligations envers les communautés autochtones. C'est grâce au NPD que le présent débat a lieu, et je suis très heureuse de voir que les autres partis en ont accepté la tenue parce qu'il est très évident que nous ne pouvons pas garder le silence. Des communautés vont souffrir des compressions prévues. En fait, elles vont même en être dévastées, et nous devons voir à ce que les libéraux fassent marche arrière.
Madame la présidente, c'est un privilège pour moi de parler de l'engagement du gouvernement à combler le déficit d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Plus tôt, la ministre des Services aux Autochtones a présenté le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Ma circonscription, London‑Ouest, est voisine de la Nation des Oneidas de la Thames, de la Nation des Chippewas de la Thames et de la Nation Munsee‑Delaware et compte des membres de ces nations. Ce projet de loi est très important. Il constitue un pas en avant pour ma circonscription, et il permettra à tous les habitants du pays d'avoir accès à de l'eau potable.
Les Premières Nations réclament depuis longtemps une loi qui confirme leurs droits inhérents, reconnaît leur intendance relative à la salubrité de l'eau et répond à leurs besoins. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement à élaborer un nouveau projet de loi sur l'eau potable et les eaux usées en consultation avec les Premières Nations. Aujourd'hui, mes remarques porteront sur l'infrastructure et le logement autochtone.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à combler les écarts en matière d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'ici 2030. Depuis 2016, nous avons consacré plus de 25 milliards de dollars à ces efforts. Malgré ces investissements, nous savons qu'il reste du travail à faire. Au cours de l'exercice 2022-2023, le ministère a collaboré avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de cerner et de hiérarchiser les besoins en infrastructure dans leurs collectivités, et le travail nécessaire afin de combler cet écart.
Le gouvernement continuera de travailler directement avec ses partenaires autochtones et d'autres organismes fédéraux de manière à déterminer les mesures et les investissements supplémentaires qui pourraient être nécessaires. Cela comprend la collaboration avec les collectivités et les organisations des Premières Nations, d'autres ministères et les institutions financières afin de définir une nouvelle approche de financement, par le ministère, de l'infrastructure située sur les terres des Premières Nations. L’examen de la façon dont de nouveaux outils financiers pourraient améliorer la prestation des services d’infrastructure sera un aspect fondamental de cette modernisation de l’infrastructure.
Nous savons que le logement est un besoin fondamental partout au pays et que les Autochtones sont plus susceptibles que la population en général de connaître de mauvaises conditions de logement et un problème de surpeuplement. Dans le cadre de ses responsabilités, le gouvernement appuie le logement autochtone partout au pays, que ce soit dans l'Est, l'Ouest, le Nord ou le Sud, non seulement dans les réserves, mais aussi dans les régions rurales et urbaines.
Je tiens à mettre en évidence deux points cruciaux. Le gouvernement consacre des sommes considérables au logement autochtone. En fait, il y a affecté jusqu'à 4,3 milliards de dollars dans le budget de 2022 et jusqu'à 4 milliards de dollars dans le budget de 2023. Depuis 2016, nous faisons un suivi des progrès que nous réalisons ensemble dans le domaine du logement, tout en reconnaissant qu'il y a encore beaucoup à faire. Les priorités des Autochtones en matière de logement sont soit établies en coopération, soit placées sous la direction des peuples autochtones. L'accent est mis sur les besoins spécifiques des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des groupes autonomes signataires d'un traité moderne. Autrement dit, Services aux Autochtones Canada ne travaille pas seul. Qu'il s'agisse de l'eau, du logement ou de l'infrastructure, le ministère collabore avec les communautés autochtones et veille à avoir les outils dont elles ont besoin pour prendre leurs propres décisions.
C'est pourquoi j'aimerais parler des approches efficaces et novatrices en matière de logement qui ont été établies par les Premières Nations. Commençons par les Nuxalks de Bella Coola, en Colombie‑Britannique, qui construisent des maisons conçues par et pour eux-mêmes depuis de nombreuses années. Cela a commencé avec Richard Hall, un menuisier désigné Sceau rouge, qui a travaillé dans le secteur de la construction pendant 33 ans en tant que constructeur et inspecteur en bâtiments dans les réserves et hors réserves. Il a remarqué que les maisons existantes n'étaient pas adaptées au climat très humide et venteux et à la température très variable. Il a conçu des maisons et d'autres types de bâtiments capables de résister à ces conditions. Il a aussi remarqué que les maisons existantes n'étaient pas adaptées à ce que les gens faisaient dans leur cuisine pour apprêter le poisson et le gibier. La ventilation a été améliorée, et les gens ont appris de nouvelles façons d'entretenir leur maison.
Par l'entremise de son bureau régional de Colombie‑Britannique, Services aux Autochtones Canada a aidé la nation Nuxalk à élaborer et à mettre en œuvre ses propres stratégies en matière de logement. La nation Nuxalk a utilisé ce financement, ses propres ressources et celles de ses partenaires financiers pour concrétiser sa vision d'un parc de logements sûrs et adaptés à la culture. Elle a aussi réduit les coûts en utilisant ses propres ressources, comme le bois d'œuvre et sa propre scierie.
Il y a beaucoup d'autres exemples de stratégies de logement novatrices partout au pays dont je pourrais parler. Par exemple, des innovateurs autochtones développent leurs propres idées grâce à l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones. Cette initiative comporte un comité directeur composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis qui sont des experts en matière d'infrastructure et de logement.
Les innovateurs choisis viennent de toutes les régions du Canada, et leurs idées constituent une vaste gamme de nouvelles façons de répondre aux besoins en logement des Autochtones. Les innovateurs bénéficient des conseils d'architectes autochtones et d'autres professionnels pour raffiner leurs idées et pouvoir réaliser pleinement leurs projets de construction.
Voici quelques-uns de ces projets. La Central Urban Métis Federation de Saskatoon a construit un immeuble d'habitation pour aînés de deux étages plus le rez-de-chaussée, du nom de Round Prairie Elders' Lodge. Il comprend 26 appartements d'une chambre à coucher. On y trouve des équipements sanitaires et culturels complets permettant aux personnes âgées métisses de vivre en autonomie dans un environnement où elles trouvent les services nécessaires pour surmonter les difficultés liées au vieillissement.
En juillet dernier, le North Bay Indigenous Friendship Centre, en Ontario, a construit un immeuble d'habitation qui contient 30 logements de transition et qui porte le nom de Suswin Village. Ces logements permettent aux membres de la communauté autochtone de vivre dignement lorsqu'ils sont prêts à quitter le système des refuges d'urgence. Suswin signifie « nid » en ojibwé. Le Suswin Village offre aux Autochtones des logis permanents avec les services nécessaires, ce qui leur permet de trouver la stabilité nécessaire pour avoir un emploi et réussir leur vie à long terme. Le rez-de-chaussée est utilisé pour les programmes, les services de consultation, l'enseignement des compétences de vie et diverses réunions.
Comme je l'ai déjà indiqué, le logement est un domaine à responsabilités partagées, et les partenariats jouent un rôle important pour répondre aux besoins dans les réserves. En plus du financement récurrent, Services aux Autochtones du Canada fournit du financement ciblé pour des projets d'habitation dans les communautés des Premières Nations, y compris la construction de nouveaux immeubles ainsi que des projets de modernisation et de rénovation.
Au 30 septembre 2023, Services aux Autochtones Canada appuyait 4 631 projets de logement dans 611 communautés des Premières Nations. Jusqu'à maintenant, en 2023, 2 763 nouveaux logements ont été construits, 5 956 autres ont été rénovés et modernisés et bien d'autres projets sont en cours. De plus, on a financé 1 500 projets de développement des capacités et d'innovation pour le logement dans les communautés des Premières Nations. Cela comprend le soutien à la création et à la mise en œuvre d'offices de logement ainsi que de la formation en gestion de logements.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et des organismes inuits signataires de traités afin d'offrir des investissements ciblés pour les Inuits, basés sur l'autodétermination et la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat qu'ils ont élaborée conjointement. Depuis 2016, lorsque le gouvernement a commencé à fournir un financement direct aux partenaires inuits, plus de 500 nouveaux logements ont été construits et encore plus de logements ont été rénovés. De plus, les programmes de logement essentiels pilotés par les Inuits ont été élargis. Au cours des sept prochaines années, ce succès va prendre de l'ampleur grâce à l'investissement de 845 millions de dollars prévu dans le budget de 2022.
Les quatre organismes inuits signataires de traités se sont chargés de l'attribution des logements. Tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble pour fournir des logements dans l'Inuit Nunangat et aider ceux qui en ont le plus besoin. Cette approche en matière de logement diffère dans chacune des quatre régions de l'Inuit Nunangat et peut impliquer l'administration régionale, des partenaires publics ou privés, le gouvernement provincial ou territorial et, bien sûr, le gouvernement fédéral.
En 2018, un accord auxiliaire sur le logement entre le Canada et la Nation métisse a été signé par la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et les dirigeants de la Nation métisse. Cet accord portait sur la conception, la mise en œuvre et l'administration des services liés au logement, comme l'achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et l'octroi de suppléments au loyer aux familles qui en avaient le plus besoin. À ce jour, les membres dirigeants du Ralliement national des Métis et de la Fédération métisse du Manitoba ont acheté ou construit 1 575 logements et en ont rénové 4 600. Ils ont également aidé 1 537 ménages à effectuer une mise de fonds pour l'achat d'un logement et ils ont accordé une aide au loyer à 9 528 ménages.
En mars, la Fédération métisse du Manitoba a ouvert le centre Fre Maachi, qui signifie « nouveau départ » en michif. Celui-ci comprend quatre appartements de deux chambres à coucher et 16 studios, dont six sont accessibles. L'immeuble comprend une salle consacrée aux activités spirituelles, de l'équipement informatique, l'accès gratuit au réseau sans fil, des logements entièrement meublés, un service de buanderie gratuit et bien d'autres services. Fre Maachi offre aussi des services d'aide en matière de santé mentale et de toxicomanie, des services d'aide à l'emploi et à la formation, et des programmes culturels.
En conclusion, si le gouvernement fédéral est responsable des infrastructures et du logement, il n'est pas le seul. Tous les ordres de gouvernement ainsi que de nombreux autres partenaires doivent collaborer.
Madame la présidente, je suis notamment préoccupé par le fait que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a augmenté considérablement le financement de Services aux Autochtones Canada, sauf que, comme l'a confirmé le directeur parlementaire du budget, cela n'a pas mené à une augmentation semblable de la capacité du ministère à atteindre ses objectifs.
Cela signifie que les Premières Nations, y compris les 42 se trouvant dans la circonscription de Kenora, n'ont pas observé l'augmentation des services et du niveau de vie à laquelle on pourrait s'attendre et qui est nécessaire pour aider ces communautés et leurs membres à s'épanouir.
La députée pourrait-elle nous dire ce que le gouvernement compte faire pour s'assurer que cet argent se rend là où il doit aller, au lieu de simplement alourdir encore plus la bureaucratie?
Madame la présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de sa question ainsi que de la coopération occasionnelle.
Malgré tout le respect que je lui dois, je crois toutefois qu'il n'est pas qualifié pour poser des questions à ce sujet, étant donné que durant toutes les années où ils formaient le gouvernement, son parti et son chef ont bâti environ 99 habitations pour les communautés autochtones.
Je viens juste de dire qu'il reste beaucoup de travail à faire pour assumer nos responsabilités à l'égard des communautés autochtones partout au pays. Nous poursuivons nos efforts pour répondre à leurs besoins. On peut toujours faire mieux. Cela dit, respectueusement, j'inviterais mon collègue à demander à son chef de faire mieux et de s'engager plus sincèrement à défendre les intérêts des Autochtones au pays.
Uqaqtittiji, je me demande si la députée a examiné le site Web du gouvernement dont elle fait partie. Le site Web de Services aux Autochtones Canada indique que le gouvernement va faire des coupes chiffrées en milliards de dollars, y compris en éliminant le principe de Jordan, qui arrive à échéance et que le gouvernement n'a pas l'intention de renouveler. Je sais que nous savons tous à quel point le principe de Jordan est important, compte tenu de la triste situation des peuples autochtones, qui perdure.
La députée peut-elle expliquer quelle est sa perception des coupes et des programmes qui ne seront pas renouvelés? Que fera-t-elle pour nous aider à faire annuler ces décisions?
Madame la présidente, je profite de l'occasion pour remercier la députée d'en face pour tout le travail qu'elle accomplit à la Chambre. J'ai appris à la connaître, ainsi que sa communauté. Elle travaille fort pour sa communauté à la Chambre.
Sa question est très bonne. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, le financement des communautés autochtones et de Services aux Autochtones a augmenté de 150 %. Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, il reste beaucoup de travail à faire. On peut s'améliorer. Nous allons continuer de travailler avec les autres partis à la Chambre et directement avec les communautés de partout au pays pour répondre aux besoins de celles-ci.
La députée a demandé ce que je comptais faire pour assurer le maintien de ce financement. Je vais continuer de travailler avec elle et de défendre les intérêts des communautés, en partenariat.
Madame la présidente, je trouve souvent que notre travail à la Chambre relève de la tragicomédie. La députée de Nunavut a demandé à la députée si elle reconnaissait que Services aux Autochtones Canada allait sabrer des millions de dollars dans les programmes et les services, incluant, mais sans s'y limiter, un programme important, celui lié au principe de Jordan, qui protège la vie des enfants pris en charge.
Je repose la question à la députée. Admet-elle que les compressions du gouvernement vont nuire aux enfants, oui ou non?
Madame la présidente, je remercie le député d'en face de ses efforts dans ce dossier et de son travail à la Chambre. C'est très important.
Je crois aussi qu'il est important de continuer à travailler ensemble. J'ai dit dans mon discours qu'il reste beaucoup de travail à accomplir et que nous allons unir nos efforts pour y arriver. Je suis ouverte à l'idée de continuer de travailler avec mes collègues d'en face afin de mieux défendre les communautés, que nous avons tous à cœur.
[Français]
Madame la présidente, j'ai trouvé le discours de ma collègue très intéressant, surtout en ce qui concerne les défis liés à l'hébergement pour les communautés autochtones.
C'est sûr que la communauté de Kahnawake, qui est située dans ma circonscription, est une communauté urbaine. Toutefois, elle est quand même confrontée à des défis.
Un projet a dernièrement été approuvé par Services aux Autochtones Canada. Il s'agit d'un projet de maison de transition pour des jeunes Mohawks, avec des services dispensés par des professionnels mohawks, dans la communauté de Châteauguay.
Ma collègue pense-t-elle que cela constitue une bonne approche?
Madame la présidente, je suis très contente que ma collègue puisse nous parler d'un exemple concret dans sa communauté.
Tout à l'heure, dans mon discours, j'ai parlé de la responsabilité des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Nous devons tous travailler ensemble pour nous assurer de bâtir davantage de logements pour les communautés des peuples autochtones partout au pays.
Tout comme ma collègue l'a fait en évoquant un exemple dans sa communauté, j'ai aussi mentionné des exemples concernant le Manitoba et Saskatoon. L'important est d'avoir ce genre de projet fait par et pour les communautés autochtones partout au pays et d'avoir des services appropriés et culturellement prêts pour répondre aux besoins et aux défis auxquels font face les différentes communautés au pays.
C'est notre responsabilité. Nous sommes en train de le faire. Nous sommes disposés à continuer d'apporter des amendements à ce genre de projet de loi pour nous assurer de répondre aux besoins des peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Madame la présidente, j'entends ma collègue s'exprimer sur les défis en matière de logement chez les personnes autochtones.
J'ai parlé de la surreprésentation des femmes et des filles autochtones victimes de violence conjugale, mais est-ce normal aussi qu'il y ait encore, en 2023, autant de surreprésentation des personnes autochtones quand on parle de la réalité de l'itinérance?
Madame la présidente, c'est une question que j'apprécie énormément. L'itinérance est un sujet dont je parle depuis mon arrivée en politique en 2018. Il est important qu'on puisse continuer à bâtir du logement partout au pays pour essayer de réduire l'itinérance.
Je pense que ma collègue qui a aussi voté pendant les 30 heures de marathon de la fin de la semaine dernière peut savoir que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à continuer de soutenir des projets en collaboration et en partenariat avec les communautés dans le besoin, afin d'essayer de combattre l'itinérance au pays.
J'apprécie le travail que ma collègue fait à cet égard et j'espère pouvoir continuer à travailler avec elle pour éradiquer l'itinérance au Canada.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet des lacunes au sein de Services aux Autochtones Canada. C'est toujours un plaisir. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock, dont j'ai hâte d'entendre les sages paroles.
Nous sommes ici ce soir pour discuter de Services aux Autochtones et du fait que, selon les conservateurs, le gouvernement laisse tomber les Autochtones d'un bout à l'autre du pays. Avec ce ministère, cela semble être toujours la même chose, et des rapports du directeur parlementaire du budget et de la vérificatrice générale le confirment, d'ailleurs: le gouvernement dépense plus d'argent pour obtenir moins de résultats, et les cibles ministérielles reflètent ces rapports.
Le ministère lui-même atteint moins de 20 % de ses objectifs annuels. Bien qu'il se fixe lui-même ces cibles, il semble avoir de la difficulté à les atteindre. Les Autochtones sur le terrain qui s'attendent à obtenir un service ou à bénéficier d'un certain niveau de soins ne l'obtiennent pas. On nous le répète sans cesse. Qui plus est, la crise du coût de la vie exacerbe le problème.
Aujourd'hui, nous avons entendu parler d'un autre chef de gouvernement provincial, le premier ministre élu Simpson, qui réclame maintenant l'élimination de la taxe sur le carbone, ou du moins une exclusion, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Cela s'ajoute aux 133 chefs de l’Ontario qui poursuivent le gouvernement devant les tribunaux pour obtenir réparation. Non seulement le ministère des Services aux Autochtones ne fait pas ce qu'il devrait faire, mais les Autochtones ne s'en sortent pas mieux avec le gouvernement. Les politiques sont un échec, et les Autochtones réclament de l'aide. Les communautés veulent que le coût de leurs biens et services diminue, et non qu'il continue d'augmenter.
Je vais passer en revue quelques-uns des rapports de la vérificatrice générale, qui indiquent que Services aux Autochtones Canada, n'a pas fourni aux communautés autochtones le soutien voulu pour gérer les situations d'urgence, telles que les inondations et les incendies de forêt. Les mesures ont été réactives au lieu d'être préventives, même si les communautés autochtones avaient elles-mêmes établi un plan d'action. Les projets menés par les autochtones ont été ignorés par le ministère. Services aux Autochtones Canada n'a pas mis en œuvre une approche fondée sur le risque pour gérer les situations d'urgence, comme l'exige la Loi sur la gestion des urgences, et n'a pas utilisé les informations sur les risques auxquels font face les Premières Nations et sur leur capacité à répondre aux situations d'urgence. Services aux Autochtones Canada a dépensé 3,5 fois plus d'argent pour répondre aux urgences que pour soutenir les communautés autochtones. En fait, on les a préparées avec 112 projets d'infrastructure non financés, dont 74 étaient dans l'arriéré du ministère depuis plus de cinq ans. La liste est encore longue. Malheureusement, il y a des gens sur le terrain dans les communautés qui en souffrent.
Quand un ministère continue d'engloutir de plus en plus d'argent sans obtenir de résultats, en quoi les objectifs de réconciliation sont-ils atteints? Malheureusement, les gens en souffrent.
Quand je m'attarde aux responsabilités essentielles de Services aux Autochtones Canada, sous la rubrique « Services et prestations aux individus », il n'y a aucune amélioration dans les résultats. Dans certains cas, les résultats datent d'il y a six ans. Pourtant, on constate une augmentation de la dotation planifiée, passant de 1 700 à 1 824, ce qui représente une hausse de 7 %. Je le répète, cela n'a mené à aucune amélioration des services. En fait, les services ont été réduits, mais le coût de la vie a augmenté. Les communautés autochtones demandent de l'aide, surtout dans les domaines du logement, des soins de santé et de la justice. Le comité a étudié toutes ces questions, mais les problèmes continuent de s'aggraver.
Quand il est question des services de santé non assurés, une de mes bêtes noires c'est que Services aux Autochtones Canada utilise encore un télécopieur, croyez-le ou non, pour que les ordonnances parviennent au ministère. C'est absolument incroyable de nos jours. Les témoins nous en parlent au comité. Les gens en souffrent.
Abolissons à jamais la taxe imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles et aidons les Autochtones qui se tournent vers Services aux Autochtones Canada pour obtenir de l'aide.
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député qui vient de prendre la parole. Cependant, au Canada, l'un des principaux éléments des relations avec les Autochtones, c'est de veiller à ce que l'on comprenne les principes que l'on préconise.
Ce député et l'autre député conservateur qui a pris la parole avant lui sont tellement concentrés sur les résultats de leur débat sur la tarification du carbone qu'ils n'ont même pas mentionné les problèmes d'accès à l'eau potable qu'il y a présentement dans les réserves. Ils n'ont pas mentionné le génocide auquel sont confrontées la communauté 2ELGBTQI+ et les femmes assassinées ou disparues. Ils n'ont pas mentionné le déficit en matière d'infrastructure. Nous devons nous poser la question suivante: quelles sont les priorités du Parti conservateur si ce n'est de reconnaître les droits issus de traités et les droits inhérents des Autochtones que l'on a dans ce pays et dans la Constitution?
En ce qui concerne le point soulevé par le député au sujet de la tarification du carbone en particulier, il est important qu’il admette qu'en général, il devrait y avoir une exemption de l’impôt fédéral canadien dans les réserves des Premières Nations, ce qui est stipulé dans la Loi sur les Indiens.
Si le député se soucie tant de l’abordabilité dans les réserves, serait-il d'accord pour dire qu’il est temps de veiller à ce que les Premières Nations aient un véritable partenariat pour tous les projets d’exploitation des ressources, y compris lorsqu’elles y sont opposées?
Madame la présidente, il y aurait beaucoup de points à examiner dans ce que le député vient de dire. Tout d'abord, oui, je l'ai mentionné. Je disposais seulement de cinq minutes, malheureusement, mais j'ai bel et bien parlé de la santé et de la justice. Au comité, nous avons fait une étude sur les services de police autochtones. Notre parti élabore aussi des façons de régler les enjeux dans ce domaine. Bref, contrairement à ce qu'a dit le député, j'ai bien abordé ces sujets.
Pour ce qui est des projets dans le secteur des ressources, nous aimerions, en effet, qu'il y en ait davantage partout au pays. Cela nécessite la participation des Premières Nations, participation qu'on peut déjà constater d'un bout à l'autre du pays. L'exemple de Trans Mountain et d'autres projets offrant des possibilités de participation le montrent bien. Des Premières Nations choisissent d'y participer et ouvrent ainsi la voie à des possibilités de richesse pour leur nation. C'est un domaine dans lequel nous avons fait parfois de bons coups, parfois de mauvais coups, mais nous pouvons nous améliorer et agir ensemble en tant que pays.
Madame la présidente, je remercie mon collègue pour son impressionnant discours.
Pendant l'un des discours précédents, les libéraux ont mentionné le logement, en soulignant qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. Je me demande si le député aurait des commentaires à ce sujet.
Madame la présidente, j'apprécie le travail du député de Peace River—Westlock. Il siège au comité des affaires autochtones et du Nord, et j'apprécie travailler avec lui ainsi que sa contribution au débat d'aujourd'hui.
Nous savons que le logement a toujours été un problème pour les communautés autochtones, plus particulièrement celles des Premières Nations, mais également pour les communautés inuites. Nous savons que les logements sont souvent exigus, qu'ils nécessitent des réparations et que ces problèmes ont été exacerbés pendant la pandémie, forçant les gens à vivre dans des conditions absolument inacceptables. Malheureusement, Services aux Autochtones Canada n'est pas encore parvenu à remédier à la situation. Par conséquent, de ce côté-ci de la Chambre, notre contribution au débat vise principalement à obtenir des résultats concrets.
Il ne suffit pas de dépenser plus d'argent. En effet, bien que ce soit un aspect important, il ne sert à rien de dépenser beaucoup d'argent si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Nous devons donc parler de la façon d'obtenir de meilleurs résultats dans ce contexte.
Madame la présidente, j'ai le plus grand des respects pour mon collègue.
Je suis très curieux, car le député a mentionné que, dans certains cas, il y a participation au capital et les communautés autochtones achètent des actions. Pour cela, il faut notamment des garanties de prêt. C'était l'une des principales mesures en matière de réconciliation économique dans l'énoncé économique de l'automne. Je me demande pourquoi le député d'en face et son parti ont voté contre cette mesure lorsqu'elle a été présentée jeudi et vendredi derniers.
Madame la présidente, j'apprécie la contribution du ministre. J'ai moi aussi beaucoup de respect pour le député.
Nous remercions le député d'avoir présenté le programme de garantie de prêts. D'ailleurs, cela figurait dans notre programme et nous apprécions le fait que les libéraux aient repris cet élément et commencé à le mettre en œuvre. Toutefois, dans l'ensemble, au cours de ces 30 heures de vote, les 135 votes de non-confiance étaient exactement cela: nous n'avons pas confiance en ce gouvernement. Nous voulons des élections sur la taxe sur le carbone.
Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir dans le cadre de ce débat. Je crois que je résumerais la situation avec deux expressions différentes. En Alberta, ont dirait qu'ils ont de beaux chapeaux, mais pas de bétail, ou encore, comme on dirait dans le domaine de l'automobile: ils ont une belle bagnole, mais elle ne tient pas la route. Je pense que ces expressions résument bien ce que les libéraux ont fait dans une foule de dossiers, y compris les services aux Autochtones.
Selon le gouvernement, la réussite se mesure à l'argent dépensé. Il ne fait aucun doute que le gouvernement libéral dépense beaucoup d'argent. Chaque fois qu'il doit faire face à un problème, il sort le chéquier du Canada afin de pouvoir dire qu'il a dépensé telle somme pour tel problème, mais il ne prend jamais le temps d'évaluer les résultats afin de savoir s'il est parvenu à améliorer quoi que ce soit.
Selon le rapport de la vérificatrice générale, le gouvernement a fait des promesses spectaculaires par le passé. Je me rappelle notamment que, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont dit qu'avant 2019, il n'y aurait plus d'avis de faire bouillir l'eau dans les collectivités des Premières Nations. Or, l'année 2019 s'est terminée il y a près de quatre ans, et il y a encore des avis de faire bouillir l'eau dans les collectivités des Premières Nations.
Nous constatons maintenant que les libéraux se protègent. Ils disent que le logement est une responsabilité partagée. Cela ne fait aucun doute. Cela a toujours été le cas. La grande majorité des logements au Canada sont construits par des particuliers avec des fonds privés. Cela a toujours été le cas. Les députés savent-ils ce qui s'est passé sous le régime libéral? Le prix des logements a doublé au pays. Le temps requis pour économiser l'argent nécessaire pour une mise de fonds a doublé. Le taux d'intérêt a augmenté peut-être trois fois au cours des huit dernières années. Le paiement hypothécaire moyen a doublé au cours des huit dernières années sous le premier ministre libéral. Manifestement, les libéraux ne se soucient pas des résultats; ils se soucient uniquement de l'argent qu'ils ont dépensé.
Je suis sûr que les libéraux diront que le chef des conservateurs n'a dépensé qu'une certaine somme lorsqu'il était ministre du Logement alors qu'ils en ont dépensé beaucoup plus...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Ce soir, nous tenons un débat exploratoire sur les services aux Autochtones Canada et il serait bon que le député s'en tienne à ce sujet. C'est pour parler de cela que nous sommes ici.
Il s'agit d'une question de vie ou de mort cruciale pour les peuples autochtones au Canada. Il pourrait les respecter en les mentionnant au moins une fois dans son discours.
Je rappelle aux députés que les intervenants disposent d'une certaine marge de manœuvre dans leur discours. Il reste deux minutes et 15 secondes au député. Je suis convaincue qu'il va faire un lien avec le sujet que la Chambre étudie en ce moment.
Cela dit, je rappelle aux députés que le débat exploratoire porte sur les services aux Autochtones.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la présidente, je recommande à la députée de monter le volume de ses écouteurs, car mon discours entier portait, jusque-là, sur ce sujet précis, soit le fait que le gouvernement fait des promesses importantes. J'ai mentionné que, en 2015, les libéraux avaient promis, en campagne électorale, de mettre fin aux avis de faire bouillir l'eau dans les réserves, mais n'ont pas honoré cette promesse une fois au pouvoir. Toutefois, ils en ont long à dire sur l'argent qu'ils ont dépensé.
Comme nous l'avons constaté au fil des ans, le gouvernement est très réfractaire lorsqu'il s'agit de parler de résultats. Le rapport de la vérificatrice générale concernant Services aux Autochtones Canada dénonce le fait que les objectifs et les cibles que le ministère se fixe changent constamment et diminuent constamment. La vérificatrice générale signale que non seulement le ministère n'a pas réussi à atteindre ces cibles, mais il les trie sur le volet et les réduit, et ce, à répétition. Elle mentionne également que, lorsque le ministère évalue les taux d'obtention de diplôme d'études, il utilise les étudiants qui participent au système d'éducation provincial, essentiellement pour gonfler les statistiques. Le ministère avait plus de 83 cibles dans l'ensemble du pays, et n'a atteint que 69 % d'entre elles.
Et ce, alors que le ministère a connu une croissance de près de 100 %. Au cours des quatre dernières années, le nombre d'employés au ministère est passé de 4 100 à 7 000. Les libéraux adorent engraisser la bureaucratie. Cela fait toujours grimper leurs chiffres, car ils embauchent plus de personnes à Ottawa et peuvent facilement dire qu'ils ont dépensé plus d'argent pour telle ou telle chose. En plus de tout cela, le ministère a embauché plus de personnes et continue à être obligé de revoir ses objectifs à la baisse ou n'arrive toujours pas à les atteindre. C'est ce que nous constatons sans cesse. En outre, le ministère continue d'accorder des primes à ses employés qui ne parviennent pas à atteindre ces objectifs.
Madame la présidente, le député n'a cessé de parler du doublement de ceci et du doublement de cela, mais les investissements essentiels et cruciaux de Services aux Autochtones Canada dans les conseils tribaux n'ont pas doublé. En réalité, ils n'ont pas doublé sous la direction des conservateurs, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir. Les conservateurs ont considérablement réduit ce financement. Les gouvernements libéral et conservateur ont réduit ce financement de moitié en 20 ans.
Ce sont des services essentiels que les conseils tribaux, y compris le Conseil tribal de Nuu-Chah-Nulth dans ma circonscription, fournissent aux femmes, aux jeunes filles et aux aînés, notamment en matière d'éducation et de soins de santé, qui sont des services essentiels pour les garder en sécurité et en bonne santé. Le gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Les peuples autochtones et les conseils tribaux avaient de l'espoir lorsque le gouvernement libéral actuel est arrivé au pouvoir. Les conservateurs regrettent-ils d'avoir réduit ces services essentiels et le financement des conseils tribaux, et pas seulement le Conseil tribal de Nuu-Chah-Nulth, mais les conseils tribaux partout au pays?
Madame la présidente, je ne peux pas vérifier ce que le député a dit, mais je dirai qu'en Alberta, les communautés des Premières Nations se sont mobilisées et elles ont investi dans la production de pétrole et de gaz. Elles sont outrées de voir le premier ministre se rendre à la Conférence des Parties et faire des annonces dans le but de recevoir des éloges sur la scène internationale, alors qu'il met en péril le gagne-pain des gens ici au pays. Plus de 100 Premières Nations ont beaucoup investi dans la production de pétrole et de gaz dans le Nord de l'Alberta et elles sont paralysées par le gouvernement actuel. Les revenus générés par la participation des Premières Nations à ces grands projets énergétiques dans le Nord de l'Alberta apportent la prospérité à chacune de ces communautés et leur permettent de faire ce qu'elles doivent faire pour assurer une vie prospère et saine à tous leurs membres.
Madame la présidente, je suis heureux de constater que mon collègue de l'Alberta a pris la parole sur ce sujet très important. À propos de l'Alberta, puisque le député y a fait allusion dans sa réponse, les droits des Premières Nations sont remis en question par le gouvernement de cette province, et le gouvernement fédéral est peu disposé à faire valoir les droits inhérents et issus du Traité no 6, du Traité no 7 et du Traité no 8 dans le contexte de la loi sur la souveraineté, une mesure législative inconstitutionnelle que le Parti conservateur uni essaie de faire adopter à toute vapeur et qu'il essaie d'imposer aux Premières Nations. Le député va-t-il se joindre aux membres des Premières Nations signataires du Traité no 6, du Traité no 7 et du Traité no 8 qui s'opposent quasi unanimement à l'adoption de cette loi sur la souveraineté, une mesure législative regrettable, inconstitutionnelle et raciste?
Madame la présidente, je pensais que le député allait parler du projet de loi C‑53.
Cependant, je tiens à souligner que le gouvernement de l'Alberta a été l'un des rares gouvernements au pays à avoir créé un fonds permettant aux communautés autochtones de prendre une participation dans des grands projets énergétiques. En permettant à tous les Canadiens de participer à l'économie et en garantissant la prospérité de tous, ce fonds a permis de contribuer à la réconciliation économique des Premières Nations du Nord de l'Alberta.
Quand les gens sont bien rémunérés, ils ont la liberté de vivre leur vie comme ils le souhaitent. Je ne présenterai jamais d'excuses pour avoir œuvré à une réconciliation économique totale au pays.
Madame la présidente, le député siège ici depuis longtemps, et il devrait savoir et comprendre que mes confrères et mes consœurs, mes frères et soeurs autochtones et mes proches dans le Nord de l'Alberta vivent actuellement dans la pauvreté. La pauvreté est présente depuis longtemps dans la province, mais les prétentions funestes d'entreprises qui s'entêtent à tenir la nature pour acquise et à polluer l'eau ne répondent aucunement aux besoins des gens.
En fait, nous avons tout récemment été témoins de certains des pires déversements de pétrole. Le chef Allan Adam a été très clair à ce sujet. À Cold Lake, par exemple, il y a aussi des fuites dans les bassins de résidus.
La question qui revêt la plus grande importance et préoccupe le plus les Premières Nations est la suivante: face à ces circonstances terribles liées à nos terres, les députés ne parlent que de leurs propres intérêts et ne cherchent qu'à se livrer à un coup de force politique. Lorsqu'il est question des Premières Nations, des Métis et des Inuits du pays, nous n'entendons jamais parler de leurs droits constitutionnels.
Le député pourrait-il confirmer qu'il y a bel et bien des droits issus de traités en Alberta et que ces droits sont directement touchés par la loi sur la souveraineté illégale?
Madame la présidente, je ne vois pas exactement où le député veut en venir. Ce que je sais, c'est qu'il est impératif pour l'Alberta de veiller à ce que le secteur pétrolier continue de fonctionner et demeure une source de prospérité pour tous les Canadiens.
Dans son article, Stephen Buffalo affirme:
[...] le gouvernement nous coupe à nouveau l'herbe sous le pied. Au cours de la dernière décennie, Ottawa a ralenti le développement des pipelines, adopté des lois qui ont entravé l'exploitation des ressources, imposé des mesures de contrôle de plus en plus strictes sur l'exploitation des combustibles fossiles et créé de nouveaux prélèvements et de nouvelles taxes pour contrecarrer nos efforts.
Il s'agit de dirigeants autochtones qui tentent d'apporter la prospérité à leurs communautés. Je ne sais pas pourquoi le député veut leur mettre des bâtons dans les roues.
Madame la présidente, je veux tout d'abord reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Plus tôt aujourd'hui, j'étais aux côtés de la ministre des Services aux Autochtones lorsqu'elle a présenté le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
[Français]
Ce projet de loi marque une étape importante pour garantir l’accès de tous les Canadiens à une eau potable sûre et propre.
[Traduction]
Les Premières Nations réclament depuis longtemps une loi qui affirme leurs droits inhérents, qui reconnaît leur rôle lorsqu'il s'agit d'assurer la salubrité de l'eau et qui répond à leurs besoins. Ce projet de loi fait partie de l'engagement du gouvernement à proposer de nouvelles mesures législatives sur la salubrité de l'eau potable et le traitement des eaux usées, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations.
Ce projet de loi est étroitement lié aux efforts que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord déploie constamment afin de renforcer les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Cette collaboration avec le ministère est essentielle pour faire avancer le dossier plus vaste des droits des Autochtones et de l'autodétermination.
Sur le plan personnel, lorsque j'ai été nommé ministre des Relations Couronne-Autochtones, j'ai indiqué que ma contribution dans le cadre de ces fonctions s'appuie sur ma propre expérience et sur une connaissance intime de ce qu'est la survie, des répercussions de l'oppression et des effets persistants du colonialisme.
J'aborde ce mandat avec l'engagement le plus personnel et le plus sincère qui soit, et je m'engage à travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour avancer sur la voie de la réconciliation, ce qui comprend l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Sur ce, je tiens à remercier mes collègues d'en face des efforts remarquables qu'ils déploient sans relâche afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Les Premières Nations ont déployé les efforts nécessaires, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, pour lever 143 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Pour ce qui est des 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable toujours en vigueur, des plans d'action exhaustifs ont été mis en place pour chacune des 26 communautés touchées. Le gouvernement collabore avec les Premières Nations pour lever les avis concernant les réseaux publics le plus rapidement possible.
Nous continuerons de faire des investissements durables qui favorisent l'accès à de l'eau potable dans les Premières Nations, notamment en développant les réseaux actuels d'acheminement de l'eau et en soutenant les opérateurs locaux d'installations de traitement de l'eau pour la surveillance régulière et les tests de la qualité de l'eau.
Cet engagement s'avère fructueux, étant donné que 267 avis à court terme ne sont pas devenus des avis à long terme. En outre, bon nombre de ces avis ont été réglés rapidement par les opérateurs.
Par exemple, au Yukon, le Programme de formation itinérante est mis en œuvre par l'Université du Yukon, avec l'appui de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Voilà un exemple qui montre que le gouvernement aide les Premières Nations à prendre le contrôle de leurs installations d'approvisionnement en eau.
Ce programme est financé par Services aux Autochtones Canada et il est offert sur place. Il offre de la formation et du soutien aux opérateurs locaux d'installations de traitement de l'eau, qui sont responsables de la surveillance et de l'entretien des réseaux d'acheminement de l'eau dans les communautés des Premières Nations.
Nous reconnaissons qu'il ne suffit pas de simplement éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient un accès fiable à de l'eau potable. Pour ce faire, les Premières Nations doivent être capables d'exploiter leurs propres réseaux d'acheminement de l'eau et avoir l'autodétermination nécessaire pour le faire.
Cette année, Warren Brown, de la Première Nation de Lytton, a reçu le prix national du leadership des Premières Nations en matière d’eau de 2023 pour son engagement exceptionnel à protéger l'approvisionnement en eau de sa communauté. Tandis que les autres membres de sa communauté évacuaient devant les incendies de forêt en 2021, M. Brown est resté sur place pour protéger l'usine de traitement des eaux de sa communauté. Ainsi, les membres de sa communauté ont pu de nouveau boire de l'eau potable lorsqu'ils sont rentrés chez eux. Aujourd'hui, Warren Brown assure le fonctionnement de 13 systèmes d'eau potable et a contribué à faire lever 6 avis à long terme de faire bouillir l'eau.
L'an dernier, Services aux Autochtones Canada a lancé un appel d'offres afin de déterminer comment mieux appuyer les opérateurs d'installations de traitement de l'eau dans les réserves, ce qui a mené au financement d'ateliers de formation pour les opérateurs actuels et de programmes destinés à attirer de nouveaux opérateurs dans ce domaine.
Les efforts déployés par le gouvernement pour aider les Premières Nations à contrôler leurs propres infrastructures d'approvisionnement en eau ont donné des résultats concrets. Des travaux transformateurs sont en cours dans des communautés des Premières Nations partout au Canada. L'Atlantic First Nations Water Authority est un parfait exemple de Premières Nations qui proposent des solutions innovatrices en matière de gestion de l'eau. Cette administration des eaux centrale aide les communautés des Premières Nations du Canada atlantique à améliorer, à entretenir et à gérer leurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Plus important encore, cette administration est contrôlée par les Premières Nations et elle constitue un bon exemple d'une étape vers l'autodétermination.
L'Atlantic First Nations Water Authority s'appuie sur les valeurs, la culture et les connaissances traditionnelles pour guider ses opérateurs. Son travail associe les connaissances autochtones, telles que les sept enseignements ancestraux, à la science occidentale, selon une approche dite « à double perspective ». Pour ceux qui ne connaissent pas cette approche, il s'agit d'un principe directeur qui encourage l'utilisation simultanée des visions du monde autochtone et occidentale. Cette démarche reconnaît les valeurs des deux perspectives, ce qui permet aux communautés de s'appuyer sur les forces des deux traditions pour trouver des solutions innovantes et complètes.
Ces progrès importants s'expliquent en partie par le fait que les communautés peuvent mettre en œuvre différentes solutions en fonction de leurs propres besoins. Il n'existe pas d'approche universelle. Le travail évolue au rythme de la communauté. L'accent mis sur l'autodétermination permet aux communautés d'adapter les solutions à leurs besoins particuliers. Les résultats bénéfiques de cette approche sont évidents dans les exemples de réussite dont nous avons été témoins dans diverses régions.
Le gouvernement sait qu'il doit travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour faire en sorte que tout le monde ait accès à l'eau potable. Nos partenaires des Premières Nations font preuve d'un esprit d'innovation et de leadership dans le domaine des pratiques liées à l'eau. Nous devons voir à ce que les communautés aient les outils et les ressources dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leurs propres approches et leurs propres solutions.
En conclusion, il s'agit d'un engagement continu. Le travail de collaboration entre le gouvernement libéral et les communautés des Premières Nations est fondé sur un partenariat durable. Il y aura toujours davantage à faire. Nous serons heureux de continuer à cheminer ensemble.
Madame la présidente, j'ai posé une question à la secrétaire parlementaire plus tôt et j'aimerais aussi avoir la réponse du ministre.
J'ai regardé ce que le site Web du ministère des Relations Couronne-Autochtones, son ministère, dit au sujet d'une mesure législative sur l'eau. On y parle de « faire avancer l'élaboration d'une proposition législative » avec l'Assemblée des Premières Nations, de la « mobilisation directe et continue des détenteurs de droits des Premières Nations, des nations signataires de traités modernes et des nations autonomes » et de la « mobilisation des provinces et des territoires ».
Ce qu'a dit la secrétaire parlementaire plus tôt donnait presque l'impression que les gens avaient seulement eu la possibilité de remplir un formulaire. Dans une déclaration faite aujourd'hui, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan dit ceci:
[...] la première ébauche que le Canada a rendue publique en février a été élaborée en secret par Services aux Autochtones Canada sans la participation directe des Premières Nations, comme l'ont souligné l'Assemblée des Premières Nations et plusieurs organisations régionales des Premières Nations pendant l'année 2023.
Le ministre pourrait-il nous donner quelques détails sur le déroulement de la consultation? Est-ce que des gens sont allés parler à des membres des Premières Nations ou y avait-il seulement un outil en ligne que les gens pouvaient utiliser pour participer au processus?
Madame la présidente, je sais que le projet de loi C‑61 n'est pas le sujet de notre débat aujourd'hui, mais c'est l'un des premiers projets de loi élaborés en coopération qui a été présenté. C'est vraiment le fruit de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À bien des égards, il a été élaboré conjointement, et ce processus comportait un certain nombre d'éléments distincts. L'un d'eux était la consultation, qui comprenait deux volets. Le premier portait sur l'ébauche initiale et l'autre, sur une ébauche révisée. Par la suite, un groupe de personnes a fait son travail et beaucoup d'entre elles se sont exprimées aujourd'hui. Je pense, entre autres, aux chefs de l'Ontario et au grand chef Glen Hare. D'autres intervenants ont parlé du travail qu'ils ont fait pour concevoir le projet de loi en coopération.
Je suis très fier du fait que ce projet de loi a été élaboré de cette manière. Je pense que nous pouvons tirer beaucoup de leçons de cette méthode et les appliquer à d'autres mesures législatives sur lesquelles nous travaillons, y compris selon le modèle de la coopération. J'ai hâte de travailler avec le député pour améliorer ce processus.
Madame la présidente, je voudrais remercier le ministre de ses observations. Je sais qu'il a parlé du projet de loi C‑61, mais il y a un problème. Nous sommes en 2023 et le gouvernement se pète les bretelles parce qu'il n'y a plus autant d'avis de faire bouillir l'eau. Il y en a 26. C'est odieux. La normalisation de la violation des droits des Autochtones est tellement acceptée au Canada et intégrée au gouvernement qu'on peut se vanter qu'il reste 26 avis de faire bouillir l'eau. Je trouve cela choquant.
Nous sommes ici pour parler de l'arrivée à échéance de 7,6 milliards de dollars en programmes à Services aux Autochtones Canada. Nous savons que la situation actuelle entraîne des pertes de vies. J'ai eu le plaisir de travailler beaucoup avec le ministre au sujet de la question des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre autochtones assassinées ou portées disparues, et les compressions dont nous parlons feront la différence entre la vie et la mort des personnes touchées.
Mon collègue croit-il, lui aussi, que ces compressions sont irresponsables, sachant que la plupart de ces programmes sont déjà sous-financés? Est-il prêt à s'engager à faire tout ce qui doit être fait pour empêcher que ces compressions se réalisent?
Madame la présidente, parlons tout d'abord de la question de l'eau. Il est profondément embarrassant et choquant de constater qu'un parlementaire canadien puisse se lever et dire qu'il y a, encore aujourd'hui, 26 communautés qui sont visées par des avis de faire bouillir l'eau et qui n'ont donc pas accès à de l'eau potable. Je pense que c'est extrêmement problématique.
Cependant, le fait est que des progrès incroyables ont été réalisés, des progrès conformes à ce que les peuples autochtones, les Premières Nations, ont demandé. Nous sommes passés d'une politique où le gouvernement fédéral décidait, par exemple, d'acquérir 150 systèmes en vue de les faire installer lui-même en Ontario ou dans une autre région, à une politique où l'on veille à ce qu'il y ait une capacité locale, un approvisionnement local et une autodétermination quant à la forme que prendra ce système. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui. Il reste encore 26 avis de faire bouillir l'eau, et je suis convaincu que nous parviendrons à tous les faire lever.
En ce qui concerne la question de l'expiration de certains programmes, il est important de reconnaître que beaucoup de programmes sont pluriannuels, d'une durée de trois ou cinq ans. La COVID, notamment, a fait en sorte que des programmes s'étirant sur des périodes encore plus longues sont maintenant susceptibles d'arriver à échéance. De façon générale, le gouvernement renouvelle et réintroduit constamment des programmes en fonction de l'évolution des besoins. Nous ne compromettrons en aucun cas les progrès que nous avons réalisés avec Services aux Autochtones Canada.
Nous allons continuer de faire en sorte que tous les jeunes des communautés autochtones soient soutenus. Les services offerts par Services aux Autochtones Canada sont essentiels. Nous en sommes conscients et nous continuerons de maintenir le financement et de soutenir les gens dans l'ensemble du Canada afin de...
Il faut laisser du temps pour d'autres questions. J'essayais d'attirer l'attention du ministre.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.
Madame la présidente, j'ai écouté le discours du ministre avec grand intérêt. J'essaie de comprendre une chose. Depuis que je suis arrivée ici en 2015, j'ai vu les rapports que les vérificateurs généraux ont publiés au fil des ans, et la situation était épouvantable. D'ailleurs, le regretté Michael Ferguson, ancien vérificateur général, s'était donné pour mission spéciale d'attirer l'attention sur cette situation.
Comment en sommes-nous arrivés à la situation horrible qui prévalait en 2015? Selon le député, quel changement majeur nous a permis d'au moins améliorer la situation? Les choses ne sont pas parfaites, mais au moins la situation s'est améliorée.
Madame la présidente, il est parfois simpliste de dire qu'un incident en particulier nous a menés là où nous en sommes. Je pense que des gouvernements successifs ont sous-financé les services aux Autochtones.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, l'un des aspects les plus importants de l'engagement du premier ministre et de notre mandat était de nous assurer de suivre la voie de la réconciliation, ce qui signifie faire deux choses. La première est de combler et d'éliminer les écarts. En effet, lorsqu'un enfant autochtone et un enfant non autochtone naissent aujourd'hui, ils devraient avoir les mêmes possibilités et les mêmes résultats, peu importe qui ils sont. Je pense que nous avons encore des améliorations à faire à cet égard, mais je crois que nous nous dirigeons dans la bonne voie.
La deuxième concerne le travail que je fais en matière de réconciliation à long terme, en veillant à ce que l'autodétermination soit au cœur du travail que nous faisons. Ce n'est plus une approche dictée par Ottawa. C'est une approche dirigée par les communautés en fonction de leurs besoins et de leurs valeurs, et le rôle du gouvernement fédéral est d'appuyer ces initiatives.
Je remercie ma collègue de sa question, et je me réjouis à la perspective de poursuivre sur la voie de la réconciliation.
Madame la présidente, je ne savais pas que j'aurais une deuxième chance.
En quatre ans, le ministère est passé de 4 200 à 7 070 employés à temps plein. En 2021‑2022, même si le ministère n'a atteint que 17 % des cibles qu'il s'était fixées, 94,6 % des membres de la direction ou des cadres de niveaux supérieurs à Services aux Autochtones Canada ont obtenu une prime au rendement.
Le ministre convient-il que l'écart important entre le rendement individuel et les résultats organisationnels est l'une des principales raisons pour lesquelles nous tenons ce débat aujourd'hui? Il faut demander des comptes à quelqu'un. Je me demande si le ministre est d'accord avec moi.
Madame la présidente, je ne parlerai pas au nom de Services aux Autochtones Canada, mais je peux dire au député que nous avons une approche pangouvernementale en matière de réconciliation. Comme je l'ai dit plus tôt, il est essentiel de combler les écarts, et le travail que nous faisons depuis huit ans va en ce sens. Qu'il s'agisse de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, de la mise en œuvre du principe de Jordan ou de la Loi sur les langues autochtones, pour ne nommer que ces programmes, nous investissons afin d'éliminer les écarts.
Il y a encore du travail à faire. Il tarde au gouvernement non seulement de faire ce travail, mais aussi de veiller à ce que nous en arrivions au point où nous n'aurons plus à tenir ce débat. Il s'agit de s'engager véritablement sur la voie de la réconciliation.
Madame la présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec ma collègue d'Elgin—Middlesex—London.
Je voudrais consacrer mon discours dans le débat de ce soir au rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations », qui a paru l'an dernier. J'ai participé par intermittence aux travaux sur les comptes publics au cours de mes huit années comme député et j'ai pu voir le gouvernement faire preuve d'une incompétence lamentable dans ses services ou dans la mise en œuvre de ses programmes. On dirait quasiment que les ministres se font concurrence pour être celui qui se montre le plus inepte.
Plusieurs ministres peuvent être considérés comme des prétendants au titre. Le Bureau du vérificateur général a réalisé une étude sur le logement dans laquelle il a découvert que le gouvernement ne savait même pas qui occupait ses logements, combien il y avait de personnes dans ses logements et combien de logements étaient en construction, et ce, en dépit des milliards de dollars dépensés. Infrastructure Canada imputait littéralement les échecs à la SCHL, et vice-versa. Néanmoins, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car les cadres d'Infrastructure Canada et de la SCHL ont quand même eu droit à leurs primes malgré leurs échecs. Le ministère des Anciens Combattants a consacré de l'argent à de nouveaux programmes destinés à résorber les listes d'attente, mais n'était pas en mesure de savoir si les arriérés avaient effectivement diminué. Je peux toutefois dire à la Chambre, pour lui gâcher le plaisir de le découvrir elle-même, que la situation ne s'est pas améliorée. En fait, elle s'est plutôt aggravée chaque année depuis 2015. Encore une fois, il ne faut pas s'inquiéter, puisque les cadres ont tous reçu leur prime au rendement. L'Agence du revenu du Canada a ignoré les avertissements du Bureau du vérificateur général au sujet des 27 milliards de dollars versés à des sociétés qui n'auraient pas dû toucher cet argent. On se dit que, parmi tous ces ministères ou organismes, l'Agence du revenu du Canada ou un autre ministère ou organisme allait être couronné champion de l'incompétence. Mais c'était sans compter sur la détermination du ministère des Services aux Autochtones, qui avait décidé de s'emparer de la médaille d'or.
Le rapport porte précisément sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, et c'est probablement le pire rapport d'un vérificateur général que j'ai lu, un point, c'est tout. Le ministère a dépensé volontiers trois fois et demie plus d'argent pour répondre aux crises que pour prendre des mesures préventives. Il a consacré environ 646 millions de dollars aux interventions d'urgence, mais seulement 182 millions de dollars à la préparation aux urgences ou à l'adaptation. Lorsqu'elle a examiné cette question, il y a longtemps, l'ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser a déclaré que la situation était « inacceptable ». Des années plus tard, Michael Ferguson a fait la même vérification sur la même question, puis il a qualifié la situation de « plus qu'inacceptable ». Des années plus tard, l'actuelle vérificatrice générale, Mme Hogan, dit maintenant que nous avons passé des décennies à ne pas servir les Autochtones. Ses mots exacts sont: « [...] les discours [...] ne suffisent pas pour opérer un changement. » C'est un problème que nous observons chez le gouvernement: il fait beaucoup d'annonces, mais il ne livre pas la marchandise.
Le fonds annuel dédié aux infrastructures des Premières Nations s'élève à 12 millions de dollars. Quelque 112 projets ciblés, comme la réparation de barrages et de digues ou la modification de plaines inondables, n'ont pas encore reçu de financement. Je suis persuadé que le gouvernement va dire qu'il ne faut pas s'inquiéter, qu'il va s'en occuper. Plus des deux tiers de ces projets ont plus de cinq ans, et 4 % ont plus de 10 ans. Il ne faut que 291 millions de dollars pour compléter tous ces projets. Pour mettre les choses en perspective, au cours des deux dernières années seulement, le gouvernement a versé 88 millions de dollars directement à Tesla pour subventionner les riches qui achètent des voitures électriques, mais seulement 12 millions de dollars par année sont consacrés aux infrastructures des Premières Nations. Il faut des gestes concrets, pas des paroles. Pour cela, il faut un nouveau gouvernement.
Madame la présidente, en plus d'avoir la chance de siéger au comité des comptes publics avec le député et de représenter la même ville que lui, j'ai la chance de lui poser une question importante.
Lorsque nous avons étudié l'audit mené par la vérificatrice générale au sujet de la gestion des urgences, la sous-ministre, que nous avions invitée, a admis qu'il y avait eu un grave sous-financement de la préparation aux situations d’urgence et que cela avait eu un lien direct avec l'état de préparation des Premières Nations face aux catastrophes naturelles. La sous-ministre a même confirmé qu'elle avait dit à la ministre qu'il fallait dépenser plus d'argent, ce que cette dernière a nié.
J'aimerais que le député nous parle du fait que la sous-ministre semble faire ce qui est juste, mais pas la ministre. Peut-il expliquer pourquoi?
Madame la présidente, le député a oublié de mentionner que nous avons dû traîner la ministre devant le comité des comptes publics pour discuter de cet horrible rapport. Je crois que ce n'était que la troisième fois en 100 ans que cela se produisait.
Une autre chose que le député a oublié de mentionner, et il a soulevé beaucoup d’excellents points, c’est que le ministère a blâmé les Premières Nations pour beaucoup de ces problèmes. Je me souviens d'avoir été atterré. C'est la première fois que nous demandons, dans un rapport dissident, le congédiement des sous-ministres, qui ont été négligents. Je continue de croire que les sous-ministres qui ont échoué si lamentablement dans ce dossier devraient perdre leur emploi et que la ministre devrait aussi démissionner. C'est honteux.
Chaque année, il y a 12 millions de dollars en fonds permanents pour l'infrastructure, et 88 millions de dollars pour Tesla. Nous avons demandé à la ministre s'il y avait de l'argent dans le budget des dépenses pour régler ce problème, et elle a répondu: « Eh bien, vous n'allez pas voter pour nous dans le budget, alors? » Cela n'a rien à voir avec le fait d'appuyer le budget. Il n'y avait pas d'argent dans le budget des dépenses et il n'y en a pas non plus dans les plans ministériels pour faire face à cette tragédie.
Madame la présidente, je pense que nous avons presque le quorum pour les comptes publics, et nous pourrions presque tenir une réunion ici dès maintenant. C'est un excellent comité parce que nous avons certainement l'occasion d'en apprendre beaucoup sur un certain nombre de ministères.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est le regretté Michael Ferguson qui a vraiment attiré l'attention du comité sur le sous-financement chronique et la négligence chronique des affaires autochtones. Comme le ministre vient de le dire, cela s'est produit sous plusieurs gouvernements successifs. Ce n'est vraiment pas le moment ni l'endroit pour ergoter sur ce sujet. Il faut plutôt parler de ce que nous allons faire à l'avenir.
Je suis ravie d’apprendre que mon collègue d’en face appuierait une véritable augmentation du financement des infrastructures. Nous allons donc lui demander de respecter cette promesse. Ce sera bien de le voir voter de cette façon à l'avenir. J'aimerais demander au député s'il aimerait nous dire, de façon générale, s'il est plus efficace qu'un ministère débarque et s'occupe essentiellement des Premières Nations de façon très…
Une voix: Paternaliste.
…de façon très paternaliste, merci, ou, que des communautés des Premières Nations adoptent une approche coopérative et organique pour résoudre le problème de façon durable.
Monsieur le président, comme il y a beaucoup de membres du comité des comptes publics, j'aimerais présenter une motion.
Ma collègue libérale, qui siège au comité des comptes publics avec nous, a parlé de mener ces initiatives avec les Premières Nations. Ces projets, censés s'échelonner sur 5 et 10 ans, ont été élaborés en collaboration avec les Premières Nations. Les 112 projets qui ont été approuvés de concert avec les Premières Nations et sélectionnés par les Premières Nations n'ont pas encore été financés. J'aimerais revenir au financement permanent de 12 millions de dollars par année. Le gouvernement a fait construire une grange de luxe pour la gouverneure générale au coût de 8 millions de dollars, mais il ne dispose que de 4 millions de dollars de plus pour tous ces projets sélectionnés. Le système ne fonctionne pas. Je ne blâme pas la députée d'en face, mais je reproche au gouvernement de ne pas s'attaquer à ces problèmes et d'essayer de les politiser au lieu d'y remédier.
Monsieur le président, je me réjouis de participer au débat de ce soir. Nous avons beaucoup appris sur les questions importantes que soulèvent les Premières Nations et les peuples autochtones. Je tiens donc à remercier tous ceux qui y ont participé. Je pense que nous avons besoin de beaucoup plus d'occasions de ce genre pour favoriser la réconciliation.
En ce qui concerne Services aux Autochtones, le rapport du directeur parlementaire du budget et son sommaire indiquent clairement que les ressources financières affectées à la prestation de services aux Autochtones ont considérablement augmenté. Je vous fais un survol de tout l'argent qui est dépensé. Le plan de dépenses du ministère est passé de 9,3 milliards de dollars en 2018‑2019 à 39,6 milliards de dollars en 2022‑2023 et 2023‑2024. Les autorisations de dépenser pour 2022‑2023 dépassent 44,8 milliards de dollars. Je pense que ces dépenses sont vraiment importantes parce qu'il est primordial d'investir. Nous constatons également une augmentation du nombre d'employés à temps plein, qui est passé de 4 200 à 7 200.
Quand on parle de services aux Autochtones, je veux m'assurer que cela ne signifie pas des services administratifs, mais bien de l'eau potable et de ce dont les Autochtones ont besoin, qu'ils vivent dans les réserves ou non.
Je profite de cette occasion pour parler de choses qui me tiennent vraiment à cœur, et pas seulement des avis de faire bouillir l'eau. Des personnes dans cette enceinte m'ont fait part de beaucoup de choses. Je m'en voudrais de ne pas parler des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, de ce que j'ai appris et de l'importance des alertes robe rouge, de l'importance, quand une jeune femme ou une fille autochtone disparaît, de nous le dire. Nous devons travailler ensemble à cette fin. Il faudra que tous les députés se mobilisent pour que ce type d'alerte, similaire aux alertes Amber, soit mis en place dans le contexte des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. Nous devons continuer à plaider et à travailler en ce sens.
J'ai posé une question à ce sujet il y a quelques instants. Si nous voulons en savoir davantage sur les questions qui touchent les Autochtones, il faut nous entretenir avec eux, car ce sont eux qui sont sur le terrain et qui connaissent les faits. On me communique régulièrement des données sur le Nunavut. J'ai été bouleversée d'apprendre le taux de suicide particulièrement élevé que l'on y observe. Quiconque voudrait tenter un chiffre serait profondément révolté d'apprendre que celui-ci est trop bas. Au Nunavut, le taux de suicide chez les jeunes Autochtones et Inuits est 25 fois plus élevé que la moyenne nationale. Franchement, qu'est-ce qui ne tourne pas rond? Nous savons que certains phénomènes ont connu une augmentation, mais un taux de suicide 25 fois supérieur à la moyenne nationale est tout simplement effarant.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de garantir l'accès de ces habitants du Nunavut aux services qu'il leur faut. Nous savons que ce n'est pas qu'une question de services: il y a aussi des années et des années que les infrastructures sont insuffisantes. Je sais qu'elles ont toutes été mentionnées ici. Je ne veux rien oublier, alors je n'essaierai pas de toutes les nommer ce soir, car c'est très important. Si nous travaillons à la réconciliation, nous devons faire mieux dans ce domaine. Nous ne pouvons pas laisser les gens mourir. C'est exactement ce qui se passe alors que c'est nous qui sommes aux commandes. Nous devons faire mieux.
Au comité de la condition féminine, nous parlons beaucoup de la santé mentale. Parmi les pires problèmes, il y a l'accès inadéquat aux services en santé mentale. Imaginons qu'il n'y a pas d'hôpital à 20 minutes de route et qu'il faille monter à bord d'un avion à hélice, d'un bateau, quelque chose du genre. Où obtenir des services de santé mentale? C'est ce genre de questions que se posent tant de personnes qui vivent dans les communautés autochtones, dans les régions rurales et isolées. Nous pourrions faire mieux; nous devrions faire mieux.
Le gouvernement dépense beaucoup d'argent, mais nous ne voyons aucun résultat. Il embauche des gens et, une fois de plus, il produit moins de résultats. Il augmente les primes, mais les résultats sont de plus en plus médiocres. Il transfère de l'argent d'une caisse à l'autre. De grâce, il doit commencer à faire ce qui s'impose. Les Autochtones le méritent.
Uqaqtittiji, je sais que la question des services aux Autochtones offerts par le gouvernement fédéral peut être très complexe étant donné les multiples sujets dont il faut discuter, notamment les infrastructures, les programmes ou la dotation. Comme nous avons pu l'observer avec les gouvernements passés et actuel, ce qui engendre les répercussions les plus néfastes, ce n'est pas nécessairement le manque d'effectifs au sein de l'administration, mais plutôt la réticence des fonctionnaires à redonner le pouvoir décisionnaire aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits. Par conséquent, dans une optique de réconciliation, il faut absolument, lorsqu'on redonne aux Autochtones leur pouvoir décisionnaire, que ce transfert de responsabilités s'accompagne des ressources nécessaires pour qu'ils puissent prendre des décisions relativement aux soins de santé mentale et aux soins adaptés à la culture.
Le député ne croit-il pas que, lorsqu'on fait en sorte que les Autochtones prennent leurs propres décisions, il faille leur fournir des ressources à l'avenant pour qu'ils puissent les mettre en œuvre?
Monsieur le président, je regarde ma petite note où j'ai écrit « sa voix », et sa voix, c'est celle de la députée de Nunavut. Sans réconciliation, il n'y a pas de progrès, et sans la présence des Autochtones, des Inuits et des Métis à la table des négociations, il n'y a pas de cheminement vers la réconciliation. Oui, bien sûr, il faut des ressources. Les choses coûtent de l'argent, mais quand il s'agit de dépenser de l'argent, je suis une mère comme toutes les autres: j'estime qu'il faut le dépenser judicieusement. Or, je suis inquiète. J'ai vu le gouvernement actuel dépenser sans compter sans que cela ne nous mène nulle part. Je comprends vraiment la question, mais il faut dépenser l'argent judicieusement.
Monsieur le président, j'ai écouté le discours de la députée. Je tiens tout d'abord à remercier le NPD d'avoir proposé le débat exploratoire d'aujourd'hui. Compte tenu de la situation où l'on se trouve pour ce qui est de l'accès à l'eau, notamment à l'eau propre, cette journée à la Chambre a été marquante sur le plan des mesures législatives proposées. Le projet de loi C‑61 traite de l'eau potable pour les générations à venir. Il parle de faire ce qu'il faut pour que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses disposent des outils nécessaires pour contrôler les systèmes d'approvisionnement en eau et pour protéger les lacs et les cours d'eau d'où elles tirent leur eau. Il prévoit des investissements dans les systèmes d'eau douce afin de garantir qu'on ne reviendra pas aux compressions de l'ère Harper. Il repose sur des années de consultations et il s'inscrit dans le cadre d'un régime élaboré conjointement.
Je me demande si la députée d'en face pourrait commenter le projet de loi qui a été déposé aujourd'hui en expliquant pourquoi il tourne la page sur l'héritage du précédent gouvernement conservateur.
Monsieur le président, comme dans le film Jerry Maguire, le député m'a conquise avec les mots « eau potable ». Soyons honnêtes, toutefois: parler d'eau potable, c'est bien beau, mais encore faut-il accomplir le travail. Je sais que du financement a été annoncé pour la nation Oneida, dans ma région, celle de London, en Ontario, mais nous sommes néanmoins conscients qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche.
En 2015, l'actuel gouvernement a fait campagne en présentant un plan pour que toutes les communautés autochtones soient approvisionnées en eau. Je le regrette, mais huit ans se sont écoulés, et il y a encore de gros manques.
Monsieur le président, je remercie la députée de ses observations empreintes de compassion.
L'intervenant qui a précédé ma collègue a parlé d'opérer des changements, et la députée y a fait allusion dans ses commentaires. Lorsque 99,2 % des cadres de niveau 3 et plus, les 50 cadres les plus haut placés du ministère, reçoivent des primes au rendement, je me demande s'il ne faudrait pas opérer des changements dans le système. Comment peut-on mesurer le rendement de manière à ne pas verser de primes à des personnes qui ne font pas le travail, qui n'atteignent pas les objectifs de l'organisation et qui n'obtiennent pas les résultats voulus?
J'aimerais entendre les observations de la députée sur la perspective que les plus hauts échelons du ministère — jusqu'à la ministre — doivent rendre des comptes, de manière à faciliter l'opération de certains changements et à ainsi améliorer les résultats pour les Autochtones un peu partout au pays.
Monsieur le président, mon inquiétude concerne la reddition de comptes et l'actuel gouvernement libéral. Les deux ne vont pas de pair depuis longtemps. La reddition de comptes est essentielle, c'est indéniable. Il faut améliorer le sort des Premières Nations. Malheureusement, je sais que le gouvernement actuel ne s'est pas montré à la hauteur.
Uqaqtittiji, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg‑Centre.
Je reconnais tout le travail qui a été accompli par les néo-démocrates pour les droits des Autochtones, maintenant et avant mon arrivée. Le principe de Jordan est le résultat de la motion M‑296 de l'ancienne députée Jean Crowder. Cette motion a été suivie du projet de loi C‑249, déposé par l'ancien député Pat Martin en 2008. Les deux exigeaient du gouvernement qu'il adopte le principe de l'enfant, d'abord basé sur le principe de Jordan.
Le principe de Jordan est un des plus importants programmes du gouvernement fédéral pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations envers les enfants autochtones, et c'est grâce au NPD. Le projet de loi C‑262, présenté par l'ancien député néo-démocrate Romeo Saganash en 2016, a finalement amorcé la percée qui a mené à la promulgation de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement en 2021.
Les néo-démocrates se sont battus pour obtenir des investissements dans le dernier budget, et nous avons obtenu 4 milliards de dollars sur sept ans pour les programmes de logement conçus par les Autochtones, pour les Autochtones. Dès le départ, je savais que ce montant ne suffirait pas. Il faudra des sommes encore beaucoup plus importantes. Le NPD a accepté la stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, sachant qu'elle améliorerait un tant soit peu la situation actuelle. Si le NPD ne s'était pas battu, il n'y aurait rien eu pour le logement. Quand les libéraux et les conservateurs ne font rien, les néo-démocrates, eux, répondent à l'appel.
La semaine dernière, les conservateurs ont voté contre le budget supplémentaire des dépenses, qui prévoyait des investissements de 6,8 milliards de dollars pour Services aux Autochtones Canada et de 3,2 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Au total, ce sont plus de 10 milliards de dollars de financement ministériel dont dépendent les Autochtones et que les conservateurs ont refusé.
Quant aux libéraux, ils ne sont guère mieux. Le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth nous a appris que Services aux Autochtones Canada accusaient un retard considérable dans la délivrance du statut aux personnes inscrites. Ainsi, des enfants en bas âge attendent de 18 à 24 mois avant d'obtenir des services de santé. C'est tout à fait inacceptable.
On entend parler des énormes retards accumulés dans le traitement des questions liées au principe de Jordan. On entend parler des retards dans le paiement des services dans le cadre du Programme des services de santé non assurés. On a appris que Services aux Autochtones Canada modifie les formules de financement de l'éducation sans même en parler aux communautés autochtones.
Services aux Autochtones Canada s'est fixé pour objectif d'éliminer le déficit d'infrastructures d'ici 2030, mais on n'a aucun espoir d'y parvenir avec les niveaux d'investissement actuels, puisque le déficit d'infrastructures des Premières Nations s'élève à 349,2 milliards de dollars. Les Autochtones ont proposé des solutions, mais on les ignore systématiquement.
Non seulement Services aux Autochtones Canada réduit les investissements destinés à améliorer le bien-être des Autochtones, mais il prévoit également de réduire le personnel du ministère. D'après son site Web, il s'attend à réduire ses effectifs de 1 000 personnes. Imaginez à quel point ces retards vont s'aggraver. Les Autochtones resteront marginalisés.
Grassy Narrows attend toujours son établissement de soins pour les personnes souffrant des effets du mercure, même si le gouvernement libéral a promis à maintes reprises qu'il serait construit. Des élèves de la nation crie de Tataskweyak, au Manitoba, n'ont pas pu aller à l'école, car celle-ci devait rester fermée, faute de chauffage. Depuis que le toit de l'école s'est affaissé, le mois dernier, cette communauté attend toujours la construction d'une nouvelle école. À l'époque où elle a été construite, cette école était déjà surpeuplée.
Il y a beaucoup d'autres exemples partout au pays. Les libéraux adorent les annonces et les séances de photos, mais ils disparaissent lorsque vient le temps de verser les fonds dont les peuples autochtones ont besoin. La stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique en est un exemple. Elle a été annoncée en 2022, et elle devait être lancée en 2023. Nous sommes maintenant en décembre 2023, et ces fonds n'ont toujours pas été versés.
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue, la députée de Nunavut. Elle fait un travail remarquable non seulement à la Chambre, mais aussi pour les peuples autochtones de tout le pays.
Elle a fait des observations particulièrement importantes au sujet des fonds pour le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique; c'est un dossier qu'elle défend avec ardeur. Cependant, il ne fait aucun doute qu'on tarde à agir dans ce dossier.
La députée peut-elle nous en dire davantage sur ce que le gouvernement pourrait faire, en suivant ses recommandations, pour que ce programme soit mis en œuvre et aide les collectivités qui en ont le plus besoin?
Uqaqtittiji, je remercie le député de son soutien continu. Nous avons tous les deux été élus en même temps. Je suis également très reconnaissante de l'excellent travail de la députée de Vancouver-Est, qui a joué un rôle de premier plan pour veiller à ce que ces fonds soient finalement débloqués.
Je pense que la solution est simple. Pour ce qui est des pressions exercées par le NPD pour que ces fonds soient débloqués, le gouvernement devrait simplement accéder à sa demande et cesser de nous donner des excuses pour son inaction. Lorsqu'il promet de verser ces fonds, il devrait s'assurer de collaborer avec les peuples autochtones pour les débloquer, car ils savent ce qu'ils font. Ils veilleront à ce que les fonds soient dépensés de façon responsable et à ce que les Autochtones soient logés.
Monsieur le président, la députée siège elle aussi au comité des affaires autochtones et du Nord. Je l'invite à se rappeler qu'au printemps, nous avons parlé à la ministre du taux d'obtention de diplôme dans les réserves. La ministre et la sous-ministre ont été surprises d'apprendre que, selon le plan et les résultats ministériels, elles devaient établir une cible de diplomation. Je ne sais pas si la députée se souvient de cette conversation, mais nous étions très étonnés de voir qu'elles ne savaient pas qu'il fallait établir cet objectif. La confusion régnait dans la salle.
Elles ont finalement pris l'engagement qu'un objectif serait établi cet automne. Rappelons qu'un objectif de diplomation était promis depuis déjà deux ans. L'objectif qu'on nous a communiqué cet automne est simplement d'améliorer le taux de diplomation pour qu'il soit supérieur à celui de l'an dernier. Il a fallu deux ans pour établir cet objectif.
Les taux de diplomation jouent un rôle clé dans la réussite. La députée pourrait-elle expliquer que le ministère néglige les enfants autochtones puisqu'il ne les soutient pas et ne s'efforce pas d'atteindre des objectifs?
Uqaqtittiji, on a utilisé l'éducation comme instrument génocidaire pendant des générations. Les pensionnats servaient à « faire sortir l'Indien de l'enfant ». Je me souviens encore très bien de ce que d'anciens pensionnaires m'ont raconté: les histoires d'horreur qui se sont produites seulement parce qu'ils avaient dit un mot en inuktitut. Lorsqu'on parle d'éducation, nous devons faire attention à ce que nous disons. L'éducation peut encore servir d'outil pour limiter ce qu'un Autochtone pourra accomplir au cours de sa vie.
Chaque fois que je me rends dans les communautés du Nunavut, je me fais un devoir de visiter les écoles et les élèves. J'encourage les élèves et je leur rappelle qu'ils peuvent devenir des adultes productifs et en santé, tout en faisant des choix. Je n'ai pas eu le choix. J'ai été obligé de faire des études postsecondaires. On m'a dit que, pour réussir en tant qu'adulte, je devais quitter ma communauté, aller dans un établissement du Sud et devenir une adulte épanouie. Maintenant, je dis aux élèves du Nunavut que, s'ils veulent devenir des adultes épanouis, ils peuvent devenir des chasseurs, des couturiers ou des guérisseurs. Ils peuvent pratiquer leur culture et réussir leur vie d'adulte.
Monsieur le président, c'est un grand honneur de partager le temps de parole de ma bonne amie et collègue de Nunavut à la Chambre pour un débat exploratoire qui a été demandé, encore une fois, par le NPD. Le NPD et le caucus autochtone ont demandé la tenue d'un débat exploratoire après l'autre et se sont battus pour notre droit d'être considérés comme des êtres humains dans ce pays que certains appellent le Canada.
Quand j'ai examiné le budget des dépenses du gouvernement actuel, je me suis rappelé encore une fois que ce combat est loin d'être terminé. La crise des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones assassinées ou portées disparues n'y figure même pas une seule fois. Ce qui est honteux, c'est que le premier ministre actuel a reconnu qu'il s'agissait d'un génocide, ce qui en dit long sur la normalisation du génocide contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones au Canada. Nous devons sans cesse être reconnaissants de l'insignifiante justice graduelle qui a été accordée par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé.
Je suis heureuse de contribuer, de concert avec des familles et des militants, à la mise en place d'un système d'alerte robe rouge, qui nous aidera à rester en vie si nous disparaissons ou si nous sommes victimes de violence. Nous pouvons maintenant espérer être retrouvées, mais nous ne devrions même pas nous retrouver dans cette situation. Nous avons besoin de services et de soutien pour vivre dans la dignité. Il faut reconnaître le racisme systémique qui persiste dans le sous-financement délibéré des Autochtones au Canada, ce qui comprend l'élimination progressive d'un financement de 7,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
J'ai entendu le ministre dire qu'ils allaient remplacer le financement et que les programmes vont et viennent, mais nous savons que les taux de violence n'ont pas diminué. Ils ont augmenté. Nous savons que le nombre d'enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance n'a jamais été aussi élevé. Nous savons que la prise en charge d'enfants est une voie qui peut mener à l'assassinat ou à la disparition d'un adulte. Pour ce qui est des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre, des hommes et des garçons autochtones, nous savons qu'il existe une telle voie. Pourtant, le principe de Jordan, qui représente un changement fondamental pour les enfants de partout au pays et qui a facilité la prise de décisions par les organismes autochtones quant à la façon dont les fonds sont dépensés, est en voie d'être éliminé.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis l'enquête nationale, et nous devons demander la tenue de débats exploratoires afin de pouvoir répondre à un appel à la justice à la fois. D'une demande à l'autre, combien de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre ont été assassinées ou portées disparues?
Nous ne devrions pas finir dans des décharges. Nous savons que les proches que nous recherchons actuellement ne s'y trouveraient pas si nous jouissions d'un revenu de base garanti suffisant, conformément à l'appel à la justice no 4.5, d'un droit au logement facilité et de soins de santé mentale adéquats. Tous les fonds prévus à ces fins seront récupérés par les libéraux avec la réduction de 7,6 milliards de dollars.
Nous ne devrions pas être une considération secondaire. Nous ne devrions pas faire l'objet d'un débat exploratoire jusqu'à minuit qui se répète invariablement. Nous ne devrions pas avoir à nous rendre en avion dans une autre région du Canada pour obtenir les mêmes droits et c'est sans parler du fait que les femmes autochtones n'ont même pas les mêmes droits que les autres Canadiennes.
Je demande au gouvernement de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire de faire de la réconciliation une action et non un mot. Je ne veux plus entendre ce mot. En ce qui me concerne, c'est comme un juron. Le gouvernement doit me montrer qu'il se réconcilie par ses actions.
Monsieur le président, c'est toujours avec plaisir que je reçois les commentaires et les observations de ma collègue. Je pense qu'ils sont essentiels et je reconnais sa frustration. Elle parle au nom de son peuple, et je lui suis très reconnaissant d'en être la porte-parole à la Chambre. Je l'en remercie.
À la suite de la suggestion de la députée de Winnipeg-Centre, nous tentons notamment de mettre sur pied un système d'alerte robe rouge. Pourrait-elle nous parler de l'importance d'une telle mesure dans le débat d'aujourd'hui, qui vise à assurer un financement durable pour les femmes autochtones portées disparues ou assassinées, mais surtout pour les programmes qui cibleront les femmes autochtones afin de leur sauver la vie?
Monsieur le président, je remercie le ministre. J'ai collaboré très étroitement avec lui depuis les premières étapes de la mise en œuvre du système d'alerte robe rouge.
Cependant, les consultations ne peuvent pas s'étirer pendant des mois et des mois. Le dossier doit être piloté par les peuples autochtones. Nous devons le dire franchement: les systèmes qui sont censés nous protéger ne sont pas efficaces. Par exemple, le racisme systémique perdure dans les services de police. Comment pouvons-nous établir des systèmes qui soient entièrement pour les Autochtones et par les Autochtones, comme mes collègues le réclament en ce qui a trait au financement?
Faut-il le répéter, le système d'alerte robe rouge est essentiel, et je me réjouis de voir que ce système va finir par voir le jour, mais nous avons besoin d'efforts de prévention. Je ne devrais pas être obligée de chercher des places pour les femmes qui subissent de la violence mettant leur vie en danger. Je devrais pouvoir trouver un lit dans un refuge à Winnipeg en pareil cas, ou encore un endroit pour que la femme puisse se faire traiter après avoir subi un traumatisme. Je ne devrais pas avoir à craindre que, si je ne trouve pas un lit, une personne risque de mourir.
Voilà ce que signifie la somme de 7,6 milliards de dollars, qui est un sous-financement chronique. Ce devrait plutôt être aux environs de 50 milliards de dollars parce que le financement n'est pas suffisant pour que les Autochtones puissent jouir des mêmes droits que les autres Canadiens. La situation est intolérable; elle va coûter des vies.
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue de ses efforts, de sa patience et de sa lutte constante pour les peuples autochtones et leurs droits.
Ma question porte sur la violence faite aux femmes dans le contexte des compressions à venir, et sur la somme de 150 millions de dollars destinée aux refuges.
La députée vient de soulever la question des refuges et du manque de refuges. Lorsque les femmes autochtones tentent de fuir la violence, elles doivent pouvoir se rendre dans un refuge pour se sentir en sécurité. Pourtant, le gouvernement envisage de sabrer 150 millions de dollars dans les refuges. Dans quel univers cela est-il justifié? Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il en pense.
Monsieur le président, je remercie la députée de Vancouver-Est de son soutien et de ses efforts au chapitre de la défense des droits, en particulier dans le dossier du logement pour les Autochtones.
Ces 150 millions de dollars ont été fournis pendant la pandémie. Or, voilà que le gouvernement invoque l'excuse qu'il faut réduire le financement de 150 millions de dollars parce qu'il s'agit d'une enveloppe spéciale qui avait été octroyée dans le contexte de la COVID‑19. Pourtant, nous savons que les taux de violence ont augmenté depuis la pandémie. Comment le gouvernement peut-il justifier des compressions de 150 millions de dollars qui étaient destinés aux refuges utilisés par les personnes qui fuient la violence?
Il ne s'agit pas de n'importe quel refuge; les services doivent être adaptés à la culture. Le personnel des refuges doit pouvoir tenir compte des besoins distincts de divers groupes, y compris les Autochtones. Ces compressions vont entraîner des pertes de vies. Ces compressions vont réduire le nombre de lits, des lits qui pourraient faire la différence entre une survivante ou une victime. Nous parlons encore une fois de compressions de 7,6 milliards de dollars parce que c'est une question de vie ou de mort. Ce sujet est tellement normalisé à la Chambre que très peu prêtent l'oreille.
Tous les êtres humains méritent de vivre dans la dignité et le respect de leurs droits fondamentaux. C'est très simple. Il faut arrêter d'inventer des excuses. Le gouvernement doit cesser de tergiverser et de miser sur la justice graduelle et fournir immédiatement l'aide dont on a besoin maintenant.
Monsieur le président, c'est un honneur et un privilège de prendre part à cette importante discussion. Comme plusieurs l'ont souligné, il s'agit d'une discussion qui revient beaucoup trop souvent. Il y a maintenant environ quatre ans que j'ai été élu et j'ai l'impression de refaire le même débat à répétition. Le fait que nous ayons à débattre sans cesse du même enjeu nous indique que le gouvernement n'a pas réussi à régler les problèmes qui ont été soulevés par des députés de tous les partis pendant ces discussions. J'espère que je parle au nom de tout le monde si je dis que nous voulons des mesures beaucoup plus rapides pour améliorer les services aux Autochtones.
Avant de poursuivre, je voudrais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec mon ami de la Colombie‑Britannique le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Les députés ne voudront pas manquer ce qu'il a à dire.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux mentionner brièvement une chose dont nous avons beaucoup parlé à la Chambre, à savoir que les chefs de l'Ontario ont traîné le gouvernement devant les tribunaux en alléguant que la taxe sur le carbone aggrave leur situation et qu'elle va à l'encontre des principes de la réconciliation. Il s'agit de 133 Premières Nations, dont près du tiers se trouvent dans le district de Kenora, dans ma circonscription. Par conséquent, je veux faire écho à ces préoccupations, et nous espérons certainement que le gouvernement éliminera la taxe sur le carbone et rendra la vie plus abordable aux Premières Nations et aux habitants des régions nordiques et éloignées du pays.
Bien entendu, ce n'est pas la question dont nous débattons aujourd'hui. Nous parlons de Services aux Autochtones Canada. Je tiens à remercier le NPD d'avoir présenté cette motion, car il s'agit d'une discussion très importante. Je représente 42 Premières Nations réparties sur 3 territoires faisant l'objet de traités dans le Nord de l'Ontario. Il s'agit donc d'une question qui me tient à cœur et qui tient à cœur aux habitants de ma circonscription.
L'une des principales préoccupations que j'ai constatées et que j'ai déjà soulevées au cours du débat est l'absence, selon le directeur parlementaire du budget indépendant, d'une augmentation importante de la capacité de Services aux Autochtones Canada à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés malgré une hausse de financement spectaculaire de la part du gouvernement actuel. Il dépense plus et crée plus de bureaucratie, mais l'argent n'est pas acheminé comme il le faut pour améliorer la vie des Premières Nations.
Un exemple récent dans ma circonscription est celui de la Première Nation de Mishkeegogamang qui tente de faire avancer un important projet d'usine de traitement, dont la communauté et la région ont grandement besoin. Elle a réussi à obtenir des fonds du gouvernement fédéral pour certaines étapes concernant des études de faisabilité et d'autres mesures de ce genre, mais il y a eu examen après examen et plus de formalités administratives chaque fois que le gouvernement applique les freins. Le gouvernement a alloué pas mal d'argent à ce projet, mais il ne démarre pas. Les travaux n'ont pas commencé et les membres de la communauté continuent à éprouver des difficultés sans le soutien nécessaire.
D'autres députés ont mentionné un cas semblable dans la Première Nation de Grassy Narrows, qui se trouve également dans ma circonscription. C'est ce que nous voyons sans cesse sous le gouvernement actuel: il dépense de l'argent sans obtenir les résultats escomptés. C'est l'un des principaux changements à apporter au ministère des Services aux Autochtones du Canada.
Nous le voyons aussi dans le cas des avis de faire bouillir l'eau. Le gouvernement s'est engagé à mettre fin à tous les avis permanents de faire bouillir l'eau dans les réserves, mais nous savons que ça n'a pas été fait. En fait, selon le site Web de Services aux Autochtones, il y a actuellement 28 avis de faire bouillir l'eau en vigueur dans les réserves, dont 11 se trouvent dans mon district du Nord-Ouest de l'Ontario, Kenora. Encore une fois, des fonds ont été alloués et des mesures ont été prises dans le cadre du processus, pour ainsi dire, mais le gouvernement n'a pas tenu compte des considérations locales pour lancer ces projets et veiller à ce que les membres des Premières Nations éloignées du Nord de l'Ontario aient accès à de l'eau potable. Nous espérons que le gouvernement agira beaucoup plus rapidement et directement dans ce dossier.
J'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour évoquer brièvement un moyen général de soutenir l'autodétermination. Selon moi, l'un des meilleurs moyens pour le gouvernement de s'assurer que les services aux Autochtones sont correctement financés est d'offrir et de fournir des moyens pour une plus grande autodétermination. Nous travaillons actuellement sur la redevance sur les ressources des Premières Nations, une politique facultative qui permettrait aux Premières Nations de recueillir directement des recettes plutôt que de les envoyer à Ottawa et de les récupérer peu à peu du gouvernement. Cette politique donnerait plus de contrôle et plus de pouvoir à chaque nation autochtone pour assurer des services adéquats.
Je suis prêt à répondre aux questions et aux observations des députés.
Monsieur le président, à entendre mon collègue, j'en déduis qu'il est déterminé à comprendre l'importance de soutenir les communautés autochtones partout au Canada.
Ma question est la suivante: quand il était le ministre responsable du logement, son chef avait une enveloppe de 300 millions de dollars pour bâtir des habitations pour les Premières Nations. Or, il n'a réussi qu'à en bâtir 99. Son parti est-il davantage déterminé à bâtir des logements pour les Autochtones ? Quelle importance y accorde-t-il ? Je sais que le député d'en face vient d'une région qui compte de nombreuses communautés autochtones et qu'il a tissé des liens directs et forgé une relation avec elles.
Le député d'en face pourrait-il parler de son engagement à bâtir plus de logements pour les Autochtones en partenariat avec tous les ordres de gouvernement et les communautés?
Monsieur le président, c'est très important. Le logement est un problème partout au pays. Dans notre région du Nord-Ouest de l'Ontario en particulier, il y a une crise du logement chez les Premières Nations. De nombreuses communautés ont désespérément besoin de nouveaux logements et espèrent voir un plus grand nombre de leurs membres devenir propriétaires afin que les logements soient bien entretenus.
La députée a parlé de l'époque où le chef de l’opposition était ministre responsable du logement, et je lui rappelle que, sous le gouvernement conservateur précédent, le coût du logement était deux fois moins élevé qu'il ne l'est maintenant. Malheureusement, le gouvernement libéral actuel a créé et alimenté une crise du logement. C'est un dossier sur lequel les conservateurs ne manqueront pas de se pencher lorsqu'ils formeront le gouvernement.
Monsieur le président, j'aimerais me concentrer sur un discours troublant que les conservateurs ont tenu à plusieurs reprises. Ils commencent par dire à quel point le gouvernement a échoué. Je suis d'accord sur ce point. Il n'a pas réussi à atteindre ses objectifs. Deuxièmement, ils disent que le problème est lié au financement. Le troisième argument qu'ils avancent au sujet du financement, c'est qu'il sert à créer de lourdes bureaucraties inefficaces et que, par conséquent, les compressions budgétaires devraient être maintenues.
Stephen Harper a fait la même chose. Il a proposé la Loi sur la transparence financière des Premières Nations afin d'obliger les Premières Nations à rendre des comptes sur les modestes dépenses qu'elles faisaient pour venir en aide à leurs communautés. Partout au pays, les Premières Nations se sont révoltées contre une idée aussi grotesque. Aujourd'hui, le nouveau Parti conservateur du chef de l'opposition officielle, le député de Carleton, nous ressert la vieille rengaine selon laquelle les Autochtones ne savent tout simplement pas gérer l'argent et ne sont pas dignes de confiance.
Le député va-t-il reconnaître que le financement destiné aux peuples autochtones est en fait grandement insuffisant pour les services essentiels qui doivent être fournis, et va-t-il demander le maintien du financement destiné aux peuples autochtones, et plus particulièrement l'augmentation du financement de Services aux Autochtones Canada?
Monsieur le président, j'apprécie les observations du député et la passion avec laquelle il participe aux travaux de la Chambre. Il semble malheureusement avoir mal compris mes observations. Le financement lui-même ne me pose aucun problème. J'admets que le ministère a vraiment besoin de financement. Cela dit, nous avons malheureusement constaté que l'augmentation du financement ne s'accompagnait pas d'une amélioration des résultats tangibles. Voilà le noeud du problème. Le gouvernement doit veiller à ce que cet argent se rende aux communautés qui en ont besoin et aux dirigeants, pour que les mesures de soutien soient financées.
La discussion ne porte ni sur une augmentation ni sur une baisse des sommes prévues. Il s'agit de voir à ce que l'argent soit dépensé de manière appropriée et à ce qu'il serve à soutenir les Premières Nations et les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le président, vers la fin de son discours, le député de Kenora a proposé quelques mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour réduire les tracasseries administratives et accroître l'autonomie des Premières Nations. Le député pourrait-il parler davantage des gestes concrets que nous pourrions poser pour accroître la reddition de comptes et l'utilisation judicieuse des fonds destinés à soutenir les communautés autochtones?
Monsieur le président, la réconciliation économique est un aspect important de cette question. Nous devons travailler en partenariat avec les Premières Nations et les Autochtones de tout le pays pour qu'ils aient le pouvoir et la capacité de créer de la richesse et de fonctionner indépendamment du gouvernement de sorte que leurs nations puissent fournir l'aide nécessaire, sans que le gouvernement s'en mêle afin de s'assurer que cela puisse se faire.
Monsieur le président, en tant que député d'une circonscription qui compte 31 bandes de Stellat'en, de Stó:lo, de Nlaka'pamux et de Secwépemc, je sais à quel point la qualité des services fournis par Services aux Autochtones Canada a une incidence sur mes concitoyens.
Trop souvent, les Premières Nations me disent que les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada sont lents et connaissent mal les politiques du ministère et qu'ils ne rendent pas de comptes aux gens qu'ils sont censés servir. La circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon connaît son lot de catastrophes naturelles. Nos collectivités sont menacées par d'importantes inondations et des feux de forêt saisonniers. Or, les Premières Nations doivent s'adresser à un bureau qui peut se trouver à des heures de route, voire dans une autre région ou à Vancouver, pour obtenir de l'aide en cas d'urgence et pour se remettre d'une catastrophe naturelle.
Il y a beaucoup de choses dont je pourrais parler plus longuement ce soir. Cet après-midi, je me suis entretenu avec le chef Leon de la Première Nation des Sts'ailes, qui a souligné plus particulièrement l'insuffisance des services de préparation aux situations d'urgence, les possibilités limitées en matière d'études postsecondaires pour les membres de sa bande et la pénurie de logements dans les réserves, surtout pour les personnes à faibles revenus.
Cependant, je veux parler ce soir des échecs en matière d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe. Je vais vous donner deux exemples rapides. Les feux de forêt d'Elephant Hill en 2017 ont détruit des maisons, des entreprises et des propriétés, y compris celles de la bande indienne d'Ashcroft. Un aîné et ancien chef a perdu sa maison dans ces feux, et il a demandé un financement dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada par l'intermédiaire de la bande. Le financement a été accordé et, bien que Services aux Autochtones Canada reconnaisse que des sommes ont été attribuées à cet aîné pour reconstruire sa maison, les fonds ne lui ont jamais été versés. Six ans plus tard, il est toujours sans abri.
Où est la responsabilité? Les ministères sont tenus de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres que j'ai entendus, où Services aux Autochtones Canada se lave les mains de sa responsabilité financière et ne demande aucun rapport financier ni audit.
Les exemples ne manquent pas non plus dans le cas de la Première Nation de Lytton. En 2021, la rivière atmosphérique en Colombie‑Britannique a failli anéantir complètement le territoire de la Première Nation de Shackan. Services aux Autochtones Canada est responsable de la gestion des urgences dans les réserves, à moins que cette responsabilité ne soit explicitement confiée aux organismes provinciaux d'intervention en cas d'urgence. Alors que les municipalités voisines, comme Merritt et Princeton, ont rapidement reçu des ordres d'évacuation, le bureau de Services aux Autochtones Canada à Vancouver, qui était responsable, n'a pas alerté la Première Nation de Shackan du danger lorsque le seul pont vers le continent a été emporté et que le territoire a été englouti par la rivière.
Il est tout à fait inefficace, voire irresponsable, de la part de Services aux Autochtones Canada d'assumer la responsabilité de la gestion des urgences sans en être réellement capable ou être équipé pour le faire. Un an plus tard, Services aux Autochtones Canada a annoncé une aide de 900 000 $ pour la Première Nation de Shackan et les réserves voisines touchées par les inondations. Où est passé cet argent? La Première Nation de Shackan continue de vivre dans un campement temporaire à Merritt et se pose cette question tous les jours. Services aux Autochtones Canada devrait pouvoir justifier non seulement la destination des fonds, mais aussi l'utilisation appropriée des fonds publics conformément aux conditions dans lesquelles ils ont été accordés.
Je ne suis pas le seul à avoir ces préoccupations. Elles émanent directement de mes concitoyens des Premières Nations des diverses bandes et des divers conseils tribaux. Avant de participer au débat de ce soir, on m'a fait remarquer qu'au cours de la période 2018‑2019, environ 4 200 fonctionnaires travaillaient au sein du ministère des Services aux Autochtones. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à plus de 7 200 employés. Mes concitoyens me demandent: « Avec tout l'argent que le gouvernement du Canada consacre à la bureaucratie à Ottawa, comment se fait-il que la prestation des services n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être? » Je ne peux pas répondre à cette question.
Je sais que, si le ministère des Services aux Autochtones était réduit de moitié, cela ne changerait rien pour les Autochtones de ma circonscription parce que ce ministère ne rend aucun compte, qu'il ne fait pas son travail et qu'il ne fait pas ce qu'il faut pour aider les gens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui ont tout perdu au cours de catastrophes majeures ces dernières années.
Monsieur le président, je remercie le député d'en face pour sa contribution au débat de ce soir et je ne doute pas de sa sincérité lorsqu'il dit vouloir répondre aux besoins de ses concitoyens, en particulier ceux des Premières Nations qu'il représente. Je ne mets pas non plus en doute la comptabilisation factuelle qu'il a faite ce soir relativement aux graves événements climatiques qui affligent tout le monde au pays, particulièrement dans sa circonscription.
Cependant, la préparation aux situations d'urgence est essentielle pour tous les Canadiens, en particulier pour les Canadiens autochtones qui souffrent des effets de la lutte contre les changements climatiques. Services aux Autochtones Canada gère un programme d'aide à la gestion des urgences. On a prévu 216 millions de dollars pour ce programme dans l'énoncé économique de l'automne, c'est-à-dire l'énoncé auquel le député et l'ensemble son caucus se sont opposés jeudi et vendredi matin. Lorsqu'on a mis 260 millions de dollars sur la table pour aider ses concitoyens, pourquoi n'a-t-il pas appuyé cette mesure?
Monsieur le président, j'ai voté pour défier le gouvernement dans toutes ses mesures, car je ne crois pas que la coalition néo-démocrate—libérale soit capable de diriger efficacement le pays de manière à rendre des comptes aux peuples autochtones aujourd'hui. En effet, certains aspects de l'énoncé économique de l'automne, comme la gestion des urgences, sont louables, mais, dans l'ensemble, je ne peux plus accorder ma confiance au gouvernement en toute bonne foi.
Cela dit, je m'interroge sur la capacité du gouvernement ne serait-ce qu'à administrer de grosses sommes d'argent. Les fonds du programme d'aide financière en cas de catastrophe, qui s'élevaient à plus de 5 milliards de dollars et ciblaient en grande partie ma circonscription et quelques régions avoisinantes en Colombie‑Britannique, n'ont toujours pas été distribués deux ans plus tard. Des gens attendent toujours leur maison et ils ont perdu espoir.
Monsieur le président, je remercie le député de ce que je crois être une sorte d'enthousiasme pour le soutien aux peuples autochtones. Toutefois, lorsque nous parlons des peuples autochtones, en particulier des Premières Nations de la côte Ouest, il est important de comprendre que notre point de vue est celui d'un invité, d'un colonisateur ou même parfois d'un intrus. Le député reconnaît-il que la région d'où il vient, où il vit et où il joue est un territoire non cédé et que les conditions dans lesquelles vivent les nombreuses nations de la côte Ouest sont attribuables en grande partie à l'occupation du Canada?
Le député pourrait-il dire clairement dans sa réponse s'il comprend la différence entre un territoire non cédé et un territoire cédé? Appuierait-il l'appel à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et leurs droits concernant ces terres, même si ces droits nuisent à un projet d'exploitation des ressources à un moment où ils sont des plus importants?
Monsieur le président, je suis fier d'être Canadien. Je suis né au Canada et je reconnais l'État canadien. La Couronne a signé des contrats avec de nombreuses Premières Nations que je représente et le gouvernement du Canada a le devoir de respecter les ententes qu'il a signées avec les Premières Nations sur leur territoire ancestral. Voilà pourquoi je suis fier que notre chef, le député de Carleton, ait présenté une politique qui permettrait aux Premières Nations de décider de la manière dont les ressources naturelles seront exploitées dans le futur. Elles demandent un droit à ces ressources, et on devrait le leur accorder.
J'ai dressé des portraits plutôt sombres, mais l'autre jour encore, la Première Nation Leq'á:mel a reçu un règlement de 75 millions de dollars. Elle a lutté pendant plus de 20 ans pour le recevoir, le litige remontant à l'époque des ententes d'origine qui avaient mené à la création des réserves où elle avait été confinée.
Nous avons encore énormément de travail à faire, mais les paroles que j'ai prononcées ce soir viennent directement de mes concitoyens des nations Stó:lō, Secwepemc et Stswecem'c. Ce sont leurs paroles que j'ai portées à la Chambre à leur demande.
Monsieur le président, je remercie le député de ses observations passionnées.
Il a mentionné certaines frustrations à l'égard de Services aux Autochtones Canada. Il a aussi parlé de la croissance et de l'explosion de certains chiffres. J'aimerais que le député nous parle de l'investissement dans les services internes du ministère, qui est passé de 146 millions de dollars en 2018 à un peu moins de 300 millions de dollars en 2023. Le député pourrait-il nous parler de la bureaucratie démesurée qui existe à Ottawa et qui dévie les fonds des services offerts sur le terrain aux gens qu'il représente?
Monsieur le président, tous les ministères sont tenus de publier des rapports ministériels, et ils doivent indiquer à tous les Canadiens où ils se situent par rapport à leurs propres indicateurs. Pour Services aux Autochtones Canada, seulement 17 % des indicateurs énoncés pour mesurer le succès ont été respectés, ce qui est un échec total. Ce ministère doit faire mieux, et il doit cesser d'être un empêcheur de tourner en rond.
Les Premières Nations mentionnent très souvent que le représentant du ministère change, qu'elles ne savent pas à qui elles parlent, et que le représentant n'a même pas pris le temps de rencontrer les dirigeants d'une Première Nation et d'établir une véritable relation. Ce n'est pas ce qui se passe, et à mon avis, c'est la première chose que certains des fonctionnaires qui nous écoutent ce soir pourraient envisager lorsqu'ils discuteront avec les habitants de Mission—Matsqui.
Monsieur le président, je l'ai dit plus tôt aujourd'hui et je vais le répéter. Nous nous retrouvons souvent ici pour parler, parfois pour crier, pour pleurer et pour hurler. Aujourd'hui, nous sommes encore une fois ici pour parler du génocide au Canada, une situation qui est omniprésente, parfois mystérieuse et qui continue de tuer des Canadiens partout au pays.
C'est une situation qui nuit aux nations autochtones. Elle les réduit au silence lorsqu'elles ont besoin d'aide et, pire encore, elle laisse pour compte les plus vulnérables. Quand on parle du génocide que nous vivons au Canada, on parle de choses qui sont directement liées à des choses que tous les Canadiens peuvent comprendre: l'amour qu'on porte à un enfant, à sa mère ou à ses grands-parents.
Imaginer les pires conséquences pour eux, ne serait-ce qu'un instant, peut être déchirant. Imaginons, il y a si longtemps, en 1867, une déclaration du Parlement visant à usurper l'autorité, les droits et les terres des peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays, qui ont ensuite vécu des guerres terribles alors que le pays s'agrandissait vers l'Ouest, posant de force ses voies ferrées.
Comme l'a dit sir John A. MacDonald, il allait unir le pays avec deux bandes d'acier. Il a oublié de mentionner qu'il allait aussi apporter un tas d'armes à feu.
Le chemin de fer a entraîné l'élimination des bisons, sans parler de la colonisation, des pensionnats autochtones, de l'homophobie et de la misogynie.
Dans l'Ouest, sur le territoire du Traité no 6, nos terres ont été le théâtre d'une situation remarquable. Nous avons connu la famine et la maladie, et le Canada nous a mis dans une position qui, au bout du compte, visait à nous obliger à céder nos terres.
Comment se fait-il que moi, un simple garçon autochtone du Nord de l'Alberta, je me retrouve dans cette situation? Comment se fait-il que les peuples autochtones de ce pays se retrouvent dans cette situation?
Ils se retrouvent dans cette situation parce qu'ils sont confrontés à des politiques discriminatoires. Ils sont confrontés à cette réalité lorsqu'ils sont arrêtés dans la rue et qu'on leur dit qu'ils vont aller en prison parce qu'ils sont trop pauvres. Ils sont confrontés à cette vérité lorsqu'ils tentent tout simplement de nourrir leurs enfants et qu'on leur dit qu'ils sont des parents inaptes et qu’on va leur enlever leurs enfants.
Il ne s'agit pas d'un génocide qui s'est produit il y a 100 ans. C'est un génocide qui a lieu en ce moment même. Voilà pourquoi il est douloureux pour moi de prendre la parole une fois de plus à la Chambre. Où sont tous les députés?
Ce sont des paroles que je vais répéter, même si les Canadiens et leurs députés, en particulier ceux des banquettes libérales et conservatrices, n'écoutent pas. Je vais continuer de parler de cette vérité.
Cette vérité peut parfois être politiquement gênante, mais il faut en parler. S'il y a une chose qui est plus importante que les jeux partisans, c'est la vérité, qu'elle soit dite aujourd'hui ou dans 100 ans. Nos ancêtres connaissaient cette vérité.
Ils connaissaient la vérité, et c'est pour cela qu'ils se sont unis. Ils se sont rassemblés pour dire la vérité, pour faire connaître leur réalité et pour rouvrir les plaies énoncées dans la Commission de vérité et réconciliation. Dans le cadre de cette commission, les aînés, qui ont déjà été des enfants, ont dû raconter leurs souvenirs de torture, de jeunes enfants qui tentent de s'enfuir et qui meurent de froid, de mères qui se faisaient exploiter et battre dans les rues.
Ce n'est pas le Canada auquel les Canadiens s'attendent. Il y a toujours eu deux grandes fautes dans notre pays. La première, ce sont les mauvais traitements infligés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits: l'incarcération, les réserves, le massacre des chiens de traîneau, le vol de la langue maternelle des enfants.
L'autre grande faute commise au Canada, c'est d'avoir caché la vérité aux Canadiens. Des députés ont si honorablement pris la parole pour réclamer le mieux-être de notre peuple, sous le nez de tant de Canadiens de bonne volonté qui croyaient ces mensonges. Ces députés croyaient faire quelque chose de bien.
Une occasion s'offre à nous dans notre pays. Poundmaker, un grand chef rebelle de ma région de l'Alberta et de la Saskatchewan, disait que nous pouvions emprunter deux chemins: celui qui va vers le passé et celui qui va vers l'avenir.
Les Autochtones se retrouvent aujourd'hui dans une situation où nous devons contempler le long chemin parcouru et nous dire que, malgré nos blessures et le sang versé, malgré ceux qui nous trouvent faibles, nous sommes en fait exactement le contraire. Nous sommes forts parce que nos aînés peuvent nous rappeler ces histoires. Nous sommes forts parce que la présence de nos enfants nous rappelle la chance que nous avons.
J'aurais quelques mots empreints d'amour à dire à la Chambre, car j'ai dû surmonter de sérieuses difficultés depuis que j'ai commencé à siéger comme député fédéral. Heureusement, j'ai trouvé le courage nécessaire à de nombreuses reprises en écoutant les paroles et les conseils de mes aînés et de personnes qui sont présentes dans cette enceinte aujourd'hui. Lorsque j'ai fait ma première crise d'angoisse ici, ma collègue de Winnipeg-Centre m'a dit que j'avais droit au bonheur. Voilà des paroles d'une grande profondeur qu'il n'est pas souvent donné aux Autochtones d'entendre. Ce sont des paroles qui, bien qu'elles aient un air d'innocence, prennent leurs racines dans le genre de peur et de réalité qui sont tellement omniprésentes actuellement dans la vie des Autochtones qu'ils oublient même d'en parler.
Je veux profiter de l'occasion pour parler de la façon dont les Autochtones ont ouvert la voie. Bien que nous soyons ici pour parler de Services aux Autochtones Canada et du manque de soutien que nous constatons dans ses programmes et ses services, je tiens à souligner la force des Autochtones, qui font du bon travail et survivent même sans ce soutien.
J'ai grandi dans une petite communauté du Nord-Est de l'Alberta appelée l'établissement métis de Fishing Lake. Il s'agit d'une réserve pour les Métis de l'Alberta. C'est la seule communauté du genre. Nous sommes voisins de réserves fédérales. L'endroit où j'ai grandi est contigu à la communauté de Frog Lake. J'ai grandi dans une grande pauvreté, sans jamais savoir s'il y aurait quelque chose dans le réfrigérateur. J'ai grandi sans savoir exactement quand j'aurais l'occasion de voir ma famille. J'ai grandi sans savoir quand j'aurais l'occasion de voir les oncles qui s'étaient engagés dans une voie où il est difficile de survivre, ou si je reverrais les femmes que je connaissais. Cependant, en grandissant à cet endroit, dans cette communauté, j'ai découvert une chose dont on ne parle pas assez à la Chambre. Étant donné qu'il y a tant de pauvreté, nous ne mentionnons jamais qu'il y a beaucoup d'amour. Il y a de l'amour dans ces communautés. Il y avait des gens dans ma communauté qui n'avaient rien, mais qui m'ont donné un morceau de bannock quand ma famille n'en avait pas. Ils étaient là lorsque mon père a été tué sur un chantier, et ils étaient tous là pour offrir le peu qu'ils avaient. C'est ce genre d'amour et de communauté que les Autochtones ont aujourd'hui.
Ce n'est pas une question de faiblesse; bien au contraire. Nous sommes aimants, bienveillants et courageux. Même si cette institution cherche à perpétuer notre destruction, je sais que les Autochtones continueront à défendre les membres de leurs communautés qui sont toujours dans le besoin. Je suis intimement convaincu qu'ils continueront à se défendre mutuellement.
Je ne m'adresse pas aux libéraux ni aux conservateurs. Je m'adresse à mes concitoyens et à ma famille, pour leur dire que nous sommes forts et que, même si nous faisons face à certains problèmes aujourd'hui, nos ancêtres ont toujours su que nous serions encore là demain. Aujourd'hui, je peux leur assurer qu'ils seront encore là demain.
Je tiens à souligner certaines des réussites des Autochtones, ainsi que leur force, leur bravoure et leur courage. La semaine dernière, à l'Assemblée des Premières Nations, les Autochtones ont fait quelque chose de remarquable: ils se sont joints au grand nombre de Canadiens aux quatre coins du pays qui réclament un cessez-le-feu permanent à Gaza. Ils réclament la libération des prisonniers israéliens, des otages et des prisonniers palestiniens. Ils réclament la mise en place d'un corridor humanitaire et ils invoquent la solidarité autochtone. Bien que cela puisse sembler n'être que de beaux discours, il s'agit d'un événement historique, et les nations autochtones n'ont pas été reléguées aux livres d'histoire; elles sont toujours là. Nous sommes toujours là et nous continuerons à défendre les Autochtones ici et partout dans le monde, aujourd'hui et à tout jamais.
Monsieur le président, je remercie le député d'en face de ses contributions aux travaux de la Chambre et de ses remarques senties ce soir au sujet de son expérience personnelle.
Je crois sincèrement que, de ce côté-ci de la Chambre, des progrès ont été réalisés. Cependant, je sais que nous devons obtenir des avancées plus rapides et que nous devons faire mieux au sujet de différents éléments relatifs à la réconciliation, notamment en ce qui a trait à l'eau. À notre arrivée, il y avait 105 avis de faire bouillir l'eau et, aujourd'hui, il en reste 28.
Par souci d'ouverture, je peux dire, dans le cadre de mon rôle et du portefeuille qui m'a été confié, que nous travaillons au déploiement d'une stratégie en matière de justice autochtone visant à contrer la surreprésentation des communautés autochtones dans le système de justice canadien. J'aimerais savoir ce que le député peut dire au sujet de son expérience personnelle et de l'expérience de personnes qu'il connaît en ce qui concerne le système de justice et de ce que nous pouvons faire pour régler les problèmes pour tous les Canadiens.
Monsieur le président, je remercie le député de la question, qu'il a posée avec une intention sincère. J'espère lui offrir en retour une réponse sincère.
J'ai visité le pénitencier pour femmes d'Edmonton, le plus important pénitencier pour femmes dans les Prairies canadiennes, et ce que j'y ai constaté, après y avoir tenu une table ronde, c'est que la majorité des détenues sont des Autochtones. J'ai rencontré une grand-mère qui, lorsque je lui ai demandé pourquoi elle se trouvait là, a simplement dit qu'elle cherchait sa petite-fille. À son arrivée du Manitoba, elle était dans une situation désespérée. Elle avait perdu sa petite-fille et ignorait complètement où elle se trouvait. Elle a été forcée d'entreprendre la quête de justice elle-même et s'est retrouvée en Saskatchewan, où elle vivait dans la pauvreté et de très mauvaises conditions. Elle a fini par commettre des actes de désespoir pour se nourrir tandis qu'elle cherchait sa petite-fille.
Pour régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans les prisons, nous devons comprendre les gens que nous incarcérons et pourquoi ils sont là. Si le gouvernement adoptait, dans le cadre de sa stratégie en matière de justice, une approche consistant à demander pourquoi les gens sont là, il constaterait que la pauvreté, la discrimination et le racisme sont les causes profondes de la surreprésentation des Autochtones dans nos prisons. Ces personnes sont de bonnes personnes. Elles se sont fait chasser par une société qui leur dit qu'elles ne sont pas à la hauteur, que même si elles respirent, elles ne sont pas en vie et que si elles se tiennent debout, elles vont se tenir debout en prison.
Il est temps que nous comprenions vraiment que ce que nous vivons au Canada est un génocide. Quand nous parlons de génocide, nous parlons de la perte de ceux qui sont incarcérés aujourd'hui. Ils ont perdu quelque chose. On leur a volé quelque chose. Le péché originel qu'ils portent en eux s'est traduit par leur propre souffrance, et cette souffrance se reproduit et se réplique sans cesse. Nous devons nous attaquer au cœur du problème, à savoir le mal qui leur a été fait.
Monsieur le président, je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole et de poursuivre ce débat alors que nous nous penchons sur les services aux Autochtones et, à notre avis, sur l'échec absolu du ministère à de nombreux égards.
Je voudrais demander au député d'en face s'il souhaite commenter davantage le rapport de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale affirme: « C’est avec frustration que je constate qu’il y a eu peu ou pas d’amélioration près d’une décennie plus tard [...] Services aux Autochtones Canada n’a toujours pas établi quelles collectivités des Premières Nations ont le plus besoin de soutien pour gérer les urgences. » Elle dit que si le ministère identifiait ces collectivités, il pourrait cibler ses investissements en conséquence, ce qui, bien sûr, comme nous l'avons souligné au cours du débat, ne se produit pas.
Il y a 112 projets d'infrastructure sur le bureau du ministre qui aideraient les dirigeants des Premières Nations à rester sur leur territoire en cas de phénomène météorologique extrême, mais le gouvernement refuse de bouger pour commencer à améliorer les conditions. Je me demande si le député peut commenter ce point.
Monsieur le président, nous avons constaté une tendance troublante dans le rapport de la vérificatrice générale sur les immenses besoins en matière d'infrastructures et de préparation aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations. Quand le fonds initial a été créé, il s’inspirait du régime actuel en cas de catastrophe naturelle au Canada, qui, à l’époque, surveillait la fréquence des catastrophes.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale indique à quel point cette réalité est différente et à quel point les catastrophes naturelles causées par les changements climatiques sont majeures. Les tempêtes normales d'autrefois sont maintenant des tempêtes extrêmes. Les inondations normales d'autrefois sont maintenant des inondations extrêmes. Les incendies normaux d'autrefois sont maintenant des incendies extrêmes. C'est ce que signale la vérificatrice générale, et elle sonne l'alarme: les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits doivent être préparées aux situations catastrophiques qu'elles subiront à cause des changements climatiques, des situations dont elles ne sont pas responsables, mais qui sont attribuables à d'autres.
J'invite le député à se joindre à nous pour aider les Premières Nations à mieux se préparer en cas de catastrophe naturelle. Mieux encore, je lui demande de nous aider à soutenir la lutte contre les changements climatiques, la lutte la plus importante de notre génération, car les changements climatiques détruiront notre planète et tous les peuples si nous ne les prenons pas au sérieux.
Monsieur le président, le discours du député m'a rappelé le témoignage de l'ancien chef Joe Alphonse devant un comité de la Chambre des communes. Il avait parlé du fait qu'il y avait eu de graves incendies et que tout le monde autour d'eux, dans les collectivités non autochtones, leur parlait de façon très irrespectueuse. Même si les Autochtones avaient un plan important et qu'ils avaient travaillé à son élaboration à un haut niveau, les non-Autochtones étaient venus dans leurs collectivités et avaient marqué toutes les maisons dans la réserve où se trouvaient des enfants.
Je me demande si le député pourrait parler de la façon dont les pratiques coloniales continuent de nuire aux collectivités autochtones.
Monsieur le président, des histoires semblables à celle mentionnée par la députée de North Island—Powell River se produisent partout au pays, où le savoir autochtone est si souvent balayé du revers de la main comme s'il s'agissait simplement d'un savoir que ces personnes possèdent, sans rapport avec les catastrophes naturelles, et que seule la science, dotée d'objectifs très étroits et empiriques, offre les outils nécessaires pour faire face à ce que nous observons. En fait, c'est tout le contraire qui peut être vrai, puisque le savoir traditionnel a protégé l'Amérique du Nord pendant la plus grande partie de l'histoire de notre pays.
C'est exactement le contraire qui devrait se produire. Les services d'urgence, les gouvernements, les services de police, les services d'incendie, les services ambulanciers et ceux qui s'occupent de notre population devraient être pleinement conscients des compétences, des traditions et des connaissances que nous possédons, car ils constateront souvent que ces connaissances importantes et vitales n'aideront pas seulement les Autochtones à survivre, mais bien tout le monde. C'est le genre de relation que les peuples autochtones réclament depuis longtemps au Canada, une relation qui respecte véritablement les connaissances que nous possédons.
Notre pays est jeune. Ce n'est que récemment que nous avons accueilli des colons ici. Nous devons utiliser le temps dont nous disposons maintenant et nous assurer que les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits contribuent de façon primordiale au Canada d'aujourd'hui et, surtout, à l'avenir de notre pays. Nos enfants nous regardent, et nous avons une dette envers eux.
Monsieur le président, le projet de loi C‑29 a été présenté le dernier jour de la session de juin 2022, qui portait sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le projet de loi C‑38 a été présenté le 14 décembre 2022 et n'a été réexaminé que 11 mois plus tard, soit le dernier jour de la session. Le projet de loi C‑53 a été présenté le dernier jour de la session, en juin 2023. Aujourd'hui, un projet de loi sur l'eau est présenté, non pas le dernier jour, mais la dernière semaine de la session.
Le député croit-il que le gouvernement prend au sérieux la promesse qu'il a faite aux peuples autochtones quand, à la dernière minute et à la fin des quatre dernières sessions du Parlement, il choisit de présenter un projet de loi sur les Autochtones?
Monsieur le président, le député nous rappelle la déplorable tendance du gouvernement à se montrer négligent et à procrastiner sans cesse, ce qui devrait nous amener à nous demander pourquoi un gouvernement qui ne cesse de nous répéter que la relation la plus importante pour lui est celle qu'il entretient avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits ne fait pas ce qu'il devrait faire pour que cette relation s'incarne de manière saine.
Je suis troublé de voir que la même tendance continue de se manifester, mais elle n'est pas née avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Elle remonte à l'époque où, il y a 150 ans, la Loi sur les Indiens a été déposée dans cette enceinte. Par cette loi, le Parlement a usurpé les droits des Autochtones et de leurs communautés. Il a négligé de préserver leur gouvernement, leur autorité et leur place dans ce pays. Le geste de réconciliation le plus important que nous pourrions faire serait de reconnaître que nos lois actuelles désavantagent directement les Autochtones et que, si nous voulons rectifier la situation, nous devons être à l'écoute et admettre que les lois des Autochtones sont en fait celles qui devraient nous régir dans ce pays.
Monsieur le président, c'est toujours un honneur d'être à la Chambre et de prendre la parole au nom des merveilleux résidants de North Island—Powell River. Je souligne d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Je remercie tout spécialement le caucus autochtone du NPD, la députée de Winnipeg-Centre, le député d'Edmonton Griesbach et la fantastique députée de Nunavut pour tous les efforts qu'ils déploient pour s'assurer que nous continuons à tenir ces discussions.
J'inviterais aussi les députés à ne pas oublier que l'enjeu dont nous discutons n'est pas un enjeu autochtone, mais bien un enjeu canadien. Le Canada a été fondé dans un esprit de colonisation et de génocide. Ces éléments se répètent continuellement dans notre système parce qu'ils font partie du fondement même du système. Les changements nécessaires ne pourront pas se produire tant que le Canada ne reconnaîtra pas cela et n'aura pas compris ce que cela signifie.
Nous sommes ici ce soir pour parler du fait que Services aux Autochtones Canada fait des compressions importantes. La circonscription que je représente compte un nombre considérable de personnes autochtones. Je leur suis très reconnaissante, car elles m'aident sans cesse à mieux comprendre leur réalité. Pendant que je réfléchissais à la discussion de ce soir, j'ai pensé à quelques nations.
J'ai pensé à la Première Nation des Ahousaht, qui a déclaré l'état d'urgence en raison du nombre de décès dans la petite communauté. Il y avait beaucoup de surdoses et, dans une large mesure, les décès dans la communauté étaient directement liés à un manque de soutien et de programmes, dont on a désespérément besoin dans la région. La Première Nation a fait énormément de travail pour présenter des plans aux gouvernements provincial et fédéral afin de commencer à régler ces problèmes. Cependant, elle trouve que le gouvernement réagit plus lentement qu'elle ne le souhaiterait.
Encore une fois, je pense que cela nous ramène au sujet dont ma collègue de Winnipeg-Centre a parlé plus tôt aujourd'hui. Ce sont des questions de vie ou de mort. Ce n'est pas quelque chose que l'on dit pour avoir l'air gentils. Nous disons que des gens meurent. Ils meurent depuis la création du pays et ils continuent de mourir. Lorsqu'il s'agit d'un groupe en particulier, et nous savons à la Chambre que ce sont les Autochtones qui continuent d'afficher les taux de suicide les plus élevés au pays, cela suffit pour lancer un appel important à l'action. Nous ne voyons tout simplement pas l'urgence nécessaire au moment d'intervenir.
Je pense à la nation Ka:'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h'. Je me suis rendue récemment dans cette communauté très éloignée où les gens font un travail extraordinaire. Les membres de la communauté ont parlé des lacunes en matière d'infrastructures. Ils cherchent à développer leur économie, mais ces lacunes restent un obstacle qui les empêche de progresser.
Ils ont également dit que, comme ils vivent dans une localité éloignée, ils n'ont pas accès aux services des premiers intervenants. Ils n'ont toujours pas vu le gouvernement fédéral s'engager à faire le nécessaire pour qu'ils puissent aller de l'avant et être aussi autonomes que toutes les localités non autochtones du pays. C'est vraiment une question de droits fondamentaux.
Je pense aux Dzawada'enuxw, qui vivent eux aussi dans une localité éloignée, Kingcome Inlet. Les gens n'ont pas de route pour se rendre en lieu sûr. En cas de tempête, ils doivent tous se rendre à l'école et attendre que des hélicoptères viennent les chercher. Transporter autant de personnes dans des conditions météorologiques dangereuses, ce n'est pas une bonne solution, mais ces gens ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin pour aménager cette route. Ils ne voient pas le gouvernement fédéral intervenir et en faire une priorité, comme si la sécurité des gens n'était pas être une priorité.
Je pense à la Première Nation des 'Namgis, qui fait de l'excellent travail par rapport à la langue. Elle a créé un centre linguistique. La communauté envisage de faire entrer les enfants dans le cercle pour qu'ils apprennent leur propre langue en premier, de sorte que la langue fasse partie de leur vie quand ils grandiront. Elle a besoin de ressources, par contre.
En fait, toutes les nations que j'ai mentionnées m'ont parlé de langue et de tout ce qu'elles font pour renverser la vapeur. Elles ne reçoivent toutefois pas le soutien dont elles ont besoin.
Il y a bien des années, mon mari, qui a fréquenté un pensionnat, a fabriqué un masque pour l'école de mon fils. Il l'a appelé « l'Indien dans l'enfant ». C'était un masque de transformation. J'espère que les gens comprennent ce que c'est. À l'extérieur, il avait un visage blanc qui recouvrait un superbe visage autochtone à l'intérieur. Cela fait partie de l'histoire, mais c'est aujourd'hui. Mon fils était avec son oncle et tenait le masque pour que toute l'école le voie. Il savait qu'il appartenait à la première génération de sa famille à ne pas aller dans un pensionnat.
Cela se produit aujourd'hui, et nous devons arranger cela. Les coupes budgétaires vont perpétuer le génocide. Le gouvernement doit rendre des comptes, comme tous les gouvernements du Canada.
Monsieur le président, je voudrais remercier la députée d'en face, non seulement pour les observations qu'elle a faites dans ce débat que nous avons tenu toute la soirée, mais aussi pour avoir raconté cette histoire personnelle. Il est important que les Canadiens continuent d'entendre parler des conséquences de la colonisation et du racisme à l'égard de nombreuses communautés autochtones de ce pays.
Le projet de loi dont nous sommes saisis, c'est-à-dire le projet de loi C‑61, vise à confirmer la compétence des Premières Nations dans la façon dont elles gèrent leur système d'approvisionnement en eau et à créer des outils pour leur permettre de protéger leur source d'eau. Il comporte également un volet de codéveloppement, dans le cadre duquel nous travaillerons directement avec les Premières Nations pour mener à bien tous ces travaux. Il est également important que nous continuions à collaborer, non seulement avec les communautés et les Premières Nations, mais aussi avec tous les ordres de gouvernement et avec tous les députés. La députée voudrait peut-être en dire un peu plus à ce sujet.
Monsieur le président, la question me déconcerte un peu. Nous ne sommes pas en train de débattre d'un projet de loi. Nous tenons un débat exploratoire, qui a été proposé par le NPD parce que nous savons que Services aux Autochtones Canada fera l'objet de compressions considérables.
Oui, je travaillerai toujours pour qu'il y ait de l'eau potable. Je parlerai volontiers des nations de ma circonscription qui ont encore du mal à obtenir de l'eau potable en raison des systèmes qui continuent à les opprimer, mais la réalité est que les députés du gouvernement doivent comprendre qu'ils laissent des préjugés inconscients imprégner tout ce qu'ils proposent. Ces préjugés inconscients sont de leur responsabilité, même s'ils sont inconscients. Ils doivent rendre visible ce qui est invisible. C'est difficile. Je le comprends. En même temps, ce n'est pas une excuse.
Espérons que l'actuel gouvernement prendra la question au sérieux, car aucun autre gouvernement ne l'a fait auparavant. Si c'est la relation la plus importante que les libéraux entretiennent, je ne voudrais certainement pas entreprendre une relation avec eux.
Monsieur le président, je remercie notre merveilleuse whip, la députée de North Island—Powell River, qui est une alliée extraordinaire. Je sais qu'un projet de loi a été annoncé aujourd'hui. Pour être tout à fait honnête, je trouve vraiment étrange qu'on célèbre le fait qu'il y a seulement 26 avis de faire bouillir l'eau en vigueur, alors que toute la richesse et presque toute la pollution de l'eau qui découle de l'extraction des ressources sont au détriment des peuples autochtones. Le gouvernement se congratule alors qu'il viole des droits de la personne. Il a un million d'excuses. Nous parlons aujourd'hui de questions de vie et de mort, et il semble que la Chambre ait peu d'intérêt pour les questions de vie et de mort. Cela me montre clairement que la relation avec les peuples autochtones n'est pas la plus importante, contrairement à l'affirmation du premier ministre.
J'aimerais savoir ce que la députée pense des 7,6 milliards de dollars de financement qui disparaîtront au fil du temps et de l'effet qu'auront ces coupes dans sa circonscription, North Island—Powell River.
Monsieur le président, je pense que les répercussions seront dévastatrices.
Je pense au chef de Homalco, dans ma circonscription, qui a parlé du fait qu'il y a un pont dans sa communauté où un jeune a perdu la vie et un autre a fait une tentative de suicide. Ils surveillent maintenant le pont pour s'assurer que leurs enfants ne s'y pendent pas.
C'est la réalité, et il est difficile de comprendre comment des gens vont un jour se battre pour leurs droits autochtones, se battre le lendemain pour les droits fondamentaux de leur peuple et enfin se battre pour garder quelqu'un en vie lorsque ce sont les options qui s'offrent tous les jours aux dirigeants des communautés autochtones. Il faut reconnaître la complexité de la situation, et j'encourage tous les députés à passer du temps dans les communautés autochtones afin de mieux comprendre cette réalité.
Monsieur le président, je suis très honorée de participer au débat de ce soir. Mes collègues du caucus autochtone du NPD, les députés d'Edmonton Griesbach, de Winnipeg-Centre et de Nunavut, ont insisté longuement et fortement, tant au sein de notre caucus qu'à l'extérieur de celui-ci, sur l'importance de la justice et des droits fondamentaux de la personne. Lorsqu'ils en parlent, ils pensent à tout le monde et, plus particulièrement, aux peuples autochtones.
Je suis consternée. Je siège à la Chambre depuis huit ans. Je me souviens que, lorsque le premier ministre a été élu pour la première fois, il a pris la parole sur scène pour dire qu'il n'y avait pas de relation plus importante que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones sur la voie de la réconciliation. Quels sont les résultats huit ans plus tard? Ce qui me vient à l'esprit, ce sont la justice graduelle, les droits de la personne graduels et les progrès graduels pour les Autochtones, les premiers peuples du Canada. En tant qu'immigrante, je suis arrivée ici, et on m'a permis d'y rester grâce à la bonne volonté des peuples autochtones, les tout premiers peuples: les Inuits, les Métis et les Premières Nations. Cependant, ils ne jouissent pas de ces droits.
Nous en parlons encore. Où est la justice dans tout cela? Je suis consternée d'entendre le gouvernement se défiler en disant devoir s'occuper de l'économie et conserver les ressources pour pouvoir bâtir le Canada. Les conservateurs, eux, disent constamment que nous n'avons pas les moyens de nous permettre ceci ou cela. Mais de quoi est-il question au juste? Il est question de faire disparaître un total de 7,6 milliards de dollars de programmes et de services pour les peuples autochtones, qui ne pourront plus bénéficier de ce soutien.
Le gouvernement nous dit que ce n'est pas une réduction. Il ne faut pas dire que c'est une réduction, selon lui, mais je ne vois pas dans quel univers il faut vivre pour pouvoir dire que la disparition de services existants à cause de la perte d'un financement de 7,6 milliards de dollars n'est pas une réduction. C'est bel et bien une réduction qui en résultera.
Nous parlons du principe de Jordan, un principe important qui dit que la santé des peuples autochtones et les services qui doivent leur être fournis, peu importe où ils se trouvent, devraient avoir la priorité et ne pas être mis en péril par les querelles entre les pouvoirs publics, lorsque ceux-ci se demandent qui va payer quoi. La santé des peuples autochtones doit passer avant tout le reste. Pourtant, nous sommes en train de discuter de la suppression du financement pour appliquer le principe de Jordan, que nous ne respections pas à la perfection lorsque nous avons commencé à l'appliquer. Les gens de Vancouver-Est doivent constamment se battre pour obtenir ces services. Ils se heurtent à une bureaucratie qui leur demande de démontrer que ces services sont justifiés, et ce n'est pas une mince tâche.
Je songe à la promesse du gouvernement concernant l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, à cette enquête nationale qui m'a amenée ici en tant qu'alliée de la cause. Aujourd'hui, j'ai consulté un rapport de la CBC concernant l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. On peut y lire ceci:
Il y a maintenant quatre ans que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté 231 appels à la justice.
Ces appels portaient sur 18 domaines où une réforme était nécessaire, notamment l'éducation, la justice et la santé.
Selon l'analyse de la CBC, à ce jour, on a pleinement répondu à seulement 2 des 231 appels à la justice, et on n'a même pas commencé à répondre à plus de la moitié d'entre eux.
Bel exemple de justice graduelle! Quelles sont les retombées de cette justice graduelle? Quelles sont les conséquences? Dans le cas présent, il s'agit de la vie de femmes et de filles autochtones. C'est une farce dans ma propre collectivité, où la GRC s'est appliquée à détruire des preuves dans des affaires concernant des femmes et des filles autochtones. De quelle sorte d'exercice honteux s'agit-il?
Monsieur le président, j'aime bien les observations que fait la députée d'en face à la Chambre depuis des années, et sa contribution au débat de ce soir ne fait pas exception.
Je signale, pour les besoins du débat de ce soir, qu'il n'y a plus d'avis à long terme de faire bouillir l'eau dans sa province, la Colombie‑Britannique, car c'est important. Au centre-ville de Vancouver, un secteur qu'elle représente, nous collaborons avec la nation de Squamish en vue de bâtir 3 000 habitations grâce à un programme de prêt de 1,4 milliard de dollars, ce qui est très important.
J'aimerais lui poser la question suivante: à la Chambre, nous entendons, surtout de la part de l'opposition officielle, beaucoup d'attaques à l'égard d'un sujet précis qui touche la collectivité que la députée représente, des attaques concernant notamment la réduction des méfaits et l'approvisionnement sécuritaire. Puisque la députée représente entre autres la population de Downtown Eastside, pourrait-elle parler de cela, et du lien avec les communautés autochtones et les services aux Autochtones au Canada?
Monsieur le président, nous savons que lorsque les conservateurs ont parlé des peuples autochtones, des femmes et des filles autochtones, ils ont qualifié le dossier des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées de « question indienne », et non de question canadienne. C'est une honte. Ils ne cessent de perpétuer ce genre de croyances en qualifiant notamment ma circonscription « d'enfer sur terre ». En réalité, il faut que le gouvernement intervienne pour sauver des vies.
J'aimerais aussi prendre un instant pour parler du logement. Sans le NPD, le budget de 2022 n'aurait jamais consacré 4,3 milliards de dollars au logement pour les Autochtones, dont 4 milliards de dollars pour des stratégies de logement fondées sur des distinctions et 300 millions de dollars pour le logement en milieu urbain, rural et nordique. Ensuite, dans le cadre du budget de 2023, nous nous sommes battus de nouveau pour obtenir 4 milliards de dollars supplémentaires destinés à des initiatives de logement en milieu urbain, rural et nordique menées par les Autochtones, pour les Autochtones. Nous savions que c'était insuffisant, et le gouvernement a tardé à mettre en œuvre cette mesure, ce qui est tout aussi inacceptable.
Avant d'interpeller tous les députés à ce sujet, j'inviterais les députés ministériels à se regarder dans le miroir et à se dire que c'en est assez de la justice progressive, et qu'il faut agit maintenant.
Uqaqtittiji, puisqu'on parle de la façon dont les peuples autochtones sont encore victimes d'un génocide, je tiens à souligner que, la semaine dernière, l'administrateur en chef de la santé publique du Nunavut a signalé que cinq personnes sont mortes de la tuberculose dans les deux dernières années. La tuberculose est une maladie traitable. C'est une situation qui ne devrait plus se produire au Canada, et pourtant, au Nunavut, cinq personnes sont mortes de cette maladie dans les deux dernières années.
La députée peut-elle expliquer comment cela a pu se produire, compte tenu des politiques, des retards et des promesses non tenues du gouvernement?
Monsieur le président, la députée de Nunavut soulève exactement le même point. Quand le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour garantir la mise en place de services et de mesures de soutien et pour garantir la construction de logements pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits, mais aussi garantir le respect des droits fondamentaux des Autochtones, des gens meurent.
La tuberculose se propage à cause des logements surpeuplés; c'est l'une des principales raisons. Lorsque ma collègue la députée de Nunavut et moi-même nous sommes battues avec acharnement pour que le gouvernement tienne ses promesses en matière de logement, nous avons littéralement dû pleurer de douleur pour presser le gouvernement de passer à l'action. Ce n'est pas à cause d'elle ou de moi, mais plutôt à cause des gens de la communauté dont la vie en dépend. C'est aussi important que cela.
En 2022, 4 milliards de dollars et 4 milliards de dollars supplémentaires pour 2023 sont insuffisants. Pour remettre les choses dans leur contexte, combler le déficit en matière de logement qui existe pour les peuples autochtones coûterait 135,1 milliards de dollars. Au rythme où nous avançons, il nous faudra 34 ans pour y parvenir. Combien de personnes devront mourir avant que ce droit fondamental soit reconnu et respecté, que ce soit dans leur communauté d'origine ou ailleurs?
Comme il est 11 h 6, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 32.)
[Français]
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