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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 264
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 264
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 7 décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les « Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour 2022‑2023 ».
De plus, conformément au paragraphe 14(1.1) de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, le « Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 ».
De ce côté-ci de la Chambre, nous réduisons les émissions et luttons contre les changements climatiques.
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ».
Loi visant à ce que justice soit rendue pour les victimes de crimes graves
demande à présenter le projet de loi C‑370, Loi modifiant le Code criminel (déverrouillage de dispositifs électroniques).
— Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Kamloops—Thompson—Cariboo d'appuyer mon projet de loi aujourd'hui. J'ai l'honneur de prendre la parole pour présenter le projet de loi visant à ce que justice soit rendue pour les victimes de crimes graves.
Peu de choses sont plus frustrantes pour les forces de l'ordre que d'avoir légalement le droit d'accéder à des preuves potentielles, mais de ne pas pouvoir les obtenir. Ces preuves sont souvent bloquées derrière une porte virtuellement verrouillée par le cryptage. Cette situation peut entraver des enquêtes sur des affaires cruciales, telles que l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Cette situation est un déni de justice pour les victimes de ces crimes graves, dont beaucoup sont des enfants.
Ce projet de loi permettrait à un juge de rendre une ordonnance obligeant une personne à déverrouiller son dispositif dans le cadre de certaines infractions graves spécifiques, lorsque les forces de l'ordre ont déjà reçu un mandat leur permettant d'avoir accès aux informations contenues dans ce dispositif. Alors que la technologie continue de progresser, le Parlement doit veiller à ce que les forces de l'ordre disposent des outils dont elles ont besoin.
Cette mesure législative donnerait aux forces de l'ordre un outil qui n'existait pas auparavant pour garantir l'obtention de preuves essentielles pour les crimes graves en déverrouillant les dispositifs électroniques. Lorsque j'en ai discuté avec des représentants des forces de l'ordre et des organisations de protection des enfants, ils m'ont dit clairement que cet outil changerait la donne pour ce qui est de rendre justice aux enfants victimes de crimes graves.
Je tiens à remercier les juristes et les défenseurs des enfants qui ont participé à l'élaboration du projet de loi. Le travail qu'ils font chaque jour est très important. Rendons justice aux victimes de crimes graves.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, la quatrième pétition est signée par des électeurs de ma circonscription qui demandent l'abandon du projet de loi C‑50, car la loi sur la transition injuste les cible expressément.
Madame la Présidente, les signataires de la cinquième pétition demandent au gouvernement du Canada, et plus particulièrement au Président, d'accorder la recommandation royale au projet de loi C‑318 afin que les parents adoptifs et les parents d'intention puissent mieux subvenir aux besoins de leur famille.
Madame la Présidente, c'est un grand honneur et un privilège pour moi de présenter cette pétition aujourd'hui au nom des électeurs de ma circonscription.
En tant que pépinières d’entreprises, architectes des systèmes nationaux et de la sécurité alimentaire, et bâtisseurs communautaires qui stimulent l’économie locale, les marchés agricoles jouent un rôle essentiel à la relance économique postpandémique. De plus, les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles sont un outil important pour créer de nouveaux marchés et soutenir les marchés existants et les associations provinciales dont ils relèvent. Forte de 135 marchés membres et de plus de 4 000 marchands, l'association des marchés agricoles de la Colombie‑Britannique distribue ses coupons hebdomadaires à près de 16 000 familles vulnérables, personnes âgées et femmes enceintes.
Les pétitionnaires demandent la création d'un programme national de contrepartie qui appuierait tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles et qui offrirait une contribution équivalente à celle qu’offrent déjà les provinces. Cela contribuerait à lutter contre la pauvreté, à soutenir les agriculteurs locaux et à fournir des aliments sains aux personnes les plus vulnérables.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de la communauté de l'école publique Enterprise de Kingston.
Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d'accorder la priorité, dans le budget de 2024, au financement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui verrait le jour à l'automne 2024.
Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur les nouvelles données de Statistique Canada de 2022, qui indiquent qu'un enfant sur quatre au Canada vit dans l'insécurité alimentaire. Ils nous rappellent que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation en milieu scolaire, que ces programmes sont reconnus dans le monde entier comme étant essentiels à la santé, au bien-être et à l'éducation des élèves, et que plus de 388 millions d'enfants d'au moins 161 pays reçoivent des repas gratuits ou à moindre coût quand ils sont à l'école.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui vise à souligner que les prestations de maternité et les prestations parentales offrent aux parents un soutien financier essentiel et que les parents adoptifs et les parents d’intention sont désavantagés par le système actuel d’assurance-emploi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer l'adoption d'un projet de loi sensé des conservateurs, soit le projet de loi C‑318, qui accorderait aux parents adoptifs et aux parents d'intention un accès équitable au congé parental. Cela doit se faire au moyen d'une recommandation royale.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de présenter aujourd'hui une pétition signée par des Manitobains au sujet de l'importante question des soins de santé.
Les pétitionnaires insistent sur l'importance de reconnaître les titres de compétence des immigrants en matière de soins de santé et de reconnaître les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que la nécessité de mieux soutenir les fournisseurs de soins de santé, qui sont l'épine dorsale du système de santé.
Encore une fois, je rappelle aux députés que, s'ils souhaitent discuter pendant que quelqu'un d'autre a la parole, ils doivent le faire à l'extérieur. Je viens de le dire. Selon moi, nous devons accorder aux députés des autres partis le même respect que celui que nous accordons aux députés de notre parti.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Il est impossible de débattre de cette question. Je demande aux députés ministériels et aux députés de l'opposition officielle de se respecter mutuellement et de respecter la Chambre afin que nous maintenions le décorum et que la Chambre puisse fonctionner correctement.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles
Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
[Français]
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption du projet de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant le projet de loi?
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, les Canadiens attendent avec avidité que le Parlement adopte aujourd'hui la motion conservatrice pleine de bon sens qui demande à la Chambre d'exiger que le gouvernement élimine immédiatement la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. Quand je dis qu'ils l'attendent avec avidité, c'est au sens propre du terme.
Voici les faits: 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois au Canada. Depuis 2016, le nombre de travailleurs ontariens ayant recours aux banques alimentaires a augmenté de 82 %. Une mère seule ayant deux enfants à Sydney, en Nouvelle-Écosse, a déclaré ce qui suit: « Ce mois-ci, j'ai dû choisir entre manger et me chauffer. J'ai donné à manger à mes enfants, mais ma maison est glaciale. »
Pour la première fois en 60 ans, selon la Banque de Montréal, les loyers au Canada dépassent les revenus. Halifax compte désormais 35 campements de sans-abri. Ironie du sort, ils se trouvent dans la province du ministre du Logement du premier ministre.
Selon un article publié par le Laboratoire en science analytique agroalimentaire de l’Université Dalhousie, les repas du temps des Fêtes coûteront très cher cette année. De plus en plus de Canadiens sont contraints de cumuler deux emplois. Rafid Khan est un étudiant qui travaille à temps plein pour une organisation à but non lucratif et qui a un deuxième emploi dans une société de location de voitures. Il explique: « Mon corps réclame à grands cris plus de repos ».
J’ai l’occasion de me rendre un peu partout au pays et je vois de jeunes travailleurs émaciés qui ont manifestement perdu du poids et qui ont les yeux cernés tellement ils sont fatigués. Je les rencontre par hasard dans les aéroports à 23 heures. Ils me racontent qu’ils commencent leur 16e ou 17e heure de travail de la journée. Ce n’est pas parce qu’ils essaient de mettre de l'argent de côté pour faire une mise de fonds sur l’achat d’une maison. Cela fait bien longtemps qu’ils ont abandonné cette idée. C’est parce qu’ils doivent travailler sans arrêt tout simplement pour se nourrir et payer leur loyer pour ne pas se retrouver à la rue. Ils ont perdu espoir; ils ne voient pas de lumière au bout du tunnel.
Trevor Moss, le PDG de la banque alimentaire de Central Okanagan, a parlé du recours aux banques alimentaires dans sa région. Il dit s’attendre à une autre augmentation de 100 % d'ici trois ou quatre mois en raison de l'inflation.
Cynthia Boulter, directrice générale de la banque alimentaire de la région du Grand Vancouver, dit qu'elle voit des parents qui sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger, des gens qui n’ont pas mangé depuis des jours, et des personnes âgées qui n’ont pas mangé de fruits et légumes depuis des mois.
Christine MacCallum, une citoyenne de Marshfield, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, mentionne que sa famille n’achète plus de jus d’orange aussi souvent qu’avant, parce que c’est maintenant un produit de luxe après huit ans sous la gouverne du premier ministre.
Patrick Gallagher est un travailleur à temps partiel qui vit dans un refuge pour sans-abri. Il a déclaré avoir vécu dans sa voiture pendant six ou sept mois avant de se retrouver là, ne sachant pas comment il pourrait un jour se payer un logement. Il a ajouté que les loyers sont très élevés et qu’il est difficile de trouver un logement. C’est une personne qui travaille encore à temps partiel.
J'ai rencontré des menuisiers qui vivent dans des stationnements. Lorsque les personnes qui construisent nos maisons n'ont pas les moyens d'y vivre, on s'aperçoit que notre système est profondément injuste. Il faut donc que quelque chose change. En fait, les Canadiens sont littéralement avides de changement.
Ainsi va la vie après huit ans sous la direction du premier ministre et du gouvernement libéral. Telle est la misère dans laquelle vivent les Canadiens. Cela, huit ans après qu'il leur a promis d'aider les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour y accéder. Les députés se souviennent-ils de ces gens? Nous n'en entendons plus parler. Maintenant que le premier ministre a eu leurs votes, il n'a plus à s'en préoccuper.
La raison pour laquelle il ne mentionne jamais la classe moyenne et les gens qui travaillent dur pour y accéder, c'est évidemment parce que tout le pays éclaterait de rire et fondrait en sanglots en même temps. En effet, il serait à la fois hilarant et tragique que cet homme parle de la classe moyenne après avoir privé ceux qui en font partie d’un droit fondamental au Canada, à savoir posséder une maison et nourrir sainement sa famille avec le revenu de son travail. Ce sont des choses que nous tenions pour acquises il y a huit ans. Aujourd'hui, les Canadiens sont contraints de s'y accrocher désespérément. Que promet maintenant le premier ministre? Il promet de quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent la population.
Parlons des conséquences de cette mesure. Aujourd'hui même, nous avons reçu un nouveau rapport du grand spécialiste de l’alimentation au Canada, le professeur Charlebois de l'Université Dalhousie, qui prévoit que les Canadiens dépenseront 701 $ de plus pour nourrir leur famille l'année prochaine. Ce chiffre s'ajoute à l'inflation de 20 % du prix des denrées alimentaires que nous avons connue au cours des deux dernières années. Ainsi, l'année prochaine, une famille moyenne de quatre personnes devra dépenser 16 297 $ pour s’alimenter. Les projections de ce rapport indiquent que, pour l'année à venir, l'inflation du prix des denrées alimentaires se situera entre 2,5 et 4,5 %, qui s'ajoutera aux hausses de prix qui ont déjà eu lieu.
Les libéraux diront que l'inflation est à la baisse. Or, les prix augmentent. La hausse de 20 % du coût des aliments est là pour de bon. La hausse de 2 à 4 % qui viendra cette année s'ajoutera aux hausses précédentes. Le premier ministre a dit qu'il quadruplerait peut-être la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les camionneurs qui nous nourrissent, mais qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter parce qu'il tient des réunions avec les PDG des grandes chaînes de supermarchés. Manifestement, cela ne fonctionne pas, puisque le prix des aliments continue d'augmenter, même s'il a promis des dizaines de fois qu'il rendrait les aliments plus abordables.
Le rapport dit:
En 2024, les Canadiens continueront probablement à subir la pression de l’inflation alimentaire, aggravée par l’augmentation des coûts du logement, de l’énergie et de diverses autres dépenses [...]
Les Canadiens sont confrontés à des budgets plus stricts alors qu’ils doivent faire face à un coût de la vie plus élevé en raison de l’augmentation continue des loyers, de la hausse des taux d’intérêt et de l’accroissement de l’endettement des ménages. Les données sur la vente au détail d’aliments et de boissons montrent qu’entre 2022 et 2023, les Canadiens ont réduit de 3,26 % le montant qu’ils dépensent dans la vente au détail d’aliments et de boissons.
Les Canadiens paient plus cher, pour moins de nourriture. Ils réduisent leurs dépenses alimentaires en réduisant les portions et en achetant des aliments moins nutritifs, où les éléments nutritifs sont remplacés par des huiles hautement transformées ainsi que des saveurs et des édulcorants artificiels qui font croire à leurs papilles gustatives qu'ils nourrissent leur corps.
Le Laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie note également ceci: « Selon un rapport récent de TransUnion, le Canadien moyen a une facture de carte de crédit de 4 000 $ et une augmentation de 4,2 % de la dette des ménages par rapport à l'année dernière. » Le problème s'aggrave. L'augmentation de la dette des ménages s'ajoute au fait que le Canada affiche déjà une dette des ménages qui dépasse largement celle des autres pays du G7. Dans aucun de ces pays, cette dette ne s'approche de celle du Canada. À l'heure actuelle, cette dette est d'approximativement 1,80 $ par dollar de revenu familial. Cela s'ajoute à la hausse des taux d'intérêt causée par les déficits du premier ministre.
Le rapport dit également ceci:
Les prix alimentaires ne sont pas les seules augmentations de dépenses auxquelles les Canadiens doivent faire face, car d'autres produits de base subissent encore les effets de l'inflation, et les dépenses des ménages, comme le loyer et les services publics, augmentent également d'une année à l'autre.
Les deux derniers mois ont été marqués par la hausse la plus rapide du prix des loyers.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, qui vient d'une collectivité agricole.
Le premier ministre propose de quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui produisent les aliments et aux camionneurs qui les transportent. Nous, conservateurs, allons nous battre bec et ongle pour empêcher le premier ministre de quitter la Chambre pour aller faire du surf, tant qu'il n'adoptera pas notre proposition pleine de bon sens qui consiste à abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles qui doivent chauffer leur maison.
Le premier ministre peut-il mettre de côté son ego et ses obsessions idéologiques pour permettre aux Canadiens de se nourrir pour Noël? Cela relève du bon sens des gens ordinaires unis pour notre bien commun.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que les Premières Nations font l’objet de tant d’attention dans ce pays, même si j’aimerais que ce soit sous un jour plus positif.
Combien de Premières Nations ont-elles été consultées au sujet de leur inclusion dans cette motion de l’opposition? Nous avons entendu des chefs de l’Ontario sur cette question, mais il y a plus de 630 nations dans le pays. Quels genres de consultation et de conversation ont eu lieu?
Madame la Présidente, la réponse est environ 133 Premières Nations. C’est le nombre de celles qui poursuivent le gouvernement en justice parce que la taxe sur le carbone viole leurs droits constitutionnels. Aujourd’hui, les Premières Nations luttent à nouveau contre le premier ministre devant les tribunaux. Elles sont obligées de dépenser leurs ressources limitées pour engager des avocats, non pas parce qu’elles le veulent, mais parce qu’elles savent que leurs membres ne pourront pas chauffer leurs maisons dans les régions froides et souvent éloignées qu'ils habitent. Ceux-ci ne pourront pas remplir le réservoir de leurs camionnettes, ce qui est essentiel pour se rendre dans des zones rurales et éloignées et afin d'y travailler dans les secteurs de l’exploitation forestière, de la pêche, des mines et de l’agriculture. Naturellement, ces Premières Nations se battent pour leurs droits constitutionnels de chauffer leurs maisons, de nourrir leurs familles et de se rendre au travail.
J’ajouterai que je me range également aux côtés des Premières Nations contre le projet du premier ministre d’interdire les fusils de chasse. D’abord, il veut taxer la nourriture que les Premières nations achètent, et maintenant il veut leur enlever la possibilité d’utiliser des fusils de chasse pour se nourrir. Nous nous tiendrons aux côtés des Premières Nations pour défendre leur droit de chasser, de se chauffer et de se nourrir.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'impression de vivre dans une espèce d'univers parallèle ce matin lorsque j'écoute encore une fois les conservateurs nous parler de la taxe sur le carbone. Je ne sais pas dans quel univers vit le chef de l'opposition.
Moi, dans les derniers mois, j'ai fait une tournée du Québec. J'ai rencontré plus de 400 organismes en logement, comme le Réseau québécois des OSBL d'habitation, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec, ainsi que des groupes de ressources techniques qui s'occupent des itinérants, des femmes victimes de violence conjugale et de construire du logement social. Personne ne m'a jamais parlé de la taxe sur le carbone. Ce que ces gens veulent, c'est que les gouvernements investissent, que la Stratégie nationale sur le logement — qui est un échec — soit revue, qu'on signe un chèque au Québec pour qu'on construise de vrais logements dans lesquels les gens peuvent habiter. C'est ça qu'ils veulent, les gens. Jamais personne ne m'a parlé de la taxe sur le carbone.
Dans quel univers vivent les conservateurs?
Madame la Présidente, je vis dans l'univers où les gens ont besoin de leur camion pour aller travailler. C'est la vérité au Saguenay et partout dans les régions au Québec. Le Bloc québécois a oublié les régions du Québec parce que le Bloc est obsédé par le Plateau‑Mont‑Royal, où la « gaugauche » est totalement obsédée par les taxes et la concentration du pouvoir de l'État.
Je trouve ironique que le Bloc veuille radicalement augmenter les taxes imposées aux Québécois dans les régions pour remettre tout l'argent entre les mains du gouvernement fédéral. Cela représente plus de pouvoir pour le fédéral, moins de pouvoir pour les Québécois. C'est cela, le vrai agenda du Bloc. Le Bloc est déconnecté des Québécois. Cela coûte cher de voter pour le Bloc. Cela coûte très cher de voter pour le Bloc.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me souviens encore des propos tenus par le chef du Parti conservateur le jour où le premier ministre a présenté des excuses aux survivants des pensionnats. Il a dit qu’il n’était pas sûr que les Canadiens « en aient pour leur argent », faisant référence à l’indemnisation des survivants des pensionnats. Il a déclaré qu’au lieu d’être indemnisés, les survivants des pensionnats « ont besoin d’une éthique de travail plus forte ». C’est là du racisme. Il s’est excusé pour ces remarques, mais le mal et la blessure causés par ces paroles ont refait surface cette année.
Que dit-il aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui voudraient qu’il s’excuse pour les paroles qu'il a tenues lors d’un déjeuner organisé pour des négationnistes des pensionnats?
Madame la Présidente, je suis revenu sur ces remarques il y a 15 ans.
En ce moment, le Parti conservateur est le seul parti qui se bat pour les Premières Nations, pendant que le NPD veut quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux collectivités des Premières Nations, prendre plus d’argent, engendrer plus de pauvreté, augmenter le coût des aliments, causer plus d’insécurité alimentaire et donner lieu à plus de paternalisme et de colonialisme. Une taxe colonialiste sur le carbone imposée par le gouvernement néo-démocrate-libéral d’Ottawa aux Premières Nations sans leur consentement est la dernière chose dont nous ayons besoin. Elle va à l’encontre de la réconciliation. Seuls les conservateurs, qui font preuve de bon sens, défendront les agriculteurs, les familles et les Premières Nations.
Madame la Présidente, c’est toujours un privilège de prendre la parole dans cette enceinte, à la suite du chef de l’opposition officielle, le député de Carleton, qui a prononcé de sages paroles. Il a terminé sur la question des Premières Nations, qui poursuivent maintenant le gouvernement en justice — au moins 133 d’entre elles, des bandes représentées par les chefs de l’Ontario — dans leur lutte contre ce qu’elles appellent la taxe discriminatoire sur le carbone.
Avant tout, je pense que nous pouvons tous convenir qu’il est crucial de reconnaître l’engagement indéniable des peuples autochtones envers la gestion de l’environnement et la durabilité. Bien sûr, de nombreuses collectivités ont des liens profonds avec la terre et entretiennent depuis des générations une relation harmonieuse avec la nature. Voici où nous en sommes. La relation avec les peuples autochtones est censée être la plus importante pour le premier ministre. Cependant, il y a maintenant 133 chefs de l’Ontario qui poursuivent le gouvernement en justice. Ce n’est pas une chose qu’ils veulent faire, c’est une chose qu’ils sont obligés de faire.
Ce qui suit est le titre d’un article d’APTN: « Les chefs de l’Ontario demandent une révision judiciaire du régime de tarification du carbone ». Je vais lire le premier paragraphe, car il met parfaitement en évidence ce dont je veux parler: « Les chefs des Premières Nations de l’Ontario affirment que le Canada doit corriger ce qu’ils appellent un système de tarification du carbone “discriminatoire”, soutenant que le gouvernement fédéral n’a pas tenu compte des préoccupations qu'ils ont exprimées à maintes reprises et a écarté leur demande d’exemption pour ensuite accorder une exception [à d’autres régions] du Canada. »
C’est très clair. La citation suivante confirme les propos que vient de tenir le chef de l’opposition officielle au sujet du manque de consultation des dirigeants des Premières Nations, en dépit de ce que répète le gouvernement. Elle se lit comme suit: « Le chef d'une des Premières Nations a déclaré que ce geste “aurait pu facilement être évité” si le gouvernement fédéral s’était seulement “présenté à la table”. » Ce sont les paroles d’Abram Benedict, grand chef du Conseil des Mohawks d’Akwesasne et responsable du portefeuille environnemental des chefs de l’Ontario.
Il y a des groupes de l’Ontario qui disent être touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Ils disent qu’ils sont prêts à travailler avec le gouvernement pour trouver une solution, mais le gouvernement ne veut même pas en discuter. Il accuse tout le monde de colonialisme, mais ce qu’il fait, c’est le summum du colonialisme. Le gouvernement refuse de se présenter à la table et de négocier avec les communautés des Premières Nations, qui doivent payer la taxe sur le carbone qui fait augmenter inutilement le prix du chauffage, des aliments et des déplacements. Toutefois, ils n’ont pas droit à l’allégement fiscal s’ils vivent dans une réserve. Comme ils ne reçoivent pas de remboursement, ils paient plus et obtiennent moins.
Pire encore, le ministère des Services aux Autochtones a doublé le nombre de bureaucrates. Le ministère compte près de 9 000 employés, mais selon ses propres données, il n’atteint que 18 % des objectifs qu’il s’est fixés. À quel autre endroit de la planète peut-on s’en tirer en atteignant 18 % de ses objectifs? Nous avons demandé à maintes reprises à la ministre de répondre à cette question. Il n’y a pas de réponse claire, mais je peux dire aux députés que, si les objectifs ne sont pas atteints cette année, ils sont reportés à l’année suivante et à l’année après.
Sous le gouvernement actuel, la vie des peuples autochtones ne s’améliore pas. La décision des chefs de l’Ontario le prouve. Le gouvernement ne dit pas la vérité quand il prétend que les gens s'en tirent mieux et qu’ils ont plus d’argent dans leurs poches parce que les remboursements leur donnent plus d’argent. Le directeur parlementaire du budget l’a confirmé. La poursuite intentée par les chefs de l’Ontario le prouve encore une fois. Le plan du gouvernement visant à augmenter la taxe sur le carbone année après année n’améliore pas la situation des citoyens. Les émissions augmentent. Le gouvernement n’a pas de plan environnemental; il a un plan fiscal qui rend la vie dure aux Canadiens, qu’ils soient autochtones ou non. Il répand la misère. C’est probablement facile pour le gouvernement. En vertu de ses politiques, il ne semble pas pouvoir encourager plus de gens à lancer des entreprises parce que, en vertu de ce régime fiscal, plus on gagne d'argent, plus le gouvernement en prend de sorte qu'il va continuer à propager la misère et à nuire aux citoyens. Ces gens font partie de la classe moyenne. Ce sont eux qui souffrent le plus.
Le ministre de l’Environnement a décidé de faire un beau voyage aux Émirats arabes unis pour discuter de la réduction des émissions. Il est intéressant de l’entendre faire la leçon à des gens qui ont de la peine à vivre leur vie. Il montre du doigt les gens qui essaient de prendre des vacances parce qu’ils travaillent tout au long de l’année pour nourrir leur famille. Voyons donc! À l’heure actuelle, le recours aux banques alimentaires explose. Les dépenses sont astronomiques. Les loyers et les hypothèques ont atteint un point culminant. Le ministre a l’audace de regarder les gens dans les yeux en leur disant: « Comment osez-vous monter à bord de cet avion? » Il se plaint de la richesse d’entrepreneurs qui créent peut-être un emploi en dirigeant une ou deux petites entreprises, qui offrent des débouchés à leurs collectivités, puis il leur dit qu’ils ne peuvent pas jouir des fruits de leur travail. Il jouit de tout ce que la vie peut lui offrir. Je parie que le ministre de l’Environnement a mangé dans les meilleurs restaurants et qu’il a séjourné dans les plus beaux hôtels.
Maintenant, 133 chefs de l’Ontario traînent le gouvernement devant les tribunaux parce qu’il n’a pas négocié la voie à suivre, alors que logiquement, il aurait dû le faire. Il a fallu en arriver au point où ces communautés doivent dépenser l’argent dont leurs populations ont vraiment besoin. Elles doivent s’en servir pour comparaître devant les tribunaux afin d’essayer de mettre fin à la misère que le gouvernement leur inflige.
En avril 2022, dans ce qu'on peut qualifier de rapport cinglant sur la tarification du carbone, la vérificatrice générale a constaté que les groupes autochtones étaient écrasés de façon disproportionnée par la taxe libérale sur le carbone. Voici ce qu'on peut lire à l'article 5.60:
[...] le fardeau pour les groupes autochtones et les petites et moyennes entreprises demeurait disproportionné. [La vérificatrice générale a] également constaté que, dans le modèle fédéral, Environnement et Changement climatique Canada n’avait établi aucun critère pour son évaluation des systèmes provinciaux et territoriaux qui aurait permis de tenir compte du fardeau excessif que pouvait potentiellement représenter la tarification du carbone au sein de toutes les administrations.
Malheureusement, voici ce qu'on pouvait lire dans un communiqué de presse en février 2023:
Les communautés des Premières Nations vivent dans la pauvreté et sont confrontées aux prix considérablement plus élevés qui visent tous les biens et services dans les collectivités rurales et éloignées. Le programme de redevance sur les combustibles a imposé un fardeau supplémentaire coûteux aux Premières Nations, qui sont accablées par la pauvreté et des logements insalubres dans une proportion bien plus grande que le « Canadien moyen » à cause du colonialisme. La redevance sur les combustibles imposée aux membres des Premières Nations revient à une ponction fiscale supplémentaire pour le Canada, enlevant plusieurs millions de dollars par année à ceux qui sont le moins responsables de la crise climatique.
Inutile d'en rajouter. Les communautés des Premières Nations souffrent vraiment. Elles n'ont pas plus d'argent à cause du gouvernement actuel. La crise du logement n'a pas disparu.
Le gouvernement a laissé passer des occasions. Des dirigeants allemands et japonais sont venus dire au gouvernement qu’ils aimeraient acheter notre énergie. Dans bien des cas, qui profiterait de ces ventes? Les communautés des Premières Nations, car elles leur procureraient des emplois, des débouchés, des investissements et une participation au capital. Le gouvernement a envoyé le chancelier de l’Allemagne et le premier ministre du Japon acheter leur énergie ailleurs. La vente de notre énergie aurait apporté un soulagement crucial aux communautés autochtones. Cependant, comme dans le cas de la taxe sur le carbone, le gouvernement ne tient pas compte des besoins, des souhaits et des désirs des communautés des Premières Nations.
Dans notre motion, nous demandons que la taxe sur le carbone soit supprimée pour les familles et les Premières Nations.
Madame la Présidente, les conservateurs nient continuellement l’existence des changements climatiques, ce qui les empêche de comprendre les enjeux politiques liés à l’environnement. Aujourd’hui, nous allons débattre du programme que les conservateurs proposent pour se débarrasser de la tarification de la pollution. Ce programme entraînerait des coûts importants.
Dans son programme électoral, mon collègue a affirmé à ses électeurs qu’il appuyait la tarification de la pollution. Comment justifie-t-il cette volte-face?
Madame la Présidente, le régime de la taxe carbone que le député libéral d’en face semble continuer à promouvoir ne fonctionne pas. Le fait est que les émissions continuent d’augmenter. Si l’objectif déclaré est d’imposer la taxe sur le carbone, mais que les émissions continuent d’augmenter et que cette taxe fait souffrir les gens, il est peut-être temps de revoir sa position et de tenir compte du fait que cela ne fonctionne pas. Peut-être devrions-nous investir plus ou ouvrir le marché libre à un plus grand nombre de technologies et à l’accélération de l’innovation pour parvenir à un monde dans lequel l’énergie est plus propre, mais nous ne pouvons le faire que si les règles du jeu sont les mêmes pour tous et permettent au marché de jouer son rôle. C’est une chose que le gouvernement ne fait pas; il prend et il ne redistribue que des idées qui correspondent à l’idéologie libérale. Voilà le problème.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la manière dont les Autochtones nourrissent leurs enfants. Je vais dire aux députés ce qu’il en est dans ma circonscription, où les Nuu-chah-nulth sont allés devant les tribunaux pour exercer leurs droits constitutionnels de pêcher et pouvoir ainsi nourrir leurs enfants. Qu’ont fait les conservateurs lorsqu’ils étaient au pouvoir? Ils se sont opposés à eux; ils ont dépensé des millions de dollars pour les affronter devant les tribunaux. Lorsque les tribunaux ont donné gain de cause aux Nuu-chah-nulth, qu’ont fait les conservateurs? Ils ont fait appel. Et les tribunaux ont donné raison aux Nuu-chah-nulth, non pas une fois, mais bien deux. Tout ce que ces gens voulaient, c’était repartir sur leurs bateaux et pêcher pour nourrir leurs enfants.
Le député qui siégeait à la Chambre avant moi n’a jamais prononcé le nom « Nuu-chah-nulth » une seule fois en 15 ans. Les Nuu-chah-nulth se sentaient ignorés et invisibles dans cette enceinte. En ce qui me concerne, j’ai mentionné leur nom 94 fois. Les conservateurs soutiendront-ils les Nuu-chah-nulth? Vont-ils appuyer les Premières Nations qui ont défendu avec succès devant les tribunaux leurs droits protégés par la Constitution de nourrir leurs enfants, ou vont-ils continuer à soutenir des litiges contre les Premières Nations?
Madame la Présidente, j’apprécie la passion du député d’en face, mais le problème est semblable à celui que nous évoquons en ce moment. Le député néo-démocrate d’en face soutient le gouvernement actuel. Nous parlons actuellement des 133 chefs de l’Ontario qui poursuivent le gouvernement en justice parce que les consultations ont échoué, le gouvernement ayant même refusé de leur parler d’une exclusion ou d’essayer d’alléger la misère de leur population. Le NPD continue de soutenir le gouvernement. Allez-vous cesser de soutenir le gouvernement et de revenir sur votre engagement à…
Le député sait très bien qu'il doit adresser toutes ses questions et ses observations à la présidence.
Si le député de Courtenay—Alberni a quelque chose à ajouter, il devra attendre la période des questions et des observations.
[Français]
L'honorable députée de Thérèse‑De Blainville a la parole pour une brève question.
Madame la Présidente, par votre entremise, j’aimerais dire à mon collègue qui s’est exprimé que le secteur québécois de l’agriculture n’est pas réglementé par la tarification fédérale du carbone et par le marché québécois du carbone.
Si les conservateurs sont soucieux des agriculteurs, quel est leur plan de match pour lutter contre les changements climatiques, qui affectent beaucoup notre agriculture?
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens qui sont à l'avant-garde de l'innovation technologique sont ceux qui travaillent dans le secteur agricole. Ils ont toujours eu une longueur d'avance en ce qui concerne l'utilisation des meilleures technologies et des pratiques exemplaires, car celles-ci les aident à poursuivre leurs activités et à les rendre viables. Les personnes qui cultivent les terres dans le secteur agricole doivent adopter les meilleures pratiques pour poursuivre leurs activités.
Nous voulons continuer de permettre aux jeunes de se lancer dans le secteur agricole. Cependant, lorsque le gouvernement complique de plus en plus la tâche des personnes qui souhaitent gagner leur vie en produisant nos aliments, nous avons un petit problème. On revient à la question du prix des aliments. La production alimentaire commence à coûter trop cher. Les agriculteurs ayant de plus en plus de difficulté à gagner leur vie, il est difficile d'attirer des gens dans le secteur agricole.
Nous reprenons le débat. Les personnes qui veulent discuter devront le faire à l'extérieur.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours ravi d’avoir la possibilité de dire ce que je pense d’une motion de l’opposition conservatrice. Je constate qu'en fin de compte, rien ne change vraiment. Les conservateurs ne cessent de mettre en exergue leur opposition à ce qu’ils considèrent comme une taxe. Ils martèlent qu'il faut abolir la taxe et en ont fait un slogan que l'on retrouve l'autocollant à parechoc dont je parlais.
En fait, quand on regarde les médias sociaux, on voit tous les signes de la grosse machine bleue. On voit bien comment les conservateurs essaient d’amplifier et de simplifier le message. C’est un message trompeur. On croirait entendre Donald Trump, l’ancien président des États-Unis. C’est vraiment le même genre de message et de discours. C’est comme si on était remonté plusieurs années en arrière.
J’observe que le Parti conservateur courtise de plus en plus l’extrême droite, la droite trumpiste qui veut rendre sa grandeur à l’Amérique, si je peux m’exprimer ainsi. J’ai déjà dit que cette droite a pratiquement pris le contrôle du Parti conservateur et du bureau du chef du Parti conservateur. À part l’accord commercial Canada Ukraine, on aurait du mal à trouver beaucoup d’autres questions sur lesquelles le Parti conservateur est aussi déconnecté de la réalité qu’avec son idée d'abolir la taxe qui ne fait que tromper les Canadiens sur un enjeu crucial.
J’invite ceux qui regardent nos débats à écouter ce qu’a vraiment dit le chef du Parti conservateur. Alors qu’il essaie de convaincre les gens, il donne des exemples en citant des cas particuliers. Il donne ainsi l’impression que si nous abolissons la taxe, que si nous supprimons la tarification de la pollution, nous serons beaucoup plus riches.
Une voix: Eh oui.
M. Kevin Lamoureux: Un député du Parti conservateur vient de confirmer ce que j’ai dit.
Madame la Présidente, ce n’est pas vrai, mais cela n’empêche pas le chef du Parti conservateur de sillonner le pays en répandant ce genre d’information. Je croyais que ce genre de politicien n’existait qu’au sud de la frontière, aux États-Unis, notamment en la personne de Donald Trump. Mais maintenant, on voit que le chef du Parti conservateur du Canada essaie de surpasser Donald Trump.
Revenons à ce qu’il dit exactement. Il dit que si nous supprimons la tarification de la pollution, ce sera bon pour le pouvoir d’achat des gens. Je représente à peu près 95 000 personnes dans Winnipeg Nord, quoique ce chiffre soit en train d’approcher la barre des 100 000. Plus de 80 % des Canadiens que je représente touchent un remboursement qui est supérieur à ce que la tarification de la pollution leur coûte.
Lorsque le chef du Parti conservateur dit qu’il va supprimer la tarification de la pollution, cela signifie qu’il supprimera également ce remboursement.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget, où travaillent des fonctionnaires professionnels, est indépendant et impartial. Il a clairement indiqué que plus de 80 % des gens bénéficient d'un avantage net grâce aux remboursements. C'est la réalité et c'est ce que nous dit le directeur parlementaire du budget de la Chambre des communes, qui est indépendant. Dans Winnipeg-Nord, le pourcentage est encore un peu plus grand.
Par conséquent, lorsque le député donne des exemples, lorsqu'il parle de telle personne ou telle autre — la plupart des personnes auxquelles il fait allusion bénéficient d'un avantage net grâce au remboursement. Si nous supprimons la tarification de la pollution, ou abolissons la taxe, comme le réclament les conservateurs, nous nous trouvons à retirer de l'argent des poches ou des porte-monnaie de 80 % des gens que je représente.
Lorsque le chef conservateur affirme qu'en abolissant la tarification de la pollution, les conservateurs rendront les choses plus abordables, parce que les gens auront un plus gros revenu disponible, c'est tout simplement faux. La triste réalité est que tous les députés conservateurs le savent. Est-ce que cela les empêche de répandre des contre-vérités? Non, ils continuent de le faire dans les médias sociaux. C'est une façon polie de dire qu'ils répandent de la mésinformation, au cas où certains voudraient me poser la question.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député affirme que nous répandons des contre-vérités. Pourrait-on préciser ce que cela signifie?
C'est là une question à poser durant la période réservée aux questions et observations. Ce n'est pas un recours au Règlement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il s'agit de mésinformation. Beaucoup diraient que c’est trompeur. Je m'explique. On dit à un résidant de ma circonscription que 80 % des Canadiens recevront plus d’argent en retour que ce que la tarification de la pollution leur coûte, ce que le directeur parlementaire du budget, indépendant, a confirmé. Cependant, les conservateurs, y compris le chef du Parti conservateur, qui mène la charge à la façon de Donald Trump, affirment qu'éliminer la tarification de la pollution permettra aux Canadiens d'avoir plus d’argent en poche, ce qui n'est pas vrai.
Comment les députés qualifieraient-ils une telle affirmation? Je ne peux pas être clair et direct à propos de ce que le chef conservateur dit parce que ce ne serait pas parlementaire. Toutefois, quand on examine l’information dont il parle, on constate qu’elle induit les Canadiens en erreur. En fin de compte, le Parti conservateur semble strictement taper sur cet unique clou aujourd'hui. Il fait complètement abstraction de l’environnement. Nous attendons un plan climatique, quel qu'il soit, de la part du Parti conservateur.
La dernière fois que je me souviens d’avoir vu les conservateurs intervenir à la Chambre pour parler de leur plan en matière d'environnement, c’était à l’époque où Erin O’Toole était leur chef, et ils se disaient favorables à la tarification de la pollution. Quelqu'un du côté conservateur vient de demander où il est. Les conservateurs lui ont montré la porte, alors il n’est plus là. Des chefs conservateurs, il y en a eu, mais le parti aime vraiment son chef actuel. C’est peut-être à cause de sa propension à l’extrême droite. La plupart des conservateurs, sinon tous, semblent favorable à un glissement vers l’extrême droite, avec de lourdes conséquences.
Comme je l’ai souligné, tous les conservateurs qui ont pris part à la campagne électorale d’il y a deux ans se disaient alors favorables, sans équivoque, à la tarification la pollution. C'était inscrit dans leur programme électoral. Cependant, les choses ont changé. C’est un fait.
Les députés ne sont pas autorisés à crier des remarques quand bon leur semble à la Chambre. S'ils ont des questions ou des observations, je leur demande d'attendre le moment opportun.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j’aimerais parler du fait le Parti conservateur est à côté de la plaque et, pourquoi pas, faire quelques comparaisons pour la gouverne des députés.
Examinons le graphique des émissions. Une tendance se renverse depuis quelques années. La courbe commence à s’infléchir dans une direction qui plaît sans doute beaucoup aux Canadiens. S’il n’y avait pas eu de changement de gouvernement en 2015, si Stephen Harper était resté au pouvoir, la courbe aurait continué à grimper, à raison d’environ neuf points. Or, au cours des dernières années, la courbe a plutôt diminué de sept points, sous le gouvernement actuel. Les émissions de gaz à effet de serre constituent un enjeu important pour les Canadiens, et nous allons dans la bonne direction. On me dit que, en chiffres réels, cela représente quelque 53 mégatonnes. Pour les Canadiens comme moi, j’essaie de mieux comprendre à quoi correspond ce chiffre. C’est comme si on avait retiré 11 millions de voitures de la circulation.
Le Manitoba compte environ 1,3 million d’habitants. J’estimerais que la Saskatchewan compte probablement autour de 1,15 million d’habitants. La population de la province de l’Alberta dépasse largement les 3 millions d’habitants, si je me souviens bien. Nous pourrions retirer tous les véhicules des Prairies. Au cours des dernières années, cela représente 53 mégatonnes de GES, soit 11 millions de véhicules. Pour moi, cela en dit long sur ce que le gouvernement a été en mesure de réaliser dans un laps de temps relativement court. Nous y sommes parvenus grâce à différentes formes d’encouragements et de programmes.
Je tiens à souligner que nous savons que les Canadiens veulent participer. C’est ce que j’entends depuis de nombreuses années. Je me souviens qu’à l’Assemblée législative du Manitoba, nous parlions de l’interdiction des sacs en plastique. Nous pouvons nous pencher sur l’interdiction des plastiques à usage unique, sur laquelle le gouvernement a agi, ou sur nos mesures budgétaires relatives aux incitations financières pour aider les gens. Nos concitoyens aimeraient en faire plus en matière d’environnement. Nous avons des programmes comme la subvention pour des maisons plus vertes. Le taux d’adhésion a été fantastique. De nombreuses personnes dans toutes les régions du pays participent à un programme qui, à terme, réduira les émissions de gaz à effet de serre grâce, encore une fois, à une mesure budgétaire.
Un autre programme concerne les véhicules électriques. Les chiffres sont intéressants. Les Canadiens optent pour des véhicules électriques plus rapidement que prévu, 10 % des nouveaux véhicules achetés au cours du premier semestre de 2023 étant des véhicules à zéro émission. Ces véhicules constituent un moyen de transport fiable, aux coûts d’exploitation plus faibles et à l’empreinte environnementale réduite. Dans ses mesures budgétaires, le gouvernement fédéral a prévu des mesures incitatives. Certaines provinces ont fait de même. Les Canadiens profitent de ces programmes. Nous avons constaté une forte demande pour ces véhicules. Je dirais que ce programme a été couronné de succès.
Lorsque je pense à la façon dont l’industrie a bénéficié de ces mesures budgétaires, les deux entreprises qui me viennent immédiatement à l’esprit sont Stellantis, avec les retombées que cela crée ici, et Volkswagen. Le dossier Volkswagen représente un investissement substantiel d’une entreprise privée et des gouvernements fédéral et provincial. Aujourd’hui, le Parti conservateur s’oppose à l’accord que nous avons conclu avec Volkswagen, contrairement à Doug Ford, mais il y a une différence, je suppose, car le parti provincial est un peu plus progressiste que le Parti conservateur fédéral. Cependant, en dernière analyse, nous pouvons penser aux résultats et au potentiel qui existent lorsque les entreprises du monde entier reconnaissent que le Canada est sur la bonne voie lorsqu’il s’agit de gérer les émissions.
À bien des égards, Volkswagen est l’un des chefs de file mondiaux de l’électrification des véhicules. La société a décidé de ne pas aller aux États‑Unis, mais de venir au Canada et d’y faire un investissement important. Une fois cet investissement achevé, il s’agira de la plus grande usine de transformation manufacturière au Canada et même, me dit-on, en Amérique du Nord. Je pense qu’elle aura une superficie d’environ 200 terrains de football. L’usine sera gigantesque. Nous pouvons imaginer les types d’emplois verts qui y seront créés comme résultat direct de la décision qu'a prise Volkswagen.
Qu'en pense le Parti conservateur? Il s’est opposé à l’accord que le gouvernement fédéral a conclu avec Volkswagen. Ses députés n’aiment pas que le gouvernement fédéral ait décidé d’apporter une contribution financière, même si le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario a fait de même, sans parler de la Ville de St. Thomas, qui a elle aussi participé au montage financier en raison de l’infrastructure. C'est ainsi que prend corps une industrie qui a le potentiel de croître, et les conservateurs et les négationnistes du climat sont complètement à côté de la plaque.
La province de l’Ontario ne sera pas la seule à en bénéficier. Nous pouvons penser aux minéraux nécessaires et aux autres composants. Ce ne sera pas bénéfique strictement pour l'Ontario et St. Thomas; c'est tout le Canada qui en bénéficiera de manière directe ou indirecte, et ce n’est pas tout. Je pense à Stellantis et à la façon dont, au Canada, le secteur de l’électrification des véhicules continue de croître, et ces deux entreprises ne sont pas les seules.
Faut-il s’étonner qu’aujourd’hui, le Canada soit en tête du G7 pour les investissements étrangers? En tant qu’entité politique, le gouvernement du Canada reconnaît que les emplois verts sont des emplois en or pour l’avenir, et nous avons besoin de ces types d’investissements. Comme gouvernement, nous avons soutenu d'emblée la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie. Nous voulons une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Alors que le Parti conservateur semble se concentrer strictement sur la diffusion de mésinformation, sur l’obstructionnisme et, en fin de compte, sur le rôle destructeur qu’il joue sur le parquet de la Chambre des communes, nous continuerons à miser uniquement sur les intérêts des Canadiens et sur la création d’emplois pour l’avenir, afin de garantir que la vie reste abordable, et à nous attaquer aux questions qui, nous le savons, sont importantes pour les Canadiens. En grande partie, cela signifie s’occuper de l’environnement d’une manière très réelle et concrète.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement l’intervention du député de Winnipeg‑Nord sur notre motion de l’opposition visant à éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
Il a souligné que Stellantis et Volkswagen recevaient d’importantes contributions fédérales et que le gouvernement libéral avait pris des engagements financiers très importants envers Volkswagen et Stellantis, à hauteur d’environ 40 milliards de dollars. Le député est-il à l’aise d'aviser ses concitoyens de Winnipeg‑Nord que chacune de ces familles devra verser 3 000 $ pour que ces usines du Sud de l’Ontario puissent fonctionner au Canada? Est-il à l’aise d'en aviser ses concitoyens?
Madame la Présidente, par l'intermédiaire d'un processus d’acquisition, le gouvernement du Canada a accordé à Boeing un contrat valant des centaines de millions de dollars, et ce contrat va créer des centaines d'emplois pour les habitants de Winnipeg. Des fonds publics substantiels ont été utilisés pour soutenir Boeing et nos avions militaires.
Je n'ai aucune objection à ce que le gouvernement du Canada soutienne les industries qui vont fournir de bons emplois durables, directement ou indirectement, que ce soit en Ontario, au Québec, au Manitoba ou dans n'importe quelle autre région du pays. C'est une question d'équité, et le gouvernement a été équitable pour ce projet en particulier. Qu'il s'agisse de Volkswagen ou de Stellantis, contrairement au Parti conservateur, nous considérons que les investissements consentis permettront, en fin de compte, de construire des industries plus fortes et plus saines et de fournir de bons emplois à la classe moyenne pour l'avenir.
La différence, c'est que nous pensons aux emplois futurs pour les Canadiens. Nous ne sommes pas figés dans le passé et nous sommes ouverts à un environnement plus sain.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute le débat depuis ce matin et, en tant que Québécois, je me sens totalement exclu de ce qui se passe. Encore une fois, on parle de la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec et n'a rien à voir avec le Québec. Je me demande, d'ailleurs, comment les députés conservateurs du Québec se retrouvent là-dedans. Chaque fois, il y a des motions qui ne concernent pas le Québec. Je me demande comment il se fait qu'ils ne se battent pas pour que leur parti propose des motions qui concernent les Québécois. D'autre part, chaque fois que les libéraux se lèvent pour parler des changements climatiques, il semble que tout est beau, madame la marquise. Tout va bien, c'est le jardin des étoiles.
Le Canada est l'un des pires pays quant à la lutte contre les changements climatiques. Il est le seul pays du G7 dont les émissions n'ont pas diminué depuis 1990. Selon une étude du Fonds monétaire international — qui est loin d'être un groupe environnemental d'extrême gauche —, le Canada a investi en 2022, de façon directe et indirecte, 50 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière. J'aimerais demander à mon collègue combien de logements sociaux il pense qu'on construirait avec 50 milliards de dollars.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne le premier volet de la question du député, je dirai que c'est pour cette raison que j'ai souligné au début de mon intervention que l’objectif véritable du Parti conservateur est d'offrir des autocollants de pare-chocs en faveur de l'abolition de la taxe. C'est vraiment ce que les conservateurs espèrent réaliser. En ce qui concerne l'élimination de la tarification de la pollution, les faits connexes ne sont absolument pas pertinents pour le Parti conservateur. C'est dommage, parce qu’il y a beaucoup de désinformation dans tout le pays sur ce que fait réellement le Parti conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, voici ce que le gouvernement libéral est réellement en train de faire. Cet avant-midi, après deux ans d'attente, celui-ci a finalement dévoilé son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les GES, du secteur pétrolier et gazier, son fameux plafond. Or, c'est pire que tout ce qu'on pouvait craindre.
Il y a deux ans, on nous avait dit que l'ensemble de la société devait baisser ses émissions de GES de 40 à 45 %, mais que le secteur pétrolier et gazier devait les baisser de seulement 31 %. Aujourd'hui, ce qu'on apprend, c'est que ce n'est plus 31 %, mais 16 à 20 %, que ce secteur n'a aucune obligation avant 2030, et qu'il a la possibilité de continuer d'augmenter la production de pétrole et de gaz au pays.
Comment mon collègue explique-t-il cette trahison envers la crise climatique?
[Traduction]
Ce n'est pas tout à fait exact, madame la Présidente. Je trouve l’annonce d'aujourd'hui très encourageante et, si j'avais eu plus de temps, j'aurais vraiment approfondi la question.
Le gouvernement envisage de mettre en place un système réglementé de plafonnement et d'échange de droits d'émission au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il s'appliquerait à toute la production pétrolière et gazière en amont, y compris à l'exploitation en mer et aux activités relatives au gaz liquéfié. Ensemble, ces activités représentent environ 85 % des émissions totales du secteur. Le système proposé comprendrait deux limites: le plafond des émissions et la limite supérieure légale. Les entreprises pourraient émettre plus que le plafond des émissions, jusqu'à la limite supérieure légale, à l'aide de crédits ou en contribuant à un nouveau fonds pour la décarbonation qui soutiendrait des réductions supplémentaires dans le secteur.
Beaucoup d’autres renseignements sont disponibles sur ce que le gouvernement a annoncé aujourd'hui. C'est une bonne journée. La mesure est conforme à ce que j'ai dit précédemment, à savoir que le gouvernement se concentre sur l'environnement. Contrairement à l'opposition officielle, nous avons un plan pour l'environnement.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur ce que mon collègue a dit, à savoir que la tarification du carbone n’est pas une taxe. Selon la Cour suprême du Canada, le régime de tarification des émissions de carbone qui s'applique aux combustibles n’est pas une taxe au sens constitutionnel. Il n’a pas d’incidence sur les recettes en raison du programme de remise et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.
Dans ma province, il fait en sorte que la communauté micmaque de la Première Nation d’Eel Ground, aussi appelée Natoaganeg, a reçu des fonds pour exécuter des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de modernisation de son bureau du conseil de bande. De plus, cinq écoles du Nouveau-Brunswick ont vu le gouvernement du Canada investir les recettes de la tarification du carbone dans l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Voilà ce qui est en jeu, et j’aimerais donc ramener les faits dans la conversation. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Madame la Présidente, s’il y a un message simple à propos de tout ce que le Parti conservateur tente de faire, c’est que les gens doivent vraiment mieux comprendre ce que dit le chef du Parti conservateur. Il se comporte comme Donald Trump en propageant de la mésinformation, car la mésinformation est l’essence même de cette campagne.
Lorsque les conservateurs disent qu’ils vont redonner plus d’argent aux Canadiens, ce n’est tout simplement pas vrai. Ce n’est pas vrai. Selon le plan des conservateurs, 80 % des habitants de Winnipeg‑Nord se retrouveraient avec moins d’argent en poche. Ils perdraient de l’argent à cause de l’approche ridicule et irresponsable adoptée par le Parti conservateur et son chef.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord continue de répandre ses propos, ses rumeurs et ses insinuations toxiques, qui ne reposent sur aucun fait. Soyons factuels. Les libéraux vont augmenter le coût des aliments. Nous venons d’apprendre aujourd’hui que, selon le « Rapport sur les prix alimentaires au Canada », le prix de l'épicerie va augmenter de plus de 700 $ l’an prochain.
Nous savons déjà que les libéraux quadruplent la taxe sur le carbone imposée aux familles, aux Premières Nations et aux agriculteurs. Ce député ne comprend pas comment fonctionne l’agriculture. Il rend nos agriculteurs moins compétitifs. Il va faire en sorte que nous importions davantage d’aliments des États-Unis, de la Chine et d’ailleurs parce que nous ne serons pas en mesure de les produire à un prix suffisamment bas ici, au Canada, pour fournir des aliments sains et nutritifs aux Canadiens. Le député reconnaîtra-t-il que les libéraux augmentent l’insécurité alimentaire au Canada?
Madame la Présidente, je dirais simplement ceci. Les conservateurs sont tellement obnubilés...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député a pu poser une question. Il devrait écouter la réponse, qu'elle lui plaise ou non.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, le Parti conservateur du Canada est tellement déterminé à éliminer la tarification de la pollution que ses députés votent contre l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine. Leur raison? Ils ne croient pas qu’il devrait y avoir de tarification de la pollution en Ukraine. C'est pourtant le cas depuis 2011. Voilà à quel point le chef du Parti conservateur est irresponsable. Il est prêt, pour la toute première fois, à voter contre un accord commercial entre l’Ukraine et le Canada en temps de guerre en Europe parce que la tarification sur la pollution s'applique en Ukraine.
Le monde entier s’oriente vers la tarification de la pollution. Seul le chef du Parti conservateur est incapable de conceptualiser les répercussions de sa politique et de son approche irresponsables à l’égard de l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine, non seulement ici, au Canada, mais aussi à l’étranger.
[Français]
Madame la Présidente, par où vais-je commencer? J'aimerais peut-être faire un petit pas de côté avant de parler de la motion de mes collègues conservateurs. Je voudrais contextualiser le fondement de cette motion.
Si on veut contextualiser la chose, selon moi, il faut revenir à la situation que nous vivons. Il y a une crise climatique. De deux choses l'une: soit les conservateurs reconnaissent qu'il y a une crise climatique et ils s'engagent à prendre des actions pour réduire cette crise, soit ils ne la reconnaissent pas. Or le problème majeur que nous avons, c'est que, depuis l'arrivée du député de Carleton comme chef du Parti conservateur, l'opposition officielle utilise la désinformation comme un outil politique de prédilection. On ne peut donc pas avoir de conversations avec mes collègues du Parti conservateur au sujet de la question du réchauffement climatique. Lorsqu'on touche ces questions, ils agissent de façon irrationnelle. On va comprendre pourquoi je dis cela.
Dans mon ancienne vie, j'enseignais la science politique. Le cours d'introduction qu'on donne aux étudiants de première année, en science politique, comporte un concept assez simple. On leur apprend ce qu'est la démocratie. Pour expliquer ce qu'est la démocratie, on leur dit qu'un des principes premiers est que l'usage de la parole raisonnée l'emporte sur la force. Voilà ce qu'est la démocratie. Ce sont des gens qui délibèrent ensemble, c'est un dialogue que des individus ont ensemble pour déterminer ce qu'est le bien collectif.
Depuis quelques années, on voit qu'une forme de politique à l'américaine est en train de se transposer ici, au Canada. Ce n'est plus le dialogue qui l'emporte sur les menaces, ce n'est plus le dialogue qui l'emporte sur l'imposition d'idées. C'est le plus fort qui essaie de faire valoir sa loi en utilisant l'intimidation. On voit cela aux États‑Unis. Je ne veux pas faire de comparatif tout de suite entre le chef de l'opposition officielle et Donald Trump. Laissons cela de côté. Je ne veux pas davantage faire de comparatif entre le chef de l'opposition officielle et Marine Le Pen ou tous ces autres politiciens dans le monde occidental qui utilisent ces pratiques un peu vaseuses de prendre des libertés avec la vérité pour ne pas entrer en discussion avec les vis-à-vis qui pensent souvent différemment de nous. Je dis cela parce que le dialogue est assez important.
Si je reviens là-dessus, c'est parce qu'hier on a atteint le fond du baril. Quand j'étais jeune, ma mère me disait souvent que, rendu à la fin, cela revire. Elle voulait dire que la stupidité de quelqu'un se termine immanquablement. J'espère donc qu'hier, on a atteint le fond du baril. Hier, au Comité permanent des ressources naturelles, on faisait l'étude article par article du projet de loi C‑50. Je suis la politique québécoise et la politique canadienne depuis le début des années 1990 et, même en étant une personne assidue qui regarde les travaux, je n'ai jamais vu de ma vie quelque chose d'aussi médiocre que ce qui s'est passé hier.
Il y a un principe premier. On peut soulever des questions de privilège ici parce qu'on juge que les membres ont le droit d'être entendus. Laisser les membres se prononcer, laisser les membres voter est un principe premier en démocratie. Or même ce principe premier, qui est fondamental pour la démocratie, n'était pas respecté hier. J'ai entendu des élus conservateurs crier pour être certains qu'aucun membre du Comité ne soit en mesure d'exprimer son vote lors de l'étude article par article. Pire que cela, j'ai vu des actions fort discutables de la part du député de Brantford—Brant...
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends un instant pour invoquer le Règlement parce que j'étais moi aussi à la réunion du comité toute la soirée hier. Nous voulions...
C'est une question à débattre, et non une raison pour invoquer le Règlement.
Si le député veut apporter une précision, cela relève du débat.
Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, on voit que la bêtise s'est transposée à la Chambre. Mes collègues conservateurs ne veulent même pas entendre ce que j'ai à dire ici. Ils vont essayer de me priver de ma parole en faisant des rappels au Règlement qui n'en sont pas. Je le subis depuis plus de deux mois au Comité permanent des ressources naturelles, où on invoque sans cesse le Règlement.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir m'entendre quand je parle. Je demanderais à mes collègues de ne pas m'interrompre.
[Traduction]
Encore une fois, je rappelle à tous les députés de faire preuve de respect à la Chambre. S'ils veulent discuter entre eux, je les invite à sortir de la Chambre. S'ils ont des questions ou des observations, je leur demande de bien vouloir attendre le moment opportun. Je ne sais pas exactement quels députés avaient des discussions en parallèle ou tentaient de faire des observations, mais je tiens à ce que tous les députés soient bien conscients qu'ils doivent faire preuve de respect lorsque quelqu'un d'autre a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je discutais de façon très discrète avec mon collègue qui est assis juste à côté de moi. Je n’essayais absolument pas de m’adresser au député. Il...
Comme je l'ai indiqué, je ne sais pas qui a dit quoi. Si les députés veulent discuter, ils devraient le faire à l'extérieur de la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Concernant ce que vient de dire notre collègue, je vous dirais que nous entendons davantage la conversation qui se déroule au fauteuil de la présidence. Cela ne m'offusque pas, mais le bruit est effectivement plus fort que ce que l'on reproche à notre collègue...
Je tiens à rappeler au député que je n'ai pas indiqué qui était à l'origine du bruit, car je ne savais vraiment pas qui disait quoi. Cependant, je veillerai certainement à ce que mes conversations soient également discrètes. J'en prends bonne note.
Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai même pas besoin d'en faire la démonstration, car les conservateurs le font eux-mêmes. Ils ont utilisé cette tactique jour après jour au Comité permanent des ressources naturelles. J'entendais tantôt un conservateur nous dire qu'il avait simplement une discussion paisible avec l'un de ses collègues. Si on veut voir la définition d'une discussion paisible selon les conservateurs, il faut aller consulter la vidéo de la réunion que nous avons eue hier au Comité permanent des ressources naturelles. On pourra voir à quoi ressemble une discussion paisible selon mes collègues du Parti conservateur.
Comme je le disais avant d'être interrompu, le député de Brantford—Brant a agi hier d'une façon qui était plus que discutable. Il a agi de façon à intimider la whip du Bloc québécois et les membres du Comité permanent des ressources naturelles pour qu'ils ne puissent pas se prononcer sur un projet de loi. Comme je le disais tout à l'heure, nous vivons cela au Comité permanent des ressources naturelles depuis plus d'un mois. On se demande à qui revient le tour de parole, ce qui est une question fort ridicule. Quand je mets tout cela ensemble, je vois ce que j'ai appelé la « méthode Carleton ». C'est la méthode du chef de l’opposition officielle, qui repose sur deux grandes stratégies somme toute assez simples. D'un côté, il y a l'intimidation, et de l'autre, il y a la désinformation.
Comme je le disais dans mon introduction, nous sommes aujourd'hui à un moment décisif. La crise climatique fait que les actions que nous devons poser immédiatement auront des répercussions qui vont être irréversibles pour les prochaines générations. Quand des partis politiques utilisent l'intimidation et la désinformation dans un pareil contexte, on court à la catastrophe.
Ce que j'essaie de faire ce matin, c'est un appel à la responsabilité de chaque parlementaire. Chaque parlementaire devrait peut-être penser un peu plus loin que le bout de son nez et de sa prochaine réélection. Il devrait penser à ses enfants et aux générations futures. Malheureusement, il y a de plus en plus de députés qui ont un horizon très limité, qui se présentent comme des lobbyistes du secteur gazier et pétrolier et qui refusent d'écouter la science, qui nous indique clairement que les changements climatiques auront des effets néfastes sur nous. Il y a des députés qui agissent de cette façon-là, qui n'ont pas la volonté ou la hauteur nécessaires pour prendre à bras‑le‑corps le problème qui est devant nous, et qui préfèrent faire de l'intimidation et de la désinformation.
Des exemples, je peux en donner de nombreux. Un des nœuds du débat que nous avons aujourd'hui, c'est le projet de loi C‑234. Nous avons vu une campagne d'intimidation venant de sénateurs conservateurs qui s'adressait à deux sénatrices, Mme Bernadette Clement et Mme Chantal Petitclerc. Pire que cela, je peux dire que j'ai vu dans l'antichambre, sur l'écran des conservateurs, une photo des deux sénatrices comme si c'était des personnes recherchées. On voit quelquefois des affiches de personnes recherchées pour un crime X ou Y. L'objectif de ces images était bien entendu de les mettre sur les médias sociaux afin qu'il y ait une campagne d'intimidation contre ces personnes. On connaît la logique des médias sociaux.
Comme je le disais tout à l'heure, c'est la méthode du député de Carleton. Il n'y a pas si longtemps, nous avons quand même été alertés sur ce que pouvait faire le député de Carleton. Les gens qui nous ont alertés sur la façon de faire du député de Carleton, ce sont les députés du Québec eux-mêmes, le député de Richmond—Arthabaska au premier chef. Il a indiqué à de nombreuses reprises qu'il n'avait jamais vu une campagne aussi haineuse que celle dont il a été victime dans sa propre circonscription. Des gens se permettaient d'inciter la population à l'appeler pour essayer de l'intimider. Comme on le sait, le député de Richmond—Arthabaska est un ancien député conservateur.
C'est la même chose pour le député de Portneuf—Jacques-Cartier. Je vais le citer, et sa citation s'appliquerait très bien à ce que j'ai vu hier à mon comité. Voici ce qu'il a dit lorsqu'il parlait de la dernière course à la chefferie du Parti conservateur: « Je n'ai jamais vu une course aussi agressive et aussi vicieuse dans les attaques personnelles ».
Eh bien, je fais miennes les paroles du député de Portneuf—Jacques-Cartier. Je n'ai jamais vu des discussions aussi agressives et aussi vicieuses et des attaques personnelles aussi pointues que celles que j'ai vues hier au comité.
Cette méthode ne nous aide en rien à régler le problème qui est devant nous, c’est-à-dire celui de la crise climatique.
Les conservateurs vont de slogans qui sont souvent vides, comme Axe the Tax. Je vois cela partout. Or, quand j’y regarde de plus près, si on essaie d’éplucher le contenu que les conservateurs mettent de l’avant, c’est plutôt Axe the Fact. C’est comment réduire et enlever toutes les données scientifiques qui nous démontrent qu’il faut adopter des mesures musclées pour lutter contre les changements climatiques pour réduire nos gaz à effet de serre. Je n’ai jamais vu de ma vie une proposition venant du Parti conservateur visant une tarification du carbone. Je n’ai jamais vu le Parti conservateur reconnaître que la tarification du carbone est nécessaire si on veut entrer dans une économie à faible intensité carbonique. La seule personne qui a déjà défendu cela, c’est l’ancien chef du Parti conservateur. Malheureusement, une frange, probablement de son parti, a réussi à avoir sa tête.
Il y a un autre élément sur lequel je voudrais attirer l’attention de mes collègues. Je disais tout à l’heure que si on est un élu responsable, à mon avis, on doit faire passer l’usage de la parole raisonnée avant la force. C’est un principe phare de la démocratie, ce que ne semblent pas respecter les conservateurs, faisant preuve de plus d’intimidation et de désinformation.
Un autre principe est quand même assez important. Moi, je pense que nous avons été élus pour défendre l’intérêt de nos concitoyens. C’est essentiel. Chaque député doit porter l’intérêt de ses concitoyens à la Chambre. Maintenant, on va comprendre pourquoi je suis étonné. J’ai un collègue, à la Chambre, qui vient de ma région. Mon collègue de Chicoutimi-Le Fjord est un député conservateur du Saguenay-Lac‑Saint‑Jean. Il s’est levé à la Chambre pour demander au gouvernement d’accélérer le processus au Sénat pour l'étude du projet de loi C‑234. Ce projet de loi porte sur la réduction de la tarification des combustibles utilisés pour le chauffage au grain. Elle est associée à la taxe sur le carbone. Je vais le redire, comme toutes les personnes de ma formation politique le disent, la taxe sur le carbone ne s’applique pas au Québec.
Pourtant, dans la circonscription du député de Chicoutimi-Le Fjord, il y a le président de l’association Les Producteurs de lait du Québec. Ce dernier travaille avec le député de Berthier-Maskinongé sans relâche depuis trois ans pour faire accepter un projet de loi qui mettrait fin aux brèches actuelles dans la gestion de l’offre. Ce projet de loi a été voté ici, à la Chambre. Il est maintenant à l'étude au Sénat. Ce qu’on nous dit — je ne veux prêter d’intention à personne —, c’est que ce sont des sénateurs conservateurs qui retardent la mise en application de cette loi. Je ne peux pas croire qu’un député du Saguenay-Lac‑Saint‑Jean, qui a dans sa circonscription le président de l’association Les Producteurs de lait du Québec, se lève à la Chambre pour défendre un projet de loi qui n’aura aucun effet sur ses concitoyens et sur la politique québécoise, mais qu’il reste muet lorsqu’il est question de la gestion de l’offre. Cela, c’est une entorse fondamentale. Je mets au défi aujourd’hui le député de Chicoutimi-Le Fjord de se lever à la Chambre et de poser une question ou de faire une intervention qui va dans le sens d’un soutien à la loi sur la gestion de l’offre. Cela, c'est une autre chose.
On a entendu abondamment le chef de l’opposition officielle nous dire que, lors de la prochaine campagne électorale, la « question de l’urne » va être la tarification du carbone, c’est-à-dire la taxe sur le carbone. Cette taxe, on va le redire, ne s’applique pas au Québec. La tarification sur les carburants propres existe déjà au Québec; elle a été mise en place par le gouvernement du Québec lui-même. Je ne peux pas comprendre que les députés du Québec du Parti conservateur soutiennent des initiatives aussi farfelues. Ce sont des initiatives qui n’auront pas d’impact au Québec.
Aujourd’hui, je formule une demande à mes collègues de Chicoutimi-Le Fjord, de Charlesbourg-Haute‑Saint‑Charles, un Québécois lui aussi, et de Louis‑Saint‑Laurent — j’ai toujours eu une grande estime pour ce dernier qui a fait une carrière dans les médias et qui, par le passé, a fait preuve quand même d’une certaine hauteur en politique. Je leur demande de redevenir responsables, de laisser de côté la méthode Carleton qu’on voit de plus en plus et de s’intéresser au Québec.
Les gens au Québec vont leur rendre par la suite cet intérêt. Il faut faire progresser et faire cheminer les intérêts de la société québécoise à la Chambre si on est un député fédéral du Québec. J'ai l'impression que, en cours de route, mes collègues députés conservateurs du Québec ont manifestement perdu ce point de vue dans leur action politique.
Je termine mon discours en disant que la motion qui nous est présentée aujourd'hui est relativement semblable à des tas de motions que nous avons vues dans les derniers mois. Pour moi, cela démontre clairement que les députés conservateurs du Québec n'exercent actuellement aucune influence sur leur chef. Les discussions du Parti conservateur cadrent avec une seule dimension, celle des hydrocarbures et de la défense du secteur gazier et pétrolier.
À mon sens, les députés conservateurs du Québec ont une influence qui n'est pas très élevée. Je les encourage quand même à — comme mon chef le dit fréquemment — se faire pousser une colonne et à défendre l'intérêt de la population québécoise.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le Bloc, un parti strictement québécois qui n’a jamais formé le gouvernement et qui ne le formera jamais, semble contester le fait que les conservateurs demandent des réponses très claires et simples pour expliquer pourquoi les sénateurs, y compris la sénatrice Petitclerc, du Québec, ont voté pour mettre fin au débat et pour vider de sa substance un projet de loi du gros bon sens des conservateurs, le projet de loi C‑234.
Je poserais la même question à la sénatrice Paula Simons, de l’Alberta. Elle a voté pour le ravager et l’attaquer en tant que vice-présidente du comité de l’agriculture. Elle est vice-présidente du comité de l’agriculture au Sénat et elle a voté pour punir les agriculteurs.
J’incite les Canadiens à communiquer leurs opinions respectueusement, cela va de soi, aux législateurs de notre pays. Il est essentiel qu’ils entendent le point de vue des Canadiens touchés, qu’il s’agisse d’une personne forcée, en raison des politiques du premier ministre libéral, de s’en remettre à une banque alimentaire ou…
Madame la Présidente, comme tout le monde le sait, on a demandé au député de quitter la Chambre hier. Je ne sais pas si le député était tenu de s'excuser...
Le député a été nommé et cette mesure ne s'appliquait qu'à la séance d'hier, dont il a été exclu.
Je demanderais au député de terminer son propos, car sa minute est écoulée. Nous pourrons ensuite écouter la réponse, et passer aux autres questions et observations.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, je saisis l'excellente occasion qui m'est donnée pour dire que les législateurs sont tenus de rendre des comptes concernant les propos qu'ils tiennent, qu'il s'agisse des sénateurs qui s'en prennent aux agriculteurs ou des députés. Cela s'applique également au premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai jamais dit que nous ne devions pas demander des comptes au gouvernement. Bien entendu, c'est le travail de l'opposition que de demander des comptes au gouvernement.
Cependant, ce que nous ne pouvons pas faire, c'est intimider les gens. Cela, nous ne pouvons pas le faire. Je vais simplement souligner que mon collègue a été expulsé de la Chambre hier, lors de la période des questions orales, parce qu'il avait justement utilisé un langage intimidant. Je pense que cette façon de faire est en train de gangrener mes collègues du Parti conservateur.
Ce que j'ai vu hier, c'était un manque de hauteur flagrant. Je recommande aux gens à la maison d'aller regarder la séance du Comité permanent des ressources naturelles d'hier soir. Ils vont se faire une idée de la façon dont le Parti conservateur pose des questions au gouvernement. Les gens pourront juger par eux-mêmes de l'action du Parti conservateur.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue de Jonquière s'il pouvait parler un peu plus de ce qui est arrivé hier soir en comité. Selon lui, est-ce que cela a permis de faire des avancées en ce qui a trait à l'aide aux travailleurs et aux travailleuses de notre pays, aux questions liées à l'environnement et à la lutte contre les changements climatiques?
Ce que j'ai vu hier, c'étaient des attaques contre des individus en comité. Ce n'étaient pas des discussions sur ce que nous allions faire en tant que pays pour nous attaquer à ces questions, qui sont très importantes. Est-ce que le député peut nous aider à comprendre ce qui est arrivé hier soir?
Madame la Présidente, j'aime beaucoup travailler avec ma collègue et je la remercie de sa question.
Je ne suis pas d'accord avec le projet de loi C‑50 tel qu'il est libellé actuellement. Le travail que j'essayais de faire hier, c'était de faire cheminer des amendements qui m'ont été proposés par des groupes environnementaux et des syndicats. Malheureusement, nous n'aurons jamais parlé de ces amendements, parce que le Parti conservateur a chahuté et il ne nous a pas permis de faire notre travail de législateurs. C'est ce qui s'est passé hier.
Je vais faire un suivi auprès de tous ces gens qui m'ont proposé des amendements. Je leur dirai que le travail qu'ils ont fait aura malheureusement été vain. Toutes les heures qu'ils ont accordées à lire un projet de loi pour essayer de le bonifier et de l'améliorer auront été vaines et jetées à l'eau.
Pourquoi est-ce le cas? C'est parce qu'il y a des gens au Parti conservateur qui ont décidé de faire passer cette stratégie oiseuse qu'on connaît, qui est celle du député de Carleton et qui vise à intimider les gens. Ce qu'on a vu hier au Comité permanent des ressources naturelles, c'est de l'intimidation pure et simple.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jonquière de son discours et de son ton très posé et raisonnable.
Après l'immense déception d'aujourd'hui sur le plafonnement des émissions des secteurs pétrolier et gazier, on se rend compte que la grosse différence entre les libéraux et les conservateurs est que les conservateurs ne font même pas l'effort de faire semblant de prendre la crise climatique au sérieux. Ils veulent abolir une taxe qui ne s'applique même pas au Québec. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi les dix députés conservateurs québécois continuent de s'obstiner là-dessus.
En plus, on apprend de Statistique Canada que, dans les provinces où la taxe s'applique, son abolition profiterait aux ménages qui gagnent plus de 250 000 $ par année. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue de Jonquière sur cela.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Il est vrai qu'on a souvent l'impression que le Parti libéral est vert par apparat et que, dans les faits, les bottines ne suivent pas les babines. Je donnerai cette statistique, qui ne ment pas; ces deux dernières années, le Parti libéral a rencontré les lobbys des secteurs gazier et pétrolier à 2 000 reprises. C'est 1 000 par année. C'est plus de trois rencontres par jour, sans prendre de pause. Effectivement, je ne pense pas que les mouvements environnementaux aient eu la même possibilité.
Cela dit, si mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie n'est pas satisfait des politiques du gouvernement, il a toujours la possibilité de les laisser tomber. C'est entre ses mains.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a publié aujourd'hui la mise à jour de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et se targue d'être en voie d'atteindre les objectifs fixés par M. Harper. Il est clair qu'il n'est pas en voie d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
Je suis curieuse de savoir ce que le député pense de ce nouvel élément d'information, qui est pourtant très similaire.
[Français]
Madame la Présidente, le problème majeur, c'est qu'on a une mauvaise approche au Canada. On n'a pas voulu plafonner la production d'hydrocarbures, mais on veut plafonner les émissions de gaz à effet de serre, les GES. On n'y arrivera jamais.
Il y a un concept assez simple à ce sujet: c'est le paradoxe vert. C'est comme si on voulait donner la chance aux gens des secteurs gazier et pétrolier de se mettre une dernière fois de l'argent dans les poches en les soutenant, en disant qu'on va essayer de réduire leurs émissions. Cependant, la production augmente constamment. Si on est le moindrement logique, on se rend rapidement compte que, en augmentant la production, on va inévitablement augmenter les émissions de GES à l'échelle de la planète.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’espère que le député est au moins prêt à admettre que les Québécois sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone s’applique aux trains qui vont au Québec, la taxe sur le carbone s’applique aux camions et aux semi-remorques qui transportent des marchandises au Québec et elle s’applique ainsi aux consommateurs québécois. En réalité, ils paient la taxe sur le carbone.
Je me demande si le député d’en face admettra, à tout le moins, que les Québécois font une mauvaise affaire avec cette taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral. Même si elle n’est pas imposée au Québec, les Québécois doivent quand même en payer les conséquences sans bénéficier de la remise du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, il n'y a pas un analyste sérieux qui serait prêt à soutenir ce que mon collègue dit. Il n'y a pas un économiste au Québec qui serait prêt à soutenir cela. Il n'y a pas un analyste des politiques publiques sérieux qui serait prêt à soutenir cela.
Par contre, ce que les analystes sérieux seraient prêts à soutenir, c'est que l'inaction va nous coûter très cher. Les catastrophes climatiques que nous voyons, qui font exploser les assurances des gens et qui font que nous payons les infrastructures deux ou trois fois plus cher, ces catastrophes vont nous coûter très cher. Mes collègues devraient se soucier de cela.
Si leur objectif est de rendre la vie plus facile pour les familles et les agriculteurs, je les invite à s'attaquer au réchauffement climatique, parce que ce dernier aura des conséquences désastreuses sur le portefeuille des gens dans les prochaines années.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'interroge sur le problème de la mauvaise information répandue par le chef du Parti conservateur, au sujet de la tarification de la pollution. Mon collègue pourrait-il nous faire part de son point de vue à ce sujet et nous dire quelles seront, selon lui, les conséquences de cette mauvaise information sur les connaissances générales du public?
[Français]
Madame la Présidente, on la connaît, la méthode de désinformation du député de Carleton. Il se lève à la Chambre pour dire que des gens demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger, et pour faire la promotion d'une vidéo qu'il a tournée. Moi, j'ai l'impression que nous sommes plutôt devant un chef de l'opposition qui n'a pas beaucoup de contenu, qui essaye d'agir comme un influenceur et qui tourne tous les faits à son avantage en essayant de flatter les gens. C'est un chef de l'opposition qui trouve des solutions très faciles à des problèmes très complexes. Pour moi, c'est la définition du populisme.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
[Traduction]
La période des Fêtes tombe à un moment très difficile pour le Canada. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts; le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi répandu, et de nombreuses familles sont incapables de payer leurs factures de chauffage. Les libéraux laissent tomber les Canadiens ordinaires.
Il y a environ un mois, j'étais fière que le NPD présente une motion demandant au gouvernement de fournir des thermopompes aux ménages canadiens à faible et moyen revenu, de supprimer la TPS sur toutes les sources de chauffage domestique et d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, qui engrangent des profits records. Il est honteux que des dirigeants du secteur pétrolier et gazier engrangent des bénéfices records et reçoivent des millions de dollars en primes pendant que les travailleurs canadiens peinent à joindre les deux bouts. L'équipe du NPD se bat pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ordinaires.
Comme on pouvait s’y attendre, les libéraux se sont alliés aux conservateurs pour voter contre notre motion. Je suppose que c'est logique puisque, cette année, le gouvernement libéral a eu plus de 1 000 rencontres avec des lobbyistes du secteur pétrogazier, ce qui revient à près de trois rencontres par jour, tous les jours. Non seulement il les a rencontrés, mais il a aussi invité les dirigeants de ce secteur à participer à l’élaboration de son plan pour le climat, ceux-là mêmes qui exacerbent la crise climatique afin de maximiser leurs profits. C’est comme si on demandait au renard de nous aider à construire un poulailler. Par conséquent, il n'y a rien d'étonnant à ce que, lorsqu'il s'agit de lutter contre la crise climatique, les libéraux continuent de traîner les pieds et de décevoir.
Les Canadiens ont voté en faveur d’un strict plafonnement des émissions pour l’industrie des hydrocarbures. Maintenant que l’annonce en a enfin été faite, on constate que le plan est truffé d’échappatoires qui permettront aux entreprises gazières et pétrolières de continuer de polluer. On ne demandera pas à l’industrie de réduire ses émissions conformément au plan de réduction des émissions du gouvernement. Il y a une tolérance en matière de conformité, mais cela signifie en fait que les libéraux vont faire compenser ce manque à gagner par M. et Mme Tout-le-Monde ainsi que tous les autres secteurs de l’économie. Les libéraux sont en train de sacrifier l’avenir des générations futures pour rendre la vie plus facile aux PDG du secteur pétrolier et gazier.
Nous sommes face à une urgence climatique. Après la pire saison de feux de forêt que le Canada ait jamais connue, après les évacuations forcées aux quatre coins du pays et après les sécheresses qui ont détruit des récoltes, c'est une évidence: nous avons déjà franchi le seuil des deux degrés Celsius. Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps, et dans la lutte contre les changements climatiques, les agriculteurs sont sur la ligne de front. Ils sont parmi les plus exposés aux impacts de ces changements. Nous devons donc voir à ce qu’ils disposent des outils nécessaires pour continuer à faire leur travail. C’est pourquoi je suis fière de soutenir ce que fait le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui a préparé un projet de loi en vue d'une stratégie nationale sur la santé des sols. Aider les agriculteurs, c'est faire profiter tout le monde d'aliments plus sains et d’un environnement plus vert et mieux protégé.
Il convient aussi de souligner les effets disproportionnés des catastrophes climatiques, qui sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves, sur les communautés autochtones. Je parle des inondations, des sécheresses, des feux de forêt et ainsi de suite. Au cours des 13 dernières années, les communautés autochtones ont fait l’objet de plus de 580 ordres d’évacuation, et les phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que les catastrophes climatiques qu’ils provoquent ne devraient qu’empirer.
Que proposent les conservateurs pour faire face à ces catastrophes d'origine climatique? Comment comptent-ils venir en aide aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses qui sont touchées par la crise climatique? La vérité, c'est que les conservateurs n’ont pas de plan. Ils ne s’entendent même pas pour admettre l'existence des changements climatiques, alors comment pourraient-ils avoir un plan pour les combattre?
Si les communautés autochtones sont souvent à l’avant-plan de la crise climatique, elles subissent également la crise du coût de la vie plus intensément que beaucoup d’autres groupes. Le prix du panier d'épicerie dans les régions éloignées a atteint des sommets. Ma collègue de Nunavut a également parlé de la crise du logement dans sa circonscription, et ses concitoyens ne sont pas les seuls. La crise du logement autochtone est un problème grave dans tout le pays. C’est pourquoi nous avons obligé les libéraux à inclure le logement par les Autochtones et pour les Autochtones dans le budget de 2023. Cependant, il reste encore énormément à faire. Dans ma circonscription, les Autochtones en milieu urbain vivent toutes sortes de problèmes particuliers lorsqu'ils cherchent un logement sûr qui est à portée de leurs moyens et où l'on respecte leur culture.
C’est pourquoi je suis aussi reconnaissante de l’existence d’organismes tels que l’Aboriginal Coalition to End Homelessness. Ils accomplissent un travail incroyable. Toutefois, en l’absence d’un financement stable et permanent et de subventions fédérales adéquates pour leurs projets, les Autochtones de ma circonscription sont durement touchés par la conjoncture que nous connaissons, où l’inflation est élevée, les taux d’intérêt montent en flèche, le coût de la vie augmente constamment et le logement est hors de prix, même pour les personnes qui ont un emploi à temps plein.
Le Victorian Native Friendship Centre est un autre organisme incroyable qui fait un travail nécessaire. Son directeur général, Ron Rice, explique que le centre fournit des logements à des grands-parents qui élèvent leurs petits-enfants, à des étudiants postsecondaires et à des jeunes qui sont en transition en quittant le régime de protection de la jeunesse. Il a expliqué qu’un grand nombre des personnes qui séjournent dans ce refuge ont au moins un emploi à temps plein. Le gouvernement fédéral doit fournir davantage de financement et de ressources aux organismes comme celui-là, et il faut un fonds d’acquisition fédéral pour que le secteur du logement communautaire puisse faire l'achat de propriétés à vocation locative.
Je suis déçue que les libéraux se traînent toujours les pieds. Il faut toujours les pousser à faire ce qu’il faut. Pour leur part, les conservateurs ne semblent écouter les communautés autochtones que lorsque cela sert leurs propres intérêts. Pourquoi le gouvernement Harper a-t-il refusé d’ouvrir une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou tuées? Pourquoi les conservateurs actuels n'ont-ils pas profité de cette journée pour présenter une motion sur l’épidémie de disparitions et de meurtres de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones, ou encore sur la crise de l'alimentation en eau dans les communautés autochtones?
Pourquoi ne demandent-ils pas une solution à la crise du logement qui touche les Inuits du Nunavut ou celle qui touche les communautés métisses? Les Inuits et les Métis ne sont même pas mentionnés dans leur motion. Des cycles intergénérationnels d'itinérance et de violence coloniale ont poussé les Inuits, les Métis et les membres des Premières Nations à quitter leurs terres. Pourquoi les conservateurs ne défendent-ils les Autochtones que lorsque cela concerne la taxe sur le carbone?
Aujourd’hui, j’ai demandé au chef conservateur ce qu'il répond non seulement aux personnes blessées par les propos qu’il a tenus il y a 15 ans selon lesquels les survivants des pensionnats avaient besoin d’avoir une meilleure éthique du travail plutôt que d’être indemnisés, mais également aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui aimeraient le voir s’excuser pour avoir choisi cette année de s’adresser aux négationnistes des pensionnats à l’occasion d’un déjeuner organisé à Winnipeg. Il a répondu en disant qu’il s’était déjà exprimé sur les propos tenus il y a 15 ans. Qu’en est-il de ce qu’il a fait cette année?
Il est clair qu’il n’est pas celui qu’il prétend être. Ce ne sont pas les gestes de quelqu’un qui comprend ou respecte les besoins des Autochtones.
Ni les libéraux ni les conservateurs n’ont répondu de manière adéquate aux préoccupations des Autochtones. Aucun des deux partis n’a répondu à l’appel de l’Assemblée des Premières Nations, qui réclame 30 milliards de dollars supplémentaires pour financer l’adaptation au changement climatique de ses communautés, et aucun des deux partis n’a répondu non plus aux besoins des Métis et des Inuits.
Les libéraux consacrent plus d’argent à aider les communautés à évacuer qu’ils n’en dépensent pour les aider à prévenir une crise. C’est tout à fait inacceptable. Le Canada mérite mieux que des libéraux qui tardent à agir et déçoivent, ou que des conservateurs qui sont sous le contrôle du secteur privé.
Notre équipe néo-démocrate demande que l’on élimine les échappatoires à la taxe sur le carbone que les libéraux ont accordées aux plus gros pollueurs. Au lieu d’avoir des échappatoires, ces sociétés devraient être obligées de payer leur juste part.
Nous nous attaquons aux dirigeants des chaînes d'épicerie. Les Canadiens savent que le NPD est le seul parti qui s’opposera à ces riches PDG qui arnaquent les Canadiens tout en engrangeant des profits records.
Nous pensons également que les Canadiens de tout le pays méritent d’avoir un allégement de leur facture de chauffage. C’est pourquoi nous demandons la suppression de la TPS sur le chauffage domestique et la mise en place de programmes visant à fournir des thermopompes aux familles à revenu faible ou moyen. Nous demandons aux libéraux de mettre enfin en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières pour financer cette mesure. Nous poussons également le gouvernement à s’engager dans une véritable réconciliation, à financer adéquatement les organismes autochtones dans le cadre d'une stratégie de logement pour les Autochtones, par les Autochtones.
Nous leur demandons de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les agriculteurs d'utiliser des carburants plus propres, de façon à contribuer à la réduction des émissions de carbone. Nous leur demandons également de créer une alerte robe rouge afin de sauver la vie des femmes autochtones en danger. Nous allons continuer de défendre les gens d'un bout à l'autre du pays.
J'exhorte mes collègues de tous les partis à suivre notre exemple.
Madame la Présidente, l'hypocrisie dont les députés du NPD font preuve est sidérante. Ils soutiennent toujours le gouvernement libéral, mais quand cela sert leurs intérêts, ils disent: « Les libéraux devraient avoir honte! »
Quand arrive le temps de voter, ils rentrent dans le rang. On croirait entendre claquer le fouet des libéraux pour leur dicter leur conduite. Ils votent avec les libéraux, que ce soit pour les manœuvres de camouflage ou pour la taxe sur le carbone. Les seuls qui ont fait pression sur les libéraux pour qu'ils éliminent la taxe sont les députés conservateurs.
La députée a parlé des feux de forêt et des sécheresses dans notre province, la Colombie‑Britannique. Il faut en faire plus pour empêcher les événements météorologiques extrêmes; je suis d'accord là-dessus. Je crois que les changements climatiques ont un effet sur ces événements, mais la taxe sur le carbone, elle, n'a aucun effet.
Pourquoi la députée vote-t-elle pour punir les gens de la Colombie‑Britannique et tous les Canadiens? Elle rentre chaque fois dans le rang.
Madame la Présidente, il me semble incroyable que le député puisse tenter d'induire en erreur les gens de sa circonscription et les autres Britanno‑Colombiens. Pourtant, tout le monde sait que la Colombie‑Britannique a une tarification provinciale du carbone. Cette motion ne vise absolument pas à aider les Britanno‑Colombiens. Elle ne vise absolument pas à aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis…
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a un député qui a l'air d'être particulièrement agité, et c'est un secrétaire parlementaire de surcroit. S'il a des questions à poser ou des observations à faire, je lui demande d'attendre. Ce n'est pas très respectueux envers les deux côtés de la Chambre.
Le député qui vient de poser une question veut ajouter quelque chose. Je lui demande à lui aussi d'attendre que je demande aux députés s'il y en a qui ont des questions ou des observations, et il pourra tenter d'obtenir la parole.
La députée de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, je demande au député de cesser d'induire les Britanno‑Colombiens en erreur. Ils ne sont pas concernés puisque leur province a sa propre tarification provinciale, qui a été instaurée par un premier ministre conservateur.
Je l'entends comparer le NPD et le Parti conservateur, mais notre parti est le seul à mettre de la pression afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens, pendant que les conservateurs font de l'obstruction et écoutent les lobbyistes, qui représentent environ la moitié de leur exécutif national. La grande entreprise a la mainmise sur les conservateurs.
Madame la Présidente, je sais que c'est un sujet que ma collègue connaît très bien et qui lui tient beaucoup à cœur. Elle a de jeunes enfants. Je m’inquiète moi aussi profondément de l’avenir que nous réservons à nos enfants.
J'ai eu le privilège d'assister à une séance du comité des finances où le directeur parlementaire du budget était présent. Il a précisé pour la millionième fois, je crois, que seulement 0,15 % de l’inflation alimentaire était associée à la taxe sur le carbone, alors que les 3,5 % étaient attribuables à la sécheresse, à la maladie et à une saison de culture imprévisible. Nous devrions nous occuper avant tout des répercussions des changements climatiques à la Chambre. Je suis heureuse qu’elle l’ait souligné.
De plus, je trouve la façon de traiter les Autochtones stupéfiante et profondément troublante. Je tiens à répéter que les Métis et les Inuits ont été exclus de cette motion de l’opposition.
Je vais passer rapidement à la question de l’impôt sur les bénéfices exceptionnels. J’aimerais en savoir plus à ce sujet, car cela me préoccupe. Nous ne pouvons pas faire confiance aux sociétés pétrolières et gazières; elles ne feront jamais ce qui est juste. Pourraient-elles refiler cet impôt aux consommateurs en augmentant les prix? J’aimerais avoir plus de précisions à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de défendre avec une telle passion l’environnement et les droits des Autochtones.
L’impôt sur les bénéfices exceptionnels est un élément important de la politique, et j’aimerais que son gouvernement le mette en œuvre. J’aimerais qu’il ait le courage de s’en prendre aux riches dirigeants du secteur pétrolier et gazier et aux riches PDG des chaînes d’épicerie.
J’ai peine à imaginer qu’elle se trouve dans cette situation et qu’elle doive appuyer un gouvernement qui parle beaucoup, mais qui ne joint pas le geste à la parole, alors que notre avenir, celui de nos enfants et nos petits-enfants, est en jeu face à cette urgence climatique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Elle a beaucoup parlé de la crise du logement.
La semaine dernière, je suis allé en France avec l'Association interparlementaire Canada‑France et j'ai rencontré une sénatrice socialiste. Nous avons parlé de logement et elle a été surprise que le Canada donne ou prête de l'argent à des promoteurs privés pour construire des logements. Elle a fait des grands yeux: pour elle, c'est une aberration totale.
Je sais que ma collègue a parlé tantôt d'un fonds d'acquisition. Un des problèmes de la stratégie nationale est qu'on envoie trop d'argent à des promoteurs privés pour des logements qui ne sont pas abordables pantoute, par exemple des logements à 2 000 piastres à Montréal. Elle a parlé de ce fonds d'acquisition et du fait qu'il serait important que le gouvernement prête de l'argent à des organismes à but non lucratif pour acheter des logements et les sortir du marché privé. J'aimerais qu'elle nous dise à quel point c'est important.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour cette question. C’est une question très importante.
Un fonds d’acquisition de logements est un élément stratégique important qui aide les organismes de logement à acquérir des terres pour fournir des logements. Je trouve aberrant que le gouvernement donne de l’argent à des promoteurs privés sans imposer de conditions et sans exiger qu'ils créent des logements abordables pour que les gens dont on démolit le logement aient les moyens de payer les logements nouvellement construits. C’est incroyable.
Nous devons aussi nous attaquer aux fiducies de placement immobilier, qui engrangent des profits records en faisant des rénovictions. Nous leur donnons des échappatoires et des incitatifs fiscaux et nous ne les obligeons pas à payer l’impôt des sociétés. C’est fou.
Mettons en place un fonds d’acquisition de logements. Éliminons les échappatoires de notre système...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Victoria de son très intéressant discours. Je la remercie aussi de tout son travail et de sa passion pour les dossiers de l'environnement et de l'urgence climatique, mais également pour ceux du logement et des Premières Nations, en Colombie‑Britannique et partout au pays.
Finalement, les conservateurs poursuivent avec la même obsession pathologique de la taxe sur le carbone, donc d'un prix sur la pollution. Lorsqu'on parle d'un prix sur la pollution, on parle nécessairement d'environnement, d'urgence climatique, de crise climatique, et, au sujet de l'environnement, je ne peux passer sous silence l'annonce qui a été faite ce matin par le gouvernement libéral concernant un plafond des émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier.
Il y a deux ans, lors de la COP26, à Glasgow, le premier ministre avait dit qu'il fallait que nous ayons un plafond d'émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier. Nous avons attendu deux ans. Ce que nous voyons aujourd'hui est pire que toutes nos craintes, pire que tout ce que nous imaginions. Mes collègues me croiront si je leur dis que nous sommes capables d'avoir pas mal d'imagination.
C'est épouvantable alors qu'on demande à l'ensemble de la société de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 %. Nous pourrions d'ailleurs avoir une discussion sur la proportionnalité et le poids de la responsabilité de chaque citoyen canadien et de l'économie canadienne par rapport aux cibles que nous devons atteindre pour limiter le réchauffement climatique de la planète à 1,5 degré ou à 2 degrés. Nous nous dirigeons davantage vers 2 degrés. Nous devrions être prêts à réduire de 50 à 60 % nos émissions parce que, par habitant, les Québécois et les Canadiens polluent énormément et émettent énormément de gaz à effet de serre.
Disons que nous prenons ces 45 % de diminution. Il y a deux ans, on nous disait qu'on exigerait probablement, pour le secteur pétrolier et gazier, une diminution de 31 %. Il y a déjà 10 à 15 % qui viennent de disparaître; cadeau du gouvernement, merci les amis. On apprend ce matin que ce n'est même plus 31 % de diminution pour le secteur pétrolier et gazier, mais que, pour les libéraux, une diminution de 16 à 20 % sera correcte. C'est ridicule. C'est irresponsable pour nos enfants et pour les générations futures. Devant la situation d'urgence à laquelle nous sommes confrontés, c'est une blague. Pourquoi est-ce une blague? C'est parce que ce gouvernement ne fait qu'écouter les lobbyistes des grandes compagnies pétrolières.
Nous l'avons rappelé hier et en avons encore parlé aujourd'hui: au cours des deux dernières années, 2 000 rencontres ont eu lieu avec des lobbyistes et des représentants des compagnies pétrolières et gazières. Sachant qu'il y a 365 jours dans une année, cela représente plus de trois rencontres par jour entre ces lobbyistes du pétrole et des cabinets de ministre de ce gouvernement qui se dit proenvironnemental. Cela comprend également les samedis, les dimanches, Noël, Pâques, Hanouka, et ainsi de suite. On se demande ensuite qui sont ceux que les libéraux écoutent. Les rencontres des représentants de ces pétrolières avec le bureau du premier ministre, le Conseil privé, le Conseil du Trésor et les finances ont été trois fois plus nombreuses que celles qui ont eu lieu avec les groupes environnementaux.
Cela donne comme résultat ce que nous voyons ce matin. Cette espèce de farce, qu'on appelle « plafond », est en fait un torchon. Il n'y a rien là-dedans, à part un chèque en blanc aux compagnies pétrolières pour qu'elles puissent continuer de faire ce qu'elles font. Non seulement la réduction est de 16 à 20 %, mais il n'y a pour elles aucune obligation avant 2030. On leur dit de faire ce qu'elles veulent et de s'amuser pendant les sept prochaines années. Par la suite, on introduit de la souplesse. Cela veut dire qu'on va leur laisser la possibilité de continuer d'augmenter la production. Je ne sais pas comment on va atteindre une diminution de 16 à 20 % tout en continuant d'augmenter la production. Il y a tellement de souplesse dans le document qui a été présenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique qu'on dirait un cours de yoga avec des gens capables d'effectuer des contorsions absolument inimaginables.
C'est totalement irresponsable de la part de ce gouvernement qui prétend se préoccuper du climat et de l'environnement, mais qui nous arrive avec n'importe quoi ce matin alors que le secteur pétrolier et gazier est le secteur d'activité économique qui émet le plus de gaz à effet de serre. Je pense que cela représente 24 % du total d'émissions. C'est énorme, c'est même plus que le transport.
L'augmentation des GES au Canada, depuis 1990, est principalement attribuable à une hausse de 88 % des émissions du secteur pétrolier et gazier. Ce secteur a émis 100 millions de tonnes en 1990, 168 millions de tonnes en 2005 et 189 millions de tonnes en 2021. Or on vient de lui dire que, pour les sept prochaines années, il n'aura pas à s'inquiéter. On lui donne carte blanche. Je devrais plutôt dire « carte noire », dans ce cas. Le secteur pétrolier et gazier peut continuer à polluer comme il le veut. Il y aura peut-être une cible vers 2050, mais, rendu là, on verra. Cela dit, ce n'est pas illogique, étant donné la vision et les propositions des libéraux depuis 2015, malheureusement.
Nous venons d'apprendre, cette semaine, qu'on prévoit donner 12,5 milliards de dollars en subventions aux compagnies pétrolières pour une technologie de capture du carbone. C'est exactement le plan de match des conservateurs. Le ministre de l’Environnement, ancien militant environnementaliste, vient de faire un copier-coller du plan du chef du Parti conservateur, une espèce de lubie selon laquelle une baguette magique technologique va régler tous les problèmes. C'est en outre l'argent public qui paie cela alors qu'on sait très bien que la technologie de capture du carbone n'est pas prouvée, n'a pas été bien testée et ne donne pas les résultats promis.
Il faut faire un virage central, avoir un secteur énergétique fort qui mise sur les énergies renouvelables. C'est ce que la science nous dit depuis des années, mais les conservateurs et les libéraux vont complètement dans l'autre direction. Ce n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement qui a acheté le pipeline Trans Mountain, un pipeline n'ayant tellement pas d'avenir qu'aucun acteur du secteur privé n'a voulu l'acheter. Ce sont aussi les libéraux qui ont fait en sorte que ce soit tout le monde ici, ainsi que les gens que nous représentons dans nos circonscriptions, qui paient cela. Au début, on parlait de 7 milliards de dollars. Ce fut ensuite 12 milliards de dollars, puis 16 milliards de dollars. Maintenant, on est rendu à 30 milliards de dollars pour un pipeline qui, dans 20 ou 30 ans, ne servira plus, car il va transporter le pétrole le plus polluant du monde, le plus cher à extraire et que plus personne ne voudra avoir.
Ce n'est pas surprenant qu'en plus, le gouvernement libéral autorise des projets comme le projet Bay du Nord, qui représente encore une fois une augmentation de la pollution et de nos émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas surprenant que les libéraux et ce ministre de l'Environnement aient accordé en février dernier des permis d'exploration pétrolier et gazier au large de Terre‑Neuve pour 12 000 kilomètres carrés dans des écosystèmes marins fragiles. Ils ont aussi donné des permis d'exploration à ExxonMobil et à British Petroleum.
C'est cela, le bilan des libéraux: un gouvernement qui est incapable d'atteindre ses cibles, comme on l'a appris dans le dernier rapport du commissaire à l'environnement, qui autorise des projets pétroliers et gaziers et qui vient de faire une passe sur la palette aux compagnies pétrolières canadiennes pour qu'elles continuent de faire ce qu'elles font tout en demandant à l'ensemble des citoyens et des entreprises de notre économie de faire des efforts supplémentaires.
Alors que la situation est catastrophique, se souvient-on des feux de forêt de l'été dernier? Se souvient-on des conséquences de l'augmentation de ce qu'on appelle des catastrophes naturelles? Ces catastrophes sont d'ailleurs de moins en moins naturelles, parce que la science et tous les rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, ou GIEC, nous prouvent qu'elles sont de plus en plus nombreuses, fréquentes et intenses, et qu'elles ont de plus en plus de conséquences sur notre économie, sur les populations et sur notre santé.
Il y a un article très intéressant, aujourd'hui, sur Maria Neira, responsable du dossier climat et santé à l'Organisation mondiale de la santé. Elle nous dit que la pollution de l'air, qui entraîne des problèmes respiratoires et qui augmente le nombre de cas d'asthme chez nos enfants, est directement liée à la combustion des combustibles fossiles. Ce ne sont pas des hypothèses, c'est ce qui se passe sur le terrain.
À la fois du côté des conservateurs et du côté des libéraux, on est irresponsable et on ne prend pas les moyens pour réduire les conséquences de la pollution et des changements climatiques sur la vie et la santé des gens, mais également sur notre économie et l'avenir de notre société et de nos communautés.
Les gens peuvent compter sur le NPD. Nous allons nous battre et être sérieux en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir combien de courriels, de visites et d'appels téléphoniques le député a reçus de la part de ses voisins au sujet du coût de la vie. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la vie n'est pas abordable pour les Canadiens et qu'il s'agit d'un grand problème, notamment pour les Premières Nations.
[Traduction]
Des Premières Nations ont présenté une demande de contrôle judiciaire dans laquelle elles affirment qu'on ne peut pas régler les problèmes climatiques aux dépens des communautés.
[Français]
Quelle sera la réponse du député à cette question?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui. Effectivement, dans Rosemont—La Petite-Patrie, les gens sont préoccupés du coût de la vie. Il y a des gens qui nous écrivent pour parler du loyer et du coût du panier d'épicerie. Or, ceux qui, à la Chambre, agissent le plus pour faire baisser le coût du panier d'épicerie, ce sont les députés du NPD. Nous sommes les seuls à dire qu'il faudrait avoir un impôt spécial sur les profits excessifs des grandes compagnies. Nous sommes le seul parti qui dit qu'il faudrait avoir un code de conduite pour les grandes chaînes d'alimentation pour qu'elles soient plus respectueuses des consommateurs et des consommatrices. C'est juste le NPD qui a fait venir ici les riches PDG de ces compagnies pour leur poser des questions en comité parlementaire, alors que les libéraux n'agissent pas.
Si on revient sur la pollution et la crise climatique, la seule différence entre les libéraux et les conservateurs, c'est que les conservateurs ne font même pas semblant de prendre cela au sérieux.
Monsieur le Président, j'ai posé des questions ce matin à M. Weston et aux autres à propos de ce code de conduite, que nous appuyons aussi comme libéraux. Nous en faisons peut-être plus que ce que mon collègue pense.
Mes collègues conservateurs disent que le prix du carbone est totalement et uniquement responsable de l'augmentation du coût du panier d'épicerie. Cependant, je les ai écoutés ce matin pendant cette réunion de comité, alors qu'ils posaient des questions à M. Weston. Ils reconnaissent que certains autres facteurs contribuent à l'augmentation des coûts et c'est pour cette raison qu'ils veulent obtenir la signature des compagnies afin qu'elles adhèrent à ce code de conduite.
Est-ce que mon honorable collègue pense comme mes collègues conservateurs que c'est uniquement le prix du carbone qui contribue à l'augmentation des prix, ou est-ce qu'il y a d'autres facteurs? Cela ne peut pas être ces deux choses en même temps.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Il ne faudrait pas que ce soit les patrons des épiceries qui écrivent ce code de conduite pour les grandes chaînes d'alimentation. Il ne faudrait pas que ce soit un code à adhésion volontaire ou qui leur permet de se gérer et se discipliner eux-mêmes. Il faut avoir une instance qui soit indépendante. Pour nous, au NPD, c'est important.
Il est sûr qu'un prix sur la pollution pour le transport, par exemple, pourrait avoir un effet. Toutefois, cela fait 24 mois que la hausse du prix des aliments est plus élevée que l'inflation. C'est donc quelque part de la gourmandise de la part de ces compagnies, qui s'en mettent plein les poches, font des profits record et dont les dirigeants ont des salaires exorbitants.
Il ne faut pas mettre tout sur le dos de la taxe sur le carbone. De plus, cette dernière n'existe même pas dans certaines provinces, comme au Québec ou en Colombie‑Britannique, où elle n'a donc littéralement aucune conséquence.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je sais que, d'après le texte de la motion, le débat porte supposément sur des façons de défendre les intérêts des Premières Nations, mais nous savons tous, je crois, que ce n'est pas vraiment l'intention qui sous-tend la motion.
Je repense à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, époque où ils ont énormément sabré dans les services aux Autochtones. Le gouvernement libéral actuel laisse tomber les Premières Nations, lui aussi, puisqu'il prévoit faire des coupes dans le prochain budget.
Le député pourrait peut-être nous parler du travail que fait le NPD pour montrer qu'il se bat plus que tout autre parti pour défendre les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son importante question. Pour le NPD, les préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont vraiment au cœur de notre travail pour une justice sociale et une vraie réconciliation.
Je félicite ma collègue du Nunavut pour tout le travail qu'elle fait, notamment pour le logement autochtone et pour avoir un programme de logement pour et par les Autochtones. Le logement est un problème majeur dans le Nord, en général, où les gens ont subi les coupes budgétaires des conservateurs et subissent maintenant l'insuffisance des investissements de la part des libéraux.
Ces gens peuvent compter sur le NPD, qui continuera de parler des défis du logement et du coût du panier d'épicerie pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et tous les gens du Nord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—University.
[Français]
C'est très simple: nous voulons annuler la taxe sur le carbone pour les fermiers, les Premières Nations et les familles.
Nous savons que les hypothèques et les loyers ont doublé et qu'il est presque impossible d'acheter de la nourriture pour une famille. Malheureusement, un nouveau rapport indique qu'il en coûtera 700 $ de plus pour le panier d'épicerie l'année prochaine pour chaque famille.
Je voudrais que ce gouvernement néo-démocrate—libéral soit sincère avec les Canadiens: la taxe sur le carbone augmente le coût de la vie. Quand la taxe sur le carbone augmente les coûts pour les fermiers et les camionneurs, le coût de la vie augmente pour tous les Canadiens. J'aime bien les cornichons, mais je n'aime pas que les libéraux prennent les Canadiens pour des cornichons.
[Traduction]
Malheureusement, après huit ans, nous savons que les Canadiens connaissent les plus grandes difficultés financières depuis peut-être la Grande Dépression. Comme le chef de la loyale opposition de Sa Majesté a désormais l’habitude de le répéter, si les photos des files d’attente devant les banques alimentaires étaient en noir et blanc, tout le monde croirait que nous sommes de retour dans les terribles années 30.
Le gouvernement néo-démocrate-libéral a brisé les rêves de nombreux Canadiens. Il était intéressant d’entendre la réponse de mon honorable collègue lorsque j’ai posé une question il y a une minute à propos des courriels, des appels téléphoniques et des visites que chaque député de cette Chambre reçoit à son bureau tous les jours. Je ne comprends pas pourquoi ils choisissent d’ignorer les personnes qui les ont mis là. Nous savons très bien, parce que tout le monde jette un coup d'œil aux sondages de temps en temps, que c’est à leurs risques et périls. Je pense que les Canadiens, comme je l’ai dit tout à l'heure, ne sont pas des cornichons. Ils voient très bien à quel point leur situation financière est précaire. Nous savons que de nombreux Canadiens sont à 200 $ de la faillite à la fin du mois. Personne ne souhaite se retrouver dans une telle situation. Pour de nombreux Canadiens, la situation est encore pire. Deux millions de Canadiens fréquentent les banques alimentaires. Cela représente 5 % de la population.
J’ai eu l’occasion de visiter la banque alimentaire de ma ville, Truro, en Nouvelle-Écosse. Malheureusement, nous savons que sa clientèle a bondi à 1 800 personnes. Dans une petite ville d’environ 12 000 habitants, il y a 1 800 clients. Nous savons, grâce à une étude incroyable réalisée par mon alma mater, l’Université Dalhousie, que l’épicerie coûtera 700 $ de plus à une famille de quatre personnes l’année prochaine. C’est une situation incroyablement triste.
Dans ce rapport, il y a des phrases intéressantes qui parlent de l’utilisation des banques alimentaires. On peut y lire qu'il « s’agit du taux de fréquentation des banques alimentaires le plus élevé jamais enregistré au Canada » et qu'en « 2024, les Canadiens continueront probablement à subir la pression de l’inflation alimentaire, aggravée par l’augmentation des coûts du logement, de l’énergie et de diverses autres dépenses. »
Comme je l’ai dit, nous savons tous que lorsque nous taxons l’agriculteur qui cultive les aliments et que nous taxons le camionneur qui transporte les aliments, la personne au bout de la ligne qui achète les aliments devra payer plus cher. Nous savons que lorsque nous taxons davantage les entreprises, elles refilent la facture aux consommateurs. C’est un simple fait commercial; il ne nous plaît pas.
Je souhaite attirer l'attention sur quelques histoires intéressantes de ma propre circonscription, qui sont incroyablement déchirantes.
Récemment, j’ai eu l’occasion de parler à un couple qui était à deux doigts de la retraite. Ils sont mariés depuis 25 ans environ et m’ont dit, ce qui est difficile à croire, qu’ils ont malheureusement dû vendre leur maison. Ils achevaient de la payer, mais ne pouvaient pas faire les paiements hypothécaires. J'ai trois enfants et deux petits enfants. Un parent ne voudrait pas faire cela, mais ils ont pris le profit qu’ils ont fait en vendant leur maison, aussi maigre soit-il, et le verseront à leur fille parce qu’ils vont vivre dans son sous-sol. C’est tout à fait hallucinant. Ce sont des histoires qui, depuis des générations, n’ont pas été entendues. C’est incroyablement triste d’entendre une telle histoire.
J’en ai entendu une autre d’une dame âgée qui vit seule. Elle a inventé un nouveau mot. Ce n’est vraiment pas un mot qui existe, mais elle appelle cela la « dépicerie ». Elle fait ses courses et se promène avec son chariot, comme nous le faisons tous, en y mettant des choses qu’elle aimerait avoir. Puis, après avoir fait le tour de l’épicerie, elle additionne le coût de ces articles. Elle sait qu’elle ne peut pas tout se permettre, alors elle refait le tour de l’épicerie en retirant des choses de son chariot, en faisant le calcul dans sa tête. Elle constate alors la maigre quantité de produits qu’elle peut en fait se permettre. C’est ce qu’elle appelle « faire la dépicerie ». Il serait extrêmement triste, bien sûr, que l'utilisation de cette expression se répande au Canada.
Nous savons également qu'il faut abolir la taxe sur le carbone non seulement pour les familles, mais aussi pour les agriculteurs et les Premières Nations. Les Premières Nations ont déposé une demande de révision judiciaire de la taxe fédérale sur le carbone, soulignant très clairement que le climat ne peut être guéri aux dépens des collectivités. Nous savons très bien quel est le fardeau qui pèse sur le dos des Canadiens chaque jour. Le coût des frais de service de la dette que le gouvernement néo-démocrate-libéral a fait gonfler au cours de ses huit années d'absurdités équivaut aujourd’hui au montant du Transfert canadien en matière de santé. Le fardeau des paiements que devront assumer les générations à venir est inimaginable.
Ce qui est formidable, c’est que les Canadiens sont attentifs. Ils comprennent ce message. Ils savent que l’irresponsabilité fiscale de la coalition néo-démocrate-libérale doit être renversée. Nous savons que les centaines de courriels que nous recevons chaque jour sont le reflet de la triste réalité et de la position fiscalement irresponsable dans laquelle le gouvernement néo-démocrate-libéral a placé le Canada.
Les députés de ce gouvernement ont beau continuer à parler de leurs machinations avec le ratio dette-PIB et ce genre de choses, les Canadiens, eux, savent, qu’ils n’ont pas les moyens de chauffer leur maison et de mettre de la nourriture sur leur table tous les jours, s’ils ont la chance d’avoir un endroit où vivre. C’est ce que nous savons et le message qui résonne chez les Canadiens est que le gouvernement néo-démocrate-libéral doit partir.
Pour le moment, les députés pourraient facilement voter pour la motion que l'opposition présente aujourd'hui, qui vise à éliminer la taxe sur le carbone afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ordinaires qui téléphonent à notre bureau et qui seront heureux de se débarrasser de la coalition néo-démocrate—libérale.
Les services aux Autochtones
Uqaqtittiji, il y a eu consultations, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose donc:
Qu'un débat exploratoire sur les services aux Autochtones ait lieu le lundi 11 décembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté les conservateurs parler de la motion, et j'ai écouté les discours précédents. Le Parti conservateur diffuse de fausses informations sur les réseaux sociaux et par d'autres moyens du genre. Le député lui-même l'a fait, pour essayer de donner l'impression que la grande majorité des résidants de ma circonscription auraient plus d'argent en poche si on supprimait la tarification de la pollution. C'est la propagande associée au slogan « Supprimons la taxe ». Le député sait très bien que le directeur parlementaire du budget affirme plutôt le contraire.
Le député n'a-t-il pas honte de tenter de faire croire à mes concitoyens et aux Canadiens qu'ils reçoivent moins d'argent, alors qu'en réalité, en tenant compte des remises, ils touchent plus d'argent, ce qui leur permet de consommer davantage?
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates—libéraux ne sont pas très forts en mathématiques, mais ils ne sont pas très forts non plus en compréhension écrite, que ce soit dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, car selon le rapport du directeur parlementaire du budget, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons tous lu, les Canadiens s'en sortent moins bien qu'avant. En fait, si le député est si emballé par la situation financière des Canadiens, il serait tout à fait logique et très simple d’éliminer la taxe. Évidemment, les Canadiens auraient encore plus d'argent dans leurs poches avec une situation financière aussi bonne.
Comment le député peut-il penser ainsi quand 2 millions de Canadiens, plus que jamais auparavant, ont recours aux banques alimentaires? Si le député, qui n’est pas très fort en calcul selon moi, ne comprend pas cela, je ne sais pas comment mieux l’expliquer que par le fait que des électeurs nous appellent, nous envoient des courriels et se rendent à nos bureaux tous les jours, pour nous faire savoir qu'ils sont au bord de la faillite.
[Français]
Monsieur le Président, comme le disent si bien les chauffeurs d’autobus, on avance, mais par en arrière. C’est l’impression que j’ai relativement au débat qui nous occupe. Nous nous inquiétons pour les personnes qui ont des difficultés en raison du coût de la vie et nous nous inquiétons de la crise du logement, qui touche les citoyens et les citoyennes. Or la proposition des conservateurs ne ferait rien pour corriger ces situations, comme les politiques gouvernementales en matière de changements climatiques.
Il y aurait une chose à faire. Nous sommes au Canada dans un État pétrolier et les changements climatiques ont des répercussions sur tout ce dont nous parlons, c’est-à-dire le prix du panier d’épicerie, l’agriculture, le logement et l'alimentation. Dans un tel contexte, comment les conservateurs entendent-ils présenter un plan sérieux pour contrer les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, chose certaine, ma réponse comporte deux volets.
D’abord et avant tout, nous devons rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Il n’y aura plus de pays si les gens n’ont pas les moyens de manger, de chauffer leur maison et de se loger. Nous savons que ce sont trois besoins essentiels, alors c’est très important.
Le deuxième point extrêmement important, c’est que nous savons clairement, de ce côté-ci de la Chambre, que les conservateurs continuent de proposer d’excellentes idées. Par exemple, le chef de la loyale opposition de Sa Majesté a mis en ligne un documentaire de 15 minutes dans lequel il expose ses solutions en matière de logement. Cependant, les libéraux, bien sûr, n’ont même pas eu la décence de le regarder. S’ils le visionnaient, nous savons exactement ce qui se passerait: ils prendraient nos idées. Ils ont pris tout le crédit pour l'excellent projet de loi C‑323 que j'ai présenté. Il se trouve que c’est mon projet de loi. Qu’ont-ils fait? Ils l'ont inclus dans leur mini-budget, parce qu’ils sont à court d’idées et, bien sûr, nous savons tous qu’ils n’ont plus de temps.
En parlant de manque de temps, je vais faire un rappel que je n'ai pas fait depuis longtemps, et je suis donc très heureux de pouvoir le faire: plus les questions et les réponses sont courtes, plus il y a de personnes qui peuvent participer aux débats.
Nous poursuivons le débat. Le député de Saskatoon—University a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à ce débat très important et opportun. Je suis très inquiet pour notre pays, et j'espère que les 338 députés prendront le temps de parler aux Canadiens pendant la période de Noël. Frappons à 100 portes, allons découvrir, directement auprès des personnes pour qui nous travaillons, ce qu'est devenue la vie après huit longues années de gouvernement libéral, avec les politiques qu'il a appliquées; allons constater l'enfer que vivent les Canadiens à cause des politiques libérales.
Aujourd'hui, nous allons parler de la taxe sur le carbone. Les libéraux ont mis en place de nombreuses mesures épouvantables, mais il est question aujourd'hui de la taxe sur le carbone et de ce qu'elle fait subir aux Canadiens. C'est avec le cœur lourd que je lis les statistiques sur ce que vivent les Canadiens, soit de graves difficultés quotidiennes causées par une inflation inégalée en 30 ans. Résultat: les Canadiens ne parviennent manifestement pas à suivre le rythme de l'inflation. Le mois n'est pas terminé que le compte en banque est déjà vide. Les Canadiens sautent des repas.
Nous sommes le grenier du monde. Je viens d’une province qui cultive et qui vend des aliments pour nourrir le monde. C’est Dieu qui nous a confié cette tâche; c’est Dieu qui nous a donné cette terre pour nourrir le monde et les Canadiens. Nous produisons tellement que nous, Canadiens, ne pouvons pas manger toutes récoltes, alors nous faisons du commerce. Nous sommes une nation commerçante, et c’est une bonne chose. En fait, c’est ce qui fait vivre des familles à l’autre bout du monde. Les politiques du gouvernement actuel font que des familles meurent de faim, non seulement dans des endroits très éloignés de la planète, mais aussi ici même au Canada. L’an dernier, 11 millions de Canadiens ont eu besoin de bons alimentaires ou de leur équivalent de la part du gouvernement. Ils n’avaient pas de quoi nourrir leur famille. Le gouvernement a dû aider un Canadien sur quatre. Ce n’est pas normal.
Les temps sont très, très durs pour les Canadiens, et la situation ne fera qu’empirer. C’est davantage lié aux hausses des taux d’intérêt et aux conséquences qu’elles auront sur le renouvellement des prêts hypothécaires. Ils vont monter en flèche. Pour l’instant, les familles se cramponnent. Le point de bascule se produira dans plusieurs mois et plusieurs années, au fur et à mesure que les prêts hypothécaires seront renouvelés. Le problème se pose également pour les propriétés locatives, et nous savons que les loyers vont augmenter. Nous savons que le prix des loyers a déjà doublé au Canada. Qu’arrivera-t-il lorsque les propriétaires d’immeubles locatifs devront renouveler leurs hypothèques? Les loyers vont continuer à augmenter.
Nous débattons aujourd’hui d’une taxe terrible. C’est une taxe sur le mouvement. C’est une taxe sur des choses que nous avions l’habitude de faire très bien au Canada. Nous accomplissons des choses. Nous avons la réputation d'être le pays qui produit le plus de canola et de blé au monde. Nous sommes des bâtisseurs. Nous extrayons des ressources du sol. Nous les raffinons. Nous valorisons les différents dons de Dieu à notre pays et nous en vendons parce que nous ne pouvons pas utiliser tout ce que nous produisons au Canada. C’est une bonne chose. C’est ainsi que, depuis plus de 150 ans, notre pays est si prospère. Après huit longues années sous le gouvernement libéral actuel, nous assistons à une attaque contre tout cela, car la taxe sur le carbone s'applique à tout ce qui bouge. Si cela continue à bouger, le gouvernement le taxe plus lourdement.
Nous savons que les libéraux ont l’intention de quadrupler la taxe. Qu’est-ce que cela va signifier? Les théoriciens de la taxe carbone disent que si les libéraux continuent de l’augmenter, les gens cesseront d’utiliser le produit en question. Les théoriciens se trompent. Il suffit de regarder le prix du litre d’essence dans d’autres pays qui n’ont pas la chance d’avoir autant de ressources naturelles que nous. En Europe, le litre d’essence coûte autour de cinq ou six dollars canadiens. Les Européens continuent d’utiliser leur voiture, ils sont bien obligés. Au Canada, nous sommes obligés de prendre la voiture pour aller travailler afin de subvenir aux besoins de notre famille. Et nous avons besoin d’utiliser du pétrole et du gaz pour produire les récoltes qui servent à nourrir la planète entière.
Pour dissuader les gens, le gouvernement a décidé de cibler tout ce qui bouge. C’est ce que fait la taxe carbone. C’est une taxe sur tout ce qui produit. Regardez ce qui se passe au Canada atlantique, où le gouvernement a concocté une entente spéciale qui exempte la région de la taxe sur le mazout pour le chauffage domestique. De ce fait, il a invalidé l’argument qui justifiait la taxe carbone. Avec l’appui du NPD, le gouvernement a indiqué que c’était à cause du coût de la vie qu’il accordait une exemption au Canada atlantique pour le mazout de chauffage. Mais attention. Ne vient-il pas de dire que les Canadiens recevaient un remboursement supérieur à ce que leur coûte la taxe? Le gouvernement nous dit qu'au Canada atlantique, le coût de la vie a beaucoup augmenté, et c’est vrai. Pour améliorer un peu les choses dans cette région du pays, mais pas ailleurs au Canada, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe. Mais ce faisant, il invalide son propre argument selon lequel les gens reçoivent un remboursement supérieur à ce que la taxe leur coûte, parce que si cet argument est valable, alors le gouvernement leur rend la vie plus chère. Par conséquent, cet argument ne tient pas la route.
Le gouvernement propose également de rendre plus coûteuses les formes d’énergie qui dégagent beaucoup d’émissions. Le mazout pour le chauffage domestique est le carburant qui en produit le plus. Par conséquent, le gouvernement rend cette source d’énergie moins chère alors que, selon sa propre logique, elle aurait dû coûter plus cher. Les arguments du gouvernement tombent à l’eau.
En conclusion, l’objectif de la motion est le suivant. Quand on voit tous les problèmes qui se posent au Canada, on se rend compte que la vie devient de plus en plus difficile. Si le gouvernement peut faire quelque chose pour améliorer un peu le pouvoir d’achat des Canadiens, il doit le faire sans attendre. Nous avons une longue liste des choses que le gouvernement aurait dû faire depuis huit ans mais qu’il a toujours refusé de faire. La motion d’aujourd’hui permettrait de supprimer la taxe carbone sur le chauffage domestique pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles, trois groupes de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qu’une telle mesure pourra aider dès aujourd’hui.
Étant donné que la taxe est intégrée dans toutes les activités des exploitations agricoles, si elle est supprimée, les prix des denrées alimentaires baisseront instantanément. Si la taxe est supprimée, les denrées alimentaires deviendront immédiatement moins chères pour les Premières Nations. Le gouvernement néglige beaucoup les réserves, mais je ne connais pas de pire exemple que celui-ci: beaucoup de Premières Nations et de réserves utilisent l’électricité pour chauffer les maisons. Actuellement, le gouvernement augmente le taux de la taxe carbone pour ces maisons qui appartiennent à des particuliers qui tirent déjà le diable par la queue à cause de la crise actuelle du coût de la vie, et il s’apprête maintenant à quadrupler la taxe carbone. Le troisième groupe est celui des familles. Nous savons qu’elles devront payer 700 dollars de plus l’an prochain à cause de la taxe carbone, rien que pour se procurer des produits d’épicerie. Ce sont 700 dollars qu’elles n’auront pas pour des activités sportives. Si l’on ajoute à cela les problèmes liés à la hausse des taux d’intérêt, nous avons une recette pour le désastre. Certaines familles canadiennes ont déjà du mal à joindre les deux bouts, mais bientôt, elles ne pourront pas manger à leur faim.
Je ne veux blâmer personne, mais il s’agit bien d’une politique libérale. Ce ne sont pas les familles des députés libéraux qui souffriront. Ce sont les familles canadiennes qui éprouvent déjà de graves difficultés en raison du coût de la vie. Nous pouvons améliorer la situation dès aujourd’hui. Des politiques gouvernementales ne réduiront pas tous les coûts en hausse, mais c’est un domaine dans lequel, en tant que Parlement, nous pourrions agir avant Noël pour rendre la nourriture moins chère et la vie plus abordable, et améliorer nettement la situation au Canada. Par loyauté envers les gens que je représente et pour tenir compte des faits que l’on porte à ma connaissance, je dois dire que je ne vois pas d’autre groupe qui ait été autant mis en difficulté par les politiques libérales et auquel nous devrions venir en aide. C’est l’objectif de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler certains faits. Il ne s’agit pas d’une politique libérale. La taxe sur le carbone a été instaurée pour la première fois en Colombie- Britannique par un gouvernement conservateur de droite déguisé en Parti libéral de la Colombie- Britannique. Par conséquent, je trouve très intéressant d’entendre les conservateurs de cette province parler ici d'abolir de la taxe sur le carbone fédérale, qui ne s’applique pas en Colombie-Britannique. Je rappelle ce fait pour sa pertinence.
Voici une autre vérité: les néo-démocrates ont demandé la suppression de la TPS sur l’ensemble du chauffage domestique. Les conservateurs avaient inscrit cette demande dans leur programme électoral, mais ils ont voté contre. Dans leur programme électoral, les conservateurs proposaient la tarification du carbone, mais aujourd’hui, ils ne veulent pas en parler. C’est comme s’ils étaient frappés d’amnésie.
Parlons de la nécessité d’un programme d’alimentation scolaire. C’est sous le gouvernement Harper, lorsque les inégalités ont monté en flèche, que l’on a commencé à plaider pour un tel programme.
Le député pourrait peut-être expliquer pourquoi il a voté hier contre la mise en œuvre d’une stratégie pour la mise en place d'un programme national d’alimentation scolaire. Il pourrait peut-être aussi rectifier une partie des faits en expliquant pourquoi les conservateurs ont fait campagne en préconisant un programme de tarification du carbone, alors qu’aujourd’hui, ils sont contre.
Monsieur le Président, cette taxe est nuisible. Elle rend tout plus cher et ne contribue pas à améliorer la situation environnementale puisque le Canada a raté toutes les cibles de réduction des émissions depuis qu’elle a été instaurée. C’est une taxe terrible qui ne fait rien pour l’environnement et qui nuit aux Canadiens, comme les huit dernières années le prouvent.
En ce qui concerne l’égalité alimentaire, je ne vois pas de position plus hypocrite que celle du NPD. Les néo-démocrates prétendent être le parti des travailleurs et des pauvres. Or, ce sont leurs partisans qui souffrent le plus de cette taxe. Les personnes les moins en mesure de supporter les coûts accrus des aliments et du chauffage domestique sont celles qui sont les plus pénalisées. Les courriels et les appels téléphoniques les plus déchirants que je reçois à mon bureau ne proviennent pas de personnes aisées. Ils proviennent des personnes qui sont les moins en mesure de payer ces coûts accrus.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours du chef de l’opposition ce matin, et on voit bien ce à quoi il s’oppose. Il a décidé de partir en guerre contre la science. Il a décidé de partir en guerre contre le changement climatique. Il a décidé de partir en guerre contre les investissements dans les infrastructures vertes et l’économie verte. Tout ça, on le sait, mais nous aimerions bien savoir ce qu’il a à proposer.
Il plastronne avec sa campagne pour éliminer la taxe, mais en fait, ce n’est pas la taxe qu’il veut éliminer, ce sont les faits qu’il veut éliminer. Il fait donc campagne pour l’élimination des faits et il est parti en guerre contre tout ce que je viens de mentionner. Mais les Canadiens le savent.
Quand va-t-il présenter un plan environnemental concret, efficace et fondé sur des données scientifiques pour contrer le changement climatique et tous les problèmes qui l’accompagnent? C’est la question que je pose au député.
Monsieur le Président, si l’on veut vraiment faire quelque chose d’utile, il faut abolir cette taxe. Cela fera baisser le coût de la nourriture et du chauffage au Canada. C’est une solution concrète.
S’agissant de l’environnement, cette taxe, qui est censée faire partie de notre stratégie environnementale, ne nous a pas permis d’atteindre une seule cible en matière de réduction des émissions. La seule année pendant laquelle on a enregistré une réduction, c’était pendant la première année de la pandémie, à cause du confinement. Si la position des libéraux, avec l’appui du NPD, est d’imposer encore une fois le confinement de la société où plus rien ne bouge, où plus rien ne se développe, où plus rien ne prospère, si c’est ça la politique du gouvernement libéral—néo-démocrate, alors j’attends avec impatience les prochaines élections.
Nous savons que des solutions technologiques existent. Nous avons déjà fait face à de graves problèmes environnementaux dans le passé. Quand j’étais jeune, on disait que le trou dans la couche d’ozone allait provoquer d’innombrables cancers de la peau. J’étais devenu paranoïaque, cela me faisait terriblement peur. Mais ce n’est pas l'imposition d'une taxe qui a résolu ce problème, c’est la technologie. Avec les pluies acides, c’était la même chose. On disait que les plus acides allaient décomposer les structures de nos bâtiments. La technologie a résolu ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire à mon collègue qu'il faut cesser la désinformation.
Je veux aussi faire deux ou trois rappels très importants. Premièrement, la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Deuxièmement, les ménages hors Québec qui paient cette taxe sur le carbone reçoivent une compensation financière qui n'a rien à voir avec leur profession ou leur état matrimonial ou civique, mais qui se fonde sur leur revenu.
Troisièmement, les conservateurs, avec leur proposition, excluent de nombreux ménages sans raison. Comment définissent-ils la famille? Qu'en est-il des personnes seules ou des personnes âgées?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une question d’équité. Le Québec ne paie pas directement le coût de la taxe carbone numéro un, mais il paye la taxe carbone numéro deux.
Je vais vous donner un exemple. Dans ma province, nous cultivons de la moutarde. Tous les intrants relatifs à l’ensemencement, à la récolte et à l’expédition de cette graine vers une usine de transformation sont assujettis à la taxe carbone. Dans l’usine, les graines sont transformées en moutarde. Mais avant que cette moutarde ne finisse sur le hotdog, nous devons payer une taxe carbone sur la production de la semence, sur la production de la moutarde et sur le transport au Québec. Alors oui, les gens vont payer plus de taxes carbone s’ils élisent les libéraux.
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir de nouveau le privilège de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens. Je vois certains de mes collègues avec qui j'ai passé plusieurs heures hier soir au comité. C'était formidable de terminer l'étude article par article du projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui aidera des Canadiens aux quatre coins du pays.
Je suis heureux de participer...
À l'ordre, s'il vous plaît. Des conversations sont en cours, et je demande aux députés d'aller les continuer dans l'antichambre pour que nous puissions poursuivre le débat.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, j'ai bavardé avec le député de Saskatoon—University pendant une bonne partie de la séance du comité des ressources naturelles d'hier soir.
[Français]
J’aimerais rappeler à mes honorables collègues que depuis 2015 notre gouvernement ne ménage aucun effort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d’un océan à l’autre.
En effet, nous avons sorti des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté et, grâce au Supplément de revenu garanti et au Régime de pensions du Canada bonifié, nous offrons un soutien sans précédent à nos aînés. En effet, 2,3 millions de Canadiens de moins vivent dans la pauvreté qu’avant 2015. Qu’il s’agisse des services de garde à 10 $ par jour ou d’un nouveau régime canadien de soins dentaires, notre gouvernement a apporté des améliorations historiques au filet de sécurité sociale du pays.
La réalité est que notre plan économique est financièrement responsable et qu’il donne des résultats pour la population canadienne. Nous avons renforcé le filet social du Canada, tout en veillant à ce que le pays maintienne les ratios du déficit et de la dette nette au PIB les plus bas du G7.
Je dois dire que notre gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures dans la dernière année pour soutenir les Canadiens. Par exemple, l’été dernier, environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste au pays ont reçu le remboursement pour l’épicerie.
[Traduction]
Nous aidons les Canadiens partout au pays à gérer l'inflation mondiale. Nous défendons leurs intérêts et nous continuerons de le faire à mesure que l'économie se redressera et que l'inflation continuera de diminuer.
[Français]
Il s’agit d’un versement unique qui les a aidés à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à mettre de la nourriture sur la table.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue, le secrétaire parlementaire de la merveilleuse circonscription de St. Catharines.
[Français]
Nous parlons ici de jusqu’à 467 $ de plus pour les couples admissibles avec deux enfants et jusqu’à 234 $ de plus pour les personnes seules sans enfant, y compris les personnes âgées seules. J’en ai parlé avec des citoyens de ma circonscription et je peux confirmer que c’est une mesure qui a été très appréciée.
Également pour aider les Canadiens avec le coût de la vie, le gouvernement verse maintenant automatiquement les paiements de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
[Traduction]
Il s'agit de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est porteuse de changement.
[Français]
Cette allocation a déjà aidé des milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté et nous croyons que ces améliorations permettront aux travailleurs à faible revenu d'avoir accès en temps opportun aux fonds dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Depuis juillet dernier, les travailleurs célibataires admissibles reçoivent jusqu'à 714 $, et les familles, jusqu'à 1 231 $ répartis en trois versements anticipés.
[Traduction]
Il s'agit de trois versements effectués pendant l'année, puis les gens produisent leur déclaration de revenus. L'Allocation canadienne pour les travailleurs est un excellent moyen de sortir de la pauvreté les vaillants travailleurs canadiens à faible revenu et de leur donner plus d'argent pendant l'année et à la fin de l'année pour subvenir à leurs besoins essentiels.
[Français]
Comme nous l'avons aussi annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, nous allons modifier la Loi sur la concurrence pour moderniser davantage l'examen des fusions, notamment en donnant au Bureau de la concurrence les moyens de mieux détecter et traiter les acquisitions anticoncurrentielles et les autres fusions anticoncurrentielles. Notre gouvernement est bien au fait qu'une meilleure concurrence signifie des prix plus bas, plus de choix et plus de produits et de services novateurs pour la population canadienne.
Notre but est bien clair. Nous voulons que les Canadiens aient entre autres accès à un panier d'épicerie plus abordable. Toutefois, notre gouvernement comprend que bien des Canadiens ont encore de la difficulté à payer leurs factures présentement et vivent énormément de pression financière. Évidemment, il est important pour nous de les aider. C'est pour cette raison que nous avons pris la décision de suspendre temporairement pour trois ans la redevance sur les combustibles pour le mazout de chauffage. Cette suspension temporaire permet aux ménages qui chauffent leur maison au mazout d'économiser en moyenne 250 $ par année au taux actuel. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour encourager l'installation de thermopompes et éliminer progressivement le chauffage au mazout à plus long terme.
Afin de soutenir les Canadiens vivant en milieu rural, nous allons doubler le supplément pour les communautés rurales par l'intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution. Nous ferons passer le supplément de 10 à 20 % du montant de base à compter d'avril 2024. Notre gouvernement comprend bien que les habitants des communautés rurales sont confrontés à des réalités uniques. Cette mesure permettra de remettre encore plus d'argent dans les poches des familles qui doivent composer avec des coûts énergétiques plus élevés parce qu'elles vivent à l'extérieur d'une grande ville.
Cependant, comme je le disais il y a quelques secondes, nous voulons aller encore plus loin dans notre action contre les changements climatiques en aidant les Canadiens à installer des systèmes de chauffage plus écoénergétiques. Un paiement initial de 250 $ sera offert aux ménages à revenu faible ou médian qui chauffent leur maison au mazout et qui s'inscrivent en vue de faire installer une thermopompe dans le cadre d'un programme provincial-fédéral. Par ailleurs, nous travaillons avec les provinces et les territoires au renforcement du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le montant du financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l'installation d'une thermopompe passera donc de 10 000 $ à 15 000 $. Ce sont donc jusqu'à 5 000 $ supplémentaires sous forme de subventions qui seront disponibles pour égaler les contributions versées par les provinces et les territoires dans le cadre d'ententes de mise en œuvre conjointe.
Ainsi, le prix moyen d'une thermopompe et ses coûts d'installation seraient couverts pour les ménages à revenu faible et médian, pendant que nous continuons à réduire au minimum les coûts initiaux afin de rendre les programmes fédéraux encore plus faciles d'accès pour tous les ménages.
On comprendra qu'il s'agit ici d'une mesure très importante pour aider les ménages à long terme. En effet, les propriétaires qui passent du mazout à une thermopompe pour climats froids dans le but de chauffer et de climatiser leur maison économisent en moyenne jusqu'à 2 500 $ par année sur leur facture d'énergie.
Il s’agit d’économies substantielles pour les familles canadiennes.
En conclusion, depuis 2015, nous avons fait beaucoup pour soutenir les Canadiens dans le besoin.
[Traduction]
Que ce soit en prenant des mesures pour s'attaquer à l'inflation mondiale ou lutter contre la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a toujours soutenu les Canadiens.
[Français]
Nous continuons sur cette voie, tout en demeurant prudents dans notre gestion des fonds publics.
[Traduction]
Nous le faisons toujours en étant responsables sur plan fiscal. Nous maintenons notre cote de crédit AAA ainsi que le plus faible déficit et le plus faible ratio dette-PIB. Nous réduisons ce ratio et continuons à le réduire pour qu'il soit toujours inférieur à 1 %.
[Français]
Le remboursement pour l’épicerie, le versement anticipé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et notre soutien pour l’achat et l’installation de thermopompes sont d’excellents exemples de mesures prises dans la dernière année pour aider les citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, un rapport du directeur parlementaire du budget révèle que les familles ontariennes subiront cette année seulement une perte nette de 478 $ à cause de la taxe sur le carbone. En 2030, une fois que les mesures des libéraux auront été pleinement mises en œuvre, la perte nette subie par les familles ontariennes sera de 2 316 $. Je me demande comment le député d'en face arrive à faire accepter une telle chose aux habitants de sa circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cypress Hills-Grasslands de sa question.
Notre gouvernement a mis en place beaucoup de mesures pour aider les familles et pour rendre la vie plus abordable.
[Traduction]
La Prestation fiscale canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et l'Incitatif à agir pour le climat sont versés aux résidants de ma circonscription. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne à deux reprises et fait passer le montant personnel de base à 15 000 $. Nous avons procédé à la première réduction en 2015.
Nous continuerons à soutenir les familles canadiennes, que ce soit dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ou dans celle du député d'en face, Cypress Hills—Grasslands.
Uqaqtittiji, il est évident que le gouvernement libéral n'investit pas suffisamment dans les Premières Nations, les Métis et les Inuits. La vérificatrice générale a d'ailleurs publié un rapport plus tôt cette année sur le manque d'investissements dans la préparation aux situations d'urgence.
Je me demande si le député peut répondre en donnant des exemples du manque d'investissements dans les Premières Nations et dire ce que les libéraux feront pour aider les Premières Nations, les Métis et les Inuits à se préparer aux situations d'urgence et à lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée de Nunavut vient d'une région du pays qui est grandement touchée par les changements climatiques.
Je tiens également à dire à la députée que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi-même travaillerons toujours avec elle pour améliorer la vie des habitants du Nunavut, de tous les peuples autochtones et des Premières Nations, afin de veiller à ce qu'ils aient les ressources nécessaires pour réussir et pour maintenir la relation et la collaboration de nation à nation que nous entretenons depuis notre arrivée au pouvoir en 2015.
Monsieur le Président, je me demande ce que mon collègue pourrait dire en réponse à une récente étude menée par un économiste de l'Université de Calgary, qui a conclu que si la taxe était supprimée demain, les personnes à faible revenu seraient les plus grands perdants et les ménages à revenu élevé, les plus grands gagnants. En fait, le rapport révèle que 94 % des personnes qui gagnent 50 000 $ ou moins obtiennent un remboursement supérieur à ce qu'elles paient dans le cadre de la tarification du carbone.
Je me demande ce que le député a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, l'Incitatif à agir pour le climat, tout comme d'autres mesures que nous avons mises en place, que ce soit l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs ou toute autre mesure, vise à rendre la vie plus abordable pour nos concitoyens, à améliorer leur qualité de vie, à sortir les gens de la pauvreté et, oui, en même temps, à protéger l'environnement en réduisant les émissions.
Nous continuerons de soutenir les Canadiens, surtout en cette période d'inflation mondiale. Heureusement, l'inflation diminue, mais le coût de la vie demeure très élevé. Les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat ne sont qu'une autre mesure pour aider les Canadiens et les familles canadiennes, en particulier les Canadiens à faible revenu.
Monsieur le Président, étant donné que c'est, je crois, la 18e fois que nous débattons d'une motion similaire à celle-ci au cours de la présente législature, j'ai repensé à la dernière campagne électorale. Dans cette enceinte, j’ai souligné qu’il était rafraîchissant que tous les principaux partis, en 2021, aient fait campagne en proposant une tarification de la pollution, dont tous les députés du Parti conservateur qui siègent ici en ce moment. Nous parlions en fait de la lutte contre les changements climatiques.
Malheureusement, nous sommes retournés à une époque où l’un des partis à la Chambre se demande si nous devrions même lutter contre les changements climatiques. Ses députés peuvent le constater de leurs propres yeux. Ils représentent des circonscriptions qui ont subi de graves sécheresses, des inondations, des feux de forêt et des ouragans. Leur silence est assourdissant. Les seuls éléments de leur plan environnemental qui se concrétisent, puisque c’est la 18e fois que nous en débattons, sont les slogans qu’ils recyclent. Ils ne présentent aucun fait.
Ils disent que la tarification de la pollution ne fonctionne pas. C’est faux: 30 % de nos réductions sont attribuables à la tarification de la pollution. C'est 30 % de nos réductions; elle fonctionne.
Une voix: Ce n’est pas vrai.
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, ils me chahutent en criant que ce n’est pas vrai. Ils ne se lèveront jamais pour présenter des faits. Ils crient, ils tapent sur leurs pupitres et ils chahutent.
Le député de Provencher, qui chahute, représente une province qui a souffert des effets du climat et d’une grave sécheresse, et il en rit. Il trouve cela drôle. Il pense que la grave sécheresse qu'a subie sa province est assez drôle pour qu'il en rie à la Chambre des communes. Il se lève pour parler du prix des aliments, mais il rit quand les Prairies sont aux prises avec une sécheresse.
Qu’est-ce qui fait grimper ce prix? Les conservateurs diront que c'est la tarification de la pollution, mais les répercussions de la hausse des prix des aliments sont les mêmes aux États‑Unis, où il n’y a pas de tarification de la pollution. Ils ne peuvent pas expliquer cela. Ils ne présenteront aucun fait à ce sujet.
Ils refusent de parler du remboursement que reçoivent les Canadiens. Ils refusent de parler du fait que 8 familles sur 10 récupèrent plus d’argent. Ils ne parlent pas du rapport de l’Université de Calgary, selon lequel 94 % des personnes et des familles qui gagnent moins de 50 000 $ par année reçoivent plus d’argent en retour.
Ce qu'ils veulent, c'est se débarrasser de la tarification de la pollution. Qu’est-ce que cela ferait? Cela reviendrait directement dans les poches de leurs amies les pétrolières. Cela reviendrait directement dans le portefeuille d'entreprises qui, si je ne me trompe, ont réalisé 120 milliards de dollars en profits l’an dernier, et ils prétendent que nous bénéficierions d’une manière ou d’une autre de cette approche reposant sur les effets de retombée.
Ce que cela donnerait, c'est plus de rachats d’actions et aucune dépense pour les progrès climatiques. Ce ne serait avantageux pour aucun Canadien. Les Canadiens qui comptent sur l’Incitatif à agir pour le climat se tourneraient vers n’importe quel gouvernement qui l’annulerait et demanderaient où est passé l’argent. Les conservateurs ne parlent pas du remboursement, qui aide de nombreuses familles, parce qu’ils ne veulent pas dire qu’ils l'élimineraient.
Ils veulent exclure le Canada des discussions internationales. Selon la Banque mondiale, 73 initiatives de tarification du carbone sont actuellement en place ou sont sur le point de l’être dans le monde. Cela comprend la Norvège, le Danemark, le Royaume‑Uni, le Chili, la Nouvelle‑Zélande, la République de Corée, l’Allemagne et, bien sûr, l’Ukraine. Nous ne pouvons pas oublier l’Ukraine, au sujet de laquelle les députés d’en face veulent faire tout un plat. Ils disent qu’ils ne peuvent pas accepter un accord de libre-échange avec l’Ukraine parce qu’il y est question de tarification de la pollution.
Au bout du compte, ils sont prêts à sacrifier l’Ukraine. Ils sont prêts à la sacrifier au moment où son président souhaite que l'on mette en œuvre cet accord de libre-échange. Ils parlent de baisser les prix des aliments, mais ils votent contre un pays qui est l'un des greniers du monde. L’Ukraine a besoin du soutien du Canada, et c’est ce qu’elle a demandé.
Alors qu’une grande partie du monde appuie la tarification de la pollution, les députés du Parti conservateur sont tellement obnubilés par leur idéologie qu'ils sont prêts à ramener le Canada en arrière. Ils veulent ramener le Canada dans le giron des pétrolières. Ils n’ont aucune intention de défendre des alliés comme l’Ukraine, ni de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques.
Je sais que le député du Manitoba se moque que sa province vive une sécheresse, mais qu’en est-il des agriculteurs de chez lui dont les rendements ont considérablement baissé? Cela n’est pas dû à une politique gouvernementale, mais aux effets des changements climatiques. Cependant, nous n’en entendons parler dans aucune de leurs interventions.
Les conservateurs, qui ne veulent pas d’une tarification de la pollution et qui prétendent que la réduction de la pollution devrait être prise en charge par l’industrie, devraient se ranger derrière la dernière annonce du gouvernement, à savoir un plan de réduction des émissions qui instaurerait un régime de plafonnement et d’échanges pour le secteur pétrolier et gazier afin de réduire 30 % des émissions. Cependant, nous n’entendrons rien de tel. Nous n’entendrons aucun appui de leur part envers ce plan, car, au fond, je ne pense pas qu’ils croient que les changements climatiques sont réels.
Il est triste que nous soyons de nouveau face à un Parti conservateur qui ne croit pas aux changements climatiques. Nous avons eu intervention après intervention à la Chambre aujourd’hui, et je n’ai entendu personne parler des répercussions dans leur région. Pourtant, ils peuvent les voir de leurs propres yeux. Je me souviens avoir débattu d’une motion similaire à celle-ci alors que la fumée était si épaisse à Ottawa que nous n'arrivions plus à voir Gatineau de l’autre côté de la rivière tant les effets des changements climatiques étaient réels.
Encore une fois, ils sont en train de rire. Le député de Saskatoon plaisante. Les incendies de forêt au Québec étaient pourtant terribles, mais il intervient pour lancer une plaisanterie. Les conservateurs nient les changements climatiques. C'est une grosse blague pour eux. Ils ne se soucient pas de la baisse des rendements céréaliers dans les Prairies. Ils se moquent que des forêts dont la taille équivaut, je crois, à celle du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador aient brûlé cette année. Ils s'en moquent éperdument. Le député de Provencher s'est d'abord moqué de la sécheresse qui sévit dans sa province, et le député de Saskatoon se rit du changement climatique. Pour eux, ce n'est qu'une blague.
Les Canadiens sont confrontés à une crise existentielle. Cependant, les conservateurs affirment maintenant qu'il n'y a pas de sécheresse dans les Prairies. Les rendements céréaliers sont en baisse dans les Prairies, je suppose que c'est un coup du sort...
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une correction. Nous avons dit qu'il n'y avait pas de sécheresse au Manitoba. Certaines petites zones sont touchées, mais il n'y a pas de sécheresse au Manitoba...
Nous entrons dans un débat. Le député pourra poser une question au secrétaire parlementaire dès la fin de son intervention.
Le député de St. Catharines a la parole.
Monsieur le Président, le député laisse entendre que je ne dis pas la vérité. Pourtant, tout ce que les conservateurs font, c’est laisser les faits de côté, et c'est vraiment malheureux. Ils refusent même de reconnaître qu’il y a des conditions de sécheresse dans les Prairies, ce qui est un fait.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, ils piaillent. Ils sont contrariés. Ils sont en colère, mais il n’en demeure pas moins que notre pays a connu des conditions météorologiques extrêmes à maintes reprises, et c’est ce qui a une incidence sur le prix des aliments.
L’un des députés qui sont intervenus tout à l'heure a évoqué une étude avertissant les Canadiens que le prix des aliments allait augmenter. Toutefois, il n’a pas mentionné la deuxième partie de l’étude, à savoir que les changements climatiques sont la principale cause de cette augmentation. Que font-ils? Ils veulent se débarrasser de l’un des moyens les plus rentables de réduire la pollution. C’est un système qui fonctionne et qui remet de l’argent dans les poches des Canadiens.
Une fois de plus, j’invite les conservateurs à présenter des faits à l’appui de leurs arguments. Qu’ils nous proposent un meilleur moyen de lutter contre la pollution. Ils ne le feront pas. Ils n’ont que des slogans. J’aimerais voir des faits. J’aimerais voir un meilleur moyen de lutter contre la pollution s’ils en ont un à proposer, mais ils n’en ont pas. Un député conservateur a dit au comité que les environnementalistes soulèvent toutes sortes d’aléas, comme les pluies acides, mais que celles-ci ont disparu.
Les députés savent-ils pourquoi elles ont disparu? Parce qu'on a imposé une tarification de la pollution.
Une voix: La science.
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, le député a encore ri et a dit « la science », mais on avait instauré une tarification de la pollution afin de limiter la pollution. En passant, c'est le gouvernement conservateur de Brian Mulroney qui l'a fait. Ce dernier était un chef de file dans ce domaine. Espérons que les conservateurs reviendront au moins à 2021, alors qu'ils parlaient de tarification de la pollution et de changements climatiques.
Les changements climatiques sont bien réels. Nous devons agir. Il est malheureux que les conservateurs en rient et prétendent qu'ils n'existent pas.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et un sourire en coin le discours du député de St. Catharines, car c'est certainement un excellent fabulateur. Il devrait toutefois s'assurer que les faits sont exacts. Avant de supposer qu'il y a eu une sécheresse au Manitoba, il devrait vérifier les faits au lieu d'émettre des hypothèses sur ce qu'il aurait aimé voir se produire.
Il n'y a pas eu de sécheresse au Manitoba. Les agriculteurs de ma région ont obtenu des récoltes exceptionnelles. Je ne sais pas de quoi parle le député.
Pourquoi le député veut-il faire augmenter le prix du chauffage domestique? Pourquoi veut-il faire augmenter le prix de la nourriture pour les Premières Nations et les familles de tout le pays? Pourquoi veut-il faire subir la même chose aux citoyens de Provencher? Pourquoi veut-il rendre la vie plus chère pour les familles canadiennes?
Je tiens à mettre en garde les députés qui parlent de fabulation, d'invention, ou qui utilisent le mot pour lequel j'ai expulsé quelqu'un de la Chambre hier. Soyons prudents lorsque nous abordons ces questions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, les récoltes de grain sont en baisse. Peut-être qu'elles ont été bonnes dans la circonscription du député, mais il ne cite aucune donnée. Il récite ses slogans, et c'est malheureux parce que les Manitobains souffrent des changements climatiques, qui font augmenter le prix des aliments. Les changements climatiques sont la cause principale de la hausse du prix des aliments.
Personne, en face, ne parle du fait que le prix des aliments augmente au même rythme ici qu'aux États-Unis, qui ne pratiquent pas la tarification de la pollution. Ce sont les changements climatiques qui font augmenter les prix. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs le nient ou pourquoi ils font l'autruche. Le député a fait campagne sur la tarification de la pollution. Pourquoi le nie-t-il?
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que l'incidence de la taxe sur le carbone sur l'inflation est d'environ 0,15 %. Le directeur parlementaire du budget l'a d'ailleurs confirmé. Cela représente 15 ¢ sur un panier d'épicerie de 100 $.
Les conservateurs mènent une campagne de désinformation effrénée, en toute impunité, en affirmant que la taxe sur le carbone est le principal facteur qui fait grimper le prix du panier d'épicerie. Or, on sait que la faute en incombe plutôt à la cupidité des dirigeants des grandes chaînes d'épicerie, qui enregistrent des profits records. Si les conservateurs réussissent à convaincre impunément les Canadiens d'adhérer à leur campagne de désinformation, c'est parce que le gouvernement ne s'en est pas pris aux PDG de ces entreprises. Au fond, il n'y a pas de différence entre les libéraux et les conservateurs parce qu'ils sont tous les gardiens des gens riches et bien branchés.
Les libéraux vont-ils enfin s'attaquer aux grandes chaînes d'épicerie et prendre des mesures concrètes et efficaces afin que les Canadiens voient un résultat à la caisse quand ils font l'épicerie?
Monsieur le Président, je remercie le NPD de soutenir le budget.
Je vais m'en tenir à l'élimination de la tarification de la pollution. Éliminer cette tarification nuirait de façon disproportionnée aux membres les plus vulnérables de la société. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, grâce à la tarification de la pollution, 94 % des personnes qui gagnent moins de 50 000 $ par année reçoivent plus d'argent en retour. C'est le Parti conservateur qui pénaliserait de façon disproportionnée celles qui souffrent le plus et qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts au pays.
Monsieur le Président, le chef conservateur répète constamment qu'il faut abolir la taxe. Je pense cependant qu'il s'agit plutôt pour lui d'abolir les faits. Avant qu'il reprenne la formule à son compte, je me demande s'il ne faudrait pas insister sur un constat imparable, c'est-à-dire qu'avant de se lancer dans son verbiage sur l'abolition de la tarification de la pollution, le chef du Parti conservateur du Canada doit toujours commencer par abolir les faits. J'aimerais savoir ce que le député pense de cette manie d'abolir les faits.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Tout ce qu'offrent les députés du parti d'en face, ce sont des formules toutes faites. Ils n'ont pas d'experts pour étayer ce qu'ils disent. Aucun économiste ni aucun environnementaliste respecté ne dira que leur plan ou leurs idées sont raisonnables. Quand nous parlons des changements climatiques et de l'incidence de ces changements sur les résidants de leurs circonscriptions, les conservateurs rigolent.
Les conservateurs n'ont aucun plan pour l'environnement ni contre les changements climatiques. Ils sont irresponsables et dangereux. Les changements climatiques constituent la pire menace à guetter les Canadiens, et les conservateurs se contentent de rigoler durant les débats à ce sujet.
Monsieur le Président, le député parle de s'appuyer sur des faits. Est-il prêt à affirmer à la Chambre que, compte tenu de la proportion de gaz à effet de serre émis au Canada par rapport à celles des États‑Unis, de la Chine, de l'Inde et de nombreux autres pays, nous sommes responsables des systèmes météorologiques qui, dans le scénario des changements climatiques mondiaux, sévissent ici?
Monsieur le Président, voilà une question qui montre tout le manque de sérieux de ce parti-là. Si tous les pays qui ont des émissions plus faibles que celles de la Chine et des États‑Unis disaient qu'ils ne sont pas responsables des changements climatiques, rien ne serait fait dans ce dossier. Des pays comme l'Ukraine sont passés à l'action alors qu'ils ont une très petite empreinte carbone. Qu'a fait le Parti conservateur, quant à lui? Il a voté contre l'Ukraine.
La tarification de la pollution est importante, et nous devons aller de l'avant avec cette mesure. Elle est efficace et elle permet aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec ma collègue la députée d'Elgin—Middlesex—London.
La motion des conservateurs visant à éliminer la taxe sur le carbone, dont le gouvernement libéral a beaucoup parlé aujourd'hui, est une occasion pour tous les députés, même les députés libéraux d'arrière-ban, ainsi que mon collègue le député de Winnipeg‑Nord, de défendre les intérêts des gens de leur circonscription. Je sais qu'il leur faudra du courage, mais j'exhorte chacun d'entre eux à prendre la bonne décision.
Comme tous les députés, je reçois des courriels et des appels de mères et de pères de partout au Canada qui ont du mal à payer leurs factures et à mettre du pain sur la table. Des aînés me disent qu'ils ont travaillé pendant des décennies pour épargner en vue de leur retraite, mais que l'inflation fait disparaître leurs revenus et leur sécurité financière.
En tant que représentant d’une grande circonscription rurale, je sais à quel point la taxe sur le carbone a des répercussions disproportionnées sur les habitants de Westman. Si nous parvenons à adopter cette motion, nous enverrons un signal fort au premier ministre: son gouvernement doit s’attaquer sérieusement à la crise du coût de la vie au Canada. Si les libéraux ne l’ont pas encore compris, l’équipe conservatrice ne reculera jamais devant sa mission de supprimer la taxe sur le carbone une fois pour toutes, peu importe le temps qu'il faudra. Nous défendrons les familles, les aînés, les agriculteurs et les Autochtones canadiens qui sont écrasés par le coût élevé de la vie.
Rien n’a été plus insultant pour les millions de Canadiens qui tentent de chauffer leur maison cet hiver que la décision du premier ministre de suspendre temporairement sa taxe sur le carbone pour seulement 3 % des ménages. Il n’est pas étonnant que les gouvernements provinciaux soient en colère. Même le gouvernement néo-démocrate du Manitoba demande expressément au premier ministre d’exempter le chauffage domestique de sa taxe sur le carbone. Quant au supplément pour les Canadiens des régions rurales, il ne suffit même pas à payer l’essence pour emmener les enfants à leur entraînement de hockey la fin de semaine.
La motion conservatrice sensée que nous présentons aujourd’hui est simple. Ce n’est pas un subterfuge, et les mesures ne sont pas temporaires. Il est temps de supprimer définitivement la taxe inflationniste sur le carbone et de faire baisser les prix.
Tous les députés savent que leurs concitoyens souffrent. Peu importe que les gens vivent dans les régions rurales de Terre‑Neuve ou à North Bay, en Ontario, l’inflation et la hausse des taxes des libéraux font des ravages. Les gens luttent pour garder la tête hors de l'eau, et la taxe sur le carbone est une énorme enclume qui les tire vers le bas.
Nous avons appris cette semaine, par exemple, que plus de 50 000 Manitobains font régulièrement appel à une banque alimentaire, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré dans la province, et bien que nous puissions nous perdre dans les statistiques, nous ne devons jamais oublier que nous parlons de personnes. Ce sont des aînés, des étudiants, des enfants et des Autochtones qui n’ont pas les moyens d’aller à l’épicerie. Même lorsque les gens ont de l’argent dans leurs poches, ils réduisent la quantité et parfois la qualité des aliments qu’ils achètent.
Ce n’est pas normal, et cela pèse lourdement sur les parents qui essaient de préparer la boîte à lunch de leurs enfants pour l'école. Les personnes âgées dont le revenu fixe ne suit pas le taux d’inflation en subissent les conséquences. Cela préoccupe aussi les jeunes qui tentent désespérément de payer leurs études ou d’épargner pour acheter une maison, mais qui réussissent à peine à se procurer les produits de première nécessité.
Je connais de première main les défis auxquels sont confrontées les banques alimentaires. Je me suis rendu à la Samaritan House à Brandon, et elle a du mal à répondre à la demande. Je ne dirai jamais assez de bien du bon travail que Barbara McNish et tous les bénévoles font pour les personnes dans le besoin, mais en tant que décideurs politiques, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ces chiffres saisissants.
Autre exemple: je sais que la banque alimentaire de Killarney, au Manitoba, est confrontée à des difficultés. Elle a récemment pris contact avec mon bureau, car elle a besoin d’embaucher un directeur pour gérer les opérations, la demande étant trop importante pour les bénévoles. Sous le gouvernement libéral, les petites collectivités rurales sont obligées d’embaucher un directeur pour gérer une banque alimentaire. Pendant toutes les années où j’ai vécu à Westman, je n’aurais jamais pensé qu’une collectivité très progressiste comme Killarney aurait un jour besoin d’embaucher du personnel pour gérer sa banque alimentaire. Cette situation témoigne des difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes et elle est déchirante, c'est indéniable.
Si ce n’est pas un signe avant-coureur de la gravité de la situation, je ne sais pas ce que c’est. Que faudra-t-il pour que le premier ministre se réveille enfin et change de cap? L’augmentation du coût des denrées alimentaires ne peut être dissociée des politiques d’imposition et de dépenses du gouvernement libéral. La taxe sur le carbone fait grimper le coût de tout. Elle influe sur les coûts de production de nos aliments.
Pensons-y un instant. Alors que le prix des produits alimentaires n’a jamais été aussi élevé, les libéraux n’ont fait preuve d’aucune compassion à l'égard de ceux qui n’ont pas les moyens de se nourrir. La taxe sur le carbone s’applique à l’ensemble du système d’approvisionnement alimentaire. Elle est répercutée jusqu’à ce que chaque Canadien en paye la facture. Il n’est pas étonnant que le directeur parlementaire du budget ait déclaré que les familles subissent une perte nette avec cette mesure.
Les familles et les personnes âgées sont écrasées, et il est temps d’agir. Elles en ont assez des manipulations des libéraux qui leur font croire qu’ils sont en meilleure posture avec le système de remboursement de la taxe sur le carbone. Les habitants de Westman ne sont pas dupes des discours des libéraux; en fin de compte, ils n’ont pas plus d’argent dans leur portefeuille.
Pas plus tard que ce matin, le Rapport annuel sur les prix alimentaires indiquait qu’une famille moyenne de quatre personnes devra dépenser 16 297,20 $ en nourriture en 2024. Comme nous avons déjà entendu mes collègues le dire dans cette chambre, c’est quelque de 700 $ de plus que l’année dernière.
Je voudrais terminer mon intervention aujourd’hui en disant simplement que c’est une taxe extravagante que le gouvernement essaie d’imposer à tous les Canadiens et au coût de la vie actuel. Le gouvernement aurait pu adopter le projet de loi C-234 , qui visait à supprimer la taxe sur carbone sur le chauffage des bâtiments d'élevage et des serres au Canada et sur le séchage du grain. Le coût de la nourriture est directement proportionnel au coût des intrants nécessaires à la culture de ces produits. Nous parlons ici de produits de serre très sains qui sont exportés dans le monde entier, en particulier vers nos voisins du Sud, les États-Unis.
Certains de mes collègues ne sont peut-être pas conscients de ce qui se passe réellement quand les agriculteurs sèchent leurs céréales. Ce n'est pas simplement un luxe, c'est une nécessité absolue, car les agriculteurs doivent être en mesure de stocker leurs céréales une fois qu'ils les ont récoltées. S'ils ne le font pas, les céréales risquent de se gâter, ce qui coûterait aux producteurs des millions de dollars dans tout le pays, voire des milliards. C'est donc une nécessité absolue.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
C'est simplement pour dire que l'interprète signale pour la troisième fois qu'il y a un téléphone qui vibre à côté du micro et que c'est un problème.
[Traduction]
Vérifions que le téléphone ne vibre pas. Y a-t-il un téléphone quelque part?
[Français]
Je remercie le député de son intervention.
[Traduction]
Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, je disais simplement qu'en ce qui concerne le coût du séchage de ces céréales, le gouvernement dit essentiellement qu'il prend le risque de forcer les agriculteurs, dans certains cas, à ne pas avoir les moyens de stocker leurs céréales correctement. Cela aurait un effet dévastateur sur la fiabilité de notre pays en matière d'exportation et sur notre capacité à produire certains des meilleurs aliments au monde.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser à mon collègue la même question que j'ai posée tantôt au chef de l’opposition officielle.
En fin de semaine, il y avait des guignolées un peu partout. Je suis allé à la rencontre des organismes de ma circonscription, des gens très engagés, des banques alimentaires, des familles, des gens impliqués en logement aussi, qui construisent des logements sociaux. Ils m'ont parlé et ce qu'ils veulent, ce sont des investissements massifs pour construire des logements sociaux pour les familles, pour les femmes victimes de violence conjugale, pour les mères de famille monoparentale.
Encore une fois, personne ne m'a parlé de la taxe sur le carbone et de l'augmentation des coûts au Québec liée à celle-ci. Ce dont on a besoin, ce sont des logements. Personne ne me parle de la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec.
Comment les conservateurs vont-ils faire pour comprendre un jour que cela ne s'applique pas au Québec? Qu'est-ce que mon collègue répond à cette dame qui dit qu'on a besoin d'investissements dans le logement social?
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il croit que le Québec n'est pas concerné par la taxe sur le carbone, il n'a pas écouté mes collègues du Parti conservateur ni un grand nombre d'habitants de sa province d'origine. Il est évident que toute mesure attaquant les agriculteurs, où qu'ils se trouvent au Canada, a une incidence sur le prix des denrées alimentaires dans l'ensemble du pays. Voilà une grande partie du problème que le Bloc n'a pas comprise.
Monsieur le Président, assurément, l'abordabilité est une préoccupation majeure. En gardant cela à l'esprit et après avoir entendu ce que le député d'en face avait à dire, je me demande comment il peut concilier tout ce qu'il a dit avec le fait suivant: selon des économistes de l'Université de Calgary, si la taxe sur le carbone était supprimée demain, les personnes qui en profiteraient le plus seraient celles qui gagnent 250 000 $ ou plus. Plus important encore, 94 % des personnes qui gagnent 50 000 $ ou moins reçoivent davantage de remises pour la tarification du carbone qu'elles n'en paient.
Comment se fait-il que le Parti conservateur cherche à donner plus à ceux qui gagnent 250 000 $ ou plus? Sont-ils les plus touchés par les problèmes d'abordabilité?
Une voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'ai bien entendu la réaction du collègue d'Halifax assis derrière la députée, qui affiche tout cet enthousiasme parce que le premier ministre réduira, à partir de la nouvelle année, la taxe sur le carbone pour sa province.
La question de la députée est pertinente, mais il est intéressant de voir comment les libéraux ont changé leur fusil d'épaule. Avant, tout le monde recevait un remboursement supérieur à la taxe payée. Puis, c'est tombé à 80 %. Regardons les choses en face: les gens ne recevraient rien si les conservateurs n'avaient pas fait pression sur les libéraux afin qu'ils accordent un remboursement pour la taxe sur le carbone.
Le problème avec tout ce processus, c'est que ces données ne sont pas vraies. Le directeur parlementaire du budget a lui-même déclaré qu'il en coûte à la famille moyenne plus de 1 000 dollars de plus que ce qu'elle reçoit en remboursement. Selon certaines données du rapport sur l'alimentation de ce matin, en Ontario seulement, le coût s'élève à 2 600 dollars, et 800 dollars ne suffisent pas à le compenser.
Monsieur le Président, parlons de ceux qui changent leur fusil d'épaule. Le député a fait campagne en promettant d’établir une tarification du carbone. Aujourd'hui, il dit que nous devrions nous débarrasser de cette taxe. Les conservateurs ont fait campagne avec un programme visant à supprimer la TPS pour le chauffage domestique, ce que le NPD vient de proposer. Qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre.
Ma collègue qui m'a précédé vient de parler du fait que huit familles sur dix obtiendront un remboursement supérieur à ce qu'elles paieront au titre de la taxe sur le carbone. En fait, si quelqu'un gagne 250 000 $ ou plus, il n'en bénéficiera pas. Il paiera plus.
En fin de compte, les conservateurs font diversion aujourd'hui. Ils ne cessent de ramener cette motion. C'est la onzième journée de l'opposition que nous consacrons à cette motion. C'est une diversion pour faire oublier que, comme nous le savons, les conservateurs se battent en fait pour ceux qui gagnent plus de 250 000 $. Ils ne se battent pas pour les huit familles sur dix qui en sortent gagnantes. Telle est la vérité.
Mon collègue a fait campagne en promettant de tarifer le carbone et de supprimer la TPS pour le chauffage domestique. Pourrait-il dire pourquoi il continue de voter contre cela?
Monsieur le Président, les seuls qui font campagne ici sont les néo-démocrates de l'île de Vancouver, qui tentent de conserver leurs sièges.
Je viens d'expliquer au député de l'île, mon honorable collègue, les conclusions du directeur parlementaire du budget. Les gens paient 1 000 $ de plus que ce qu'ils reçoivent. Si on ne tient compte que du prix de l'essence et des combustibles de chauffage dans l’évaluation de l'ensemble de ce processus, on omet tous les coûts de la redistribution des produits à travers le Canada.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole au sujet de notre motion de l'opposition. Je voudrais commencer par quelques faits élémentaires, et je vais donc consigner les renseignements suivants, qui sont très importants, dans le compte rendu. Voici ce dont nous discutons aujourd'hui:
Entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, plus de 800 000 personnes en Ontario seulement ont eu recours à une banque alimentaire. Au total, il y a eu 5,9 millions de visites aux banques alimentaires au cours de cette période. Feed Ontario a signalé que « si les 800 822 personnes qui ont visité les banques alimentaires de l'Ontario entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 formaient leur propre municipalité, ce serait la troisième ville en importance de la province, devant Mississauga ».
Cela nous indique que nous avons un problème; pourtant, nous revoilà dans le même débat. Comme l'a dit le député néo-démocrate, les conservateurs présentent cette motion pour la onzième fois. Nous essayons de faire preuve de bon sens et de comprendre pourquoi plus de 800 000 personnes, rien qu'en Ontario, ont recours à une banque alimentaire.
Pas plus tard que cette semaine, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons entendu dire qu’une banque alimentaire à Kelowna, en Colombie- Britannique, s’attend à ce que sa croissance soit de 100 % au cours de la prochaine année. En outre, « [p]lus d'un client sur six affirme avoir un emploi, ce qui représente une augmentation de 82 % par rapport à la période de 2016 à 2017 et de 37 % par rapport à l'année précédente. » Aujourd’hui, on prévoit pour 2024 une augmentation de 100 % du recours aux banques alimentaires.
Pourquoi cela se produit-il? C’est très simple. C’est parce que le coût de la vie monte en flèche. Au Canada, les prêts hypothécaires ont doublé, le coût des loyers augmente plus vite que les salaires et le coût de la vie échappe à tout contrôle. Nous sommes actuellement dans une économie défaillante.
Nous pouvons essayer de brosser un tableau réjouissant, comme l’ont fait des députés de nombreux partis ici, et plus particulièrement du côté du gouvernement. Nous pouvons brosser un joli tableau de tout ce qu’ils ont fait. Ils peuvent parler autant qu’ils le veulent de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, des remboursements de la taxe sur le carbone et des garderie à 10 $ par jour mais, à ce jour, aucune de ces politiques ne donne les résultats escomptés.
C’est pourquoi je parle de cette mesure. Nous pouvons parler de la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui a été bonifiée en 2016, mais nous devons tenir compte de ce que les gens ont reçu en 2016, 2017 et 2018. Oui, je reconnais qu’il y a eu un facteur d’indexation, mais le coût de la vie a continué d’augmenter. Par conséquent, en fin de compte, les Canadiens constatent qu’ils ont moins d’argent dans leurs poches à cause du coût de la vie. Plus on dépense, plus le gouvernement perçoit en taxes. Voilà le résultat final, et c’est pourquoi il est si important que nous supprimions la taxe pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations. Nous avons désespérément besoin d'une telle mesure.
Je viens de la magnifique circonscription d’Elgin—Middlesex—London, où l’agriculture et l’agroalimentaire sont des secteurs clés. Je vais vous faire part d’un renseignement que j’ai reçu hier. Lorsque l’on commence à recevoir de telles choses, on se demande si quelqu’un au sein du gouvernement lit un peu. Plus précisément, cette information provient de Dowler-Karn. Je voudrais vraiment remercier Dowler-Karn et les personnes formidables qui sont au service de nos agriculteurs tous les jours pour veiller à ce que les récoltes soient prêtes, que les céréales soient séchées et tout le reste.
Dowler-Karn possède sept points de service entre Windsor et Kitchener pour répondre aux besoins de l’industrie, des producteurs agricoles et des entreprises de camionnage, et offre des services pour le chauffage domestique. Elle n'approvisionne pas les stations-service et ne fournit pas de services obligatoires de chauffage domestique. J’ai contacté Dowler-Karn au sujet de ses dépenses liées à la taxe carbone et j’ai été estomaquée d’apprendre le montant des recettes qui quittent Elgin—Middlesex—London.
Sur une période de 12 mois, à partir du 30 novembre, 27,2 millions de dollars en taxe carbone ont été envoyés au gouvernement fédéral par la seule société Dowler-Karn, qui n’est que l’un des fournisseurs de la circonscription d’Elgin—Middlesex—London. Le 1er avril 2024, les taux augmenteront de 23 %, de sorte que Dowler-Karn estime qu'elle devra payer 34 millions de dollars en taxe carbone en 2024.
D’où viennent ces 34 millions de dollars? Pour les agriculteurs, ils s’ajoutent au coût des intrants. C’est aussi simple que cela. Cela fait partie des coûts de l’entreprise et, en fin de compte, lorsque le coût des intrants augmente, le prix des denrées alimentaires augmente. Il est vraiment difficile pour moi de parler d’alimentation si nous n’admettons pas que la taxe carbone joue un rôle énorme dans la production alimentaire. Je suis très préoccupé par le fait que nous ne tenions pas compte de ce facteur.
Actuellement, Dowler-Karn verse en moyenne entre 2 et 2,5 millions de dollars en taxe carbone par mois. L’Association canadienne du propane vient de publier une étude selon laquelle les ménages canadiens dépensent en moyenne entre 300 et 350 dollars par mois uniquement pour chauffer leur maison. Actuellement, le taux de la taxe carbone sur le carburant diésel est de 17,4 ¢ le litre, et il devrait atteindre 45,4 ¢ le litre en 2023. Cette taxe touche tous les transports de marchandises au Canada, par camion ou par train.
J’aimerais également vous lire un message par courriel que nous avons reçu. Nous parlons de familles. Nous parlons des répercussions de cette taxe sur la population. Nous sommes conscients qu’il y a un fossé entre les villes et les campagnes, mais les résidents des villes peuvent payer moins pour la taxe carbone parce que la distance à parcourir en voiture est plus courte, ou parce que leur logement est différent, par exemple s’ils ne vivent pas dans des maisons de ferme centenaires. Barry Brigham, de London, écrit:
Maintenant que cette taxe perçue partout au pays génère des recettes depuis plusieurs années et sachant que les contribuables touchent un remboursement, la question que je me pose, c'est: a-t-on publié, à l'intention des contribuables, le moindre compte rendu résumant les montants perçus et utilisés au titre de la taxe sur le carbone? Des renseignements tels que le solde actuel, les revenus générés grâce aux intérêts et le détail des décaissements, notamment les sommes affectées à l'amélioration de l'environnement, seraient d'une grande valeur et d'un grand intérêt pour la plupart des Canadiens.
Pourquoi est-ce que je mentionne cela? C'est parce que la taxe sur le carbone génère beaucoup d'argent. Les libéraux exploitent les Canadiens en les manipulant psychologiquement, et nous voyons à quel point les Canadiens s'appauvrissent et sont désespérés. Ils veulent savoir ce que le gouvernement fait de l'argent qu'il perçoit au moyen de la taxe sur le carbone. Ils veulent savoir où cet argent est investi afin d'avoir l'assurance qu'il sert réellement à financer des solutions climatiques. Voilà ce que nous constatons. Le gouvernement continue d'enrichir le Trésor public pour accroître ses revenus. Il s'agit d'une mesure fiscale qui ne vise qu'à accroître les recettes du gouvernement. Or, nous ne voyons pas les investissements dans les technologies qui doivent s'ensuivre.
En ce qui concerne le projet de loi C‑234, parlons maintenant de quelque chose qui est vraiment répugnant. J'ai reçu un courriel de certains agriculteurs de ma circonscription. Actuellement, un éleveur de bétail a déjà dépensé environ 38 000 $ rien qu'en taxe sur le carbone pour chauffer ses bâtiments, et il dépensera environ 12 000 $ en taxe sur le carbone pour sécher ses céréales.
Une autre grande entreprise agricole qui réalise un travail extraordinaire dans le secteur des céréales et des oléagineux a déjà payé 80 000 $ en taxe sur le carbone. Les gens doivent se demander d'où vient tout cet argent. En fin de compte, il vient des poches du consommateur parce que le coût des intrants continue d'augmenter.
Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. Nous avons parlé des familles, nous avons parlé des agriculteurs, et, maintenant, nous devons parler de nos Premières Nations. À mon avis, l'un des plus grands problèmes que j'ai constatés ici, c’est que les Premières Nations ont été laissées de côté. Nous avons vu le Canada atlantique bénéficier d'un allégement de la taxe sur le carbone. Pourquoi? C'est parce que cette taxe ne fonctionnait pas et qu'elle appauvrissait les gens.
Les mêmes informations nous parviennent des dirigeants autochtones. Permettez-moi de vous citer l’extrait suivant d'un article d'Olivia Stefanovich de CBC: « Les chefs des Premières Nations de l'Ontario demandent à la Cour fédérale d'exempter leurs communautés du versement de la taxe fédérale sur le carbone, une politique »...
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la députée, et j'en ai beaucoup pour elle, je tiens à rappeler aux députés que les Autochtones ne nous appartiennent pas. Je lui donnerai l'occasion de corriger ses propos.
Monsieur le Président, merci. Je vais rectifier le tir. Je reconnais que les Autochtones occupent une place considérable dans l’histoire du Canada et dans l’action sociale du Canada. Ils font partie intégrante de notre histoire. Je remercie le député.
L’article indique: « Les Premières Nations soutiennent que la situation de leurs communautés est pire que d’autres au Canada à cause de la tarification du carbone et que cela enfreint les principes de la réconciliation. » En 2015, le premier ministre a déclaré que la meilleure relation était celle qu'il entretenait avec les Autochtones. Comment ose-t-il dire cela alors que nous savons que c’est l'une des plus grandes difficultés? Pourquoi les gens sont-ils en difficulté? C'est parce qu'ils ne peuvent pas faire le plein de leurs motoneiges. L'essence est taxée. Nous savons que la nourriture acheminée dans le Nord est taxée. Elle coûte plus cher. La nourriture coûte plus cher.
Pour conclure, je demande à tous les parlementaires ici présents de soutenir les familles, les agriculteurs et les Premières Nations du Canada, et d’éliminer la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de la députée, mais j'aurais une question à lui poser. À un moment où les grandes chaînes d'épicerie engrangent des profits colossaux, ce dont, malheureusement, l'opposition ne veut pas parler, l'ancienne théorie économique conservatrice des effets de retombées est-elle encore valable?
Le député peut-il garantir que le fait d'exempter les agriculteurs et les camionneurs de la taxe se répercutera sur le consommateur, ou pense-t-il que cette taxe sera simplement absorbée par les différents intervenants de la chaîne d'approvisionnement?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon collègue d'en face vient de lancer « vous n'êtes qu'une bande d'écervelés ». C'est précisément ce que le député de Dufferin—Caledon vient de dire. Je me demande si vous pourriez lui demander de retirer ses propos afin de rétablir un semblant de décorum à la Chambre?
Monsieur le Président, j'allais simplement dire que, si vous acquiescez à cette demande, je demanderai au député de retirer sa rétractation. C'était une observation faite sans malice, et le député n'a pas à s'excuser.
Comme je n'ai rien entendu, il faudra que j'aille vérifier l'enregistrement. Je ne suis pas certain qu'il soit possible de le faire avant la fin du présent débat. J'écouterai l'enregistrement pour vérifier si c'est ce qu'il a dit.
La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que le député de Kingston et les Îles adore invoquer le Règlement, alors je veux m'assurer qu'on me redonnera le temps qui a été gaspillé pour ce recours au Règlement inutile. On me le redonne; merci beaucoup.
On m'a posé une question très importante. Au lieu de nous demander si les agriculteurs mettront cet argent dans leurs poches, nous devrions nous demander pourquoi le gouvernement n'arrête pas de prendre cet argent. La question qui demeure est de savoir ce qui se passera si la taxe sur le carbone n'est pas éliminée et qu'elle augmente. Nous allons donner notre argent au gouvernement, et ce dernier ne fera que la gaspiller comme d'habitude. Il serait peut-être plus judicieux de faire confiance aux agriculteurs plutôt qu'au gouvernement.
Monsieur le Président, j’ai invoqué le Règlement tout à l’heure pour rappeler à ma collègue que les peuples autochtones ne nous appartiennent pas.
Ma collègue a répondu que les peuples autochtones font partie de notre histoire. Ils ne font pas seulement partie de notre histoire. Les Autochtones de ma circonscription se battent tous les jours pour surmonter les difficultés dues aux politiques gouvernementales qui visent leur destruction. Tous les jours, ils affirment leur présence. Tous les jours, ils se battent pour rappeler aux gens qu’ils sont toujours là. Ils ne font pas seulement partie de notre histoire, ils sont là et doivent faire partie intégrante de notre conversation sur l’avenir.
Pour répondre à la question de ma chère collègue au sujet de la plateforme conservatrice de 2021 sur la tarification du carbone, pourquoi a-t-elle fait campagne en promettant de mettre un prix sur le carbone, alors qu’aujourd’hui, elle s’y oppose si farouchement?
Monsieur le Président, en Ontario seulement, 130 Premières Nations poursuivent le gouvernement parce que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. Mon collègue peut jouer tant qu’il le veut sur les mots, mais en fin de compte, les peuples autochtones du Canada ne s’en tirent pas aussi bien parce que, comme nous le savons, la taxe sur le carbone leur fait du tort. Nous savons qu’elle touche le coût du chauffage, la production alimentaire et l’acheminement des aliments aux Premières Nations, surtout dans les régions éloignées et rurales.
Il est vraiment risible que l’on remette en question mon appui aux Premières Nations. Je continuerai de travailler avec l’extraordinaire députée de Winnipeg‑Centre pour défendre les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je vous en prie, mettons fin à cette mesquinerie.
Monsieur le Président, ce matin, deux des PDG des plus grands détaillants en alimentation du Canada ont affirmé que la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux camionneurs, aux producteurs d'aliments et à eux-mêmes sera refilée aux consommateurs, contrairement à ce qu'impliquait la question posée par un député d'en face à ma collègue d'Elgin—Middlesex—London, selon laquelle les détaillants en alimentation mettent cet argent dans leurs poches.
La facture est refilée aux consommateurs. Mon collègue est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, mon père est agriculteur, mon oncle est agriculteur, et au nom de ma collectivité, je suis tout simplement dégoûtée que l’on tente d'accuser les agriculteurs de se mettre de l’argent dans les poches. Comme tout autre entrepreneur, ils ont le droit de faire des profits. Ils travaillent dur pour nourrir leur famille.
Je doute qu'il soit utile de douter des agriculteurs. Ce programme ne fonctionne pas. En fin de compte, il faut éliminer cette taxe. Elle touche toute la production alimentaire, des intrants jusqu’aux consommateurs. Nous savons qu’elle touche toute la chaîne alimentaire.
Monsieur le Président, je pense que je vais reprendre là où le dernier échange de question et réponse a pris fin.
La députée a été informée du fait qu’au comité, les représentants des chaînes d'épicerie ont affirmé que la taxe sur le carbone serait refilée aux consommateurs, mais je tiens à les informer que c’est la raison pour laquelle nous accordons une remise aux consommateurs. C'est pour qu’ils en profitent, et c’est là-dessus que je vais me concentrer aujourd’hui.
Je commence à en avoir assez des débats qui portent toujours sur la même question, avec les conservateurs qui prennent la parole comme s’ils étaient ici pour défendre les gens ordinaires et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. C'est très loin d'être ce qu'ils font. En fait, tout ce qu'ils font et disent va directement dans le sens opposé.
Mes collègues du NPD ont soulevé un excellent point, à savoir que les conservateurs ont fait campagne sur la tarification de la pollution non seulement en 2021, sous la direction d’Erin O’Toole, mais aussi en 2008, sous la direction de Stephen Harper. Un certain nombre de conservateurs ont donc fait campagne sur cette mesure deux fois plutôt qu'une. Ensuite, ils viennent à la Chambre et essaient de suggérer…
Monsieur le Président, ce député dit souvent que toute l'équipe conservatrice a fait campagne là-dessus. Je peux dire que, personnellement, je ne l'ai pas fait. Je sais que bon nombre de mes collègues n'ont également pas…
Je comprends cette question de débat, mais il ne s'agit pas d'un recours au Règlement.
Je rappelle également au député de Kingston et les Îles qu'il lui reste cinq minutes avant que nous passions aux déclarations de députés.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, il a fait campagne là-dessus en 2021. C'est dans le programme électoral, et j'ai ici le programme du Parti conservateur. S'il avait un problème avec cela, il va devoir m'indiquer où…
Monsieur le Président, aux dernières nouvelles, le député de Kingston et les Îles ne faisait pas partie de mon équipe électorale, de mon équipe de préparation aux élections. Une fois de plus, il...
En fait, cela relève encore du débat. S'il doit y avoir des interruptions, j'inviterais le député à lire des sections du Règlement pour s'assurer qu'il s'agit effectivement de recours au Règlement.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, le député suit les directives judicieuses du bureau de son whip en faisant sans cesse des rappels au Règlement pendant mes interventions. Je le félicite.
Cependant, dans le document intitulé « Un Canada fort et libre », le plan de Stephen Harper pour les Canadiens, il est bel et bien question de tarifer la pollution au moyen du modèle de plafonnement et d’échange que l’Ontario, le Québec et plusieurs États américains ont adopté. Ce député a fait campagne, en 2021, sur la base du plan de tarification de la pollution d’Erin O’Toole…
Monsieur le Président, selon l'article 18 du Règlement, un député ne peut pas prendre la parole à la Chambre et se servir d'expressions offensantes pour parler d'autres députés. Je demanderais au député de surveiller très attentivement son langage. Au lieu d'employer des tactiques d'intimidation et de perturbation à la Chambre, il devrait prendre un ton plus parlementaire quand il intervient à la Chambre.
Je remercie le député de son aide. Je rappelle à tous les députés de choisir judicieusement les mots qu'ils emploient et leur façon de décrire les autres partis à la Chambre.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, tous les députés conservateurs ont préconisé la tarification du carbone. Maintenant, si certains d'entre eux ont décidé pendant cette campagne d'opter pour...
Il y a un autre recours au Règlement, cette fois du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles vient de menacer les députés de ce côté-ci du parquet. J'ignore si c'est une pratique courante ou si c'est permis à la Chambre, mais j'aimerais qu'il se rétracte et qu'il présente des excuses.
Je n'ai pas entendu la partie de l'intervention qui pose problème, mais je vais revenir en arrière dans l'enregistrement, pour écouter ce qui s'est dit.
Comme il sera bientôt 14 heures et que nous passerons aux déclarations de députés, laissons le député présenter au moins cinq minutes de son discours.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, le député fait allusion au moment où le député de Selkirk—Interlake—Eastman s’est levé et où je lui ai demandé s’il voulait que je parle de l’Ukraine, mais je n’avais pas l’intention de le faire avant la deuxième moitié de mon discours, après la période des questions. Je vais attendre un moment plus judicieux, mais si le député de Selkirk—Interlake—Eastman veut m’entendre, je l’invite à rester après la période des questions.
La réalité, c’est que tous les conservateurs ont fait campagne sur la tarification de la pollution. Ils l’ont tous fait. Maintenant, s’ils ont choisi de ne pas le faire, ils devraient déposer à la Chambre un document de campagne qui précise les sujets sur lesquels ils avaient l’intention de s’opposer à M. O’Toole. J’attends ce document avec impatience.
Cependant, voici où les conservateurs manquent continuellement le bateau. C’est le fait qu’une vaste majorité des gens, soit 8 personnes sur 10, récupèrent plus d’argent qu’elles n'en versent. Selon Statistique Canada, 94 %...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ces données sont inexactes. Si on prend connaissance du rapport d'analyse de répartition du directeur parlementaire du budget, on constate que ce point...
Nous rentrons sans cesse dans un débat, et cette question relève du débat.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, le comportement des conservateurs est carrément inacceptable. Ils doivent cesser de tarabuster les députés qui tentent de faire une intervention comme ils en ont le droit. Ils devraient tous avoir honte.
À la Chambre, il semble parfois que l'on récolte ce que l'on sème. Ce que je suggérerais à tout le monde, et j'en fais la demande à titre personnel, c'est que, lorsque les députés invoquent le Règlement, ils fassent vraiment un recours au Règlement au lieu de présenter des éléments de débat. Cela faciliterait grandement les choses et cela permettrait aux députés de mener à bien le débat que nous tentons de tenir à la Chambre.
Je remercie les députés d'essayer de nous aider, mais veillons à ce que les recours au Règlement en soient bel et bien.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, qui récupère assurément plus que ce qu'il a payé? Le chef de l'opposition. C'est quelqu'un qui vit dans une résidence payée par l'État. C'est quelqu'un qui a un chauffeur privé.
J'aimerais savoir...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais que vous vous prononciez sur la question de savoir si le point que le député vient de soulever concernant la résidence du chef de l'opposition officielle est pertinent au débat qui se déroule actuellement à la Chambre.
Au moins, il s'agit d'une question de pertinence, qui est un motif valable d'invoquer le Règlement.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je veux juste savoir si le chef de l'opposition a encaissé le chèque de remboursement qu'il n'aura pas manqué de recevoir. Souhaite-t-il déposer ses relevés bancaires pour nous montrer s'il l'a fait?
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les activités de financement
Monsieur le Président, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du gourou Nanak Dev Ji, le fondateur de la religion sikhe, deux médias locaux de Surrey-Newton, Connect FM et RED FM, ont organisé des radiothons pour collecter des fonds.
Grâce au soutien généreux de la communauté, RED FM a recueilli plus de 1 million de dollars pour la Surrey Hospitals Foundation, qui serviront à doter le Surrey Memorial Hospital de deux laboratoires de cathétérisme cardiaque, qui font cruellement défaut. Ce seront les premiers à être construits au sud du fleuve Fraser.
Connect FM, pour sa part, a collecté plus de 175 000 $ pour soutenir la Guru Nanak's Free Kitchen, une organisation communautaire qui offre de la nourriture aux personnes dans le besoin dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver et dans d'autres régions de la Colombie‑Britannique depuis 2006.
Je remercie tous ceux qui ont fait des dons généreux à ces deux bonnes causes, ainsi que les dirigeants, le personnel et les bénévoles de Connect FM et de RED FM.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, le 17 mars, le Canada s'engagera sur une voie très dangereuse lorsque l'aide médicale à mourir deviendra accessible aux personnes souffrant uniquement de maladie mentale.
L'année dernière, le gouvernement a retardé cette extension du programme après que d'éminents médecins, y compris les directeurs des départements de psychiatrie des 17 facultés de médecine, ont déclaré que le Canada n'était pas prêt. En effet, il est impossible de prédire si l’état d’une personne atteinte d'une maladie mentale ne pourra pas s’améliorer. En d'autres termes, des vies pourraient être interrompues prématurément.
Récemment, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a terminé ses auditions et a entendu les experts dire haut et fort que le Canada n'était toujours pas prêt.
J'exhorte le gouvernement à s’appuyer sur les témoignages des experts, à mettre fin à cette folie et à présenter immédiatement un projet de loi visant à supprimer définitivement cette dangereuse extension de l’aide médicale à mourir.
[Français]
Le Défilé des lumières d'Orléans
Monsieur le Président, le 25 novembre, j’ai eu l’honneur de participer au Défilé des lumières le long du boulevard Saint‑Joseph, que nous sommes fiers d’appeler le cœur d’Orléans.
[Traduction]
Cette année, nous avons célébré le 26e anniversaire du Défilé des lumières d’Orléans, le plus grand défilé du père Noël de l'Est ontarien.
C'est toujours un moment spécial que de marcher le long du boulevard Saint-Joseph pour distribuer des cannes de Noël aux plus jeunes et de voir une aussi grande foule, 150 000 personnes, se rassembler par un beau samedi soir. Au total, 75 chars allégoriques, décorés et illuminés, ont participé au défilé cette année.
Cet événement n'aurait pas été possible sans le dévouement et le travail acharné de l'Association des pompiers professionnels d'Ottawa. Je tiens à remercier tout particulièrement son président, Bob Rainboth, ainsi que toute son équipe, pour leur leadership et pour avoir participé à la collecte d'argent et de jouets au profit du fonds Help Santa Toy Parade des pompiers canadiens.
[Français]
La guignolée des médias
Monsieur le Président, signe que le temps de Fêtes approche à grands pas, c’est aujourd’hui la collecte de rue de la 23e grande guignolée des médias.
Aux quatre coins du Québec, nos artisans des médias bravent le froid glacial pour venir en aide aux banques alimentaires et à tous les Québécois qui en ont besoin. Au nom du Bloc québécois, j’invite les gens qui peuvent se le permettre en ces temps difficiles à donner généreusement. N’oublions pas que la campagne se poursuit jusqu’au 31 décembre et qu’il est aussi possible de donner en ligne si on n’a pas l’occasion aujourd’hui de remplir les chaudières de nos courageux collecteurs de fonds.
En terminant, soulignons que si les libéraux veulent participer à La guignolée des médias, on leur rappelle qu’aux élections, ils ont promis mis 1 milliard de dollars pour l’aide alimentaire dans les écoles; quelle belle occasion de tenir leur promesse électorale.
Je remercie tous les participants et souhaite bonne guignolée des médias à tous.
Soyons généreux.
[Traduction]
Les banques alimentaires
Monsieur le Président, j'invite les gens de Nickel Belt à appuyer les banques alimentaires locales.
Chaque mois, plus de 17 000 personnes se tournent vers les banques alimentaires du Grand Sudbury, et d'innombrables autres personnes dépendent des banques alimentaires d'Onaping Falls, de Sturgeon Falls, de Coniston, de Garson, de Valley-East et de Rivière des Français.
Toutes ces banques alimentaires, ainsi que leur incroyable équipe de bénévoles, ont organisé d'innombrables activités de financement pour permettre aux plus vulnérables de la société de manger à leur faim.
À l'heure actuelle, à Sudbury, la collecte annuelle de fonds et de nourriture Edgar Burton se déroule jusqu'au 15 décembre.
[Français]
À l’approche des Fêtes, il n’y a pas de meilleur moment pour faire une contribution financière, un don de nourriture ou pour faire du bénévolat auprès d’une banque alimentaire.
Les banques alimentaires signalent des taux d’utilisation plus élevés, tout en étant confrontées à des pénuries de dons.
[Traduction]
Contribuons à la lutte contre la faim et veillons à ce que les aînés, les familles, les enfants et toutes les personnes qui sont dans le besoin puissent obtenir des aliments de qualité.
Les Jeux olympiques de 2024
Monsieur le Président, le canton de King est une région équestre. La cavalière canadienne, Christilot Boylen, a fait son entrée sur la scène internationale en 1964 quand, à l'âge de 17 ans, elle est devenue la plus jeune compétitrice olympique en dressage. Tout au long de son illustre carrière, elle a remporté sept médailles aux Jeux panaméricains et participé à six Jeux olympiques.
Mme Boylen est actuellement l'entraîneuse de Beatrice Boucher, une jeune femme de 26 ans, qui a décroché une place aux Jeux olympiques de 2024. Qualifiée de « brillant exemple d'énergie positive », Mme Boylen est la cavalière de dressage la plus décorée de l'histoire du Canada et une entraîneuse inspirante et hautement compétente. En tant que l'une des entraîneuses de l'équipe canadienne, son objectif est de faire ressortir le meilleur des athlètes.
King City l'encouragera aux Jeux olympiques de 2024. Ramenons la victoire au Canada.
Le défilé de Noël de Glace Bay
Monsieur le Président, malgré quelques interruptions pendant le voyage, j'étais ravi d'être chez moi la fin de semaine dernière pour le défilé de Noël annuel de Glace Bay. Quelle belle expérience que de voir mes concitoyens de Cape Breton—Canso répandre la joie du temps des Fêtes alors que nous nous laissions imprégner de l'esprit de Noël.
Je tiens à remercier sincèrement le service de pompiers volontaires de Glace Bay qui a réuni les gens à l'occasion du défilé. Ces pompiers servent leur collectivité de bien des façons sans demander de reconnaissance ni de récompense. Quoi qu'il en soit, je me sens obligé de rendre à ces pompiers volontaires la reconnaissance qui leur est due en les remerciant ici même, à la Chambre.
Des initiatives communautaires comme celles-ci rassemblent les gens à un moment de l'année où nous en avons besoin.
Je souhaite à mes concitoyens de Cape Breton—Canso et à tous les députés un très joyeux Noël et de joyeuses Fêtes. Soyons bons les uns envers les autres.
Le logement
Monsieur le Président, le logement est en plein essor partout au pays, et Surrey‑Centre ne fait pas exception. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs du gouvernement permettra d'investir plus de 82 milliards de dollars pour qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent se loger.
Ma ville, Surrey, connaît la plus forte croissance économique et démographique en Colombie‑Britannique, et la stratégie du gouvernement en matière de logement reflète le dynamisme de Surrey.
Grâce à un total de 320 millions de dollars investis dans 3 projets, on peut s'attendre à ce que des résidants de Surrey‑Centre puissent emménager dans ces 843 logements locatifs neufs d'ici le début de 2025. Ces investissements comprennent 146 millions de dollars pour 392 logements dans le cadre du projet Comma King George, 145 millions de dollars pour 373 logements dans le cadre du projet Brightside Tower et 28 millions de dollars pour 78 logements dans le cadre du projet Parker Living. Ces projets s'ajoutent aux 94 logements déjà construits dans Surrey‑Centre dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, pour un total de 932 logements dans Surrey‑Centre seulement. Je tiens à préciser que c'est 10 fois plus de logements dans Surrey‑Centre seulement que ce que les conservateurs ont fait construire dans l'ensemble du pays en 10 ans.
Il ne faut pas croire un mot de ce que dit le chef de l’opposition. Il parle beaucoup, mais son curriculum vitæ est plutôt mince. Même si nous augmentons...
Hanouka
Monsieur le Président, au cours des huit prochains jours, les familles juives se réuniront pour célébrer l'histoire de Hanouka. Judas et un petit groupe de rebelles, les Maccabées, incarnent le triomphe de la lumière sur les ténèbres. Chaque soir, les Juifs allument une bougie de plus pour illuminer leur menorah.
Cette année, plus que jamais, l'espoir de Hanouka est nécessaire, car les Juifs sont, une fois de plus, contraints à la souffrance aux mains de monstres qui tentent de les détruire. Les Juifs ont été confrontés à d'innombrables oppresseurs qui ont cherché à éradiquer leur culture et leurs traditions, mais à chaque fois, ils ont survécu. Nous survivrons, et ceux qui cherchent à nous détruire échoueront.
Aujourd'hui, je pense également à tous les otages détenus à Gaza depuis deux mois qui ne pourront pas célébrer Hanouka en famille. Il est temps de leur permettre de rentrer chez eux.
En cette période où nous dégustons des latkes et des soufganiyas, où nous allumons les bougies de la menorah, et où les enfants se réjouissent de recevoir des cadeaux et de jouer au sevivon, je souhaite à tous un joyeux Hanouka.
Chag Chanukah sameach.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à M. Jimmy Lai, un citoyen britannique de 75 ans emprisonné à Hong Kong.
M. Lai est un militant pro-démocratie de premier plan à Hong Kong depuis 1989. Il est un défenseur de la démocratie bien connu et il dénonce ouvertement les violations des droits de la personne commises par le gouvernement chinois.
En raison de son militantisme, M. Lai a fait l'objet d'une avalanche de poursuites criminelles et risque actuellement d'être emprisonné à perpétuité.
M. Lai a été arrêté pour la première fois en août 2020 et il est maintenant en prison depuis trois ans. Le 18 décembre, il sera jugé en vertu d'une loi controversée, la loi de la République populaire de Chine sur la protection de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong.
Personne ne devrait faire l'objet de poursuites pour avoir défendu les droits universels de la personne, la liberté, la démocratie et la liberté des médias. Je suis solidaire de M. Jimmy Lai et j'exige sa libération immédiate et inconditionnelle.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le nombre de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires atteint un niveau record, mais la coalition bloquiste-libérale ne fait rien pour réduire le prix des aliments. Nous avons présenté le projet de loi C‑234, un projet de loi plein de gros bon sens visant à réduire les coûts de production directement à la ferme. Or, le premier ministre a mandaté ses sénateurs libéraux de voter contre le projet de loi au Sénat.
Ce matin, un rapport annuel confirme qu'en 2024, la facture alimentaire d'une famille moyenne augmentera de plus de 700 $. Les Canadiens réduisent leurs dépenses d'épicerie et diminuent la quantité et la qualité des aliments qu'ils achètent, en les remplaçant par des solutions de rechange moins nutritives. Les enfants et les personnes âgées, qui sont les plus vulnérables, méritent de manger des aliments sains et nutritifs, mais le gouvernement maintient sa taxe sur le carbone, qui appauvrit les Canadiens.
Après huit ans, le prix des aliments n'est pas la seule augmentation à laquelle les Canadiens doivent faire face. Le coût du logement augmente aussi en flèche. Les conservateurs continueront de lutter contre la coalition bloquiste-libérale afin de faire baisser les prix pour tous les Canadiens pour qu’ils puissent profiter du temps des Fêtes, contrairement à la coalition, qui veut gâcher Noël pour tout le monde.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet de certaines questions très urgentes. Les temps sont durs pour les Canadiens. Selon un nouveau rapport sur l'alimentation publié aujourd'hui, les Canadiens paieront 700 $ de plus l'année prochaine pour nourrir leur famille.
L’amendement du Sénat au projet de loi C‑234, qui aurait accordé aux familles d’agriculteurs une exemption bien nécessaire de la taxe sur le carbone, est maintenant en suspens après que le premier ministre a exercé des pressions sur les sénateurs qu'il a nommés afin de protéger son ministre.
Le premier ministre se fiche complètement que ses politiques aient créé deux classes de Canadiens: ceux qui paient la taxe sur le carbone et ceux qui ne la paient pas. Les Premières Nations traînent le gouvernement devant les tribunaux en faisant valoir que le régime de tarification du carbone du premier ministre a des répercussions injustes et disproportionnées sur leurs collectivités et que leur situation empirera. Il est temps d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, il est temps d'avoir un gouvernement sensé: un gouvernement conservateur. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le travail
J'ai une bonne nouvelle, monsieur le Président. Le gouvernement a lancé la table consultative dirigée par les syndicats. Dirigée par la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, cette table est composée de dirigeants syndicaux de partout au pays et de différents secteurs industriels. Elle jouera un rôle essentiel en conseillant le gouvernement sur les nouveaux défis et les possibilités pour les travailleurs, notamment l’automatisation, la transition énergétique, les besoins en matière de logement et la pénurie de main-d'œuvre. Plus précisément, cette table conseillera le gouvernement sur la façon de cibler les besoins des travailleurs dans les secteurs en transition, d'aider les travailleurs qualifiés des industries en transformation à obtenir une formation axée sur les emplois en demande et à promouvoir la formation continue pour les travailleurs afin que les programmes soient accessibles dans un milieu de travail diversifié et inclusif.
Je sais que les efforts des membres de cette table aideront les travailleurs partout au pays, y compris dans ma circonscription, Sault Ste. Marie. Les travailleurs et les syndicats ont contribué à faire du Canada le grand pays qu'il est, et ils continueront de le faire pour l'avenir ambitieux qui nous attend.
Les ressources naturelles de l'Alberta
Monsieur le Président, je suis fière d'être une Albertaine. Mon grand-père, Bert McCoy, a été un pionnier dans le secteur pétrolier et gazier. Mon père, mon frère et mon époux ont tous travaillé dans ce domaine.
Malgré ma fierté d'être albertaine, je suis aussi très préoccupée par notre avenir incertain. Les Albertains ont besoin d'un avenir durable qui prend appui sur un environnement sain et une économie diversifiée. Toutefois, nous avons besoin du leadership et du soutien du gouvernement fédéral pour y arriver, car Danielle Smith et les conservateurs nous ramènent en arrière. Les conservateurs de l'Alberta ont mis fin au développement des énergies renouvelables, faisant fuir des milliards de dollars d'investissements et des milliers de bons emplois. Ils ont ramené le charbon et invité des investisseurs étrangers à décapiter nos montagnes Rocheuses et à empoisonner notre eau. Ils installent des bassins de résidus toxiques dans des milieux fragiles comme le complexe du lac McClelland.
Les Albertains méritent mieux. Les Albertains que je connais, ceux qui règlent les problèmes, les bâtisseurs, les innovateurs et les entrepreneurs, méritent mieux.
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, « nous sommes en train de perdre le combat de notre vie ». « Nous vivons un effondrement climatique en temps réel […] » Nous sommes « sur une autoroute vers l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur ». Ces déclarations du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, sont fortes.
Y a-t-il un manque de diplomatie dans ses propos? Je pense plutôt qu'il a le courage de nommer des vérités bonnes à répéter le 8 décembre, qui est la Journée mondiale du climat. On a qualifié les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles de dangereux qui jettent de l'huile sur le feu, et j'ajouterai qu'au Canada, ils le font déguisés en pompiers. Qu'il s'agisse des intérêts du président de la COP28 ou de ceux des pétrolières multimilliardaires canadiennes, ils continuent de nourrir la bête des changements climatiques en capturant les pouvoirs réglementaires avec leur lobbyisme en se servant dans les fonds publics et en hypnotisant les décideurs avec leur écoblanchiment.
L'année 2030 est dans 6 ans. Le secrétaire général dit que nous pouvons éviter le crash et la combustion de la planète si nous agissons maintenant. Oui, mais, maintenant, cela se termine bientôt.
[Traduction]
Les finances
J'ai des petites nouvelles, monsieur le Président: tandis que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts avant Noël, les libéraux empirent les choses, car le prix de la nourriture et du chauffage continue d'augmenter.
Les dépenses inflationnistes du premier ministre ont déclenché une crise du coût de la vie, ce qui force des millions de vaillants Canadiens à fréquenter les banques alimentaires afin de pouvoir nourrir leur famille. En fait, le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi répandu au pays.
Un nouveau rapport publié aujourd'hui nous apprend qu'une famille de quatre personnes paiera 700 dollars de plus l'année prochaine pour les produits d'épicerie; le prix de la viande augmentera de 7 %, de même que le prix des légumes et du pain. L'augmentation des coûts de production a contribué à ces hausses de prix, mais le premier ministre refuse de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs. La taxe se répercute donc sur le consommateur, et les Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture dans leur assiette. La solution est simple: exemptons les agriculteurs et les familles de la taxe sur le carbone.
Les prix et les taxes ne cessent d'augmenter, et il est temps pour le premier ministre de s'en aller.
[Français]
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, comme chaque année, hier, j'étais aux côtés du premier ministre à la commémoration du 6 décembre, entourée de ma communauté en deuil. Cela fait désormais 34 ans depuis la perte tragique de 14 femmes, 14 étudiantes de la Polytechnique pleines de promesses et destinées à des avenirs brillants. J'ai pu rendre honneur à leur mémoire cette semaine en participant à la cérémonie de l'Ordre de la rose blanche et en octroyant une bourse à une magnifique jeune femme qui fait son chemin en génie.
[Traduction]
Ce féminicide a marqué toute une génération. Cette tragédie innommable a été provoquée par un tireur de masse, un fou armé d'un semi-automatique qui est entré un jour dans une salle de classe. Il est impensable qu'un tel malheur puisse donner lieu à du bien, et pourtant, il a donné lieu à l'Ordre de la rose blanche, une initiative des femmes qui ont créé une bourse pour soutenir des jeunes femmes exceptionnelles qui poursuivent des études d'ingénieur. C'est ce malheur qui a donné naissance à l'organisation PolySeSouvient et qui a amené les femmes qui étaient présentes cette nuit du 6 décembre à jouer le rôle de cheffes de file. Elles ont passé leur vie depuis à lutter pour un meilleur contrôle des armes à feu au pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, dans l'ensemble du Canada, des familles, des agriculteurs et des membres des Premières Nations ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la croisade idéologique du premier ministre avec la taxe sur le carbone. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de 100 %. Aujourd'hui, nous avons appris que la facture d'épicerie moyenne augmentera de 700 $ l'an prochain. Les sénateurs du premier ministre bloquent l'aide aux Canadiens qui ont du mal à se nourrir. Les communautés des Premières Nations le traînent en justice à cause de la taxe sur le carbone.
Les conservateurs ont proposé une motion qui vise à éliminer cette taxe, et nous resterons ici aussi longtemps qu'il le faudra.
Les libéraux écouteront-ils enfin les Canadiens et voteront-ils avec nous pour abolir la taxe punitive sur le carbone?
Monsieur le Président, la tarification de la pollution est un aspect important du plan de lutte contre les changements climatiques, qui répond aux problèmes d'abordabilité. La grande majorité des Canadiens reçoivent un remboursement qui est supérieur à ce qu'ils paient en tarification de la pollution.
Le seul groupe qui bénéficierait du plan des conservateurs de mettre fin au programme de lutte contre les changements climatiques et d'éliminer ce remboursement, ce serait les 20 centiles de la population ayant les revenus les plus élevés, tandis que presque tous les autres seraient plus pauvres à cause de leur plan. Les conservateurs se battent pour les riches; ils ne se battent pas pour les Canadiens qui sont préoccupés par l'abordabilité.
La tarification du carbone est à la fois une mesure de lutte contre les changements climatiques et une mesure d'abordabilité.
Monsieur le Président, je vais interpréter la réponse toute faite qu'il vient de nous donner comme un non. En plus de voter contre notre motion, ils vont quadrupler la taxe sur le carbone qui s'applique à l'essence, à l'épicerie et au chauffage domestique.
Au lieu de voter afin d'abolir la taxe pour les agriculteurs, le premier ministre a passé la fin de semaine à appeler en désespoir de cause des sénateurs libéraux pour tenter de manipuler un vote qu'il avait déjà perdu à la Chambre. Les sénateurs ont vidé le projet de loi de sa substance, trahissant ainsi les agriculteurs, et les membres du caucus libéral ont perdu la tête au sujet d'un plan visant à les obliger à faire des heures supplémentaires à moins qu'ils n'abolissent la taxe sur le carbone.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas de vider les poches des Canadiens et n'abolissent-ils pas enfin la taxe pour que les Canadiens puissent mettre du pain sur la table?
Monsieur le Président, il n'y a qu'un seul caucus au Parlement qui perd la tête, et c'est celui des conservateurs, puisque les sénateurs conservateurs ne se sont pas présentés à l'autre endroit pour voter sur le projet de loi C‑234.
Nous travaillerons à la Chambre aussi longtemps qu'il le faudra, car nous défendrons toujours les Canadiens et nous nous opposerons toujours aux intimidateurs.
Monsieur le Président, la ministre a dit exactement le contraire hier. À cause de ministres de ce genre, un nombre record de Canadiens devront avoir recours aux banques alimentaires ou tout simplement rester le vendre vide. Pendant la prochaine année, tout le monde paiera 700 $ de plus pour l'épicerie.
Tandis que les libéraux se battent pour avoir quelques jours de congé de plus pendant les Fêtes, nous allons nous battre pour les Canadiens. Ensuite, nous enverrons le premier ministre prendre des vacances permanentes, comme les Canadiens le souhaitent désespérément.
Pourquoi les libéraux refusent-ils d'abolir définitivement la taxe pour les familles, les agriculteurs et les Premières Nations?
Monsieur le Président, 98 % des émissions provenant des combustibles agricoles ne sont déjà pas touchées par la tarification de la pollution. Cela dit, les agriculteurs sont parmi les premiers à être touchés par les changements climatiques. Ils comprennent qu'il est absolument essentiel de lutter contre les changements climatiques. De nombreux facteurs contribuent à la hausse du prix des aliments au Canada et ailleurs dans le monde, notamment la guerre en Ukraine.
Tandis que les conservateurs continuent de voter contre l'Ukraine et de s'opposer à l'Accord de libre-échange dont celle-ci a besoin pour se battre contre la Russie, nous prenons des mesures de réduction, des mesures pour rendre la vie abordable pour les Canadiens et soutenir le gouvernement ukrainien.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, le prix du panier d'épicerie explose. Le rapport sur les prix alimentaires au Canada prévoit qu'une famille va voir sa facture augmenter de 700 $ l'an prochain. Les prix de la viande, des légumes frais et de la boulangerie vont encore augmenter de 7 % l'an prochain.
La coalition coûteuse bloquiste-libérale continue de vouloir radicalement augmenter les taxes inflationnistes qui font augmenter le prix de tout. Ça coûte cher de voter pour le Bloc.
Est-ce que le premier ministre va mettre fin à son intention de radicalement augmenter la taxe sur le carbone sur les fermiers et les familles pour que les gens puissent manger à leur faim?
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour que j'arrive à la Chambre et que j'occupe mon siège, c'est avec humilité que je travaille au nom des Canadiens, et je sais que c'est le cas de tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre.
Nous parlons de la nécessité de soutenir les Canadiens, mais pas plus tard qu'hier, tous les conservateurs de ce côté-là de la Chambre ont voté contre un programme national d’alimentation en milieu scolaire qui aurait nourri les enfants pour qu'ils n'aient pas faim à l'école.
Nous continuerons de tout faire pour soutenir les familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est vrai après huit ans de ce gouvernement libéral, c'est que les enfants demandent des cartes-cadeaux pour manger à Noël. C'est inacceptable.
Après huit ans de ce premier ministre, le prix des logements a doublé et les taux d'intérêt atteignent des sommets. Le prix du panier d'épicerie a augmenté de 23 % et va continuer d'augmenter l'an prochain.
Les libéraux vont-ils faire ce qui est juste pour une fois et voter pour mettre fin à la taxe sur le carbone pour que les prix à l'épicerie puissent baisser et pour que les gens puissent manger à leur faim ce Noël?
Monsieur le Président, tous les Canadiens et tous les Québécois savent que les conservateurs n’appuient pas les moins nantis. C’est notre gouvernement qui soutient tous les Canadiens et les moins nantis.
Ce mois-ci, l’UNICEF a publié des données qui ont démontré que le niveau de pauvreté au Canada a diminué de 22 %. Les conservateurs savent seulement comment faire des compressions. Nous sommes là pour tous les Canadiens, surtout les moins nantis.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Québécois accueillent 48 % des demandeurs d’asile du Canada au complet. Cela nous coûte 460 millions de dollars. Les Québécois méritent de se faire rembourser, pas de se faire insulter.
Pourtant, non seulement le ministre de l’Immigration refuse de rembourser, mais, mardi, en comité, il a répété qu’il pense imposer une facture supplémentaire au Québec. Imaginons: on offre 100 % des services, on paie 100 % de la facture et, lui, il pense que les Québécois doivent encore de l’argent. Cela ne s’invente pas.
Le ministre de l’Immigration rencontre son homologue du Québec demain. Va-t-il laisser son arrogance au vestiaire et apporter son chéquier à la place?
Monsieur le Président, ce qui est arrogant, c’est de penser qu’une relation, c’est une relation à sens unique.
Nous avons une belle complicité avec le Québec. J’espère rencontrer son représentant demain. Espérons que cela se règle à la Chambre des communes en ce qui concerne nos votes marathons. Cela n’a pas de rapport, mais la réalité, c’est que nous allons rencontrer mon homologue du Québec. Nous aurons une belle discussion. Espérons, par la suite, que nous aurons une discussion avec nos ministres des Finances respectifs.
Monsieur le Président, parlons-en de collaboration. Que fait le fédéral pour les demandeurs d’asile, qui sont pourtant sa responsabilité? Il y a 0 % de services sociaux. Il paie 0 % de la facture et, la cerise sur le sundae, c’est que les délais à Ottawa pour les permis de travail et l’étude des demandes font gonfler la facture payée par les Québécois.
En résumé, les Québécois offrent 100 % des services, paient 100 % de la facture et, à cause de l’incompétence du fédéral, ils paient trop cher. Les leçons, on va donc s’en passer.
Demain, va-t-il dire à la ministre qu’il rembourse les Québécois?
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, sept millions de Canadiens sont en difficulté, puisqu'ils doivent avoir recours aux banques alimentaires. L'année prochaine, les gens devront payer 700 $ de plus juste pour se nourrir.
Ce matin, au comité, le PDG de Walmart a dit qu'il n'était pas favorable à ce qu'on donne plus de pouvoir au Bureau de la concurrence. C'est peut-être pour cette raison que le chef de l’opposition a tout fait pour bloquer le projet de loi.
Comme nous le savons tous, Galen Weston gagne en moyenne 431 fois le salaire de ses employés et estime que sa prime de 12 millions de dollars était raisonnable. Que fera le premier ministre pour faire baisser le prix des aliments et mettre fin aux passe-droits pour ces PDG?
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑56 va nous permettre de renforcer encore le Bureau de la concurrence et de donner la priorité aux intérêts des consommateurs. J’espère que nous aurons l’appui de nos collègues pour ce projet de loi, parce que c’est important. Cela va contribuer à harmoniser et à geler les prix et à permettre aussi des rabais sur les produits de base.
Monsieur le Président, 7 millions de Canadiens, dont de plus en plus de travailleurs, utilisent les banques alimentaires parce qu’ils ne peuvent pas payer l’épicerie. On apprend aujourd’hui qu’ils devront prévoir 700 $ de plus pour leur épicerie en 2024.
Ce matin, Galen Weston, qui gagne le salaire annuel de ses employés le temps de se faire un café, a dit en comité que son boni de 12 millions de dollars était raisonnable.
Que va faire le premier ministre pour baisser les prix et mettre ces PDG au pas?
Monsieur le Président, nous surveillons les mesures prises par les épiciers pour apporter un soulagement, y compris les engagements à mettre en œuvre l’harmonisation des prix, le gel des prix et les rabais sur les produits de base.
Nous travaillons aussi à des solutions à long terme pour accroître la concurrence dans le secteur de l’épicerie. Le projet de loi C‑56 permettra au Bureau de la concurrence de tenir les épiciers responsables et de donner la priorité aux intérêts des consommateurs.
Nous suivons de près ce que font les PDG.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit années, les Canadiens apprennent à la dure que le premier ministre n'en vaut simplement pas le coût. Le plus récent Rapport sur les prix alimentaires du Canada indique que les Canadiens s'apprêtent à subir un autre coup dévastateur l'année prochaine et que les familles devront payer au-delà de 700 $ de plus pour l'épicerie. Cela s'ajoute à toutes les augmentations de prix déjà causées par la taxe sur le carbone et les déficits inflationnistes du premier ministre.
Au lieu de faire grimper le coût de la nourriture avec des augmentations de taxe, pourquoi les libéraux n'appuient-ils pas notre plan de gros bon sens qui éliminerait la taxe sur le carbone pour les familles, les Premières Nations et les agriculteurs?
Monsieur le Président, alors que les conservateurs font tout leur possible pour paralyser le gouvernement, nous sommes là pour travailler à défendre les Canadiens et nous sommes heureux de le faire.
Nous allons continuer de financer les programmes sociaux, l'Allocation canadienne pour enfants et notre programme de garderies et d'éducation préscolaire à 10 $ par jour. Ces programmes changent la vie des familles canadiennes et leur font économiser des centaines de dollars chaque mois. Nous allons continuer de travailler fort pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, l'effet transformateur du gouvernement sur la vie des familles, c'est que les travailleurs doivent maintenant avoir recours à des banques alimentaires après huit ans sous la direction du premier ministre.
Je vais lire un extrait du rapport sur les prix alimentaires: « [...] les Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie, soit en limitant la quantité ou la qualité des aliments qu’ils achètent [...] ». C'est incroyable. Cela se passe au Canada. Il fut un temps où nous avions une bonne qualité de vie, surtout les travailleurs. Aujourd'hui, les gens qui ont un emploi doivent diluer leur lait avec de l'eau ou carrément ne pas manger à leur faim.
Les libéraux ne réalisent-ils pas ce qu'ils ont fait à notre pays? Quand vont-ils enfin supprimer la taxe afin que le prix de la nourriture baisse?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs pour ce qui est de soutenir les plus vulnérables au Canada.
Passons en revue les faits. Ce mois-ci, l'UNICEF a publié un rapport qui indique que la pauvreté parmi les enfants au Canada a diminué de 22 % par rapport à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Sous notre gouvernement, 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté.
Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art des coupes. Ils ne savent pas comment aider les Canadiens.
Monsieur le Président, les agriculteurs manifestent, les Premières Nations traînent le gouvernement libéral devant les tribunaux et les familles doivent littéralement choisir entre se nourrir et se chauffer. Voilà où en est le Canada après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral. Les Canadiens doivent maintenant payer 700 $ de plus pour se nourrir. Joyeux Noël, gracieuseté du gouvernement libéral. Les Canadiens auraient préféré recevoir un morceau de charbon.
Le premier ministre va-t-il enfin écouter les Canadiens en abolissant la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations?
Monsieur le Président, le Canada compte aujourd'hui 1,1 million d'emplois de plus qu'avant la pandémie de COVID. La reprise de l'emploi a pris six mois de moins qu'après la récession de 2008, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Le PIB du Canada est aujourd'hui supérieur — plus de 104 % — à ce qu'il était avant la pandémie de COVID. La reprise du PIB a pris quatre mois de moins qu'après la récession de 2008, une période de ralentissement économique beaucoup plus modéré.
Les conservateurs ne savent pas comment soutenir les plus vulnérables d'entre nous et ils ne savent pas non plus comment établir un plan économique propice à l'emploi. Nous, si.
Monsieur le Président, la ministre des Finances veut parler de chiffres: super. Parlons des 2 millions de Canadiens en un seul mois qui ont fréquenté une banque alimentaire à cause du gouvernement néo-démocrate—libéral. Quelque 800 000 Ontariens se sont rendus dans une banque alimentaire. C'est comme si la troisième ville en importance de l'Ontario dépendait des banques alimentaires.
La ministre des Finances dit qu'elle n'a pas de leçon à recevoir. Or, même un élève de troisième année comprendrait que les libéraux ont détruit la vie des Canadiens et qu'ils les ont réduits à recourir aux banques alimentaires. Les libéraux pourraient régler la situation si seulement ils s'en souciaient. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est d'abolir la taxe sur le carbone pour les familles, les Premières Nations et les agriculteurs. Le feront-ils?
Monsieur le Président, pour une fois, les conservateurs ont dit quelque chose de vrai. La ministre des Finances pense effectivement qu'il faut parler des chiffres. Parlons donc des chiffres. Il y a 1,1 million d'emplois de plus au Canada qu'avant la COVID. Huit Canadiens sur dix ont plus d'argent dans leurs poches grâce à la tarification du carbone.
La semaine dernière, je me trouvais à Edmonton. L'un des plus gros investissements de l'histoire du Canada a été annoncé: Dow investira plus de 11 milliards de dollars. Les députés savent-ils pourquoi? C'est grâce à la tarification de la pollution. Le PDG de Dow nous a dit que c'était la raison principale de son investissement...
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes à la veille de Noël et il me semble que cela aurait été le gros bon sens de donner un peu d'aide à nos familles canadiennes.
Notre motion, aujourd'hui, invite le gouvernement à laisser plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens. Avec la complicité du Bloc québécois, les libéraux veulent taxer radicalement, encore plus, avec la taxe sur le carbone.
Est-ce que le premier ministre va mettre fin à sa taxe sur le carbone sur le dos des agriculteurs et des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je n'en attendais pas mieux des conservateurs, qui, en 2023, se sont opposés aux droits des travailleurs, ont partagé de la désinformation liée au logement.
Ils nient les changements climatiques. Ils rouvrent le débat sur l'avortement avec le projet de loi C‑311. Ils trahissent l'Ukraine. Leur seule idée, cette année, nuirait financièrement à huit familles sur dix. Ils tournent le dos aux générations futures quant aux changements climatiques. C'est une honte.
Monsieur le Président, j'invite la ministre à sortir des Îles‑de‑la‑Madeleine et à venir dans les rues de Montréal. Aujourd'hui, c'est la grande guignolée des médias.
Est-ce que les gens qui sont sur le bord de la rue pour demander de l'aide, car les banques alimentaires débordent, sont corrects, eux autres? Est-ce que ce gouvernement peut comprendre le désespoir...
À l'ordre.
L'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier peut reprendre sa question à partir du début.
Monsieur le Président, je disais à la ministre de sortir des Îles‑de‑la‑Madeleine et de venir dans les rues de Montréal. Aujourd'hui, c'est la grande guignolée des médias au Québec. Les gens sont sur le bord de la rue pour demander de l'aide, car les banques alimentaires débordent. Est-ce que ce gouvernement peut comprendre le désespoir des citoyens et entendre raison?
Une famille de quatre personnes paiera 700 $ de plus pour son épicerie l'année prochaine. Au lieu de vouloir taxer encore plus avec la complicité du Bloc québécois, ce gouvernement peut-il avoir un peu de cœur et annuler la taxe sur le carbone pour donner de l'air aux agriculteurs et aux familles canadiennes?
La sécurité frontalière
Monsieur le Président, j'espère que le député de Portneuf—Jacques‑Cartier n'a pas prévu de passer ses vacances aux Îles l'été prochain.
Pendant qu'il y a des réseaux de traite de personnes aux frontières canadiennes, des réseaux criminels organisés par les cartels mexicains, des bandits qui exploitent des personnes vulnérables pour les faire passer illégalement les frontières canadiennes qui sont devenues de véritables passoires, Radio‑Canada nous apprend que la GRC va réduire ses effectifs aux frontières.
D'un côté, le ministre de la Sécurité publique promet d'augmenter le nombre d'agents. De l'autre, la GRC va possiblement réduire jusqu'à 25 % de ses effectifs. C'est difficile d'imaginer plus « jambon » que cela comme décision.
Est-ce que le ministre...
Monsieur le Président, nous partageons évidemment les inquiétudes de tous les Canadiens quant à l'intégrité de nos frontières.
L'idée que mon collègue avance, à savoir que nous allons réduire les effectifs de la GRC dans la division C, au Québec, pour lutter contre le crime organisé et pour sécuriser nos frontières, n'est pas tout à fait vraie.
Depuis la fermeture du chemin Roxham et l'entente sur les tiers pays, la GRC a réaffecté ses ressources vers des priorités comme le crime organisé et l'intégrité des frontières.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, cela fait deux ans que nous attendons le plan des libéraux pour plafonner les émissions du secteur des énergies fossiles. Or nous n'avons pas fini d'attendre.
Le gouvernement vient d'annoncer un cadre réglementaire sans règlements. C'est garanti qu'il ne sera pas adopté avant 2025. Pire encore, le plafond d'émissions, lui, ne sera pas en vigueur avant 2030. Non seulement ce plan n'exige pas de réduction de la production de pétrole, mais il offre explicitement de la souplesse aux pétrolières pour augmenter leur production. C'est littéralement un permis de polluer jusqu'à ce qu'il soit trop tard.
Qui a rédigé ce plan? Est-ce que ce sont les pétrolières?
Monsieur le Président, le Bloc québécois nous parle beaucoup de l'importance de respecter les compétences provinciales et de combattre les changements climatiques. Aujourd'hui, nous avons fait précisément les deux. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, a dit aujourd'hui qu'il saluait l'annonce de la mise sur pied d'un système de plafonnement et d'échange pour l'industrie pétrolière et que c'était une bonne journée pour l'environnement et l'économie.
Monsieur le Président, selon l'Agence internationale de l'énergie, il faut diminuer de 60 % les émissions du secteur de l'énergie fossile d'ici 2030 si on veut atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Les libéraux, aujourd'hui, se contentent d'exiger une baisse de 16 % par rapport à 2005. C'est à peine le quart. De plus, c'est au bon vouloir des pétrolières, parce qu'aucun plafond ne leur sera imposé avant 2030. Alors, le plan du gouvernement fédéral est de supplier les pétrolières de faire à peine le quart des efforts nécessaires. Sinon, que se passera-t-il? Sinon, il ne se passera rien du tout.
Alors, comment les libéraux peuvent-ils annoncer cela sans avoir honte?
Monsieur le Président, le Canada a mis en place un plan qui est très ambitieux et qui est peut-être le plus détaillé dans le monde entier pour combattre les changements climatiques. Aujourd'hui, nous avons annoncé le premier plafond des émissions du secteur pétrolier au monde. Nous sommes le chef de file dans ce secteur et dans le monde pour combattre les changements climatiques d'une manière qui nous assure que nous allons avoir une économie forte et prospère à l'avenir.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le Rapport annuel sur les prix alimentaires de 2024 révèle que les familles canadiennes devront payer environ 700 $ de plus l'année prochaine pour l'épicerie. Les prix des aliments de base comme la viande, les légumes et les produits de boulangerie augmenteront tous de 5 à 7 %. Les Canadiens n'en ont pas les moyens. Pour la première fois en 60 ans, les loyers augmentent plus rapidement que les salaires.
Pour une fois dans sa vie politique, le premier ministre écoutera-t-il les Canadiens en éliminant définitivement la taxe sur le carbone pour les entreprises, les agriculteurs, les Premières Nations et les familles?
Monsieur le Président, tant qu'à parler de produits de base, la députée d'en face devrait repenser la base stratégique des conservateurs: pas plus tard qu'hier, tous les députés, y compris chacun des députés conservateurs, ont eu l'occasion de venir en aide aux familles et aux enfants canadiens en votant pour un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Or, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont tous voté contre, sans exception.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d'appuyer les familles canadiennes.
Monsieur le Président, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'on assiste à une explosion du recours aux banques alimentaires et aux programmes alimentaires. Les taxes du premier ministre font directement augmenter le prix des aliments. Tout coûte de plus en plus cher. La situation est intenable pour les Canadiens. Après huit longues années sous le premier ministre et ses complices néo-démocrates, les familles sont forcées de choisir entre payer le loyer ou se nourrir.
Le gouvernement libéral—néo-démocrate usé répandra-t-il enfin un peu de joie pour Noël en abolissant la taxe pour alléger le fardeau des Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, au lieu de radoter des slogans, nous apportons des solutions pour lutter contre les changements climatiques et faire baisser le coût de la vie.
Je remercie la députée de sa question, car celle-ci me donne l'occasion d'annoncer, en cette semaine où le gouvernement s'est engagé à réduire de 75 % les émissions de méthane du secteur pétrogazier, qu'à compter d'aujourd'hui, nous sommes le premier pays producteur de pétrole et de gaz à imposer un plafond relativement aux émissions du secteur pétrogazier. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons des solutions pour lutter contre les changements climatiques et des solutions pour faire baisser le coût de la vie.
Quand les conservateurs admettront-ils que les seuls faits dont ils ont connaissance sont ceux que leur soufflent les riches dirigeants du secteur pétrolier?
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, et c'est à cause de la taxe sur le carbone du premier ministre. Selon un nouveau rapport, une famille de quatre personnes paiera 700 $ de plus en épicerie l'an prochain. Le premier ministre a eu l'occasion de faire baisser les factures d'épicerie en éliminant la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, mais, encore une fois, il a prouvé qu'il n'en valait pas le coût. Le premier ministre a passé la fin de semaine à chercher comment vider le projet de loi C‑234 de sa substance afin de maintenir la taxe sur le carbone.
Le premier ministre écoutera-t-il enfin les Canadiens en abolissant la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles?
Monsieur le Président, un rapport de l'UNICEF publié ce mois-ci révèle la vérité, à savoir que la pauvreté chez les enfants au Canada a diminué de 22 % depuis que nous sommes au pouvoir. Cependant, les députés savent-ils qui fait grimper les prix? C'est Vladimir Poutine. Il fait augmenter le prix du carburant et des aliments.
Le député d'en face a le privilège de représenter une circonscription rurale du Manitoba. Ce sont les Canadiens d'origine ukrainienne qui ont colonisé les Prairies canadiennes, et nous devons aux Ukrainiens de les soutenir aujourd'hui et non de trahir l'Ukraine comme les conservateurs l'ont fait.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, les libéraux se félicitent de leur plan bâclé de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz. Ils ont annoncé, avec deux ans de retard, un plan de plafonnement édulcoré qui ne permettra même pas de réduire les émissions suffisamment pour atteindre leur propre cible. Il permettra seulement d'atteindre la cible fixée précédemment par les conservateurs, ces mêmes conservateurs qui ne croient même pas qu'il y a une crise.
Les libéraux sacrifient l'avenir des jeunes afin de faciliter la vie aux sociétés pétrolières et gazières. Le ministre va-t-il faire preuve de sérieux et rectifier le plan de plafonnement des émissions?
Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour important. Le Canada est devenu le premier pays producteur de pétrole et de gaz au monde à imposer un plafonnement des émissions de pétrole et de gaz, et nous sommes en voie de devenir carboneutres d'ici 2050. C'est important dans le cadre de notre lutte contre les changements climatiques. C'est important pour veiller à la compétitivité à long terme de notre secteur pétrolier et gazier tandis que nous décarbonons et que nous veillons à ce que les produits que nous produisons soient à très faible teneur en carbone.
Aujourd'hui, l'Institut Pembina a déclaré que le Canada « fait preuve de leadership en préparant l'économie à un avenir carboneutre. » Selon Clean Energy Canada, « il faudrait féliciter le Canada d'être le premier grand pays producteur de combustibles fossiles à mettre en place un système national de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz. »
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la population d'Attawapiskat continue de souffrir en raison d'une grave crise du logement. À l'heure actuelle, son approvisionnement en eau soulève de sérieuses questions et, avec les rigueurs de l'hiver, une crise se profile à l'horizon.
Nous nous souvenons de l'hiver 2011, quand le conseil d'Attawapiskat avait demandé l'aide des conservateurs. Les conservateurs avaient faussement blâmé ce peuple d'escroquerie envers les contribuables, puis ils avaient expulsé un conseil de bande démocratiquement élu. Cependant, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, il n'y a eu que de vagues promesses mais aucune action.
Alors que l'hiver est bien amorcé, le gouvernement enverra-t-il une équipe pour évaluer la situation sur le terrain et aider à trouver une solution pour la population d'Attawapiskat?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de défendre inébranlablement les intérêts des habitants d'Attawapiskat.
J'ai eu de nombreuses rencontres avec le chef, le conseil et des habitants d'Attawapiskat. En fait, le ministère travaille en étroite collaboration avec la collectivité pour s'assurer qu'elle dispose des outils dont elle a besoin, pas seulement à court terme jusqu'à la fin de l'hiver, mais aussi à long terme afin qu'elle puisse réaliser des progrès quant à ses priorités ciblées.
Le commerce international
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Commerce international et porte sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Je suis en communication avec des sections du Congrès ukrainien canadien établies dans différentes régions du Canada. Elles me répètent que cet accord est d'une grande importance pour l'économie du Canada, pour l'économie de l'Ukraine et pour la reconstruction de l'Ukraine. Il y a maintenant plus d'une semaine que le Congrès ukrainien canadien a écrit au chef du Parti conservateur pour exprimer sa déception du fait que tous les députés conservateurs ont voté contre l'accord et pour les encourager à y souscrire. Malgré cela, les conservateurs s'y opposent toujours.
La ministre pourrait-elle confirmer aux Canadiens que, malgré l'opposition des conservateurs et leurs manœuvres d'obstruction, le gouvernement soutiendra le peuple ukrainien jusqu'à sa victoire?
Monsieur le Président, les Ukrainiens ont un mot qui décrit bien la position des conservateurs à l'égard de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ce mot, c'est « nisenitnytsya », qui veut dire « absurdité ».
C'est une absurdité de qualifier l'accord de « woke ». C'est une absurdité de ne pas défendre la souveraineté de l'Ukraine. C'est une absurdité de prétendre que cet accord imposerait à l'Ukraine une tarification de la pollution, puisqu'elle en a une depuis 2011.
Le président Zelensky est en faveur de l'accord, le reste de la Chambre aussi. Pourquoi les conservateurs ne votent-ils pas en faveur de cet accord?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, les Britanno‑Colombiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les hypothèques et les loyers sont parmi les plus élevés au monde. Le prix de l'essence est le plus élevé en Amérique du Nord. L'inflation qui touche l'épicerie a entraîné les plus longues files d'attente jamais vues devant les banques alimentaires. En tant qu'ancien député provincial de la Colombie‑Britannique, j'ai vu la lumière et j'espère que le gouvernement néo-démocrate—libéral fera lui aussi preuve de bon sens et abolira cette taxe.
Le premier ministre va-t-il écouter les Canadiens et éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles?
Monsieur le Président, je trouve la question du député très intéressante étant donné qu'il faisait partie du caucus du gouvernement libéral de la Colombie‑Britannique qui a mis en place la tarification du carbone dans cette province.
Son chef, l'ancien premier ministre Gordon Campbell, a dit à l'époque que la tarification de la pollution par le carbone était un moyen de réduire les émissions, d'encourager l'innovation et de stimuler l'économie de l'avenir. Le député a voté en faveur de cela.
Monsieur le Président, malheureusement, les paroles creuses des libéraux ne rempliront pas le ventre vide des habitants du Nunavut.
Kyra Kilabuk, une Inuite, publie sur les médias sociaux des photos montrant le prix réel des aliments au Nunavut. Une boîte de soupe Campbell aux pommes de terre coûte 11 $. Une boîte de Cheerios de format moyen coûte 17 $. Un petit paquet de jambon coûte 18 $. Après huit ans, le Nunavut sait que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre va-t-il enfin écouter les Canadiens et abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent. S'il prenait le temps de lire l'étude publiée récemment par l'Université de Calgary, il saurait que les personnes les plus vulnérables reçoivent beaucoup plus d'argent qu'elles n'en paient.
Au lieu de présenter un plan pour l'économie ou l'environnement, le chef de l'opposition songe à la possibilité de faire comme le Nicaragua et la Syrie en se retirant de l'Accord de Paris. Cela ne fera rien pour assurer l'avenir économique du Canada ni pour nous aider à lutter contre les changements climatiques afin d'assurer l'avenir de nos enfants. Le Parti conservateur climatosceptique n'en vaut pas le risque.
Monsieur le Président, Noël approche, et les Canadiens peinent à mettre de la nourriture sur la table. Depuis 2016, le nombre de travailleurs en Ontario qui ont recours aux banques alimentaires a augmenté de 82 %.
Le projet de loi C‑234 aurait exempté les agriculteurs de la taxe sur le carbone, mais le premier ministre, pris de désespoir, a passé la fin de semaine à téléphoner aux sénateurs afin de les prier de rejeter le projet de loi. Il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre va-t-il écouter les Canadiens et exempter les agriculteurs, les Premières Nations et les familles de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la députée et d'autres députés ont affirmé au cours des derniers jours que des sénateurs avaient reçu des instructions de la part du premier ministre concernant le vote sur le projet de loi. Évidemment, ce n'est pas vrai.
La véritable question, celle que tant de Canadiens se posent, porte sur l'Accord de libre-échange avec l'Ukraine. Qui leur a dit comment voter? Voilà ce que les Canadiens se demandent. Qui leur a dit comment voter? Ont-ils tous voté ainsi de leur propre chef? Quelle honte de voter contre un tel modèle de démocratie dans le monde!
Monsieur le Président, selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada, qui vient d'être publié par l'Université Dalhousie, une famille de quatre personnes devra débourser 700 $ de plus l'année prochaine pour se nourrir, soit 16 297 $ au total. Après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, un nombre record de Canadiens sont contraints d'avoir recours aux banques alimentaires, ce qui montre que le premier ministre n'en vaut pas le coût, puisqu'il prévoit de quadrupler la taxe sur le carbone qui pénalise les Canadiens.
Le premier ministre va-t-il écouter les Canadiens et enfin exempter de la taxe sur le carbone les agriculteurs, les Premières Nations et les familles qui essaient simplement de chauffer leur maison?
Monsieur le Président, étant donné que, manifestement, le député d'en face ne croit pas aux changements climatiques, je me demande s'il croit aux mathématiques.
Après avoir étudié notre programme de tarification du carbone, un économiste de Calgary est parvenu à deux conclusions: premièrement, une nette majorité de foyers canadiens reçoivent des remboursements supérieurs à ce que leur coûte la tarification de la pollution, et deuxièmement, l'élimination de la taxe sur le carbone et des remboursements qui y sont associés nuirait aux ménages à faible et moyen revenu.
Quand les conservateurs admettront-ils que leur approche imprudente, irresponsable et risquée plongerait de nouveau les Canadiens dans la pauvreté qu'ils ont connue à l'époque de Harper?
[Français]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, l'annonce du licenciement de 600 employés par Catherine Tait, PDG de CBC/Radio‑Canada, est une catastrophe. C'est une catastrophe pour l'information et l'information régionale. C'est une catastrophe pour la culture québécoise et pour la démocratie, et c'est évidemment une catastrophe pour les artisans de Radio‑Canada.
La technique du supplice de la goutte préconisée par Catherine Tait, soit les vagues de licenciement étirées sur des mois où tout le monde se trouve assis sur un siège éjectable, c'est tout simplement dégueulasse. Puis, les dirigeants ont le front de vouloir se donner des primes pour Noël. C'est honteux.
La ministre du Patrimoine canadien accorde-t-elle toujours sa confiance à Catherine Tait?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue du Bloc québécois de sa question.
Évidemment, le diffuseur public, qui reçoit le soutien des fonds publics, est responsable de ses décisions devant la population canadienne, et j'invite la direction de CBC/Radio‑Canada à répondre aux questions que les gens se posent présentement concernant sa politique de rémunération.
Ce que je peux affirmer, c'est que notre gouvernement va toujours être là pour soutenir un diffuseur public qui est fort d'un océan à l'autre du pays. Nous comprenons l'importance que cela a, notamment au Québec et dans toutes les communautés francophones, alors nous allons toujours le défendre.
Monsieur le Président, je suis content que la ministre veuille aussi avoir des réponses de la présidente de CBC/Radio‑Canada, mais je rappelle à la ministre que c'est son rôle à elle de nommer le ou la PDG.
Le mandat de 18 mois de Mme Tait devait servir à lutter contre la désinformation. Or, cette dernière fait le contraire: supprimer 600 emplois, c'est lutter contre l'information. Il faut envoyer un message clair. Lundi, ce n'est pas 600 congédiements qui auraient dû être annoncés; c'est zéro.
En fait, c'est zéro, ou un seul. Si Catherine Tait ne recule pas sur ses coupes, est-ce que la ministre va la congédier?
Monsieur le Président, notre gouvernement a démontré depuis 2015, depuis que nous sommes au pouvoir, que nous avons toujours été là pour soutenir le diffuseur public. Nous avons rajouté les 115 millions de dollars que les conservateurs avaient coupés, malgré le fait que le Bloc québécois, qui formait l'opposition officielle à cette époque, n'avait pas réussi à empêcher les conservateurs de faire ces coupes budgétaires.
Nous avons rapporté le financement. Nous allons continuer d'être là malgré la crise des médias, malgré toutes les difficultés que nos médias canadiens traversent présentement. Nous allons continuer de soutenir le diffuseur public, et j'invite tous les partis ici, sauf les conservateurs, qui veulent la mort de CBC/Radio‑Canada, à nous aider à trouver les bonnes solutions.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon le rapport sur les prix alimentaires publié aujourd'hui, une famille de quatre personnes paiera 700 $ de plus pour se nourrir l'an prochain. Pendant ce temps, les dépenses alimentaires générales diminuent à cause du coût élevé de tout le reste. Autrement dit, les Canadiens réduisent la qualité ou la quantité des aliments qu'ils achètent, voire les deux.
Ce matin, Walmart et le PDG de Loblaws, Galen Weston, ont dit que la taxe sur le carbone facturée aux agriculteurs, aux camionneurs, aux détaillants et aux producteurs d'aliments sera refilée aux consommateurs.
Après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Quand le premier ministre abolira-t-il la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles?
Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur et que membre d'un gouvernement qui comprend que le climat est déréglé, je sais que les changements climatiques existent. Le climat influe sur les conditions météorologiques, et les conditions météorologiques destructrices anéantissent des fermes et des récoltes.
Pour tout dire, nous avons mis un programme en place. Malheureusement, le Parti conservateur du Canada n'a pas de plan pour l'environnement. Or, notre plan nous permet de traiter avec le secteur agricole, un groupe à la fois, et avec les gouvernements provinciaux aux quatre coins du pays pour aider les agriculteurs à faire face aux changements climatiques et à innover.
Nous avons encore du travail à faire et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, ce n'est pas un plan.
Un premier ministre désespéré et en état de panique a passé la fin de semaine à appeler des sénateurs pour les implorer de torpiller le projet de loi C‑234, qui ferait baisser le prix du panier d'épicerie pour les Canadiens. Mardi, ces sénateurs prétendument indépendants ont voté pour vider de sa substance le projet de loi C‑234, trahissant ainsi les agriculteurs et préservant le prix élevé de l'alimentation.
Après huit années de hausse des prix et de baisse des salaires, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le premier ministre écoutera-t-il les Canadiens en supprimant la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles?
Monsieur le Président, le député s'oppose de toute évidence à l'action climatique. Je me demande si ses enfants voudraient, eux, qu'on lutte contre les changements climatiques. Après tout, les prochaines générations seront plus touchées que nous par la crise climatique. Lorsque les conservateurs montrent aux Canadiens qui ils défendent, ceux-ci en prennent note.
J'aimerais poser une question au chef de l’opposition. Comme sa famille se compose de quatre personnes, elle aura reçu 976 $ au titre de l'Incitatif à agir pour le climat. Il vit dans un manoir payé par les contribuables. De plus, il a un chauffeur; il n'achète donc pas beaucoup d'essence lui-même. A-t-il encaissé le chèque?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier soir, sous le couvert de la noirceur, au comité de l'énergie, le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait adopter en quatrième vitesse son programme de transition injuste, anti-énergie et néfaste pour l'emploi. Le gouvernement a enfreint toutes les règles de la procédure parlementaire en ne laissant pas les députés se faire entendre alors qu'il imposait son programme anti-énergie.
Au sujet de l'ordre du jour du comité, je pose la question suivante au président du comité des ressources naturelles: quand le comité étudiera-t-il de nouveau ce projet de loi et comment le président peut-il justifier cette nouvelle trahison flagrante envers les travailleurs canadiens?
Les députés l'ont entendu, la question s'adresse au président du comité. Je ne vois pas le président du comité, mais je vois que la vice-présidente veut intervenir.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, le président du comité, le député de Calgary Skyview, devrait avoir honte et il paiera sa décision de trahir les gens de sa circonscription.
Le projet de loi C‑50, c'est le projet de loi sur la transition équitable mondialiste et imposée par l'élite qui fera disparaître 170 000 emplois...
J'invite la députée de Lakeland à reprendre sa réponse afin d'éviter qu'elle soit mal interprétée. Je demande à la députée de bien choisir les mots qu'elle emploie.
C'est aux urnes, monsieur le Président, que les gens de Calgary Skyview feront rendre raison à leur député de sa trahison.
Le projet de loi C‑50 porte sur la transition équitable imposée par l'élite qui mettra fin à l'exploitation pétrolière et gazière au Canada pour laisser place au pétrole provenant de dictatures et des États‑Unis. Les néo-démocrates—libéraux et savent qu'il détruira immédiatement 170 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier et qu'il nuira de surcroît aux 2,7 millions de travailleurs canadiens des secteurs des transports, de la construction, de l'agriculture et de la fabrication. Il fera grimper en flèche le prix de l'électricité et du carburant. Les néo-démocrates—libéraux savent également que c'est aux Canadiens autochtones et aux Canadiens appartenant à des minorités visibles qu'il nuira le plus.
Il n'a jamais été plus évident que les Canadiens n'ont pas les moyens de faire les frais de la collusion qui caractérise la coalition dissimulatrice.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, notre projet de loi de réforme sur la mise en liberté sous caution a reçu la sanction royale cette semaine. Cette loi est le résultat de consultations et d'une étroite collaboration entre notre gouvernement, toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que les principales associations de policiers du Canada. Les Canadiens doivent avoir confiance dans notre système judiciaire et savoir qu'il les protégera contre tout danger. Ma question s'adresse au ministre de la Justice et procureur général.
Comment ce projet de loi améliora-t-il la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Alfred-Pellan de sa question et de son engagement.
En tant que ministre, en tant que père et en tant que Canadien, la sécurité communautaire est une de mes principales priorités. Le projet de loi C‑48 a maintenant reçu la sanction royale. Ce projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution éloignera de nos rues les récidivistes violents. Notre gouvernement continuera de lutter contre la criminalité et contre ses causes profondes afin d'assurer la sécurité des communautés.
Tous les premiers ministres, les policiers et les municipalités ont demandé une action, et nous avons agi.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre que la GRC entend réduire ses effectifs à la frontière du Québec alors qu'on sait que les cartels mexicains sont de plus en plus actifs, que des armes illégales traversent allégrement les frontières pour tomber entre les mains de dangereux criminels, que de plus en plus de gens meurent de surdose à cause de la drogue. Voici ce qu'un agent de la GRC a dit: « Les bandits ne sont pas stupides, ils font du repérage. On dit que la frontière est une priorité, mais on ne le voit pas sur le terrain. »
Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va être plus intelligent que les bandits et maintenir le nombre d'agents de la GRC à la frontière pour protéger les Québécois et les Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai eu évidemment plusieurs discussions avec les hauts dirigeants de la GRC quant à l'importance de renforcer notre posture aux frontières. L'intégrité de nos frontières est une question que le gouvernement prend évidemment très au sérieux. J'en ai d'ailleurs discuté avec mon homologue américain, le secrétaire à la Sécurité intérieure Mayorkas.
Je peux assurer à mon collègue que le nombre d'agents de la GRC, par exemple dans sa province, le Québec, qui sont dédiés au crime organisé et à la sécurité frontalière ne va pas diminuer.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la guerre froide économique à laquelle se livre la Chine en prenant le contrôle d'industries stratégiques au Canada a fait une victime de plus. Après huit ans, le gouvernement néo‑démocrate—libéral a fermé les yeux sur cette menace à la sécurité nationale. Tout d'abord, la Chine a réussi à faire en sorte que le premier ministre accélère l'acquisition de Neo Lithium et de trois autres producteurs de lithium, et voilà maintenant que la Chine tente d'acheter la seule compagnie d'exploitation de terres rares du Canada, Vital Metals. La Chine va expédier tous les produits en Chine, laissant les entreprises canadiennes sans approvisionnement.
Le premier ministre va-t-il invoquer la Loi sur Investissement Canada dès maintenant, revoir cette entente et protéger les ressources canadiennes?
Monsieur le Président, le gouvernement va toujours défendre les travailleurs canadiens des industries canadiennes.
Le gouvernement a été clair dès le premier jour: nous allons toujours accueillir les investissements et le commerce étrangers qui stimulent la croissance économique, l'innovation et l'emploi au Canada. C'est connu, la sécurité économique est synonyme de sécurité nationale. Le projet de loi C‑34 mettrait en œuvre la Loi sur Investissement Canada et elle permettrait des améliorations afin que le gouvernement puisse agir plus rapidement au besoin.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont ruinés et le premier ministre est déconnecté. À une époque où la sécurité énergétique est cruciale, l'attitude du premier ministre complique la vie des Canadiens et de nos alliés. Établir un plafond pour les émissions sonnerait le glas de centaines de milliers d'emplois ainsi que de milliards de dollars d'exportations, en plus de rendre la vie plus inabordable pour les Canadiens.
Au lieu de soutenir des chèques de paie généreux pour nos concitoyens, le premier ministre appuie financièrement des dictateurs. Quand la coûteuse coalition des libéraux arrêtera-t-elle d'appuyer le pétrole sale des dictateurs et aidera-t-elle le Canada à exporter les ressources dont le monde a si désespérément besoin?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que les importations de pétrole ont diminué de moitié par rapport à ce qu'elles étaient sous Stephen Harper. Le député voudra peut-être vérifier certains des faits qu'il a présentés.
Le fait d'établir un plafond pour la production de pétrole et de gaz vise à réduire les émissions de manière conforme à ce que la science nous dicte. Toutefois, nous agissons de manière à améliorer la compétitivité économique du secteur tout en décarbonant l'industrie, de sorte que les barils de pétrole et de gaz naturel que le Canada vendra au reste du monde auront la plus faible teneur en carbone des barils de carburant.
Je tiens à souligner l'annonce récente d'un investissement de 11,5 milliards de dollars pour améliorer la carboneutralité d'une usine pétrochimique de l'entreprise Dow, en Alberta, et il y en aura d'autres.
La main-d'œuvre
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens ont bâti le Canada et ce sont eux qui relèveront les défis de notre époque. Nous croyons que les travailleurs ne devraient pas seulement avoir une place à la table où se prennent les décisions, mais qu'ils devraient aussi diriger la prise des décisions.
C'est le point de départ du projet de loi sur les emplois durables. C'est pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi C‑58 visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement et que nous avons lancé cette semaine la table consultative dirigée par les syndicats. Évidemment, les conservateurs continuent de s'opposer à tous les efforts pour amener les travailleurs à la table, parce qu'ils ont peur des travailleurs.
Le ministre du Travail peut-il expliquer ce que continue de faire le gouvernement pour obtenir la participation des travailleurs et trouver des solutions aux défis de notre époque, en dépit de l'obstruction menée par les conservateurs?
Monsieur le Président, hier, nous avons réuni des leaders syndicaux de tout le pays au sein d'une nouvelle table consultative dirigée par les syndicats, qui a comme mandat de conseiller le gouvernement sur certains des grands enjeux macroéconomiques qui ont des répercussions concrètes sur la vie de beaucoup de travailleurs canadiens, soit la transition énergétique, les changements climatiques et la crise du logement.
Nous agirons au sein de ce groupe de la même manière que nous agissons par rapport au projet de loi C‑50, un projet de loi de 11 pages dans lequel l'opposition a trouvé 20 000 raisons de s'opposer dans le but d'empêcher les travailleurs d'avoir leur mot à dire. De quoi ont-ils peur? Pourquoi ont-ils si peur des travailleurs?
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, les crimes haineux anti‑2ELGBTQI+ au Canada sont en hausse de 80 %. En ce moment, ma circonscription a besoin de mesures visant à assurer la sécurité des gens, en particulier celle des personnes les plus marginalisées. Des milliers de Canadiens ont déjà demandé au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du « Livre blanc sur le statut des personnes trans et de diverses identités de genre », mais les organismes de défense des personnes trans et de diverses identités de genre ont besoin de ressources dès maintenant.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres s'engagera-t-elle à fournir un financement stable aux organismes dirigés par des personnes trans et de diverses identités de genre afin qu'ils puissent lutter contre la haine et la violence?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail sur le livre blanc et de tout ce qu'il fait pour la communauté.
Oui, nous soutiendrons toujours la communauté trans et la communauté queer au Canada. C'est pourquoi nous avons un plan d'action 2ELGBTQI de 100 millions de dollars qui met de l'argent entre les mains des intervenants de première ligne qui aident ces communautés. De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours du côté de ces communautés.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a promis d'instaurer un plafond pour le pétrole et le gaz. Aujourd'hui, nous avons appris ce que les grandes pétrolières ont obtenu grâce à leurs 2 000 rencontres avec le gouvernement. Elles ont obtenu un soi-disant plafond qui permettra à la production de pétrole et de gaz d'augmenter; des exceptions pour leur permettre de se conformer en utilisant les profits excessifs qu'elles ont extorqués aux Canadiens; et une cible pour le pétrole et le gaz encore plus faible que la cible insuffisante que le gouvernement avait établie auparavant. Quand le gouvernement fera-t-il passer l'avenir des enfants avant la cupidité des grandes pétrolières?
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'était un jour important pour l'environnement et l'économie. Le Canada est devenu le premier pays à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier, avec l'intention d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. J'ajouterais que nous avons publié aujourd'hui le rapport d'étape sur la réduction des émissions. Ce rapport montre que nous avons largement dépassé la cible initiale que nous avions lorsque nous avons été élus, soit une réduction de 30 %. Nous allons atteindre et même surpasser l'objectif intermédiaire de 2026 et nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de réduction de 40 % d'ici 2030.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Jeremy Harper, Président de l'Assemblée législative du Yukon.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai bon espoir que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que la Chambre a) rappelle que les parts d’auditoire pour Radio‑Canada étaient de 29 % au Québec en 2022 et 2023…
Des voix: Non.
Je suis désolé, mais j’ai déjà entendu des « non ». L’honorable député n’a pas le consentement unanime.
[Traduction]
La députée de Nunavut invoque le Règlement.
Uqaqtittiji, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies semble avoir montré que les conservateurs ne cessent de faire preuve d'ignorance à l'égard des peuples autochtones. Il y a eu des décennies de travail, des années de travail, pour veiller à ce que le Canada...
Je demande à la députée d'expliquer rapidement son recours au Règlement pour que la présidence puisse comprendre où elle veut en venir.
La députée de Nunavut a la parole.
Uqaqtittiji, le recours au Règlement est fondé sur une question posée par le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. Le degré d'ignorance du Parti conservateur à l'égard des peuples autochtones, des Premières Nations...
Je demanderais à la députée d'aller droit au but. La présidence lui donne la parole pour la dernière fois.
La députée de Nunavut peut-elle formuler l'objet de son recours au Règlement?
Uqaqtittiji, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a induit la Chambre en erreur au sujet de l'existence des Premières Nations au Nunavut. J'aimerais que le parti se rende compte qu'il y a trois...
Cela relève du débat. J'ai fait preuve d'une grande patience envers la députée.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, la députée a eu raison d'invoquer le Règlement. Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a fait de la mésinformation.
Je saurais gré au Président, à l'instar de tous les députés, je pense, s'il laissait la députée terminer son recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lorsqu'une représentante du peuple inuit tente de prendre la parole à la Chambre, elle se fait crier après par une bande de députés d'arrière-ban conservateurs blancs, et le comportement qui règne à la Chambre leur donne raison. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au comité des ressources naturelles, le député de Timmins—Baie James élève souvent la voix pour tenter d'empêcher la femme autochtone de notre caucus, la députée de Lakeland, de s'exprimer...
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j’aimerais demander à la leader du gouvernement à la Chambre si elle peut informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine.
Je note qu’aujourd’hui est le dernier jour de la période des crédits, ce qui signifie que, ce soir, nous nous pencherons sur les projets de loi de crédits. Les députés savent peut-être maintenant que les conservateurs ont présenté un certain nombre de crédits faisant l'objet d’opposition dans le but de souligner la douleur que la taxe sur le carbone des libéraux impose aux Canadiens, qui croulent sous le poids du prix des aliments dans les épiceries.
J’aimerais saisir cette occasion pour informer la leader du gouvernement à la Chambre du fait que nous pouvons régler tout cela très rapidement si elle fait tout ce qu’elle peut pour s’assurer que le Sénat abroge son amendement vidant de sa substance le projet de loi C‑234, qui aurait pour effet d'exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone afin de faire baisser les prix des aliments. Si elle pouvait s’engager à le faire, nous pourrions régler rapidement et de manière ordonnée les travaux que nous devons achever ce soir sur le projet de loi de crédits.
Sinon, pour que les Canadiens comprennent bien l’impact dévastateur que la taxe sur le carbone aura sur eux, nous voterons jour et nuit jusqu’à ce que le gouvernement se mette dans la tête que la taxe sur le carbone est à l’origine de toute cette misère pour les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue sait que le Sénat est indépendant. S’il se demande vraiment pourquoi cet amendement a été adopté, il devrait poser la question au tiers des sénateurs conservateurs qui siègent dans son caucus et qui ne se sont pas présentés pour le vote. Je souligne que l’amendement n’a été adopté qu’à une voix près. Il ne devrait donc pas rejeter sur la Chambre des communes ou sur les Canadiens la frustration de l’ensemble du Parti conservateur du Canada à l’égard de son propre caucus.
Je voudrais également rappeler au député qu’en ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons appris cette semaine que 94 % des Canadiens à revenu faible ou moyen sont mieux nantis avec le remboursement que sans lui. Une fois de plus, les conservateurs cherchent à prendre aux pauvres pour donner aux riches. En effet, les seuls qui en bénéficieraient sont ceux qui ont les revenus les plus élevés, mais c’est là une politique typiquement conservatrice.
Cela dit, même si elle sortait un peu de l’ordinaire puisqu'il n'y a normalement pas de débat à cette étape, je serais ravie de répondre à la question habituelle du jeudi.
À l’approche de l’ajournement pour les Fêtes, nos priorités pour la semaine prochaine seront de terminer les débats en deuxième lecture du projet de loi C‑58 sur les travailleurs de remplacement, du projet de loi C‑59 sur la loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne, ainsi que du projet de loi S‑9, qui modifierait la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Nous donnerons aussi la priorité aux projets de loi qui en sont aux dernières étapes de débat à la Chambre, y compris le projet de loi C‑57 sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Je rappelle à la Chambre et, en fait, à tous les Canadiens que les conservateurs ont fait de l'obstruction pour empêcher l'avancement du projet de loi chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion. Nous allons aussi discuter du projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, et du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Nous étudierons d'autres projets de loi dont un comité a fait rapport, comme le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables. De plus, j'invite tous les Canadiens à regarder la conduite honteuse des députés conservateurs au comité des ressources naturelles hier soir. La Chambre mérite un plus grand respect, mais nous serons là pour défendre les Canadiens tous les jours et pour dénoncer les intimidateurs.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, il me reste 16 minutes parce que, lorsque j’ai commencé, 10 minutes avant 14 heures, j’aurais dû avoir seulement 10 minutes, mais les conservateurs n’ont cessé d’invoquer le Règlement pendant mon allocution, à un tel point qu’on aurait dit qu’ils essayaient de m’empêcher de parler. Pendant que vous siégez, s’ils reprennent cette tactique, vous devrez peut-être les rappeler à l’ordre. Je vous en serais très reconnaissant.
Avant la période des questions, j’essayais d’expliquer à la Chambre, et en fait aux Canadiens, que beaucoup plus de gens reçoivent plus d'argent qu’ils n'en paient pour la taxe sur le carbone. C’est un fait. Ce que je disais juste avant la période des questions, c’est que le chef de l’opposition fait partie des gens qui obtiennent beaucoup plus en retour que ce qu’ils versent. Sa maison est payée par le gouvernement, et sa voiture est payée par le gouvernement. Il ne paie littéralement aucune des dépenses liées à la taxe sur le carbone, mais il obtient ce remboursement. Ma question est donc la suivante: en toute justice, lorsque nous discutons de la tarification de la pollution et du montant que les gens reçoivent en retour, le chef de l’opposition encaisse-t-il son remboursement tous les trois ou quatre mois lorsqu’il le reçoit? J’aimerais beaucoup qu’il réponde à cette question.
Je suppose qu’il agit comme la grande majorité des Canadiens. Il coche la case à la page 1 de sa déclaration de revenus pour recevoir le remboursement au nom de sa famille, et le remboursement est déposé directement dans son compte de banque. Pendant ce temps, il ne paie littéralement rien, si l’on tient compte du fait que le gouvernement paie toutes ses dépenses. Cependant, je n’en ai pas de preuve. J’encourage le chef de l’opposition à déposer ses relevés bancaires ici afin que nous puissions savoir s’il reçoit ce remboursement. Je suis prêt à parier que lui ou un membre de sa famille reçoit ce remboursement.
Je suis prêt à miser beaucoup d’argent là-dessus parce que, en réalité, même si les conservateurs se lèvent les uns après les autres pour critiquer la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, ils ne mentionnent jamais le montant d'argent que les gens récupèrent. Ils ne veulent pas trop afficher leur hypocrisie, qui serait certainement évidente si les gens se rendaient compte qu’alors que les conservateurs prétendent défendre les intérêts des Canadiens à faibles revenus et des personnes en difficulté, ce sont précisément ces personnes qui finissent par recevoir plus d'argent que ce qu’elles ont payé. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est notre directeur parlementaire du budget, que les conservateurs aiment citer très souvent.
Selon les données dont dispose Statistique Canada, lorsque l’on tient compte de ce programme, 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ reçoivent des remboursements qui dépassent la taxe sur le carbone qu'ils ont payée en 2023. Près de la moitié des ménages dans cette catégorie de revenus gagnent ainsi de 20 à 40 $ par mois, et environ 4 % gagnent 70 $ par mois ou plus. En fait, même 55 % de ceux qui gagnent au moins 250 000 $ par année reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient.
Les conservateurs le diront-ils? Bien sûr que non. C'est une vérité qui cadre mal avec leur discours. Lorsque les conservateurs prennent la parole dans cette enceinte, ils essaient de nous faire croire qu’ils veulent aider les gens pour lesquels la vie n'est pas facile dans notre pays. Pourtant, ils oublient complètement de leur dire cette vérité, et ils votent contre un programme alimentaire national destiné aux écoliers, comme ils l'ont fait hier. Malgré cela, ils prétendent être les seuls à pouvoir aider les personnes en difficulté. Ils essaient de tromper les gens en leur faisant croire qu’ils ont des solutions, alors que nous savons que ce n'est pas vrai. Voilà la réalité.
Je suis très inquiet lorsque j’entends les conservateurs, les uns après les autres, venir nous parler dans cette enceinte de la tarification de la pollution et des répercussions de cette tarification sur les gens. Ils parlent également des agriculteurs, mais 97 % de ceux-ci finissent par ne pas payer la taxe sur le carbone.
Comment peuvent-ils prendre la parole dans cette enceinte et continuer à induire les Canadiens en erreur à ce sujet? Ils le font sans relâche. Ils le font sans se formaliser le moins du monde de ne pas présenter la réalité des faits aux Canadiens. Voilà ce à quoi nous assistons, et c’est absolument honteux.
Je pense que les conservateurs se sont engagés dans cette voie parce qu'ils pensaient pouvoir tromper tout le monde et exploiter les émotions et les angoisses des gens dans leur stratégie politique...
Monsieur le Président, le député induit la Chambre en erreur lorsqu'il dit que la taxe sur le carbone ne coûte rien à 97 % des agriculteurs. C'est ridicule. Ils paient...
Je remercie le député de Yellowhead d'avoir soulevé ce point, mais il semble que cela relève du débat.
Je donne la parole au député de Kingston et les Îles.
Monsieur le Président, que le député m'accuse de ne pas dire la vérité est absolument ridicule. Il dit aux gens que la tarification de la pollution ou taxe sur le carbone leur coûte de l'argent sans prendre la peine de leur expliquer, au passage, que ceux qui gagnent moins de 250 000 $ par année récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient, tout comme 55 % de ceux qui gagnent 250 000 $ ou plus par année.
Le député va-t-il leur expliquer cela? Évidemment que non, car il faudrait alors qu'il soit honnête avec les Canadiens. Pas...
Madame la Présidente, encore une fois, il est contraire au Règlement d'induire la Chambre en erreur. Le député vient de dire que tout Canadien qui gagne 250 000 $ ou moins ne paie pas de taxe sur le carbone. C'est totalement faux...
Bienvenue dans le spectacle, madame la Présidente.
Puisque la Présidente vient de commencer à occuper le fauteuil, je devrais lui signaler qu’il s’agit de la huitième fois que les conservateurs invoquent le Règlement au cours de mon discours. Ils essaient de me faire taire, et ils n'ont pas fini. Mon discours de 20 minutes va probablement durer 45 minutes. Je me réjouis de savoir qu’au moins un conservateur ne pourra pas s’exprimer parce qu’ils ne cessent de m'interrompre pendant mon temps de parole.
À ce propos, permettez-moi de lire à la députée les données fournies par le directeur parlementaire du budget. Quelque 55 % des ménages dont le revenu est supérieur à 250 000 $ finissent par se faire rembourser plus d'argent qu’ils n’en paient. C’est un fait.
Jour après jour, les conservateurs disent aux Canadiens qu’ils paient une taxe sur le carbone et que cette taxe contribue à tous les problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie. Les conservateurs ne prennent même pas la peine de préciser que les gens se font rembourser plus d'argent que ce qu'ils ont payé. À moins, bien sûr, qu’il ne s’agisse d’un de leurs riches amis, et probablement de quelqu’un qui participe à la collecte de fonds de 1 700 $ par personne à laquelle le chef de l’opposition assistera ce soir, alors que tous ses députés doivent être ici pour voter. C’est à ces personnes qu’ils s’adressent. C’est à eux qu’ils parlent.
Il est vraiment important de réfléchir — et c’est là où je voulais en venir il y a quelques instants — à ce qui se passe au sein du Parti conservateur du Canada. Ses députés semblent s’accrocher à ce récit qui consiste à utiliser les renseignements et à les déformer afin de dire aux Canadiens que tout ce qui leur arrive est la faute du premier ministre, que tout est de son ressort, sans vraiment réfléchir à la réalité. Ils utilisent les angoisses et les peurs des gens à leur désavantage. C’est tout droit sorti du livre des républicains de la droite, des républicains MAGA. C’est ce que nous voyons ici.
Avec ce qui s’est passé au Comité permanent des ressources naturelles hier et la façon dont les conservateurs ont agi, on aurait pu croire que c’était Matt Gaetz qui était le chef d’orchestre de ce spectacle ridicule d’obstructions et de pitreries conservatrices. À un moment donné, plusieurs députés conservateurs ont commencé à remplir la salle pour tenter d’intimider, de crier, de chahuter et de hurler lors d’une réunion de comité. C’est littéralement le genre de choses que l’on voit au Congrès américain à l'instigation de personnes comme Matt Gaetz, Marjorie Taylor Greene et d’autres membres d'aile droite du Parti républicain.
Voilà le genre de chose que nous voyons de la part des députés d'en face. Ils nous servent de la politique à la MAGA, digne de Donald Trump. Ils font de la politique axée sur la division, la mésinformation et l'exploitation des craintes et des inquiétudes de la population. Voilà ce que fait le Parti conservateur du Canada.
L'exemple le plus éloquent est sans contredit la manière dont les conservateurs se sont comportés en ce qui concerne l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ils ont intentionnellement voté contre cet accord. Pour quelle raison? Nul ne le sait exactement. Leurs justifications arrivent toujours quatre ou cinq semaines trop tard. Ils ne semblent jamais capables d'expliquer de façon cohérente, même au Congrès ukrainien canadien, au président de l'Ukraine ou aux Canadiens, pourquoi ils ont voté contre cet accord. Au lieu de cela, ils tentent de faire un lien entre leur opposition à cet accord et la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
Ils disent qu'ils ne pourront jamais appuyer cet accord de libre-échange avec l'Ukraine, même si le président de l'Ukraine et le Congrès ukrainien canadien le réclament, parce qu'on y mentionne la tarification de la pollution, qu'ils appellent taxe sur le carbone. Sans compter que l'accord précise qu'une partie ne peut imposer de politique environnementale à l'autre partie. Les conservateurs ne tiennent aucunement compte de cela.
Qu'en est-il du fait que l'Ukraine tarifie la pollution depuis 2011? Elle impose une taxe sur le carbone depuis 2011. L'Ukraine est plus progressiste que le Parti conservateur du Canada.
Je suis très préoccupé lorsque j’entends continuellement le discours et la désinformation qui proviennent de l’autre côté de la Chambre et qui visent à diviser les Canadiens en se fondant sur de la mauvaise information et des renseignements qui ne sont pas vrais. Les conservateurs le font régulièrement, encore et encore, dans à peu près tous les dossiers.
Hier, la Chambre a été saisie d'un très important projet de loi d'initiative parlementaire visant à établir un programme alimentaire national dans les écoles du Canada et à en élaborer le cadre afin que nous puissions collaborer avec les provinces à sa mise en œuvre. Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir un tel programme. Dans les pays développés, quelque 338 millions d'enfants ont accès à de la nourriture à l'école. Nous sommes à peu près le seul pays développé à ne pas en offrir. Pourtant, les conservateurs s'y opposent. Ils prennent la parole à la Chambre, se plaignent et parlent en long et en large de la souffrance des gens partout au pays, mais systématiquement, chaque fois qu'ils ont l'occasion de faire quelque chose pour les gens, ils cherchent davantage à semer la division au sein du gouvernement et dans l'esprit des Canadiens pour tenter de les inciter à porter le Parti conservateur au pouvoir. Je pense qu'il est honteux que nous ayons vu cette situation à maintes reprises.
Encore une fois, la Chambre est saisie d'une motion de l'opposition. Je crois que c'est la 18e ou la 19e motion depuis les dernières élections, où les conservateurs proposaient à l'électorat de tarifer la pollution. Voilà qu'ils présentent pour la 17e, la 18e ou la 19e fois — je n'arrive plus à suivre — une motion contre la tarification de la pollution. C’est ridicule, étant donné que, sous la direction d'Erin O'Toole,ils ont tous fait campagne sur la tarification de la pollution en vue des dernières élections et que certains d'entre eux étaient même là, en 2008, lorsque le gouvernement de Stephen Harper a fait campagne sur l'instauration d'une tarification de la pollution au moyen d’un mécanisme de plafonnement et d'échange que des provinces canadiennes et États américains avaient adopté. Il me paraît insensé que les conservateurs abordent encore la question sous cet angle. En définitive, je pense que les Canadiens leur demanderont des comptes à ce sujet. Les Canadiens conviendront qu'il n'est pas dans l'intérêt du Canada ou de la population de tourner le dos à l'environnement, aux générations futures et à ce que nous pouvons faire maintenant afin que les répercussions des phénomènes météorologiques et des changements climatiques soient moins désastreuses dans la vie des gens à l'avenir. C'est notre responsabilité. C'est une question que nous devons prendre au sérieux.
J'espère sincèrement que tous les députés rejetteront la motion pour la 18e ou 19e fois afin que nous puissions enfin mettre de côté la question de la tarification de la pollution. Nous avons déjà présenté ce programme lors de trois campagnes électorales et nous nous sommes engagés à mettre en œuvre cette politique. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en discuter davantage. Les Canadiens ont fait connaître très clairement leur position sur la tarification de la pollution, surtout quand on considère que la grande majorité des gens récupèrent plus d'argent qu'ils en paient. Une personne doit être assez riche, posséder certains biens luxueux, une grande maison et plusieurs véhicules de luxe et acheter beaucoup d'essence et de combustibles fossiles pour se mettre dans une situation où elle paie plus d'argent que ce qui lui est remboursé. Il est temps que les conservateurs commencent à être honnêtes à ce sujet et à dire la vérité aux Canadiens sur les véritables répercussions qu'aura la tarification de la pollution sur eux.
Madame la Présidente, je tiens à dire à mon collègue d'en face que je représente une circonscription qui compte 70 % des terres irriguées du pays. Donc, lorsqu'il parle de gens très fortunés, il ne vise pas mes concitoyens.
La dernière fois que j'ai parlé de ce sujet, j'ai donné des exemples de nombreux agriculteurs qui pratiquent l'irrigation et qui paient plus de 100 000 $ en taxes sur le carbone par année; il y en a des milliers dans ma circonscription en raison de l'irrigation. Si le député a des doutes, qu'il vienne dans ma circonscription; je lui présenterai ces agriculteurs, et il le verra de ses propres yeux.
Les électeurs que je représente cultivent 4 % des terres arables et génèrent 28 % du PIB agricole de l'Alberta. C'est pourquoi ils paient cher, car ils cultivent 60 types de produits différents, et c'est pour cette raison que les aliments coûtent cher au Canada. Je connais ces agriculteurs.
Madame la Présidente, nous avons entendu un autre collègue du député dire plus tôt aujourd'hui qu'il avait demandé aux détaillants de l'alimentation qui finirait par payer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et aux épiceries. Selon l'un des collègues du député — et il peut le vérifier dans le hansard —, ce sont les consommateurs qui la paieraient, car les coûts leur seraient transférés. Tout ce que j'essaie de dire depuis 20 minutes, c'est que c'est le consommateur qui finit par obtenir le remboursement. Le consommateur récupère l'argent parce que, comme l'a indiqué son collègue, ces coûts se répercutent sur le consommateur. C'est pourquoi ce que je dis — et qui vient du directeur parlementaire du budget — est correct: 94 % des ménages récupèrent plus d'argent qu'ils n'en ont payé. Oui, certaines personnes paient directement, car des frais sont inclus dans une facture de services publics. D'autres paient selon la manière dont la taxe se répercute sur eux, comme l'a dit le collègue du député. Bref, nous savons que c'est le consommateur qui paie et que c'est lui qui récupère l'argent.
Madame la Présidente, je viens de me joindre au débat, il y a quelques minutes, et j'ai écouté mon collègue du Sud de l'Alberta, la province d'où je viens, parler de l'importance de l'irrigation. Je dois dire que la redevance sur le carbone est censée faire partie d'une stratégie plus globale de lutte contre les changements climatiques. À l'instar du député de Medicine Hat, je me demande si le gouvernement libéral en a fait suffisamment, car il n'a pas pris de mesures concrètes en matière de lutte contre les changements climatiques qui ont permis de réduire les émissions.
Le député a dit que nous devons nous occuper de l'irrigation. L'Alberta vient de connaître le mois de novembre le plus sec depuis un siècle, en raison des répercussions des changements climatiques. C'est dans cette même province qu'un gouvernement conservateur propose maintenant d'extraire du charbon des Rocheuses, ce qui viendrait compromettre l'irrigation à proximité de la rivière Oldman dans le Sud de l'Alberta. Les conservateurs ne veulent pas aborder la question des changements climatiques, dont nous devons tenir compte si nous voulons travailler avec les agriculteurs.
J'aimerais que mon collègue du Parti libéral commente le fait que les libéraux n'ont pas du tout réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et que les conservateurs ne veulent même pas admettre qu'il y a un problème.
Madame la Présidente, ajoutons que l'Alberta a aussi un gouvernement provincial conservateur qui a imposé un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable. Les gens auraient-ils pu imaginer qu'en 2023, alors que le monde entier se tourne vers l'énergie renouvelable, un gouvernement provincial imposerait un moratoire contre l'innovation et le progrès vers lesquels le monde entier se dirige? Cette position ne sera pas à l'avantage de l'Alberta à long terme. Elle sera peut-être utile à court terme pour marquer quelques points politiques, mais elle n'aidera personne à long terme.
Pour ce qui est de la question de la députée au sujet de l'atteinte des objectifs, je préfère vraiment avoir des objectifs très ambitieux et ne pas les atteindre tout à fait plutôt qu'avoir des objectifs trop faciles ou encore grandioses, mais irréalistes. Il est crucial de fixer des objectifs que nous serons vraiment motivés à atteindre.
Je sais que nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs de 2026, et que nous sommes certainement en bonne voie d'atteindre ceux de 2030. Or, étant donné que la députée a très à cœur l'environnement, elle sait que ce n'est pas le genre de chose que l'on accomplit du jour au lendemain. Il faut changer notre société, notre culture et nos comportements de tous les jours. Il est extrêmement difficile d'inciter les gens à changer leurs comportements lorsque l'opposition, le Parti conservateur du Canada, fait exactement le contraire en disant aux gens qu'il n'y a pas à s'inquiéter, et qu'il faut continuer à consommer des combustibles fossiles, car elle se débarrassera de la taxe sur le carbone si elle est élue.
Madame la Présidente, alors que les forces du marché mondial et que l'inflation continuent de faire des ravages, un trop grand nombre de familles ont du mal à payer leurs factures. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures relatives aux services de garde abordables, à la rénovation domiciliaire et au prix du panier d'épicerie. Aujourd'hui, nous prenons une autre série de mesures ambitieuses visant à assurer l'abordabilité de l'énergie. Le député peut-il parler plus en détail de cette série de mesures d'abordabilité énergétique que nous comptons adopter?
Madame la Présidente, nous sommes conscients que l'énergie posera des difficultés aux Canadiens, du moins pendant la transition. Voilà pourquoi nous tentons de collaborer avec les Canadiens pour leur donner les ressources et les outils dont ils ont besoin pour abandonner, en particulier, les formes d'énergie produites à partir de combustibles fossiles qui coûtent très cher, qui génèrent beaucoup d'émissions de carbone et qui, par conséquent, sont taxées. Voilà pourquoi nous encourageons les gens à opter plutôt pour une thermopompe, par exemple, en offrant un remboursement et des mesures incitatives à cette fin. Nous continuerons d'investir dans de tels programmes.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a amplement parlé de ce qui était bon dans la taxe sur le carbone.
Par contre, le gouvernement a lui-même mis à mal sa propre politique, notamment par la décision qu'il a prise il n'y a pas si longtemps au sujet du mazout dans les provinces de l'Atlantique.
Est-ce que le gouvernement est surpris que les conservateurs demandent aujourd'hui d'étendre cette exemption à d'autres clientèles? Personnellement, je ne suis pas surprise du tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, la prémisse de la question est erronée. La députée laisse entendre que seules les provinces atlantiques se sont vues accorder une exemption. Ce n'est pas le cas. L'exemption pour le chauffage domestique au mazout s'applique à l'ensemble du pays. Ma province, l'Ontario, compte deux fois plus de gens qui utilisent le mazout que le Canada atlantique. Je conviens toutefois que ce n'est pas le cas du Québec, parce que le Québec a un programme très ambitieux en vue d'abandonner les combustibles fossiles; à compter de la fin de l'année, il sera interdit d'installer des appareils de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile dans les maisons neuves ou de remplacer ces appareils par des systèmes du même type.
Voilà le genre de mesures dont ce pays a besoin. Or, il est très difficile d'adopter de telles mesures lorsque nous nous battons contre une opposition qui refuse de reconnaître le problème.
Madame la Présidente, j'ai été quelque peu préoccupé par la partisanerie dont le député a fait preuve dans son discours. Si on présente cette motion, c'est parce que les Canadiens souffrent en ce moment. Ils souffrent beaucoup.
Le député vient d'admettre que les Canadiens éprouveront des difficultés s'ils doivent utiliser une autre forme d'énergie. Son collègue, mon voisin de Whitby, a admis l'an dernier qu'ils savaient que l'atteinte de la carboneutralité allait causer beaucoup de souffrance. Or, voilà maintenant que la taxe sur le carbone va quadrupler.
Le député pourrait-il nous dire s'il y a d'autres politiques en préparation qui causeront plus de souffrance et de difficultés, de sorte que les Canadiens ne seront pas en mesure de garder un toit au-dessus de leur tête et d'acheter de la nourriture pour leurs enfants?
Madame la Présidente, les députés ont-ils entendu? Le député a encore fait exactement ce dont je me suis plaint pendant tout mon discours. Il a dit que la tarification de la pollution allait quadrupler, mais qu'a-t-il oublié de mentionner? Le remboursement va quadrupler, et 94 % des Canadiens vont recevoir plus d'argent qu'ils n'en auront versé. Le député refuse de prendre la parole et de le dire. Pourquoi ne le dit-il pas? C'est la réalité. Même si quelqu'un gagne 250 000 $ par année, 55 % des ménages canadiens qui gagnent 250 000 $ par année reçoivent quand même plus d'argent qu'ils n'en paient. Pourquoi ne le dit-il pas? C'est parce que cela ne cadre pas avec les arguments ultrapartisans que le député de Carleton lui a fournis.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Medicine Hat—Cardston—Warner.
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition d'aujourd'hui, car c'est une question qui touche grandement les habitants de Souris—Moose Mountain depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Encore une fois, le premier ministre montre clairement qu'il n'appuie pas les agriculteurs canadiens et qu'il ne se soucie pas de leur gagne-pain, surtout lorsqu'il refuse d'éliminer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs.
Comme les libéraux ne semblent pas du tout comprendre l'importance de l'agriculture, non seulement pour la Saskatchewan, mais aussi pour l'ensemble du Canada, je tiens à leur brosser un tableau de la situation. Les exploitations agricoles de la Saskatchewan représentent la plus grande part de la superficie agricole totale du Canada, soit 39,2 %. Elles comptent parmi les plus grands exportateurs mondiaux de diverses cultures, comme le canola, et elles exercent un rôle de chef de file au pays en matière de culture de céréales, d'oléagineux et de légumineuses.
Ainsi, dans bien des cas, quand les gens achètent des aliments pour eux-mêmes et leur famille, ils peuvent remercier un agriculteur de la Saskatchewan de l'avoir produit. En fait, mardi dernier, je me suis entretenu avec l'ambassadeur de France au Canada. Il m'a dit que la France, qui est un chef de file mondial dans le domaine de la moutarde, dépend énormément des cultures de graines de moutarde de la Saskatchewan, surtout en période de sécheresse et de mauvaise récolte.
Étant donné que les terres cultivées représentent 66,9 % de la superficie agricole totale de la Saskatchewan, soit plus des deux cinquièmes de toutes les terres cultivées du Canada, la province est communément appelée le grenier du Canada. Comme cette expression est même utilisée sur le site Web de Statistique Canada, le gouvernement fédéral doit être conscient de ce que font nos agriculteurs pour nourrir le Canada et le monde entier et des avantages qu'ils apportent à l'économie canadienne. Personnellement, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement choisit de punir ces mêmes agriculteurs qui travaillent sans relâche, jour après jour, pour acheminer des produits de la plus haute qualité de la ferme à la table.
L'agriculture n'est pas un mode de vie facile. Les journées sont longues, les agriculteurs se lèvent avant l'aube et terminent leur journée de travail dans l'obscurité. Ils sont à la merci de la nature et, comme nous le savons tous à la Chambre, les conditions météorologiques au Canada ne répondent pas toujours à nos désirs et à nos besoins. Pourtant, nos agriculteurs persévèrent parce qu'ils sont dévoués à leur travail; ils sont prêts à faire des sacrifices pour s'acquitter de leur tâche. Le moins que nous puissions faire, c'est de les soutenir, mais les libéraux choisissent plutôt de les taxer à tout bout de champ et de leur rendre la vie plus difficile en quadruplant la taxe sur le carbone imposée sur le coût de leurs intrants. Cela ne fera qu'augmenter le coût de la nourriture pour les Canadiens.
L'insécurité alimentaire est un véritable problème au Canada en ce moment, un problème qui m'inquiète depuis plusieurs années à cause de la mauvaise gestion des libéraux. Selon Banques alimentaires Canada, il y a eu près de deux millions de visites dans des banques alimentaires au Canada pendant le mois de mars 2023, ce qui représente une hausse de 79 % par rapport à 2019. C'est une donnée alarmante, en particulier lorsqu'on tient compte de l'incapacité des libéraux à contrôler l'inflation et la crise du coût de la vie qui affligent tant de Canadiens en ce moment.
Entre 2021 et 2022, le nombre de familles souffrant d'insécurité alimentaire a augmenté de plus de 12 %, mais les libéraux continuent d'obliger ces mêmes familles à payer une taxe sur le carbone sur à peu près tout ce qu'elles achètent. En fait, selon un nouveau rapport paru aujourd'hui, une famille de quatre personnes va payer 700 $ de plus pour l'épicerie l'an prochain. C'est sans compter les 1 065 $ de plus qu'elles ont payé cette année. Pour de nombreuses familles, cette somme peut faire la différence entre payer le loyer et le chauffage pendant l'hiver, ou pas.
Selon les projections pour 2024, le prix des aliments augmentera de 2,5 % à 4,5 %, et on estime que les prix de la viande, des légumes et des produits de boulangerie augmenteront de 5 à 7 %. Comme la hausse des prix est si rapide, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays réduisent leurs dépenses à l'épicerie, soit en diminuant la quantité ou la qualité des aliments qu'ils achètent, soit en optant pour des produits moins coûteux. À l'heure actuelle, les banques alimentaires connaissent leurs plus hauts taux de visites jamais enregistrés au Canada, et le premier ministre doit agir.
J'aimerais vous faire part d'un extrait des recommandations politiques de Banques alimentaires Canada, tiré du site Web de l'organisme. On peut y lire ceci:
Malheureusement, l’année 2023 a été marquée par l’inaction du gouvernement partout au pays. Notre sonnette d’alarme n’a pas été prise en compte, et les répercussions sont évidentes, avec près de 2 millions de visites aux banques alimentaires en un seul mois. Le niveau de pauvreté et d’insécurité alimentaire au Canada a atteint des sommets alarmants.
Bien que les taux de pauvreté soient relativement faibles dans une perspective historique, nous constatons que les Canadiens éprouvent actuellement des difficultés profondes. Les taux d’insécurité alimentaire ont grimpé en flèche, et près d’un Canadien sur cinq a de la difficulté à nourrir sa famille chaque jour. Les difficultés financières actuelles ont entraîné des problèmes croissants de santé mentale et un stress lié aux finances. L’anxiété est palpable, car de nombreuses personnes partout au pays ont de plus en plus d’inquiétude quant à la façon de s’acquitter de leurs responsabilités financières fondamentales, comme payer leur loyer, faire le plein d’essence pour se rendre au travail et se procurer leurs médicaments sur ordonnance.
L’absence d’action gouvernementale n’a fait qu’exacerber les problèmes que nous avons constatés il y a un an et, dans certains cas, qui existent depuis des décennies.
Ce que je viens de lire ne vient pas d'une source conservatrice partisane, comme les libéraux voudraient probablement le faire croire à tout le monde, mais d'un organisme réputé et bien établi dont l'objectif est de faire du Canada un pays où personne ne souffre de la faim. Quelle est la façon simple et directe de procéder? Il faut cesser de taxer les agriculteurs qui produisent les aliments afin que les coûts ne soient pas refilés aux consommateurs. Si nous taxons l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les expédie, en fin de compte, c'est le consommateur qui paie cette taxe. Soit les libéraux ne comprennent pas ce fait, soit ils s'en fichent, et les Canadiens ordinaires qui travaillent fort paient le prix de leur apathie.
Depuis l'imposition de la taxe libérale sur le carbone, mon bureau est inondé de courriels et de lettres de citoyens qui demandent au gouvernement de la supprimer pour qu'ils puissent joindre les deux bouts. Les gens sont tellement contrariés et frustrés qu'ils m'envoient des copies de leurs factures d'électricité, ce qui ne s'était jamais produit auparavant au cours de mes huit années comme député. Ils veulent que je voie à quel point le premier ministre leur nuit, surtout ceux qui ont un revenu fixe, comme les aînés.
Je vais citer quelques-unes de ces lettres et j'espère qu'elles feront réfléchir les députés d'en face comme elles m'ont fait réfléchir. Voici ce que dit un courriel envoyé à la leader libérale à la Chambre et dont une copie a été envoyée à mon bureau: « Vous n'étiez sûrement pas sérieuse quand vous avez dit, lors de votre entrevue à CTV, que la taxe sur le carbone était minime. Le prix de tout ce que nous devons acheter a été touché! La taxe sur le carbone fait directement souffrir les Canadiens! Je vous demande de bien vouloir éliminer la taxe sur le carbone si vous vous souciez réellement du sort des citoyens canadiens. »
Un autre courriel, auquel on a joint une copie de facture d'électricité, dit ceci:
« J'aimerais attirer l'attention du premier ministre sur la réalité des gens qui habitent dans le Canada rural. Nous en avons vraiment marre d'entendre qu'il devrait être facile de prendre les transports en commun et de ne pas dépendre du gaz naturel. Les gens des grandes villes ont accès à toutes ces options. Nous vivons dans une localité de 1 500 habitants. En juillet, mon mari a dû subir une opération pour le cancer. L'hôpital est à 3 heures de route. Dans les régions rurales, il n'y a pas de transports publics, comme le taxi ou l'autobus, pour se rendre à ce genre de rendez-vous, et encore moins pour faire le trajet directement de la maison jusqu'à l'hôpital.
« Notre facture d'essence est plutôt salée [...] Dans notre région, l'essence se vend autour de 1,40 $ le litre. Nous avons un VUS, mais ça nous coûte quand même à peu près 500 $ pour les trois déplacements qu'il faut faire toutes les deux semaines pour les soins de mon mari. »
Je ne sais pas comment on pourrait exprimer plus clairement à quel point la taxe sur le carbone frappe durement les Canadiens. Elle frappe de manière disproportionnée les gens qui ont déjà du mal à subvenir à leurs besoins essentiels. Pour tourner le fer dans la plaie, le premier ministre a choisi d'accorder aux gens de la côte Est une exemption de la taxe sur le carbone qui est injuste, alors que les résidants des provinces des Prairies n'ont aucun répit.
Selon la ministre du Développement économique rural libérale, si les Prairies veulent être représentées adéquatement à la Chambre des communes, elles n'ont qu'à élire plus de libéraux. Apparemment, les habitants du Sud-Est de la Saskatchewan ne sont pas assez importants dans le calcul électoral des libéraux pour bénéficier du même traitement que ceux du Canada atlantique. En outre, ces propos ont été tenus par la ministre censée représenter tous les Canadiens des régions rurales, et pas seulement ceux qui votent pour les libéraux. Ce genre de déclaration semeuse de discorde ne fait que confirmer que le gouvernement ne se préoccupe que de ceux qui pourraient lui être utiles lors des prochaines élections. Le premier ministre a créé deux catégories de Canadiens: ceux qui paient la taxe sur le carbone et ceux qui ne la paient pas.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui est à l'œuvre pour les gens qui font le travail au pays, ce qui inclut les agriculteurs, leurs familles et tous ceux qui paient des impôts et contribuent à l'économie. Les Canadiens ne veulent pas d'artifices ou de mesures temporaires.
L'heure du changement a toutefois sonné. Il est temps d'arrêter de piger dans les poches des Canadiens tandis qu'ils vivent une crise du coût de la vie sans précédent. Il est temps qu'un nouveau gouvernement conservateur ramène le gros bon sens chez nous pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, nous savons que le chef de l’opposition officielle, le chef du Parti conservateur, vit dans une maison fournie par l'État. Il a aussi accès à un véhicule payé par l'État. Je pense que le chef ne paie pas la « taxe sur le carbone », selon l'appellation privilégiée par les conservateurs. Or, je crois comprendre qu'il reçoit une remise.
Je me demande si le député y voit un certain paradoxe. Pense-t-il que son chef devrait obtenir la remise alors qu'il n'a pas à payer la taxe sur le carbone parce que sa maison et son véhicule sont fournis par l'État?
Madame la Présidente, je trouve très intéressant que le député veuille aller là quand il sait pertinemment que tout le monde paie la taxe sur le carbone, que tous les Canadiens qui achètent de la nourriture la paient. De plus, tous les Canadiens paient de la TPS sur la taxe sur le carbone, ce qui représente des millions et des millions de dollars que le gouvernement fédéral perçoit; il dit qu'il redonne cet argent à tout le monde, mais il ne le fait pas. Il prend cet argent, le met quelque part et le distribue comme il l'entend, et il semble ne choisir que les gens qui votent pour les libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, le problème de fond que nous vivons actuellement et qui dure depuis plusieurs mois, c'est que des formations politiques ne sont pas raisonnables et attribuent à tous les autres différents qualificatifs mensongers.
L'exemple qui décrit le mieux la situation est le suivant. La journée de l'opposition d'aujourd'hui a été provoquée par le projet de loi C‑234, qui est au Sénat actuellement, et par l'amendement qui a été adopté au Sénat. La semaine dernière, nous avons voté contre une motion parce qu'il y avait eu de l'intimidation envers des sénateurs, alors que nous sommes dans un pays du G7. Par principe, le Bloc québécois s'est opposé à une motion, alors qu'il était favorable au projet de loi C‑234. Je n'entends pas souvent les conservateurs parler de cela. Tout ce que je les entends dire, c'est que la coalition bloquiste-libérale impose la taxe sur le carbone. J'aimerais qu'on essaie de faire preuve d'un peu plus de rigueur et qu'on dise les vraies choses.
J'aimerais poser cette question à mon collègue. Est-ce qu'il reconnaît que, ici, il y a des politiciens qui essaient d'agir de façon raisonnable pour le bien commun et qui font des compromis? C'est d'ailleurs ce que le Bloc québécois a fait au sujet du projet de loi C‑234, qui ne s'applique pas au Québec. Ce projet de loi ne s'applique pas au Québec, je le rappelle à tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question très raisonnable.
Bien que je puisse répondre que, très souvent, je constate que le Bloc soulève des questions qui ne concernent que le Québec et non l'ensemble du Canada, son commentaire au sujet du projet de loi C‑234 est fort pertinent. Je reconnais que les députés du Bloc ont voté en faveur du projet de loi lorsqu'il a été présenté à la Chambre, où les gens que nous représentons sont les gens ordinaires de ce pays. Tout le monde a voté pour ce projet de loi. Nous l'avons appuyé, et la Chambre des communes l'a adopté à l'unanimité. Il a ensuite été renvoyé au Sénat, où il est bloqué et retardé. Je remercie donc le député de son commentaire et de l'appui que le Bloc a donné au projet de loi C‑234. J'attends avec impatience les amendements qui seront apportés au projet de loi C‑234 afin qu'il soit adopté et qu'il aide nos agriculteurs.
Madame la Présidente, le député sait que la ferme de mon grand-père se trouvait à Asquith, en Saskatchewan, et que j'ai passé une bonne partie de mon enfance sur cette ferme d'élevage à sauter dans le foin et à ramasser des œufs au poulailler. Cependant, je veux parler de la cupidité des épiceries.
J’ai travaillé dans le secteur de l'alimentation au détail pendant plus de 20 ans. Chaque fois qu’un nouveau produit arrive dans une grande chaîne, celle-ci demande des centaines de milliers de dollars au fournisseur pour lui garantir une place sur les rayons des épiceries. Qu'il s'agisse de tofu, de fromage ou de tout autre produit qu'un fournisseur veut vendre dans une épicerie, ce fournisseur paie des centaines de milliers de dollars pour avoir le droit de le faire. Selon le député, où va-t-on récupérer cet argent?
À trop chercher, on finit par se perdre, madame la Présidente.
J'ai déjà discuté avec la députée du fait qu'elle vient d'une ferme en Saskatchewan, et c'est formidable. Au bout du compte, le gouvernement a dit qu'il avait convoqué les producteurs et les intervenants du secteur, et voyez ce qui s'est passé...
Je suis désolée, mais nous avons largement dépassé le temps alloué.
Nous reprenons le débat. Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
Madame la Présidente, je sais de source sûre que le film de Noël préféré du premier ministre, c'est Le Grincheux. C'est d'ailleurs peut-être ce film qui a donné l'idée de la taxe sur le carbone au premier ministre. Comme le faisait le Grincheux avec les habitants de Chouville, le premier ministre s'amuse à prendre la nourriture de l'assiette des Canadiens.
Le Grincheux avait une approche plus pratico-pratique pour gâcher Noël, et il se rendait personnellement dans la maison des gens pour voler leur nourriture. Depuis sa tour d'ivoire, le premier ministre a dû se dire que c'était beaucoup trop de travail. Il s'en est simplement remis à l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle perçoive sa taxe sur le carbone, mais l'effet est le même. Il fait disparaître les cadeaux de sous le sapin de Noël et laisse des tablettes vides dans le garde-manger des familles canadiennes. Or, dans le film, l'histoire prend un tour inattendu: même le Grincheux comprend que ce qu'il a fait est mal et il se repent.
C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous donnons au premier ministre et à la coalition néo-démocrate—libérale l'occasion de prouver aux Canadiens qu'ils n'ont pas un cœur de pierre et de se repentir. Nous savons tous que la question de l'urne des prochaines élections sera la taxe sur le carbone. Même le grincheux de premier ministre sait que les Canadiens ne voteront plus pour lui et qu'ils ne veulent pas de la taxe sur le carbone inflationniste, parce qu'elle ne donne rien de bon pour l'environnement. Peut-être — je dis bien peut-être — que le premier ministre laissera, dans l'esprit de Noël, les agriculteurs, les Premières Nations et les familles du Canada se nourrir et chauffer leur demeure pour Noël et qu'il leur donnera un peu de répit de la taxe qui gâche Noël.
Il ne comprend peut-être pas. Nous savons qu'il refuse d'entendre raison, mais un de ses ministres pourra peut-être lui transmettre un message. Cette personne devrait se préparer à prendre des notes, car voici le message: une taxe imposée aux agriculteurs est une taxe sur les aliments, un point c'est tout. C'est très simple. Toutefois, il y a pire. C'est aussi une taxe sur les aliments sains qui sont produits localement. Malheureusement, cela fait augmenter le coût des aliments pour les consommateurs, mais cela semble bien résumer l'approche libérale en général.
Le fait qu'elle s'applique aux aliments sains vient souligner encore davantage l'absurdité de cette taxe, mais ce n'est pas différent de l'approche habituelle des libéraux. Prenons l'exemple des fruits et légumes cultivés par Big Marble Farms, une grande exploitation serricole tout près de Medicine Hat. Les députés savent-ils que le dioxyde de carbone sert à nourrir les cultures horticoles en serre? Big Marble et toutes les exploitations serricoles utilisent le dioxyde de carbone produit par le chauffage et l'exploitation de leurs installations pour nourrir leurs cultures. Quand on y pense, on constate à quel point la taxe sur le carbone est absurde.
Les libéraux taxent le CO2 qui enrichit les cultures en serre pour exploiter leur plein potentiel photosynthétique. Ce processus écologique d'utilisation du CO2 produit par les serres à partir de gaz naturel favorise la culture des plantes. Cependant, les libéraux prétendent que, pour des raisons environnementales, ils doivent taxer le carbone qui permet de produire des légumes frais.
À titre d'exemple, Big Marble Farms paiera plus de 500 000 $ en taxe sur le carbone cette année seulement. L'entreprise paiera 500 000 $ pour nourrir ses cultures et les produits qu'elle cultive dans ses serres. Les producteurs agricoles de ma circonscription dépenseront chacun des dizaines de milliers de dollars par année pour la taxe sur le carbone. Pour continuer à fournir aux Canadiens des fruits et légumes frais, des céréales, de la viande et d'autres aliments, ils doivent, dans la plupart des cas, refiler ces coûts aux consommateurs. C'est une taxe qui touche de façon disproportionnée les gens de ma circonscription qui essaient de cultiver des aliments et ceux qui veulent manger des aliments sains et locaux.
Prenons les mêmes produits cultivés en serre et comparons-les aux aliments que nous voyons dans nos épiceries en provenance d'autres pays, qui ne sont pas assujettis à une taxe ridicule. Les producteurs de ces pays les cultivent, les acheminent à des milliers de kilomètres de distance jusqu'au Canada, puis les vendent dans nos épiceries à un prix inférieur au nôtre. Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur le carbone qui s'applique à la production et au transport. Cela n'a absolument aucun sens.
D'ailleurs, « les Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie, soit en limitant la quantité ou la qualité des aliments qu’ils achètent, soit en les remplaçant par des produits substituts moins coûteux ». Où cela mènera-t-il? Pour commencer, les prévisions pour 2024 indiquent une hausse de 2,5 % à 4,5 % du prix des aliments. Fait à noter, le prix de la viande devrait encore augmenter de 5 % à 7 %, tout comme celui des légumes et des produits de boulangerie.
Pourquoi est-ce que le prix des aliments augmente? La hausse des coûts de production y contribue, et c'est à cause de la taxe sur le carbone. Cette taxe nuit aux agriculteurs canadiens, aux familles canadiennes et aux Premières Nations. En fait, selon un nouveau rapport sur le prix des aliments, une famille de quatre personnes devra payer 700 $ de plus pour son épicerie l'an prochain, un montant qui s'ajoutera aux hausses que nous avons déjà connues en 2022 et en 2023.
Les députés veulent-ils savoir pourquoi nous devrions nous soucier de tout cela? Commençons par le fait que le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi important dans l'histoire du pays. À Medicine Hat, la banque alimentaire Root Cellar Food and Wellness Hub nourrit actuellement 4 % de la population de la ville et de ses environs, qui est supérieure à 75 000 habitants. Cela illustre toute la générosité de l'équipe de cette banque alimentaire et des gens de chez nous, mais c'est aussi une épouvantable statistique quand on y songe.
À cause des décisions que la coalition néo-démocrate—libérale a prises à la Chambre, des familles crient famine dans ma circonscription et dans le reste de notre beau pays. J'espère que s'il y a des députés, ou des sénateurs tant qu'à y être, qui sont assez inconscients pour voter au détriment des agriculteurs, des Premières Nations et des familles, ils se feront rafraîchir les idées par leur propre famille, leurs voisins et leurs concitoyens pendant le temps des Fêtes.
Selon le Bilan-Faim 2023 de Banques alimentaires Canada, près de 2 millions de visites dans les banques alimentaires ont été comptabilisées en un seul mois, ce qui représente une augmentation de 78,5 % par rapport à mars 2019. C'est incroyable. Avec autant de gens qui comptent sur les banques alimentaires pour se nourrir, les députés néo-démocrates et libéraux doivent bien savoir que des habitants de leur circonscription comptent parmi eux, peut-être même leurs propres voisins. Ils devront leur faire face. Je ne sais pas comment ils arriveront à justifier leurs décisions lorsqu'ils les croiseront.
Je remercie le chef du Parti conservateur d'avoir présenté une motion pour aider les Canadiens qui ont faim. J'ai la chance de pouvoir m'exprimer au sujet de cette motion aujourd'hui. Je voterai pour, afin d'aider les habitants de ma circonscription et d'ailleurs au pays.
Comment le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral et le premier ministre ont-ils pu voter de façon à empêcher les agriculteurs qui cultivent ce que nous mangeons, les Premières Nations et les familles de se chauffer et de se nourrir? Dans l'espoir de comprendre comment ils ont pu ne serait-ce qu'envisager de voter ainsi, je devrais peut-être me référer à l'histoire du Grincheux de Dr Seuss:
Personne ne sait trop pourquoi.
Peut-être que sa tête était mal vissée.
Peut-être que ses chaussures étaient trop serrées.
Mais je pense que la raison la plus probable
Est sans doute que son cœur était par trop minable.
Madame la Présidente, le député d'en face a soulevé des arguments très intéressants. J'aurais aimé avoir davantage de temps. Il a parlé de la tarification du carbone et du fait que d'autres pays ne l'ont pas adoptée. Cependant, 77 pays disposent d'une forme de tarification du carbone.
J'ai eu envie de demander si le problème, c'est la tarification du carbone elle-même ou le fait qu'il faille rallier davantage de pays et l'intégrer à un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone, comme en Europe. Cependant, le député a mentionné que la tarification du carbone entraîne une augmentation du coût des intrants, point à la ligne. Il n'a parlé d'aucun autre facteur. Il n'a rien dit sur les changements climatiques ni sur les chaînes d'approvisionnement. Il n'a jamais évoqué la guerre en Ukraine. Il y a beaucoup d'Ukrainiens à Red Deer; ils représentent une grande proportion de la population.
La Chambre a été saisie d'un projet de loi visant à soutenir l'Ukraine au moyen d'un accord de libre-échange. L'Ukraine tarife déjà le carbone, tout comme le Canada. Pourtant, le député a voté contre un projet de loi simple et direct conçu pour aider ce pays à gagner en efficience économique et, éventuellement, à remporter la guerre et à faire baisser le prix des denrées alimentaires. Le député peut-il expliquer son vote?
Madame la Présidente, bien que j'appuie l'Ukraine, je sais que ce qu'elle demande, au fond, ce sont des munitions et des choses qui peuvent l'aider à gagner la guerre.
Je veux en revenir à ma circonscription. Je veux en revenir aux Canadiens. Ce qui fait grimper les prix, ce sont les coûts de production élevés. La taxe sur le carbone en fait justement partie.
La réalité, c'est que des serres qui produisent d'énormes quantités d'aliments entraînent des factures de 500 000 $ en taxe sur le carbone. Les libéraux parlent sans cesse de remboursement, mais c'est là le coût net de la taxe sur le carbone. Il est impossible de ne pas refiler la facture aux consommateurs si l'on veut rester en affaires. Nous devrions peut-être nous concentrer sur ce que la taxe sur le carbone fait subir aux Canadiens ici même, dans notre propre pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Pour faire suite à ce que disait mon collègue libéral tantôt, parlons de changements climatiques. Qu'est-ce qui va vraiment coûter cher aux citoyennes et aux citoyens? C'est effectivement en agriculture, mais ce n'est pas relié à la taxe sur le carbone.
Ce que nous disent les agriculteurs, c'est que le manque d'eau va coûter plus cher. Toutes les pertes dans les cultures à cause d'insectes ravageurs vont coûter plus cher. La chaleur a un effet concret sur les élevages, la productivité et la reproduction. Il y a moins de neige, qui protège la terre.
Tout cela va faire que oui, cela va coûter plus cher. Les changements climatiques sont là, et ils seront là pour de bon si nous ne faisons rien pour les contrôler et pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Qu'est-ce que mon collègue pense de cette analyse?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour avoir grandi dans une grande ferme et un grand ranch dans ma jeunesse, je sais que les agriculteurs et les éleveurs sont les intendants les plus extraordinaires de notre territoire. Je l'ai constaté de mes propres yeux. Je le vois aujourd'hui lorsque je me déplace dans ma circonscription. Je vois les milliers de personnes qui vivent de l'agriculture. Elles savent que si nous ne prenons pas soin des terres, les terres ne prendront pas soin de nous.
Quand les Canadiens se plaignent à moi, ce n'est pas parce qu'ils redoutent ce qu'a évoqué ma collègue. Ce qu'ils redoutent, c'est que leurs factures deviennent si exorbitantes qu'ils n'auront plus les moyens de rester en affaires. C'est directement lié à la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue de Coutts, en Alberta. J'ai deux questions à lui poser.
Premièrement, j'ai entendu le député parler du dioxyde de carbone d'une façon qu'on peut seulement qualifier de plutôt discutable. Dans ce contexte, je me dois donc de poser la question suivante: le député ne convient-il pas que la prépondérance des preuves scientifiques indique que les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine sont l'une des principales causes des changements climatiques aux conséquences catastrophiques? Ensuite, s'il veut vraiment réduire les prix que paient les consommateurs, comment peut-il justifier d'avoir voté contre la motion de l'opposition du NPD visant à exempter le chauffage domestique de la TPS?
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'échanger avec mon collègue du NPD.
Voici ce que je dirai aux députés: les plantes dans une serre ont besoin de dioxyde de carbone pour pousser. Si elles n'en ont pas, elles ne poussent pas autant qu'elles le devraient.
En ce qui concerne les exploitations serricoles du pays, que ce soit dans le Sud de l'Ontario, dans le Sud de l'Alberta ou en Colombie‑Britannique, les producteurs, qui utilisent la plus récente technologie en matière d'efficacité énergétique, ont des appareils pour acheminer le dioxyde de carbone produit par leurs installations jusque dans leurs serres afin que les plantes qui s'y trouvent puissent s'en nourrir. C'est...
[Français]
Madame la Présidente, j'espère que tout va bien pour vous et je vous avise que je vais partager mon temps avec mon honorable collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, de Colombie‑Britannique.
Aujourd'hui, je prends la parole pour discuter d'une motion présentée par l'opposition. J'aime particulièrement l'occasion d'engager un dialogue avec les membres de l'opposition à propos de leurs pensées, de leurs politiques et de leurs sentiments.
Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer la motion dont nous discutons. C'est la réalité. La Chambre demande au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone dans le cas de nos agriculteurs, des Premières Nations et des familles. Je vais parler de ces trois points.
[Traduction]
Je vais adopter un ton modéré dans cette conversation. J'ai entendu toutes sortes de choses aujourd'hui. Je donnerai mon point de vue sur la motion et les objectifs généraux du Canada en ce qui concerne les progrès environnementaux et les façons de les atteindre.
Je dirai d'emblée que je crois au principe de la tarification du carbone. C'est une idée valable. Fondamentalement, c'est un mécanisme qui permet au secteur privé de prendre ces décisions. Mes collègues de l'opposition parlent souvent du gouvernement interventionniste et du fait que cette approche ne leur plaît pas. Or, il semble que s'ils ont un plan de lutte contre les changements climatiques, celui-ci s'appuierait sur de grands programmes gouvernementaux au lieu de laisser le secteur privé décider des façons d'innover et de réduire les émissions. C'est bien sûr l'objectif: réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que les données scientifiques sont claires et que du travail doit être fait. Le Canada participe à un effort mondial à cet égard.
Cependant, je veux parler de chacun des éléments de la motion. Les conservateurs ont le mérite d'avoir présenté une motion plutôt raisonnable, dans le sens où son libellé est très clair. Elle ne contient pas trop de propos incendiaires, mais elle n'aborde pas non plus d'autres types d'arguments ou les autres éléments qui sont en jeu.
Commençons, par exemple, par les familles. Comme on a pu l'entendre à la Chambre et comme l'a dit le directeur parlementaire du budget, dans les provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral, 8 familles canadiennes sur 10 reçoivent un remboursement plus élevé que la somme qu'ils ont payée. Cette somme payée comprend non seulement les coûts directs, mais aussi les coûts indirects, comme le fait remarquer Trevor Tombe, un économiste de Calgary dont il est question dans un article souvent mentionné à la Chambre cette semaine.
Les propos de l'opposition officielle ne mentionnent pas vraiment ce renseignement ni même le fait qu'il y a des remboursements. J'ai entendu quelques personnes dire, à la Chambre, que le gouvernement prend l'argent et qu'ils ne savent pas vraiment ce qu'il en fait. En tout respect, il y a un peu de mauvaise foi dans cette remarque. Nous savons exactement à quoi sert cet argent. Il n'a pas d'incidence sur les recettes du gouvernement, et celui-ci le retourne. Je ne critique pas le fait que le Parti conservateur ne souscrit pas au processus actuel et souhaite certains rajustements ou changements. Dans bien des cas, toutefois, les conservateurs se contentent de vitupérer contre l'idée même d'une tarification du carbone sous quelque forme que ce soit, et nous nous devons alors d'intervenir à ce sujet.
Partout dans le monde, y compris au Canada, des exploitants d'entreprises acceptent actuellement l'idée qu'il y aura une forme de tarification du carbone et ils prennent des décisions et élaborent leurs stratégies industrielles en ce sens. Les conservateurs ne nous ont pas dit s'ils appuient une forme quelconque de tarification du carbone et ils ne nous ont pas dit non plus quel est leur plan.
Est-ce que je crois que tous les députés de l'opposition nient l'existence des changements climatiques? Non. Toutefois, je crains que le Parti conservateur ne cherche pas sincèrement à s'attaquer en même temps aux questions d'abordabilité et d'environnement, ainsi qu'aux progrès que nous devons réaliser au pays.
En ce qui concerne les familles, quand les conservateurs affirment vouloir réduire le filet de sécurité fédéral, ce qu'ils disent, c'est qu’ils veulent réduire les sommes versées aux familles à revenu faible ou moyen à un rythme plus rapide que les sommes versées par les gens, tant directement qu'indirectement. Les conservateurs devraient commencer à exprimer clairement ce qu'ils veulent dire exactement. Ils veulent enlever de l'argent aux Canadiens à revenu faible ou moyen, un point c'est tout.
Les conservateurs ont souvent parlé des coûts indirects de la tarification du carbone. Oui, il y a des coûts indirects, et nous devons les comparer au signal de prix, qui stimulera l'innovation et l'économie du pays, en particulier l'économie des technologies propres.
Comme j'ai parlé des familles, je vais utiliser le temps qu'il me reste pour parler des Premières Nations et des agriculteurs. Il existe actuellement un mécanisme dans le filet de sécurité fédéral pour restituer de l'argent aux Premières Nations. Les conservateurs citeront une décision judiciaire mise de l'avant par certaines Premières Nations en Ontario; elles essaient de faire pression pour que des changements et des ajustements soient apportés.
Nous pouvons en discuter. J'ai parlé à des députés de ce côté-ci qui font partie du caucus autochtone, et ils appuient la tarification du carbone. Ils savent que les progrès environnementaux sont importants. Encore une fois, les conservateurs ne proposent pas de solutions concrètes pour adapter ou modifier les politiques. Ils disent simplement qu’ils se débarrasseraient de tout ce qui touche la tarification du carbone, sans révéler aux Canadiens quel est leur véritable plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous avons vu le gouvernement apporter des ajustements. Le plan de tarification du carbone prévoit déjà des exemptions raisonnables partout au pays. Il y a un peu plus d'un mois, j'ai été heureux de voir le gouvernement apporter des changements qui seront vraiment importants pour les Canadiens des régions rurales d'un bout à l'autre du pays. Nous avons augmenté le remboursement à 20 % pour les régions rurales. C'est une initiative qui a été menée par les députés de ce caucus, qui ne sont pas arrivés en disant que nous devrions complètement éliminer la tarification du carbone, mais plutôt en nous permettant de l'ajuster afin que les Canadiens aux quatre coins du pays aient le sentiment de faire partie de la solution aux changements climatiques.
Nous n'avons jamais entendu un seul mot des rangs conservateurs sur ce que cela signifie pour leurs concitoyens. Encore une fois, je prends note du fait qu'ils n'appuient peut-être pas cette mesure, mais qu'appuient-ils? S'ils veulent former le gouvernement en attente, ils devraient commencer à parler de ce qu'ils appuient et de ce qu'ils défendent, ce dont je n'ai pas beaucoup entendu parler ces derniers temps, si ce n'est, comme l'a mentionné le député de Kingston et les Îles, des 19 motions de l'opposition consécutives qui portent essentiellement sur ce seul sujet. Je ne sais pas ce qu'ils ont d'autre dans leur coffre à outils. Je suppose que nous le saurons un jour, mais cela semble être leur thème favori.
En ce qui concerne les agriculteurs, ce que la motion de l'opposition ne mentionne pas, c'est qu'il existe déjà des exemptions pour les carburants agricoles comme l'essence et le diésel. Les conservateurs ont fait référence au projet de loi C‑234 à plusieurs reprises. J'ai appuyé ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape de la troisième lecture et il a été renvoyé au Sénat. Je considère que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes a fait du bon travail lors de son étude de la question, et je crois qu'une disposition de caducité prévoyant un délai raisonnable, notamment en ce qui concerne le séchage du grain et des légumes, est une solution acceptable. Une telle disposition étendrait de façon sensée l'exemption existante.
Certains députés ne seront pas d'accord avec moi sur ce principe, et il n'y a aucun problème à cela. Ici à la Chambre, nous avons entendu d'innombrables questions fustigeant le gouvernement pour le blocage du projet de loi au Sénat. Les sénateurs connaissent la position du gouvernement dans ce dossier. Le gouvernement veut soutenir les agriculteurs de différentes façons et être en mesure de rétablir différents mécanismes tout en conservant le signal de prix.
Ce qu'on ne mentionne pas, ou du moins pas très souvent, c'est que selon le compte rendu du Sénat, au moins 5 des 15 sénateurs conservateurs n'étaient pas présents lorsque l'amendement a été mis aux voix. Il a été adopté à raison de 40 voix contre 39. Le chef de l’opposition officielle parle de ce projet de loi à la Chambre depuis des semaines. Je suis convaincu que les courriels de sollicitation de fonds du Parti conservateur ne mentionneront pas le fait que le tiers des membres du caucus au Sénat ne se sont même pas donné la peine de se présenter au travail ce jour-là pour appuyer leur propre projet de loi. C'est une précision importante.
Une voix: C'est faux.
M. Kody Blois: C'est faux? Le sénateur Michael MacDonald était absent. Le sénateur Boisvenu était absent. Le sénateur Manning était absent. Je pourrais continuer. J'ai la liste sur mon téléphone.
Madame la Présidente, j'entends mon collègue conservateur dire que c'est faux. Eh bien, c'est vrai. Le chef de l’opposition officielle est le seul chef de parti à la Chambre des communes qui soit encore le chef de certains sénateurs, et s'il n'arrive pas à convaincre ses sénateurs de se présenter pour appuyer son projet de loi, il devrait peut-être regarder dans le miroir pour trouver le problème.
Je rappelle aux députés que j'appuie ce projet de loi. Lorsqu'il sera renvoyé à la Chambre, je l'appuierai sans amendement. Cependant, les conservateurs sont à blâmer pour leurs manœuvres procédurales, y compris au Sénat, où le sénateur Don Plett a dû s'excuser de ses tactiques.
Le député de Regina—Qu'Appelle a agi de façon déplorable en publiant sur les médias sociaux un avis de recherche avec la photo d'une sénatrice. C'est une façon de faire de la politique qui n'a pas sa place au Canada. Nos traditions exigent plus de décorum et de respect. Au bout du compte, il faut dénoncer cela de la même façon que les gestes sur lesquels le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche actuellement. Nous devrions peut-être présenter une motion pour faire comparaître le député de Regina—Qu'Appelle devant le comité de la procédure, parce que les gestes qu'il a posés sont tout aussi préoccupants pour la Chambre.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin, et j'aimerais en avoir davantage, mais je sais que mes collègues conservateurs et tous les députés me donneront l'occasion de poursuivre mes réflexions.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Il a terminé en parlant de façon quand même importante du projet de loi C‑234. J'aimerais bien connaître son point de vue sur ce qui suit. Premièrement, il a parlé du fait qu'il y avait de l'obstruction du côté du Sénat.
Deuxièmement, mon collègue et moi sommes tous les deux membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je voudrais connaître son point de vue sur l'amendement qui a été apporté au projet de loi par le Sénat, parce que cet amendement vient complètement dénaturer l'objectif du projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je vais lui répondre en anglais, parce que sa question est très précise.
[Traduction]
Je tiens à donner à mon collègue la meilleure réponse possible. Au bout du compte, j'aurais encouragé le Sénat, comme je l'ai fait dans des lettres ouvertes, dont une à l'attention du vice-président du comité de l'agriculture, le député de Foothills, à garder le projet de loi tel qu'il était. La majorité des députés de tous les partis ont voté en ce sens.
Pour ce qui est du chauffage et de la climatisation des bâtiments, y a-t-il d'autres méthodes à envisager? Je pense que oui, mais il y en a moins pour le séchage du grain et des légumes, qui se fait au gaz naturel ou au propane. Il existe d'autres solutions pour le chauffage et la climatisation des bâtiments, mais le comité en a tenu compte et il a estimé que, à l'heure actuelle, l'augmentation du coût de la vie et la capacité de faire la transition posaient problème. Il a donc décidé d'inclure également le chauffage et la climatisation des bâtiments dans le projet de loi. Le projet de loi a été renvoyé à la Chambre, et nous en débattrons. Au moins, la partie sur le séchage du grain et des légumes devrait absolument devenir une loi, et j'appuierais une disposition plus vaste sur le chauffage et la climatisation des bâtiments.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vais lui poser à peu près la même question que je lui ai posée tantôt, mais sans me tromper, cette fois.
Récemment, le gouvernement a suspendu l'application du prix fédéral sur la pollution au mazout. Le gouvernement libéral a donc mis à mal sa propre politique, dont le Canada s'était doté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Par conséquent, mon collègue est-il surpris que les conservateurs veuillent maintenant étendre cela à tout le monde?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas surpris que les conservateurs souhaitent éliminer la tarification du carbone. Ils veulent le faire depuis que le gouvernement l'a instaurée en 2019.
J'aimerais expliquer une chose à ma collègue. Le maintien de la tarification sur le mazout domestique aurait été uniquement à des fins partisanes, et non à des fins de politique publique. Je tiens à préciser que les 1,1 million de ménages qui utilisent du mazout domestique au pays — dont près de 400 000 au Québec — sont ceux qui paient le plus cher au Canada pour chauffer leur maison. De plus, le mazout domestique est le pire moyen de chauffage sur le plan environnemental. Si les gens se demandent pourquoi ils paient le prix fort pour chauffer leur maison, c'est probablement parce qu'ils n'ont pas les moyens de passer à une meilleure source de chauffage, qu'il s'agisse du gaz naturel, du propane ou même de l'électricité.
Le gouvernement a reconnu ce fait en 2022. Il a investi 250 millions de dollars pour aider les gens du Québec et du Canada à faire la transition. Toutefois, il importerait peu que le prix soit de 3 000 $ la tonne. Dans certains coins de ma circonscription, les gens n'ont pas les moyens de faire la transition, et c'est pourquoi le gouvernement a suspendu la taxe sur le carbone pendant trois ans et a directement lié cette mesure à un programme amélioré de thermopompes pour aider les gens à faire la transition. C'était la chose responsable à faire. Le programme s'applique à l'ensemble du pays et ne porte pas atteinte au programme de lutte contre les changements climatiques. En réalité, le programme de thermopompes va faire la différence sur le plan de l'abordabilité et de l'environnement.
Madame la Présidente, nous avons permis à maintes reprises aux conservateurs de présenter une motion sur la taxe sur le carbone à la Chambre. Beaucoup d'entre eux sont intervenus aujourd'hui à la Chambre pour dire que c'était la principale préoccupation soulevée par leurs concitoyens.
J'ai beaucoup réfléchi à ce sujet aujourd'hui et les soins dentaires sont, et de loin, l'enjeu dont mes concitoyens me font le plus part à l'heure actuelle. Les soins dentaires sont leur principale préoccupation, et je suis fière que les libéraux appuient la demande du NPD de donner accès aux soins dentaires. Après les soins dentaires, j'entends le plus parler du Régime de pensions du Canada, et nous savons que les libéraux appuient le Régime de pensions du Canada. Après cela, le cessez-le-feu pour Gaza, qui est le sujet de 150 000 courriels que j'ai reçus, est l'enjeu dont on me fait le plus part.
Ce sont les enjeux qui préoccupent mes concitoyens. Nous en traitons deux sur trois. Pouvons-nous passer à trois sur trois?
Madame la Présidente, je sais que la ministre des Affaires étrangères travaille sur cette question avec acharnement. Je suis certain que, dans les jours à venir, le gouvernement en aura plus long à dire sur le conflit entre Israël et le Hamas.
Il n'est pas étonnant que les conservateurs continuent de soulever le sujet. Je ne sais pas de quelles autres questions ils veulent parler, mais ils ont saccagé la question de la tarification du carbone et l'ont liée à l'abordabilité, ce qui est un peu malhonnête, à mon avis.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer à nouveau au débat sur la tarification de la pollution.
Selon mes calculs, c'est la 13e fois que les conservateurs présentent une motion sur l'élimination de la tarification du carbone depuis que le député de Carleton a été élu chef de leur parti, mais cela pourrait bien être plus que cela. Quelqu'un a dit aujourd'hui que c'était la 19e fois qu'une variante de cette motion était présentée. C'est paradoxal, car lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs s'étaient engagés à mettre en place un système de tarification du carbone. Leur proposition n'avait pas beaucoup de sens, mais ils avaient au moins proposé quelque chose. En fait, ce n'était pas la première fois que les conservateurs faisaient campagne sur la tarification du carbone. En 2008, sous Stephen Harper, ils ont fait campagne sur un plan vert, avant de faire volte-face, tout comme ils le font en ce moment. Maintenant, ils affirment vouloir éliminer la tarification du carbone, et ils présentent cette motion comme une mesure destinée à favoriser l'abordabilité au Canada, comme si la tarification du carbone était la raison pour laquelle le coût de la vie est si élevé.
Cependant, la Banque du Canada a confirmé récemment que la tarification de la pollution n'est responsable que de 0,6 % de l'inflation actuelle. Contrairement à ce que prétendent les conservateurs, lorsque l'on observe les chiffres, les économistes affirment que la tarification de la pollution représente moins de 1 % de l'augmentation du prix des aliments. De plus, lorsque les conservateurs parlent de la tarification du carbone, ils omettent de mentionner les remboursements accordés aux particuliers grâce...
Nous avons un problème de transmission.
Nous pouvons maintenant vous entendre.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, on a mentionné une étude menée par un économiste très respecté de l'Université de Calgary, Trevor Tombe. Selon les données de Statistique Canada, si on tient compte des coûts directs et indirects de la tarification de la pollution, 94 % des ménages dont le revenu est inférieur à 50 000 $ reçoivent des remboursements qui dépassent le coût de la taxe sur le carbone. La plupart d'entre eux voient un avantage net de 20 $ à 40 $ par mois, tandis que 4 % d'entre eux réalisent un gain net de 70 $ par mois. Même 55 % des ménages dont le revenu annuel est supérieur à 250 000 $ reçoivent un remboursement plus élevé que ce qu'ils paient dans le cadre de la tarification de la pollution.
Par conséquent, l'élimination de la tarification de la pollution profiterait de façon disproportionnée aux ultrariches et elle ne ferait que nuire à une politique qui, selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, est à l'origine du tiers de la réduction de nos émissions de carbone. Nous ferions exactement le contraire de Robin des Bois: nous volerions les pauvres pour donner aux riches, ce qui n'est pas dans l'esprit de Noël.
Qu'est-ce qui fait grimper le prix des combustibles fossiles au Canada? Il est important d'examiner les faits. Depuis 2020, la tarification du carbone sur le mazout n'a augmenté que de 12 ¢ le litre, alors que le prix moyen du mazout est maintenant 75 ¢ plus cher. Qu'est-ce qui explique la différence de 63 ¢ ou qu'est-ce qui fait en sorte que le prix est cinq fois plus élevé? Les Canadiens ressentent énormément les répercussions de la situation géopolitique, et l'inflation des combustibles fossiles est causée par la hausse du cours du pétrole et du gaz dans le monde. Cela inclut la guerre d'agression illégale et injustifiée de la Russie en Ukraine et les perturbations mondiales que ce conflit cause sur le marché de l'énergie. Il est triste que le chef du Parti conservateur ne dise rien à ce sujet. Il est silencieux sur le soutien envers l'Ukraine; il l'a en fait abandonnée en cette période difficile en votant contre la modernisation de l'accord de libre-échange que le président Zelenski a expressément demandée. De plus, comme l'Ukraine est l'un des greniers à blé du monde, nous devons tout faire pour l'aider à remporter cette guerre et mettre fin aux perturbations touchant les prix mondiaux des aliments.
Quels autres facteurs ont fait augmenter le prix des combustibles fossiles? C'est la mesure que prend l'OPEP pour resserrer l'offre de pétrole. Alors que les conservateurs fulminent contre le soi-disant pétrole des dictateurs pour justifier l'augmentation massive des émissions au Canada, les importations de pétrole étranger au Canada étaient deux fois plus élevées sous le dernier gouvernement conservateur.
Que se passe-t-il lorsque le prix mondial du pétrole et du gaz augmente? Bien sûr, l'industrie des hydrocarbures engrange des profits. Au Canada, ce secteur engrange des profits records en engloutissant 63 ¢ de plus le litre sur le dos des Canadiens. Depuis 2022, les profits du secteur canadien des hydrocarbures ont augmenté de 30 milliards de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 1 000 % depuis 2019. Où vont ces profits? Aux actionnaires, qui ont touché 29 milliards de dollars sous forme de dividendes et de rachats d'actions. Où sont ces actionnaires? Dans la très grande majorité des cas, ils ne se trouvent même pas au Canada. Est-ce que nous entendons les conservateurs en parler? Bien sûr que non. Avec leur fabrique à discours, ils déforment la vérité à un tel point que Donald Trump en rougirait.
Il est déjà assez déplorable que les députés conservateurs des régions où le système fédéral s'applique fassent leurs critiques en se basant sur ces allégations non fondées, mais bon nombre des députés conservateurs de ma province, la Colombie‑Britannique, formulent les mêmes critiques. Cette hypocrisie est particulièrement évidente dans le cas du député de Pitt Meadows—Maple Ridge, ancien membre du gouvernement libéral de la Colombie‑Britannique qui a instauré la tarification du carbone dans cette province. En 2017, il a déclaré ceci à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique:
[…] le gouvernement a pris la décision d'instaurer une taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone de la province semble fonctionner. Selon des études indépendantes, la consommation de carburant en Colombie‑Britannique a diminué de 16 % par habitant entre 2008 et 2012. D'après un examen de sept études indépendantes mené en 2015, la taxe sur le carbone de la Colombie‑Britannique a permis une réduction des émissions pouvant atteindre 15 %.
Nous voyons cette taxe comme un outil pour changer les comportements et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Bien sûr, ce que le député de Pitt Meadows—Maple Ridge a dit en 2017 était la vérité. La tarification de la pollution est à l'origine d'un tiers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada, qui a réduit ses émissions plus que tout autre pays du G7 depuis 2019. Toutefois, non seulement les conservateurs présentent des arguments erronés au sujet de la tarification du carbone, mais ils font également valoir que nous n’avons pas atteint un seul objectif climatique, ce qui est fallacieux, car nous avons toujours fixé nos objectifs à 2030 et 2050, et nous faisons des progrès importants pour les atteindre.
La mise à jour d’aujourd’hui de notre plan de réduction des émissions montre que nous sommes en voie d’atteindre et notre objectif de réduction des émissions d'ici 2026 et nos cibles de réduction des émissions d’au moins 40 % d'ici 2030. Pas plus tard que cette semaine, nous avons fait fond sur les progrès réalisés à ce jour en annonçant deux nouvelles mesures: un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane liées au pétrole et au gaz de 75 % d'ici 2030 et, comme nous venons de l'annoncer aujourd'hui, un cadre novateur qui plafonnera et qui réduira progressivement les émissions du secteur pétrolier et gazier pour atteindre notre objectif de réduction des émissions.
Nous connaissons le dicton: si une personne répète une fausseté assez souvent, elle finira elle-même par y croire. Si une personne peut se convaincre elle-même au point de l'intérioriser, elle peut en toute confiance répandre ces faussetés.
En cette période difficile que traverse le monde, les gens cherchent des solutions simples. Viennent les conservateurs, qui mettent de côté la complexité et les faits pour ne parler que de gros bon sens. On a pu constater ce que ce dénigrement des faits a entraîné sous les conservateurs. À l'époque du gouvernement Harper, ils ont complètement éviscéré la sphère scientifique au Canada, surtout en ce qui a trait à l'environnement et aux changements climatiques. Ils ont également éliminé le formulaire détaillé du recensement parce qu'ils ne croient pas à la nécessité d'élaborer des politiques fondées sur des données probantes. Nous ne pouvons pas revenir à cette époque. Les conservateurs ne veulent pas que les gens aient des factures de chauffage moins élevées; ils veulent plutôt qu'ils soient pris dans les montagnes russes des prix mondiaux des combustibles fossiles. S'ils voulaient vraiment que les Canadiens économisent sur leur facture d'énergie, ils appuieraient nos politiques.
Le passage du mazout à une thermopompe permettra aux familles d'économiser entre 1 500 $ et 3 500 $ par année. C'est pour cette raison que nous travaillons avec les provinces et les territoires afin de déployer des programmes visant à accélérer l'adoption des thermopompes au Canada. Avec le passage aux véhicules électriques, cette mesure pourrait permettre aux familles d'économiser jusqu'à 10 000 $ par année. Le gouvernement veut y arriver au moyen d'une série d'incitatifs et de programmes. Son projet fonctionne. Comme je l'ai mentionné, les émissions diminuent. Plus de 18 % des véhicules neufs vendus l'année dernière étaient des véhicules électriques et 26 % des véhicules neufs vendus en Colombie‑Britannique au cours du dernier trimestre étaient des véhicules sans émission.
Il ne s'agit pas que de l'avenir; il s'agit aussi du présent. Nous ne pouvons pas laisser les conservateurs nous ramener à l'âge de pierre. La motion à l'étude, comme les 12 ou 18 autres avant elle, j'ai perdu le compte, ne vise qu'à faire diversion concernant les raisons réelles du coût élevé de l'énergie: les profits excessifs dans le secteur pétrolier et gazier. Les conservateurs préféreraient que les Canadiens continuent de subir les hauts et les bas de ce système alors que la majorité des entreprises étrangères qui produisent des combustibles fossiles soutirent l'argent des Canadiens et font sortir des milliards de dollars du pays pour verser des primes astronomiques à leurs PDG en plus d'éliminer des milliers d'emplois au Canada. Nous proposons plutôt des moyens pour en arriver à une économie plus propre et plus prospère.
Madame la Présidente, mon collègue n'a rien compris à l'objectif de la motion proposée. Les Canadiens souffrent à l'heure actuelle. Ils peinent à se nourrir et à se loger.
Rien qu'au cours de la dernière heure, le député de Kingston a mentionné à quel point la transition sera difficile pour les citoyens de sa circonscription. Le député de Kings—Hants a dit que le coût n'a pas d'importance. Pourtant, les gens de sa circonscription n'auront pas les moyens de payer le prix de cette transition. Le député de Whitby, mon voisin, a dit que les politiques en vue d'atteindre la carboneutralité vont faire mal.
Le député pourrait-il faire preuve de transparence et dire aux Canadiens quelles autres politiques prévues, dont les députés libéraux sont au courant, mais pas les Canadiens, viendront accabler encore plus les Canadiens et feront en sorte qu'il soit plus difficile de respecter les normes? Quelles seront les options pour les Canadiens qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer ces taxes exceptionnellement élevées?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours plus tôt, la grande majorité des Canadiens reçoivent davantage en remboursement que ce qu'ils paient dans le cadre de la tarification de la pollution. En fait, ce n'est pas seulement une mesure de lutte contre les changements climatiques; c'est aussi une mesure d'abordabilité. Nous savons qu'il est important de soutenir les Canadiens afin qu'ils puissent adopter des modes de transport et de chauffage plus propres. Le député de Kings—Hants vient de parler de notre programme pour aider les Canadiens à opter pour des thermopompes. C'est une mesure absolument essentielle parce qu'elle permettra aux Canadiens d'économiser beaucoup d'argent, en particulier les personnes à faible revenu. Il importe que nous fournissions de telles mesures d'aide en amont, et nous devons donc travailler avec les provinces et les territoires pour le faire. Lorsqu'on parle de la transition vers les véhicules électriques, des incitatifs doivent être offerts aux Canadiens pour les aider à faire le saut jusqu'à ce que les prix baissent. Les prix ont déjà commencé à baisser alors que les technologies sont de plus en plus éprouvées et que des économies d'échelle sont réalisées.
Le gouvernement a un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre d'un bon nombre de ces mesures, et c'est précisément ce que le gouvernement est déterminé à faire.
Madame la Présidente, il y a une chose dont il n'a pas été question et qui ne figure nulle part dans cette motion. Il s'agit de faire en sorte que les grandes sociétés pétrolières paient leur juste part.
Nous savons que les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont réalisé ensemble des profits de 38 milliards de dollars l'année dernière et qu'elles sont en passe de réaliser à nouveau des profits records en 2023. D'après le récent rapport du directeur parlementaire du budget, le Canada pourrait percevoir 4 milliards de dollars de recettes en imposant aux grandes sociétés pétrolières et gazières une taxe sur les profits exceptionnels.
Lorsque le NPD a demandé que les grandes sociétés pétrolières paient leur juste part afin de venir davantage en aide aux familles, pourquoi le député s'est-il rangé du côté des conservateurs et a-t-il voté contre?
Madame la Présidente, la prémisse de la question de la députée est incorrecte: en fait, j'ai voté en faveur de la motion du NPD.
En cette période où les prix sont particulièrement élevés, de nombreux pays ont instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier et gazier dans le but d'utiliser ces fonds pour aider leurs résidants. Je crois que cette idée a du bon, parce qu'elle cible justement ce qui cause les hausses de prix auxquelles les Canadiens sont confrontés.
Je tiens aussi à souligner que, bien que ce secteur fasse des profits records, ceux-ci ne sont pas investis dans la décarbonation des activités. C'est pourquoi le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, que nous avons annoncé aujourd'hui, est absolument crucial. Il faut que ces profits records soient investis dans la réduction des émissions.
Le plafonnement que nous instaurons aura des retombées exceptionnelles en termes de nouveaux investissements et de nouveaux emplois au Canada, en plus de jouer un rôle essentiel dans l'atteinte de nos objectifs de réduction des émissions. Cette mesure cruciale sera l'un des principaux piliers de notre lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici aujourd'hui et de prendre la parole à ce sujet. Je vais partager mon point de vue et mon temps de parole avec le député de Red Deer—Mountain View, mais je tiens à dire aux députés quelque chose que j'ai entendu plus tôt et qui m'a fait rire.
Des députés ministériels ont dit que les conservateurs ramènent le pays à l'âge de pierre. Je viens de manger avec une fourchette en bois. La fourchette en bois a été créée par l'Empire byzantin, par les Romains au cours de la période romaine du quatrième siècle. Elle a peut-être même été créée beaucoup plus tôt, par les anciens Grecs. Les députés savent-ils à quel point manger avec cette fourchette était désagréable? Ce qui est intéressant, et je sais que le député du Manitoba va adorer ce que j'ai à dire, c'est que le gouvernement ramène les Canadiens à l'âge glaciaire, qui a précédé l'âge de pierre, une époque où tout était d'un froid glacial. Voilà ce que les libéraux font aux Canadiens.
Dans mon discours d'aujourd'hui, je parlerai des répercussions négatives de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles. Commençons par les Premières Nations.
Je suis fier de représenter quatre Premières Nations de Miramichi—Grand Lake: Metepenagiag, Eel Ground, Esgenoôpetitj et Elsipogtog. Ma nomination à titre de tout premier ministre des Affaires autochtones de la grande province du Nouveau-Brunswick est l'un des moments dont je suis le plus fier dans ma carrière. Ce fut un honneur et un privilège de travailler avec les 15 chefs des Premières Nations, dont bon nombre se trouvent ici, à Ottawa, pour l'élection du nouveau chef de l'Assemblée des Premières Nations. Je félicite d'ailleurs Mme Cindy Woodhouse d'avoir été élue à ce poste aujourd'hui.
Cette semaine, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreux dirigeants autochtones, qui m'ont dit à quel point ils étaient frustrés après huit années de politiques libérales inefficaces. L'un des plus grands mythes de notre pays et de notre époque veut que le Parti libéral du Canada soit un ami des peuples autochtones. Je vais expliquer ce mythe aux députés et aux gens qui nous regardent. Si les libéraux ne peuvent pas fournir assez d'eau potable aux Autochtones, ne les qualifions pas d'amis. C'est une nécessité de la vie, et les libéraux ont échoué sur tous les plans.
Autre exemple: les Premières Nations de l'Ontario et la Première Nation d'Attawapiskat poursuivent le gouvernement libéral au sujet de la taxe injuste sur le carbone. Elles affirment que la politique ratée du gouvernement libéral pèse injustement et de manière disproportionnée sur leurs communautés, qui font déjà face à des difficultés liées au manque d'infrastructures de base et à une grande pauvreté.
Les chefs d'Ontario et d'Attawapiskat ont tenté de dialoguer et de négocier avec le gouvernement libéral, mais en vain. Aujourd'hui, ils doivent inutilement payer des avocats pour poursuivre le gouvernement libéral. Ces habitants n'ont pas l'argent nécessaire pour installer des améliorations telles que des thermopompes. Beaucoup de membres des Premières Nations vivent en région éloignée sans infrastructures de base, par exemple de l'eau potable, comme je l'ai déjà dit. En outre, ils n'ont pas accès à des solutions de rechange viables, telles que des combustibles plus propres ou le transport en commun, ce qui vaut aussi pour de nombreux habitants de Miramichi-Grand Lake. L'affirmation selon laquelle la taxe sur le carbone n'a pas d'incidence sur les recettes a toujours porté sur ce que le gouvernement percevrait, et non sur ce que les consommateurs paieraient réellement. Les députés du gouvernement libéral veulent faire croire aux gens qu'ils peuvent continuer à augmenter les taxes et que les gens finiront toujours par avoir plus d'argent dans leurs poches, mais ce n'est pas vrai pour les agriculteurs, les Premières Nations ou les familles qui chauffent leur maison dans ce pays.
J'ai la chance d'avoir quatre enfants très actifs. La fin de semaine, tout le monde est mis à contribution pour se rendre aux différentes activités, qui peuvent avoir lieu un peu partout dans la province. La plupart du temps, ma mère prête main-forte à mon épouse lorsque je suis ici; mon père offre parfois son aide également. Ils ont tous deux 66 ans. Une fin de semaine, ma fille était à Saint John pour un championnat de gymnastique. Il faut six heures pour faire l'aller-retour entre Saint John et la ville où j'habite, Blackville. L'équipe de hockey de l'école secondaire de mon fils a remporté un tournoi provincial à Saint-Léonard, au Nouveau‑Brunswick, où habite mon bon ami, le sénateur Percy Mockler. Ce fut un match final enlevant, mais l'aller-retour en voiture a duré huit heures.
Les gens qui vivent en région rurale, par exemple dans Miramichi—Grand Lake, et qui doivent aller reconduire les enfants à leurs activités sportives, artistiques ou culturelles ressentent l'effet douloureux de la taxe sur le carbone. Ils doivent payer plus cher chaque fois qu'ils font le plein de leur voiture ou de leur camion.
Dans certains cas, malheureusement, en raison de la taxe sur le carbone, les enfants ont dû arrêter de participer à certains sports parce que leurs parents n'arrivaient plus à payer. C'est une réalité. Ce genre de situation se produit dans ma collectivité et dans les communautés des Premières Nations. La plupart des gens de ma région ont au moins deux véhicules dont l'un est généralement un camion. Ce ne sont pas des véhicules électriques, je tiens à le préciser, mais j'y reviendrai une autre fois. Bref, les gens ont du mal à joindre les deux bouts.
J'ai assisté à la consultation prébudgétaire que le comité des finances a tenue à Fredericton récemment, à l'automne. La personne qui dirige la principale banque alimentaire de Fredericton nous a dit que la fréquentation de la banque avait augmenté de 35,7 % pendant la dernière année. Il y a eu près de 2 millions de visites dans les banques alimentaires de partout au pays en 2023, un record dans l'histoire du Canada. Les Canadiens sont forcés d'avoir recours aux banques alimentaires à cause des dépenses effrénées et inflationnistes du gouvernement libéral, qui font grimper le prix de tout. Elles amplifient même la hausse du prix des aliments.
Le « Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada de 2023 » prévoit que le coût des aliments pour une famille typique de 4 personnes augmentera de 700 $ en 2024, ce qui s'ajoute à une augmentation de 1 065 $ en 2023. Nous devrions réfléchir à cela. Pour faire l'épicerie, une famille typique de 4 personnes paiera au moins 1 700 $ de plus que ce qu'elle payait il y a seulement 2 ans. Les répercussions de la taxe sur le carbone sur l'inflation du prix des aliments sont bien réelles. La viande, les légumes et les produits de boulangerie ont augmenté de 5 à 7 %. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement libéral de supprimer cette taxe pour les agriculteurs, les Premières Nations et le chauffage domestique des familles.
Les agriculteurs sont abandonnés à leur sort par la coalition néo‑démocrate—libérale, qui cherche désespérément à les empêcher d'obtenir une exemption de la taxe sur le carbone pour le séchage du grain, le chauffage des bâtiments agricoles et d'autres activités agricoles. La taxe sur le carbone des libéraux continuera d'augmenter chaque année, ce qui aggravera les difficultés des agriculteurs, des Premières Nations et des familles.
Pour mes concitoyens de Miramichi—Grand Lake, le choix qu'ils devront faire sera clair. Les néo‑démocrates et les libéraux prennent leur argent, taxent leur nourriture, sévissent contre leur travail et doublent le coût de leur logement. Ce sera un choix entre la coûteuse coalition néo‑démocrate—libérale et un gouvernement conservateur du gros bon sens qui éliminera cette taxe. C'est le seul choix pour les Canadiens, les agriculteurs, les familles et les Premières Nations.
En ce qui concerne les agriculteurs, j'ai récemment passé beaucoup de temps sur un dossier avec la Commission de la capitale nationale. Un groupe a dû démolir une vieille écurie et l'a remplacée par un bâtiment de service de 8 millions de dollars. Elle est munie des meilleures fibres optiques de la planète, d'un ascenseur qui descend sous la surface du sol et de panneaux solaires. Elle possède toutes ces options de luxe. C'est une grange. En ce moment, les agriculteurs ont besoin d'une exemption de la taxe sur le carbone pour pouvoir produire les aliments dont nous avons besoin pour rester en bonne santé au Canada, et le gouvernement a approuvé un budget visant à permettre à une société de construire un bâtiment de service de 8 millions de dollars.
Je peux dire à tout le monde aujourd'hui qu'il y a un choix à faire. Les habitants de Miramichi—Grand Lake auront eux aussi un choix à faire aux prochaines élections, et je serai fier de le leur offrir. La coûteuse coalition néo-démocrate—libérale prend l'argent des Canadiens, prend leur nourriture, taxe leur nourriture, punit leur travail et double le coût de leur logement. Un gouvernement conservateur plein de bon sens est le seul choix possible, car nous ramènerons le gros bon sens chez nous et nous supprimerons la taxe.
Madame la Présidente, depuis le début de la journée, je suis le débat et j'entends des députés conservateurs parler de l'augmentation du prix des aliments, qui est une préoccupation partout au pays.
Le député peut-il expliquer pourquoi l'augmentation du prix des aliments est plus élevée aux États‑Unis qu'au Canada, alors qu'il n'y a pas de tarification de la pollution chez nos voisins du Sud?
Madame la Présidente, encore une fois, je vais souligner ce moment extraordinaire, où le parti de la censure a accordé plus d'importance à la politique et aux nouvelles étatsuniennes qu'à ce qui se passe au Canada. Ce qu'il faut retenir, c'est que les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone, que tout coûte trop cher et que personne ne peut se le permettre. J'ai honte que le député ait le temps de parler de la politique étatsunienne. C'est honteux.
Madame la Présidente, à ce stade-ci, je dis habituellement que j'aime travailler aux côtés de mon collègue, mais je tiens absolument à dire la vérité en tout temps à la Chambre.
Si le député conservateur se soucie vraiment des communautés des Premières Nations, s'engagera-t-il à appuyer la demande de l'Assemblée des Premières Nations, qui réclame pour les communautés un financement supplémentaire de 30 milliards de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques?
Madame la Présidente, ce que nous tentons de faire aujourd'hui, c'est d'abolir la taxe pour les Canadiens. Voilà sur quoi porte le débat. Les Premières Nations du Nouveau‑Brunswick savent que je suis leur ami. J'ai été leur ministre et cela s'est bien passé. J’ai d’excellentes relations.
J'en ai assez de venir à la Chambre quand il y a des gens ici, qui siègent non loin de moi, qui étaient habillés comme Yasser Arafat il y a quelques jours à peine. Oui, je le mentionne.
Nous devons abolir la taxe sur les aliments, les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est la deuxième fois que le député agit ainsi, et je ne sais pas à qui il s'adresse, mais je crois qu'il laisse entendre, comme il l'a déjà dit et le répète, que des députés appuient le terrorisme. Nous ne sommes pas d'accord. Il vient de dire que c'est vrai.
J'espère que le député retirera ses paroles, car il est tout à fait inapproprié de laisser entendre qu'un député appuie le terrorisme.
Le député n'est pas allé aussi loin, mais je demanderais aux députés d'être très prudents dans les commentaires qu'ils font au sujet de leurs collègues.
Le député de Miramichi—Grand Lake peut terminer sa réponse.
Madame la Présidente, le sujet du débat d'aujourd'hui établit clairement que le Parti conservateur est le seul choix logique pour les Canadiens qui souhaitent éliminer la taxe pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles qui chauffent leur maison. Voilà ce que nous tentons de faire ici aujourd'hui. Les néo-démocrates et les libéraux devraient avoir honte de s'opposer à cette idée.
Madame la Présidente, je comprends que le député de Miramichi—Grand Lake s'inquiète de la hausse de la taxe sur le carbone dans sa collectivité. Il est vrai que cette taxe a fait augmenter de 2 ¢ le litre d'essence l'an dernier et que les remboursements ont augmenté pour la plupart des gens, mais il est également vrai que la part de profits de l'industrie pétrolière et gazière a augmenté de 18 ¢ le litre d'essence pour tous les habitants de sa circonscription.
Je me demande si le député est tout aussi préoccupé par les profits excessifs et par cette exploitation. Que propose-t-il pour y remédier? Que dirait-il de prendre ces profits et de les utiliser pour s'attaquer aux problèmes d'abordabilité des habitants de Miramichi—Grand Lake?
Madame la Présidente, il est difficile de recevoir des leçons des verts, des néo-démocrates ou des libéraux alors qu'ils étaient d'accord pour que Loblaws obtienne 17 millions de dollars pour des congélateurs et des réfrigérateurs tout neufs. Ils parlent des grandes sociétés, mais ils veulent ensuite subventionner celles qu'ils préfèrent. Nous parlons d'éliminer la taxe pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations et de ne plus laisser les Canadiens dans le froid.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue vient de répéter que les conservateurs voulaient abolir la taxe pour les familles. Comment on définit une famille dans le cadre de leur motion? Ce n'est pas défini. Est-ce que c’est lorsqu'il y a au moins deux parents et un enfant? Est-ce qu’un couple sans enfant constitue une famille? Cela va être pas mal…
Le téléphone du député est en train de vibrer. S'il pouvait l'éloigner du microphone, je lui en serais reconnaissante.
L’honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Madame la Présidente, il y a quelqu’un qui ne savait pas que j’étais en train de parler.
Le député vient de faire référence aux familles et j'aimerais justement savoir quelle est la définition d'une famille pour les conservateurs. Est-ce qu'il s'agit de deux parents avec un enfant? Est-ce que les gens qui n’ont pas d’enfants vont payer la taxe sur le carbone? Je voudrais comprendre ce bout.
J'aimerais aussi que le député me dise si c’est vrai que, dans les provinces qui sont visées par la taxe sur le carbone, les familles à faible revenu reçoivent un remboursement. Comme le Québec n'est pas visé par la taxe sur le carbone, nous avons moins d'informations à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le député se soucie des compétences provinciales du Québec. Je ne suis pas bien placé pour dire quoi que ce soit à ce sujet.
Ce qui importe aujourd'hui, c'est de savoir si les autres députés et les autres partis à la Chambre auront le courage et l'intégrité de se lever et de participer à un vote de défiance pour faire en sorte que les Premières nations, les agriculteurs et les familles qui chauffent leur maison soient exemptés de la taxe.
[Français]
Monsieur le Président, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, si la Chambre n'a pas disposé d'ici 23 h 59 plus tard aujourd'hui de toutes les questions relatives aux travaux des subsides pour la période se terminant le 10 décembre 2023, le Président suspende les travaux de la Chambre jusqu'au prochain jour civil, à 7 heures, heure à laquelle reprendront les délibérations pourvu que (1) dans l'éventualité où la prise en considération de toute motion ou projet de loi fondé sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) ne soit pas terminée avant 23 h 59 cette journée-là, le Président interrompe à nouveau les délibérations jusqu'au prochain jour civil à 7 heures, afin de disposer des travaux des subsides; (2) à l'issue de ladite période des subsides, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
[Traduction]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Nous reprenons le débat. Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui, en particulier au nom des agriculteurs, des Premières Nations et des familles.
Les députés du gouvernement libéral-néo—démocrate sont complètement déconnectés de la réalité en ce qui concerne les besoins des Canadiens. Leur obsession aveugle et idéologique a fait gonfler le prix du panier d'épicerie de plus de 700 $ pour une famille de quatre personnes, ce qui porte le montant total de ses dépenses annuelles à plus de 16 000 $.
Les Premières Nations de l'Ontario demandent un examen judiciaire du régime fédéral de tarification du carbone. Elles soutiennent que la politique d'Ottawa sur la tarification de la pollution impose un fardeau injuste et disproportionné à leurs communautés.
Les agriculteurs continuent d'avoir les mains liées en raison de la taxe sur le carbone qu'ils paient sur les intrants agricoles. Cette taxe se répercute injustement sur leurs profits et leur compétitivité au sein du marché agricole mondial. Le secteur agricole et les agriculteurs de tout le pays sont confrontés à des difficultés particulières. Les agriculteurs qui n'ont pas à faire face à la concurrence venant de l'étranger ont tendance à pouvoir refiler une partie des dépenses supplémentaires au consommateur, mais les coûts liés au carburant, aux engrais, aux herbicides, aux semences, à la main-d’œuvre, au transport, aux immobilisations, aux intérêts et à la taxe foncière leur causent beaucoup de stress. Les profits sont un autre facteur important pour bien des entreprises, mais dans le monde de l'agriculture, il n'y a jamais rien de sûr de ce côté-là.
Puisque nous débattons de compétitivité, si nous regardons du côté de nos amis australiens, qui ont abandonné la taxe au profit d'une politique d'intervention directe, lorsque les investisseurs sont présents, la compétitivité permet de concevoir de nouvelles technologies et d'atteindre des objectifs sans taxer les citoyens ni les entreprises. Les agriculteurs, les Premières Nations et les petites et moyennes entreprises du Canada connaissent un problème de compétitivité en raison des politiques restrictives et nuisibles de la coalition néo-démocrate—libérale. Ce désavantage concurrentiel est évident lorsqu'on compare le Canada à ses partenaires internationaux qui n'ont pas de taxe sur le carbone, comme les États‑Unis. Des entreprises canadiennes qui ont mis au point des technologies propres ou des solutions de télécommunications quittent le Canada parce qu'elles ne parviennent pas à obtenir le financement nécessaire pour attirer les investisseurs américains, qui bénéficient de politiques gouvernementales plus souples.
L'absence de politiques gouvernementales cohérentes visant à contrecarrer l'influence de la Chine et les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement nuisent également à la compétitivité du Canada. Bien que la coalition néo-démocrate—libérale ne cesse d'affirmer qu'il faut extraire des minéraux critiques au Canada, le gouvernement tarde à agir dans ce domaine. Le Canada dépend de plus en plus de la Chine et de son réseau mondial de producteurs de minéraux critiques pour produire, par exemple, des batteries pour véhicules électriques.
Par ailleurs, les banques alimentaires connaissent une fréquentation record. Tous les rapports sur le prix des aliments indiquent que le prix de l'épicerie augmente. L'augmentation du coût des intrants, la conjoncture mondiale et l'augmentation des coûts de production ont contribué à cette hausse des prix.
Je voudrais revenir sur le fait que les Premières Nations de l'Ontario ont demandé une révision judiciaire au sujet du régime de tarification du carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral. Elles ont divulgué au tribunal des documents concernant les effets néfastes qu'ont eus les taxes sur le carbone sur leurs communautés. Dans un article du Globe and Mail, elles ont indiqué que la tarification du carbone violait les principes de la réconciliation ainsi que leurs droits constitutionnels. Elles ont également révélé qu'elles avaient essayé de négocier avec le gouvernement de coalition. Pourquoi n'ont-elles pas réussi à conclure une entente? Tout le monde sait que le remboursement associé à la tarification du carbone est lié au revenu d'une personne. Comme l'ont souligné les chefs de l'Ontario: « Bon nombre des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ne paient pas d'impôt sur le revenu et n'ont pas droit aux remboursements. » C'est un autre exemple de politique du gouvernement de coalition qui est restrictive et qui a été conçue sans penser au monde réel, au lieu de politiques adaptables qui prennent en considération les problèmes que vivent les Premières Nations dans les réserves.
Le régime de tarification du carbone que la coalition libérale—néo-démocrate s'obstine à imposer a des répercussions dans l'ensemble du pays. Ce sont les consommateurs qui en paient le prix, puisqu'ils doivent payer les produits et services plus cher. Cependant, le gouvernement veut maintenant que les Canadiens grattent leurs fonds de tiroirs et donnent jusqu'à leur dernier cent. Ces politiques destructrices ont une profonde incidence sur la capacité des Canadiens d'équilibrer leur budget, de joindre les deux bouts et de se nourrir.
Je reviens au rapport sur les prix alimentaires publié aujourd'hui. Il brosse un sombre tableau. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le prix des aliments augmentera de 2,5 % à 4,5 % cette année. On s'attend à ce que les dépenses alimentaires de la famille moyenne de quatre personnes s'élèvent à 16 297 $ en 2024. Les Canadiens réduisent le montant qu'ils dépensent pour acheter des aliments. Entre 2022 et 2023, ils ont réduit de 3,26 % le montant qu’ils dépensent dans la vente au détail d’aliments et de boissons. La raison, c'est qu'ils ont beaucoup d'autres factures à payer. Les Canadiens sont forcés de compléter leurs achats alimentaires en ayant recours aux banques alimentaires ou encore de dépendre entièrement des banques alimentaires, et le gouvernement ne réalise pas que ses politiques destructrices contribuent directement aux difficultés des Canadiens, des Premières Nations et des agriculteurs.
En parlant des agriculteurs, je suis agriculteur et j'ai beaucoup d'expérience dans le domaine. Je suis très préoccupé au sujet de ce qui s'est produit au Sénat, car nous savons que les agriculteurs nourrissent la population et fournissent les produits dont nous avons besoin pour renforcer notre sécurité alimentaire en période de besoin.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Saskatoon—Grasswood, Les finances, le député de Kitchener-Centre, Patrimoine canadien.
Comme il est 17 h 15, et comme nous sommes à la dernière journée de la période des crédits se terminant le 10 décembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 481)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que nous ne sommes pas censés revenir sur le vote qui vient d'avoir lieu, et que la Chambre ne peut généralement pas se prononcer deux fois sur la même question, mais, si le gouvernement veut éviter un marathon de votes, il n'a qu'à supprimer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024
Adoption du crédit 1b — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 1.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 482)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 5b — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 2.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 483)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Agence des services frontaliers du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 3.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 484)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Société canadienne d'hypothèques et de logement
Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 4. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 485)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b - Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 5.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 486)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Monsieur le président, j'invoque le Règlement au sujet d'un problème technique. Pour tous mes collègues qui ne semblent pas pouvoir m'entendre, je me demande s'il serait possible de monter un peu le volume à la Chambre pour que nous puissions entendre les greffiers pendant l'appel nominal.
Adoption du crédit 1b — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
L'hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 6.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 487)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Régie canadienne de l'énergie
L'hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 7.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 488)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Agence canadienne d'inspection des aliments
L’hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 8.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 489)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique
Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 9.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 490)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 1b — Commission canadienne des droits de la personne
Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 10.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 10, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 491)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 11.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 492)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Musée canadien pour les droits de la personne
Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 12.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 493)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Musée canadien de l'histoire
Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 13.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 494)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 1b — Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 14.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 495)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Musée canadien de la nature
Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 15.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 496)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 16.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 497)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 5b — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 17.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 498)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Service canadien du renseignement de sécurité
Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 18.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 499)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté, le projet de loi suivant, avec un amendement, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Des copies de l'amendement sont disponibles au bureau.
[Traduction]
Je tiens aussi à informer la Chambre qu'en raison du retard, conformément au paragraphe 30(7) du Règlement, il n'y aura pas de période réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024
Adoption du crédit 5b — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 19.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 500)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
L'hon. Filomena Tassi (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
La question porte sur la motion no 20.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 501)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 1b — Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 21.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs adoreraient un vote par appel nominal.
Avant le vote:
Des voix: Où est Pierre? Où est Pierre? Où est Pierre?
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas mentionner le nom de députés qui occupent un siège à la Chambre. De plus, le chahut dérange les greffiers qui s'efforcent de nommer les députés.
J'aimerais que nous demeurions aussi calmes que possible durant le déroulement de cette merveilleuse soirée.
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 502)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 1b — Centre de la sécurité des télécommunications
Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 22.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 503)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 109
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 23.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 504)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Français]
Adoption du crédit 5b — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le prochain vote porte sur la motion no 24.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 505)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 109
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Service administratif des tribunaux judiciaires
Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 25.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 506)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 26.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 507)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 27.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 508)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 108
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 28.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 509)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 1b — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 29.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, au nom de tous ceux qui souhaitent que la taxe soit supprimée, je demande un vote par appel nominal.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Étant donné qu'il est passé minuit, je souhaiterais que nous prenions un moment, dans un esprit non partisan, pour remercier les greffiers, les pages et les agents de sécurité, c'est-à-dire tous ceux qui assurent notre confort et notre protection. Il est important que la Chambre reconnaisse leur travail.
[Français]
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 510)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
ChampagneDeltell
Duncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Hoback
Liepert
McGuinty
Michaud
Qualtrough
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 12
Adoption du crédit 5b — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 30.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 511)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 107
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 31.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 512)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 32.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 513)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aurais une question rapide au sujet des règles qui s'appliquent pendant le déroulement d'un vote. J'ai remarqué que quelques députés se promenaient dans la Chambre pendant que le décompte des voix était encore en cours. D'autres députés sont entrés une fois cette période terminée, ce qui ne pose aucun problème. D'autres encore viennent de commencer à se déplacer autrement.
Je me demande si nous pouvons circuler librement dans la Chambre pendant le déroulement d'un vote. Si ce n'est pas le cas, quelqu'un devrait le dire au leader parlementaire des conservateurs.
Monsieur le Président, j'interviens à propos du même rappel au Règlement. Si des gens sont en train de voter à la Chambre, ils doivent rester à leur place jusqu'à ce que les résultats du vote aient été annoncés. Si des gens sortent et vont dans l'antichambre ou ailleurs pour y voter en utilisant l'application, aucune règle ne les empêche de revenir à la Chambre pour être prêts pour le vote suivant. C'est ce qui se passe actuellement.
Pourquoi le député de Kingston et les Îles était-il il y a un instant à l'extérieur de la Chambre, près de la porte, à prendre des photos de nous tous? Où est-il maintenant? Je l'ignore.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À ce que je sache, il est clairement prévu que, si une personne vote depuis l'enceinte de la Chambre, elle est sensée demeurer à sa place à partir du moment où...
Des voix: Oh, oh!
Patience. Monsieur le Président, je sais qu'il commence à se faire tard pour certains, mais les députés doivent faire preuve de patience.
Si une personne vote depuis l'enceinte de la Chambre, elle s'installe à sa place et reste pour le vote; elle doit être à sa place jusqu'à ce que le résultat du vote ait été donné. Dans le cas du vote au moyen de l'application, c'est normalement pour les personnes qui sont hors de la Chambre. Oui, il est possible d'entrer 30 secondes ou une minute après avoir voté au moyen de l'application et d'aller à sa place, mais on ne devrait pas se promener comme l'ont fait le leader à la Chambre de l'opposition et d'autres députés. On s'attend des députés qu'ils n'abusent pas du vote au moyen de l'application.
En ce qui concerne le premier recours au Règlement, soulevé par le député d'Elmwood—Transcona, après consultation avec le Bureau, je peux dire que, lorsqu'on est à la Chambre, on est censé rester à sa place et ne pas se promener.
Si un député vote par voie électronique, puis vient à la Chambre, il peut entrer, s'asseoir et se préparer à participer en personne. Cependant, si un député vote en personne, il doit rester à sa place jusqu'à l'annonce du résultat du vote pour que son vote compte.
Alors que les votes se poursuivront toute la nuit, je demanderais également aux députés qui sont des hommes de suivre les règles s'ils viennent à la Chambre pour corriger ou confirmer un vote. Dans cette enceinte, ils doivent porter une cravate s'ils souhaitent s'adresser à la Chambre pour clarifier leur vote. S'ils participent par Zoom, ils n'ont pas besoin de porter une cravate.
Le député de Perth—Wellington invoque le Règlement.
Monsieur le Président, on nous a dit à maintes reprises que les règles étaient les mêmes pour les participants en ligne et les participants en personne. Dites-vous maintenant que ce n'est pas le cas? Êtes-vous en train de vous contredire?
Je remercie le député de Perth—Wellington. J'ai commis une erreur. J'ai d'ailleurs été corrigé par le Bureau. Lorsque l'on participe par Zoom, il faut bel et bien porter une cravate.
Bien entendu, l'erreur est humaine, le pardon divin.
[Français]
Adoption du crédit 10b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 33.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 514)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord
Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé
Le vote suivant porte sur la motion no 34.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 515)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 516)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 36.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, j'ai attendu toute la soirée. Je demande un vote par appel nominal.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, le député de Battle River—Crowfoot a quitté la Chambre avant que les votes aient été comptés. Son vote ne devrait donc pas compter.
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 517)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 99
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 37.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 518)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 182
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 93
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère des Finances
Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 38.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 519)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 183
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
McLean
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 96
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 39.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 520)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 183
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 91
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 40.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 521)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Majumdar
Martel
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 86
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Ministère des Pêches et des Océans
L'hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 41.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 522)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L'hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 42.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 523)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L’hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 43.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 524)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tolmie
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 44.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 525)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gill
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 73
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Santé
Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 45.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 45, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 526)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 72
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Santé
Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
[Français]
Le vote suivant porte sur la motion no 46.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 527)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Lake
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 72
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 10b — Ministère de la Santé
Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 47.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 528)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kmiec
Kramp-Neuman
Lake
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Warkentin
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Madame la Présidente, il est maintenant 4 heures, et à mon avis, les députés sont fatigués. Nous votons...
Des voix: Oh, oh!
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Justice
L'hon. Filomena Tassi (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 48.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 529)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Lawrence
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Warkentin
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a beaucoup de chahut de l'autre côté de la Chambre. J'essaie de trouver une solution au différend qui nous oppose. Je propose que nous arrêtions de voter à condition que le gouvernement abolisse la taxe pour de bon pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Services aux Autochtones
L’hon. Filomena Tassi (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 49.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, après 11 heures de votes par appel nominal, nous devrions en avoir un de plus, car les gens de Timmins—Baie James n'en reviennent pas que leur député néo-démocrate continue de faire confiance au premier ministre.
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 530)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 65
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère des Services aux Autochtones
Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 50.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 531)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
McLean
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 65
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Services aux Autochtones
L'hon. Filomena Tassi (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 51.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 532)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Bezan
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Martel
McLean
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Perkins
Poilievre
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 60
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 52.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque le ministre de l’Industrie est présent à la Chambre, je pense que le moment serait bien choisi pour tenir un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le suivant:)
(Vote no 533)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Bezan
Bragdon
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
McLean
Melillo
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vidal
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 61
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 53.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, depuis le potager du Canada, la capitale canadienne de la pêche sur glace, une région manifestement rurale en attente du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, nous demandons un vote par appel nominal.
Pendant le vote:
À l'ordre. Le chef de l’opposition devrait savoir qu'il ne faut pas invoquer le Règlement pendant que nous procédons à un vote. Le vote n'est pas terminé.
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 534)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Barlow
Barrett
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
McLean
Melillo
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vidal
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 61
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion portant que tous les votes relatifs aux travaux des subsides soient adoptés avec dissidence, pourvu que la Chambre envoie un message au Sénat pour lui demander d'adopter le projet de loi C‑234...
Des voix: Non.
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 1b, au montant de 779 448 765 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 54.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 535)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Ferreri
Findlay
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Morrison
Motz
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Ruff
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 5b, au montant de 233 356 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 55.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, les conservateurs croient que nous devrions en faire beaucoup plus pour l'Ukraine, notamment en appliquant les sanctions de façon cohérente, sans renvoyer les turbines. C'est pourquoi nous demandons un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 536)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 72
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que les Canadiens n'ont pas les moyens...
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 10b — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 10b, au montant de 623 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 56.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, il serait sage de donner une autre chance à l'opposition officielle, étant donné que, dans ce vote, on nous propose entre autres d'accorder environ 500 millions de dollars d'aide à l'Ukraine. Je demanderais un vote par appel nominal.
(La motion no 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 537)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 1b, au montant de 61 186 195 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 57.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 538)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Vis
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous votons sans arrêt depuis plus de 12 heures, et je voudrais remercier les greffiers au Bureau, les pages, les agents de sécurité et le personnel de soutien. Sans leurs efforts, ce marathon qui sert uniquement à renforcer l'égo et l'arrogance du chef de l'opposition officielle n'aurait pas été possible.
Je comprends qu'il faut souligner le travail de tout le personnel qui nous aide aujourd'hui. Le travail est difficile, parfois, compte tenu du niveau de bruit, mais je demande aux députés qui veulent souligner ce travail de ne rien ajouter d'autre lorsqu'ils invoquent le Règlement.
Le chef de l'opposition officielle invoque le Règlement.
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 5b, au montant de 3 589 673 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 58.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 539)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Bezan
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Vecchio
Vidal
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 72
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 10b, au montant de 161 232 659 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 59.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 540)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bezan
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Genuis
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Soroka
Steinley
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Vidal
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Que le crédit 1b, au montant de 20 901 540 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépense
Le vote suivant porte sur la motion no 60.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 541)
POUR
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Baldinelli
Barlow
Bezan
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Soroka
Steinley
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 69
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Que le crédit 5b, au montant de 155 157 532 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 61.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 542)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AllisonBaldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Small
Steinley
Thomas
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vecchio
Warkentin
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 1b, au montant de 63 293 770 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 62.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 62, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 543)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Stubbs
Tochor
Van Popta
Vecchio
Warkentin
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 69
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L'hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 175 073 435 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
[Français]
Le vote suivant porte sur la motion no 63.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 63, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 544)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AlbasAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Falk (Provencher)
Fast
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Thomas
Tochor
Van Popta
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Environnement
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 123 940 186 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 64.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 64, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 545)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Thomas
Tochor
Van Popta
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 70
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère de l'Environnement
L’hon. Rechie Valdez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 2 286 981 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 65.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 65, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 546)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 184
CONTRE
Députés
AboultaifAllison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Tochor
Van Popta
Vecchio
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 68
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Ministère de l'Environnement
L’hon. Rechie Valdez (au nom de la Présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 7 500 114 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 66.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 66, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 547)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Van Popta
Vecchio
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 72
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Transports
L'hon. Rechie Valdez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 124 893 005 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 67.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 67, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 548)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Ferreri
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Van Popta
Vecchio
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 73
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Ministère des Transports
L’hon. Mark Holland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 83 323 314 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 68.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 68, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 549)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 184
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shields
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Van Popta
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption de crédit 10b — Ministère des Transports
Que le crédit 10b, au montant de 271 891 744 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 69.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 69, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 550)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 83
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Que le crédit 1b, au montant de 728 414 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 70.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 70, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 551)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous ai entendu dire, il y a un ou deux votes, que nous étions arrivés à mi-chemin. D'après mes calculs, même si l'on double le temps que nous avons consacré aux votes jusqu'à présent, nous aurons terminé bien avant Noël. Est-ce que les conservateurs font allusion à d'autres votes dont nous ne sommes pas au courant, ou induisent-ils les Canadiens en erreur?
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Que le crédit 5b, au montant de 31 886 275 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 71.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 71, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 552)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Steinley
Stewart
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 83
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 1b, au montant de 905 216 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 72.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 72, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 553)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 84
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 5b — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 5b, au montant de 100 741 576 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 73.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 73, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 554)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Agence fédérale de développement économique
L'hon. Mark Holland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 1 006 196 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 74.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour demander un vote par appel nominal.
Dans le Sud de l'Ontario, les emplois sont importants. Malheureusement, le chef de l'opposition officielle n'a jamais eu d'emploi dans le secteur privé. Peut-être changera-t-il d'idée et appuiera-t-il...
Des voix: Oh, oh!
(La motion no 74, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 555)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Que le crédit 5b, au montant de 28 332 460 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 75.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je sais que le député de New Westminster—Burnaby a essayé de prendre la parole toute la soirée. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, le NPD appuie la création d'emplois dans le Sud de l'Ontario. Je crois aussi qu'on offre un stage de deux mois au Dairy Queen en l'honneur du député de Carleton.
Nous demandons un vote par appel nominal.
(La motion no 75, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 556)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 95
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 326 329 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 76.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 76, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 557)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Total: -- 97
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Chambre des communes
Que le crédit 1b, au montant de 19 762 766 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je rappelle aux députés que nous essayons de faire vite pour que nous puissions poursuivre.
[Français]
(La motion no 77, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 558)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 95
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Commission mixte internationale
Que le crédit 1b, au montant de 836 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. 5 décembre
Le vote suivant porte sur la motion no 78.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, étant donné que le gouvernement a gâché Noël pour tout le monde, je demande le consentement unanime pour abolir la taxe.
(La motion no 78, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 559)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 92
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous sommes ici pour faire un travail très sérieux. Nous y avons passé la nuit. Nous le savons tous. Les députées de...
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Kerry-Lynne Findlay: Monsieur le Président, cela m'aiderait s'ils ne m'interrompaient pas pendant que j'essaie de vous parler.
Les députées libérales de London-Ouest et de Scarborough—Agincourt ont toutes deux pris des photos à la Chambre pour les publier sur les médias sociaux. Elles sont sur leurs médias sociaux depuis quelques heures maintenant. Cela va clairement à l'encontre des règles de la Chambre. Nous connaissons tous ces règles. Monsieur le Président, je vous demande de leur dire de cesser immédiatement.
Je remercie la députée d'avoir porté ce fait à l'attention de la Chambre.
Les députées savent très bien qu'elles ne doivent pas prendre des photos à l'intérieur de la Chambre. Des députés des deux côtés de la Chambre l'ont déjà fait à diverses reprises. Je demanderais aux députées de retirer ces photos de leurs médias sociaux et de leur téléphone. Nous allons immédiatement vérifier que cela a été fait.
[Français]
Adoption du crédit 1b — Marine Atlantique S.C.C.
Que le crédit 1b, au montant de 21 688 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 79.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 79, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 560)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 95
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Que le crédit 1b, au montant de 41 700 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 80.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 80, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 561)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 96
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Société du Centre national des Arts
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 13 000 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 81.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 81, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 562)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 94
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Office national du film
L'hon. François-Philippe Champagne (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 5 298 220 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 82.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 82, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 563)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 98
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Musée des beaux-arts du Canada
L'hon. François-Philippe Champagne (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 1 243 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 83.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, je voudrais souligner que le Congrès ukrainien canadien, il y a quelques instants à peine, a encore une fois dénoncé les conservateurs pour leur comportement honteux...
(La motion no 83, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 564)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 96
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 1b — Musée national des sciences et de la technologie
L’hon. François-Philippe Champagne (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 5 452 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 84.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 84, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 565)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Baldinelli
Barrett
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée.
Afin que tous les députés qui participent à distance puissent continuer de le faire, la séance doit être suspendue pendant une quinzaine de minutes.
La whip de l'opposition officielle invoque le Règlement.
Madame la Présidente, évidemment, si le gouvernement est prêt à abolir la taxe pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations, nous pouvons tout arrêter. Sinon, nous reviendrons aussi vite que possible après la suspension.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je voudrais simplement dire que, peut-être, vue la durée de la séance, nous devrions souligner le bon travail des pages qui se sont portés volontaires ici. Bon nombre d'entre eux ont des examens. Peut-être que nous devrions nous demander s'ils ne devraient pas aller préparer leurs examens plutôt que de rester ici à nous servir.
[Français]
Adoption du crédit 1b — Conseil national de recherches du Canada
L’hon. Kamal Khera (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 29 654 978 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 85.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 85, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 566)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 98
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 5b — Conseil national de recherches du Canada
L’hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 86.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 86, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 567)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 99
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 10b — Conseil national de recherches du Canada
Que le crédit 10b, au montant de 22 806 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 87.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 87, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 568)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 1b, au montant de 1 508 255 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 88.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 88, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 569)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 5b, au montant de 37 040 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 89.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 89, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 570)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 194
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 20 243 368 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 90.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous croyons qu'il faut construire des infrastructures pour les Canadiens et bâtir une économie forte, et c'est pourquoi nous demandons un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 90, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 571)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 10b — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 10b, au montant de 250 064 330 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 91.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 91, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 572)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 105
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Commissariat au lobbying
Que le crédit 1b, au montant de 278 089 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 92.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 92, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 573)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 103
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 906 724 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote pour sur la motion no 93.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 93, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 574)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Que le crédit 5b, au montant de 2 201 973 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 94.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 94, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 575)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 103
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Agence de développement économique du Pacifique Canada
Que le crédit 1b, au montant de 678 840 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 95.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, les citoyens de Vancouver Granville et tous les Britanno‑Colombiens croient en l'importance d'appuyer les petites entreprises et les organismes communautaires. Ils méritent de savoir quels députés les épauleront ou leur tourneront le dos. C'est pourquoi je demande un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 95, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 576)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Agence de développement économique du Pacifique Canada
Que le crédit 5b, au montant de 13 815 985 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 96.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 96, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 577)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Warkentin
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 195
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Agence Parcs Canada
Que le crédit 1b, au montant de 13 649 460 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 97.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 97, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 578)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 194
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 98
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Agence Parcs Canada
Que le crédit 5b, au montant de 4 852 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 98.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 98, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 579)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Bureau du Conseil Privé
Que le crédit 1b, au montant de 535 653 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 99.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu désire demander un vote par appel nominal, je l'inviter à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 99, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 580)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton-Est)
Sidhu (Brampton-Sud)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: — 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton-Ouest)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: — 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke-Nord)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: — 8
Adoption du crédit 1b — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 210 142 218 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 100.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 100, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 581)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Victoria)
Cormier
Dabrusin
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 195
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 5b, au montant de 118 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 101.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 101, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 582)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 99
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Agence de la santé publique du Canada
L'hon. Dan Vandal (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 67 825 956 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 102.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, comme ce vote porte sur le financement de la nouvelle ligne d'écoute téléphonique pour la prévention du suicide, le 988, je demande respectueusement un vote par appel nominal afin que nous puissions voir quels députés appuient vraiment le 988.
(La motion no 102, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 583)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 95
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 12 053 828 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 103.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 103, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 584)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Naqvi
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 5b, au montant de 21 620 991 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Monsieur le Président, je vous fais remarquer que les libéraux sont toujours là pour les Canadiens 24 heures plus tard et sont fiers de l'être, tandis qu'ils regardent la vaste étendue de sièges vides...
J'interromps le député alors qu'il essayait, en quelque sorte, de dire qui était ici et qui n'était pas ici. Il devrait savoir qu'une telle action est interdite.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 104, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 585)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 10b, au montant de 80 724 133 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 105.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 105, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 586)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 103
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Services partagés Canada
Que le crédit 1b, au montant de 48 527 737 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 106.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, puisque la quasi-totalité des candidats officieux à la direction du Parti libéral sont présents à la Chambre ce soir, les Canadiens veulent savoir où ils se situent par rapport à la taxe sur le carbone. Je demande donc un vote par appel nominal.
(La motion no 106, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 587)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 105
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 5b — Services partagés Canada
Que le crédit 5b, au montant de 5 992 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 107.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 107, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 588)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Conseil canadien des normes
Que le crédit 1b, au montant de 1 868 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 108.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, étant donné que la Chambre dispose de tous ces merveilleux appareils d'enregistrement, je pense que, pour le présent vote, les Canadiens aimeraient savoir quel côté de la Chambre souhaite quadrupler la taxe sur le carbone et quel côté souhaite l'abolir.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Par souci de clarté, je crois que nous devons, en fait, nous prononcer sur le Conseil canadien des normes. Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance de vérifier auprès du Bureau pour confirmer si nous devons bel et bien nous prononcer sur cette question ou sur l'abolition de la taxe?
(La motion no 108, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 589)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 106
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 1b — Statistique Canada
Que le crédit 1b, au montant de 42 458 120 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 109.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que les libéraux pensent que le moyen le plus rapide d'aider les Canadiens à se remettre sur pied est de leur faire manquer trois paiements de prêt-auto. C'est pourquoi les conservateurs vont abolir la taxe pour les familles, les agriculteurs et les Premières Nations.
Nous demandons un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 109, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 590)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 105
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Commission des champs de bataille nationaux
Que le crédit 1b, au montant de 6 101 297 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 110.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, le vote suivant est un vote historique. C'est au sujet des plaines d'Abraham, à Québec. De ce côté-ci, nous allons toujours défendre les plaines d'Abraham.
Je veux voir si les conservateurs auront l'audace de voter contre les plaines d'Abraham. Je demande un vote par appel nominal. Allons au fond des choses.
(La motion no 110, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 591)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 108
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 1b, au montant de 35 069 981 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 111.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné qu'on a récemment déclaré à la COP28 que tenir l'industrie énergétique responsable de la crise climatique revenait à tenir les agriculteurs responsables de l'obésité...
[Français]
(La motion no 111, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 592)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 106
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Secrétariat du Conseil du Trésor
L'hon. Pascale St-Onge (au nom du Président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 17 600 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 112.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 112, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 593)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 103
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 15b — Secrétariat du Conseil du Trésor
L'hon. Pascale St-Onge (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 15b, au montant de 2 090 072 958 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 113.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 113, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 594)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 20b — Secrétariat du Conseil du Trésor
L’hon. Pascale St-Onge (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 20b, au montant de 359 344 340 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 114.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 114, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 595)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
L'hon. Mary Ng (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 5 667 725 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 115.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion no 115, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 596)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Français]
Adoption du crédit 1b — VIA Rail Canada Inc.
Que le crédit 1b, au montant de 247 111 189 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 116.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 116, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 597)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 199
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 1b — Autorité du pont Windsor-Détroit
L'hon. Dan Vandal (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 335 362 310 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 117.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion no 117, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 598)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Adoption du crédit 5b — Instituts de recherche en santé du Canada
L’hon. Dan Vandal (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 118.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, en ce moment même, des millions de Canadiens sont captivés par ce qui se déroule à Ottawa. Toutefois, ils sont encore plus nombreux à avoir regardé la dernière vidéo de notre chef et ils veulent savoir comment nous allons voter ce soir pour que nous puissions abolir la taxe sur le carbone. Nous demandons donc un vote par appel nominal.
[Français]
(La motion no 118, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 599)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 101
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 119.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 119, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 600)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 97
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 120.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 120, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 601)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 602)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
propose:
que le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 603)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(À propos de l'article 2)
Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi de crédits est présenté dans sa forme habituelle?
Madame la présidente, c'est toujours le bon moment pour se battre pour les Canadiens et c'est exactement ce que les libéraux ont fait, aux yeux de tous, au cours de 120 derniers votes. Nous ne manquerons jamais de nous battre ainsi pour les Canadiens.
La forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: Non.
La vice-présidente: Puisqu'il s'agit du premier vote à se tenir en comité plénier au cours d'une séance en mode hybride, j'aimerais prendre un instant pour expliquer la nouvelle procédure de vote.
[Français]
Conformément à l'article 101.1 du Règlement, les votes en comité plénier se tiendront de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l'obligation de convoquer les députés.
[Traduction]
Comme d'habitude, les députés qui éprouvent des difficultés techniques sont invités à utiliser la fonction « main levée » et à attendre que la présidence leur accorde la parole à la fin de la période de vote.
[Français]
Finalement, avant de commencer, j'aimerais rappeler aux députés que les noms des députés qui votent pour ou contre une motion en comité plénier ne seront pas consignés dans les journaux.
[Traduction]
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: Non.
La vice-présidente: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
L'article 4 est-il adopté?
Des voix: Non.
La vice‑présidente: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Nous avons pris note de cette correction.
Je déclare l'article 4 adopté.
(L'article 4 est adopté par 196 voix contre 102.)
L'article 5 est-il adopté?
Des voix: Non.
La vice-présidente: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la présidente, je tâcherai de faire mieux cette fois-ci. Nous désirons un vote par appel nominal.
Je déclare l'article 5 adopté.
(L'article 5 est adopté par 195 voix contre 108.)
La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: Non.
[Français]
La vice-présidente: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: Non.
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Je déclare l'annexe 1 adoptée.
(L'annexe 1 est adoptée par 198 voix contre 97.)
Le Président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
[Traduction]
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À cette heure tardive, après 29 heures de votes, les gens vont probablement trouver cela scandaleux: le panier d'épicerie est désormais le véhicule le plus coûteux à utiliser au Canada. C'est vraiment incroyable, et les conservateurs n'abandonneront pas tant que la taxe sur le carbone n'aura pas été abolie pour les familles, les Premières Nations et les agriculteurs.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec toutes les mesures exceptionnelles qui ont été appliquées, faire fonctionner cette Chambre coûte 70 000 $ l'heure. Les Canadiens méritent que l'on respecte davantage ce qui est habituellement adopté avec dissidence.
Je propose que l'on adopte cette annexe avec dissidence.
[Français]
Je déclare l'annexe 2 adoptée.
(L'annexe 2 est adoptée par 193 voix contre 97.)
Le Président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: Non.
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je déclare l'article 1, le titre abrégé, adopté.
(L'article 1 est adopté par 192 voix contre 98.)
Le Président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: Non.
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Je déclare le préambule adopté.
(Le préambule est adopté par 192 voix contre 101.)
Le Président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Non.
Le Président: si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, comme le titre actuel ne fait pas mention de l'abolition de la taxe sur le carbone, je vais demander un vote par appel nominal.
[Traduction]
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Non.
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, comme nous tenons des votes depuis presque 28 heures, je pense que nous pourrions procéder autrement. Au lieu de gaspiller un autre 70 000 $ comme le souhaitent les conservateurs avides d'impôts et de dépenses, nous pourrions épargner l'argent des contribuables — ce que je croyais, à tort, être l'objectif des conservateurs — et adopter cette motion avec dissidence.
Monsieur le Président, la multitude de votes aurait pu être évitée si le gouvernement avait simplement accepté d'exempter de la taxe sur le carbone les agriculteurs, les familles qui ont du mal à chauffer leur logement et les Premières Nations.
Nous demandons un vote par appel nominal, parce que nous pensons que les Canadiens savent exactement pourquoi nous sommes ici en ce moment.
[Français]
[Traduction]
Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: Non.
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, je pense que les 31 dernières heures ont démontré que le Québec serait beaucoup mieux s'il était un pays. Je propose donc que nous arrêtions de gaspiller l'argent des Québécois et des Canadiens ce soir et que nous adoptions la prochaine proposition avec dissidence.
Malheureusement, nous ne sommes pas encore arrivés à ce point-là.
Le comité plénier a étudié le projet de loi C‑60 et m'a enjoint de faire un rapport sans proposition d'amendement.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt, le député de New Westminster—Burnaby et la leader du gouvernement à la Chambre des communes ont mentionné que ce marathon coûte 70 000 $ l'heure. Nous devrions donc adopter la motion avec dissidence.
En tant que concitoyen de la députée de Surrey-Sud—White Rock, je lui demande de prendre cela en considération et d'adopter la motion avec dissidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 604)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Etobicoke North)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Le Président: L'honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, au cours des 30 dernières heures, des parlementaires des quatre coins de notre pays ont voté et participé au processus parlementaire à la Chambre afin de représenter les gens de leur circonscription et de mettre de l'avant leur vision pour l'avenir du Canada. Nous sommes très heureux d'en arriver enfin à la conclusion de cette séance de débats. Au sujet de notre plan visant à bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, nous demandons avec grand plaisir un vote par appel nominal.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, je tiens à remercier tout le monde pour leur travail au cours des 30 dernières heures et à rappeler aux Canadiens que les libéraux et les néo-démocrates viennent de voter 134 fois pour faire augmenter le prix de tout.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, après plus de 30 heures de vote et après 135 votes, le premier ministre aurait eu l'occasion, pour une fois, juste avant Noël, de faire quelque chose qui est juste, c'est-à-dire de donner une chance aux 2 millions de Canadiens qui fréquentent les banques alimentaires chaque mois en abolissant la taxe sur le carbone pour les fermiers, pour les Premières Nations et pour les familles. Le premier ministre a choisi de ne rien faire. Nous serons de retour dès lundi pour continuer cette lutte.
Je demande un vote par appel nominal.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque c'est le dernier vote, je crois que nous devons tous une fière chandelle aux administrateurs de la Chambre, aux agents de sécurité, aux pages et aux greffiers. La fin de ce marathon est proche, et ils ont servi la Chambre des communes et notre démocratie avec dignité.
[Français]
J'aimerais remercier tout le monde qui participe depuis 30 heures.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 605)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Zimmer
Total: -- 99
PAIRÉS
Députés
DeltellDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Gaudreau
Guilbeault
Liepert
McGuinty
Sahota
Savard-Tremblay
Total: -- 8
[Traduction]
Conformément à l'article 38, l'ajournement de la Chambre est proposé et appuyé d'office. Il est donc proposé que la Chambre s'ajourne maintenant.
Les députés de Saskatoon—Grasswood et de Kitchener‑Centre n'étant pas présents pour aborder les questions qu'ils devaient soulever au moment de l'ajournement conformément aux avis qu'ils avaient donnés, ces derniers sont réputés avoir été retirés.
Comme il est 23 h 33, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 23 h 33.)
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