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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 319
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 319
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire à l'intégrité du secteur public
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un rapport sur le cas rédigé par la commissaire à l'intégrité du secteur public.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Budget principal des dépenses 2024‑2025: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». Je souhaite remercier tous les membres pour leur participation au comité, ainsi que le personnel qui nous a aidés à rédiger ce rapport pour la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C‑64.
[Français]
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
[Traduction]
En raison de l'importance de cette mesure législative et de la motion de programmation qui l'a renvoyée à notre comité, les efforts déployés par les membres de notre équipe de soutien de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement ont été absolument remarquables. J'aimerais les remercier du fond du cœur de nous avoir permis de présenter ce rapport aussi rapidement aujourd'hui.
Loi sur la sécurité dans les hôpitaux
— Monsieur le Président, sous le gouvernement néo-démocrate—libéral radical et extrémiste, nos hôpitaux, autrefois des sanctuaires de soins et de sécurité, sont maintenant des lieux de chaos où les drogues et les armes sont monnaie courante. Plus précisément, en Colombie-Britannique, il y a eu d'innombrables signalements de membres du syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique qui ont été exposés à du fentanyl et à de la fumée de méthamphétamine au travail.
Une infirmière sur l'île de Vancouver a été exposée à de la fumée de drogues dures au travail. Son exposition n'était pas banale; elle a eu besoin de soins d'urgence, et on lui a demandé d'arrêter d'allaiter son bébé. En avril, cinq infirmières ont dû recevoir des soins d'urgence au cours d'un même quart de travail en raison d'une exposition à de la fumée de fentanyl. Tout cela se produit alors que nous connaissons une grave pénurie d'infirmières, que des patients sont en attente de chirurgie et que des patients atteints de cancer doivent se rendre dans l'état de Washington pour y recevoir des traitements.
Voilà la réalité après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les médecins et les infirmiers doivent se sentir en sécurité sur leur lieu de travail. Les patients vulnérables ne doivent pas s'inquiéter de la présence d'armes dangereuses lorsqu'ils reçoivent des soins dans nos hôpitaux. C'est une question de bon sens.
C'est pourquoi je présente la Loi sur la sécurité dans les hôpitaux. Dans le cadre de cette loi, des peines plus sévères seront infligées aux criminels qui apportent des armes dans les hôpitaux de sorte que la peine soit proportionnelle à la gravité du crime. La loi interdira également aux ministres d'accorder une exemption pour permettre la consommation non supervisée et non prescrite de drogues dures dans les hôpitaux. Il s'agit d'une loi pleine de bon sens qui vise à protéger les médecins, les infirmiers et les patients.
J'espère que ce projet de loi recevra l'appui unanime de tous les partis. Il fera échec au crime et au chaos.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, je présente une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription qui s'inquiètent de la situation horrible actuellement à Gaza, où plus de 73 000 Gazaouis ont été blessées et plus de 34 000 sont décédées. Plus de 70 % des victimes sont des femmes et des enfants.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mener une enquête pour déterminer si des armes ou des éléments d'armes provenant du Canada ont été utilisés contre des civils palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, en particulier au cours de la guerre actuelle contre Gaza, et de combler les lacunes qui favorisent le transfert non réglementé et non déclaré de matériel militaire à destination d'Israël en passant par les États‑Unis.
Les pétitionnaires signalent que les libéraux ont la responsabilité d'empêcher un génocide. Les tueries doivent cesser, et le Canada doit tout faire en son pouvoir pour mettre fin dès maintenant à ce conflit notamment en mettant en place un embargo bilatéral sur les armes, en adoptant des sanctions immédiates et en appuyant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
Tant les Palestiniens que les Israéliens ont droit à la paix, à la justice et à la sécurité. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de demander la libération des otages et un cessez-le-feu immédiat.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Article 57 du Règlement]
[Français]
Privilège
La demande de révocation de la présidence — Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Madame la Présidente, relativement à l'étude de la question de privilège par le député de Grande Prairie—Mackenzie je propose, appuyé par la présidente du Conseil du Trésor:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Le député de Saskatoon-University a la parole.
Madame la Présidente, cette manœuvre pour clore le débat et poursuivre le camouflage fait-elle partie de l'entente de coalition conclue avec les néo-démocrates?
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le député est bien mêlé. En réalité, nous essayons simplement de revenir aux sujets prévus à l'ordre du jour. Nous souhaitons assurer l'équité pour chaque génération et pouvoir débattre de mesures concrètes, telles que l'assurance-médicaments, les soins dentaires, et l'augmentation des remboursements accordés aux habitants des régions rurales dans le cadre du programme de tarification de la pollution. Enfin, nous voulons permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Alors que nous essayons de revenir aux choses sérieuses, le député souhaite plutôt ergoter sur des éléments liés à la procédure.
[Français]
Madame la Présidente, on a un débat important sur le sort de la présidence, qui est quand même un incontournable dans une démocratie comme la nôtre. On voit que le Parti libéral veut museler le Parlement à ce sujet. Je trouve ça assez spécial.
On a quand même un Président qui est en train de réécrire les livres d'histoire. À la place de bâillonner le Parlement, peut-être que ce serait plus apprécié de la part de tous si le gouvernement demandait gentiment au Président de quitter tout simplement son poste comme une grande majorité de gens ici le pense.
Madame la Présidente, mon collègue et moi partageons une province. Les Québécois qui me parlent souhaitent que le Parlement passe à l'action sur les choses qui vont affecter positivement nos concitoyens sur une base quotidienne au lieu de s'acharner pour la énième fois sur la « procédurite » et la présidence de cette Chambre. Honnêtement, les gens regardent cela et se disent qu'il serait temps de passer aux vraies affaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs s'en sont pris vicieusement à la présidence à maintes reprises. Nous avons vu ce qui s'est passé en Saskatchewan. La province est dirigée par un parti conservateur, et je vais lire, aux fins du compte rendu, ce que les conservateurs ont fait au Président de l'assemblée législative. Dans sa dernière déclaration, celui‑ci a dit:
[...] au fil de mes interactions avec le leader parlementaire du gouvernement [conservateur], j'ai eu droit notamment à des gestes menaçants de sa part. Chaque fois que je me prononçais contre lui à l'assemblée, il se mettait à crier après moi, à se lever et à me montrer l'intérieur de son veston. À mesure que les gestes et les comportements devenaient plus agressifs, je craignais qu'il porte une arme de poing. Mes inquiétudes au sujet de sa stabilité mentale et de son obsession pour les armes à feu ont été confirmées par sa réaction excessive à l'adoption de la motion visant à transférer à la province toutes les parties pertinentes de la Loi sur les armes à feu. À deux reprises, il a crié que le port d'arme ouvert serait la prochaine étape.
Le texte se poursuit, mais je pense que ce qui se passe dans les provinces conservatrices, ce que nous observons dans le cas du Président et ce que nous constatons à l'échelle fédérale, c'est une tentative de la part des conservateurs de s'écarter de l'ordre du jour. Pourquoi font-ils cela?
Madame la Présidente, je crois que nous avons été absolument horrifiés de voir la tournure des événements. Personne au Canada ne peut imaginer qu'un ministre, un leader parlementaire du gouvernement, de surcroît, se présenterait dans une assemblée législative du pays, menacerait la personne qui la préside et inventerait des histoires, des alibis et des fabulations pour camoufler...
Je demande au député de s'en tenir au sujet du débat. Je comprends qu'il répond à la question, mais nous aimerions que ses propos soient pertinents.
Madame la Présidente, je réponds à la question.
Cette culture des armes à feu, de la violence et des menaces est quelque chose que nous ne voulons jamais voir au Parlement. Même si nous assistons aujourd'hui à une nouvelle tentative d'intimidation du Président et à des manœuvres politiques dilatoires et inutiles, le fait est que cette culture d'intimidation de la présidence est quelque chose que nous avons vu dans d'autres assemblées législatives, et je pense que les Canadiens sont horrifiés, à juste titre, par ce genre de pratique.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur les tactiques des conservateurs dans cette enceinte. Je trouve incroyable qu'ils s'en prennent au Président de la Chambre des communes pour...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'ai le regret de devoir informer mes collègues qu'il est notre Président. Il est le Président de la Chambre et c'est notre Chambre. Sauf erreur de ma part, c'est un Président qui a été élu par nous tous, peu importe comment chaque député a voté.
Cela renforce mon point. Ce qui est paradoxal, c'est que les conservateurs s'en prennent au Président de la Chambre des communes pour une photo qui a été ajoutée à un texte qui parlait d'une collecte de fonds. Pourtant, alors qu'il était Président de la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle a assisté à une collecte de fonds du député de Regina—Wascana.
Le leader parlementaire ne trouve-t-il pas qu'il est incroyablement hypocrite de la part de ces députés de s'en prendre soudainement à notre Président, compte tenu de ce qu'avait fait à l'époque le député de Regina—Qu'Appelle?
Madame la Présidente, je suis toujours étonné de voir que les députés pensent que les Canadiens ne savent pas ce qui se passe. Ils sont au courant des faits que le député vient de relater. Ils savent qu'en tant que député, un Président de la Chambre doit faire ce qu'il faut pour tenter de se faire réélire dans sa circonscription. Il doit faire ce que lui demande son parti politique. Il doit s'acquitter des tâches essentielles que lui impose son rôle de député régional et de représentant de sa région d'origine. Les conservateurs pensent que personne ne le sait, mais il est évident que les gens le comprennent.
Je pense que ce qui préoccupe les téléspectateurs aujourd'hui, c'est ce qui s'est passé dans cette enceinte. Autrefois, une fois le Président élu, nous poursuivions nos travaux, en ayant des échanges et en débattant des questions du jour et des différents enjeux dont nous étions saisis. Au lieu de cela, les conservateurs essaient chaque jour de perturber notre travail en manquant de respect. Par exemple, nous n'avons pas le droit d'intervenir lorsque le Président est debout. Cependant, menés par leur chef, les conservateurs interviennent pour défier le Président. Ils enterrent la voix du Président. Ils profèrent des insultes tout à fait déplacées, que ce soit ici ou ailleurs.
Les conservateurs feraient mieux de s'inquiéter du genre de graines qu'ils sèment, car ils portent atteinte aux normes, aux coutumes et au respect qui régissent cet endroit depuis des siècles.
Madame la Présidente, les observations du leader du gouvernement à la Chambre des communes sont très décevantes. Il ne protège pas le caractère sacré de cet endroit. La Chambre des communes est notre Chambre des communes, et ce fauteuil en fait partie. Or, l'occupant actuel du fauteuil a prouvé qu'il n'est pas apte à l'occuper.
Le vice-président a rendu une décision au sujet des activités partisanes du Président. Je ne sais pas à quel genre de baseball les libéraux jouent quand ils sont autorisés par leur coalition néo-démocrate à mettre fin au débat sur une motion de privilège, mais, la dernière fois que j'ai vérifié, au baseball, après trois prises, le joueur est retiré. À trois occasions différentes, le Président a participé à des activités partisanes et a prononcé des discours partisans. C'est la quatrième fois qu'il fait une telle chose. Chaque fois, il a été établi qu'il a enfreint le Règlement de la Chambre.
Nous sommes saisis d'une question de privilège. À la page 150 du chapitre 3 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est écrit ceci:
Une fois que la motion a été proposée, appuyée et présentée à la Chambre en bonne et due forme, elle est soumise à toutes les procédures et à tous les usages relatifs au débat d'une motion de fond. Les discours ne doivent pas durer plus de [...]
La Chambre a examiné tous les aspects de la conduite du député, en l'occurrence le Président. Le texte se poursuit ainsi:
Une fois mise en délibération, la motion de privilège a priorité sur tout point à l'Ordre du jour, y compris sur les Ordres émanant du gouvernement et les Affaires émanant des députés, mais non sur les Affaires courantes, les Déclarations de députés, les Questions orales, la sanction royale, les votes par appel nominal différés et l'ajournement de la Chambre [ou d'autres affaires émanant des députés prévues].
Nous avons bouclé notre ordre du jour, mais maintenant, les libéraux, aidés de leurs partenaires de coalition néo-démocrates, mettent fin au débat et imposent la clôture sur une question de privilège qui concerne la confiance de la Chambre des communes envers le Président.
Le Président devrait agir honorablement et démissionner. Le leader du gouvernement à la Chambre devrait se concentrer sur cela au lieu de nous forcer...
Madame la Présidente, le député ne manque pas d'expérience dans cette enceinte. Il sait que nous essayons de reprendre les travaux qui touchent les Canadiens, qui leur seront bénéfiques et serviront à mettre du pain sur leur table quotidiennement. Il représente une circonscription qui bénéficierait, par exemple, de l'augmentation du remboursement du prix de la pollution accordé dans les régions rurales. Nous voterons sur ce point plus tard, et nous verrons si le député choisira d'aider les gens de sa circonscription.
Il n'en reste pas moins que les allégations formulées contre le Président de la Chambre sont fausses. Elles ont été créées de toutes pièces dans les officines conservatrices. Pourquoi? Parce qu'ils souhaitent retarder et perturber les travaux de la Chambre. C'est aussi simple que cela, et nous essayons simplement de nous remettre à la tâche.
[Français]
Madame la Présidente, ce qui me déçoit énormément de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes, c'est qu'il évacue complètement la motion de privilège. La motion de privilège a été présentée parce qu'il y avait eu une question de privilège. La question de privilège a été analysée par l'équipe de la procédure et la présidence, qui en a déduit qu'il y avait un vide et que c'était une question très importante, et qui a permis le débat sur la motion.
Alors, si cela fait plaisir au leader du gouvernement à la Chambre des communes de taper sur la tête des conservateurs en disant qu'ils s'acharnent sur le Président, c'est un faux débat. Le débat actuel porte sur une motion de privilège. Il n'y a rien de plus important au Parlement, à la Chambre des communes, qu'une motion de privilège. Or, le leader du gouvernement à la Chambre des communes essaie de faire adopter une motion de clôture pour réduire les débats sur une motion de privilège.
Il peut le faire parce que, avec la complicité du NPD, il a conclu une super motion qui muselle le Parlement. C'est ce qui est inadmissible et c'est ce qui est au cœur du débat actuellement. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne trouve-t-il pas ça spécial de remettre en question la nature de la motion de privilège qui a été reçue, entendue et analysée par le bureau de la présidence, qui a justifié les débats que nous avons présentement? C'est comme s'il remettait en question la décision de la présidence.
Madame la Présidente, la whip du Bloc québécois sait pertinemment que tout ce que nous faisons est tout à fait conforme aux règles. Ma collègue sait que c'est la énième fois que son caucus et le caucus conservateur s'acharnent sur le Président de la Chambre des communes. Elle sait que nous avons gaspillé une journée entière hier à débattre de cette question, qui a été maintes fois évacuée.
Nous savons ce qui s'est passé. Le Parti libéral du Canada s'est excusé auprès du Président. Elle le sait. Ce qui me surprend et me déçoit, c'est que le Bloc québécois se fait complice du Parti conservateur, qui s'acharne à vouloir interrompre et perturber les travaux de la Chambre. Je me demande ce qui peut bien inquiéter le Bloc québécois dans les projets de loi et les propositions du gouvernement pour qu'elle s'acharne de la sorte.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Président de la Chambre des communes, revêtu de sa toge, a réalisé une vidéo pour un partisan d'un parti libéral provincial. Lors d'un voyage officiel à Washington, le Président a revécu ses jours de gloire comme jeune partisan libéral. Il a utilisé les arguments habituels des libéraux pour attaquer le chef de l'opposition dans un courriel de collecte de fonds destiné à des partisans libéraux. Le leader parlementaire du gouvernement pense-t-il que ce comportement est approprié? Le considérerait-il comme problématique si c'était un Président conservateur avait agi de la sorte? Y a-t-il deux poids, deux mesures selon la personne qui occupe le fauteuil du président?
Madame la Présidente, ce qu'il y a de bien ici, c'est que, bientôt, nous voterons pour dire ce que nous considérons comme approprié. Tout d'abord, dans certains cas mentionnés par le député, le Président a assumé sa responsabilité et a présenté ses excuses, en tant que nouveau Président.
Dans un autre cas qu'il a mentionné, le Parti libéral a assumé l'entière responsabilité et présenté ses excuses auprès du Président. Un Parlement normal, un Parlement collégial, qui respecte la présidence et ses fonctions en serait satisfait. En revanche, le Parti conservateur intervient chaque jour dans cette enceinte sans proposer la moindre solution ni présenter la moindre idée, et se contente de faire de l'obstruction. Il tente d'empêcher la Chambre de travailler sur des dossiers qui aideront les Canadiens aujourd'hui. Voilà ce qui est décevant.
[Français]
Madame la Présidente, hier, nous avons vu le triste spectacle des conservateurs qui, avec leurs alliés du Bloc québécois, essayaient de bloquer le projet de loi sur l'assurance-médicaments.
Au Québec, une coalition de presque 2 millions de Québécois et de Québécoises demande au Parti conservateur et au Bloc québécois de faire adopter cette loi parce qu'elle la trouve importante. La Centrale des syndicats démocratiques, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; l'ensemble du milieu communautaire au Québec dit qu'il faut adopter ce projet de loi.
Maintenant, nous savons que le débat d'aujourd'hui va faire dérailler toute cette discussion qui est importante. Pourquoi le Bloc québécois et le Parti conservateur s'acharnent-ils à bloquer...
C'est une discussion qui a une portée très large.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c'est tout à fait pertinent parce que le débat d'aujourd'hui fait dérailler toutes les discussions autour du projet de loi C‑64, qui vient d'être déposé à la Chambre à l'étape du rapport.
Alors, selon mon collègue, est-ce qu'il y a un lien entre cet acharnement du Parti conservateur et du Bloc québécois à vouloir arrêter ce projet de loi et le débat qui aura lieu aujourd'hui et pour toujours, selon ces deux partis?
Madame la Présidente, il y a bien sûr un lien.
Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que, ce qui fait peur au Bloc québécois, ce sont les mesures qui vont aider les Québécois et qui sont issues de ce Parlement. Ce sont des mesures qui passent par le gouvernement du Canada et qui vont aider les citoyens et les citoyennes dans nos circonscriptions.
Ils savent pertinemment que des milliers de gens viennent me voir lors de matchs de hockey et de soccer pour me dire qu'ils sont très heureux d'avoir été admis au programme d'assurance dentaire. Des personnes atteintes de diabète me demandent ce que le programme d'assurance-médicaments leur apportera.
Ce qui donne la frousse au Bloc québécois, c'est que ça vient du gouvernement du Canada et que c'est fourni directement aux citoyens. Le fait que nous allons venir en aide aux Canadiennes et aux Canadiens fait mentir le discours où les bloquistes battent les tambours du séparatisme. Cela fait fonctionner le Canada et ça plaît aux Québécois. C'est de cela qu'ils ont peur. Ils préfèrent débattre de la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai aucun doute que le leader parlementaire du NPD qui a siégé le plus longtemps ici, Stanley Knowles, se retourne dans sa tombe en entendant ce que l'actuel leader parlementaire du NPD vient de dire: il pense que l'un des principes les plus fondamentaux d'une démocratie parlementaire, la neutralité du Président, n'est pas digne d'un débat sur une question de privilège. Pourtant, la vice-présidente a jugé que le Président s'était livré à des activités partisanes, manquant ainsi à son devoir de neutralité. Le leader parlementaire du gouvernement, qui a la responsabilité d'appliquer le Règlement de la Chambre et de le faire respecter, a qualifié cette décision de la vice-présidente de « fausse ». Il est répréhensible que le leader du gouvernement remette en question la décision de la vice-présidente sur cette question.
Comme mon collègue du Manitoba l'a dit, le leader du gouvernement à la Chambre a la responsabilité, d'abord et avant tout, de comprendre que, selon le Règlement, un débat sur une motion de privilège a la priorité sur n'importe quel projet de loi à la Chambre. Je sais que le NPD ne le comprend pas. Je m'attendais à mieux de la part du leader du gouvernement à la Chambre et pourtant, à deux reprises cette semaine, il a imposé le bâillon pour clore les débats. Sur chaque projet de loi, sur chaque enjeu, le gouvernement impose le bâillon. Il ne respecte pas la démocratie, met fin au débat à tout bout de champ et n'a aucun respect pour les règles de la Chambre.
Madame la Présidente, voilà où nous en sommes rendus, figurez-vous. Je n'en crois pas mes oreilles: un conservateur du parti de l'actuel chef de l'opposition, cite Stanley Knowles, qui avait un respect profond pour cet endroit et qui sera pour toujours associé à l'histoire de la Chambre. Comparer le comportement du Parti conservateur à celui d'une personne qui nous inspire tous par son respect profond pour nos institutions démocratiques est franchement choquant.
Voilà qui est tout droit sortie du manuel du mouvement MAGA, où le haut est le bas, le nord est le sud et le noir est le blanc. Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de jouer avec les mots, de faire appel au populisme. Ce qu'ils font réellement, c'est intervenir chaque jour et empêcher les tentatives sincères et honnêtes d'améliorer la vie des gens. Nous le voyons aux États-Unis, et nous le voyons ici. Ils font de l'obstruction, retardent les travaux, insultent les gens et manquent de respect envers nos institutions démocratiques.
Madame la Présidente, l'idée qu'un Président représenté par des personnes de sa circonscription ne puisse pas être partisan est absolument ridicule. Je viens de la circonscription du Président ayant occupé le fauteuil le plus longtemps à la Chambre des communes, Peter Milliken. J'ai personnellement assisté à des collectes de fonds que Peter Milliken avait organisées en tant que député libéral dans notre circonscription lorsqu'il était Président. C'est une pratique bien établie.
Si l'on refuse de voir ce qu'a fait le Président de la Chambre ayant exercé cette fonction le plus longtemps, parlons de son successeur, le député de Regina—Qu'Appelle, qui est actuellement le leader parlementaire des conservateurs. Alors qu'il était président, il a non seulement participé à une collecte de fonds dans sa circonscription, mais il s'est rendu dans la circonscription voisine, Regina—Wascana, pour participer à une collecte de fonds. Nous en avons des preuves documentaires. J'ai déjà essayé de les déposer à la Chambre des communes. Il y a des photos de lui à cette collecte de fonds, mais bien sûr, les conservateurs ne me laisseront jamais faire.
Cela soulève la question suivante: pourquoi les conservateurs et les bloquistes s'acharnent-ils à faire tomber ce Président en particulier? Je n'arrive pas comprendre. Pourquoi s'en prennent-ils à l'actuel président de la Chambre des communes?
Madame la Présidente, nous ne pouvons que nous demander pourquoi le Parti conservateur n'a de cesse de tenter de faire dérailler les travaux de la Chambre et de s'en prendre à la présidence et à l'institution démocratique au sein de laquelle nous avons tous le privilège de siéger. Je ne peux l'expliquer que par le mot « hypocrisie ». C'est la même hypocrisie qui pousse une députée à voter contre un programme de logement, puis à aller annoncer les résultats dans sa circonscription. C'est ce que les députés conservateurs font constamment. Ils rejouent ce scénario sans arrêt. Ils viennent ici pour faire de l'obstruction, retarder les travaux, insulter les gens et les choquer, mais ils ne proposent pas la moindre idée.
J'invite ceux qui sont à l'écoute aujourd'hui à regarder et à écouter attentivement. Y a-t-il une seule solution proposée par les conservateurs qui les aide dans leur vie quotidienne? C'est ce que nous essayons de proposer. C'est ce sur quoi nous essayons de porter notre attention, afin de pouvoir travailler sur des choses comme l'assurance médicaments, les soins dentaires, l'élargissement des régions rurales admissibles à un remboursement plus important de la tarification de la pollution. Ce sont des mesures qui mettent de l'argent dans les poches des Canadiens et dont nous allons parler plus tard dans la journée si les conservateurs veulent bien cesser leurs manœuvres d'obstruction.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais intervenir en deux temps.
Premièrement, j’aimerais rappeler au député qu’on parle ici d’une question de privilège. Je ne crois pas qu’en posant une question de privilège, nous fassions obstruction au Parlement. Au contraire, ce sont nos droits. Il faut arriver à vider la question. C’est la première chose.
Deuxièmement, le parti au pouvoir ne cesse de dire qu'on n’arrive pas à adopter des projets de loi. C’est pourtant lui qui est responsable du calendrier législatif. C’est lui qui a décidé de déclencher des élections après deux ans. S’il y a du retard dans les projets de loi, ce n’est pas parce que nous ne voulons pas travailler. C’est parce qu'il y a un Président qui ne fait pas son travail correctement et qui manque évidemment de jugement. En plus, il est partisan.
Ensuite, c’est parce que les libéraux ont décidé de ralentir le processus par une élection et par une mauvaise gestion des ordres émanant du gouvernement.
Madame la Présidente, il est vrai que les questions de privilège sont prioritaires au Parlement. C’est pour cela que nous avons débattu de cette question toute la journée. Cependant, pour la énième fois, le Bloc québécois s’allie au chef de l’opposition et à ses troupes pour s’acharner sur le Président de la Chambre et sur le travail qui doit être accompli ici.
Nous sommes à quelques semaines de la fin des travaux parlementaires. La députée sait pertinemment que nous allons aborder les dossiers qui risquent de plaire à ses citoyens, des dossiers comme le programme de soins dentaires, des initiatives comme l’assurance‑médicaments et des sommes qui iront au gouvernement du Québec pour l’expansion des centres de la petite enfance dans sa circonscription.
La députée sait fort bien qu’elle est en train de faire de l’obstruction, et nous voulons casser cette obstruction pour enfin offrir à ses citoyens et à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens des mesures qui vont les aider dans leur quotidien.
[Traduction]
Madame la Présidente, les attaques odieuses des conservateurs contre le président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan et leurs attaques odieuses à la Chambre des communes devraient beaucoup inquiéter les Canadiens.
Un ancien président de la Chambre, l'actuel député de Regina—Qu'Appelle, a déclaré ceci: « Les réflexions sur la personnalité ou les actions du Président, par exemple les allégations de partialité, peuvent toutefois être interprétées par la Chambre comme des atteintes à son privilège et sanctionnées en conséquence. » En tant que Président conservateur de la Chambre des communes à l'époque, Président qui nous représentait tous, il a exhorté les députés à choisir judicieusement les expressions qu'ils emploient.
Nous avons été témoins dans les médias sociaux d'une attaque sans précédent des députés conservateurs contre le Président. C'est incroyable. Stanley Knowles se retournerait dans sa tombe de voir les conservateurs traiter avec autant de mépris nos institutions parlementaires, nos institutions indépendantes, comme la Banque du Canada, le vérificateur général, le directeur parlementaire du budget, et j'en passe.
Je demande simplement au député pourquoi les conservateurs ont un tel mépris des institutions qui nous régissent et de notre démocratie?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question, et il s'agit d'un phénomène que nous constatons dans le monde entier. Des partis de droite menacent la démocratie. Ils cherchent à semer le chaos et le désordre. Ils espèrent que ceux qui y assistent de chez eux diront que ce n'est pas pour eux, que leurs votes ne comptent pas et qu'ils n'ont pas leur mot à dire dans tout ce qui arrive.
En fait, les citoyens ont leur mot à dire. Ils ne sont pas obligés d'écouter les inepties des conservateurs, comme quoi ce qui leur convenait dans le temps ne leur convient plus. Le respect des institutions doit être strictement observé lorsque les conservateurs président et sont au pouvoir, mais pas le reste du temps. Voilà le genre comportement qui se manifeste dans le monde entier. Nous le voyons aux États-Unis, et il est honteux que les conservateurs adoptent cette ligne de conduite.
Madame la Présidente, les commentaires que vient de faire le leader du gouvernement à la Chambre, le député de Gatineau, sont au mieux méprisants.
Ce dont nous débattons ici en ce moment, c'est l'imposition de la clôture sur une décision prise par le vice-président selon laquelle la question de privilège concernant la conduite du Président était fondée de prime abord. Pour rappel au leader du gouvernement à la Chambre, « Les droits accordés à la Chambre et à ses députés pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions parlementaires sans entraves sont appelés privilèges ou immunités ».
À la page 323 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire: « Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre. »
Le Président a perdu la confiance et le soutien de la Chambre, et c'est pour cette raison que le vice-président a jugé qu'il était coupable d'outrage au Parlement et que la question de privilège était fondée de prime abord.
Madame la Présidente, de nombreuses questions de privilège ont été soulevées par de nombreux députés de l'opposition. Cela s'est vu au cours de l'histoire. Il existe un moyen de résoudre ce problème, et c'est ce que nous proposons de faire maintenant. C'est ce que nous allons faire. Nous allons le faire de manière sereine, démocratique et dans le respect des règles et des usages de la Chambre. Le député devrait réfléchir à la façon dont cela se passe, en ce qui concerne nos institutions démocratiques, dans cette aile droite...
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 775)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois qu'on doit porter le casque d'écoute homologué par la Chambre des communes lorsqu'on prend la parole pendant le vote. Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook ne le portait pas lorsqu'il a voulu vérifier si son vote avait bien été enregistré.
Je tiens simplement à le rappeler à l'ensemble de nos collègues.
Il est vrai que les députés font preuve de laxisme quant à cette règle lors des votes. Il faudrait s'assurer de respecter cette règle la prochaine fois.
L'honorable députée de Manicouagan invoque de nouveau le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais que vous me disiez si le vote compte lorsqu'on ne porte pas son casque d'écoute. C'est également en pensant à nos interprètes que je souhaitais le souligner.
[Traduction]
Reprise du débat sur la question de privilège
[Privilège]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mai, de la motion.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question de privilège qui a été soulevée concernant un cas de manifestation publique de partisanerie de la part du Président.
Bien sûr, nous savons que le Président de la Chambre occupe un poste de confiance. Nous savons qu'il est censé exercer ce poste de confiance de façon impartiale. Il est censé appliquer le Règlement de la Chambre de façon égale envers tous les députés, peu importe leur parti. Cependant, quand il agit de façon partisane, il trahit la confiance des personnes qui occupent un siège à la Chambre des communes. Il outrepasse la portée de son rôle et utilise ses fonctions au profit de son parti politique, en l'occurrence le Parti libéral du Canada.
Les activités dont je parle sont de natures diverses, mais la plus récente était annoncée sous le titre « Soirée d'été avec l'honorable [Président] ». Il s'agissait d'une activité de financement organisée au Québec, juste de l'autre côté de la rivière — c'est du moins ce que l'on présume —, et l'invitation envoyée mettait l'accent sur la présence du Président comme conférencier principal. Ce n'est pas le premier cas du genre. En fait, c'est la plus récente activité qui amène la Chambre à demander la démission du Président ou la tenue d'un vote pour le destituer.
Avant cela, il y a quelques mois, il a aussi participé à un cocktail dînatoire de financement. Il était l'invité principal de cette rencontre. Bien entendu, en tant que Président de la Chambre, sa présence a été soulignée et utilisée de manière partisane, et l'on s'en est servi pour aider à recueillir des fonds pour le Parti libéral du Canada, mais ce n'est pas tout. Il y a un troisième incident sur lequel je souhaite attirer l'attention de la Chambre. Le Président est allé faire une allocution à Washington, vêtu de sa toge, devant un auditoire qui l'attendait. Dans son allocution, il a parlé de ses années chez les Jeunes libéraux du Canada, et ce de manière très partisane. Cela a été son troisième écart.
Cependant, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur deux autres incidents, ce qui porte le total à cinq après n'avoir été Président de la Chambre que pour quelques mois.
Au cours d'un échange à la Chambre entre le premier ministre et le chef de l'opposition officielle, le premier ministre a accusé le chef de l'opposition officielle de « manquer de courage ». Le chef de l'opposition a répliqué sur le même ton. Le Président de la Chambre n'a rien dit au premier ministre, mais il a expulsé de la Chambre le député de l'opposition officielle, prenant encore une fois une décision partisane.
Il y a un cinquième incident sur lequel je souhaite attirer l'attention: ma propre expulsion de la Chambre. J'ai été sommée de quitter la Chambre parce que j'ai dit du Président qu'il se comportait « de manière disgracieuse ». Le Président de la Chambre m'a demandé de retirer mes propos. Je me suis levée et j'ai dit que je les retirais. Toutefois, le Président m'a expulsée de la Chambre, pas pour un petit moment, mais pour le reste de la journée, ce qui a privé les citoyens de Lethbridge de leur voix lors d'un vote dans cette enceinte.
Il est d'usage à la Chambre, et le Règlement le prévoit d'ailleurs, que si un député prend la parole pour retirer ses propos, il ou elle devrait être autorisé à rester. Cependant, le Président, qui agit de façon partisane, m'a expulsée. Il suffit de consulter les bleus pour voir que j'ai dit que je retirais mes propos. C'est dans le compte rendu officiel de la Chambre. Si vous écoutez l'enregistrement audio, madame la Présidente, vous m'entendrez dire que je retire mes propos. C'est évident dans l'enregistrement audio des délibérations. Cependant, dans le hansard, qu'approuve le bureau du Président, ma rétractation n'apparaît pas, comme par hasard.
Par conséquent, il y a déjà une autre question de privilège soumise à la Chambre, qui est de savoir pourquoi ma rétractation n'apparaît pas dans le hansard. Pourquoi le bureau du Président a-t-il approuvé un compte rendu officiel versé dans le hansard où n'apparaît pas ma rétractation?
Le Président de la Chambre doit susciter la confiance. Il doit respecter les députés. Il doit toujours se montrer impartial et les comptes rendus ne devraient jamais être officiellement modifiés en fonction de ce qui lui convient.
En raison de sa conduite lors de ces cinq incidents, nous demandons sa démission et, dans le cas contraire, nous aimerions le démettre de ses fonctions au moyen d'un vote.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le Parti conservateur ne fait que jouer un jeu. Il s'agit d'attaques de style MAGA de la droite conservatrice contre l'institution elle-même.
Mettons les choses au clair: les conservateurs ont deux poids, deux mesures. Lorsque le leader parlementaire du Parti conservateur était Président de la Chambre et qu'il organisait une activité de financement, il n'y avait aucun problème. Aucun conservateur n'a pris la parole. Par contre, la question dont nous avons été saisis au cours des dernières 24 heures n'a rien à voir avec le Président. C'est le Parti libéral du Canada qui a présenté des excuses officielles pour avoir fait et publié ce qu'il a fait. Par conséquent, les conservateurs tentent de punir la mauvaise entité.
Voici la question que je veux poser à la députée et au caucus conservateur aujourd'hui. Comment peuvent-ils continuer de faire fi de la réalité, à savoir que le Président, en l'occurrence, n'a absolument rien fait de mal?
Madame la Présidente, le député a mis le doigt sur le véritable problème qui se pose à la Chambre, à savoir que les députés libéraux ne voient rien de mal à ce que le Président ait agi de manière partisane cinq fois au cours des derniers mois. Une fois, ce serait pardonnable, deux fois, peut-être, mais pas cinq fois.
Quand j'entends le député dire que défendre la démocratie et vouloir protéger l'institution qu'est le Parlement, c'est agir de façon « désespérée », pour reprendre son terme, cela m'amène à m'interroger sur son attachement à la démocratie, aux fondements mêmes du Canada et à ce pour quoi nos ancêtres se sont battus.
[Français]
Madame la Présidente, je suis assez d’accord avec ma collègue, dans le fond. Je pense qu’on n’a plus besoin de faire la preuve que le Président a manqué de jugement à multiples reprises depuis quelques mois et qu’il n’est plus digne de la fonction qu’il occupe en ce moment.
Par contre, je me demande, plus globalement, comment un observateur qui écouterait les débats depuis quelques mois ici réagirait en voyant que les bâillons sont multipliés et que nous ne débattons pas des enjeux de fond. En fait, notre travail est d’aider les Canadiens en ce moment. Je ne suis pas sûr que nous le fassions de façon adéquate avec les bâillons multipliés par le gouvernement et l’obstruction systématique que les conservateurs nous ont fait vivre. Une fois, nous avons voté pendant 36 heures et une autre fois, pendant quelques heures. Une fois, nous avons voté à la Chambre pour savoir quel député conservateur allait prendre la parole plutôt qu’un autre. Ce sont des choses qui n’ont absolument aucun bon sens. Il y a des problèmes graves en ce moment dans ce pays et nous ne les réglons pas.
Selon ma collègue, comment un citoyen lambda qui regarderait nos débats depuis quelques mois pourrait-il avoir encore confiance en la démocratie canadienne?
[Traduction]
Madame la Présidente, la vraie question est de savoir comment les Canadiens peuvent garder confiance quand la moitié de cette déclaration est vraie, et l'autre moitié ne l'est pas. C'est un mélange de vérité et de contrevérité.
Il nous incombe à la Chambre d'exiger des comptes du gouvernement. C'est notre travail en tant qu'opposition officielle. Soulever une question de privilège parce que le Président a agi de manière très partisane à cinq reprises au cours des derniers mois est non seulement notre prérogative en tant qu'opposition officielle, mais aussi notre devoir envers les Canadiens. Je ne m'en excuserai pas.
Madame la Présidente, il est prudent d'exiger des comptes les uns des autres à la Chambre. En ce moment, nous voyons les conservateurs user de toutes les manœuvres pour retarder l'adoption du régime d'assurance-médicaments qui permettra aux Canadiens de se procurer des médicaments essentiels.
Parlons de ce qui se passe dans la circonscription de la députée, Lethbridge. Le taux de mortalité lié à des surdoses de drogues toxiques y est trois fois supérieur à celui de la Colombie‑Britannique, qui est un des plus élevés du pays. Au lieu de parler de politiques qui aideraient à sauver des vies, comme le recommandait le sous-commissaire de la GRC — selon qui il faut plus de centres de consommation supervisée, et non moins —, le parti de la loi et de l'ordre refuse d'écouter la police.
La députée rencontrera-t-elle la GRC? Essaiera-t-elle d'ouvrir un centre de consommation supervisée quand…
Le député sait que nous nous efforçons de poser des questions en rapport avec les interventions des députés.
La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la Présidente, je remets en question la pertinence de cette question. Je pense que vous auriez probablement dû le faire pour moi, mais je fais ce qui doit être fait.
Madame la Présidente, la députée de Lethbridge a fait un discours très convaincant, mais elle a oublié le péché originel, c'est-à-dire le tout premier incident — ce qui en fait six au total —, celui où le Président, portant sa toge, a enregistré près d'ici une vidéo qui devait être diffusée au congrès libéral. Quelques jours plus tard, alors que la Chambre débattait de la motion de privilège à ce sujet, il était à Washington et assistait à l'événement que la députée a mentionné.
Selon la députée, combien d'excuses et d'erreurs causées par la partisanerie du Président devraient être acceptables? Une seule, 10 ou 20?
Madame la Présidente, voici ce que dit l'ouvrage et Bosc et Gagnon sur la procédure et les usages de la Chambre, à la page 323:
Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre.
Un geste partisan, c'est déjà un de trop, et il en a commis cinq.
Madame la Présidente, c'est avec une certaine appréhension que je prends la parole aujourd'hui, au nom des habitants de Regina—Lewvan, du Président et de sa partisanerie au cours des derniers mois.
Les frasques du Président remontent en fait à bien plus loin. Quand un comportement se répète, ce n'est pas un accident, et il y a des limites au nombre de fois où l'on ne peut s'excuser. On peut même revenir sur certaines actions du Président lorsqu'il était le secrétaire parlementaire du premier ministre.
Je suis également heureux de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Pour en revenir au grave sujet qui nous occupe, nous avons pris la parole dans cette enceinte et prononcé de nombreux discours au cours des trois ou quatre dernières années, dont certains étaient sans précédent, mais ils tournaient tous autour d'une seule chose, à savoir le manque de respect du gouvernement néo-démocrate—libéral envers pour la démocratie. Je me souviens que je siégeais à la Chambre lors des manifestations du « convoi de la liberté », quand la Loi sur les mesures d'urgence a été promulguée, mesure qui a été jugée inconstitutionnelle. Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'avait alors aucun respect pour les droits des Canadiens, et il n'a aujourd'hui aucun respect pour l'institution dans laquelle nous nous trouvons.
Le Président a démontré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le jugement nécessaire pour assumer l'honorable rôle de Président. Son jugement est teinté par sa partisanerie manifeste. Nous l'avons déjà vu. Après les élections de 2015, nous avons vu le premier ministre prendre le mors aux dents parce qu'un vote tardait. Voici ce qui est étonnant. Les néo-démocrates soutiennent le Président alors que c'est lui qui avait fait l'apologie du premier ministre, avait pris le micro et défendu le premier ministre après que celui-ci avait donné un coup de coude à une députée néo-démocrate parce que le vote n'avait pas lieu assez rapidement. C'est incroyable. Ils seront maintenant complices lors du vote visant à maintenir le Président dans ses fonctions et lui permettre de conserver son rôle.
Nous savons que le Président a souvent pris la défense du premier ministre après les innombrables actes contraires à l'éthique commis par ce dernier. En tant que secrétaire parlementaire à l'époque, le Président a défendu celui-ci pour s'être peint le visage en noir. Son esprit de partisanerie est bien documenté; il remonte à l'époque où il est devenu membre du Parti libéral du Canada.
Je ne dis pas qu'il n'est pas acceptable d'être partisan, mais si les gens savent au fond d'eux-mêmes qu'ils le sont et qu'ils placent le Parti libéral au-dessus de tout, ils ne devraient pas poser leur candidature à la Présidence de la Chambre des communes, parce que nous savons que ce rôle consiste à maintenir le décorum et à traiter tous les députés de manière équitable et impartiale. C'est sur ce point que le député n'a pas été du tout à la hauteur.
Ce qui est arrivé à la députée de Lethbridge est un cas très bien documenté de traitement injuste. En effet, elle s'est levée et s'est excusée publiquement et sur vidéo. Nous avons pu l'entendre retirer ses propos. Elle a présenté des excuses pour ses commentaires, mais le Président l'a quand même expulsée. Les députés pensent-ils que c'est là une attitude non partisane? Les députés pensent-ils que c'est équitable? La question que je pose à chaque député est la suivante: le Président aurait-il agi de la sorte dans le cas d'un libéral ou de l'un de ses jeunes partenaires, un député néo-démocrate? La réponse est non. Il a expulsé le chef de l'opposition officielle — et je crois que c'est la première fois que cela se produit dans cette enceinte — pour avoir tenu des propos très semblables à ceux du premier ministre. Les députés pensent-ils que cela n'est pas partisan? Non.
Le cas n'est pas unique. Le député de Winnipeg-Nord, qui s'est érigé en défenseur du Président, a dit à maintes reprises que cela n'était arrivé qu'une fois et que c'était la faute du Parti libéral, mais pensons à l'affaire du coup de coude, au blackface, ou à la vidéo envoyée au congrès du Parti libéral de l'Ontario dans laquelle le Président, filmé dans son bureau en tenue officielle, félicitait le chef sortant.
Il y a aussi le cocktail de financement à Washington. Cela n'est pas arrivé très souvent dans le passé, mais le Président actuel est allé faire la tournée des cocktails à Washington pendant que le Parlement siégeait. Il a abandonné son rôle ici pour dire à quel point il est formidable d'être un libéral et que les libéraux sont la réponse aux problèmes du monde. Comment peut-il penser qu'il est approprié de faire une tournée de conférences pour le Parti libéral du Canada alors le Parlement siège? Je ne me souviens pas que beaucoup d'autres Présidents aient pris des vacances alors qu'ils étaient censés faire leur travail ici. Une fois de plus, c'est un manque de jugement.
Enfin, il y a l'activité de financement partisane avec un autre député. Selon le grand apologiste de Winnipeg-Nord, c'était la faute du Parti libéral. Le Parti libéral lui-même fait souvent preuve d'un manque de jugement, mais le Président suit de près pour le nombre de fois où il a fait preuve d'un manque de jugement dans son rôle de Président de la Chambre des communes.
Ce que je trouve tout à fait étonnant, et j'ai commencé mon discours par cela, c'est que les députés du NPD vont soutenir ce Président après l'incident du coup de coude. C'est lui qui a justifié le coup de coude donné à une députée du NPD, et ils vont voter pour maintenir ce Président en place. Or, à maintes reprises, ce Président a fait preuve d'un manque de jugement.
Je n'ai même pas abordé l'une des choses que je trouve les plus intéressantes, l'une des raisons pour lesquelles je n'aurais pas pu voter pour lui conférer le rôle de Président. Il a été coupable d'un manquement à l'éthique avant même d'occuper le fauteuil de Président. Il est le seul Président dans l'histoire du Canada à avoir été coupable d'un manquement à l'éthique avant d'assumer le rôle de Président. Le manque de jugement de cette personne peut être constaté d'un bout à l'autre de sa carrière, et il est grand temps que nous prenions la bonne décision et que nous votions pour destituer ce Président, parce qu'il a déshonoré le fauteuil et mis en péril les fondements mêmes de notre démocratie.
Je reçois des courriels à ce sujet. Quelques personnes, principalement des amis et des membres de la famille, regardent la période des questions. Ils m'ont demandé comment le Président pouvait penser que la Chambre avait encore confiance en lui. La réponse est simple: la Chambre n'a plus confiance en lui.
La coalition néo-démocrate—libérale continue de prétendre que ce sont les conservateurs qui manquent de décorum. Le Président est à l'origine de cette situation. Il a continuellement bafoué le Règlement et ne l'a pas appliqué correctement. Le député de Winnipeg-Nord rit. Lorsqu'il a été élu pour la première fois, le Président a déclaré qu'il devait être l'arbitre et non un joueur dans le jeu. Il a également ajouté que personne n'assiste à un match pour regarder l'arbitre.
De mémoire, le Président a fait les gros titres des journaux plus que n'importe quel autre Président, et il a donc vraiment fait de cette affaire une affaire personnelle. Il s'agit pour lui de faire les manchettes et de continuer à obéir au Cabinet du premier ministre. J'ai siégé dans cette Chambre et à l'assemblée législative et j'ai vu de nombreux Présidents. C'est un peu la même expérience que le député de Winnipeg-Nord, puisque nous avons tous deux siégé à l'assemblée législative et à la Chambre des communes. J'ai vu beaucoup de Présidents au cours de ma carrière, et, chose intéressante, c'est dans cette Chambre, de loin, que j'ai vu la plus grande baisse de décorum.
S'il y a bien une chose que j'ai apprise dans ma vie et qui demeure vraie, c'est que l'attitude est le reflet du leadership d'une personne. Le Président est le dirigeant de la Chambre, et c'est ce qui explique l'attitude adoptée par certains. Le Président n'est pas à sa place dans ce fauteuil. Il a jeté le déshonneur sur cette fonction. Voilà pourquoi c'est une véritable farce que les députés néo-démocrates, à titre de partenaires mineurs de la coalition, continuent de soutenir le Président et qu'ils défendent un Président qui a lui-même défendu le premier ministre qui a frappé du coude l'une de leurs collègues. C'est le niveau de respect qu'a maintenant le NPD envers la Chambre des communes, et c'est déconcertant.
On assiste à un déclin constant de la démocratie et de la confiance de la population canadienne après tout ce qui s'est passé à la Chambre, et le Président actuel doit en assumer tout le blâme. Je peux dire avec certitude que les conservateurs ont perdu confiance dans le Président, que les bloquistes ont perdu confiance dans le Président et que même certains libéraux ont perdu confiance dans le Président. Ces députés n'oseront peut-être pas le dire ouvertement, mais ils le font derrière des portes closes. C'est vraiment aberrant qu'ils continuent de défendre le Président alors qu'il a jeté le déshonneur sur cette fonction. C'est l'heure pour lui de libérer le fauteuil. Il devrait démissionner avant que la Chambre passe au vote.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question très précise au député. J'aimerais vraiment que le député écoute ma question et y réponde directement, sans tomber dans les paroles creuses. S'il dit que nous devrions éviter les paroles creuses et tout le reste, alors il devrait répondre à ma question très directement et ne pas l'esquiver.
Voici ma question: pourquoi serait-il acceptable que le député de Regina—Qu'Appelle, lorsqu'il était Président, non seulement participe à des activités de financement dans sa circonscription, mais qu'il se rende aussi dans la circonscription du député de Regina—Wascana? Il existe des preuves bien documentées à ce sujet. Nous savons qu'il l'a fait lorsqu'il était Président.
Pourquoi était-il acceptable pour le député de Regina—Qu'Appelle d'agir de façon partisane lorsqu'il était Président, mais que, soudainement, ça ne l'est plus pour l'actuel Président? Le député peut-il répondre directement à cette question sans tourner autour du pot ni tomber dans les paroles creuses?
Madame la Présidente, il est très facile de répondre à cette question. Le député de Regina—Qu'Appelle n'était pas l'invité principal de l'activité de financement. L'activité n'a pas eu lieu pendant la session. Le Parti conservateur du Canada n'a pas envoyé une note pour annoncer qu'il prendrait la parole.
Je pense que le député déforme encore une fois ce qui s'est passé. À sept reprises, le Président a fait preuve d'un manque de jugement. Le député pense-t-il vraiment que les Canadiens croient que le Président devrait rester en poste? Si c'est le cas, j'aimerais bien qu'il ose dire à ses concitoyens qu'il a voté pour le Président parce qu'il fait un très bon travail.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai voté pour le Président et je pense qu'il fait un excellent travail.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. L'intervention relève du débat, comme le député le sait très bien.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, puisque nous sommes dans les questions d'éthique, j'aimerais poser une question qui est un peu à côté du débat que nous avons aujourd'hui, mais qui est tout de même importante.
Je voudrais savoir ce que mon collègue pense de la décision qui a été prise par le Président d'expulser le chef du Parti conservateur pour avoir traité le premier ministre de cinglé et d'extrémiste. Était-il d'accord sur le fait que le Président devait expulser son chef?
L'honorable député de Regina—Lewvan demande que l'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert répète sa question.
Madame la Présidente, je vais recommencer. En fait, c'est une question d'éthique fondamentale et je pense que c'est important.
Les débats, ici, c'est toujours un peu n'importe quoi. Néanmoins, je pense qu'il y a tout de même certaines règles que nous devons suivre. Par exemple, il y a certaines expressions que nous n'avons pas le droit d'utiliser ici. Le chef du Parti conservateur, un jour, a utilisé ici des expressions qui sont interdites à la Chambre. Il a été expulsé après avoir répété qu'il ne s'excuserait pas pour les avoir dites.
En tant que député et parlementaire élu, mon collègue pensait-il vraiment qu'on devait expulser son chef pour avoir traité le premier ministre de cinglé et d'extrémiste?
[Traduction]
Madame la Présidente, les attaques constantes des conservateurs contre le Président indépendant de la Chambre des communes ressemblent aux attaques constantes des conservateurs à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Je vais lire un texte et demander à mon collègue de la Saskatchewan de présenter des excuses sincères aux Canadiens.
Jeremy Harrison, un ancien député du caucus conservateur qui est maintenant le leader parlementaire du Parti conservateur de la Saskatchewan, a fait cela au Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Voilà ce que ce Président a dit de Jeremy Harrison il y a à peine quelques jours:
Ce qui est encore plus troublant, c'est son obsession pour les armes à feu et ses tactiques d'intimidation verbale et physique. Le fait qu'il souhaite avoir le droit de porter une arme de poing à l'assemblée législative est particulièrement troublant [...]
Il se mettait à crier...
Je rappelle au député que nous avons très peu de temps pour les questions et observations. Je dois donner au député le temps de répondre avant la fin.
Madame la Présidente, le député s'excuse-t-il et condamne-t-il sans équivoque les actions du Parti conservateur de la Saskatchewan contre le Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan?
Madame la Présidente, c'est une question ridicule. Pourquoi irais-je m'excuser pour le comportement de quelqu'un d'autre? Randy Weekes est un de mes amis. Nous avons été collègues. Il a exercé son mandat honorablement pendant 25 ans. C'est lui qui a fait ces commentaires.
Je pense que toute forme d'intimidation ou de harcèlement doit être dénoncée, comme dans le cas du leader du NDP à la Chambre, qui a tenté d'intimider et de harceler une employée parce qu'elle avait fait une erreur. Il a continué à fustiger cette employée et ne l'a pas laissée corriger l'erreur alors que nous avions l'accord de tous les caucus. Il est l'une des pires brutes de cour d'école à siéger à la Chambre. Il devrait méditer lui-même là-dessus.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député a suffisamment d'expérience pour savoir que l'insulte mesquine qu'il vient de formuler devrait être retirée et qu'il doit présenter des excuses.
Voilà qui relève du débat, mais il est vrai que des insultes ont été formulées de part et d'autre et qu'il est non parlementaire de traiter quelqu'un de brute de cour d'école.
J'invite le député à retirer son commentaire.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Madame la Présidente, je retire mon commentaire, mais je persiste à croire que le député devrait faire un peu d'introspection.
Madame la Présidente, j'ai l'habitude de dire que c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre et de participer au débat, mais je suis découragé et déçu d'entendre les belles paroles et les faux-fuyants des députés du caucus libéral ainsi que des députés néo-démocrates, leurs partenaires de la coalition du camouflage, dans ce débat. Nous sommes devant un cas flagrant d'atteinte au privilège de la Chambre.
Je siège ici depuis près de 20 ans. J'adore cette institution. Je suis extrêmement honoré et toujours aussi touché que les électeurs de Selkirk—Interlake—Eastman m'aient élu à sept reprises. Nous voyons le gouvernement essayer de détourner l'attention et de protéger le Président qui a été reconnu coupable d'atteinte flagrante à nos privilèges à diverses reprises et de défendre ce comportement. Le moins que je puisse dire, c'est que c'est décevant, pour ne pas dire dégoûtant.
Je suis un véritable accro de la procédure parlementaire. J'ai lu La procédure et les usages de la Chambre des communes. Nous en sommes à la troisième édition. J'ai commencé à lire l'ouvrage qui s'appelait O'Brien et Bosc, et maintenant, je lis le Bosc et Gagnon. Je lis cet ouvrage au moins une fois par session. Au début de chaque session parlementaire, à l'automne, je relis le chapitre 20 en particulier, mais je relis aussi toujours le chapitre 3, à cause des travaux des comités et du travail que nous faisons. Je suis vice-président d'un comité et je siège à d'autres comités.
Au chapitre 3, qui porte sur les privilèges et l'immunité parlementaires, voici ce que nous pouvons lire à la toute première page: « Les droits accordés à la Chambre et à ses députés pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions parlementaires sans entraves sont appelés privilèges ou immunités. » Le vice-président de la Chambre a conclu que le Président avait porté atteinte aux privilèges des députés, ce qui est un cas flagrant d'atteinte à nos privilèges. À quoi a-t-il porté atteinte? À son impartialité.
Au chapitre 7, intitulé « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre », sous la rubrique « Impartialité de la présidence » quelques pages plus loin, on peut lire: « Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre. » Voilà pourquoi le Président est en difficulté: parce qu'il n'a pas été capable de maintenir cette impartialité.
En fait, à maintes reprises, nous parlons de six ou sept fois à ce jour, le Président a été rappelé à l'ordre, pris en flagrant délit et accusé de ne pas avoir agi avec impartialité. En fin de compte, le Président est le gardien des droits et des privilèges de tous les députés de la Chambre des communes, afin que nous puissions jouir de notre liberté de parole et des autres privilèges qui nous sont accordés.
À la page 317, on peut lire: « Le Président est le gardien des droits et privilèges de la Chambre des communes, en tant qu'institution, et des députés qui la composent. » Ensuite:
La liberté de parole est sans doute le plus important des privilèges accordés aux députés; elle constitue […] un droit fondamental, sans lequel ils ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions. Cette liberté leur permet d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays et combler les aspirations de leurs électeurs.
En ce qui concerne l'impartialité et la préservation de notre liberté d'expression, pensons au cas qui nous occupe en ce moment. Le Président a organisé une collecte de fonds. Ce n'est pas le fait qu'il ait organisé une collecte de fonds qui est une erreur, car nous devons tous, en tant que parlementaires, collecter des fonds pour être en mesure de participer aux élections. Le Président a ce droit. Le Président précédent, auquel les libéraux font toujours référence, le leader à la Chambre du Parti conservateur, avait également ce droit.
Cependant, ce qui pose problème dans le cas présent, c'est que l'association de circonscription du Président a annoncé l'activité comme étant une rencontre avec le Président, et qu'elle a utilisé des termes incendiaires et partisans à l'endroit du chef de l'opposition officielle, affirmant que les conservateurs proposeraient des politiques imprudentes et susceptibles de nuire à notre santé, à notre sécurité et à notre portefeuille.
C'est là que le privilège a été violé de façon flagrante, parce qu'on a utilisé un langage incendiaire. Une fois de plus, cela sape la capacité du Président à maintenir son impartialité. Nous savons également qu'il y a peu de temps, sur la question de la liberté d'expression, il a expulsé, tout d'abord, la députée de Lethbridge, qui avait utilisé un langage non parlementaire, mais qui avait ensuite retiré ses propos. C'était dans les bleus. Ils peuvent vouloir en parler, mais c'était dans les bleus, puis ce passage a été supprimé. Nous devons encore obtenir une décision sur l'identité de l'auteur de cette révision.
Ensuite, il a expulsé le chef de l'opposition officielle, le chef du Parti conservateur et député de Carleton, pour cause de propos incendiaires, mais il n'a pas appliqué cette décision de manière équitable, car même si le terme « cinglé » a été utilisé pour décrire le premier ministre, ce dernier avait également, avant cela, utilisé des propos incendiaires, qualifiant le chef de l'opposition de « mou ». Le Président n'a pris aucune mesure à cette occasion, n'a pas demandé de rétractation, n'a pas exigé d'excuses et ne l'a pas expulsé de la Chambre, ce qui prouve une fois de plus que notre Président n'est pas impartial.
Dans de telles occasions, nous parlons de liberté d'expression, mais nous devons également parler du maintien de la neutralité et de l'impartialité. Toujours au chapitre 7, à propos du rôle de la présidence, à la page 324, on peut lire: « Afin de garantir l'impartialité de sa charge, le Président s'abstient de toute activité politique partisane [...] », ce qui veut dire qu'il ne doit pas se rendre aux réunions de son groupe parlementaire et encore moins assister aux collectes de fonds des libéraux. La première fois que le Président s'est fait prendre, il avait assisté à un dîner de collecte de fonds pour un libéral voisin. C'est interdit. Il peut organiser son propre dîner, mais il n'a pas le droit d'assister aux collectes de fonds d'autres libéraux. Ensuite, dans une vidéo, vêtu de l'habit de Président, il s'est adressé au congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario.
J'ai déposé une plainte auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour cause d'utilisation abusive des ressources du gouvernement, des ressources de la Chambre, à des fins partisanes, une infraction dont le Président a été jugé coupable et pour laquelle il a reçu une amende. Voilà que l'histoire se répète aujourd'hui. Il est censé être impartial. Il ne l'a pas été.
Nous savons aussi que le Président est allé à Washington aux frais des contribuables pour y donner un discours sur ce que c'est qu'être un jeune libéral dans le District de Colombia. Le Président continue de se livrer à des activités partisanes, d'afficher une attitude partisane quand il préside cette Chambre, et de saper ainsi les droits, les libertés et les privilèges individuels dont nous sommes tous censés pouvoir nous prévaloir. Au lieu d'être le protecteur de nos droits, il a expulsé des députés conservateurs de la Chambre, tout en épargnant le même sort au premier ministre. Faute de connaître le terme approprié qu'il conviendrait d'employer sans recourir à des propos non parlementaires, je dirai qu'il continue d'afficher sa fidélité au Parti libéral au lieu de protéger la Chambre, et que c'est la raison pour laquelle nous nous trouvons dans la situation que nous connaissons aujourd'hui.
Tout député, qu'il soit issu du Parti libéral ou du NPD, son partenaire de la coalition du camouflage, qui affirmerait ici que le Président est impartial se tromperait lourdement. Le NPD me déçoit beaucoup. C'est un parti qui a toujours défendu et protégé cette institution. Or, il est en train de saper nos principes démocratiques et la réputation de la Chambre en continuant d'appuyer les libéraux dans leurs folles dépenses et de protéger un Président qui n'en a pas l'étoffe.
La Chambre a été saisie d'une question de privilège. Le gouvernement a présenté une motion pour limiter le débat. Selon le Règlement, lorsque la Chambre est saisie d'une question de privilège, nous sommes censés pouvoir en débattre pour essayer de nous convaincre les uns les autres. Je regrette beaucoup que les néo-démocrates et les libéraux aient décidé de protéger le Président et de l'exonérer de sa conduite non parlementaire.
Je pose au Président la question suivante: va-t-il faire son devoir et démissionner?
Madame la Présidente, je m'adresse à ceux qui nous ont écoutés hier et qui nous écoutent encore aujourd'hui: il ne fait aucun doute qu'il ne s'agit là que d'un nouveau stratagème du Parti conservateur réformiste. Rien de plus.
La question de privilège porte sur un constat qui n'est pas vrai. Au lieu d'avoir un débat sur des questions que les Canadiens se posent tous les jours, les conservateurs préfèrent exercer une influence destructrice au sein de la Chambre des communes. Nous, nous allons continuer de nous intéresser aux besoins des Canadiens, pendant que les conservateurs continuent d'exercer une influence destructrice.
Quand vont-ils cesser de se livrer à ces petits jeux dangereux afin de s'intéresser aux besoins réels des Canadiens et d'appuyer les initiatives présentées sous forme de textes législatifs et de mesures budgétaires?
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord prend de nouveau la parole pour détourner l'attention des Canadiens, en particulier de ses concitoyens, et les induire en erreur sur la gravité du sujet qui nous occupe.
Il est méprisant dans ses commentaires, où il dit qu'il n'y a rien à voir ici et que tout est faux et imaginaire, c'est-à-dire les mêmes commentaires que nous avons entendus de la part des députés d'en face et des libéraux tout au long de la journée.
Nous sommes saisis d'une décision du vice-président de la Chambre des communes selon laquelle une personne présente dans cette enceinte a bafoué notre privilège, et c'est ce qui a priorité sur tout ce dont nous débattons ici à la Chambre. Il est faux et trompeur que le député dise: « Ah, les amis, regardez en face: il n'y a rien à voir de ce côté-ci ». Il devrait être plus honnête dans sa communication avec ses concitoyens, sans parler du reste du Canada.
Madame la Présidente, je regrette que mon parti et moi décevions le député, mais ce n'est pas grave. Nous pouvons être en désaccord sur ce point.
Toutefois, il est important de souligner que, même si le Président ne s'est peut-être pas rendu service, il ne s'est pas écarté des pratiques antérieures.
Je me souviens du courrier expédié par la poste par les conservateurs dans ma circonscription. Ils avaient l'habitude d'utiliser leur privilège appelé « franchise postale ». Monte Solberg a envoyé un imprimé dans ma circonscription dans lequel il affirmait que je ne soutenais pas la GRC le jour même où elle enterrait trois de ses agents à Edmonton. Cette manœuvre a donné lieu à l'adoption d'une motion de privilège qui fait maintenant partie intégrante de notre système. L'incident a mis fin aux envois postaux des conservateurs. J'étais censé obtenir réparation pour cela, mais cela n'a jamais eu lieu parce qu'il n'y avait pas d'accord sur ce que serait cette réparation. Cependant, nous avons gagné.
Comment pouvons-nous croire à la sincérité des conservateurs dans ce débat alors que leurs pratiques n'en donnent pas la preuve?
Madame la Présidente, si nous voulons parler de la sincérité des gestes, rappelons que le NPD a bel et bien promis, après la dernière preuve flagrante du comportement répréhensible du Président, de ne plus jamais le soutenir, après les violations qu'il a commises en participant au congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario.
Pourtant, nous y voici encore. D'un côté, les néo-démocrates ont dit qu'ils ne soutiendraient plus jamais le Président alors qu'il continue à violer nos privilèges à la Chambre, de l'autre, ils soutiennent les libéraux et le Président en aidant à dissimuler cette violation flagrante des droits et des privilèges ici, à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je pense que le Président a appris du maître en la matière puisqu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre.
Comme nous le savons, le premier ministre a nommément fait l'objet de trois rapports de violation à l'éthique. Peut-être que le Président a appris ce type de comportement auprès du premier ministre. Je me demande ce que mon collègue a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de la Saskatchewan pour dire que le premier ministre lui-même, dans le cadre de ses fonctions actuelles et lorsqu'il était membre du troisième parti, a commis de nombreuses violations et a été appelé à rendre des comptes pour avoir employé un langage non parlementaire, pour avoir porté atteinte au privilège à la Chambre, pour avoir donné un coup de coude à une députée néo-démocrate et pour avoir essayé de forcer la Chambre à voter plus rapidement que nécessaire.
Au lieu de respecter la Chambre, le premier ministre a toujours fait preuve de mépris, et le Président de la Chambre des communes lui emboîte le pas. Il faut que cela cesse dès maintenant.
Madame la Présidente, pour la deuxième fois en moins de six mois, nous sommes saisis d'une question de privilège qui semble fondée de prime abord, selon la décision du vice-président concernant la conduite partisane du Président de la Chambre. C'est vraiment sans précédent. Lorsque j'ai pris la parole en décembre 2023 au sujet de la première question de privilège, je n'aurais jamais imaginé qu'en quelques mois à peine, je devrais de nouveau prendre la parole à ce sujet, le Président s'étant de nouveau livré à des activités partisanes.
Il est d'une importance fondamentale que le Président assume ses fonctions et ses responsabilités en se comportant de façon impartiale, mais aussi en préservant l'apparence d'impartialité. Le Président doit donc s'abstenir de se livrer à des activités partisanes et de tenir des propos partisans à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre. Dans l'ouvrage de Bosc et Gagnon, la principale référence en matière de procédure à la Chambre, on peut lire ceci, aux pages 323 et 324:
Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre [...]
Afin de garantir l'impartialité de sa charge, le Président s'abstient de toute activité politique partisane [...]
Au-delà de l'extrait, je souhaite expliquer pourquoi un Président doit être non partisan, être perçu comme étant non partisan et éviter les activités partisanes. En effet, le Président est avant tout le Président de la Chambre des communes. Il est le Président de toute la Chambre et de tous les députés. Il est investi de pouvoirs et d'une autorité considérables pour statuer non seulement sur des questions de procédure, mais aussi sur des questions qui touchent au cœur des droits et des privilèges de chaque député de l'auguste Chambre.
Le Président est comme un arbitre ou un juge. Ses décisions sont définitives. Il n'y a pas d'appel. En tant que tel, pour pouvoir s'acquitter de ses responsabilités, le Président doit avoir le respect et la confiance des députés. Pour ce faire, le Président doit s'élever au-dessus de la partisanerie quotidienne.
J'ajouterai quelques mises en garde à ce sujet. En général, chaque Président arrive à cette fonction après avoir été candidat pour un parti politique. Toutefois, lorsqu'il devient Président, on attend de lui qu'il ne s'engage pas dans des activités partisanes, même s'il a déjà eu un passé partisan; pour le reste, il continue à servir en tant que député libéral ou conservateur, mais il ne siège pas au sein du caucus conservateur ou libéral ou d'un autre parti politique. Si le Président se présente à nouveau comme candidat au moment des élections, il bénéficie d'une certaine flexibilité limitée qui lui permet de se présenter sous la bannière de son parti.
Toutefois, même dans le contexte d'une élection, le Président s'est généralement abstenu de faire des déclarations ouvertement partisanes ou de prendre des positions partisanes et s'est généralement concentré, dans le contexte d'une campagne, sur des questions locales et sur sa représentation en tant que député.
Dans ce contexte de la nécessité pour le Président d'être non partisan et de tenir compte des restrictions applicables, comme le veut l'usage, le Président actuel a manqué à plusieurs reprises à l'obligation de s'abstenir de tout esprit partisan et de toute activité partisane. Il ne s'agit pas d'une erreur de jugement, d'un cas isolé, mais plutôt d'une tendance. En effet, il y a eu au moins six incidents au cours desquels le Président s'est engagé dans des activités partisanes ou a fait des remarques partisanes au cours des huit mois de son mandat, dont trois fois entre le 1er et le 5 décembre 2023.
Le premier incident s'est produit le 1er décembre 2023, lorsque le Président a volontairement organisé une entrevue avec Laura Stone, du Globe and Mail, au sujet du départ à la retraite du chef libéral de l'Ontario, John Fraser, où il a fait l'éloge du chef libéral de l'Ontario, une personnalité partisane, et où il a fait référence au Parti libéral de l'Ontario en disant « notre parti ». À tout le moins, en accordant une entrevue à une journaliste d'un quotidien national pour se livrer à ce qui revenait à faire l'éloge partisan d'une personnalité politique ontarienne partisane, il a fait preuve d'un manque total de jugement pour un Président.
On pourrait dire que c'était peut-être une erreur de jugement ponctuelle, sauf que cela ne s'est pas arrêté là. Dès le lendemain, une vidéo du Président a été présentée, dans le cadre ultrapartisan du congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario, où il livrait un message partisan à une personnalité politique partisane, à savoir le même chef sortant du Parti libéral de l'Ontario, John Fraser. Dans son message, le Président a parlé de ses propres années de militantisme au sein du Parti libéral et de son travail main dans la main avec John Fraser dans le but de faire élire Dalton McGuinty.
Pire encore, le Président a tourné la vidéo à partir de son bureau officiel à la Chambre des communes. Il a utilisé des ressources parlementaires pour livrer un message partisan diffusé à l'occasion d'un congrès politique, en portant à cette occasion, pour couronner le tout, la robe impartiale du Président. Aussi problématique que cela puisse être, il s'agissait d'un message de la part du Président de la Chambre des communes qui a été présenté au congrès du Parti libéral de l'Ontario. Quand la nouvelle a fait les manchettes et que les gens ont visionné la vidéo, ils ont été choqués de constater que le Président était, de toute évidence, allé trop loin.
Cependant, le Président n'a pas eu l'humilité ne serait-ce que de reconnaître qu'il avait commis une erreur. Il a expliqué sa transgression comme une simple question de perception. Lorsqu'il a comparu devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, il n'a pas vraiment admis ses torts, pas plus que son ami le premier ministre. Il a dit que c'était un gros malentendu et que la vidéo était destinée à un petit rassemblement privé. Or, je ne crois pas qu'il soit préférable que le Président utilise les ressources de la Chambre des communes pour livrer un message partisan à un petit groupe partisan de libéraux de l'Ontario, mais c'est la logique du Président. Je dirais que c'est plutôt illogique.
Soit dit en passant, l'explication du Président ne tient pas la route. Elle a été carrément contredite par d'autres témoins qui sont venus au comité et qui ont dit que la vidéo était le fruit d'une demande de la femme de M. Fraser au chef de cabinet du Président, qu'elle avait toujours été destinée à être diffusée au congrès libéral de l'Ontario et qu'aucune activité privée ou intime n'avait été tenue ni même prévue. Je m'écarte toutefois du sujet.
Alors qu'on lui reprochait ses activités partisanes — à savoir le tournage d'une vidéo partisane diffusée lors d'un congrès partisan — et que la Chambre était saisie de la première question de privilège de prime abord, le Président, pour montrer son mépris, pendant que la Chambre siégeait et était saisie de l'affaire, s'est rendu à Washington, D.C., aux frais des contribuables, pour frayer avec un groupe local d'élites libérales, où il s'est une fois de plus livré à des activités partisanes. Cela s'est passé alors qu'il était sous le feu des critiques pour deux transgressions partisanes. C'est incroyable.
Le Président a assisté à une réception en l'honneur de Claus Gramckow, qui prenait sa retraite de la Fondation Friedrich Naumann, une fondation étroitement liée au parti frère du Parti libéral du Canada en Allemagne. Au cours de la réception, le Président a parlé de l'époque où il était président des jeunes libéraux. En somme, le Président faisait un pied de nez à la Chambre et montrait que, dans son esprit, le Règlement et les normes qui s'appliquent au Président de la Chambre ne s'appliquent pas à lui.
Il convient de noter que le Président n'est pas sorti indemne de cette transgression. Dans un rapport adopté par la Chambre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a ordonné que le Président rembourse à la Chambre des communes tous les coûts liés à la production de la vidéo avec les ressources de la Chambre, et qu'il présente des excuses à la Chambre, ce que le Président a d'abord refusé de faire.
On pourrait penser qu'après cela, le Président aurait tiré une leçon, mais il semble que ce ne soit pas le cas, car nous avons découvert peu de temps après qu'il s'était engagé dans d'autres activités partisanes. Par exemple, le Président a assisté à une réception politique du Parti libéral du Québec pour le député provincial libéral de Gatineau. Le National Post a ensuite rapporté que, quelques semaines après son élection, le Président de la Chambre avait contacté un ancien député libéral pour qu'il écrive un article d'opinion le louant et attaquant l'opposition officielle.
Le Président a pris sur lui d'orchestrer un article d'opinion attaquant le chef de l'opposition, passant par un ami pour le faire parce qu'il savait qu'il ne pouvait pas le faire ouvertement. Voilà un comportement tout à fait indigne d'un Président. Le Président a fait preuve d'une partisanerie calculée, et il espérait pouvoir le faire subrepticement en passant par son ami, un ancien député libéral. Cependant, sa manœuvre a été mise au jour à la suite d'un rapport publié dans le National Post.
Venons-en à la plus récente transgression de la part du Président: l'association libérale de la circonscription que représente le Président, Hull—Aylmer, a organisé une activité dont le titre annonçait une « Soirée d'été avec » le Président. À première vue, s'il s'agissait simplement d'une activité organisée par son association de circonscription et décrite comme une soirée d'été avec le député, il n'y aurait aucun problème. La pratique veut que les Présidents assistent à des activités dans leur circonscription, y compris lorsqu'elles sont organisées par leur association locale, mais sans y faire preuve d'une partisanerie excessive. Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé dans ce cas-ci.
Au contraire, le message affiché pour annoncer l'activité était ultrapartisan. Je pense qu'il est nécessaire de citer ce message, qui a été affiché sur le site Web du Parti libéral pour annoncer cette « Soirée d'été avec » le Président. On parlait d'« une occasion en or d'échanger avec d'autres libéraux sur la façon dont nous pouvons continuer de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens ». De plus, on pouvait y lire ceci: « Alors que [le chef de l'opposition] et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille, notre équipe libérale s'attache à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens [...] », et ainsi de suite.
C'est un message ouvertement partisan, et cela n'est ni la première, ni la deuxième, ni la troisième, mais bien la sixième fois que le Président dépasse les bornes. C'est à se demander combien de fois il convient de tolérer une telle chose. Cela s'est produit six fois en huit mois. Assez, c'est assez.
Contrairement à ses prédécesseurs, et à maintes reprises, le Président n'a pas agi conformément aux mœurs que l'on attend d'un Président. Je soutiens respectueusement que s'il avait vraiment du respect pour la haute fonction qu'il occupe et l'autorité qu'il exerce à la Chambre, s'il en prenait vraiment la mesure, il démissionnerait de son poste de Président de la Chambre, comme le lui impose l'honneur. Cependant, puisqu'il n'a pas jugé bon de le faire, nous n'avons pas d'autre choix que de signaler par un vote, comme le propose la motion, que nous n'avons plus confiance en lui. Sa tendance à la partisanerie est bien établie, et il a perdu la confiance de l'opposition officielle et du Bloc québécois.
J'exhorte les députés à adopter cette motion, mais j'espère que nous n'en arriverons pas là. J'espère que le Président démissionnera enfin, comme il le devrait.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le Président n'a jamais eu la confiance du député, des conservateurs ou du Bloc québécois, mais là n'est pas la question.
Le député a parlé longuement de différentes activités du Président dans sa circonscription. J'aimerais vraiment que le député réponde directement à ma question. Il est capable d'écouter attentivement ce que je dis. J'aimerais qu'il réponde à ma question sans détour.
Alors qu'il était président de la Chambre des communes, le député de Regina—Qu'Appelle a participé à des collectes de fonds non seulement dans sa circonscription, mais aussi dans la circonscription du député de Regina—Wascana, qui est voisine de la sienne. J'ai vu un message sur Facebook dans lequel le député de Regina—Wascana remercie le député de sa participation à cet événement.
Le député aurait-il l'amabilité de me dire pourquoi cela est si scandaleux aujourd'hui, alors que cela ne l'était pas lorsque le député de Regina—Qu'Appelle l'a fait?
Madame la Présidente, je crois que la collecte de fonds dont parle le député de Kingston et les Îles est une activité à laquelle l'ancien Président a participé, mais dont il n'a pas fait la promotion sur les réseaux sociaux et au sujet de laquelle il n'a pas fait de commentaires. Je ne crois même pas qu'il ait été présenté pendant l'activité. Les circonstances sont donc très différentes.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer cette publication, parce que le député est dans l'erreur et que cela clarifiera les choses pour lui s'il l'accepte.
Tout d'abord, je tiens à rappeler aux députés de ne pas pointer du doigt les articles qu'ils tiennent dans leur main.
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député sait qu'il ne doit montrer aucun document à la Chambre et qu'il s'agit d'un accessoire. De nombreux députés…
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre! Le problème qui se pose, c'est que plusieurs députés de différents partis continuent de ne pas respecter les directives de la présidence. Je demande à tous les députés de bien vouloir s'y conformer, y compris le député qui vient de prendre la parole. La Chambre pourrait fonctionner beaucoup plus harmonieusement si les gens respectaient les décisions rendues et s'ils se respectaient mutuellement à la Chambre.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Madame la Présidente, le député de Regina—Qu'Appelle a simplement assisté à un événement. C'est très différent de ce que l'actuel Président de la Chambre a fait en affichant un message ouvertement partisan à propos du Parti libéral et en attaquant explicitement le chef de l’opposition. Le député de Kingston et les Îles ne fait que jeter de la poudre aux yeux.
[Français]
Madame la Présidente, le Parti libéral désigne ce qu'il se passe comme de l'obstruction, mais je pense que la plus grave obstruction, c'est ce que nous vivons à cause du Président de la Chambre des communes.
J'ai entendu dire que, de toute façon, les conservateurs et le Bloc québécois n'expriment pas leur confiance. Cependant, la confiance, ça se gagne, ça se bâtit et ça se crée. Le Président de la Chambre des communes n'a pas obtenu cette confiance.
Pourquoi le gouvernement défend-il encore ce qui est indéfendable devant la situation présente?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Thérèse-De Blainville pour dire que la conduite du Président est indéfendable. Ce n'est pas la première fois qu'il fait preuve d'un manque de jugement, c'est presque devenu une marque de commerce, aveuglé qu'il est par sa partisanerie de longue date. Le Président est partisan, un point c'est tout. C'est un libéral partisan, et il s'est montré incapable de faire abstraction de ses positions partisanes dans l'exercice des hautes fonctions qu'il exerce à titre de Président de la Chambre des communes. Dans les circonstances, c'est pour cela qu'il doit démissionner.
Madame la Présidente, un Président conservateur, qui est d'ailleurs toujours député, a participé à une vidéo dans le cadre de ses fonctions pendant une assemblée d'investiture électorale, ce qui lui a valu une amende de 500 $. C'était sans précédent. Les conservateurs siégeaient au comité qui a pris cette décision, et aujourd'hui, ils veulent appliquer une sanction différente. C'est ça le fin fond de l'affaire.
Comment les conservateurs peuvent-ils continuer de camper sur cette position alors qu'il y a quelques années, leur propre Président a seulement payé une amende de 500 $ pour avoir participé, dans le cadre de ses fonctions parlementaires, à une vidéo afin d'appuyer un candidat à une investiture électorale, candidat qui est d'ailleurs aujourd'hui député? Comment peuvent-ils continuer de se livrer à une telle mascarade?
Madame la Présidente, encore une fois, le député de Windsor-Ouest prouve qu'il fait partie du caucus ministériel qui appuie le Président libéral partisan de la Chambre en faisant l'amalgame de situations complètement différentes au sujet du député de Regina—Qu'Appelle, lequel n'est pas, à ce que je sache, Président de la Chambre. C'est ce qu'on appelle de l'enfumage.
Puisque le député veut parler de cohérence, je me permets de lui rappeler la position que le député de New Westminster—Burnaby, le leader parlementaire du NPD, a défendue sur la question précise de la partisanerie du Président. Il a dit, et je cite: « Cela ne peut plus se reproduire ». Malheureusement, cela s'est reproduit au moins trois fois depuis. Deux incidents se sont produits avant, mais ont été signalés après coup, et maintenant, il y en a un troisième. Le député de New Westminster—Burnaby a aussi ajouté que, « en cas de dérogation à ce principe », le NPD présenterait une motion de défiance. Maintenant qu'ils ont l'occasion de le faire, ils vont encore une fois...
Je suis désolée, mais je dois donner la parole à d'autres députés qui veulent poser des questions. Je sais que le député est intarissable sur ce sujet.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui.
Les libéraux protestent beaucoup trop. Ils font l'amalgame entre deux scénarios différents. Alors qu'il était Président, le député de Regina—Qu'Appelle s'est rendu à l'aéroport pour accueillir un conférencier invité qui participait à une activité de levcollecte fonds, en l'occurrence l'actuel chef de l'Opposition. Il l'a conduit à l'endroit où allait se dérouler la conférence, s'est fait prendre en photo à l'extérieur et a quitté les lieux. Il n'y a rien de comparable à ce que l'actuel Président a fait. Il y a vraiment de quoi rire quand on voit les libéraux et leurs partenaires essayer de faire un lien entre ces deux événements. De leur côté, il s'agissait d'une activité ouvertement libérale, en présence du Président, dans une circonscription proche de la Colline parlementaire. C'est complètement différent.
Mon collègue voudra peut-être ajouter quelque chose, afin de démontrer la situation illogique et désespérée dans laquelle se trouve aujourd'hui la coalition dépensière.
Madame la Présidente, le député de Regina—Lewvan a tout à fait raison. Il n'y a aucun lien. Les libéraux tentent simplement de semer la confusion en jetant de la boue sur le député de Regina—Qu'Appelle, sans traiter de la question qui nous occupe, à savoir la partisanerie affichée à répétition par le Président de la Chambre. S'ils défendent aussi âprement le Président, c'est parce qu'il est un libéral partisan qui a montré à de multiples reprises qu'il est prêt à suivre les directives du Cabinet du premier ministre. Cependant, c'est là une tout autre question.
Madame la Présidente, au fond, si nous débattons de cette question aujourd'hui et que nous l'avons fait hier, c'est à cause d'un incident. C'est là l'origine. Voici ce que le Parti libéral...
Des voix: Oh, oh!
Le député de St. Albert—Edmonton aura l'occasion de répondre.
Je demanderais aux députés de faire comme s'ils étaient dans un palais de justice. Comme ils le savent sûrement, dans un tribunal, il n'est pas acceptable de chahuter ou de se crier par la tête. Je demande aux députés de faire preuve de respect.
Le secrétaire parlementaire dispose d'environ une minute pour poser sa question.
Madame la Présidente, les députés conservateurs ont soulevé une question de privilège en raison d'un incident. Je me permets de citer un extrait d'une lettre que le Parti libéral du Canada a adressée au Président et aux Canadiens: « Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l'entière responsabilité. »
C'est pratiquement risible. C'est une vraie farce. Le Parti conservateur diffame le Président pour justifier la mentalité réformiste d'extrême droite des conservateurs, tout en essayant de montrer que le Parlement est dysfonctionnel. Ils devraient avoir honte. Passons aux choses sérieuses, occupons-nous des mesures d'aide dont les Canadiens ont besoin dès maintenant et commençons à débattre de projets de loi, comme le budget.
Madame la Présidente, tant qu'a moi, je dirais que c'est le secrétaire parlementaire qui devrait avoir honte. Même venant de lui, c'est du grand n'importe quoi.
La motion découle d'une question de privilège que le vice-président a jugée fondée de prime abord. En minimisant la gravité du problème, le secrétaire parlementaire fait preuve de mépris envers lui. Le vice-président a tranché, alors la motion a été présentée. Toutefois, elle s'inscrit dans un contexte plus large, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une transgression isolée, mais d'une série de transgressions répétées et de nature partisane de la part du Président de la Chambre. C'est pourquoi celui-ci doit démissionner, et dès aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la magnifique et extraordinaire députée de Beauport—Limoilou. C'est ainsi qu'elle m'a demandé de la présenter.
Comme on le sait, l'actuel Président de la Chambre fait encore de la partisanerie, cette fois-ci avec son organisation de circonscription. Cela a mené à une question de privilège de la part de l'opposition. C'est la réponse positive du bureau de la présidence qui nous a menés au présent débat, le bureau ayant donné raison à la question soulevée.
La question ne porte pas sur l'organisation d'un souper de financement partisan du Président dans sa circonscription, mais bien sur les outils promotionnels de l'événement en question. L'organisation partisane du Président a diffusé sur son site Web des attaques directes aux conservateurs afin de promouvoir cette soirée d'été en compagnie du Président. Je cite ici la publication:
Alors que [le chef de l'opposition] et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille, notre équipe libérale s’attache à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à mettre en œuvre son plan audacieux visant notamment à créer une économique qui profite à tous, à protéger notre environnement et à assurer la sécurité dans nos communautés.
Évidemment, nous ne sommes pas du tout d'accord avec les fausses prétentions de ce que font les libéraux, mais là n'est pas la question. La publicité aurait été en ligne pendant près d'une semaine avant que les médias s'emparent de la nouvelle et que l'invitation à participer à la soirée soit retirée.
Récemment, la présidence a tranché non pas sur la question de privilège impliquant un énième incident avec le Président, mais bien sur l'absence de procédure claire sur la démarche pour contester ou défier les actions du Président d'une façon autre que par une motion de défiance. La présidence demande à la Chambre de se pencher sur cette question.
En réplique, l'opposition propose la motion qui est ici débattue: que la conduite partisane continue et répétitive du Président à l'extérieur de la Chambre constitue un outrage des traditions et des attentes liées à sa fonction et un manquement à la confiance requise pour s'acquitter de ses fonctions et responsabilités, ce que la Chambre juge être un grave outrage et, par conséquent, déclare que le poste de Président sera vacant à compter de l'heure de séance du lundi de séance suivant le jour de l'adoption de la présente résolution, déclare que le poste de Président est vacant à compter de l'heure de réunion du lundi suivant la date d'adoption de la présente résolution et ordonne que l'élection d'un Président, conformément à l'article 2(2) du Règlement, soit le premier point à l'ordre du jour de la séance du lundi en question.
Évidemment, nous sommes d'accord sur cette motion.
La dernière activité partisane du Président s'ajoute à une liste déjà longue. En décembre dernier, lors du congrès portant sur l'élection à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario, le Président a rendu hommage de manière très partisane à son ami John Fraser, chef intérimaire de ce parti. Il lui a adressé un discours en revêtant l'habit formel de sa fonction de Président de la Chambre; en diffusant une vidéo nommée « Un message [du] Président de la Chambre des communes du Canada »; en produisant une vidéo tenue dans les bureaux de la présidence, ici à la Chambre; et en utilisant les ressources de la Chambre.
Dans son discours, le Président avait notamment mentionné:
Et nous nous sommes bien amusés. Nous nous sommes beaucoup amusés ensemble… au sein de l’Association libérale d’Ottawa‑Sud, dans la politique du Parti libéral, en aidant Dalton McGuinty à se faire élire. C’était vraiment une période déterminante de ma vie. Et quand je pense aux possibilités qui s’offrent à moi aujourd’hui en tant que Président de la Chambre des communes, c’est grâce à des gens comme John.
Il a aussi utilisé le terme « notre parti », ce que le Président a d'ailleurs admis dans son témoignage devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La veille de ce congrès, le Président avait accordé une entrevue à Laura Stone du Globe and Mail, dans laquelle il rendait hommage au chef intérimaire sortant du Parti libéral de l'Ontario, John Fraser, en des termes élogieux, tout en faisant référence au travail de M. Fraser au sein du Parti libéral. Cette entrevue a été publiée sur le site Web du Globe and Mail le soir même et est parue dans l'édition papier du journal le lendemain matin.
Toujours en décembre dernier, il y a eu un autre incident partisan. À Washington, le 5 décembre, dans le cadre d'un voyage officiel qu'il avait décidé de faire de son propre chef en tant que Président de la Chambre des communes, et ce, alors que la Chambre débattait d'une question de privilège en lien avec ses agissements, le Président assistait à une réception d'honneur d'un ami de longue date avec qui il avait des affiliations politiques communes. Il avait rencontré jadis cet ami alors qu'il s'était présenté à la présidence des jeunes libéraux du Canada. Le Président a pris la parole publiquement pour rendre hommage à son ami.
Une troisième action partisane s'est aussi produite en décembre dans la circonscription du Président. Le Président a participé à une activité présentée comme un cocktail militant rassemblant des militants libéraux tant au provincial qu'au fédéral. Alors que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penchait déjà sur les manquements éthiques du Président, il y aurait eu des dons amassés lors de cet événement. Malgré cela, lors de son témoignage devant le Comité, le Président n'a pas cru qu'il était opportun ou honnête de déclarer qu'il avait participé à d'autres événements partisans.
Voici deux extraits qu'on peut lire dans la troisième édition de La procédure et les usages de Chambre des communes:
Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. [Le Président] doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre.
Afin de garantir l'impartialité de sa charge, le Président s'abstient de toute activité politique partisane (par exemple en n'assistant pas aux réunions de son groupe parlementaire). Il ne participe pas aux débats et ne vote qu'en cas d'égalité des voix; son vote est alors prépondérant.
De toute évidence, le Président a manqué à son devoir de diligence avec ses multiples activités partisanes et tous les partis, sans exception, l'ont admis. Il n'a pas été en mesure de démontrer qu'il était impartial, et ce, malgré le fait qu'il est un parlementaire d'expérience et que l'Administration de la Chambre des communes lui a donné l'information sur le devoir d'impartialité par écrit et verbalement lorsqu'il a débuté sa nouvelle fonction, comme c'est indiqué dans le rapport du Comité intitulé « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario ».
De plus, il faut rappeler que le Président a démontré un grand manque de discernement à plusieurs reprises, particulièrement en tournant une vidéo partisane vêtu de sa toge de Président dans l'enceinte des bureaux qu'il occupe et avec les ressources de la Chambre mises à sa disposition en raison de la charge qu'il a reçue depuis son élection à titre de Président. De plus, lorsqu'il s'est excusé, il s'est excusé non pas d'avoir posé des gestes partisans, mais de la façon dont ces gestes avaient été interprétés.
Lors de son témoignage devant le Comité, en réponse à l'une de mes questions, Eric Janse, le principal conseiller professionnel du Président en matière de procédure, a affirmé qu'en tant que greffier de la Chambre, il aurait déconseillé l'enregistrement de cette vidéo si le Président lui avait demandé conseil. Cependant, aucun conseil n'a été demandé. Non seulement le Président n'a pas assimilé l'information reçue sur son devoir d'impartialité, mais il n'a pas non plus jugé bon de demander conseil aux professionnels compétents à sa disposition dans l'exercice de sa charge. Le fait que le Président n'a pas demandé conseil à son principal conseiller et qu'il a par la suite omis de mentionner au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il avait participé à d'autres activités partisanes démontre encore une fois que le Président a tendance à manquer de discernement.
Comme nous le savons tous, le Président de la Chambre est quelqu'un de fort sympathique avec qui je m'entends super bien. Toutefois, là n'est pas la question. Un Président doit avoir deux qualités indispensables pour bien exercer ses fonctions et avoir le soutien de ses pairs: il doit avoir du jugement et être neutre. Malheureusement, encore une fois, avec le récent incident, il vient de révéler qu'il n'a ni l'un ni l'autre et c'est la raison pour laquelle nous allons soutenir la motion ici présentée.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est regrettable que les députés du Bloc soient tombés dans le piège des conservateurs et qu'ils se livrent à de l'obstruction — ce à quoi nous assistons réellement — pour une question de privilège. Je peux dire aux députés que les éléments du budget, comme l'assurance-médicaments, le programme de prestations d'invalidité et le programme de soins dentaires, touchent le quotidien des Canadiens. Le Bloc joue maintenant un jeu, dans une alliance contre nature avec les conservateurs, et il continue d'insister sur la question pour empêcher l'adoption d'une mesure législative.
Ma question est la suivante: pourquoi le Bloc va-t-il si loin à droite, dans des circonstances comme celle-ci, pour défendre les conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je ne remercie pas mon collègue de son intervention, car je la trouve grandement irrespectueuse.
On sait que le Bloc québécois se porte bien au Québec. C'est peut-être pour cela que les libéraux nous accusent de collusion avec les conservateurs et d'être de droite, voire d'extrême droite. Les conservateurs, eux, disent que nous sommes avec les libéraux dans le socialisme. C'est vraiment ce qu'on voit ici à la Chambre; de l'enflure verbale et de la caricature.
Personnellement, j'essaie tout simplement de faire mon travail de façon juste et correctement. Le Président a voulu participer à une autre activité partisane après toutes les autres, alors qu'il savait qu'il ne pouvait pas le faire. Nous débattons aujourd'hui d'une motion qui porte sur la confiance que nous avons envers le Président et sur le fait qu'il doit être neutre et avoir du jugement. Cela passe devant les autres sujets à l'étude parce que c'est prioritaire. La dernière fois, on avait dit que le Président allait apprendre de ses erreurs et qu'il ne recommencerait pas. Or il recommence et il faut en parler.
Ensuite, je pourrais répondre longuement aux autres questions, mais je vois que mon temps de parole est terminé.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Je crois que ni lui ni son parti n'ont l'intention d'utiliser cette tactique pour empêcher l'accès à l'assurance-médicaments aux personnes qui ont besoin d'aide. Ils s'inquiètent sincèrement de l'utilisation du bureau du Président à des fins partisanes. Il est clair que nous demandons au Parti libéral de s'excuser pour avoir enfreint les règles et pour ce qu'il a fait.
En ce qui concerne les conservateurs et leur bilan, le député de Regina—Qu'Appelle a reçu une amende de 500 $ pour avoir utilisé son bureau à des fins partisanes. En effet, lorsqu'il était Président de la Chambre, il a utilisé son bureau pour organiser un barbecue partisan. Les conservateurs ont commis un certain nombre d'infractions et ils font montre d'hypocrisie lorsqu'ils critiquent le Président actuel sur des questions de pertinence. Nous savons que leur véritable intention est de bloquer l'assurance-médicaments et d'empêcher des personnes d'avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin.
Mon collègue peut-il nous parler des véritables intentions des conservateurs?
[Français]
Madame la Présidente, mettons les choses au clair. Le fait que je fasse un discours ici, ce n’est pas pour ralentir ou bloquer l’assurance‑médicaments. Personnellement, je voudrais que chaque personne ou chaque citoyen ait accès aux médicaments dont il a besoin. Ça, c’est très important, et on veut que ça aille de l’avant. Cela dit, on critique sérieusement, et avec raison, la façon dont c’est fait, c’est-à-dire de ne pas consulter Québec, que ce ne soit pas arrimé avec le programme existant, etc. C’est toujours du travail fait en silos superposés. Si je prends la parole, ce n’est pas du tout pour retarder l’adoption du projet de loi, bien au contraire.
C’est qu’on débat d'une question fondamentale: la partialité du Président. Est-il digne de confiance pour exercer les travaux à la Chambre? Même si je m’entends super bien avec lui, on voit qu’il n’est pas capable d’être neutre et de faire preuve d'un bon jugement dans le choix de ses activités. Ça, c’est grave. On peut user de sophisme et dire qu’un autre avant lui avait fait encore pire, mais là n’est pas la question. Aujourd’hui, on se penche sur le cas de l’actuel Président.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député ce qu'il pense de ce que son collègue de New Westminster—Burnaby a dit aux médias après le premier incident, à savoir que cela ne pouvait plus se produire, que le Président ne pouvait plus se livrer à des activités partisanes. Il a également déclaré que, s'il y avait une quelconque dérogation aux règles d'éthique dans les semaines et les mois à venir, son parti voterait contre le Président lors d'un vote de confiance.
Le député peut-il expliquer pourquoi le NPD revient sur la parole de son leader parlementaire?
[Français]
Madame la Présidente, il faudrait évidemment lui poser directement la question.
Je répondrai ceci à mon collègue: les gens qui croient aux promesses et aux engagements des politiciens n’engagent qu’eux-mêmes. On peut donc voir la cohérence de certains parlementaires ici.
Madame la Présidente, ce n'est pas agréable d'intervenir sur un sujet comme celui que nous abordons aujourd'hui, mais nous devons le faire, parce que le rôle du Président est un rôle important. C'est lui qui doit maintenir l'ordre dans la Chambre des communes tout comme c'est par ce rôle que les députés ne traversent pas la Chambre pour se taper dessus, comme nous pouvons le voir dans d'autres parlements. C'est par le Président que doivent se prendre les décisions impartiales quant au fonctionnement de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, nous sommes amenés à débattre de nouveau de l'impartialité du Président. Je ferai un petit historique, si on me le permet.
Nous sommes les héritiers de la monarchie parlementaire britannique. Le premier Président est soit Sir Peter de la Mare, en 1376, soit Sir Thomas Hungerford, en 1377. Le Président était alors considéré comme l'homme du roi, mais aussi comme le serviteur de la Chambre. Ce n'est qu'en 1642 que le Président s'est détaché du pouvoir royal, après que le Président William Lenthall eut tenu tête au roi Charles Ier qui s'était assis dans le siège de la présidence en demandant la tête de cinq leaders parlementaires. Malgré la menace, le Président Lenthall s'est tenu devant le roi, divisant ainsi clairement sa fonction du pouvoir royal.
À la suite de cela, la présidence est demeurée convoitée par les partis au pouvoir, puisque cela permettait au parti d'avoir un levier supplémentaire pour promouvoir les idées et les idéaux du parti. Ce n'est qu'à partir de la présidence de M. Arthur Onslow, qui débute en 1728, qu'on voit le rôle de la présidence se détacher du parti au pouvoir et se tourner vers l'impartialité, et ce, par la mise en place des premières normes d'indépendance et d'impartialité qui sont encore aujourd'hui associées à la charge.
Au cours du mandat du Président Charles Shaw‑Lefevre, qui débute en 1839, on se rend compte que le principe selon lequel le Président devait s'abstenir de toute activité politique était bien établi. Contrairement au Royaume‑Uni, le Canada n'a pas eu à tergiverser longtemps quant au rôle du Président, puisque ce rôle a été déterminé dès la Constitution de 1867, soit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. De toute évidence, tout n'a pas été pensé, puisque nous sommes actuellement dans un trou réglementaire.
Je vais maintenant parler un peu de l'impartialité que doit avoir le Président. L'autorité et les responsabilités de la présidence de séances de la Chambre des communes découlent en bonne partie de la Constitution et des règles écrites de la Chambre. À la page 317 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Bosc et Gagnon, on peut lire:
Les fonctions du Président de la Chambre des communes consistent à concilier les droits et les intérêts de la majorité et de la minorité à la Chambre afin de veiller à la conduite efficiente des affaires publiques, de même qu’à la défense et à la protection des intérêts de toutes les parties de la Chambre contre l’application d’un pouvoir arbitraire. C’est dans cet esprit que le Président, à titre de principal serviteur des Communes, doit appliquer les règles en vigueur. En effet, le Président n’est au service ni d’une partie de la Chambre ni d’une majorité de ses députés, mais de l’institution tout entière et de ses meilleurs intérêts, fixés dans ses pratiques au fil des générations.
Malgré l’autorité considérable inhérente à sa charge, le Président ne peut exercer que les pouvoirs que lui confère la Chambre, dans les limites établies par cette dernière. Lorsqu’il rend ses décisions sur les questions de procédure, le Président est tenu d’adhérer strictement à ce principe, qui établit les paramètres de son autorité et fournit dans certains cas une indication des questions que la Chambre peut juger bon d'examiner.
Toujours selon Bosc et Gagnon, on peut lire, aux pages 323 et 324 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Lorsqu’il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l’autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l’impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre.
Afin de garantir l’impartialité de sa charge, le Président s’abstient de toute activité politique partisane [...]
Mon collègue a déjà fait mention de quelques exemples. Là où nous constatons une faille dans le Règlement, c'est lors d'une situation comme celle dans laquelle nous nous trouvons, c'est-à-dire lorsque les activités militantes et partisanes ont eu lieu à l'extérieur de la Chambre.
Certes, six jours après l'activité à laquelle a participé le Président, le Parti libéral a dit que le communiqué de presse était de sa faute et que le Président n'était aucunement impliqué. Je m'interroge sérieusement sur le fonctionnement de ce parti et sur le type de planification qu'il fait. Certes, le Président a le droit de remercier ses bénévoles. Personnellement, j'aurais attendu un moment où la Chambre ne siège plus comme la Fête nationale du Québec, ou la Saint‑Jean‑Baptiste pour les francophones, ou le 1er juillet. Ainsi, l'impartialité aurait été respectée.
Cela dit, le Parti libéral a envoyé un communiqué sans même demander l'autorisation de la personne concernée quant à la formulation. On l'a fait sans même demander à l'équipe de cette circonscription si c'était vraiment ce qu'on voulait dévoiler, si c'était prudent, si c'était correct. Le Parti envoie des communiqués à propos de ses propres députés et, dans ce cas, à propos d'un député qui occupe le poste de Président de la Chambre des communes. Toutefois, on n'informe pas et ne consulte pas les députés sur le contenu du communiqué. Il y a des partis qui sont plus démocratiques que d'autres, parce que ce n'est jamais arrivé qu'on ne m'informe pas sur le contenu d'un communiqué. Lorsque le contenu d'un communiqué ne faisait pas mon affaire, il était changé. C'est le cas pour tous mes collègues. C'est peut-être quelque chose à améliorer.
C'est la faute du Parti libéral, de l'organisation. Comme je le disais, on peut se poser des questions quant au moment de l'activité, quant au suivi, quant au fait que personne n'ait surveillé le contenu de la publication, quant au fait que le Parti ne consulte pas ses députés avant de publier quelque chose et quant au fait que l'équipe du député de Hull—Aylmer n'ait pas fait de suivi pour faire en sorte que son communiqué soit utilisé au lieu du communiqué hautement partisan du Parti. Apparemment, il y avait un communiqué fait par l'équipe du député de Hull—Aylmer.
En conclusion, l'actuelle question quant à la confiance de la Chambre envers le Président a été soulevée non seulement suite à un communiqué hautement partisan du Parti libéral du Canada à un moment où le Président siège toujours, alors qu'il aurait pu attendre pour faire une activité militante, mais également suite à cette décision qu'il a prise et qui pose ouvertement une question de partialité. Si le même événement s'était tenu alors que la Chambre ne siège pas, ça n'aurait pas créé les mêmes remous que ceux que ça crée maintenant.
L'impartialité nécessaire à la fonction de Président est un élément essentiel à une Chambre des communes. L'impartialité du Président doit être si grande que, chaque fois que le Président ouvre la bouche, aucun député ne soit en mesure de se souvenir de quel parti ce Président provient. C'est ça, une neutralité totale et une impartialité totale et complète.
Malheureusement, actuellement, ce n'est pas le cas du Président. Lorsqu'il prend une décision, il y a entre 44 % et 45 % des députés de la Chambre qui se demandent si cette décision est vraiment impartiale. Personne ne devrait jamais se poser cette question, et ce, peu importe le côté de la Chambre où cette personne se trouve.
Madame la Présidente, je remarque que la députée avoue que c'est une erreur de la part du Parti libéral.
On sait que les affaires des partis politiques ne concernent pas la Chambre des communes. D'ailleurs, à la période des questions orales, lorsqu'un député se lève et pose une question qui a trait à 100 % aux affaires d'un parti, le Président ou la Présidente se lève pour dire que ce n'est pas admissible à la Chambre.
Alors, pourquoi la députée et son parti voudraient-ils qu'une erreur d'un parti politique dont les activités se situent en dehors de la compétence de la Chambre bafoue la volonté de la Chambre que le député de Hull—Aylmer soit Président? Cela s'est réglé par un vote il y a quelques mois.
Madame la Présidente, j’aurais aimé que l’ensemble de mon discours soit pris en compte. J'ai mentionné et je l’ai même répété à quelques reprises que le Parti libéral avait fauté, pas juste en envoyant un communiqué hyper partisan, mais en ne demandant pas l’autorisation quant au contenu au député et à son équipe.
J’ai aussi mentionné qu’il y a eu une faute, en ce sens que personne n'a fait le suivi et que cela a pris six jours avant que quelqu’un se réveille.
On pourrait effectivement avoir des excuses, mais je vais utiliser l’image de la boîte de Kleenex: on prend une épingle et on perce la boîte de Kleenex à répétition. À un moment donné, quelqu’un s’excuse, alors on bouche chacun des trous. Au bout du compte, ma boîte de Kleenex est-elle réparée? La réponse est non. C’est la même chose avec la confiance.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semble que le premier ministre et le Président de la Chambre se fassent concurrence pour voir qui peut enfreindre le plus de règles d'éthique et continuer à s'en tirer à bon compte. Le premier ministre a trois infractions à son actif. Le Président en a une, et il y a maintenant trois cas où il a enfreint les règles en se livrant à des activités partisanes.
Ma collègue du Bloc convient-elle que le moment est enfin venu pour le Président de faire ce qui est honorable et de démissionner?
[Français]
Madame la Présidente, je vais encore utiliser une image pour expliquer à quel point les excuses ne réparent pas tout. Ça va répondre à la question de mon collègue.
Si je prends une feuille et que je la chiffonne, ça représente tout le mal, toutes les erreurs, tous les manquements à l’éthique et tout le manque de jugement qu’une personne peut commettre. Ensuite, chaque fois que la personne s’excuse, j’essaie d’aplatir la feuille pour qu’elle reprenne sa forme originale. Ma feuille va être fripée pareil. C’est ce qui se passe. Les gens se rappellent et ici, à la Chambre, on se rappelle que malgré 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 000 excuses et des amendes de 500 $ ici et là, la feuille demeure fripée et la confiance n’est toujours pas là.
Madame la Présidente, on sait depuis longtemps, c’est même écrit dans la bible procédurale, que les critiques à l’encontre de la réputation et des actes du Président sont considérées comme des atteintes au privilège et sanctionnées en conséquence. Ce soir, nous allons tenir un vote. La très grande majorité des députés va dire, parce que l’on connaît les circonstances, qu'il ne faut pas attaquer le Président.
Le Bloc québécois, cette fois-ci, va-t-il accepter le résultat d'un vote démocratique? Il va perdre. Il remet en question encore une fois la présidence quand on sait que les conservateurs ont tout fait pour révoquer et essayer d’attaquer la présidence.
Madame la Présidente, attaquons-nous personnellement le Président? Non, il s'agit de s'assurer que la fonction est faite de manière impartiale, neutre et qu’on ne se questionne pas chaque fois que le Président ouvre la bouche, à savoir si sa décision est impartiale ou neutre.
Il n’y a pas d’attaque personnelle. J’aime beaucoup le député d’Hull-Aylmer. Dans la fonction actuelle, ça va moins bien. Nous ne sommes pas en train de travailler avec les conservateurs. Nous respectons nos valeurs et le décorum.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec tristesse que je prends la parole à la Chambre au sujet d'une autre motion d'obstruction comme les conservateurs ne cessent d'en proposer depuis quelques années.
Depuis qu'Erin O'Toole a quitté les fonctions de chef du Parti conservateur et que le député de Carleton a pris la relève, les conservateurs sèment le chaos à la Chambre des communes et ne cessent de causer des retards. C'est ce qui s'est produit avec le programme de soins dentaires, que le gouvernement a mis en place à l'incitation du NPD. Durant les trois premières semaines suivant la mise en place du programme, une centaine de milliers d'aînés ont eu accès à des services dentaires, souvent pour la première fois de leur vie et, pour beaucoup, dans des circonscriptions conservatrices. Deux millions d'aînés ont présenté une demande et des dizaines de milliers d'autres le font chaque semaine. Nous savons qu'à compter de la semaine prochaine, les personnes handicapées et les familles ayant des enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande de soins dentaires. Les conservateurs ont systématiquement bloqué l'adoption de ce programme.
Les conservateurs utilisent maintenant une mesure procédurale pour bloquer l'adoption d'un régime d'assurance-médicaments, qui aiderait six millions de Canadiens atteints de diabète et neuf millions de personnes qui cherchent à contrôler leur santé génésique, sans payer de frais exorbitants. La liberté des femmes en matière de procréation est fondamentale. Les conservateurs bloquent ce projet de loi depuis le 29 février. Ils savent que le projet de loi est de retour à la Chambre aujourd'hui, et au lieu de consentir à la tenue d'un vote, ils ont résolument bloqué son adoption au moyen de cette motion de procédure qui sera mise aux voix ce soir, grâce à une manœuvre procédurale faite il y a quelques heures. Ensuite, nous pourrons enfin passer aux dossiers qui nous préoccupent vraiment, comme la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments grâce auquel six millions de Canadiens auront accès à des médicaments contre le diabète et neuf millions de Canadiennes auront accès à la contraception. C'est d'une importance capitale.
Il y a aussi le dossier du logement abordable, au sujet duquel le NPD, le député de Burnaby-Sud et l'ensemble du caucus néo-démocrate ont poussé le gouvernement à agir. Voilà pourquoi nous commencerons à voir la construction de logements abordables après deux décennies lamentables, d'abord sous les conservateurs, quand les prix des logements et les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé. Malheureusement, les libéraux ont fait la même chose en maintenant en place bon nombre des politiques du régime Harper qui ont eu un effet profondément néfaste sur les Canadiens.
Je souligne que selon le directeur parlementaire du budget, les fameux traités du gouvernement Harper sur les paradis fiscaux font perdre plus de 30 milliards de dollars au Canada chaque année. Il est extrêmement triste que nous soyons incapables de trouver les fonds pour de nombreuses mesures importantes qui amélioreraient la vie des gens et que les conservateurs bloquent constamment les initiatives du NPD. En même temps, les conservateurs semblent fiers du fait qu'à cause d'eux, le Canada continue de donner 30 milliards de dollars par année aux paradis fiscaux et aux ultra-riches.
Voilà mes préoccupations.
Nous savons que cette motion de privilège n'est qu'une tactique procédurale dilatoire pour bloquer l'assurance-médicaments, et cela s'inscrit dans une tendance générale que je trouve extrêmement troublante: les conservateurs tentent de fouler aux pieds l'ensemble de nos institutions indépendantes. Ce qui se produit à l'Assemblée législative de la Saskatchewan depuis quelques mois est absolument ignoble. Aucun conservateur n'a présenté ses excuses. Aucun conservateur ne se prononce sur les faits reprochés à un ancien député du Parti conservateur de la Saskatchewan. Le leader parlementaire de ce parti a tenté d'intimider le Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Pas un seul conservateur n'a déploré publiquement la situation. Des députés de la Saskatchewan ont siégé aux côtés du député Jeremy Harrison, qui a tenté d'intimider physiquement et mentalement le Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan et pas un seul conservateur ne dénonce cette situation ou la qualifie d'inacceptable.
Par conséquent, la présente attaque contre le Président à cette assemblée législative fédérale...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député a de nombreuses années d'expérience. J'ai bel et bien dit que le harcèlement est inacceptable...
Je suis désolée, mais il s'agit d'une question de débat, pas d'un recours au Règlement. Si le député n'est pas d'accord avec ce qu'a dit son collègue, il doit attendre la période des questions et observations pour s'exprimer.
Les députés auraient avantage à consulter le manuel de procédures et le manuel de politiques avant d'invoquer le Règlement de façon à assurer le bon déroulement des travaux de la Chambre.
Un député invoque le Règlement et j'espère que ce n'est pas au sujet de la décision que je viens de rendre.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète, c'est que quelqu'un a apporté une arme à feu à l'Assemblée législative, alors ce serait bien si les conservateurs se mettaient tous d'accord pour dénoncer cette situation, mais ils refusent de le faire et ils continuent de donner leur appui tacite.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député sait qu'il s'agit d'un point de débat et non d'un recours au Règlement. Comme le leader adjoint du gouvernement à la Chambre, je voudrais que les interventions du genre cessent.
Toutes ces interventions relèvent du débat. Je le répète, les députés doivent laisser les autres faire leurs discours sans les interrompre à moins d'être certains que leur rappel au Règlement est recevable.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c'est exactement ce que je veux dire. Les conservateurs lancent des menaces et ils interrompent tout le monde. En ce qui concerne le décorum à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, je dois consigner au compte rendu comment les conservateurs ont traité le Président indépendant, car cela ressemble à bien des égards aux attaques constantes contre la présidence de la Chambre des communes. Nous élisons un Président. Nous veillons à ce que le Président puisse continuer d'agir à titre inamovible.
Les conservateurs lancent des attaques comme jamais auparavant. J'invoque constamment le Règlement au sujet des publications sur les médias sociaux, qui sont aussi dégoûtantes et irrespectueuses que possible, qui s'en prennent à la présidence de la Chambre des communes. C'est incroyable. Dans le passé, les conservateurs se sont prononcés très clairement sur cette question, affirmant qu'il n'était en aucun cas approprié d'attaquer le Président ou la présidence. Or, c'est ce que font régulièrement les conservateurs maintenant, comme si la destruction de la présidence était une sorte de jeu puéril pour eux.
Ce qui s'est produit il y a quelques jours en Saskatchewan témoigne du manque de respect pour nos institutions qu'on observe couramment chez le député de Carleton et tout le caucus conservateur. Aucun député n'a dénoncé ce qui s'est passé. Seul le député de Richmond—Arthabaska a eu le courage de dire que ce qui se passe au sein du Parti conservateur est inacceptable, et il siège maintenant comme indépendant. Heureusement, au moins un conservateur était prêt à dénoncer ces agissements.
Je sais que d'autres membres du caucus conservateur ont de fortes réserves sur ce que les conservateurs sont en train de faire à la Chambre et sur les attaques qu'ils mènent contre toutes nos institutions, qu'il s'agisse de la Banque du Canada, du directeur parlementaire du budget, de la vérificatrice générale ou de la présidence de la Chambre des communes. Il y a des conservateurs qui ont de sérieuses réserves, mais ils ne les expriment pas.
Je demanderais aux membres du caucus conservateur de réfléchir à ce que le député de Carleton a fait et au genre d'attaques que le Parti conservateur et les députés conservateurs mènent contre nos institutions parlementaires, nos institutions démocratiques, nos institutions indépendantes, et de dénoncer ce qui se passe. C'est bien beau de transmettre des appréhensions en privé, mais il faut du courage pour en parler publiquement. Je les encourage à parler publiquement. Ce qui s'est passé en Saskatchewan se passe aussi ici. Nous serons en mesure de défaire, par un vote ce soir, ce jeu de procédure auquel se livrent les conservateurs pour bloquer l'assurance-médicaments.
Ce qui s'est passé en Saskatchewan est encore plus odieux.
Je vais maintenant citer des commentaires faits par le Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, qui agit en toute indépendance, concernant les attaques de la part du conservateur Parti saskatchewanais, y compris celles d'anciens membres du caucus conservateur. Il évoque l'obsession de Jeremy Harrison, leader parlementaire du gouvernement en Saskatchewan, qui est un ancien député fédéral, un ancien membre du caucus conservateur, en rapportant que ce « qui est encore plus troublant, c'est son obsession pour les armes à feu et ses tactiques d'intimidation verbale et physique. Le fait qu'il souhaite avoir le droit de porter une arme de poing à l'assemblée législative est particulièrement troublant ».
Il a également déclaré ceci:
Un ancien gendarme spécial a rapporté un autre incident, où le leader du gouvernement [Jeremy Harrison], en faisant fi des règles relatives aux armes, a apporté un fusil de chasse à l'intérieur même de l'édifice de l'assemblée législative. Celui-ci possède de nombreuses armes, dont un pistolet léger à quatre coups de type AR .223 qui ressemble à une arme d'assaut. Les armes de ce type peuvent être facilement converties pour tirer plus de quatre coups.
Comme je l'ai déjà dit, au fil de mes interactions avec le leader parlementaire du gouvernement, j'ai eu droit notamment à des gestes menaçants de sa part. Chaque fois que je me prononçais contre lui à l'assemblée, il se mettait à crier après moi, à se lever et à me montrer l'intérieur de son veston. À mesure que les gestes et les comportements devenaient plus agressifs, je craignais qu'il porte une arme de poing. Mes inquiétudes au sujet de sa stabilité mentale et de son obsession pour les armes à feu ont été confirmées par...
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas où on s'en va. Depuis tout à l'heure, j'écoute mon collègue. Voilà qu'il est rendu dans la législation de la Saskatchewan. Je ne sais pas ce qu'il essaie de prouver.
Aujourd'hui, nous avons un débat sur la probité de la présidence, mais je ne suis pas sûr que mon collègue soit là-dedans en ce moment.
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert sait très bien qu'on peut discuter de différentes choses pendant un débat et apporter différents points. C'est certain que la discussion devrait être basée sur la motion qui est à l'étude. Je suis certaine que l'honorable député va lier les différents éléments.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je terminerai la citation que j’avais commencée avant d’être si cavalièrement interrompu. M. Harrison disait donc: « Mes inquiétudes au sujet de sa stabilité mentale et de son obsession pour les armes à feu ont été confirmées par sa réaction excessive à l’adoption de la motion visant à transférer à la province toutes les parties pertinentes de la Loi sur les armes à feu. À deux reprises, il a crié que le port d'arme ouvert serait la prochaine étape».
Les attaques du Parti conservateur de la Saskatchewan contre le président de l’Assemblée législative de cette province ressemblent beaucoup aux attaques auxquelles nous assistons contre le Président de la Chambre des communes. Ces attaques n’ont rien d’anodin ou d’innocent. Nous devons y prêter attention.
J’ai pris à plusieurs reprises la parole à la Chambre pour parler des attaques incessantes du Parti conservateur contre le Président de la Chambre des communes dans les médias sociaux dont nous sommes témoins. Rendons à César ce qui est à César. Les députés du Bloc québécois, bien qu’ils continuent de recourir à la procédure pour faire obstruction à la Chambre des communes, n’ont pas attaqué le Président ouvertement dans les médias sociaux. Pourquoi? Parce que cela contrevient au Règlement de la Chambre.
Le Règlement de la Chambre a été établi par le député de Regina—Qu'Appelle, l’ancien Président de la Chambre des communes, à présent leader parlementaire du Parti conservateur. Il a déclaré: « Les critiques à l’encontre de la réputation ou des actes du Président — par exemple les allégations de partialité — sont considérées comme des atteintes au privilège — et sanctionnées en conséquence. » Il a également déclaré à l’époque, dans sa décision datant de 2014: « J’exhorte les députés à choisir judicieusement les expressions qu’ils emploient. »
Les conservateurs, lorsqu’ils étaient au pouvoir, ne toléraient donc pas les attaques contre la présidence de la Chambre des communes. À présent qu’ils sont dans l’opposition, ils ne font rien qui aide quiconque. Ils bloquent le régime de soins dentaires, le régime d’assurance-médicaments, le logement abordable, les dispositions qui protègent les consommateurs proposées par le député de Burnaby—Sud et qui aideraient les Canadiens à lutter contre l’augmentation abusive du prix des aliments et de l’essence, décidée en toute impunité par des dirigeants d’entreprise. Le NPD réclame depuis des années ces dispositions qui sont enfin adoptées. Cependant, les attaques incessantes du caucus conservateur contre le Président de la Chambre des communes retardent l'adoption de toutes ces mesures législatives.
Les conservateurs auraient adoré passer les trois prochaines semaines à débattre de cette question, au lieu d'instaurer l'assurance-médicaments, qui viendrait en aide à 6 millions de Canadiens atteints du diabète — et j'y reviendrai dans un instant —, et qui aiderait 9 millions de Canadiennes, qui veulent jouir de l'ensemble de leurs droits et libertés en matière de procréation, à avoir accès à la contraception.
Les tentatives des conservateurs depuis le 29 février de bloquer le projet de loi sur l'assurance-médicaments — une initiative pour laquelle le NPD a fait pression sur le gouvernement minoritaire — nuisent à des gens comme Amber, une habitante de ma circonscription, qui paie 1 000 $ par mois pour ses médicaments contre le diabète. Elle sort ce montant de sa poche. Elle est en difficulté à cause de la pénurie de logements abordables, à cause du refus du gouvernement Harper de construire des logements abordables et de la réticence du gouvernement actuel, jusqu'à ce que le NPD l'y oblige, à investir dans le logement. Les conservateurs font obstacle à toutes les autres mesures qui aideraient les Canadiens.
Nous assistons à une attaque systématique, non seulement contre la présidence de la Chambre des communes, mais aussi contre toutes nos institutions. Les gens auraient raison de dire que les députés néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous faisons avancer les choses pour les gens, même dans les circonscriptions conservatrices. En fait, les circonscriptions conservatrices ont bénéficié du travail du NPD peut-être plus que toutes les autres, en raison du succès du programme de soins dentaires dès les trois premières semaines. Il y a davantage de circonscriptions conservatrices qui bénéficient de soins dentaires parce que les personnes âgées qui se sont inscrites au programme ont enfin accès, parfois pour la première fois de leur vie, à des soins dentaires. Nous sommes donc les abeilles ouvrières, mais également les adultes de la Chambre des communes.
Nous l'avons vu à l'automne dernier lorsque l'ancien Président a fait un choix qui, à notre avis, l'obligeait tout simplement à démissionner. Les députés se souviendront du fait qu'aucun autre parti n'a demandé la démission du Président. Nous l'avons fait avec dignité, sans critiquer ni attaquer le Président. En fait, nous pensions que l'ancien Président avait fait du bon travail. Toutefois, compte tenu de l'ampleur que les événements de l'automne dernier prenaient, nous avons pensé que la démission du Président s'imposait. Nous l'avons clairement fait savoir; finalement, les autres partis se sont ralliés à notre point de vue, et le Président a démissionné.
Nous avons suivi une procédure qui a duré quelques semaines et élu un nouveau Président. Toutefois, le nouveau Président a commis au départ un certain nombre d'erreurs qui ont contraint la Chambre à examiner la question et à la renvoyer au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l'a ensuite renvoyée à la Chambre, et nous avons voté à ce sujet. Un certain nombre de sanctions et de solutions ont été mises en place. Cependant, depuis, nous n'avons pas observé de comportement qui nécessiterait une motion comme celle-ci, bien au contraire.
Le Président est intervenu pour maintenir le décorum, mais cela n'a pas plu aux conservateurs. Le fait est que le député de Carleton a été rappelé à l'ordre quand il a employé un terme affreusement non parlementaire et irrespectueux à l'endroit d'un autre député. On lui a demandé de retirer ce qu'il avait dit et il a refusé. On lui a alors demandé de quitter la Chambre pour le reste de la journée. Cela arrive, tout comme c'est arrivé à d'autres députés. Quand nous employons des termes non parlementaires, nous devons être prêts à en assumer les conséquences. C'est une question de responsabilité personnelle élémentaire. Je sais qu'il s'agit d'un concept étranger pour les députés d'au moins un autre parti à la Chambre, mais quand on commet une erreur, il faut être prêt à accepter les conséquences de ses actes. Toutefois, le député de Carleton n'a pas accepté les conséquences de ses actes. Au contraire, il a redoublé ses attaques contre le Président.
Nous avons ici une situation où le Parti libéral du Canada était manifestement en faute et où il a, de toute évidence, manqué de respect envers la présidence en publiant quelque chose sans que le Président en soit informé ou ait donné son autorisation. Toutefois, les conservateurs n'ont pas attaqué le Parti libéral du Canada, comme ils auraient dû le faire. Ils adorent les attaques. Pourquoi donc n'ont-ils pas attaqué les responsables de cette erreur? Seul le NPD a demandé au Parti libéral du Canada de présenter toutes ses excuses à la présidence, ce que les députés du Parti libéral ont, heureusement, fini par faire. Ils auraient dû présenter aussitôt des excuses, mais ils ne l'ont pas fait. Cependant, sous la pression du NPD, le Parti libéral du Canada a présenté des excuses, ce qui aurait dû clore l'affaire.
Nous ne devrions pas passer des jours sur ces mesures dilatoires pendant que le régime d'assurance-médicaments est en attente. Plus tôt celui-ci sera approuvé, plus tôt les Canadiens pourront en profiter, comme ma concitoyenne, Amber, qui doit débourser 1 000 $ de sa poche chaque mois. Les conservateurs ne semblent pas s'en soucier, mais pour elle, il s'agit d'une somme énorme. Or, 6 millions de Canadiens comme elle ont de la difficulté à joindre les deux bouts d'un mois à l'autre. Par conséquent, retarder le régime d'assurance-médicaments en présentant des motions de procédure qui repoussent l'adoption du projet de loi, c'est continuer de faire attendre Amber et toutes les autres personnes comme elle. En l'occurrence, les conservateurs évitent délibérément d'examiner la présidence de manière impartiale, comme des adultes le feraient, en vue d'appliquer les mesures nécessaires pour corriger toute erreur éventuelle. C'est ce qui s'est passé l'automne dernier et en décembre. Ce que les conservateurs veulent, en fait, c'est inventer toutes sortes de choses, en parler avec insistance et les exposer de manière à attaquer la présidence indépendante de la Chambre des communes et, par le fait même, affaiblir très concrètement nos institutions parlementaires.
J'ai vécu la très sombre décennie du régime Harper, sous lequel le Parlement était bâillonné et cadenassé par les conservateurs, sous lequel les questions de procédure et les compromis propres aux débats parlementaires ont été mis au rencart, et sous lequel les conservateurs ont fait passer en force des projets de loi rapidement invalidés par les tribunaux. Je ne veux pas revivre cela. La plupart des Canadiens non plus.
Je tiens à continuer d'aider les Canadiens, et c'est pourquoi je voterai contre cette motion et pour la reprise du débat sur le régime d'assurance-médicaments.
Madame la Présidente, je félicite le député de la manière dont il a indiqué que l'incident qui a mené au débat d'aujourd'hui n'avait manifestement rien à voir avec le Président. La faute revient au Parti libéral, qui a présenté des excuses officielles au bureau du Président et, par le fait même, aux Canadiens. Tout le monde le sait, cela a été rendu public.
La question est donc la suivante. Pourquoi le Parti conservateur voudrait-il continuer à essayer de punir le Président actuel alors qu'en fait, c'est le Parti libéral qui a procédé à la publication? J'en ai conclu que c'est parce que le Parti conservateur veut continuer à jouer un rôle destructeur au sein de la Chambre, en empêchant les débats sur les questions importantes. Le député a parlé de l'assurance-médicaments...
Je veux m'assurer que le député a l'occasion de répondre, sans oublier les autres députés qui attendent de poser des questions.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c'est là où je veux en venir. Les agents indépendants du Parlement, le gouverneur de la Banque du Canada, le Président de la Chambre des communes et le Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, qui font manifestement preuve de trop d'indépendance pour le Parti conservateur de la Saskatchewan, sont tous des symptômes d'un parti qui a perdu le nord.
Le Parti conservateur n'a tout simplement pas l'éthique, les valeurs morales et les scrupules qu'il avait sous ses chefs précédents, qui défendaient les principes sur lesquels repose le Parlement. C'est ce que l'on voyait par le passé, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, et je le regrette profondément. Je pense que les conservateurs doivent réfléchir à leur comportement à la Chambre des communes et au fait qu'ils sapent des institutions qui sont importantes pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le Président a la responsabilité de superviser la politique de la Chambre des communes en matière de harcèlement. C'est un rôle très sérieux dans cette enceinte.
En 2016, le premier ministre a saisi par le coude mon ancien collègue, le regretté Gord Brown. Il a également donné un coup de coude dans la poitrine d'une ancienne députée néo-démocrate. À ce moment-là, lorsque la députée a indiqué qu'elle avait été blessée, les paroles exactes du Président ont été les suivantes: « Les choses se sont produites exactement comme le premier ministre les a décrites. » Dans le hansard, il l'a décrit comme « quelque chose qui fait penser à un plongeon lors de la Coupe du monde de 2006 ».
Voilà, maintenant, que nous avons été témoins de trois incidents de partisanerie alors qu'il occupe le fauteuil de la présidence. Comment le NPD peut-il compter sur le Président, compte tenu de ses antécédents de partisanerie, pour qu'il statue équitablement sur les questions de harcèlement à la Chambre? Quel sera l'impact sur le personnel et les députés s'il continue dans son rôle?
Madame la Présidente, je suis heureux que les conservateurs aient soulevé cette question, et je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir lancé l'étude sur le harcèlement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Au départ, les conservateurs n'étaient pas en faveur de cette étude. Il est important qu'ils reconnaissent aujourd'hui l'importance de traiter cette question de manière non partisane et responsable. C'est une question d'une importance cruciale. C'est la raison pour laquelle nous l'avons soulevée et pour laquelle la députée de London—Fanshawe a insisté pour que cette étude soit réalisée.
J'étais là, tout comme mon collègue, et nous avons été témoins de nombreux incidents, tant sous le gouvernement précédent que sous le gouvernement actuel. Nous devons appliquer une politique de tolérance zéro à la Chambre des communes et sur la Colline.
J'ai bon espoir que nous y parviendrons.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais lors des événements de décembre entourant la présidence, le leader parlementaire du NPD a dit qu’il avait confiance en la présidence, mais qu’il y avait maintenant une ligne qui avait été tracée et qu’il ne fallait pas la dépasser. Nous avons tous constaté que cette ligne a été dépassée à quelques reprises depuis. Aujourd’hui, le NPD nous dit qu’il maintient quand même sa confiance.
En tant que club-école du Parti libéral, de combien de pieds le Nouveau Parti démocratique est-il prêt à encore déplacer sa ligne?
Madame la Présidente, moi aussi, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue. Toutefois, quand elle exprime carrément de la désinformation, je ne peux pas l’accepter.
La réalité, c’est que, dans ces circonstances, c’est le Parti libéral du Canada qui était fautif et qui a montré un manque de respect, pas seulement à la présidence, mais aussi à tous les députés de la Chambre des communes. C’est pour cette raison que nous avons exigé que le Parti libéral du Canada présente ses excuses, ce qu’il a fait. Ce n’est pas quelque chose qui appartient à la présidence.
Le Bloc québécois devrait tracer une ligne qui est moins partisane dans sa nature et plus liée aux faits. Le fait, c’est que depuis le mois de décembre, cette ligne n’a pas été déplacée et n’a pas été traversée. Le Bloc québécois devrait l’admettre.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout récemment, mon collègue a parlé du fait que les conservateurs bloquent les choses, non seulement ici, à la Chambre, mais aussi en comité. Ils ne veulent pas que le régime d'assurance-médicaments progresse. Ils bloquent non seulement l'assurance-médicaments, mais aussi des choses qui doivent passer par le Comité permanent de la santé et qui doivent passer par la Chambre.
Les conservateurs disent qu'ils défendent l'Association canadienne des aliments de santé en ce qui concerne les produits de santé naturels, par exemple. Ce sont des questions qui doivent être examinées dans le contexte de changements réglementaires. Gavin Mah et Matt Breech, tous deux propriétaires d'entreprises, viennent de me rencontrer; ils ont parlé des changements réglementaires qui pourraient avoir des répercussions sur leurs entreprises.
Mon collègue peut-il nous parler des conséquences de cette obstruction sur tout ce qui se passe ici, en particulier sur le soutien aux petites entreprises qui essaient de continuer à servir leurs clients?
Madame la Présidente, je voulais vraiment féliciter le député de Courtenay—Alberni, qui a toujours été un ardent défenseur des petites entreprises, non seulement dans sa circonscription, mais dans l'ensemble du pays. Il accomplit un travail extraordinaire et efficace. Nous l'avons constaté lors de la pandémie, et les mesures prises pour aider les petites entreprises ont été largement inspirées de son travail. Il a également joué un rôle essentiel dans la lutte contre la crise des drogues toxiques qui tue des gens dans tout le pays. Malheureusement, les taux ont grimpé en flèche en Alberta et en Saskatchewan en raison de la mauvaise gestion de cette crise dans ces deux provinces; nous constatons donc qu'il reste encore beaucoup à faire. Cependant, le député contribue à changer les choses. Si le gouvernement et l'opposition officielle l'écoutaient davantage, il y aurait beaucoup moins de décès au Canada.
Madame la Présidente, dans le premier des six incidents partisans impliquant l'actuel Président, alors que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudiait la question, un membre du Comité a dit: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. » Il a également déclaré qu'« en cas de dérogation à ce principe, au cours des semaines et des mois à venir », son parti émettrait un vote de « non-confiance » à l'égard du Président.
Qui était ce député? C'était le député de New Westminster—Burnaby. Disait-il la vérité à ce moment-là, ou est-il devenu aujourd'hui un pur falsificateur de véracité?
Je rappelle au député qu'il ne peut pas dire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de dire directement. Je lui demande donc de faire très attention à la façon dont il emploie ses mots.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le député vient de traiter mon collègue de menteur, mais mon intervention porte sur son emploi du mot « véracité ». C'est un grand mot. Je pense que le député devrait le retirer; cela dépasse sans doute la capacité des conservateurs.
Je rappelle au député que j'ai déjà rendu une décision à ce sujet et que j'en ai informé le député.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, les faussetés que profère le député m'attristent. Il induit la Chambre en erreur. Il est tout à fait vrai que, depuis le mois de décembre...
Je tiens à souligner au député qu'il vient de dire indirectement quelque chose qu'il ne dirait pas directement. Encore une fois, je pense que cela se produit des deux côtés de la Chambre. Je demande aux députés de bien vouloir se garder d'employer ce mot.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, les insultes des conservateurs et leur manière d'aborder cette question révèlent en définitive leur véritable objectif. Comme je l'ai dit en réponse à ma collègue du Bloc qui propageait la même désinformation, le fait est qu'il y a un incident où il a été avéré que c'était la faute du Parti libéral du Canada, qui a présenté ses excuses. Il n'aurait jamais dû faire cela. Il a manqué de respect au Président, à la Chambre des communes et au Parlement, et il a présenté ses excuses. Les conservateurs se servent de ce prétexte pour retarder l'adoption d'autres projets de loi à la Chambre et je trouve que c'est odieux. Dans la circonscription du député, des milliers de gens bénéficient de ce que le NPD a fait pour les soins dentaires et l'assurance médicaments. Au lieu de prétendre qu'ils n'essaient pas de bloquer ce projet de loi, ils devraient jouer franc jeu avec les Canadiens.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne ce qui constitue un langage parlementaire acceptable ou non, le terme « fausseté » est employé régulièrement parce qu'il décrit un état. Il y a une différence entre traiter quelqu'un de « falsificateur », un synonyme de menteur, et dire que quelque chose est une fausseté. Une fausseté est un terme parlementaire, et je pense que la Présidente doit examiner...
Je remercie le député pour sa définition. Cependant, lorsque le terme vise des députés, les choses vont trop loin. J'ai déjà mis de côté cette question. Espérons que nous pourrons continuer ainsi.
Je rappelle une fois de plus aux députés de faire attention à la façon dont ils utilisent les mots à la Chambre.
Nous reprenons le débat. Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre. Je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
C'est un scandale présidentiel. Aujourd'hui, pour des milliers de bonnes personnes, c'est de nouveau un jour triste qui brime notre démocratie et la confiance de tous les Canadiens dans la Chambre des communes. Il est trop souvent monnaie courante pour les libéraux de manquer d'éthique depuis 2015, surtout lorsqu'il s'agit d'être dignes de grandes fonctions comme celle d'être premier ministre du Canada ou encore comme celle d'être Président de la Chambre des communes, dans le cas précis qui nous concerne aujourd'hui.
Comme on le sait, le rôle de Président se doit d'être impartial, non partisan et exemplaire. Or, le député libéral de Hull—Aylmer a bien de la difficulté à départager la fonction de député de celle de Président, ou, du moins, il n'a pas saisi, malgré ses erreurs précédentes, qu'il n'était pas de mise de faire de la partisanerie libérale lorsqu'on occupe cette haute fonction. Il aurait dû voir cette fonction comme une grande chance dans sa carrière politique, mais il l'a tout de suite considérée comme acquise. C'est néanmoins différent cette fois-ci, car il a été trouvé coupable de ne pas être à la hauteur de cette fonction.
C'est la troisième fois en l'espace de quelques mois que le Président en faute manque à sa responsabilité d'être non partisan. Je me permets de rappeler les faits.
Au cours des derniers mois, le Président a pris la parole lors d'un cocktail de levée de fonds pour un voisin libéral. Il s'est adressé au congrès du Parti libéral de l'Ontario vêtu de sa tenue de Président et il s'est envolé pour Washington aux frais des contribuables canadiens afin d'y prononcer un discours sur la belle époque où il était membre des Jeunes libéraux du Canada. Je ne sais pas si cela est dû à une fonction jadis inespérée, mais ses agissements sont indignes de la fonction de Président.
Rappelons que l'ancien Président de la Chambre a dû quitter ses fonctions. Nous ne pouvons remettre en cause la raison de son départ, mais nous pouvons lui tirer notre chapeau pour son courage alors qu'il a quitté son poste avec humilité, reconnaissant ses torts et agissant en conséquence, comprenant que le sérieux de nos institutions démocratiques mérite d'être préservé. La fonction doit toujours outrepasser les ambitions personnelles et partisanes. Or, le Président actuel a démontré maintes fois non seulement son incapacité à demeurer neutre, mais aussi son mépris de la neutralité de son poste par un entêtement farouche à le conserver. Les excuses ne peuvent suffire et semblent, à certains égards, une tentative désespérée de sauver sa chance d'être Président de la Chambre.
Nous sommes d'avis qu'il serait pertinent d'avoir un petit rappel chronologique des événements, histoire de se réfléchir la mémoire. Le Président a d'abord participé à un cocktail militant, ce qui lui a valu une simple amende de 1 500 $ alors que la faute était déjà peu acceptable. Bien que l'usage de ses fonctions et de sa tenue de Président dans un contexte indéniablement partisan aurait mérité son renvoi automatique, les libéraux ont cru bon acheter la paix. Ensuite, il a outrepassé l'usage de ses fonctions de Président en expulsant illégitimement et de manière indéniablement partisane le député de Carleton et chef de l'opposition officielle pour l'utilisation de mots maintenant acceptés par tous après une vérification approfondie.
Maintenant, on apprend que le Président de la Chambre prend part à une soirée d'été manifestement partisane, où du matériel promotionnel anticonservateur incendiaire est utilisé. Je comprends que le Président soit toujours attaché à son rôle de député de Hull—Aylmer. Je suis moi-même très attaché au travail de circonscription, qui se doit d'être fait au bénéfice de l'ensemble des habitants, même de ceux qui n'ont pas voté pour nous. Je conviens que certains de ces aspects relèvent tout de même aussi d'un travail partisan. Cependant, le rôle de Président est trop important pour l'unité de la Chambre et l'unité canadienne pour qu'il soit l'objet de ces dynamiques décisives qui ont été portées, dans ce cas-ci, à un degré malsain. Le fait que le poste de la présidence de la Chambre soit instrumentalisé à des fins partisanes laisse un goût amer qui ne peut être comparé ou mis en relief avec le travail de n'importe quel autre député.
Les nombreux événements, particulièrement le dernier, relèvent de la pure provocation. C’est une arrogance qui contribue à miner la confiance des citoyens envers nos institutions et le cynisme vis-à-vis la vie politique en général.
Nous, les élus, avons d’abord pour vocation le service aux citoyens et leur représentation. Cela vient avec un certain nombre de privilèges, mais aussi des responsabilités. Un ensemble de règles nous tient redevables envers la population, mais aussi envers la Chambre, qui la représente. C’est de cette responsabilité qu’il est toujours question pour l’avenir du Canada.
Les motifs profonds derrière le fait que le Président n’ait pas démissionné demeurent flous. Ils peuvent être de l’ordre de l’égo, de la partisanerie viscérale ou encore de la pression politique de son caucus ou de son parti. Cependant, quels qu’ils soient, je demande à nouveau la démission du Président en vue de l’intérêt général et de la bonne conduite des futurs travaux d’importance capitale qui ont lieu en cet endroit. C’est une question de gros bon sens et je salue mes collègues du Bloc québécois qui, pour une fois, en arrivent à la même conclusion que nous.
Le Président actuel a montré qu’il n’avait pas l’intention de rester impartial. Nous savons depuis des mois que le Président n’a pas l’intention de faire son travail correctement ou équitablement. Donc, nous demandons au NPD de mettre ses culottes pour les Canadiens.
Il va falloir trancher, car de toute évidence, le Président de la Chambre n’aura pas l’humilité de le faire et, pour le premier ministre, il ne semble pas y avoir de problème. Il en va de notre devoir à tous de garder le fonctionnement de la Chambre impartial et non partisan. Je compte sur mes collègues pour mettre fin à ce scandale présidentiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, une chose est très claire. Au début de son intervention, le député a dit que c'est un scandale présidentiel. C'est le problème avec les conservateurs: ils adorent employer le mot « scandale ».
Ils ont fait de la diffamation un art. Il n'est pas question d'une faute commise par le Président. En ce qui concerne l'incident en question, le Parti libéral a présenté des excuses officielles. Il a pris l'entière responsabilité de l'incident, mais les conservateurs poursuivent leur campagne de diffamation.
Il y a tant de choses importantes avec lesquelles les Canadiens doivent se débattre. Nous avons un projet de loi substantiel et des mesures budgétaires importantes pour aider les Canadiens, et nous devons en débattre. Il s'agit notamment de l'assurance médicaments, des soins dentaires, des prestations pour les personnes handicapées, des enjeux liés au logement et de l'économie.
Il y a tellement d'éléments, et pourtant le Parti conservateur continue de se concentrer, non pas sur les Canadiens, mais sur de faux scandales qui…
Je tiens à rappeler au député qu'il a une minute pour poser une question afin que je puisse obtenir la réponse.
Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue n'a pas eu le temps de poser sa question parce qu'il était dans un préambule tellement large et très partisan envers les conservateurs. Or, s'il y a des gens qui sont très partisans ici, il vient de le prouver une fois de plus. Il défend l'indéfendable. Il défend un partisan, un Président qui n'est pas impartial ici, à la Chambre. Je ne comprends pas à quel point il veut le garder.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député. Les libéraux nous ont abondamment répété qu'il s'agissait d'un incident dont le Président n'était apparemment pas au courant et qu'il ne faisait qu'assister à l'événement. Il s'agissait d'un événement et d'une collecte de fonds dans la circonscription même du Président.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres députés, mais lorsque mon association de circonscription publie une communication en vue d'un événement, j'en prends connaissance avant sa diffusion. Je ne peux pas imaginer que les libéraux manquent de diligence au point de ne pas vérifier leurs propres communications. Ils rejettent maintenant la faute sur le parti, plutôt que sur l'incompétence du Président.
Le député consulte-t-il les communications de son association de circonscription avant leur diffusion? Croyez-vous vraiment le gouvernement lorsqu'il affirme que le député n'a rien à voir avec cette communication concernant une collecte de fonds dans sa propre circonscription?
Ce n'est pas une question à laquelle je vais répondre. Je demande au député d'adresser toutes ses questions et observations à la présidence.
[Français]
L'honorable député de Lévis-Lotbinière a la parole.
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations de mon collègue ici, à la Chambre. C’est sûr que le rôle de Président est tellement important au sein de cette enceinte. Si on a des doutes envers la présidence, on peut avoir des doutes envers l’ensemble de l’institution.
[Traduction]
Madame la Présidente, hier, la whip de l'opposition a dit que ses députés, c'est-à-dire le caucus conservateur dans son ensemble, n'avaient pas voté pour élire l'actuel Président en premier lieu. Le Parti conservateur a adopté une attitude vindicative envers ce Président en s'en prenant à lui personnellement. Compte tenu de cela et du fait que le Président n'a rien à voir avec cette affaire, la question demeure: pourquoi le Parti conservateur continue-t-il à faire de la diffamation au lieu de s'occuper des problèmes importants auxquels les Canadiens sont confrontés jour après jour?
[Français]
Madame la Présidente, mon intervention sera brève.
J'aimerais retourner la question à mon collègue. À la Chambre, il est considéré comme le député libéral le plus partisan qui existe, compte tenu de l'ensemble des discours qu'il a faits à la Chambre. Est-ce que les libéraux vont voter de façon impartiale pour élire un Président impartial ici à la Chambre?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Au cours de la fin de semaine dernière, j'ai eu la chance de passer du temps sur les terrains de baseball. La saison de baseball bat son plein en Saskatchewan. Beaucoup de gens qui sont venus me parler aux terrains de baseball prêtent attention à ce qu'on dit aux nouvelles et à ce qui se passe ici à Ottawa. Ils se demandent: « Que se passe-t-il avec le Président de la Chambre des communes? » Ils voient ce qui se passe en ce moment. La raison pour laquelle ils y accordent tant d'attention est que ce n'est ni la première fois ni la deuxième, mais bien la troisième fois que le Président affiche un comportement partisan. Pour utiliser une analogie tirée du baseball, lorsqu'un joueur a trois prises, il est retiré.
Même le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique a averti, après une première violation commise par le Président, que si cela se reproduisait, c'est ce qu'il ferait. S'il se dédisait aujourd'hui, ce serait comme un arbitre qui déciderait, après trois prises, d'accorder au joueur un quatrième lancer, pour voir ce qui arrivera. Et qu'arrivera-t-il en cas de quatrième prise? Est-ce que ce sera la même chose, ou est-ce que le NPD permettra au Président un autre essai?
À partir de quel moment le NPD va-t-il avoir le courage de mettre en application ses propres convictions? C'est une honte que le NPD se dédise ainsi. Le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique a dit publiquement, devant les médias, que si cela se reproduisait, il faudrait faire quelque chose, et maintenant nous y sommes. Le NPD a déjà dit qu'il allait voter avec le gouvernement pour imposer la clôture sur ce projet de loi. Nous allons avoir un vote là-dessus ce soir. C'est vraiment une honte.
C'est en 2019 que j'ai été élu député pour la première fois. L'un des premiers discours que j'ai faits dans cette Chambre portait en fait sur le Rapport Peschisolido de 2020. Un ancien député libéral de Steveston—Richmond-Est avait été reconnu coupable d'avoir enfreint le code d'éthique. Le commissaire à l'éthique de l'époque, M. Dion, a même dit: « Étant donné le non-respect systématique des exigences de déclaration du Code par M. Peschisolido, je suis convaincu que j'aurais recommandé au Parlement d'imposer des sanctions appropriées. »
En 2023, l'actuel Président de la Chambre des communes avait le titre de secrétaire parlementaire du Premier ministre. Si mes collègues me permettent d'en revenir à ma métaphore avec le baseball, je dirai que le premier ministre du Canada a lui-même été « pris » à trois reprises. Il y a en effet, sur le site Web du commissaire à l'éthique, trois rapports qui portent le nom du premier ministre du Canada. Il y a eu une première, une deuxième et une troisième prise et, pourtant, toujours rien. Le premier ministre a manifestement droit à une autre « prise ».
Nous avons dénoncé d'autres incidents concernant le premier ministre qui se sont produits depuis la publication du dernier rapport. On lui a donné maintes fois d'autres chances, et il est toujours au bâton. Aujourd'hui, le NPD est la planche de salut du premier ministre et des libéraux et il leur permet d'agir ainsi. Quand je discute avec des gens aux terrains de baseball, ils me demandent pourquoi ces gens-là sont toujours au bâton après trois prises, comment cela est possible. N'y a-t-il plus de respect pour les institutions?
Les députés ministériels font partie de la Couronne. On ajoute d'ailleurs l'adjectif « honorable » devant leur nom. L'honneur est la pierre angulaire de cette institution. Quand un député multiplie les infractions, comme l'ont fait le premier ministre et l'actuel Président de la Chambre, on se serait attendu à ce qu'ils se conduisent de façon honorable: qu'ils acceptent leurs responsabilités et qu'ils démissionnent. Ce serait la chose honorable à faire.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale de l'accessibilité
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail louable du Conseil canadien de la réadaptation et du travail et l'importance de la Semaine nationale de l'accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin.
Le Conseil canadien de la réadaptation et du travail est un phare pour le soutien et l'autonomisation des personnes handicapées au sein de la main-d'œuvre canadienne; il favorise des emplois valorisants et équitables dans le cadre de partenariats nationaux, des services d'emplois, des recherches communautaires et du partage des connaissances. Son engagement inébranlable à renforcer la confiance des personnes handicapées dans les organisations, qui est démontré par lancement récent de la boîte à outils sur la confiance des personnes handicapées, témoigne de son rôle d'artisan du changement dans notre société.
En célébrant la Semaine nationale de l'accessibilité, sous le thème « Avançons ensemble vers l'accessibilité et l'inclusion pour tous », nous reconnaissons les progrès accomplis afin de faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Cette semaine représente non seulement une célébration, mais aussi un appel à l'action pour poursuivre nos efforts en vue de rendre notre pays plus accessible et plus inclusif pour tous les Canadiens. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter...
[Français]
Claudette Hethrington
Madame la Présidente, dans Portneuf—Jacques‑Cartier, la bienveillance porte entre autres le nom de Claudette Hethrington. Cette grand-maman extraordinaire et altruiste a toujours trouvé le temps d'aider les plus démunis et les gens dans le besoin.
En plus d'avoir fait de la télévision et de la radio et d'avoir écrit des livres de recettes, elle a été propriétaire de son entreprise de design. Elle a même fait de la politique provinciale. Pendant près de 15 ans, on l'appelait Mme Saint‑Vincent‑de‑Paul à Saint‑Augustin‑de‑Desmaures. Mme Hethrington était toujours disponible, beau temps, mauvais temps, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Elle a consacré sa vie à servir les autres.
Pour une première, je me permets de l'appeler Claudette et de lui dire, en mon nom personnel et au nom des citoyens et citoyennes de Portneuf-Jacques-Cartier, un grand merci. Le 14 mai dernier, j'ai eu le plaisir de lui remettre la Médaille du Député en reconnaissance de ses actions exemplaires pour le bien de notre communauté. Son grand cœur, tout comme sa volonté, devrait en inspirer plusieurs.
Madame Hethrington, vous êtes extraordinaire.
[Traduction]
Le développement économique du Pacifique
Madame la Présidente, en 2021, le Canada a lancé l'Agence de développement économique du Pacifique, ou PacifiCan, pour veiller à ce que les entreprises de la Colombie‑Britannique obtiennent l'appui dont elles ont besoin. Il s'agit de l'une des sept agences de développement économique régional qui jouent un rôle essentiel pour aider les entreprises locales à saisir les occasions d'accroître leur production et de développer de nouveaux marchés.
Plus tôt cette année, PacifiCan a investi plus de 2,5 millions de dollars dans l'entreprise Quantum Technology, de Squamish, pour l'aider à augmenter sa production de gaz liquéfiés, comme l'hydrogène vert et l'hélium. Cette entreprise de la Colombie‑Britannique aura les ressources nécessaires pour investir, améliorer ses procédés de fabrication et accroître sa main-d'œuvre afin de mieux répondre aux besoins des secteurs du transport canadien et mondial en matière d'énergies vertes.
Autrement dit, cet investissement aide Quantum Technology à se tailler une place sur les marchés étrangers plutôt que d'être achetée par une entreprise provenant d'un marché étranger en pleine croissance. De tels investissements aident le Canada à se décarboner et à saisir les possibilités incomparables qu'offre l'économie verte. PacifiCan veille à ce que les entreprises de la Colombie‑Britannique jouent un rôle de premier plan.
[Français]
Alexandre McKenzie
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd, mais avec reconnaissance et admiration que je souhaite rendre hommage à un grand du Nitassinan, utshimau Alexandre McKenzie, qui nous a quittés le 11 mai dernier.
C'est toute la Côte‑Nord qui est en deuil de ce bâtisseur qui a laissé derrière lui un héritage inestimable à sa hauteur. Nous lui devons notamment la fondation de la Société aéroportuaire de Schefferville, de Transport ferroviaire Tshiuetin, premier chemin de fer détenu par des Autochtones au Québec, ainsi que la création de l'Institut Tshakapesh, gardien de la langue, l'innu-aimun, et de la culture, l'innu-aitun.
Ancien chef de la communauté de Matimekush-Lac John, pour laquelle il s'est dévoué toute sa vie, utshimau McKenzie a vu son engagement reconnu en 2023 alors qu'on l'a nommé chevalier de l'Ordre national du Québec.
Au nom du Bloc québécois, je souhaite adresser mes plus sincères condoléances aux proches d'utshimau McKenzie et à la nation innue.
Tshinashkumitin utshimau McKenzie d'avoir fait battre le cœur de la nation innue au rythme de votre légendaire teueikan et de continuer à le faire entendre de l'au-delà.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'Alberta est connue pour sa prospérité économique. Comme l'économie de l'Alberta est de plus en plus diversifiée, les entreprises albertaines contribuent grandement à faire rouler l'économie canadienne dans son ensemble. Par exemple, dans ma ville, Calgary, nous investissons dans Excir pour concevoir et mettre en œuvre un projet pilote d'usine de recyclage des déchets électroniques qui convertit de façon durable les déchets électroniques en métaux précieux.
Pendant ce temps, à l'Université de Calgary, nous contribuons à la mise sur pied d'un centre d'innovation en aérospatiale, qui aidera les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises existantes à concevoir et à mettre à l'essai de nouvelles technologies aérospatiales.
Les conservateurs veulent que nous cessions de soutenir les entreprises albertaines et de faire croître l'économie des Prairies d'une manière qui ne laisse personne pour compte. On est loin du gros bon sens; cela n'a aucun sens. Nous continuerons d'investir dans les Albertains.
Les défibrillateurs externes automatiques
Monsieur le Président, le moyen le plus économique et le plus facile de sauver des vies est d'installer et de rendre accessibles des défibrillateurs externes automatiques et d'offrir des formations dans la communauté sur leur utilisation pour que des voisins ou des proches soient en mesure de s'en servir rapidement et efficacement. Telle est la conclusion à laquelle en est venu en mars un groupe parlementaire omnipartite au Royaume-Uni dans son rapport. Ce groupe a recommandé divers changements de politiques qui mèneraient notamment à l'installation de défibrillateurs dans les nouvelles constructions, à des formations sur la réanimation cardiaque et les défibrillateurs dans le cadre des examens de conduite, à la revue des cadres réglementaires pour faciliter l'entrée sur le marché de nouvelles technologies de défibrillation et à l'ajout de défibrillateurs dans tous les véhicules de police au pays.
Le Canada aurait tout à gagner à créer un groupe parlementaire omnipartite doté d'un mandat similaire. De plus, si nous prenions la décision simple et peu coûteuse de mettre un défibrillateur externe automatique dans chaque voiture de patrouille de la GRC, nous pourrions dès maintenant sauver la vie de 300 personnes chaque année. Qu'attendons-nous?
[Français]
Le développement économique du Nord de l'Ontario
Monsieur le Président, je suis fier de représenter le Nord de l'Ontario, une région qui est plus forte grâce à ses communautés francophones, à sa diversité et à ses magnifiques paysages.
FedNor joue un rôle crucial pour que les municipalités, les entreprises et les organisations, petites et grandes, puissent croître et réussir en français partout dans la région. Le travail de FedNor, avec des partenaires clés comme l'Association canadienne‑française de l'Ontario du grand Sudbury et le Conseil des arts de Nipissing Ouest, aide à protéger le français dans Nickel Belt et le grand Sudbury.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les agences fédérales de développement économique partout au pays, contrairement aux conservateurs et à leur approche « Ottawa a raison ». Les conservateurs ont réduit les budgets des agences comme FedNor. Nous, nous avons augmenté son financement et l'avons transformée en une agence de développement économique autonome et indépendante pour tout le Nord de l'Ontario.
[Traduction]
La technologie et l'innovation dans le Sud de l'Ontario
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du bon travail que fait le gouvernement par l'entremise de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Je sais que mes collègues des deux côtés de la Chambre conviendront que le fait de soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs favorise des économies locales et nationales fortes.
Nous investissons dans les entreprises et les concepteurs de véhicules électriques, comme ARC Motors à Peterborough, qui transforme des voitures d'époque en voitures électriques. Grâce aux investissements dans les entreprises ayant pignon sur rue, les rues principales ont à nouveau l'occasion de prospérer.
J'ai visité quelques entreprises fantastiques et j'ai rencontré les entrepreneurs et les organismes qui sont derrière elles. Je suis toujours émerveillé de voir l'innovation et la croissance qu'elles créent. Je sais qu'avec l'aide de FedDev Ontario, de nombreux propriétaires d'entreprises seront en mesure de réaliser leur potentiel et d'offrir de nouvelles possibilités au Canada.
Les opioïdes
Monsieur le Président, en Colombie‑Britannique, les surdoses sont devenues la principale cause de décès chez les enfants âgés de 10 à 18 ans. Pensez-y. Cela aurait été inimaginable il y a neuf ans, mais c'est la nouvelle réalité.
Après avoir déclenché une vague de crime, de désordre et de décès dans les rues, le gouvernement propose comme solution de distribuer des drogues financées par les contribuables comme s'il s'agissait de friandises et d'inonder les rues d'opioïdes mortels. L'un des éléments clés du plan néo-démocrate—libéral pour la légalisation des drogues est l'approvisionnement que l'on prétend sûr, mais qui, en réalité, est loin de l'être. Une nouvelle recherche révèle que 100 % des Britanno-Colombiens sondés...
Je regrette de devoir interrompre le député.
Je demande à tous les députés de bien vouloir s'abstenir de faire des commentaires. Les déclarations des députés sont très importantes.
J'invite le député de Cariboo—Prince George à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, en Colombie‑Britannique, les surdoses sont devenues la principale cause de décès chez les enfants âgés de 10 à 18 ans. Pensez-y. Cela aurait été inimaginable il y a neuf ans, mais c'est la nouvelle réalité.
Après avoir déclenché une vague de crime, de désordre et de décès dans les rues, le gouvernement propose comme solution de distribuer des drogues financées par les contribuables comme s'il s'agissait de friandises et d'inonder les rues d'opioïdes mortels. L'un des éléments clés du plan néo-démocrate—libéral pour la légalisation des drogues est l'approvisionnement que l'on prétend sûr, mais qui, en réalité, est loin de l'être. Une nouvelle recherche révèle que 100 % des Britanno-Colombiens sondés s'opposent à l'approvisionnement dit sûr. Même les anciens toxicomanes ont qualifié d'échec cette politique radicale en matière de drogues, affirmant que si on leur avait offert un approvisionnement sûr plutôt qu'un traitement, ils n'auraient pas pu surmonter leur dépendance.
Si le premier ministre refuse de mettre fin à ses politiques radicales en matière de drogues, il devrait immédiatement démissionner et laisser les conservateurs pleins de gros bon sens investir dans le traitement et le rétablissement des toxicomanes.
[Français]
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Monsieur le Président, avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, notre gouvernement investit dans nos entreprises québécoises.
Voici quelques exemples d'investissements: dans Lévis—Lotbinière, 1 million de dollars pour que JL Leclerc améliore sa productivité et sa transition vers une économie verte; dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, 1 million de dollars pour que Plate 2000 puisse s'agrandir en diminuant son impact écologique; dans la circonscription de mon collègue de Mégantic—L'Érable, 2 millions de dollars pour aider Fruit d'Or à augmenter la production de canneberges et de bleuets; dans Chicoutimi—Le Fjord, 1,5 million de dollars à Diffusion Saguenay pour un nouveau spectacle immersif.
Ce que veulent les conservateurs, c'est que les agences de développement économique soient chose du passé. Mes collègues du Québec devraient être honnêtes avec les entreprises de leur région et leur dire qu'ils vont faire des coupes dans leurs investissements.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût. Le chef du NPD blâme tout le monde sauf lui-même, mais appuie aveuglément les déficits inflationnistes et les politiques du premier ministre qui ont fait grimper le prix des aliments pour les familles. Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Depuis qu'il s'est allié aux libéraux en 2022, le prix des aliments a atteint son plus haut niveau en 40 ans. Est-ce parce que l'entreprise de son frère est le principal lobbyiste de Metro ou est-ce parce qu'il a voté en faveur d'une augmentation de la taxe sur le carbone imposée aux familles et aux agriculteurs et appliquée aux aliments? Quoi qu'il en soit, le chef du NPD a sacrifié des familles qui ont faim au profit de sa pension et de son pouvoir.
Au lieu de trahir les Canadiens, les conservateurs pleins de bon sens réduiront les taxes, ce qui fera baisser le prix des aliments et renforcera l'économie pour tous, et pas seulement pour ceux qui conduisent une BMW ou qui portent une Rolex. Il est temps de laisser les conservateurs faire preuve d'un véritable leadership et accorder la priorité aux familles.
[Français]
La construction de logements
Monsieur le Président, en pleine crise du logement, des Québécois se retrouvent littéralement dans la rue. Les loyers sont trop chers, et il en manque.
Encore aujourd'hui, dans Le Journal de Montréal, on apprend que les délais pour obtenir un permis de construction ont plus que doublé au centre-ville de Montréal et dans les arrondissements. Ça peut prendre jusqu'à 20 mois pour obtenir un permis de construction au centre-ville. Ce dont les citoyens ont besoin, ce sont des logements dès maintenant, pas dans deux ans.
Pendant que les Québécois doivent choisir entre l'épicerie et payer leur loyer, le Bloc québécois, lui, a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. On parle de dépenses centralisatrices qui ont causé l'inflation et la crise du logement que nous vivons actuellement.
C'est pour ça que mon chef a déposé un plan de gros bon sens pour construire des logements, pas de la bureaucratie. Les conservateurs récompenseront les villes qui construiront 15 % de plus de logements chaque année, comme chez nous, à Saguenay.
Le vote aura lieu demain. Je demande donc au premier ministre d'autoriser un vote libre à ses députés pour que les Québécois puissent garder un toit sur leur tête.
[Traduction]
L'économie du Nord
Monsieur le Président, l'économie du Nord est en plein essor et se diversifie. Grâce à des programmes comme les sociétés de développement économique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord ou CanNor, et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les entreprises qui investissent dans le Nord peuvent plus facilement tirer parti des forces des habitants du Nord et de leurs collectivités.
Les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises autochtones sont d'importants moteurs de l'économie du Nord, et plus de la moitié du financement des projets de CanNor est consacré à des projets dirigés par des Autochtones dans l'ensemble des territoires. À titre d'exemple, au Labrador et au Nunatsiavut, nous avons investi plus de 3 millions de dollars pour appuyer des projets de conservation et d'adaptation aux changements climatiques dirigés par des Inuits. Ce financement permet aux Inuits de faire de la recherche et d'observer les changements qui concernent les terres, les eaux et les glaces marines, et de créer des possibilités pour les jeunes sur leurs territoires.
Ceux d'entre nous qui vivent dans des collectivités rurales du Nord du pays sont conscients de l'immense importance de ces programmes. Contrairement aux conservateurs, qui votent contre ces initiatives et ces programmes, nous continuons de financer et de soutenir les gens...
Les champions des droits des personnes handicapées
Monsieur le Président, je tiens à saluer deux champions des droits des personnes handicapées de ma circonscription.
Lembi Buchanan travaille depuis plus de 20 ans afin que les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale reçoivent le soutien qu'elles méritent. Elle a contribué à améliorer le formulaire de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées de manière à inclure des milliers de personnes qui étaient auparavant laissées pour compte.
Joanne Neubauer est décédée cette année. Elle a travaillé sans relâche pendant près de 50 ans pour établir des politiques et des programmes nationaux qui mettent l'accent sur la justice et l'autodétermination. Fondatrice du Action Committee of Persons with Disabilities, Mme Neubauer a fait preuve d'une véritable compassion tout au long de sa vie. Que son héritage puisse tous nous inspirer à poursuivre ce travail important.
Nous avons besoin d'une prestation pour les personnes handicapées qui réponde vraiment aux besoins des Canadiens handicapés, dont un trop grand nombre vivent bien en dessous du seuil de pauvreté. Nous avons besoin de lois qui éliminent les obstacles pour les personnes handicapées. Nous devons continuer à travailler pour qu'elles obtiennent la dignité et le respect qu'elles méritent.
[Français]
Vanessa Lepage-Joanisse
Monsieur le Président, les Laurentides ont leur propre Mike Tyson et leur propre Mohamed Ali, c’est la Lauriermontoise Vanessa Lepage‑Joanisse. Le 7 mars dernier, Vanessa Lepage-Joanisse est devenue la championne du monde de la WBC devant une foule en liesse au Casino de Montréal.
Après avoir essuyé un revers en combat de championnat du monde en 2017, Vanessa est revenue à l’entraînement en force. Sa détermination, sa fougue et sa pugnacité sont des exemples pour nous tous.
C’est dans un CPE que cette grande héroïne travaille le jour pour s’occuper de nos tout petits avant de se transformer en guerrière le soir. Elle est la preuve que quand on s’y met, on peut réaliser ses rêves, sans complexe et avec fierté.
Nous sommes tous fiers de Vanessa. Elle peut être assurée que chaque fois l’ensemble des Laurentides sera dans son coin.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, il n'y a aucune chance que le ministre du Logement respecte ses promesses en matière de logement. C'est ce qu'a déclaré hier Richard Lyall, président du Residential Construction Council of Ontario, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il a ajouté que nous nous retrouvons devant un grand vide. Autrement dit, lorsqu'ils vont démanteler les grues des chantiers actuels, ce ne sera pas pour les réinstaller ailleurs.
Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre libéral—néo-démocrate, le coût des logements a doublé. Hier, les témoignages des experts en logement ont confirmé les affirmations des conservateurs. En effet, selon M. Lyall, les acheteurs d'une première habitation sont pour ainsi dire une réalité du passé. On taxe le logement comme on taxe l'alcool et le tabac. C'est comme une taxe sur les vices. Ça n'a aucun sens.
De toute évidence, il est impossible que le premier ministre puisse ou veuille venir en aide aux Canadiens. Le moment est venu pour des politiques conservatrices pleines de gros bon sens, où les coûts de développement ne seront pas les plus élevés du continent et où nous rétablirons le rêve d'accéder à la propriété.
Le Kosovo
Monsieur le Président, cette semaine marque le 25e anniversaire de l'arrivée des réfugiés du Kosovo qui ont fui le conflit brutal qui sévissait dans cette région en 1999. Aujourd'hui, le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Kosovo a accueilli une délégation du Kosovo pour souligner cet événement.
Vingt-cinq ans après leur arrivée, nous célébrons les contributions inestimables des Canadiens originaires du Kosovo à notre société. Ils apportent leur contribution en tant que médecins, chefs d'entreprise, représentants des milieux culturels, membres des Forces armées canadiennes, chercheurs, et bien plus encore.
La générosité des Canadiens qui ont accueilli et aidé tous ces réfugiés leur aura été rendue à maintes reprises. Cet anniversaire nous rappelle notre humanité commune et notre devoir de compassion à l'égard de ceux et celles qui cherchent un refuge au sein de notre pays.
[Français]
Nous nous engageons à continuer de soutenir ceux qui fuient la guerre et l’oppression et à honorer les histoires de courage et de résilience qui nous inspirent à être une société plus inclusive.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, l'incompétence de ce premier ministre et de la mairesse libérale de Montréal, qui bloque la construction, a fait tripler les loyers à Montréal.
On a appris le pire aujourd'hui. Dans La Presse, on lit: « Un frein majeur ». « [...] depuis 2019, les délais afin d'obtenir un permis [pour bâtir] ont plus que doublé. »
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de verser 95 millions de dollars aux politiciens et aux municipalités qui empêchent la construction?
Monsieur le Président, encore une fois, l'hypocrisie du chef conservateur est mise en évidence.
Parlons de sa proposition en matière de logement dont il repousse le débat depuis des mois. Sa proposition ne permettra pas de construire un nombre suffisant de logements rapidement, n'englobe pas assez de villes et crée une bureaucratie inutile. Le chef conservateur serait prêt à déchirer les 179 accords en matière de logement et à réimposer la TPS sur la construction d'immeubles d'habitation. C'est d'ailleurs ce manque d'ambition flagrant en matière de logement qui nous a mis dans cette situation.
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministre a dit est faux.
Quand j'étais ministre responsable du logement, on a bâti 200 000 nouveaux logements. À Montréal, le loyer moyen était 700 $ par mois. Maintenant, c'est 2 000 $. De plus, le temps d'attente pour un permis de construction a plus que doublé.
Pourquoi le premier ministre ne suit-il pas mon plan de gros bon sens, qui est de pénaliser les politiciens montréalais en redonnant cet argent aux municipalités québécoises qui accélèrent la construction de logements?
Monsieur le Président, ce qu'on voit, c'est que le chef conservateur exploite les véritables inquiétudes des Canadiens.
Quand le chef conservateur était ministre responsable du logement, il s'est retiré des coopératives d'habitation. Il n'a soutenu la construction d'aucun nouvel appartement et il a vidé de leur substance des initiatives en matière de logement abordable.
Aujourd'hui, sa proposition en matière de logement n'est toujours pas à la hauteur. Le chef conservateur n'a que des slogans à offrir, aucune solution concrète.
[Traduction]
Monsieur le Président, à cause de l'incompétence du premier ministre et de la mairesse libérale de Toronto, les loyers ont plus que doublé dans cette ville au cours des neuf dernières années. Le pire c'est qu'au titre du prétendu Fonds pour accélérer la construction de logements du premier ministre, le gouvernement a donné un demi-milliard de dollars à Toronto et que, quelques mois plus tard, les politiciens de la ville ont augmenté de 20 % les taxes sur la construction de logements. Aujourd'hui, 30 % des coûts de construction d'un logement sont imputables aux seules taxes du gouvernement.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il à accorder des fonds publics à des administrations qui empêchent la construction de logements?
Monsieur le Président, l'hypocrisie du chef conservateur éclate au grand jour.
Parlons de la proposition en matière de logement du chef conservateur, qu'il évite de soumettre au débat depuis des mois parce qu'il sait qu'elle n'est pas assez ambitieuse. Sa proposition ne permettra pas de construire des logements assez rapidement, ne concerne pas assez de villes et engendre des lourdeurs administratives inutiles. Le chef conservateur annulerait également les 179 accords pour accélérer la construction de logements et rétablirait le prélèvement de la TPS sur la construction de logements locatifs. C'est en partie à cause de son manque d'ambition en matière de logement que nous en sommes là.
Monsieur le Président, à l'époque où j'étais le ministre responsable du logement, nous avons construit 200 000 logements en un an, le loyer était de seulement 900 $ et les paiements hypothécaires étaient deux fois moins élevés qu'aujourd'hui.
Revenons au présent. Le premier ministre a donné un demi-milliard de dollars à la Ville de Toronto pour alourdir le fardeau fiscal des constructeurs d'habitations. Cela n'a rien de surprenant. Quand on a demandé au président du Conseil de la construction résidentielle de l'Ontario, Richard Lyall, si le premier ministre allait respecter sa promesse de construire 3,9 millions de logements neufs d'ici la fin de la décennie, il a répondu: « Jamais de la vie. »
Pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas de financer la bureaucratie afin de laisser le champ libre à la construction de logements?
Monsieur le Président, il est honteux que le chef conservateur continue d'exploiter les craintes bien réelles des Canadiens.
Comme le chef conservateur a été le ministre responsable du logement, parlons de son bilan. Il a retiré le gouvernement du secteur du logement coopératif. Il n'a soutenu la construction d'aucun nouvel appartement. Il a éviscéré les initiatives en matière de logement abordable et créé de nouvelles entités bureaucratiques.
Aujourd'hui, sa proposition en matière de logement est toujours insuffisante. Le chef conservateur se limite à scander des slogans sans fournir de réponses.
Monsieur le Président, mon plan de gros bon sens pour construire des logements récompenserait les municipalités qui accélèrent la délivrance des permis et pénaliserait les politiciens qui leur mettent des bâtons dans les roues. L'approche du premier ministre a non seulement fait doubler le coût du logement, mais elle a aussi permis le versement de transferts financiers colossaux à l'hôtel de ville de Toronto pour qu'il puisse bloquer la construction.
En six semaines, 50 nouveaux campements de tentes ont été créés à Toronto. À Toronto seulement, il y a 250 villages de tentes. Le plan du premier ministre consiste-t-il à empêcher la construction de logements et à installer des tentes à la place?
Monsieur le Président, le prétendu plan que le chef conservateur a présenté en matière de logement ne fait absolument rien pour lutter contre l'itinérance ou les campements.
Nous investissons des centaines de millions de dollars pour aider les municipalités de tout le pays à construire plus de logements rapidement et à créer les services de soutien complets nécessaires pour soutenir les personnes en situation d'itinérance. Nous continuons à mettre en œuvre le plan de logement le plus ambitieux et le plus complet que le pays ait jamais vu.
Voici quelques mesures que nous prenons pour rattraper les années qui ont été perdues quand le chef conservateur était ministre du Logement, années durant lesquelles il n'y a pas eu de logements construits pour les Canadiens et pas d'investissements dans notre avenir.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, dans le dossier des ingérences étrangères, un rapport qui englobe notamment les élections de 2019 et de 2021 fait état d'un grave déficit de coordination, d'un grave déficit de sérieux. J'irais jusqu'à parler d'un balayage sous le tapis par le bureau du premier ministre.
Le premier ministre ne doit pas tout savoir ça parce qu'il admet lui-même qu'il ne lisait pas les rapports. Ça ne l'intéresse pas et ce n'est pas une preuve de leadership.
Comment le premier ministre entend-il mettre fin à cette espèce de complicité par complaisance aux ingérences étrangères, notamment à partir de son propre bureau?
Monsieur le Président, évidemment, nous remercions l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de son rapport et de son travail diligent.
Il a fait plusieurs recommandations sur lesquelles nous sommes en train de faire des suivis. Pendant les différentes conversations et enquêtes sur l’ingérence étrangère, il y a eu plusieurs défis soulignés en ce qui concerne la communication interne au sein de nos agences de renseignement. Nous allons continuer de mettre en place des recommandations et des propositions qui vont améliorer la façon dont nous répondons, en tant que gouvernement, à l’ingérence étrangère.
Monsieur le Président, ce ne sont pas des défis, c’est un monumental constat d’échec par ignorance et manque d’intérêt. Pour aider à cette déchéance, alors que tous les partis ont contribué à la création de la commission Hogue, cette commission demande bien sûr des informations. Or, le bureau du premier ministre a retenu littéralement des informations et des documents que la commission a eu tout le mal du monde à obtenir. Pourtant, c’est commandé par la commission Hogue elle-même, qui doit faire le ménage là-dedans.
Le premier ministre va-t-il promettre sa collaboration inconditionnelle et entière à la commission désormais?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons partagé avec les différentes commissions d’enquête plus de documents confidentiels du Cabinet que quasiment n’importe quel autre gouvernement dans l’histoire de notre pays.
Nous savons à quel point c’est important de démontrer aux Canadiens qu’ils peuvent avoir confiance dans les structures de notre fonction publique, de nos services de renseignement et de notre gouvernement pour contrer l’ingérence étrangère. C’est pour ça que nous avons fait preuve de transparence et d’ouverture avec la commissaire et avec toutes les différentes commissions. Nous devons continuer de démontrer le travail que ce gouvernement est en train de faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'hôpital de Moose Factory a près de 70 ans. Le toit en bois s'écroule. Il n'a pas d'ascenseurs. Les patients et le personnel méritent mieux que cela.
Depuis une vingtaine d'années, la population de la Baie‑James fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu'un hôpital neuf soit construit. Les libéraux ont promis du financement. Toutefois, le dernier budget ne comprend pas un seul sou pour l'hôpital. La Province et l'Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko sont prêtes à aller de l'avant.
Le premier ministre financera-t-il enfin un hôpital neuf à la Baie‑James, oui ou non?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons fait des investissements inédits dans les soins de santé pour les Premières Nations et les Autochtones de partout au pays. Nous savons qu'il reste du travail à faire. Nous continuerons d'établir des partenariats avec les communautés autochtones et les autorités sanitaires provinciales pour nous assurer que ces investissements aident les Canadiens vulnérables d'un océan à l'autre.
Nous savons à quel point il reste du travail à faire en vue de la réconciliation, mais nous participons à chacune des étapes. Nous continuerons également de répondre aux besoins importants des Premières Nations en matière de santé.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre ne respecte pas sa promesse à la population. Il doit faire construire cet hôpital.
[Français]
Le transport collectif à Montréal est en crise. Les experts sont clairs, il manque d’argent.
Plus cette crise va durer, plus les gens vont perdre le transport en commun. Ce gouvernement ne fait rien. Les libéraux abandonnent les Montréalais.
À quoi cela sert-il d’avoir des députés libéraux à Montréal si aucun d’eux ne se bat pour leur ville?
Monsieur le Président, c’est du n’importe quoi. Notre gouvernement a été là pour investir dans le transport collectif plus que n’importe quel autre gouvernement.
En tant que fier député montréalais, je peux dire que nos actions pour la ligne bleue, pour le REM et pour continuer à investir dans le transport collectif, à Montréal, à Québec et partout au pays, vont continuer.
Nous avons mis sur place un programme d’infrastructure pour investir de façon permanente et récurrente pour les décennies à venir dans le transport collectif. Nous allons continuer d’être là pour Montréal, les Montréalais, tous les Québécois et tous les Canadiens en termes de transport collectif.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, la crise du logement au Canada ne fait qu'empirer. Dans le budget de 2024, les libéraux affirment qu'ils feront construire 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031. Pour ce faire, il faudrait qu'un logement neuf soit terminé toutes les 57 secondes, jour après jour. Au comité responsable du logement, j'ai demandé à Richard Lyall, un spécialiste en construction domiciliaire, si c'était un objectif réaliste, et il a répondu que cette cible n'avait aucune chance d'être atteinte. Le premier ministre ne vaut pas le coût du logement.
Le premier ministre arrêtera-t-il de financer des séances de photos pour commencer à construire les logements dont les Canadiens ont tant besoin?
Monsieur le Président, dans le cadre du récent plan sur le logement, nous avons entrepris de construire le nombre de logements requis pour résoudre la crise du logement. Respectueusement, il est extrêmement décevant que les conservateurs refusent même de se fixer un objectif pour résoudre le problème.
Fait intéressant, Kelowna, la circonscription de la députée qui a posé la question, a obtenu un investissement de 31,5 millions de dollars pour y construire des logements neufs. Elle demande qu'on annule le versement de ces fonds pour les remplacer par un programme auquel Kelowna est inadmissible. La plupart des députés essaient d'obtenir des investissements pour les gens qu'ils représentent. C'est décevant de voir ma collègue faire le contraire.
Monsieur le Président, pas plus tard que ce matin, on a annoncé que les mises en chantier résidentielles sont en baisse dans ma circonscription et partout au Canada.
En 2015, les gens avaient les moyens d'acheter un logement. Neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral ne nous ont apporté qu'une crise du logement.
Le président du Conseil de la construction résidentielle de l'Ontario a dit que la construction est en recul là-bas. On le constate dans tout le pays. Selon lui, à cause des coûts de financement et des droits d'aménagement élevés, les constructeurs d'habitations se croisent les bras au lieu de construire des logements.
Étant donné que le premier ministre n'a pas de véritable plan, les libéraux voteront-ils en faveur du projet de loi sur le logement présenté par le chef de l'opposition conservatrice pour construire des logements plutôt que d'alourdir la bureaucratie?
Monsieur le Président, si la députée soutient que les mises en chantier sont en baisse dans sa circonscription, pourquoi sa solution consiste-t-elle à y réduire le financement du logement? C'est un problème endémique dans l'approche des conservateurs. Quand on examine le plan présenté par les conservateurs, on constate qu'il comprend une hausse de la taxe sur la construction d'appartements neufs. Il comprend des compressions dans les programmes qui financent le logement abordable, qui financent les villes pour qu'elles construisent des logements et qui permettent aux jeunes d'accéder à la propriété pour la première fois. Les compressions sont tellement extrêmes que même les premiers ministres conservateurs tirent la sonnette d'alarme et menacent de déclencher des élections anticipées pour échapper à la perspective des compressions des conservateurs. Les logements ne se construisent pas à coups de compressions.
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, des Canadiens ne mangent pas à leur faim et vivent dans la rue. Hier, à une réunion de comité, on a confirmé ce que les conservateurs soutiennent depuis le début: le ministre du Logement n'atteindra jamais ses objectifs.
À Saint John, au Nouveau‑Brunswick, la pénurie de logements oblige une famille à vivre dans un appartement ravagé par les infiltrations d'eau et la moisissure. Cory Hamilton, père de cette famille qui compte quatre enfants, s'inquiète pour la santé et la sécurité de sa famille. Chaque semaine, dix nouvelles personnes deviennent itinérantes à Halifax, dans la propre cour arrière du ministre.
Quand les libéraux cesseront-ils de financer les séances de photos et commenceront-ils à construire les logements dont les Canadiens ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, même les premiers ministres provinciaux conservateurs reconnaissent que les mesures d'austérité que prônent les conservateurs causeraient du tort au Canada. La seule chose que savent faire les conservateurs, c'est réduire. Ils veulent éliminer le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui a pourtant permis à plus de 750 000 jeunes Canadiens d'épargner en vue d'acheter leur première habitation. Les conservateurs veulent réduire le financement des projets d'infrastructure qui aident les municipalités à construire des logements. Ils veulent détruire le Canada, mais nous ne les laisserons pas faire.
Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement libéral est prêt à faire, c'est de jeter le blâme sur les autres et de se défiler. La non-réponse qu'on vient d'entendre ne fera rien pour aider la famille Hamilton, à Saint John, qui a désespérément besoin d'une solution pour se loger.
Comme le premier ministre n'a aucun plan et que les libéraux ne risquent pas de faire construire des logements de si tôt et que tout ce qu'ils veulent, c'est d'engraisser la bureaucratie, pourquoi ne laissent-ils pas leurs députés voter selon leur conscience au sujet du plan du chef conservateur en matière de logement? Il faut que tous les députés puissent voter comme ils l'entendent demain à ce sujet.
Monsieur le Président, il n'y a pas que les premiers ministres conservateurs des provinces qui réalisent à quel point les coupes que proposent les conservateurs nuiraient terriblement au Canada, les maires des municipalités canadiennes aussi s'en rendent compte. C'est pourquoi il était tout à fait honteux que le chef conservateur vilipende aujourd'hui les mairesses progressives de deux grandes villes canadiennes, Toronto et Montréal.
Nous croyons à l'importance de collaborer avec nos partenaires des provinces et des municipalités. C'est de cette façon qu'on bâtit le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le chat sort du sac.
Après neuf ans de dépenses inflationnistes, appuyées par le Bloc québécois, qui ont triplé le coût des logements à Montréal, un dossier étoffé de La Presse nous confirme aujourd'hui que les délais pour obtenir un permis de construction à Montréal sont interminables. Pour obtenir un permis pour construire un logement dans l'arrondissement de la mairesse elle-même, Ville‑Marie, cela prend 540 jours.
Est-ce que le premier ministre va cesser de récompenser l'incompétence bureaucratique pour récompenser les municipalités qui accélèrent la construction de logements, comme le prévoit le projet de loi de gros bon sens du chef de l'opposition?
Monsieur le Président, le député est incroyable.
Aujourd'hui, il pose une question qui porte sur les problèmes du logement, mais demain, le chef du Parti conservateur va proposer un projet de loi qui va abolir les mesures visant à construire des logements abordables, qui va abolir la mesure visant à soutenir les communautés qui construisent des logements, qui va abolir les mesures qui visent à soutenir les personnes qui achètent leur première maison.
Le plan du Parti conservateur n'est pas une bonne chose pour les Canadiens. C'est un désastre.
Monsieur le Président, sait-on ce qui arrive avec les mesures de ce ministre du Logement après neuf ans? De plus en plus de Québécois vivent dans des tentes à Montréal à cause de l'incompétence de ce ministre et du premier ministre.
Le premier ministre va-t-il accepter notre plan pour que le Canada et le Québec signent une entente de gros bon sens pour encourager la construction de logements à Montréal? C'est une entente qui va donner des primes aux municipalités compétentes et punir les municipalités qui ne construisent pas de logements.
Est-ce que le premier ministre va au moins permettre un vote libre à ses députés pour appuyer un projet de loi visant à construire des logements, pas de la bureaucratie?
Monsieur le Président, notre collègue parle de construire des logements. Sait-on combien de logements le chef conservateur a construits lorsqu'il était ministre responsable du logement? Ce n'est pas 10 logements. Ce n'est pas 9 logements. Ce n'est pas 8 ou 7 logements. Ce sont 6 logements abordables que le chef conservateur a construits lorsqu'il était ministre responsable du logement durant tout son mandat, dans tout le pays. Les municipalités du Québec sont en train de construire 8 000 logements abordables avec l'appui du gouvernement canadien.
Alors, comparons les 8 000 logements des municipalités soit-disant incompétentes du Québec avec les 6 logements du chef conservateur.
Les langues officielles
Monsieur le Président, parlons du rapport de l'Office québécois de la langue française. L'administration publique fédérale est le pire secteur économique pour le droit de travailler en français.
Hier, on a questionné le commissaire aux langues officielles là-dessus. Il rappelait qu'en matière de langue de travail, le nombre de plaintes n'a pas diminué, il a augmenté. C'est d'ailleurs dans la région de Gatineau et d'Ottawa que le nombre de plaintes est le plus élevé au cœur de l'appareil fédéral.
Quand est-ce que les libéraux vont empêcher leur administration fédérale d'être une machine à angliciser?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout vrai.
Nous savons qu'un service public plus bilingue est ce qui peut le mieux répondre aux besoins des Canadiens. Recevoir des services du gouvernement dans l'une ou l'autre des langues officielles est un droit fondamental.
Nous continuons de protéger et de promouvoir la langue française. Nous sommes déterminés à favoriser un environnement de travail propice à l'utilisation du français et de l'anglais.
Monsieur le Président, si le fédéral est le pire employeur du Québec en matière de français, c'est par manque de volonté politique libérale.
Avec la réforme de la Loi sur les langues officielles, les libéraux devaient imposer un cadre réglementaire pour obliger l'égalité entre le français et l'anglais dans les institutions fédérales. Ben, on attend toujours. Voici ce que le commissaire aux langues officielles a dit: « Il faut un regain [...] d'engagement, et [...] ça commence aussi avec le leadership de la part des ministres. »
À quand un cadre réglementaire et de la volonté politique de la part des ministres?
Monsieur le Président, je parle aussi avec le commissaire. J'ai discuté avec lui, avec tout le monde dans notre gouvernement et dans notre pays pour leur dire qu'en tant que présidente du Conseil du Trésor, je m'engage à mettre en œuvre les parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles dans les institutions fédérales. C'est un travail très important.
Comme je l'ai dit, nous sommes déterminés à favoriser un environnement de travail propice à l'utilisation du français et de l'anglais dans le service public.
Monsieur le Président, nous ne prendrons aucune leçon du parti d'en face. Nous connaissons les libéraux. Ils répètent qu'il faut protéger le français. Pourtant, le fédéral est le pire employeur du Québec en matière de français au travail.
Est-ce que les libéraux serrent la vis à leur propre administration pour que ça cesse? La réponse est non. Est-ce qu'ils réglementent pour forcer l'égalité entre l'anglais et le français dans les institutions fédérales? La réponse est non. Est-ce qu'ils montrent l'exemple en insistant sur la maîtrise du français dans leurs propres nominations comme la gouverneure générale? La réponse est non. Le mauvais exemple vient d'en haut.
Est-ce que le gouvernement convient que, comme le dit le vieil adage, le poisson pourrit par la tête?
Monsieur le Président, je suis anglophone, mais je parle français.
Qu'est-ce qu'il a dit? Je peux parler français à la Chambre et je peux parler avec tous les représentants des services publics en français ou en anglais.
Je vais continuer d'essayer de mettre en œuvre les parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles. C'est ma responsabilité et c'est notre priorité.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut ni l'itinérance ni la faim. La coalition pour la taxe sur le carbone a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui a fait grimper le prix du panier d'épicerie de 700 $ par famille. De plus, le quart des Canadiens dépendent des banques alimentaires. Ils n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité, et encore moins de prendre des vacances d'été.
Les conservateurs ont un plan plein de bon sens pour éliminer toutes les taxes fédérales sur l'essence jusqu'à la fête du Travail. Cette mesure permettrait aux familles albertaines d'économiser 955 $.
Le premier ministre va-t-il suivre notre plan plein de bon sens et éliminer la taxe fédérale sur l'essence, afin que les familles aient les moyens de prendre des vacances d'été?
Monsieur le Président, je trouve cette question très malhonnête. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne le recours aux banques alimentaires. Ils refusent de fournir de la nourriture aux enfants qui ont faim à l'école en votant contre cette proposition.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate est déconnecté, car il écoute les banquiers et les créanciers obligataires qui bénéficient de l'inflation libérale. Moi, j'écoute mes concitoyens, comme Lisa, qui m'a montré son remboursement de la taxe sur le carbone. Il s'élevait à 15 $. Quelle blague! Ce n'est toutefois pas une blague pour les familles de Foothills qui doivent payer 3 000 $ par année de taxes sur le carbone et à qui il ne reste rien pour faire l'épicerie, et encore moins partir en vacances.
Le directeur parlementaire du budget est clair: les Canadiens paient davantage de taxe sur le carbone qu'ils ne reçoivent en remboursement. Le premier ministre va-t-il abolir toutes les taxes fédérales sur les carburants cet été afin que Lisa puisse emmener sa famille faire un voyage en voiture cet été?
Monsieur le Président, les conservateurs forment le parti de l'austérité. La seule chose qu'ils savent faire, c'est couper, couper, couper. Il n'est donc pas surprenant qu'ils veuillent abolir les remboursements de la taxe sur le carbone, qui permettent d'améliorer le sort de 8 familles canadiennes sur 10. Les députés savent-ils ce qu'ils veulent encore abolir? Ils veulent abolir le programme national d'alimentation dans les écoles. Ils veulent abolir les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils veulent abolir les soins dentaires dont bénéficient déjà 2 millions de Canadiens. Ils veulent détruire le Canada, mais nous n'allons pas les laisser faire.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la faim et l'itinérance.
Allan et Willa, des aînés de Melbourne qui ont travaillé toute leur vie, m'ont dit qu'ils n'ont même pas les moyens de prendre de petites vacances parce que tout coûte trop cher. Les conservateurs demandent au gouvernement d'abolir la taxe cet été pour faire épargner près de 600 $ aux familles ontariennes et les aider ainsi à payer la nourriture, le logement et peut-être de petites vacances en famille.
Le premier ministre suivra-t-il notre plan plein de bon sens en abolissant la taxe sur l'essence afin que les Canadiens aient les moyens de faire un voyage en voiture cet été?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, il serait utile que le Parti conservateur du Canada pose des questions qui reposent sur des faits. Huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent; 300 économistes canadiens l'ont affirmé, tout comme le directeur parlementaire du budget. En réalité, la remise est inversement proportionnelle au revenu, de sorte que les personnes qui ont un revenu plus modeste récupèrent plus d'argent, et cela fait partie de la solution à la crise climatique qui menace l'avenir de nos enfants.
Le groupe d'en face n'a aucun plan pour l'abordabilité, et son plan pour le climat consiste simplement à laisser la planète brûler.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre le gouvernement néo-démocrate—libéral répondre qu'il veut que les Canadiens comme Allan et Willa soient pauvres et misérables. Les Canadiens méritent un répit. Ils travaillent dur, ils paient leurs impôts, et que reçoivent-ils en retour du gouvernement? Le gouvernement augmente la taxe sur le carbone de 23 %.
Je pose de nouveau la question: le premier ministre suivra-t-il notre plan plein de bon sens en abolissant la taxe sur l'essence afin que les Canadiens aient les moyens de partir en vacances cet été?
Monsieur le Président, même les premiers ministres conservateurs comprennent le véritable carnage que les compressions des conservateurs causeraient dans tout le pays. Ils comprennent que les conservateurs ne veulent qu'une chose: réduire l'aide dont les Canadiens ont besoin d'urgence. Les conservateurs veulent éliminer le programme national d'alimentation dans les écoles dont 400 000 enfants vont bénéficier. Ils veulent supprimer le régime de soins dentaires dont 2 millions de Canadiens bénéficient déjà et, bien sûr, ils veulent faire des compressions dans l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Nous ne les laisserons rien faire de tout cela.
Le travail
Monsieur le Président, les agents de bord, qui sont surtout des femmes, travaillent en moyenne 35 heures par mois sans être rémunérés. Aucun travailleur ne devrait avoir à faire son travail sans être rémunéré, mais les libéraux et les conservateurs ont laissé les PDG des grandes compagnies aériennes s'en tirer. Les libéraux ont même donné des millions de dollars en cadeaux à ces compagnies aériennes et, récemment, ils ont dit aux agents de bord qu'ils devraient simplement porter plainte auprès des PDG qui les arnaquent. Pourquoi les libéraux imposent-ils ce fardeau aux travailleurs au lieu d'obliger les PDG prospères à rendre des comptes?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, les compagnies aériennes canadiennes sont des entreprises privées. Le gouvernement ne réglemente pas les salaires offerts par les entreprises, sauf en fixant un salaire minimum. Les employeurs doivent verser à leurs employés au moins le salaire minimum pour toutes les heures de travail effectuées, ce qui est protégé par le Code canadien du travail. C'est une question que nous prenons très au sérieux et que nous suivons de près.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les personnes handicapées attendent toujours que le gouvernement protège leur dignité et assure leur sécurité lorsqu'elles voyagent avec des compagnies aériennes canadiennes. Nous entendons parler de nombreux cas de personnes blessées et de dispositifs d'aide à la mobilité qui sont brisés ou perdus. Que font les libéraux? Ils ont organisé un sommet où il y a encore eu beaucoup de beaux discours, mais très peu d'action. La seule annonce découlant du sommet était une promesse sincère des compagnies aériennes de faire mieux à l'avenir. Le ministre peut aller plus loin que faire des demandes polies; il peut faire appliquer la loi et établir des règles appropriées. Pourquoi refuse-t-il de le faire?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à soutenir les personnes handicapées, qu'elles se déplacent du point A au point B par voie aérienne, terrestre ou maritime: peu importe le moyen de transport utilisé. C'est pourquoi nous avons organisé ce sommet qui réunissait l'industrie du transport aérien et les personnes handicapées. L'objectif était d'étudier les façons de garantir que les personnes handicapées peuvent voyager avec dignité. Nous faisons ce travail. Nous veillons à ce que les Canadiens puissent voyager dignement.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, il y a une abondance de talents dans les collèges et les universités du Canada atlantique. La recherche et l'innovation avant-gardistes qui s'effectuent dans ma région renforcent l'avantage concurrentiel du Canada et stimulent la croissance dans des industries clés telles que la fabrication, l'énergie propre et la viabilité des océans. La ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pourrait-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour soutenir les chercheurs et les entrepreneurs qui alimentent l'innovation sur la côte Est?
Monsieur le Président, le Canada atlantique regorge de cerveaux brillants et de gens d'action extraordinaires. Au cours des dernières années, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a investi 30 millions de dollars dans le réseau Springboard afin d'amener les idées de la salle de classe au conseil d'administration d'une entreprise. Springboard a transformé ce financement en 500 millions de dollars de partenariats.
Nous savons que les investissements de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique procurent des avantages à long terme aux collectivités. Pourtant, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a écrit dans le National Post qu'il faut éliminer cette dernière ainsi que les autres agences de développement économique régional. Je me demande si les sept autres députés conservateurs du Canada atlantique sont d'accord avec lui. Vont-ils défendre l'intérêt de notre région et appuyer le travail de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique? Espérons qu'ils en auront le courage. Nous l'avons certainement.
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf années, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la faim ni l'itinérance qu'il cause. Les libéraux sont venus en visite dans ma ville, où les conséquences de leur mauvaise gestion financière commencent à se faire sentir. Ce que les libéraux ignorent, c'est que la banque alimentaire Colchester a servi 148 ménages de plus que l'année dernière. Ce sont de vraies personnes, pas seulement des statistiques, et elles méritent mieux.
J'ai posé la question suivante vendredi dernier et je n'ai pas vraiment obtenu de réponse, alors peut-être que ce sera différent cette fois-ci: quand le premier ministre abolira-t-il la taxe pour que les Canadiens aient de nouveau les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous sommes tous peinés de voir nos compatriotes canadiens souffrir et c'est pour cette raison que nous avons fixé des cibles de réduction de la pauvreté. Nous nous sommes donné comme objectif de réduire la pauvreté de 50 % d'ici 2030. Il y a 1,3 million de Canadiens de moins qui vivent dans la pauvreté aujourd'hui qu'à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir et cela comprend des centaines de milliers d'enfants. Cela dit, il reste beaucoup de travail à faire et c'est pour cette raison que le budget de 2024 présente de nouvelles mesures visant à consolider le filet de sécurité sociale du pays.
Monsieur le Président, la députée d'en face évite la question et la réponse nous montre à quel point nous avons besoin d'un grand changement de gouvernement.
La semaine dernière, la CBC a rapporté que des aînés de Louisbourg, en Nouvelle-Écosse, ont passé des jours, voire des semaines, à ne pas manger à leur faim et que certains enfants ne vont pas à l'école parce qu'ils n'ont pas de nourriture à emporter pour le dîner.
Les Canadiens souffrent et leur gouvernement ne semble tout simplement pas s'en soucier. Je répète ma question: quand le premier ministre abolira-t-il la taxe pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, c'est le comble de l'hypocrisie pour les conservateurs de prétendre qu'ils se soucient des plus vulnérables d'entre nous.
Parlons des aînés. Il y a 900 000 aînés au Canada qui profitent du Supplément de revenu garanti mis en place par notre gouvernement.
En ce qui concerne les enfants à l'école, je conviens qu'il est tragique qu'un enfant aille à l'école le ventre vide, et c'est pourquoi notre programme national d'alimentation dans les écoles fournira des repas à 400 000 enfants supplémentaires.
Les conservateurs s'opposent à ces deux mesures. Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux dans ce domaine.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate-libéral ne vaut ni la faim ni l'itinérance qu'il cause.
Banques alimentaires Canada accorde une mauvaise note au Canada, car près de la moitié de nos concitoyens ressentent financièrement l'augmentation du coût de la vie. Le coût du logement a doublé. Une personne sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de 11 % dans Windsor-Essex; 61 % des Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires, souvent pour la première fois de leur vie.
Nous croyons qu'il faut ramener le gros bon sens chez nous. En raison des politiques désastreuses du gouvernement actuel, les gens n'ont plus les moyens de se loger et de se nourrir. Est-ce là les fameuses voies ensoleillées que le premier ministre avait promises aux Canadiens?
Monsieur le Président, à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, ils n'ont accordé aucune attention aux sans-abri, ni aux personnes les plus vulnérables de la société.
Non seulement nous atteignons nos objectifs annuels de réduction de la pauvreté, mais nous prenons des mesures importantes. Or, alors que le monde entier connaît des difficultés, la réponse des conservateurs consiste à dire aux personnes qui souffrent qu'ils vont supprimer le régime de soins dentaires, priver les diabétiques de leurs médicaments, sabrer dans les services de garde, bref réduire toutes les mesures de soutien dont ils ont besoin.
Les Canadiens verront clair dans ce petit jeu, car ils savent qui défendent réellement leurs intérêts.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut ni la faim ni l'itinérance qu'il cause.
Près de la moitié des Canadiens consacrent plus du tiers de leur chèque de paie à la nourriture. La banque alimentaire de Moose Jaw a aidé près de 8 000 ménages en 2023, une hausse de 58 %.
Il est temps de redonner aux Canadiens leur dignité. Le premier ministre abolira-t-il la taxe ou faudra-t-il attendre l'élection d'un gouvernement conservateur plein de bon sens pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit de soutenir les membres les plus vulnérables de notre société.
Depuis notre arrivée au pouvoir, 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, y compris des centaines de milliers d'enfants. Cependant, nous reconnaissons que les temps sont très difficiles au Canada et partout dans le monde. C'est pourquoi nous sommes si heureux de mettre en place un programme national d'alimentation dans les écoles. Grâce à ce programme, 400 000 enfants recevront des repas.
Comment les conservateurs peuvent-ils voter contre cela? Les députés connaissent-ils la réponse? C'est parce que les conservateurs ne prônent que les compressions et l'austérité.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, nous avons questionné le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sur la répartition des demandeurs d'asile. Il a répondu que nous confondions la capacité d'accueil et la volonté d'accueil. Je veux lui rappeler que Québec a ouvert l'équivalent de plus de 50 écoles en classes d'accueil pour les enfants des demandeurs d'asile cette année seulement. Ça, c'est de la volonté.
Pendant ce temps, Ottawa ne répartit pas l'accueil et ne rembourse pas les coûts pendant qu'on voit des familles dormir dehors, faute de place en hébergement. Ça, c'est un problème de volonté. Quand est-ce que le ministre va régler son problème de volonté et agir?
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais souligner la passion du député du Bloc québécois pour l'immigration. Évidemment, quand on parle de volonté d'accueil, on est en droit de se demander pourquoi, par exemple, le Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile, ou PRAIDA, n'a pas augmenté sa capacité depuis plusieurs années.
Évidemment, cette responsabilité est partagée entre Québec et le Canada. C'est ce que nous faisons. Nous avons annoncé depuis des semaines que nous allions le faire. Nous comptons voir des résultats, mais c'est un développement positif dans notre relation.
Monsieur le Président, avec de tels propos, on comprend mieux pourquoi Ottawa dort sur la switch depuis des mois à propos des demandeurs d'asile.
Si le ministre pense encore que c'est un problème de volonté d'accueil et non pas de capacité d'accueil, c'est qu'il n'a vraiment rien compris. Pendant ce temps, il y a des personnes en file dans les banques alimentaires. Il y a des personnes qui n'ont pas d'endroit où se loger. Il y a des écoles, qui manquaient déjà de ressources, qui ne savent plus quoi faire aujourd'hui.
Quand est-ce que le ministre va comprendre que les gens, dont les demandeurs d'asile, sont à bout de souffle, que les gens n'en peuvent plus à cause de l'inaction de son gouvernement?
Monsieur le Président, je pense que les Québécois et les Canadiens seraient d'accord avec moi pour dire que 5,2 milliards de dollars transférés au Québec avec l'Accord Canada-Québec, c'est de l'action. Nous sommes toujours prêts à en faire plus.
C'est aussi très clair que le Canada, comme bien d'autres pays, fait face à une migration irrégulière historique, mais je pense que c'est un défi que nous pouvons relever, avec le partenariat des provinces et des territoires, évidemment.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, il ressort que les politiques extrémistes néo-démocrates—libérales en matière de drogues sont un échec total. Tout le monde semble le comprendre sauf le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Cent pour cent des répondants à un récent sondage se disent contre ces dangereuses politiques à cause desquelles les rues sont inondées de drogues puissantes. D'après le sondage: « Tous les répondants estiment qu'il s'agit d'un pas dans la mauvaise direction. »
Que faudra-t-il pour que le premier ministre annule son expérience meurtrière et dangereuse de trafic de drogues financée par le contribuable?
Tout d'abord, monsieur le Président, la députée sait très bien que le détournement de médicaments est illégal au pays, peu importe le trouble qu'ils traitent. Je pense à la méthamphétamine pour le trouble d'hyperactivité avec déficit d'attention ou à d'autres substances du genre. Les produits de remplacement prescrits ne sont qu'un outil parmi d'autres pour lutter contre la crise des surdoses au pays et sauver des vies.
Les conservateurs adoptent une vision dichotomique et prônent une politique antidrogue consistant à laisser les gens mourir dans la rue plutôt que de leur offrir des soins de santé. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la seule chose dont le prix a baissé, c'est l'hydromorphone, dont le prix de vente dans la rue, soit dit en passant, est passé de 20 $ à 2 $ le comprimé sous le gouvernement actuel, puisqu'il a ouvert la porte à son détournement.
La police a sonné l'alarme en disant que 50 % des stocks d'hydromorphone qu'elle saisissait étaient en fait des médicaments financés par les contribuables que les trafiquants détournent vers le marché noir, inondant les rues de drogues puissantes qui alimentent une nouvelle dépendance.
La question est simple. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ce dangereux programme?
Monsieur le Président, je vais le répéter. Le détournement est illégal au Canada. De plus, les conservateurs brossent un portrait tout à fait fictif, et non réel, de ce qui se passe dans la rue. La GRC a été très claire au sujet du détournement. Les chiffres que le député a cités ne sont tout simplement pas des faits. Le données montrent qu'il n'y a pas eu d'augmentation de l'hydromorphone au cours de la dernière décennie dans les saisies de drogues au Canada.
Nous parlons de sauver des vies. Eux, que font-ils?
[Français]
Monsieur le Président, nous apprenons dans Le Journal de Montréal qu'il y a des gens qui se droguent à côté d'une école primaire dans le quartier Saint‑Henri à Montréal. Les parents doivent enjamber des personnes qui se piquent dans la rue. Ils sont traumatisés. Ils sont inquiets pour leurs enfants.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il ne va pas accepter les demandes de la Ville de Montréal de légaliser l'utilisation des drogues dures dans les endroits publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs veulent jouer avec la vie des gens qui ont besoin de soins de santé. C'est honteux. La décriminalisation concerne la possession pour usage personnel, ce qui n'a rien à voir avec le contrôle des substances au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les gens ont besoin de prévention et de réduction des méfaits, ce que les conservateurs refusent de reconnaître. Les gens ont besoin de soins. Les conservateurs devraient cesser de criminaliser nos proches et les orienter plutôt vers des services de santé.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les agences de développement économique au Québec sont tellement importantes. Elles contribuent à la croissance, à la productivité, à l'innovation de nos entreprises québécoises.
C'est pour cela que j'étais un petit peu fâchée contre mon collègue conservateur de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui disait que ces agences nuisaient à l'économie locale.
Est-ce que la ministre peut rassurer les Canadiens? Peut-elle aussi dire comment notre gouvernement, lui, appuie ces agences pour le développement économique du Québec?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Pontiac de sa question. Je suis très inquiète de savoir ce que les conservateurs québécois disent à leur collègue de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest, qui souhaite réduire en poussière les agences de développement économique régionales.
Pour chaque dollar investi, plus de 4 $ en investissements sont générés. Contrairement aux conservateurs, nous croyons qu'il faut investir dans la croissance économique et dans la création d'emplois. Eux, ils veulent juste faire des compressions. Même les conservateurs provinciaux sont terrifiés par leur plan d'austérité.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, ses politiques de capture et de remise en liberté ont tellement dégénéré qu'elles permettent aux organisations criminelles de mener librement leurs activités dans la rue. Même après une enquête de 7 mois qui impliquait 26 arrestations et mettait en cause l'équivalent de 33 millions de dollars en véhicules volés, au moins 14 personnes sont déjà en liberté sous caution. La police a travaillé pendant des mois pour arrêter ces criminels et, quelques jours plus tard, un système défaillant les a remis en liberté.
Quand le gouvernement va-t-il enfin faire ce qui s'impose et garder les criminels de carrière en prison afin que les Canadiens puissent garder leur voiture?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer le travail impressionnant du service de police de Peel, qui a réussi à démanteler un groupe du crime organisé qui vole des voitures.
La deuxième chose que je tiens à souligner à la députée et à l'ensemble de son caucus, c'est qu'ils ne peuvent pas écouter les forces de l'ordre de façon sélective. Ce que les forces de l'ordre nous disent constamment, au ministre de la Sécurité publique et à moi, c'est que l'époque où des adolescents volaient une voiture pour partir en balade est révolue. Il s'agit du travail du crime organisé international. Nous devons nous attaquer à ce problème et suivre l'argent.
Comment procède-t-on? On procède en recourant aux infractions en matière de blanchiment d'argent et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent avec l'énoncé économique de l'automne et le budget, deux mesures auxquelles les conservateurs s'opposent.
Monsieur le Président, c'est la politique de ce ministre qui nuit au travail de la police de Peel. Il s'agit du même homme qui, au sein de son ministère, s'est pourtant fait voler trois voitures en trois ans. Les preuves se trouvent sous son nez. Les politiques de capture et de remise en liberté des libéraux ne fonctionnent pas.
Après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, la région du Grand Toronto est devenue celle du « Grand vol d'auto ». Chaque jour, 40 voitures sont volées à Toronto, et 20 à Peel. Combien d'autres voitures volées faudra-t-il au ministre avant qu'il ne s'attaque à ce problème?
Monsieur le Président, au cours des trois derniers mois, nous avons tenu un sommet pour lutter contre le vol de voitures. Nous avons investi 170 millions de dollars pour régler ce problème. Cet argent a servi à augmenter les budgets des forces de l'ordre, à fournir des scanneurs à l'Agence des services frontaliers du Canada et à renforcer l'échange de renseignements par l'intermédiaire d'Interpol. Nous travaillons sans relâche au démantèlement des réseaux criminels.
Nos politiques ne sont pas inefficaces comme celles que les conservateurs privilégiaient année après année sous Stephen Harper et dont la plupart ont été invalidées par la Cour suprême du Canada.
Monsieur le Président, après neuf ans de politiques laxistes en matière de criminalité de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate, les extorsions ont plus que triplé au Canada. Ces politiques permettent aux criminels de terroriser les collectivités et les entreprises du pays puisque, lorsqu'ils se font arrêter, ils obtiennent la liberté sous caution le jour même. Les libéraux font de beaux discours à propos de la lutte contre la criminalité, mais quand vient le temps d'agir, ils brillent par leur absence.
Notre projet de loi conservateur plein de bon sens aurait gardé ces criminels derrière les barreaux, car il aurait renforcé les lois sur l'extorsion. Pourquoi les libéraux ont-ils voté contre le projet de loi C‑381, conçu pour lutter contre l'extorsion?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous écoutons les gens qui sont victimes d'extorsion. Nous savons qu'il s'agit d'un problème urgent dans certaines régions de la Colombie-Britannique et dans certains secteurs de ma région, en Ontario. Nous soulignons le fait que l'extorsion est illégale. L'extorsion avec...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies de bien vouloir garder ses commentaires pour lui. Je demanderais également au député de Cypress Hills—Grasslands de garder ses observations pour lui jusqu'à ce qu'il ait la parole.
Je vais demander au ministre de reprendre du début.
Monsieur le Président, nous sommes constamment à l'écoute des communautés qui sont touchées par l'extorsion, en particulier les Sud-Asiatiques de la Colombie‑Britannique et de la région du Grand Toronto. Elles nous disent qu'il leur faut de l'aide, ce que nous leur fournissons en prenant les mesures énergiques prévues dans le Code criminel. L'extorsion est illégale, et l'extorsion à main armée est passible d'une peine très sévère en application du droit pénal canadien.
Ces communautés nous ont également fait comprendre que la criminalité organisée, y compris l'ingérence étrangère et le crime organisé, est à l'origine de ces tentatives d'extorsion. Voilà pourquoi le projet de loi C‑70, entre autres, changera grandement les choses, à l'instar des mesures budgétaires sur le blanchiment d'argent et la lutte contre le crime organisé.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, avec un réseau énergétique propre à 97 %, des secteurs manufacturier et agricole robustes, et une population diversifiée, le Manitoba constitue un moteur économique clé pour le Canada.
Pour nous aider à réaliser notre potentiel, nous comptons sur les forces de PrairiesCan, notre agence de développement régional. Certains députés de l'opposition ont insinué que les investissements dans PrairiesCan n'en valaient pas la peine.
Le ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies pourrait-il nous informer du rôle important que joue cette agence dans le soutien de la région des Prairies?
Monsieur le Président, peu importe où je vais dans les Prairies, je constate que l'excellent travail réalisé par PrairiesCan est très apprécié.
En effet, PrairiesCan a contribué à la création ou au maintien de plus de 150 000 emplois au sein de plus de 6 300 entreprises. Qu'il s'agisse de promouvoir l'utilisation de l'hydrogène à Edmonton, de soutenir les travaux du Saskatchewan Research Council à Saskatoon, ou d'aider l'entreprise New Flyer à fabriquer des autobus carboneutres à Winnipeg, PrairiesCan effectue les investissements nécessaires dans les entreprises des Prairies pour contribuer à la croissance de notre économie.
Si les conservateurs comprenaient l'importance du travail fait par PrairiesCan, ils n'exigeraient pas son abolition. C'est tout simplement honteux.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont beaucoup compté sur les travailleurs migrants pour soutenir l'économie canadienne. Ces travailleurs sont souvent sous-payés et racisés. Ils peuvent facilement passer à travers les mailles du filet et se retrouver sans papiers pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ils vivent ici, contribuent à nos collectivités et paient leurs impôts. Pourtant, sans statut permanent, ils sont souvent exploités et maltraités. Depuis 2021, les libéraux disent vouloir régulariser leur situation, mais les paroles creuses ne protégeront pas les travailleurs.
Le premier ministre mettra-t-il en œuvre un vaste programme non plafonné pour régulariser la situation des travailleurs sans papiers afin que leurs droits fondamentaux soient protégés?
Monsieur le Président, j'apprécie et je respecte la passion dont fait preuve la députée dans ce dossier, surtout pour défendre un groupe de personnes qui se trouvent effectivement au Canada et qui sont parfois victimes de mauvais traitements. Il devrait y avoir des voies d'accès régulières pour des gens qui sont ici de façon irrégulière.
Je peux confirmer à la Chambre que, conformément à la lettre de mandat du ministre, nous examinons un certain nombre d'options. Je dirais à tous les Canadiens qu'il n'y a pas de consensus clair sur la voie à suivre. Cependant, comme il s'agit d'un travail qui est en cours, je ne peux pas en dire plus.
L'environnement
Monsieur le Président, la saison des incendies est à nos portes et, pourtant, la production de pétrole à partir des sables bitumineux a atteint un sommet sans précédent. Tout cela grâce aux 34 milliards de dollars que le gouvernement libéral a injectés dans le pipeline TMX.
Nous apprenons maintenant que les grandes pétrolières prévoient construire un pipeline de 400 kilomètres le long de la rivière Athabasca et qu'elles veulent être exemptées d'une évaluation environnementale fédérale. Le gouvernement a signé une entente de non-divulgation avec l'Alliance nouvelles voies afin de garder secrets les détails de ce projet.
La planète brûle. Pourquoi le ministre de l'Environnement continue-t-il d'agir comme une marionnette des PDG des grandes pétrolières?
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement qu'il n'y aura pas de voie d'accès spéciale pour le projet de l'Alliance. Si ce projet est assujetti à la Loi sur l'évaluation d'impact, il sera évalué au même titre que les autres projets de compétence fédérale. Aucune exception ne sera faite pour ce projet.
Présence à la tribune
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mai, de la motion portant que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 776)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Français]
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, la mise aux voix porte sur les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 777)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317, concernant les mesures figurant dans le budget de 2023, adoptés.
Le vote suivant porte sur les articles 37, 144 et 231 à 272, concernant les mesures liées à l'abordabilité.
Si un député participant en personne désire que que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Les articles 137, 144 et 232 à 272, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 778)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 316
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 137, 144, et 231 à 272, concernant les mesures liées à l'abordabilité, adoptés.
[Français]
La prochaine question porte sur les articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant les modifications au Code canadien du travail.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire queque ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 779)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 317
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 197 à 208 et 342 à 365, concernant les modifications au Code canadien du travail, adoptés.
Le vote suivant porte sur les articles 145 à 167, 217 et 218, concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac.
Si un député participant en personne désire que que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Les articles 145 à 167, 217 et 218, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 780)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 145 à 167, 217 et 218, concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac, adoptés.
Le vote suivant porte sur les articles 219 à 230 du projet de loi.
[Français]
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(Les articles 219 à 230, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 781)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 219 à 230 adoptés.
La prochaine mise aux voix porte sur les articles 273 à 277 du projet de loi.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Les articles 273 à 277, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 782)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 273 à 277 adoptés.
Le vote suivant porte sur les articles 318 et 319 du projet de loi.
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 783)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 317
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 318 et 319 adoptés.
Le vote suivant porte sur les articles 320 à 322.
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(Les articles 320 à 322, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 784)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 320 à 322 adoptés.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur les articles 323 à 341 du projet de loi.
Si un député participant en personne désire que ces articles soient adoptés ou adoptés avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Les articles 323 à 341, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 785)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Je déclare les articles 323 à 341 adoptés.
La Chambre a accepté l'ensemble du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, à l'étape de la troisième lecture.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Ordre du jour
[Traduction]
Privilège
Le manque présumé d'impartialité du Président
[Privilège]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant la période des questions, je parlais de la relation entre le Président de la Chambre et le premier ministre. Il convient de souligner qu'en 2023, le Président était le secrétaire parlementaire du premier ministre. Comme je le disais, trois rapports sur l'éthique ont été rédigés au sujet du premier ministre. Comme j'y ai fait allusion — et j'ai posé une question à ce sujet à un député du Bloc —, il semble bien y avoir un concours ou une compétition entre le premier ministre et le Président pour savoir combien de manquements à l'éthique ou d'abus de confiance ils peuvent commettre en toute impunité. Quant à lui, le NPD continue de les soutenir, malgré l'accumulation de ces problèmes.
Examinons la situation. Depuis 2015, pas moins de dix ministres et secrétaires parlementaires libéraux ont été reconnus coupables d'avoir enfreint les lois sur l'éthique de notre institution. Il y avait aussi un employé du Cabinet du premier ministre. En outre, de nombreux membres du Cabinet actuel ont enfreint les règles d'éthique, notamment le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, la ministre de la Promotion des exportations et la ministre des Sports. Il semble donc y avoir un problème chronique au sein du Cabinet, comme l'a dit le commissaire à l'éthique au sujet de Joe Peschisolido, ancien député libéral de Steveston—Richmond-Est.
En 2023, quand le commissaire à l'éthique a écrit expressément au sujet du député de Hull—Aylmer, CBC a publié un article intéressant. En effet, le commissaire à l'éthique y disait: « Compte tenu de sa position au sein du gouvernement, [le député] aurait dû être au courant de ces règles et aurait dû demander conseil. Je trouve fort inquiétant qu'une personne qui possède la vaste expérience [du député] ne reconnaisse pas une contravention possible. »
Le commissaire à l'éthique a également déclaré ce qui suit:
À titre de secrétaire parlementaire depuis 2015 et ayant siégé pendant plusieurs années au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, [il] devrait bien connaître le fonctionnement des deux régimes et l'importance de consulter le Commissariat. Je trouve fort inquiétant qu'une personne qui possède [sa] vaste expérience [...] ne reconnaisse pas une contravention possible.
Ce sont là des propos assez accablants de la part du commissaire à l'éthique.
Qu'est-ce que le député de Hull—Aylmer, maintenant Président de la Chambre, a répondu à l'époque? Il a dit qu'il « redoublera[it] de vigilance pour s'assurer de bien respecter ses obligations en vertu de la loi. » Il a tellement redoublé d'efforts qu'il a fini par commettre trois autres violations. Elles ne sont pas vraiment des manquements à l'éthique, mais ce sont de graves erreurs en matière d'éthique pour un Président. Il y a eu la vidéo, soit la vidéo partisane diffusée à une activité de financement du Parti libéral, ce dont nous avons déjà parlé à la Chambre. En effet, il se trouvait dans le bureau de la présidence, vêtu de sa toge de Président, pour prononcer une allocution sur vidéo.
Il s'est ensuite rendu à Washington, pas à titre de député de Hull—Aylmer, mais à titre de Président de la Chambre, pour parler à des jeunes libéraux de la région. Voilà une autre erreur, c'est la deuxième. Le troisième manquement, ou le moment du retrait sur des prises, est encore une fois le sujet du débat de ce soir. On trouvait sur le site Web du Parti libéral du Canada une invitation à passer une belle soirée avec le Président de la Chambre des communes, où on mentionnait son nom, ce que je ne peux pas faire.
Si le Parti conservateur du Canada utilise mon nom pour une activité de financement, il va me consulter d'abord. Il va coordonner l'activité avec moi. Il va vérifier mon horaire pour voir si cela me convient de venir et de participer à l'événement. Enfin, bien sûr, je devrai accepter ou non. Le fait que cela se soit rendu aussi loin montre que le Président a accepté sans poser de questions, ce qui aurait pourtant dû être la première chose à faire.
J'aimerais terminer rapidement par une autre référence au baseball. Angel Hernandez était un arbitre dans le baseball majeur; il l'était depuis plus de 30 ans et il est généralement considéré comme l'un des pires arbitres de l'histoire. Il vient enfin de prendre sa retraite. Il est temps que le Président de la Chambre des communes suive l'exemple d'Angel Hernandez et qu'il démissionne.
Monsieur le Président, il est très désolant que les conservateurs aient choisi d'intégrer ce problème particulier à leur rhétorique, que ce soit par diffamation ou par obstruction, pour essayer de faire croire, à tort, que le Parlement d'Ottawa est dysfonctionnel.
La question que je pose au député est la suivante: pourquoi pense-t-il qu'il devrait tenter de censurer le Président alors que c'est le Parti libéral du Canada qui a assumé l'entière responsabilité du problème en question? Cela veut dire que c'est le Parti libéral qui devrait être puni, et non le Président.
Monsieur le Président, il faudrait peut-être punir les deux parce que, comme je l'ai dit dans mon allocution, pour apposer le nom du Président sur un carton d'invitation, avec une date, une heure et un lieu précis, il faut obligatoirement obtenir son approbation préalable. C'est le seul moyen d'y arriver.
Depuis qu'il a accédé à la présidence, c'est un cauchemar et une catastrophe ici. Trois manquements, trois incidents de partisanerie délibérés ont eu lieu sous sa gouverne. La seule réputation qui a été salie ici est celle de la Chambre, celle-là même que le Président est censé présider. Il a échoué lamentablement. Il devrait faire ce qui s'impose et démissionner.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais réagir au discours de mon collègue de Cypress Hills—Grasslands.
En fait, je veux lui témoigner ma déception. Je voyais où il s'en allait. Il a commencé une métaphore lorsqu'il a dit que, après trois manquements, on doit se retirer. J'espérais qu'il fasse une métaphore de baseball, car je suis un amateur de baseball. Il a fini son intervention en parlant de baseball et en faisant référence à la carrière d'un grand arbitre, ce qui m'a rendu très enthousiaste. Cependant, il n'a pas utilisé la métaphore qui doit être utilisée dans ce temps-là.
Je vais lui témoigner ma déception et la lui dire sous forme de question. Qu'arrive-t-il après trois prises? J'aimerais qu'il nous le dise.
[Traduction]
Absolument, monsieur le Président, après trois prises, un joueur est éliminé. Voilà ce qu'il faut faire. J'espère que tous les partis voteront en faveur de la destitution du Président. C'est ce qui doit arriver. Comme je le disais avant la période des questions, il semble qu'on veuille l'excuser en disant: « Oh! nous allons lui lancer une autre balle et il aura quatre prises à son compte, puis peut-être une cinquième ». Non, après trois prises, le joueur se retire. Il est temps qu'il démissionne ou qu'il soit démis de ses fonctions au moyen d'un vote.
Monsieur le Président, je trouve très troublant ce genre de tactiques grossières et juvéniles pour tenter de discréditer la fonction de Président et de miner le Parlement.
Tout récemment, le même scénario s'est déroulé avec le Parti progressiste-conservateur de la Saskatchewan. Le Président indépendant de l'Assemblée législative de la province a dit avoir été intimidé verbalement et physiquement par le leader parlementaire du Parti progressiste-conservateur de la Saskatchewan et ancien membre du caucus conservateur, Jeremy Harrison. Voici ce qu'a dit le Président de l'Assemblée législative: « Le désir de cet homme d'obtenir l'autorisation de porter une arme de poing est particulièrement troublant » et « Cela confirme mon inquiétude au sujet de sa stabilité mentale et de son obsession pour les armes à feu ».
C'est le Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan qui le dit. Pas un seul député fédéral de la Saskatchewan membre du caucus conservateur ne s'est levé pour dénoncer ces actes d'intimidation et ces menaces. J'aimerais qu'un membre du caucus conservateur de la Saskatchewan se lève, présente ses excuses et dénonce les actes qui ont été posés à l'Assemblée législative de la Saskatchewan par le Parti progressiste-conservateur de la province.
Monsieur le Président, je ne sais pas où le député pense que nous nous trouvons. Nous nous trouvons à Ottawa, au Parlement fédéral, et non à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. J'ai deux remarques à faire là-dessus.
Premièrement, il y aura des élections provinciales en Saskatchewan cet automne. Le député devrait peut-être inscrire son nom sur le bulletin de vote s'il est si préoccupé par ce qui se passe en Saskatchewan, et voir si les habitants de la province l'apprécient.
Deuxièmement, le député a utilisé un terme très important: « indépendant ». Le président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan a en fait agi de manière indépendante. Toutefois, le Président de la Chambre, qui appartient au caucus libéral et qui a été soutenu à trois reprises par le député, continue d'enfreindre les règles éthiques de la Chambre en servant de valet du parti. Le Président doit démissionner. Le député devrait avoir honte de le soutenir.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Thornhill.
D'emblée, j'aimerais faire part à la Chambre de tout le respect que j'éprouve pour mon collègue le député de Hull—Aylmer, qui est affable, chaleureux et cordial et qui se trouve également présentement à être le Président de la Chambre. Je souhaitais faire la distinction parce que ce n'est pas l'individu, le député lui-même qui est mis en cause, mais bien l'incarnation de son rôle en tant que Président. Au-delà de cela, comme plusieurs l'ont mentionné hier et aujourd'hui, c'est le fonctionnement même de la Chambre des communes qui est remis en cause.
Je prends le temps de rappeler cette distinction qui tombe sous le sens, mais qui semble être incomprise par les députés du gouvernement. J'ai écouté les débats hier et je les écoute attentivement aujourd'hui. Il faut le dire, si on ne comprend pas cette distinction, il est difficile de s'inscrire dans ce débat parce que c'est la base même sur laquelle il repose. Dans le même ordre d'idées, puisqu'il faut faire cette distinction entre le rôle de Président et celui de député, je dirais que nous devons aussi arriver, comme députés de la Chambre des communes, à faire la distinction entre les rôles que nous endossons.
J'inviterais les députés du Parti libéral qui forment le gouvernement à réfléchir au fait qu'ils ne doivent pas ici protéger l'un des leurs, mais bien protéger la démocratie et l'institution qu'est la Chambre des communes. J'aimerais justement que nous gardions en tête la motion sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui, parce qu'elle émane d'une question de privilège. Cela suppose que la présidence a donné raison au député qui avait soulevé cette question de privilège. J'aimerais citer un extrait de la décision de la présidence à l'égard de la question de privilège. Je pense qu'il est utile de le faire.
En me prononçant sur la présente affaire, je tiens à préciser que je ne juge pas des faits allégués, mais bien de la priorité à donner à de telles accusations. Il est vrai qu’une motion pourrait aussi être proposée sous les affaires courantes, mais ces motions sont à la merci d’une interruption des délibérations qui pourraient reporter la prise de la décision indéfiniment. Quant aux motions de l’opposition, elles sont dépendantes de la désignation d’une journée consacrée aux travaux des subsides.
Il est de toute évidence dans l'intérêt de la Chambre de trouver rapidement une conclusion à l'affaire dont nous sommes saisis et d'en traiter avec tout le sérieux qu'elle mérite. Pour cette raison, je juge la question de privilège fondée de prime abord […]
On voit toute l'importance qui est accordée par la présidence même à la question. Depuis hier, on accuse les députés qui veulent discuter de cette question de faire obstruction aux travaux de la Chambre, ce qui, à mon sens, est faux, comme en témoigne la décision rendue par la présidence. Ce débat est plus que nécessaire. Nous demandons de trouver une solution et de remédier à la question avec diligence. Lorsqu'une telle motion de privilège est présentée, on doit la traiter en priorité. Je me répète, mais le fait de traiter cette motion en priorité rappelle toute l'importance du débat qui a lieu présentement à la Chambre.
Si j'ai dit que, dans un premier temps, il fallait garder en tête la motion, il faut également savoir qu'il ne s'agit pas de faire de l'obstruction, mais bien de viser à régler une question qui est en suspens et qui crée un vide présentement. Il faut déterminer si nous maintenons notre confiance à l'égard du Président ou si nous la retirons.
J'ai parlé des députés du Parti libéral, mais j'invite tous les députés à la Chambre à faire la même chose, à répondre au même principe auquel doit répondre le Président, c'est-à-dire l'impartialité et le discernement. Il est bien de rappeler que le mot « impartialité » est issu du mot « parti ». Il y a donc cette idée de neutralité.
Encore une fois, il n'est pas question ici de formation politique. Nous parlons de la fonction même de Président, qui devrait s'élever au-dessus de toute considération partisane.
J'aimerais prendre un moment pour rappeler les événements qui jalonnent l'histoire ayant mené à ce débat qui perdure depuis décembre 2023, soit depuis le moment où le Président de la Chambre a participé à un événement du Parti libéral de l'Ontario. Le Président a montré, à ce moment-là, qu'il n'arrivait pas à faire preuve à la fois de cette neutralité dont je parlais plus tôt et de jugement. Je vais nommer quatre éléments. Il a prononcé un discours dans les habits mêmes du Président de la Chambre; en nommant son titre de Président de la Chambre; en produisant une vidéo dans les bureaux du Président de la Chambre; et, par ricochet, en utilisant les ressources de la Chambre.
Je prends seulement cette portion de l'histoire, même s'il y en a eu plusieurs, car je pense que le député d'Hull—Aylmer, que ce soit isolément ou que ce soit par accumulation, a fait la démonstration patente, à ce moment-là, par ses agissements, qu'il ne comprenait pas les obligations qui étaient liées à la fonction de Président de la Chambre. Pis encore, une fois que ses actions lui ont été reprochées, il n'a pas admis non plus qu'elles étaient inacceptables. Il n'a regretté aucune de ses actions, bien que ses actions étaient concrètes et qu'elles résistaient, malgré ce qu'il a dit en comité, à toute interprétation.
Par contre, il a regretté la vidéo qui a été diffusée publiquement. C'est le fait qu'elle ait été diffusée publiquement qu'il a regretté. Il ne reconnaît pas son erreur, mais il regrette l'interprétation qui a en été donné. Cela demeure une erreur, peu importe l'interprétation qu'il pourrait y avoir par la suite. Qui plus est, il ne voit aucune partisanerie dans ses gestes. Il omet aussi de mentionner d'autres gestes semblables à caractère partisan qu'il a faits pendant qu'il était Président. Le refus d'admettre l'erreur appuie l'idée que je présentais plus tôt, à savoir que le Président ne comprend pas les obligations liées à sa fonction. Plus encore, cela montre son incapacité, qu'elle soit volontaire ou involontaire, à s'amender. Il n'y a pas de transformation possible parce qu'on ne comprend pas, et on refuse de s'excuser, de comprendre et d'agir autrement.
Cet épisode, isolé de ceux qui suivront, tel le discours de Washington, témoigne déjà de manques en matière d'impartialité et de jugement. Nous sommes rendus en mai, mais, dès décembre, le Président a fait la démonstration qu'il était dans l'incapacité de remplir ses fonctions. Comme on le sait, la légitimité de la fonction repose sur la confiance. Or, la confiance s'est effritée au cours des derniers mois et, comme le disait hier mon collègue de Trois-Rivières, la confiance a fait place à la méfiance, puis la méfiance a fait place à la défiance. Plus de la moitié de la Chambre demande au Président de se retirer.
Lorsque le Président échoue à remplir son rôle et refuse d'apprendre, lorsqu'il perd la confiance de la Chambre et refuse de la regagner, lorsqu'il nuit sciemment aux travaux de cette institution qu'est la Chambre des communes, c'est-à-dire aux Québécois et aux Canadiens, nous arrivons à un moment où le Président pourra regagner l'estime et le respect de l'ensemble de la Chambre en posant le dernier geste digne qu'un Président qui n'arrive pas à s'acquitter de ses fonctions puisse poser, c'est-à-dire partir.
Madame la Présidente, avant de passer à la période des questions et des observations, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: étant donné que la Chambre débat actuellement d'une motion de défiance à l'égard du Président de la Chambre sur laquelle la Chambre devra voter, que l'élection du Président se fait habituellement au moyen d'un vote par scrutin secret, que le vote par scrutin secret permet d'empêcher toute tentative d'influence et assure que le résultat représente la volonté réelle des membres de notre assemblée, je propose que la Chambre reporte au lundi 3 juin 2024, à 15 heures, le vote prévu aujourd'hui et que le vote se fasse par scrutin secret à la Chambre.
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: Non.
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est malheureux que les députés du Bloc aient sauté à pieds joints dans cette mise en scène que nous servent les conservateurs aujourd'hui. Parce qu'il y a eu un message du Parti libéral dans un réseau social, les conservateurs et les bloquistes font équipe dans une alliance contre nature pour salir la réputation du Président de la Chambre des communes. Je trouve cela tout à fait honteux.
Pourquoi la députée croit-elle que le Président devrait être censuré pour une chose à laquelle il n'a pas participé? Les arguments qui ont été présentés ces deux derniers jours semblent injustes et fondamentalement erronés.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord fait la démonstration qu’il ne pourrait pas être Président de la Chambre des communes parce qu’il ne comprend pas les questions d’impartialité et de discernement qui sont à la base même de cette fonction. C’est ce qu’il vient de dire: il ne comprend pas et il trouve cela injuste.
Il faut aller au-delà des perceptions. Il faut vraiment reconnaître ce qu’est le rôle du Président. Il faut que la personne qui occupe le fauteuil soit en mesure de rallier l’ensemble des députés pour que nous puissions le plus rapidement possible faire le travail qui nous est demandé par l’ensemble des Québécois et des Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour son discours, qui est intéressant. Je pense que tout le monde ici a à cœur le respect de l’institution et l’impartialité du Président de la Chambre. D’ailleurs, ce dernier, pour une rare fois, vient du Québec. Je pense que c’est important de le mentionner.
Il y a une information qui a été transmise: de bonne foi, le Président a fait les vérifications nécessaires auprès du greffier de la Chambre et a franchi toutes les étapes qui le prémunissaient contre toute teinte de partisanerie. C’est le Parti libéral qui a fait l’erreur à la fin. Ce n’est ni le Président ni même le bureau du Président. C’est une nuance qui est importante à faire.
D’autres Présidents dans le passé ont fait des erreurs, parfois pires. Milliken ou un député conservateur actuel ont fait des erreurs et on n’a jamais demandé de manière systématique leur démission. Maintenant, c’est un Québécois qui occupe le fauteuil.
Ma collègue ne pense-t-elle pas qu’il s'agit d'un acharnement antiquébécois?
Madame la Présidente, plus tôt, je disais de s’élever au-dessus de la mêlée, peu importe les origines du Président. Je veux un Président qui a les compétences pour pouvoir faire son travail et qui gagne la confiance de l’ensemble de la Chambre.
Quant au complot antiquébécois, ce n'est pas le cas. On reste là-dessus parce que c'est le Bloc québécois. Il reste qu’il faut vider la question. Cela n’est pas une affaire de partisanerie, d’où l’idée, encore une fois, de s’élever au-dessus de la mêlée.
Nous voulons que ça fonctionne. Il faut que ça fonctionne pour tous. Je demanderais à tous de faire la même chose.
Madame la Présidente, on a vu des transgressions beaucoup plus sérieuses. Moi, depuis que je suis à la Chambre, il y a eu un Président de l’Ontario, de la Saskatchewan et de la Nouvelle‑Écosse. Chaque fois, le Bloc québécois a toujours appuyé la présidence, même quand le Président a fait une erreur.
Pour la première fois, on a un Président fédéraliste qui vient du Québec. Là, le Bloc québécois a changé de comportement. Pourtant, il a appuyé tous les autres Présidents précédents. Alors qu'un député du Québec est devenu Président, le Bloc québécois n’a pas cessé de l’attaquer aujourd'hui. Je trouve ça inquiétant.
Ma question à ma collègue est celle-ci: pourquoi le Bloc québécois s’acharne-t-il sur un Président qui vient du Québec?
Madame la Présidente, nous ne nous acharnons pas. Ce terme est utilisé par le député parce qu’il ne souhaite pas s’élever au-dessus du débat.
Encore une fois, je ne ferai pas de distinction entre les origines des provinces et des territoires des députés qui aspirent à devenir Président, même si je suis du Bloc québécois. Il faut être au-dessus de la mêlée.
Pour répondre à mon collègue de Rosemont-La Petite‑Patrie, comme députée du Bloc québécois, je m'assure, dans mes communications, d'être la dernière personne à voir ce qui est publié à mon sujet, que ce soit sur mes comptes Facebook, Instagram, LinkedIn ou autre.
Comme élu, il ne faut pas se déresponsabiliser en disant que ce n’est pas de notre faute, que c’est celle du parti, dans ce cas, le Parti libéral du Canada. En fait, le Président a accepté la publication. Sinon, il a omis de faire son travail de député et de partisan.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord dire que la confiance est une chose très difficile à gagner, très facile à perdre et incroyablement difficile à retrouver. Nous avons entendu maintes fois les députés du Parti libéral et ceux qui les soutiennent à chaque occasion, les députés du NPD, affirmer que, pour une raison ou une autre, nous perdons notre temps. Nous avons entendu dire c'est une perte de temps pour la Chambre ou une attaque contre l'institution.
En fait, c'est exactement le contraire. C'est une question concernant un Président qui nous a amenés ici; un Président qui a agi de manière partisane, pas seulement une ou deux fois, mais trois fois. Nous sommes ici pour discuter des actions partisanes d'un Président libéral partisan au service de son patron libéral partisan, aidé et encouragé par les députés partisans de la coalition au NPD; un Président qui occupe un poste et un rôle dans cet endroit qui est clairement censé être non partisan. Depuis qu'il est devenu Président de la Chambre il y a six mois, il a trahi la confiance non seulement de la Chambre, mais aussi des députés. Dans son univers, la fonction n'est pas impartiale.
Je ne suis pas ici depuis très longtemps, mais je ne me souviens pas, et je ne me souviens même pas d'avoir lu dans un livre d'histoire, qu'un Président ait été mêlé à un scandale après l'autre et qu'il ait été poursuivi dans la rue pour répondre à des questions sur sa conduite. Il est en poste depuis six mois seulement. Si on tape les mots « scandale du Président », je pense que le nom de cet occupant du fauteuil apparaîtra en premier dans les résultats de recherche sur Google. Voilà où nous en sommes.
Revenons en arrière. Tout d'abord, le Président a enregistré une vidéo. C'est le premier des trois cas dont je vais parler, et il y en aura probablement d'autres parce que ce n'est même pas trois, c'est plus que cela. Tout d'abord, il a enregistré une vidéo dans son bureau qui a été diffusée à une convention partisane libérale. Il portait pour l'occasion la tenue officielle du Président et utilisait les ressources du Président et de la Chambre. Il a fait l'éloge d'un dirigeant libéral de l'Ontario qui quittait ses fonctions. La vidéo a été montrée entre les présentations de deux anciens dirigeants. N'importe qui pourrait convenir que c'était une activité partisane.
Ensuite, le Président s'est rendu à Washington aux frais du contribuable, en utilisant les ressources de son bureau, de la Chambre, et a profité de son poste de Président pour se remémorer avec plaisir ses années de jeune libéral. Objectivement, c'est aussi un acte partisan dans un poste non partisan alors que le titulaire est censé être l'arbitre de et avoir la confiance des députés, qui savent qu'il agira de façon à traiter équitablement chaque député de la Chambre.
Ce sont là deux exemples. Il faut vraiment être décalé. Enfin, la dernière infraction en date, celle qui nous a amenés ici aujourd'hui, c'est le fait que le Président a publié un message de collecte de fonds ouvertement partisan sur un site web, attaquant personnellement le chef de l'opposition, ce même chef de l'opposition qu'il a expulsé de cette enceinte il y a quelques semaines à peine pour avoir fait exactement la même chose que le premier ministre quelques instants plus tôt et quelques instants plus tard. Ceci, bien sûr, après avoir expulsé une autre députée du caucus conservateur pour lui avoir demandé de retirer une déclaration, ce qu'elle a fait. C'est retranscrit dans les « bleus ». Nous consacrerons probablement une autre journée à l'incapacité évidente du Président à être impartial dans l'exercice de ses fonctions. Nous y reviendrons.
Cette même semaine, le Président a publié une annonce, ce qui me paraît bizarre. Je ne suis pas députée depuis très longtemps et mon emploi du temps est assez chargé. Dans mon bureau, j'ai une excellente équipe qui m'envoie une note pour me demander : « Pouvez-vous faire quelque chose maintenant ? Pouvez-vous aller à cet endroit? Je réponds par oui ou par non à toutes ces demandes. Dans certains cas, le personnel de mon bureau répond par oui ou par non, sachant que je voudrais faire quelque chose et que cela s'intégrerait à mon emploi du temps.
Par conséquent, il est très difficile de croire que personne n'a vérifié l'annonce « Une soirée d'été avec l'honorable [Président] » qui occupe le fauteuil actuellement, et qui contient les détails de l'activité tels que l'heure, la date et le lieu. Ce serait pour le moins inusité. En réalité, si une personne participe à une activité, en particulier à une activité pour laquelle on a vendu des billets à des gens qui viendront l'écouter, dans ce cas-ci, livrer des messages très partisans sur quelqu'un qu'elle vient de chasser de la Chambre pour avoir fait la même chose que le quelqu'un qui l'a nommé au poste qu'elle occupe, il est bien difficile de croire que le bureau, l'entourage et la personne en question ignoraient que celle-ci devait se présenter à tel endroit, à telle heure, à telle activité.
Tout cela pour dire qu'une seule fois, c'est une erreur et que deux fois, c'est peut-être une coïncidence, mais que trois fois, c'est une tendance. C'est une tendance chez quelqu'un qui a une longue expérience de la politique la plus partisane. Les libéraux diront que nous nous attaquons à la réputation du Président, mais c'est exactement le contraire. Nous parlons du rôle d'arbitre impartial de la Chambre qu'il a accepté, un rôle dans lequel il doit, comme je l'ai dit, traiter les députés sur un pied d'égalité. Tout cela, bien sûr, après avoir été le premier Président à avoir enfreint les règles d'éthique. C'est donc une première historique.
Je n'étais pas ici à l'époque, mais il est très facile d'aller en ligne pour voir comment il a réagi à un incident qui s'est produit ici, quand le premier ministre a donné un coup de coude à la poitrine d'une députée. Il a été le premier à défendre cette action et à dire que la version des faits de la députée ne correspondait pas à la réalité ou qu'elle avait réagi de façon excessive. En fait, lorsqu'on lui a posé la question aujourd'hui, au moment même où ma collègue et amie de Calgary Nose Hill parlait de cet incident à la Chambre, il a nié avoir pris la parole pour défendre le premier ministre et avoir présenté une autre version des faits, en parlant d'exagération. Il a nié devant le comité aujourd'hui avoir jamais dit cela.
Ce qui m'amène au NPD. Voir un parti qui a déjà défendu certaines valeurs et la classe ouvrière et qui a déjà été dans l'opposition à la Chambre défendre le premier ministre à chaque occasion, plutôt qu'un membre de son propre caucus, c'est la définition même de la « faiblesse ». C'est une de ses propres députées à qui le premier ministre a donné un coup de coude. Il y a des vidéos pour le rappeler. Ce n'est pas un incident que les conservateurs exagèrent à la Chambre. On peut le voir clairement à l'écran. Les néo-démocrates défendent le type qui s'est levé pour dire aux gens qu'il y avait une version différente des événements ou que la députée avait exagéré.
Le pire dans tout cela, c'est que c'est le Président qui applique la politique sur le harcèlement à la Chambre. Comment diable un député de la Chambre se sentirait-il à l'aise ou aurait-il l'impression qu'il pourrait être jugé de façon équitable avec quelqu'un qui est debout et qui défend le premier ministre avant même de voir l'enregistrement, en disant à la députée qu'elle interprète les choses différemment, qu'elle avait eu une réaction exagérée ou qu'elle avait réagi comme un joueur de soccer à la Coupe du monde? Je ne me rappelle pas quelle terminologie a été utilisée, mais c'était carrément bizarre. C'était étrange. Quelqu'un a même dit que c'était cinglé.
C'est de cela que nous parlons aujourd'hui. On parle d'un homme qui occupe une charge et qui devrait être impartial. Il ne l'a pas été. S'il avait le moindrement d'intégrité dans cette enceinte, il démissionnerait avant que j'encourage les députés à voter pour qu'il soit relevé de ses fonctions.
Madame la Présidente, pour citer la députée d'en face, elle se fâche et dit que la dernière infraction qui nous a menés ici aujourd'hui est l'affichage d'un message de collecte de fonds « manifestement » partisan sur un site Web. La députée parle de ce que le Parti libéral du Canada, et non le Président, a effectivement publié, et j'insiste ici sur l'auteur de la publication. Cependant, les députés du Parti conservateur ne recherchent pas la justice; ce qu'ils veulent, c'est de la diffamation. Les conservateurs savent très bien que c'est le Parti libéral qui a publié ce message, mais ils veulent blâmer le Président. La députée a même dit dans sa déclaration préliminaire que la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, c'est à cause de cette publication. La députée ne voit-elle pas un problème dans son affirmation? Elle essaie de punir le Président pour quelque chose qu'il n'a pas fait. Comment la députée justifie-t-elle cela?
Madame la Présidente, franchement, à la place du leader adjoint du gouvernement à la Chambre, je serais gênée de défendre ainsi l'indéfendable. Des députés ont parlé en long et en large de toutes les fois où le Président a manqué à ses obligations d'arbitre impartial de la Chambre. Il est incapable d'exercer cette fonction. C'est de cela qu'il est question aujourd'hui. Au lieu de cela, le député détourne l'attention du fait que, premièrement, il ne peut pas faire adopter son programme à la Chambre parce qu'il a décidé de nommer le Président au fauteuil, et que le Président, par ses actions, a fait en sorte que nous devions tenir ce débat aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir ce que ma collègue pense des questions de tantôt disant que le Bloc québécois ne devrait pas critiquer le Président parce que c'est un Québécois. Je pense qu'on ne devrait pas tenir compte de l'origine de la personne.
Il y a eu une autre occasion avec le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. On a dit que le Bloc québécois s'attaquait à lui parce que c'est un Franco-Ontarien.
Je pense qu'on doit être impartial. Que quelqu'un vienne du Québec, de l'Ontario ou de n'importe où, tout le monde est égal.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que la politique identitaire à la Chambre est un mal déjà trop répandu. Peu importe que le Président vienne du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan ou de n'importe quelle autre des provinces du pays. Nous parlons aujourd'hui de son incapacité d'être impartial dans ce fauteuil. C'est ce dont nous parlons aujourd'hui, et nous allons le juger en conséquence.
Madame la Présidente, je dirai pour commencer que nous sommes déjà passés par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et que la Chambre a voté. Depuis, rien ne justifie ce que les conservateurs sont en train de faire aujourd'hui et cette semaine. Le Parti libéral du Canada a fait une erreur magistrale, à mon avis, en affichant sur son site Web quelque chose qui constitue un manque de respect à l'égard du Président et de la Chambre des communes. Les libéraux auraient dû présenter des excuses immédiatement, ils ont attendu quelques heures, mais ils l'ont quand même fait.
Toutefois, ce que nous observons, c'est une attaque en règle contre le Président, de la même façon que le Parti conservateur de la Saskatchewan est en train de s'attaquer au Président indépendant de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Il y a même eu des intimidations verbales, des menaces et l'utilisation d'une arme à feu. Pas un seul conservateur n'a condamné cet incident. J'invite ma collègue à dénoncer ce qui est arrivé au Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Est-elle prête à le faire?
Madame la Présidente, je comprends qu'il soit bien difficile de se souvenir de tous les scandales provoqués par le Président. Je le comprends tout à fait, parce que chaque fois qu'on parle de lui dans les médias, c'est à propos d'un nouveau scandale. Toutefois, celui dont nous parlons aujourd'hui concerne un message partisan sur une activité de financement à laquelle le Président participe et qu'il a fort probablement approuvée. C'est le député de l'autre parti qui, en essayant de couvrir ma voix, est obsédé par ce qui se passe à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Je conseillerai à ce député d'aller se présenter en Saskatchewan si les gens ne l'élisent pas dans sa circonscription de Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec la députée de Calgary Nose Hill. J'ai hâte de l'entendre là-dessus.
Je trouve tout à fait incroyable que nous nous retrouvions dans cette situation. J'ai suivi attentivement le débat d'aujourd'hui. J'ai écouté les députés du gouvernement et les membres de ce que j'appelle l'aile modérée du gouvernement libéral, à savoir le NPD, quand ils disent que c'est de la diffamation. En fait, un député de l'opposition a joué légitimement son rôle constitutionnel de député de l'opposition en invoquant une question de privilège à la Chambre. La question portait sur une publicité concernant une activité partisane à laquelle allait participer le Président de la Chambre des communes. Cette publicité était en fait de la pure diffamation à l'égard du chef de l'opposition.
Lorsqu'un député soumet une question de privilège à la Chambre, cela signifie qu'il estime que ses privilèges ou ceux d'autres députés ont été violés. À ce moment-là, le Président rend une décision en tenant compte de toutes les interventions qui ont eu lieu. Dans le cas présent, le Président n'a pas été en mesure de rendre une décision, puisqu'il était directement impliqué dans cette question de privilège; c'est donc le vice-président qui a pris la décision. Le vice-président a donc rendu une décision dans laquelle il a déclaré qu'il y avait possiblement eu violation des privilèges des députés. C'est tout. L'indépendance de la présidence s'est avérée efficace à ce moment-là pour déterminer qu'il y avait bel et bien matière à soulever une question de privilège.
Comme tous les députés en ont le droit, le député de Grande Prairie—Mackenzie a déposé une motion fondée sur la décision du vice-président, et c'est ce dont nous débattons maintenant. Ce n'est pas comme si un parti d'opposition, que ce soit le Parti conservateur, le Bloc québécois ou tout autre parti, avait rédigé cette décision. On parle d'une décision prise en toute indépendance par le vice-président, le Président s'étant récusé. C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Il ne s'agit pas de diffamation, mais pour dire les choses franchement, c'est bel et bien une question qui porte sur la personnalité d'un individu.
Cette question porte sur la capacité du Président à agir de manière indépendante et non partisane et à intervenir comme arbitre dans le respect de tous les députés et de leurs privilèges. C'est de cela que nous parlons réellement aujourd'hui. Dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis la nomination du Président à cette fonction par la Chambre, ce n'est pas la première fois que la question se pose, puisqu'il y a déjà eu deux autres incidents.
Je sais que des collègues de ce côté-ci de la Chambre ont parlé de ces incidents. Bien entendu, le plus connu s'est produit en Ontario. Peu de temps après sa nomination, le Président s'est senti obligé, vêtu de sa toge de Président et à l'aide des ressources allouées à son poste, de faire une vidéo pour le congrès du Parti libéral de l'Ontario. Je me souviens de la première fois que je l'ai visionnée. C'était un samedi soir. En tant qu'ancien leader parlementaire, j'étais assis là, à regarder la vidéo, en pensant: « Mais que fait-il? ». C'était de la partisanerie. Je me souviens d'avoir envoyé un message à notre leader parlementaire actuel, le député de Regina—Qu'Appelle, pour lui demander s'il avait vu la vidéo. Comment le Président a-t-il pu errer à ce point, faire preuve d'un tel manque de jugement, pour réaliser une telle vidéo à l'occasion du congrès du Parti libéral de l'Ontario? Bien sûr, c'est à cette occasion que la question de privilège a été soulevée pour la première fois.
Puis il y a eu un autre incident, à Washington, où le Président s'est rendu dans le cadre de ses fonctions. Il s'est alors retrouvé à un événement partisan qui a été filmé et diffusé sur les médias sociaux. Il y a parlé de ses expériences en tant que membre du Parti libéral.
Enfin, bien sûr, il y a ce plus récent incident, qui concerne la participation du Président à une collecte de fonds. Or, dans l'avis de convocation, on trouve une attaque partisane contre le chef de l'opposition.
Cela remet en question non seulement la capacité du Président à être non partisan, mais aussi, à bien des égards, son jugement. C'est la question fondamentale qui nous occupe aujourd'hui. Cela ne s'est pas produit une ou deux fois. Cela s'est produit trois fois. Je pense que la capacité de l'opposition à s'acquitter de son obligation constitutionnelle et le fait qu'elle ne peut pas avoir confiance dans le Président est à la base de cette question.
Lorsque le Président a été élu, il a promis à cette Chambre et à ses députés qu'il agirait de manière non partisane, qu'il n'entraverait pas le débat et qu'il serait l'arbitre, ce qui est son rôle. Or, à maintes reprises, nous avons constaté le contraire. Ce n'est pas seulement le cas dans ces trois incidents, mais aussi dans des décisions et des jugements, notamment l'expulsion du chef de l'opposition de la Chambre pendant la période des questions. Je siège à la Chambre depuis neuf ans, et je n'avais jamais vu cela. De nombreux députés à qui j'ai parlé, certains ayant une longue expérience de cette enceinte, d'autres connaissant l'histoire, n'avaient jamais vu une telle chose se produire auparavant.
J'étais ici le jour où cela est arrivé. Je regardais le Président. Nous avions commencé un lundi. La période des questions avait été assez houleuse. Je sais que le Président avait, à sa gauche, l'avis de révocation. Quelqu'un allait quitter la Chambre ce jour-là. J'en suis convaincu, et c'est ce qui s'est passé. Deux députés ont effectivement quitté la Chambre. Ce fut d'abord le cas de la députée de Lethbridge, et le leader de l'opposition a rapidement suivi. La difficulté actuelle tient en la confiance dans la capacité du Président à se conduire de manière non partisane et impartiale. C'est vraiment de cela qu'il s'agit. Encore une fois, nous traitons aujourd'hui d'une question de privilège fondée de prime abord qui a été soulevée par le député de Grande Prairie—Mackenzie. Ce n'est pas l'opposition qui a rédigé cette décision. C'est une décision qui a été prise par le Président de la Chambre.
J'assiste à de nombreux événements, comme tous les députés. Pour tous les événements auxquels j'assiste, mon personnel procède à une vérification pour éviter que j'utilise les ressources de la Chambre des communes et pour s'assurer que l'événement en question est convenable. On ne me fera pas croire que personne au bureau du Président, y compris le Président lui-même, n'était au courant du contenu de l'invitation.
J'aimerais conclure en parlant de ce que je perçois comme le déclin de la démocratie. Je constate une érosion du respect envers les institutions. Le fait est que les libéraux et les néo-démocrates prennent la parole dans cette enceinte pour défendre, apparemment, les gestes du Président, et ce, depuis que le débat a été lancé hier. Cela témoigne d'un manque de respect envers l'institution.
Si on avait un tant soit peu d'honneur ou d'intégrité, on pourrait voir le chaos que cela crée. Le fait est que leurs décisions et leur manque de jugement et d'impartialité perturbent grandement la Chambre. Cela témoigne d'un déclin de la démocratie et d'un manque de respect envers les institutions.
La première fois que le Président s'est conduit de cette manière, quand il a fait une vidéo pour le congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario, j'ai dit qu'il aurait dû démissionner. Je pense que c'était le moment approprié pour le faire. Nous avons maintenant deux autres instances où le Président a démontré son manque de jugement et son manque d'impartialité.
Pour moi, il n'y a pas d'autre option. Près de la moitié des députés sont d'avis que le Président a agi d'une manière indigne de sa fonction de Président et qu'il doit, en fait, démissionner.
Je comprends ce que le Bloc a essayé de faire tout à l'heure, en présentant une motion de consentement unanime pour tenir un vote par scrutin secret le moment venu. Je crois qu'il y a encore des gens au sein du Parti libéral, et peut-être quelques-uns au sein du NPD, qui se conduisent de manière honorable. Ils voient les gestes posés par le Président et le manque de respect qu'ils entraînent à l'égard de la Chambre. Si un vote par scrutin secret avait lieu, je crois que certains de ces députés, à part ceux qui prendront la parole pour poser des questions, souhaiteraient que le Président se retire, comme le demande la motion.
Madame la Présidente, voici ce que la leader adjointe vient de dire. Je ne la cite pas textuellement, mais je n'en suis pas loin, parce que j'ai pris des notes pendant qu'elle parlait. On pourra le lire demain dans le hansard. Au sujet de cette publication partisane, elle a dit qu'elle en arrivait à la conclusion que le Président l'avait « fort probablement approuvée ». D'un côté, nous avons un tiers qui a admis être entièrement responsable et qui a présenté ses excuses; et de l'autre, nous avons la leader adjointe du Parti conservateur qui dit que le Président a fort probablement approuvé cette publication. Voilà les faits sur lesquels le Parti conservateur s'appuie pour exiger la démission du Président.
Je pense qu'il y a beaucoup plus de vérité dans ce qu'a dit le député qui vient de prendre la parole. C'est une attaque personnelle. Il a dit que le Président aurait dû démissionner il y a déjà longtemps. Peut-il préciser sa pensée, à savoir que selon lui, le Président n'aurait jamais dû avoir une deuxième chance?
Madame la Présidente, dans la première instance, peu de temps après avoir été nommé pour occuper la présidence, le Président a participé à une vidéo partisane pour un congrès du Parti libéral. Il portait sa tenue officielle et employait les ressources associées à sa fonction. Certains de ces prédécesseurs ont été forcés de démissionner — et ils l'ont fait, parce que c'est ce qu'ils devaient faire — pour des motifs beaucoup moins graves. Par conséquent, oui, je crois que le Président aurait dû démissionner dès le premier incident.
Nous avons maintenant deux autres instances où le Président a participé à des activités partisanes. À mon avis, cela témoigne davantage de sa personnalité, de son manque de jugement et de son incapacité à agir de façon non partisane pendant qu'il occupe le fauteuil.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une période de questions et d'observations, mais je vais faire une observation parce que je ne sais plus trop quoi poser comme question dans ce climat de cirque dégradant pour l'institution que nous représentons.
Le chef de mon collègue n'aurait pas été expulsé s'il avait tenu des propos respectables à la Chambre, des propos dignes de l'institution que nous représentons.
Mes collègues libéraux défendent l'indéfendable. C'est une leçon de politique 101. Je ne comprends même pas que nous soyons là aujourd'hui. Comme l'a dit mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, après trois prises, on est retiré au baseball.
Le Bloc québécois, qui tentait d'être l'adulte dans la pièce, a présenté une motion, a fait une proposition démocratique afin que se tienne un vote secret. Il s'agit d'un processus tout à fait démocratique. J'entendais des gens du NPD crier qu'ils n'en voulaient pas. Sincèrement, ce qui se passe en ce moment est dégradant pour l'institution que nous représentons. Voilà mon commentaire.
Madame la Présidente, on ne sera pas surpris d'apprendre que je suis d'accord sur plusieurs choses que la députée a dites. Je suis particulièrement d'accord sur l'idée d'un vote secret.
Cependant, le cirque dont elle parle a été créé par les libéraux et les NPD, qui ont formé une coalition. C'est une coalition qui n'est pas démocratique. Cela engendre un déclin de notre démocratie.
[Traduction]
Pour être franc, c'est ce qui m'inquiète le plus.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue du Parti conservateur a beaucoup insisté sur le respect des institutions, du travail des parlementaires et de tout ce que nous faisons ici. Or, il faut aussi respecter les travaux du Parlement.
En ce moment, le Comité permanent de la santé fait une étude importante sur la crise des opioïdes. Le chef du Parti conservateur s'est époumoné à la période de questions orales en faisant des accusations particulièrement vicieuses en ce qui a trait à cette crise, alors que des gens meurent en ce moment sur le terrain.
Pendant ce temps, le Comité permanent de la santé est à Montréal pour rencontrer des gens qui sont spécialisés là-dedans. Sait-on combien de députés conservateurs sont venus? Il y en a eu zéro. Ils ne souhaitent pas entendre la vérité et savoir ce qui se passe avec les groupes communautaires. Ça aussi, c'est manquer de respect aux institutions.
Madame la Présidente, je vais répondre à la question en moins de cinq secondes.
[Traduction]
Si le député avait le moindre respect pour cette institution et pour notre démocratie, il mettrait fin à son alliance contre nature et à sa coalition avec les libéraux et il permettrait aux Canadiens de déclencher des élections afin que nous puissions retrouver un semblant de normalité au Canada.
Madame la Présidente, la Chambre des communes est sans contredit l'un des sièges les plus importants de la démocratie au Canada et probablement la seule chose qui empêche les Canadiens de régler leurs différends au moyen de conflits violents. Notre tradition à la Chambre, qui consiste à résoudre nos problèmes par le discours, est ce qui fait du Canada le pays qu'il est. C'est le rôle du Président qui fait de la Chambre l'endroit qu'il est. Au titre de notre Règlement et de nos traditions, le Président a la responsabilité de demeurer impartial. Ce n'est pas arrivé.
J'implore certains de mes collègues des autres partis politiques de réfléchir aux raisons concrètes pour lesquelles le Président doit quitter ses fonctions à la lumière des trois rôles qu'il doit assumer. Cependant, je tiens d'abord à parler brièvement du point soulevé par la cheffe adjointe de l'opposition au sujet de la confiance.
L'occupant actuel du fauteuil du Président avait un énorme déficit de confiance à combler avec la Chambre parce qu'il n'y avait jamais eu au Parlement de Président qui avait détenu un poste gouvernemental au cours d'une même législature. Non seulement le Président détenait un poste gouvernemental mineur, mais il détenait aussi le poste le plus partisan de tous, soit celui de secrétaire parlementaire du premier ministre. Il s'agit en quelque sorte de la personne qui défend le premier ministre sur n'importe quel sujet. Le Président avait donc un déficit de confiance à combler.
Maintenant que nous en sommes au troisième incident, à la troisième question de privilège où le Président a fait preuve d'un comportement partisan, il est très clair qu'il y a eu atteinte à l'impartialité. Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu strictement parlementaire; il en va de la confiance de la population canadienne envers la capacité de cette enceinte à fonctionner de manière équitable et impartiale, à permettre à leur voix de se faire entendre. Puisque le Président se montre partisan à l'égard du Parti libéral, les 120 000 personnes que je représente ne sont pas automatiquement entendues de manière équitable dans cette enceinte. Les députés peuvent se respecter mutuellement en tant que partisans agissant comme tels, mais il en va autrement du Président. Ainsi, j'implore le Président de présenter sa démission, car le précédent qu'il crée est d'avoir enfreint le principe d'impartialité, au point que toute décision qu'il prend, tout jugement qu'il rend, en sera teinté, et cela porte atteinte à la démocratie canadienne. Par ailleurs, en ce qui concerne la perte de temps de la Chambre, le Président aurait déjà dû offrir sa démission. C'est la bonne chose à faire; c'est ce qu'il aurait déjà dû faire.
Quelle incidence cela a-t-il sur ses trois rôles? Tout d'abord, « il préside les débats de la Chambre des communes; à ce titre, il est responsable de l'application et de l'interprétation de toutes les règles [...] de la Chambre [...] ». Mis à part les trois cas mentionnés, le Président a déjà dû se récuser dans des questions liées au fait que le gouvernement avait dissimulé des renseignements concernant des questions inscrites au Feuilleton ou induit la Chambre en erreur. Pourquoi? C'est parce qu'il s'agissait de questions inscrites au Feuilleton qu'il avait approuvées en sa qualité de secrétaire parlementaire, ce qui, en soi, pse problème. Ensuite, en raison de cette partisanerie, qui ne constitue pas seulement une allégation, mais une question de privilège évidente — et c'est pourquoi nous en débattons en ce moment —, chaque fois que le Président décidera de renvoyer quelqu'un, sa décision sera automatiquement débattue sous l'angle de la partisanerie à la suite de cette conclusion, et le Président a déjà perdu la confiance d'un grand nombre de députés à la Chambre.
De nombreux chroniqueurs se sont demandé à juste titre comment le Président pouvait rester en poste alors que deux des principaux partis politiques affirment qu'ils n'ont plus confiance en lui. Ce n'est pas normal. Cela n'arrive pas à toutes les législatures. C'est en fait une première. Cela dénote un déclin remarquable au Parlement, et c'est lui qui y préside. Si on doit parler de gens qui font perdre du temps à la Chambre, lui aurait déjà dû remettre sa démission de son propre chef, ce qui est la chose honorable à faire. Il ne peut pas s'acquitter de son premier rôle, car il ne peut pas présider à Chambre avec impartialité.
Son deuxième rôle est celui de chef de l'Administration de la Chambre. J'ai abordé la question au comité de la procédure aujourd'hui. Je l'ai aussi respectueusement soulevée auprès du leader parlementaire du NPD lors du débat d'aujourd'hui, mais il ne m'a pas répondu. La voici: comment le Président peut-il être responsable de la politique de la Chambre des communes en matière de harcèlement? Comment est-ce possible?
Mettons tout cela de côté pour un instant. C'est très grave. Si on consulte le compte rendu de la séance de mai 2016 où le premier ministre a donné un coup de coude dans la poitrine de l'ancienne députée néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau, j'attire l'attention de la Chambre sur les commentaires de la députée de Churchill—Keewatinook Aski et du député d'Esquimalt—Saanich—Sooke. La députée de Churchill—Keewatinook Aski a dit: « [...] envisageons la chose dans l'optique de la dynamique entre les sexes. Il faut absolument reconnaître combien il est nécessaire que les jeunes femmes se sentent en sécurité lorsqu'elles viennent ici pour travailler [...] » Elle a donné un compte rendu détaillé de ce qui s'est passé.
Tout de suite après l'intervention de la députée de Churchill—Keewatinook Aski, le Président s'est empressé de dire: « [...] on exagère la situation et on la présente comme ce qu'elle n'est pas, ou comme quelque chose qui fait penser à un plongeon lors de la Coupe du monde de 2006. Nous pourrions peut-être continuer. » Il a qualifié la situation d'exagérée. Il ne s'est pas contenté de dénigrer Ruth Ellen Brosseau, il a aussi dénigré le récit que la députée de Churchill—Keewatinook Aski a fait de ce cas de harcèlement. Il dit ensuite: « Les choses se sont produites exactement comme le premier ministre les a décrites. » Ces deux femmes avaient vécu les choses différemment.
Maintenant, oublions la partisanerie pour un instant. On nous demande à la Chambre de mettre notre incrédulité de côté et de croire que le Président peut, comme par magie, passer de ce rôle à celui d'arbitre neutre dans l'application de la politique de la Chambre des communes sur le harcèlement.
Il a maintenant été accusé de partisanerie à trois reprises. Comment pouvons-nous savoir, nous et les membres du personnel, qu'il n'y aura pas de plaintes vexatoires? Comment puis-je savoir que je peux aller le voir sans que l'information soit divulguée au whip des libéraux puis transmise aux médias? Il a réussi à réfréner l'envie de tous ceux qui voulaient parler de harcèlement à la Chambre et, pourtant, les néo-démocrates le cautionnent. Pourquoi? Encore une fois, cela me dépasse. C'est tout à fait inacceptable.
Enfin, le Président « sert de représentant et de porte-parole de la Chambre dans ses rapports avec les autorités [...] de l'extérieur du Parlement ». Or, le Président se trouvait à Washington, vêtu de sa toge de Président, pour parler de l'époque où il était un jeune libéral. Il est devenu le porte-parole du Parti libéral à l'étranger. C'est ridicule.
Il n'a qu'à démissionner. Cela faciliterait les choses. Je n'ai aucune idée de ce qui se passe au sein du caucus néo-démocrate en ce moment. Cela me dépasse. Je ne sais pas comment les membres de ce caucus peuvent appuyer le Président. Leur conduite dépasse vraiment mon entendement. Une entente de soutien sans participation avec le gouvernement ne devrait pas signifier une entente pour dissimuler et appuyer les activités partisanes du Président de la Chambre des communes.
Ensuite, le leader adjoint du gouvernement à la Chambre dit que c'est le Parti libéral qui est responsable de l'incident et que le Président ne pouvait pas être au courant de ce qu'il avait fait. J'aimerais citer quelque chose que le chef du Parti libéral, le PDG, le grand patron du Parti libéral a dit lorsque les allégations concernant l'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et tout le scandale SNC-Lavalin ont été révélées. La première chose qu'il a dite, c'est que l'article du Globe and Mail était « faux ». Combien de fois avons-nous entendu le Parti libéral, le commandant en chef du Parti libéral, dire: « Oh non, c'est faux. Ce n'est pas ce qui s'est passé »?
J'ai du respect pour tous les députés. J'ose croire que j'entretiens de bonnes relations avec de nombreux députés. Comment quelqu'un peut-il prendre la parole pour demander une telle chose à la Chambre? Comment sommes-nous censés croire que le Président n'était pas au courant et que nous n'avons qu'à croire le Parti libéral sur parole, après avoir entendu pendant neuf ans que l'article du Globe and Mail était faux?
C'est de l'amateurisme. Le Président devrait tout simplement démissionner. S'il nous regarde, il devrait démissionner. Il devrait mettre fin au débat et démissionner. Il y a beaucoup d'autres personnes à la Chambre — autre que moi — qui pourraient faire ce travail de façon impartiale. Certains qui se sont opposés à leur parti à l'occasion et qui ont fait preuve d'une certaine indépendance à la Chambre pourraient faire ce travail et respecter les traditions démocratiques sur lesquelles il est fondé.
Pourtant, nous voici à débattre de cette question pour la troisième fois. Si on doit parler de perte de temps, ce n'est pas une perte de temps que de protéger la démocratie canadienne, mais le Président fait perdre du temps à la Chambre, et c'est honteux.
Madame la Présidente, malheureusement, la diffamation se poursuit. Je suis parlementaire depuis plus de 30 ans. J'ai vu des présidents néo-démocrates, progressistes-conservateurs, conservateurs et libéraux.
Je n'aime pas du tout que des députés d'en face essaient de nous faire croire qu'ils détiennent la science infuse sur les qualités requises pour assumer les fonctions de Président. Ensuite, les conservateurs déforment les faits par rapport à ce qui s'est passé. Le comité de la procédure a présenté une recommandation qui vise uniquement à soutenir l'argument des conservateurs selon lequel le Parlement est dysfonctionnel.
Quand les conservateurs vont-ils lâcher prise pour plutôt commencer à s'occuper des questions qui préoccupent les Canadiens? Qu'il s'agisse du coût de la vie, de l'assurance-médicaments ou du régime de soins dentaires, les Canadiens veulent que nous nous penchions sur toutes sortes de dossiers. Pourquoi cette farce?
Madame la Présidente, cette tentative de déformer la réalité aussi maladroite que risible est indigne des fonctions qu'occupe ce député. Si le député voulait vraiment jouer son rôle comme il faut, il aurait tenté de réfuter l'un ou l'autre des arguments légitimes que j'ai soulevés, mais il ne l'a pas fait. Il a tenté de me prendre pour une idiote, et il a fait la même chose aux Canadiens.
Si le Président partisan veut sortir son parti du pétrin, il devrait simplement démissionner. Il mettrait ainsi un terme à ce spectacle lamentable afin que nous puissions continuer de nous occuper des affaires du pays.
[Français]
Madame la Présidente, il y a un aspect dont j’ai oublié de parler lors de mon intervention précédente, mais que je trouve tout aussi inacceptable et dégradant pour notre démocratie: c'est lorsqu'on est rendu à faire de la désinformation, à répandre des mensonges ou encore à diviser pour mieux régner.
Essayer de nous dire que la question de la présidence de l'assemblée de la Francophonie était une insulte pour les francophones hors Québec, c’est un mensonge, c’est de la désinformation, c’est diviser pour mieux régner. Essayer de nous accuser, nous, au Bloc québécois, de continuer cette histoire parce que le Président est un Québécois, c’est bas. Je ne sais même pas à quel niveau mettre ce genre d’attaque complètement absurde. Que le Président soit ou non un Québécois, ça n'a aucun rapport.
J'ai entendu des gens du NPD et même des libéraux essayer de nous accuser d’être contre le fait que le Président est un Québécois. Tout ce que ça fait finalement, c’est diviser pour mieux régner. Ça ne sert personne dans notre système démocratique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis du même avis. Il n'y a qu'une seule compétence requise pour le rôle de Président, et c'est l'impartialité. Le Président a démontré à trois reprises qu'il ne peut pas être impartial. Si on remettait en cause à trois reprises la compétence essentielle de son emploi de quelqu'un d'autre, dans une autre industrie, dans n'importe quel domaine au Canada, que se passerait-il? Il serait congédié. Le Président devrait démissionner.
Madame la Présidente, à la lumière de ce que la députée a dit, j'ai bien du mal à prendre la situation au sérieux.
Je viens de consulter le hansard pour y faire une recherche rapide sur notre vice-président actuel, le député de Nova‑Ouest. Il a lui aussi exprimé un grand nombre de propos partisans. Je pourrais les énumérer. Il est toujours en train de critiquer les libéraux. Il était un député de l'opposition, mais cela ne semble pas important ici.
Au cours de notre carrière, nous avons des rôles à jouer. La députée s'est elle-même trouvée du côté du gouvernement, mais ce n'est plus le cas. Nos rôles changent. Selon moi, son argument en défaveur du Président, dans le contexte de son discours, est infondé.
J'aimerais qu'elle réponde à ce que je viens de dire en tenant compte du fait que nous avons tous des rôles à jouer, et que ces rôles changent au fil du temps. C'est le cas pour le vice-président actuel. C'est votre cas, madame la Présidente. C'est tout à fait pertinent.
Madame la Présidente, tout le monde le fait, alors ce n'est pas grave, c'est bien cela? En fait d'argument fallacieux, on fait difficilement mieux. Oui, la députée tombe dans le sophisme. Or, si elle poussait son raisonnement jusqu'au bout, il faudrait qu'elle soulève une question de privilège sur l'un ou l'autre des cas qu'elle vient d'invoquer. Or, elle ne le fera pas. Pourquoi? C'est parce que ces questions n'atteignent pas le niveau de partisanerie dont le Président a été reconnu coupable.
Elle sait au fond d'elle que cet homme ne devrait pas être Président. Je l'encourage à aller voir son leader à la Chambre pour lui dire que c'est la troisième fois qu'une telle chose se produit et lui demander pourquoi on la fait voter pour soutenir un homme qui a parlé contre une femme à qui le premier ministre a donné un coup de coude dans la poitrine?
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui, comme d'autres députés, au sujet d'une motion très sérieuse, la motion de privilège sur laquelle s'est prononcé le vice‑président et qui a été présentée par le député de Grande Prairie—Mackenzie. Il s'agit d'un autre incident où le Président a continué d'adopter une conduite partisane comme il le faisait auparavant dans sa vie personnelle ou dans ses fonctions antérieures de député partisan, alors qu'il doit maintenant adopter une attitude de neutralité en tant que Président.
Il est important de noter et de comprendre pourquoi la présidence doit rester neutre et l'origine de cette obligation. C'est une tradition parlementaire très ancienne. Pour ceux qui ne connaissent pas notre histoire, Bosc et Gagnon, l'excellent ouvrage que nous utilisons, explique de façon très instructive les raisons de la neutralité de la présidence.
Je dois mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Rocky Ridge.
Les premiers Présidents ont été nommés dans les années 1300, dans l'ancêtre de tous les Parlements, et ils étaient essentiellement des mandataires du roi ou de la Couronne jusqu'à environ 100 ans plus tard. Voici ce qu'on peut lire à la page 312 de l'ouvrage:
L'année 1642 marque la fin de l'influence de la Couronne sur le Président; c'est à ce moment-là en effet que le roi Charles Ier, accompagné d'une escorte armée, a traversé la barre de la Chambre, s'est assis dans le fauteuil du Président et a réclamé la reddition de cinq leaders parlementaires accusés de trahison. Tombant à genoux, le Président William Lenthall lui a répondu par ces paroles désormais célèbres, qui définissent depuis lors le rôle de la présidence par rapport à la Chambre et à la Couronne:
Qu'il plaise à Votre Majesté, je n'ai d'yeux pour voir et de langue pour parler que selon le bon plaisir de la Chambre, dont je suis ici le serviteur; et j'implore humblement le pardon de Votre Majesté si je ne puis Lui fournir d'autre réponse à ce qu'Elle juge bon de me demander.
L'élément historique de cette décision est que le Président n'était plus le serviteur de la Couronne. La Couronne est le gouvernement. L'actuel Président a commis ses infractions partisanes au cours des six à huit derniers mois. Je dirais qu'il y en a eu six, mais la première infraction a eu lieu en octobre, peu après qu'il est devenu Président, comme nous en avons parlé, lorsqu'il a filmé une vidéo non loin d'ici, dans son bureau, qu'il a utilisée lors du congrès du Parti libéral de l'Ontario. Dans cette vidéo, il vantait les vertus du chef sortant, ce qui constituait une entorse absolue à la neutralité du Président.
J'ajouterais autre chose. À la page 323 du Bosc et Gagnon, on peut lire:
Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre.
Non seulement le Président doit respecter la lettre de la loi, mais il doit aussi, pour ce qui est de la neutralité, en incarner l'esprit. L'utilisation des ressources de la Chambre des communes pour enregistrer une vidéo dans le bureau du Président, revêtu de sa toge officielle, constituait une infraction flagrante. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a jugé que le Président avait commis cette infraction et il lui a imposé une amende.
Oui, le Président s'est excusé profusément devant la Chambre. À ce qu'il paraît, par le passé, un tel agissement se serait conclu par sa démission, mais la Chambre a accepté d'imposer une amende. Quoi qu'il en soit, les deux partis qui constituent la véritable opposition officielle, soit le Bloc et le Parti conservateur — puisque le NPD fait partie d'une coalition qui suit les libéraux au doigt et à l'œil —, malgré la gravité de la situation, ont voté avec le gouvernement pour maintenir le Président en place.
Les Britanniques conservent toujours cette neutralité. Selon le Parlement du Royaume‑Uni, l'« impartialité politique du Président est l'une des caractéristiques les plus importantes de la fonction et celle qui est le plus imitée ou le plus admirée à l'extérieur du Royaume‑Uni. Une fois élu, le Président rompt tout lien avec son ancien parti et, dans tous les aspects de son travail, il est une personnalité totalement non partisane. » Ce n'est pas le processus que notre Président a suivi, manquant ainsi à son devoir.
L'infraction dont nous parlons aujourd'hui, bien sûr, c'est que le Président a lancé — nous le savons — une invitation très partisane à un événement dans la circonscription de Hull—Aylmer, incidemment sa propre circonscription. Les députés ministériels voudraient nous faire croire que le Président n'avait rien à voir avec l'invitation à un événement dans sa propre circonscription. Je ne sais pas ce que font les autres députés, mais j'examine toujours tout ce que mon association de circonscription envoie. Je ne la laisserais pas envoyer un tel message. Ce serait irresponsable de ma part, surtout pour un événement comme celui-là.
Dans l'invitation, le Président décrivait une soirée d'été avec le Président qui devait avoir lieu le soir du 4 juin, à l'ombre de la Colline du Parlement, sur le bord de la rivière des Outaouais, à Gatineau, à moins d'un kilomètre d'ici.
Le matériel promotionnel de l'événement contenait des propos très partisans et incendiaires concernant le Parti conservateur et le chef de l'opposition officielle. Je vais en lire un court extrait à l'intention des députés: « Joignez-vous à nous à l'occasion d'un événement dans votre communauté. Votre présence est importante. Il s'agit d'une occasion en or d'échanger avec d'autres libéraux sur la façon dont nous pouvons continuer de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens — car cet avenir passe par vous. »
L'invitation continue comme suit: « Alors que [le chef de l'opposition] et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille, notre équipe libérale [...] ». Bien sûr, tout se rattache au portefeuille de l'équipe libérale. Puis, on lit: « [elle] s'attache à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à mettre en œuvre son plan audacieux visant notamment à créer une économie [...] »
La nature foncièrement partisane de cette invitation est mise en valeur dans la note de bas de page, qui explique que « Les événements de l'Équipe [du premier ministre] sont affichés par des équipes de bénévoles locales. » Ce sont donc des personnes qu'il représente qui ont publié l'invitation, contrairement à ce que le gouvernement prétend, c'est-à-dire qu'il n'est pas responsable. Quelqu'un d'autre est responsable. On dirait un enfant de six ans qui dit que son frère est coupable. Il ne l'a pas fait, il n'a pas volé la barre de chocolat, c'est son frère qui l'a fait.
C'est inacceptable. C'est important, car le Président doit protéger les intérêts de l'opposition lorsqu'elle s'oppose à la Couronne. Le Président n'est pas le perroquet de la Couronne. Le Président est le protecteur des droits de la démocratie dans la Chambre.
Il n'y a pas si longtemps, le NPD était d'accord. J'aimerais prendre un moment pour citer le député de New Westminster—Burnaby et leader parlementaire du NPD. Après le premier incident, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été saisi de l'affaire, il a dit ceci: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. »
Il a également dit qu'en cas de dérogation à ce principe au cours des semaines et des mois à venir — à peine quelques mois ont passé depuis —, son parti se joindrait au vote de défiance à l'égard du Président. C'est de cela qu'il est question aujourd'hui. Nous sommes saisis d'une motion demandant au Président de quitter le fauteuil. Le leader parlementaire du NPD a dit qu'ils voteraient en faveur d'une telle motion s'il y avait un autre incident. Il y en a eu d'autres, mais il semble que le whip du Parti libéral ait forcé le NPD à maintenir la coalition en vie et à trahir la parole qu'il avait donnée à la population au sujet de ce qu'il ferait à l'avenir. Certains diront peut-être que les députés néo-démocrates ont agi comme des laquais des libéraux plutôt que comme des députés de l'opposition officielle qui demandent des comptes au gouvernement.
Nous savons que, au sein de la coalition gouvernementale, on ne peut pas compter sur le NPD pour défendre les intérêts démocratiques de la Chambre ni les privilèges des individus. Nous ne sommes pas en train de dire que ce qui est arrivé au roi Charles 1er aurait dû arriver au Président. Néanmoins, le Président aurait pu faire preuve d'intégrité la première, la deuxième, la troisième, la quatrième, la sixième fois en six mois, mais il a plutôt manqué au devoir d'impartialité rattaché à son poste en se montrant partisan.
Je suis partisan également, mais je n'aspire pas à occuper le fauteuil où il me faudrait faire preuve de neutralité. Je n'aime pas être l'arbitre. Je préfère jouer au sein d'une équipe et prendre part au combat. Certains aiment faire ce travail. Le Président semble vouloir faire les deux. Je ne parle pas du Président qui occupe le fauteuil en ce moment, mais du Président qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui, de même que de son avenir et des raisons pour lesquelles il doit renoncer au fauteuil. Il doit faire un choix. De toute évidence, il a choisi de se servir de sa position à des fins partisanes. Il faut que cela cesse.
Madame la Présidente, jusqu'à maintenant, tout ce que j'ai entendu pendant le débat c'est « faites ce que nous disons, pas ce que nous faisons ». On a mentionné à plusieurs reprises que l'ancien Président conservateur a lui aussi fait la promotion d'activités de financement auxquelles il a participé.
Dans ce cas-ci, on a tiré la question au clair: l'invitation à l'activité de financement n'a pas été envoyée par le Président ou le bureau du Président. Que dit le député là-dessus? Je trouve cela assez hypocrite qu'un ancien Président conservateur ait participé à des activités de financement et en ait fait la promotion sur les réseaux sociaux et que, pourtant, les conservateurs fassent perdre près de deux jours à la Chambre pour débattre de cette question. Nous devrions plutôt être en train de parler du coût de la vie.
Madame la Présidente, je sais que le gouvernement trouve la démocratie embêtante et, d'ailleurs, il s'agit d'une journée de l'opposition, ce qui signifie qu'aucune affaire émanant du gouvernement n'a dû être reportée.
Pour répondre à la question, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a déjà été Président, ne faisait pas la promotion d'une activité. C'est un autre député de notre caucus de la Saskatchewan qui a publié la photo dont on a parlé à quelques reprises. L'ancien Président est allé chercher en voiture un autre membre de notre caucus pour le conduire à une conférence, et une photo a été prise à l'extérieur par ce député, qui l'a ensuite publiée. Les libéraux tentent en quelque sorte de comparer cela au langage utilisé dans l'invitation envoyée par l'actuel Président, qui a lancé des piques au chef de l'opposition officielle et au Parti conservateur. Je mets quiconque au défi de trouver quelque chose un tant soit peu comparable dans le cas de l'ancien Président, le député de Regina—Qu'Appelle, soit le fait de formuler publiquement des commentaires contre les libéraux ou des députés de l'opposition pendant qu'il était Président.
Je signale à ma collègue néo-démocrate qui a pris la parole plus tôt qu'elle devrait vérifier les dates des citations qu'elle a lues. Le député avait tenu ces propos avant sa nomination à la présidence.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de South Shore—St. Margarets de son discours, dans lequel il a notamment parlé de partisanerie. Il a dit qu'un Président devrait s'élever au-dessus de la partisanerie. C'est une chose intéressante à mentionner dans ce débat.
J'aimerais toutefois qu'il nous donne son opinion sur une autre chose dont on s'attend de la présidence, parce que son rôle est essentiellement de porter des jugements sur ce qui se passe dans la Chambre. Il s'agit donc de juger.
Mon collègue considère-t-il que le Président actuel a fait preuve de jugement et est-ce une qualité qui devrait être essentielle, avec celle de l'impartialité, pour occuper la fonction de Président de la Chambre des communes?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que le jugement fait partie des qualités essentielles pour toute personne exerçant une fonction au sein de la Chambre. Lorsqu'on est Président, faire preuve de jugement, c'est de refuser de participer à tout événement de nature partisane. En fait, par le passé, des Présidents ont choisi de quitter leur propre parti et de siéger en tant que députés indépendants au moment d'accéder à ce poste. Par contraste, l'actuel Président a fait preuve de partisanerie et a manqué de jugement, et c'est pourquoi il doit quitter son poste.
Madame la Présidente, mon ami, le député de South Shore-St. Margarets, participe à la vie politique depuis longtemps.
Je sais que vous êtes plus âgé, mais ce n'est pas ce que je veux dire. Vous avez beaucoup d'expérience, alors je me tourne vers vous pour...
Madame la Présidente, d'accord, alors je vais l'insulter par l'intermédiaire de la présidence.
Des voix: Oh, oh!
Mme Anna Roberts: Madame la Présidente, je me demande si le député peut nous dire s'il a déjà vu au cours de sa longue carrière un Président aussi partisan? Par ailleurs, j'aimerais que le député nous donne son opinion sur les motifs qui poussent les libéraux et les néo-démocrates au pouvoir à se porter désespérément au secours de leur ami très partisan, en l'occurrence l'actuel Président.
Madame la Présidente, je pense que je dois remercier la députée pour sa question, mais je ne suis pas tout à fait certain.
Je n'étais pas député à l'époque de sir John A. Macdonald. C'est un mythe. Cependant, j'étais là quand nous sommes passés de la nomination à l'élection des Présidents sous Brian Mulroney. Depuis, je n'ai jamais vu un Président participer à des activités partisanes en sa capacité de Président et critiquer ouvertement des députés de l'opposition ou un parti de l'opposition pendant sa présidence. Je n'ai rien vu de tel pendant les plus de 40 années de ma très jeune existence.
Madame la Présidente, je ne me réjouis pas du tout de devoir participer au débat de ce soir. Toutefois, c'est toujours un honneur, même aujourd'hui, de prendre la parole à la Chambre des communes.
Nous sommes saisis de la motion du député de Grande Prairie—Mackenzie, qui dit:
[...] la conduite partisane continue et répétée du Président à l'extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s'acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré [...]
Je n'arrive pas à croire que c'est la deuxième fois en six mois que la Chambre doit mettre un terme au débat et se prononcer sur la capacité du Président de s'acquitter de ses fonctions. L'impartialité du Président est fondamentale pour cette institution. La Chambre est l'endroit où 338 députés, élus pour représenter la population du Canada, viennent adopter les lois du Canada. C'est ici que se déroulent des débats vigoureux sur les projets de loi proposés la plupart du temps par le gouvernement, mais aussi par d'autres députés et par des sénateurs. C'est ici que les personnes les plus puissantes du Canada doivent rendre des comptes. Les votes qui se tiennent à la Chambre déterminent le sort du gouvernement. C'est ici que, au quotidien, les personnes les plus puissantes du Canada se font remettre en question par l'opposition. C'est ici que leurs idées sont mises à l'épreuve.
Lorsque des projets de loi sont présentés à la Chambre, les débats sont conçus pour être contradictoires. Ils sont partisans. Si le gouvernement propose une mesure législative visant à modifier les lois du Canada et à imposer des lois au Canada, il est bon que cette mesure soit mise à l'épreuve par l'opposition. La seule façon de protéger les privilèges démocratiques des Canadiens, c'est d'avoir un Président impartial dont l'impartialité est absolument irréprochable. Pourtant, nous voici, pour la deuxième fois en six mois, à nous demander si c'est le cas du Président actuel.
J'attire l'attention des députés sur le dernier problème et la question de l'impartialité du Président, parce que l'association de circonscription du Président a annoncé une « Soirée d'été avec [le Président] » et a indiqué que des « collègues libéraux » se joindraient au Président pour discuter de diverses questions. Je ne vais pas répéter ou lire la partie de cette invitation qui contenait une attaque très virulente contre le chef de l'opposition et le Parti conservateur.
Tous ceux qui ont lu cette invitation ont vu qu'il s'agissait d'une dérogation tout à fait impardonnable à la norme d'impartialité à laquelle est tenu le Président. Comme l'a dit le député qui m'a précédé, l'impartialité du Président est bien comprise depuis le milieu du 17e siècle. Cette notion n'a rien de nouveau et tout le système repose sur cette impartialité, de sorte que l'invitation à cette activité constitue à elle seule une entorse à cette règle.
Tout au long de la journée, nous avons entendu les intervenants du gouvernement dire que l'activité n'avait rien à voir avec le Président et qu'elle a été organisée par le Parti libéral. Vraiment? Il y a une date sur l'invitation. Devons-nous croire que le Président n'était pas au courant de l'activité annoncée dans sa circonscription alors que son nom et une date précise figurent sur l'invitation? Il est évident qu'il devait être au courant. Mais, cela n'a peut-être rien à voir avec la question. Dès qu'un Président est élu, ne devrait-il pas en priorité s'asseoir avec les responsables de l'association de circonscription de son parti pour de leur dire qu'ils ne peuvent pas utiliser le nom du Président pour annoncer des activités de collecte de fonds? Ils ne peuvent pas faire cela. Tout le monde le sait. C'est on ne peut plus simple. Il n'y a aucune excuse pour justifier cette situation.
Le Parti libéral a beau vouloir revendiquer la responsabilité de cette erreur pour détourner l'attention des gens et protéger le Président, mais aucune personne raisonnable ne croirait que la date en question n'a pas été communiquée au Président. L'association de circonscription va-t-elle vraiment organiser une activité de financement et dire que le Président sera là pour en faire la publicité sans vérifier s'il sera disponible pour y participer? Bien sûr qu'elle a dû le faire.
Le fait qu'une telle chose se soit produite est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, mais, même si nous pouvions dire qu'il s'agissait d'une erreur ponctuelle commise par quelqu'un qui ne savait pas ce qu'il faisait, le problème, c'est que le Président a déjà participé à ce genre d'activités et qu'il ne jouit plus du bénéfice du doute. Il ne jouit plus du bénéfice du doute, étant donné que la Chambre a déjà été saisie d'une question de privilège interminable concernant une vidéo qu'il a réalisée dans son bureau, où il portait sa toge de Président, et qui a été diffusée lors d'un congrès du Parti libéral. On ne lui accorde pas le bénéfice du doute, étant donné qu'une telle chose s'est déjà produite. Quand le débat sur la question précédente était en cours, le Président était à Washington pour participer à une autre activité, où il a parlé avec nostalgie de ses antécédents d'activisme libéral devant une foule composée de célébrités libérales internationales.
Je veux mettre ce sujet de côté pour un instant et demander ce que le Président faisait à Washington cette semaine-là. C'était une semaine de séance de la Chambre des communes. Pour le Président de la Chambre des communes, aucune autre affaire n'est plus importante qu'une séance de la Chambre des communes. La présidence de la période des questions, la tenue de votes importants et les questions de procédure soulevées chaque jour dans les Affaires courantes sont des responsabilités fondamentales de la présidence. Le Président doit occuper le fauteuil pendant ces moments, il n'y a pas d'échappatoire, si ce n'est l'inaptitude ou la maladie. Si un Président est assez bien pour sortir du lit et vaquer à ses activités, il est assez bien pour occuper le fauteuil quand la Chambre siège.
Nous l'avons constaté à maintes reprises. Il y a eu des déplacements. Nous avons vu le Président quitter le fauteuil, probablement, me dit-on, pour des fonctions diplomatiques ou des réunions dans le salon. Il n'y a aucune excuse pour de telles choses. Le Président a fait campagne en promettant d'être Président et en disant que personne ne paie pour voir l'arbitre, que toute l'attention doit être sur les joueurs. Cependant, sous la présidence actuelle, l'attention est sur le Président, ce qui est tout aussi choquant que la partisanerie constante.
Il existe d'autres exemples de sa partisanerie. Il a participé à un événement pour la députée libérale de l'Assemblée nationale dans sa circonscription. Il a obtenu qu'un ancien député libéral fédéral écrive une lettre d'opinion afin de redorer son propre blason et de s'en prendre aux conservateurs. Encore une fois, il s'agit d'attaques partisanes. Le travail du Président n'est pas de se préoccuper de ce que les membres la tribune de la presse, les écoliers à la tribune ou qui que ce soit d'autre pensent de sa conduite. Le rôle du Président consiste à protéger les privilèges des députés de la Chambre des communes. Il doit protéger les députés. Il doit s'assurer que les 338 députés élus de la Chambre des communes ont les outils et la capacité pour exiger du gouvernement qu'il leur rende des comptes et pour exprimer leur volonté démocratique. Tel est le rôle du Président. Il ne consiste pas à fréquenter des diplomates, à prendre l'avion pour Washington ou à faire toutes ces autres choses.
Même si le Président a pour rôle de protéger les privilèges des députés, nous attendons toujours une décision. Il y a quatre semaines, une question de privilège a été soulevée au sujet de la modification du hansard et la présidence n'a toujours pas rendu de décision à ce sujet. Il est à peu près temps que la Chambre des communes ait un Président qui fasse respecter avec impartialité les privilèges des députés.
Madame la Présidente, nous savons pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. C'est à cause de la persistance des conservateurs à se livrer à des manœuvres honteuses pour salir des réputations.
La question a été soulevée parce que quelque chose a été publié sur les médias sociaux, sur un site Web, et qu'une tierce partie dit que c'est elle qui l'a fait, s'est excusée auprès du bureau du Président de l'avoir fait et en a assumé l'entière responsabilité. Pourtant, quand j'ai demandé à la leader adjointe du député pourquoi le Président était blâmé, elle a répondu, en résumé, qu'il devait probablement, selon toute vraisemblance, avoir donné son approbation.
Le député a-t-il quelque chose de concret à dire pour prouver que le Président était au courant?
Madame la Présidente, le député a peut-être écouté mon discours, car j'en ai parlé en long et en large. Je dirais que si une personne a déjà les mêmes antécédents que le Président actuel, elle n'a pas le bénéfice du doute à cette étape-ci. La confiance n'existe plus.
Madame la Présidente, j'ai toujours su que le député était un homme juste. J'ai toujours aimé travailler avec lui. Je sais qu'il croit en l'application régulière de la loi, et nous sommes dans une situation où le Parti libéral du Canada s'est fourvoyé et a depuis présenté des excuses pour avoir manqué de respect envers le Président et le Parlement.
Je suis préoccupé et je sais que le député est également préoccupé au plus profond de lui-même par les attaques constantes contre le Président, étant donné que nous avons également été témoins des attaques du Parti conservateur de la Saskatchewan à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, qui s'en prend à un Président indépendant. Nous avons vu le leader du gouvernement à la Chambre, Jeremy Harrison, un ancien collègue du Président et un ancien député du Parti conservateur, poser des actes de violence, d'intimidation et d'agression verbale et physique à l'endroit du Président de l'assemblée législative de cette province. Le député condamnera-t-il sans équivoque les gestes posés au sein de l'Assemblée législative de la Saskatchewan à l'endroit du Président?
Madame la Présidente, je suis ici pour parler de la motion dont nous sommes saisis. La dernière fois que nous avons débattu de la partisanerie du Président, le député a dit que s'il y avait d'autres violations en matière d'impartialité, en particulier en ce qui concerne une partialité en faveur des libéraux, il voterait pour la destitution du Président. Je lui demande donc de se souvenir de ce qu'il a dit en décembre dernier et de voter en conséquence.
Madame la Présidente, voici le problème que nous aurons dans une heure: ce ne sera pas un vote secret. Nous allons nous lever et voter pour ou contre la destitution. Les députés peuvent-ils deviner qui regardera le vote à partir de la maison? Ce sera le Président. Nous verrons bien ce qu'il fera à son retour.
Nous savons tous que le NPD soutient le gouvernement libéral actuel. Nous avons tenté aujourd'hui de démettre le Président de ses fonctions. J'ai l'impression que nous allons perdre le vote de ce soir visant à lui montrer la sortie. Par conséquent, que se passera-t-il à notre retour, alors que le Président aura vu qui a voté pour ou contre sa destitution à la suite des attaques partisanes qu'il a lancées au cours des six derniers mois?
Madame la Présidente, le député a bien raison de souligner dans sa question que la position du Président est intenable. Cela ne peut pas continuer. Il serait préférable qu'il démissionne avant la tenue de ce vote.
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, simplement pour que ce ne soit pas une surprise, non pas pour vous, alors que vous occupez le fauteuil, mais pour le Président, je souligne qu'il y a déjà un bon moment que j'ai perdu confiance en lui.
Je sais que je suis censé partager mon temps de parole. Je regarde habituellement autour de moi pour voir si le député en question est bien à la Chambre, et il est derrière moi en ce moment. J'espérais pouvoir profiter des 20 minutes, mais je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Il le mérite. Je ne doute pas qu'il présentera d'excellents arguments.
En fait, le Président le sait parce que je lui lance à la Chambre assez régulièrement que j'ai perdu confiance en lui. Je ne crois pas qu'il fasse du bon travail. À de nombreuses occasions, il a donné aux députés des raisons de croire qu'il n'est pas en mesure d'adopter un comportement digne du poste de Président et de s'élever au-dessus de la mêlée à la Chambre. À sa première ou deuxième journée, il s'est comparé à une nouvelle voiture en disant espérer éviter les égratignures. À ce stade-ci, la voiture a été envoyée à la ferraille. C'est terminé. Il n'y a plus rien à faire. Il est impossible de réparer le véhicule et de lui donner une seconde vie.
Il y a eu trois occurrences. D'autres députés les ont décrites. Le Président, vêtu de sa toge, a offert une vidéo de départ très partisane à un politicien provincial à l'occasion d'un congrès partisan. Comme le député de Calgary Rocky Ridge l'a mentionné, le Président s'est rendu à Washington pendant une semaine de séances à la Chambre pour parler des hauts et des bas du dogme libéral. Puis, il y a maintenant ce dernier problème: un courriel d'invitation a été envoyé aux habitants de Hull—Aylmer, sa circonscription, dans le cadre d'une activité avec le Président. Comme d'autres députés, dont mon voisin de banquette, le député de South Shore—St. Margarets, l'a expliqué, il est impossible de croire que le Président n'était pas au courant. Nous disons tous à nos associations de circonscription ce que nous voulons savoir. Je passe en revue chaque courriel que mon bureau envoie à un concitoyen. Je lis automatiquement chaque message où mon nom apparaît, même s'il s'agit d'une activité de financement annoncée par mon association de circonscription à partir de notre courriel partisan. Rien ne sort de mon bureau sans que je le voie. Je lis tous les courriels que mes bénévoles préparent. Je refuse de croire que le Président n'était pas au courant. Il peut refuser d'en prendre le blâme. Si c'est ce qu'il veut faire, c'est son droit.
En matière d'éthique, il y a deux éléments qui comptent: les conflits d'intérêts réels et la perception d'un conflit d'intérêts. Il en va de même pour le cas qui nous occupe. La perception de partisanerie devrait suffire à tout Président pour comprendre que sa personne en tant que telle n'est pas importante, tout comme je ne suis pas important en tant que député de Calgary Shepard. Aucun d'entre nous ne l'est. Nous sommes les gardiens de ces sièges au nom de nos électeurs et des prochaines générations.
Le Président est le gardien d'une fonction indépendante qui existe heureusement depuis des centaines d'années grâce au Président Lenthall, comme nous l'a rappelé le député de South Shore—St. Margarets. Je possède une reproduction d'un tableau bien spécial dans mon bureau, de sorte que lorsque les habitants de ma circonscription viennent me rendre visite, je leur décris l'importance de ce tableau. Il s'agit d'une représentation du moment où le roi Charles Ier s'est fait décapiter au palais de Westminster. On y voit un magnifique point en laiton sur le sol. Vous le savez, madame la présidente, parce que vous avez vu ce tableau avec moi; ce fut une expérience merveilleuse. Il montre l'endroit exact où le roi Charles Ier a été exécuté, en partie pour avoir tenté d'envahir le Parlement et de faire arrêter les députés.
Le Président — ou, plutôt, tout Président — doit se rappeler que son travail ne se résume pas à admirer les beaux tableaux qui ornent les murs du couloir qu'il traverse, vêtu de sa toge, en suivant le porteur de la masse dans la procession, et à compter sur l'aide des greffiers et des analystes dans le cadre de ses fonctions. Son travail consiste littéralement à servir de gardien pour la prochaine génération, pour la personne qui prendra le relais. L'actuel Président oublie constamment cela. Tout tourne autour de lui; c'est ce qui s'est passé. Si le Président estime que cela ne devrait pas être le cas, il devrait reconnaître, en son for intérieur, que son travail est de protéger ce rôle et ce poste. La seule chose honorable à faire serait de démissionner avant le vote pour protéger la fonction.
J'ai un proverbe yiddish. Je l'ai noté, parce que j'en ai toujours un quand je prends la parole. J'ai dû faire une recherche pour le dénicher. Mes amis juifs qui parlent yiddish me pardonneront ma prononciation de ce proverbe: « Eyn alter fraynd iz beser vi naye tsvey. » Un vieil ami vaut mieux que deux nouveaux. Le Président a choisi son vieil ami, le Parti libéral. Je trouve étrange que les députés libéraux sacrifient le Parti libéral du Canada. Ils rejettent le blâme sur leurs collègues libéraux, y compris sur toute leur structure organisationnelle.
Tout le monde dans l'appareil du parti, dans les bureaux des libéraux, est en quelque sorte coupable d'avoir envoyé un courriel partisan que le Président aurait dû examiner. Le personnel du bureau du Président aurait dû se rendre compte que ce courriel ne pouvait en aucun cas être envoyé en son nom. Manifestement, son personnel ne l'a pas remarqué.
Je dirai également que son nom ne figurait pas sur mon bulletin de vote. J'ai refusé de l'inscrire sur mon bulletin de vote parce que ce Président s'est montré très partisan dans son rôle. Je ne le blâme pas pour cela. Il y a beaucoup de députés partisans ici. La partisanerie fait partie de la vie d'un député, et je l'accepte. Comme vous le savez, madame la Présidente, j'ai mis les noms dans un ordre différent. Vous savez exactement qui était mon premier choix sur ce bulletin, qui était mon deuxième choix et qui était mon troisième choix. Vous savez également pour quelle raison.
Après avoir pu observer le travail de plusieurs titulaires de la fonction de Président de la Chambre depuis que je suis député fédéral, je peux dire que le Président Milliken a probablement été le meilleur de l'ère moderne. Je pense que c'est une opinion largement partagée. Il était député libéral avant d'accéder au fauteuil. Peu importe leurs allégeances politiques, les députés en général approuvaient son travail. Je pense que les greffiers et les analystes des différents comités sont de cet avis. J'ai même regardé des vidéos de ses décisions, de sa façon de se comporter à la Chambre et de sa maîtrise du déroulement des séances.
Je dirais qu'au Royaume‑Uni, le Président le plus intéressant de l'ère récente a été le Président Bercow. Il était reconnu pour ses tentatives de maintenir l'ordre à la Chambre en criant pour faire taire les députés et en lançant des quolibets. Cette méthode fonctionnait pour lui, dans sa situation. Cependant, le Président actuel de la Chambre des communes du Canada n'a jamais été en mesure de rétablir la confiance après les erreurs qu'il a commises. De plus, il ne me donne aucune raison de penser que la situation pourrait s'améliorer.
J'ajouterais que, quand la députée de Manicouagan a tenté de modifier la motion que nous étudions pour prévoir la tenue d'un scrutin secret, comme quand nous élisons le Président, elle s'est fait chahuter par le député de New Westminster—Burnaby. Il a été le premier député à lui dire non en l'interrompant pendant qu'elle tentait de lire sa motion. Il n'a même pas attendu qu'elle ait fini pour dire non; il l'a fait pendant qu'elle essayait d'ajouter un amendement très raisonnable.
Le député de New Westminster—Burnaby est le député qui, après l'examen de la question par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, a dit aux journalistes, au nom du Nouveau Parti démocratique: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. » Il a également déclaré qu'« en cas de dérogation à ce principe, au cours des semaines et des mois à venir », son parti appuierait lui aussi un vote de « censure » à l'égard du Président.
C'est essentiellement ce que nous faisons en ce moment. Nous voulons destituer le Président. Personnellement, je crois que c'est la bonne solution parce que le Président a choisi son vieil ami, le Parti libéral. Je ne parle pas des membres individuels du caucus, parce que je suis sûr que certains d'entre eux, s'ils pouvaient voter librement, croiraient aussi qu'il a tout simplement perdu la confiance de la Chambre. Environ la moitié des députés ne croient pas qu'il peut assumer la fonction. Dans une telle situation, tout Président, comme tout président-directeur général ou président d'un conseil d'administration, devrait dire qu'il ne peut pas continuer à remplir sa fonction et démissionner.
J'ai présidé des réunions du caucus conservateur. Si les députés pensent que nous sommes turbulents en public, ils devraient nous voir en privé et constater à quel point il est difficile de présider une réunion du caucus conservateur avec nos sénateurs. J'ai survécu pendant deux ans et demi. Les membres du caucus savent qu'à de nombreuses reprises, j'ai été à deux doigts de décider que je ne pouvais plus continuer à présider mon propre caucus; par conséquent, j'ai fixé les limites de ce qui était acceptable au cours des réunions de notre caucus et j'ai établi les règles à suivre. Le Président ne peut pas le faire parce que nous n'avons pas confiance en sa capacité à remplir son rôle de manière non partisane. Il permet à des courriels de nature partisane d'être envoyés et prétend ensuite qu'il n'était pas au courant. Il voyage à l'étranger, se rend à Washington, et parle du dogme libéral. Vêtu de sa toge du Président, il a réalisé une vidéo au nom de politiciens libéraux.
S'il ne s'agissait que d'un incident ponctuel, je pourrais l'absoudre de ce péché, mais il est très clair qu'il choisit son vieil ami, le Parti libéral du Canada, qui le protège maintenant lui aussi, au lieu de choisir ses nouveaux amis, ceux d'entre nous qui attendent de lui qu'il soit un arbitre neutre et non partisan. Dans ses propres mots, il est comme une voiture qui a peut-être une ou deux bosses jusqu'à présent. Cette voiture se trouve maintenant à la casse parce qu'il a choisi ses anciens amis. Il ne peut plus continuer. J'invite le Président à démissionner avant le vote.
Madame la Présidente, je l'ai déjà dit à quelques reprises. Je reviens au fait que, ayant été parlementaire et ayant vu des Présidents de toutes les allégeances politiques, j'ai constaté dans ce cas en particulier que les motifs justifiant la motion dont nous sommes saisis sont grandement exagérés. Je suis très gentil dans mes propos. Je pense que les conservateurs auraient beaucoup mieux fait, dans l'intérêt de tous les Canadiens, de choisir une question qui préoccupe les Canadiens aujourd'hui. Il y a beaucoup de problèmes à résoudre.
Ma question au député est la suivante: pourquoi croit-il si passionnément, pratiquement depuis le jour où le Président a été élu, que ce dernier doit partir? C'est ce que nous entendons de la part de nombreux conservateurs de l'autre côté de la Chambre.
Madame la Présidente, j'aimerais dire quelques mots aimables à propos d'un autre parlementaire, un député, qui est lui-même un ancien Président: le député de Nipissing—Timiskaming. C'était un bon Président. Il a appliqué les règles du mieux qu'il a pu et il a essayé de nous contrôler aussi bien qu'un occupant du fauteuil peut le faire. Ce député a commis une erreur et il a démissionné honorablement pour protéger le poste de Président et le rôle qu'il représente. Il s'agit de 600 ans d'histoire qui commencent avec le Parlement britannique et qui se poursuivent au sein de notre propre Parlement. Aujourd'hui, nous avons un Président qui, au moment d'un deuxième vote officiel, n'a toujours pas choisi de démissionner. Je l'ai dit à...
Des voix: Oh, oh!
Puis-je inviter les députés des deux camps à poursuivre leurs conversations en dehors de cette enceinte?
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Madame la Présidente, le député de Nipissing—Timiskaming a démissionné honorablement pour éviter que la présidence et le bureau du Président ne fassent l'objet de nouvelles attaques et ne perdent encore la confiance des députés, et il a commis une seule erreur. J'ai voté pour lui, car j'étais convaincu qu'il serait neutre dans son rôle. L'actuel Président n'a pas ma confiance.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai parlé de ceci ce matin. Aujourd'hui, nous perdons quand même une journée à discuter de cette motion. À mon sens, le cas est réglé: le Président devrait démissionner.
Au-delà de cela, depuis quelques mois, le climat à la Chambre est assez toxique et difficile. Quiconque regarde les débats à la Chambre est à même de constater que, de part et d'autre de la Chambre, on s'invective, et le ton est très agressif et acrimonieux. Selon mon collègue, comment peut-on redonner confiance aux citoyens canadiens en notre système démocratique avec le ton et la façon de débattre à la Chambre qu'on observe depuis quelques mois?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député du Bloc québécois de sa bonne question.
Je remplis présentement le troisième mandat que les citoyens de ma circonscription, Calgary Shepard, m'ont accordé et je dois dire que c'est un grand privilège de siéger ici en tant que député. Je trouve que, avant chaque élection, le ton et les mots qu'on utilise à la Chambre deviennent plus intenses. Je crois qu'il nous faut des élections. Il nous faut des élections ou un nouveau Président pour faire un reset, si je peux me permettre un anglicisme de Montréal, et recommencer le tout. Ce sont les deux seuls choix: une nouvelle présidence ou des élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite le député de maîtriser les deux langues officielles. Je crois également — et je suis un peu inquiet qu'il ne partage pas mon opinion — qu'il faut pouvoir compter sur une procédure établie. Nous sommes dans une situation où le Parti libéral du Canada a commis une erreur flagrante, manquant de respect au Président et à la Chambre des communes, en affichant quelque chose sans l'autorisation ou la connaissance du Président, et le NPD a condamné le Parti libéral du Canada pour avoir fait cela et a exigé des excuses, qui ont finalement été présentées.
J'ai l'impression que le député respecte la procédure établie. Il devrait adresser ses commentaires au Parti libéral du Canada, et non au Président. Je suis préoccupé, non pas par son approche, mais par le fait que nombre de ses collègues attaquent le Président, alors qu'il sait que les règles de la Chambre nous interdisent d'attaquer le Président ou ses décisions, ce qui remonte à l'ancien Président, le député de Regina—Qu'Appelle, qui occupe actuellement la fonction de leader parlementaire conservateur. Nous avons aussi entendu des conservateurs attaquer d'autres Présidents, comme à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, et les nouvelles en provenance de cette province sont épouvantables. Le député condamnera-t-il ce qui s'est produit en Saskatchewan, où le Parti conservateur de la Saskatchewan s'en est pris au Président indépendant?
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu le député parler de sa déclaration. Je vais lui rafraîchir la mémoire. Avant le vote, il a dit: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. » Il a dit qu'en cas de dérogation à ce principe, au cours des semaines et des mois à venir, son parti voterait la défiance à l'encontre du Président. Il en a maintenant l'occasion.
Madame la Présidente, si les députés croient en l'importance de l'éthique et de l'intégrité, je pense que les Canadiens seraient stupéfaits de nous entendre dire « après six prises, il devrait être retiré ». C'est là où nous en sommes. Le Président de la Chambre en est à six prises, et cela n'arrête pas. Les députés libéraux s'en moquent et se contentent de dire « et pourquoi pas dix? » Ils ont placé la barre si basse que l'histoire se répète encore aujourd'hui. Le Président assume ce rôle depuis huit mois, et il a démontré à maintes reprises son incapacité à être neutre, impartial et non partisan. Permettez-moi de vous décrire ces six prises de mon point de vue.
Nous savons ce qui s'est passé à la fin de l'année dernière. Le Président a fait preuve d'un très grand manque de jugement en enregistrant une vidéo dans le bureau de la présidence, vêtu de sa toge de Président, à l'intention du congrès du Parti libéral de l'Ontario, pour louanger un autre libéral. C'est tout à fait inacceptable. La deuxième prise, c'est quand le Président a accordé une entrevue. Il a mentionné son rôle de Président dans le Globe and Mail pour parler de M. John Fraser, à qui il rendait hommage dans une vidéo. En sa capacité de Président, il a employé « notre parti » pour faire allusion au Parti libéral de l'Ontario. C'est totalement inacceptable. Le bon sens dicte qu'un Président de la Chambre ne doit pas agir ainsi.
Comme si cela ne suffisait pas, au même moment, le Président a décidé, alors que la Chambre siégeait, de se rendre à Washington. Il n'arrive pratiquement jamais que le Président de la Chambre des communes quitte le pays quand la Chambre siège, et encore moins quand il est éclaboussé par un scandale et qu'on demande sa démission et un débat sur son avenir. C'était un manque de jugement de sa part de quitter le pays, non seulement pendant que la Chambre siégeait, mais aussi pendant qu'il faisait l'objet d'enquêtes et de critiques et qu'on demandait sa démission suivant ce scandale.
On pourrait penser que ce serait suffisant, mais non. Il se rend à Washington, en tant que Président, et assiste à une fête privée de départ à la retraite pour un ami au lieu d'être à la Chambre des communes, fête où il se fait filmer en train de parler de son passé partisan au sein des Jeunes libéraux du Canada, de vanter la grandeur de l'époque et de célébrer ses racines libérales. Tout cela au moment même où on lui demande sa démission pour avoir manqué, encore et encore, à son devoir d'impartialité et pour avoir fait preuve de partisanerie envers le Parti libéral. Nous en sommes à la troisième des six prises.
La quatrième prise du Président, ce sont les photos qui ont été publiées au moment où le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a terminé son enquête, à l'issue de laquelle il a conclu que le Président avait assisté à une collecte de fonds du Parti libéral du Québec, juste de l'autre côté de la rivière. Lorsqu'on est Président, on ne devrait pas participer à des collectes de fonds partisanes pour des partis politiques, peu importe la province ou le territoire. Il s'agit du consensus fondé sur le bon sens adopté par tous les Présidents de la Chambre des communes depuis plus de 150 ans. Il s'agit donc d'une énième prise pour le Président.
Nous en arrivons maintenant à la cinquième prise concernant le Président. Le Président, qui était conscient de la quantité de critiques ayant été formulées à juste titre à son encontre, a été surpris à employer un langage tellement partisan lors d'une collecte de fonds libérale partisane, que cela ferait même rougir le député de Winnipeg-Nord. Il ne s'agit donc pas d'un simple accident.
Voilà où les choses deviennent encore plus intéressantes. Après tout ce que je viens d'exposer, le Président a promis, parce que le NPD l'a appuyé, que cela ne se reproduirait plus jamais. Il a dit qu'il mettrait en place des procédures pour s'assurer que cela ne se reproduirait plus, et qu'il se montrerait dorénavant d'une impartialité irréprochable. Ce n'était qu'un mauvais départ, et il souhaitait qu'on lui donne la chance de repartir à neuf.
On se serait attendu à ce que le Président consulte son association de circonscription au moment d'organiser des activités de financement et à ce qu'il se dise: « Peut-être que nous devrions faire attention à la façon dont nous rédigeons nos invitations. » Je ne suis pas du genre à donner des conseils politiques gratuits aux députés d'en face, surtout en ce qui concerne les activités de financement, mais personne n'a forcé le Président à organiser l'activité de financement.
Il avait promis de mettre en place des procédures pour que cela ne se reproduise plus jamais. Il aurait pu simplement envoyer par la poste une lettre du président de son association de circonscription disant ceci: « Notre Président est occupé à assumer ses fonctions et il devrait être non partisan. Je suis John Smith, président de l'Association libérale de Hull—Aylmer. Faites un don de 100 $ pour aider notre candidat local aux prochaines élections. » Voilà un conseil gratuit qui ne lui aurait pas causé d'ennuis. Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé, et nous y revoilà. Il s'agit de la cinquième prise, et je n'ai pas encore terminé.
La sixième prise date d'aujourd'hui. Je suis membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Aujourd'hui, le Président comparaissait pour parler des politiques de la Chambre des communes, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, du Bureau de régie interne, et cetera, en matière de prévention de la violence et du harcèlement. La députée de Calgary Nose Hill a eu un échange avec le Président concernant ses antécédents, son jugement, son comportement trop partisans, et le fait que le Président a, à tort, défendu le premier ministre à la Chambre non pas après qu'il a été accusé d'avoir donné un coup de coude à la poitrine d'une députée néo-démocrate, mais après qu'il a admis l'avoir fait.
Ce qui m'a frustré, alors que j'étais dans la salle et que j'écoutais l'échange, c'est ce que le Président a dit en réponse à la députée de Calgary Nose Hill lorsqu'elle lui a reproché d'avoir remis en question l'intégrité de l'ancienne députée et sa version des faits, de s'être littéralement moqué d'elle à la Chambre des communes quelques minutes plus tard et d'avoir laissé entendre qu'elle avait simulé le contact comme un joueur de soccer peut le faire à la Coupe du monde. On lui a reproché ces paroles. Devant le comité aujourd'hui — et n'importe qui peut consulter la vidéo pour voir l'échange —, il a dit: « Je peux vous dire que je n'ai jamais remis en question la version des faits de Ruth Ellen Brosseau. »
Lors d'une intervention tristement célèbre, il a pris la parole dans cette enceinte pour se moquer carrément de la députée, et le premier ministre a dû présenter des excuses, ce que le Président n'a jamais fait. Aujourd'hui, lorsqu'on l'a questionné à ce sujet — et je dois faire attention aux mots que j'utilise à la Chambre pour ne pas qu'on invoque le Règlement —, il a dit quelque chose de complètement faux dans sa réponse. Les gens peuvent écouter ce qu'il a dit il y a quelques années seulement, et ils peuvent regarder les images qui ont été captées ce jour-là à la Chambre. Voilà pour la sixième prise.
En 150 ans, la Chambre des Communes a eu 38 présidents. L'actuel Président est le 38e Président de la Chambre des communes. Je ne suis pas en train de dire que tous ses prédécesseurs n'avaient rien à se reprocher. Il y a eu des ratés. Il y a eu d'autres problèmes. Cependant, il n'est pas bon d'avoir comme Président quelqu'un qui a commis autant de fautes et qui fait l'objet d'autant d'accusations de partisanerie, de manque de jugement, de partialité et de manque de neutralité et d'impartialité. Certains disent qu'il faut se retirer après trois prises.
Nous en sommes à la sixième prise. Le Président n'occupe pas son poste depuis huit ans, mais depuis huit mois. Certains Présidents ont exercé leurs fonctions pendant une dizaine d'années. Quelqu'un a parlé de Peter Milliken plus tôt. En 10 ans, il n'a pas été accusé huit fois de manquement à l'éthique. Or, le Président actuel a six prises contre lui en huit mois, comme je viens de le montrer.
La question qu'il faut se poser est la suivante: « Qui est le dénominateur commun? » Des députés libéraux ont été Présidents et ont réussi à trouver un équilibre. Selon la tradition, lorsque le Président est élu, il est entraîné au fauteuil par le premier ministre et le chef de l'opposition. Cette tradition est la partie amusante que tout le monde voit à la télévision.
Personne n'a obligé le Président à se présenter en premier lieu. Il ne m'a pas demandé mon opinion, ce qui est probablement une bonne chose. J'aurais peut-être souhaité qu'il le fasse, car je lui aurais répondu qu'à mon avis il n'était pas le plus qualifié pour le poste. En effet, que ce soit lors des réunions du comité de l'éthique ou celles du comité des comptes publics, il a toujours défendu avec acharnement le premier ministre et le Parti libéral au fil des ans, peu importe la situation. C'était un désastre annoncé.
Il nous faut un Président respectable, un Président qui impose le respect à la Chambre et qui nous permet de mener nos travaux. Nous ne sommes pas ici ce soir à cause des conservateurs. Nous sommes ici parce que le Président ne cesse de trahir la confiance et d'enfreindre le code qui, depuis plus de 150 ans, n'a pas posé de problème. Encore une fois, je pense qu'il est temps que le Président remette sa démission. Nommons un nouveau Président pour occuper le fauteuil, un Président qui pourra unir la Chambre et se concentrer sur l'importance que nous accordons à la Chambre dans notre démocratie.
Madame la Présidente, le député a fait de son mieux pour souligner toutes les pires violations. Une des violations dont il a parlé concerne les activités de financement.
Le leader à la Chambre des conservateurs a été Président et il a...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés qui veulent contribuer au débat doivent attendre que ce soit le bon moment pour le faire. Combien de fois devrons-nous le répéter? Les députés ne sont pas des recrues.
Je vais demander au député de reprendre du début et, cette fois, j'espère que personne ne l'interrompra.
Le secrétaire parlementaire de la leader à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, le leader de l'opposition à la Chambre a été Président. Il avait organisé des activités de financement pour lui-même, alors qu'il était Président, mais il l'avait également fait pour d'autres députés, du moins, pour au moins un autre député, à ce qu'on en sait. Les conservateurs s'époumonent sur le sujet, mais au bout du compte, il faut réaliser qu'ils présentent systématiquement une image déformée de la réalité.
Pourquoi les conservateurs s'évertuent-ils à faire la démonstration du dysfonctionnement de la Cité parlementaire, alors que la seule chose qui est dysfonctionnelle, c'est le Parti conservateur du Canada ou plutôt le Parti réformiste?
Madame la Présidente, voilà la réponse typique des libéraux: c'est la faute de tout le monde, sauf la leur.
J'ai mentionné six prises dans mon discours: la vidéo qu'il a filmée; le commentaire dans le Globe and Mail dans lequel il employait « notre parti » pour désigner le Parti libéral; son voyage à Washington pour parler de son expérience au sein des Jeunes libéraux du Canada; sa participation à une activité de financement du Parti libéral du Québec de l'autre côté de la rivière alors qu'il était Président; l'invitation envoyée qui était totalement inappropriée et qui dépassait les bornes; et les commentaires honteux qu'il a faits aujourd'hui en déformant complètement la réalité de ce qu'il a dit et en portant encore atteinte à l'intégrité d'une députée néo-démocrate. Le NPD n'a pourtant aucun problème à le cautionner.
Laquelle de ces six prises est fausse? Aucune, elles sont toutes vraies, et les libéraux continuent de lui donner d'autres chances. Ils ont tort. Si telle est l'attitude du Parti libéral, il n'a aucune raison d'abandonner la présidence. Les libéraux semblent l'aimer encore plus à chaque nouvelle prise.
Madame la Présidente, je ne peux absolument pas accepter de blâmer le Président alors que c'est la faute du Parti libéral du Canada. L'affichage de la publication dénotait un manque total de respect...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que la personne qui répondra à la question est tout à fait capable de le faire. Elle n'aura pas besoin d'aide.
Je rappelle encore une fois aux députés que, s'ils ont des questions ou des observations, ils doivent attendre le moment opportun. Autrement, ils empiètent sur le temps des députés qui veulent poser des questions.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c'est le Parti libéral du Canada qui a manqué de respect envers le Président et envers l'institution qu'est le Parlement. Il est plutôt étrange que les conservateurs pointent du doigt le Président alors que ce dernier n'a pas autorisé ce qui a été publié sur le site Web du parti et n'en était pas informé. Cette façon de faire va à l'encontre de la procédure établie.
Comme on le sait, le débat actuel retarde la tenue du débat important que le NPD a lancé à propos de l'assurance-médicaments. La circonscription du député compte environ 18 000 personnes qui bénéficieraient des dispositions de l'assurance-médicaments qui visent à aider les personnes atteintes de diabète, et environ 25 000 personnes qui bénéficieraient des dispositions relatives à la contraception. Les conservateurs semblent vouloir prolonger le débat actuel au lieu de permettre simplement à la Chambre de débattre de l'assurance-médicaments.
Le député reconnaît-il que, maintenant que nous connaissons les faits, la procédure établie signifie que les conservateurs...
J'ai essayé de faire signe au député. Je veux permettre à son collègue de répondre.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Madame la Présidente, je dirais que je suis bien au fait de ce que pensent les gens de Stormont—Dundas—South Glengarry. Quelque 100 000 personnes veulent que des élections soient déclenchées afin que les Canadiens puissent trancher sur toutes les questions dont le NPD parle sans cesse et, plus important encore, sur le soutien qu'il offre constamment aux libéraux.
Le député qui vient de prendre la parole, le leader du NPD à la Chambre, était aux réunions du comité de la procédure lorsque celui-ci a publié le rapport sur la première série de manquements à l'éthique et de mauvaises décisions de la part du Président. Les néo-démocrates ont dit qu'ils feraient tout pour que cette situation ne se répète jamais et que si le Président récidivait, il devrait démissionner. Voilà qu'il récidive, mais il ne faudrait pas en tenir compte. Au contraire, il faut en tenir compte.
Le Président savait. Allait-il se présenter par hasard à cette activité de financement ce soir-là? Non. Le Président savait qu'il allait assister à l'activité de financement pour sa circonscription. Il allait prendre la parole pendant la soirée. C'était son choix de l'animer. Étant donné ce qui s'est passé il y a quelques mois à peine, il aurait dû avoir mis en place des mesures de contrôle et des processus plus serrés pour qu'une telle chose ne se reproduise pas. C'est un manque de jugement: il n'aurait pas dû le faire. Le NPD doit cesser de le défendre et de lui donner le champ libre pour commettre ces multiples manquements à l'éthique.
Madame la Présidente, c'est un honneur de me trouver ici et de prendre la parole après l'excellent orateur que nous avons entendu plus tôt. J'ai été abasourdi quand il a énuméré les six prises. Il n'est pas question d'une prise ou deux, mais bien de six prises. Il y en a une septième, avec la manipulation du hansard, sur laquelle le Président libéral ne s’est pas prononcé depuis des semaines. Nous avons besoin d'un nouveau Président.
Madame la Présidente, par votre intermédiaire, je parlerai du pouvoir que détient le NPD à la Chambre. Après notre représentant de la Couronne, le Président, je suis surtout préoccupé par le « Parti orange ». Ce parti représentait autrefois les simples citoyens, les gens ordinaires dans cette enceinte, et il s'est tellement éloigné de ce rôle. Le tapis vert de la Chambre représente les gens ordinaires que le NPD représentait auparavant. Ces gens ont été ignorés par le NPD. Certains diraient qu'ils ont été oubliés.
C'est fascinant d'examiner la position du NPD en ce qui concerne chacun de ces manquements. La plus récente violation, qui n'est pas celle dont nous parlons aujourd'hui, mais bien la dernière, est la plus révélatrice. En effet, au sujet d'une allégation, le NPD a dit que, si le Président commettait une autre erreur, il lui faudrait en payer le prix. Vous savez quoi? Le Président a commis une erreur. Nous y sommes, et nous n'avons toujours pas entendu la décision au sujet de la tentative actuelle de dissimulation dans le hansard.
Il y a eu sept manquements, peut-être même plus, en huit mois, et vous faites confiance au Président?
Je rappelle au député qu'il doit toujours adresser ses questions et ses observations à la présidence. J'espère qu'il va s'en souvenir.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Vous avez bien raison d'en faire mention, madame la Présidente. C'est exactement la façon dont le Parti de la Saskatchewan a traité...
Ce n'est pas un recours au règlement. C'est une question de débat.
Je rappelle aux députés de bien vouloir attendre jusqu'à la période des questions et des observations avant de donner leur point de vue. Je demande aux députés de ne pas parler. S'ils souhaitent s'entretenir entre eux, ils doivent aller à l'extérieur.
Le député de Saskatoon—University a la parole.
Madame la Présidente, le manque de respect dont le caucus néo-démocrate fait preuve envers cet endroit est ahurissant. Il est ahurissant que vous fermiez les yeux sur les faits exposés. On parle de plus de six violations, et vous osez proposer de simplement tourner la page et dire que c'est la faute du parti.
Nous apposons notre signature sur bien des choses dans l'exercice de nos fonctions de députés. Comme l'ont fait remarquer de nombreux députés, chaque député est responsable de tout ce qui est communiqué par son bureau. Vous savez quel message est véhiculé dans chaque brochure, chaque dix-pour-cent et tout ce qui porte votre nom, car vous en êtes responsable. Vous en êtes responsable car ils portent votre signature. Cela vient de...
Encore une fois, je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence. Peut-être qu'il serait préférable qu'il se tourne vers le fauteuil pour éviter de s'adresser directement au député. Je le répète, le député doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence.
Le député de Saskatoon—University a la parole.
Madame la Présidente, je m'exprime par l'entremise de la présidence. J'ai du respect pour cet endroit. Je considère que le débat qui se tient ici est le débat le plus important de tout le Canada.
Les Canadiens de tous les coins de notre grand pays envoient 338 personnes ici et, à notre arrivée à la Chambre, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un Président. C'est la chose la plus essentielle que nous fassions au début d'une législature à la Chambre.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Battlefords—Lloydminster.
Une partie importante de notre rôle consiste à élire un Président impartial. De toute évidence, nous avons commis une erreur. Le Président a des défauts de perception trop grands pour être dissimulés. La dernière fois qu'il y a eu une violation de cette ampleur, nous avons parlé de la procédure, nous avons dit qu'il y aurait une certaine perspective, que certaines personnes seraient informées. Cependant, il y a un autre groupe. Fait intéressant, en préparant mon discours et en discutant avec certains de mes collègues, les pages ont été mentionnés et j'ai commencé à parler du rôle des pages. Les députés savent-ils que pas un seul page n'a été congédié au cours de la présente législature?
Pour ceux qui nous regardent à la maison, les pages sont ici pour nous soutenir. Ils apportent des documents importants; ils nous avertissent si un invité est arrivé. Ils facilitent le déroulement des débats. Un des éléments importants pour un page est d'être impartial. La première chose qu'on leur enseigne dans leur formation, c'est qu'ils doivent être impartiaux. Ils n'ont pas le droit de faire des publications dans les médias sociaux; ils n'ont pas le droit de donner leur opinion en public. S'ils le font, ils sont renvoyés. Jamais un page n'a été renvoyé, car les pages prennent leur rôle au sérieux.
Le lien avec l'actuel Président, c'est qu'il a lui-même déjà été page; c'est intéressant. Je pense qu'il sait distinguer le bien du mal, mais, malheureusement, il n'arrête pas de faire les mauvais choix; il l'a fait non pas une ou deux fois, mais bien six fois. On devrait bientôt apprendre que c'est arrivé une septième fois.
Aux députés néo-démocrates qui participeront à ce que je qualifierais de vote historique, je dirai que nos débats à la Chambre ne peuvent pas avoir lieu sans un Président impartial. C'est une des fonctions les plus importantes. Il nous faut un Président en qui nous pouvons avoir confiance, et non un Président qui est un mandataire de la Couronne. Malheureusement, avec le premier ministre et son alliance contre nature avec le NPD, cette Couronne manque de bon sens. À mon avis, ce manque de bon sens se voit chez ces députés. Le bon sens veut que, si on est l'arbitre, on ne puisse pas prendre part à des activités partisanes.
Comme on l'a dit plus tôt, j'ai déjà eu l'honneur d'occuper ce poste en Saskatchewan. J'ai été le 25e Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Ce fut un honneur, et c'est un sommet de ma carrière que je n'arriverai peut-être jamais à dépasser. J'ai adoré ce travail; je l'ai aimé de tout mon cœur. Cependant, un autre appel se faisait sentir avec insistance: celui du Canada. Je m'inquiétais du pays dont mes deux garçons allaient hériter une fois que le désastreux Parti libéral en aurait fini avec lui.
Qu'ai-je fait? Sachant que je ne pouvais pas assumer un rôle partisan en tant que Président, j'ai rangé ma toge. J'ai démissionné de mon poste de Président afin de pouvoir prendre part à un événement partisan, c'est-à-dire présenter ma candidature pour représenter ma circonscription. Je l'ai fait parce que je considère qu'à part porter une drôle de toge et un tricorne, le Président doit avant tout assumer son rôle d'arbitre en faisant preuve d'un sens de l'éthique et d'impartialité. Cependant, l'habit est important également. Madame la Présidente, vous portez cette toge pour indiquer que vous occupez une fonction particulière à la Chambre. Porter l'uniforme du Président est quelque chose de spécial. C'est donc le cœur lourd que je demande à l'actuel Président de ranger sa toge. Sa conduite est indigne de sa fonction et porte atteinte à la crédibilité et à la réputation de la présidence.
Madame la Présidente, contrairement au député d'en face, je n'ai jamais été Président, mais j'ai un peu d'expérience en politique provinciale. J'ai constaté que les Présidents issus de différents partis politiques avaient tous leur propre caractère et leur propre style en ce qui concerne leur comportement à la Chambre. Je ne vois rien dans la teneur de la motion d'aujourd'hui qui justifie le type de mesure que les conservateurs estiment nécessaire. Par exemple, ils soutiennent que si deux partis politiques souhaitent le départ d'un Président, ce dernier devrait démissionner. Si la Saskatchewan ne compte que deux partis politiques à son assemblée législative, serait-il acceptable de supposer que si un Président n'a pas le soutien d'un parti de l'opposition, il devrait démissionner?
Madame la Présidente, une telle question ne peut provenir que d'un député d'un caucus dont le chef a commis trois infractions aux règles d'éthique. De ce côté-là, la corruption et la gangrène sont profondes, et une telle question montre à quel point les manquements à l'éthique sont devenus partie intégrante de la Chambre sous la direction de ces gens-là.
Madame la Présidente, l'actuel Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan a parlé du député dans sa dernière déclaration à l'Assemblée, le 16 mai, qui figure dans le hansard de la province. Voici ce qu'il a dit au sujet du député qui vient d'intervenir:
Les comportements inappropriés de la part du leader parlementaire du gouvernement se sont manifestés sous un ancien Président. Le leader parlementaire du gouvernement et député de Meadow Lake s'est vanté de faire trancher le Président comme il l'entendait. De nombreux éléments prouvent que c'est ce qui s'est passé. Le leader du gouvernement envoyait régulièrement des textos au Président pour lui dire comment il devait trancher. Le Président a démissionné et il s'est présenté aux élections fédérales.
Le député peut-il confirmer qu'il est bien l'homme en question, celui qui tranchait comme le leader parlementaire du gouvernement l'entendait? Comment le député explique-t-il cette citation du Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan?
Madame la Présidente, le député a passé beaucoup trop de temps au sein du caucus libéral. Maintenant, il se contente de réécrire systématiquement l'histoire. C'est le plus...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député a eu l'occasion de poser une question et s'il a quelque chose à ajouter, il doit attendre le moment opportun. Cela vaut pour tous les députés. D'autres députés s'immiscent dans le débat, et je leur demanderais de ne pas le faire.
Le député de Saskatoon—University peut poursuivre.
Madame la Présidente, voilà qui met en évidence l'importance du rôle d'arbitre que vous jouez actuellement. C'est d'ailleurs ce qu'il nous faut: il nous faut un bon Président. Je demande au Président de déposer sa toge aujourd'hui.
Madame la Présidente, nous nous souvenons tous des événements du 30 avril, lorsque le Président a décidé d'éjecter le chef de l'opposition de cette enceinte. Je voudrais citer textuellement l'ancien chef du NPD lorsqu'il a déclaré, à la même date, que le Président devrait démissionner et que, dans sa carrière, il n'avait « vu un comportement aussi partisan » de la part d'un Président.
Mon collègue a-t-il des commentaires à faire sur le fait que l'ancien chef du NPD est d'accord avec tous les autres députés? J'aimerais entendre son avis.
Madame la Présidente, c'était l'époque où le NPD était encore un parti en bonne et due forme. C'était un parti socialiste. Je ne partageais pas ses idées, mais je voyais où il voulait en venir. Aujourd'hui, les députés néo-démocrates se sont transformés en flagorneurs assoiffés de pouvoir aux ordres du premier ministre. Quand on entend les questions qu'ils posent, c'est embarrassant de constater à quel point ce parti est tombé bas.
J'entends encore du chahut, et il semble que certains députés tentent de s'immiscer dans le débat. Je demande à tout le monde d'attendre le moment opportun.
Le député de Saskatoon—University dispose de 30 secondes pour conclure son intervention.
Madame la Présidente, c'est gentil de votre part de respecter l'horloge et de m'accorder les 30 dernières secondes pour conclure mon intervention.
Je tiens à remercier tout le monde de nous avoir aidés à en arriver là. Je veux aussi parler directement aux personnes qui aident le Président en ce moment. Il a besoin d'aide. Il a mis la présidence dans l'embarras, et il faut le convaincre de démissionner.
Encore une fois, je demande aux députés de rester calme. S'ils veulent intervenir, ils doivent attendre à la prochaine période des questions et des observations. Nous sommes toutefois en train de débattre.
Nous reprenons le débat. La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, nous savons que le rôle de Président de la Chambre a de lourdes responsabilités. Son rôle est essentiel au fonctionnement de notre institution démocratique. Le Président a le devoir de faire respecter le Règlement et les traditions de la Chambre, qu'elles soient écrites ou non. Il a la responsabilité de maintenir l'ordre et de présider les débats. Il lui incombe également de protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Ce rôle est porteur d'une grande influence et d'un grand pouvoir, et il requiert la confiance des députés. C'est pourquoi il est impératif que le Président fasse preuve d'impartialité, car agir autrement équivaut à trahir la confiance qui lui est accordée. Voilà où nous en sommes aujourd'hui: le lien de confiance entre le Président et les députés a été brisé.
Une fois de plus, le Président n'a fait absolument aucun cas de la neutralité dont il doit faire preuve dans l'exercice de ses fonctions. La publicité du Parti libéral intitulée « Soirée d'été avec [le Président] » était ouvertement partisane. Sa nature partisane ne fait aucun doute. La publicité contenait un vocabulaire et des messages manifestement incendiaires au sujet du chef de l’opposition officielle et du Parti conservateur. Ce n'est pas surprenant que le Parti libéral se soit précipité pour tenter de protéger et de défendre le Président. Cependant, c'est le Président qui a permis qu'on utilise son nom pour faire la promotion de cette activité. Ce faisant, il a associé la fonction qu'il occupe au vocabulaire et aux messages partisans utilisés dans l'invitation. C'est inacceptable. Dans le cas présent, ce n'est même pas le caractère approprié de ses actions qui est remis en cause. Le Président n'a pas préservé la neutralité inhérente à sa fonction.
D'ailleurs, le vice-président a depuis rendu une décision selon laquelle le Président avait agi de façon partisane. Par conséquent, il est déjà établi que ce dernier a agi de façon inappropriée. Ce n'était pas la première fois qu'il agissait ainsi, et c'est tout simplement inacceptable. À mon avis, il doit démissionner. S'il ne le fait pas, il doit être démis de ses fonctions. S'il n'a pas la confiance des députés de la Chambre, on ne peut pas compter sur lui pour présider aux débats de manière juste et impartiale.
Soyons clairs: comme on l'a dit à maintes reprises ce soir, il ne s'agit pas d'une première, deuxième ou troisième prise pour le Président. C'est un comportement récurrent. Je sais que tous les députés se souviendront que le Président a utilisé sa toge de fonction, son bureau et son titre dans une vidéo incontestablement partisane diffusée lors d'une activité du Parti libéral de l'Ontario. Le fait qu'il se soit servi de sa fonction et de son titre pour poursuivre ses efforts partisans constitue une violation flagrante de son rôle. Toujours en se servant de son titre de Président de la Chambre des communes, il a ensuite prononcé des discours partisans à Washington, où il a évoqué l'époque où il était un jeune libéral. Bien sûr, nous savons que le Président a également pris la parole lors d'activités de financement organisées par les libéraux dans des circonscriptions voisines. Si la confiance a été ébranlée par l'un ou l'autre de ces incidents, elle l'a été encore plus après chaque nouvel incident qui s'accumulait. Cela nous amène également à nous demander s'il y a eu d'autres violations qui n'ont simplement pas encore été mises au jour.
Le Président a maintenant manqué à maintes reprises à l'obligation de neutralité et d'impartialité qui lui incombe dans l'exercice de ses fonctions. Après tant de manquements, on ne peut pas soutenir de façon crédible qu'il s'agissait simplement d'un oubli. Le Président a une intention. Il a montré aux Canadiens et aux députés que son intention est de se servir de sa fonction pour promouvoir ses intérêts partisans. En fait, ce type de comportement suscite encore plus de doutes et de questions sur la façon dont le Président exerce son pouvoir et son autorité à la Chambre.
La décision du Président d'expulser le chef de l'opposition de la Chambre pour avoir utilisé le mot « cinglé » est très fraîche dans la mémoire de tout le monde. Cette décision est encore plus remarquable dans le contexte où le premier ministre bénéficie régulièrement d'un passe-droit pour l'utilisation de termes semblables. Compte tenu de la tendance qu'affiche le Président, de toute évidence, les Canadiens et les députés sont-ils censés croire qu'une décision de cette nature n'était pas motivée par la partisanerie?
Le gouvernement libéral semble tout à fait à l'aise avec le comportement du Président. Même si les activités partisanes servent les intérêts du gouvernement libéral, je pense que les Canadiens auraient espéré que les libéraux comprennent, eux aussi, qu'un Président hyperpartisan mine l'intégrité de notre institution démocratique, une institution que nous avons tous le devoir de préserver.
Ce qui est peut-être le plus inquiétant, c'est la position adoptée par les partenaires néo-démocrates des libéraux. Le NPD semble pardonner volontiers au Président ses récidives, malgré les affirmations faites précédemment par le député de New Westminster—Burnaby. Il n’y a pas si longtemps, après que le Président a prononcé son discours lors d’une activité du Parti libéral de l’Ontario où, comme les députés s’en souviendront, il portait sa toge officielle de Président et utilisait son titre de Président, le député de New Westminster—Burnaby prenait une position ferme au nom du NPD. Il a dit aux Canadiens que le NPD demanderait au Président de démissionner si un tel incident se reproduisait. Eh bien, cela s'est encore produit, et la décision du vice-président le confirme.
Le Président a agi de façon manifestement partisane, mais cette limite qu'avait fixée le NPD a soudainement disparu on ne sait où. Cette menace vide de sens de la part du NPD a été accompagnée d'excuses selon lesquelles le Président avait été mal renseigné sur ses fonctions. En fait, le député a même laissé entendre que cette lacune était attribuable à notre institution. Cette excuse du NPD laisse entendre qu’on ne peut pas s’attendre à ce que le Président sache que participer à des activités hyperpartisanes serait inapproprié et que, ce faisant, il porterait atteinte à l’institution.
Je m'attends à ce que toute personne qui occupe la fonction de Président sache faire preuve de jugement. C'est une qualité de base que l'on devrait attendre d'un Président appelé à prendre des décisions dans cette enceinte. Quoi qu'il en soit, l'excuse de l'ignorance ne saurait être utilisée à l'infini. Le Président doit assumer la responsabilité de ses actes.
S'il n'est pas surprenant que les néo-démocrates s'obstinent à protéger leurs maîtres libéraux, cela reste honteux. Il est impératif que le Président de la Chambre, quelle que soit son affiliation politique, puisse exercer son rôle de manière impartiale et neutre. La neutralité permet au Président de conserver la confiance de tous les députés. C'est ce qui favorise la conduite en bonne et due forme des travaux que nous menons dans cette enceinte. C'est ce qui confère de la crédibilité aux décisions de la présidence et les rend dignes de confiance.
Cette confiance a été irrémédiablement perdue parce que le Président continue de faire fi du devoir de neutralité qui lui incombe. Le gouvernement libéral et ses partenaires coalisés néo-démocrates ont la responsabilité de protéger nos institutions démocratiques. Ils ne peuvent pas continuer à défendre l'inacceptable conduite partisane du Président. Ce n'est qu'en nommant un nouveau Président non partisan que nous pourrons rétablir la confiance qui a été rompue et reprendre ainsi nos importants travaux parlementaires.
[Français]
Comme il est 20 h 2, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion de privilège dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 786)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 168
PAIRÉS
Députés
BendayanCaputo
Dowdall
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Fortin
Gallant
Joly
MacKinnon (Gatineau)
Normandin
Thériault
Total: -- 12
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49. Comme je l'ai mentionné à la Chambre, j'ai eu le plaisir d'habiter un peu partout au pays, de Victoria au Nord de l'Alberta, et même à Terre-Neuve pendant un certain temps. Par conséquent, le projet de loi C‑49 me touche de près, et c'est pourquoi je suis ravi d'en parler.
Pour résumer la situation à Terre-Neuve, je vais raconter aux députés une expérience que j'ai vécue. Je faisais du porte-à-porte un jour, à Edmonton, lors de ma première campagne électorale, en 2015. Beaucoup de Terre-Neuviens vivent dans ma circonscription, Edmonton-Ouest, ou, comme je l'appelle, « Edmonton West Edmonton Mall ». Un couple se trouvait dans le garage. Il faisait chaud, et la porte de garage était ouverte. Les deux conjoints buvaient de la bière dans leur garage, et nous avons commencé à bavarder. Ils m'ont expliqué qu'ils venaient de Terre-Neuve, et je leur ai dit que j'avais déjà vécu à St. John's. Nous avons donc commencé à discuter. Ils m'ont invité à prendre une bière, alors je me suis assis avec eux. Nous avons dégusté une bonne bière ensemble.
Quelques années plus tard, lors des horribles incendies de forêt à Fort McMurray, où vivaient, bien entendu, beaucoup de gens de Terre-Neuve, les résidants ont dû être évacués. Le couple que j'avais rencontré à Edmonton avait accueilli un couple de Fort McMurray, qui venait, lui aussi, de Terre-Neuve. Un soir, alors que j'assistais à une activité de financement à l'église Good Shepherd, j'ai croisé le couple d'Edmonton, et ils m'ont présenté l'autre couple qu'ils logeaient. C'étaient de parfaits étrangers, mais comme ils étaient terre-neuviens, le couple d'Edmonton était heureux de les accueillir chez eux. Nous avons commencé à discuter, et les deux conjoints de Fort McMurray m'ont dit qu'ils venaient de St. John's. Je leur ai dit que j'y avais déjà vécu, et ils m'ont demandé à quel endroit. Je leur ai répondu que j'habitais à Bindon Place.
Il s'est avéré qu'il s'agissait de mes anciens voisins. Ce couple vivait sur le terrain situé juste derrière notre maison. À l'époque, si quelqu'un a déjà vécu à St. John's, il sait que les hivers y sont très doux et qu'il y a beaucoup de neige. La première année que j'ai vécu là-bas, nous avons eu 22 pieds de neige, un record. Ce n'est qu'en juin que j'ai découvert que nous avions une clôture de huit pieds dans notre cour arrière. Ce couple riait du fait qu'il vivait derrière chez nous. J'ai dû rire parce qu'à l'époque, nous avions un magnifique chien qui s'appelait Doonesbury. C'était le meilleur chien du monde. Il se promenait sur ces énormes bancs de neige, d'une cour à l'autre, car, bien sûr, la neige s'élevait bien au-dessus de la clôture. Il s'est avéré qu'il était souvent allé faire ses besoins dans leur cour, et c'est donc des années plus tard que j'ai eu l'occasion de m'excuser pour mon chien.
Je tiens à mentionner une ou deux choses à propos des gens de Terre‑Neuve. Ils ne quittent jamais réellement l'île. J'ai travaillé à Fort McMurray un bout de temps, et à l'époque, nous formions le club le plus important, le club de Terre‑Neuve. Lorsque nous nous réunissions à Fort McMurray, nous avions tous le même souhait; pouvoir rentrer chez nous et obtenir un bon emploi, mais évidemment, il n'y avait pas de bons emplois disponibles. Voilà pourquoi ces Terre-Neuviens étaient à Fort McMurray. Quand j'habitais à Terre‑Neuve, chaque fois que je me rendais sur le continent ou à l'étranger — le plus souvent, j'allais en Nouvelle‑Écosse, où était situé notre bureau régional —, et que je revenais à St. John's, mon avion atterrissait vers minuit et il y avait toujours de 50 à 70 personnes à l'aéroport, des familles complètes brandissant des affiches pour souhaiter la bienvenue aux membres de la famille qui rentraient chez eux, la plupart revenant de travailler en Alberta. Depuis que je suis devenu député il y a 9 ans, je suis probablement retourné à l'aéroport d'Edmonton 300 ou 400 fois, et pas une seule fois m'a-t-on attendu avec une affiche pour m'accueillir. C'était toujours ainsi pour les Terre‑Neuviens. C'était assez incroyable.
C'est une ville magnifique. J'ai bien aimé y vivre, même si je ne peux pas en dire autant du temps qu'il fait et des énormes quantités de neige. Je me souviens que, pendant la longue fin de semaine de mai, je devais prendre l'avion pour me rendre en Nouvelle-Écosse; je crois que c'était le 21 mai. La veille, à Halifax, il y avait eu un record de 36 degrés Celsius. J’étais à St. John’s et j'attendais que ma femme rentre à la maison avec la voiture pour me conduire à l’aéroport. Une tempête de neige s'est abattue sur nous et, en se garant dans l'entrée, ma femme est restée prise dans un banc de neige. Elle est entrée avec nos deux enfants, qui avaient un an et deux ans à l'époque. Les larmes aux yeux, elle m'a dit qu'elle me quittait et qu'elle retournait vivre à Victoria. Voilà qui résume presque la météo. Cependant, j'ai remarqué un mois plus tard, à la fin juin, que nous pelletions la neige dans l'entrée et que, à l'arrière de la maison, où il y avait du soleil, nous tondions la pelouse. C'est le temps qu'il fait à Terre‑Neuve.
Partout où j'ai vécu, j'ai rencontré des gens de Terre-Neuve qui veulent retourner dans leur île, mais qui veulent de bons emplois. Je ne vois rien de tel dans le projet de loi C‑49. Le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Je vais en passer quelques-unes en revue.
L'article 19 du projet de loi C‑49 ouvrirait la voie à d'autres tracasseries administratives et probablement à des retards. On a parlé à maintes reprises du manque d'investissements et de productivité au Canada. Il faut de 15 à 20 ans pour faire approuver un projet minier et des années pour faire approuver un projet d'habitation. En Alberta, il y a des gens qui ne veulent pas investir au pays parce qu'ils savent que les formalités administratives et le processus d'approbation ralentissent énormément les projets. L'article 19 aggravera la situation et découragera les investissements. Il transférerait le pouvoir décisionnel et les responsabilités en matière d'approbation des permis aux ministres fédéral et provinciaux tout en triplant le temps d'attente pour une décision.
Le gouvernement dit souvent que nous avons besoin d'experts pour prendre les décisions, mais ce projet de loi retirera des pouvoirs aux experts et aux organismes de réglementation pour les confier à un ministre des Ressources naturelles très partisan et partial. Avec le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles actuellement en poste, les députés peuvent-ils imaginer qu'un investisseur du secteur des ressources naturelles puisse se fier à leur avis et trouver que le Canada est un très bon endroit où investir? Bien sûr que non.
L'article 28 donnerait au ministre fédéral, sous réserve de l'approbation du ministre provincial, le pouvoir de carrément interdire le forage dans certaines régions et même de mettre fin à des projets déjà approuvés et en cours. Voilà qui ressemble en tous points au projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Ce projet avait été approuvé, et l'entreprise allait dépenser des milliards de dollars juste pour découvrir que le gouvernement pouvait changer les règles rétroactivement. Qui veut investir dans ce type d'environnement? Qui veut créer de bons emplois dans un tel contexte? Si le projet de loi était adopté avec le libellé actuel de l'article 28, cela mettrait fin au forage pétrolier extracôtier au Canada atlantique. Par conséquent, les travailleurs perdraient de bons emplois bien rémunérés et l'Est du Canada deviendrait encore plus dépendant des importations de pétrole des dictatures comme le Qatar et l'Arabie saoudite.
Nous avons vu la façon dont le gouvernement traite les projets d'exploitation des ressources au pays. Les articles 61 et 62 donneraient invariablement lieu à des abus de la part du gouvernement, et il imposerait tellement de conditions que l'approbation des projets deviendrait impossible. Quelqu'un se souvient-il du projet Énergie Est? TransCanada était prête à dépenser des milliards de dollars pour acheminer le pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan vers l'Est afin que les provinces de l'Est puissent se passer du pétrole américain et du pétrole des dictateurs. Au lieu de cela, le gouvernement a créé tellement d'obstacles et changé les règles du jeu tellement de fois qu'elle a fini par annuler le projet.
Les articles 61 et 62 feraient en sorte que le projet de loi C‑69, qui est inconstitutionnel, entre dans le processus d'examen, ce qui permettrait au ministre d'assortir l'approbation de toute condition qu'il juge appropriée. Des articles de la Loi sur l’évaluation d’impact, anciennement le projet de loi C‑69, qui vise à ce que plus aucun pipeline ne soit construit, ont été insérés dans le projet de loi C‑49. Le 13 octobre 2023, la Cour suprême a statué que le projet de loi C‑69 était en grande partie inconstitutionnel. Le gouvernement fédéral n'a pas encore corrigé ces articles. Si le projet de loi C‑49 est adopté dans sa forme actuelle, il comprendra 32 renvois à des articles du projet de loi C‑69 que la Cour suprême a jugés inconstitutionnels.
Le projet de loi C‑49 comprend également le pouvoir décisionnel discrétionnaire du ministre et l'ensemble du régime des projets désignés, qui sont tous deux inconstitutionnels, de sorte que certains éléments du projet de loi C‑49 pourraient également l'être. L'article 64 du projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel, est mentionné tout au long du projet de loi C‑49, qui permet au ministre d'intervenir dans un projet qui, à son avis, est dans l'intérêt public et de créer les conditions qu'il juge nécessaires et auxquelles le promoteur d'un projet devra se conformer.
En Alberta, nous savons très bien ce que le gouvernement fait aux projets d'exploitation des ressources. Nous savons très bien comment il leur met des bâtons dans les roues. Bien sûr, il y a eu le projet de loi C‑50, le soi-disant projet de loi sur la transition équitable, que nous avons appelé le projet de loi sur la transition injuste. Ce serait absolument dévastateur pour l'Alberta.
Voici quelques chiffres que le Conference Board a compilés. Le projet de loi C‑50 ferait disparaître 91 000 emplois en Alberta. Cela représente une augmentation de 58 % du taux de chômage dans la province. Il y aurait une baisse de près de 4 % de notre PIB, et les répercussions seront 50 % pires que celles de la crise financière de 2008. Les recettes de l'Alberta seraient amputées de 127 milliards de dollars sur 10 ans. Cela représente une baisse de près de 20 % par année.
L'intention du gouvernement libéral à l'égard de nos ressources naturelles est on ne peut plus claire: détruire le secteur des ressources à tout prix, plonger les Canadiens dans la pauvreté, nuire à l'Alberta, à Terre-Neuve et aux provinces productrices de ressources. Voilà pourquoi nous ne voterons pas en faveur du projet de loi C‑49.
Madame la Présidente, il est décevant que les conservateurs ne reconnaissent pas les possibilités dont ils privent les provinces atlantiques. On parle ici de milliards de dollars d'investissements futurs. Les conservateurs, en particulier les députés conservateurs du Canada atlantique, nient le fait que les premiers ministres du Canada atlantique, un premier ministre progressiste-conservateur et un premier ministre libéral, attendent l'adoption de ce projet de loi pour être en mesure de présenter un projet de loi similaire à l'échelle provinciale.
Pourquoi le Parti conservateur du Canada veut-il priver le Canada atlantique des possibilités qu'offre ce projet de loi?
Madame la Présidente, voilà une question amusante de la part du député de Winnipeg-Nord. Si nous pouvions brancher une éolienne devant lui, son temps de parole pourrait, j'en suis convaincu, alimenter la plupart des propositions des libéraux.
Personne ne croit que les libéraux ont l'intention d'aider les provinces qui exploitent les ressources. Qu'il s'agisse du projet de loi C‑50, qui vise à plafonner les émissions et à pénaliser également Terre-Neuve, du projet de loi C‑69, le projet de loi visant à interdire la construction de tout nouveau pipeline, ou encore du moratoire sur la circulation des pétroliers au large des côtes de la Colombie-Britannique, les libéraux n'ont aucune crédibilité lorsqu'ils prétendent qu'ils sont là pour aider les provinces productrices de ressources. Ce projet de loi ne fait pas exception.
Madame la Présidente, ce qu'il y a d'intéressant dans le projet de loi et le discours du député, c'est que, en plus des quatre éléments de la Loi sur l'évaluation d'impact qui y sont intégrés, il a été présenté en juin de l'année dernière et, dans les quatre semaines qui ont suivi, le gouvernement de Terre‑Neuve a lancé des appels d'offres pour des permis d'exploration. Il fait cela chaque été, et chaque été, il reçoit des réponses. L'an dernier, après la présentation du projet de loi, que j'appelle le « projet de loi anticapitaux », il n'y a eu aucune demande à Terre‑Neuve, et ces demandes sont allées au golfe du Mexique.
Je sais que le député a une grande expérience de la façon dont la Loi sur l'évaluation d'impact peut détruire les projets énergétiques dans l'Ouest. Pense-t-il que la tendance que nous avons observée l'été dernier se poursuivra?
Madame la Présidente, mon collègue a raison. Les investisseurs examinent le projet de loi C‑49 et ils examinent le projet de loi C‑69. Ils voient dans le projet de loi dont nous sommes saisis des dispositions qui donneraient au ministre de l'Environnement et au ministre des Ressources naturelles, qui sont très hostiles à l'exploitation des ressources, le pouvoir de torpiller arbitrairement des projets, même après que les investisseurs ont investi des milliards de dollars. Qui investirait des milliards de dollars dans un projet au pays en sachant que le gouvernement qui dit vouloir éliminer progressivement le pétrole et le gaz peut intervenir et torpiller un projet sur un coup de tête pour se faire du capital politique?
Ce problème n'est pas différent, et nous continuerons de voir un manque d'investissement au Canada tant que le gouvernement actuel sera au pouvoir.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député nous parle de la longue tradition du Parti conservateur du Canada qui consiste à s'opposer au développement des énergies renouvelables dans les provinces de l'Atlantique. Je représente l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Quand je me suis porté candidat pour la première fois, en 2011, Stephen Harper était premier ministre. Il a refusé obstinément et à répétition d'investir dans un troisième câble qui aurait permis d'acheminer de l'électricité de la centrale de Point Lepreau, au Nouveau‑Brunswick, jusqu'à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, un endroit qui ne disposait pas de ressources propres, à l'exception de l'énergie éolienne. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons réglé le problème. Quatorze ans plus tard, le Parti conservateur perpétue sa tradition d'opposition au développement des énergies renouvelables à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Le député peut-il nous en dire un peu plus sur cette riche tradition du Parti conservateur du Canada?
Madame la Présidente, à mon avis, il suffit de se demander quel parti les habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont choisi pour former le gouvernement. Ils se sont débarrassés du gouvernement libéral provincial pour le remplacer par un gouvernement conservateur. Nous pouvons aussi nous tourner vers Terre‑Neuve. Hier soir, une élection partielle a eu lieu dans une circonscription libérale. On a demandé aux gens à qui ils faisaient confiance pour les emplois. Le vote libéral a chuté de 50 %. Le vote conservateur a grimpé à un point tel que Kim Jong‑un, en Corée du Nord, en serait jaloux. La population a fait son choix: elle opte pour les conservateurs.
[Français]
Comme il est 21 h 2, conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 mai, il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député participant en personne désire que l’amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février, la motion est réputée adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La Chambre s'ajourne donc au mercredi 29 mai, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. Je souhaite à tous une excellente soirée.
(La séance est levée à 21 h 5.)
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