Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
JournauxNo 319 Le mardi 28 mai 2024 10 heures |
|
|
|
Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose à la Chambre, — Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-441-1060-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 441-02384 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
— no 441-02385 au sujet du transport. |
Présentation de rapports de comités |
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 15e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire no 8510-441-447. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 110) est déposé. |
|
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-448. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 116 à 118) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), appuyée par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession d'armes et de drogues dans les hôpitaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02488). |
Question de privilège |
Conformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que, relativement à l’étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 775 -- Vote no 775) | |
POUR : 172, CONTRE : 145 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Petitpas Taylor Total: -- 172 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lemire Savard-Tremblay Total: -- 145 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
La Chambre reprend l’étude du débat ajourné sur la motion de M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l’extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s’acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement avant l’heure de la séance le lundi suivant où la Chambre siège après le jour où cet ordre est adopté et décrète que l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement, soit la première affaire à l’ordre du jour lors de cette séance de la Chambre, le lundi. |
Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
|
« le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer tous ses articles en vue de modifier le projet de loi pour donner aux Canadiens un répit cet été en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et la TPS sur l'essence et le diesel. ».
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
(Division No. 776 -- Vote no 776) | |
POUR : 116, CONTRE : 202 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 116 |
|
NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Koutrakis Qualtrough Total: -- 202 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 777 -- Vote no 777) | |
POUR : 175, CONTRE : 144 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Petitpas Taylor Total: -- 175 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lemire Scheer Total: -- 144 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 778 -- Vote no 778) | |
POUR : 316, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Richards Total: -- 316 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 779 -- Vote no 779) | |
POUR : 317, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lalonde Roberts Total: -- 317 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 780 -- Vote no 780) | |
POUR : 318, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lalonde Rodriguez Total: -- 318 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 219 à 230 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 781 -- Vote no 781) | |
POUR : 318, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lambropoulos Rodriguez Total: -- 318 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 273 à 277 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 782 -- Vote no 782) | |
POUR : 202, CONTRE : 114 |
|
YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khera Qualtrough Total: -- 202 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 114 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 318 et 319 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 783 -- Vote no 783) | |
POUR : 317, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Richards Total: -- 317 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 320 à 322 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 784 -- Vote no 784) | |
POUR : 318, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lalonde Rodriguez Total: -- 318 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 323 à 341 sont mis aux voix et agréés par le vote suivant : |
|
(Division No. 785 -- Vote no 785) | |
POUR : 175, CONTRE : 144 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Petitpas Taylor Total: -- 175 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lemire Scheer Total: -- 144 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Question de privilège |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable). |
Le débat se poursuit. |
À 20 h 2, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 786 -- Vote no 786) | |
POUR : 142, CONTRE : 168 |
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Leslie Scheer Total: -- 142 |
|
NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khalid O'Regan Total: -- 168 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bendayan Drouin Fortin MacKinnon (Gatineau) Total: -- 12 |
Ordres émanant du gouvernement |
À 21 h 2, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Martinez Ferrada (Hochelaga), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 2 mai 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-48. |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, « L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir » (document parlementaire no 8510-441-377), présenté à la Chambre le lundi 29 janvier 2024. — Document parlementaire no 8512-441-377. |
Ajournement |
En conséquence, à 21 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |