OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Pour ceux qui se joignent à nous de la maison, nous commençons la partie publique de la 147^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Avant de donner la parole à Mme Vignola — oui, je vois que vous avez levé la main, madame Kusie —, j'ai deux ou trois choses à dire.

    J'ai besoin de l'approbation du Comité au budget pour l'étude sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

    Je vois des mains levées partout pour l'appuyer. Merci beaucoup.

    Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget a publié sa mise à jour économique. Y aurait‑il un intérêt à le convoquer ici pendant une heure pour en discuter?

     Un député: Oui, je le pense.

     Le président: Un peu plus tard...

     Un député: Un peu plus tard...

     Le président: Oui, notre calendrier est déjà très chargé. Je pense à novembre environ. Je vais en discuter avec son équipe.

    Ce serait pour le temps des Fêtes, comme cadeau.

    Rien n'est garanti à 100 % pour la semaine du jour du Souvenir. Vous avez ma parole absolue à ce sujet.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Merci. Donnez-moi un instant, s'il vous plaît.

    Avant de commencer avec vous, je tiens à vous remercier de votre patience.

     Monsieur le président, étant donné que la motion que j'avais déposée à propos de la gouverneure générale a été jugée irrecevable, je désire en déposer une autre.

    Nous savons que le 25 septembre dernier, les médias ont rapporté que, malgré des dépenses de 128 000 $ devant permettre à Mme la gouverneure générale d'apprendre le français, cette dernière n'a pas été en mesure de s'exprimer en français lors d'une visite au Québec.

    Ma nouvelle motion propose que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de rappeler à l'actuel premier ministre et aux premiers ministres subséquents de choisir un gouverneur général ou une gouverneure générale parlant les deux langues officielles du Canada. Ce n'est pas une attaque envers la personne qu'est la gouverneure générale. Parler d'autres langues que les deux langues officielles…

    Puis‑je vous interrompre un instant?

    En avez-vous envoyé copie à la greffière?

    Une copie a été envoyée ce matin.

    Pourriez-vous la renvoyer, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Pouvez-vous vérifier et nous l'envoyer de nouveau? Nous l'enverrons ensuite à tout le monde.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je disais que le fait de parler d'autres langues que le français et l'anglais est certainement un atout, mais que ça ne remplace pas les deux langues officielles. Il est important d'en tenir compte dans tout ce débat. Je reconnais que l'actuelle gouverneure générale est membre d'une Première Nation et que ça fait partie du processus de réconciliation. Je reconnais que le fait de parler une langue autochtone est un atout. Toutefois, ça ne doit pas remplacer l'obligation de parler les deux langues officielles.

    Si on veut se réconcilier, on le fait avec tout le monde. On n'essaie pas de créer une chicane avec quelqu'un d'autre. Si la gouverneure générale n'avait parlé que le français et une autre langue pouvant être très utile au Canada, comme une langue autochtone, ça aurait été remarqué rapidement. Ce n'est pas la personne elle-même qui est en cause. C'est plutôt une question de respect de l'ensemble des communautés existantes et, en particulier, des communautés de langue officielle.

    Je demande que nous présentions ce rapport à la Chambre des communes pour rappeler, de façon cordiale et respectueuse, que les gens ne doivent pas être mis de côté. Ce rappel s'adressera non seulement à l'actuel premier ministre, mais également à tous ceux qui viendront par la suite. Un atout ne remplace pas une obligation. Je tenais à le souligner, particulièrement dans ces circonstances, et avec tout le respect que je dois à cette personne.

    Monsieur le greffier, voulez-vous que je lise la motion? Je l'ai écrite ce matin dans les deux langues officielles.

    Avez-vous la version la plus à jour?

     Je vous donne immédiatement le texte de la motion en français.

    D'accord.

    C'est ce que vous venez de lire aux fins du compte rendu. C'est bien cela?

    Oui.

    Nous allons simplement le lire en anglais.

    M. Berthold est inscrit à la liste, puis n'importe qui d'autre, veuillez lever la main, s'il vous plaît.

    Pouvons-nous simplement confirmer, madame Vignola, que c'est bien le texte que vous avez?

    Oui, c'est exactement la motion que j'ai envoyée et que j'ai lue il y a quelques instants. En français, la motion prévoit:

    Lisez-le en anglais, pour être sûr.

    Voulez-vous que je le lise en anglais?

    Oui, s'il vous plaît.

    La version anglaise qui vient d'être distribuée dit quelque chose comme: « That the committee report to the House a reminder to the current Prime Minister, and every subsequent, to choose a Governor General who speak both official languages ».

    Merci, monsieur le président.

    Est‑ce correct, madame Vignola?

    Parfait.

    Merci à tous de votre patience.

    Monsieur Berthold, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pourquoi sommes-nous ici? C'est parce que le premier ministre, Justin Trudeau, a manqué de respect envers les Canadiens d'expression francophone. Nous sommes ici, parce que le premier ministre a choisi d'ignorer la Loi sur les langues officielles et de mettre dans une situation très difficile une personne très honorable et très compétente, mais qui, malheureusement, ne maîtrise pas les deux langues officielles.

    Nous sommes ici parce que le premier ministrea choisi de faire de la politique avec une nomination de cette importance plutôt que de respecter les langues officielles. C'est inacceptable pour les francophones de tout le pays et pour tous les Québécois qui, d'ailleurs, ont jugé à 71 % dans un sondage que la nomination d'une gouverneure générale unilingue anglophone au pays n'avait pas de sens et que c'était inacceptable.

    Pour toutes ces raisons, nous avons tenté aussi de faire adopter une motion au Comité permanent des langues officielles pour dénoncer le manque de transparence de la part du premier ministre, M. Trudeau, dans le processus de nomination, qui a mené à la nomination d'une gouverneure générale qui ne parle pas français dans le cadre de ses fonctions.

     Je crois qu'il est tout à fait légitime que nous fassions rapport à la Chambre de notre insatisfaction, par respect pour tous les Canadiens francophones, et parce qu'on parle d'un processus de nomination qui a fait que la gouverneure générale ayant été nommée ne parle pas les deux langues officielles du pays. Il est tout à fait légitime et normal que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dénonce cette situation et fasse rapport à la Chambre. Nous allons donc appuyer la motion de ma collègue.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par souligner à grands traits que ma collègue, Mme Vignola, est une défenseure indéfectible de la langue française et des droits de la francophonie au sein de ce comité, et ce, depuis le moment où elle y a mis les pieds. Je tenais à reconnaître son formidable travail de défense des droits.

    Cela dit, il est également important de faire remarquer que malgré la façon dont cette motion est libellée, le travail de compréhension de cette question relève du Comité permanent des langues officielles. Je pense que c'est important. Je sais que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est le puissant Comité, et que nous avons tendance à vouloir y étudier un vaste éventail d'enjeux, mais nous devons être très stratégiques et veiller à ce que ce que nous y étudions s'inscrive dans le mandat du Comité. Je crois que cette question, absolument vitale et importante, relèverait plutôt du Comité permanent des langues officielles. Il est important de respecter le travail du Comité permanent des langues officielles et de permettre à ce comité de faire son travail, le travail pour lequel il a été créé.

    Encore une fois, c'est ce qui me préoccupe avec cette motion depuis le début, à savoir qu'elle relève du Comité permanent des langues officielles, mais je voulais du même souffle souligner et reconnaître l'énorme travail de défense de Mme Vignola, qui mérite tout notre respect, sur cette question très importante et cruciale.

    Nous entendrons Mme Vignola, puis M. Berthold.

    Merci, monsieur le président.

    En tout respect pour mon collègue, je dois dire que cette motion ne fait que demander qu'on fasse rapport à la Chambre. Elle ne demande pas qu'on mène une étude ou que davantage de temps soit accordé à la question au-delà des discussions que nous avons actuellement.

    Les dépenses de la gouverneure générale relèvent effectivement du mandat de notre comité. Mon collègue se souvient certainement que nous en avons déjà discuté, il y a quelques mois, lors d'une autre étude pour laquelle nous avions reçu des représentants du protocole du Canada et qui visait les frais de voyage de la gouverneure générale et de son équipe au Moyen‑Orient. Il avait fallu examiner le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, pour confirmer que celui-ci couvre effectivement les dépenses de la gouverneure générale.

    Certes, ma motion ne fait pas officiellement mention des dépenses pour ses cours de français. Je n'ai aucun problème à ce que des gens, qu'il s'agisse de la gouverneure générale ou de députés, suivent des cours de français. En fait, je les y encourage grandement, parce que la langue de Molière est une langue magnifique. Celle que nous parlons ici, c'est-à-dire celle « aux accents d'Amérique », pour citer un certain chanteur, est d'autant plus extraordinaire qu'elle voyage à travers le temps et l'espace et que ses accents sont aussi magnifiques que le fleuve qui les porte. Ces accents dansent avec le fleuve comme les vagues et le vent. J'encourage donc quiconque le souhaite à suivre des cours de français.

    Dans le cas présent, par contre, je suis déçue de voir que, malgré ces cours, il n'y a pas eu d'amélioration. Je n'ai pas inclus le coût des cours dans ma motion, parce que je ne voulais pas taper sur le clou. Je ne voulais pas que ça ressemble à une tentative d'humiliation. Je ne voulais pas humilier la gouverneure générale et ses efforts. On peut apprendre le français sans être capable de le parler. Je connais des gens qui le comprennent, mais qui sont toujours timides lorsque vient le temps de le parler, à cause de leur accent. Pourtant, plus il y a d'accents, plus c'est beau et plus c'est coloré. Pour cette raison, j'ai retiré les coûts de ma motion. Il s'agit aussi de la raison pour laquelle je n'ai pas demandé qu'on mène une étude. À mon avis, on peut simplement faire rapport du problème à la Chambre et mentionner qu'on aimerait que l'actuel premier ministre, ou ceux qui suivront, choisissent des gens qui sont en mesure de parler les deux langues officielles. Je le dis en tout respect pour quiconque ayant été choisi par le passé ou pour quiconque sera choisi dans l'avenir.

    Je ne vois pas vraiment de matière à débat, étant donné que ce que plusieurs collègues trouvaient litigieux a été entièrement retiré du texte de ma première motion. La version actuelle se borne à un simple constat.

    Les dépenses de la gouverneure générale demeurent du ressort du Comité; ça a été démontré par le passé. C'est la raison pour laquelle je demande qu'on fasse rapport à la Chambre sans autre préambule.

    Merci.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Je vais être très bref, monsieur le président.

    J'ose espérer que mes collègues libéraux vont se ranger du côté des Québécois et des Canadiens français, qui sont très offensés par la situation. C'est au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que revient la responsabilité d'analyser les dépenses, les processus de nomination et l'ensemble de l'œuvre concernant la gouverneure générale, et de faire rapport à la Chambre des communes de son insatisfaction quant au processus qui a mené à la nomination d'une gouverneure générale qui ne parle pas le français, l'une des deux langues officielles du pays.

    À mon avis, il s'agit d'une demande tout à fait légitime, et la Chambre doit tenir un tel débat, pour éviter qu'une situation comme celle-là ne se reproduise. On ne peut pas toujours défendre les mauvaises décisions d'un mauvais premier ministre, comme on le fait actuellement.

    Nous allons passer à M. Kusmierczyk, puis à M. Bachrach.

    Je dirai simplement que, même si je suis d'accord pour dire que ce comité étudie les questions des dépenses, des voyages et de l'approvisionnement, il s'agit clairement d'une question qui relève du Comité permanent des langues officielles. C'est un débat et une discussion sur les langues officielles. Pour cette raison, je propose de clore le débat.

    Nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

     Le président: Le débat sur cette question est clos.

    Monsieur Bachrach, vous vous êtes empêché d'en parler en votant.

    C'est à votre avantage.

     Des députés: Ha, ha!

    Nous avons des ressources supplémentaires.

    Madame Kusie, allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Eh bien, aujourd'hui, monsieur le président, il y a encore de mauvaises nouvelles pour Justin Trudeau, mais d'excellentes nouvelles pour les contribuables canadiens. La vérificatrice générale du Canada, Mme Karen Hogan, a pris la décision de respecter le vote du 17 septembre de la Chambre des communes, qui a adopté à l'unanimité une motion d'adoption du 13^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — soit de notre comité — pour lui demander de mener une vérification de la performance, sur une base prioritaire, de tous les paiements versés à GC Strategies.

    C'est fantastique que quelqu'un écoute les motions adoptées par la Chambre des communes. C'est une très bonne nouvelle aujourd'hui, compte tenu de tout le travail que nous avons accompli, ici, au comité des opérations gouvernementales, pour faire la lumière sur le scandale ArnaqueCAN et lancer un examen approfondi. Voilà pour la bonne nouvelle, monsieur le président.

    La mauvaise nouvelle, monsieur le président, c'est que nous avons reçu une autre communication de la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, dans laquelle elle déclare que le Comité avait demandé au greffier de communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour lui demander s'il y avait des copies de sauvegarde intactes des courriels de Minh Doan — oui, Minh Doan, ce nom encore une fois — lorsqu'il était à l'emploi de l'Agence. Cela fait partie de l'étude sur l'application ArriveCAN. Le Comité a ordonné la production de tous les messages textes échangés entre Cameron MacDonald et Minh Doan de 2018 à aujourd'hui.

    Les Canadiens seront choqués par la réponse que nous avons reçue, comme tous les membres du Comité, j'en suis sûre, lorsqu'ils liront cette communication. On peut y lire ceci:

    C'est très intéressant, parce que Minh Doan, dans son propre témoignage sur l'application ArnaqueCAN, a déclaré ceci:

    Hmm. Apparemment, ce n'est pas le cas.

    Il a ajouté ceci:

    Cela pose problème pour deux raisons. La première est la suivante: les Canadiens vont-ils croire qu'on peut mener des activités professionnelles douteuses susceptibles de ne pas être favorables au gouvernement, et en l'occurrence à la population canadienne, quitter son emploi, puis qu'aucune trace de ces mauvaises actions ne subsiste? C'est ce que suppose la lettre de Mme O'Gorman, c'est‑à‑dire qu'une personne peut commettre des actes répréhensibles dans le cadre de ses fonctions de fonctionnaire, au Canada, quitter son poste, puis que toute trace de ses actes soit supprimée par la suite. Ce n'est pas correct, et cela doit changer.

    La deuxième chose très préoccupante dans cette lettre de Mme O'Gorman et la déclaration de Minh Doan, c'est qu'il y a une incohérence entre cette lettre et le témoignage de Minh Doan. Je vous rappelle, à vous et aux Canadiens, que Minh Doan était le dirigeant principal de l'information de l'Agence des services frontaliers du Canada. Comment se peut‑il que le DPI ne connaisse pas les pratiques en matière de gestion de l'information technologique?

    Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark, monsieur le président. C'est très préoccupant.

    On voudrait peut-être vérifier ce que la commissaire à l'information en pense. Elle a indiqué que cela relève du Conseil du Trésor.

    La commissaire à l'intégrité doit assurément être convoquée de nouveau. Malheureusement, monsieur le président, la commissaire à l'intégrité est débordée. Dans un article publié le 7 octobre, elle affirme être « tellement submergée de renseignements sur des actes répréhensibles, de la mauvaise gestion aux violations des codes de conduite ministériels, qu'elle aurait besoin du double de son budget juste pour suivre le rythme. » On peut lire également que « cela cause déjà des retards de deux à trois ans dans l'analyse des nouveaux cas » et que « tant qu'il n'y a pas d'enquête, elle ne peut pas tirer de conclusions ni formuler de recommandations ».

    Elle mentionne aussi dans cet article — et cela nous renvoie à la lettre de Mme O'Gorman, monsieur le président — que « nous pourrions en arriver au point où l'on ne pourrait plus mettre la main sur les preuves. Les gens peuvent partir, nous pourrions ne plus être en mesure de les trouver. » Hmm. Cela sonne très familier, monsieur le président. « Les souvenirs des gens s'estompent » — il est donc commode qu'ils s'estompent, monsieur le président — « et cela aura une incidence sur le résultat », comme nous le voyons ici.

    Malheureusement, monsieur le président, elle n'est pas la seule à souffrir d'un sous-financement de ce gouvernement, qui est peut-être intentionnel. L'ombud de l'approvisionnement a également indiqué être gravement sous-financé, ce qui, à mon avis, a une incidence sur l'examen des contrats avec le gouvernement et sur la capacité de formuler des recommandations pour améliorer les choses.

    Dans un article en date du 13 décembre 2023, l'ombud de l'approvisionnement indique que « chaque année, sauf l'année dernière, nous constatons une augmentation constante du nombre de cas ». C'était il y a deux ans. Il ajoute que « faute de ressources appropriées, nous ne sommes pas en mesure de faire notre travail aussi efficacement que nous le devrions. » Oh, c'est intéressant. Il mentionne l'inflation. Sans blague. « Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de faire le nécessaire à long terme avec notre budget actuel. »

    Il dit encore ceci: « Nous avons présenté une demande de financement permanent qui nous permettrait d'être beaucoup plus proactifs dans notre approche. » Ce serait une bonne idée. « Être réactif n'est pas vraiment une solution au problème. Nous voulons trouver des solutions aux problèmes avant qu'ils ne s'aggravent. Nous avons besoin d'une augmentation du financement permanent pour cela. »

    Plus loin, il déclare: « Le manque de transparence et de confiance est tel que les entrepreneurs ne participent tout simplement plus aux processus concurrentiels. » Il poursuit en disant que « la première chose à faire serait d'exiger la divulgation en amont de renseignements plus précis et plus complets sur les contrats ».

    Enfin, cela nous ramène à nos préoccupations initiales, que, Dieu merci, la vérificatrice générale a commencé à creuser aujourd'hui. L'ombud de l'approvisionnement est cité dans l'article, disant que la transparence est importante parce que « les contribuables ont le droit de savoir » — vous, les Canadiens, avez le droit de savoir — « comment l'argent de leurs impôts est dépensé et si les biens acquis sont bel et bien reçus. »

    Monsieur le président, les preuves sont accablantes...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons dépassé le temps imparti de 13 minutes. J'aimerais simplement savoir combien de temps cela va encore durer avant que nous puissions en arriver à la motion.

    Oui, nous avons des ressources pour cela.

    Cependant, s'il vous plaît, si nous pouvions en venir à la motion...

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a des preuves accablantes dans la déclaration de la vérificatrice générale aujourd'hui, dans la lettre fournie par Mme O'Gorman, dans le témoignage contraire fourni par Minh Doan, dans la demande de la commissaire à l'intégrité et enfin, dans la demande de l'ombud de l'approvisionnement. J'estime essentiel, à ce stade‑ci, de présenter la motion suivante pour adoption par le Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    La motion a été distribuée. Nous allons dresser une nouvelle liste d'intervenants.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous nous réjouissons vivement du travail de la vérificatrice générale sur cette question importante. Les Canadiens veulent que nous allions au fond des choses et que nous renforcions les processus d'approvisionnement et de passation de marchés qui sont en place. C'est le travail de ce comité. C'est la raison pour laquelle nous avons reçu la vérificatrice générale. C'est la raison pour laquelle nous avons reçu l'ombudsman de l'approvisionnement. C'est la raison pour laquelle nous avons entendu d'innombrables témoins, y compris des représentants de l'ASFC, de l'approvisionnement et du Conseil du Trésor, afin d'obtenir des réponses aux questions auxquelles nous attendons des réponses au Comité.

    Je tiens à souligner que dans la lettre que nous avons reçue de la vérificatrice générale, elle indique qu'elle va examiner les 118 contrats qui ont été conclus avec GC Strategies depuis 2011, une période qui remonte au gouvernement conservateur précédent de Stephen Harper.

    Je me réjouis de cet examen approfondi de la vérificatrice générale sur GC Strategies et les personnes qui en font partie, ainsi que sur les pratiques d'approvisionnement connexes qui remontent à 2011, c'est‑à‑dire à l'époque où le gouvernement conservateur de Stephen Harper était au pouvoir. C'est un problème d'approvisionnement. C'est un problème de reddition de comptes et de transparence, et le Comité est totalement déterminé à aller au fond des choses et à trouver des réponses pour les Canadiens.

    Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.

    Nous venons d'entendre un assez long préambule de la part de ma collègue, Mme Kusie. Il y a beaucoup de choses à digérer dans cette motion, que nous voyons pour la toute première fois. Monsieur le président, je demanderais une brève suspension, afin que nous puissions l'examiner et y répondre.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance cinq minutes.

    La séance reprend.

    Je rappelle à tous que le courriel de Mme O'Gorman dont il a été question a été envoyé à 9 heures hier matin, mais le greffier vient de vous le renvoyer.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, nous prenons la situation très au sérieux au Comité. Je tiens à souligner que l'ombudsman de l'approvisionnement et la vérificatrice générale se sont penchés sur la question. La GRC, bien sûr, est ouverte à l'idée d'enquêter sur la situation. Encore une fois, le Comité a tenu 25 réunions à ce propos. Nous savons que d'autres comités se sont penchés sur la question, si bien que nous sommes déterminés à étudier la chose. C'est absolument essentiel.

    La motion qui a été présentée est assez costaude. Nous avons reçu la lettre de Mme O'Gorman hier. Je propose donc de lever la séance aujourd'hui pour nous donner l'occasion de la lire et d'apporter les changements que nous jugerons appropriés à la motion.

    Proposez-vous de lever la séance ou d'ajourner le débat sur la motion?

    Je propose de lever la séance. Nous aimerions revenir à cette motion à la prochaine réunion, de sorte que nous lèverions la séance pour tout de suite.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Merci à tous de votre patience.

    Je m'excuse. Avant de lever la séance, je vous prie de jeter un coup d'œil rapide aux recommandations en suspens. Il y en a qui se recoupent d'un parti à l'autre. N'hésitez pas à communiquer avec nous, pour que nous puissions bien les établir à l'avance.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.