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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 147
Le mardi 22 octobre 2024, 11 h 4 à 13 h 27
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Shafqat Ali remplace Jenica Atwin (Libéral)
• Taylor Bachrach remplace Rachel Blaney (NPD)
• Wilson Miao remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Jeremy Patzer remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Anna Roberts remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• André Léonard, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 février 2024, le Comité reprend son étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 39, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 250 $, pour l'étude de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soit adopté.

Il est convenu, — Que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter de sa mise à jour économique de l'automne, et ce, pour une heure.

Motion

Julie Vignola propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de rappeler à l’actuel premier ministre et aux premiers ministres subséquents de choisir un(e) gouverneur(e) général(e) parlant les deux langues officielles du Canada.

Il s'élève un débat.

Motion

Irek Kusmierczyk propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa — 6;

CONTRE : Kelly Block, Stephanie Kusie, Anna Roberts, Julie Vignola — 4.

Motion

Stephanie Kusie propose, —

Étant donné que la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Erin O'Gorman, a écrit au Comité que les courriels et les messages textes demandés à Minh Doan ont été supprimés après son départ, et que ces courriels ont fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'information, et que le médiateur des marchés publics examine de nombreux contrats approuvés sous la direction de Minh Doan au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre de sa nouvelle étude sur les appâts et les tromperies, que le Comité convoque les témoins suivants à comparaître :

  • présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand;
  • fonctionnaires du Conseil du Trésor;
  • présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman;
  • commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard;
  • commissaire à l'intégrité du secteur public, Harriet Solloway;
  • ancien directeur général de la technologie du Canada, Minh Doan;
  • directeur général de la technologie du Canada, Luc Gagnon;
  • ancien sous-ministre adjoint de Santé Canada, Cameron MacDonald; et
  • Ombudsman des marchés publics, Alexander Jeglic.

Il s'élève un débat.

Motion

Irek Kusmierczyk propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Parm Bains, Irek Kusmierczyk, Wilson Miao, Charles Sousa — 6;

CONTRE : Kelly Block, Stephanie Kusie, Anna Roberts, Julie Vignola — 4.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard