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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 358
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 24 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 358
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 24 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Il contient 20 belles et excellentes recommandations qui permettraient au gouvernement fédéral de jouer un rôle de premier plan pour développer le potentiel économique de toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demanderais le consentement unanime pour présenter l'opinion dissidente du Bloc québécois.
Monsieur le Président, je tiens à intervenir pour annoncer que le Bloc québécois va présenter une opinion dissidente. Je veux surtout que les Québécois sachent que toutes les recommandations de ce rapport visent exclusivement à appuyer le développement économique pour le Québec des anglophones. C'est vraiment injuste et aberrant.
On sait que la collectivité anglophone est en plein développement, en pleine croissance, et qu'elle est largement favorisée. Pour les Québécois de langue française, qui sont majoritaires dans leur État, mais minoritaires dans l'ensemble du Canada, il n'y a rien du tout, aucune proposition d'appui. Malgré les nouveaux éléments qu'on a réussi à faire inscrire dans la nouvelle loi linguistique fédérale pour le Québec comme pour l'ensemble des programmes d'appui aux langues officielles, il n'y a que des mesures pour renforcer la communauté anglophone. Rappelons que ces mesures sont financées à partir des impôts fédéraux que les Québécoises et les Québécois envoient chaque année à Ottawa.
Les recommandations ont toutes reçu l'aval des libéraux, des conservateurs et des néo‑démocrates. Cela démontre donc que seul le Bloc québécois défend le français au Québec et que la seule véritable voie d'avenir pour assurer notre langue nationale, c'est l'indépendance du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon ». Ce rapport d'étude porte sur le déclin du saumon dans le fleuve Yukon et les manières de rétablir cet écosystème, qui est d'une énorme importance pour mes concitoyens, au Yukon.
Je remercie la greffière du comité, ses nombreux membres, les Canadiens et les Yukonnais qui ont participé à l'étude ainsi que les analystes, qui ont rendu ce rapport possible.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui porte sur le projet de loi S‑16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
Monsieur le Président, je propose que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin, soit agréé.
Je me lève aujourd'hui pour parler d'un sujet qui touche le cœur même de notre société, soit la pratique sécuritaire du sport au Canada. Malheureusement, il est devenu le reflet d'un système brisé, que nous avons laissé se dégrader au cours des trois dernières décennies.
Ce débat a été amorcé par la motion que j'ai déposée ici, à la Chambre des communes, sur les agissements de Hockey Canada dans une histoire de camouflage d'un viol collectif allégué de joueurs de l'équipe canadienne de hockey en 2018, qui avait été mise en lumière par un article du journaliste Rick Westhead. J'ai voulu susciter un dialogue sur l'importance de la sécurité dans le sport, en nous incitant à écouter les expériences des athlètes pour améliorer leur protection et leur bien-être. De nombreux experts sont venus mettre en lumière les problématiques systémiques, et il m'est apparu vraiment important d'élever ces enjeux à un autre niveau. J'ai mené plusieurs offensives, jusqu'à l'examen qui se déroule au sein d'une commission d'enquête publique et indépendante, qui apparaît être la seule solution.
Malgré deux années d'étude au Comité permanent du patrimoine canadien, malgré les lettres ouvertes de la part de gymnastes notamment, malgré les témoignages de nombreux athlètes de plus de 16 disciplines — water-polo, natation, soccer, canoë-kayak, aviron, voile, athlétisme, curling, escrime, patinage de vitesse, patinage artistique, boxe — ainsi que ceux de joueurs de la Ligue canadienne de hockey victimes d'abus sexuels, sans oublier les articles mis de l'avant par des journalistes comme Rick Westhead, nous avons été témoins d'inaction, de belles paroles, mais de peu de résultats concrets de la part de ce gouvernement. La passivité du gouvernement devant ces enjeux est alarmante, et je suis ici pour attirer l'attention sur cette situation.
La recommandation 20 du rapport demande la création d'une commission d'enquête publique et indépendante. Nous devons aller au fond des choses. Une enquête publique et indépendante s'impose encore et toujours pour examiner en profondeur les problèmes systémiques qui affectent le sport au Canada. Nous devons comprendre ces abus et ces lacunes qui ont pu se développer et perdurer si longtemps. Cette enquête ne doit pas se concentrer uniquement sur les cas individuels, mais aussi sur les structures de gouvernance qui permettent de tels manquements.
Il est essentiel que les athlètes, les entraîneurs et tous les acteurs du milieu sportif puissent témoigner sans crainte de représailles, notamment financières. Une telle démarche est nécessaire pour restaurer la confiance et garantir que des mesures concrètes sont mises en place pour protéger ceux qui consacrent leur vie à leur passion. Ignorer cet appel à une enquête demeure une grave erreur et continue de favoriser l'indifférence à l'égard de problématiques qui touchent profondément notre société. Rappelons que la création d'une commission d'enquête publique et indépendante a été approuvée par plus de 95 % des témoins, dont notamment le Comité olympique canadien et l'organisme À nous le podium, qui se sont prononcés en faveur d'une telle enquête.
Je tiens à aborder un point important concernant la Commission sur l'avenir du sport au Canada, dont la ministre des Sports et de l'Activité physique se vante tant. Je veux être clair: cette commission volontaire n'est qu'un comité consultatif, sans réel pouvoir pour apporter des changements significatifs. De belles paroles de la ministre sur cette initiative mesquine ne doivent pas nous induire en erreur. Au lieu de prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes urgents que nous rencontrons, le gouvernement semble se contenter d'un simulacre de consultation volontaire.
En plus, il est préoccupant de constater que la ministre a annoncé son intention de ne pas se représenter. Cette décision ne fait que renforcer l'idée que son engagement vers le sport n'était qu'un moyen d'étirer le temps, sans réelle volonté de résoudre les enjeux qui nous préoccupent. Si le gouvernement souhaite réellement faire avancer le sport au Canada, il doit cesser de se cacher derrière des discours creux et prendre des décisions courageuses. Nous avons besoin d'un leadership fort et d'initiatives concrètes, pas d'une simple façade d'engagement. C'est comme si la ministre avait été mise en place pour protéger son propre système.
Il est également important de rappeler que la ministre avait le pouvoir de présenter, par voie législative, un meilleur alignement des enjeux de sécurité dans le sport avec les questions de justice, de coercition et de grooming d'athlètes. Au lieu de cela, depuis un an et demi, nous avons observé un silence radio inquiétant. Il est impératif de mettre fin à la médiation dans les cas où des gestes s'apparentent à des abus de nature criminelle. La sécurité des athlètes, en particulier celle des enfants, doit l'emporter sur toute autre considération.
Nous devons renforcer le message selon lequel il est essentiel de dénoncer ces abus aux autorités policières. Le sport doit être un espace sûr pour tous, et les comportements abusifs ne doivent pas être minimisés ni dissimulés. Les victimes doivent se sentir soutenues dans leur démarche de dénonciation, et non acculées au silence par des procédures qui les mettent en position de vulnérabilité. Le gouvernement a la responsabilité de protéger les enfants dans le sport, et cela commence par des actions concrètes et législatives qui traduisent un engagement réel envers leur sécurité. Ignorer ces enjeux n'est pas seulement une négligence, c'est un danger pour notre avenir collectif; d'où l'urgence de mettre en place une véritable commission d'enquête publique et indépendante.
Il est alarmant de constater que, lorsque des cas d'abus ont été signalés à Sport Canada, les gens du ministère n'ont rien fait au cours des années. Il n'y a eu aucun suivi ni aucune enquête dans le milieu. C'est inacceptable. Ce manque de réponse active expose non seulement les victimes à des situations de vulnérabilité continue, mais il envoie aussi un message désastreux sur la culture de l'impunité qui semble régner dans le sport, d'autant plus que nous avons découvert, grâce à l'étude du Comité permanent du patrimoine canadien dont nous débattons le rapport aujourd'hui, que certains organismes nationaux sportifs avaient recours à des fonds pour couvrir des cas d'abus. Il s'agit d'une pratique qui soulève de sérieuses inquiétudes éthiques, comme cela a été démontré par Hockey Canada et Soccer Canada. Ce comportement renforce la perception que ces organismes sont plus préoccupés par leur image que par la sécurité de leurs athlètes.
Nous avons également appris qu'ils avaient tabletté des rapports commandés par des tiers indépendants, rapportant des problèmes de sécurité et d'abus. Lorsque cela ne fait pas leur affaire, ils les mettent de côté. Comment pouvons-nous espérer un véritable changement de société si ces informations sont ignorées et mises de côté? Aucun mécanisme n'existe pour surveiller cette pratique, laissant la porte ouverte à la culture du silence dans les organisations nationales sportives. Cela doit cesser. Nous avons besoin d'une transparence totale et de mécanismes de responsabilité clairs pour garantir que tous les abus sont non seulement signalés, mais également traités avec la rigueur qu'ils méritent.
Devant ces manquements graves, nous avons demandé à la vérificatrice générale du Canada de se familiariser avec le dossier et de réaliser un examen approfondi de la politique du sport au Canada. Cette démarche est essentielle pour garantir que les problèmes systémiques auxquels nous faisons face sont mis en lumière et traités de manière appropriée. Une analyse indépendante permettra d'évaluer non seulement l'efficacité des mesures actuelles, mais aussi de proposer des recommandations concrètes pour améliorer la sécurité et l'intégrité dans le milieu sportif.
Il est plus que temps que nous prenions au sérieux ces enjeux et que nous agissions sur des bases factuelles. L'examen de la vérificatrice générale, comme demandé aux recommandations 3 et 7 de ce rapport, pourra également servir de levier pour inciter le gouvernement à adopter des réformes nécessaires et à instaurer des mécanismes de contrôle rigoureux. Nous avons besoin de vérité, et non de demi-mesures. La confiance du public dans nos institutions sportives dépend de notre capacité à affronter ces réalités de front et à nous engager à construire un avenir meilleur pour nos athlètes et nos jeunes.
La ministre a joué un rôle clé dans la conception du système sportif au Canada. Il lui incombe de faire preuve de courage et d'humilité en reconnaissant ses grosses erreurs et en s'engageant à apporter les corrections nécessaires, afin d'éviter que nous ayons un jour à affronter le besoin de rectifier ces injustices.
Comment l'ancienne présidente du conseil d'administration du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, ou CCES, peut-elle être objective? Ne serait-ce qu'un moyen d'étouffer les problèmes qui se sont déroulés au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS?
Comment l'ancienne conseillère du directeur général de Sport Canada peut-elle mener à bien des réformes sur des mesures qu'elle a elle-même mises en place? Comment justifier tous ces voyages à travers le monde qu'elle s'est payés sur le dos des contribuables alors que le système sportif était en si mauvais état?
Comment la ministre a-t-elle pu octroyer un contrat pour que le CCES s'occupe du BCIS sans appel d'offres ni analyse préalable? Elle est l'architecte et la protectrice de ce qui va mal dans les sports depuis une vingtaine d'années et de cette culture du silence qui protège les agresseurs au lieu des victimes.
J'aimerais parler aussi des défis financiers et des problèmes d'accès et d'inclusion dans le milieu du sport. Le gouvernement a promis des investissements, mais où est vraiment allé cet argent? Les coupes budgétaires dans les programmes sportifs, tant au niveau provincial que national, ont eu des conséquences dévastatrices. Les clubs de sport amateur, les écoles et les associations sportives sont en première ligne de cette crise.
Les inégalités régionales sont également flagrantes. Tandis que les grandes villes bénéficient de nouvelles infrastructures, les communautés rurales comme celles d'Abitibi—Témiscamingue continuent de se battre pour des installations de base. Les jeunes de ces régions sont laissés pour compte et ils sont privés de l'accès au sport qui pourrait les transformer. Ignorer ces inégalités, c’est sacrifier l’avenir de notre jeunesse et maintenir les inégalités.
Parlons maintenant de l'accès et de l'inclusion. Le sport devrait être un droit pour tous, mais en réalité, c'est un privilège pour quelques-uns. Les frais d'inscription, le coût des équipements et les frais de déplacement pour les athlètes et les familles, tout cela constitue des barrières que beaucoup ne peuvent franchir. Pendant que le gouvernement parle d'inclusion, les jeunes de milieux défavorisés restent sur le banc de touche.
De plus, les minorités et les personnes handicapées sont souvent invisibles dans nos programmes sportifs. On nous parle d'équité, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes: très peu d'initiatives réelles ont été mises en place pour garantir que chacun a sa place sur le terrain. L'indifférence du gouvernement envers ces questions est inacceptable.
Un article de La Presse arrive d'ailleurs à point. J'ai présenté au bureau de la ministre des Sports et de l’Activité physique le cas du Témiscamingue. Les gens n'ont pas accès à une piscine à 100 kilomètres à la ronde et les programmes gouvernementaux ne sont pas adaptés à la réalité des communautés des régions éloignées.
Passons à la gouvernance. Les fédérations sportives doivent être des modèles de transparence et d'intégrité, mais ce n'est pas le cas. Grâce à l'étude qui a été menée à la suite de l'adoption de ma motion, nous avons vu des scandales de harcèlement et de maltraitance au sein de ces organisations et nous avons constaté que le gouvernement n'a rien fait de concret. Il est grand temps d’exiger des comptes. La pression médiatique et l'indignation populaire en ont fait plus pour changer le système que la ministre elle-même.
La culture de la performance à tout prix ne peut pas justifier qu'on sacrifie le bien-être des athlètes. Les belles paroles du gouvernement ne suffisent plus. Nous avons besoin d'actions concrètes pour réformer ce système, pour assurer un environnement sain et respectueux pour nos athlètes. Ne pas agir maintenant, c’est ouvrir la porte à d’autres abus.
D'ailleurs, le sport au Canada ne devrait-il pas relever du ministère de la Santé, qui vise à promouvoir de saines habitudes de vie, plutôt que du ministère du Patrimoine canadien?
Comment explique-t-on la présence d'entraîneurs ayant un casier judiciaire actif aux Jeux olympiques de Paris et le silence de l'Association canadienne des entraîneurs sur cet incident? Qu'est-ce qui explique le scandale des drones, le seul scandale aux Jeux olympiques de Paris? Cela a semé le doute chez certaines joueuses, qui ont eu à porter le fardeau des plaintes des autres équipes, qui se sont avérées.
Qu'est-ce qui explique que l'organisme À nous le podium impose encore le choix de l'entraîneur de l'équipe féminine de soccer du Canada? Qu'est-ce qui explique les dépassements de coûts des compétitions canadiennes pour la FIFA 2026? C'est un scandale qui s'en vient au Canada. À combien s'élèvent les coûts du gouvernement fédéral pour assurer la sécurité de ces événements? Le gouvernement libéral ne sera même pas là pour s'en défendre, en plus.
Est-ce que la ministre des Sports et de l’Activité physique peut se lever et nous dire que l'ensemble des organismes nationaux de sport auront effectué les changements dans la composition de leur conseil d'administration et respecteront les critères pour recevoir le financement de Sport Canada, comme annoncé au mois de mai 2023?
Est-ce que la ministre des Sports et de l’Activité physique peut nous assurer qu'aucune entente de confidentialité n'est en vigueur au sein de Soccer Canada et de Hockey Canada pour des rapports de signalement d'abus et de maltraitance ou encore, d'environnement toxique? Qu'en est-il de la situation au sein de Gymnastique Canada?
Est-ce que tous les organismes nationaux de sport ont une firme qui occupe la fonction de tierce partie indépendante, qui a été elle-même au cœur des abus qui ont été faits et du camouflage? La ministre peut-elle nous expliquer quelle surveillance elle a faite des méfaits, des abus et des plaintes des athlètes qui cheminent dans ce système en parallèle au système judiciaire? Combien de méfaits n'ont pas été signalés aux autorités policières?
Aujourd'hui, heureusement, à l'extérieur des cercles tracés par Sport Canada et par cette ministre, le sport est souvent abordé sous l'angle de la fierté nationale, mais beaucoup moins en termes de santé et de bien-être. Je dois le souligner. Nous célébrons les succès de nos athlètes sur la scène mondiale, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue les véritables problèmes qui touchent les milieux sportifs. Les athlètes ne devraient pas être perçus comme de simples commodités, des outils pour agrandir notre image ou notre fierté nationale. Cette vision utilitaire expose nos jeunes à toutes sortes d'abus, qu'ils soient physiques, psychologiques, émotionnels ou financiers.
En plaçant la performance au-dessus du bien-être, nous créons un environnement où les abus peuvent prospérer, où les voix des victimes sont étouffées et où la santé mentale et physique des athlètes est souvent sacrifiée sur l’autel de la victoire.
Les athlètes, en particulier ceux qui sont jeunes et vulnérables, doivent se sentir soutenus et protégés. Or, leur valeur est réduite à des médailles ou des trophées. Nous négligeons les véritables bénéfices du sport: le développement personnel, l’esprit d’équipe, l’esprit sportif, la promotion d’un mode de vie sain et le dépassement de soi.
Nous devons réorienter notre discours sur le sport. Au lieu de se concentrer uniquement sur les performances, il est crucial de promouvoir le sport comme un vecteur de santé, d’inclusion et de développement personnel. C’est ainsi que nous protégerons nos athlètes et que nous leur offrirons un avenir sûr et épanouissant.
Enfin, il est impératif de réformer la gouvernance de nos fédérations sportives. Nous devons instaurer des mécanismes de transparence et de responsabilité. Il ne s’agit pas de promesses, mais de changements systémiques nécessaires pour redonner confiance à nos athlètes et à nos citoyens.
Aussi, à qui incombe la responsabilité légale et éthique des organisations pour s’assurer de la sécurité et du bien-être de nos athlètes? Cette question fondamentale demeure sans réponse et mérite une attention urgente. Les fédérations sportives, les clubs et même l’État ont un rôle à jouer dans la protection de ceux qui consacrent leur vie à leur passion. Il est temps de nous interroger sur les raisons pour lesquelles nous évitons ce sujet crucial. Avoir le courage de revoir ces 20 dernières années d’aveuglement volontaire est une étape nécessaire pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, d’où la nécessité d’une enquête publique et indépendante.
Nous devons reconnaître qu’au Canada, l’État ne prend pas ses responsabilités au sérieux. Il est inacceptable que des abus aient pu prospérer sans que des mesures concrètes soient mises en place pour les prévenir. La législation et les politiques doivent être adaptées pour établir des normes claires de sécurité et de bien-être. Les organisations doivent être tenues responsables de leurs actions ou de leur inaction. Cette réflexion doit s’accompagner d’un engagement ferme à changer les choses. Tant que nous continuerons à fermer les yeux, nous mettrons en péril l’avenir de notre sport et la sécurité de nos athlètes.
Nous devons encourager aussi les entreprises privées à s’investir dans le sport communautaire, mais jamais au détriment de l’éthique. La commandite ne doit pas influencer les décisions des fédérations ou des clubs. Nous avons besoin d’un cadre réglementaire clair pour garantir que les valeurs sportives comme l’équité restent au premier plan.
Enfin, il est impératif de réformer la gouvernance de nos fédérations sportives. Nous devons instaurer des mécanismes de transparence et de responsabilité. Il ne s’agit pas de promesses, mais de changements systémiques nécessaires pour redonner la confiance à nos athlètes et à nos citoyens. Cela inclut la création de comités d’éthique indépendants pour examiner les plaintes ou les scandales.
En conclusion, nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs face à ces enjeux. L’indifférence ne doit pas être une option. De belles paroles du gouvernement ne suffisent plus. Nous avons besoin de mesures concrètes, d’engagement et de détermination.
Le changement est possible, mais il dépend de notre volonté collective de remettre en question le statu quo. J’exhorte mes collègues à agir, à prendre position et à faire en sorte que chaque jeune, quelle que soit sa situation, ait la chance de rêver, de jouer et de réaliser son potentiel grâce au sport.
En terminant, j’aimerais remercier des acteurs clés de cette étude qui, je rappelle, aura duré près de deux ans. Je remercie Jessica, Kim, Rob, Kristin, Amélia, Ryan, Kelly, Randy, Whitney, les professeurs Ross et MacFarlane, la juge Aquilina, le juge Cromwell, Melanie, Sylvain, Janine, Quinn, Sophie, Christine, Andrea, Kiara, Myriam, les membres du Comité permanent de la condition féminine, les membres du Comité permanent du patrimoine canadien et l’ancienne ministre des Sports, qui est maintenant ministre du Patrimoine canadien. Élément intéressant, elle s’est engagée elle-même le 11 mai, à titre de ministre des Sports, au nom du gouvernement fédéral, à faire une enquête publique et indépendante pour faire la lumière sur les sports. Malheureusement, comme si elle avait eu une promotion en allant au Patrimoine canadien, sa successeure n’a que camouflé la volonté très claire qui était exprimée par les témoins de cette étude.
J’aimerais dire un immense merci spécialement à Amélie, mon adjointe parlementaire et également à Jean‑François, qui a été là. J’adresse un merci spécial aussi à des collègues parlementaires. Je vais me permettre de les nommer par leur prénom exceptionnellement: Andréanne, Kirsty, Peter, les membres du Parti conservateur, dont leur porte-parole, Richard, les libéraux, notamment Adam. Je les remercie pour leur collaboration. Je pense qu’ensemble, nous avons fait des progrès importants. Cependant, le plus grand pas reste à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député du Bloc, qui a passé des heures au comité, avec d'autres conservateurs et moi-même, à discuter de la sécurité dans le sport. C'est un échec sur toute la ligne. Il est clair que le gouvernement essaie de soutenir Sport Canada, qui n'a jamais fait son travail, qui ne consulte jamais les 62 organismes nationaux de sport. On l'a vu dans le cas des accusations d'agression sexuelle impliquant Hockey Canada à London, en Ontario, en 2018. Ensuite, le gouvernement a créé le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. C'est une autre couche de bureaucratie qui fait maintenant le travail que Sport Canada aurait dû faire depuis le début.
Le député du Bloc qui a présenté cette motion d'adoption aujourd'hui pourrait-il nous dire ce que le gouvernement devrait faire avec Sport Canada? Personnellement, je pense qu'il faut carrément le démanteler.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie particulièrement mon collègue.
Je pense qu'il y a une chose que Scott Smith et tous les dirigeants de Hockey Canada n'ont jamais vue venir dans leur grande tour de Calgary, qui était probablement un des droits les plus inaccessibles, où les gens de Hockey Canada étaient au-dessus de tout. Ce qu'ils n'ont jamais vu venir, c'est un petit gars de l'Abitibi—Témiscamingue passionné de hockey et de justice sociale, mais c'est également l'appui de collègues passionnés de hockey. Je veux remercier particulièrement mon collègue conservateur qui a été un allié rigoureux dans l'analyse de cette situation.
Maintenant, ce que doit faire Sport Canada, c'est un examen de conscience. Or, présentement, des institutions protègent des institutions. À un moment donné, il faut aller à l'externe et rendre les choses publiques. C'est la seule façon de sortir de la culture du silence. Donc, ce n'est pas à Sport Canada de faire un examen sur Sport Canada. Il faut une enquête publique et indépendante. Il faut un juge indépendant qui va faire des recommandations et qui va avoir la capacité d'exiger des documents, comme la Chambre exige des documents. C'est comme cela qu'on a pu savoir qu'il y a des fonds dans des fonds, qu'il y a de la malversation, qu'il y a des gens qui se protègent, qui se camouflent et qu'il y a des conseils d'administration corrompus.
C'est de cette façon que nous devons faire la lumière. Il nous faut une enquête publique et indépendante.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est intéressant. Les conservateurs interviennent pour commenter le rapport. Que disent-ils? Ils veulent se débarrasser de Sport Canada. Pourquoi ne suis-je pas surpris? Les conservateurs n'ont qu'une idée en tête: tout démanteler et couper, couper, couper.
La ministre a répondu au rapport. Le député a-t-il lu la réponse de la ministre et, dans l'affirmative, soutient-il certains aspects de cette réponse?
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, j'ai fait mon travail et j'en ai pris connaissance.
Le problème, c'est que la ministre parle d'une commission volontaire. Ce sont de belles paroles, mais, quand on parle de mesures concrètes, il faut pouvoir confier à des gens indépendants le succès de l'avenir du sport au Canada. Ça dépasse les individus au sein de ce gouvernement en fin de vie.
Il aurait fallu des mesures concrètes pour laisser un héritage, mais ce n'est pas la voie que la ministre a choisi de suivre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail acharné sur cet enjeu très important. Nous, au NPD, nous soutenons l'idée d'une enquête publique et indépendante.
Je sais que le député est très passionné par la question de l'éthique dans le sport. Pourquoi, cette semaine, son collègue du Bloc québécois a voté avec les libéraux pour bloquer une étude sur le scandale des drones de soccer qui a nui à nos athlètes et à notre réputation internationale en matière de soccer?
Pourquoi le Bloc québécois a-t-il soutenu les libéraux pour couvrir ce qui se passe à Soccer Canada et pour empêcher de mettre fin à une culture d'espionnage qui est à l'opposé de l'éthique qui doit sous-tendre la pratique du sport dans notre pays?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son engagement dans la justice sociale, dans les sports et ailleurs. Je crois que sa sensibilité a fait avancer bien des causes dans ce Parlement.
Pour ce qui est de sa question par rapport à la motion, je suis parfaitement d'accord sur le fond et en ce qui concerne les éléments qu'elle a mentionnés. Je tiens à nommer aussi ce qu'elle a souligné, à savoir la peine qui est donnée aux joueuses de l'équipe canadienne qui n'ont aucun rapport avec ce qui s'est passé. Pourtant, elles subissent les mauvais agissements de Soccer Canada et de Sport Canada.
La réalité, c'est qu'il y a parfois des éléments qui touchent à la procédure en politique et il y a des priorités, mais je suis convaincu que cette étude pourra revenir en temps et lieu.
Monsieur le Président, la tentation de répondre à la question de ma collègue du NPD est forte, étant donné que c'est moi qui siège au Comité permanent du patrimoine canadien et qu'il y avait plein de bonnes raisons de ne pas soutenir la motion sous la forme selon laquelle elle a été présentée. Toutefois, je laisse mon collègue Abitibi—Témiscamingue s'occuper de ce dossier puisqu'il a fait un excellent travail au sein du Comité permanent du patrimoine canadien sur la question de la pratique du sport sécuritaire.
Depuis le début de cette étude, depuis le début de ces scandales qui ont été mis au jour, le Bloc québécois, entre autres par l'entremise de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue et de son équipe, a fait un travail magistral. Je tiens à le souligner.
Toutefois, au bout du compte, il n'y a eu qu'une seule recommandation importante de la part du Bloc québécois. C'est une seule recommandation qui était, à mon sens, facile à adopter, à appuyer et à mettre en place, et qui est essentielle pour améliorer la sécurité dans les sports et dans le sport amateur partout au Québec et au Canada.
J'aimerais entendre mon collègue d'Abitibi-Témiscamingue exprimer encore une fois l'importance de cette recommandation issue du rapport sur lequel il a si bien travaillé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Drummond de sa patience.
Pourquoi le sport relève-t-il du Comité permanent du patrimoine canadien? Il doit aborder beaucoup d'autres enjeux. Le Comité permanent du patrimoine canadien est peut-être trop gros et on aura peut-être à réfléchir à l'importance de créer un comité permanent des sports pour aller au fond des choses relativement à ces questions qui touchent nos associations sportives nationales et d'ailleurs.
Cela dit, il y a une recommandation fondamentale, que j'ai bien mentionnée. Il s'agit de mettre sur pied une enquête publique indépendante, parce qu'il faut être en mesure de formuler des recommandations qui auront quasiment force de loi. Il ne s'agit pas d'une commission volontaire qui va simplement nous dire de regarder le rapport qui est sur une tablette et qui contient de bonnes idées.
Au Bloc québécois, nous avons proposé aussi un rapport complémentaire. Bien qu'il y ait eu plus d'une vingtaine de recommandations dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, ce qui est énorme, nous avons ajouté plusieurs pages dans le rapport complémentaire du Bloc québécois parce que, en ce qui concerne le sport, on doit aller au fond des choses et s'assurer qu'aucun jeune ou athlète n'est laissé pour compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prononcerai un discours dans quelques minutes, mais, auparavant, je tiens à poser une brève question à mon ami et collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Le député semble souffrir d'une amnésie passagère en ce qui concerne tous les progrès que nous avons réalisés collectivement, et auxquels il a contribué. Nous avons convenu que la maltraitance dans le sport ne devrait pas être une question partisane et que, quand nous réalisons des progrès collectifs, nous le ferons de concert dans le cadre d'une approche Équipe Canada. Nous avons investi un montant sans précédent dans le sport communautaire, soit 75 millions de dollars au cours des dernières années, afin d'inspirer les jeunes et d'assurer l'inclusivité du système sportif partout au pays.
Nous avons créé le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Il dispose des outils et des ressources nécessaires pour rendre des décisions dans les cas de maltraitance et il s'assure d'aller au fond des choses et d'expulser du système sportif les entraîneurs et les gens violents. Nous avons réalisé des progrès incroyables. Les données à cet effet sont très claires.
Le député ne reconnaît-il pas qu'il a contribué à ces progrès?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, nous avons eu de nombreux débats à la Chambre et ailleurs. Je l'ai interpellé à plusieurs reprises, peut-être tous les deux mois quand j'en ai eu l'occasion, afin d'aller au fond des choses. Effectivement, ce qu'il mentionne, nous le savons. Cependant, la stratégie véritable du gouvernement fédéral, c'est de se cacher derrière une enquête volontaire, une commission volontaire. La réalité, c'est qu'il a refusé d'aller au fond des choses. Pour moi, la question est toujours la même: qu'avait-il à cacher?
Il y a eu une position du Parlement et il y a eu une position du gouvernement. La ministre elle-même s'est engagée au nom du gouvernement, mais aucune suite concrète n'a été donnée. On n'a pas déclenché d'enquête publique indépendante. Le Canada aurait pu être un modèle dans le monde. Le Canada aurait pu, comme il l'a fait avec le dopage dans les années 1980, aller au fond des choses. Il serait devenu un leader mondial comme il l'est avec l'Agence mondiale antidopage. Le Canada a choisi de demeurer un cancre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve intéressant que les libéraux défendent si vigoureusement Sport Canada. Voici les faits: les responsables de Sport Canada, un organisme gouvernemental, ont été informés des allégations d'agression sexuelle à Hockey Canada le 26 juin 2018, et ils n'ont rien fait. Ils ont attendu quatre ans avant de faire quelque chose.
Mon collègue du Bloc conviendrait-il que le gouvernement a failli à son devoir en attendant plus de quatre ans avant de donner suite à ces allégations?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Perth—Wellington a été un allié au sein du Comité permanent du patrimoine canadien quand nous avons abordé cette question relative à Hockey Canada. Je me rappelle son travail rigoureux. Je lui fais un appel aujourd'hui. S'il y a un changement de gouvernement, ce qui pourrait arriver plus tôt que tard, j'espère qu'il prendra la responsabilité, au nom de son parti politique, de s'assurer qu'il y a une commission d'enquête publique indépendante. J'espère que son parti votera pour l'adoption de ce rapport, qui inclut la recommandation 20, laquelle demande au gouvernement de déclencher une commission d'enquête publique indépendante.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre ce matin pour parler d'un sujet qui me tient beaucoup à cœur. J'ai été un athlète toute ma vie, même si, lorsque j'étais jeune, je ne croyais pas en moi. Je ne pensais pas pouvoir devenir un athlète. Les formidables entraîneurs du club de canoë Burloak m'ont donné les compétences et la confiance nécessaires pour réaliser mes rêves. C'est grâce à eux si je suis capable de me tenir debout à la Chambre. Honnêtement, je ne serais pas ici dans cette enceinte sans ces institutions qui soutiennent les athlètes dans tout le pays. C'est donc un grand honneur et un privilège pour moi de pouvoir continuer à les soutenir pour qu'elles soient encore meilleures.
Aujourd'hui, je voudrais tout d'abord remercier tous les membres du comité qui ont aidé le gouvernement à réaliser de tels progrès au cours des quatre dernières années. C'est la ministre des Sports de l'époque, la députée d'Etobicoke-Nord, qui m'a demandé pour la première fois de travailler dans le dossier de la sécurité dans le sport. C'était en 2017, un an après ma retraite de l'équipe nationale de kayak dont j'ai été membre pendant 18 ans.
Je suis très fier d'avoir participé hier soir à la remise des prix de l'Ordre du sport au cours de laquelle nous avons honoré la Dre Guylaine Demers. Elle est chercheuse, militante, athlète, entraîneuse et professeure à l'Université Laval, au Québec. Mme Demers a permis à des générations d'étudiants, d'entraîneurs, d'athlètes, d'administrateurs et de personnes comme moi de faire du sport un lieu plus sûr, plus équitable et plus accueillant. Ancienne joueuse et entraîneuse de basket-ball de haut niveau, elle est devenue une force motrice pour l'égalité des sexes et la sécurité dans le sport, partout au Canada et dans le monde. Elle travaille généralement comme bénévole. Elle était présidente du groupe de travail sur l'égalité des sexes pour la ministre des Sports de l'époque lorsque je suis arrivé en 2017. Elle est actuellement présidente d'Égale Action, l'association québécoise pour l'avancement des femmes dans le sport, et elle est un membre actif du groupe de travail sur l'inclusion dans le sport du Comité olympique canadien. Hier soir, en plus de recevoir l'Ordre du sport, elle a été intronisée, à juste titre, au Panthéon des sports canadiens.
Je tiens à remercier chaque témoin d'avoir courageusement pris la parole au comité du patrimoine au cours de cette période très difficile; d'anciennes blessures ont été rouvertes, et de très importantes conversations ont eu lieu. Je sais que cela n'a pas été facile pour beaucoup de gens, y compris les députés qui ont pris part à ces réunions. Au nom du gouvernement et du milieu du sport ici au Canada, je remercie très sincèrement chaque témoin; tous les témoins ont fait preuve de bravoure et de courage en se manifestant ainsi.
Cet été, les Canadiens de tout le pays ont suivi à la télévision notre équipe nationale qui a pris part aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Ils ont aussi acclamé des athlètes hier en soirée, lors de la remise des prix de l'Ordre du sport: je mentionne Nicholas Bennett, qui est passé à l'histoire en remportant la première médaille d'or des Jeux, puis une autre médaille d'or et une médaille d'argent; Brent Lakatos qui, grâce à sa vitesse fulgurante sur la piste, est monté sur le podium à de multiples reprises, et Aurélie Rivard, qui a continué de se distinguer en obtenant trois médailles aux Jeux paralympiques.
Les athlètes d'Équipe Canada font la fierté de leurs collectivités. Quand les Canadiens se rassemblent pour honorer les héros de leur ville natale, le pouvoir unificateur du sport est manifeste. Ces athlètes nous montrent ce qu'il est possible de faire et ils inspirent la prochaine génération de héros olympiques et paralympiques. Et ce n'est pas tout, car, quand ces athlètes reviennent au pays avec leurs médailles, nous observons une hausse du nombre d'inscriptions dans les clubs sportifs partout au pays. Les performances des Canadiens sur la scène mondiale sont une source d'inspiration. Je parle en connaissance de cause. Au club de canoë Burloak, chaque fois que nous obtenions du succès aux Jeux olympiques, le nombre d'inscriptions montait toujours en flèche en septembre.
Ces moments de triomphe et de persévérance nous unissent en tant que pays. Les conservateurs cherchent à nous diviser et à détruire les institutions qui soutiennent les Canadiens, mais peu importe leur allégeance politique, ceux‑ci acclament d'une même voix les membres de leur équipe nationale.
Cependant, outre que le sport est une force unificatrice, il doit avoir les droits de la personne comme fondement. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que tous et toutes, peu importe leur aptitude, leur genre, leur identité ou leur bagage, aient la même chance de pratiquer un sport en toute sécurité et dans un contexte accueillant. Malheureusement, ce n'est pas le cas partout au pays ou ailleurs dans le monde. En 2006‑2007, je me suis mis à favoriser le développement sportif avec des organismes tels que Right to Play qui, grâce au pouvoir du jeu, rassemble les gens et contribue à la reconstruction, après que des pays et des collectivités ont été affligés par la guerre, la pauvreté et la maladie.
Les défis auxquels nous sommes confrontés ici au Canada sont différents, mais il est tout aussi important de les relever. J'aimerais mettre l'accent sur certaines organisations, comme Spirit North, qui encourage le sport dans les communautés des Premières Nations, principalement dans l'Ouest du Canada. Je suis fier que notre initiative pour le sport dans la collectivité ait contribué à financer une partie de cet excellent travail. Je tiens à féliciter Beckie Scott, ancienne championne olympique de ski de fond. Elle est la fondatrice de cet organisme, qui permet à de nombreux enfants de faire du sport, ce qu'ils adorent.
En 2022, les Canadiens ont été choqués et consternés par les révélations d'agression sexuelle présumée commise par des membres de l'équipe mondiale de hockey junior de 2017‑2018. Au fil du temps, d'autres survivants se sont manifestés pour parler de divers types d'agression à tous les niveaux du sport, dans d'autres sports et dans d'autres disciplines sportives.
Ces agressions n'auraient jamais dû se produire. Elles n'ont pas leur place dans notre système sportif, dans n'importe quel système, d'ailleurs, ou dans notre pays. Les agressions n'ont leur place nulle part: ni sur nos terrains, ni dans nos patinoires, ni dans les vestiaires, ni dans les entreprises, ni dans l'éducation, ni dans les arts, ni en politique. Les agressions sont inacceptables.
Ces systèmes et ces abus de pouvoir étaient le fruit d'un manque de responsabilité, d'une culture du silence et, trop souvent, d'un désir de gagner à tout prix. La prise de conscience observée aujourd'hui dans le monde du hockey et dans l'ensemble du système sportif est le résultat de courageux survivants qui se sont manifestés pour faire part de leur vécu. Il faut beaucoup de force pour se lever et dénoncer ces expériences horribles. Une fois de plus, je les remercie de leur courage.
Grâce à leur courage, nous pouvons apprendre. Nous pouvons mieux protéger les enfants. Nous pouvons travailler à améliorer les systèmes sportifs canadiens. Nous pouvons les croire. Nous les écoutons sans relâche et soutenons les changements importants et à long terme qui amélioreront la sécurité de notre système sportif.
De nombreuses histoires ont été relatées au Comité permanent du patrimoine canadien ou au Comité permanent de la condition féminine. Je remercie les membres de ces deux comités de leur travail et de toutes les recommandations qu'ils ont formulées. Nous appuyons ces rapports. En effet, le gouvernement a déjà donné suite à la majeure partie des recommandations.
Nous nous tenons aux côtés des survivants afin de mettre en œuvre des changements considérables à long terme pour améliorer la gouvernance, renforcer la reddition de comptes, accroître la transparence et accorder le financement. C'est un élément très important. Nous ne pouvons pas attendre d'un système qu'il élabore et mette en œuvre de nouvelles pratiques et politiques sans financer correctement les organisations concernées. Nous exigeons une plus grande transparence et, en fin de compte, un système sportif plus sûr pour tous les Canadiens. Nous avons fait des progrès remarquables au cours des six ou sept dernières années.
Je voudrais maintenant prendre un moment pour souligner certaines de ces mesures. Récemment, en juin 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé son programme Sport sans abus. Ce programme prévient et traite les cas de maltraitance dans le sport en offrant un large éventail de ressources, de mesures de soutien et de services en santé mentale pour les sportifs.
Depuis avril 2023, le gouvernement exige que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral soient signataires du programme Sport sans abus, ce qui inclut les services du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Cela va directement à l'encontre de ce qu'a dit mon ami et collègue du Bloc Québécois.
Le système n'est pas facultatif. Il est obligatoire. Il est obligatoire pour tous les organismes de sport nationaux qui reçoivent des fonds fédéraux. Le commissaire administre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il supervise une procédure de gestion des plaintes. Il commande périodiquement des enquêtes indépendantes. Il tient un registre des sanctions et contrôle la conformité des organismes sportifs.
Une fois de plus, je tiens à souligner que c'est obligatoire pour tous les organismes de sport nationaux. Il a fallu apprendre et mettre en œuvre un tout nouveau système. Cette instance a l'intégrité, le financement et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces nouvelles politiques, et elles fonctionnent.
Si les organismes de sport ne participent pas, ils ne reçoivent tout simplement pas de financement fédéral. Voilà comment cela fonctionne. C'est aussi simple que cela.
Aujourd'hui, les conservateurs recommandent de tout saccager, d'affaiblir et de détruire les instances et les systèmes qui protègent aujourd'hui les athlètes. J'ai fait partie du milieu sportif pendant deux décennies. Il y a eu des moments où j'ai trouvé cela frustrant, où j'ai écrit des lettres à Sport Canada et à mon député. À dire franchement, je n'ai pas observé de progrès pendant des dizaines d'années. Je n'ai pas observé de progrès après que j'ai écrit à mon député en 1999, alors que j'avais 17 ans et que j'avais des problèmes avec le comité de sélection, ou en 2008.
Dernièrement, parce que nous avons des athlètes au sein du gouvernement et dans d'autres partis qui connaissent le système sportif et veulent collaborer avec les athlètes de tout le pays, nous avons fait des progrès considérables. Je ne suis pas le seul à le dire. La Dre Guylaine Demers fait ce travail depuis 25 ans. Hier soir, on lui a demandé directement ce qu'elle avait constaté. Elle a répondu qu'il fallait continuer, mais que nous avons fait des progrès remarquables.
Lorsqu'on voit dans les manchettes des journaux que des athlètes sont protégés par un mécanisme qui a maintenant de l'intégrité, de la force et des ressources, il faut reconnaître les progrès réalisés et, parfois, les célébrer. Je le répète: les conservateurs veulent tout réduire en cendres.
Dans le cadre de ces accords de financement, en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, nous avons également interdit aux organismes sportifs nationaux de restreindre les droits des athlètes et des participants aux sports. En vertu du Code, nous interdisons également que tout contrat et toute politique, procédure ou action restreignent les droits des athlètes. Il s'agit d'un nouveau code. Il a été pensé. Il est rigoureux. Il est de calibre mondial. D'autres pays suivent l'exemple. C'est une bonne chose parce qu'un grand nombre de ces athlètes participent à des compétitions internationales et s'entraînent au niveau international. Nous devons veiller à ce que ce système soit adopté par d'autres pays, en particulier par les pays comparables au nôtre qui font face à des problèmes similaires.
Le processus est un peu complexe, mais l'essentiel, c'est que les athlètes ne puissent plus être muselés par des accords de non-divulgation. C'est fondamental. Chaque athlète doit signer un accord lorsqu'il reçoit des fonds de son organisme national de sport ou par l'entremise de Sport Canada. Je dois avouer que, par le passé, en tant qu'athlète de l'équipe nationale durant deux décennies, parfois, cela m'a semblé un peu lourd. Parfois, nous avions l'impression qu'on nous disait ce que nous pouvions dire et ce que nous ne pouvions pas dire, mais ce n'est plus le cas. Je suis très fier que le gouvernement ait pris des mesures à cet égard.
En mars dernier, nous avons également lancé le Registre du sport sans abus, une base de données consultable sur les participants assujettis au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport dont l'admissibilité à participer à des activités sportives ou à entraîner des sportifs a été limitée d'une manière ou d'une autre à la suite de mesures provisoires et de sanctions. Ce registre est un outil qui permet aux athlètes, aux parents et aux organismes de faire des choix éclairés et sûrs en matière de sport.
Pour trouver des solutions à long terme, nous avons lancé au printemps dernier la Commission sur l'avenir du sport au Canada. Au moyen d'une approche tenant compte des traumatismes, cette commission indépendante cherche à tirer des enseignements de l'expérience des victimes, des personnes survivantes, des experts, des universitaires, des parents et des entraîneurs. Le processus permettra de mettre en lumière ces expériences et de déterminer les causes et les conséquences, ainsi que la manière d'aller de l'avant et d'améliorer le système sportif au Canada.
Je peux d'ores et déjà dire que nous n'améliorerons pas la situation en rasant tout et en appliquant une approche cavalière au système sportif canadien. Nous savons que c'est ce que les conservateurs veulent faire dans le domaine de la radiodiffusion en réduisant à néant CBC/Radio-Canada et en vendant la société en pièces détachées. Nous savons qu'ils sont contre l'Agence de la santé publique du Canada. Nous savons que, tout comme Doug Ford, ils veulent s'en prendre aux institutions, ce qui aura pour effet d'affaiblir le Canada et de l'appauvrir.
Ce n'est pas ce que nous allons faire. Nous allons continuer de travailler à renforcer nos institutions. Nous allons rendre le système plus rigoureux. Nous allons financer correctement les institutions et nous assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires, car si rien n'est mesuré, rien ne sera géré. C'est ce que les conservateurs ne comprennent pas: si on ne mesure pas une chose, on ne saurait la gérer. Par conséquent, nous mesurons les difficultés, nous affectons des ressources et nous mettons en place le leadership et le savoir spécialisé pour faire face à ces difficultés, que nous ne laissons pas dans l'ombre, comme semblent vouloir faire les conservateurs.
Je tiens à préciser brièvement notre décision de créer une commission plutôt que de lancer une enquête publique. Le gouvernement s'est entretenu avec des survivants, des groupes d'athlètes, des experts externes, la Fondation canadienne des femmes, le Centre canadien de protection de l'enfance, et bien d'autres. Nous avons examiné d'autres commissions au Canada et dans le monde, ainsi que d'autres enquêtes publiques, afin de définir la structure qui serait adoptée. Notre choix s'est porté sur une commission parce que celle-ci donne la priorité à la voix des survivants afin d'améliorer la sécurité dans le sport.
Une enquête publique aurait traumatisé à nouveau les victimes en exigeant qu'elles témoignent sous serment ou en les assignant à comparaître et en les soumettant à des contre-interrogatoires. Cette approche n'est pas productive. Elle est inutile, elle ne tient pas compte des traumatismes et ce n'est pas le genre de progrès qu'il nous faut. Nous ne forcerons pas les gens à revivre leurs traumatismes. Nous croyons les survivants. Nous n'avons pas besoin de les interroger ou de remettre en question leur intégrité. Nous voulons améliorer le système, pas rouvrir de vieilles plaies.
Comme le sport est une compétence partagée entre les administrations municipales, régionales, territoriales et provinciales, une enquête publique aurait nécessité des mois de négociations avec les provinces. J'ai assisté à quelques réunions fédérales-territoriales-provinciales et il peut être extrêmement difficile d'y obtenir un consensus. Le Canada est un pays fantastique, mais nous avons beaucoup d'autorités différentes et il est parfois difficile de réunir tout le monde et de s'entendre sur quelque chose. Nous serions donc probablement encore en train d'attendre le début d'une enquête, mais avec la commission, le travail est déjà en cours.
Dans cet esprit, j'invite toute personne ayant une expérience dans le domaine du sport à participer à la commission, qui accepte actuellement les contributions. Nous voulons entendre ce que les gens ont à dire. Nous voulons améliorer le système et nous savons que c'est aussi ce que veulent les gens. Nous savons que les Canadiens aiment le sport, l'activité physique et les loisirs. Ce n'est pas une question partisane. Il s'agit plutôt de construire le Canada que nous aimons et de rendre le sport, l'activité physique et les loisirs accessibles à tous ceux qui souhaitent les pratiquer. Nous voulons adopter une politique de la porte ouverte et nous assurer que tout le monde a la possibilité d'échanger avec la commission.
Malgré tous ces efforts, nous savons qu'il y a encore du travail à faire. Un système sportif n'est jamais achevé, comme un pays. Nous devons jeter des bases tous les jours pour que notre système sportif s'améliore, qu'il encourage les gens à y participer et qu'il est aussi sûr que possible. L'été dernier, la ministre a créé le Comité consultatif ministériel des athlètes afin de placer les athlètes au coeur du processus décisionnel en matière de sport, et je ne saurais être plus fier de cet effort.
La ministre met aussi en place un groupe de travail international sur l'intégrité afin de promouvoir une approche mondiale unifiée en matière d'intégrité dans le sport, y compris la pratique sécuritaire du sport, car, comme je l'ai dit, le sport est un enjeu international. Il y a des entraîneurs d'autres pays qui viennent ici, et nos entraîneurs vont travailler dans d'autres pays. Nos athlètes vont participer à des compétitions et s'entraîner à l'étranger, et nous voulons nous assurer que le milieu du sport suit le mouvement à l'échelle mondiale.
Le gouvernement est en train d'élaborer un cadre pour assurer l'intégrité dans le sport. Grâce à ces efforts, nous travaillons avec les organisations sportives et nous leur demandons de rendre des comptes. Je tiens à rappeler qu'aucune de ces mesures n'est facultative. Comme l'a souligné mon ami et collègue du Bloc, elles sont obligatoires et contraignantes. Elles sont exigeantes. Le système est rigoureux. Les organisations doivent donner de la formation et adopter de nouvelles politiques. Elles doivent demander à tous leurs entraîneurs, participants, arbitres et bénévoles de suivre cette formation.
Je vais donner un exemple. L'été dernier, j'ai participé aux championnats nationaux de canoë-kayak. Même si j'ai fait partie de l'équipe nationale pendant 18 ans, je n'ai pas pu monter dans l'embarcation avant d'avoir répondu à un questionnaire en ligne de 15 minutes. Je me suis assis sur une chaise et j'ai répondu au questionnaire. J'ai appris des choses. J'ai terminé la formation et j'ai soumis mon questionnaire signé, puis j'ai été autorisé à participer aux championnats nationaux.
C’était mon 25e championnat national, mais en raison des nouvelles mesures rigoureuses, chaque participant doit assumer ses responsabilités. Il doit démontrer qu’il a l’intérêt et la volonté d’apprendre. J’ai fait du sport toute ma vie et j’ai appris quelque chose ce faisant. Je suis fier de ce travail. J’ai montré mon téléphone à mon entraîneur par la suite. Je lui ai dit que c’était vraiment génial que je travaille à la sécurité des sports depuis 2017, et que je suis vraiment heureux que le questionnaire existe pour chaque personne, chacun des 2 000 participants aux championnats nationaux.
J’allais simplement faire du canot de guerre avec deux jeunes de 17 ans de mon club. J’ai passé un excellent été, et c’était formidable de voir que tout le monde doit suivre la formation.
Nous joignons le geste à la parole dans le budget de 2024 qui, et je le souligne à titre d’observateur occasionnel des budgets des 25 dernières années au Canada, est le budget le plus axé sur le sport que j’ai vu. J’en suis fier. Le gouvernement fédéral a récemment affecté 16 millions de dollars à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, au soutien des personnes aux prises avec des commotions cérébrales et des problèmes de santé mentale et à la promotion de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans le sport. Nous avons fait de nouveaux investissements spécifiquement destinés à la santé mentale des athlètes.
Je vais un peu me placer en position de vulnérabilité. Lorsque j’ai pris ma retraite de l’équipe nationale en 2016, il n'y avait pas de mesures de soutien pour la santé mentale. Comme je n’avais pas d’avantages sociaux, j’ai dû m’adresser à un organisme externe pour obtenir les services d’un conseiller et discuter de certains de mes défis et de mes problèmes. Les athlètes n’ont plus à faire cela désormais; il y a des fonds pour eux. Il y a des fonds affectés à la santé mentale des athlètes et des sommes investies. Ils peuvent s’adresser à Plan de match, travailler avec leurs conseillers en pratique sécuritaire du sport, ou travailler directement avec leur organisme national de sport, ou ne pas travailler avec celui-ci. La décision leur revient, et c’est beaucoup mieux qu’avant.
Nous avons également investi dans le bien-être des athlètes. Nous avons investi dans des établissements sportifs partout au pays. Je suis très fier qu'il y ait un de ces établissements à Milton: le centre national de cyclisme du Mattamy Athletic Centre. C’est fantastique. Nos cyclistes sur piste sont extraordinaires. Kelsey Mitchell est championne olympique, et un jeune homme vient de remporter une médaille aux championnats mondiaux. Je suis très fier de nos investissements, qu’ils tirent leur origine de grands événements comme les Jeux panaméricains ou les Jeux olympiques de 2010, ou de l’initiative axée sur le sport communautaire dont je vais parler dans un instant.
Nous avons également fait quelque chose que les athlètes réclament depuis 1999. Le gouvernement actuel l'a fait deux fois. Je tiens à souligner que nous avons augmenté la dotation du Programme d’aide aux athlètes. On me demande souvent, pratiquement toutes les semaines, si nous finançons nos athlètes et si nous les aidons assez financièrement. Je suis fier de dire que nous avons augmenté cette aide de plus de 20 % dans le budget actuel. En 2017, nous leur avons accordé la plus forte hausse qu'ils aient jamais eue à ce jour, et nous l'avons de nouveau fait récemment.
Les athlètes ne gagnent pas encore assez d'argent au Canada. Je ne pense toujours pas que les athlètes olympiques et paralympiques soient convenablement financés, et je vais continuer de m'assurer que nous les finançons davantage, mais nous payons, en gros, de quoi couvrir l'épicerie tous les mois, et ils toucheront bientôt cet argent. Le Conseil du Trésor s'en occupe. Je suis vraiment fier du coup de pouce que donne le Programme d’aide aux athlètes. Les athlètes de l'équipe nationale me demandent tous dans mes messages directs quand ils le recevront. C'est pour bientôt.
L’initiative Le sport communautaire pour tous est caractéristique des mesures prises par le gouvernement pour que le sport soit inclusif, accessible, équitable et sécuritaire pour tout le monde au Canada. Ces dernières années, elle a permis à plus d'un million de Canadiens d'être plus actifs grâce au pouvoir du sport, de l'activité physique et des loisirs. Je suis très fier de cette initiative pour laquelle une enveloppe supplémentaire de 15 millions de dollars était inscrite au budget de 2024.
Nous investissons et nous en voyons les résultats. Les Canadiens se portent mieux et entretiennent des liens beaucoup plus étroits dans leurs collectivités. Ils ont de meilleurs services de santé mentale. Que quelqu'un joue dans un bac à sable ou joue au volleyball de plage aux Jeux olympiques, Équipe Canada soutient nos athlètes. Contrairement aux conservateurs, nous refusons de laisser les Canadiens se débrouiller seuls. Les conservateurs veulent détruire nos institutions. Ils veulent que tout le monde s'endurcisse et se débrouille tout seul, alors que les libéraux préfèrent investir dans ce qui renforce nos collectivités, comme le sport.
Nous choisissons de nous attacher à renforcer les institutions qui servent les Canadiens, plutôt que de les démanteler. Nous choisissons d'investir dans ce qui renforce les collectivités, comme les garderies abordables, les soins dentaires et les programmes de sport communautaire, et dans ce qui nous unit, comme nos athlètes. Nous voulons que chacun, peu importe ses capacités, son genre ou son identité, ait le même accès à des activités sportives accueillantes et sécuritaires, et les mesures prises sans tarder par le gouvernement pour créer pour tous les Canadiens une expérience sportive sûre me rendent fier de siéger de ce côté-ci de la Chambre.
En investissant dans le sport et dans les athlètes et en bâtissant un système sportif plus sûr, nous faisons en sorte que les Canadiens soient plus en sécurité, plus forts, en meilleure santé et plus unis.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Milton de son témoignage personnel et au nom de son gouvernement.
Le débat d'aujourd'hui fait suite à plus de deux ans et demi de travaux parlementaires. Deux comités permanents, celui de la condition féminine et celui du patrimoine canadien, se sont penchés sur la question. Plus d'une centaine de témoins sont venus parler et répondre aux questions des parlementaires. Le Comité du patrimoine canadien a fourni plus de 21 recommandations dans un rapport de près de 200 pages. Qu'est-ce qu'il y a eu dans ces témoignages?
À l'unanimité, même le Comité olympique canadien, même l'organisme À nous le podium, tout le monde dit qu'il faut une enquête publique indépendante. Les victimes, à l'unanimité, réclament une enquête publique indépendante.
Pourquoi la commission volontaire ne fonctionne-t-elle pas? C'est parce qu'elle ne protège pas les victimes adéquatement. C'est un problème. Nos institutions parlementaires l'ont permis. Pourquoi ne pas avoir mis des mécanismes réels pour protéger les victimes? Le nombre d'inscriptions le témoigne. Cela va être un flop. Les médias n'en parlent pas. Pourquoi? C'est parce qu'il n'y a pas de mécanisme pour protéger les victimes.
Pourquoi ne pas avoir choisi une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je veux dire merci et félicitations à mon collègue et ami. Il a contribué aux progrès réalisés dans les deux dernières années et demie.
[Traduction]
Nous avons fait un travail d'équipe. Cela n'a pas été facile. Les témoignages ont été difficiles à écouter et à lire, mais nous avons fait des progrès extraordinaires ensemble. Le seul point sur lequel je ne suis pas d'accord avec mon ami et collègue est que nous n'avons pas fait de progrès. Les progrès ont été extraordinaires. Nous avons mis sur pied le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Nous avons investi 75 millions de dollars supplémentaires dans l'initiative Le sport communautaire pour tous, de manière sûre, équitable et accessible. Nous avons veillé à ce que le programme de sport sécuritaire ne soit pas facultatif, comme mon collègue ne cesse de le dire, mais bien obligatoire. Il est obligatoire. L'adhésion est absolument essentielle pour tous les organismes sportifs nationaux qui souhaitent recevoir du financement de Sport Canada.
Le système est en train de changer. La Commission est en place, mais le député refuse de l'admettre. Elle est à l'œuvre en ce moment même, et c'est un progrès remarquable.
Je remercie encore une fois le député. Je tiens à remercier les membres du comité et tous les témoins qui se sont présentés pour faire courageusement part de leur témoignage. Ils ont contribué à créer un système sportif plus sûr au Canada.
Monsieur le Président, je siégeais au Comité permanent de la condition féminine quand des députés et des témoins ont parlé de la maltraitance à Gymnastique Canada. Le directeur général de l'époque n'a pas fait son travail. Il n'a pas mené une enquête en bonne et due forme.
Le député d'en face a déclaré plus tôt qu'il croit les victimes. Je trouve cela un peu étrange. Il a lu son message et expliqué comment tous les athlètes sont protégés dans des sports sécuritaires. Je tiens à lui demander pourquoi il a essayé d'intimider une des personnes venues témoigner pendant les réunions du Comité.
Monsieur le Président, c'est absurde. C'est faux et diffamatoire. Je suis indigné d'être accusé de pareille chose à la Chambre. J'ai assisté aux réunions du Comité en qualité de participant afin de m'assurer que nous écouterions les victimes. C'est difficile pour nous tous. C'est difficile pour quelqu'un qui a fait partie du monde du sport, même si je reconnais qu'il n'est pas sans problèmes. Je tiens à faire partie d'un processus qui l'améliore.
Les dirigeants de plusieurs organismes nationaux de sport ont été démis de leurs fonctions. C'était nécessaire. Il fallait changer de direction. Il fallait procéder aux examens et il fallait tout exposer au grand jour pour assainir le système. Cependant, lancer de pareilles accusations est indigne.
Mme Anna Roberts: Le député dit-il que ce n'est pas vrai?
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, je ne saurais le tolérer. Je réfute ces allégations, si c'est ainsi que la députée veut les qualifier. Elle les a inventées.
Mme Anna Roberts: Non, certainement pas.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire parle de l'engagement du gouvernement libéral à l'égard de l'intégrité dans le sport. Nous pouvons tous dire que l'intégrité est essentielle dans le sport. Pourtant, cette semaine, les libéraux se sont prononcés contre la motion dans laquelle je demandais d'entendre des témoignages publics concernant le scandale de l'utilisation de drone au soccer pendant les Jeux olympiques de Paris cet été, scandale qui a nui aux joueuses de notre équipe et qui a terni la réputation du Canada dans le soccer et dans le sport sur la scène mondiale.
Que cachent les libéraux? Pourquoi se sont-ils prononcés contre une reddition de comptes publique? Pourquoi n'ont-ils pas voté pour, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, tout exposer au grand jour à propos d'un scandale qui a secoué le monde du soccer et du sport au Canada? Nos athlètes méritent mieux.
Pourquoi les libéraux ont-ils rejeté ma motion?
Monsieur le Président, une enquête est en cours dans l'affaire très préoccupante dont parle ma collègue. C'est inacceptable. Cette forme de tricherie est absolument inacceptable. Notre ministre des Sports a annulé le financement et exigé une enquête immédiate sur Soccer Canada, qui est en cours.
Une étude simultanée en comité perturberait cette importante enquête indépendante sur Soccer Canada. Il est important d'en préserver l'intégrité et de ne pas tenir des réunions de comité qui risqueraient de perturber cette enquête très importante.
Monsieur le Président, compte tenu des antécédents sportifs du secrétaire parlementaire au Canada, il est certain qu'il a une connaissance intime des problèmes de ce genre. Je sais qu'il a parlé de son vécu personnel, des moments où il a dû subir des tests ou suivre une sorte de formation avant de participer à un sport.
Pourrait-il nous parler de l'importance de ces mesures et de ce qu'il estime être leur véritable utilité, non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour la communauté sportive dans son ensemble?
Monsieur le Président, c'est une de mes ambitions personnelles. C'est même une obsession professionnelle. J'aime le sport. J'aime le sport de masse, le sport de haut niveau et le sport international, été comme hiver.
Hier, j'étais le conférencier principal du déjeuner du festival des olympiques spéciaux d'Ottawa et j'ai passé un très bon moment. Les athlètes présents étaient extraordinaires, comme toujours. Ils étaient éloquents, gentils et généreux. Ils portaient leurs médailles. La police et les pompiers d'Ottawa étaient présents. Le message que j'ai adressé à tout le monde concernait la participation.
La participation est essentielle. Que ce soit en démocratie ou dans le sport, nous devons nous entraider et répondre présents, que ce soit pour distribuer des médailles ou faire une brève allocution, pour entraîner des athlètes ou pour distribuer des quartiers d'orange. Quoi qu'il en soit, le sport exige la participation. Il améliore la santé de nos collectivités et les rend plus actives.
Le questionnaire auquel mon ami et collègue a fait allusion est une excellente innovation pour le Canada. C'est un outil de sensibilisation et un mécanisme supplémentaire de reddition de comptes pour s'assurer que des rappels sont faits régulièrement.
Bien que j'aie travaillé sur la politique et que j'y aie contribué, j'ai quand même appris quelque chose en répondant à ce questionnaire, ce qui est remarquable. Je suis très fier du travail que nous avons accompli. Je suis fier que le questionnaire ne soit absolument pas teinté de partisanerie malgré certaines accusations lancées à la Chambre. Je suis très fier que le gouvernement ait pris des mesures pour protéger les jeunes athlètes et ait veillé à ce que les athlètes de haut niveau, les athlètes olympiques et paralympiques, aient accès à des services, à un financement supplémentaire et à des mesures de soutien. Je suis également fier de constater que l'initiative Le sport communautaire pour tous a permis de financer des organismes tels que Spirit North dans l'Ouest canadien, les Jeux autochtones d'Amérique du Nord dans l'Est du Canada, tout récemment, et beaucoup d'activités sportives communautaires sans prétention dans les collectivités que j'ai visitées, des matchs de basket-ball gratuits au cricket à Mississauga. C'est un programme fantastique et j'espère qu'il sera maintenu.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue, qui aurait pu faire un bon ministre des Sports et de l’Activité physique, nous parle de l'actuelle ministre des Sports et de l’Activité physique, qui a été une actrice clé pendant les 30 dernières années.
Quel impact a-t-elle eu sur la préservation du mouvement olympique canadien contre les intérêts étrangers au Canada? La ministre des Sports et de l’Activité physique, en tant que personne du milieu et en tant qu'architecte du système sportif, l'a protégé. Ceux qui sont directement impliqués ont commis des abus, par l'entremise de son bureau public, pour préserver le système actuel au détriment de la protection des athlètes.
Est-ce que mon collègue trouve ça inhabituel que le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport ait été transféré d'un organisme à l'autre sans appel d'offres? Qu'est-ce que cela a camouflé? Est-ce l'incompétence d'amis? On ne le sait pas. Toutefois, par son aveuglement volontaire, la ministre actuelle des Sports et de l’Activité physique a abrogé de sa responsabilité d'État son devoir de diligence et le principe des droits de la personne des Nations unies. Elle l'a fait dans le but de protéger des amis et de servir les intérêts étrangers du Comité olympique international, ou CIO, dans la gestion du Canada. Cela met en danger les athlètes. Elle a contribué à maintenir le statu quo.
Est-ce que mon collègue pense qu'elle va être récompensée par des dirigeants sportifs en quittant le Cabinet libéral et la politique canadienne? Est-ce qu'il pense qu'elle va aller vers une transition vers une carrière internationale dans le sport, peut-être au CIO, peut-être dans un mouvement paralympique? On sait que les démarches sont déjà commencées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier trois femmes incroyables: la députée d'Etobicoke-Nord, qui est de retour à la Chambre cette semaine après une absence prolongée; la députée de Delta, qui a récemment annoncé qu'elle ne se représenterait pas, un dur coup pour la Chambre, qui est plus forte avec une représentation variée. La députée de Delta est une excellente représentante de divers organismes. En tant que médaillée paralympique, elle suscite une grande admiration de ma part sur le plan professionnel et sportif. J'aimerais également remercier l'actuelle ministre du Patrimoine, la députée de Brome—Missisquoi. Ces trois femmes ont été d'ardentes défenseures de la sécurité dans le sport au cours des dernières années.
Je remercie également l'actuel ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui a mis la main à la pâte, lui aussi.
La communauté sportive est bien servie par le gouvernement actuel, et j'en suis fier.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour parler de questions de grande importance pour les Canadiens.
Il est intéressant de constater que le député libéral précédent a beaucoup parlé de l'influence de son vécu d'athlète sur la formulation de la politique. J'aimerais que les libéraux adoptent la même approche lorsqu'il s'agit, par exemple, de mettre à profit l'expertise des députés qui sont également des agriculteurs pour élaborer des politiques agricoles et environnementales.
Avant de commencer mon discours, Monsieur le Président, je précise que je partagerai mon temps de parole avec la fantastique députée de Hastings—Lennox and Addington.
Je prends la parole pour traiter d'une question importante, celle de la sécurité dans les sports et de la nécessité de veiller à ce que les Canadiens aient confiance dans les institutions, qu'il s'agisse des parents qui confient leurs enfants à un organisme sportif ou de nos athlètes qui partent en compétition à l'étranger. Au cours des dernières années, depuis 2018 dans certains cas, et tout au long de l'histoire, nous avons vu des exemples de personnes qui ont abusé de cette confiance en maltraitant des athlètes et en leur portant préjudice. C'est inacceptable et cela doit cesser. On ne saurait trop insister sur l'importance des discussions qui doivent réellement avoir lieu en toute honnêteté.
En fin de compte, les Canadiens devraient pouvoir être fiers de ce que nous avons accompli dans le sport, et ils peuvent effectivement l'être, qu'il s'agisse du sport que l'on voit à la télévision ou de celui qui se pratique au sein d'associations de sport mineur. Contrairement à ce que pense le député libéral précédent, je suis très fier d'un circuit de rodéo professionnel et amateur, un sport dont nous pouvons être fiers.
Je suis également très fier de mes deux garçons, qui ont joué pour la première fois au baseball l'année dernière. J'ai eu le très grand plaisir d'apprendre les compétences clés et formatrices que sont le travail d'équipe et la discipline associée aux sports collectifs. Je suis sûr que, pour ce qui est de la participation sportive à divers niveaux, chaque député pourrait nous raconter une histoire qu'il a vécue ou qu'une personne qu'il connaît a vécue, que ce soit l'un de ses enfants ou un membre de sa famille.
On ne saurait trop insister sur l'importance de pouvoir faire confiance aux personnes en position d'autorité, surtout dans les situations de vulnérabilité. Il existe une structure de pouvoir dans la gestion des organismes sportifs, et nous voyons comment des abus ont été commis, ce qui est absolument odieux.
Je suis heureux que mon collègue du Québec ait présenté cette motion d'adoption, car elle nous donne l'occasion non seulement de parler de ces questions, mais de veiller à ce que des mesures soient prises pour que notre pays puisse exiger l'excellence et un climat de confiance au sein des structures existantes. Qu'il s'agisse des organismes sportifs nationaux ou des ligues mineures auxquelles les parents confient leurs jeunes enfants pour pratiquer un sport, nous estimons, en tant que parlementaires, que la confiance doit régner partout. Lorsque la confiance est trahie, des situations absolument tragiques se produisent.
Nous avons entendu parler de plusieurs situations de ce genre en lien avec Hockey Canada et avec la gymnastique lors des audiences du comité de la condition féminine. Le Parlement a pris connaissance de certaines histoires tragiques où des mesures auraient dû être prises, mais ne l'ont pas été. Les mots ne suffisent pas, et le résultat est que des vies sont brisées et détruites.
Le sport est un phénomène important. J'en suis conscient. Comme je l'ai dit, mes enfants ont commencé à pratiquer un sport organisé dès leur plus jeune âge. Le sport a un effet sur la formation d'une main-d'oeuvre résiliente et d'une structure dotée de la capacité nécessaire. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, nous avons vu la fierté nationale s'exprimer à travers le sport.
Pour revenir au rodéo, mon sport favori, plusieurs athlètes locaux de Battle River—Crowfoot ont participé aux championnats canadiens rodéo il y a quelques semaines. Je suis très fier de voir qu'un de mes amis de l'école secondaire se rendra aux championnats étatsuniens de rodéo dans quelques semaines.
Le sport et les compétitions internationales sont une source de fierté. Ils nous donnent une raison de croire, y compris dans les moments difficiles.
Je me souviens d'avoir regardé le match pour la médaille d'or des Jeux olympiques de 2020 dans la maison d'un professeur. C'était incroyable. Ce fut un moment d'intense fierté nationale de voir le Canada marquer le but de la victoire. Fondamentalement, en ce qui concerne le rôle du gouvernement, il doit veiller à ce que les organismes sportifs nationaux soient dignes de confiance sur toute la ligne dans l'exercice de leurs fonctions de chef de file du sport qu'ils organisent.
Je tiens à souligner plusieurs recommandations que les conservateurs ont formulées en plus du travail que le comité a effectué pour produire le rapport dont nous débattons aujourd'hui. Les conservateurs sont fiers d'avoir participé à la préparation du rapport, mais ont néanmoins soumis plusieurs recommandations supplémentaires dans un rapport dissident afin de rétablir la confiance dont j'ai parlé tout à l'heure.
La première recommandation est à la base même de tout ce dont nous parlons: Sport Canada doit exiger des organismes sportifs nationaux qu'ils rendent des comptes. Il doit y avoir une responsabilisation dans l'ensemble du système, depuis le sommet de la pyramide jusqu'aux personnes qui œuvrent à la base des organismes sportifs. Des gens de ma circonscription m'ont présenté des exemples de cas où cela n'a pas été le cas. La confiance s'est érodée, et des organismes se sont révélés incapables de se doter d'une structure claire pour que la responsabilisation existe bel et bien.
Dans leur deuxième recommandation du rapport dissident, les conservateurs font valoir que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport doit enquêter sur les plaintes de manière rapide et impartiale et appliquer les conséquences prévues en cas de non-respect des règles. C'est bien d'avoir un bureau avec une idée, mais des membres de la société civile qui ont participé à divers processus de médiation m'ont dit qu'un bureau a besoin de mordant pour que des enquêtes puissent être menées et qu'il y ait une véritable résolution des problèmes soulevés. Sur papier, le bureau peut bien paraître et il peut même s'agir d'un beau bureau dans un bâtiment du centre-ville quelque part, mais s'il ne peut pas agir, alors il y a vraiment lieu de se demander quelle est sa raison d'être. On en revient au concept fondamental de la confiance. Il faut pouvoir faire confiance au processus, mener des enquêtes de manière impartiale, examiner les plaintes sans délai et appliquer les conséquences prévues en cas de non-respect des règles.
La troisième recommandation du rapport dissident stipule que Sport Canada doit collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les organismes provinciaux et postsecondaires de sport soient tenus responsables. Il va sans dire que la pratique sportive ne se limite pas à la capitale nationale. Je suis sûr que nous avons tous des histoires à raconter, que ce soit nos enfants, nous-mêmes ou des élèves athlètes du secondaire, voire des athlètes professionnels. Nous devons veiller à ce que le Canada adopte une approche Équipe Canada, pour ainsi dire, qui s'applique à tous les gouvernements et à tous les échelons des organismes afin de garantir la reddition de comptes, ce qui nous ramène à nouveau au principe fondamental de la confiance.
Je souligne que la quatrième recommandation du rapport dissident précise que Sport Canada doit établir un registre public. Je voudrais dire quelques mots très brièvement au sujet de cette recommandation. Elle est fondamentalement importante. Comme nous l'avons vu lors des témoignages entendus par le comité de la condition féminine, les athlètes, les entraîneurs, les parents et les autres personnes concernées dans les organismes doivent être en mesure de savoir que la personne à qui ils confient leur vie, la vie de leurs athlètes ou la vie de leurs enfants est digne de confiance afin qu'ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause. Il faut qu'il y ait une reddition de comptes et une confiance totales.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement, il est intéressant de voir que l'intervenant précédent a parlé de l'excellent travail effectué par le gouvernement, même s'il était au courant des allégations présentées à Sport Canada depuis quatre ans et qu'il n'a rien fait. Des mesures doivent être prises, la confiance doit être rétablie et le débat d'aujourd'hui représente une étape importante. Toutefois, ce ne seront que de vaines paroles si nous ne passons pas à l'action.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Battle River—Crowfoot de sa question et de sa sensibilité à l'égard d'un enjeu aussi important que celui-ci. Il parle d'actions concrètes. Je serais curieux de savoir quelles actions concrètes il envisage sous un éventuel gouvernement conservateur.
En effet, il est fort possible que des recommandations très concrètes ne soient pas mises en place par les libéraux, mais par les conservateurs. Conséquemment, mon collègue s'engage-t-il au nom de son potentiel gouvernement à déclencher une enquête publique et indépendante, comme le mentionne la recommandation 20 du rapport?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie ce léger changement d'attitude du Bloc qui reconnaît que nous pourrions avoir un jour, en fait, un gouvernement conservateur. J'espère que ce sera le plus tôt possible.
En ce qui concerne les mesures concrètes, l'objet de mon intervention était précisément de les décrire. C'est bien beau de parler, de publier de beaux communiqués de presse et faire des annonces, et même de créer des systèmes de formation et des questionnaires auxquels il faut répondre. Les mesures concrètes, les résultats qui en découlent et qui sont quantifiés, ainsi que l'obligation de rendre des comptes, sont indispensables, surtout lorsqu'il s'agit d'un enjeu aussi important que celui de garantir la sécurité de nos enfants et de nos athlètes dans ce pays. Des mesures concrètes sont absolument nécessaires. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté un rapport dissident. Nous prendrons ces mesures lorsque nous aurons l'occasion d'apporter les changements nécessaires dans ce pays.
Monsieur le Président, je crois le député: les conservateurs agiraient dans ce dossier s'ils étaient au pouvoir. La première question que le Parti conservateur a posée à ce sujet portait les moyens qu'il prendrait pour se débarrasser de Sport Canada. J'avoue ne pas avoir été totalement surpris, car j'ai l'habitude d'entendre les conservateurs parler de compressions, qu'il s'agisse de supprimer la CBC ou le programme de soins dentaires. Ils ont une grosse hache et ils sont prêts à la porter dans tout ce que leur manque d'empathie leur dicte de réduire. Toutefois, j'ai tout de même entendu avec un certain étonnement le collègue du député déclarer avec empressement, dans cette enceinte, que les conservateurs allaient supprimer Sport Canada.
Le député souscrit-il au projet de son collègue de voir les conservateurs éliminer Sport Canada?
Monsieur le Président, pendant quatre ans, sous la direction du gouvernement actuel, Sport Canada n'a pas donné suite à de graves allégations, et le député et le gouvernement qu'il appuie n'ont rien fait. Je trouve qu'il est un peu fort d'entendre ce député nous dire qu'il ne faudrait pas prendre de mesures concrètes, d'autant plus que c'est lui qui, lundi, a rejeté une motion de consentement unanime présentée dans cette enceinte. Certains de ses concitoyens se posent probablement des questions sur les jeux politiques auxquels il se livre.
Monsieur le Président, il est évident qu'une grande partie de la discussion de ce matin porte sur l'éthique et le franc-jeu qui sont essentiels dans le sport, sur la fin d'une culture de piètre reddition de comptes et sur toute la gamme de cas où les organismes sportifs et le gouvernement fédéral n'ont pas pris en compte le bien-être des athlètes.
Cette semaine, au sein du comité du patrimoine, j'ai présenté une motion visant à demander aux responsables de rendre des comptes publiquement sur le scandale de l'emploi d'un drone au soccer qui a eu pour effet de jeter nos joueuses de soccer dans la fosse aux lions et a profondément entaché la réputation du Canada dans le monde du soccer et dans le monde du sport en général sur la scène mondiale. J'aimerais demander à mon collègue pourquoi lui et ses collègues ont appuyé cette motion. J'aimerais qu'il nous dise combien il est troublant que les libéraux et le Bloc cherchent à étouffer un scandale ayant ébranlé notre pays sur la scène internationale.
Monsieur le Président, comme je suis membre du comité du patrimoine et que j'ai l'honneur d'être le ministre du cabinet fantôme, j'ai été choqué de voir les libéraux et les bloquistes rejeter la motion proposée par la députée pour demander que des comptes soient rendus et que des réponses soient données au sujet d'un scandale dans le sport qui a réellement choqué le monde et mis le Canada et ses athlètes dans l'embarras alors que le pays aurait dû être uni. Cela aurait été faire preuve de leadership; il était seulement question de pouvoir demander des réponses. Je ne comprends pas pourquoi, chaque fois, la réponse qui vient d'instinct aux libéraux — que ce soit au sujet de cette affaire liée au sport, au sujet des affaires de corruption ou au sujet de la situation financière du pays —, c'est de s'enfouir la tête dans le sable, de dissimuler l'affaire et de cacher la vérité aux Canadiens.
Monsieur le Président, les personnes étaient exposées à des cris, à des insultes, au dénigrement de l'apparence, au ridicule, à l'isolement, à l'humiliation, à la manipulation, au contrôle, à des comparaisons, à du conditionnement et à des attouchements.
Ceux qui me connaissent savent que je suis souvent l'optimiste dans la salle et que je me concentre sur les bonnes choses. En ce qui concerne le sport et la jeunesse, j'aimerais parler des avantages et des leçons de vie que l'on acquiert grâce au sport, comme la communication saine, l'engagement, la concentration, la compétition, la confiance, ainsi que la maîtrise et le respect de soi. Cependant, aujourd'hui, je parle d'un rapport sur la pratique sécuritaire du sport au Canada qui a été déposé à la Chambre par le Comité permanent du patrimoine canadien en juin 2024.
Pour le mettre brièvement en contexte, ce rapport porte sur l'étude des agressions dans le sport organisé au Canada, principalement le hockey et le soccer. Cette étude a été déclenchée par la publication d'un article selon lequel Hockey Canada aurait conclu un règlement à l'amiable avec une femme qui alléguait avoir été agressée sexuellement par des membres de l'équipe nationale de hockey junior. On a ensuite découvert que le problème était plus profond au sein de Hockey Canada, et l'étude a été élargie en septembre 2022 pour inclure tous les sports organisés, sur la glace, sur les terrains, dans les gymnases et sur les planchers à ressorts.
Les principales conclusions portent sur les agressions subies par les athlètes, les témoignages concernant le hockey junior, le racisme, les problèmes subis par les athlètes autochtones, les problèmes propres aux mineurs, la culture au sein du système sportif canadien, la peur de représailles, les questions de compétence et les propositions de modification des pratiques exemplaires.
Je ne suis pas membre du Comité permanent du patrimoine canadien, je ne l'ai jamais été. Cependant, je suis présidente du comité de la condition féminine, j'ai déjà siégé au comité de la défense nationale et je suis actuellement ministre du cabinet fantôme des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse. Ces activités parlementaires peuvent donner l'impression d'un certain éparpillement sans lien avec ce rapport, mais le lien est bel et bien là. Dans chacun de ces domaines, nous avons traité de méfaits commis par des personnes en position de pouvoir envers des Canadiens vulnérables, qu'il s'agisse de femmes, en particulier de femmes autochtones, d'enfants ou de personnes vivant des relations de violence, ainsi que des institutions qui ne se soucient pas de ce qui se passe, à moins que cela fasse les manchettes. C'est le cas des sociétés d'exploitation des ressources, des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et, apparemment, de certaines de nos associations sportives au Canada.
J'ai l'impression que, peu importe où je regarde depuis que je suis en politique, la violence sexuelle, physique, psychologique et mentale ressurgit dans toute son horreur. Mon rôle le plus important dans tout cela est mon devoir primordial et mon plus grand privilège, soit celui d'être la mère de deux athlètes talentueuses. J'ai deux filles. La cadette, Reese, est volleyeuse dans l'équipe des moins de 16 ans du club Peterborough Thunder, et l'aînée, Tori, joue aux États-Unis dans l'équipe des moins de 19 ans des Junior Rangers du Connecticut. Regarder nos filles pratiquer des sports de compétition est un véritable plaisir, tout comme regarder mes nièces et mes neveux, qui aiment tous la compétition et qui sont très bons.
J'ai toujours fait du sport. Au fil du temps, j'ai vu, et je continue de voir, des entraîneurs et des coéquipiers remarquables, motivants et fermes, mais justes. Il faut cependant reconnaître avec consternation que les histoires sombres et tordues de quelques-uns peuvent salir l'essence même du sport au Canada. De petites collectivités rurales comme celles de Hastings—Lennox et d'Addington abritent des milliers d'athlètes, de joueurs de ligues locales à des athlètes de haut niveau. Nous jouons, nous encourageons, nous gagnons, nous perdons et nous apprenons. Les petites collectivités se rassemblent pour soutenir leurs athlètes, et nous ne pouvons qu'espérer qu'ils connaissent des cultures du sport sécuritaires, inclusives et ludiques. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.
En ce qui concerne le rapport, les témoignages étaient éprouvants, mais tellement essentiels pour nous aider, en tant que législateurs, à essayer de remédier aux problèmes systémiques qui touchent le sport organisé au Canada. Le rapport lui-même est très détaillé, mais d'autres mesures pourraient être prises dans quelques domaines. Dans leur rapport minoritaire, les conservateurs en proposent quatre en particulier.
Premièrement, Sport Canada doit demander des comptes aux organismes nationaux de sport. Nous mentionnons dans le rapport les mesures révoltantes prises par Hockey Canada pour constituer une caisse noire pour les victimes de viol et d'agression sexuelle commis par ses joueurs. Soyons très clairs: Hockey Canada s'est rendu complice en dissimulant le harcèlement sexuel à l'égard des femmes et, pour tout dire, en l'encourageant et en le permettant.
Avant d'être élue députée, je me serais demandé comment c'était possible. Plus maintenant. Je sais que c'est possible parce que ces institutions existent souvent, en partie, pour se protéger et s'autoriser des comportements, au point qu'elles sont prêtes à dissimuler des viols sous prétexte qu'un jeune athlète est très doué ou qu'il est l'étoile de leur équipe. C'est exactement le même problème qui sévit dans les forces armées.
Quand les problèmes sont si évidents au sein de ces organisations, le gouvernement doit soutenir les efforts qui visent à y faire le ménage. Dans l'affaire Hockey Canada, 10 mois se sont écoulés avant que Sport Canada n'intervienne. C'est beaucoup trop long. Nous devrions enseigner à nos enfants que le respect, l'empathie et la justice sont plus précieux qu'un trophée.
Dans un même ordre d'idée, le point n o 2 indique que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport doit être entièrement indépendant du milieu sportif. Trop souvent, les victimes et les survivants ont l'impression qu'ils ne seront pas traités équitablement par le Bureau parce qu'il est composé de personnes qui ont des intérêts directs dans le milieu du sport. Je souligne encore une fois que c'est très semblable à ce que beaucoup de personnes déplorent dans les Forces armées canadiennes. De nombreuses survivantes se sentent seules devant la justice parce que, pour porter plainte, elles doivent passer par la chaîne de commandement, dont souvent fait partie un proche de l'agresseur, voire à l'agresseur lui-même. Le gouvernement cherche à corriger ces lacunes en réformant le système de justice militaire, mais il ne faut pas s'en tenir là. Sport Canada doit réfléchir sérieusement aux risques qu'il y a à nommer des gens de l'industrie au sein des comités d'examen et aussi tirer des leçons de ce que fait le gouvernement à l'égard des lacunes dans les forces armées, de manière à les appliquer au milieu sportif canadien.
Le troisième point portait sur la coopération entre les gouvernements provinciaux, fédéral et territoriaux pour veiller à ce que les organismes provinciaux et les organismes sportifs des établissements postsecondaires soient tenus de rendre des comptes. Le gouvernement fédéral doit être exceptionnellement clair sur ce qui est attendu de ses homologues provinciaux et territoriaux, et donner l'exemple constituerait un excellent point de départ.
Enfin, nous avons besoin de transparence pour les parents et les jeunes athlètes qui font cette transition vers le niveau suivant du sport organisé. Nous avons besoin d'un registre public, accessible et consultable de tous les entraîneurs qui ont été trouvés en violation du code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, peu importe le type de violation. Ce registre devrait être détaillé et inclure le nom du délinquant, le nombre de plaintes contre cette personne, le nombre d'arrestations et le nombre de condamnations. Cela permettrait non seulement de s'assurer que nos enfants sont à l'abri des prédateurs, mais aussi de rassurer les athlètes et les parents, qui sauraient que la personne en qui ils placent toute leur confiance a un historique irréprochable.
Des témoignages troublants d'allégations d'agression sexuelle et d'organisations qui entretiennent le secret et qui ne rendent pas de comptes ont été camouflés. Pendant que le comité attendait une réponse à ce rapport, la ministre des Sports a affirmé que son mandat était de remédier à l'érosion de la confiance au sein du système sportif canadien. Atteint-on cet objectif?
Le sport est un élément important de notre identité. Le gouvernement libéral doit prendre ses responsabilités, faire en sorte que la culture toxique soit éliminée et veiller à ce que la protection de nos athlètes qui ont été victimes de prédateurs l'emporte sur la protection des intimidateurs, des agresseurs et des fonctionnaires. Il y a toujours une ligne à ne pas franchir. On ne doit jamais tolérer que des athlètes se sentent menacés et mal à l'aise, et on ne doit jamais fermer les yeux devant de telles situations.
Je tiens à souligner, dans la dernière partie de mon discours, que nous avons entendu plus tôt aujourd'hui des commentaires concernant l'intimidation de témoins. Plus précisément, il s'agissait de conversations que des membres du comité ont eues avec d'autres membres. En particulier, j'ai reçu un message d'un membre du comité qui m'a écrit pour me dire qu'il était désolé d'avoir laissé ses émotions prendre le dessus dans la conversation sur la sécurité dans le sport. Dans un cas, cette personne a réagi de façon non professionnelle et a remis en question l'intégrité d'un autre membre du comité, et non d'un témoin. Plus important encore, nous ne pouvons pas fermer les yeux, sinon nous mettrons en péril l'avenir du sport au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue conservatrice de sa sensibilité particulière à l'égard des victimes d'abus. Cet élément est ressorti énormément de son discours.
D'ailleurs, je pense que notre privilège parlementaire vient aussi avec des institutions qui protègent ces victimes et que cela contraint des organisations à fournir des documents.
Si je prends l'exemple de motions à la Chambre des communes, comme celle sur Technologies du développement durable Canada ou celle sur Sport Canada et Hockey Canada, on voit très bien que cela fait partie des éléments qui mettent en lumière la vérité et qui permettent plus de justice dans notre société. Cela permet d'aller plus loin et de faire arrêter des gens qui n'ont pas à continuer d'exercer les fonctions qu'ils ont.
Bref, ma collègue est-elle d'accord sur le fait qu'une commission volontaire ne protège pas suffisamment les victimes et qu'une enquête publique indépendante permettrait à celles-ci d'avoir toute la légitimité de livrer des témoignages qui seront entendus et qui mèneront à un véritable changement de société?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement a laissé tomber les athlètes. Les victimes doivent être protégées. Si, à un moment donné, l'une ou l'autre de mes filles devait me faire part d'une inquiétude, je ne le tolérerais pas, et nous prendrions les mesures qui s'imposent. Le gouvernement doit faire de même.
Monsieur le Président, je respecte profondément la députée d'en face et le travail qu'elle accomplit au comité de la condition féminine et dans le cadre de divers autres débats importants à la Chambre.
J'aimerais demander des éclaircissements sur la question de savoir si le système sportif au Canada requiert ou non des institutions fortes qui ont besoin de ressources, d'expertise, d'un financement régulier, de personnel et de textes tels que le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.
La députée n'est-elle pas d'accord avec moi et avec la grande majorité des Canadiens pour dire que des institutions comme le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, le Centre canadien de protection de l'enfance et le Commissariat à l'intégrité du sport sont des organes valables et importants qu'il faut protéger, maintenir et financer pour veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour faire leur travail?
Monsieur le Président, j'aimerais lire une citation: « Chaque jour sans action est un jour de plus où les courageux survivants [...] doivent trouver encore plus de force pour faire face à un système qui n'a pas réussi à les protéger [...] et qui menace de laisser la prochaine génération exposée à d'horribles abus. »
Nous avons tant à célébrer dans le domaine du sport au Canada, mais la voix des athlètes est beaucoup trop forte pour être ignorée. Il faut agir.
Monsieur le Président, depuis deux ans et demi, je participe à l'élaboration de cette documentation. Au fil du temps, j'ai assisté à de nombreuses réunions sur cette question et j'ai écouté de nombreux témoins. Souvent, les témoins avaient de grandes inquiétudes quant à la responsabilité.
Le rapport aborde essentiellement la question de l'expression de la responsabilité par le truchement du Bureau du commissaire à l'intégrité du sport. La question que je pose à ma collègue est la suivante: une grande partie des préoccupations exprimées par les témoins concerne le fait qu'ils ne font pas confiance au Bureau du commissaire à l'intégrité du sport.
Comment pouvons-nous être responsables de ceux qui sont censés l'être? Je me demande si elle a des observations à formuler sur la manière dont nous pourrions garantir à ces témoins que les mesures prises pour les protéger sont appropriées.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord reconnaître la vulnérabilité des témoins qui se sont exprimés et les en remercier. C'est extraordinairement difficile.
Le plus important est la confiance dans nos institutions, et cette confiance dans nos institutions fait défaut. Que faut-il de plus pour inciter à l'action? Des histoires, des témoignages et des traumatismes sincères sont ignorés. Le gouvernement reste inactif pendant trois ou quatre ans. Que faut-il pour stimuler l'action politique pour nos jeunes sportifs? Ce n'est pas suffisant.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet d'une initiative aussi importante, qui vient directement des parlementaires, des députés, et qui traite directement de certaines des expériences les plus horribles vécues par nos plus jeunes citoyens qui pratiquent un sport, ce que nous, en tant que Canadiens, considérons comme important. Je tiens à saluer le travail inlassable de tant de personnes et la force de tant de survivants qui ont accepté de participer à l'étude sur la pratique sécuritaire du sport. Je tiens à saluer le travail inlassable de nombreux militants, de chercheurs, d'universitaires et d'acteurs du monde du sport, qui souhaitent soutenir les survivants qui se sont manifestés et œuvrer pour un changement systémique durable dans le domaine du sport dans notre pays.
Je tiens à saluer le travail de mon collègue néo-démocrate qui a été le chef de file de ce comité. Mon collègue le député de New Westminster—Burnaby, ainsi que d'autres, ont consacré de nombreuses heures à veiller à ce que ce rapport soit de la plus haute qualité et à ce que soient formulées des recommandations cruciales sur la manière dont nous devons aller de l'avant. Je pense que, avant tout, il est crucial qu'une enquête publique nationale soit menée.
Le NPD est catégorique. Il doit y avoir une enquête publique nationale sur la pratique sécuritaire du sport. C'est ce que nous ont dit les survivants, les militants et les universitaires. Nous l'avons entendu de la part de personnes qui réclament un changement. Il est profondément décevant de constater que les libéraux, malgré leurs engagements envers l'intégrité et le franc-jeu, n'appuient pas l'idée d'une enquête publique sur la pratique sécuritaire du sport. Avant d'aller plus loin, j'aimerais revenir sur certains éléments du rapport.
Le 26 mai 2022, Rick Westhead a publié un article concernant un règlement à l'amiable conclu entre Hockey Canada et des femmes qui avaient été agressées sexuellement par un groupe de joueurs de hockey de l'équipe nationale junior 2017‑2018 à London, en Ontario, à la suite d'un gala. Cinq joueurs, Dillon Dubé, Carter Hart, Michael McLeod, Cal Foote et Alex Formenton, sont maintenant passibles d'une peine d'emprisonnement.
Cent quatre témoins se sont présentés devant le comité, mais c'est cette histoire, cette bombe qui a explosé, qui a vraiment mis en relief non seulement les horreurs au sein de notre système sportif, le degré de violence et, dans ce cas, d'agression sexuelle visant souvent les femmes, mais aussi la façon dont notre système sportif, les organismes sportifs et les responsables sportifs ont fermé les yeux tout en sachant parfaitement que ce genre d'agression et d'horreur se déroulait sous leur surveillance.
Le sport ne devrait pas être ainsi. Les Canadiens aiment les sports, avec raison. Dans le cas du hockey, qui est souvent considéré comme notre sport national, même si, bien sûr, ce statut revient à la crosse, le fait est que le hockey a été terni par les histoires de violence qui ont été révélées. La manière dont Hockey Canada a traité ces affaires a choqué de nombreux Canadiens.
Nous avons tous grandi avec le hockey dans nos vies. Ici, dans le Nord du Canada, il a joué un rôle essentiel dans la vie de nombreux garçons, filles, jeunes hommes et jeunes femmes. Il fait partie de nos bons souvenirs d'enfance, comme celui, plus récent, de Sid demandant à Iggy de marquer le but de la victoire aux Jeux olympiques, ou celui d'être assis avec des amis, ou peut-être des membres de sa famille, un samedi soir pour encourager l'équipe du Canada. Cependant, il est évident qu'il faut améliorer la culture qui entoure le hockey. Pendant trop longtemps, nous avons mis de jeunes garçons sur un piédestal, en particulier dans le hockey junior, attendant d'eux qu'ils agissent comme des hommes sans leur donner le soutien nécessaire pour qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes.
Quiconque a lu les sections sportives des journaux au cours des deux dernières années devrait se rendre compte que le harcèlement et la maltraitance sont malheureusement endémiques dans les sports d'élite de ce pays. Nous manquerions à notre devoir si nous fermions les yeux sur les pressions trop fréquentes que subissent les athlètes pour jouer ou s'entraîner avec des blessures parfois très graves. Ce n'est qu'au cours des deux dernières années que les sports ont commencé à prendre au sérieux des problèmes tels que les lésions cérébrales, surtout lorsqu'il s'agit de mineurs. Il ne fait aucun doute que cela doit changer.
La culture du hockey admire, par exemple, un Patrice Bergeron qui décide de jouer lors du sixième match des séries éliminatoires avec une petite perforation du poumon, une côte fêlée, un cartilage costal déchiré et une luxation de l'épaule. Les carrières de Carey Price, Shea Weber et Paul Byron ont finalement pris fin après les blessures qu'ils ont subies pendant le parcours des Canadiens jusqu'à la finale de la Coupe Stanley, qu'ils ont finalement perdue, en 2021. Nous admirons leur courage et leur tolérance à la douleur sans nous soucier du prix qu'ils auront à payer pendant le reste de leur vie.
Shea Weber s'est récemment ouvert sur sa qualité de vie après sa carrière. Après un tournoi de balle molle de bienfaisance, il n'a pas pu marcher pendant deux semaines. Carey Price, une source d'inspiration pour tant de gens, même dans ma circonscription, a expliqué comment sa retraite forcée l'avait fait plonger dans l'alcoolisme, pour lequel il a depuis obtenu de l'aide. Les athlètes sacrifient leur corps, mais, dans bien des cas, ce sont des enfants. C'est souvent un sacrifice trop important qu'ils ne comprennent pas entièrement, et ils sont entourés d'adultes qui ne prennent pas leur santé à long terme au sérieux. Cela doit changer.
Depuis l'achèvement de cette étude, nous constatons toujours qu'un changement de culture s'impose. Rick Westhead, qui, de concert avec Katie Strang, est l'auteur d'une grande partie des articles qui ont fait tomber les écailles des yeux des Canadiens à propos d'une culture dysfonctionnelle qui doit changer, a récemment rapporté le cas, survenu en 2014, d'une femme qui aurait été agressée sexuellement par huit joueurs de la Ligue de hockey de l'Ontario et qui avait décidé de se manifester après avoir regardé une conférence de presse où le chef de police de London présentait ses excuses pour ne pas avoir géré adéquatement une affaire d'agression sexuelle impliquant des joueurs d'Équipe Canada.
La femme avait été invitée à regarder la télévision avec un joueur de 19 ans. À son arrivée, huit joueurs âgés de 16 à 19 ans se trouvaient dans le sous-sol. Voici sa déclaration:
J'ai été amenée dans une salle de bain. C'est à ce moment que le joueur qui m'avait invitée a commencé [...] des actes sexuels. Ils n'ont jamais fermé complètement la porte de la salle de bain [...] Ensuite, d'autres joueurs ont commencé à entrer. Il y avait des joueurs qui se tenaient debout et qui regardaient. Ils ont commencé à prendre leur tour, à faire ce qu'ils voulaient [...] Je n'en ai jamais parlé à personne parce que je pensais que c'était de ma faute. Je pensais que j'étais responsable parce que j'avais choisi de sortir avec ce type et un copain [...] J'ai fait ce que j'ai pu pour l'oublier, ne pas y penser, l'effacer. Mais ça s'est accumulé au fond de mon cerveau [...]
Lorsqu'elle s'était rendue au poste de police de London pour signaler l'affaire plus tôt cette année, les policiers lui avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour elle. Hockey Canada a réagi à cet article en déclarant que cela n'était pas de son ressort et en recommandant à la femme de s'adresser à la ligue appropriée de la Ligue canadienne de hockey. Le cycle de violence, suivi de l'absence décevante de conséquences, se poursuit. Nous avons du travail à faire dans ce pays, et les libéraux faillissent à la tâche.
Lorsque des représentants de Hockey Canada se sont présentés au comité du patrimoine, ils ont essayé de montrer que les agressions sexuelles étaient prises au sérieux. Il ne faut pas oublier que c'est aussi Hockey Canada qui, après avoir dissimulé l'agression sexuelle qui est survenue en 2018, avait accueilli Carter Hart dans l'équipe canadienne lors du Championnat mondial junior et du Championnat mondial de la Fédération internationale de hockey sur glace un an plus tard. Il s'agit aussi de Hockey Canada qui a prétendu avoir essayé de dissimuler une affaire d'agression sexuelle par respect pour les victimes, en affirmant avoir « l'obligation morale de réagir au comportement auquel se seraient livrés des joueurs invités à une de nos manifestations sportives ». Hockey Canada souhaitait respecter la vie privée de la victime présumée en évitant d'obliger celle-ci à participer « à des délibérations judiciaires prolongées », et l'organisme a affirmé qu'il était « inapproprié de victimiser la jeune femme devant les tribunaux ». Apparemment, le réflexe du conseil d'administration avait été de « faire preuve de compassion envers la jeune femme ».
Ces déclarations ont bouleversé le monde du hockey mineur et du hockey junior. Pour la population, elles ont fait l'effet...
[Français]
Monsieur le Président, je souligne que, présentement, il n'y a aucun représentant du gouvernement à la Chambre. C'est à l'image du respect qu'il porte aux victimes dans le milieu du sport.
On ne peut pas dire si quelqu'un est ici ou pas. Toutefois, si l'honorable député veut qu'on vérifie s'il y a quorum, on peut faire cela.
Monsieur le Président, c'était sous-entendu. J'aimerais que le gouvernement respecte le quorum à la Chambre au nom des victimes.
Nous allons donc compter les députés.
Après le compte:
Le vice-président: Je pense que nous avons le quorum.
L'honorable députée de Churchill—Keewatinook Aski peut continuer son discours.
[Traduction]
Voilà qui en dit long, monsieur le Président. Nous n'avons même pas l'attention des députés libéraux, pas seulement en ce qui concerne...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme ces propos viennent de quelqu'un qui n'est jamais ici, j'ai du mal à comprendre pourquoi...
Monsieur le Président, nous discutons d'un sujet extrêmement sérieux aujourd'hui, et le fait que le leader parlementaire du Parti libéral a expliqué...
Pouvons-nous tout simplement revenir au débat? Je suis conscient que le quorum est nécessaire à la bonne conduite de nos travaux courants et je remercie les députés qui se sont joints à nous.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Sports invoque le Règlement.
Monsieur le Président, tout député peut choisir de rester à la maison et de participer aux travaux de la Chambre à distance, mais je pense qu'il est contraire au Règlement, comme on l'a déjà dit, de souligner l'absence d'un député à la Chambre...
C'est exact. Il ne faut pas souligner l'absence ou la présence des députés, et nous avons compté trois personnes sur Zoom.
Le député d'Edmonton Griesbach invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la députée qui a la parole en ce moment fait son travail. Ce qu'il faut, c'est que les libéraux fassent le leur. Ils doivent être présents à la Chambre...
Cela relève du débat, et je veux éviter cet écueil.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, je voulais juste savoir si les caméras dans une antichambre, ça compte comme une présence virtuelle. J'aimerais que la présidence se penche là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le chaos règne actuellement au sein du caucus libéral. Il y a des députés qui...
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Avons-nous épuisé les recours au Règlement? Je propose de passer à autre chose en laissant la députée de Churchill—Keewatinook Aski terminer son discours.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de revenir au sujet qui nous occupe.
Les coups bas des libéraux me déçoivent profondément. Rien n'excuse le fait que les libéraux ne fassent pas le nécessaire pour assurer la sécurité dans le sport au Canada. Ils se contentent de demi-mesures et d'un tas d'opérations de relations publiques. J'en parlerai dans quelques minutes. Ce sont les mêmes libéraux qui, il y a quelques jours à peine, ont bloqué une motion que j'ai présentée au comité pour demander des comptes concernant le scandale du drone au soccer qui a entaché la réputation du Canada en soccer et dans le sport sur la scène mondiale pendant les Jeux olympiques. Les libéraux font ce qu'ils peuvent pour étouffer ce qui s'est passé là-bas, un peu comme à la Chambre aujourd'hui.
Je reviendrai sur l'histoire affligeante des victimes de violence sexuelle qui ont été prises pour cible par des joueurs de hockey ainsi que sur les faits de violence sexuelle et d'agression sexuelle qui étaient connus et qui ont fait l'objet d'une opération de dissimulation de la part de Hockey Canada.
À la suite des allégations explosives qui ont été avancées et sachant à quel point Hockey Canada était au courant et a caché les abus, il est difficile d'imaginer que Hockey Canada pourra s'en remettre, même après les changements que l'organisme a apportés en réaction, notamment la révision du code de conduite des joueurs, l'instauration d'une formation obligatoire sur l'abus d'alcool et l'agression sexuelle, ainsi qu'une meilleure gestion des événements de Hockey Canada.
L'ancien président du conseil d'administration a déclaré: « Hockey Canada a pris les mesures appropriées en signalant cet incident à la police et à Sport Canada ainsi qu'en lançant une enquête indépendante. » Était-ce vraiment des mesures appropriées? Rien de tout cela n'a été traité de façon appropriée. Aussi choquante et horrible que cette affaire ait pu être, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce qui s'est passé. Il y a un problème dans le sport au pays, et ce rapport le montre clairement.
Kristen Worley, une ancienne athlète de haut niveau, a décrit l'expérience qu'elle a vécue en subissant un contrôle de genre: « j'ai alors été victime de viol pour pouvoir participer à des épreuves de cyclisme. » Tout au long de sa carrière, elle a vécu « la maltraitance, les traumatismes, les mauvais traitements, la collusion, l'aveuglement volontaire des responsables, la déresponsabilisation de l'État, les responsabilités flagrantes, la protection des marques et l'ingérence étrangère. » C'est un témoignage accablant.
Même l'ancienne ministre des Sciences et des Sports, la députée d'Etobicoke-Nord, a témoigné devant le comité pour décrire son expérience. Elle a dit:
Je connais également le côté sombre du sport. Même si je n'ai pas subi les horribles traitements dont votre comité a entendu parler, je suis une ancienne gymnaste et je sais ce que c'est que de se faire dire d'avaler du jello, des laxatifs, du papier de toilette et des diurétiques, et je sais ce que c'est que d'être pesée et humiliée.
D'anciens athlètes ont décrit à quel point ils étaient brisés lorsqu'ils ont quitté le sport avant même d'atteindre l'âge de 18 ans. Nous avons entendu un certain nombre de témoins décrire les traumatismes et les souffrances qu'ils ressentent encore aujourd'hui à cause de leurs expériences dans le sport organisé. Lors de son témoignage, Emily Mason, une escrimeuse, a dit:
Quand j'ai quitté le sport, j'avais 17 ans. J'étais une personne brisée. J'avais de graves problèmes de santé mentale. J'ai fait une tentative de suicide. Je consultais un professionnel de la santé mentale. Ma famille a dû affronter d'immenses épreuves durant les années qui ont suivi mon abandon du sport. Cela fait cinq ans, et c'est une expérience qui va continuer de faire partie de nos vies pendant de longues années encore.
C'est un problème endémique. Comme l'indique le rapport, jusqu'à 70 % des sportifs seront victimes d'au moins une forme d'abus au cours de leur parcours sportif. Comme le dernier bilan de la participation sportive au Canada, qui remonte à 2016, s'élevait à 8 millions de personnes, ce sont donc 5,6 millions de personnes qui sont victimes de préjudice.
Un autre témoin a dit à quel point le système de hockey junior peut être insensible. Un des témoins a dit ceci:
J'ai fini par recevoir une rondelle au visage. Lorsque c'est arrivé, je me suis rendu moi-même à l'hôpital. J'ai été examiné et on m'a dit que j'avais une double fracture de la mâchoire. Je me suis rendu à la pharmacie pour obtenir des médicaments et j'ai dû rentrer chez moi pour me rétablir.
Quand je suis revenu de ma blessure, j'ai appris que l'équipe qui était censée prévenir mes professeurs de mon incapacité à suivre mes cours... En fait, j'ai appris que j'avais échoué à tous mes examens, et j'ai fini par quitter l'école. Le bouleversement émotionnel et la colère que j'ai ressentis à mon retour m'ont poussé à quitter l'équipe pour laquelle je jouais.
Un autre parent a décrit l'expérience de son enfant comme un rêve qui a viré au cauchemar.
Ce n'est pas ce que le sport est censé être au Canada. Nous savons que le sport peut transformer des vies. Il peut être déterminant pour développer non seulement des prouesses athlétiques et une meilleure forme physique, mais aussi un sentiment de confiance en soi, d'estime de soi et d'appartenance.
Depuis l'Antiquité, nous connaissons le pouvoir de se rassembler pour participer à des compétitions sportives, comme les Jeux olympiques. En raison de mes origines grecques, je connais bien la fière histoire des Jeux olympiques, moment privilégié où les gens de cette partie du monde se réunissaient pour pratiquer le sport comme un grand art et, certainement, pour pouvoir atteindre leur plein potentiel.
Je dois dire que le Canada a de belles paroles lorsqu'il s'agit de son engagement envers les idéaux sportifs. Les libéraux nous l'ont dit aujourd'hui à la Chambre: ils s'engagent en faveur de l'intégrité, de la sécurité du sport et de la responsabilité. Cependant, la réalité est que le Canada a manqué à ses devoirs envers beaucoup de jeunes athlètes et de familles, et qu'il a négligé l'avancement du sport de bien des façons.
J'aimerais parler d'un scandale plus récent et souligner à nouveau les échecs du Canada lorsqu'il s'agit de veiller au plus grand respect de l'éthique et de l'intégrité dans le sport. Cet été, nous avons tous regardé les Jeux olympiques avec grande fierté. Nous avons assisté à de grandes réussites de la part d'athlètes canadiens, mais aussi à un échec majeur. Il s'agit du scandale du drone pour le soccer qui, à bien des égards, a englouti une grande partie de notre temps aux Jeux olympiques. Nous avons l'une des meilleures équipes féminines de soccer au monde, d'anciennes médaillées d'or, qui sont des joueuses incroyables. Je tiens à saluer la grande Christine Sinclair, qui n'a pas joué cet été, mais dont le rôle a été essentiel dans le soutien et le renforcement du soccer féminin au pays.
Cependant, nous avons tous été ébranlés quand nous avons appris que des responsables de Soccer Canada, des responsables de l'équipe féminine canadienne, avaient utilisé un drone et s'étaient livrés à des activités d'espionnage, dont on savait pertinemment qu'elles étaient illégales, pendant les Jeux olympiques. L'affaire n'a pas seulement fait les manchettes au Canada; elle a fait les manchettes dans le monde entier. La situation était si grave que la FIFA a lancé une enquête, a retiré des points au Canada et a infligé une amende à Soccer Canada. La situation était si grave que des équipes du monde entier demandaient ce que faisait le Canada.
Outre l'acte d'espionnage, le problème était l'arrogance avec laquelle les autorités canadiennes ont réagi, les faux-fuyants, les remarques disant en somme que tout le monde le fait. Nous avons entendu des équipes déclarer publiquement qu'elles n'utilisaient pas de drones pour espionner d'autres équipes, lors de leurs entraînements et de la préparation de leurs matchs. Pourtant, le Canada a bafoué les principes les plus fondamentaux de l'éthique dans le sport, de l'intégrité dans le sport, du franc-jeu dans le sport.
J'admire nos joueuses de soccer qui ont donné le meilleur d'elles-mêmes, grâce à des années de travail acharné et au soutien de leur famille, de leurs entraîneurs au fil des ans et de leur collectivité. Elles ont tout donné. Ces responsables canadiens, eux, devraient avoir honte. Ceux au sein de Soccer Canada qui pensaient qu'il était non seulement acceptable, mais légitime, d'une certaine manière, comme ils l'ont ensuite soutenu, de s'engager dans ce genre de culture, d'espionner et d'utiliser des drones pour espionner d'autres équipes devraient avoir honte.
Je pense que nous avons tous reconnu que ce travail était nécessaire lorsque Soccer Canada a déclaré qu'il mènerait une enquête indépendante, mais c'était il y a plusieurs mois et nous n'avons pas eu de nouvelles. C'est pourquoi j'ai présenté une motion pour que la Chambre obtienne des comptes. Cette motion a finalement fait l'objet d'un vote cette semaine, et j'ai été choquée que les libéraux, ainsi que le Bloc, aient bloqué notre initiative visant à obtenir un témoignage public sur le scandale du drone pour le soccer. Les athlètes, les familles et les supporters canadiens méritent des réponses. Ils méritent de savoir que ce gâchis sera nettoyé et que nous mettrons fin à la culture d'espionnage et de tricherie qui a été clairement encouragée avant et pendant les Jeux olympiques.
Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher en ce qui concerne Soccer Canada? Qu'ont-ils à cacher lorsqu'il s'agit d'aller au fond des choses en matière d'intégrité, d'éthique et de franc-jeu dans le sport? Les athlètes canadiens et tous les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme on peut le constater, c'est relativement frisquet à la Chambre. C'est peut-être parce qu'il manque de gens. J'aimerais qu'on vérifie le quorum.
Je vais vérifier également le nombre de députés qui participent en ligne.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Avec les députés qui sont ici et ceux qui participent virtuellement, il y a quorum.
Nous reprenons la période de questions et d'observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue du Nouveau Parti démocratique pour l'intérêt qu'elle porte à la pratique sécuritaire du sport. Je sais que ce n'est pas nouveau pour elle. Elle était bénévole lors de mes premiers Jeux olympiques, en 2004, à Athènes. Nous en avons déjà parlé. Je lui suis sincèrement reconnaissant du soutien qu'elle a apporté à l'équipe canadienne, au-delà de l'équipe féminine de soccer.
Pour moi, la santé mentale des athlètes revêt une réelle et sincère importance. J'ai été très heureux de contribuer au plan d'action du Comité olympique canadien, qui a mis en place des mesures de soutien révolutionnaires pour les athlètes en matière de santé mentale. Je l'ai mentionné plus tôt dans mon discours. C'est vers cet organisme indépendant que je me suis tourné quand j'ai éprouvé des difficultés dans la foulée de ma retraite de l'équipe nationale.
Le gouvernement a investi 2,8 millions de dollars supplémentaires pour permettre aux athlètes d'accéder à des soins de santé mentale, ainsi qu'à un programme révolutionnaire de résilience des athlètes et des entraîneurs en santé mentale, afin qu'ils disposent des outils et des ressources nécessaires en santé mentale.
J'aimerais que la députée d'en face réfléchisse à tous ces investissements supplémentaires et à ce qui est mis à la disposition des athlètes en 2024, et qui ne l'était certainement pas en 2014.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations et des liens qu'il a établis dans le cadre des Jeux olympiques d'Athènes. Ce fut un moment crucial pour moi, car j'ai pris conscience de ce que les Jeux olympiques pouvaient signifier et, en tant que promotrice bénévole pendant les années précédant les Jeux, à quel point ce n'est pas seulement une question d'athlétisme, mais aussi d'humanité. C'est pourquoi il est si important que nous fassions le ménage et que nous rétablissions l'éthique et l'intégrité dans le sport en tant que valeurs essentielles de notre travail ici au Canada.
Même si je reconnais que les libéraux ont fait certains investissements, en particulier dans le domaine de la santé mentale — ce qui est important —, je me demande pourquoi ils votent contre l'examen des problèmes survenus aux Jeux olympiques de Paris dans le contexte du scandale des drones au soccer, qui ont contribué à la détérioration de la santé mentale. Nous savons que cela a eu un impact sur nos athlètes. Prévenons ce genre de culture qui met en danger la santé mentale de nos athlètes. C'est...
La députée peut répondre à d'autres questions aussi. C'est simplement que le temps est un facteur essentiel pour que tout le monde puisse poser ses questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'entends depuis ce matin la députée du NPD revenir constamment sur le fait que, plus tôt cette semaine, au Comité permanent du patrimoine canadien, on a rejeté sa motion qui demandait une étude sur le scandale d'espionnage par drones par Canada Soccer aux Jeux olympiques cet été. Je vais remettre les choses en perspective et les replacer dans leur contexte.
Ce n'est pas que le Bloc québécois ne soutient pas cette motion. Bien au contraire, nous lui avions déjà expliqué que nous la soutenions dans une autre forme. Nous lui avions demandé d'inclure des noms de témoins que nous voulions voir se présenter dans le cadre de cette étude, ce qu'elle n'a pas fait dans la motion qu'elle a déposée. Elle a aussi déposé une motion avec une date butoir, ce qui impose un ordre du jour au Comité. Ce n'était pas acceptable non plus. De plus, et c'est la raison principale, il y a une enquête externe en cours actuellement.
À quoi bon commencer une étude en comité alors qu'on n'a pas encore les résultats d'une enquête externe indépendante sur cette question? Voici mon commentaire en réponse aux nombreux reproches et aux grands cris de la députée du NPD. Qu'elle fasse son travail comme il le faut, avec rigueur et selon les discussions qu'elle a avec les autres partis et sa motion va trouver son chemin pour qu'il y ait une étude là-dessus en comité.
Madame la Présidente, je me sens un peu sur la défensive. Je ne pense pas que la situation soit celle que mon collègue du Bloc québécois explique. Nous savons tous que le Bloc québécois avait l'occasion d'amender la motion, ce qu'il n'a pas fait.
J'ajouterai que, comme parlementaires, nous n'avons pas besoin d'attendre une enquête interne privée. Le scandale de drone d'espionnage survenu aux Jeux olympiques de Paris a touché notre pays. La réputation du Canada a nui à nos athlètes. Je crois que nous devrions tous ressentir l'obligation comme parlementaires de trouver un mécanisme de responsabilité afin de nous assurer que nous mettons fin à cette culture qui, manifestement, semble exister.
Alors, je me demande pourquoi le Bloc québécois s'est allié avec les libéraux pour bloquer la mise en place d'un mécanisme de responsabilité. C'est vraiment un travail qui doit se faire pour assurer l'intégrité dans le sport et le soccer au pays, dès maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a fait un travail fantastique, non seulement dans ce dossier, mais aussi dans son intervention, en décrivant les façons dont les organisations peuvent enfreindre les règles d'éthique, par exemple en tournant les coins ronds, en cherchant un avantage concurrentiel ou en trichant. Nous avons découvert certains des aspects les plus violents et les plus pernicieux, les dessous, le côté sombre du sport.
La députée peut-elle expliquer pourquoi il est essentiel d'avoir un cadre éthique bien défini, solide et responsable pour le sport au Canada, afin que l'on évite de répéter certains de ces actes de violence dégoûtants contre nos athlètes?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je sais qu'en sa qualité de porte-parole en matière d'éthique, il passe beaucoup de temps sur les questions d'éthique et qu'il a également la tâche herculéenne d'amener les libéraux à comprendre l'importance de l'éthique dans leur conduite.
L'étude sur la pratique du sport sécuritaire a mis en évidence l'absence de sens des responsabilités au sein de nos organismes sportifs. Ces organismes n'exercent pas une surveillance adéquate. Le gouvernement fédéral n'exerce pas une surveillance adéquate. La politique du sport dans notre pays n'est pas seulement l'apanage du gouvernement fédéral. C'est notre responsabilité. C'est à nous qu'il incombe de suivre le développement de la pratique sécuritaire du sport au Canada. Les libéraux ont failli à la tâche et continuent de le faire. J'ai évoqué l'exemple le plus récent du scandale des drones au soccer.
Les athlètes canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent mieux. Il faut promouvoir l'éthique dans le sport. Nous devons retrouver les valeurs fondamentales d'intégrité et de franc-jeu.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de la profondeur des convictions dans les droits de la personne dont elle a témoigné de façon remarquable aujourd'hui. Je la remercie de son engagement.
J'aurais une question pour elle. On sait qu'elle a fait référence aux faits allégués de 2018: le viol collectif à London. Aujourd'hui, on sait que des accusations criminelles ont été portées contre cinq de ces joueurs. Elle en a fait mention dans son discours.
J'ai déposé la motion au Parlement pour convoquer les dirigeants de Hockey Canada sur cet élément. Le Parlement a exigé des documents, notamment l'enquête d'Henein Hutchinson. Des excuses ont suivi. Si cela n'avait pas été du travail collaboratif des parlementaires, pense-t-elle que ces accusations auraient été portées?
Madame la Présidente, je veux souligner le travail de mon collègue, particulièrement en ce qui concerne Hockey Canada. C'est clair que c'est grâce à son travail et à celui de l'équipe du comité — j'ai mentionné mon collègue le député de New Westminster—Burnaby — qu'on a eu la possibilité de responsabiliser Hockey Canada. On a vraiment étudié la façon dont Hockey Canada a voulu protéger ceux qui ont commis l'abus tout en faisant taire la victime.
Cette étude est un travail historique. Cela montre le travail qu'il faut faire. Cela montre aussi la façon dont les Canadiens sont préoccupés par l'abus dans le sport. Ils veulent voir une culture où l'intégrité et la responsabilité font partie intégrante du sport chez les jeunes à partir de maintenant. J'espère qu'on pourra faire le travail qu'il faut faire. Cela commence par une enquête publique nationale. Nous n'allons pas renoncer à ce point très important.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole sur cette question très importante. Il ne fait aucun doute que le comité permanent a fait un travail fabuleux et a recueilli beaucoup d'information. Je tiens tout particulièrement à féliciter les témoins qui sont venus raconter leur histoire. Je suis sûr que les députés de tous les partis qui ont écouté ces histoires personnelles sont extrêmement reconnaissants aux personnes qui ont eu le courage de témoigner. En se présentant devant le comité permanent, ils ont partagé leur histoire avec tous les Canadiens. À mon avis, cela leur a demandé beaucoup de courage. C'est pourquoi j'aimerais remercier les personnes qui ont comparu devant le comité.
Je tiens à souligner que le gouvernement a fait de ce dossier une très grande priorité. Dans le domaine du sport, les agressions qui ont eu lieu n'ont malheureusement rien de nouveau. Le problème existe depuis de nombreuses années. Je garantis que le gouvernement tient avant tout à la sécurité des enfants. Nous la prenons très au sérieux. C'est notamment pour cette raison que nous nous sommes grandement réjouis que le comité permanent se penche sur cette question importante. Même les présentations que nous avons entendues jusqu'à présent ont été très encourageantes, du moins à certains égards plus qu'à d'autres.
Je partagerai mon temps de parole avec un de mes collègues du Bloc québécois, madame la Présidente.
Examinons un certain nombre de remarques qui ont été inscrites au procès-verbal aujourd'hui.
J'ai trouvé que le secrétaire parlementaire, le député de Milton, a extrêmement bien expliqué, à tous ceux qui suivent le débat, le genre de mesures que le gouvernement a prises. Il nous a également fait part de sa propre expérience. C'est une personne qui est à même de comprendre, au moins en grande partie, les personnes les plus touchées. Il possède des connaissances approfondies que très peu de personnes ici possèdent, et j'encourage les autres députés à prendre en compte ce qu'il avait à dire.
J'ai été déçu par les propos du député de Saskatoon—Grasswood sur cette question. Nous essayons de trouver des idées pour améliorer le système, mais il a résumé la position du Parti conservateur en déclarant qu'il faudrait se débarrasser de Sports Canada. Voilà l'attitude d'extrême droite qui caractérise souvent le Parti conservateur. Ce n'est pas en éliminant quelque chose qu'on améliore la situation. J'ai eu l'occasion de demander à un autre député conservateur s'il appuyait cette position, et il ne l'a pas nié. Je suis porté à croire que c'est ce que ferait un gouvernement conservateur.
Les libéraux et les conservateurs s'opposent dans leur approche des politiques publiques. La leur repose sur un gouvernement marginalisé, qui coupe là où il peut, par opposition à un gouvernement qui se préoccupe des gens et du rôle que l'État peut jouer pour soutenir les Canadiens. On le constate dans des discours comme ceux qui ont été prononcés tout à l'heure et dans les questions qu'ils ont suscitées. Lorsque le député bloquiste a posé une question, le député de Saskatoon—Grasswood lui a répondu qu'il fallait « carrément le démanteler ».
En bruit de fond, j'entends des des membres du lobby conservateur crier bravo. Les Canadiens les entendent. Quand il y aura des élections, nous veillerons à ce qu'ils sachent combien le couteau du Parti conservateur est affûté, sans compter que le chef du Parti conservateur brandit deux machettes, tel un samouraï, pour couper à tout va dans le but de redresser le budget.
Nous venons d'entendre une autre déclaration sur quelque chose qu'ils vont corriger, mais à quel prix? En tant que gouvernement, notre plus grande préoccupation, c'est la sécurité des enfants. Quelle autre solution y a-t-il? Que va faire le Parti conservateur pour régler le problème? Déjà, j'espère que les conservateurs ont conscience de sa gravité.
Au lieu de parler strictement de compressions, qu'ils nous disent ce qu'ils comptent faire pour régler le problème. Je crois savoir que Stephen Harper n'a rien fait, et le chef du Parti conservateur faisait alors partie de ses sous-fifres. Cependant, en fin de compte, le problème ne disparaît pas.
Par l'intermédiaire des organismes, nous pouvons nous appuyer sur les mesures prises, que ce soit au moyen de règlements ou de codes de déontologie. C'est ce qu'a fait le gouvernement afin d'assurer la protection des athlètes canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Le rapport parle de ce que nous devons faire pour aider au mieux les enfants au Canada. Nous avons une réponse: il suffit de lire ce que le ministre a fourni à la Chambre en réaction aux problèmes énumérés dans le rapport dont nous débattons. La réponse du ministre fait 12 ou 13 pages. Je recommande vivement aux députés de la lire.
Je veux revenir sur un autre point. Examiner les motions d'adoption de rapports nous fait faire une pause relativement aux manœuvres des conservateurs et à la raison pour laquelle le chef du Parti conservateur ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité, contrairement à tous les autres chefs de parti à la Chambre des communes, parce qu'il n'a rien à faire de l'ingérence étrangère et des conséquences de celle-ci au sein du Parti conservateur. Je pense qu'il y a une raison et qu'elle a sans doute à voir avec le passé du chef conservateur. Nous sommes sur pause à ce sujet, que ce soit en raison des motions d'adoption de rapports ou des interminables heures de débat des conservateurs sur une question bidon, c'est-à-dire la motion où ils demandent en fin de compte que la question soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Or, ils ne veulent pas qu'elle soit renvoyée au comité. En fait, ils ne font qu'étirer la sauce relativement à leur propre motion.
Par le genre de comportement dont nous sommes témoins depuis quelques semaines, ils empêchent le gouvernement de faire avancer son programme législatif, qui porte sur des choses comme l'utilisation d'Internet à mauvais escient. Il y a les préjudices causés aux enfants, la réforme du système de justice militaire, avec son transfert à la justice civile, et la modification de la Loi sur la citoyenneté.
J'exhorte le Parti conservateur à commencer à penser avant tout aux Canadiens, plutôt qu'au Parti conservateur. J'espère que le présent rapport sera adopté.
Madame la Présidente, pendant les travaux du comité du patrimoine, un haut fonctionnaire, M. Michel Ruest, nous a dit avoir pris connaissance des allégations d'agression sexuelle liées à Hockey Canada le 26 juin 2018. Il n'a rien fait à ce sujet pendant quatre ans. Notons que M. Ruest occupe toujours un poste de haut fonctionnaire à Sport Canada.
Le député convient-il qu'il est tout à fait inacceptable qu'après avoir été informé d'allégations d'agressions sexuelles liées à Hockey Canada, un haut fonctionnaire n'ait rien fait pendant quatre ans?
Madame la Présidente, voici ce que je trouve inacceptable, en fait. Oui, certaines personnes auraient pu faire beaucoup mieux. Oui, je suis vraiment déçu que la réponse à cette situation n'ait pas été aussi rapide qu'elle aurait pu l'être. Ce que je n'accepte absolument pas, par contre, c'est que le Parti conservateur refuse d'exprimer son soutien envers Sport Canada lorsqu'il en a l'occasion.
À plusieurs reprises, des conservateurs qui ont pris la parole ont soutenu les paroles du député de Saskatoon—Grasswood, qui a dit que les conservateurs démantèleraient Sport Canada. Or, il n'est pas nécessaire de démanteler toute l'organisation parce que les gestes de quelques personnes nous déplaisent. Cette institution a un rôle à jouer. Les conservateurs devraient avoir honte de ne pas le reconnaître.
Je rappelle aux députés qu'ils ont eu l'occasion de poser une question. S'ils souhaitent ajouter à la discussion, ils pourront le faire lors de la prochaine ronde. Je rappelle aussi aux députés à qui je n'ai pas donné la parole qu'ils ne doivent pas crier. S'ils souhaitent participer à la discussion, ils doivent attendre le moment approprié.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a fait référence à quelques reprises aujourd’hui à la réponse du gouvernement. Je vais en lire un extrait dans la version française au quatrième paragraphe de la page 4. C’est une opinion évidemment.
« La Commission est mieux placée qu’une enquête publique pour réaliser nos objectifs », donc les objectifs du gouvernement, « puisqu’elle permet une portée élargie et peut être modifiée au besoin [...] » Je m’arrête là.
C’est justement ça, le problème. C’est que la commission volontaire de la ministre va répondre aux besoins du gouvernement, c’est-à-dire de maintenir le camouflage et continuer d'acheter le silence de certains. Curieusement, il n’y a pas grand monde qui a réagi à la publication de ce rapport; pourquoi? C’est parce qu’on sait que le bureau a fait le tour des organisations, dont À nous le podium et le Comité olympique canadien, qui sont venues en comité et qui ont dit qu’elles étaient en faveur d’une enquête publique indépendante. L’ancienne ministre des Sports a affirmé qu’elle était en faveur d’une enquête publique indépendante. Pourquoi cela existe-t-il? C’est parce qu’il y avait une pression populaire, médiatique et parlementaire. Pourquoi, une fois qu’on gagne du temps, les choses se calment-elles? Moi, je n’accepte pas ça.
J’aimerais entendre le secrétaire parlementaire s'exprimer à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, avec tout le respect que je lui dois, si le député d'en face lisait les premières pages de la lettre fournie par la ministre, il aurait la réponse à sa question. On peut y lire ceci:
[...] la Commission pour l'avenir du sport au Canada a constitué une mesure clé à cet égard. La population canadienne mérite un cadre sportif qui respecte nos valeurs nationales d'égalité, d'équité et d'inclusion. Je m'engage à mettre en place un système fondé sur les droits de la personne, où les participants ont accès à des environnements sportifs sécuritaires, accueillants, inclusifs et imputables, exempts de toute forme de maltraitance et servant tous les participants de manière responsable.
La ministre fait même allusion à la manière dont cette commission pourrait avoir un impact positif sur le potentiel futur d'une enquête publique. Je vois cela d'un bon œil. Il s'agit d'une bonne lettre, bien détaillée.
Madame la Présidente, un des reproches faits à tout ce processus était que les victimes n'étaient pas vraiment entendues. Sachant comment cela est arrivé, que peuvent faire les libéraux pour garantir que, si jamais cela se reproduisait, les lanceurs d'alerte, des athlètes vulnérables, aient directement voix au chapitre et que les auteurs d'actes de violence à leur égard aient enfin à répondre de leurs actes?
Madame la Présidente, la Commission sur l’avenir du sport au Canada devrait beaucoup rassurer à ce sujet, tout comme tout le travail de sensibilisation qui s'est fait. Les citoyens veulent bien comprendre comment le gouvernement traite cette question. Il suffit de lire ce que le député de Milton a déclaré plus tôt au sujet de son expérience personnelle. En fait, je pense que nous avons beaucoup progressé dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je rappelle à tout le monde à la Chambre que nous sommes regardés en ce moment. Je rappelle que les victimes, les survivantes, écoutent ce débat. Je salue Kim Shore, de Gymnasts for Change, qui nous demande d'avoir de la hauteur et d'agir pour les victimes, pour les survivantes. Je salue aussi toute son équipe.
Je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat entourant la réponse de la ministre des Sports au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien concernant la sécurité dans le sport. Si la question a d'abord été étudiée au Comité permanent du patrimoine canadien, nous l'avons également étudiée au Comité permanent de la condition féminine à la suite d'une proposition de ma part. C'est un sujet sur lequel nous avons travaillé en équipe au Bloc québécois, et je salue mon collègue porte-parole en matière de sport d'avoir apporté cette question au comité du patrimoine. Nous l'avons ensuite reprise au comité de la condition féminine. J'ai dû recourir à l'article 106(4) du Règlement pour que soit menée une étude d'urgence sur les cas qui se multipliaient dans les médias. Oui, il a fallu que les médias parlent des situations de violence, d'abus et d'intimidation, notamment de l'horrible histoire des viols à Hockey Canada, pour que la ministre finisse par réagir.
Il faut que l'on aille au fond des choses et que l'on apporte une meilleure protection pour les jeunes. On sait que les athlètes de haut niveau ne sont pas que des individus de 50 ans, mais aussi des jeunes de 16 à 25 ans. On a le devoir de les protéger. La ministre des Sports avait l'occasion de faire quelque chose à la suite du rapport de comité, mais elle n'a rien fait. Depuis la lettre des 1 000 gymnastes en mars 2022, depuis l'enjeu de Hockey Canada, depuis les nombreux scandales dans les sports, une action est souhaitée et souhaitable dans 16 disciplines. On s'est même fait dire en comité que ça pourrait être seulement la pointe de l'iceberg et qu'il fallait aller investiguer davantage. Il y a eu des accusations, mais la ministre n'a rien fait. Comme autres exemples, on peut penser aux Jeux olympiques et à toutes les histoires d'agressions par les entraîneurs.
Le Bloc québécois veut une enquête publique et indépendante parce qu'il y a quelque chose de systémique dans les agressions dans le sport. La politique sur les sports est échue depuis plus d'un an. On n'a toujours pas d'orientation précise quant aux actions entreprises, et la ministre ne donne pas de direction. S'il n'y a pas de leadership clair sur la question, les entreprises de sports ne suivront pas et rien ne changera. La ministre a un devoir de diligence raisonnable et de vérification. Si la ministre ne veille pas à la sécurité des athlètes, qui le fera? Les nombreux changements au poste de ministre des Sports au cours des dernières années n'ont certainement pas aidé non plus.
J'aborderai aujourd'hui la question sous trois angles. D'abord, je rappellerai quelques faits historiques, ce que j'ai d'ailleurs déjà commencé à faire. Ensuite, je reviendrai sur notre recommandation cruciale et prioritaire. Enfin, j'élargirai mon propos à d'autres notions reliées au débat d'aujourd'hui.
Premièrement, rappelons qu'à la suite des allégations dans les médias, le Comité permanent du patrimoine canadien s'est réuni en urgence à l'été 2022. Puis, voyant qu'il y avait encore beaucoup à connaître sur les allégations, le Comité permanent de la condition féminine a entamé une étude lors de laquelle nous avons entendu des victimes, des organisations sportives, bref une longue série de témoins sont venus expliquer pourquoi ce dossier ne pouvait pas être mis sous le tapis et pourquoi on devait absolument faire une enquête publique indépendante. Rappelons-nous que la précédente ministre des Sports avait gelé le financement à Hockey Canada, mais qu'elle l'avait rétabli beaucoup trop rapidement et sans les changements systémiques demandés par les victimes et les survivants.
Deuxièmement, revenons à notre travail en comité. Pour agir concrètement afin d'éradiquer les mauvais traitements dans le sport, il faut repenser le système de gouvernance des sports au Canada. Les témoins ont parlé de changements systémiques qui pouvaient et devaient être apportés dans le système des sports. Voici quelques exemples: surveillance quant à l'utilisation des fonds des organisations sportives et de la façon dont elle traite les allégations de maltraitance; création d'un registre national public d'entraîneurs, qui viserait à empêcher les entraîneurs ayant fait l'objet de sanctions pour mauvais traitements de redevenir entraîneurs dans un autre sport ou dans une autre province ou un autre territoire; amélioration et généralisation auprès des athlètes, des parents et de toute autre personne évoluant dans le système sportif, de l'éducation et de la formation en matière de sport sécuritaire; déploiement d'efforts visant à accroitre l'égalité des genres, l'inclusion et la participation des femmes et des filles dans le sport.
Pour arriver à tout ça, la plupart des témoins ont demandé au gouvernement d'entreprendre une enquête publique nationale et indépendante sur la maltraitance dans les sports. Cette enquête pourrait faire la lumière sur la façon dont le système sportif a pu justement tolérer que des mauvais traitements soient infligés à des athlètes et que ces gestes demeurent impunis. Il faut d'abord faire table rase et vraiment tout mettre sur la table par l'entremise de cette enquête. Dans le rapport qui a été déposé, malgré le total de 24 recommandations visant à contrer que de mauvais traitements soient infligés à des athlètes, celle sur l'enquête publique et indépendante était cruciale et prioritaire. Elle était celle qui ressortait du lot.
Troisièmement, je vais aborder d'autres questions importantes relatives à ce dossier concernant les ententes de non-divulgation qui visaient à cacher le tout pour protéger les institutions. Nous avons entendu qu'on avait forcé des victimes au silence au moyen de ces ententes de non-divulgation. On devra aussi y revenir pour vraiment réussir à faire un changement.
Il y a aussi le conditionnement, soit le fait qu'un majeur fasse des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne se représentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique ou autre. Nous avons aussi entendu parler de cela en comité. Nous avons entendu parler d'adultes qui se sont servis de leur situation d'autorité, en tant qu'entraîneurs, pour manipuler des athlètes mineurs pendant que les parents de ces derniers les pensaient en sécurité.
On a aussi abordé le fameux CCES, soit le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, et le BCIS, soit le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Le BCIS est un mécanisme qui n'est disponible que pour une petite proportion des athlètes. Des témoins sont venus au comité pour nous dire qu'ils craignaient que le mécanisme de traitement des plaintes du BCIS qui a été mis en place par la ministre des Sports précédente ne soit pas indépendant du système sportif. De fait, des athlètes pourraient ne pas signaler des mauvais traitement par crainte de représailles.
Voici un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur. J'ai soulevé cet enjeu au Comité permanent de la condition féminine, où on achève actuellement une étude sur les comportements coercitifs et contrôlants. Je vais donner une définition des comportements coercitifs et contrôlants. Ce sont des sévices physiques, sexuels ou psychologiques, le contrôle financier et les menaces implicites ou explicites de préjudice à l'encontre d'une victime. Le contrôle et la coercition ne se limitent pas à un seul incident, mais consistent en des comportements qui sont répétés. Il est important de comprendre que certains gestes pris de façon isolée pourraient être considérés comme normaux, mais, dans certains cas, c'est l'addition et la répétition de ceux-ci qui font que l'on peut dire qu'il s'agit de violence coercitive et contrôlante.
Ce sont des définitions qui ont été données au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, mais qui me rappelaient aussi ce que nous avons entendu lors des témoignages au Comité permanent de la condition féminine. Les entraîneurs et d'autres organisations exercent de façon répétée ce contrôle auprès des victimes, des témoins et des survivantes.
On peut aussi restreindre les déplacements d'une personne, et on peut aller jusqu'à contrôler ce qu'elle mange et comment elle agit. J'ai une petite tranche de vie personnelle à partager, malheureusement. J'ai accompagné ma sœur dans son parcours d'athlète en gymnastique et j'ai vu la pression qu'elle subissait et tout ce qu'on cherchait à contrôler, y compris ce qu'elle pouvait manger ou non. C'est assez incroyable que de jeunes enfants vivent cela. Ça peut comporter de graves risques.
Le contrôle coercitif, c'est insidieux et c'est répétitif. On a entendu parler de violence physique, mais ce n’est pas nécessairement physique. Finalement, ça élimine toute conscience de soi et ça vient brimer toute la confiance en soi des athlètes. Nous avons aussi entendu cela dans les témoignages au comité. La personne visée ne prend même plus de décisions en fonction de ce qui est le mieux pour elle et de ce qui la motive vraiment. Elle prend des décisions en fonction de la crainte de ce que l'entraîneur pourrait lui infliger ou de ce que d'autres personnes pourraient lui infliger. Elle finit même par prendre de mauvaises décisions.
Ce sont des manœuvres d'intimidation, d'avilissement et d'asservissement dont l'abuseur se sert pour vraiment créer un climat de crainte chez la victime. Les comportements abusifs ont pour but de provoquer la peur et d'acquérir un pouvoir et un contrôle, même sur les pensées et les actions de la victime. Ça vient vraiment contrôler toutes les pensées. C'est assez terrible, et c'est là qu'on est rendu. C'est sur ça qu'il faut agir. L'entraîneur utilise l'isolement physique et psychologique. On fait tout pour contrôler la victime.
Plusieurs victimes qui sont venues témoigner nous ont dit, dans leur courageux récit, à quel point elles vivaient dans un climat de peur et à quel point c'est systémique et beaucoup plus répandu que ce que nous pensons. Il faut vraiment garder en tête cette question du contrôle coercitif relativement à l'ensemble des sports.
En conclusion, encore une fois, le gouvernement se voit gagnant en ne voulant pas que la lumière soit faite. Avec une commission volontaire, ce sont les victimes qui sont les grandes perdantes. Ce n'est pas comme ça qu'on va redonner confiance dans le système. Ce n'est pas comme ça qu'on va encourager la pratique sportive chez les jeunes et chez les parents.
Les mauvais traitements dans le sport constituent vraiment un problème persistant qui est signalé par les survivantes et les survivants depuis des décennies. Par le truchement du rapport du Comité permanent de la condition féminine, nous avons voulu mettre en lumière différentes mesures qui peuvent être prises pour protéger les femmes et les filles contre les mauvais traitements dans les sports, mais ça doit passer par une enquête publique indépendante, et non par cette commission volontaire. Il y a deux problèmes. Premièrement, dans le cas d'une commission, la ministre n'a pas à rendre de comptes relativement à ce qu'elle fait. Qui place-t-elle là? Elle peut même essayer de protéger des gens. Deuxièmement, le mot « volontaire », ça dit ce que ça veut dire. Ça veut dire que personne ne se sent obligé. C'est vraiment préoccupant.
J'aimerais dire une toute dernière chose, parce que je suis aussi une amatrice de sport et que je tiens à souligner deux bonnes nouvelles. Le 12 octobre dernier, j'ai eu la chance de participer à la mise au jeu protocolaire de la nouvelle équipe féminine de hockey du Cégep de Granby, l'Indigo. Cette équipe est un modèle positif qui pourra inspirer de nombreuses joueuses de hockey. La semaine dernière, le Bloc québécois a reçu, avec mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue...
Je dois interrompre la députée, car son temps de parole est écoulé. Elle pourra toutefois ajouter d'autres éléments au cours de la période des questions et des observations.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Développement international a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée et moi-même siégions au comité de la condition féminine et nous avons participé à l'étude sur les femmes dans le sport. Nous avons entendu des histoires horribles de ce qui est arrivé à des enfants, à des jeunes filles, aux victimes. Je tiens à la remercier de parler des recommandations du comité. Le gouvernement y donne déjà suite, y compris en créant une commission, la Commission sur l’avenir du sport au Canada, et le cadre pour assurer l’intégrité dans le sport.
Comment pouvons-nous, selon la députée, collaborer davantage, avec tous les partis, pour que les courageuses victimes de toutes les agressions commises dans le monde du sport puissent se faire entendre?
Je rappelle aux députés de ne pas se précipiter à la Chambre pour faire des commentaires. S'ils souhaitent participer au débat, ils doivent être assis à leur place et attendre le moment approprié pour s'exprimer.
La députée de Shefford.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Comité permanent de la condition féminine de sa question. Je vais simplement lui répondre que nous pourrions écouter les demandes des victimes, des survivantes.
La demande des victimes et des survivantes était pas mal unanime au Comité permanent de la condition féminine, et ce n'est pas ce qui a été mis en place par les ministres. Cela ne fonctionne pas. Par exemple, le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport a démontré qu'il n'était pas efficace.
Leur demande est claire et simple. Écoutons-les. Il faut une enquête publique indépendante pour vraiment créer le changement de système qu'elles ont demandé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que la députée du Bloc québécois est très ferme dans ses convictions féministes. Comme elle a participé à ce processus, elle aura aussi, je le pense, des informations que l'on ne peut ignorer qui montrent que le processus d'éthique et de gouvernance, l'inaction des dirigeants de ces organismes, commence par des raccourcis et des tricheries, notamment. Puis on en arrive à ce que nous constatons, à savoir des pratiques parmi les plus pernicieuses, les plus violentes et les plus prédatrices.
La députée peut-elle en dire plus sur la nécessité, dans la gouvernance de ces organismes, de lignes directrices en matière d'éthique qui incluent la responsabilité et qui mettent par conséquent l'accent sur la voix des victimes?
[Français]
Madame la Présidente, la question de mon collègue est importante. Au Comité permanent de la condition féminine, nous avons parlé de l'effet sur les victimes. Je sais toutefois qu'au Comité permanent du patrimoine canadien, mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue était surtout préoccupé par la question de la gouvernance.
Nous en avons aussi entendu parler, à notre comité, de cette question de la gouvernance et de la reddition de comptes pour les gens qui mènent ces organisations sportives. Nous avons entendu dire à quel point on a finalement passé plus de temps à laisser ces organisations se protéger entre elles et cacher les choses sous le tapis, plutôt qu'à véritablement faire la lumière et dévoiler les problèmes, non seulement ceux pour les victimes, mais les problèmes de gouvernance qui viennent empoisonner le milieu sportif.
Ce devrait être sain, le sport. C'est ce que je disais à la fin de mon discours. Il ne devrait y avoir que de bonnes nouvelles dans le milieu sportif, comme celle des Loutres de Granby qui sont présentement au Bahreïn. Je tire mon chapeau à cet entraîneur de Granby et à son équipe. Le sport devrait être une pratique saine pour tout le monde.
Madame la Présidente, je remercie ma formidable collègue de la profondeur des convictions dont elle fait preuve encore une fois sur cette question. Je voudrais l'inciter à aller plus loin concernant la réponse qu'elle vient de nous donner au sujet de la gouvernance.
Souvent, quand il y a un problème, on va le pelleter de côté et demander à une tierce partie indépendante de faire enquête. À quoi cela sert-il? Cela sert à camoufler ce qui se passe, à gagner du temps. On dirait que le gouvernement emploie ces mêmes mécanismes en proposant une commission volontaire.
J'aimerais que ma collègue puisse nous dire à quel point ce mécanisme a acheté le silence des victimes et a finalement eu pour effet que les victimes sont victimes deux fois plutôt que d'obtenir justice.
Madame la Présidente, toute la question de la revictimisation est absolument terrible pour les victimes. C'est un peu ce que nous avons entendu en comité.
Qui sont les gens que la ministre a nommés à cette commission? Qu'y a-t-il dans le passé de ces gens? Veulent-ils vraiment faire la lumière sur ce qui se passe dans le milieu du sport et travailler pour les victimes ou veulent-ils plutôt participer au système permettant aux gens de s'entraider entre amis afin de cacher leur passé douteux ou celui des autres?
Comment se fait-il que des entraîneurs aient pu participer à des jeux olympiques malgré ce qu'ils avaient fait dans le passé? C'est inacceptable. La seule et unique façon de mettre fin à ce système est de mener une enquête publique et indépendante, comme on le demande.
Pour ce qui est de la commission actuelle, on peut douter de la réelle capacité d'indépendance et de neutralité de ces gens à faire la lumière sur cette affaire et à apporter des changements systémiques, comme le demandent les victimes. On veut que la lumière soit faite sur cette affaire pour apporter les changements nécessaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood.
J'aimerais commencer par souligner pourquoi la question de la sécurité et de la confiance dans le monde du sport est si importante et pourquoi il faut prendre au sérieux les préoccupations soulevées par les athlètes qui ont fait part de leurs expériences au comité.
Pour beaucoup de jeunes dans notre pays, en particulier les jeunes qui manquent de possibilités dans la vie ou qui sont confrontés à une série de difficultés et d'obstacles, le sport est souvent l'endroit où ils peuvent s'épanouir. C'est là qu'ils peuvent obtenir du mentorat et des conseils, s'épanouir et avancer, et qu'ils apprennent l'importance de l'effort et de la discipline. C'est un endroit où ils trouvent souvent les premiers adultes qui se soucient d'eux et s'investissent dans leur réussite.
Quand je pense aux choses positives dans le monde du sport au Canada, je pense à certaines personnes qui font un travail formidable à la base. Je pense à des gens comme Michael « Pinball » Clemons, le directeur général des Argonauts de Toronto, qui a pu travailler avec des jeunes dans certaines des circonstances les plus difficiles dans notre pays et amener, comme il le dit, des jeunes marginaux à s'insérer dans la société et construire un pont pour les jeunes qui grandissent dans des circonstances où ils se sentent exclus du monde, ne sachant pas quelle est leur place à l'école et dans notre économie. C'est en renforçant leur confiance en eux et leur estime de soi au moyen du sport qu'ils peuvent obtenir de bons résultats à l'école, poursuivre leurs rêves et réaliser leur potentiel.
M. Clemons a fait un travail phénoménal, par l'intermédiaire de sa fondation, en mettant sur pied des programmes locaux et en les soutenant dans tout le pays, mais surtout dans la région de Toronto. L'une des organisations qu'il appuie et qui intervient depuis longtemps dans la communauté de Jane and Finch, est la Youth Association for Academics, Athletics, and Character Education, dirigée par un enseignant nommé Devon Jones.
M. Jones fait partie de la communauté de Jane and Finn depuis longtemps. Il enseigne le jour et gère de formidables programmes de sport et de tutorat le soir. Il a montré à de nombreux jeunes qui ne croyaient pas en eux ce dont ils étaient capables en les faisant d'abord participer à des activités sportives, puis en les ouvrant à tout un monde de possibilités.
Dans ma circonscription, Durham, Scott Dickinson, un entraîneur de basket-ball, a dirigé des programmes locaux de basket-ball pour les jeunes en partenariat avec les Grands Frères Grandes Sœurs dans tout Clarington et Oshawa, montrant aux jeunes toutes les choses fantastiques qu'ils peuvent faire.
Si ces programmes connaissent un tel succès, c'est parce qu'ils accordent la priorité à la sécurité et à la confiance. Les parents qui savent que leurs enfants ont besoin de plus de possibilités et d'avoir accès à des moyens qui leur permettent de réaliser leur potentiel et d'exploiter toutes les capacités et aptitudes que Dieu leur a données savent qu'ils peuvent se fier à ces programmes et faire confiance à ces personnes. Ils peuvent leur confier leurs enfants pour leur faire vivre une expérience formidable qui enrichira leur vie.
Malheureusement, ce que nous avons appris en essayant de comprendre ce qui s'est passé à l'égard de la pratique sécuritaire du sport au Canada, c'est que la confiance de beaucoup trop de jeunes, d'athlètes étudiants et de parents a été trahie. Ils croyaient que les sports organisés leur permettraient de vivre une expérience positive, comme c'est le cas pour certains, mais ils ont plutôt constaté qu'ils n'obtenaient pas le soutien qu'ils méritaient. En fait, il y a eu des cas de mauvaise conduite, et certains n'ont pas traité les autres de manière décente et raisonnable.
La sécurité et la confiance sont essentielles dans le sport pour que les jeunes femmes et hommes puissent se joindre à des organisations sportives où ils trouveront le mentorat, les conseils et les perspectives de croissance et de développement personnels dont ils ont besoin. Le rapport sur la pratique sécuritaire du sport au Canada met en lumière les aspects pour lesquels Sport Canada et les organisations sportives nationales n'ont pas su créer un environnement sûr et empreint de confiance pour les athlètes.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour dire que je souscris sans réserve au rapport dissident du Parti conservateur sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, rapport qui décrit les changements qui nous aideraient à offrir une expérience positive à un plus grand nombre de jeunes Canadiens. Je voudrais me concentrer sur le manque de reddition de comptes dont nous avons entendu parler lors des témoignages au comité du patrimoine. En particulier, les témoignages ont souligné un manque de reddition de comptes dû aux lacunes du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS. Comme beaucoup l'ont évoqué d'un bout à l'autre du pays, le BCIS doit faire mieux en menant ses enquêtes rapidement et de façon impartiale en cas de plainte, et il doit imposer des conséquences en cas de non‑conformité.
La question du manque de reddition de comptes revient très souvent quand il s'agit du gouvernement actuel, mais des recommandations très raisonnables, logiques et pratiques ont été offertes sur la façon dont le BCIS peut mieux protéger les athlètes et exiger des comptes dans le domaine du sport dans tout le pays. J'aimerais attirer l'attention sur trois de ces recommandations.
D'abord, de nombreux Canadiens ne font pas confiance au BCIS lorsqu'il s'agit de prendre leurs préoccupations au sérieux, d'agir de manière impartiale et approfondie et d'imposer des mesures en cas de non‑conformité. C'est ce qui est raisonnablement attendu de n'importe quel commissaire qui reçoit une plainte ou qui est mis au courant d'un cas inquiétant ou d'une préoccupation au sujet de ce qu'un athlète, un jeune, est peut‑être en train de subir. La rapidité d'intervention, l'impartialité, le sérieux et l'application des règles constituent les bases de tout processus d'évaluation des plaintes. Il faut s'assurer non seulement que les victimes sont entendues, mais aussi que l'on donne suite à ce qu'elles dévoilent, ce qui, bien souvent, représente une expérience aussi inconfortable que difficile. Voilà notre première recommandation pour le BCIS.
La deuxième recommandation est que le BCIS collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues au sein des équipes provinciales et universitaires. Des témoins nous ont dit qu'on peut lancer des signaux d'alarme, signaler des problèmes et déposer des plaintes auprès des organisations sportives nationales, mais que les équipes provinciales et universitaires n'appliquent pas nécessairement les mesures qui s'imposent à l'échelle locale. Ce problème de compétence ne devrait pas exister, mais c'est le résultat d'une bureaucratie qui ne travaille pas avec les partenaires locaux afin de s'assurer qu'en cas de violation ou de plainte, les personnes ayant été reconnues coupables ou dont il a été prouvé qu'elles violaient un code de conduite font l'objet d'un suivi.
Les jeunes athlètes — de jeunes hommes et femmes — font naturellement partie d'équipes sportives de différents niveaux. L'idée d'avoir un commissaire qui ne peut pas collaborer avec les universités et les gouvernements provinciaux et territoriaux est absurde. Il s'agit d'une recommandation très raisonnable qui mérite d'être mise en œuvre immédiatement.
La troisième recommandation, qui relève également du bon sens, consiste à établir un registre public consultable et accessible des entraîneurs ayant enfreint le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Cette recommandation est tout à fait logique. Les entraîneurs sont des personnes de confiance dans la vie des jeunes. Lorsqu'un père ou une mère envoie son enfant à un entraînement ou à un match dans un sport d'équipe, ils font confiance à l'entraîneur pour qu'il exerce son autorité conformément aux lois, avec respect, attention et amour. Si ce n'est pas le cas et qu'il y a de la violence et, comme l'a si bien dit un de mes collègues, un comportement pernicieux de la part d'une figure d'autorité dans le monde du sport, les parents doivent le savoir. Les athlètes doivent en être informés. Il est logique d'inscrire les entraîneurs dans un registre accessible et consultable. C'est ainsi que nous protégeons les gens et c'est ainsi que nous tenons les gens responsables de leurs actes.
Je demande au gouvernement libéral de donner suite à ces recommandations. Le rapport que nous avons reçu relève de nombreux points sur lesquels nous pourrions agir dès maintenant. Des mesures pourraient être prises immédiatement, dans l'intérêt des familles, des étudiants et des athlètes, afin de rétablir ce qui devrait être un milieu sûr et fiable pour tous les jeunes.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, c'est dans le monde du sport que de nombreuses personnes — et je me compte parmi elles — trouvent leurs meilleurs mentors et sources de soutien, les personnes qui croient le plus en elles. Cela fait une énorme différence dans la vie des jeunes, en particulier parmi les jeunes qui vivent des difficultés et doivent surmonter l'adversité.
Je pense que cela doit être une priorité absolue, comme l'a déclaré un autre de mes collègues, pour faire en sorte que les inconduites de certains acteurs du monde du sport ne ternissent pas ou n'empoisonnent pas l'image du sport dans son ensemble. Nous espérons que le gouvernement libéral agira pour demander des comptes à ceux qui salissent la réputation des sports.
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de sa participation à ce débat. Il s'agit d'une question très importante et, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je ne pense pas que les questions relatives à la pratique sécuritaire du sport et à la violence au Canada devraient être partisanes. Nous devrions tous travailler ensemble pour améliorer le système et le rendre plus sécuritaire, et pour mieux doter les institutions qui soutiennent et protègent les athlètes.
Je suis très heureux d'informer le député, s'il ne le sait pas déjà, que le registre qu'il a recommandé et demandé a été créé en mars dernier, de sorte que les associations d'athlètes, les athlètes eux-mêmes et les employeurs potentiels peuvent vérifier tous ces éléments. Est-il au courant des 2,8 millions de dollars que le gouvernement a investis dans la santé mentale des athlètes ou du fait qu'il a soutenu la création par le Comité olympique canadien du programme Plan de match, qui propose nombre des ressources que le député a recommandé de mettre en place?
Madame la Présidente, trois recommandations ont été formulées au sujet du commissaire. Une concernait le registre, et je suis heureux de voir que le gouvernement y a donné suite. Il y en a, cependant, deux autres. L'une concerne le moment et l'impartialité des enquêtes et des plaintes, et l'autre, le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, le BCIS, afin de savoir s'il travaille en collaboration avec d'autres instances, y compris avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Beaucoup de changements sont nécessaires, et j'encourage le gouvernement libéral à se pencher sur toutes les recommandations qui visent à rendre le BCIS plus efficace. Je me réjouis d'entendre que l'on investit dans la santé mentale des étudiants-athlètes, mais je ne pense pas que les libéraux devraient se féliciter tant que ces changements n'auront pas été apportés.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie particulièrement l'apport du député de Durham à ce débat qui nous amène à réfléchir aux recommandations. Je vais l'amener sur celles qui concernent le Bureau du vérificateur général du Canada. En effet, ça fait partie des moyens, comme une enquête publique indépendante, de demander à des gens indépendants de changer les choses.
La recommandation 3 suggère « que la Chambre des communes demande au Bureau du vérificateur général de réaliser une vérification complète des programmes de Patrimoine Canada en ce qui a trait au sport [...] » Il y a aussi la recommandation 7, qui suggère « que le Bureau du vérificateur général du Canada mène une vérification spéciale de la directive de 2019 de Sports Canada qui oblige les organismes sportifs nationaux à intégrer au sein de leur organisation l'utilisation de firmes privées à but lucratif, comme des tierces parties indépendantes, dans les processus de traitement des plaintes des athlètes envers leur organisme sportif, prenant en considération [divers] éléments », dont évidemment tout ce qui touche les plaintes et les individus.
Est-ce que le Bureau du vérificateur général du Canada pourrait prendre le mandat de faire la lumière sur ce qui se passe dans les organismes de sport et sur les fonds que les Canadiens investissent dans le sport?
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends que le rapport contient de nombreuses recommandations, et certaines méritent qu'on y réfléchisse. Cependant, je suis ici pour me concentrer très clairement sur ce que le gouvernement libéral pourrait faire maintenant, à cet instant. C'est pourquoi mes observations d'aujourd'hui portent essentiellement sur le BCIS.
Les recommandations relatives au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport concernent des mesures que le gouvernement libéral aurait déjà dû prendre et qu'il pourrait prendre dès maintenant. L'une des recommandations a été mise en œuvre, comme l'a souligné un député libéral, mais beaucoup d'autres pourraient l'être. J'aimerais que nous nous concentrions sur ce qui pourrait être fait immédiatement, sur des mesures que le gouvernement libéral pourrait prendre maintenant, parce que, comme nous l'avons entendu très souvent, et selon moi de la part de tous les partis, nous avons de très sérieux problèmes dans le domaine du sport, et il est urgent d'agir.
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham. Plus tôt durant le débat, un de ses collègues conservateurs a déclaré que, selon lui, en raison des comportements inacceptables de Sport Canada, l'organisation devrait être démantelée. Le député partage-t-il cet avis?
Madame la Présidente, j'aimerais que le Bureau du Commissaire à l'intégrité du sport soit renforcé. C'est sur cet aspect que je veux me concentrer aujourd'hui. Je ne suis pas ici pour parler d'autres débats parallèles qui pourraient avoir lieu à la Chambre. Je préfère me concentrer sur les véritables changements que nous pourrions apporter. Il faudrait notamment veiller à ce que les enquêtes du commissaire soient impartiales et opportunes, que le commissaire travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les équipes provinciales et universitaires soient au courant des problèmes qui surviennent à l'échelle nationale, et que le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport soit considéré comme une priorité et soit respecté.
Madame la Présidente, je m'intéresse aux sports depuis 45 ans. J'aime le sport et j'en ai vu beaucoup, mais comment les libéraux osent-ils dire que nous devrions continuer à financer une organisation qui contribue à une culture de violence dans le sport?
Voici ce qui me pose problème. Au printemps 2018, la ministre des Sports de l'époque a proposé un nouveau programme pour favoriser la sécurité dans le sport au Canada, et a même tenu une conférence de presse disant que le gouvernement allait le mettre en place. Bravo pour la ministre. Cependant, probablement moins de deux semaines plus tard, l'un des plus grands scandales d'agression sexuelle dans le sport au pays a eu lieu au hockey. Sport Canada, qui était responsable, n'a même pas assuré le suivi auprès de Hockey Canada.
Nous n'avons rien entendu de la part de Sport Canada, qui aurait dû suspendre immédiatement son financement. C'est son mandat, et il n'a pas respecté son mandat. Il est resté silencieux et n'a rien fait jusqu'en mai 2022. Pourquoi? Parce qu'un éminent journaliste sportif a révélé de graves allégations concernant une agression sexuelle survenue quatre ans auparavant, à la suite d'un gala de Hockey Canada à London, en Ontario.
Ce n'est que lorsque Sport Canada a été embarrassé par son manque de diligence raisonnable qu'il a commencé à prendre des mesures timides pour gérer la crise. À l'époque, Sport Canada finançait le hockey. Le Canada n'a absolument rien fait. Le gouvernement a prouvé son incompétence et son refus, à mes yeux, de favoriser la pratique sécuritaire du sport au pays.
Nous avons ensuite découvert que Hockey Canada avait versé, à même une caisse noire, 3,5 millions de dollars en guise de règlement à une femme connue sous le nom d'E. M. Nous avons découvert dans le témoignage de Hockey Canada qu'il disposait d'un fonds d'aide. En fait, ce fonds avait été créé bien avant pour prélever de l'argent sur les inscriptions au hockey payées par les parents dans le seul but de couvrir les sommes dues non assurées, y compris en cas de réclamation pour agressions sexuelles. Là encore, où était Sport Canada?
C'est ce qui me pose un problème. Il est compréhensible que les parents de joueurs de hockey mineur du pays aient été si contrariés face aux allégations selon lesquelles Hockey Canada aurait pris l'argent des inscriptions et l'aurait versé dans le fonds. Hockey Canada a versé 7,9 millions de dollars provenant du fonds national d'aide pour régler neuf réclamations. Sur cette somme, 6,8 millions de dollars ont servi à régler l'affaire Graham James, dans ma province natale de la Saskatchewan, lorsqu'il était entraîneur-chef des Broncos de Swift Current.
Le gouvernement a mis en place le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport pour enquêter sur les plaintes de manière rapide et impartiale. Cependant, nous avons reçu de nombreux appels anonymes à mon bureau, ici à Ottawa, de particuliers, de parents et d'athlètes qui craignent que le Bureau ne respecte pas les règles dans des délais raisonnables. C'est exact, mon bureau reçoit des appels anonymes parce que les gens craignent les répercussions que pourrait avoir le simple fait de dénoncer des abus.
On a dit à Sport Canada qu'il devait demander des comptes aux 62 organisations sportives nationales. Pourtant, il reste silencieux. La débâcle de Hockey Canada en 2018 nous a montré qu'il n'a pas réussi à le faire. Sport Canada ne remplit pas son mandat.
Nous avons également entendu plusieurs membres de l'équipe canadienne de soccer féminin nous faire part de leurs préoccupations concernant l'équité salariale. Cela a nui à leur entraînement et à leur préparation pour les matchs de la Coupe du monde. Là encore, Sport Canada n'a rien fait.
Des comptes doivent être rendus sur l'utilisation qui est faite de tous les fonds et la transparence doit être assurée, ce qui n'a pas été le cas. Étant donné que seules les organisations sportives nationales sont couvertes par le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ce dernier fait essentiellement le travail qu'on demande depuis des décennies à Sport Canada de faire. C'est la question que j'ai soulevée plus tôt: Sport Canada ne remplit pas son mandat. Le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est un autre niveau de bureaucratie du gouvernement fédéral libéral qui a dépensé des millions de dollars pour assurer la sécurité dans le sport au Canada, au grand embarras de Sport Canada.
On pourrait penser que, dans notre pays, c'est là que nous devrions commencer à parler de la sécurité dans le sport. Comment peut-on savoir, lorsqu'on dépose ses enfants au soccer, à la ringuette ou au hockey, qu'ils sont en sécurité? C'est une compétence provinciale, et les organisations sportives se contentent de demander un contrôle de police des entraîneurs et des bénévoles. Nous savons que toutes les organisations du pays manquent de bénévoles. De nombreuses organisations acceptent tous ceux qui se proposent; elles invitent simplement les personnes sur le terrain ou la glace.
Ce qui est décevant, c'est que la ministre du Patrimoine avait connaissance des 39 recommandations, qu'elle a continué à financer Hockey Canada et qu'elle n'a financé que 6 recommandations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, le député de Milton, le plus ardent défenseur du premier ministre, m'a accusée de mentir pendant le débat sur la sécurité dans les sports. Je demande le consentement unanime pour déposer les preuves qui montrent qu'il a menacé une personne venue témoigner lors de l'étude du Comité permanent de la condition féminine sur les agressions dans le sport et qu'il avait même dû s'excuser. Il a dit qu'il écrivait un message pour s'excuser d'avoir laissé ses émotions, lorsqu'il était question de la sécurité dans le sport...
Des voix: Non.
Le consentement n'est pas accordé.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Pétitions
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique 5035. Près de 1 000 Canadiens l'ont signée pour exiger que des mesures soient prises en rapport avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Les pétitionnaires affirment que les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles à l'emploi et doivent assumer des coûts plus élevés associés aux soins de santé et au logement, et que la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée limite l'admissibilité aux personnes qui reçoivent le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui est connu pour ses nombreux obstacles. Des vies sont en danger en raison d'un soutien insuffisant dans le cadre des programmes fédéraux et provinciaux actuels qui visent les personnes handicapées. Les pétitionnaires disent que les Canadiens handicapés qui touchent des prestations d'invalidité des provinces et du fédéral éprouvent de graves difficultés et vivent nettement sous le seuil de la pauvreté, et que ces prestations ne tiennent pas compte de la crise du coût de la vie et l'augmentation constante de l'itinérance.
Selon les pétitionnaires, la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée dans le budget de 2024 n'est pas ce que les personnes handicapées ont demandé. Elle ne respecte pas les promesses du gouvernement et ne répond pas aux besoins des personnes handicapées. Ils disent que le montant maximal proposé de 200 $ par mois est insuffisant pour permettre de réduire les niveaux de pauvreté.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'accélérer l'adoption d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑403 de la députée de Victoria, et de permettre aux Canadiens qui ont droit à des prestations ou à un programme d'invalidité de leur province ou à la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada d'avoir aussi automatiquement droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ils pressent également le gouvernement de prendre plusieurs autres mesures.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 53e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La collectivité de Swan River est aux prises avec une criminalité accrue. Selon Statistique Canada, après neuf ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 50 % et les homicides liés aux gangs ont presque doublé. Au cours des cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité a augmenté de plus de 50 % à Swan River.
Cette criminalité a un effet dévastateur sur la collectivité, la sécurité et la stabilité économique des habitants de Swan River. Ils réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Ils exigent que le gouvernement libéral abandonne ses politiques laxistes en matière de criminalité, car elles menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de citoyens canadiens, notamment des centaines de milliers de personnes qui manifestent dans les rues ou sur les campus, qui s'inquiètent des crimes contre l'humanité commis actuellement par Israël, ainsi que des châtiments collectifs et de la famine forcée dans la bande de Gaza, qui constituent un génocide.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur les importantes pertes humaines, la famine catastrophique et la destruction généralisée qui touchent les habitants de la bande de Gaza, en particulier les enfants. Ils se disent très préoccupés par les cas signalés d'obstruction à l'acheminement de l'aide humanitaire et par la souffrance humaine et la famine qui en découlent.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates et décisives en préconisant un cessez-le-feu permanent, en assurant l'acheminement sécuritaire et sans entrave de l'aide humanitaire et en appuyant le travail essentiel de l'Office de secours et de travaux des Nations unies. Ils exhortent également le gouvernement à établir un corridor humanitaire international pour protéger les envois d'aide et les civils dans la bande de Gaza.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, comme d'habitude, c'est un honneur pour moi d'intervenir au nom des habitants de Battle River—Crowfoot et de parler des dossiers qui sont importants pour eux, surtout quand il s'agit de l'utilisation judicieuse des deniers publics, ce qui est au cœur de la question dont la Chambre est saisie depuis 14 jours, si je ne m'abuse.
Comme j'en ai parlé hier, juste avant que la Chambre ne lève la séance, il ne s'agit pas seulement de documents quelconques ou d'une pile de papiers. Le débat sur la question de privilège qui a lieu à la Chambre touche le fondement même de notre système démocratique, à savoir la capacité du Parlement et des personnes élues par la population du pays de remplir leur devoir constitutionnel en veillant, en l'occurrence, à ce que des comptes soient rendus. En définitive, il s'agit de garantir que la Chambre des communes du Canada soit et demeure l'autorité législative suprême du pays et que le Parlement ait ce que l'expression technique décrit comme un « accès sans entrave » à n'importe quel document au pays. Cela comprend les documents relatifs aux dépenses gouvernementales.
Le gouvernement a fait volte‑face en quelque sorte. Chaque jour, les libéraux semblent adopter un angle d'attaque différent contre les conservateurs, simplement parce que ces derniers demandent des comptes. Ce qui est très intéressant dans tout ce débat, c'est qu'il pourrait être évité. C'est bien simple. Le débat pourrait facilement être évité si le gouvernement diffusait les documents, tout simplement. Le débat pourrait prendre fin si le gouvernement était disposé à opter pour la transparence.
Jusqu'ici, le gouvernement a refusé de le faire. Les documents contiennent‑ils des renseignements compromettants? C'est bien possible. Nous ne le savons pas parce que nous n'avons pas les documents. Est-ce que cela signifie que ces documents pourraient exposer des actes criminels? C'est bien possible, mais nous ne le savons pas. Chose certaine, on est en droit de se poser la question.
Beaucoup de Canadiens m'ont parlé, et pas seulement des gens de ma circonscription. Alors que le débat perdure, ce qui est intéressant, c'est que j'entends de plus en plus d'opinions de personnes de toutes les régions du pays, y compris de circonscriptions libérales. Du moins, ce sont des circonscriptions libérales à l'heure actuelle, mais nous ne savons pas si elles le seront toujours après les prochaines élections. Ces personnes demandent pourquoi le gouvernement consacre autant d'énergie à cette opération de dissimulation. Les libéraux prétendent n'avoir rien à cacher. Si tel est le cas, et c'est ce que les gens me disent, le gouvernement devrait être plus ouvert.
J'inviterais les députés du parti au pouvoir, les libéraux d'arrière‑ban qui ont l'obligation constitutionnelle de représenter les gens qui les ont envoyés ici, à mettre fin à la dissimulation et à publier les documents. Rien de plus simple et de plus clair; pourtant, les libéraux s'obstinent à refuser de le faire.
Ce qui trouble tant de Canadiens, c'est qu'au fil des neuf dernières années, la confiance dans les fondements mêmes de notre infrastructure démocratique s'est effritée. Nous en avons été témoins maintes fois. J'ai évoqué hier la normalisation des crises constitutionnelles et la façon dont on aurait décrit, il y a neuf ans, ce que le gouvernement libéral allait rendre normal quant à la manière dont il allait traiter les institutions du Parlement et du gouvernement ainsi que les Canadiens.
Le fait est que le gouvernement libéral actuel est le premier à avoir suspendu les droits garantis par la Charte en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence moderne, comme l'avait fait le père du premier ministre lorsqu'il a invoqué l'ancienne loi dans les années 1970. Les députés peuvent-ils croire que l'actuel premier ministre a suspendu les droits des Canadiens qui sont garantis par la Charte? Il est stupéfiant que le gouvernement libéral soit si prompt à bafouer avec un tel mépris les droits et les libertés des Canadiens. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
Hier, alors que j'arrivais à la fin de mon temps de parole avant la levée de la séance, j'ai rappelé brièvement que le gouvernement actuel a bafoué 800 ans de tradition parlementaire en demandant des pouvoirs illimités en matière de fiscalité et de dépenses. Le gouvernement a voulu court-circuiter le Parlement. Il a voulu contourner la démocratie.
C'est incroyable, et cela a certainement contribué à la culture de corruption qui prédomine chez les libéraux. Nous devons absolument redresser la barre. La bonne nouvelle, c'est que c'est possible, parce que le pays a déjà connu des périodes difficiles.
Même si je n'étais pas encore né lorsque le père du premier ministre était à la tête du pays, j'ai entendu dire que c'était une période désastreuse pour l'Ouest du pays. Il y a eu des crises d'unité nationale, des crises constitutionnelles. Le père du premier ministre narguait l'Ouest du pays, et on dirait que le premier ministre fait la même chose. Le programme énergétique national a subtilisé des richesses qui auraient pu profiter à notre pays, mais l'ancien premier ministre a chois de placer son propre intérêt politique au-dessus de l'intérêt national. Nous avons déjà connu des périodes difficiles, et nous avons pu voir les compétences et la résilience des Canadiens, qui s'expriment par leur innovation, leur ingéniosité et leur potentiel. Je pense que nous verrons ce potentiel se libérer à nouveau.
Cependant, nous devons rétablir l'ordre à la Chambre des communes pour qu'elle puisse faire son travail. Il est essentiel que le gouvernement comprenne que c'est le Parlement qui fixe les règles. C'est le Parlement qui est habilité à demander des documents. En fin de compte, le premier ministre le gouvernement et les députés du parti au pouvoir doivent comprendre que c'est le Parlement qui détient le pouvoir législatif ultime au pays.
J'espère que nous pourrons voir, grâce aux mécanismes qui existent en ce lieu, un certain niveau de responsabilisation se mettre en place aujourd'hui, pendant la 44e législature, afin de s'assurer que le gouvernement agit comme il le doit et publie les documents demandés. Pour dire les choses franchement, j'ai des doutes à cet égard. J'ai vu comment le premier ministre a prorogé le Parlement au moment du scandale de l'organisme UNIS en pleine pandémie de COVID. Après avoir dit pendant des années qu'il n'aurait pas recours à cette mesure, il a prorogé le Parlement le jour où les documents ont été envoyés au greffier d'un comité.
Je dirai aux Canadiens qui nous regardent que la prorogation du Parlement met un terme aux travaux des comités. Le premier ministre a prorogé le Parlement pour dissimuler la participation de sa famille aux activités d'une organisation qui aurait obtenu des centaines de millions de dollars de contrats à fournisseur unique partout au pays. Les efforts que déploie le premier ministre pour camoufler la corruption sont stupéfiants. Aussi, on me pardonnera si je doute que le gouvernement libéral fasse ce qui s'impose. Mais c'est là que le Parlement intervient. Le Parlement a la capacité d'agir.
Je crois comprendre, d'après les médias, qu'il y a des dissensions dans les rangs libéraux. Certains députés se rendent compte que ce sont les députés qui sont élus à la Chambre des communes, et non les gouvernements. Ce sont les députés qui constituent un parti qui forme ensuite un gouvernement. Il est presque difficile de croire que je dois expliquer ces principes de base à mes collègues d'en face. Je suis heureux, dans un sens, qu'ils se réveillent et se rendent compte qu'ils ont la capacité de défendre leurs concitoyens. Toutefois, je les invite également, lors du débat à la Chambre, à prendre position et à permettre au Parlement d'obtenir les documents et les preuves nécessaires.
Un dénonciateur de Technologies du développement durable Canada a déclaré ce qui suit:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Ces propos sont ceux d'un dénonciateur qui a mis sa carrière en jeu pour raconter ce que les libéraux ont manigancé.
Alors que mon discours touche à sa fin, j'adresse un appel à tous les députés de la Chambre, et en particulier aux députés du Parti libéral. C'est un honneur et un privilège de pouvoir représenter les gens de nos circonscriptions, mais cela s'accompagne d'une grande responsabilité.
Étant donné que nous avons un premier ministre et des députés ministériels très prompts à rejeter le fait que les structures de gouvernance de notre pays doivent être gérées avec intégrité et qu'il faut rendre des comptes, je les exhorte tous, et c'est un appel, à défendre ce qui est juste, à défendre la reddition de comptes et à prendre la parole pour exiger que ces documents soient remis. S'il n'y a rien à cacher, nous le verrons.
Madame la Présidente, pardonnez-moi, mais si quelqu'un n'a rien à cacher, il ne va pas prendre les mesures extrêmes que le gouvernement a prises pour cacher ce qu'il fait. La question dont la Chambre est saisie et qui intéresse les Canadiens est simple. Le gouvernement doit remettre les documents pour que l'enquête puisse être faite, pour faire ce petit pas en avant qui permettrait de ramener l'intégrité et la reddition de comptes dans les institutions qui nous sont si chères et si importantes et que, je l'espère, nous aimons tous beaucoup.
J'ai eu l'honneur de célébrer l'anniversaire de mon élection avec un certain nombre d'autres députés de la promotion de 2019. Je tiens à remercier, une fois de plus, les habitants de Battle River—Crowfoot pour l'honneur et l'occasion qui m'ont été donnés de les servir depuis cinq ans au Parlement du Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais inviter les Canadiens à s'éveiller, à prendre conscience du discours fallacieux du Parti conservateur. La GRC dit qu'elle a les documents dont elle a besoin. La GRC peut demander des documents supplémentaires directement, sans les obtenir au compte-gouttes en passant par le Parlement. Le Président a déclaré que les documents demandés devraient être transmis à un comité permanent. Je crois savoir que c'est précisément ce que le gouvernement est prêt à faire.
Dans ces conditions, pourquoi les conservateurs gaspillent-ils trois semaines de temps parlementaire sur une proposition totalement inappropriée?
Madame la Présidente, c'est reparti. Nous avons un député du Parti libéral qui laisse entendre en quelque sorte que le Parlement ne devrait pas faire son travail. Voici les faits. À tout moment, une majorité de la Chambre pourrait mettre fin à ce débat, mais elle ne l'a pas fait, car je pense qu'une majorité de députés convient que la divulgation de ces documents est importante pour cette institution et sa capacité à fonctionner correctement.
J'ai feuilleté les documents et je ne n'ai pas trouvé la lettre, mais la GRC elle-même dit qu'elle a certains documents, mais pas tous.
Le fait que le gouvernement ne veuille pas faire preuve de transparence et de franchise par rapport à cette information témoigne, selon moi, d'une culture de corruption, et il semble que nous soyons en présence d'une opération de dissimulation.
Les conservateurs ne disent pas que nous voulons mener l'enquête. Nous voulons simplement nous assurer que la GRC dispose de tout ce dont elle a besoin pour mener son enquête. Il me semble que c'est simplement du gros bon sens. Que cachent les libéraux?
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de siéger avec le député. Malgré nos divergences politiques, je pense que nous avons des terrains d'entente, notamment en ce qui concerne le processus, la procédure et l'intégrité. Dans ses remarques préliminaires, il a dit que la Chambre est saisie de ce dossier. Parlons-en un instant.
La question que je souhaite poser au député est la suivante: qui a saisi la Chambre? Il parle de ce que les conservateurs ont proposé. Ils ont proposé une motion visant à s'adresser au comité de la procédure. Nous devrons consulter le hansard pour voir combien de fois nous avons dû le leur expliquer.
Je sais qu'il est un homme honorable. Le député pourrait-il se lever, dire la vérité aux Canadiens et les informer qu'en effet, ce sont les conservateurs qui font en sorte que la Chambre soit saisie de cette question, en faisant de l'obstruction systématique à leur propre motion?
Madame la Présidente, j'ai aimé travailler avec le député, malgré nos divergences politiques. Je trouve très intéressant que, à tout moment, le gouvernement pourrait mettre fin à ce débat avec le soutien d'un des partis d'opposition, et ce ne sera pas le Parti conservateur, comme nous l'avons dit sans équivoque. Il pourrait imposer la clôture du débat. Jusqu'à présent, cela ne s'est pas produit. Je pense que cet enjeu est si important que nous devons continuer à le mettre en lumière et à donner aux libéraux l'occasion de faire ce qu'il faut: publier les documents.
Les conservateurs ne sont certainement pas les seuls à s'engager dans le débat sur ce sujet. Des députés de tous les partis politiques posent des questions, font des observations et même, dans certains cas, prononcent des discours. Il est faux de laisser entendre que seuls les conservateurs retardent le processus. Je me suis réjoui de l'occasion qui m'a été donnée ce matin d'avoir une discussion très importante sur la pratique sécuritaire du sport, en plus du débat qui nous occupe, alors ce n'est pas comme si nous ne parlions pas aussi d'autres enjeux importants auxquels les Canadiens sont confrontés.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue explique, pour les gens qui nous regardent, comment notre chef serait bâillonné s'il se soumettait au contrôle de sécurité.
Pouvez-vous expliquer que la seule personne au Parlement qui peut divulguer ces noms est le premier ministre? Pouvez-vous le faire savoir aux Canadiens?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement aux députés.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que les députés libéraux se sont donné beaucoup de mal pour politiser un sujet que le premier ministre avait initialement déclaré ne pas vouloir politiser. Je parle de l'ingérence étrangère, du secret et de l'obtention d'une habilitation de sécurité au niveau très secret. Devant la Commission Hogue, le premier ministre a même reconnu avoir trop politisé l'affaire. Je crois que ce sont les mots qu'il a employés lors de son témoignage.
Ma collègue de King—Vaughan a soulevé un point très intéressant. Le premier ministre n'a pas d'habilitation de sécurité. C'est intéressant parce que de nombreux libéraux ne le savent peut-être pas. Il a accès à des renseignements très secrets parce qu'il est le chef du gouvernement. Il s'agit d'une tradition constitutionnelle de notre Parlement.
En ce qui concerne l'obligation de garder le secret, il existe plusieurs mécanismes. Hier, mon collègue le député de Wellington—Halton Hills a décrit très précisément certaines de ces mesures. Si le premier ministre voulait vraiment faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, il divulguerait les noms. Plusieurs mécanismes lui permettraient de le faire, mais il refuse. Il préfère faire de la politique. Il joue avec la sécurité des Canadiens et l'ingérence dans les élections. C'est honteux et cela met notre démocratie en danger.
Madame la Présidente, des agents étrangers ont assassiné un résidant de ma circonscription, M. Nijjar. Cela concerne ma circonscription, mais ce n'est pas ce que j'entends sur le terrain. Ce que j'entends, c'est que le chef du Parti conservateur n'assume pas ses responsabilités envers les Canadiens, car il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'examiner comment le gouvernement indien a bafoué notre souveraineté et fait assassiner mon concitoyen. Le chef conservateur prend en fait parti pour l'Inde. Il aurait très bien pu découvrir qui sont les six conservateurs dont il est question, sauf qu'il ne veut pas savoir de qui il s'agit, et c'est pourquoi il ne demande pas l'habilitation de sécurité.
Madame la Présidente, le premier ministre du Canada pourrait divulguer les noms afin que les Canadiens soient au courant et qu'ils puissent prendre leur propre décision. Or, au lieu d'agir dans l'intérêt de la sécurité nationale et de la démocratie, le premier ministre a décidé d'accorder la priorité à ses propres intérêts politiques.
Je dirais en particulier au député, qui a soulevé un important problème, que je suis curieux de savoir ce que ses concitoyens pensent du fait que le secrétaire parlementaire a rejeté la motion de consentement unanime qui avait été présentée lundi. Cette motion demandait la mise sur pied d'un comité spécial chargé d'enquêter sur le problème même que le député juge si important. Ce n'est pas un conservateur, un bloquiste ou un néo-démocrate qui a rejeté cette motion. Ce n'était pas un député indépendant. C'était le secrétaire parlementaire, je crois, du premier ministre ou de la leader à la Chambre. Les députés devront m'excuser: je ne m'en souviens pas. Il prend tellement souvent la parole que c'est facile de l'oublier.
Il n'en reste pas moins qu'un libéral de premier plan, qui fait partie de son propre parti, a empêché l'adoption d'une motion de consentement unanime visant à créer un comité qui aurait obtenu les réponses mêmes que le député juge si importantes, selon ce qu'il vient de le dire. Le député a-t-il entendu cela de la bouche des résidents de sa circonscription?
Madame la Présidente, c'est vraiment fascinant que le député d'en face parle de créer un autre comité pour examiner un problème. On laisse entendre que les documents qu'il veut faire examiner peuvent être renvoyés à un comité, que nous pouvons faire avancer le dossier en suivant les recommandations d'un comité déjà en place, comme l'a suggéré la présidence. Il semble proposer sans la moindre hésitation que les renseignements personnels des gens, y compris leur nom et les allégations à leur endroit, ainsi que tout renseignement personnel qui pourrait se trouver dans les documents en cause, soient communiqués à quiconque en fait la demande.
Nous avons le droit et le privilège de le faire, c'est vrai, mais nous devons exercer ce droit avec un certain discernement. Je persiste à dire que notre Charte des droits et libertés a préséance sur notre droit de faire ce que nous voulons à la Chambre.
Madame la Présidente, j'encourage la députée à examiner de très près la Charte des droits et libertés ainsi que le récit de certaines chaudes luttes qui expliquent que le système de gouvernement de Westminster repose sur une base constitutionnelle. Elle n'aime pas que je fasse allusion aux faits passés qui nous ont menés au point où nous en sommes aujourd'hui. Je dirais que...
Des voix: Oh, oh!
Les députés ont eu l'occasion de poser une question; ils doivent écouter la réponse, qu'elle leur plaise ou non. S'ils ont autre chose à ajouter, ils doivent attendre le moment opportun.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, en somme, la Charte des droits et libertés protège absolument les Canadiens contre le gouvernement. Elle ne vise pas à protéger le gouvernement contre les révélations sur sa corruption. Si les libéraux sont si préoccupés par la protection de la vie privée, par exemple, la solution est très simple: ils n'ont qu'à fournir les documents afin que la GRC puisse faire le travail attendu.
Qu'est-ce que les libéraux essaient si fort de cacher? La chose à faire est si simple: pourquoi veulent-ils tout compliquer?
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un privilège de prendre la parole pour promouvoir et défendre la démocratie ainsi que pour exiger du gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes.
Avant de commencer, comme nouveau député, j'aimerais remercier les membres de mon équipe à Toronto et à Ottawa, qui m'ont aidé à apprendre ce qu'il fallait pour servir la grande population de Toronto—St. Paul's: Chelsea, Ryanne, Jessie, Karen et Brooke. Je les remercie vivement de leurs efforts. Des inconnus dans St. Paul's m'ont arrêté dans la rue pour me remercier de leur bon travail et de ce qu'elles font pour d'autres concitoyens.
Nous en sommes au 14e jour d'un débat qui n'avait rien d'inévitable. Il n'aurait pas eu lieu si nous avions un gouvernement qui se souciait de la reddition de comtes et de la transparence. Hélas, voilà ce qu'il en est.
Si le gouvernement remettait les documents demandés afin de laisser la GRC faire son travail, le Parlement pourrait passer à autre chose. Cependant, il ne le fait pas.
J'ai beau être nouveau ici et avoir l'air très jeune, je ne suis pas né d'hier. Depuis que le Parlement a commencé à demander les documents non caviardés, les motifs qu'invoque le gouvernement pour ne pas les fournir ont changé plusieurs fois, ce qui me fait douter de leur véracité. Les députés ministériels ont déclaré qu'ils protégeaient les droits garantis par la Charte. Ils ont ensuite affirmé que la GRC ne voulait pas des documents. On a l'impression que le gouvernement change sans cesse de raison afin de garder les documents cachés.
J'ai comme nous tous un intérêt particulier pour le scandale de la caisse noire environnementale du gouvernement. La vérificatrice générale a déjà établi qu'il y avait quelque chose d'anormal avec ce fonds, et nous avons tous déjà entendu beaucoup de choses à ce sujet. J'y reviendrai plus en détail.
Si je m'intéresse à la caisse noire environnementale, c'est entre autres parce que j'ai travaillé dans le domaine de l'environnement. Oui, c'est vrai. Je suis même titulaire d'un diplôme en génie civil et environnemental de l'Université Queen's.
Une voix: Voilà qui va vous rendre populaire dans votre caucus.
M. Don Stewart: Nous sommes un parti pluraliste, et...
Je demande aux députés qui ont quoi que ce soit à dire de se retenir. Ils auront de nombreuses occasions d'intervenir. J'espère également que le député n'interagira pas avec ceux qui essaient de faire des commentaires.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a encore des députés qui, pour une raison ou une autre, essaient de converser. Le député de Foothills voudra peut-être sortir pour parler avec l'autre député afin de ne pas interférer avec les travaux de la Chambre.
Le député de Toronto—St. Paul's a la parole.
Madame la Présidente, j'allais dire que, quand j'ai travaillé dans ce domaine après l'obtention de mon diplôme, j'ai pris part à des projets de confinement des déchets environnementaux. Ces projets captivants consistaient par exemple à construire des étangs d'épuration, des digues de retenue des résidus miniers ou des ouvrages de confinement des déchets solides, voire même des bassins de retenue des eaux usées. C'était magique. Ce n'est peut‑être pas aussi palpitant pour la majorité des gens, mais ce l'était à coup sûr pour nos clients, pour les ingénieurs — qui ne sont pas des gens qui s'enthousiasment facilement —, ainsi que pour tous les autres qui bénéficiaient de ces projets. Oui, c'est vrai: nous voulons tous boire de l'eau propre et respirer de l'air propre.
Nous vendions de vrais produits; ils étaient vendus et installés par de vraies personnes dans le cadre de vrais projets environnementaux. Les matériaux étaient fabriqués au Canada, puis vendus dans tout le Canada et aux États‑Unis. Pour notre pays, cela contribuait au PIB, aux exportations et à la productivité. À cette époque, ces produits étant considérés comme novateurs, les premiers groupes d'utilisateurs étaient heureux d'en profiter et ils en constataient les avantages environnementaux et les retombées économiques, mais d'autres n'étaient pas aussi convaincus.
Nous avons donc sollicité l'aide du gouvernement, mais ce n'était pas une caisse noire environnementale; nous n'avions personne à qui faire appel pour obtenir facilement des fonds. Nous ne disposions pas d'un bassin d'administrateurs qui étaient des investisseurs, avaient des contacts ou siégeaient au conseil d'administration de la caisse noire de Technologies du développement durable Canada. Nous avons demandé des fonds de recherche au gouvernement et avons testé nos produits dans les universités pour en démontrer les bienfaits. Nous avons mené des essais de résistance à l'Université Western Ontario, qui s'appelle maintenant l'Université Queen's.
Pourquoi vous raconter cette histoire? Comment ma carrière pourrait‑elle intéresser la Chambre? C'est parce que, comme nous l'avons entendu plus tôt, des conflits d'intérêts entachaient 82 % des projets examinés par la vérificatrice générale. Si nous appliquons ce taux de malfaisance à l'ensemble des projets, nous en arrivons au montant stupéfiant de 832 millions de dollars en financement douteux. En incluant le coût de renonciation, nous arrivons très près de 1 milliard de dollars de fonds publics qui ont été versés à des destinataires louches.
Toutefois, cela ne s'arrête pas là: parmi l'échantillon examiné, 10 projets inadmissibles ont reçu 58 millions de dollars. En extrapolant ce montant à l'ensemble des projets, nous en arrivons à la somme de 104 millions de dollars. Sur les projets comme celui que j'ai décrit tantôt, auquel j'ai participé et qui a été exécuté par la petite entreprise qui m'employait, combien ont‑ils été écartés à cause des règles d'attribution de fonds très douteuses appliquées par le conseil d'administration de la caisse noire environnementale? À coup sûr, puisque l'argent a été attribué à tort à des projets inadmissibles, de bons projets n'ont reçu aucun financement. Certains de ces derniers auraient sans doute été des atouts de premier ordre.
Il y a donc eu des pertes au niveau du PIB, des emplois et des recettes fiscales. Cela n'amène‑t‑il pas tout le monde ici présent à conclure que la surveillance de cette caisse était lacunaire, voire potentiellement criminelle? Cela ne fait-il pas penser qu'il nous faudrait sans doute remplacer l'ensemble des gestionnaires des dépenses gouvernementales? Je vois des députés hocher la tête. Il nous faudrait peut-être confier les livres comptables à des personnes dotées de véritables compétences financières. Il s'agit ici de technologies vertes. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour y voir clair.
Faire toute la lumière sur ce scandale n'est peut-être pas facile, mais le jeu en vaut la chandelle. On ne parle pas ici simplement d'une somme de 400 millions de dollars. Cette somme est celle qui a été confirmée, mais elle ne représente que 226 projets sur les 405 qui ont été financés. Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit plutôt d'une somme de 832 millions de dollars, sans compter le coût de renonciation, alors nous sommes très près d'un scandale d'un milliard de dollars. Avec un milliard de dollars, on pourrait acheter beaucoup de biscuits aux scouts et guides.
Une chose qui inquiète les Canadiens, c'est le niveau de corruption au sein du conseil et la nomination par le gouverneur en conseil à Technologies du développement durable Canada. Les gens de chez nous l'appellent la caisse noire environnementale.
Il y a aussi le refus du gouvernement fédéral de produire des documents clés dans ce dossier, ce qui lui permet de se soustraire à l'examen du public et qui soulève de sérieuses inquiétudes en matière de reddition de comptes. Lorsque les actions du gouvernement, notamment celles concernant l'utilisation des fonds publics, sont scrutées à la loupe, tous les Canadiens ont le droit d'exiger des réponses claires, mais nous n'obtenons pas ces réponses de la part du gouvernement, ce qui nous amène à nous demander ce qu'il a à cacher.
Qui les libéraux protègent-ils? Ils protègent leurs amis et leurs associés qui ont profité de ce programme. Le fait que nous en discutions encore et que nous demandions une divulgation qui a été exigée par le Parlement est déconcertant pour moi, qui suis nouveau à la Chambre. Je ne devrais peut-être pas être surpris. Quand je pense à la longue liste de scandales libéraux, il y en a presque trop pour les compter, mais je vais tout de même en rappeler quelques-uns pour faire bonne mesure.
Nous allons commencer par l'affaire SNC-Lavalin. Ce scandale politique était une tentative d'ingérence politique dans le système judiciaire de la part du premier ministre du Canada et du Cabinet du premier ministre. En fin de compte, l'entreprise a changé de nom, en partie pour se distancier de son image de marque ternie par ce scandale.
Sans aucun ordre particulier, nous pouvons ensuite parler de l'affaire ArriveCAN, que l'on appelle affectueusement ArnaqueCAN. Dans ce cas-ci, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 50 millions de dollars pour un contrat initialement chiffré à 80 000 $. Il a dépensé 54 millions de dollars. Je n'invente rien. Un groupe de programmeurs a créé cette application pendant une fin de semaine; c'est donc une situation ayant échappé à tout contrôle. Le PIB est attaqué de toutes parts. Dix mille personnes ont été forcées par erreur à s'isoler. J'ai peut-être fait partie de ce groupe, parce que les fonctionnaires m'ont forcé à m'isoler pendant plus longtemps que nécessaire.
Il y a aussi eu le scandale de l'Aga Khan. Il a été établi que le premier ministre a enfreint pas moins de quatre dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts à Noël quand il a pris des vacances dans la chic île privée des Caraïbes de son bon ami l'Aga Khan. Ce premier ministre a été le premier dans toute l'histoire du Canada à enfreindre les règles d'éthique fédérales.
Ensuite, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS. Celui-ci m'a particulièrement déplu parce que ma fille a participé à la collecte de fonds pour l'organisme UNIS. Ma fille Charlotte a amassé plus de 10 000 $ pour construire une école en Afrique en transportant de l'eau dans les rues de Toronto—St. Paul's afin de recueillir des dons. Je le digère donc mal. Le premier ministre a cependant accordé à ses amis de l'organisme UNIS un projet visant à superviser un programme de subventions à l'emploi des étudiants d'un milliard de dollars. N'y a-t-il pas d'employés gouvernementaux payés pour faire exactement la même chose?
Deux éléments ressortent rapidement de cette liste partielle de scandales gouvernementaux. Les députés peuvent choisir les leurs. Voici les deux que j'ai retenus. Si les députés en ont quelques-uns en tête, je les invite à ne pas les révéler afin de voir s'ils correspondent aux miens. Le premier, c'est que les amis en haut lieu du gouvernement libéral récompensent leurs amis libéraux aux dépens des contribuables. Le deuxième est une absence totale d'éthique.
Il n'y a aucune transparence. La transparence et la reddition de comptes sont les pierres angulaires de toute véritable démocratie. Ce sont les deux principes qui font en sorte que les personnes au pouvoir agissent dans l'intérêt supérieur du public au lieu de servir leurs intérêts politiques ou personnels. Le concept de transparence n'est pas qu'une théorie. Il est inscrit dans les lois et les règlements qui obligent les gouvernements à divulguer de l'information, en particulier lorsqu'il est question de mauvaise utilisation des fonds publics.
Le Parlement a ce pouvoir. Le Parlement a demandé des documents. Il faut donc remettre ces documents. La responsabilité du gouvernement envers sa population n'est pas optionnelle. C'est une responsabilité fondamentale.
Selon l'indice CanTrust 2024, moins de 25 % des Canadiens font confiance au premier ministre et au gouvernement libéral. Cela ne surprend personne. Le chiffre peut nous sembler élevé, mais c'est parce que le sondage a été mené en février. Le fait que le gouvernement refuse de produire des documents clés, en particulier en réponse à des allégations sérieuses, érode la confiance du public. Cela mine les fondements de la démocratie canadienne. S'il n'y a pas de transparence, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur gouvernement agit de bonne foi?
Prenons la question sous un autre angle; je promets que je n'invente rien. Je vais faire la chronologie des événements expliquant comment nous en sommes arrivés là. En 2018, le ministre de l'Industrie libéral de l'époque s'est dit qu'il n'aimait pas le président de Technologies du développement durable Canada, TDDC, c'est-à-dire M. Jim Balsillie, parce que ce dernier critiquait le gouvernement. On lui a demandé d'arrêter de critiquer le gouvernement, il a continué de le faire.
En 2019, le ministre de l'Industrie libéral de l'époque a décidé de nommer une nouvelle présidente, mais il a choisi quelqu'un qui avait déjà des conflits d'intérêts. Il l'a nommée malgré le fait que le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé l'aient averti des risques qu'entraînait la nomination d'une présidente en situation de conflit d'intérêts. La nouvelle présidente avait des intérêts dans des entreprises qui recevaient des fonds de la caisse noire environnementale de TDDC.
Les vannes du financement se sont ouvertes. Les conflits d'intérêts ont été gérés plutôt que proscrits. Les membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada se sont mis à accorder des fonds à des entreprises dont d'autres membres du conseil d'administration détenaient des parts. L'exemple suivant est celui qui me plaît le plus. Il s'agit de quelque chose de tellement gros que personne ne pouvait se douter de rien. C'est ce qu'on appelle se cacher à la vue de tous, si je ne m'abuse. La fondatrice et propriétaire effective de Cycle Capital, Andrée‑Lise Méthot, a voté pour que des entreprises dans lesquelles Cycle Capital investissait reçoivent des sommes non négligeables de la caisse noire environnementale des libéraux pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration.
En fait, avant et pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration de la caisse noire environnementale, les entreprises de Mme Méthot ont reçu 250 millions de dollars. Le lobbyiste de Cycle Capital, avant son arrivée à la Chambre, n'était nul autre que le ministre de l'Environnement, un radical. On pourrait se dire: « Et alors? » L'année avant de se joindre au gouvernement libéral, il a fait du lobbying à 25 reprises, et le conseil d'administration de la caisse noire environnementale a donné plus de 100 millions de dollars aux entreprises liées à Cycle Capital. Puis, au gouvernement, le ministre a participé à des discussions qui ont débouché sur l'octroi de 750 millions de dollars supplémentaires à mettre à profit par Technologies du développement durable Canada. Cycle Capital a bénéficié de 25 % de cette somme. Nous l'ignorons, mais le ministre détient peut-être encore des parts dans Cycle Capital. De mon point de vue, c'est une très bonne affaire.
J'ai parlé plus tôt de ma carrière d'ingénieur en environnement, mais en fait, j'ai passé la majeure partie de ma carrière en finance. C'est une autre raison pour laquelle le détournement de fonds dans ce scandale de la caisse noire environnementale m'interpelle. Lorsque je travaillais dans le secteur des finances et des placements, les gestionnaires de fonds étaient généralement payés en fonction du rendement de leurs fonds. Plus le fonds d'un gestionnaire avait un bon rendement, plus le gestionnaire était payé. Plus son fonds allait bien, plus il attirait d'actifs et, encore une fois, plus le gestionnaire attendait une rémunération en conséquence, toutes choses étant égales par ailleurs.
Ce que je trouve curieux au sujet de ce fonds et de la façon dont ses gestionnaires étaient payés, c'est que ceux-ci étaient payés en fonction du montant des subventions qu'ils accordaient. Je jure que je n'invente rien. Plus ils accordaient d'argent, plus ils dépensaient pour un projet, qu'il soit bon, mauvais, moyen ou autre, plus ils recevaient d'argent. Au lieu de chercher les meilleurs projets partout au pays, la chose la plus facile à faire, la voie de la facilité, consistait à octroyer des fonds pour des projets déjà connus du conseil d'administration, peu importe le rendement prévu pour les contribuables. On appelle cela une obligation fiduciaire.
Pour un gouvernement qui aime faire étalage de vertu quand il est question de ses préoccupations et de sa vision environnementales, son comportement dit le contraire quand il mobilise des fonds, comme je viens de l'expliquer en détail. Le gouvernement dit une chose et en fait une autre. C'est important, et voici pourquoi: au lieu d'investir l'argent des contribuables dans les projets et les entreprises les plus prometteurs, les libéraux ont nommé une présidente dont le conseil d'administration a acheminé l'argent des contribuables vers des projets et des entreprises dirigés par les amis des libéraux ou vers des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts financiers. C'est le genre de situation que l'on nous apprend à éviter dans nos études en gestion commerciale. Voilà pourquoi nous avons des cours d'éthique dans les programmes de gestion des affaires et de gestion financière. Peut-être que les dirigeants financiers de l'autre côté de la Chambre ont séché ces cours.
La mauvaise répartition de l'argent et du capital conduit à la destruction du capital dans ce pays. Il en résulte une perte de compétitivité pour le Canada, une diminution de la productivité et une baisse du PIB. Nous constatons que toutes ces mesures économiques se répercutent aujourd'hui sur notre économie et que le pays s'en porte moins bien. La caisse noire environnementale n'est pas la cause de tout cela, mais cette caisse noire et ses principes d'attribution des subventions sont emblématiques de l'attitude et des principes du gouvernement libéral au cours des neuf dernières années. C'est bien de consacrer de l'argent à des programmes dont les objectifs sont admirables, mais sans les bonnes connaissances en finances et en gestion financière, c'est du gaspillage de fonds publics.
La diminution de notre productivité et de notre compétitivité en termes de PIB n'est accidentelle. Elle résulte d'une mauvaise gestion globale de l'économie par le premier ministre libéral et le Cabinet libéral. La confiance du public est au cœur de cette question. Les Canadiens font confiance à leur gouvernement pour agir dans leur intérêt, pour gérer les fonds publics de manière responsable et pour expliquer franchement comment les décisions sont prises. Quand cette confiance est rompue, il est extrêmement difficile de la rétablir, sauf peut-être avec un nouveau gouvernement. Le refus de divulguer les documents sur la caisse noire environnementale érode cette confiance. Le message envoyé au public est que le gouvernement ne s'intéresse pas à la transparence et que l'obligation de rendre des comptes est une préoccupation secondaire.
Madame la Présidente, j'ai apprécié les propos perspicaces du député de Toronto—St. Paul's. Compte tenu de sa longue carrière dans le milieu des affaires, puis de ses connaissances et de ses études en la matière, je sais qu'il doit être au courant qu'Annette Verschuren, la présidente du conseil de la caisse noire environnementale, a déclaré, quand on l'a interrogée sur tout l'argent qui est allé à ses propres entreprises, que c'est ce que font les entrepreneurs.
Le député croit-il que les 9 administrateurs cités 186 fois par la vérificatrice générale comme ayant des conflits d'intérêts représentent 82 % du secteur des technologies vertes? Est-ce une coïncidence? Représentent-ils ce secteur ou ont-ils obtenu une part excessive de cet argent du fait de leur statut d'initiés?
Madame la Présidente, les 186 entreprises ne représentent pas 82 % du secteur des technologies vertes au Canada. Le Canada possède une très grande industrie des technologies vertes, d'un océan à l'autre, et il y a bien plus que 186 entreprises. Puisque 82 % des fonds sont allés à ces 186 entreprises, elles ont reçu un financement excessif.
Madame la Présidente, le député d'en face, comme beaucoup de ses collègues, ne cesse de qualifier le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada et sa présidente d'initiés libéraux. Je me demande si le député d'en face connaît ce détail au sujet d'Annette Verschuren: elle était l'ancienne présidente du conseil d'administration, et elle a été conseillère de M. Harper, de M. Flaherty et d'autres membres du Parti conservateur, ainsi qu'une donatrice importante du Parti conservateur.
Si ce n'est pas là une amie des conservateurs, je me demande alors qui le député considère comme tel.
Madame la Présidente, le fait est que les méfaits entourant ce fonds ont commencé bien après que le Parti conservateur ait quitté le pouvoir. Que la présidente du conseil ait été proche ou non du gouvernement Harper n'a aucune importance.
Ce qui importe ici, c'est que des fonds ont été détournés et mal affectés plutôt que d'être alloués aux meilleurs projets. Nous tentons maintenant d'aller au fond des choses, mais on nous met des bâtons dans les roues. On entrave les travaux du Parlement. On nous empêche, en tant que groupe, en tant qu'institution, d'aller au fond des choses en bloquant la divulgation de ces documents.
Monsieur le Président, il s'agit de la même question que j'ai posée à tous les conservateurs à la Chambre: qui bloque les travaux? Quels députés sont à l'origine de cette impasse? Qui sont les empêcheurs de tourner en rond dans tout ce cirque, c'est-à-dire l'obstruction systématique à l'aide d'une motion qu'ils ont présentée, mais sur laquelle ils refusent de voter?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante, car nous sommes au Parlement et nous demandons des documents, ce qui est notre privilège, et ces documents ne sont pas produits. Comme je l'ai déjà dit, tout cela pourrait prendre fin en 35 secondes grâce à la production des documents. Il suffit que la volonté du Parlement soit respectée.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale contre la poliomyélite
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale contre la poliomyélite. Aujourd'hui, nous renouvelons notre engagement collectif à bâtir un monde où aucun enfant ne souffre de cette maladie paralysante et mortelle.
Grâce aux efforts d'organismes comme Rotary International, nous avons réussi à réduire le nombre de cas de poliomyélite de 99 % depuis 1979, et 3 milliards d'enfants ont été vaccinés.
[Français]
Pour garantir que nous réalisons l’objectif d’éliminer complètement la polio, le Canada a engagé 151 millions de dollars supplémentaires au sein de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite.
[Traduction]
Rendons hommage aux efforts inlassables des travailleurs de la santé et des 20 millions de bénévoles qui se sont rendus dans les régions les plus éloignées du monde, dans 200 pays, non seulement pour distribuer des vaccins, mais aussi pour donner de l'espoir. Faisons en sorte que l'éradication de la poliomyélite soit non seulement un objectif, mais aussi un legs.
La Journée mondiale contre la poliomyélite
Monsieur le Président, la Journée mondiale contre la poliomyélite, que nous soulignons aujourd'hui, est l'occasion idéale pour mettre l'accent sur les efforts menés un peu partout dans le monde pour éradiquer la poliomyélite.
En 1996, Nelson Mandela a dit: « [N]ous ne devons pas seulement chercher à diminuer le nombre de personnes atteintes, nous devons éradiquer cette maladie. Aucun pays ne sera à l'abri tant qu'elle n'aura pas été éliminée complètement. »
Aujourd'hui, nous sommes si près du but, et le Canada ne cesse d'être un exemple pour le reste du monde. Trois premiers ministres canadiens, y compris l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, ont reçu le prix Champion de l'éradication de la poliomyélite, décerné par la fondation Rotary.
La Canadienne Jennifer Jones, qui a récemment été la première femme à assumer la présidence de Rotary International, a maintenu avec détermination le leadership du Canada dans cette lutte, en collaboration avec des partenaires dévoués comme l'UNICEF, la fondation Gates, Global Citizen, RÉSULTATS et beaucoup d'autres.
Ici, à la Chambre, les députés de tous les partis se sont unis à maintes reprises dans le cadre de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, et le monde ne s'en porte que mieux. Reste maintenant à terminer ce que nous avons commencé et à remporter la lutte contre cette maladie.
[Français]
Les Tuques pour l'espoir
Monsieur le Président, en 2018, la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales a demandé à la Chambre des communes de déclarer le 24 octobre 2018 la première Journée de sensibilisation au cancer du cerveau au Canada.
Cette année-là, la première campagne des Tuques pour l’espoir a également vu le jour. Les Canadiens furent invités à montrer leur appui en partageant leurs photos d'eux portant la tuque sur les médias sociaux. Grâce à cette campagne, cette date est devenue un symbole de solidarité face à cette maladie dévastatrice. Moi, je porterai la mienne en sortant de la Chambre aujourd’hui en souvenir de ma mère et en soutien aux 27 personnes au Canada par jour qui reçoivent un diagnostic de tumeur cérébrale. Mes collègues ont-ils porté leur tuque ou leur chandail porteur d’espoir?
Je remercie la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales de son travail inlassable qui permet de changer les choses. Je remercie tous ceux qui porteront leur tuque aujourd’hui.
Le Salon des métiers d'art de Boucherville
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre afin de souligner la 40e édition du Salon des métiers d’art de Boucherville qui se déroulera du 1er au 3 novembre 2024.
À l’exception d’une pause pandémique de deux ans, le Salon s’est tenu chaque année depuis sa première édition en 1982. Ça marche; chaque fois, des milliers de visiteurs accourent et y trouvent des produits uniques et originaux pour leurs cadeaux des fêtes ou pour eux-mêmes.
On doit ce succès en grande partie à sa merveilleuse, dévouée et passionnée présidente bénévole qui célèbre ses 30 ans à la barre. J'offre mes plus chaleureuses félicitations à Renée Lavoie. J’en profite aussi pour saluer la contribution des membres de son comité qui l’épaulent dans sa mission: Céline Lozeau, Suzanne Hindson, Isabell Ross et Nathalie Métivier.
Je les remercie de promouvoir le talent des artistes et des artisans du Québec, de les faire rayonner et de leur offrir une si belle visibilité.
[Traduction]
Un Labradorien extraordinaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter un Labradorien extraordinaire, William Larkham Jr., pour son incroyable réussite à la 11e saison de l'émission de téléréalité Alone, diffusée sur la chaîne History.
William vient de la petite localité isolée de William's Harbour. Sa détermination, sa résilience et ses capacités de survie inégalées ont été pleinement mises en évidence tout au long des 84 jours éreintants qu'il a passés au nord du cercle arctique, près d'Inuvik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, à endurer l'environnement rude de l'Arctique dans le cadre de la série Alone. Il a été le plus endurant des 10 participants. Son triomphe lui a valu le grand prix de 500 000 dollars américains, un prix à la hauteur de la force, des connaissances du milieu et de l'esprit de survie dont il a fait preuve.
Le parcours de William a non seulement fasciné les gens du Labrador, mais il a aussi mis en évidence le lien profond qu'il entretient avec la terre et l'eau, ainsi que les compétences remarquables qui sont transmises de génération en génération dans la région.
Je félicite William et j'invite tous les Labradoriens et tous les parlementaires à se joindre à moi pour lui offrir nos meilleurs vœux.
La journée de la trisomie 21
Monsieur le Président, dans le cadre de mes nombreuses années de bénévolat auprès de l'organisme Creating Alternatives et de la Fondation canadienne du syndrome de Down, j'ai pu être témoin de l'impact profond de l'inclusion et de l'importance de célébrer les capacités uniques de chacun.
Les expériences que j'ai vécues m'ont touchée droit au cœur et m'ont inspirée à présenter la motion M‑123, qui demande au gouvernement de faire du 21 mars la journée nationale de la trisomie 21, de façon à s'harmoniser avec les Nations unies. L'objectif serait également de reconnaître et de célébrer les contributions incroyables que les personnes ayant la trisomie 21 apportent aux collectivités du pays. Leur amour, leur positivisme et leur entrain inébranlable enrichissent la vie de tous ceux qui les côtoient.
J'ai bon espoir que tous mes collègues à la Chambre appuieront ma motion. Ensemble, nous pouvons affirmer notre engagement à reconnaître et à célébrer les capacités et les contributions de tous les Canadiens, peu importe les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
[Français]
L'immigration francophone
Monsieur le Président, assurer la vitalité des communautés francophones en dehors du Québec est une priorité pour notre gouvernement. L'immigration est un outil essentiel et puissant pour atteindre cet objectif.
Grâce aux cibles d'immigration planifiées pour 2025‑2027, le pourcentage de résidents permanents francophones parmi tous les résidents permanents admis au Canada hors Québec sera de 8,5 % en 2025, de 9,5 % en 2026 et de 10 % en 2027. Ces cibles témoignent de notre engagement à assurer la croissance des communautés francophones et acadienne en milieu minoritaire et sont conformes avec notre politique d'immigration francophone.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui favorise l'épanouissement et la prospérité de nos communautés. C'est une bonne nouvelle.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, le ministre de l'Immigration a déposé aujourd'hui le Plan des niveaux d'immigration 2025‑2027, qui mettra en veilleuse la croissance démographique à court terme afin d'assurer une croissance durable et bien gérée à long terme.
Le gouvernement a pris des mesures concrètes, y compris les récentes réformes du Programme des étudiants étrangers, pour assurer l'intégrité du système, et les résultats se font sentir. De nombreuses villes universitaires et collégiales connaissent une baisse des loyers, attribuable en partie au plafond imposé aux étudiants étrangers. À Vancouver et à Toronto, les loyers ont baissé de 11 % et de 8,1 %, respectivement.
Nous sommes déterminés à assurer la croissance à long terme et à faire en sorte que le système d'immigration soit bien géré et durable pour que tout le monde ait une chance équitable de réussir.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral, qui est au pouvoir depuis neuf ans, a laissé les crimes haineux antisémites augmenter de 400 %. Les membres de la communauté juive ne représentent que 1 % de la population du Canada, mais sont la cible de 70 % des crimes haineux à caractère religieux au Canada.
On a lancé des bombes incendiaires sur des synagogues, on a tiré sur des écoles juives, on a vandalisé des commerces appartenant à des Juifs et on a dressé des barricades devant des hôpitaux fondés par des Juifs. Dans les rues, devant des maisons de retraite juives, des appels à la mort des Juifs sont lancés par des sympathisants terroristes radicaux pro-Hamas et anti-Juifs. Les Canadiens juifs n'ont pas demandé à être la cible d'actes de haine et de violence, et cette escalade de la haine et de la peur n'est tout simplement pas dans l'esprit des Canadiens. Trop, c'est trop.
Quand le premier ministre défendra-t-il enfin les Juifs canadiens et prendra-t-il au sérieux cette montée révoltante de l'antisémitisme afin que chaque Juif, où qu'il vive, travaille et étudie, puisse vivre en sécurité et à l'abri de la haine?
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, je suis sidérée par le mépris flagrant du chef de l'opposition envers le bien-être des Canadiens. Son aveuglement volontaire face aux graves menaces à la sécurité du pays est profondément préoccupant.
Récemment, des enquêtes de la GRC ont fait ressortir des preuves alarmantes de l'implication d'agents du gouvernement indien dans des activités criminelles graves en sol canadien, comme des homicides, de l'extorsion et des menaces à l'endroit de la communauté sud-asiatique. Nos concitoyens sont visés par des menaces crédibles et imminentes, mais le chef de l'opposition continue de colporter des slogans creux et refuse de faire le travail important nécessaire pour contrer ces menaces. Ses politiques tendancieuses mettent quotidiennement les Canadiens en danger.
Le chef de l'opposition va-t-il mettre de côté ses intérêts égoïstes, obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire et protéger l'intégrité non seulement du processus démocratique, mais également celle de son propre parti et de tous les Canadiens?
Les opioïdes
Monsieur le Président, comme on pouvait s'y attendre, le fiasco néo-démocrate—libéral des pseudo-programmes d'approvisionnement sûr vient d'ébranler une autre ville canadienne.
La quantité d'hydromorphone saisie par la police de Sarnia a augmenté de 170 % au cours des huit premiers mois de l'année, et un médecin spécialisé en toxicomanie de la région a déclaré que la déjudiciarisation était à blâmer. Le gouvernement parle de preuves, mais lorsque les preuves lui disent quelque chose qu'il ne veut pas entendre, il les ignore tout simplement.
Toutes les villes touchées par ces pseudo-programmes d'approvisionnement sûr en ont souffert. À Vancouver, 50 % de toutes les saisies d'hydromorphone provenaient de ce type de programmes. À London, le prix de l'hydromorphone a chuté de 90 % dans la rue. À Port Coquitlam, les enfants ont accès à des opioïdes fournis par le gouvernement. C'est de l'humanitarisme meurtrier. Les données sont là, et les néo-démocrates—libéraux s'en moquent.
Les conservateurs pleins de gros bon sens veulent que les Canadiens souffrant de toxicomanie survivent et s'épanouissent, et non qu'ils souffrent et meurent. Nous leur redonnerons leur dignité et nous les aiderons à retrouver une vie sans drogue.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de remettre à la GRC les documents montrant que des gestionnaires nommés par les libéraux ont utilisé la caisse noire environnementale pour verser près de 400 millions de dollars à des entreprises qu'ils possédaient. Le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption.
Dans le Nord de la Colombie‑Britannique, les gens perdent leur emploi dans les industries forestière, pétrolière, gazière et minière, et dans d'autres secteurs des ressources naturelles, à cause du radical ministre néo-démocrate—libéral de l'Environnement. Entretemps, ce même ministre radical et le premier ministre nous soutirent 400 millions de dollars en taxe sur le carbone pour les verser à leurs amis néo-démocrates—libéraux.
Pourquoi les néo-démocrates—libéraux refusent-ils de mettre fin à la dissimulation et de fournir les preuves à la police afin que le Parlement puisse se remettre au travail pour les Canadiens?
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la sécurité nationale devrait être la responsabilité et la priorité de tous les députés à la Chambre.
Au cours des derniers mois et des dernières années, on a constaté que des gouvernements étrangers tentent d'interférer avec les processus démocratiques de notre pays et de nuire à notre démocratie à un rythme alarmant. Chacun d'entre nous à la Chambre a la responsabilité et l'obligation de veiller à ce que nous soyons bien préparés et bien informés face à ces menaces. Les Canadiens savent qu'il est essentiel que nos dirigeants possèdent l'habilitation de sécurité requise, mais apparemment pas le chef de l’opposition.
Je sais d'expérience que le processus d’enquête pour l’obtention d’une cote de sécurité de niveau très secret est détaillé et précis. Il permet à nos organismes de sécurité nationale d'avoir une confiance absolue dans notre intégrité et de nous faire confiance au sujet d'informations de nature sensible. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le chef de l'opposition refuse d'obtenir son habilitation de sécurité.
Comme le premier ministre l'a dit hier, s'il se soucie de notre pays et des Canadiens, il doit obtenir l'habilitation, assister à la séance d'information et protéger le pays. Pourquoi ne le fait-il pas?
Le travail
Monsieur le Président, en ce moment même, des milliers de travailleurs se mobilisent à l'Assemblée législative de l'Alberta pour réclamer le respect et faire valoir leur droit à la négociation collective.
Les membres de la section locale 3550 du Syndicat canadien de la fonction publique ont été dépouillés de leur droit de grève par le gouvernement de l'Alberta après avoir voté à 97 % en faveur de moyens de pression.
Le personnel d'aide à l'éducation, le personnel administratif, les bibliothécaires et le personnel de soutien aux étudiants sont l'épine dorsale de notre système d'éducation. Ils font fonctionner nos écoles, ils soutiennent nos enseignants et, surtout, ils aident nos enfants. Cependant, ils ne sont pas traités avec le respect qu'ils méritent. Ces travailleurs — surtout des femmes, puisque 94 % des 3550 membres de la section locale sont des femmes — occupent des emplois difficiles et stressants tout en touchant un salaire de misère. Maintenant, on les prive de leurs droits les plus fondamentaux.
Les travailleurs en ont assez de subventionner des réductions de financement avec des salaires de misère. Aujourd'hui et tous les jours, je suis solidaire des travailleurs dévoués de la section locale 3550 du Syndicat canadien de la fonction publique et de tous les travailleurs du Canada et de l'Alberta.
[Français]
Le 50e anniversaire de l'École de technologie supérieure
Monsieur le Président, je souhaite souligner le 50e anniversaire de la fondation de l'École de technologie supérieure, ou ÉTS, qui a vu le jour en 1974 à Montréal.
Depuis toutes ces années, elle est devenue une référence, et a diplômé 25 % de tous les ingénieurs québécois, se classant au premier rang au Québec pour le nombre de diplômés en génie de premier cycle. Membre du réseau de l'Université du Québec, aujourd'hui, l'ÉTS c'est plus de 11 000 étudiants et étudiantes, 290 professeurs et 77 chaires, groupes et unités de recherche. Bref, c'est un incubateur à matière grise de renommée mondiale. Elle assure la prospérité du Québec en formant nos futurs ingénieurs qui relèveront les défis technologiques actuels et futurs.
En perpétuelle expansion, les années à venir s'annoncent radieuses pour l'ingénierie québécoise. Imaginons la suite. Je souhaite une longue vie à l'École de technologie supérieure et je lui souhaite un joyeux 50e anniversaire.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, même les députés libéraux reconnaissent maintenant que le premier ministre n'en vaut pas le coût, le crime, la corruption et, maintenant, le chaos.
Au lieu d'essayer de nettoyer le gâchis qu'ils ont causé et qui a fait doubler le coût du logement et forcé un nombre record de personnes à aller dans les banques alimentaires, les députés libéraux sont en mode panique et ils tentent de sauver leur peau.
Hier, après que 24 députés libéraux ont dit au premier ministre qu'il était devenu tellement toxique qu'il devait démissionner, le ministre de l'Immigration a traité ses propres collègues d'ordures. Les choses ont tellement mal tourné pendant la réunion du caucus que des libéraux sont allés se cacher dans les toilettes pour envoyer des messages textes aux journalistes afin de leur faire part de leur mécontentement, mais comme le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité, il s'entête à maintenir le cap sur le quadruplement de la taxe sur le carbone.
Il est maintenant évident que, si tout va mal au pays, c'est parce que tout va mal au Parti libéral. La solution est simple. Si les libéraux sont incapables de se ressaisir, qu'ils déclenchent des élections sur la taxe sur le carbone. De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs sont gonflés à bloc et prêts à se lancer.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir pourquoi le chef de l'opposition refuse d'obtenir la cote de sécurité très secrète.
Pourquoi ne veut-il pas être informé des mesures prises par des gouvernements tels que celui de l'Inde pour perturber le fonctionnement de nos institutions? L'argument selon lequel il veut éviter d'être muselé est un prétexte ridicule, puisque tous les autres chefs de parti à la Chambre ont une habilitation de sécurité et que cela ne les empêche pas de s'exprimer sur le sujet.
Le chef de l'opposition a le choix. Il peut obtenir cette cote de sécurité, être informé et protéger le pays, ou il peut fermer les yeux sur les mesures que prennent des gouvernements comme celui de l'Inde pour tenter de miner notre démocratie.
Défendra-t-il les intérêts des Canadiens ou se fera-t-il solidaire de gouvernements tels que celui de l'Inde? Le chef de l'opposition a un choix à faire: va-t-il privilégier l'intérêt de son parti ou celui de son pays? C'est ce que les Canadiens veulent savoir.
Questions orales
[Questions orales ]
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre libéral—néo-démocrate, il est devenu évident qu'il n'en vaut pas le coût, la criminalité, la corruption ou le chaos.
Le caucus libéral se révolte, car, même dans les circonscriptions libérales jadis sûres, les électeurs sont en colère parce que le premier ministre a fait augmenter les prix et qu'il a dévalué leurs chèques de paie en stimulant l'inflation. Les électeurs sont en colère parce que le coût de leur épicerie et du chauffage ne cesse d'augmenter à cause de la taxe sur le carbone du premier ministre. Ils sont en colère parce que les vols de voitures sont incessants, les parcs sont remplis de seringues souillées et des campements de sans-abri bordent maintenant les rues.
Par conséquent, le premier ministre va-t-il mettre fin à la colère et répandre un peu de joie en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent trancher?
Monsieur le Président, nous savons que les deux dernières années ont été difficiles pour les Canadiens en raison de la hausse du coût de la vie et de l'inflation mondiale. Cependant, les ménages canadiens ont raison de se demander qui se bat pour eux.
Je peux leur dire que ce ne sont pas les membres du caucus conservateur, qui ne veulent pas renoncer aux intérêts sur les prêts d'études. Ce n'est pas le chef conservateur, qui veut supprimer l'Allocation canadienne pour enfants. S'ils ne me croient pas, ils n'ont qu'à examiner comment il a voté sur ces questions. Ce ne sont pas les membres du caucus conservateur qui veulent garantie que les Canadiennes n'ont pas accès à des contraceptifs gratuits.
Aux prochaines élections, les gens vont se demander s'ils veulent un gouvernement libéral qui se soucie d'eux ou un chef conservateur qui se soucie de lui-même.
Monsieur le Président, ce ne sont pas que les dernières années qui ont été difficiles, mais les neuf années du premier ministre néo-démocrate—libéral. Maintenant, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Ce ne sont pas seulement les conservateurs qui le disent; il y a aussi des députés libéraux. Ils ne peuvent plus continuer ainsi. Ils ne peuvent pas convaincre les électeurs que le fardeau fiscal diminue alors qu'il augmente. Ils ne peuvent pas convaincre leurs électeurs que le prix des logements devient plus abordable alors qu'il ne cesse d'augmenter. Ils ne peuvent pas convaincre leurs électeurs que la criminalité est en baisse alors qu'elle ne fait qu'empirer. Maintenant, ils essaient de convaincre le premier ministre de démissionner.
Cependant, comme il ne le fera pas, va-t-il opter pour la meilleure solution de rechange en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider?
Monsieur le Président, j'aimerais présenter quelques faits. En tant que ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, je me demande si ce ministère continuerait d'exister si les conservateurs accédaient au pouvoir.
Voici les faits. Les conservateurs vont réduire les services aux survivantes de la violence fondée sur le sexe. Ils réduiront l'aide essentielle aux femmes entrepreneures. Ils réduiront l'aide essentielle aux organismes communautaires. Ils mettront fin au programme d'assurance-médicaments et à la couverture offerte aux femmes pour les contraceptifs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les femmes et les personnes de diverses identités de genre, contrairement à eux. C'est la simple réalité.
Monsieur le Président, c'est sans fondement. C'est faux. Nous allons couper la taxe sur le carbone, l'éliminer, et retirer le financement de CBC/Radio-Canada afin de redistribuer les économies réalisées aux contribuables.
Cependant, considérons la situation dans laquelle nous nous trouvons. À vrai dire, c'est assez étonnant. Les députés libéraux sont tellement frustrés de ne pas pouvoir s'exprimer au sein de leur caucus qu'ils se confient aux conservateurs. Ils doivent se réfugier aux toilettes pour faire des séances de thérapie par texto avec des journalistes, et les ministres traitent leurs propres collègues d'ordures parce qu'ils dénoncent le terrible bilan du premier ministre.
Il perd le contrôle. Il perd la confiance. Il a perdu le nord depuis longtemps. Pour l'amour du ciel, peut-il enfin déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, que ferait le chef de l'opposition, le chef des conservateurs, s'il était premier ministre? Il éliminerait des programmes comme Emplois d'été Canada, un programme qui s'illustre dans toutes nos villes et qui est très important pour les employeurs et pour les jeunes. Les députés pensent-ils que nous pourrions maintenir nos progrès en matière de salubrité de l'eau? Le chef de l'opposition sabrerait le financement accordé aux Premières Nations qui ont besoin d'une solution réelle, juste et équitable.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Nous devrions juste prendre une petite pause pour que tout le monde puisse réfléchir au fait qu'il ne faut pas prendre la parole si on n'est pas reconnu par la présidence.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, on sait pourquoi le premier ministre était tout sourire hier à la sortie de son caucus chaotique où 24 députés ont réclamé son départ. C'est simple, c'est parce que le premier ministre sait qu'il peut compter sur le soutien des 33 députés du Bloc québécois pour le maintenir en poste. Le Bloc québécois a soutenu ce premier ministre même s'il a doublé le coût des logements, gonflé le coût de la nourriture, provoqué une hausse des crimes violents et créé la pire crise en immigration de l'histoire du Canada.
Est-ce que le premier ministre va regarder en arrière de lui, entendre le message de ses députés d'arrière-ban et des Québécois et déclencher des élections maintenant?
Monsieur le Président, l'abîme et l'hypocrisie du Parti conservateur sont incommensurables. On se rappellera que, lors du premier mandat, le chef du Parti conservateur déchirait sa chemise, ici, à la Chambre, au sujet des personnes diabétiques. Or il a voté contre le projet de loi qui visait à offrir des médicaments gratuits aux personnes diabétiques. On voit que, les conservateurs, ça peut juste parler des deux côtés de la bouche.
Monsieur le Président, la ministre devrait faire un petit tour sur elle-même et regarder. Il y a 24 de ses députés qui ont demandé la démission du premier ministre cette semaine. C'est un premier ministre qui a doublé la dette nationale, le coût des logements et des paiements hypothécaires et qui a fait exploser la criminalité.
L'incompétence du premier ministre, qui est soutenu par le Bloc québécois, crée un code rouge chez les militants libéraux, qui veulent un changement de leadership. Il a même envoyé un de ses ministres dire que les opposants au sein de son parti, ses propres députés, sont des ordures. Le premier ministre n'en vaut pas le coût ni les ordures. Quand va-t-on avoir des élections? On en veut maintenant.
Monsieur le Président, notre collègue parle de logements et d'incompétence. Un, deux, trois, quatre, cinq, six logements abordables; c'est tout ce que le chef conservateur a construit, durant tout son mandat et dans tout le pays.
Il est à la recherche de ces six logements abordables et il ne les trouve pas. Il est en train de chercher chez qui d'autre il pourrait aller frapper. Est-ce que ce propriétaire, cet entrepreneur ou ce gouvernement aurait pu en construire pour qu'il puisse se les approprier? Non, il y a juste six logements abordables. C'est comme chercher une aiguille dans une botte de foin.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ça fait des années que le Bloc québécois est le seul à Ottawa à soulever le fait que les cibles d'immigration du fédéral nous mènent droit dans un mur. Ça fait des années que le gouvernement nous fait la leçon en disant que, la capacité d'accueil, ça n'existe pas, que, parler de capacité d'accueil, c'est casser du sucre sur le dos des immigrants, que le Québec ne manque pas de capacité d'accueil, qu'il manque de volonté d'accueil.
Enfin, aujourd'hui, le fédéral fait un spectaculaire tête-à-queue et il baisse ses cibles d'immigration. Pourquoi a-t-il attendu que le Canada entier soit rendu en pleine crise pour enfin écouter les Québécois?
Monsieur le Président, ce qui est proposé aujourd'hui, c'est un plan d'immigration raisonnable qui réduit les cibles de résidents permanents et temporaires. C'est un plan qui est raisonnable et raisonné. Il tient compte de la contribution de tous ceux au pays qui nous ont parlé et qui nous ont demandé de réduire le volume. Je pense que les Canadiens ont de quoi être fiers. Ce n'est pas une diminution radicale, c'est le plan que nous avions proposé à peu près en 2020. Je pense que ça va bien servir les Canadiens et les Québécois.
Monsieur le Président, non seulement le fédéral nous donne enfin raison sur la capacité d'accueil, mais il reconnaît aussi la demande du Bloc québécois pour une immigration réussie. Je cite un rapport sur l'immigration: « […] pour que l'immigration réussisse, le logement, l'éducation, les soins de santé, les services de garde d'enfants et d'autres services essentiels doivent suivre le rythme de la croissance prévue de la population. »
Enfin, les libéraux ont compris. Les Québécois le leur répètent depuis des années, mais il a fallu attendre que ce soit les Canadiens qui le leur disent pour qu'enfin ils écoutent. Pourquoi n'ont-ils pas écouté les Québécois avant, au lieu de nous faire la leçon?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'avortement est un soin de santé, mais, sous le gouvernement libéral, de nombreuses Canadiennes n'ont pas accès à des soins de santé génésique. Pour celles qui ne vivent pas dans un grand centre urbain, il est presque impossible d'y avoir accès.
Les conservateurs anti-choix ne feraient qu'empirer la situation. La version allégée de Trump qui leur sert de chef et son caucus d'extrémistes ont voté à cinq reprises pour restreindre les avortements. Le premier ministre dit de bien belles choses, mais il n'en a pas fait suffisamment pour assurer aux Canadiennes l'accès aux soins qu'elles méritent.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas plus au sérieux les soins de santé génésique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre cette cause. Le droit à l'avortement et l'accès à l'avortement vont de pair. Nous nous attaquons à cette question avec le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive de 45 millions de dollars. Nous faisons en sorte que les Canadiennes qui ont du mal à accéder aux soins de santé génésique bénéficient d'un soutien financier et que les organisations qui fournissent ces services essentiels disposent d'un financement pour soutenir leur capacité.
Tandis que les députés conservateurs tentent de limiter le droit de choisir des femmes, nous continuerons à travailler d'arrache-pied pour ouvrir toutes les portes possibles afin d'accroître l'accès à ce droit.
Monsieur le Président, les Canadiens ont déjà entendu les beaux discours des libéraux mais, dans les faits, les soins liés à l'avortement et l'accès à ces soins sont inadéquats. Les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre ont peur. Ils savent que ces droits sont menacés. Ils voient des mouvements et des politiciens d'extrême droite s'enhardir au Canada. Les conservateurs continuent de se ranger du côté des mouvements anti-choix et de croire que le Canada est un État sans foi ni loi qui tue des foetus, mais nous savons, pour notre part, que l'avortement fait partie des soins de santé.
Le gouvernement libéral se servira-t-il de la Loi canadienne sur la santé pour faire en sorte que tous les Canadiens aient pleinement accès à l'avortement?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que l'avortement fait partie des soins de santé. Il est absolument essentiel que toutes les femmes, dans toutes les régions du pays, aient accès non seulement à l'avortement, mais aussi aux outils dont elles ont besoin, en matière de santé reproductive, pour avoir le contrôle et l'autonomie sur leur propre corps. Nous faisons des progrès remarquables à cet égard, grâce aux ententes que nous signons avec chaque province et chaque territoire, aux indicateurs communs sur les normes de santé que nous utilisons pour tout le pays et au fait que nous avons pris des mesures, pour la première fois, afin que les femmes de partout au pays aient accès aux contraceptifs dont elles ont besoin.
Voilà à quoi ressemble la liberté. C'est ce que nous leur offrons.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix, la criminalité et même les excuses augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le premier ministre reconnaît maintenant qu'il a détruit le système d'immigration canadien et le consensus sur l'immigration qui régnait depuis 150 ans. Il est incapable de réparer les pots qu'il a cassés. En ce moment, il est incapable de régler les problèmes d'immigration et de logement ni quoi que ce soit d'autre parce qu'il se bat contre son propre caucus.
Au lieu de blâmer tout le monde, y compris les immigrants comme moi, va-t-il simplement admettre qu'il a détruit le système d'immigration et causé des dommages durables au marché immobilier, aux soins de santé et aux emplois du Canada?
Aujourd'hui monsieur le Président, j'ai été estomaqué en entendant la réponse du chef de l'opposition. C'est la réponse la plus immature que j'aie jamais entendue au sujet de l'immigration. Il accuse du retard. Il accuse tellement de retard qu'il n'a même pas encore trouvé de slogan. Lorsqu'il sortira un slogan, nous en profiterons peut-être pour lui répondre, mais ce que nous proposons, c'est un plan d'immigration contrôlée. Nous en sommes fiers. Ce plan sert bien les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part du ministre, qui a traité 24 députés libéraux d'« ordures » parce qu'ils s'occupent de leur propre carrière et qu'ils craignent de ne pas être ici après les prochaines élections, car leurs concitoyens vont les envoyer au chômage.
Le premier ministre est irresponsable, et il a même dit lui-même qu'il n'avait pas bien fait les choses. Il l'a dit lors de sa propre conférence de presse. Il n'a pas bien fait les choses en matière d'immigration. Il n'a pas bien fait les choses en matière de logement. Il ne peut pas bien faire les choses en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
Le premier ministre admettra-t-il simplement que sa volte-face a détruit le système d'immigration et acceptera-t-il son propre échec?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit, c'est que c'est de la foutaise de se concentrer sur autre chose que le clown de cirque que le député appuie.
J'invite le ministre à retirer ses paroles. C'était un langage non parlementaire à l'égard d'un autre député.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les taxes sont en hausse, les coûts sont en hausse, la criminalité est en hausse, et le chaos dans notre système d'immigration est également en hausse. Le gouvernement libéral—néo-démocrate a détruit notre système d'immigration de calibre mondial avec ses politiques irresponsables, et la volte-face d'aujourd'hui en matière d'immigration est un aveu flagrant de ses échecs. Le premier ministre a dit qu'il n'avait « pas trouvé le bon équilibre ». L'état actuel de notre pays le montre très clairement.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a détruit le consensus favorable des Canadiens envers l'immigration et déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il devra présenter un plan plutôt que des slogans. Je n'ai pas encore entendu le slogan là-dessus parce qu'il est incapable de présenter des arguments valables sur le système d'immigration, duquel il remet en question le consensus. Écoutons-le. Qu'il nous fasse part de son plan. Qu'il nous présente son nouveau slogan, parce que nous ne l'avons pas encore entendu.
Monsieur le Président, les libéraux tentent de jouer les pompiers alors que ce sont eux qui causent les incendies.
Nous avions un consensus sur l'immigration dans ce pays, et le premier ministre incompétent l'a brisé. Les libéraux n'ont pas tenu compte des mises en garde des agents du ministère. Ils ont éliminé les certificats de vérification policière de leurs contrôles des antécédents pour les résidents temporaires. Ils ont même donné aux agents la directive de sauter la vérification pour les travailleurs étrangers temporaires.
Il ne fait aucun doute qu'après neuf ans, ils ont brisé le consensus sur l'immigration. Vont-ils déclencher dès maintenant des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone, afin que les conservateurs axés sur le gros bon sens puissent nettoyer leurs dégâts?
Monsieur le Président, si le député d'en face pense que les certificats de sécurité du gouvernement Modi sont fiables, il devrait faire l'objet d'une petite vérification de sécurité lui aussi, tout comme son chef, qui aurait probablement intérêt à mieux se renseigner sur les questions de sécurité nationale.
Le chef de l'opposition devrait obtenir l'habilitation de sécurité, obtenir l'information, cesser ses enfantillages et agir de manière responsable.
[Français]
Monsieur le Président, c’est le chaos en immigration, tout comme dans le caucus libéral. Ce gouvernement a brisé le système d’immigration avec la complicité du Bloc québécois, qui a voté près de 200 fois pour le maintenir au pouvoir.
Rappelons par exemple que cette coalition a laissé le chemin Roxham ouvert un an après que les États‑Unis ont proposé eux-mêmes de le fermer. Gouverner, c’est prévoir. Un gouvernement conservateur ramènera de la cohérence, de la planification et surtout un premier ministre de gros bon sens.
On veut des élections.
Monsieur le Président, tout ce que je peux entendre à date, c’est l’incohérence totale du chef de l’opposition.
J’aimerais connaître l’opinion de la députée sur notre stratégie francophone hors Québec. Pour la première fois, nous avons atteint la cible de 6 % de résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec. Nous allons aller jusqu’à 10 %. Ce sera la première fois dans notre histoire.
Elle devrait être fière et elle devrait nous appuyer.
Monsieur le Président, je le répète: tout est brisé avec ce gouvernement. Le Bloc québécois a voté près de 200 fois pour le maintenir au pouvoir. Il faut le répéter.
Aujourd’hui, nous assistons à une tentative désespérée du premier ministre de réparer ce qu’il a lui-même brisé. C’est la confusion totale dans les changements annoncés en immigration. C’est de l’incohérence et de la très grande improvisation libérale. Seul un gouvernement conservateur peut réparer le système d’immigration.
Le message est clair: on veut des élections. Est-il prêt à en déclencher?
Monsieur le Président, je vois que la députée a persisté à lire sa feuille au lieu de répondre à ma question.
J’aimerais voir le plan du Parti conservateur. Les conservateurs ne sont même pas assez matures. Ils n’ont même pas réfléchi sur le slogan qu’ils allaient nous passer.
J’aimerais qu’ils nous proposent un plan parce que le plan que nous proposons ici est raisonnable. Il prévoit une immigration contrôlée pour le Canada et pour le Québec pour les trois prochaines années.
Monsieur le Président, les libéraux ont enfin commencé à écouter le message des Québécois porté par le Bloc québécois. Au lieu de hausser leur cible d’immigration jusqu’à 500 000 personnes par année, ils vont les baisser jusqu’à 365 000 personnes jusqu’en 2027.
Si le Québec voulait suivre le fédéral avec sa nouvelle cible, il faudrait qu’il accueille plus de 80 000 immigrants par année. C’est plus que la cible du Québec et de tous les partis politiques québécois. Il n’y a personne qui propose plus de 80 000 immigrants par année.
Qu’est-ce qui permet au fédéral de juger que la capacité d’accueil du Québec est supérieure à l’évaluation de tous les partis à Québec?
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que le gouvernement du Québec, depuis l'Accord Canada‑Québec, fixe ses cibles lui-même. Cela relève de sa compétence. Il a aussi 50 % du contrôle des résidents temporaires. Nous attendons son plan. Nous lui avons proposé un plan à l'échelle canadienne et nous attendons sa réponse. Cela relève entièrement de sa compétence et il a le pouvoir de faire ça lui-même conformément à l'Accord Canada‑Québec. Nous lui donnons 6 milliards de dollars pour ce faire, notamment pour la francisation. Nous allons nous assurer de travailler avec lui.
Monsieur le Président, justement, les nouveaux seuils proposés, c'est un pas en avant, mais ça force quand même le Québec à choisir entre accepter plus d'immigrants ou perdre du poids politique à l'intérieur du Canada. Cela dit, le principal souci de Québec, ça demeure encore aujourd'hui l'immigration temporaire et surtout, les demandeurs d'asile. Il n'y a toujours aucun plan de répartition des demandeurs d'asile entre les provinces, et le Québec continue d'avoir la responsabilité de près de la moitié des demandeurs d'asile du Canada tout entier. C'est la responsabilité du fédéral de convaincre les provinces récalcitrantes de fournir leur part d'efforts.
Alors, qu'est-ce que le gouvernement attend pour le faire?
Monsieur le Président, c'est entièrement faux que le Québec accueille 50 % des demandeurs d'asile. Mon collègue a juste à consulter les documents que nous lui donnons et ceux de Statistique Canada. Avec les diminutions des arrivées à l'aéroport Montréal‑Trudeau, notamment, le pourcentage est rendu à 29 %. C'est très clair que le député d'en face essaie d'induire la Chambre en erreur.
Monsieur le Président, alors qu'il n'y a toujours pas de répartition des migrants entre les provinces, il y a un risque réel que la migration remonte en flèche après les élections américaines dans 12 jours. Sans présumer des résultats, on sait que Donald Trump propose d'expulser 11 millions de personnes. Nos organismes nous ont dit que, s'il gagne, ils prévoient que beaucoup de gens concluront qu'ils devront plier bagage vers le Canada. La dernière fois que Trump a menacé d'expulser des gens, ça a créé le chemin Roxham.
Si le ministre est si intelligent, j'imagine qu'il a un plan au cas où Trump gagnerait. Les élections, c'est dans 12 jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, sous la direction de l'ancien ministre de l'Immigration et député de Nova-Centre, la population de notre pays s'est accrue de 200 % dans les dernières années. Il a perdu la trace de gens qu'il a laissés entrer. Pire encore, alors même qu'il constatait que des étudiants étrangers vivaient dans des refuges pour sans-abri ou dans un sous-sol avec 14 colocataires, il a ignoré l'avis de son ministère selon lequel on acceptait trop de gens, trop rapidement. À la lumière des répercussions de ces politiques inefficaces sur le logement, le premier ministre s'est dit que c'était l'homme tout indiqué pour s'occuper du logement.
Pourquoi le premier ministre a-t-il promu cet homme au lieu de le congédier?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition voudraient détourner l'attention des sujets qui comptent le plus pour les Canadiens. Ces jours-ci, ils se concentrent sur l'unité du caucus. Je souligne que la députée se trouve à quelques sièges d'un collègue qu'elle a critiqué il y a quelques années à peine pour avoir dénigré la communauté LGBTQ2+.
Pour ce qui est du travail que nous effectuons pour favoriser les mises en chantier, nous faisons tout ce que nous pouvons pour faire construire plus de logements abordables. Lorsque le chef conservateur était le ministre responsable du logement, il a fait construire seulement six logements abordables dans tout le pays.
Nous nous concentrerons sur ce qui compte pour les Canadiens, et non sur les sources de distraction que les conservateurs tentent d'imposer à la Chambre.
Monsieur le Président, c'était plutôt 195 000 logements, un nombre que le ministre actuel peut seulement rêver d'atteindre, parce que certaines personnes manquent à leur devoir en amont. Même l'actuel ministre de l'Immigration du Canada a déclaré que le régime est manifestement devenu incontrôlable. Il parlait du même régime d'immigration supervisé par le nouveau responsable du logement, qui a perdu la trace de personnes qu'il a laissées entrer au pays et qui est maintenant responsable d'alimenter la crise du logement que le premier ministre a créée. C'est ridicule.
Le premier ministre ne peut vraisemblablement pas redresser la situation du logement, de l'immigration ou toute autre situation, car il se bat avec son propre caucus. Par conséquent, si le premier ministre refuse de congédier cet homme, va-t-il démissionner dans la disgrâce?
Monsieur le Président, les conservateurs seront déçus d'apprendre que je ne consacre ni temps ni énergie à penser aux insultes qu'ils me lancent. Ce qui me préoccupe, par contre, ce sont les insultes qu'ils lancent aux Canadiens.
J'ai des nouvelles pour la députée, car elle a énoncé un fait qui doit être rectifié. Le nombre de logements abordables que le gouvernement conservateur a aidé à construire est six. Les conservateurs tentent de s'attribuer le mérite du nombre d'habitations que les Canadiens ont construites. Le hic, c'est que ce nombre, si nous l'acceptons comme étant le bon, est le pire bilan enregistré pour un ministre du Logement au cours des 10 dernières années.
Si les conservateurs souhaitent un prix pour les efforts de leur chef, ce sera le prix du plus grand perdant.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Sous la direction de l'ancien ministre de l'Immigration et député de Nova-Centre, la population s'est accrue de 200 % dans les dernières années. Pire encore, alors même qu'il constatait que des étudiants étrangers vivaient dans des refuges pour sans-abri ou s'entassaient dans des logements exigus, il a ignoré les avertissements du ministère selon lesquels les niveaux d'immigration augmentaient trop rapidement. À la lumière des répercussions de ces politiques inefficaces sur le logement, le premier ministre a réfléchi et a annoncé fièrement que c'était l'homme de la situation, qu'il en faisait son ministre du Logement.
Pourquoi le premier ministre a-t-il promu ce ministre au lieu de tout simplement le congédier? Les deux hommes attendent-ils de recevoir un avis de renvoi du caucus libéral?
Monsieur le Président, les conservateurs veulent présenter l'immigration comme un échec. Je suis étonné qu'ils parlent d'échec alors que nous avons offert un refuge à des centaines de milliers d'Ukrainiens vulnérables qui ont fui une guerre d'agression. Je suis surpris qu'ils considèrent comme un échec le respect de notre engagement d'accueillir 40 000 réfugiés afghans, y compris ceux qui ont lutté aux côtés des Forces canadiennes.
Or, je ne devrais pas être surpris parce qu'ils se sont opposés aux mesures de soutien à l'Ukraine à toutes les occasions. Ils ont fait campagne en s'engageant à accueillir absolument zéro réfugié afghan. L'immigration dans notre pays n'est pas un échec, c'est une force.
La santé
Monsieur le Président, 10 millions de Canadiens n'auront pas de médecin de famille d'ici la fin de la décennie. Compte tenu du vieillissement de la population, c'est inacceptable. Voilà des années que les libéraux se traînent les pieds en matière de santé, alors que les conservateurs veulent faire payer les gens pour obtenir des soins.
Malgré les annonces des libéraux, le permis d'exercice pancanadien pour les médecins n'est toujours pas une réalité. Il permettrait pourtant à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès à un médecin. Pourquoi les libéraux se traînent-ils les pieds en ce qui concerne cette solution simple en matière de santé?
Monsieur le Président, c'était un sujet de discussion brûlant à la dernière réunion des ministres de la Santé, où nous nous sommes engagés dans cette démarche. D'ailleurs, si l'on regarde ce qui a été fait dans les provinces de l'Atlantique, on constate que c'est exactement la direction que nous prenons. Les ententes que nous avons signées avec chaque province et chaque territoire s'élèvent à 200 milliards de dollars. Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons obtenu des données de référence qui montrent que, en ce qui concerne les temps d'attente pour les chirurgies et la prestation des interventions chirurgicales, nous sommes en avance sur la situation qui prévalait avant la pandémie. Il y a aussi plus de médecins et de personnel infirmier dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Nous réalisons des progrès majeurs dans ce dossier.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, tandis que les Canadiens s'inquiètent des importantes inondations et des feux de forêt, les conservateurs fraternisent avec les PDG qui alimentent la crise climatique. Le chef du Parti conservateur a passé une soirée à frayer avec ces dirigeants lors de son activité de financement à 1 600 $ le couvert. Il n'écoute pas les travailleurs canadiens. Cependant, les libéraux ne sont pas mieux. Ils ont rencontré des lobbyistes du secteur pétrolier et gazier cinq fois par jour.
Ce sont les Canadiens qui devraient passer en premier, et non les PDG, alors pourquoi les libéraux s'inspirent-ils de la stratégie des conservateurs en faisant passer les PDG avant la population?
Monsieur le Président, contrairement au chef du Parti conservateur, je peux assurer à la députée d'en face qu'aucun lobbyiste du secteur pétrolier n'a organisé d'activités de financement pour moi.
J'aimerais citer un collègue de son propre parti, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie, qui a dit: « [C]omme néo-démocrates, progressistes et environnementalistes, nous sommes en faveur de donner un prix à la pollution. » Eh bien, on dirait que, sous la pression des conservateurs, le NPD n'est plus conservateur, n'est plus progressiste et n'est plus écologiste.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, aujourd'hui est un grand jour. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient de déposer le Plan des niveaux d'immigration 2025‑2027. Il s'agit d'un plan global qui permettra de faire concorder le nombre de nouveaux arrivants aux services accessibles au pays. Puisque l'immigration est essentielle aux sphères économique, sociale et culturelle du pays, il est primordial d'avoir un système d'immigration bien géré et robuste.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il faire le point sur les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la viabilité du système d'immigration de manière à ce que chaque personne ait une chance équitable de réussir?
Monsieur le Président, je tiens à remercier personnellement la députée de sa contribution dans ce dossier. Elle sait à quel point, de ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons l'importance de l'immigration pour le pays, tant dans le passé qu'à l'avenir.
Nous avons besoin d'un système gérable et contrôlable. C'est l'objectif que nous atteindrons avec le plan des niveaux d'immigration présenté aujourd'hui. Les réductions que nous proposons vont atténuer les pressions sur l'infrastructure sociale et le logement. Les Canadiens peuvent en tirer une grande fierté. Nous devrions être très fiers des immigrants qui participent aux efforts continus pour bâtir ce pays et le rendre meilleur.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les crimes violents sont en hausse et la police en a assez. Les agents de première ligne de Toronto, d'York, de Vancouver et de Surrey critiquent tous vertement le premier ministre pour sa campagne d'autocongratulation sur les réseaux sociaux, où il a fait la promotion de sa politique inefficace sur les armes de poing qui n'a rien fait pour faire échec aux crimes violents commis avec des armes à feu, qui ont en réalité augmenté de 116 % depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir il y a 9 ans.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se féliciter de ses échecs et commencera-t-il à écouter la police?
Monsieur le Président, l'une des différences importantes entre le gouvernement et le Parti conservateur, c'est que nous ne croyons pas que les armes à feu militaires de style arme d'assaut aient leur place dans les rues du Canada. Nous avons rendu ces armes à feu illégales. Nous prenons des mesures pour indemniser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui ont acheté ces fusils, notamment afin de retirer ceux-ci de la rue. D'après les conversations que j'ai eues avec des agents de police, ils sont fortement en faveur de cette mesure. Ils sont très inquiets que le Parti conservateur envisage d'éliminer toutes ces mesures importantes. Ce n'est pas dans l'intérêt de la sécurité publique.
Monsieur le Président, je vais laisser les associations de policiers parler en leur propre nom au ministre et au premier ministre libéraux.
Voici ce que dit le syndicat des policiers de Surrey, en Colombie‑Britannique: « Le gel fédéral des armes de poing ne s'attaque pas au véritable problème, soit la forte hausse du nombre d'armes à feu illégales qui franchissent nos frontières et qui se retrouvent entre les mains de criminels violents. » Voici ce que dit le syndicat des policiers de Vancouver, en Colombie‑Britannique: « Interdire la vente d'armes à feu légales n'empêchera pas les criminels de se procurer illégalement des armes à feu. Une telle mesure ne fait que restreindre les droits de citoyens respectueux des lois tout en ne faisant pas grand-chose pour lutter contre [...] la violence [liée aux armes à feu]. »
Quand le premier ministre cessera-t-il de travailler contre la police et de s'en prendre aux citoyens respectueux des lois pour s'attaquer au vrai problème, à savoir les criminels?
Monsieur le Président, je suis surpris que notre collègue ait parlé de la sécurité frontalière. Contrairement au gouvernement conservateur précédent, le gouvernement actuel a investi expressément pour que l'Agence des services frontaliers du Canada soit capable d'empêcher les armes à feu illégales de franchir nos frontières.
Nous collaborons avec la GRC, ses partenaires de la police et les services frontaliers. Les conservateurs, eux, ont réduit le financement de ces organismes, ils ont mis à pied des centaines d'agents des services frontaliers et ils prévoyaient en mettre 800 autres à pied. La bonne nouvelle, c'est que les conservateurs ont perdu les élections de 2015. Les libéraux ont réinvesti dans ces priorités importantes pour les Canadiens, et ils continueront à le faire.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la criminalité est en hausse parce que les politiques du premier ministre sont un échec. Selon l'association des policiers de Toronto, les crimes violents ont augmenté de 78 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Les fusillades ont augmenté de 45 % depuis l'année dernière. Les homicides par arme à feu ont augmenté de 62 % par rapport à l'année dernière.
Quand le premier ministre va-t-il commencer à écouter les associations de policiers du pays et quand va-t-il admettre qu'il aggrave la vague de criminalité au lieu de la combattre?
Monsieur le Président, j'admire les contributions du député à la Chambre, mais je suis loin d'admirer son hypocrisie.
Ce que je dirais, c'est que les fusils d'assaut ne servent pas à la chasse au chevreuil. C'est pourquoi nous les retirons de la circulation. En ce qui concerne les armes à feu et les gangs, je dirais également que si on ne veut pas d'armes à feu dans notre société, il faut réglementer la frontière. C'est pourquoi nous avons investi plus de 390 millions de dollars dans l'Agence des services frontaliers du Canada, soit le montant exact que le Parti conservateur lui avait soustrait. Le député n'était pas encore ici, alors je ne peux pas le blâmer en particulier, mais je reprocherai à son parti de ne rien faire pour assurer la sécurité de nos frontières et empêcher les armes à feu d'entrer dans notre pays.
Monsieur le Président, le ministre de la Justice libéral continue de montrer à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité. Nous en avons la preuve en temps réel. Il y a moins de trois heures, une fusillade a eu lieu à Toronto, près de l'avenue Sheppard et de la rue Yonge, pas très loin de la circonscription du ministre de la Justice. En conséquence, une personne se trouve actuellement à l'hôpital, et on craint pour sa vie.
Quand le gouvernement va-t-il assumer la responsabilité de la criminalité qu'il cause et écouter les policiers?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que je suis constamment à l'écoute des policiers.
Ils me disent que retirer les armes de la circulation permet d'éviter des phénomènes tels que la violence faite aux femmes et la violence familiale. Des femmes sont tuées parce qu'il y a des armes à feu à la maison. Lorsque nous adoptons un projet de loi comme le projet de loi C‑21, nous empêchons que de telles choses se produisent et nous assurons la sécurité des femmes au pays. C'est une priorité pour l'ensemble du Parlement, ou ce devrait en être une. C'est vraiment révoltant que le député ne le comprenne pas.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, hier, à une question du chef du Bloc québécois, le premier ministre a déclaré que ce qui se passe à l'école Bedford se justifie par la liberté d'expression des professeurs.
Imposer une religion en classe, ce n'est pas de la liberté d'expression. C'est justement pour cela qu'on a besoin de la laïcité. La laïcité permet à tous de croire en ce qu'ils veulent ou de ne pas croire s'ils le veulent, en fonction de leur conscience, librement.
Les libéraux se rendent-ils compte que c'est la liberté de conscience des Québécois qu'ils attaquent?
Monsieur le Président, malgré tout le respect que j'ai pour mon collègue, ce qu'il vient de dire est révoltant. Le premier ministre n'a jamais dit cela.
Le premier ministre, hier, à plusieurs reprises, a dit qu'il était inacceptable que des enfants au Québec soient traités de cette manière. Il a aussi dit que c'était la responsabilité et la compétence du gouvernement du Québec de s'occuper de ce problème.
Monsieur le Président, nous parlons au premier ministre d'intransigeance religieuse. Il nous répond que les libéraux sont toujours là pour défendre la liberté d'expression.
D'abord, on va se le dire, il y a mieux que les religions comme exemple de liberté d'expression. Surtout, quand un adulte impose à sa classe, des enfants, ses convictions religieuses, il n'y a aucune liberté là-dedans. La religion doit relever du domaine privé, pas du domaine public. C'est le principe de neutralité religieuse de l'État. C'est ce que les libéraux veulent contester devant les tribunaux.
Le gouvernement libéral peut-il s'engager, une fois pour toutes, à ne pas contester la loi 21, ni directement ni indirectement?
Monsieur le Président, je suis de nouveau très déçu des amalgames douteux que mon estimé collègue fait avec ces choses.
La première chose importante à rappeler à tous les gens à la Chambre, y compris aux gens qui nous écoutent, c'est que, respecter la dignité et la sécurité des enfants, c'est la responsabilité de tous et de toutes. En matière de compétence en enseignement, c'est le gouvernement du Québec qui a cette responsabilité.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le nombre de crimes violents commis avec des armes à feu a augmenté de 116 % au Canada en seulement neuf ans.
À la suite des commentaires déconnectés de la réalité faits par le premier ministre, le syndicat des policiers de Vancouver a déclaré que le premier ministre n'était « pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage ici, en Colombie-Britannique, et qui met en danger nos membres et la population au quotidien ».
Les néo-démocrates—libéraux écouteront-ils le point de vue des policiers? Admettront-ils enfin que leurs politiques laxistes en matière de criminalité sont à l'origine de la vague de criminalité au Canada?
Monsieur le Président, s'il y a une chose qui augmente sans cesse, c'est décidément le nombre de slogans à la Chambre des communes.
Comme nous l'avons dit clairement, nous entendons appuyer la GRC et ses partenaires en matière de maintien de l'ordre, y compris les services de police municipaux de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi nous avons renouvelé le programme de lutte contre les armes à feu et les gangs, qui procure justement des fonds aux professionnels courageux qui servent dans les services de police municipaux et provinciaux afin qu'ils puissent faire exactement le travail que ma collègue prétend souhaiter qu'ils puissent faire.
Monsieur le Président, ce sont les policiers eux-mêmes qui disent que les politiques du gouvernement libéral sont un échec. Les conservateurs sont à l'écoute des policiers, qui connaissent bien les faits concernant la violence armée, la sécurité publique et les répercussions réelles aux quatre coins du pays.
Dans la foulée des commentaires déconnectés de la réalité du premier ministre, le syndicat des policiers de Surrey a déclaré ceci: « Le gel des armes de poing du gouvernement fédéral ne règle pas le véritable problème: l'afflux d'armes à feu qui traversent notre frontière en contrebande pour aboutir entre les mains de criminels violents. »
Comme 85 % des armes à feu saisies proviennent des États‑Unis, pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas les policiers canadiens en commençant à réprimer la contrebande d'armes à feu à partir des États‑Unis?
Monsieur le Président, c'est précisément ce que le gouvernement fait. Nous avons prêté l'oreille aux forces de l'ordre, qui nous ont demandé d'annuler les compressions imposées par le gouvernement Harper aux hommes et aux femmes de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui font un excellent travail à nos postes-frontière partout au pays. Nous avons aussi investi dans la GRC, qui est chargée de patrouiller entre les postes-frontière et qui lutte contre le crime organisé avec ses homologues américains.
Nous faisons le travail que notre collègue, en face, prétend trouver important. Pourquoi n'aide-t-elle pas le gouvernement à éliminer les armes d'assaut des rues du pays?
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le premier ministre veut se féliciter, mais les données et l'association des policiers de Toronto disent qu'il est déconnecté de la réalité.
L'année dernière, à Toronto, le nombre de fusillades a augmenté de 45 % et celui des homicides commis avec des armes à feu, de 62 %. Dans St. Paul's, deux personnes ont été assassinées dans le quartier Oakwood, un policier a été abattu près de l'intersection de la rue Yonge et de l'avenue Eglinton, et des braquages de domicile ont lieu tous les jours. Avec leurs politiques de remise en liberté sous caution, les libéraux facilitent la vie des criminels de carrière.
Quand le gouvernement présentera-t-il enfin un plan pour faire échec au crime et ainsi ramener la sécurité dans les rues?
Monsieur le Président, si le député s'attend à ce que nous nous excusions d'avoir retiré les armes d'assaut des rues, qu'il sache qu'il n'obtiendra pas ces excuses. Si le député pense que nous allons nous excuser d'avoir protégé les femmes contre la violence familiale en imposant un gel des armes de poing, qu'il sache qu'il n'obtiendra pas ces excuses. Si le député pense que nous n'allons pas prendre au sérieux les conséquences sur la santé mentale des suicides liés à la présence d'armes à feu dans les maisons, qu'il sache qu'il n'obtiendra pas ces excuses.
Ce qu'il devrait faire, c'est réfléchir à ce que la police demande, et ce qu'elle demande, c'est de l'aide pour assurer la sécurité des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, c'est ce que nous faisons tous les jours.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le chef des conservateurs poursuit la tradition d'inaction et de négligence de son parti en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité. Au lieu de travailler dans l'intérêt des Canadiens en luttant contre l'ingérence étrangère, il choisit de se livrer à des jeux politiques. Ce n'est pas du gros bon sens: c'est sans bon sens.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada peut-il informer les Canadiens des mesures historiques que le gouvernement a prises à l'égard de l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, le chef conservateur continue de faire fi de la sécurité nationale. Au lieu de protéger les Canadiens, il accorde la priorité à ses intérêts partisans. Ce n'est pas ce qu'on appelle du leadership sérieux.
Pour que le chef conservateur comprenne bien, je vais expliquer les choses sous forme de slogan en trois temps: il est temps d'obtenir l'habilitation, de se prévaloir d'une séance d'information et de protéger le pays. C'est aussi simple que cela.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix, la criminalité et maintenant la corruption augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Quelques semaines seulement après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, GC Strategies, une entreprise de deux personnes qui travaillent dans un sous-sol, a commencé à recevoir des contrats gouvernementaux comme on reçoit des friandises à l'Halloween. Elle a obtenu 20 millions de dollars pour ne rien faire dans le dossier de l'application ratée ArnaqueCAN et 100 millions de dollars en contrats gouvernementaux au total. Si ce n'est pas de la corruption, je ne sais pas ce que c'est.
Les libéraux vont-ils récupérer notre argent?
[Français]
Monsieur le Président, vous auriez aussi pu le dire en français, parce c'est en français que je vais dire quelque chose que mon collègue a déjà entendu à plusieurs reprises en anglais.
Il sait très bien que la vérificatrice générale est indépendante, que la GRC est aussi indépendante, que ces deux organisations font le travail qui leur revient et que nous serons toujours là pour les aider à le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé ma question en anglais, mais je m'écarte du sujet.
La corruption libérale est incessante. La vérificatrice générale enquête sur des contrats d'une valeur de 100 millions de dollars accordés à GC Strategies, une entreprise de TI composée de deux personnes qui n'a effectué aucun travail informatique...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Il est très important de souligner que les questions peuvent être posées en anglais ou en français et qu'on peut y répondre en anglais ou en français.
Je vais demander au député de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, la corruption libérale est incessante. La vérificatrice générale enquête sur des contrats d'une valeur de 100 millions de dollars accordés à GC Strategies, une entreprise de TI composée de deux personnes qui n'a effectué aucun travail informatique pour l'application ratée ArnaqueCAN. La GRC a déjà effectué une descente au domicile du fondateur de GC Strategies, Kristian Firth, dans le cadre d'une enquête criminelle en cours.
Les libéraux vont-ils mettre fin à la corruption et, comme je l'ai déjà demandé, récupérer l'argent des contribuables?
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on vient d'entendre, c'est une insulte envers tous les députés francophones de la Chambre, y compris les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. S'il veut me dire que je n'ai pas le droit de répondre en français à une question à la Chambre, qu'il se lève et qu'il le dise de nouveau.
Monsieur le Président, pendant que les libéraux font toujours de l'obstruction au Parlement en refusant de remettre les documents non caviardés, ils sont pris en flagrant délit en donnant un contrat de 20 millions de dollars pour le développement d'ArriveCAN à la firme GC Strategies, qui compte seulement deux employés. Ça fait cher de l'heure.
Au même moment où 2 millions de personnes font la file dans les banques alimentaires, combien d'amis libéraux s'en sont mis plein les poches en vidant celles des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de poser sa question en français. Il aurait pu la poser aussi en anglais parce que, à la Chambre, nous sommes libres de parler dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. J'aimerais inviter son collègue à s'excuser de m'avoir demandé de répondre à sa question en anglais.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est un problème qui compromet la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens. Nous savons maintenant que des agents du gouvernement de l'Inde ont ciblé des Canadiens sikhs et d'origine sud‑asiatique.
Des experts en sécurité nationale, dont deux anciens directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité, ont souligné combien il est important que tous les chefs de parti obtiennent l'habilitation de sécurité nécessaire pour pouvoir prendre connaissance des renseignements et agir en conséquence.
La leader du gouvernement à la Chambre pourrait-elle expliquer combien il est crucial que les chefs de parti obtiennent la cote de sécurité nécessaire pour protéger les institutions démocratiques du Canada?
Je demande au député de Niagara Falls de ne pas prendre la parole sans y être invité par la présidence.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, c'est une question qui préoccupe beaucoup de Canadiens. Pourquoi le chef du Parti conservateur du Canada ne veut-il pas demander sa cote de sécurité?
Il est intéressant de noter que les députés conservateurs préfèrent mettre en péril la sécurité nationale, nos alliés, nos alliances en matière de renseignement et, franchement, la vie des Canadiens, plutôt que de voir leur chef demander sa cote de sécurité. La question est de savoir pourquoi. Que cache-t-il et qu'essaie-t-il de protéger?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, cette semaine, les libéraux suppriment les postes de gardien dans deux phares sur la côte de l'île de Vancouver sans consultation. Cela met en péril les interventions d'urgence, la recherche et le sauvetage, la navigation et bien d'autres choses encore.
Au lieu de soutenir les gardiens de phare et la sécurité de la population, les libéraux optent pour des systèmes de navigation automatisés. Ceux-ci ne peuvent pas remplacer le personnel qualifié, et ils n'entendent certainement pas les cris de détresse. Cette décision est dangereuse.
Les libéraux annuleront-ils immédiatement cette décision et cesseront-ils de mettre nos régions côtières en danger?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'importance culturelle et historique des phares de Carmanah Point et de Pachena Point le long du sentier de la Côte-Ouest.
Après une enquête technique et une évaluation, la Garde côtière canadienne a déterminé que les phares n'étaient plus sécuritaires pour son personnel. La sécurité et le bien-être du personnel de la Garde côtière canadienne sont notre priorité principale et je veux rassurer mes collègues: les aides à la navigation dans ces zones sont fonctionnelles afin de continuer à protéger les marins et les communautés côtières.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Immigration, qui est intervenu pour arrêter une mesure d'expulsion émise par son propre ministère et confirmée par un tribunal fédéral afin de protéger un ressortissant étranger condamné à cinq reprises pour des actes criminels. Son dernier plan pour protéger les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique consiste-t-il à leur permettre de prétendre faussement qu'ils sont des réfugiés?
Global News a révélé qu'on utilise la protection de la vie privée des réfugiés pour tout dissimuler dans des procédures à huis clos. Pourquoi le gouvernement continue-t-il à tourner en dérision le système de justice et le système d'immigration du Canada? Le ministre agit-il au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou au nom du Corps des Gardiens de la révolution islamique?
À trois reprises au moins, la présidence a dû rendre des décisions parce que des députés ont associé d'autres députés à des régimes odieux. Des députés de tous les partis l'ont fait, et voilà qu'un député indépendant se joint à la partie.
Je demande au député de Spadina—Fort York de retirer les propos dans la dernière partie de sa question.
Le député de Spadina—Fort York a la parole.
Monsieur le Président, notre collègue a parlé du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Le gouvernement canadien a été très clair. Le gouvernement iranien est un État qui soutient le terrorisme. Nous l'avons toujours dit, et le gouvernement du Canada a pris la décision sans précédent d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
Notre collègue comprend très bien que personne à la Chambre ne discutera d'un cas d'immigration précis, mais il devrait être heureux que nous ayons inscrit cette odieuse organisation sur la liste des organisations terroristes au Canada.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais obtenir un éclaircissement de la part de la présidence au sujet du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2024, qui a été déposé plus tôt aujourd'hui. Dans les renseignements qui ont été déposés, il n'y a pas d'annexe 4 dans la version papier. Cependant, on semble avoir inséré une photocopie à la dernière minute.
J'aimerais savoir quelle version du rapport le secrétaire parlementaire a déposée plus tôt aujourd'hui. Celle qui a été déposée contient-elle cette photocopie de dernière minute, avec toutes ses données?
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. La présidence vérifiera et en informera ensuite la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c’est très important de noter qu’on a vu un manque de respect flagrant à la Chambre des communes envers notre…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
[Traduction]
La présidence a déjà fait une déclaration à ce sujet pendant la période des questions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne ma deuxième question, elle était à l'origine en anglais. Je n'ai pas pu entendre la réponse du ministre à cause du brouhaha à la Chambre. Le volume de mes écouteurs ne fonctionnait pas correctement. C'est pourquoi je l'ai souligné.
Évidemment, je reconnais que tous les députés ont le droit de poser des questions et de fournir des réponses dans les deux langues officielles.
Le député de Brantford—Brant soulève un point très intéressant, à savoir que lorsque les gens prennent la parole — et je fais référence à la conversation actuelle entre les députées de Pickering—Uxbridge et de Lakeland —, nous ne pouvons pas entendre ce qui est dit à cause du bruit ambiant causé par des gens qui parlent quand ce n'est pas leur tour. C'est un point très important.
[Français]
C’est un point que j’ai soulevé à plusieurs reprises, surtout au bénéfice des personnes qui écoutent les débats ici à la Chambre dans l’autre langue officielle par le biais des services d’interprétation.
C’est très important que personne ne parle pour que tout le monde puisse écouter et comprendre ce qui se passe ici à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Brantford-Brant tente manifestement de se dédire de ce qu’il a fait. Cependant, on a tous compris à la Chambre ce qu’il a tenté de faire. Il a tenté de laisser entendre que le député de Québec ne devrait pas répondre en français. Il devrait s’excuser. C’est le genre de condescendance qui...
[Traduction]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Comme il est 15 h 18, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d’adoption du 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien.
Convoquez les députés.
Chers collègues, la période de vote électronique est terminée, mais nous avons constaté qu'il y avait un problème généralisé avec l'application.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour procéder à un vote par oui ou non.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes en raison du vote par appel nominal différé.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer le 71e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il y a eu consultation entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter le 71e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, depuis quelques jours maintenant, le gouvernement s'obstine et s'entête à ne pas dévoiler les documents qui ont été demandés à la Chambre. Cela fait en sorte que les travaux sont paralysés. Malheureusement, le programme législatif du gouvernement est plutôt mince.
Comme on le sait, il y a une façon simple de faire les choses. On peut immédiatement reprendre les travaux normaux de la Chambre. Il n'y a qu'une seule chose à faire, c'est que le gouvernement dépose les documents qui ont été demandés par la Chambre, par une majorité de parlementaires.
Ma question à la leader du gouvernement à la Chambre des communes est la suivante: est-ce que, oui ou non, on va avoir accès aux documents et à un programme législatif?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait très bien, nous respectons la décision du Président de la Chambre, selon laquelle cette question doit être renvoyée en comité. Comme il l'a dit, ce sont les conservateurs qui sont en train de faire de l'obstruction à leur propre obstruction. Je ne peux que penser que c'est parce qu'ils ne veulent pas savoir la vérité. Faire ce qu'ils demandent serait un abus du pouvoir de la Chambre. Nous allons toujours nous tenir debout pour les droits et les libertés des Canadiens.
[Traduction]
Je tiens également à illustrer le fait que sa question est totalement creuse, tout comme les slogans derrière lesquels les conservateurs se cachent parce qu'ils n'ont pas d'idées ou de politiques réelles à proposer au pays. C'est probablement pour cela qu'ils continuent de faire obstruction à leur propre motion: pour détourner l'attention des Canadiens du fait qu'ils ne sont rien d'autre qu'une coquille vide. Ce doit être assez gênant pour les députés conservateurs de devoir faire obstruction jour après jour à leur propre motion pour empêcher que leur chef soit obligé de rendre des comptes. Ce doit être assez gênant pour les députés conservateurs de siéger à un caucus dont le chef refuse d'obtenir une habilitation de sécurité parce qu'il a manifestement quelque chose à cacher. C'est ce que l'on attend d'un chef de parti politique, mais au-delà de ses petits numéros à la Chambre, leur chef est loin de faire preuve de leadership.
Malgré les petits jeux auxquels se livrent les conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de travailler fort pour les Canadiens. Quand la Chambre recommencera à débattre de mesures législatives, les priorités seront le projet de loi C‑71 sur la citoyenneté, le projet de loi C‑66 sur la justice militaire, le projet de loi C‑63 sur les préjudices en ligne, ainsi que la motion de voies et moyens relative aux gains en capital.
[Français]
Madame la Présidente, après avoir entendu les propos de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, je peux dire qu'il y a deux choses toutes simples à faire pour qu'on puisse procéder rapidement. Premièrement, il faut que le gouvernement dévoile les documents. Deuxièmement, il faut que le premier ministre révèle les noms.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom des résidants de la magnifique circonscription de Simcoe—Grey.
Comme les députés le savent, nous étions dans nos circonscriptions la semaine dernière, et j'ai eu la chance d'assister à quelques célébrations. La première, c'était le 40e anniversaire du premier Tim Hortons de Jan Trude, qui est propriétaire de tous les restaurants Tim Hortons de la région de Collingwood. C'était un grand anniversaire. Quarante ans, c'est assez formidable, comme le sont les contributions de Jan à la collectivité, que ce soit pour le centre de soins palliatifs, l'hôpital ou le triangle de la baie Georgienne. Elle donne aussi de l'argent chaque année pour des tournois de golf et elle offre toujours des produits quand les gens en ont besoin.
L'autre célébration que j'aimerais souligner rapidement, c'était celle du colonel honoraire Rory MacKinnon. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription la Base des Forces canadiennes Borden, dont il est maintenant colonel honoraire de la 16e Escadre. J'ai assisté à la cérémonie de passation des fonctions et je félicite Rory. Il fera un excellent travail et il représentera très bien les membres de nos forces armées.
Si je demandais à quelqu'un dans ma circonscription, Simcoe—Grey, s'il a entendu parler du scandale où les libéraux ont donné des centaines de millions de dollars à des amis et à des proches du Parti libéral, où il y a eu toutes sortes de conflits d'intérêts, où des amis des libéraux ont jugé que les règles ne s'appliquaient pas à eux, où les libéraux et leurs amis ont tiré des avantages et des bénéfices de la situation pendant que de nombreux Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table, selon les députés, cette personne pourrait-elle deviner de quel scandale il s'agit? Je soupçonne qu'elle se demanderait de quel scandale il est question parmi les nombreux scandales libéraux. C'est parce que nous avons vu ce comportement à maintes reprises depuis neuf ans. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, mais pour les libéraux et leurs petits amis, les choses vont mieux que jamais. À cause des scandales, de la mauvaise gestion et des ententes secrètes, les amis des libéraux ont profité d'un accès illimité à l'argent des contribuables canadiens.
Mon concitoyen aurait peut-être deviné que je parlais de l'organisme UNIS. Nous nous souvenons tous de l'organisme UNIS. Les scandales libéraux semblent parfois remonter à une éternité. Pourtant, l'organisme UNIS a failli recevoir 1 milliard de dollars des libéraux, sans appel d'offres, pour administrer l'éphémère programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Le premier ministre lui-même a affirmé qu'UNIS était la seule option possible pour administrer un tel programme, malgré le fait que le nombre de cadres de la fonction publique avait augmenté de 42 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux et que 50 000 nouveaux bureaucrates avaient été embauchés rien qu'entre 2015 et 2020. Aujourd'hui, c'est plus de 100 000 nouveaux employés qui ont été embauchés depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir.
Malgré l'embauche de 50 000 nouveaux fonctionnaires, seule une organisation qui avait déjà dépensé près d'un demi-million de dollars pour recruter la mère et le frère du premier ministre, sans parler de la participation du premier ministre à des événements ciblant les jeunes, pouvait s'occuper de ce programme de 1 milliard de dollars, sans aucune condition ou presque. On peut dépenser un demi-million de dollars et obtenir 1 milliard de dollars en retour. Seuls les amis du Parti libéral peuvent obtenir un tel rendement du capital investi.
Mon concitoyen pourrait se demander ce qu'il en est de SNC-Lavalin. Il s'agit d'un autre exemple classique de corruption libérale pour notre premier ministre féministe.
Les députés se souviendront que SNC-Lavalin a dépensé 1,9 million de dollars pour divertir le fils de Mouammar Kadhafi lors d'une visite au Canada en 2008. La GRC surveillait la situation, et il s'avère que ce n'était que de la petite bière. En février 2015, la GRC a porté des accusations selon lesquelles, entre 2001 et 2011, SNC-Lavalin aurait versé 48 millions de dollars en pots-de-vin à des représentants du gouvernement libyen. L'entreprise aurait également fraudé des organisations libyennes à hauteur de 130 millions de dollars. Cependant, la chance était encore une fois du côté de SNC-Lavalin, car peu de temps après que toutes ces accusations ont été portées, les libéraux sont arrivés au pouvoir.
Après 51 rencontres avec de hauts fonctionnaires et des dons d'un total de 110 000 $ au Parti libéral, le premier ministre a accepté de faire modifier le Code criminel de manière à épargner à SNC‑Lavalin des poursuites pour fraude et corruption. Nous y voilà encore: il suffit de donner au total 100 000 $ pour faire disparaître une affaire de corruption de près de 200 millions de dollars. Voilà un excellent rendement pour les amis du parti libéral.
Il ne s'agit donc pas du scandale de l'organisme UNIS ni de celui de SNC‑Lavalin. Qu'en est-il du scandale de l'Aga Khan? C'était l'une des premières fois où l'on s'est fait rappeler que les règles que nous suivons tous ne s'appliquent pas au premier ministre.
Le 26 décembre 2016, alors que la plupart d'entre nous se remettaient encore des agapes de la veille, le premier ministre et sa famille ont sauté à bord de son jet à destination de Nassau, aux Bahamas. De là, ils se sont rendus, à bord de l'hélicoptère privé de l'Aga Khan, jusqu'à son île privée pour s'y reposer et se détendre un peu. Comme par hasard, quelques amis libéraux étaient également en visite. La députée de Notre‑Dame‑de‑Grâce—Westmount et son mari, qui est un ami d'enfance du premier ministre, étaient là, de même que le député de St. John's‑Sud—Mount Pearl, qui était garçon d'honneur au mariage du premier ministre, et son mari.
Combien a coûté cette charmante escapade du Nouvel An de quelques vieux libéraux? Elle a coûté 271 000 $, l'équivalent de presque cinq ans de salaire pour le Canadien moyen, et c'est sans parler des 50 millions de dollars de financement fédéral qui avaient été versés à peine l'année précédente à la Fondation Aga Khan, un groupe de pression enregistré.
On pourrait penser qu'après un tel don, les vacances auraient été gratuites, et j'imagine qu'elles l'ont été pour le premier ministre et les quelques amis libéraux qui en ont profité. Imaginons un peu: dépenser 50 millions de dollars de l'argent des contribuables pour l'invitation et encore 271 000 $ de fonds publics pour des vacances dont les Canadiens ordinaires peuvent à peine rêver. Voilà un autre investissement qui a procuré un excellent rendement aux libéraux qui ont eu la chance d'être invités.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, toutefois, le scandale dont nous parlons actuellement n'a rien à voir avec l'organisme UNIS, SNC‑Lavalin ou l'escapade sur l'île privée de l'Aga Khan. Mes concitoyens devineront peut-être qu'il s'agit du scandale de la Fondation Pierre‑Elliott-Trudeau. Je l'avais presque oublié, celui-là. Il y en a tellement que c'est difficile de s'y retrouver. Revoyons un peu ce qui s'est passé.
En 2015, que devait faire un milliardaire et conseiller du gouvernement de la dictature préférée du premier ministre pour être dans les bonnes grâces du Parti libéral? Il savait que le père du premier ministre vouait son admiration à des dictateurs communistes comme Fidel Castro et Mao, et il savait qu'une fondation portant le nom de l'ancien premier ministre était en pleine campagne de dons vu que le gouvernement libéral précédent lui avait accordé un généreux fonds de dotation de 125 millions de dollars. Ce milliardaire savait aussi que la fondation pullulait d'acolytes des libéraux qui se réunissaient régulièrement dans le bureau du premier ministre. Comme par hasard, il savait en outre que la Chambre de commerce chinoise du Canada organisait une activité de financement huppée à Toronto, où il pourrait s'entretenir avec le premier ministre et son frère. Quoi faire? Pourquoi ne pas sauter à bord d'un avion pour aller de Pékin à Toronto de manière à s'engager à verser 1 million de dollars en échange de considérations futures? Ce serait 200 000 $ pour la fondation, 750 000 $ pour l'alma mater préférée de Pierre Trudeau et 50 000 $ pour une statue de Trudeau père lui-même.
Selon le Service canadien du renseignement de sécurité, la Chine aurait fait de l'ingérence dans les élections de 2019 et de 2021, les deux élections qui ont eu lieu après le versement des dons. Il pourrait s'agit d'une coïncidence, mais si ce n'était pas le cas? Accepter des dons à hauteur de 1 million de dollars pour faire pencher deux élections générales en sa faveur, cela semble une bonne affaire, et je pense que même les libéraux seraient vraiment impressionnés.
Étonnamment, ce n'est même pas de ce scandale-là que nous parlons aujourd'hui. Il n'est pas non plus question de l'ancien député libéral Frank Baylis, dont le consortium a reçu 237 millions de dollars pour construire des respirateurs qui ont peut-être ou peut-être pas été livrés. Il n'est pas non plus question de l'entreprise GC Strategies qui, selon ce que la vérificatrice générale a annoncé, fait l'objet d'une enquête relativement aux contrats, souvent à fournisseur unique, que lui a octroyés le gouvernement libéral, à hauteur de plus de 100 millions de dollars. Les députés se rappelleront peut-être que, uniquement pour l'application ArnaqueCAN, GC Strategies a empoché 20 millions de dollars sans avoir accompli le moindre travail. On parle d'une application qui devait coûter seulement 80 000 $. De toute évidence, pour ceux qui arrivent à obtenir des contrats, c'est payant.
Aujourd'hui, je suis ici pour parler de ce qui est peut-être le plus incroyable de tous les scandales libéraux, ce qui n'est pas peu dire. Je suis ici pour parler de Technologies du développement durable Canada. Les députés connaissent peut-être mieux son nom officieux: la caisse noire environnementale libérale de 1 milliard de dollars. Ils ont sans doute entendu parler de la caisse noire environnementale ces derniers temps, mais au cas où ce ne serait pas le cas, je vais récapituler un peu l'histoire.
Technologies du développement durable Canada est un organisme à but non lucratif financé par le gouvernement fédéral qui approuvait des demandes de financement d'entreprises du domaine des technologies propres, à hauteur de plus de 100 millions de dollars annuellement. Le gouvernement du Canada l'avait établi en 2001 par la voie de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Il soutenait des projets de mise au point et de mise à l'épreuve de technologies nouvelles qui visaient à apporter des solutions à des problèmes liés aux aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air, et du sol. C'était un organisme indépendant du gouvernement.
De l'opinion générale, Technologies du développement durable Canada a fait du bon travail au cours de ses premières années, sous la direction d'un président nommé par Stephen Harper, le chef de file canadien dans le domaine de la technologie Jim Balsillie. Cependant, en 2018, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a soulevé des inquiétudes concernant les critiques publiques de M. Balsillie au sujet de la loi des libéraux sur la protection des renseignements personnels. De nombreux Canadiens et de nombreux députés continent d'ailleurs de partager les mêmes réserves.
Nous savons maintenant que les libéraux ne tolèrent pas les opinions dissidentes, alors M. Bains a manœuvré pour nommer Annette Verschuren PDG, même si, comme elle recevait déjà du financement de Technologies du développement durable Canada par l'entremise de l'une de ses entreprises, elle était donc en situation de conflit d'intérêts immédiat. D'ailleurs, le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Conseil privé avaient été mis en garde contre les risques qu'impliquerait la nomination d'une personne qui présentait déjà un conflit d'intérêts. On leur a dit que le fonds n'avait jamais été présidé par quelqu'un qui détenait des intérêts dans des entreprises bénéficiaires du financement de Technologies du développement durable Canada. M. Bains l'a tout de même nommée. Il a également procédé à la nomination de deux autres membres du conseil d'administration fort controversés, qui ont ensuite commis des actes contraires à l'éthique et enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en approuvant l'octroi de financement à des entreprises dont ils détenaient des parts.
On dit que sous la supervision de la nouvelle présidente et des nouveaux membres du conseil d'administration, les conflits d'intérêts ont commencé à être tolérés et gérés plutôt qu'évités. Les administrateurs octroyaient fréquemment du financement de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dont ils étaient eux-mêmes actionnaires ou au sein desquelles ils exerçaient des fonctions. C'était de la corruption on ne peut plus flagrante.
En janvier 2021, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a été nommé en remplacement de Navdeep Bains, qui avait décidé de ne pas se présenter aux élections suivantes. En novembre 2022, des dénonciateurs ont soulevé des préoccupations à l'interne auprès de la vérificatrice générale, au sujet de pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. Le Conseil privé a été informé de ces allégations par les dénonciateurs peu après et il a commandé deux rapports indépendants. En septembre 2023, les dénonciateurs ont rendu les allégations publiques, et le ministre de l'Industrie a enfin accepté de suspendre le financement de cet organisme.
Puis, peu de temps après, en novembre 2023, la vérificatrice générale a lancé un audit de Technologies du développement durable Canada. Faisons un bond jusqu'en juin 2024: le rapport de la vérificatrice générale a été publié. Il a fait état de graves lacunes en matière de gouvernance au sein de l'organisme. Qu'a découvert le rapport de la vérificatrice générale exactement? Les députés sont-ils prêts à l'entendre? Il a constaté que l'organisme a accordé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui n'avaient ni mené au développement de technologies vertes ni contribué à réduire les émissions. L'organisme a aussi accordé un total de 334 millions de dollars concernant plus de 186 cas à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient directement en conflit d'intérêts. Il y a eu 186 cas, et personne n'a relevé tous ces conflits d'intérêts. C'est incroyable.
Technologies du développement durable Canada a octroyé 58 millions de dollars à des projets sans même veiller à ce que les conditions de l'accord de contribution soient respectées. La vérificatrice générale a aussi clairement indiqué que le scandale est imputable au ministre de l'Industrie, qui « n'avait pas suffisamment [...] surveillé » les contrats accordés aux proches du Parti libéral. Je me demande si le ministre de l'Industrie était trop occupé parce qu'il se concentrait sur l'organisation de sa campagne pour briguer la chefferie de son parti. Était-il trop occupé pour surveiller l'argent ou le ministère auquel il confiait l'argent? Chose certaine, ce n'était pas très responsable.
Je me permets de creuser encore un peu. Parlons du ministre de l'Environnement. Après avoir été arrêté par la police de Toronto, ce qui s'est produit avant qu'il se joigne au Cabinet libéral, il a été conseiller stratégique pour une société de capital-risque appelée Cycle Capital de 2009 à 2018. Or, la fondatrice et propriétaire de Cycle Capital, Andrée-Lise Méthot, siégeait au conseil d'administration de la caisse noire environnementale et profitait de cette position pour décider, de connivence avec d'autres administrateurs, de verser 114 millions de dollars à des entreprises dans lesquelles elle avait investi. Grâce à ses votes stratégiques et au travail acharné de son conseiller stratégique, qui a participé à 25 rencontres au Cabinet du premier ministre et au ministère de l'Industrie, la valeur de Cycle Capital a étrangement triplé.
Lorsqu'elle a fini par quitter Technologies du développement durable Canada, en 2022, Mme Méthot a été récompensée pour son excellent travail et elle s'est ensuite jointe au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada, un autre fiasco libéral. C'est à ce titre qu'elle s'est efforcée d'obtenir 170 millions de dollars de la Banque de l'infrastructure du Canada pour une entreprise appartenant à la présidente de la caisse noire environnementale, Annette Verschuren, dont nous avons déjà parlé. Tout cela ne s'invente pas. On pourrait faire un film sur toute cette corruption. Je dois ajouter que, selon le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le ministre de l'Environnement a toujours un intérêt passif dans Cycle Capital. Nous ne connaissons pas l'ampleur de cette participation, mais nous savons que, quoi qu'il en soit, la valeur de l'entreprise a triplé. Voilà un très bon rendement du capital investi pour les libéraux, à mon humble avis.
Pour ne pas être en reste, Guy Ouimet, l'un des membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale, a admis devant le comité que 17 millions de dollars provenant du fonds avaient été versés à des entreprises dans lesquelles il avait lui-même des intérêts financiers. Il a dit qu'il s'agissait d'une petite somme d'argent. C'est peut-être le cas pour lui, mais, pour les habitants de ma circonscription, c'est beaucoup d'argent.
Qu'en est-il de ceux qui sont activement pénalisés par le gouvernement, qui cherche désespérément à augmenter ses recettes pour payer toute cette corruption? Je pense aux gens comme Katie, une agricultrice de ma circonscription, dont la famille exploite une entreprise de séchage et d'entreposage de grain utilisée par d'autres producteurs de grains de la région. En fait, elle a communiqué avec moi cette semaine. À ce jour, sa famille a payé au total 151 781,02 $ en taxe sur le carbone, plus 19 731,53 $ en TVH, ce qui représente une somme de 171 512,55 $. Les libéraux se plaisent à dire que la plupart des Canadiens récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient en taxe sur le carbone. Si c'est le cas, Katie attend toujours son chèque de 200 000 $.
C'est ce qui met les gens en colère par rapport à ces scandales. Dans mon discours d'aujourd'hui seulement, j'ai mis en évidence des cas de corruption et de mauvaise gestion liés aux libéraux qui totalisent plus de 2 milliards de dollars. Il s'agit de deniers publics qui sont destinés aux travailleurs canadiens. Il faut découvrir où est allé cet argent. Les gens méritent des réponses et doivent rendre des comptes. C'est pourquoi, le 10 juin dernier, nous avons demandé la production de divers documents liés à Technologies du développement durable Canada...
Le temps de parole du député est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est important de ne pas oublier que nous en sommes là parce que les conservateurs ont proposé une motion qui renverrait le dossier à un comité permanent, mais au lieu de laisser la motion être mise aux voix, ils font de l'obstruction, convaincus que le gouvernement doit simplement remettre tous les documents non caviardés directement à la GRC. Le commissaire de la GRC a déclaré à ce sujet: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
Les conservateurs veulent que nous écoutions le Parti conservateur plutôt que la GRC. Je refuse, car ce serait une chose stupide à faire. Ce n'est pas la première fois. Un autre problème a été soulevé. Un article d'iPolitics dit:
Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage.
« L'affirmation [du chef] selon laquelle il suffit que son chef de cabinet soit informé en son nom pour qu'il puisse lui communiquer cette information est complètement absurde », a déclaré M. Wark à iPolitics.
Pourquoi le chef conservateur ne respecte-t-il pas ce que dit la GRC au sujet de la motion à l'étude aujourd'hui et de la question de l'habilitation de sécurité?
Madame la Présidente, je voudrais commencer par dire que c'est la première fois que j'interviens au sujet de la motion. Les habitants de Simcoe-Grey veulent m'entendre. Pour moi, il ne s'agit pas d'obstruction. En fait, j'aimerais presque qu'il s'excuse de penser que c'est ce que j'essaie de faire.
Franchement, je voudrais ajouter que, s'il veut aller de l'avant, la solution est simple. Les seules personnes qui retardent nos travaux sont les députés du Parti libéral. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est de produire les documents. C'est ce que nous avons demandé. Nous ne sommes pas les seuls à le demander. L'opposition n'est pas la seule à le demander. Il est évident que certains ont des choses à cacher. Montrez-nous les documents.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs parlent beaucoup de la corruption des libéraux. Quand ils ont été au pouvoir, il y a eu aussi beaucoup de corruption. Il y a un vieux dicton qui dit que l'occasion fait le larron. Souvent, c'est parce que le système permet qu'il y ait de la corruption que ça se produit.
Je voudrais savoir quels sont les engagements des conservateurs pour éliminer la corruption.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de mon collègue est importante. Selon moi, tout part du sommet. Si le gouvernement se souciait de l'argent des Canadiens et qu'il comprenait combien il est difficile de gagner de l'argent, il ferait probablement en sorte que ce message parvienne aux gens qui sont impliqués dans ces entreprises fictives.
Aucun ministériel n'a pris la parole après la découverte des 186 conflits d'intérêts. Un, deux, voire trois conflits d'intérêts, c'est possible. Je suis issu du milieu municipal et je ne peux tout simplement pas imaginer que personne n'ait pris la parole après la découverte de 186 conflits d'intérêts. Ces 186 conflits d'intérêts n'ont pas eu lieu en un jour, alors il s'agissait d'une mécanique. Bien franchement, tout part des hauts dirigeants, et c'est pourquoi je suis très fier d'appuyer notre chef.
Madame la Présidente, les travailleurs de l'Alberta s'unissent. Ils s'unissent contre les mauvais salaires. Ils s'unissent contre un gouvernement provincial qui est déterminé à détruire le droit des travailleurs à négocier collectivement. En plus de tout cela, il y a une solution. Des travailleurs de toute la province se rassemblent aujourd'hui devant l'Assemblée législative de l'Alberta pour réclamer la justice pour les travailleurs face à la crise de l'abordabilité. Ces travailleurs sont extrêmement importants et essentiels pour notre mouvement, qui vise à garantir une économie abordable et de bons emplois syndiqués. Ces personnes s'unissent en ce moment même en Alberta pour faire face à l'infâme recul des droits qui a lieu dans cette province.
Mon collègue soutient-il les travailleurs et leur droit à la négociation collective dans un contexte de crise de l'abordabilité, largement attribuable au manque d'initiative du gouvernement et à un soutien insuffisant fourni par lui?
Madame la Présidente, tout d'abord, à la Chambre, aujourd'hui, nous parlons de documents. Je ne sais pas si le député a remarqué que nous parlions des documents, alors j'attends des questions sur les documents. La plupart des questions que nous posent les néo-démocrates concernent des domaines de compétence provinciale. Peut-être que ces députés devraient se présenter en politique provinciale. Ce serait peut-être une bonne solution pour qu'ils puissent faire valoir leurs idées.
Or, moi, je suis ici pour défendre les gens de Simcoe—Grey aujourd'hui et ce que je veux, c'est que ces documents soient produits. Passons à autre chose; laissons la Chambre reprendre ses travaux habituels. Tout ce que le gouvernement a à faire, c'est de nous montrer ces documents.
Madame la Présidente, mon ami et éminent collègue a certainement piqué mon intérêt en dressant la longue liste de scandales de corruption qui ont eu lieu au cours des neuf dernières années.
Je sais qu'il représente avec conviction les gens de Simcoe—Grey. J'aimerais savoir s'il peut dire à la Chambre ce que les habitants de Simcoe—Grey lui disent ces dernières semaines à propos des difficultés qu'ils vivent après neuf ans de gouvernement libéral.
Madame la Présidente, je participe à de nombreuses activités, et la frustration est énorme. Les gens souffrent économiquement et moralement. Ils sont consternés de voir ce qui se passe dans notre pays. Il est malheureux qu'ils aient une mauvaise image des politiciens. Après neuf ans de gouvernement libéral, les perceptions défavorables et la méfiance ont atteint des niveaux incroyables au sein de la population. C'est sans précédent.
Bien honnêtement, ils me disent qu'ils veulent abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Ils veulent une élection dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone, et j'ai bon espoir que le souhait des bonnes gens de Simcoe—Grey sera exaucé.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue dirait oui si le gouvernement disait: « Voici tous les documents qui ont été demandés. Envoyons-les au comité de la procédure et laissons-le se pencher sur les détails. », car je crois comprendre que c'est ce que proposait la motion initiale du Parti conservateur.
Est-ce que ce serait acceptable pour les conservateurs, étant donné que c'était leur motion initiale?
Madame la Présidente, l'idée dont nous débattons, c'est que nous voulons que les documents soient remis à la GRC. C'est ce que la majorité de la Chambre a affirmé. Il est dommage qu'on ne le fasse pas. De toute évidence, il y a eu outrage à la Chambre, et je pense qu'il faudrait réellement sonder les consciences pour voir pourquoi les libéraux ne remettent pas ces documents à la GRC.
C'est un intervenant externe. Laissons-le s'occuper des documents. Il y a quelque chose qui ne va pas.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l'importance de la confiance. Parlons de l'importance du rôle des députés. Notre rôle est de faire en sorte que ce qui se passe au sein du gouvernement et au sein de l'appareil gouvernemental soit juste, équitable, correct et éthique. Or, le rôle d'un comité, c'est d'évaluer comment les choses sont faites et de veiller à ce qu'elles soient bien faites; c'est d'offrir des suggestions de modifications et de changements, afin que les processus soient mieux appliqués.
Dans ce cas-ci, quel est l'intérêt des libéraux à garder de l'information au lieu de travailler avec l'ensemble des parlementaires pour améliorer les processus? Est-ce que mon estimé collègue a une idée pour expliquer cet intérêt à cacher de l'information?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas pourquoi les libéraux ne veulent pas faire preuve d'ouverture et de transparence et accepter que les documents soient transmis à la GRC. Ce n'est pas comme si nous envoyions les documents à l'un des partis. Il s'agit plutôt de les envoyer à une autorité externe. Si le gouvernement n'a rien à cacher, pourquoi refuserait-il de le faire?
La situation et les retards actuels sont causés par ce simple refus d'obtempérer. J'ai confiance en nos comités et dans les études qu'ils mènent, mais ce n'est pas ce dont nous débattons ici aujourd'hui ni ce que la Chambre voulait faire. L'histoire du laboratoire de Winnipeg semble se reproduire.
La Chambre s'est prononcée. Respectons la démocratie et faisons notre devoir.
Nous reprenons le débat. Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a la parole. Je lui signale qu'il n'a pas besoin de se servir de son chronomètre. Je m'occupe de suivre attentivement le temps écoulé.
Madame la Présidente, j'ai cru que vous me laisseriez poursuivre mon intervention sans fin. Je me suis assuré que cet appareil resterait silencieux. S'il sonne, vous pourrez m'expulser, comme vous auriez dû le faire avec de nombreux députés qui ont dépassé les bornes ici aujourd'hui, en particulier de l'autre côté de la Chambre.
Je suis heureux d'intervenir au nom des merveilleux habitants de Coast of Bays—Central—Notre Dame pour parler de cette motion de privilège sur le défaut de produire des documents concernant des fonds versés de manière inappropriée par Technologies du développement durable Canada. Ce n'est qu'une raison de plus qui explique la perte de confiance des Canadiens envers le gouvernement néo-démocrate—libéral corrompu. C'est une des raisons pour lesquelles 24 députés parmi ceux qui sont liés à cette caisse noire libérale ont décidé de signer une lettre demandant au premier ministre de démissionner, ce que souhaitent également 40 % des Canadiens.
Le gouvernement est devenu tellement corrompu que les travaux de la Chambre sont paralysés. C'est l'endroit où nous représentons les gens qui nous ont élus et où nous travaillons sur des dossiers qui sont importants pour eux, mais non, les travaux sont paralysés. Nous devons débattre de cette question de privilège jusqu'à ce que l'entité corrompue, en face, décide qu'elle en a assez et produise ces documents, chose que la présidence de cette Chambre a exigé qu'elle fasse.
Il y a un remède assez simple. Le 10 juin, on a adopté une motion qui demande le dépôt auprès du légiste de documents en rapport avec Technologies du développement durable Canada. Que s'est-il passé au cours de l'été? Il ne s'est pas passé grand-chose. Les documents ont été caviardés sur l'ordre du premier ministre corrompu ou n'ont pas été produits du tout. Le leader du Parti conservateur à la Chambre, plein de bon sens, a soulevé une question de privilège parce que le gouvernement n'a pas obtempéré à l'ordre de la Chambre.
Le 26 septembre, la présidence a jugé qu'il y avait bel et bien eu atteinte au privilège de la Chambre. Nous voici donc en train de débattre et d'implorer le gouvernement de rendre des comptes, un gouvernement corrompu dont les Canadiens sont tannés. Ce n'est qu'une tentative de plus de dissimuler la corruption libérale.
On peut se demander ce qu'il y a de si corrompu dans la caisse noire environnementale. La vérificatrice générale a examiné un échantillon de cinq années d'opérations de Technologies du développement durable Canada et elle a constaté l'existence d'un conflit d'intérêts dans 82 % des cas. Est-ce que cela choque quelqu'un? J'en doute. Vingt-quatre députés viennent de signer un document et de le présenter en caucus au premier ministre pour lui demander de démissionner. Ils exigent son départ parce que sa corruption et ses acolytes leur enlèvent toute chance d'être réélus et de représenter à la Chambre la circonscription qu'ils aiment et ses habitants.
Quatre-vingt-deux pour cent des opérations de Technologies du développement durable Canada, qu'est-ce que cela représente? Cela représente 330 millions de dollars accordés à des proches du Parti libéral qui avaient un conflit d'intérêts. Ce constat découle de l'examen de seulement 226 des 405 opérations qui ont été approuvées par le conseil d'administration sur cette période de cinq ans. De toute évidence, ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Le conseil d'administration était dirigé par une amie proche du premier ministre nommée en 2016, Andrée-Lise Méthot. Cette présidente a reçu 250 millions de dollars en subventions pour sa société de capital de risque, Cycle Capital, alors qu'elle siégeait au conseil d'administration. Cela ne s'invente pas. Avant que Méthot ne se joigne au conseil d'administration, un écologiste extrémiste et adepte de la combinaison orange a fait du lobbying pour elle, avant de devenir le ministre de l'Environnement radical qu'il est aujourd'hui. Il a fait du lobbying auprès de ses copains véreux et du premier ministre et a obtenu 111 millions de dollars pour elle. Pendant que Méthot siégeait au conseil d'administration, 114 millions de dollars supplémentaires ont été versés à des entreprises dites environnementales dans lesquelles elle avait investi.
Au total, jusqu'à présent, il semble qu'environ 390 millions de dollars aient été distribués à des proches du Parti libéral par l'entremise de cette seule caisse noire véreuse. Je parlerai un peu plus tard d'une autre caisse noire. Dans ce cas-ci, il s'agit de la caisse noire environnementale, et dans l'autre cas, il s'agit de la petite caisse noire portuaire.
Mettons les choses en contexte. Lors du scandale des commandites de Jean Chrétien, plus de 42 millions de dollars de fonds publics avaient à l'époque servi à faire avancer la cause du Parti libéral. Ce n'est rien en comparaison des quelque 400 millions de dollars qui ont servi à dissimuler le scandale de la caisse noire environnementale.
Les scandales ne datent pas d'hier. Pensons à l'organisme UNIS. Le gouvernement libéral a gaspillé près de 1 milliard de dollars de l'argent des contribuables pour remplir les poches de ses amis libéraux. Cela ne date pas d'hier. C'est une tendance qui perdure: SNC-Lavalin, l'Aga Khan, ArnaqueCAN, et j'en passe. Tant que le gouvernement néo-démocrate—libéral restera au pouvoir, rien ne changera.
Ce débat sur la question de privilège à propos de la petite caisse noire environnementale pourrait se terminer très rapidement. Tout ce que le premier ministre a à faire, c'est de respecter les ordres de la présidence, de fournir les documents, non caviardés, et le débat sur la question de privilège prendrait fin. Ce serait fini. Nous pourrions reprendre les travaux de la Chambre et tenter de remettre le pays sur les rails. Il est impossible de faire entendre raison aux députés d'en face et au premier ministre malhonnête. Cependant, il n'est pas le seul.
Il y a ce que j'appellerai la petite caisse noire portuaire, que d'autres appellent le Programme des ports pour petits bateaux. C'est vraiment choquant. Personne ne sera surpris d'apprendre qu'une députée, en l'occurrence la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui est responsable d'administrer ce programme, a accordé, cette année, 20 % du financement issu de ce programme à des projets réalisés dans sa circonscription.
Est-ce que cela a du sens? Parmi les 338 circonscriptions représentées à la Chambre, l'une d'entre elles se voit accorder 20 % de l'enveloppe budgétaire consacrée aux ports pour petits bateaux, et la personne qui approuve ce financement est la députée de cette circonscription. Il y a Pubnico-Est et Pubnico-Ouest, deux ports où la valeur au débarquement des prises est supérieure à la valeur totale des prises du Pacifique issues de la pêche commerciale, et ces ports n'ont pas reçu un sou. Les bateaux sont immobilisés en rangées de quatre, et les quais sont condamnés et tombent en ruine. Les pêcheurs ne peuvent même pas recevoir de cargaisons de carburant parce que les quais ne sont pas assez sécuritaires pour que les camions-citernes puissent passer. Tous ceux qui utilisent ces quais s'exposent à des dangers. Ils pourraient passer à travers des planches brisées ou je ne sais quoi. Il manque des échelles.
Ce qui se passe est incroyable. Il y a toute une série de circonscriptions dans le Canada atlantique où une quantité beaucoup plus importante de prises est débarquée par rapport au financement qu'elles reçoivent au titre du Programme des ports pour petits bateaux, tandis que la ministre utilise le programme comme sa propre petite caisse noire.
Il y a d'autres choses qui clochent. Je ne sais pas si les députés savent que l'industrie ostréicole à l'Île‑du‑Prince‑Édouard est gravement en péril. À la mi-juillet, on a découvert que le parasite qui cause la maladie MSX a été détecté dans trois régions de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. À la mi-août, la ministre a déclaré qu'elle allait investir 500 000 $ par année dans l'industrie ostréicole de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et organiser un sommet cet automne avec des experts de l'industrie pour tenter de comprendre ce qui se passe. Il n'a pas été question de tenir un sommet jusqu'à présent, mais le gouvernement s'est engagé à investir 500 000 $ cette année et 500 000 $ l'an prochain pour tenter de sauver une industrie qui représente environ 100 millions de dollars pour cette petite économie insulaire.
Selon un rapport publié il y a quelques semaines par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, il semble que la maladie MSX se soit propagée partout à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Partout où cette maladie s'est manifestée, elle a complètement décimé les populations d'huîtres. Si l'industrie ostréicole disparaît, il faudra au moins trois générations, ou neuf ans, pour commencer à la relancer. Des acteurs de l'industrie ostréicole de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont communiqué avec moi pour me demander d'aller les rencontrer dans leur province. Ils ont dit qu'ils devaient m'expliquer la situation. Je me suis rendu à l'Île‑du‑Prince‑Édouard en août dernier pour rencontrer des intervenants de l'industrie ostréicole afin d'entendre leurs demandes. Toutes ces demandes visaient à sauver une industrie de 100 millions de dollars, mais la ministre a offert 500 000 $.
Pendant ce temps, Atlantic Healthy Oceans Initiative, une organisation qui compte cinq employés et trois administrateurs, dont l'un travaille pour deux sénateurs libéraux, a reçu 1,8 million de dollars en subventions. Quand j'ai interrogé la ministre hier au comité des pêches, elle n'avait aucune idée de qui il s'agissait, et ses adjoints non plus. Personne ne connaissait cette organisation, mais tout le monde connaît l'industrie ostréicole de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et sait à quel point elle est importante pour l'économie, le tissu culturel et même l'industrie touristique de la province.
Tout le monde a entendu parler de l'huître de Malpeque, qui, en 1905, a été nommée meilleure huître au monde à un concours tenu à Paris. C'est très grave. On investit 500 000 $ dans une industrie qui vaut 100 millions de dollars, incluant les retombées, et 1,8 million de dollars dans une organisation non gouvernementale environnementale de 5 employés. C'est tout simplement insensé. Où sont les priorités des libéraux?
Il n'est pas étonnant que les Canadiens soient dégoûtés par les priorités du gouvernement. Il n'est pas surprenant que 24 députés d'arrière-ban aient signé leur nom pour que le premier ministre tire sa révérence. Les Canadiens ont assez souffert. On parle d'une hausse record du coût de la vie et d'un recours sans précédent aux banques alimentaires. Cette situation est en grande partie attribuable à la taxe sur le carbone.
Si le gouvernement libéral—néo-démocrate reste au pouvoir assez longtemps, et si les conservateurs pleins de bon sens ne viennent pas à la rescousse, les Canadiens paieront 61 ¢ le litre d'essence, de diésel et de toute forme d'énergie à base de pétrole qui transporte des marchandises dans le pays.
La criminalité est hors de contrôle, à la ville comme à la campagne. Rien ne va plus au pays. Il n'y a pas si longtemps, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de la criminalité en milieu rural dans ma circonscription, que les médias ont minimisée en disant que j'exagérais. La GRC a également dit que j'exagérais et qu'elle n'avait pas connaissance d'un problème de criminalité comme celui que j'ai décrit à la Chambre.
Cependant, les gens vivent dans la peur. Nos aînés doivent dormir avec un bâton de baseball ou un pistolet à côté de leur lit. Ceux qui ont bâti notre pays, qui ont payé leurs impôts, qui ont travaillé fort et qui ont élevé leur famille sont aujourd'hui à la retraite, et ils n'arrivent plus à dormir la nuit. Ils ont peur de se faire cambrioler par quelqu'un qui a besoin d'assouvir sa dépendance au crack ou à la méthamphétamine. Les choses sont allées trop loin.
Les Canadiens veulent des élections. Le pays a besoin de se rétablir. Il a besoin de se régénérer. Il doit revenir à ce qu'il était avant que tout ne soit dysfonctionnel. Nous ne nous occuperons d'aucun de ces problèmes tant que nous devrons débattre ici, jour après jour, de cette motion de privilège. Le premier ministre s'en sert pour détourner l'attention alors qu'il tente de maîtriser ses querelles intestines.
Tant que nous débattrons de cette motion, nous ne trouverons pas de nouveaux exemples des dégâts causés à notre pays et nous ne présenterons pas les motions de confiance que nos électeurs réclament vivement. Il est temps de donner aux citoyens ce qu'ils veulent. Ils veulent des élections. Il est temps de mettre fin à ce débat. Il est temps que le premier ministre produise les documents qu'on lui a demandé de produire.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'Atlantique de son intervention de cet après-midi. Il nous a certainement fait voyager et il a couvert beaucoup de sujets différents. Je vais utiliser la même latitude et profiter de l'occasion pour souligner un événement très important et passionnant qui s'est produit dans l'Atlantique.
Le 21 octobre, le Nouveau‑Brunswick a élu sa toute première femme au poste de premier ministre. Nous sommes vraiment emballés. En tant que défenseure des droits des femmes, des jeunes trans et queers, de la réforme des soins de santé, de la participation positive et significative des communautés autochtones et de l'avancement de la réconciliation, je suis très fière de la première ministre élue Holt. J'invite mon collègue et tous les députés à la Chambre à lui transmettre ces félicitations.
Madame la Présidente, si les élections provinciales avaient eu lieu un peu plus tard, c'est-à-dire un peu après les prochaines élections fédérales, la députée aurait peut-être pu poser sa candidature aux élections provinciales et décrocher un siège là-bas, alors je ne sais pas. C'est difficile pour moi de le dire.
[Français]
Madame la Présidente, pour une fois, je suis d'accord avec un député conservateur. Mon collègue a dit à la fin de son discours qu'il est vraiment temps que ce débat prenne fin. Je suis tout à fait d'accord avec lui.
De plus, pour l'avoir écouté faire son discours, j'en suis maintenant convaincu: ils ont eu le mandat de lire lentement leur discours pour que nous dormions tous à la Chambre. J'en suis absolument convaincu.
Comme ils ne nous permettent pas de faire notre travail de parti de l'opposition, qui serait de poser des questions au gouvernement, nous nous creusons le ciboulot depuis trois semaines pour essayer de trouver des questions.
J'ai une excellente question à lui poser, qui n'a rien à voir avec le débat. Pense-t-il oui ou non que, l'indépendance du Québec pour les Québécois, c'est légitime?
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais qu'il a dit que j'ai lu mon discours. J'en ai lu une partie et j'ai essayé de m'exprimer le plus lentement possible. Comme je viens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, si je parle très vite, il est évident que personne ne peut comprendre ce que je dis. Les interprètes pourraient avoir de la difficulté à me suivre, et mon bon ami de la Belle Province ne pourrait pas obtenir la véritable interprétation de mes propos.
Cependant, je salue son enthousiasme envers sa cause et je le félicite de pouvoir s'accrocher à toutes les redevances sous forme de transferts qui sont versés par les provinces productrices de pétrole, comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Si j'avais l'occasion de lui poser une question, je lui demanderais comment sa province survivrait sans tous ces transferts. S'ils quittaient le Canada, ils n'auraient pas accès au pétrole de Terre‑Neuve...
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que j'aime sincèrement siéger au comité des pêches avec mon collègue.
J'ai remarqué que les conservateurs et les libéraux se renvoient la balle. J'ai entendu les conservateurs parler à maintes reprises des proches du Parti libéral, et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense du fait qu'Annette Verschuren, de Technologies du développement durable Canada, a donné des dizaines de milliers de dollars aux conservateurs et au gouvernement libéral. Qu'on me corrige si je me trompe, mais je crois qu'elle était aussi conseillère de Stephen Harper et, me dit-on, de Brian Mulroney.
Même si je veux aller au fond des choses, je veux comprendre les faits. Par conséquent, ma question au député est la suivante: pourquoi les conservateurs n'assument-ils pas leur part de responsabilité dans cette tromperie?
Madame la Présidente, j'aime travailler avec ma collègue au comité des pêches.
Je pense toutefois qu'elle devrait être de ce côté-ci, avec nous. Je ne pense pas qu'elle soit à la bonne place vu ses si fortes valeurs conservatrices.
Cependant, la dame dont elle a parlé a été soigneusement choisie par le premier ministre contre la volonté de son conseiller. On lui a dit qu'elle était en conflit d'intérêts. Il savait qu'elle était en conflit d'intérêts et, comme la corruption ne l'effraie pas du tout, il l'a tout de même nommée.
Madame la Présidente, comme il le fait toujours, mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame a diverti la Chambre en donnant un discours très réfléchi et divertissant. Je pourrais peut-être aussi aider notre collègue, la députée de Nanaimo—Ladysmith.
La députée a demandé pourquoi nous ne renvoyons pas cette question en comité, et je dirais que l'obstruction relève du gouvernement libéral, qui fait de l'obstruction pour empêcher la remise des documents ordonnée par la Chambre. Je voudrais demander au député de Coast of Bays—Central—Notre Dame s'il pense que le gouvernement tarde à remettre les documents qui ne sont ni dissimulés ni édités parce qu'il cache quelque chose.
Madame la Présidente, je remercie mon mentor et mon gourou, le député de South Shore—St. Margarets, d'avoir travaillé avec tant de diligence sur ce dossier au nom des habitants de South Shore—St. Margarets, qui ne peuvent pas obtenir un sou de la petite caisse noire portuaire, connue sous le nom de Programme des ports pour petits bateaux.
Je remercie mon collègue de son excellent travail, des points qu'il a mis en lumière dans ce scandale, cette caisse noire environnementale, dont sa gravité et son ampleur. Mon collègue de South Shore—St. Margarets sait exactement ce que les libéraux dissimulent, tous les députés de ce côté-ci savent ce qu'ils dissimulent. Il faut mettre un terme à cette dissimulation, et nous devons déclencher des élections sur la taxe sur le carbone dès aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais rebondir sur la réponse qu'a donnée le député à mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert précédemment. Mon collègue demandait s'il était d'accord sur la légitimité de l'indépendance du Québec. Le député de l'autre côté a répondu qu'il était inquiet de ce que nous ferions sans le pétrole du Labrador.
Est-il en train de nous dire qu'il est d'accord qu'on n'aurait jamais dû voler le Labrador au Québec et que ça devrait lui revenir de droit?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici à la Chambre des communes du Canada. C'est le Parlement du Canada. Je suis ici pour représenter Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Chambre des communes. Les députés qui siègent à ma gauche, mes très bons amis du Bloc québécois, sont ici pour représenter les circonscriptions qui les ont élus au Parlement. Pourquoi venir ici et travailler dans le but de ne plus y revenir? Cela a-t-il un sens? Je n'ai pas la réponse à cette question. Bien sûr, je ne suis pas en faveur de l'indépendance du Québec. Je mets les bloquistes au défi de faire campagne sur ce thème et ils verront où ils en sont. Nous prendrons également toutes les rangées de sièges là-bas.
Madame la Présidente, je me demande si le député peut nous en dire plus sur la question de l'obstruction. Je pense qu'il est important de souligner que la demande porte sur le renvoi de ce rapport au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est ce que dit la décision de la présidence. Toutefois, les conservateurs continuent de faire obstruction non seulement à la motion principale, mais aussi à son amendement et à son sous-amendement. Ce sont eux qui font de l'obstruction et qui essaient d'amener le gouvernement libéral à dire non à la GRC, à la vérificatrice générale du Canada et à l'ancien légiste pour ce qui est de recueillir directement les documents et de les remettre directement à la GRC.
C'est inacceptable, mais les conservateurs croient que c'est correct. Le député peut-il nous dire pourquoi ils font de l'obstruction?
Madame la Présidente, la présidence a jugé qu'il y a eu atteinte au privilège de la Chambre. Le député devrait persuader le premier ministre à la tête de sa coûteuse coalition de produire les documents. Ce…
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, La réforme électorale; le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La protection civile; le député de Langley—Aldergrove, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, à un moment où les Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture sur leur table, où le rêve d'accéder à la propriété au Canada ne restera qu'un rêve pour de nombreux jeunes Canadiens, et où le pays est en proie à tant d'autres problèmes graves causés par les politiques ratées d'un gouvernement incompétent et imprudent, nous sommes ici, cet après-midi, pour poursuivre le débat sur le refus du gouvernement d'assumer ses responsabilités et d'obéir à votre ordre de produire des documents importants concernant le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC.
TDDC a été créée par le gouvernement du Canada en 2001. Cette fondation financée par le gouvernement fédéral était chargée d'approuver et de débourser annuellement plus de 100 millions de dollars en fonds publics pour aider des entreprises canadiennes à développer et à déployer des technologies durables. Pendant de nombreuses années, TDDC a fonctionné de manière responsable et a acquis une réputation généralement bonne pour son travail. Cependant, tout a changé en 2019, lorsque l'ancien ministre libéral de l'Industrie Navdeep Bains a nommé Annette Verschuren à la présidence de TDDC.
Cette nomination constituait un conflit d'intérêts. Mme Verschuren était propriétaire d'une entreprise qui recevait déjà du financement de TDDC. Le gouvernement libéral lui a quand même confié la responsabilité d'administrer la même enveloppe de fonds d'où provenait l'argent versé à son entreprise. À lui seul, ce fait aurait dû sonner l'alarme et faire clignoter de gros voyants rouges pour alerter tout le monde au gouvernement de la présence indéniable d'un conflit d'intérêts.
En fait, ce n'était pas un secret. Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé étaient tous au courant des risques associés à la nomination de cette présidente en conflit d'intérêts, puisqu'ils en avaient tous été avertis. Malheureusement, ils ont tous fait la sourde oreille aux avertissements, et le ministre libéral a quand même procédé à la nomination de Mme Verschuren. Comment peut-on dire qu'un gouvernement a perdu son sens moral? C'est quand il prend de mauvaises décisions comme celle-ci, sans se soucier de faire la bonne chose et sans craindre les conséquences.
À peine deux ans plus tard, en janvier 2021, le ministre Bains a annoncé qu'il se retirait de la vie politique et qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections fédérales. La même année, TDDC a conclu une entente de 1 milliard de dollars sur cinq ans avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Passons rapidement à l'automne 2024, et il est clair que les libéraux tentent désespérément de s'enfuir et de se laver les mains de ce gâchis, causé à l'origine par leurs propres actions, surtout après le rapport cinglant que la vérificatrice générale a publié au sujet de TDDC en juin 2024. La vérificatrice générale a découvert d'énormes problèmes à TDDC, ce qui a conduit l'actuel ministre de l'Industrie, le député de Saint‑Maurice—Champlain, à abolir TDDC et à immédiatement transférer ses fonds au Conseil national de recherches Canada. Il s'agit là d'un changement vraiment étonnant en l'espace de seulement trois ans pour un sujet dont le gouvernement libéral ne veut plus parler.
Qu'a trouvé la vérificatrice générale de si mauvais pour causer tout ce carnage? En juin 2024, elle a découvert « des défaillances importantes dans la gouvernance et la gestion des fonds publics » assurés par TDDC. Selon les règles de financement que le gouvernement a lui-même établies, près de 20 % des projets de TDDC examinés par la vérificatrice générale étaient inadmissibles, pour un montant total de 59 millions de dollars. De plus, dans 90 cas, TDDC a ignoré les dispositions relatives aux conflits d'intérêts en accordant 76 millions de dollars à divers projets. La vérificatrice générale a découvert 63 cas où les directeurs de TDDC ont voté pour verser de l'argent à des entreprises avec lesquelles ils avaient déclaré avoir des conflits d'intérêts.
Dans son rapport, la vérificatrice générale conclut ce qui suit: « Le fait de ne pas gérer les conflits d'intérêts — qu'ils soient réels, apparents ou potentiels — augmente le risque qu'une personne manque à son devoir d'agir au mieux des intérêts de la Fondation, en particulier lorsqu'il s’agit d'attribuer des fonds. » Elle blâme aussi le ministre de l'Industrie du gouvernement, dont le ministère n'a pas suffisamment surveillé les accords de contribution avec TDDC.
Ce qui est incroyable, c'est qu'il y a bien pire encore. En juin, la vérificatrice générale a constaté que des administrateurs avaient octroyé des fonds à des projets qui n'étaient pas admissibles et où il y avait des conflits d'intérêts. Elle a découvert que 300 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été octroyés pour des projets qui, dans 180 cas, présentaient des conflits d'intérêts potentiels où des administrateurs nommés par les libéraux auraient versé de l'argent à leurs propres entreprises.
Le gouvernement libéral et son premier ministre ne cessent de faire preuve d'un mépris total à l'égard des lois canadiennes en matière d'éthique. D'ailleurs, le premier ministre lui-même a fait l'objet de trois enquêtes en matière d'éthique et a été déclaré coupable d'avoir enfreint les lois en matière d'éthique à deux reprises. Le gouvernement libéral cautionne le maintien de cette culture de violation de la loi, puisque six libéraux ont été déclarés coupables d'avoir enfreint les lois en matière d'éthique. Les libéraux ont déjà été impliqués dans des scandales en matière d'éthique; c'est pour cela qu'ils ne veulent pas remettre les documents, qu'ils portent atteinte au privilège parlementaire et qu'ils tentent désespérément de balayer ce gâchis sous le tapis et de passer à autre chose.
Cependant, les conservateurs pleins de bon sens ne laisseront pas les libéraux s'en tirer à bon compte. Nous demandons des comptes au gouvernement libéral corrompu. Il sera tenu responsable de sa négligence, de son insouciance et, bien sûr, de cette corruption. C'est pourquoi, le 10 juin, la Chambre des communes a adopté la motion suivante, proposée par les conservateurs pleins de bon sens, sur cette question importante:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 14 jours suivant l’adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date [...]
La motion précise ensuite quels documents doivent être produits, puis demande que « le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu’il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada ».
Cette motion conservatrice pleine de bon sens a été adoptée avec l'appui du NPD, du Parti vert et du Bloc. Il n'y a que les libéraux qui s'y sont opposés. Je tiens à souligner que rien dans la motion n'ordonne à la GRC de mener une enquête. La Chambre demande uniquement que les documents soient remis à la GRC.
Les 14 jours se sont écoulés et, au lieu de se conformer à la motion, les ministères fédéraux ont soit carrément refusé de se soumettre à l'ordre de la Chambre, soit produit des documents largement caviardés, en se réfugiant derrière les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information. Cela paraît mal.
En outre, rien dans l'ordre de la Chambre ne prévoyait que le gouvernement puisse caviarder les documents. La raison, c'est que la Chambre des communes jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, et ce pouvoir n'est limité par aucune loi. Il est ancré dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur le Parlement du Canada.
En réaction au fait que le gouvernement n'a pas présenté les documents, le leader à la Chambre des conservateurs a soulevé, avec raison, une question de privilège soutenant que le non-respect de l'ordre de la Chambre constitue une atteinte au privilège de la Chambre. Le 26 septembre, vous avez rendu une décision sur la question de privilège soulevée, et vous avez conclu qu'il y avait effectivement eu atteinte aux privilèges de la Chambre. Aujourd'hui, près d'un mois plus tard, nous poursuivons notre important débat sur ce dossier et continuons de demander au gouvernement libéral de fournir à la GRC les documents non caviardés relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Vous avez statué que le gouvernement a enfreint un ordre de la Chambre qui vise à remettre des documents à la GRC dans le cadre du plus récent scandale libéral, celui de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement libéral de respecter votre décision a pour effet de paralyser le Parlement et de mettre sur la glace tout le travail à faire pour régler des problèmes comme la taxe sur le carbone, qui est cruelle et écrasante; la crise du coût de la vie à laquelle les Canadiens sont confrontés, qui touche notamment le coût de la nourriture et du logement; et l'augmentation de la criminalité, du désordre et du chaos dans les rues et les collectivités du pays. Tout cela se produit à un moment où le coût de la nourriture, du carburant et du logement augmente et où des millions de Canadiens doivent faire la queue devant les banques alimentaires simplement pour survivre. Malheureusement, alors que les Canadiens continuent d'éprouver des difficultés, la vie n'a jamais été aussi belle pour les proches du Parti libéral.
Les difficultés que vivent les Canadiens sont causées, entre autres, par la cruelle taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale. Cette année, les Ontariens devront débourser en moyenne 903 $ pour cette taxe. C'est tout à fait inacceptable pour les habitants de Niagara Falls, de Niagara‑on‑the‑Lake et de Fort Erie, qui travaillent fort pour gagner leur vie, qui épargnent prudemment pour leur futur et qui rêvent d'un avenir meilleur. La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale appauvrit les Canadiens sans avoir quelque effet que ce soit sur les changements climatiques.
Récemment, le directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens subiront un coût net, car ils paieront davantage en taxe sur le carbone qu'ils ne recevront jamais en remboursements. Malheureusement, le gouvernement néo-démocrate—libéral s'en fiche. Au lieu d'accorder aux Canadiens l'allégement fiscal qu'ils méritent, l'an dernier, le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone de 23 % dans le cadre de son plan qui vise à la quadrupler d'ici 2030.
Il se trouve que la taxe sur le carbone n'est pas un outil pour lutter contre les changements climatiques, comme le prétend le premier ministre. Il s'agit simplement d'une autre ponction fiscale. Les Canadiens peuvent l'ajouter à la longue liste des taxes néo-démocrates—libérales croissantes qu'ils paient déjà, y compris l'impôt sur le revenu, la taxe de vente, la taxe d'accise, la taxe sur les logements sous-utilisés, l'impôt foncier, l'impôt sur les gains en capital, et bien d'autres. Après avoir énuméré toutes ces taxes et tous ces impôts, on comprend facilement pourquoi les Canadiens s'appauvrissent. C'est parce que le gouvernement leur prend une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Le scandale de Technologies du développement durable Canada survient également à un moment où le coût des aliments est en hausse. En fait, cette année, les aliments coûteront aux familles 700 $ de plus qu'en 2023. Il en est ainsi parce que, lorsque le gouvernement taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte, et le magasin qui les entrepose et les vend, il finit par taxer la famille qui les achète. Comme l'a dit Sylvain Charlebois, le « food professor » et directeur du Laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie, la coûteuse taxe néo-démocrate—libérale sur le carbone « ajoute probablement à l'industrie alimentaire canadienne un fardeau financier important ».
Les Canadiens ont faim. L'importante augmentation de la demande et des besoins dans les banques alimentaires le prouve. Le recours aux banques alimentaires a augmenté chaque année depuis que le gouvernement néo-démocrate—libéral est au pouvoir, car ses dépenses inflationnistes et sa taxe punitive sur le carbone ont fait augmenter le prix des aliments, obligeant les Canadiens à sauter des repas, à manger moins d'aliments nutritifs et à se tourner vers les banques alimentaires pour survivre.
Cela a récemment été confirmé par Feed Ontario, qui a révélé qu'un nombre record de 1 million de personnes avaient eu recours aux banques alimentaires en Ontario en 2024. Cela représente une hausse importante de 25 % par rapport à l'année précédente. La présidente de Feed Ontario a déclaré aux médias que jamais elle n'aurait pensé voir cela un jour. Elle travaille au sein de cet organisme depuis 15 ans et elle n'aurait jamais cru voir une demande aussi élevée. Elle n'arrive pas à croire que la demande ait pu atteindre un tel niveau.
Banques alimentaires Canada a signalé plus tôt cette année que le nombre de visites dans les banques alimentaires avait augmenté de 50 % depuis 2021 et avaient atteint un record de 2 millions en un seul mois en 2023. Parmi les personnes qui ont recours aux banques alimentaires en Ontario, une sur trois est un enfant. Seulement un adulte sur six qui fréquente les banques alimentaires est sans emploi; la crise du coût de la vie du gouvernement néo-démocrate—libéral est devenue si grave que même les travailleurs canadiens doivent dépendre des banques alimentaires pour joindre les deux bouts.
Les chiffres reflètent également ce qui se passe dans toute la région de Niagara. Essayons de comprendre les statistiques suivantes provenant de l'organisme Project Share, qui vient en aide aux personnes vulnérables de Niagara Falls. L'an dernier, le nombre de personnes ayant eu recours aux services de Project Share a augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente, et 4 740 personnes y ont eu recours pour la première fois. En moyenne, 120 familles par jour ont eu accès à ses services de soutien essentiels. Au total, 13 995 personnes ont reçu des services l'an dernier, ce qui signifie qu'une personne sur sept à Niagara Falls a eu accès à ses services de soutien essentiels l'année dernière seulement.
Nous devrions débattre de ces questions et nous pourrions le faire si le gouvernement se conformait tout simplement à la décision du Président en produisant les documents que la Chambre a demandés. Pourquoi les libéraux hésitent-ils tant à faire ce qui s'impose? Est-ce parce qu'ils ne veulent pas parler de la situation des jeunes Canadiens et des acheteurs d'une première maison, qui est tellement mauvaise que le rêve canadien de l'accession à la propriété est en train de mourir? Les deux tiers des jeunes croient qu'ils n'auront jamais les moyens d'acheter une maison. C'est dans les rues que la crise du logement a les répercussions les plus tragiques pour les Canadiens: à l'heure actuelle, il y a 1 800 campements de sans-abri en Ontario, et des milliers d'autres dans tout le pays.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a promis à maintes reprises de régler la crise du logement, mais la Société canadienne d'hypothèques et de logement a clairement indiqué que le nombre de mises en chantier ne suffit pas à combler le manque actuel d'offre de logements et à améliorer l'abordabilité pour les Canadiens.
La criminalité augmente également sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. Encore une fois, c'est peut-être pour cette raison qu'il refuse de remettre ces documents: il ne veut pas que nous puissions débattre de ces questions, qui sont si importantes pour tous nos concitoyens. Depuis 2015, année où les libéraux sont arrivés au pouvoir, le nombre de vols de voitures a grimpé de 45 %, le nombre de crimes violents, de 50 %, et le nombre de crimes haineux, de 251 %. De plus, tout récemment, l'association des policiers de Toronto a dû faire une déclaration publique et s'assurer de la véracité des propos du premier ministre. Quand ce dernier a tenté de se vanter d'avoir interdit les armes à feu pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois tout en continuant de faire fi de la vague de criminalité qu'il a déclenchée dans tout le pays, l'association des policiers de Toronto lui a rappelé que, au cours de la dernière année seulement, à Toronto, le nombre de fusillades a augmenté de 45 %, et le nombre d'homicides commis avec des armes à feu, de 62 %.
L'approche laxiste des libéraux en matière de criminalité facilite la vie des criminels violents: avec le projet de loi C‑5, les libéraux abrogent les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu, et avec le projet de loi C‑75, ils facilitent l'obtention d'une mise en liberté sous caution. Pendant ce temps, ils ne parviennent pas à endiguer le flot d'armes illégales qui traversent la frontière en provenance des États-Unis. Les questions que j'ai soulevées sont toutes urgentes, et les parlementaires devraient en débattre. Cependant, la Chambre des communes est paralysée parce que le gouvernement refuse de se conformer à l'ordre de la Chambre de remettre les documents de Technologies du développement durable Canada à la GRC.
Les Canadiens éprouvent de grandes difficultés après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale. Le pays s'en va dans la mauvaise direction, et nous sommes tous dans une situation pire qu'il y a une dizaine d'années. Le Président a statué que le gouvernement avait enfreint un ordre de la Chambre exigeant qu'il remette à la GRC des documents sur le dernier scandale libéral, la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement libéral de respecter la décision du Président paralyse le Parlement et met tous les autres débats sur la glace. Il est temps que les libéraux mettent fin à leur dissimulation et leur corruption et qu'ils fournissent les documents demandés à la police afin que le Parlement puisse reprendre ses travaux et que les Canadiens puissent obtenir la reddition de comptes qu'ils méritent tant.
Madame la Présidente, je voudrais juste voir si l'histoire n'aurait pas été un peu révisée par mon collègue. À ce que je sache, la motion initiale demandait que les documents soient fournis à un comité permanent. En fait, le Président s'était demandé s'il était judicieux de fournir des documents à la GRC, qui avait déclaré qu'elle ne pourrait probablement pas les utiliser. La GRC avait les documents dont elle avait besoin, et elle était en mesure d'en obtenir d'autres si elle le jugeait nécessaire.
Je demanderais simplement au député de revenir à ce qui s'est passé et de nous dire ce qui se trouve réellement dans la motion originale. Où les documents demandés devaient-ils aller?
Madame la Présidence, j'ai bel et bien cité la motion dans mon discours. La motion demande à la vérificatrice générale du Canada et à Technologies du développement durable Canada « de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire [...] les documents ». La motion prévoit également que « le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu’il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada ».
Madame la Présidente, puisque c'est la Semaine de la PME, je saisis l'occasion pour remercier les petites entreprises de Port Moody—Coquitlam, ainsi que les entreprises à domicile d'Anmore et de Belcarra. J'en profite également pour saluer quelques-uns de nos principaux regroupements communautaires et commerciaux, notamment l'association d'amélioration commerciale d'Austin Heights, la chambre de commerce des trois villes, l'association de Koreatown et le réseau des professionnels d'origine iranienne. Tous ces regroupements sont très importants pour notre communauté. Je les remercie de tout ce qu'ils font.
Ma question à l'intention du député est en lien avec ces petites entreprises. Pourquoi les conservateurs et les libéraux continuent-ils d'octroyer des contrats aux grandes sociétés et de rejeter les propriétaires de petite entreprise qui ont pignon sur rue dans nos collectivités?
Madame la Présidente, j'aimerais, moi aussi, féliciter tous les propriétaires et exploitants de petite entreprise de Niagara Falls, de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie, dans ma circonscription. Comme le sait probablement la députée, ma communauté vit principalement du tourisme. Les entreprises touristiques y emploient plus de 40 000 travailleurs. Avant la pandémie de COVID‑19, notre communauté générait pour 2,4 milliards de dollars de recette touristiques, et ces 40 000 employés dépendent des visiteurs de l'étranger et d'ailleurs au pays. L'activité touristique a des retombées bénéfiques pour beaucoup de propriétaires d'entreprise locaux à l'heure actuelle, et nous espérons faire croître ce secteur. Nous devrions parler de cela. Nous devrions discuter de moyens de faire croître le secteur du tourisme et tous les autres secteurs économiques, mais on nous en empêche parce que le gouvernement libéral refuse de produire ces documents. Pourquoi?
[Français]
Madame la Présidente, au-delà des documents non caviardés que nous demandons afin de pouvoir les analyser, la situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement vient du fait que le gouvernement a délégué une partie de son pouvoir de gestion à un fonds qui distribue l'argent. Cela fonctionnait très bien, mais cela semble avoir arrêté de fonctionner pendant la pandémie, avec la charge que cela constituait pour chacun d'entre nous. Au-delà de la délégation, on dirait qu'on a oublié de faire les vérifications.
Ma question est la suivante. Lorsque l'on délègue un pouvoir, est-ce qu'on l'abandonne ou est-ce qu'on doit continuer de faire des vérifications? Est-ce que c'est le modèle qui est plutôt à changer?
[Traduction]
Madame la Présidente, déléguer un pouvoir, ce n'est pas déléguer la responsabilité de s'assurer que ces fondations, ces agences exercent leurs activités conformément au mandat qui leur a été confié. En fait, au moment de la nomination de Mme Verschuren, la PDG a fait savoir au gouvernement qu'il y avait un conflit d'intérêts et qu'il ne devrait pas procéder à cette nomination. Le gouvernement était au courant. Le Conseil privé en a informé le gouvernement, qui a décidé de le faire quand même, et on voit ce que cela a donné. Au bout du compte, il n'y a rien à reprocher à personne si ce n'est au gouvernement libéral.
Madame la Présidente, il y a eu beaucoup de discussions au cours du débat sur cette motion de privilège concernant la décision de la présidence et le renvoi de la motion au comité de la procédure. Pourquoi ne pas laisser le comité déterminer s'il y a eu violation de la procédure? Nous avons entendu le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre poser cette question à maintes reprises. En fait, je pense que ni lui ni le gouvernement ne comprennent ce que dit la motion. La motion ne dit pas de renvoyer l'affaire au comité pour que celui-ci détermine s'il y a eu manquement; le Président a déjà déterminé que c'était le cas. La motion porte sur le renvoi au comité pour déterminer les mesures à prendre en réaction au non-respect par le gouvernement de la motion adoptée par la Chambre et à sa réticence à obtempérer.
Le député pourrait-il me dire pourquoi, à son avis, les libéraux tentent de dénaturer l'objet de la motion et pourquoi ils ont une interprétation différente de ce qui doit en résulter?
Madame la Présidente, au bout du compte, le problème, c'est ce que font les libéraux à la Chambre depuis le début. Ils misent sur la désinformation. Ils cherchent à détourner l'attention de ce qui s'est passé. L'objectif est qu'on n'en parle plus à la télévision et dans les médias. Je peux promettre à tout le monde ici, ainsi qu'aux gens de ma circonscription que les députés de ce côté-ci de la Chambre continueront de parler de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Peut-on imaginer ce que 400 millions de dollars auraient représenté pour les gens de ma collectivité? Comme je l'ai déjà dit, un habitant sur 7 a dû visiter une banque alimentaire au cours de la dernière année. C'est inacceptable. Nous devrions tous nous pencher sur ce problème. Or, à cause de l'incompétence et de la corruption des libéraux, nous discutons plutôt de cette affaire.
Madame la Présidente, le député parle de l'importance de la sécurité alimentaire et de l'élimination de la pauvreté au Canada, et c'est un débat très important que nous devrions prendre le temps de tenir à la Chambre. Il a parlé de Feed Ontario et de divers organismes de sécurité alimentaire et diverses banques alimentaires. Ensuite, il s'est immédiatement lancé dans ses slogans habituels sur la tarification du carbone, même si aucun de ces organismes de sécurité alimentaire n'a parlé de la tarification du carbone ou de l'élimination de ce qu'on appelle la taxe sur le carbone. Ils veulent davantage de stratégies de réduction de la pauvreté. Ils disent tous que la Remise canadienne sur le carbone réduit la pauvreté. Ils disent également que les émissions de carbone et les changements climatiques ont aussi une incidence sur le prix des aliments.
Quand les conservateurs vont-ils reconnaître que la Remise canadienne sur le carbone aide les familles dans le besoin? Elle contribue à éliminer des problèmes de sécurité alimentaire au Canada. Nous devons lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions afin d'assurer l'abordabilité à long terme des aliments au Canada et partout dans le monde. Si les conservateurs veulent citer des banques alimentaires et des organismes de sécurité alimentaire, ils devraient écouter ce qu'ils préconisent, c'est-à-dire l'élimination de la pauvreté, et non de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, dans mes observations, j'ai également cité le directeur parlementaire du budget. Le rapport du directeur parlementaire du budget concernant la taxe sur le carbone nous montre que, pour les Canadiens et les Ontariens, comme les gens de ma circonscription, la taxe sur le carbone a un coût net. En Ontario, je crois que cela représente 1 400 $ par Ontarien. Le directeur parlementaire du budget parle, lui aussi, de cette question. La taxe contribue à l'inabordabilité qui touche les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai posé la question à quelques reprises et, jusqu'à maintenant, je n'ai eu aucune réponse.
Mon collègue parle beaucoup de la corruption chez les libéraux. Or on peut aussi trouver des exemples de la corruption qu'il y a déjà eu dans un gouvernement conservateur. Est-ce que mon collègue aurait une idée des moyens à prendre pour éviter ce genre de corruption?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, ils auraient peut-être dû commencer par écouter la présidente de Technologies du développement durable Canada, qui leur a déconseillé l'embauche de Mme Verschuren chez Technologies du développement durable Canada. Si on l'avait écoutée, on aurait constaté le conflit d'intérêts, et tout cela aurait pu être évité.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre cet après-midi, en tant que députée d'Hastings—Lennox and Addington.
Dans la plupart des bureaux de la Colline du Parlement, on trouve, perché sur une étagère, un petit livre à l'aspect banal, mesurant environ un pouce d'épaisseur; si le bureau est occupé par le député ou l'employé depuis un certain temps, il est probable que ce livre soit très poussiéreux. À part dans le bureau d'un leader parlementaire, ce livre à la couverture rigide gris-bleu décorée d'une fausse dorure représentant la masse de la Chambre des communes n'est pas très utile. En tout cas, lorsque j'ai commencé ma carrière parlementaire il y a trois ans, je n'aurais jamais pensé en avoir besoin un jour.
Cependant, grâce au gouvernement et au dur labeur de l'un de ses anciens collègues, il s'est avéré incroyablement précieux pour la préparation de mon discours de cet après-midi. Je parle, bien sûr, du livre The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers and Records: A Sourcebook on the Law and Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and Other Houses, dont l'auteur est l'ancien député libéral Derek Lee. J'adresse mes remerciements à M. Lee.
Si je mentionne cet expert, c'est parce que je crois fermement que les Canadiens doivent savoir pourquoi les partis d'opposition passés et actuels prennent à ce point ombrage de ce qui se passe actuellement à la Chambre. Il arrive beaucoup trop souvent que les députés se perdent dans les méandres des machinations internes de la Chambre des communes, ou qu'ils tiennent pour acquis que les gens qui nous regardent connaissent autant la procédure que certains d'entre nous.
Si les députés me le permettent, j'aimerais d'abord parler du comment. Un des privilèges du Parlement, le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers, est une des pierres angulaires des fonctions législatives et des responsabilités de toute assemblée législative. Il est important de noter que ce pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers est une loi du Parlement et qu'il est constitutionnel. Il est si fondamental qu'il a à peine été modifié au fil des siècles et que du point de vue juridique, il ne peut être modifié que par la volonté du Parlement lui-même.
Le pouvoir d'une Chambre du Parlement de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers est un élément essentiel d'un pouvoir législatif démocratique fondé sur la primauté du droit. C'est l'un des privilèges fondamentaux des Parlements historiques et modernes et d'autres assemblées — un terme souvent mieux compris dans sa forme plus contemporaine. D'après les principes fermement établis en droit constitutionnel et parlementaire, une Chambre du Parlement a le plein pouvoir d'obliger toute personne à comparaître et à témoigner, ainsi que d'exiger la production de tout document.
Je pense que cet article est très simple. La Chambre a le pouvoir d'exiger la production de documents. C'est le cadre général dans lequel nous fonctionnons maintenant. Il va de soi que la prochaine question est de savoir si ce pouvoir s’étend aux ministres et, le cas échéant, s’il y a des limites à ce qu’ils peuvent faire. M. Lee écrit que, selon la loi, les ministres de la Couronne ne jouissent d'aucun privilège particulier devant la Chambre ou un comité. S'il y a une différence de traitement, c'est soit pour des raisons politiques, soit parce que le ministre est député à la Chambre. Autrement dit, légalement parlant, un ministre qui n'est pas député peut être traité comme n'importe quel autre membre du public.
Il écrit également que, lorsque la Chambre ordonne un rapport au gouvernement sans qu'un délai soit précisé, le gouvernement a l'obligation de le faire parvenir à la Chambre dans les plus brefs délais. La référence canadienne suivante est l'une de celles citées par Bourinot, le troisième greffier de la Chambre des communes, qui déclare que si une personne néglige de fournir un rapport ou le présente de manière à induire sciemment la Chambre en erreur, cela sera considéré comme une violation de privilège et elle sera passible d'une réprimande ou d'une punition.
Par conséquent, lorsqu'un délai est imposé et qu'un ministre ne s'y conforme pas, celui-ci peut être reconnu coupable d'outrage et puni par la Chambre ou par d'autres pouvoirs utilisés pour contraindre le ministre à s'y conformer.
Encore une fois, il est assez clair que, si la Chambre le demande, le gouvernement doit obéir.
Nous disposons à présent de deux éléments très importants pour expliquer le comment. Premièrement, le Parlement a le pouvoir d'exiger la production de documents. Deuxièmement, il est autorisé à exiger des documents des ministres et du gouvernement, qui doivent obéir. D'après le Président, il semble bien que le gouvernement n'ait pas respecté l'ordre légitime de la Chambre, ce qui nous amène à la question du pourquoi.
En 2001, le gouvernement de l'époque a créé une organisation indépendante, Technologies du développement durable Canada, dont l'objectif déclaré était de faire la démonstration de nouvelles technologies pour promouvoir le développement durable, y compris des technologies permettant de résoudre les problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Cette organisation n'a connu aucun problème au cours de sa première période de gouvernance, ce qui est assez impressionnant.
Les libéraux de Jean Chrétien ont réussi à ne pas abuser du programme. Les libéraux de Paul Martin ont réussi à ne pas remplir les poches de leurs laquais. Les conservateurs de Stephen Harper ont résisté à l'envie d'escroquer les contribuables. Arrivent les libéraux, à l'extrême gauche; ils ont transformé une chose qui fonctionnait bien en escroquerie. Ce sont 400 millions de dollars de fonds publics qui ont été dérobés aux familles canadiennes qui travaillent dur et qui se sont retrouvés dans les poches doublées de soie des initiés du Parti libéral. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. La vérificatrice générale non partisane en avait long à dire à ce sujet.
La vérificatrice générale a produit un rapport accablant rempli de titres comme: « La Fondation avait accordé du financement à des projets non admissibles »; « Les dossiers de la Fondation montrent que les politiques sur les conflits d'intérêts avaient été enfreintes dans 90 cas »; « La Fondation n'avait pas déclaré les conflits d'intérêts au Ministère »; « Le nombre de membres de la Fondation prévu par la loi n'avait pas été respecté »; et mon préféré, « Le Ministère n'avait pas surveillé les conflits d'intérêts à la Fondation ».
Dans son rapport, la vérificatrice générale affirme ceci:
Nous avons cependant constaté 90 cas où, selon la documentation de la Fondation elle-même, les politiques sur les conflits d'intérêts n'avaient pas été respectées:
Selon le procès-verbal, le document officiel en la matière, des membres du conseil d'administration avaient participé dans 25 cas aux discussions et au vote visant l'approbation du financement de bénéficiaires finaux malgré le fait que ces membres avaient précédemment déclaré un conflit d'intérêts. Dans la moitié de ces cas environ, ces personnes nous ont indiqué soit qu'il y avait une erreur dans la documentation de la Fondation et qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts, soit qu'il y avait effectivement un conflit d'intérêts mais qu'elles s'étaient abstenues de voter. Bien que les membres du conseil d'administration avaient eu l'occasion de faire corriger le procès-verbal à la réunion suivante avant son adoption, de telles corrections n'avaient pas été apportées.
De plus, quand les médias ont commencé à parler d'irrégularités, l'organisation a décidé d'agir. Qu'a-t-elle décidé de faire? Eh bien, je vais laisser la vérificatrice générale nous le dire.
Peu après que le conseil d'administration avait été informé des allégations de mauvaise gestion financière et de mauvaises pratiques de gestion des ressources humaines à la Fondation en janvier 2023, un comité spécial du conseil avait été créé. Le comité spécial avait directement sélectionné le cabinet juridique auquel appartenait l'avocat général externe de la Fondation pour enquêter et produire un rapport, rapport que le conseil d'administration a reçu en mai 2023. Une telle situation pouvait donner l'impression que l'enquête n'était pas indépendante.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet des dangers posés par les institutions pourries et intéressées. Il est clair qu'il s'agit là d'un nouvel exemple d'une organisation dysfonctionnelle et en décrépitude. Il est clair qu'il en a toujours été ainsi, et que l'organisation a survécu aux gouvernements successifs. La seule différence est que l'administration actuelle est la seule sur les quatre à l'avoir examinée et à s'être dit: « Abusons de la situation. » Étant donné que les gouvernements Chrétien et Martin, qui étaient dirigés par deux personnes fortement impliquées dans le scandale des commandites, ont laissé passer cette escroquerie, j'oserais dire que le choix du gouvernement actuel de siphonner les fonds de ce programme en particulier pourrait presque être qualifié d'inspiré.
Nous pourrions faire déclencher des élections à cause de cette affaire. Cela a déjà été fait, et nous n'avons même pas besoin d'essayer de marquer des points en évoquant l'outrage au Parlement, principalement parce qu'il s'agit d'une véritable infraction, quelque chose de bien pire qu'un outrage. À en juger par les discours passés des autres partis à la Chambre, en particulier en 2011, nous ne pensons pas que ce soit le cas.
Lorsque cela leur était politiquement profitable, les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes ont décidé qu'ils ne pouvaient pas supporter l'idée qu'un gouvernement utilise des caviardages dans les documents et ont décidé de le condamner pour outrage et de forcer la tenue d'élections, même si cela s'est retourné de façon caricaturale contre deux des trois partis. Pourtant, aujourd'hui, les libéraux semblent soudain parfaitement d'accord, allant même jusqu'à accuser les conservateurs de ralentir le Parlement. Je ne cesse d'entendre parler des millions de dollars dépensés chaque jour pour exiger des comptes du gouvernement, mais les libéraux restent étrangement silencieux sur les 400 millions de dollars qui se sont retrouvés dans les poches d'initiés libéraux.
Prenons un peu de recul. J'aimerais revenir à un temps plus doux. Le coût de la nourriture était moins élevé. Le logement était beaucoup plus abordable. Les Canadiens pouvaient se chauffer l'hiver et faire le plein pour aller visiter mamie et papi avec les enfants. Les familles de travailleurs canadiens devaient décider où passer leurs vacances d'été et non dans quelle banque alimentaire se rendre ce jour-là. La vie était plus douce. C'était à la fin des années du gouvernement minoritaire de M. Harper.
Cependant, un dossier épineux s'est présenté à la Chambre des communes. Un nouvel aréna devait être construit à Québec. Le gouvernement fédéral a décidé qu'il n'appuierait pas le projet sans une plus grande participation du secteur privé. On a demandé des documents, et le gouvernement d'alors a fourni des documents caviardés. Ce fait était particulièrement troublant pour un député qui en était à son premier mandat, une recrue prometteuse du Québec. Le 11 mars 2011, ce jeune député s'est levé et il a déclaré ce qui suit:
Monsieur le Président, l'Afrique du Nord s'attaque aux tyrans et se bat pour la démocratie, mais ici, ce sont les conservateurs qui s'attaquent à notre démocratie. Ils continuent de refuser de rendre des comptes en dissimulant tout ce qui pourrait permettre aux Canadiens de juger de leurs actions.
Le dernier exemple en lice: page censurée après page censurée sur le financement de l'amphithéâtre de Québec. Il n'y a pas de secret d'État ici, on cache seulement l'incompétence dangereuse de ce gouvernement irresponsable.
Pourquoi les conservateurs ont-ils si peur de la transparence?
Dans un souci de clarté, soulignons que ce jeune député a choisi de comparer la documentation concernant un aréna au régime brutal de Muammar Kadhafi. Il y voyait une comparaison appropriée ou du moins un point qui méritait, selon lui, d'être consigné dans le compte rendu des débats. De toute évidence, la documentation qui a été remise à l'époque était soumise à la révision et au caviardage faits par la fonction publique conformément aux règles en vigueur alors, qui ne faisaient pas le bonheur de ce député.
Il a ajouté par la suite:
Pour faire leur travail et prendre des décisions éclairées au nom des Canadiens, les députés doivent se battre contre les conservateurs en comité afin que ceux-ci livrent, à leur corps défendant, les renseignements pertinents.
De toute évidence, le député attachait une extrême importance à la remise de documents au Parlement.
Quoi qu'il en soit, nous savons comment cette tentative ratée des néo-démocrates, des libéraux et des bloquistes de discréditer le Parti conservateur a abouti. Leur pari d'outrage au Parlement a échoué lamentablement. Les libéraux ont été relégués dans l'arrière-pays politique. Le NPD a connu une forte poussée au Québec, devenant l'opposition officielle, et Stephen Harper a finalement obtenu son gouvernement national conservateur majoritaire, fort et stable.
Cependant, qu'en est-il de notre jeune député qui en était à son premier mandat et qui trouvait l'idée de retenir des documents si répugnante sur le plan moral et si dégoûtante qu'il a comparé le gouvernement de l'époque à un dictateur libyen qui, à ce moment même, se livrait à la répression brutale de son peuple? Eh bien, il a été l'un des rares députés libéraux à se faire réélire. En fait, il siège toujours à la Chambre.
Le député, qui représente une petite circonscription sur l'île de Montréal, a fait son profit des cendres du Parti libéral. Le député de Papineau est le premier ministre, celui-là même qui, 13 ans plus tard, refuse de déposer les documents ordonnés par la Chambre, non pas au sujet d'un complexe sportif, mais au sujet de plus de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables qui ont été détournés des poches des travailleurs canadiens pour être versés dans les fonds en fiducie d'initiés libéraux.
Il est extrêmement intéressant de voir ce que 13 années en politique peuvent faire à notre perception du rôle du gouvernement et de voir à quel point le pouvoir peut changer et influencer notre moralité. Quoi qu'il en soit, il est certainement intéressant de réfléchir à ce que le nouveau député de Papineau, plein d'espoir et rayonnant, penserait du premier ministre et de son gouvernement aujourd'hui.
Madame la Présidente, on remarque une lacune fondamentale quand on examine l'ordre et ce qui est demandé au gouvernement. Les conservateurs disent que nous devrions recueillir les documents, non caviardés, et les remettre directement à la GRC. La GRC a dit non. La vérificatrice générale a dit non. L'ancien légiste a dit non.
Ce que la députée a omis de dire, c'est que le seul premier ministre de l'histoire du Canada qui a été reconnu coupable d'outrage au Parlement est Stephen Harper. Qui était son secrétaire parlementaire? C'était l'actuel chef du Parti conservateur.
Rien n'a changé. Aujourd'hui, par exemple, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir la cote de sécurité nécessaire pour recevoir de l'information essentielle sur l'ingérence étrangère. C'est un grave problème. D'une part, les conservateurs se livrent à de petits jeux à la Chambre; ils exagèrent et induisent les gens en erreur à bien des égards, comme vient de le faire la députée avec bon nombre de ses déclarations; d'autre part, les conservateurs n'accordent aucune attention au problème de l'ingérence étrangère.
Pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient-il pas sa cote de sécurité?
Si je puis me permettre, madame la Présidente, à mon avis, le premier ministre est un homme inepte qui n'a plus l'autorité morale nécessaire pour gouverner. Puisque les libéraux continuent ouvertement de traiter la population canadienne et les procédures de la Chambre en quantité négligeable, j'ai sincèrement l'impression que nous nous dirigeons vers un échec lamentable.
Pour répondre directement à la question du député, dès que le chef de l'opposition assistera à la séance d'information, il ne pourra plus parler de ce dossier librement. J'invite le premier ministre à offrir au chef de l'opposition la même séance d'information qu'au Washington Post.
Madame la Présidente, ma collègue a fait un excellent discours sur cette situation qui est devenue absurde à la Chambre, étant donné que les libéraux et le premier ministre estiment qu'ils ne doivent aucune explication aux contribuables. Alors que le contribuable qui doit de l'argent à l'Agence du revenu du Canada sera menotté et jeté en prison, on les laisse, eux, faire tout ce qu'ils veulent.
Ce que la députée a raconté sur le changement d'avis du premier ministre, au fil de sa progression de carrière, au sujet des procédures parlementaires est très intéressant. Je ne me rappelle pas qui, mais quelqu'un a dit: « Le pouvoir et l'argent ne changent pas la façon d'être d'une personne; ils la révèlent. »
Je suis curieuse d'entendre l'avis de ma collègue, à la lumière de l'expérience politique de sa famille, sur ce qu'était le premier ministre et ce qu'il est devenu.
Madame la Présidente, les qualités que les Canadiens recherchent le plus chez quiconque les représente à la Chambre du peuple, la Chambre des communes, ici, à Ottawa, sont la fiabilité, le sens de l'initiative et le respect.
Quand je parle avec mes concitoyens, les questions qu'ils me posent le plus sont, premièrement, « Quand auront lieu les prochaines élections? » et, surtout, « Que se passe-t-il à Ottawa? ».
Le principe de base du Parti conservateur, c'est qu'il faut assumer la responsabilité de ses actes. Peut-être, je dis bien peut-être, qu'après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, l'actuel premier ministre devrait commencer à assumer ses erreurs, prendre du recul et réfléchir aux bouleversements qu'il cause dans la vie de tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il y a une chose que je ne comprends pas. Tous les partis de l'opposition sont d'accord pour dire qu'il nous faut les documents. Or, il y a une question que nous posons toujours aux députés conservateurs et à laquelle nous n'avons jamais de réponse: pourquoi ne passons-nous pas au vote? J'ai l'impression que le Parti conservateur travaille très fort pour l'obtention d'une prorogation.
J'aimerais donc demander à ma collègue ce qu'elle pense des rumeurs de prorogation que nous entendons ces temps-ci et des conséquences que cela pourrait avoir pour notre démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux dire sans hésiter que le premier ministre actuel a perdu le contrôle. Il est en train de perdre la confiance de son caucus et il a manifestement perdu tous ses moyens. Il n'écoute pas les conseils de ses collègues qui le poussent à démissionner. Pourquoi ne déclenche-t-il pas simplement des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, pour répondre à ce qui a été dit, le chef du Parti libéral n'a pas besoin d'obtenir une habilitation de sécurité, même si le chef du NPD, le chef du Bloc québécois et la cheffe du Parti vert l'ont déjà.
J'ai lu un article percutant d'iPolitics qui dit que, selon un expert, l'approche du chef du Parti conservateur en matière de sécurité nationale est « complètement absurde ».
Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cela n'a rien à voir avec le sous-amendement ni avec l'amendement à la motion dont nous débattons, c'est-à-dire la motion de privilège.
Comme le sait le député, il y a une grande marge de manœuvre, et les députés des deux côtés se sont exprimés sur différents sujets dans le cadre de ce débat.
Je laisse le député terminer.
Madame la Présidente, je ne sais plus très bien où j'en étais lorsque j'ai été interrompu. Après tout, cela doit bien faire une dizaine de fois j'évoque ce même point.
Quoi qu'il en soit, je suggère à la députée d'en face de bien réfléchir à sa réponse. Lorsque les autres chefs de partis politiques et des experts disent que les arguments de son chef sont complètement absurdes, cela colore les arguments de la députée. Ces arguments n'ont aucun sens, à moins, bien sûr, que le chef du Parti conservateur ait quelque chose à cacher, quelque chose qu'il ne dit pas aux Canadiens, quelque chose qui ne lui permettrait pas d'obtenir l'habilitation de sécurité. Je pense que c'est le cas.
Pourquoi le chef de l'opposition ne fait-il pas ce que les autres chefs ont fait en obtenant cette habilitation de sécurité? Ne pense-t-il pas que l'enjeu est suffisamment grave?
Madame la Présidente, je trouve cela un peu fort de la part du député d'en face.
Quoi qu'il en soit, j'invite tout le monde à se rappeler qu'à une certaine époque, les libéraux promettaient aux Canadiens un gouvernement ouvert et transparent, et même « ouvert par défaut ». Nous avons toutefois vu les scandales se succéder les uns après les autres. Je pourrais nommer, par exemple, SNC‑Lavalin, ArriveCAN, l'organisme UNIS, McKinsey et le « blackface ». La liste est longue.
Les libéraux doivent mettre fin à la dissimulation et remettre les documents.
Si cela peut aider la députée, je demande le consentement unanime pour déposer un document, une liste de...
Des voix: Non.
Madame la Présidente, je demande simplement que les libéraux mettent fin à la dissimulation et remettent les documents demandés.
Madame la Présidente, c'était un excellent discours, avec des citations de l'ancien député Derek Lee sur la raison d'être de la Chambre et son pouvoir d'exiger la production de documents. Dans ce cas-ci, selon la vérificatrice générale, des conflits d'intérêt étaient en cause pour 82 % de l'argent qui a été accordé, et il ne s'agissait que d'un échantillon. Dix-neuf ministères ont caviardé des documents, c'est-à-dire qu'ils les ont censurés. Neuf ministères les ont produits. Il semble que les seuls ministères à avoir caviardé les documents sont ceux qui connaissent bel et bien les noms associés à ce qui s'est passé, comme le ministère de l'Industrie et le Bureau du Conseil privé.
La députée peut-elle dire à la Chambre pourquoi, selon elle, neuf ministères se sont conformés à l'ordre et pourquoi certains de ceux qui étaient plus directement en cause ne l'ont pas fait?
Madame la Présidente, on aurait pu dire sans se tromper que mon discours intéresserait le député qui a posé la question. Lui et moi avons acquis beaucoup d'expérience politique ensemble, au fil des ans, alors je pense qu'il est facile pour nous de reconnaître que la dissimulation en cause dans le scandale de la caisse noire de 400 millions de dollars paralyse manifestement le Parlement.
Le premier ministre actuel a perdu le contrôle, indubitablement. La Chambre est complètement paralysée. Le gouvernement doit quand même produire les documents. Jour après jour, de toutes les manières possibles, je continuerai de demander si nous recevrons les documents. Oui ou non?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de cette discussion très intéressante. Pour ceux qui viennent tout juste de se joindre à nous ou qui nous regardent sur les médias sociaux, je vais donner un peu de contexte avant d'entrer dans le vif du sujet.
Le 10 juin, la Chambre des communes a adopté une motion exigeant la production de divers documents liés à Technologies du développement durable Canada. Je l'appellerai TDDC. Tous ces documents devaient être examinés par la GRC. Cependant, en réponse, plusieurs ministères fédéraux ont soit refusé catégoriquement de se conformer à l'ordre de la Chambre, soit caviardé les documents fournis. Certains ont cité comme excuse la Loi sur l'accès à l'information pour justifier leur décision.
Fait notable, l'ordre de la Chambre n'autorisait aucun caviardage. Il s'agissait d'une motion simple sur la production de documents. Le Parlement a le pouvoir de faire cela et nous disposons de ce pouvoir parce que le gouvernement, l'exécutif, doit rendre des comptes au Parlement. C'est un aspect très important de notre démocratie parlementaire. Pour plus de contexte, le pouvoir absolu et illimité de la Chambre d'ordonner la production de documents est prévu dans notre Constitution et a joué un rôle majeur dans l'histoire du Parlement.
Étant donné le refus de produire les documents, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a soulevé une question de privilège et affirmé qu'il y avait eu atteinte au privilège de la Chambre. Le président de la Chambre a rendu une décision confirmant qu'il y avait eu violation du privilège de la Chambre.
Le scandale de la caisse noire environnementale a commencé vers la fin de 2018, lorsque l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a fait part de ses préoccupations concernant Jim Balsillie, le président du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada sous Harper, en raison de ses critiques publiques à l'égard du projet de loi du gouvernement en matière de protection de la vie privée. Le cabinet du ministre a demandé à Jim Balsillie de cesser ses critiques, ce qui a incité le ministre libéral à proposer à la PDG de TDDC deux autres candidats à la présidence du conseil d'administration, dont une entrepreneure jouissant d'un financement de la part de TDDC. Il est très important de s'en souvenir.
Malgré les mises en garde sur les risques de faire une nomination donnant lieu à des conflits d'intérêts, étant donné que le conseil d'administration de TDDC n'avait jamais eu un président avec des intérêts dans des entreprises financées, le ministre a décidé qu'il avait raison et a procédé tout de même à la nomination à l'été 2019. Cette décision a par la suite créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés, les membres du conseil d'administration accordant des financements à des entreprises dans lesquelles ils détenaient des participations. Bien qu'ils aient été témoins de 186 conflits au niveau du conseil d'administration, les fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique ne sont pas intervenus. Ils ont été témoins de malversations potentielles et n'ont rien fait pour y remédier.
En janvier 2021, l'actuel ministre de l'Industrie a succédé au ministre Bains, mais il n'a rien fait pour remédier au conflit d'intérêts flagrant qui se manifestait sous son nez. Un an plus tard, des lanceurs d'alerte ont signalé à la vérificatrice générale des pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. À la suite de ces révélations, le Conseil privé a été informé, et deux rapports indépendants ont été commandés. Une autre année s'est écoulée et, en septembre 2023, les lanceurs d'alerte ont rendu leurs allégations publiques, ce qui a incité le ministre libéral à finalement agir et à suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. Deux mois plus tard, la vérificatrice générale annonce un audit de Technologies du développement durable Canada, et le rapport accablant qu'elle publie en juin 2024 fait état d'une gestion complètement défaillante et de l'absence totale de reddition de comptes de la part du ministre.
Malheureusement, lorsqu'il est question du gouvernement libéral, plus rien ne semble étonner les Canadiens. Mes concitoyens sont très découragés, mais, pour la plupart, ils s'attendent malheureusement à ce degré de corruption et d'incompétence. Je ne peux pas vraiment reprocher cela aux Canadiens. En matière de scandales, les libéraux affichent un lourd et pitoyable bilan. Un aperçu de quelques-uns des nombreux scandales permettrait peut-être de mettre en perspective ce scandale plus récent.
Le scandale SNC-Lavalin a éclaté en 2019 lorsqu'il a été révélé que de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre avaient fait pression sur la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle intervienne dans une poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, une grande firme d'ingénierie faisant face à des accusations de corruption et de fraude liées à des contrats en Libye. Elle a résisté à ces pressions, ce qui a mené à sa rétrogradation et à sa démission, ainsi qu'à la démission de plusieurs autres fonctionnaires, y compris une autre ministre. La controverse a déclenché un débat national sur l'ingérence politique dans le processus judiciaire, soulevant des questions sur l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement et la primauté du droit. Une enquête en matière d'éthique a par la suite conclu que le premier ministre avait enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui a intensifié l'examen public et entraîné d'importantes répercussions politiques pour le Parti libéral. Le scandale a mis en évidence la difficulté d'établir un équilibre entre les intérêts économiques et la gouvernance éthique au Canada.
Le scandale UNIS a éclaté en 2020 à la suite de la révélation de l'octroi par le gouvernement fédéral d'un contrat de plusieurs millions de dollars à l'organisme UNIS pour administrer un programme de bourse pour les étudiants, malgré les liens étroits de cet organisme avec le premier ministre et avec son ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau. Cela vous rappelle-t-il quelque chose? Comme dans le cas du scandale actuel, des voix critiques ont soulevé des préoccupations au sujet de conflits d'intérêts, puisque le premier ministre et le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau, avaient tous deux des liens personnels avec cet organisme de bienfaisance.
Il y a eu un tollé quand on a su que l'organisme avait l'intention de verser des sommes considérables à la famille du premier ministre pour donner des conférences, et des allégations de favoritisme et de manque de transparence, notamment, ont circulé. Le scandale a été à l'origine de nombreuses enquêtes parlementaires et il a mené à la démission du ministre des Finances, tandis que le processus décisionnel du gouvernement du premier ministre faisait l'objet d'un examen approfondi. En fin de compte, la controverse a mis en lumière des problèmes de reddition de comptes et d'éthique au sein du gouvernement fédéral, et elle a débouché sur des appels à renforcer la surveillance des marchés publics et des activités de lobbying.
Le scandale ArriveCAN a éclaté en 2022 lorsqu'il a été révélé que le gouvernement avait dépensé plus de 54 millions de dollars pour une application mobile conçue pour faciliter les passages à la frontière pendant la pandémie de COVID‑19. Les détracteurs ont fait valoir que l'application était trop compliquée et inefficace et qu'elle imposait des fardeaux inutiles aux voyageurs, ce qui entraînait beaucoup de frustration. Des allégations ont fait surface concernant l'incapacité du gouvernement à mettre à l'essai l'application de manière adéquate et le manque de clarté quant à son efficacité dans la gestion de la santé publique.
La controverse s'est encore accentuée lorsqu'il a été révélé que l'application recueillait des données personnelles et sensibles, ce qui a suscité des inquiétudes en matière de protection des renseignements personnels chez les Canadiens. Cette situation a donné lieu à bien des critiques de la part des partis de l'opposition qui ont exigé que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence en ce qui concerne ses stratégies pour lutter contre la pandémie. Le scandale a mis en lumière des problèmes de mauvaise gestion et soulevé des questions sur l'efficacité des initiatives gouvernementales en temps de crise.
Il vaut la peine de mentionner deux autres scandales qui ont éclaté récemment et qui sont toujours d'actualité. Premièrement, il y a le scandale de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, dans le cadre duquel on a découvert que le gouvernement a commis des erreurs importantes dans ses efforts pour accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux. Des critiques ont souligné des cas où des contrats destinés à profiter à des entreprises autochtones ont été accordés à des entreprises non autochtones, ce qui est incompatible avec l'objectif des mesures visant à favoriser le développement économique des communautés autochtones.
Il y a eu des allégations de mauvaise gestion et de manque de surveillance. En effet, il suffit de télécharger une photo d'un mammifère mignon pour être admissible. Voilà qui résume tout le débat. C'est une question de confiance. Ce genre de scandale mine la confiance des Autochtones, qui tentent d'obliger le gouvernement à respecter la parole qu'il a donnée. La question des documents dont nous sommes saisis porte sur la confiance que les Canadiens doivent avoir dans le Parlement et dans le gouvernement. Bien sûr, comme prévu, à cause du scandale actuel, des gens réclament une réforme du processus d'approvisionnement pour veiller à ce que les contrats servent réellement les intérêts des Autochtones et ils soulèvent des questions plus générales sur l'engagement du gouvernement envers la réconciliation et le fait de fournir des débouchés économiques équitables aux Autochtones. Par conséquent, on a accru la pression pour que le gouvernement fasse preuve de transparence et qu'il respecte les engagements qu'il a pris envers les communautés autochtones dans les politiques fédérales.
Ensuite, il y a le scandale de l'ingérence étrangère, qui semble sans fin, et qui lève le voile sur le fait que des entités étrangères, en particulier la Chine, ont tenté d'influer sur les élections et la politique au Canada. Selon certains rapports, des agents étrangers se sont livrés à des tactiques, qui relèvent de l'intimidation et du harcèlement, contre des citoyens canadiens et ils ont tenté de manipuler les résultats électoraux en acheminant de l'argent à des candidats. Le scandale a pris de l'ampleur quand nos agences de sécurité nationale, y compris le Service canadien du renseignement de sécurité, ont révélé avoir averti certains députés des menaces pour leur sécurité en raison de l'ingérence étrangère.
Cette révélation a suscité l'inquiétude et l'indignation de la population à l'égard de l'intégrité de la démocratie canadienne. Le gouvernement libéral continue de faire l'objet de critiques pour son inaction et son manque de transparence à l'égard de ces menaces. C'est ce qui a incité les conservateurs à demander que le gouvernement rende publics les noms des parlementaires compromis, tels qu'ils apparaissent dans le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité, et à réclamer des mesures plus rigoureuses pour protéger la souveraineté nationale et améliorer la reddition de comptes.
Ce scandale libéral a mis en évidence les échecs du gouvernement libéral et le besoin urgent de réformes pour protéger notre pays contre l'ingérence étrangère. Les lacunes en matière de transparence, d'éthique, de reddition de comptes et de protection des intérêts des Canadiens sont un élément constant dans tous les scandales libéraux.
Passons maintenant à un autre scandale, celui dont nous parlons aujourd'hui. Technologies du développement durable Canada, pour ceux qui se posent la question, était un organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral et créé en 2021 pour soutenir le développement de technologies propres visant à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir le développement durable. Ayant pour mandat de verser plus de 100 millions de dollars, Technologies du développement durable Canada administrait le Fonds de technologies du développement durable pour le financement de projets novateurs liés à la qualité de l'air, à la salubrité de l'eau et à la qualité du sol.
Cependant, d'importants problèmes de gouvernance sont apparus, notamment à la suite de la nomination d'administrateurs en conflit d'intérêts par l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, en 2019. Sous la direction de la nouvelle présidente nommée par le ministre, le conseil d'administration a commencé à approuver le financement de projets pour lesquels les administrateurs avaient des conflits d'intérêts directs, ce qui a entraîné l'octroi inapproprié de plus de 390 millions de dollars. Des dénonciateurs ont fait part de leurs préoccupations par rapport aux malversations financières, ce qui a poussé la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique à mener des enquêtes qui ont révélé de graves manquements aux normes de gouvernance et de conformité au sein de Technologies du développement durable Canada.
Voici un seul des témoignages accablants des dénonciateurs de Technologies du développement durable Canada:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Voici une autre citation:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
C'est exactement ce que demande le Parlement.
Voici une autre citation:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
En voici une autre:
Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
Le scandale de la caisse noire environnementale est un chapitre de plus dans un récit troublant de mauvaise gestion, de conflits d'intérêts et d'absence de reddition de comptes sous le premier ministre et le gouvernement libéral actuel.
Nous avons vu à maintes reprises des comportements qui accordent la priorité à la protection politique plutôt qu'aux principes de transparence et de bonne gouvernance. Les témoignages de dénonciateurs soulignent l'urgence d'une enquête approfondie et la nécessité de réformes pour rétablir la confiance du public. Les Canadiens méritent un gouvernement qui accorde la priorité à leurs intérêts, qui protège les fonds publics et qui maintient l'intégrité de nos institutions démocratiques. À l'avenir, nous devons exiger des comptes de ceux qui ont failli à leur devoir, en veillant à ce que les scandales deviennent des vestiges du passé plutôt qu'un thème récurrent au pays.
J'espère avoir présenté un argument qui non seulement décrit la situation actuelle, mais qui maintient cette demande de production de documents non caviardés afin que la GRC puisse les examiner et déterminer dans le cadre d'une enquête s'il pourrait y avoir des actes répréhensibles.
Madame la Présidente, le député pourrait peut-être m'aider à comprendre. Il serait sans précédent que la Chambre ordonne la remise de documents à un tiers. À qui la Chambre pourrait-elle vouloir remettre les documents par la suite? C'est un problème. Cette partie de la motion qui crée un précédent pose problème. La GRC a dit qu'elle ne voulait pas les documents parce que, si les documents atterrissaient sur son bureau, ils pourraient compromettre l'enquête.
Pourquoi le Parti conservateur voudrait-il compromettre une enquête qui est dans l'intérêt des Canadiens?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, à titre de législateurs élus par nos concitoyens, nous avons pour tâche de questionner le gouvernement, de surveiller le gouvernement, le pouvoir exécutif, et ce qu'il fait. Le Parlement a donc le pouvoir d'exiger certains documents, comme l'ont fait les représentants démocratiquement élus au moyen d'un vote. Le gouvernement continue toutefois de faire de l'obstruction.
Comme je l'ai mentionné, la démocratie repose sur la confiance. Le gouvernement a démontré à maintes reprises que la population ne devrait pas avoir confiance en son travail. J'ai parlé de nombreux scandales et de nombreux problèmes pendant mon discours de 20 minutes. Voilà pourquoi le Parlement a exigé ces documents, afin qu'ils puissent être remis à la GRC en vue d'une éventuelle enquête.
[Français]
Madame la Présidente, dans le dernier bout de son discours, mon collègue a parlé de l'importance de restaurer la confiance du public. Je ne peux pas croire qu'il ait dit une telle chose. Je veux savoir s'il pense vraiment que, avec ce qu'on fait ici depuis trois semaines, on est en train de restaurer la confiance du public. On parle d'une seule chose alors que, en ce moment, dehors, il y a plusieurs crises.
On apprenait aujourd'hui, par exemple, que les émissions de gaz à effet de serre planétaires ont augmenté à un degré dangereux pour l'humanité. On n'est pas en train de parler de ça. Il y a une crise du logement dehors aussi. On n'est pas en train de parler de ça. Il y a une crise linguistique et le français est en train de disparaître au Canada. On n'est pas en train de parler de ça.
Je me demande vraiment si le député pense, en son âme et sa conscience, que, ce qu'on fait depuis trois semaines, c'est restaurer la confiance du public.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois honnêtement que les libéraux ont détruit la confiance de la population depuis leur arrivée au pouvoir il y a neuf ans. Combien y a-t-il eu de scandales, de conflits d'intérêts et d'enquêtes menées par le commissaire à l'éthique?
Je pense que les Canadiens méritent un bon gouvernement. Ce n'est pas ce que leur offrent les députés d'en face. Déclenchons des élections sur la taxe sur le carbone pour savoir ce qu'en pensent les Canadiens.
Madame la Présidente, je ne suis pas comme le député de Calgary Rocky Ridge, même si c'est nous qui lançons habituellement des boutades au Président.
Je voulais interroger le député sur un argument couramment avancé par les députés libéraux, à savoir qu'il n'est pas sage de remettre des documents au légiste. De nombreux ministères continuent de refuser de le faire ou de caviarder les documents qu'ils lui remettent. Le légiste remettrait les documents à la GRC, qui pourrait ensuite en faire ce qu'elle veut. Cet argument aurait dû être invoqué en juin dernier, quand la majorité des députés ont voté pour que ces documents soient remis au légiste. Ce que les députés libéraux tentent de faire, c'est de répéter le même argument que nous avons déjà entendu à la Chambre. La majorité de la Chambre, qui était composée de tous les partis de l'opposition, a voté contre les députés libéraux pour exiger la production de ces documents indispensables, qui mettraient en évidence la corruption au sein du gouvernement libéral.
J'aimerais que le député repense à la question initiale dont la Chambre a été saisie, au vote que nous avons tenu et à la décision qui a été rendue à l'époque d'exiger la production de ces documents dans leur entièreté afin que le public constate l'ampleur de la corruption.
Madame la Présidente, en fait, mon collègue soulève un point très intéressant. Cela montre aussi très clairement comment les libéraux ont tendance à mener leurs affaires. Il s'agit essentiellement de nier tout ce qu'ils peuvent nier. Quand les libéraux disent qu'une situation ne se produit pas, ils disent ensuite qu'elle se produit peut-être un peu, mais qu'il ne faut pas regarder dans cette direction. Quand nous apprenons finalement qu'il se passe bel et bien quelque chose, les libéraux ne s'en occupent pas ou ils feignent des trous de mémoire. Chaque fois, c'est la même histoire qui se répète avec le gouvernement libéral. Scandale après scandale, après un gaspillage de centaines de millions de dollars à cause de la mauvaise gestion des libéraux, les Canadiens souffrent. Le nombre de personnes qui ont besoin des banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Il y a une crise du logement qui a été causée par le gouvernement libéral. Les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue et à son collègue assis derrière lui, à sa gauche à l'écran: pourquoi ne font-ils pas confiance à la GRC? Si elle a des preuves que des crimes ont été commis, la GRC a tous les pouvoirs, l'autorité et les occasions nécessaires pour aller chercher le matériel dont elle a besoin pour mener une enquête. La GRC n'a pas besoin de la Chambre des communes pour faire son travail.
Pourquoi ne leur faites-vous pas confiance?
Le député siège à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence, et non directement aux députés.
Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Madame la Présidente, je fais confiance à la GRC. J'ai souligné dans mon discours que je fais confiance à la vérificatrice générale et à la GRC; j'ai confiance dans ces institutions. Ce en quoi je n'ai pas confiance, c'est le gouvernement libéral. La GRC ne peut pas demander des documents si elle ne sait pas qu'ils existent. C'est pour cette raison que, en tant que parlementaires, nous avons voté en faveur de la production des documents non caviardés afin que la GRC ait accès à toute l'information disponible. Nous pourrons peut-être alors trouver des réponses sur ce qui s'est passé avec une partie de l'argent.
Madame la Présidente, pendant l'enquête, un dénonciateur a révélé de l'information sur la caisse noire. Il a déclaré au comité: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. »
Ma question pour le député est la suivante: selon vous, pourquoi les libéraux cachent-ils ces documents et pourquoi refusent-ils de jouer franc jeu et de les remettre à...
Je viens tout juste de rappeler à l'ordre un autre député qui s'est adressé directement au député qui répond aux questions. Je rappelle donc à tous les députés de bien vouloir adresser leurs questions à la présidence.
Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Madame la Présidente, c'est une question très importante. C'est le grand mystère que nous nous employons à résoudre. Pourquoi les députés ministériels continuent-ils à refuser de produire les documents non caviardés? Cela donne certainement l'impression qu'il y a quelque chose à cacher. Dans mon discours, j'ai souligné certains actes assez douteux. L'un d'entre eux concerne l'ancien ministre, qui n'aimait pas ce que le président en place disait publiquement au sujet de certaines politiques libérales et qui l'a remplacé par deux personnes, dont l'une avait une entreprise qui recevait des fonds de l'organisation. La personne qui coprésidait l'organisation participait activement à l'obtention de fonds pour les projets qu'elle présentait. Il y a eu ensuite une cascade de décisions douteuses dont des fonctionnaires du ministère ont été témoins, mais rien n'a été fait par le ministre responsable, qu'il s'agisse de l'ancien ou de l'actuel ministre. Ce n'est que grâce aux actions des dénonciateurs qu'on a finalement commencé à faire la lumière sur cette affaire. Tout devrait être produit afin que la Gendarmerie royale du Canada puisse procéder à un examen approfondi.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je vais poser à mon collègue est fort simple. Je vais la répéter encore une fois. Nous avons essayé de marteler ça auprès des députés conservateurs, mais nous n'avons jamais eu de réponse. Quand tout cela finira-t-il? Nous sommes d'accord: il faut les documents. Nous n'avons pas besoin d'être convaincus. Alors, quand voterons-nous? Les conservateurs peuvent-ils nous donner une date?
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je prends la parole au sujet de la production de documents ordonnée par la Chambre concernant le plus récent scandale libéral, la caisse noire environnementale d'un milliard de dollars.
J'ai l'honneur et le privilège de faire partie du comité des comptes publics. En juin dernier, nous avons reçu un rapport accablant de la vérificatrice générale, dans lequel elle conclut que le gouvernement libéral a transformé Technologies du développement durable Canada, un fonds jadis légitime, en une caisse noire pour les proches du Parti libéral. La vérificatrice générale a révélé que le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, nommé par le gouvernement libéral, a approuvé l'octroi de 330 millions de dollars provenant des poches des contribuables à des entreprises même s'il plaçait ainsi certains de ses membres dans une situation de conflit d'intérêts.
De plus, la vérificatrice générale a déterminé que ce même conseil d'administration nommé par le gouvernement libéral avait approuvé l'octroi de 59 millions de dollars supplémentaires à des projets qui n'étaient pas admissibles à du financement parce qu'ils ne s'inscrivaient pas dans le mandat de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a dit qu'au moins 10 de ces projets ne produisaient même pas de technologie verte et ne contribuaient aucunement à réduire les émissions. Quel fiasco, quelle farce, et quelle triste nouvelle pour les Canadiens!
Au sein du comité des comptes publics, nous essayons avec rigueur de faire toute la lumière sur le scandale libéral de 400 millions de dollars depuis que la vérificatrice générale a présenté son rapport préoccupant, mais tous les témoins nous donnent des réponses évasives. Pas plus tard qu'hier, un haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre lui-même, a témoigné et nous avons tenté d'obtenir des précisions sur la nomination d'Annette Verschuren à la présidence de Technologies du développement durable Canada en 2019. Le manque de cohérence dans les témoignages fait vraiment penser à une opération de dissimulation aux plus hauts échelons du gouvernement libéral.
Mme Verschuren a déclaré qu'elle n'avait pas posé sa candidature à la présidence, mais que l'ancien ministre de l'Industrie Navdeep Bains l'avait appelée à deux ou trois reprises pour lui demander d'accepter le poste. C'était après un processus de sélection d'un an qui avait déjà débouché sur une liste de candidats présélectionnés à l'intention de l'ancien ministre Bains, mais, tout à coup, le nom de Mme Verschuren a été étrangement ajouté.
Toutes les personnes à qui nous avons eu le loisir de parler ont relaté des faits différents. Certains diront que l'opposition est sceptique. Elle l'est, bien sûr: tout le monde raconte une histoire différente. Nous n'avons pas été en mesure de découvrir pourquoi un nom a été ajouté à la dernière minute. Cela a sans nul doute marqué le début de la culture de corruption à la caisse noire environnementale des libéraux.
Au sein du comité des comptes publics, nous avons reçu l'information suivante cette semaine. Mme Verschuren a présenté une demande dans le cadre du processus de sélection pour le poste de présidente de Technologies du développement durable Canada le 30 avril 2019. Le comité de sélection l'a invitée à un entretien d'embauche le 14 mai 2019. Puis, il a évalué sa candidature, son entretien d'embauche et ses références. Il a été établi qu'elle répondait aux critères de sélection pour le poste. Elle a été informée qu'elle était une candidate qualifiée pour ce poste dans une lettre d'avis datée du 21 mai 2019 adressée au ministre de l'époque, M. Bains. Elle a été nommée présidente de Technologies du développement durable Canada le 19 juin 2019.
La question que j'ai posée aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé portait sur le fait qu'ils croyaient que Mme Verschuren avait posé sa candidature au poste de présidente de Technologies du développement durable Canada par l'entremise du portail du Conseil privé. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, elle a déclaré au comité de l'industrie, le 16 septembre, qu'elle n'avait pas posé sa candidature au poste de présidente. Elle a dit que l'ancien ministre libéral de l'Industrie, M. Bains, l'avait contactée à deux ou trois reprises pour lui proposer le poste de présidente de la caisse noire environnementale des libéraux.
Lors de son témoignage devant le comité des comptes publics le 9 octobre, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a déclaré qu'il ne se souvenait pas de lui avoir offert ce poste. Il souffrait peut-être d'amnésie. Sa mémoire lui a peut-être fait défaut. En fin de compte, on connaît bien la vérité. Quand quelque chose cancane comme un canard et marche comme un canard, c'est un canard. Ce que je veux dire, c'est que c'est notre travail, c'est ce que nous devons faire.
Il y a anguille sous roche, et je sais de quoi je parle en tant que pêcheur de saumon et représentant de pêcheurs de homard.
Hier, nous avons essayé de comprendre comment il pouvait y avoir autant de divergences entre le témoignage de Mme Verschuren et les souvenirs de M. Bains. Dans leur témoignage, les représentants du Bureau du Conseil privé ont indiqué qu'une lettre d'avis officielle contenant une liste de candidats qualifiés aurait été fournie à l'ancien ministre de l'Industrie. À ce moment-là, il aurait fallu que le ministre travaille avec son bureau pour choisir le candidat au poste de président à recommander au Cabinet. Les fonctionnaires du BCP ont également dit qu'ils auraient entrepris un processus d'évaluation complet des candidats qualifiés qui auraient été admissibles au poste. Nous pouvons voir une tendance très inquiétante.
Compte tenu du rapport de la vérificatrice générale publié en juin et du rapport Verschuren publié par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique en juillet 2024, nous sommes perplexes et nous trouvons qu'il est étrange que, comme nous l'a indiqué un fonctionnaire que nous avons rencontré cette semaine, un tel processus fondé sur le mérite n'ait pas permis de découvrir les graves conflits d'intérêts que la nomination de Mme Verschuren comme présidente de TDDC allait créer.
De plus, l'ancien PDG de Technologies du développement durable Canada avait également soulevé de sérieuses préoccupations auprès du cabinet du ministre et ailleurs au sujet du conflit d'intérêts de la nouvelle présidente. Voici ce que l'ancien PDG de Technologies du développement durable Canada a dit au comité de l'industrie:
Mon employée chargée des relations gouvernementales en a parlé au cabinet du ministre.
Oui, j'ai exprimé mes préoccupations, et je l'ai fait à plusieurs niveaux. C'est mon devoir, et c'est ce que j'ai fait.
Lorsque le ministre décide de ne pas accepter ce conseil, je dois l'accepter aussi.
Dans ce cas-ci, nous avons donc une personne qui a simplement essayé de faire son travail de manière éthique, morale et correcte, et nous avons un ministre qui n'a pas suivi son conseil et qui a nommé quelqu'un présentant de graves conflits d'intérêts. Nous continuerons à essayer de découvrir la vérité sur les raisons pour lesquelles l'ancien ministre, M. Bains, a jugé nécessaire de nommer une présidente alors qu'il était évident qu'elle était en situation de conflit d'intérêts, et ce, même si la PDG de l'organisation lui avait conseillé à maintes reprises de ne pas le faire.
Dans son rapport de juin, la vérificatrice générale affirme que, dans le cadre de l'approbation de 76 millions de dollars en financement, il y aurait eu 90 décisions où les politiques sur les conflits d'intérêts n'avaient pas été le moindrement respectées d'après les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration de la caisse noire environnementale n'a pas veillé à ce que la fondation respecte sa loi habilitante. Voilà qui est alarmant. Technologies du développement durable Canada est entièrement financé par des fonds publics. La vérificatrice générale a déclaré que ce type de financement « [...] s'accompagne d'une attente selon laquelle l'organisation financée doit répondre aux normes déontologiques les plus élevées. »
Quand des conflits d'intérêts ne sont pas divulgués ou gérés, cela soulève des doutes quant à l'objectivité de la fondation et de ses administrateurs. Après la publication des rapports accablants de la vérificatrice générale, nous avons tenté d'amener l'ancien ministre libéral de l'Industrie, M. Bains, à répondre à des questions sur la nomination douteuse de Mme Verschuren au poste de présidente du conseil et à expliquer pourquoi il était convaincu qu'elle était la personne appropriée malgré tous ses conflits d'intérêts. Malheureusement, il n'a toujours pas accepté de répondre à nos questions; il a été convoqué de nouveau la semaine prochaine.
Nous avons également demandé s'il n'incombait pas au Bureau du Conseil privé de s'assurer que les nominations proposées répondent à toutes les exigences. Cette demande du comité des comptes publics est toutefois restée sans réponse, elle aussi, une réaction habituelle et typique. Hier, mon collègue d'Edmonton-Ouest a posé une question très simple aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé: qui a ordonné que les documents soient caviardés avant d'être soumis au Parlement? Il n'a pas obtenu de réponse.
Il convient de souligner que le Bureau du Conseil privé est au service du premier ministre. Il reçoit ses instructions directement du Cabinet du premier ministre. Certains disent qu'il y a sûrement quelque chose d'abominable qui pousse le ministère du premier ministre à continuer de bloquer l'accès à des milliers de documents concernant la caisse noire environnementale des libéraux.
Dans le cadre de son enquête, la vérificatrice générale a effectué un audit de gouvernance de Technologies du développement durable Canada. Elle n'a pas mené d'enquête criminelle. Un dénonciateur a déclaré au comité des comptes publics qu'il est convaincu que l'on conclurait à une intention criminelle si les documents en question étaient remis à la GRC. Est-ce la raison pour laquelle les fonctionnaires du ministère ont caviardé les documents et refusé de les remettre: pour éviter qu'on ne découvre une intention criminelle?
Le Bureau du Conseil privé a donné pour instruction aux ministères d'envoyer des documents caviardés. Puisque l'ordre de la Chambre des communes n'évoquait aucun caviardage, de l'avis de la présidence, il s'agissait d'une atteinte au privilège des députés. Comme le Président a statué que les néo-démocrates—libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre qui leur enjoignait de remettre des documents non caviardés, mais qu'ils ont refusé de collaborer, nous en sommes encore à débattre du scandale de la petite caisse noire environnementale.
Il est important de noter une chose. Je me souviens bien du scandale des commandites des années 1990. J'étais alors bien plus jeune et je suivais la politique de loin. J'étais au premier ou au deuxième cycle du secondaire; je trahis peut-être un peu mon âge. Rappelons-nous que c'était le grand scandale de l'époque et de ma jeunesse. C'est le premier dont je me souviens. Je suis sûr qu'il y en a eu beaucoup d'autres. Je sais qu'il y en a eu à d'autres moments de l'histoire, mais c'est celui dont je me souviens particulièrement.
J'espère que les gens sont à l'écoute, car il y a un aspect intéressant: le scandale des commandites ne concernait que le huitième de la somme en cause dans le scandale de la caisse noire environnementale. Pouvons-nous imaginer cela? On parle de 400 millions de dollars des contribuables donnés à des amis impliqués dans des conflits d'intérêts.
Je sais que cela dérange le député de Winnipeg‑Nord et tous les députés des autres partis. Ils ne prennent pas la parole aujourd'hui, car ils préfèrent me demander pourquoi le Parti conservateur et moi nous soucions de la disparition de 400 millions de dollars. Le Parti conservateur fait du bon travail dans l'intérêt des Canadiens.
Le comité des comptes publics a posé des questions pour surveiller les fonds publics, vérifier l'optimisation des ressources et déterminer si les programmes donnent des résultats. Les députés qui sont membres du comité ont des privilèges. Notamment, lorsqu'un témoin comparaît devant le comité, il ne peut esquiver les questions. On ne gagne rien à ne pas répondre aux questions. Lorsqu'une personne est convoquée à témoigner à une réunion publique du comité, elle doit répondre aux questions très importantes que nous avons le devoir de lui poser.
La vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts. Dans un échantillon des décisions du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, sur une période de cinq ans, la vérificatrice générale a constaté que 82 % des transactions de financement qu'elle a examinées présentaient un conflit d'intérêts. Je répète, 82 % des transactions présentaient un conflit d'intérêts. Pensons-y un instant.
Le scandale des commandites équivalait à un huitième de ce scandale, et il a fait les manchettes tous les jours pendant des années durant mon enfance. Il s'agit de 400 millions de dollars. Les contribuables ont le droit d'obtenir des précisions et ils méritent qu'on leur rende des comptes. C'est la surveillance que nous tentons d'assurer au comité des comptes publics et ici, à la Chambre des communes.
Je trouve alarmant et profondément décevant que les députés libéraux qui siègent au comité des comptes publics ne veuillent pas simplement découvrir la vérité pour les Canadiens. Ils ne dénoncent pas les témoins qui évitent de répondre aux questions lors des audiences du comité. En fait, ils les défendent sans cesse et ils invoquent constamment le Règlement.
Comme je l'ai dit, quand M. Bains, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, a témoigné plus tôt ce mois-ci, il a refusé de répondre à nos questions. C'est pourquoi il a été convoqué de nouveau. M. Bains connaît le processus politique. Il sait ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Il sait ce que c'est que de rendre des comptes et de faire preuve de transparence à l'égard des fonds publics. En tant qu'ancien ministre et ancien membre du Conseil privé, il doit être tenu de respecter des normes plus élevées.
Quand il discutait de la nomination de Mme Verschuren, M. Bains a dit à la PDG de Technologies du développement durable Canada, qui s'interrogeait sur ses conflits d'intérêts, qu'ils allaient gérer ceux-ci quand ils la nommeraient à la tête du conseil d'administration. De qui parlait-il? Du Cabinet du premier ministre? Qui a dit: « Oh, ne vous inquiétez pas, nous allons gérer tous les conflits. Il n'y en a que 186 jusqu'à présent. Nous allons nous en occuper. Nous allons faire cela pour les Canadiens. Nous allons faire du bon travail. »
Bien que l'ancien ministre Bains ne soit plus un politicien aujourd'hui, il ne gagne rien à éluder les questions posées par les membres du comité des comptes publics ou à refuser d'y répondre. Quel que soit le parti qu'ils représentent à la table, ils représentent les Canadiens. M. Bains doit cependant rendre des comptes pour la période où il a exercé des fonctions publiques. Il était et sera toujours un membre du Conseil privé, lié à jamais par ces règles.
Quatre cents millions de dollars, c'est beaucoup d'argent des contribuables. C'était beaucoup d'argent pour les personnes nommées par le premier ministre, la présidente et d'autres, qui se sont mis en position d'avantager leurs propres entreprises. C'est profondément honteux, décourageant et décevant, voire pathétique.
Les 400 millions de dollars ne représentent peut-être pas une si grosse somme pour certains députés libéraux, mais n'oublions pas qu'un nombre record de personnes font appel aux banques alimentaires. Les gens doivent composer avec des taxes sur le carbone punitives et des prix élevés à l'épicerie. Les habitants de la circonscription de Miramichi—Grand Lake m'appellent tous les jours pour me dire qu'ils doivent choisir entre les médicaments et l'épicerie, ou parfois entre le carburant et l'épicerie. Les loyers sont en forte hausse. Tous ces problèmes d'abordabilité sont dus au gouvernement actuel, qui a fait gonfler les prix. La crise du coût de la vie a été créée par le premier ministre et ses collègues.
Si nous sommes ici à la Chambre des communes aujourd'hui, c'est pour parler du privilège concernant la production de documents, car des questions restent sans réponse. Nous avons vu, plus tôt cette année, ce qui se passe lorsque les gens refusent de répondre aux questions; on les traîne jusqu'ici pour leur demander de répondre. Ce scénario n'est peut-être pas si différent, car nous obtiendrons des réponses coûte que coûte.
Je dirai ceci: quand ceux qui détiennent les réponses refusent de répondre aux questions, comme l'ont fait les représentants du Bureau du Conseil privé hier devant le comité des comptes publics, nous avons le privilège d'exiger ces réponses pour le public canadien. C'est ainsi que fonctionne notre démocratie. En ce moment, nous faisons ce qui s'impose.
Il est fort décevant que nous soyons encore ici aujourd'hui à parler du scandale de la caisse noire environnementale des libéraux, qui représente 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombait entièrement au ministre libéral de l'Industrie d'alors et à l'actuel ministre de l'Industrie, qui n'ont pas suffisamment surveillé les contrats accordés à des initiés libéraux.
Le Président a statué que le gouvernement avait violé un ordre de la Chambre visant à remettre à la GRC des éléments de preuve sur la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement néo-démocrate—libéral de respecter la décision a paralysé le Parlement, mettant ainsi de côté tous les autres travaux visant à s'attaquer au doublement du coût du logement, à l'inflation alimentaire et à la criminalité, à la corruption et au chaos que nous observons dans nos rues à cause des politiques du gouvernement. Pourquoi les néo-démocrates—libéraux ne mettent-ils pas fin à leur opération de dissimulation de la caisse noire environnementale et ne fournissent-ils pas les documents demandés afin que les Canadiens puissent avoir la reddition de comptes et la transparence qu'ils méritent à juste titre?
Seuls mes collègues conservateurs pleins de gros bon sens mettront fin à la corruption et au chaos, découvriront ce qui est arrivé aux 400 millions de dollars et rendront justice aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai besoin d'éclaircissements de la part du député. Je pense que nous débattons d'une motion visant à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est une motion des conservateurs. Pourquoi les conservateurs ne nous permettent-ils pas de voter sur la motion afin de renvoyer la question au comité? Pourquoi font-ils obstruction à leur propre motion pour ne pas obtenir ce qu'ils veulent?
Madame la Présidente, le député aurait dû répondre ceci: « Voici les documents que nous refusions de fournir. » Cela aurait mis fin au débat.
Les libéraux devraient remettre les documents et faire leur travail.
Madame la Présidente, je porte aujourd'hui des boucles d'oreille qui m'ont valu pas mal de compliments. Je tiens à dire que ce sont des boucles d'oreille que j'ai achetées lors d'une foire commerciale pour entrepreneurs handicapés. Nous savons que les entrepreneurs handicapés ne reçoivent pas de financement particulier. Les propriétaires de petites entreprises ont beaucoup de difficultés à se faire une place sur le marché. J'aimerais demander au député en quoi le débat actuel est utile, à son avis, aux personnes handicapées.
Madame la Présidente, la députée d'en face n'a pas eu le courage de se joindre à son parti pour demander les documents au gouvernement qu'il soutient depuis trois ans et dont il a appuyé le moindre geste. La question qu'elle devrait se poser, c'est pourquoi elle continue de voter avec les libéraux s'ils ne font rien dans ce dossier.
Elle aurait dû parler de la question qui nous occupe. Nous cherchons les documents, nous savons qu'il y a une intention criminelle et nous voulons la trouver pour la population du Canada. Le gouvernement doit faire son travail.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue en a parlé longuement, il y a eu des lanceurs d'alerte qui ont commencé à agir dès 2022, mais ça a été quand même assez long avant que ça aboutisse ici.
Dans tout ce qu'il a étudié, est-ce qu'il a vu des moyens de rendre le processus plus efficace pour qu'on puisse réagir plus vite à l'avenir? Est-ce qu'il voit des moyens d'empêcher que ce genre de situation se reproduise?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour avoir travaillé aux trois niveaux de gouvernement — municipal, provincial et fédéral —, je sais que le processus bureaucratique est souvent lent. Je ne suis pas en désaccord avec le député. J'aimerais que le processus soit plus rapide. Existe-t-il des moyens de l'améliorer? Oui, et je les appuierai, mais je pense que la façon la plus rapide d'accélérer les choses à ce stade est simplement de produire ces documents afin que nous puissions passer au reste de l'affaire et que nous puissions découvrir s'il y avait une intention criminelle dans le dossier dont nous discutons aujourd'hui.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des lanceurs d'alerte, alors cela me donne l'occasion de lire un autre extrait de leur témoignage au comité:
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
Je me demande ce que le député en pense.
Madame la Présidente, c'est tout à fait juste. Certains députés libéraux ne vont pas parler de cette motion parce que ce sont eux qui ont tort. Ils ont un choix à faire aujourd'hui. Si j'avais vraiment confiance en un ancien collègue, je remettrais simplement les documents. Les libéraux prouvent aux Canadiens qu'ils ne font pas confiance au jugement de l'ancien ministre Bains.
C'est un homme avec qui ils ont travaillé, qui était membre du conseil exécutif et qui faisait partie de leur équipe. C'est un homme avec qui ils ont soupé, dîner et fait des retraites. Ils le connaissent personnellement et ils le connaissent bien. Ils devraient donc savoir de quel type de personne il s'agit. Je ne le connais pas personnellement, mais ils devraient pouvoir le défendre et remettre les documents. Ils ne fourniront pas les documents parce que, d'une part, ils n'ont manifestement pas confiance en leur collègue et, d'autre part, il y avait probablement une intention criminelle.
Alors, que font-ils? Ils choisissent de protéger leur collègue au lieu de l'appuyer.
Madame la Présidente, pendant que le député se remémorait les époques de Paul Martin et de Jean Chrétien, il a raté celle de Stephen Harper. C'est une époque importante, car l'actuel chef du Parti conservateur a été secrétaire parlementaire et ministre du premier ministre Stephen Harper.
J'ai un document qui fait état de plus de 70 scandales, et il n'inclut pas un autre scandale de 400 millions de dollars dont je suis au courant, le scandale des Services techniques et d'ingénierie. Les députés peuvent le chercher sur Google.
En fin de compte, le comportement passé de l'actuel chef conservateur montre très clairement pourquoi il continue de faire un pied de nez aux Canadiens lorsqu'il s'agit d'obtenir l'habilitation de sécurité. C'est une affaire très sérieuse. Tous les autres chefs ont obtenu l'habilitation de sécurité. Il parle d'ingérence étrangère. Or, il y a de graves allégations d'ingérence étrangère liées à la direction du Parti conservateur. Selon le chef du Parti conservateur, il y a des parlementaires conservateurs qui devraient nous intéresser.
Pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient-il pas l'habilitation de sécurité? Qu'a-t-il à cacher? Quels sont ses antécédents que nous ne connaissons pas? Les Canadiens ont le droit de savoir.
Madame la Présidente, nous parlons d'un ancien ministre du Conseil privé, un homme qui avait manifestement toutes les habilitations nécessaires.
Je réfléchissais à cela de ce côté-ci de la Chambre. Les députés savent-ils à quel point les temps ont changé? Je vais leur expliquer à quel point les temps ont changé. Je n'étais pas ici il y a 10, 15 ou 20 ans, peu importe à quand cela remonte, mais je sais que je suis membre d'un parti qui a demandé à une ministre de démissionner à cause du prix d'un verre de jus d'orange. Les députés s'en souviennent-ils? C'était avant mon arrivée, et je ne parle pas en mal de cette collègue…
M. Kevin Lamoureux: Un autre est parti avec des menottes aux poignets.
M. Jake Stewart: J'aimerais user de mon droit de parole. Je sais que vous êtes une personne mesquine, mais j'ai la parole…
Je rappelle aux députés que s'ils ont autre chose à ajouter, ils doivent attendre le moment opportun. Je demande également aux députés qui ont la parole de répondre à la question qui a été posée au lieu de réagir aux remarques des députés d'en face.
Si le député peut conclure immédiatement, nous aurons le temps pour une autre question.
Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser.
Une ministre a démissionné parce qu'elle avait trop dépensé pour un verre de jus d'orange. Cette affaire a probablement dominé les manchettes pendant des semaines à l'époque. En revanche, on parle ici de 400 millions de dollars.
Le député veut parler d'ingérence étrangère. Il devrait publier les noms. J'ai la conscience tranquille. Nous sommes tous limpides de ce côté-ci...
Nous passons aux questions et aux observations. La députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que c'est une option, la corruption, pour un gouvernement fédéral? Sous la gouverne de Harper, on sait que des scandales très graves ont aussi été soulevés. C'est du pareil au même, je dois dire.
Oui, le gouvernement doit remettre les documents. Toutefois, réalise-t-on présentement que nous ne jouons pas notre rôle de législateurs? En plus, on paralyse le Parlement. Cela coûte cher à nos contribuables. Qu'en pense l'honorable député?
[Traduction]
Madame la Présidente, voici ce que j'en pense. De ces 400 millions de dollars, 82 % sont liés à des scandales, à de la corruption et probablement à des activités criminelles. Mon travail en tant que parlementaire consiste à déterminer si nous en avons pour notre argent.
Je siège au comité des comptes publics. Nous n'en avons pas eu pour notre argent, et ce sont les contribuables canadiens qui en ont fait les frais. Personne ne peut se le permettre. Qui peut se permettre de donner 400 millions de dollars? Notre pays n'a pas 400 millions de dollars à donner pour que les libéraux puissent avoir de l'argent de poche. Ils doivent produire les documents, jouer franc jeu et faire preuve de respect envers leur ancien ministre s'ils lui font le moindrement confiance.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Westman. Aujourd'hui, comme au cours des dernières semaines, nous tentons encore une fois de découvrir pourquoi le gouvernement libéral a refusé de se conformer à un ordre contraignant de la Chambre de produire des documents liés à Technologies du développement durable Canada, peut-être mieux connu des Canadiens sous le nom de caisse noire environnementale des libéraux.
Prenons un moment pour récapituler ce que nous savons déjà. La vérificatrice générale a mené une enquête approfondie sur la gouvernance de Technologies du développement durable Canada après qu'un dénonciateur s'est manifesté. Ce qu'elle a découvert est choquant. Comme mes collègues l'ont dit, près de 400 millions de dollars en contrats ont été accordés de façon inappropriée par le conseil d'administration de l'organisme, qui se trouvaient tous dans de nombreuses situations de conflit d'intérêts.
Comme l'a rapporté le Globe and Mail :
Selon certaines plaintes, Technologies du développement durable Canada avait accordé des subventions à des entreprises en démarrage et à des accélérateurs technologiques qui avaient des liens avec sa propre haute direction, ou à des entreprises ou à des accélérateurs technologiques qui n'étaient pas admissibles parce qu'ils étaient trop bien établis. Les plaignants ont également parlé d'un milieu de travail instable sous la direction [de la PDG de Technologies du développement durable Canada], Mme Lawrence, qui était marqué par un taux élevé de rotation du personnel et des congés liés au stress.
La vérificatrice générale a déterminé que ces plaintes découlaient de sérieux problèmes au sein de Technologies du développement durable Canada. En gros, le problème, c'est la conclusion, par la vérificatrice générale, que les personnes nommées par le gouvernement libéral ont donné près de 400 millions de dollars des contribuables à leurs propres entreprises, en présence de 186 conflits d'intérêts. Près de 400 millions de dollars des contribuables ont été gaspillés, voire volés, alors qu'un si grand nombre de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter de l'essence, de se nourrir ou de chauffer leur logement.
Après neuf ans, cela rappelle une fois de plus aux Canadiens que le gouvernement libéral n'en vaut pas le coût, n'en vaut pas ni le crime, et n'en vaut certainement pas la corruption. Technologies du développement durable Canada était une société d'État entièrement financée par les fonds publics. Chaque membre de son conseil d'administration, y compris la PDG, a été nommé par le gouvernement libéral.
Lorsque la vérificatrice générale a amorcé son enquête, elle a découvert que 58 millions de dollars avaient été octroyés à 10 projets inadmissibles. De plus, 334 millions de dollars supplémentaires étaient liés à 186 projets pour lesquels neuf membres du conseil d'administration avaient un conflit d'intérêts et ne se sont pas récusés du processus décisionnel. En fait, les projets auxquels on a octroyé près de 59 millions de dollars n'ont fait l'objet d'aucun accord de contribution ni n'en respectaient les modalités.
La vérificatrice générale a démontré de manière on ne peut plus claire que le responsable de ce fiasco est le ministre libéral de l’Innovation, qui n'a pas assuré une surveillance adéquate ni la gouvernance qui s'impose. Au lieu de cela, il a fermé les yeux lorsqu'il a appris que des fonds publics étaient détournés vers des proches du Parti libéral.
Nous savons maintenant que la GRC a lancé une enquête sur les neuf administrateurs identifiés par la vérificatrice générale dans le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada. La GRC a également confirmé qu'elle utilisait certains des documents remis par le légiste parlementaire. Toutefois, cela soulève de sérieuses questions. Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il de fournir que certains documents et que des ministères refusent carrément de le faire? Plus absurde encore, certains ministères ont prétendu qu'ils ne faisaient même pas partie du gouvernement.
Pour que les Canadiens puissent se faire une idée de la bizarrerie de cette situation, voici quelques ministères qui ont refusé de produire des documents: le ministère de la Justice, rien de moins, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, Affaires mondiales, le ministère du Logement, le ministère de la Défense nationale et Ressources naturelles Canada. La liste est longue.
La question est simple: pourquoi ces ministres libéraux refusent-ils de remettre ces documents à la police? Qu'y a-t-il de si accablant dans les documents dont la GRC n'est pas en possession — car elle confirme en avoir reçu certains — pour que les libéraux et leurs co-conspirateurs refusent de les lui remettre? Les Canadiens ont le droit de savoir ce que contiennent ces documents.
La Chambre des communes s'est prononcée sur la question. Le Président a statué que les libéraux ont contrevenu à un ordre de la Chambre de remettre des preuves à la police pour une enquête criminelle. C'est très grave. De plus, la décision de refuser de remettre les documents paralyse la Chambre parce que, jour après jour, le gouvernement n'obtempère pas malgré la décision du Président.
Nous ne pouvons pas et ne devons pas laisser courir la corruption. Les libéraux disent sans cesse qu'il faudrait tourner la page et regarder ailleurs. « Il n'y a rien à voir ici », disent-ils. S'il y a une chose sur laquelle nous pouvons tous nous entendre, c'est que personne ne veut passer son temps à parler de ce genre de cas flagrants de mauvaise gestion et de corruption.
Ce qui n'aurait simplement pas dû se produire s'est produit, et il est maintenant impossible pour la Chambre de se concentrer pleinement sur les besoins des Canadiens. Nous devrions nous occuper de la multiplication par deux du prix du logement. Nous devrions nous occuper des politiques du gouvernement libéral qui ont provoqué l'inflation et qui ont entraîné la hausse du prix de l'essence et du panier d'épicerie. Nous devrions nous occuper de l'augmentation de la criminalité, du chaos dans nos villes et de la criminalité dans les régions rurales, à l'extérieur des centres urbains. Nous pourrions avoir un débat très différent en ce moment si les libéraux mettaient fin à la dissimulation et fournissaient les preuves à la GRC. C'est tout ce qu'il faudrait pour que la Chambre se concentre sur les priorités sur lesquelles nous devons recentrer notre attention.
Devrions-nous vraiment nous en étonner? Après tout, le gouvernement libéral actuel a eu des problèmes d'éthique à toutes les étapes de son mandat. Il a été éclaboussé par des scandales et il continue de montrer une culture de corruption. Il suffit de regarder son histoire.
Commençons par le scandale SNC-Lavalin en 2019. Dans ce cas, le premier ministre a fait pression sur sa ministre de la Justice de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle approuve des contrats pour SNC-Lavalin et accorde un pardon à cette société, lui permettant ainsi de soumissionner à nouveau sur des contrats gouvernementaux. Cependant, lorsqu'elle a refusé d'obtempérer, le premier ministre l'a démise de ses fonctions.
Ensuite, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS en 2020, dans le cadre duquel les libéraux ont tenté de verser plus d'un demi-milliard de dollars — il ne s'agissait donc pas seulement d'un petit scandale — à leurs associés de l'organisme UNIS. Heureusement, on a mis un frein à cela, mais pas avant qu'on apprenne que l'ancien ministre des Finances Bill Morneau entretenait des liens étroits avec l'organisme UNIS. Sa fille travaillait pour cet organisme, et il a plaidé en sa faveur sans se récuser du processus décisionnel. Même si le commissaire à l'éthique a blanchi le premier ministre, cette décision n'efface pas le fait que des membres de sa famille immédiate ont reçu près de 500 000 $ de l'organisme UNIS depuis qu'il est entré en fonction.
L'ingérence étrangère est un autre dossier où les libéraux ont fermé les yeux. Ils ont en plus nommé deux personnes entretenant des liens étroits avec la fondation Trudeau pour enquêter sur la façon dont le gouvernement a pu bénéficier d'une telle ingérence. Il n'est pas étonnant que l'enquête n'ait mené à rien.
Je dois aussi mentionner le scandale entourant l'application ArriveCAN, où des dizaines de millions de dollars se sont retrouvés dans les poches de proches du Parti libéral. On a découvert plus tard que l'application ArriveCAN aurait pu être développée pour environ 80 000 $. Ce sont plutôt 60 millions de dollars de l'argent des contribuables qui ont servi à enrichir quelques individus qui travaillaient dans leur sous-sol.
Il ne faut pas oublier l'affaire des documents du laboratoire de Winnipeg, qui date de 2021. La Chambre des communes a demandé et ordonné la production de ces documents, mais le gouvernement a retardé et bloqué le processus à toutes les occasions. Il a même poursuivi le Président de la Chambre en justice pour empêcher la publication des documents. Lorsqu'ils ont finalement été rendus publics cette année, ils ont révélé que les deux scientifiques impliqués étaient des agents de l'Armée populaire de libération de Pékin.
Les documents montrent également que des virus et des renseignements sur divers vaccins ont été envoyés en Chine, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes au sujet d'autres brèches de sécurité potentielles au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Les libéraux étaient tellement déterminés à cacher ces documents au public qu'au lieu de se conformer à l'ordre de la Chambre, ils ont déclenché des élections en 2021, ce qui a entraîné la dissolution du Parlement et mis un terme au processus.
De plus, le ministre de la Sécurité publique a été reconnu coupable par le commissaire à l'éthique à deux occasions. Ces manquements incluent l'octroi de contrats à des membres de sa famille par l'intermédiaire d'une société d'État et la nomination de sa belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique par intérim. Comment le public peut-il s'attendre à ce qu'il demeure impartial quand des membres de la famille sont directement impliqués?
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole à distance ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée à la Chambre il y a quelques mois. C'était à l'occasion d'une merveilleuse conférence tenue à Ottawa, intitulée Vote16. Différents mouvements au pays demandent que l'âge du droit de vote soit ramené à 16 ans. Je vais expliquer brièvement pourquoi ils font cette demande parce que la réponse que la secrétaire parlementaire m'a donnée ne disait rien sur les raisons qui font que cette mesure rendrait la démocratie canadienne plus dynamique, comme cela a été le cas dans les autres pays qui ont abaissé l'âge du droit de vote. Par exemple, pour le référendum en Écosse, le droit de vote a été établi à 16 ans.
Le problème que nous avons au Canada concernant le taux de participation aux élections, et c'est un problème important, c'est qu'il a tendance à diminuer au fil des ans. Le taux de participation qui m'a scandalisée, c'est celui des dernières élections provinciales en Ontario. À cette occasion, le taux de participation a été d'environ 46 %, ce qui signifie que moins de la moitié des personnes aptes à voter se sont rendues aux urnes. C'est tout un coup dur pour la démocratie.
Le groupe démographique qui vote le moins au Canada, c'est celui qui a le plus d'intérêts en jeu: les jeunes. Les décisions que nous prenons à la Chambre en 2024, au cours de cette législature, auront une incidence considérable sur les jeunes de 16 ans pour le reste de leur vie. Les personnes qui ont mon âge ou plus n'en ressentiront pas les effets à aussi long terme. Pourtant, ce sont les jeunes qui votent le moins.
Selon la recherche, l'une des raisons de ce phénomène est la suivante: de nombreux jeunes Canadiens quittent le domicile familial pour la première fois à l'âge de 18 ans. Ils sont peut-être à l'université ou en train d'essayer de trouver un emploi et de se frayer un chemin dans le monde. Ils finissent par avoir l'impression de ne pas en savoir assez sur le nouvel endroit où ils vivent. Ce n'est pas là d'où ils viennent. Cela tend à réduire le taux de participation aux élections.
Grâce à la recherche, nous savons également que si les jeunes ne votent pas dès la première occasion, soit à 18 ans, il est peu probable qu'ils commencent à voter à 25, à 30 ou à 35 ans. On s'habitue à ne pas s'investir et à ne pas participer. Ajoutons à cela le dégoût général du public pour le grenouillage politique et nous nous retrouvons avec un risque très réel que la participation électorale continue à baisser.
Je nous imagine renverser la vapeur, ce qu'il est encore possible de faire avant les prochaines élections, en permettant légalement aux jeunes de voter à partir de 16 ans. Nous acceptons très bien que les jeunes de 16 ans conduisent un véhicule et paient des impôts, voire qu'ils risquent leur vie de bien des façons. Pourquoi ne pas permettre aux jeunes de voter à 16 ans, alors qu'ils sont dans leur milieu d'origine, avec le soutien de leurs pairs? Il pourrait y avoir des cours d'éducation civique modernisés. De nombreux enseignants à la retraite m'ont dit avoir l'impression que l'enseignement de la démocratie à l'école s'est détérioré dans les cours d'éducation civique. Bien entendu, cela relève de la compétence provinciale.
Pendant le temps qu'il me reste, je veux simplement dire ceci: saisissons l'occasion, pendant qu'il est encore temps, d'accroître la participation des jeunes Canadiens à l'avenir de notre pays et demandons aux jeunes de commencer à voter à 16 ans. Je pense que nous en ressentirions tous les effets positifs, y compris les aînés.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler des moyens de faire participer les jeunes à notre démocratie, en particulier par le vote aux élections fédérales. Je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir soulevé l'importante question de l'âge du droit de vote au Canada.
L'article 3 de la Charte des droits et libertés dit que « tout citoyen canadien a le droit de vote », et tous les citoyens finissent par avoir ce droit. La Loi électorale du Canada apporte plus de précisions en indiquant que l'âge du droit de vote est de 18 ans. Cela s'accorde avec l'âge fixé pour les élections provinciales et territoriales et les élections tenues dans la majorité du monde.
L'âge du droit de vote aux élections fédérales n'a pas toujours été fixé à 18 ans. En 1970, l'âge du droit de vote est passé de 21 ans, soit l'âge fixé au début de la Confédération, à 18 ans. Depuis ce temps, le Parlement a souvent réfléchi à l'âge du droit de vote. D'ailleurs, il y a quelques années, le Parlement a débattu de l'idée de le ramener à 16 ans. Bien que le Parlement n'ait pas accepté de le faire, le gouvernement et le premier ministre en particulier ont déployé des efforts très importants pour veiller à ce que les jeunes continuent d'avoir une voix dans notre démocratie parlementaire.
Je voudrais souligner quelques-unes des nombreuses possibilités qui s'offrent aux jeunes désireux de s'investir dans la vie démocratique de tous les ordres de gouvernement. Par exemple, ils peuvent devenir des membres actifs de partis politiques, rejoindre ou même lancer des mouvements sociaux sur des questions qui leur tiennent à cœur ou défendre des politiques publiques.
Le gouvernement reconnaît que la participation des jeunes à notre démocratie, qui ne se limite pas à l'exercice du droit de vote, la rend plus saine. Voilà pourquoi nous avons pris, au cours des dernières années, des mesures porteuses pour offrir aux jeunes la possiblité de jouer un rôle dans notre démocratie. Par exemple, en 2018, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C‑76, Loi sur la modernisation des élections, qui a créé un registre des futurs électeurs pour offrir aux Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui souhaitent voter la possibilité de s'inscrire de façon anticipée auprès d'Élections Canada. S'ils choisissent cette démarche, ces jeunes seront automatiquement inscrits au Registre des électeurs national lorsqu'ils atteindront l'âge de 18 ans, ainsi que sur la liste électorale, de sorte qu'ils recevront leur carte d'information de l'électeur. La Loi sur la modernisation des élections a également permis à Élections Canada d'embaucher des jeunes de 16 et 17 ans parmi le personnel électoral, ce qui leur donne ainsi l'occasion d'être aux premières loges du déroulement du scrutin.
Les jeunes peuvent participer à la démocratie, ce qu'ils font, et ils continuent d'apporter une précieuse contribution à bien des égards. En même temps, le gouvernement sait qu'il est important de continuer de favoriser la participation par divers moyens. Nous pouvons et nous devons tous en faire plus pour susciter la participation de tous les électeurs. Nous devons être un exemple pour les jeunes.
En mars dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale, qui cherche à accroître la participation de tous les électeurs, y compris les jeunes et les étudiants…
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. Il pourra terminer pendant sa réponse d'une minute.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement le secrétaire parlementaire d'avoir soulevé ces points. De toute évidence, je vois d'un bon oeil les changements apportés à la Loi électorale du Canada pour permettre aux jeunes de 16 ans de s'inscrire à l'avance. Cela dit, le changement qui aurait le plus d'incidence sur le vote des jeunes serait de faire passer le droit de vote à 16 ans.
J'entends parfois des jeunes de 16 ans dire qu'ils n'en savent peut-être pas encore assez pour voter. Je rappelle toutefois aux députés qu'on ne limite pas le droit de vote des gens en fonction de leurs capacités intellectuelles. Une personne qui est hébergée dans un établissement de soins de longue durée et qui est atteinte de démence a le droit de voter.
Les jeunes Canadiens ont le droit de dire ce qui doit être fait pour que les conditions climatiques demeurent propices à la vie dans les années futures, que le monde soit viable et qu'ils puissent mourir de vieillesse, un droit auquel nous pensons rarement mais que nos enfants risquent de se voir refuser.
Madame la Présidente, notre gouvernement sait qu'une saine démocratie requiert la participation des jeunes. Pour diverses raisons, le Parlement pense que l'âge auquel on acquiert le droit de vote devrait être maintenu à 18 ans. Par la même occasion, le gouvernement, diverses parties prenantes, ainsi que des organismes et des initiatives menées par des jeunes ont pris diverses mesures pour stimuler la participation des jeunes. Je note toutefois que le taux de participation des électeurs âgés de 18 à 24 ans reste beaucoup plus faible que la moyenne nationale. Notre gouvernement est d'avis qu'il est possible d'en faire plus pour rendre l'accès au vote plus facile pour ces électeurs, dont un bon nombre sont des étudiants de niveau postsecondaire. Voilà pourquoi la proposition du gouvernement visant à pérenniser le vote sur les campus grâce au projet de loi C‑65 est si importante.
Je tiens à remercier les jeunes Canadiens pour leur engagement continu à l'égard de nos institutions démocratiques.
Madame la Présidente, ma question est très simple: combien reste-t-il d'hectares de pins morts dans le parc national de Jasper? Je demande simplement au député de me donner un chiffre.
Madame la Présidente, nous avons discuté de ces questions en comité au cours des deux dernières semaines. Les habitants de Jasper m'ont écrit. Ils m'ont envoyé des messages et nous ont demandé de modérer nos discours politiques à ce sujet, car ils rouvrent de vieilles blessures. Au lieu d'essayer d'estimer le nombre d'arbres qui sont toujours debout à Jasper, je sais qu'il y a encore beaucoup d'arbres debout, heureusement, car les incendies à Jasper n'ont pas consumé tout le parc. C'est un parc extrêmement vaste. Ils ont consumé un tiers de la ville et ce fut une grande tragédie. Toutefois, la politisation de ces incendies de forêt par les conservateurs est dégoûtante. Les habitants de Jasper partagent cet avis.
J'aimerais lire un extrait d'article d'un journal local de Jasper, le Jasper Local. Le titre de l'article, en anglais, est « la recette parfaite pour une catastrophe: la mésinformation et les incendies de forêt ». Il dit ceci:
Une sécheresse record, une chaleur extrême, des vents élevés et un orage électrique. Cet été, tous les ingrédients de la recette d'une catastrophe ont été réunis dans le parc national de Jasper.
Aujourd'hui, deux mois et demi après cette catastrophe, un autre ensemble de circonstances — de la mésinformation, de la politique toxique et des fanfarons des médias sociaux avides de faits et cherchant désespérément à blâmer quelqu'un — est en train de créer la tempête parfaite.
Le 22 juillet 2024, des éclairs ont allumé trois feux de forêt à 30 kilomètres au sud de Jasper qui se sont rapidement déplacés . Des équipes d'attaque initiale ont alors communiqué par radio avec le poste de commandement en cas d’incident de Parcs Canada.
Comme un autre incendie s'était déclaré au nord de la ville, les nouvelles en provenance du sud n'auguraient rien de bon.
« Les trois incendies étaient déjà bien installés dans les couronnes », a appris Landon Shepherd, spécialiste du feu à Parcs Canada...
Pendant ce temps, on signalait des tornades un peu partout en Colombie‑Britannique et en Alberta.
« Les conditions étaient sans précédent », selon Shepherd.
Ce qui n'était pas sans précédent, c'était la collaboration avec ses collègues spécialistes des feux de forêt. Dès qu'il a réalisé la gravité de la situation, Shepherd a téléphoné à Gord Glover.
Gord Glover n'est pas un fonctionnaire fédéral. Ce n'est ni un bureaucrate d'Ottawa, ni un politicien. Gorc Glover est gestionnaire des opérations à Alberta Wildfire et il est basé à Edson.
L'an dernier, tandis qu'Edson était menacée par des feux de forêt progressant rapidement au sud de la collectivité, Shepherd avait été parmi les premières personnes que Glover avait appelées.
« Ils savent qu'ils peuvent nous appeler lorsqu'ils ont le dos au mur [...] L'Alberta était dépassée par les événements », a déclaré Shepherd.
Malgré cela, Alberta Wildfire a envoyé les effectifs disponibles. Des pompiers des comtés de Parkland et de Yellowhead ont accouru. Ceux de Banff également. L'Ontario a envoyé des équipes. Le Yukon a envoyé des spécialistes de l'allumage. Des pompiers de Quesnel, en Colombie-Britannique, ont pris la route. Les collectivités de Valemount, Tete Jaune et McBride — elles-mêmes visées par une alerte d'évacuation — ont envoyé des véhicules d'urgence. De plus, on a eu recours à de nombreux entrepreneurs privés qui possédaient des hélicoptères et de la machinerie lourde.
Jasper a répondu oui. Oui à des ressources. Oui à de l'aide. Jasper a répondu oui rapidement et souvent. Jasper a répondu oui aux équipes de feux de végétation et oui aux services municipaux.
« Nous répondions sans arrêt oui », a déclaré Shepherd.
Mais Jasper n'a pas dit oui à tout le monde.
Le commandement unifié n'a pas immédiatement dit oui à une entreprise indépendante de lutte contre les incendies qui cherchait à avoir accès à Jasper pour assurer des services privés de protection des structures.
Il n'a pas dit oui à un groupe de camions et d'employés qui, même s'ils avaient été envoyés par le gouvernement albertain, n'avaient pas obtenu de droits d'accès au préalable.
Il n'a pas dit oui à une équipe qui s'était présentée d'elle-même et qui n'avait pas signé d'entente afin de respecter les règles d'engagement de l'ICT.
Et il n'a pas dit oui à une équipe de mercenaires appelée Arctic Fire Safety Services, dont le gros du contingent est arrivé le lendemain du jour où 350 structures ont été incendiées à Jasper.
« On ne peut tout simplement pas laisser des agents indisciplinés patrouiller dans les rues », a expliqué Shepherd. « C'est trop dangereux. Et s'ils nuisaient à nos propres opérations de lutte contre les incendies? »
Récemment, ces agents indisciplinés ont réapparu. Même si les incendies à Jasper sont éteints depuis longtemps, les exagérations proférées par ces mercenaires mettent une fois de plus des gens en danger.
Cette semaine, vêtu de l'uniforme à double boutonnage étincelant d'un chef des pompiers ou d'un officier haut gradé, le président d'Arctic Fire Safety Services, Kris Liivam, s'est plaint à un comité parlementaire que le commandement unifié de Jasper avait empêché ses équipes de faire leur travail. Les députés de l'opposition et les guerriers des médias sociaux ont sauté à pieds joints sur ce témoignage et en ont fait un cheval de bataille.
Attiser les flammes de ces commentaires motivés par des intérêts politiques ne fait que semer davantage la division, la méfiance et la rancune parmi les Canadiens en général et parmi les habitants de Jasper en particulier. Ces discours négatifs sont éprouvants pour eux, qui sont à la fois nombreux à avoir participé aux interventions et nombreux à avoir perdu leur maison ou leur gagne-pain dans les incendies et qui cherchent désespérément des réponses basées sur des faits.
Même le maire de Jasper, qui est maintenant bien connu des Canadiens pour sa diplomatie, son courage et son tact, a mis son grain de sel.
« Le climat actuel d'accusations, de blâmes et de mésinformation... »
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est aussi écoulé.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Madame la Présidente, l'enquête sur les incendies de forêt de Jasper a prouvé que les libéraux ont négligé la protection de Jasper. S'ils sont si fiers de leur bilan, pourquoi ne peuvent-ils pas répondre à une simple question? Je la pose à nouveau: combien reste-t-il d'hectares de pins morts dans le parc national de Jasper?
Madame la Présidente, je poursuis la citation du maire de Jasper:
L'atmosphère actuelle qui consiste à pointer du doigt, à blâmer et à désinformer n'est pas seulement improductive et désolante. Elle retarde la guérison, a déclaré Richard Ireland le jeudi 10 octobre, et elle crée de nouvelles blessures à un moment où nous avons besoin de guérison et d'unité.
Il est important de connaître les faits. Ce que les gens d'Arctic Fire Safety Services ont dit au sujet de leurs efforts au centre de lutte contre les incendies de forêt de Jasper n'est pas exact.
J'ajouterais que ces allégations viennent d'un témoin convoqué par le député de Dauphin—Swan River—Neepawa à cette réunion du comité. L'article se poursuit ainsi:
Le commandement unifié ne devrait pas avoir à expliquer pourquoi il n'était pas prêt à chambouler ses processus établis de déploiement des ressources de manière sûre et efficace parce que certains cow-boys avec de gros camions voulaient agir en suivant leur instinct.
Les conditions atmosphériques extrêmes et l'instabilité, combinées à des conditions sans précédent de combustible sec, ont fait en sorte que la lutte contre les feux de forêt à Jasper était perdue d'avance le 22 juillet.
Mais les personnes autorisées à participer à la bataille y ont tout de même mis tout leur cœur.
Jasper a essuyé des coups durs, mais si nous voulons sortir du tapis, nous devons d'abord comprendre que nous sommes tous dans le même camp.
L'article se termine comme ceci:
Mais si nous pouvons mettre la politique de côté et séparer le bon grain de l'ivraie dans l'information qui circule, Jasper — la ville et le parc — aura tous les ingrédients nécessaires pour que sa reconstruction soit sans précédent, elle aussi.
J'aimerais que les conservateurs se rallient à nous.
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, j'ai posé une question pendant la période des questions au sujet de la possibilité que le premier ministre déclenche des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. C'était pour moi une question importante, qui découlait des conversations que j'ai eues avec de nombreux habitants de ma circonscription, Langley, au cours de l'été, des gens qui sont profondément préoccupés par la hausse constante du coût de la vie. La ministre des Finances nous dit que nous devrions nous réjouir que l'inflation diminue pour atteindre la cible de la Banque du Canada, qui est d'environ 2 %, mais je dis que les réjouissances sont peut-être un peu prématurées et certainement offensantes pour les personnes qui ont du mal à se nourrir.
Un couple récemment retraité m'a expliqué ce qui suit. L'épicerie qui coûtait 100 $ lorsqu'ils ont pris leur retraite il y a quatre ans coûte aujourd'hui 175 $ pour la même nourriture, et ce, semaine après semaine. Même si l'inflation est à la baisse, le prix du panier d'épicerie est toujours extrêmement élevé. L'inflation provoquée par le gouvernement est une taxe imposée aux personnes à revenu fixe. Ajoutons à cela la taxe sur le carbone des libéraux qui ne cesse d'augmenter, qui fait grimper le coût de tout, y compris de l'épicerie, et qui pousse un nombre record de personnes à recourir aux banques alimentaires.
Les libéraux sont conscients que la taxe sur le carbone augmente et qu'elle cause de l'inflation, mais ils croient qu'elle avantage les contribuables parce qu'ils reçoivent un remboursement. Pour appuyer cette affirmation audacieuse, ils citent le tableau du rapport récent du directeur parlementaire du budget qui ne montre que l'incidence fiscale de la taxe sur le carbone. Or, ils ne tiennent aucunement compte de l'analyse économique élargie qui figure dans ce même rapport et qui dit que la taxe sur le carbone assène un coup dur à notre économie nationale et à notre revenu par habitant. Autrement dit, la taxe sur le carbone nous rend tous plus pauvres. Voilà pourquoi ma question était importante et tombait à point nommé. De nombreux Canadiens s'en ressentent. Ils s'en rendent compte lorsqu'ils font l'épicerie.
Je reconnais que nous posons cette question sous diverses formes depuis un certain temps déjà. La ministre qui m'a répondu, qui est en fait la leader du gouvernement à la Chambre, était peut-être fatiguée de répondre à cette même question concernant la taxe sur le carbone, mais je l'ai posée de bonne foi. Elle est importante pour les gens de ma circonscription et elle est importante pour moi. Voilà pourquoi j'ai été très déçu de recevoir une réponse désinvolte de la part de la leader du gouvernement à la Chambre.
Elle a dit quelque chose comme: « Oh, la Chambre a perdu confiance dans le chef de l'opposition ». Eh bien, elle connaît les règles comme tout le monde, et elle sait que c'est au premier ministre de gagner la confiance de la Chambre et que c'est à l'opposition de mettre cette confiance à l'épreuve de temps en temps, quand cela est approprié. C'est ce que nous faisons de manière très efficace depuis que le Parlement a repris ses travaux après la pause estivale. Nous avons organisé plusieurs votes de défiance à bon escient. Malheureusement, avec le soutien persistant du NPD, le gouvernement continue de faire des ravages économiques au sein de la population.
La ministre sait comment tout cela fonctionne, et elle anticipe peut-être déjà ce qu'elle ressentira quand elle se trouvera de ce côté-ci de la Chambre. Elle aura sa chance bien assez tôt, mais pour l'instant, nous posons les questions, et j'espère recevoir cette fois une réponse plus sérieuse à une question légitime. Pourquoi le premier ministre a-t-il peur de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone? Pourquoi ne laisse-t-il pas les Canadiens décider?
Madame la Présidente, le député d'en face représente Langley—Aldergrove. Cette circonscription se trouve en Colombie‑Britannique, une province qui n'utilise pas le filet de sécurité fédéral, de sorte que ses concitoyens ne paient pas la taxe fédérale sur le carbone, comme il l'appelle. Chaque fois qu'il prend la parole à la Chambre pour dire qu'il veut des élections sur la taxe sur le carbone pour ses concitoyens de Langley—Aldergrove, en Colombie‑Britannique, il essaie tout simplement de leur faire croire que la taxe fédérale sur le carbone s'applique même dans sa circonscription, mais ce n'est pas le cas.
Soit il ne le sait pas, soit il tente volontairement d'induire ses concitoyens en erreur; je ne sais pas laquelle des deux versions est la bonne. Je ne me risquerai pas à deviner ou même à laisser entendre qu'il tente intentionnellement d'induire ses concitoyens en erreur en leur faisant croire qu'une taxe fédérale sur le carbone s'applique à n'importe quelle quantité de carburant en Colombie‑Britannique, parce que ce n'est pas vrai.
Nous avons déjà eu cette conversation et nous l'avons répétée assez souvent pour que tous les députés sachent que la taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas en Colombie‑Britannique. S'il veut parler de la tarification du carbone, il y a eu des élections provinciales en Colombie‑Britannique. Il peut parler au futur premier ministre de la Colombie‑Britannique de la tarification du carbone, car cette province est un chef de file en la matière. Cela a toujours été le cas.
En fait, c'est un gouvernement où bon nombre des collègues du député ont servi qui a mis en place le tout premier programme de tarification du carbone au pays, un programme provincial. La province a son propre système depuis 2008, soit plus de 10 ans avant que le gouvernement du Canada n'instaure la tarification du carbone à l'échelle du pays. L'une des raisons pour lesquelles nous l'avons fait à l'échelle du pays, c'est que cela fonctionnait. Les émissions par habitant étaient en baisse en Colombie‑Britannique. L'économie de la Colombie‑Britannique a continué de croître, car les émissions du Canada ont diminué et l'économie canadienne continue de croître.
Si le député d'en face souhaite parler de la tarification du carbone, il faudrait aussi parler du coût des changements climatiques eux-mêmes. Le Bureau d'assurance du Canada signale que, pour une deuxième année consécutive, le Canada a subi des dommages assurés dépassant les 7 milliards de dollars en raison de phénomènes météorologiques violents et d'événements liés aux changements climatiques. C'est un fait scientifique: les changements climatiques accentuent la gravité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. Bon nombre d'entre eux ont d'ailleurs frappé la circonscription du député. Rappelons, par exemple, que pendant les récentes élections provinciales, sa province a reçu une énorme quantité de précipitations en très peu de temps, ce qui correspond à des conditions météorologiques extrêmes.
Si on ne prend pas de mesures énergiques supplémentaires pour réduire les émissions, ces coûts devraient atteindre 35 milliards de dollars en 2030 et entre 80 et 103 milliards de dollars en 2055. L'inaction coûte beaucoup trop cher. Nous devons joindre nos efforts à ceux des pays d'Europe et du monde entier qui sont déterminés à réduire leurs émissions, ainsi qu'à ceux d'États comme la Californie, le New Jersey et New York. Les conservateurs montrent sans cesse qu'en plus d'être climatonégationnistes, ils sont littéralement à la solde des grandes sociétés pétrolières et gazières. C'est comme si leurs déclarations à la Chambre avaient été écrites par des lobbyistes du secteur des hydrocarbures.
En revanche, le gouvernement, lui, prend des mesures concrètes et ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous utilisons tous les outils à notre disposition, notamment la tarification de la pollution et le système de tarification industrielle, qui est largement reconnu comme le moyen le plus rentable de lutter contre les changements climatiques. Aujourd'hui, l'industrie a demandé aux provinces de collaborer pour renforcer le système de tarification industrielle de la pollution.
Encore une fois, si mon collègue de la Colombie‑Britannique veut parler de la tarification du carbone au Canada, c'est très bien. S'il souhaite qu'elle soit abolie en Colombie‑Britannique, il doit en parler aux politiciens provinciaux, car le gouvernement fédéral n'impose pas de taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire d'avoir mentionné la tenue récente d'élections provinciales en Colombie‑Britannique. Il ne sait peut-être pas que les deux partis ont déclaré au cours de leur campagne que si le gouvernement fédéral abandonnait la taxe sur le carbone, ils le feraient également. Il existe différentes variantes de cette déclaration, mais, essentiellement, ils répondent aux appels de leurs concitoyens qui n'aiment pas la taxe fédérale sur le carbone.
La taxe provinciale sur le carbone a peut-être été acceptée par la plupart des Britanno-Colombiens, mais le filet de sécurité fédéral de la taxe sur le carbone a porté cette taxe à un niveau inflationniste, ce qui est inacceptable pour les Britanno-Colombiens. Oui, je sais de quoi je parle, et je tiens également à souligner l'augmentation de 81 % de l'utilisation des banques alimentaires en Colombie‑Britannique. Si les libéraux sont si convaincus que leurs politiques sont bonnes, pourquoi ne déclenchent-ils pas des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, c'est tout simplement stupéfiant. Le député vient de le faire à nouveau. Il a laissé entendre qu'il y a une taxe fédérale sur le carbone en Colombie‑Britannique. Il a dit que la tarification provinciale de la pollution en Colombie‑Britannique, la taxe provinciale sur le carbone, était largement reconnue comme une bonne mesure, mais il a ajouté que la taxe fédérale faisait grimper l'inflation. Les deux mécanismes sont très semblables. Le premier ne peut pas être bon et efficace pendant que le second fait grimper l'inflation. Ce que nous avons vu, c'est une baisse de l'inflation. Le taux d'inflation est de 1,6 %. Les taux d'intérêt ont été réduits de 0,5 % pas plus tard que cette semaine.
Lorsque la taxe sur le carbone augmente au Canada, comme elle le fait chaque année, année après année, la Remise canadienne sur le carbone fait de même. Ce que nous avons observé, c'est que 8 familles sur 10 reçoivent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone, auparavant appelée paiement de l'incitatif à agir pour le climat, que ce qu'elles paient pour la tarification de la pollution. Je rappelle tout simplement aux Canadiens, et aux Britanno-Colombiens en particulier, que ce régime ne s'applique pas en Colombie‑Britannique parce que cette province a déjà sa propre tarification du carbone depuis plus de 10 ans.
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