Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose à la Chambre, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-800-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport du Comité, « Le Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ». — Document parlementaire n^o 8510-441-494.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 72, 73, 79, 82, 84 à 89, 97, 101, 107 à 111 et 114) est déposé.

M. Hanley (Yukon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 17^e rapport du Comité, « Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon ». — Document parlementaire n^o 8510-441-495.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 99, 106 à 109, 112, 114, 117 et 121) est déposé.

M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-441-496.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 124 et 125) est déposé.

M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M^me Larouche (Shefford), propose, — Que le 12^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 67)

Il s'élève un débat.

À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02747);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02748);

— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02749).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M^me Larouche (Shefford), — Que le 12^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 67)

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du 12^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, adopté plus tôt aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit mise aux voix de nouveau.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre revienne à la rubrique Présentation de rapports de comités.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 71^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 71^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1199-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1003-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1120-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national des produits agricoles de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1316-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des grains de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1317-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), une au sujet de la justice (n^o 441-02750).

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.