FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 122^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.

    J'aimerais rappeler les points suivants aux participants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. De plus, chers collègues, si vous vous joignez à nous virtuellement, vous devez lever la main si vous souhaitez prendre la parole.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 3 octobre 2024, le Comité entreprend une séance d'information sur la situation actuelle au Liban.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos trois témoins.

    Nous sommes très heureux d'accueillir, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, M. Sébastien Beaulieu, sous-ministre adjoint par intérim, Gestion des urgences et des affaires juridiques et consulaires; M. Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Secteur de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique; et Mme Teresa Crockett, directrice exécutive intérimaire, Responsabilité, droits de la personne et droit des Nations unies.

    Je crois comprendre qu'un seul d'entre vous fera une déclaration préliminaire.

    Monsieur Lévêque, vous êtes un expert en la matière. Vous avez déjà comparu ici à maintes reprises. Vous disposerez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des députés.

    Monsieur Lévêque, je vous remercie de votre présence. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Honorables membres du Comité, je tiens à vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui pour parler de la situation au Liban.

     Comme vous le savez, le Canada et le Liban entretiennent des liens très étroits. La communauté libanaise au Canada compte plus de 200 000 personnes, tandis que plus de 50 000 Canadiens vivent au Liban.

    Nos deux pays cultivent des relations diplomatiques depuis 70 ans cette année. Depuis 2023, le Canada célèbre le Mois du patrimoine libanais en novembre. Cette année, cependant, ce mois se déroulera sur fond de crise dévastatrice dans ce pays.

    L'escalade du conflit a déjà de graves répercussions. Plus de 2 500 personnes ont déjà été tuées et 9 000 ont été blessées. Plus de 1,2 million de personnes ont été chassées de leur foyer.

     Nous exprimons nos sincères condoléances à toutes les familles et à toutes les communautés touchées par cette violence. Nous notons avec tristesse le décès de citoyens canadiens.

    Depuis le début du conflit, le Canada exprime son inquiétude face aux combats soutenus entre le Hezbollah et Israël. Non seulement ont-ils des conséquences disproportionnées sur les civils des deux côtés de la ligne bleue qui sépare Israël et le Liban, mais ils constituent une grave menace à la sécurité et à la stabilité de la région dans son ensemble.

    Avec ses partenaires du G7, le Canada plaide en faveur d'un cessez-le-feu afin d'ouvrir la voie à une solution diplomatique. Nous avons également réaffirmé notre soutien total à la Force intérimaire des Nations unies au Liban, soit la FINUL, et au rôle essentiel qu'elle joue dans la promotion d'un règlement conforme à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies.

    Le Canada demeure déterminé à privilégier la diplomatie comme seule voie convenable pour stabiliser la frontière entre Israël et le Liban: pour rétablir pleinement la souveraineté du Liban, son intégrité territoriale et sa stabilité; et pour que les citoyens déplacés puissent rentrer chez eux en toute sécurité au Liban et en Israël.

    Le Canada condamne fermement les attaques soutenues du Hezbollah contre Israël. Il ne faut pas oublier que l'un des objectifs avoués du Hezbollah, une entité terroriste inscrite à la liste, est la destruction même de l'État d'Israël.

    Les attaques du Hezbollah contre Israël ne servent qu'à déstabiliser davantage la région. Par conséquent, le Canada reconnaît le droit d'Israël à l'autodéfense selon le droit international. En effet, toutes les parties au conflit doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international pour assurer la sécurité des civils, ainsi que la protection des premiers répondants et du personnel de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL. À l'instar de ses partenaires du G7, le Canada est consterné par les attaques des forces de défense israéliennes qui touchent les positions de la FINUL le long de la ligne bleue.

     L'impact humanitaire du conflit au Liban est énorme. En 2024, le Canada s'est engagé à verser près de 50 millions de dollars en aide humanitaire au Liban. La population déplacée comprend également des réfugiés syriens, dont certains ont commencé à rentrer en Syrie. Le Canada insiste sur le fait que tout retour de réfugiés doit être sûr, digne et volontaire, conformément au droit international.

    Cette crise humanitaire frappe le Liban alors que le pays est déjà aux prises avec une grave crise politique et économique intérieure. La pauvreté au Liban a plus que triplé au cours de la dernière décennie et touche jusqu'à 44 % de la population totale. Le Liban est sans président depuis octobre 2022. Le Canada a toujours été là comme partenaire du Liban pour l'aider à relever les défis qui l'affligent en matière de développement à long terme, et il l'exhorte à élire un président, à former un nouveau gouvernement et à mettre en œuvre des réformes essentielles le plus rapidement possible. Depuis 2016, le Canada a versé plus de 136 millions de dollars en aide au développement au Liban dans le cadre de sa stratégie au Moyen-Orient.

     Le Canada a également financé des programmes de paix et de sécurité au Liban. En coopération avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, nous fournissons une formation, des équipements et des infrastructures aux forces armées libanaises, afin qu'elles puissent contrer les menaces terroristes et criminelles transnationales, tout en assurant l'intégrité et la sécurité des frontières libanaises.

    Enfin, le Canada s'inquiète toujours du sort des milliers de Canadiens qui vivent actuellement au Liban. Depuis octobre 2023, nous conseillons aux Canadiens d'éviter tout voyage au Liban ou, pour ceux qui s'y trouvent, de partir pendant qu'il reste des options commerciales. Le ministère a également amélioré sa planification d'urgence de concert avec les autres ministères et des partenaires aux vues similaires, y compris en vue d'une évacuation de non-combattants, au besoin.

    Quand la situation de sécurité s'est détériorée, à la fin septembre, Affaires mondiales Canada a offert aux Canadiens, aux résidents permanents et aux membres de leur famille admissibles diverses options pour quitter le Liban. Ainsi, plus de 1 500 départs ont été facilités, dont 300 à l'international. Le gouvernement du Canada continue de diffuser de l'information sur les possibilités de départ au moyen de vols commerciaux en partance du Liban.

     Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lévêque.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Le premier intervenant sera M. Chong.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître devant notre comité.

    Vous avez mentionné avoir facilité 1 500 départs du Liban. Est‑ce exact?

    Quand vous dites « départs », voulez-vous dire...

    Permettez-moi de poser ma question différemment: combien de vols avez-vous facilités en provenance du Liban? Combien de sièges y avait‑il à bord de ces vols? Quelle proportion d'entre eux était occupée par des citoyens canadiens et des résidents permanents? Quelle proportion est allée à des ressortissants étrangers? Quel pourcentage des sièges était vide?

    C'est ma première question.

    C'est mon collègue Sébastien Beaulieu qui est le spécialiste et le responsable principal en la matière, alors je vais lui céder la parole.

    Je suis heureux d'annoncer que depuis le 29 septembre, plus de 1 500 personnes sont parties au moyen de vols commerciaux. Nous avons réservé des blocs de sièges sur des vols de Middle East Airlines (MEA) en plus d'avoir nolisé des avions pour des départs de Beyrouth à Istanbul. Plus de 1 200 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate ont pris ce qui équivaut à 16 vols de Beyrouth. Nous avons pris ces mesures en complément ou en supplément des vols commerciaux. Je suis heureux d'annoncer que les services ont maintenant été rétablis et que les gens peuvent réserver aujourd'hui des vols vers d'autres capitales de la région.

    Qui a payé pour ces vols nolisés et ces sièges commerciaux?

    Nous avons d'abord fait des réservations en bloc, puis les clients étaient invités à faire leurs propres réservations auprès de MEA sur les vols réguliers. Pour les vols nolisés, nous avons recouvré des coûts équivalents à un vol de MEA vers Istanbul.

    D'accord. Les vols nolisés ont été payés selon le principe de recouvrement des coûts.

    Les vols commerciaux ont-ils également été payés selon le principe de recouvrement des coûts?

    Les clients ont payé directement leurs billets à MEA.

    Je comprends.

    Ainsi, 1 200 Canadiens et résidents permanents ont été évacués à ce jour. Est‑ce exact?

    Ils ont choisi de prendre les sièges qui leur étaient offerts pour quitter le pays.

    D'accord. Je vous remercie.

    Vous en avez parlé un peu, mais quel est l'état de la situation des vols commerciaux au Liban? Les services ont-ils entièrement ou partiellement été rétablis?

    Au cours du dernier mois, il y a eu entre 50 et 100 vols par jour vers différentes destinations.

    Merci.

    J'ai une autre question à ce sujet. Quelles ressources diplomatiques avez-vous sur le terrain au Liban? Cette présence a‑t‑elle été maintenue, réduite ou élargie? À quoi ressemble notre présence diplomatique et consulaire là‑bas?

    Je ne me souviens pas du nombre exact de diplomates que nous avons actuellement au Liban. Je tiens à dire qu'il y a une dizaine de jours, environ, compte tenu de l'état de la sécurité à Beyrouth, nous avons procédé à une évacuation partielle de nos effectifs non essentiels et de leurs familles. Environ le tiers de notre personnel a été relocalisé à Chypre, donc à proximité, de manière à pouvoir retourner au pays dès que la situation se stabilisera, ou au cas où il y aurait une intensification des activités et qu'on ait besoin de ces employés.

    D'accord.

    Lorsqu'on communique avec les quelque 50 000 Canadiens qui, comme vous l'avez mentionné, vivent au Liban, est‑ce principalement par l'intermédiaire du centre des opérations ici à Ottawa, par courriel, par message texte et par des moyens électroniques, ou bien principalement par l'intermédiaire de nos représentants sur le terrain au Liban?

    Nous avons divers moyens de communiquer avec les Canadiens à l'étranger. Le principal est le registre des Canadiens à l'étranger. Nous invitons les Canadiens qui vivent ou qui voyagent dans un pays donné à s'inscrire pour obtenir l'information la plus récente. À l'heure actuelle, environ 25 000 personnes sont inscrites dans le système, que nous utilisons pour envoyer des renseignements aux personnes inscrites. Nous l'avons utilisé à de nombreuses reprises au cours du dernier mois pour offrir aux Canadiens des options de départ et des renseignements de sécurité, évidemment en plus de nos conseils aux voyageurs, qui sont publiés.

    Je ferai juste une brève observation, à laquelle vous pourrez peut-être répondre plus tard dans votre témoignage. En 2006, le gouvernement du Canada a évacué quelque 15 000 Canadiens du Liban. De toute évidence, l'ampleur de la situation actuelle n'est pas comparable. Je crois comprendre que le gouvernement du Canada a travaillé avec des alliés et des partenaires proches à un plan d'évacuation beaucoup plus important. Peut-être pourriez-vous nous dire si la première évacuation de quelque 1 200 citoyens en fait partie ou si le plan plus vaste que le Canada a conçu avec des alliés et des partenaires est différent.

     Je pense que la première nuance que j'aimerais apporter à ce sujet, c'est que les 1 200 personnes dont mon collègue a parlé n'ont pas été évacuées. Il s'agissait d'un départ assisté.

     Je vais laisser M. Beaulieu terminer de répondre à votre question, mais je voudrais aussi dire, à propos de votre question sur la façon dont nous communiquons avec les Canadiens, qu'il ne s'agit pas de communications unidirectionnelles. Les Canadiens qui veulent entrer en contact avec la mission sur le terrain peuvent certainement le faire et le font souvent. Ce n'est pas seulement nous qui transmettons des messages. Nous avons une équipe consulaire à Beyrouth qui est toujours prête à répondre aux appels des Canadiens et à les recevoir.

     Au cours du dernier mois, à 10 000 reprises, des Canadiens ont communiqué avec nous et se sont renseignés sur la situation au Liban. Pour que vous ayez une idée de ce qui s'est passé aujourd'hui à ce chapitre, nous avons reçu 60 appels au cours des dernières 24 heures. Le flux relatif de demandes de renseignements a diminué.

    Merci.

    Allez‑y, madame McPherson.

    Monsieur le président, vous avez dit que la durée des interventions était de cinq minutes. J'ai constaté que la dernière a duré six minutes.

    Oui, je m'excuse. C'est une erreur de ma part.

    Serait‑il possible que chacun d'entre nous dispose de six minutes pour ce premier tour?

     Bien sûr, c'est bien. Nous pouvons nous ajuster.

    Mme Heather McPherson: Merci.

    Le président: C'est maintenant au tour de Mme Diab.

    Bienvenue au Comité. Vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du Comité de me permettre de participer à la première partie de la réunion. Je suis d'origine libanaise.

    Tout d'abord, je vous remercie d'être ici pour nous informer, les parlementaires, sur un sujet d'une telle importance pour bon nombre d'entre nous, mais aussi sur le contexte historique des relations entre le Canada et le Liban. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire. Cette année, nous célébrons 70 ans de relations diplomatiques entre le Canada et le Liban. En outre, les Libanais sont présents au Canada depuis les années 1880. Cela fait 140 ans. Nos liens ne sont donc pas nés du jour au lendemain. On parle de relations de longue date et je dirais qu'elles sont très bonnes.

     Je tiens également à saluer, comme on me l'a demandé, Middle East Airlines, la seule compagnie aérienne commerciale qui a continué à aider les gens à partir, à arriver ou à apporter de la nourriture ou toute autre chose au Liban à l'aéroport. Merci à Middle East Airlines.

     Je tiens également à saluer le départ assisté auquel le Canada a contribué. En fait, il a aidé certains habitants de ma circonscription, qui ont réussi à partir et qui sont rentrés à Halifax. Je vous en remercie.

    Je voudrais parler de la diplomatie, à laquelle vous avez fait allusion, et de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis sûre qu'il y en a beaucoup. Où voyez-vous le Canada? Que peut encore faire le Canada pour apporter la paix et une solution et aider le Liban à retrouver son indépendance et sa souveraineté? Je veux vous donner l'occasion de me dire ce que le Canada peut faire d'autre.

     Merci de la question.

     La première chose que je dirais en réponse à cette question est que le rôle que joue le Canada au Liban, ou n'importe où dans le monde d'ailleurs, sera toujours renforcé et plus efficace lorsqu'il peut agir avec un grand nombre de partenaires. Dans le contexte...

     Vous avez mentionné la résolution 1701. Aujourd'hui, la résolution 1701 a été violée par à peu près toutes les parties le long de la ligne bleue et de chaque côté. Sur le plan diplomatique, nos efforts consistent à réunir des partenaires aux vues similaires au sein d'une coalition la plus vaste possible afin de donner un élan à ces résolutions et de leur donner le plus de mordant possible.

     Toutefois, en toute honnêteté, il ne s'agit pas d'une situation dans laquelle nous commençons tout juste à intervenir et à comprendre que le Liban a besoin d'aide. Nous sommes partenaires depuis très longtemps. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai fait allusion au fait que notre pays est depuis longtemps un partenaire du Liban en matière de développement. Nous avons toujours été parmi les cinq premiers donateurs au Liban.

    Tant pour les programmes de sécurité... Nous soutenons les forces armées libanaises en leur fournissant de l'équipement et de la formation. Nous avons offert beaucoup d'aide au développement dans le cadre de programmes économiques et sociaux. En particulier, cette année, beaucoup de choses ont été faites sur le plan humanitaire. Vous aurez vu, bien sûr, le dernier appel qui a été lancé il y a deux ou trois semaines, lorsque nous avons annoncé la création d'un fonds de contrepartie pour deux grandes organisations humanitaires canadiennes.

    La ministre Joly est actuellement à Paris avec le président Macron et je crois comprendre que des choses se préparent. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en prendre connaissance.

     Encore une fois, vous avez mentionné que le Canada doit agir avec ses autres partenaires. De toute évidence, la France est un partenaire important. Elle l'est certainement aussi pour le Liban, et c'est le cas d'autres nations. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

     Que pouvons-nous faire d'autre? Je me réjouis de l'aide humanitaire et du fonds de contrepartie. Tous ces éléments sont importants, mais je me demande ce que nous pouvons faire d'autre, et c'est ce que les habitants de ma circonscription me demandent également.

    C'est une excellente question.

     Concernant la rencontre ministérielle de Paris qui vient de s'achever il y a deux ou trois heures, c'est intéressant, car ce que la France voulait, dans le cadre de cette conférence, c'était d'abord attirer l'attention sur la situation et, en particulier, rallier un certain nombre de pays pour qu'ils soutiennent davantage les forces armées libanaises.

    Le fait est que le Sud du Liban est largement occupé par les forces du Hezbollah. C'est évidemment la partie avec laquelle Israël est en conflit. Israël ne veut pas d'une guerre contre le Liban. Israël se bat contre le Hezbollah et est allé de plus en plus loin dans le pays pour combattre les bases et les centres d'opérations du Hezbollah.

     L'une des choses que nous, en tant que membres de la communauté internationale, voulons vraiment faire, c'est renforcer le rôle, la formation et la capacité des forces armées libanaises afin qu'elles puissent remplacer les forces du Hezbollah dans le Sud du Liban. Si cette substitution avait lieu et que les forces armées libanaises pouvaient être chargées de garantir la sécurité dans le Sud du pays, Israël se sentirait beaucoup plus en sécurité. Il pourrait en résulter la mise en place d'un processus politique, une amélioration des relations diplomatiques et, en fin de compte, la tenue de négociations sur la délimitation des frontières.

    Je comprends.

    Je ne sais pas si mon temps est écoulé...

    Madame Diab, votre temps est écoulé.

    D'accord. Très bien.

     Je voulais poser une question sur l'aspect humanitaire, mais je vous remercie beaucoup.

    Merci.

     Nous passons maintenant à M. Bergeron. Vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie infiniment les représentants d'Affaires mondiales Canada d'être des nôtres aujourd'hui et de nous éclairer sur la situation et la réaction du Canada. Je pense que notre objectif, ici, n'est pas d'essayer de mettre qui que ce soit en boîte, mais de bien comprendre ce qu'il en est.

     Tout à l'heure, mon collègue Michael Chong a fait une comparaison avec les chiffres de 2006, alors qu'on avait évacué environ 15 000 personnes. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, si j'ai bien compris, on a accompagné ou évacué 1 200 personnes.

     Qu'est-ce qui justifiait qu'on évacue 15 000 personnes en 2006, et pourquoi cette justification ne serait-elle pas tout aussi valable aujourd'hui?

     Les justifications sont très similaires. Évidemment, la situation est très différente quant à la sécurité. Il existe des différences importantes et fondamentales entre les deux crises, mais la responsabilité que le gouvernement perçoit envers ses citoyens demeure, et les mêmes justifications s'appliquent.

    Je vais reformuler ma question.

     Qu'est-ce qui a fait que, en 2006, le gouvernement a jugé que la situation était suffisamment critique au Liban pour procéder à l'évacuation d'urgence de 15 000 personnes, et que, présentement, il ne semble pas considérer la situation suffisamment critique pour organiser l'évacuation d'un nombre tout aussi important, voire plus important, de ressortissants canadiens?

     Je comprends mieux votre question.

     La réponse est essentiellement que, au moment où l'évacuation a été déclenchée en 2006, il n'existait plus de moyens de transport commerciaux pour permettre aux ressortissants canadiens de quitter le Liban. Comme mon collègue M. Beaulieu l'a expliqué, plusieurs dizaines, voire des centaines, de vols par jour sortent de Beyrouth en ce moment.

    Le port et l'aéroport sont donc opérationnels. Les réseaux centraux de transport existent toujours et sont opérationnels, ce qui permet à tout le monde de quitter le pays par des voies commerciales, ce qui est plus économique et plus sécuritaire aussi.

    Merci. C'est effectivement très éclairant.

     Lors de votre comparution devant notre comité sur l'étude du régime de sanctions du Canada, vous aviez expliqué que l'objectif ultime de ce régime est de modifier le comportement de la partie fautive, mais aussi de limiter la capacité d'agir de cette dernière sur les plans financier et économique.

    Je crains que le Canada soit confronté à un problème de crédibilité et de cohérence. Il a invoqué le respect de l'État de droit, des règles du droit international et de la souveraineté des États pour prendre fait et cause en faveur de l'Ukraine quand la Russie a procédé à une agression illégitime, illégale et injustifiée contre le territoire souverain ukrainien. Toutefois, il n'est pas aussi expansif quant à la violation par Israël de la souveraineté du Liban, un État membre des Nations unies.

    Ne serait-il pas opportun de mettre en place des sanctions afin, pour reprendre vos termes, de modifier le comportement de la partie fautive et de limiter sa capacité d'agir sur les plans financier et économique?

    Merci, monsieur le président.

     Les deux situations comme celles qui viennent d'être mentionnées sont comparables sur certains points, mais il y a aussi certaines limites.

     Il est aussi important de rappeler le concept de légitime défense. En effet, il est tout à fait légitime qu'un pays se défende d'attaques contre son territoire.

     Je vous rappelle que, depuis le 8 octobre 2023, le Hezbollah, par sympathie envers le Hamas, a envoyé dès le lendemain des centaines de missiles et d'obus en territoire israélien. Un an et quelques mois, plus tard, ce sont des milliers d'obus, de missiles et de drones qui ont été envoyés sur le territoire israélien. Voilà pourquoi je dis que les deux situations ne sont pas analogues.

    Le fait qu'Israël ait ressenti le besoin d'attaquer les positions dans le Sud du Liban, où les forces armées libanaises n'ont pas le contrôle du territoire, pour pouvoir repousser le Hezbollah — lequel présente une menace constante et empêche le retour de 60 000 à 80 000 Israéliens vivant proche de la frontière du Liban —, fait partie d'une légitime défense.

     Maintenant, ce que le gouvernement a signalé à plusieurs reprises, c'est que le tout doit se faire dans une certaine mesure et en prenant toujours soin d'épargner le plus possible les civils. Cela fait partie des messages que vous aurez entendu répéter de la part du gouvernement et à l'issue de plusieurs communiqués nationaux et multilatéraux.

     Je pense que ces précisions sont tout à fait opportunes. Cela dit, actuellement, on voit Israël lancer des attaques non seulement sur le Sud du Liban, mais jusque dans la capitale libanaise, et des attaques s'étendent maintenant jusque dans le Nord du pays...

     Monsieur Bergeron, votre temps est écoulé. Si vous pouvez poser une question très brève, nous aurons une réponse brève.

     Merci, monsieur le président.

    Ne croyez-vous pas qu'il y a un danger qu'Israël veuille créer une zone tampon sur le territoire souverain du Liban, violant encore une fois les règles du droit international?

     Ce risque existe. C'est une situation très changeante qui évolue de jour en jour. Nous pouvons vous assurer qui nous étudierons cela de très près avant de nous prononcer.

    Merci.

     Nous passons maintenant à la députée McPherson, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je tiens d'abord à vous dire que je sympathise avec vous, madame Diab, monsieur El‑Khoury, ainsi qu'avec tous les Canadiens d'origine libanaise et les Libanais qui souffrent en ce moment. Je sais à quel point la communauté est inquiète. Je sais à quel point vous êtes inquiets pour vos proches et pour le pays du Liban. Je tenais à l'exprimer.

     Je tiens également à préciser que les actions du Hezbollah et du Hamas sont manifestement du terrorisme. Ce sont clairement des organisations terroristes et elles sont évidemment armées par une autre entité terroriste, à savoir le régime iranien. Cela dit, je m'interroge sur le comportement d'Israël. Selon le Financial Times, Israël a utilisé du phosphore blanc, une substance chimique incendiaire, lors d'attaques contre une base de l'ONU. Quinze Casques bleus auraient été blessés.

    Pouvez-vous confirmer ces informations?

    Nous avons lu les mêmes rapports de sources ouvertes.

    Avez-vous demandé aux gouvernements dont les Casques bleus ont été blessés s'ils pouvaient confirmer que ces attaques contre leurs Casques bleus avaient été commises à l'aide d'armes interdites?

    À ma connaissance, la question n'a pas été posée aux gouvernements concernés, mais cela se ferait normalement par l'intermédiaire des Nations unies directement, étant donné qu'ils relèvent du commandement des Nations unies.

    Le Canada considère‑t‑il que l'utilisation de phosphore blanc contre des Casques bleus contrevient à la Convention sur les armes chimiques?

    C'est une question très complexe. Je crains de ne pas pouvoir y répondre en détail. Le phosphore blanc est une arme dont l'utilisation peut être légitime dans certaines circonstances.

    J'ai tellement de questions, alors je vous demanderais, si vous le voulez bien, de fournir une réponse par écrit si c'est trop complexe pour répondre brièvement.

    C'est complexe et on en est à un stade préliminaire, étant donné que l'attaque s'est produite très récemment. Il est évident qu'il faut rassembler les éléments de fait avant que nous puissions nous prononcer là‑dessus.

    Merci.

     L'intrusion dans une position des Nations unies constitue une autre violation flagrante du droit international et de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Toute attaque délibérée contre des Casques bleus constitue une grave violation du droit international humanitaire et de la résolution 1701.

     Le Canada a‑t‑il officiellement signalé à Israël qu'il s'oppose à ces violations du droit international?

     Nous avons souvent des discussions avec Israël sur l'importance de faire preuve de retenue dans les paroles et dans les gestes.

    Dans cet exemple particulier, l'avez-vous signalé officiellement à Israël?

    Non, pas comme vous l'avez décrit.

     Comme vous le savez, les déplacements forcés sont illégaux au regard du droit international humanitaire. À maintes reprises, nous avons vu Israël avertir les civils au Liban de quitter leurs maisons, puis bombarder leurs communautés sans discernement. Il s'agit de personnes qui ne sont pas affiliées au Hezbollah dont les maisons sont complètement détruites.

    Le gouvernement du Canada considère‑t‑il qu'il s'agit là d'un déplacement forcé ou d'une autre violation du droit international?

     Encore une fois, il y a un critère juridique minimal qui doit être rempli pour que le gouvernement puisse se prononcer sur une telle question. Je ne peux pas donner cette évaluation juridique maintenant, mais à un niveau élevé, oui, le gouvernement a critiqué l'usage excessif de la force dans un certain nombre de situations.

    Le Comité aimerait beaucoup que vous lui fournissiez une réponse plus complète à ce sujet lorsque vous serez en mesure de le faire.

    Bien sûr.

    Le Canada a‑t‑il déterminé que les attaques d'Israël au Liban constituaient de possibles violations de la souveraineté libanaise?

    Je donnerais la même réponse. Non, cette évaluation n'a pas été faite à ce jour.

    Lorsque cette évaluation sera faite, le Comité serait heureux d'en prendre connaissance.

    Naturellement.

    Le Canada a‑t‑il déterminé, dans l'un ou l'autre de ces cas, qu'il s'agissait d'attaques sans discrimination?

    Non, pas à ce jour.

    Le droit international, y compris la Convention de La Haye de 1954 et la Convention du patrimoine mondial de 1972, définit clairement la protection du patrimoine culturel pendant les conflits armés.

     Cette semaine, nous avons vu Israël bombarder la ville antique de Tyr, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous avons vu la même situation à Gaza, où 60 % des sites patrimoniaux évalués par l'UNESCO ont été endommagés au cours de la dernière année. Les Libanais disent qu'il ne s'agit pas seulement d'une guerre contre les civils, mais aussi contre leur histoire, leur patrimoine culturel et leur existence même.

     Pourquoi le Canada n'a‑t‑il rien dit à ce jour sur la destruction des biens culturels au Liban?

    Ma réponse est la même que pour la question précédente, dans cette série de questions.

    Vous vous référez à des textes de droit international qui nécessitent une analyse plus approfondie. Pour répondre à ce que je prévois être votre prochaine question, oui, nous serons heureux de fournir l'information au Comité une fois que l'évaluation sera terminée.

    Merci.

     Selon un rapport des Nations unies, il faudrait 350 ans pour que l'économie de Gaza retrouve son niveau d'avant le conflit. Compte tenu de l'escalade de la destruction au Liban et du fait que le Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, a dit que cette guerre pourrait causer un effondrement socioéconomique catastrophique, à combien estimeriez-vous le coût de la reconstruction du Liban? Combien de temps cela prendrait‑il selon vous?

     À combien devrait s'élever la contribution de pays donateurs comme le Canada à la reconstruction de Gaza, d'autant plus que la France a récemment débloqué 108 millions de dollars pour le Liban?

    À ce jour, aucune évaluation financière de ce type n'a été réalisée pour le Liban. Bien entendu, tout le reste n'est qu'estimation.

    Ce sont des sommes astronomiques. C'est pourquoi la meilleure chose que la communauté internationale puisse faire en ce moment, c'est de tout mettre en œuvre pour que les combats cessent afin que la reconstruction puisse commencer.

    Notre pays a été très clair — et j'en suis très fière — en disant qu'il aidera l'Ukraine à se reconstruire après le conflit qui la frappe.

    Pourquoi ne dit‑il pas aussi clairement qu'il aidera Gaza et le Liban à se reconstruire dans ces circonstances?

    Je pense que des déclarations dans ce sens ont également été faites.

     La situation n'est pas aussi claire. Il faudra un accord régional, si l'on veut. Je pense qu'un certain nombre de pays, en particulier au Moyen-Orient et dans le golfe, seront prêts à intervenir, mais seulement lorsqu'on aura une garantie raisonnable que les hostilités peuvent cesser et ne reprendront pas. Une solution politique et diplomatique s'impose.

    Merci d'avoir répondu aux questions.

    Merci.

    Nous passons à la deuxième série de questions. Je vais accorder trois minutes aux intervenants.

    Nous commençons avec M. Aboultaif.

     Vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci aux témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Nous allons discuter de choses concrètes.

    Une aide de 1 milliard de dollars américains a été engagée aujourd'hui à Paris.

    À combien se chiffre la part de l'engagement du Canada?

    Je ne peux pas vous dire s'il y a eu une annonce aujourd'hui parce que la réunion vient tout juste de se terminer, il y a environ deux heures.

    Je peux dire par contre que l'aide humanitaire que le Canada s'est engagé à verser jusqu'à présent en 2024 se chiffre à près de 50 millions de dollars. Comme je l'ai dit, cette somme s'ajoute au programme d'assistance à la sécurité et à l'aide au développement mis en œuvre actuellement dans le cadre de la stratégie du Canada au Moyen-Orient.

    Le nombre de personnes déplacées recensées s'élève tantôt à 1,2 million, tantôt à 1,4 million.

    Pouvez-vous nous dire quel chiffre est le bon?

     Ce sont des estimations. Selon les données que nous avons, il y aurait 1,2 million de personnes déplacées.

    Parmi les personnes déplacées, combien sont des réfugiés syriens qui ont quitté le Liban pour retourner en Syrie?

    Je n'ai pas de chiffre exact. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous savons qu'un certain nombre de réfugiés syriens ont commencé à regagner la Syrie.

     Outre les Libanais déplacés dans les écoles et les localités à l'intérieur du pays, savez-vous combien sont allés en Irak?

     Non. Je n'ai pas ces chiffres.

    Vous n'en avez aucune idée?

    La dernière fois que le Canada s'est engagé à verser de l'aide au Liban, cette aide était destinée aux réfugiés syriens au Liban. Le fait que des Syriens ont quitté le Liban pour retourner en Syrie va‑t‑il avoir une incidence sur l'aide et les fonds que le Canada s'engage à fournir au Liban?

    L'aide au développement et l'aide humanitaire fournies par le Canada au Moyen-Orient ces dernières décennies — certainement au cours des cinq dernières années — étaient déterminées par la stratégie du Canada au Moyen-Orient. La stratégie a encadré le financement et le soutien octroyés par le gouvernement canadien en réponse à la crise provoquée par le groupe État islamique et Daech il y a 10 ans.

    Vu l'expiration imminente de la stratégie du Canada au Moyen-Orient, nous sommes en train de mettre au point des plans et des propositions pour son remplacement. Ce serait prématuré à ce stade de dire ce qui lui succédera.

     Pour renforcer la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, une proposition a été faite consistant à déployer une force multinationale des Nations unies qui aiderait l'armée libanaise à assurer la sécurité dans le Sud du Liban et aux frontières.

    Le Canada sera‑t‑il en mesure de participer? Est‑ce une option pour le Canada de contribuer à ces forces?

     Les questions sur le déploiement de forces devraient être posées au ministère de la Défense nationale. Cela dit, le Canada a déterminé que la meilleure contribution qu'il pouvait apporter était l'octroi de fonds à la FINUL. D'autres pays ont fourni des troupes, mais je ne peux pas présumer ou anticiper la suite des choses.

    Merci.

    Merci.

    Je cède la parole à M. El‑Khoury pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue aux témoins.

     Monsieur Lévêque, la population dans le Sud du Liban, de 1988 ou 1990 à 2000, n'était pas en sécurité et a vécu dans de terribles conditions. Quel rôle jouera le Canada? Appuie-t-il la présence des forces des Nations unies des deux côtés de la frontière? Cela donne une assurance double à cette population et empêche la présence de forces qui ne sont pas soumises à notre gouvernement.

     Je vous remercie de votre question.

    Pour mener une telle opération en territoire souverain et y établir une force multinationale, il faut évidemment y être invité par le pays qui contrôle le territoire. À ma connaissance, une telle proposition n'a jamais été effectuée de façon formelle au sein des Nations unies. Par contre, nous avons une force multinationale, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, ou FINUL, qui bénéficie d'un énorme soutien. Ce soutien a été renforcé récemment, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies.

    Étant donné, surtout, que la faiblesse de l'infrastructure de sécurité dans le Sud du Liban est due au fait que les forces armées qui contrôlent le territoire sont celles du Hezbollah, la communauté internationale est déterminée à renforcer la FINUL, et le Canada appuie cela entièrement. Il l'a exprimé à la fois aux Nations unies et ici, de façon très publique et bilatérale.

     Une bonne partie du peuple libanais ne veut pas qu'il y ait d'autres forces que les forces libanaises dans le Sud du Liban. Toutefois, si le Canada pouvait jouer un rôle et si les forces de maintien de la paix des Nations unies étaient présentes des deux côtés de la frontière, cela permettrait de calmer la situation et de favoriser une paix durable à l'échelle mondiale. On ne veut pas que cette guerre recommence tous les 5, 10 ou 15 ans.

    Que peut faire le Canada pour arriver à une telle proposition ou solution et pour négocier avec les deux parties, les Libanais et les Israéliens?

     Merci. Je prends note de la suggestion que vous mettez sur la table.

    Nous avons tous un objectif commun, dans la région, celui d'éliminer la menace à la sécurité régionale que représente le Hezbollah. Je comprends tout à fait la comparaison et l'équivalence que vous faites concernant les deux côtés de la frontière, mais, d'abord et avant, nous considérons que la menace à la sécurité de cette sous-région est causée par un groupe terroriste qui, comme nous le savons tous, est armé par l'Iran. C'est ce qui cause la plus grande partie, voire la totalité de l'insécurité. C'est donc vraiment la priorité.

    Malheureusement, le temps est écoulé. Je suis désolé, monsieur El‑Khoury.

    Nous passons à M. Bergeron pour une minute et demie.

     Je vais faire de mon mieux.

    Monsieur Lévêque, considérez-vous que les attaques contre la FINUL constituent une violation du droit international?

    Encore une fois, comme je l'ai dit en réponse à des questions précédentes, on ne peut pas se prononcer sur des questions de droit international qui ont autant de poids et qui demandent autant d'analyse d'une façon aussi légère qu'en déclarant que c'est une violation du droit international. Par contre, ces attaques dépassent les normes acceptables, et c'est pour cela que le gouvernement s'est prononcé de façon assez forte là-dessus.

     Ces seuls gestes ne justifieraient-ils pas une hausse de ton à l'égard d'Israël?

     Je crois que le...

    Pourrait-on aller jusqu'à l'imposition de sanctions?

    Tous les éléments de notre boîte à outils sont toujours considérés et, dans chaque situation, différents outils doivent être envisagés. Évidemment, il faudrait d'abord terminer cette analyse avant de pouvoir déclarer qu'il s'agit d'une violation du droit international.

     Où en est l'analyse au sein des services juridiques du ministère?

     On parle d'événements qui se sont passés il y a quelques jours, à peine. C'est donc une situation qui est en train d'être analysée. Ce genre de situation ne doit jamais être analysé à la légère, en quelques jours. Une analyse sérieuse requiert beaucoup plus de temps.

    J'imagine que vous tiendrez notre comité au courant des développements de cette analyse...

    Malheureusement, monsieur Bergeron, il ne vous reste plus de temps.

    Je cède la parole à Mme McPherson.

    Vous avez une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore aux représentants du ministère d'être venus témoigner.

    Je vais poursuivre dans la foulée de la question que M. Bergeron vient de poser. Le gouvernement du Canada considère‑t‑il la possibilité de sanctionner Nétanyahou, Ben-Gvir et Smotrich pour les crimes qu'ils ont commis et le langage génocidaire qu'ils emploient?

    Encore une fois, tout ce que je peux dire, c'est qu'aucun des outils dont dispose le gouvernement n'est exclu.

    La question porte sur des éléments qui feraient partie ou non d'un avis que nous fournirions au gouvernement. Je ne peux pas dire si ces éléments sont à l'étude ou non et s'ils se concrétiseront sous peu ou non. Nous n'excluons jamais rien. Nous essayons toujours de trouver la meilleure réponse à une situation donnée.

    Le Canada a inscrit à juste titre le Hamas et le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes. Des sanctions ont par ailleurs été imposées au Hamas, ce qui apparaît inutile étant donné que le groupe est une entité inscrite. La ministre a peut-être voulu faire une opération de relations publiques en annonçant quelque chose qui pouvait être exécuté assez rapidement.

     D'autres pays ont pu prendre certaines des mesures en question. Ces pays sont des démocraties de même que des alliés du Canada. Pourquoi faut‑il tant de temps pour effectuer des évaluations et déterminer que certaines entités inscrites doivent être sanctionnées?

     Je tiens à préciser quelque chose. Puisque vous avez mentionné que des sanctions ont été imposées contre les membres du Hamas en plus des sanctions imposées contre le Hamas en tant que groupe, je confirme que le groupe du Hamas fait l'objet de sanctions. Les individus qui font partie du Hamas ne se promènent pas avec une carte de membre. Pour déclencher...

     Si je comprends bien, les individus qui sont membres du Hamas ne sont pas sanctionnés parce que le groupe est une entité inscrite.

     Évidemment qu'ils le sont. Ce que je dis, c'est que parfois, pour renforcer les mesures et s'assurer que le système peut détecter et déclencher...

    Nous leur imposons des sanctions supplémentaires.

     C'est plus facile d'enclencher des vérifications dans les systèmes d'immigration, par exemple, avec un nom et une date de naissance qu'avec une affiliation qui n'apparaît pas nécessairement sur le passeport.

    Je n'ai plus de questions.

    Je cède la parole à M. Chong pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à une question que j'ai posée précédemment. On dénombre environ 1 200 départs volontaires — c'est le mot que vous avez employé — de citoyens et de résidents permanents canadiens qui ont quitté le Liban. Les gens quittent le pays en ce moment en suivant un processus de coordination volontaire.

    Supposons que la situation se détériore et qu'elle se transforme en situation d'urgence comme en 2006. J'aimerais dans cette optique que vous en disiez un peu plus au Comité sur ce qui me semble constituer un plan beaucoup plus vaste qui aurait été établi en coordination par les plus proches alliés du Canada pour évacuer des citoyens du Liban.

    Merci de la question.

    Mon collègue a dit qu'une opération d'évacuation des non-combattants, comme nous l'appelons, faisait partie des éléments que nous examinons dans le cadre de notre planification prudente. Depuis les dernières décennies, plus particulièrement depuis 2006, nous effectuons ce type de planification. Cela comprend de nombreux éléments.

    L'important à ce stade, c'est de considérer que des options commerciales sont disponibles. Nous exhortons les Canadiens à partir.

    Quels autres pays sont impliqués dans la planification dont vous parlez?

    Au moins 20 pays ont établi leur propre plan et se rassemblent annuellement à Chypre pour tester et valider lesdits plans. Le Canada fait partie de ce groupe.

    Quel est le déclencheur du plan?

     Chaque pays détermine son propre seuil, mais la distinction importante — il y avait une question plus tôt aujourd'hui sur la comparaison de la situation actuelle par rapport à celle de 2006 — à établir par rapport à 2006, c'est que l'aéroport n'était pas utilisable à l'époque, tandis qu'aujourd'hui, il y a plus de 50 vols réguliers par jour.

     Je suppose que le plan d'urgence tient compte de la possibilité que l'aéroport devienne inutilisable.

    En effet.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste 42 secondes.

    Merci.

    Nous passons à M. Zuberi pour trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus comparaître. Vous êtes des représentants d'Affaires mondiales Canada, mais je sais que vous travaillez avec d'autres ministères.

    Ma première question porte sur les évacuations et les personnes évacuées — les Canadiens, les résidents permanents et leur famille.

    Selon ce que vous savez, certaines personnes restent-elles au Liban pour prendre soin de leurs proches? Ce sont des personnes qui doivent choisir entre prendre soin de leurs proches au Liban ou revenir immédiatement au Canada. Avez-vous entendu parler de dilemmes comme celui‑là?

    La décision de quitter le Liban est très difficile à prendre pour bon nombre de personnes. Les gens décident de rester pour diverses raisons.

    Notre engagement et notre grande priorité sont d'aider les Canadiens, y compris les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est ce que nous avons fait lors de bon nombre de crises dans le passé.

    Merci.

    Le terme « famille immédiate » désigne le conjoint et les enfants à charge âgés de 21 ans et moins. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Arrive‑t‑il que des individus — des Canadiens et d'autres qui sont admissibles aux vols de départ assisté — choisissent de ne pas prendre ces vols pour rester avec des membres de leur famille autres que leur conjoint et leurs enfants à charge âgés de moins de 21 ans?

    Les gens restent pour différents motifs. Certains nous disent qu'ils ne peuvent pas laisser derrière des membres de la famille élargie ou des amis.

    Vous répondez donc par l'affirmative. Ce peut être un parent, par exemple, ou un membre de la fratrie.

    Certaines personnes restent-elles au Liban pour cette raison?

    C'est une des nombreuses raisons de rester.

    Voici où je veux en venir. Votre ministère n'est pas le ministère de l'Immigration, mais lors de vos conversations avec les fonctionnaires de l'immigration, avez-vous établi un plan qui permettrait à davantage de personnes... Un visa de résident temporaire au Canada pourrait être délivré pendant la durée du conflit pour que les Canadiens puissent revenir au pays avec des êtres chers — leurs parents, par exemple, ou leur enfant de 25 ans.

    Considérez-vous cette option?

    Je suis à Affaires mondiales. Je ne peux pas formuler de commentaires sur les mesures spéciales concernant l'immigration.

    Pensez-vous que cette mesure aiderait les Canadiens à quitter le Liban?

     Les représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada seraient les mieux placés pour répondre à cette question.

     Je comprends que vous êtes à Affaires mondiales Canada et que l'immigration relève d'un autre ministère.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Zuberi.

    La période de questions des députés est terminée, mais je poserais une dernière question si vous me le permettez.

    Vous nous avez décrit l'aide humanitaire fournie par le Canada. Vous avez aussi parlé de l'assistance à la sécurité. Je voudrais faire suite à la question de Mme Diab.

    Vu l'ampleur de la dévastation et les préoccupations palpables autour de la table aujourd'hui et partout au pays, je me demande si le Canada aurait d'autres leviers sur le front diplomatique. Pouvons-nous appliquer des pouvoirs de mobilisation ou d'autres mesures pour obtenir une désescalade et nous assurer que la communauté internationale soutient le Liban?

     Je peux vous dire que nous n'excluons rien. Nous déployons tous les efforts que le Canada peut déployer sur le plan de l'assistance dont vous avez parlé et des pouvoirs de mobilisation dans le cadre des alliances que nous avons établies. Le Canada est une voix de plus en plus présente et influente au sein de groupes comme le G7, les Nations unies et plusieurs sous-groupes.

    Il faut donner une impulsion au bon moment.

    Envisageons-nous quelque chose de concret, ou concentrons-nous nos efforts sur l'aide supplémentaire que nous pourrions apporter sur le front diplomatique?

     Nous n'envisageons rien d'autre que ce que nous permettent de faire les outils dont nous disposons. Voilà ce que je dirais.

     Très bien.

    Monsieur Beaulieu, monsieur Lévêque, madame Crockett, merci beaucoup.

    J'ai levé la main parce que je voudrais intervenir après le départ des témoins. Le point que je veux soulever n'est pas lié aux délibérations.

    Il faut passer à huis clos.

    Avant de passer à huis clos, je demanderais de suspendre la séance quelques minutes.

    Oui. Nous suspendons la séance de toute façon parce que nous passons à huis clos.

    D'accord.

    Merci beaucoup de vos témoignages. Vos réponses ont été très instructives.

    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]