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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 364
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 1er novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 364
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 1er novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 31 octobre, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, encore une fois, je vous souhaite un joyeux anniversaire. C'était hier, mais c'est toujours un jour heureux.
Je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette enceinte, même au sujet d'un scandale libéral de 400 millions de dollars. Je pourrais peut-être récapituler pour ceux qui sont à l'écoute et qui viennent de se joindre à nous. Voilà 66 heures que les libéraux font obstruction en refusant de remettre des documents à la Chambre des communes. La production de ces documents, ordonnée en juin, a été votée par la majorité des députés, ce qui représente la majorité des Canadiens, à la suite du scandale de 400 millions de dollars qui a été révélé par la vérificatrice générale impliquant la caisse noire environnementale des libéraux, dont les membres du conseil d'administration, triés sur le volet par le premier ministre, ont versé l'argent à des entreprises qu'ils possèdent.
Pour nous donner une idée, l'obstruction des libéraux a commencé à la fin de septembre. C'est la plus longue de l'histoire parlementaire. La précédente, qui concernait un autre scandale libéral, soit dit en passant, n'a duré que 16 heures. La Chambre a été saisie de cette question simplement parce que les libéraux caviardent — c'est l'expression — les documents exigés par la Chambre. Qu'est-ce que le caviardage? C'est de la censure.
La Chambre des communes a ordonné la production de documents portant sur ce scandale. Plus de 10 000 pages ont été fournies, mais la plupart ont nécessité beaucoup de cartouches d'encre noire, avec tous ces passages noircis. Le Cabinet du premier ministre a dû faire venir d'autres photocopieuses. C'est le Cabinet du premier ministre, son propre ministère, qui a donné l'ordre d'enfreindre les règles.
Le Président a conclu que la question de privilège paraissait fondée à première vue. Pour ceux qui nous regardent, cela signifie que c'est la Chambre des communes qui a le pouvoir ultime d'ordonner au gouvernement de produire des documents, et d'exiger de la Couronne, du Cabinet, des comptes pour ses actions. Le Cabinet défie cet ordre.
Qu'est-ce qu'on aurait pu faire avec ces 400 millions de dollars au lieu de les acheminer à des entreprises proches des libéraux, comme les libéraux l'ont fait? Je vais y revenir. Je suis persuadé qu'il ne s'agit pas seulement de 400 millions de dollars. Je pourrais me tromper. Le total pourrait davantage avoisiner les 700 millions de dollars, et je vais expliquer pourquoi dans une minute.
Dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, 400 millions de dollars auraient pu servir à construire mille habitations. Or, la priorité des libéraux était de détourner cet argent vers leurs propres entreprises pour s'enrichir alors même qu'un nombre record de Canadiens font la file aux banques alimentaires et que des gens de ma circonscription sont obligés de vivre dans des roulottes sur des terrains de camping parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger. Ces mille habitations que ces 400 millions de dollars auraient pu permettre de construire en Nouvelle‑Écosse auraient été énormément utiles.
Parlons de l'ampleur de cette opération de dissimulation. Cette semaine, le comité de l'industrie a accueilli l'architecte de la caisse noire environnementale libérale, l'ancien ministre libéral Navdeep Bains. Certains collègues se souviennent peut-être de lui. Il était ministre de l'Industrie au sein du gouvernement libéral de 2015 à 2021. C'est lui qui a directement nommé chacun des initiés libéraux corrompus au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, ceux-là mêmes qui ont ensuite détourné des fonds publics au profit de leurs propres entreprises. Le comité a posé des questions plutôt simples à l'ancien ministre. Je vais citer les délibérations du comité.
J'ai posé une question simple à l'ancien ministre libéral Navdeep Bains. Je lui ai demandé où il travaille. Il a dit: « Comme je l'ai dit, on m'a convoqué pour parler de Technologies du développement durable Canada [...] ». Je lui ai de nouveau demandé où il travaille. Il a répondu que cette information était publique.
En effet, c'est de notoriété publique. Lorsqu'il était ministre de l'Industrie, il était responsable de faire baisser le prix des forfaits de téléphone cellulaire. C'est le premier ministre qui lui en a donné le mandat. Nous savons tous que nous avons les frais de téléphonie mobile les plus élevés au monde selon des études internationales. Peut-on deviner pour qui travaille désormais l'ancien ministre libéral Navdeep Bains? Il était trop gêné pour le dire au comité, ou peut-être que ses collègues lui ont ordonné de ne pas en parler parce qu'ils étaient trop gênés qu'il les mentionne et qu'il avoue travailler pour eux. Pourtant, il travaille pour Rogers, l'entreprise de téléphonie mobile dont les prix sont les plus élevés au monde. Il s'est contenté de répéter que c'était de notoriété publique.
Il était un bon libéral qui suivait toujours les directives du Cabinet du premier ministre. Je soupçonne qu'il a suivi les directives de Rogers, qui lui a demandé de ne pas associer cette entreprise de téléphonie mobile — celle dont les services coûtent le plus cher — au scandale de corruption des libéraux dont il est responsable.
Nous avons entendu le témoignage de l'ancienne présidente du conseil d'administration nommée par Navdeep Bains, qui avait été averti qu'elle était en conflit d'intérêts. Il lui a dit, ainsi qu'à tous les membres de Technologies du développement durable Canada, que ce n'était pas grave, et qu'ils sauraient gérer le conflit. Or, ils ont géré le conflit en confiant l'argent à leurs entreprises. L'ancien ministre lui-même a dit que ce n'était pas un problème. La personne nommée à ce poste, Annette Verschuren, a déclaré au comité qu'elle n'avait jamais postulé à un emploi de sa vie. Elle a déclaré que Navdeep Bains l'avait appelée deux fois pour la convaincre de se présenter, de poser sa candidature et de devenir présidente du conseil d'administration. Elle a ajouté que, même s'il savait qu'elle était en conflit, il l'avait appelée deux fois. J'ai demandé à l'ancien ministre s'il l'avait appelée deux fois, car c'est ce qu'elle a déclaré, et il a répondu qu'il ne s'en souvenait pas.
J'ai ensuite dit que l'ancienne PDG de la caisse noire environnementale des libéraux avait indiqué, lors de son témoignage devant le comité, que l'ancien ministre Bains l'avait appelée et lui avait dit d'examiner le dossier de la candidate. Elle a dit que cette personne ne pouvait pas être candidate à la présidence parce que Technologies du développement durable Canada faisait des affaires avec ses entreprises. Si elle était choisie, elle serait la première présidente dans les 20 ans d'existence de TDDC à être en situation de conflit d'intérêts. M. Bains a répondu que ce n'était pas grave et qu'il fallait lui demander si elle voulait le poste. Il a de nouveau été mis en garde. Qu'on le croie ou non, il y avait en fait quelqu'un qui travaillait au Cabinet du premier ministre libéral qui était chargé des communications concernant la caisse noire environnementale des libéraux dans le cadre d'un emploi obtenu par favoritisme. Elle a prévenu le cabinet du ministre de ne pas nommer cette personne en raison du conflit d'intérêts. Son avertissement a encore été ignoré. Il ne s'agit pas d'une erreur ou d'un cas où le ministre ne savait pas ce qui se passait parce qu'il est incompétent et qu'il ne suit rien dans son ministère.
J'ai ensuite demandé à Navdeep Bains s'il se souvenait de s'être adressé au Cabinet pour obtenir 750 millions de dollars supplémentaires en fonds publics pour la caisse noire environnementale des libéraux. Il a dit que cette somme était prévue dans le budget. Je lui ai signalé que les mesures prévues dans le budget doivent être approuvées par le ministre. Je lui ai donc demandé s'il avait approuvé l'octroi de cette somme, mais il ne s'en souvenait pas. Nous avons un libéral qui ne se souvient pas d'avoir donné 750 millions de dollars de l'argent des contribuables. Je suppose que, pour les libéraux, un tel montant n'est que de la petite monnaie. Cela pourrait expliquer son trou de mémoire. L'autre possibilité, c'est qu'il ne voulait tout simplement pas admettre avoir trempé dans cette combine.
Nous avons demandé la production de tous les documents du ministère de l'Industrie, le ministère que dirigeait M. Bains. Peut-on deviner quel ministère n'a pas obtempéré à l'ordre dans son intégralité? C'est le ministère de l'Industrie. Peut-on deviner quel ministère a le plus de documents caviardés? Encore le ministère de l'Industrie. Il n'a d'égal que le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, qui a lui aussi refusé de dire la vérité à propos de ses documents. Une incroyable opération de dissimulation est en cours.
La façon de régler le problème et de mettre fin aux manœuvres d'obstruction des libéraux pour empêcher la production des documents est qu'ils se résolvent à les communiquer tous sans caviardage. C'est la solution la plus simple pour que la Chambre puisse reprendre ses travaux et s'occuper des enjeux qui préoccupent les Canadiens, comme le doublement du coût des logements, des paiements hypothécaires et des loyers, et le triplement de la taxe sur le carbone, qui atteindra 61 ¢ le litre. Est-ce que tout le monde est au courant que les libéraux prévoient d'augmenter la taxe sur le carbone? J'imagine déjà les slogans électoraux des libéraux: « Réélisez-nous et nous allons faire passer la taxe à 61 ¢ le litre. » Cela les servira bien, j'en suis certain. Ils n'ont qu'à demander à Joe Clark comment cela s'est passé pour lui en 1980.
Nous sommes devant un groupe de libéraux qui cherchent désespérément à cacher tous les courriels entre l'ancien ministre libéral Navdeep Bains et l'actuel ministre de l'Industrie, le responsable de la caisse noire environnementale des libéraux depuis 45 mois. Ils cherchent à dissimuler ces documents. Ils empêchent la Chambre de mener ses travaux depuis trois mois: septembre, octobre et maintenant novembre. Le gouvernement doit rendre des comptes au sujet de son inaction concernant les 2 millions de personnes qui ont recours aux banques alimentaires chaque mois au Canada, du triplement de la taxe sur le carbone, de l'augmentation du coût des aliments et de l'inutilité de son fonds pour ralentir la construction de logements, auquel il a consacré des milliards de dollars pour l'embauche de bureaucrates sans qu'une seule maison n'ait été construite.
Nous pourrions nous attaquer à ces problèmes si les libéraux cessaient de faire de l'obstruction et respectaient l'ordre de la Chambre, d'un Parlement démocratiquement élu. Comme c'est le cas depuis plus de 400 ans, quand la Chambre demande quelque chose, le gouvernement est obligé d'obtempérer. La situation doit être vraiment désastreuse pour qu'ils retardent ce qu'ils considèrent comme leur projet de loi prioritaire et qu'ils continuent à faire de l'obstruction pour ne pas fournir les documents.
Nous savons tous que nous aimerions que la Chambre s'attelle à la tâche de redresser le budget. Nous avons une ministre des Finances qui n'a jamais atteint une cible, pas plus que son prédécesseur, l'ancien ministre « Bill no more ». Ils n'ont jamais atteint une cible. Elle a dit que le gouvernement allait s'en tenir à un déficit de 40 milliards de dollars, comme si c'était un défi de ne dépenser que 40 milliards de dollars de plus que les impôts perçus. Elle n'y est même pas parvenue. Le dépassement est déjà de 8 milliards de dollars, et l'année n'est même pas terminée. Nous pouvons imaginer ce qu'il en sera au printemps, quand les chiffres définitifs montreront l'incompétence du gouvernement en matière financière. C'est peut-être pour cela que le gouvernement retarde la production des documents, pour ne pas avoir de comptes à rendre à propos de son incompétence pour ce qui est de redresser le budget.
Passons maintenant à l'incapacité du gouvernement à construire des logements. Il se vante des milliards de dollars de son fonds pour accélérer la construction de logements, qui, en réalité, n'a pas permis la construction d'une seule habitation. C'est pourquoi je parle plutôt du fonds pour ralentir la construction. Je viens de la Nouvelle‑Écosse. Le ministre du Logement vient de la même province, mais rien ne nous porterait à le penser. Peut-être que oui, en fait, parce qu'il a versé à la Ville d'Halifax 30 millions de dollars du fonds pour ralentir la construction de logements. Combien de logements ont été construits? Aucun. Combien de personnes ont été embauchées? L'argent a permis l'embauche de 30 urbanistes supplémentaires pour garantir le ralentissement du processus de construction. C'est bel et bien un fonds pour ralentir la construction de logements. Le gouvernement refuse de remettre les documents sur la caisse noire environnementale pour éviter de devoir rendre des comptes sur son incompétence dans le dossier du logement.
Nous savons que la criminalité a fortement augmenté. À Toronto, dans les grandes villes et même en Nouvelle‑Écosse, les vols de voiture atteignent des sommets. La police de Toronto dit aux gens de laisser leurs clés près de la porte pour éviter que les voleurs n'entrent chez eux et s'en prennent à eux. Elle leur dit de laisser les voleurs prendre leur voiture parce que c'est plus facile que d'appliquer la loi. En fait, une mesure simple pour contrer ce fléau serait de ne pas libérer sous caution les individus accusés de vols de voitures qui ont été reconnus coupables à maintes reprises.
À part sa promesse de faire passer la taxe à 61 ¢ le litre, le gouvernement promettra aussi de laisser davantage de criminels dans les rues s'il est réélu. Ce seront les deux thèmes de sa campagne électorale. Cependant, le gouvernement ne veut pas que nous en parlions à la Chambre. C'est pourquoi il refuse de produire les documents demandés. Il faut qu'il fasse échec à la criminalité.
N'oublions pas la taxe qui fait grimper le prix de tout: la taxe sur le carbone. Nous croyons qu'il faut abolir la taxe, mais le gouvernement ne veut pas rendre de comptes dans ce dossier. Voici de quoi il retourne. J'ai travaillé dans le commerce de détail pendant 20 ans. Je peux dire aux députés que, quand on achète un bien à un fabricant, ce dernier consacre beaucoup d'énergie à la production du bien. Quand on utilise beaucoup d'énergie, la taxe sur le carbone s'applique, ce qui fait augmenter le prix d'achat du produit. Dans le secteur de lavente au détail, un des coûts les plus importants est celui du transport du produit de l'endroit où il a été fabriqué jusqu'aux magasins. Les députés peuvent-ils deviner ce qu'on utilise pour le transport? Ce sont des véhicules au diésel et à essence, pas des voiliers ou des bicyclettes. On ne peut pas prendre le vélo du ministre de l'Environnement pour transporter un conteneur de rhum jusqu'en Nouvelle‑Écosse; il doit venir par camion ou par bateau. Le carburant est taxé, ce qui fait augmenter le prix du produit. Bien sûr, si on exploite 100 ou 1 000 grandes surfaces de vente au détail au Canada, qu'est-ce qui coûte le plus cher, à part la main-d'œuvre? Ce n'est pas le loyer; c'est l'énergie nécessaire pour exploiter le magasin. Comme il y a des coûts énergétiques, la taxe sur le carbone s'applique. Quand on taxe le fabricant ou le producteur, le transporteur et le détaillant, que se passe-t-il? Tout coûte plus cher. Selon l'Université Dalhousie, 84 % des Canadiens affirment que leur facture qui a le plus augmenté est celle de la nourriture.
L'obstruction des libéraux pourrait prendre fin et nous pourrions nous attaquer à ces dossiers si les libéraux cessaient de dissimuler leur caisse noire environnementale et rendaient publics les documents non caviardés.
Monsieur le Président, le député a parlé d'obstruction à plusieurs reprises. Je viens de vérifier, et selon la définition, l'obstruction est « un acte, tel qu'un long discours, qui entrave les travaux d'une assemblée législative sans que cela enfreigne à proprement parler les procédures établies ». Les seules personnes que je vois prendre la parole ici, ce sont les conservateurs. Ce sont donc les conservateurs qui font de l'obstruction.
Le député a également parlé des loyers. Selon un rapport récent, à Toronto, en août, les loyers ont baissé de 7 % par rapport au même mois en 2023. Les conservateurs ne veulent peut-être pas discuter de l'étude de Bloomberg Nanos, qui a révélé cette semaine que l'indice de confiance des consommateurs au Canada est à son plus haut niveau en 30 mois. Les conservateurs ne veulent peut-être pas discuter du récent rapport de Statistique Canada qui montre que l'inflation a baissé de 1,6 %. Les conservateurs ne veulent peut-être pas discuter de la Banque du Canada, qui, pour la quatrième fois de suite, a réduit le taux d'intérêt pour le fixer à 3,75 %. C'est le premier pays du G7 à le faire.
Les conservateurs ne veulent peut-être pas discuter de tous les rapports positifs qui sont publiés, car ils font de l'obstruction ici.
Monsieur le Président, le député de Nepean siège comme moi au comité de l'industrie, où ses questions sont réfléchies. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de cette question.
La raison en est que, pour qu'une chose descende, elle doit avoir monté. Sous les libéraux, les taux d'intérêt ont monté en flèche parce qu'ils ont doublé la dette du pays et parce qu'ils ont injecté trop d'argent dans l'économie en faisant des dépenses déficitaires.
Le député a également mentionné que les loyers ont baissé de 7 % à Toronto. Les loyers ont augmenté de 100 % à Toronto, mais les libéraux sont fiers de dire qu'ils ont baissé de 7 %. Je suis ravi que le député de Nepean pense qu'une augmentation de 93 % des loyers est une sorte de record sur lequel il est bon de se faire élire. J'ai hâte d'entendre le député de Toronto dire: « Réélisez-nous, les loyers n'ont augmenté que de 93 %. »
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avez-vous vérifié s'il y a quorum à la Chambre ce matin?
Après le compte:
Il n'y a pas quorum. La séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.
Après l'appel de la sonnerie:
Nous avons maintenant le quorum.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de mon collègue. Nous sommes d'accord pour que le gouvernement transmette les documents et qu'il arrête de se cacher. Nous savons que la corruption est dans l'ADN libéral et ça ne date pas d'hier. On se souvient du scandale des commandites.
Or il y a autre chose dont les Québécois et les Québécoises se souviennent. Lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, une question de privilège a été soulevée concernant les documents sur le traitement des détenus afghans. Sait-on combien de temps a duré la question de privilège à la Chambre? Elle a duré cinq mois. Pendant cinq mois, le gouvernement Harper de l'époque refusait de transmettre les documents.
J'aimerais que mon collègue me donne une explication. Il a vanté ses mérites en tant que vendeur. Or, comment les Québécois et les Québécoises peuvent-ils faire confiance à ce vendeur aujourd'hui alors qu'il a trahi la confiance des gens pendant cinq mois en refusant de donner des documents? Je fais bien entendu référence au Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de la première excuse invoquée par les libéraux pour ne pas produire les documents liés à la caisse noire environnementale, il s'agit d'une excellente question. Les libéraux ont avancé un faux argument fondé sur la Charte en affirmant qu'ils ne peuvent pas remettre les documents à la GRC à moins qu'elle s'adresse aux tribunaux, ce qui est une façon de procéder dans le cadre d'une enquête policière. Cependant, il y a une autre façon de procéder, comme dans le cas d'une personne qui possède ou qui dirige une entreprise et qui découvre qu'il s'est peut-être passé quelque chose avec son argent, notamment qu'un employé a volé de l'argent à son entreprise. La personne qui possède ou qui dirige l'entreprise peut non seulement transmettre des informations et des documents à la police, mais elle est aussi moralement tenue de le faire. Dans ce cas-ci, la Chambre des communes, au nom des contribuables, est propriétaire de la fondation Technologies du développement durable Canada. Le gouvernement est propriétaire de cette entreprise et a donc l'obligation de remettre les documents à la police.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous venez de compter les députés, mais je me demande si vous pouvez vérifier s'il y a quorum.
Je vais demander au greffier de procéder à un nouveau décompte des députés présents à la Chambre.
Après le compte:
Il y a maintenant quorum.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que vous ayez vu les conservateurs qui se cachaient derrière les rideaux.
Je suis toujours étonné de voir comment les conservateurs, dans leurs discours sur la crise du coût de la vie, ignorent le sujet qui fâche. Je siège au comité de l'agriculture, et en examinant les intrants avec lesquels les agriculteurs doivent composer, on constate que toutes les grandes sociétés ont enregistré des profits records au cours des dernières années. Qu'il s'agisse des engrais, du pétrole et du gaz, des épiceries, des banques ou de l'immobilier, toutes ces grandes sociétés se portent très bien. Or, d'où provient cette augmentation des profits nets? Elle vient directement du portefeuille des vaillants travailleurs de partout au pays, y compris ceux de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Bien entendu, quand ces sociétés augmentent injustement leurs prix et leurs profits nets, elles causent de l'inflation.
Pourquoi fait-on preuve d'aveuglement volontaire en ne parlant pas de cette question? Est-ce parce que de nombreux dirigeants de ces sociétés qui engrangent des profits records se retrouvent d'une manière ou d'une autre aux activités de financement de la course à la direction du Parti conservateur?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir parlé du sujet qui fâche.
Voici un autre sujet qui fâche: pourquoi le NPD a-t-il voté 24 fois en faveur de l'augmentation de la taxe sur le carbone? Pourquoi, pendant deux ans et demi, le NPD a-t-il appuyé tous les budgets du gouvernement actuel, qui ont fait grimper tous les coûts dans ce pays? Pourquoi le NPD a-t-il déchiré symboliquement son accord de coalition pour ensuite voter chaque fois en appui au gouvernement? Pourquoi le NPD a-t-il décidé, selon ce qu'a dit son chef cette semaine, qu'il n'était pas pressé de déclencher des élections? Serait-ce parce que la pension de son chef ne s'appliquera qu'à partir de février?
Monsieur le Président, c'est une question dont nous ne voulons pas parler. C'est la corruption au sein de ce gouvernement, et mon collègue a mentionné que 1 000 maisons pourraient être construites dans sa circonscription. À Oshawa, les gens souffrent.
Un partisan, Franco Terrazzano, de la Fédération canadienne des contribuables, m'a fait parvenir une note et j'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Affaires mondiales dépense désormais 51 000 $ par mois en alcool, ce qui représente 600 000 $ par année pour de l'alcool. Les libéraux et le gouvernement semblent faire comme si de rien n'était.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il n'est pas temps d'abolir la taxe afin que nous puissions construire plus de logements, redresser enfin le budget et, bien sûr, faire échec à l'horrible criminalité que le gouvernement favorise essentiellement dans tout le pays.
Monsieur le Président, avant d'être élu, je vendais de l'alcool au détail, alors je peux difficilement minimiser l'immense avantage qu'il y a à acheter de l'alcool pour son entreprise, mais, dans ce cas-ci, c'est aux frais des contribuables. Personne n'est aussi arrogant qu'un diplomate étranger qui a l'arrogance de se payer du bon temps avec l'argent des contribuables de tout le pays, alors que les Canadiens souffrent et n'ont pas les moyens de se chauffer, de se nourrir et de se loger.
Par conséquent, je comprends qu'Oshawa souffre. Oshawa souffre aussi parce que nous sommes aux prises avec une politique de l'automobile qui est un échec de la part du gouvernement, lui qui ne semble pas se soucier des travailleurs de l'automobile, des travailleurs syndiqués et, bien franchement, de n'importe quel emploi au pays, à l'exception des emplois du Cabinet. Le gouvernement se préoccupe seulement de détourner 400 millions de dollars pour enrichir ses entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député réfléchisse à certaines de ses observations.
Il dit que les libéraux font de l'obstruction, mais j'invite tout le monde qui nous regarde à consulter ParlVU pour vérifier qui prend la parole depuis quatre semaines. Par ailleurs, si l'on tient compte du coût de fonctionnement de la Chambre, c'est-à-dire environ 60 000 $ l'heure, les conservateurs ont essentiellement gaspillé près de 2 millions de dollars provenant des contribuables. Le député est-il prêt à dire la vérité aux Canadiens sur ce qui se passe réellement?
Monsieur le Président, ce qui se passe réellement dans cette enceinte, c'est un gouvernement qui se dit incapable de remettre des documents non censurés ou qui refuse de le faire parce qu'il tente de protéger ses amis et de cacher le vrai montant de la corruption. Selon les calculs de la vérificatrice générale, ce serait en réalité 700 millions de dollars et non 400 millions de dollars.
Ce qui est vraiment incroyable, c'est que les libéraux prétendent qu'ils ne prennent pas la parole. Je pense que son collègue libéral de Winnipeg-Nord s'est levé environ 324 fois pour parler de cette question. Je suis heureux qu'il ait enfin laissé le député prendre la parole, lui aussi.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre à nouveau la parole à la Chambre au sujet du scandale de Technologies du développement durable Canada dont nous sommes saisis depuis environ trois semaines.
Je suis ici aujourd'hui pour discuter d'une utilisation abusive et choquante de l'argent des contribuables. Quatre cents millions de dollars ont été gaspillés, bien que le coût de la vie soit en hausse, que le recours aux banques alimentaires soit en hausse, que la taxe sur le carbone soit en hausse et que, selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement libéral ait dépassé son budget de 8 milliards de dollars.
Comme de nombreux Canadiens le savent, la Chambre est saisie de cette question depuis de nombreuses semaines. Il n'y a pas eu de débat sur des projets de loi d'initiative ministérielle ni sur des projets de loi d'initiative parlementaire parce que la question est si importante qu'elle doit avoir la priorité sur toutes les autres affaires et parce que le gouvernement libéral a refusé de se conformer à un ordre légal de la Chambre des communes.
Bon nombre de mes concitoyens se demandent peut-être pourquoi j'interviens pour la deuxième fois au sujet de la motion de privilège. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer un amendement à la motion de privilège présentée par le député de Regina—Qu'Appelle sur le non-respect d'un ordre de production de documents relatifs au scandale de Technologies du développement durable Canada.
À titre d'information pour les autres députés et les gens qui nous regardent à la maison, je vais lire la motion et les amendements. La motion dit ceci:
Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
L'amendement dit :
pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) la vérificatrice générale du Canada,
(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024.
L'amendement va réellement au cœur de la question, c'est-à-dire la responsabilité ministérielle. J'estime qu'il est important que les députés examinent à fond ce qu'est la responsabilité ministérielle et qu'ils comprennent pourquoi elle est si importante dans ce dossier.
Lorsque le député de Regina—Qu'Appelle a présenté sa motion de privilège initiale, il a fait référence à un document obtenu du Bureau du Conseil privé, qui indique que « les fonctionnaires n'assument nullement cette responsabilité constitutionnelle des ministres, mais ils appuient les ministres dans l'exercice de cette responsabilité ». Ce document indique également que la responsabilité ultime de décider quels renseignements il convient de ne pas divulguer ou de communiquer aux parlementaires incombe au ministre responsable.
Je suis bien d'accord. C'est vraiment le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie qui est l'ultime responsable de ce scandale et de la violation d'un ordre de la Chambre. Le ministre doit rendre des comptes, et c'est pourquoi il est si important qu'il produise les documents demandés et qu'il témoigne devant le comité.
Je vais maintenant parler en détail de l'origine de la responsabilité ministérielle et de sa pertinence dans le débat qui nous occupe.
Pour vraiment approfondir ce qu'est la responsabilité ministérielle et ce qu'elle devrait signifier, reportons-nous au document que le premier ministre actuel lui-même a publié le 27 novembre 2015, quand les libéraux ont formé le gouvernement pour la première fois sous sa direction. Le document, ou guide, s'intitule « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Il est censé énoncer les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le premier ministre et le Cabinet, leur portefeuille et le Parlement.
Je trouve cela tout à fait fascinant. Je vais lire un extrait du premier message que le premier ministre a adressé aux ministres. Voici ce qu'il dit:
Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu'offre le Parlement. Vous devez rendre compte au Parlement quant à l'exercice des attributions qui vous ont été confiées. Vous devez donc être présent au Parlement pour répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant vos secteurs de responsabilité, prendre des mesures correctrices au besoin afin de résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans vos portefeuilles, corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible, et travailler de façon constructive et respectueuse avec vos collègues parlementaires d'autres allégeances politiques.
Il poursuit en disant ceci, et c'est le passage que je préfère:
Vous devez voir à ce que vos ministères soient bien gérés et en toute intégrité [...]
Le premier ministre a ensuite expliqué en détail ce que signifiait pour lui la responsabilité ministérielle en déclarant ceci:
Les ministres doivent rendre compte au Parlement de l'exercice des attributions qui leur sont conférées par la loi ou autrement. Ils doivent être présents au Parlement pour répondre aux questions concernant l'exercice de leurs responsabilités, y compris la manière dont les deniers publics ont été dépensés, et en rendre compte. La question de savoir si un ministre s'est acquitté de ses responsabilités de façon appropriée est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. Le premier ministre a la prérogative de réaffirmer son appui au ministre en cause ou de lui demander de démissionner.
Pour le principe de responsabilité gouvernementale, il est essentiel que tout organisme de l'exécutif relève d'un ministre qui rend des comptes au Parlement au nom de cet organisme : en effet, un ministre rend compte au Parlement du bon fonctionnement de son ministère et de tous les organismes que chapeaute son portefeuille.
Il est rare que je pense ou que je dise une telle chose, mais je suis tout à fait d'accord avec le premier ministre: les ministres doivent « rendre compte au Parlement » et ils « doivent être présents au Parlement pour répondre aux questions concernant l'exercice de leurs responsabilités, y compris la manière dont les deniers publics ont été dépensés, et en rendre compte ». Je vais maintenant expliquer pourquoi ces principes sont pertinents pour l'amendement et la question à l'étude aujourd'hui.
J'aimerais rappeler aux députés combien d'argent, au juste, a été détourné par les administrateurs du fonds de Technologies du développement durable Canada. Lorsque je discute avec mes concitoyens, ils sont nombreux à faire des comparaisons avec le scandale des commandites. Je dois alors leur rappeler que le scandale libéral des commandites concernait 40 millions de dollars et qu'il a mené à l'effondrement complet du Parti libéral à cause de la manière flagrante dont les fonds avaient été détournés.
Mes concitoyens sont stupéfaits lorsque je leur apprends que le scandale actuel s'élève à 400 millions de dollars. C'est de l'argent qui vient des contribuables, alors que les loyers n’ont jamais été aussi élevés, que les versements hypothécaires ont doublé et que les Canadiens ne peuvent même pas se permettre de nourrir leur famille. C'est scandaleux, et c'est pourquoi les conservateurs vont continuer d'insister auprès du gouvernement jusqu'à ce que l'argent des contribuables ait été remboursé et que les documents aient été remis.
Il est malheureux que ces centaines de millions de dollars versés par les contribuables qui ont été gaspillés ne signifient rien aux yeux du gouvernement libéral. Nous avons vu l'indifférence dont les libéraux ont fait preuve lorsqu'il a été révélé que 56 millions de dollars avaient été gaspillés pour l'application ArriveCAN, une application qui n'a pas fonctionné. Les conservateurs espéraient que le gouvernement libéral avait appris sa leçon lorsque ce scandale a éclaté, mais nous revoici, empêtrés dans un autre scandale coûteux.
Ce qui nous a menés là où nous en sommes, c'est la conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle les membres du conseil d'administration et les fonctionnaires de Technologies du développement durable Canada ont enfreint les lois sur les conflits d'intérêts à 186 reprises et ont détourné 400 millions de dollars de l'argent des contribuables vers leurs propres entreprises. Ce gaspillage sans précédent de l'argent des contribuables et le refus du ministre de l'Industie de rendre des comptes sont choquants.
L'amendement plein de bon sens des conservateurs dont nous discutons aujourd'hui exige explicitement que le ministre comparaisse devant le comité pendant deux heures et qu'il réponde de cet échec. J'ose espérer que les députés de tous les partis aimeraient que le ministre assume la responsabilité des scandales et des échecs de son ministère. Le document du premier ministre intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », dont j'ai parlé plus tôt, semble indiquer que c'est ce qu'il devrait faire.
Maintenant, pour la gouverne de mes concitoyens et de tous les Canadiens qui s'intéressent vivement à la question, je vais passer en revue avec les députés la chronologie de ce scandale en particulier. Nous savons que Technologies du développement durable Canada était une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada en 2001 au titre d'une loi spéciale du Parlement, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.
On a créé Technologies du développement durable Canada pour soutenir et financer les jeunes entreprises dans le domaine des technologies propres, dans le but de procurer des avantages économiques, environnementaux et sanitaires au Canada. De toute évidence, la fondation a bien fonctionné et n'a connu aucun problème pendant 17 ans, jusqu'à ce que Navdeep Bains, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, décime la fondation et inaugure une ère de corruption. À la fin de 2018, l'ancien ministre Bains a soulevé des inquiétudes concernant le président du conseil de Technologies du développement durable Canada, Jim Balsillie, en raison de ses critiques publiques à l'égard du projet de loi du gouvernement libéral sur la protection de la vie privée.
Jim Balsillie est un homme d'affaires canadien très respecté. Il s'agit de l'ancien président du conseil d'administration et PDG de BlackBerry. Il a été nommé à la présidence du conseil de Technologies du développement durable Canada en 2013, sous le gouvernement Harper, pour un mandat de cinq ans. Cependant, en 2018, le cabinet du ministre libéral de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains, a exprimé son malaise par rapport aux commentaires que M. Balsillie avait formulés au PDG de Technologies du développement durable Canada et a demandé qu'il cesse de critiquer les projets de loi du gouvernement. Lors d'un appel téléphonique, le ministre Bains a proposé deux remplaçants au PDG de Technologies du développement durable Canada. Parmi les candidats proposés, il y avait Annette Verschuren, une entrepreneure qui recevait déjà du financement de Technologies du développement durable Canada par l'intermédiaire de l'une de ses entreprises.
Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques qu'impliquait la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts et du fait que, jusque-là, la fondation n'avait jamais eu de président du conseil ayant des intérêts dans des entreprises bénéficiaires de Technologies du développement durable Canada. En juin 2019, le ministre Bains a décidé de procéder à la nomination d'Annette Verschuren malgré les avertissements répétés à son cabinet. La nouvelle présidente du conseil a créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et « gérés » par les administrateurs.
Les administrateurs ont accordé des fonds de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dont ils étaient actionnaires ou employés. Le ministre Bains a ensuite nommé deux autres administrateurs controversés, qui ont eu une conduite contraire à l'éthique et qui ont contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts en approuvant du financement destiné à des entreprises dont ils détenaient des parts. Pendant cette période, les fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique ont assisté aux réunions du conseil d'administration et ils ont été témoins de 186 conflits d'intérêts de la part de ses membres, mais ils ne sont pas intervenus.
Tout cela nous amène à janvier 2021, quand le député de Saint‑Maurice—Champlain est devenu ministre de l'Industrie en remplacement de Navdeep Bains, qui venait d'annoncer qu'il n'allait pas se présenter à nouveau. En novembre 2022, des dénonciateurs ont signalé à la vérificatrice générale des problèmes internes concernant des pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. Peu de temps après, le Conseil privé a été informé par les dénonciateurs d'allégations et il a commandé deux rapports indépendants.
En septembre 2023, les lanceurs d'alerte ont rendu les allégations publiques, et le ministre de l'Industrie a accepté de suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. Enfin, en juin 2024, la vérificatrice générale a publié son rapport, qui fait état de graves lacunes en matière de gouvernance au sein de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a constaté qu'il y avait eu 186 cas de conflits d'intérêts, ce qui signifie que le conseil d'administration et sa présidente ont décidé eux-mêmes de l'affectation des fonds. Une partie des fonds a été octroyée à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale n'a examiné qu'un échantillon du financement, et elle a constaté que 82 % de cet échantillon comportait des conflits d'intérêts, pour un montant total de 330 millions de dollars.
La vérificatrice générale a également constaté que Technologies du développement durable Canada n'a pas respecté ses politiques en matière de conflits d'intérêts dans 90 cas, qu'elle a dépensé près de 76 millions de dollars dans des projets liés à des amis des libéraux nommés pour gérer la fondation, qu'elle a dépensé 59 millions de dollars dans des projets qui n'auraient pas dû recevoir de financement, et qu'elle a dépensé 12 millions de dollars dans des projets qui étaient à la fois en conflit d'intérêts et inadmissibles au financement. Dans un cas, la présidente du conseil d'administration, une personne choisie et nommée par le gouvernement, a accordé la somme scandaleuse de 217 000 $ à sa propre entreprise.
En réponse à ces conclusions accablantes, en juin, les conservateurs ont présenté une motion demandant au gouvernement de fournir à la Chambre les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada. La motion comprenait des dispositions pour que les documents soient ensuite fournis à la GRC afin qu'elle puisse entreprendre une enquête pour déterminer si des infractions criminelles ont été commises. Le gouvernement libéral a refusé de remettre les documents, et c'est pourquoi nous sommes encore en train de discuter de la motion aujourd'hui.
J'aimerais maintenant faire part à la Chambre de certains des témoignages que le dénonciateur de Technologies du développement durable Canada a livrés au comité. Je trouve son témoignage ahurissant et je félicite le témoin de son courage. Le dénonciateur a déclaré:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Il a ajouté ceci:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Il a aussi dit ceci, ce que j'ai trouvé stupéfiant:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Enfin, il a vraiment cerné le cœur du problème quand il a déclaré ceci:
Je pense [...] que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
C'est grâce à des dénonciateurs courageux comme lui que la corruption tolérée par le gouvernement libéral à Technologies du développement durable Canada a été révélée au grand jour. Les conservateurs félicitent cette personne et la remercient d'avoir défendu les intérêts des Canadiens. Comme je viens de le dire, ce courageux dénonciateur pense que des intentions criminelles seraient découvertes si les documents demandés par les conservateurs étaient remis à la GRC. C'est pourquoi il est si important que le gouvernement libéral se conforme à l'ordre de la Chambre et remette les documents.
En conclusion, nous sommes encore ici aujourd'hui à discuter de cette question après un mois parce que le gouvernement refuse de se conformer à un ordre de la Chambre. Nous demandons au gouvernement de se conformer à l'ordre de la Chambre et de nous remettre les documents non caviardés. Nous pourrons alors découvrir ce qui s'est réellement passé et savoir si des crimes ont été commis, comme le pensent d'anciens employés de Technologies du développement durable Canada.
Je terminerai en disant qu'après neuf ans de gouvernement libéral, il n'y a jamais eu de meilleur moment pour être un proche du Parti libéral. Sous le gouvernement libéral, les initiés libéraux estiment qu'il est parfaitement acceptable de gaspiller 400 millions de dollars de fonds publics alors que les Canadiens en arrachent. Il s'agit d'un affront pour les habitants de la circonscription de Barrie-Springwater-Oro-Medonte, qui ont du mal à joindre les deux bouts sous la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale.
Pas plus tard que cette semaine, Karen Shuh, la directrice générale de la banque alimentaire de Barrie, a dit que son organisme vient maintenant en aide à plus de 7 000 personnes par mois, dont 37 % sont des enfants. Mme Shuh a également précisé: « Alors que la demande continue d'augmenter, nous avons de plus en plus de difficultés à répondre aux besoins. Souvent, nous sommes obligés de faire des choix difficiles en réduisant les quantités pour tenter d'en faire plus avec les dons. »
Les Canadiens de ma région sont plus nombreux que jamais à avoir recours aux banques alimentaires parce que les taxes et les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral font grimper le coût de tout. Au lieu de donner aux Canadiens le répit qu'ils méritent, le gouvernement libéral prévoit augmenter encore une fois la taxe sur le carbone. Cette coûteuse taxe sur le carbone ne touche pas seulement les familles de ma région, mais aussi les agriculteurs.
Récemment, un agriculteur de ma circonscription qui gère une exploitation avicole m'a envoyé une facture d'Enbridge de près de 10 000 $. On y voit une taxe sur le carbone de 2 700 $ qui s'ajoute au coût du carburant nécessaire au séchage du maïs-grain. Il est choquant de constater que la taxe sur le carbone coûte plus cher que le gaz avant livraison et ajustement global.
En ce qui concerne la production de volaille, cette exploitation paie une taxe comparable sur le coût de chauffage de ses poulaillers. Toutes les 24 semaines, plus de 3 000 poussins reproducteurs qui viennent de naître sont placés dans les poulaillers. Ceux-ci doivent être chauffés à 32 degrés Celsius, car les poussins sont si petits qu'ils ne peuvent pas se réchauffer eux-mêmes. Cette température est progressivement abaissée au fur et à mesure que les poussins grandissent. Le coût du chauffage des poulaillers pendant cette période se chiffre à environ 7 000 $, dont environ un tiers est attribuable à la taxe sur le carbone.
En cette période de crise de l'abordabilité, on pourrait penser que les libéraux y réfléchiraient à deux fois avant de permettre à des proches du Parti libéral de détourner 400 millions de dollars au profit de leurs copains. Malheureusement, cette corruption ne leur pose aucun problème.
D'innombrables entreprises de ma circonscription m'ont dit avoir souffert en raison de l'inflation, des pénuries de main-d'œuvre, des problèmes de chaîne d'approvisionnement, de l'augmentation de la dette des entreprises et des hausses de taxes fédérales. Il est dévastateur de voir ces entreprises, qui sont une source de joie pour tant de gens de ma collectivité, souffrir à cause des politiques punitives du gouvernement libéral.
Cependant, les Canadiens ont une raison d'espérer. Ils peuvent se réjouir à la perspective de voter pour un gouvernement conservateur plein de bon sens dès que le coûteux NPD cessera de soutenir ses partenaires du gouvernement et qu'il déclenchera des élections sur la taxe sur le carbone. Lors de ces élections sous le thème de la taxe sur le carbone, les Canadiens auront l'occasion de voter pour les conservateurs, qui aboliront la taxe, construiront des logements et redresseront le budget afin de réduire l'inflation et de faire baisser les taux d'intérêt pour que le coût de la vie soit de nouveau abordable pour les personnes âgées et pour tous les Canadiens.
Je veux dire aux gens qui nous regardent à la maison que les secours s'en viennent. Une fois que les élections sur la taxe sur le carbone auront eu lieu, un gouvernement conservateur plein de bon sens abolira la taxe que tout le monde doit payer sur tout en toutes circonstances, il rétablira les bons chèques de paie et il réduira les prix pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l'inflation.
En 2022, la situation post-pandémique et les problèmes mondiaux des chaînes d'approvisionnement ont fait grimper l'inflation partout sur la planète, dans l'ensemble des pays. Grâce aux mesures que nous avons prises au cours des deux dernières années, l'inflation a énormément reculé. Elle a chuté à 1,6 % en dessous de la fourchette cible de la Banque du Canada. Tous les autres pays ont dû augmenter leurs taux d'intérêt pour combattre l'inflation, mais le Canada est le premier pays du G7 à avoir réduit son taux d'intérêt quatre fois d'affilée et à l'avoir fixé à 3,75 %. Par conséquent, l'indice de confiance des consommateurs est à son plus haut niveau en 30 mois. J'aimerais entendre ce que le député a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, ce que j'entends dans ma circonscription, Barrie—Springwater—Oro‑Medonte, n'a rien de réjouissant. Oui, les taux d'intérêt ont baissé, mais ils étaient très élevés. Ce que j'entends, c'est que les gens ont de la difficulté à survivre et à vivre en ce moment.
Il y a quelques semaines, j'ai reçu un appel d'une femme qui a un enfant ayant des besoins spéciaux. Cette dame a maintenant cessé de manger le midi parce qu'elle doit aider à nourrir et à soutenir son enfant ayant des besoins spéciaux. Si le député s'imagine que je peux retourner la voir et lui dire que les libéraux estiment que tout va bien, que les taux d'intérêt sont à la baisse et que c'est pour cette raison qu'elle ne mange pas le midi, cela ne va pas lui suffire comme explication. Les gens souffrent. Les gens de ma circonscription souffrent, et il ne suffit pas que les taux d'intérêt baissent pour que la situation s'améliore.
[Français]
Monsieur le Président, actuellement, le Parlement est paralysé. Comme législateurs, nos droits sont bafoués par le Parti conservateur qui fait de l'obstruction sur une question de privilège. Nous devons rendre des comptes à la population.
Qu'est-ce que les gens pensent?
Dans la circonscription de mon collègue, est-ce qu'ils sont satisfaits que le gouvernement soit paralysé depuis des semaines?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis stupéfait d'entendre dire que ce sont les conservateurs qui bloquent le Parlement. Les conservateurs ne bloquent pas le Parlement. Il y a eu une décision de produire des documents. Les libéraux peuvent sourire tant qu'ils veulent, mais je ne vois pas ce qu'il y a de drôle. Des gens de ma circonscription tirent le diable par la queue, ils n'arrivent pas à nourrir leur famille, et on a gaspillé 400 millions de dollars.
Il y a eu une décision de produire les documents. Le Président de la Chambre des communes s'est rangé à cette décision. Tout cela cessera une fois que les documents auront été présentés. C'est la deuxième fois que je prends la parole pour parler de ce sujet pendant 20 minutes.
Il y a beaucoup de choses dont nous pourrions discuter, car il y a beaucoup de dossiers à régler, mais ce dont nous parlons aujourd'hui est aussi un dossier important. Tant que nous n'aurons pas obtenu les documents, tant que les Canadiens n'auront pas obtenu les documents, nous continuerons d'insister.
Monsieur le Président, en Ontario, il n'y avait pas de taxe sur le carbone. Elle y est maintenant imposée parce que les conservateurs de Doug Ford ont abandonné le système de plafonnement et d'échange, ce qui a coûté 2 milliards de dollars à la province et qui a entraîné l'imposition de la taxe sur le carbone. En outre, ce sont les conservateurs qui ont instauré la TPS et la TVH. De plus, quand ils ont instauré la TVH, ils ont commencé à l'imposer à des choses qui en étaient auparavant exemptées, comme le stationnement dans les hôpitaux.
Quelles autres taxes cachées dont ils ne parlent pas lorsqu'ils font campagne les conservateurs envisagent-ils d'imposer aux Canadiens?
Monsieur le Président, je ne souscrirai pas à des théories du complot. Les faits sont les faits.
C'est Queen's Park, à Toronto, qui s'occupe des questions provinciales. Nous, nous sommes ici, à Ottawa, et nous gérons des dossiers fédéraux. Je sais qu'une fois qu'il y aura des élections — et j'espère qu'elles auront lieu bientôt, comme tous les habitants de ma circonscription —, les conservateurs seront au pouvoir sous Pierre Poilievre. Nous allégerons...
Des voix: Oh, oh!
M. Doug Shipley: Monsieur le Président, j'aurais dû dire le chef de l'opposition. Je suis désolé. C'était un lapsus. Nous sommes vendredi matin.
Nous continuerons d'alléger le fardeau fiscal et de réduire le coût de la vie pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je demanderai l'indulgence de la Chambre pour mes observations ce matin. Je me suis réveillé content — je ne sais même pas quel serait le mot juste — de voir que la Légion royale canadienne avait choisi Maureen Anderson comme Mère nationale de la Croix d'argent de cette année. Sa famille et elle-même, personnellement, ont fait plus de sacrifices pour le pays que la plupart des gens ne peuvent l'imaginer. Elle-même a servi dans l'Aviation royale canadienne, et son défunt mari, Peter, a commencé sa carrière militaire ici même, sur la Colline du Parlement, dans le Régiment des Canadian Guards, avant de rejoindre le Royal Canadian Regiment.
Mme Anderson a été choisie comme Mère nationale de la Croix d'argent de cette année parce que ses deux fils, Ron et Ryan, sont décédés, en raison du syndrome de stress post-traumatique. J'ai eu l'honneur et le plaisir de servir avec Ron et Ryan en Afghanistan. Il n'y avait pas deux meilleurs soldats ou Canadiens dans tout le pays. Je tiens à féliciter la Légion royale canadienne d'avoir choisi une récipiendaire aussi méritante pour représenter toutes les mères de la Croix d'argent. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.
Monsieur le Président, j'ai quelque chose à ajouter à ce sujet. Le député a mentionné des personnes formidables qui ont servi notre pays. J'aimerais qu'on applaudisse chaleureusement l'homme parmi nous qui a servi notre pays pendant de nombreuses années, et j'ai nommé le député lui-même. Il secoue la tête. Parce qu'il est un homme très humble, il n'aime pas trop que je souligne ce fait. Je le remercie de ses nombreuses années de service. Nous lui en sommes tous reconnaissants.
Monsieur le Président, parmi les multiples causes possibles d'une hausse du coût des aliments, il y en a trois que le député n'a pas mentionnées, et j'aimerais l'entendre à ce sujet. D'abord, il y a la réduflation, soit lorsqu'on réduit le format des produits alors que le prix reste le même, s'il n'est pas légèrement plus élevé. Ensuite, la déqualiflation consiste à payer plus cher pour un produit de qualité inférieure. Enfin, n'oublions pas les profits, que les grandes chaînes d'épicerie ont engrangés tout au long de la pandémie et qu'elles continuent à accumuler aujourd'hui.
Pourquoi le député ne parle-t-il pas de ces facteurs qui contribuent à l'augmentation du coût des aliments?
Monsieur le Président, comme je suis dans les affaires depuis plus de 25 ans, je connais très bien les causes de l'inflation. Je sais donc que le député d'en face a omis de mentionner un des principaux facteurs de l'inflation et de la hausse des prix, à savoir le gouvernement libéral.
Voici une chose intéressante, monsieur le Président. Nous avons appris ce matin que Brookfield Asset Management, dont la présidence est assurée par M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney, vient de transférer son siège à New York. Il s'agit de l'homme qui conseille le premier ministre sur les questions économiques. Apparemment, il n'a aucune confiance en l'économie canadienne, puisqu'il déménage son siège social à New York.
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Je serai très bref, monsieur le Président. Il est dommage d'entendre cela. J'aimerais ajouter une chose.
Puisqu'il est question de Canadiens qui déménagent aux États‑Unis, je mentionne qu'il y a quelques semaines, j'ai reçu un médecin de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte à mon bureau pour un entretien. Il m'a informé que lui et de nombreux autres médecins envisageaient de déménager aux États‑Unis en raison de l'augmentation des impôts, en particulier de l'impôt sur les gains en capital. Il est venu à mon bureau pour me dire cela. Il s'agit d'un médecin. Je lui ai demandé de rester et de s'accrocher encore quelques mois. Une fois que les conservateurs seront au pouvoir, ils feront en sorte que la vie soit plus abordable.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Illumine la nuit
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour raconter l'histoire de Josephine Crone, une résidante de ma circonscription. À peine âgée de 20 ans, Josephine a reçu un bouleversant diagnostic de lymphome de Hodgkin.
Comme tant d'autres, Josephine est une guerrière, une héroïne discrète dont la force brille même pendant les journées les plus sombres. Son parcours ressemble à celui de milliers de Canadiens qui luttent contre des cancers du sang. En 2024 seulement, on estime que 6 600 Canadiens recevront ce dur diagnostic. Samedi dernier, j'ai participé à la marche Illumine la nuit, où Josephine et d'autres ont mis un visage et des témoignages sur ces chiffres, nous montrant le courage, l'espoir et la volonté que cachent les statistiques.
Je suis déterminée à bâtir un avenir où les lumières dorées qui rendent hommage à ceux que nous avons perdus continuent d'être une source de soutien indéfectible pour les patients, les survivants et les proches qui marchent à leurs côtés dans cette lutte, et où davantage de lumières blanches brillent de tous leurs feux pour ceux qui ont survécu.
La Toussaint
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Toussaint, une tradition que partagent de nombreuses cultures européennes et diverses Églises, en particulier les Églises catholique, orthodoxe et apostolique. Ce jour saint vise à commémorer tous les saints et tous les croyants qui ont accepté la foi chrétienne à travers Jésus Christ. La tradition nous demande de nous rendre dans un cimetière au coucher du soleil, d'y allumer des bougies et d'y déposer des fleurs, puis de prier tout en partageant des souvenirs sur les disparus. Certains Canadiens d'origine polonaise partagent aussi une miche de pain appelée powalki.
Dans notre monde numérique beaucoup trop occupé où les distractions abondent, il s'agit de prendre un moment pour faire une pause et chérir la mémoire de nos ancêtres. Cette année, comme dans les années passées, ma famille se souviendra de notre fille Lucy‑Rose, qui est décédée en 2018, et elle se joindra aux nombreuses familles du pays qui continuent de pleurer la perte d'un enfant.
Je souhaite à tous les Canadiens qui soulignent la Toussaint une observance solennelle et dévote.
Les émeutes anti-sikhs de 1984
Monsieur le Président, 1984 est une année ancrée dans l'esprit des sikhs du monde entier. Cette semaine, nous nous souvenons qu'il y a 40 ans, des sikhs étaient pourchassés partout en Inde par des bandes organisées par le gouvernement indien dans le cadre d'une campagne génocidaire de violence échelonnée sur une semaine.
Dans les rues de Delhi, des familles sikhes identifiées au moyen de listes électorales ont été brûlées vives, et des femmes ont été victimes d'horribles actes de violence. Des politiciens et des célébrités ont ouvertement soutenu et célébré le massacre de sikhs devant le monde entier. Par la suite, la communauté sikhe de l'Inde a été victime de disparitions forcées aux mains de l'État et des autorités, tout en étant assujettie à des actes de persécution et de ciblage de manière continue. Malheureusement, 40 ans plus tard, justice n'a toujours pas été rendue pour les survivants et les victimes. Qui plus est, les dirigeants à l'origine du massacre ont été protégés et décorés de médailles d'honneur pour leur rôle.
Nous nous souvenons non seulement des milliers de familles et d'enfants sikhs qui ont été victimes, mais aussi de l'humanité de ceux qui ont donné refuge à leurs amis sikhs pendant cette période horrible. Nous n'oublierons jamais 1984.
Gerard Janssen
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Gerard Janssen, qui nous a quittés en juillet dernier. Gerard a siégé avec distinction à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique pendant 13 ans.
Pendant plus de 20 ans par la suite, en tant que membre de l'organisme de bienfaisance Port Alberni Toy Run, il s'est habillé en père Noël pour mener un défilé de motocyclettes dans les rues de Port Alberni, où il a recueilli des fonds pour aider de nombreuses personnes. Pour beaucoup de gens, moi le premier, il a été un ami et un mentor. Mon amie l'honorable Josie Osborne a compté parmi les nombreux bénéficiaires de ses conseils, dont celui-ci: « Travaillez fort, ne vous prenez pas trop au sérieux, écoutez les gens qui vous ont élu et entretenez vos amitiés et vos relations. » Voilà comment était Gerard. Il laissait parler son cœur, et ses paroles simples empreintes de sagesse resteront à jamais gravées dans notre mémoire.
Je remercie Flo et la famille Janssen d'avoir partagé Gerard avec nous pendant toutes ces années.
Le conseil des femmes de Mississauga-Erin Mills
Monsieur le Président, les statistiques sur la traite des personnes au Canada sont vraiment alarmantes. Environ 93 % des victimes sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents, et les femmes sont le groupe le plus à risque. Entre 2010 et 2020, 65 % des cas de traite des personnes déclarés par la police se sont produits en Ontario.
La semaine dernière, le conseil des femmes de Mississauga-Erin Mills a tenu une table ronde pour aborder cette question. Cet événement a réuni des intervenants clés et sensibilisé les gens à ce que nous pouvons faire dans notre vie quotidienne, notamment en reconnaissant les signes de la traite et en trouvant des moyens d'aider les victimes.
Il est temps d'agir. Je demande à tous les députés de travailler sans relâche pour protéger les membres les plus vulnérables de notre société. Je tiens à remercier le conseil des femmes de Mississauga-Erin Mills d'avoir organisé cet événement intéressant et de tout le travail qu'il accomplit dans notre collectivité.
Robert Sopuck
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un grand Canadien, Robert Sopuck, qui nous a quittés beaucoup trop tôt. Ce samedi, nous nous réunirons pour célébrer sa vie extraordinaire, aux côtés de son épouse bien-aimée Caroline, de sa famille, de ses partenaires de chasse et de ses nombreux amis. Bob était un brillant communicateur. Il était authentique, prévenant et honnête. Il était un ardent défenseur du mode de vie rural et sans doute le plus grand champion que les chasseurs, les pêcheurs et les trappeurs aient jamais connu. Il pensait que tous ceux qui vivent, travaillent et se divertissent dans nos paysages naturels sont les meilleurs défenseurs de l'environnement et les vrais environnementalistes.
En tant que député, il a élaboré le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, et je crois pouvoir affirmer sans me tromper que Bob a sauvé plus de poissons au Canada que toute autre personne à ce jour. Il était aimé et admiré par sa famille, ses amis et tous ceux à qui il a servi de mentor.
Bob a vécu pleinement sa vie, et nous avons eu le privilège d'en faire partie. Il nous manquera beaucoup, et nous honorerons son héritage en poursuivant son travail de conservation, en protégeant le monde naturel et en défendant le mode de vie rural.
La Semaine éducation médias
Monsieur le Président, la semaine dernière, c'était la Semaine éducation médias, qui vise à mettre en évidence le pouvoir de la littératie numérique partout au Canada. Dans ma circonscription, Ottawa-Centre, HabiloMédias a mené une initiative inspirante avec son excellente campagne « Faux que ça cesse », qui a ressorti l'emblématique hippo des familles pour faire face à la montée des hypertrucages générés par intelligence artificielle. Ce symbole à la fois ludique et puissant nous rappelle à tous de rester vigilants en ligne.
Avec l'appui du gouvernement fédéral, cette campagne a permis de présenter de nouvelles ressources intéressantes, y compris des guides d'éducation à l'intelligence artificielle, des plans de leçon et des vidéos, tous conçus pour aider les Canadiens à repérer et à combattre la mésinformation. La campagne a reçu un accueil tout simplement remarquable.
La Semaine éducation médias a totalisé environ 4 millions d'impressions dans les médias sociaux, et 170 organismes partenaires ont organisé des ateliers interactifs et des activités dans des salles de classe, des bibliothèques et des centres communautaires partout au pays. Continuons de travailler ensemble pour fournir à tous les Canadiens une éducation aux médias numériques et pour les protéger contre la mésinformation et la désinformation.
[Français]
La santé buccodentaire
Monsieur le Président, hier, c'était une bonne journée. Nous avons franchi le cap de 1 million de Canadiens à s'être fait soigner les dents par un professionnel de la santé buccodentaire.
Plus de 22 340 professionnels de soins buccodentaires ont adhéré au programme à l'échelle nationale, soit près de 90 % des professionnels. Chaque année, de nombreuses personnes âgées se retrouvent à l'hôpital en raison d'infections non traitées qui auraient pu être évitées si elles avaient pu bénéficier d'une assistance médicale.
Ce sont des milliers d'aînés qui en bénéficient au Québec et dans ma circonscription. Au même moment où nous annonçons notre succès, le chef du Bloc québécois qualifie le plan dentaire de « poison ». Les bloquistes ont voté contre le plan dentaire.
Les aînés économisent 731 $ par année. Ce sont plus de 8 420 aînés qui en bénéficient dans Argenteuil—La Petite‑Nation. Cet incroyable programme permet aux Canadiens de rester en bonne santé sans avoir à payer des centaines de dollars de leur poche. J'invite les députés du Bloc québécois à partager mon message avec les Québécois.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement libéral en ce qui concerne les crimes violents est catastrophique. La situation est devenue si grave que des représentants des forces policières de tout le pays doivent rétablir les faits face aux fausses nouvelles qui sont diffusées par le premier ministre.
Le chef de police de Peel a déclaré: « Environ 90 % des armes à feu que nous saisissons proviennent directement des États‑Unis, et je peux dire en fait que les 10 % restants viennent probablement aussi des États‑Unis. » À Surrey, le syndicat des policiers a sonné l'alarme en disant: « Le gel [par le gouvernement] fédéral du marché des armes de poing ne s'attaque pas au vrai problème: le déferlement d'armes à feu illégales qui traversent nos frontières et se retrouvent entre les mains de criminels violents. »
Les seules personnes touchées par les politiques inefficaces du gouvernement sur les armes à feu sont les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux des lois. Pendant ce temps, des criminels violents et le crime organisé profitent des politiques du gouvernement axées sur la mise en liberté sous caution plutôt que sur l'emprisonnement. Les Canadiens méritent un gouvernement qui ramènera la sécurité dans nos rues.
Seuls les conservateurs pleins de bon sens ont un plan pour soutenir les policiers, protéger nos frontières, emprisonner les criminels violents et faire échec au crime.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, plus de 1 million de Canadiens de partout au pays ont maintenant rendu visite à un fournisseur de soins dentaires grâce au Régime canadien de soins dentaires. Je suis ravi d'annoncer à mes concitoyens de Newmarket—Aurora que le nombre de personnes recevant des soins dans le cadre de ce régime continuera d'augmenter, puisque plus de 977 000 personnes sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires en Ontario. C'est une nouvelle phénoménale. Les habitants de ma circonscription ont maintenant accès à des soins dentaires, dont beaucoup pour la première fois, et peuvent accorder la priorité à leur santé.
J'ai pu constater personnellement comment le Régime canadien de soins dentaires améliore considérablement la vie des Canadiens qui en ont le plus besoin. Je suis fier que le gouvernement puisse leur venir en aide.
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la vie n'a jamais été aussi chère pour les Canadiens.
Cette semaine, Banques alimentaires Canada a publié son rapport annuel sur la faim. L'organisme a constaté que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 90 % depuis 2019 et que plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois cette année.
Pas plus tard que cette semaine, Karen Shuh, directrice générale de la banque alimentaire de Barrie, a déclaré que cette banque alimentaire aide maintenant plus de 7 000 personnes par mois, dont 37 % sont des enfants. Mme Shuh a ajouté: « Alors que la demande continue d'augmenter, nous avons de plus en plus de difficulté à répondre à la demande et devons souvent faire des choix difficiles quant aux aliments à couper afin de tirer le maximum de nos dons. »
Malgré cette fréquentation record des banques alimentaires, les néo-démocrates—libéraux ont décidé d'augmenter leur taxe sur le carbone de 23 % plus tôt ce printemps, dans le cadre de leur plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone. Le premier ministre doit déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens puisse abolir la taxe sur tout pour tout le monde, partout, faire baisser les prix et faire en sorte que tous les Canadiens touchent de bons chèques de paie.
Le logement
Monsieur le Président, les conservateurs comptent abolir la TPS sur les nouveaux logements. Le verdict est tombé: ce plan est un véritable succès. Les députés devraient écouter ceci.
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a déclaré que « l'annonce d'aujourd'hui du Parti conservateur du Canada [...] fera une énorme différence ». La West End Home Builders Association a déclaré que « la suppression de la TPS sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars pourrait représenter l'engagement le plus important en matière de logement [...] des deux dernières décennies ». L'Association canadienne de l'immobilier a affirmé: « La mesure proposée est un pas encourageant en vue de réduire les coûts de construction, d'augmenter l'offre de logements et de faciliter l'accès à la propriété. »
Mike Moffatt, le conseiller en matière de logement du premier ministre, a dit: « WOW... J'admire l'audace dont ils font preuve. Cela permettra de construire davantage de logements ». Max Fawcett, un chroniqueur, a écrit: « Grosse annonce. L'équipe [conservatrice] comprend comment atteindre et mobiliser les jeunes électeurs bien mieux que les néo-démocrates ou les libéraux à l'heure actuelle. »
En effet, les néo-démocrates—libéraux comptent augmenter les taxes. Nous, nous allons abolir la taxe et construire des logements.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que des agents du gouvernement indien étaient impliqués dans des crimes graves sur le sol canadien, dont le meurtre de citoyens canadiens. Ces actes commis par un gouvernement étranger constituent une violation flagrante de la souveraineté du Canada et une attaque contre la sécurité des Canadiens, en particulier ceux de la communauté sikhe et sud-asiatique.
Hier, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a entendu des dirigeants de la communauté sikhe qui ont exhorté le chef du Parti conservateur à obtenir son habilitation de sécurité afin qu'il puisse connaître le nom des politiciens et des membres du parti, actuels et anciens, qui ont pu collaborer avec des puissances étrangères hostiles.
Nous savons que le chef du Parti conservateur refuse d'écouter les innombrables experts en sécurité nationale qui lui ont demandé d'obtenir son habilitation de sécurité, mais peut-être qu'il acceptera d'écouter les dirigeants d'une communauté qui a été la cible d'ingérence étrangère et qu'il ira enfin chercher son habilitation de sécurité afin de pouvoir contribuer à la protection de notre sécurité nationale.
L'hommage aux militaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux anciens combattants, une communauté que je tiens en très haute estime.
À la fin de l'été, j'ai participé à la troisième Course annuelle de l'île de Vancouver pour les anciens combattants sans abri, des militaires qui ont servi fidèlement le Canada et qui se retrouvent maintenant dans la rue.
La semaine dernière, la veillée annuelle s'est tenue au cénotaphe de Cobble Hill pour rendre hommage au caporal Nathan Cirillo, à l'adjudant Patrice Vincent, ainsi qu'à tous ceux qui ont perdu la vie en sol canadien dans des situations non liées au combat. J'ai présenté le projet de loi C‑333 pour désigner officiellement le 22 octobre comme jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix en leur mémoire. J'exhorte le gouvernement à adopter ce projet de loi.
La Semaine des vétérans commencera la semaine prochaine. Le 8 novembre prochain, nous soulignerons la Journée des vétérans autochtones. Je me joindrai aux habitants de ma circonscription au cénotaphe de Duncan pour le jour du Souvenir, et des représentants de mon bureau déposeront des couronnes en mon nom lors des quatre autres cérémonies organisées dans ma circonscription.
Alors que nous portons un coquelicot en l'honneur de ceux qui ont fait le sacrifice ultime, engageons-nous également à soutenir ceux qui restent.
[Français]
Le meilleur fromage au Québec
Monsieur le Président, c’est avec une immense fierté que nous célébrons aujourd’hui le triomphe du fromage Grey Owl, produit par la fromagerie Le Détour qui est établie à Témiscouata‑sur‑le‑Lac.
Ce véritable joyau gastronomique a récemment été couronné meilleur fromage au Québec par le prestigieux concours Sélection Caseus qui distingue les créations les plus remarquables au Québec.
Face à 197 autres produits d’exception provenant de toutes les régions du Québec, le Grey Owl, avec son goût crémeux, raffiné et distinctif a su conquérir les papilles d’un jury composé de 25 experts.
Cette reconnaissance met en lumière l’artisanat d’excellence du Bas‑Saint‑Laurent ainsi que l’expertise et le savoir-faire témiscouatains qui font la fierté de notre coin de pays.
J’adresse mes félicitations sincères à Ginette Bégin, à Mario Quirion et à toute l’équipe de la fromagerie Le Détour pour ce chef-d’œuvre culinaire qui fait rayonner tout le Bas‑Saint‑Laurent.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, une personne est responsable du maintien au pouvoir du coûteux et corrompu premier ministre, et il s'agit du chef du NPD. Je me souviens lorsqu'il a déchiré son entente de coalition avec le premier ministre. Il s'avère que ce n'était rien d'autre qu'une manœuvre visant à jeter de la poudre aux yeux des électeurs juste avant une élection partielle.
Cette semaine, le chef du NPD a officiellement recollé les morceaux de cette entente, mais qui cela devrait-il surprendre? Après tout, le chef du NPD appuie toutes les politiques désastreuses du premier ministre, de la taxe sur le carbone jusqu'aux déficits inflationnistes, en passant par ce déferlement de drogues dures dans nos rues. Il n'est rien de plus qu'un vendu.
Qu'on déclenche des élections sur la taxe sur le carbone.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est un problème qui compromet notre sécurité nationale et la sécurité des Canadiens. Des experts en sécurité nationale, dont Richard Fadden et Ward Elcock, deux anciens directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité, ont déjà exhorté tous les chefs de parti à obtenir leur habilitation de sécurité nationale afin qu'ils puissent prendre connaissance des renseignements et agir en conséquence.
Hier, au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, d'importants leaders de la communauté sikhe ont exhorté le chef du Parti conservateur à suivre l'exemple de tous les autres chefs de parti et à obtenir son habilitation de sécurité nationale afin qu'il puisse protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère au sein de son propre parti. Dans ce dossier, toutefois, le chef du Parti conservateur a choisi l'aveuglement volontaire. Ce faisant, il continue de mettre en danger la sécurité nationale du Canada. Ce n'est pas du leadership.
Les Canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux. Encore une fois, je suppose que les rumeurs sont fondées.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût du logement. Un gouvernement conservateur supprimera la TPS fédérale sur les maisons neuves. Sur une maison de 800 000 $, cela représente une économie de 40 000 $. Le PDG de la West End Home Builders' Association a déclaré qu'il s'agissait de l'engagement le plus important en matière de logement des deux dernières décennies. Cela permettra à un plus grand nombre de jeunes de s'acheter une maison.
Le gouvernement libéral—néo-démocrate supprimera-t-il la TPS fédérale sur la vente de maisons de sorte que plus de jeunes puissent enfin acheter une maison?
Monsieur le Président, malheureusement, avec les conservateurs, c'est toujours au fruit qu'on juge l'arbre, et les détails se trouvent dans les petits caractères. La question est vraiment de savoir ce qu'ils vont couper pour financer cette réduction de la TPS. Dans ce cas-ci, il s'agit du Fonds pour accélérer la construction de logements, au sujet duquel des dizaines de députés conservateurs ont écrit au ministre du Logement afin de lui demander de l'argent pour leurs villes.
J'aimerais poser une question à la députée: les conservateurs se soucient-ils vraiment du Fonds pour accélérer la construction de logements? Les dizaines de députés qui ont écrit au ministre du Logement veulent-ils que leurs villes en bénéficient? Ce n'est pas encore le moment du renouvellement, il y a une autre ronde qui s'en vient.
Monsieur le Président, les conservateurs mettront fin aux programmes de logement inefficaces des libéraux, car ces programmes ont doublé les loyers, les hypothèques et les mises de fonds.
Le président du conseil de la construction résidentielle de l'Ontario a félicité le chef de l’opposition officielle d'avoir proposé cette solution, et il espère que les provinces emboîteront le pas. Selon le fondateur de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, c'est « intelligent ».
Le premier ministre s'engagera-t-il lui aussi à aider les jeunes Canadiens qui veulent désespérément acheter une maison et s'engagera-t-il à abolir la TPS fédérale sur les ventes de maisons neuves?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée conservatrice ait confirmé que le plan des conservateurs est d'annuler le Fonds pour accélérer la construction de logements. Je me demande comment se sentent les quelque 10 députés conservateurs qui supplient le ministre du Logement d'obtenir du financement pour leurs municipalités.
Parlant de sentiments, nous avons vu comment les conservateurs se sentaient à l'égard des personnes mal logées et sans logis, hier, à la réunion du comité. La députée de Peterborough—Kawartha, dans une démonstration révoltante de son dégoût à l'égard des itinérants et des personnes mal logées ou sans-abri, a déclaré que ce segment de la population est responsable de la pauvreté et de la criminalité au Canada. Stigmatiser les personnes mal logées, ce n'est pas faire preuve de compassion.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce qui est révoltant. M. Conflit‑d'Intérêts‑et‑Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney déménage son siège social à l'extérieur du Canada. C'est l'homme qui utilise son poste de conseiller pour exercer des pressions sur le gouvernement. Il empoche des bénéfices en tant que membre du conseil d'administration de Stripe. Il profite des règles d'amortissement dans le cadre de son rôle chez Brookfield.
Pourquoi le premier ministre exonère-t-il M. Conflit‑d'Intérêts‑et‑Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney des lois sur les conflits d'intérêts? C'est révoltant.
Monsieur le Président, ce que nous constatons, c'est que dès que quelqu'un ne soutient pas les actions des conservateurs, il est calomnié et attaqué.
Des propos incendiaires ont été tenus à l'égard d'un individu qui, dans ce cas-ci, a occupé de nombreux postes différents au service de son pays, tant comme gouverneur de la Banque du Canada que comme gouverneur de la Banque d'Angleterre. Il est reconnu à l'échelle internationale pour ses contributions incroyables auprès du monde entier, ainsi que pour sa conception des finances. Les contributions des députés d'en face se résument à des attaques ad hominem et à des insultes personnelles, tout cela parce qu'ils ne partagent pas son opinion. C'est inquiétant.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les festivités d'Halloween sont terminées. Il est temps pour le « Bloc libéral » d'abandonner son déguisement et d'enlever ses lunettes roses. Près de 3 millions de demandes d'aide alimentaire sont enregistrées chaque mois au Québec. C'est une hausse de 13 % par rapport à l'année dernière. Les familles souffrent sous le poids des taxes libérales-bloquistes.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin reconnaître son échec et déclencher des élections pour le bien des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, le chef des conservateurs a tenu des propos réellement effrayants. Il a dit qu'il éliminerait deux programmes et d'autres encore.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que les coupes budgétaires des conservateurs nuiraient aux familles. Les conservateurs priveraient 400 000 enfants du Canada d'un repas sain à l'école qui leur permettrait de se concentrer sur leur apprentissage. Ils oteraient littéralement le pain de la bouche d'enfants affamés. C'est vraiment épouvantable. Comment la suppression d'un programme national d’alimentation dans les écoles va-t-elle aider les familles à payer leurs factures d'épicerie?
[Français]
Monsieur le Président, voici la réalité. Alors que ce gouvernement se vante d'avoir investi pour contrer l'insécurité alimentaire, Moisson Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean en arrache.
Cet organisme, qui ne peut compter sur aucune aide financière pour la distribution de denrées, reçoit 76 000 demandes faites par 15 000 personnes. Voilà une situation qui a été créée par le gouvernement bloquiste-libéral. Pourquoi ce gouvernement préfère-t-il nourrir la bureaucratie à Ottawa plutôt que les bouches à nourrir au Québec et au Canada?
Monsieur le Président, la capacité de nourrir nos enfants, c'est une priorité au Québec et au Canada.
Les conservateurs et les bloquistes ont voté contre le meilleur plan à mettre en place pour nos jeunes en éducation. J'invite mes collègues de l'opposition à dire la même chose à nos Québécois, à regarder les professeurs en face et à leur dire que ce n'est pas nécessaire de nourrir nos enfants dans nos écoles.
Les aînés
Monsieur le Président, refuser de hausser la pension des aînés de 65 à 74 ans sous prétexte qu'ils sont trop riches comme le font les libéraux, c'est méprisant.
Parmi les aînés supposément riches dont ils parlent, une personne sur cinq vit dans un logement au-dessus de ses moyens, selon l'Institut de la statistique du Québec. Ils ont un revenu médian de 28 000 $ par année après impôt, selon les données de 2020. C'est sous le seuil de revenu viable de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques.
Pourquoi les libéraux abandonnent-ils 1 million de retraités québécois comme s'ils étaient des ultrariches?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui en a fait le plus pour les aînés.
Où était le Bloc québécois quand nous avons réduit l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans? Où était le Bloc québécois quand nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés les plus vulnérables? Ma collègue est elle-même une femme, et nous sommes là pour protéger les femmes aînées qui sont les plus vulnérables. Plusieurs aînés sont incapables d'aller travailler.
Le Québec a voté contre toutes ces mesures.
Monsieur le Président, les aînés ne demandent pas la charité, ils demandent l'équité après avoir bâti le Québec de leurs deux mains. Ils demandent la fin de la discrimination libérale, qui prive les aînés de 65 à 74 ans d'une hausse de 10 % de leur pension. Dans un Québec où le prix d'un loyer pour un logement disponible a augmenté de 50 % depuis 2020 dans des villes comme Trois‑Rivières ou Rimouski, une hausse de la pension de 10 %, ce n'est pas trop demander.
Pourquoi les libéraux se battent-ils pour continuer à discriminer les aînés?
Monsieur le Président, prendre soin des aînés, c'est aussi prendre soin de leur santé buccodentaire.
Comme le sait bien ma collègue bloquiste, il y a des centaines et des centaines d'aînés qui ont bénéficié de l'assurance‑dentaire dans sa circonscription, alors qu'elle a voté contre cette mesure. Or, l'assurance-dentaire nous permet de donner 731 $ à chaque aîné dans sa circonscription pour l'aider à s'occuper de sa santé buccodentaire.
C'est sans parler du Supplément de revenu garanti, que nous avons augmenté. S'il y en a qui font beaucoup d'avancées pour les aînés, ce sont les libéraux.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les banques alimentaires de la Colombie‑Britannique en arrachent. Il n'y a jamais eu autant de personnes qui les fréquentent, et les dons sont en baisse. Pendant ce temps, les PDG cupides des chaînes d'alimentation s'en mettent plein les poches. Depuis trois ans, le prix des aliments a grimpé en flèche, tandis que les libéraux refusent de tenir tête aux PDG cupides pour faire baisser les prix. Pendant ce temps, les conservateurs pointent du doigt tout le reste, sauf les PDG, qui extorquent les gens.
Que ces PDG se le tiennent pour dit: soit ils baissent les prix, soit ils feront face à un plafonnement des prix des aliments essentiels. La seule question qui demeure est la suivante: les libéraux auront-ils le courage d'agir, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que la meilleure façon de faire baisser le prix des aliments est d'accroître la concurrence sur le marché. C'est pourquoi nous avons travaillé avec tous les partis à la Chambre pour améliorer les dispositions législatives sur la concurrence au pays. Nous avons également injecté de nouvelles liquidités et de nouveaux capitaux pour lutter contre l'insécurité alimentaire.
Pendant des années, la principale demande de Banques alimentaires Canada et de nombreux autres organismes de sécurité alimentaire concernait le financement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Voilà comment on soutient véritablement les Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires. Cela permet essentiellement de retirer 400 000 enfants des files d'attente devant les banques alimentaires. C'est un véritable progrès.
Monsieur le Président, les libéraux ferment les yeux sur l'augmentation de l'insécurité alimentaire, une situation que les Manitobains ne connaissent que trop bien. Plus de 50 000 personnes au Manitoba dépendent maintenant des banques alimentaires, et le président de Harvest Manitoba affirme que nous allons dans la mauvaise direction. De toute évidence, les discussions en coulisse des libéraux avec les PDG des épiceries ne mènent nulle part, et les conservateurs écoutent les lobbyistes et restent muets sur les prix excessifs.
Les libéraux adopteront-ils la stratégie du NPD consistant à plafonner les prix des aliments pour éradiquer la faim?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons pris plusieurs mesures qui ont permis de réduire les dépenses des ménages canadiens. Il y a la réduction de 50 % des frais de garderie, qui représente une économie de 800 $ par mois pour une famille moyenne. Il s'agit là d'économies considérables que les familles peuvent utiliser pour faire l'épicerie. Nous avons proposé un remboursement pour l'épicerie, une réduction de 50 % des frais de garderie, un régime d'assurance-médicaments et un programme national d'alimentation dans les écoles. Toutes ces mesures rendent la vie plus abordable pour les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ne valent pas le coût du logement. La Banque Scotia vient de révéler que les jeunes Canadiens renoncent au rêve d'accéder un jour à la propriété. Plus de la moitié d'entre eux ont dit devoir retarder leur projet d'acheter une habitation en raison de la situation économique actuelle, et ils sont plus nombreux à vivre avec leurs parents ou leur famille qu'il y a à peine trois ans.
Les conservateurs élimineront la taxe de vente fédérale sur la vente de logements neufs. Pour une maison de 800 000 $, cela représente une économie de 40 000 $ ou de 2 200 $ par année en paiements hypothécaires. Les néo-démocrates—libéraux vont-ils éliminer la TPS fédérale sur le logement afin que plus de jeunes Canadiens puissent enfin acheter une habitation?
Monsieur le Président, encore une fois, les détails sont très importants. Cette semaine, le chef du Parti conservateur a admis qu'il allait financer cette réduction fiscale en éliminant le Fonds pour accélérer la construction de logements et d'autres programmes importants qui aident les Canadiens. En réponse à cela, le maire de Saskatoon a déclaré que la récente promesse du chef du Parti conservateur fédéral d'éliminer le Fonds pour accélérer la construction de logements mettrait en péril des centaines de projets de logements déjà approuvés.
On parle de vrais logements abordables, et non de condos à 1 million de dollars, comme le disait mon collègue d'en face. Le plan du chef conservateur met en péril le logement abordable pour les personnes dans le besoin à Saskatoon.
Monsieur le Président, le ministre du Logement a lui-même dit que le programme ne menait pas à la construction de logements en particulier.
Les conservateurs mettront fin aux programmes de logement inefficaces des libéraux qui ont fait doubler les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. L'Association canadienne de l'immobilier a indiqué que le plan des conservateurs visant à abolir la taxe de vente sur les logements est un pas dans la bonne direction, car il permettra de réduire les coûts de construction, d'accroître l'offre de logements et de favoriser l'accession à la propriété pour les Canadiens.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils la TPS fédérale sur le logement afin que plus de jeunes Canadiens puissent enfin acheter une maison?
Monsieur le Président, c'est un leurre classique. Les conservateurs parlent d'abolir des choses, et c'est bien ce qu'ils feront. Ils vont abolir le Fonds pour accélérer la construction de logements. Ils vont abolir l'accès à un logement abordable pour des dizaines de milliers de Canadiens. Ils vont couper l'herbe sous le pied de leurs propres députés, qui veulent que le Fonds pour accélérer la construction de logements soit maintenu. C'est mal comprendre ce qu'ils essaient de faire. Je ne sais pas comment les Canadiens peuvent prendre les conservateurs au sérieux.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût du logement. Il a détruit à lui seul le rêve des Canadiens qui ne croient plus qu'ils auront un jour les moyens de s'acheter une propriété, mais l'espoir pointe à l'horizon. Notre plan de gros bon sens va abolir la taxe de vente fédérale sur les logements nouvellement construits, ce qui permettra aux Canadiens de payer jusqu'à 50 000 $ de moins.
Le premier ministre abolira-t-il la TPS fédérale sur le logement afin que les jeunes Canadiens aient enfin les moyens de s'acheter une maison?
Monsieur le Président, nous sommes heureux que le chef conservateur fasse enfin preuve d'honnêteté envers les Canadiens. Cette semaine, il a finalement admis qu'il coupera deux programmes et bien plus encore. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes battus bec et ongles pour l'établissement d'un de ces programmes, le Fonds pour accélérer la construction de logements. Pourquoi? Nous l'avons fait parce que les municipalités, depuis de nombreuses années, disent qu'elles ont besoin de capacités accrues pour accélérer la construction de logements. À Richmond Hill, en Ontario, 31 millions de dollars ont été octroyés pour la construction de 41 000 logements. Qu'est-ce que le député d'en face dirait au maire David West?
Monsieur le Président, j'ai vu le taux d'appui à l'égard de mon collègue dans les sondages. Il aurait intérêt à mettre à jour son curriculum vitæ et son profil LinkedIn.
Monsieur le Président, le plan des conservateurs axé sur le gros bon sens va exempter les logements neufs de la TPS, ce qui fera économiser jusqu'à 50 000 $ aux Canadiens. Sous l'actuel premier ministre, le prix des habitations monte en flèche. Son plan pour le logement ne fait que doubler les tracasseries administratives et les couches de bureaucratie. Il n'a mené à la construction d'aucune habitation.
Le premier ministre abolira-t-il la taxe sur les logements neufs afin que les Canadiens puissent enfin avoir les moyens de se loger?
Monsieur le Président, le député nous donne un aperçu de ce que feraient les conservateurs s'ils ont un jour la chance de former le gouvernement. Ils élimineraient les programmes que les municipalités nous ont demandé d'offrir pour les aider à accélérer la construction de logements abordables pour les Canadiens, ce qui est tout à fait aberrant. Que dirait le député d'en face au maire David West, qui soutient qu'il serait honteux de compromettre ce financement?
Comment les conservateurs peuvent-ils affirmer que leur solution pour remédier à la crise du logement abordable est meilleure que la nôtre? Notre plan est le plus complet de l'histoire du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, le coût des logements a explosé. Il a brisé la promesse canadienne que si un jeune travaillait fort, il aurait accès à de bons chèques de paie pour lui permettre de se nourrir et d'avoir une maison pour élever sa famille.
On apprend, selon le Mouvement Desjardins, qu'aujourd'hui « [l]es jeunes doivent attendre 10‑15 ans de plus que leurs parents avant de devenir propriétaire ».
Est-ce que le premier ministre, soutenu par le Bloc québécois, va accepter notre proposition pour aider ces jeunes en éliminant la TPS sur les nouvelles maisons et les nouveaux condos?
Monsieur le Président, le logement abordable est une priorité pour notre gouvernement. Le Parti conservateur n'a pas de plan pour les logements abordables.
[Traduction]
Ce que les conservateurs veulent faire est très clair. Ils veulent réduire la taxe sur les condos de 1 million de dollars et plus et mettre en péril le logement vraiment abordable. Le gouvernement veut s'assurer que tout le monde a les moyens de se loger, qu'il s'agisse d'acheter un condo, de louer un logement dans une coopérative ou d'avoir accès à une place dans un refuge. Une fois de plus, les conservateurs montrent très clairement leur vrai visage aux Canadiens. Ils ne se soucient pas des gens qui ont du mal à payer leurs factures. Ils ne se soucient pas des locataires ni des gens qui vivent dans une coopérative ou un refuge. Ils ne veulent aider que les nantis.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le résultat de ce qu'a fait le « Bloc libéral » est simple. Il a doublé les loyers, doublé les paiements hypothécaires, doublé le montant nécessaire à une mise de fonds. Le premier ministre propose d'ajouter encore plus de bureaucratie, plus de coûts.
Ce que propose le chef conservateur, c'est d'enlever la TPS sur les maisons abordables de zéro à un million de dollars. Toutes ces maisons seraient sans TPS. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que c'est « [u]ne initiative qui va dans la bonne direction ».
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ses programmes « kid kodak » qui ne construisent pas de maisons et aller lui aussi dans la bonne direction?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons déjà que le chef de l'opposition ne sait pas comment construire des logements abordables. Quand il était ministre du Logement, il n'a construit que six logements abordables. Les conservateurs ne connaissent même pas la définition de logement abordable. Ils ne savent pas que les gens ont besoin d'un logement à louer avant d'acheter. Ils ne savent pas qu'il existe des programmes de location avec option d'achat ou de loyer indexé sur le revenu.
Le gouvernement a investi des milliards de dollars dans de nouvelles coopératives d'habitation. En revanche, les premiers ministres provinciaux conservateurs n'ont pas de plan en matière de logement. Le chef du Parti conservateur de l'Ontario, par exemple, a réduit le financement destiné au logement abordable. Un logement vraiment abordable, ce n'est pas des condos de 1 million de dollars.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, demain, cela fera 500 jours que la Chambre a adopté le projet de loi C‑282 qui vise à protéger la gestion de l'offre dans les accords commerciaux. On se demande pourquoi deux sénateurs nommés par les libéraux, Peter Boehm et Peter Harder, font autant d'obstruction.
On a peut-être eu un indice hier. John Manley, l'ancien ministre libéral, un ténor de Jean Chrétien, a comparé nos agriculteurs au lobby proarmes de la NRA. Il a dit qu'il fallait les ignorer et qu'adopter le projet de loi C‑282 allait transformer le Canada en Corée du Nord.
A-t-il dit, dans le fond, ce que les libéraux pensent tout bas?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment qu'il y a à peine un peu plus de 50 ans, le gouvernement libéral a établi le régime de gestion de l'offre, que nous appuyons entièrement depuis. Nous continuerons de l'appuyer et de faire pression auprès de nos collègues de l'autre endroit pour qu'ils adoptent le projet de loi C‑282.
[Français]
Monsieur le Président, après 500 jours d'obstruction, on peut se demander si Peter Boehm et Peter Harder font partie d'une mouvance anti-gestion de l'offre chez les libéraux, comme John Manley.
Comparer nos agriculteurs au lobby le plus meurtrier des États‑Unis, c'est insultant. Comparer la protection de notre agriculture à échelle humaine au totalitarisme, c'est une grossièreté sans nom. Tout cela vient d'un ténor de Jean Chrétien, dont on peut contester pas mal l'influence sur le Parti libéral.
Est-ce que les libéraux vont condamner sans réserve les propos de John Manley et demander au Sénat d'adopter le projet de loi C‑282?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que je suis bien conscient de l'importance du régime de gestion de l'offre. J'ai passé la moitié de ma vie à traire des vaches. Je suis tout à fait conscient de ce que signifie la gestion de l'offre pour le secteur agricole et le pays. Je peux assurer à mon collègue que nous continuerons d'appuyer la gestion de l'offre et que nous poursuivrons les pressions auprès du Sénat afin qu'il adopte le projet de loi C‑282.
L'économie
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que Brookfield Asset Management, une société tentaculaire et touche-à-tout présidée par Mark Taxe-sur-le-Carbone Carney, déménagera son siège social à l'extérieur du Canada. Cette nouvelle fait suite à des rapports indiquant que le taux d'imposition effectif de Brookfield demeurera, pendant plusieurs années, bien inférieur au nouveau taux minimal mondial de 15 %. M. Carney est le conseiller économique principal des libéraux.
Pourquoi les libéraux laissent-ils l'économie canadienne être dirigée par un homme qui fait passer le profit avant les gens?
Monsieur le Président, c'est reparti. Les gens qui ne sont pas conservateurs sont automatiquement inscrits sur une liste noire. Ils sont identifiés, attaqués et calomniés. On s'attaque personnellement à eux et on salit leur réputation, peu importe leurs contributions nationales et internationales. C'est exactement ce qu'on observe: des attaques personnelles et injustifiées pour tenter d'intimider et d'effrayer les gens voulant faire part de leurs réflexions et de leurs idées au gouvernement. C'est ce que fait Mark Carney. Il fait part de ses réflexions et de ses idées au gouvernement sur une base volontaire. Ce que les conservateurs essaient de faire, c’est d’intimider quiconque souhaite donner de bons conseils.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que Mark Taxe-sur-le-Carbone Carney déménage le siège social de Brookfield sur Wall Street pour éviter de payer des impôts au Canada. La vérité, c'est que Mark Taxe-sur-le-Carbone Carney reçoit un plus gros salaire si Brookfield paie moins d'impôts. La vérité, c'est que, alors qu'il cherche des moyens pour que son entreprise paie moins d'impôts des sociétés, il veut que tous les Canadiens paient une taxe sur le carbone plus élevée.
Pourquoi les libéraux laissent-ils encore une fois l'économie canadienne être dirigée par un homme qui, de toute évidence, priorise les profits plutôt que la population?
Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c'est que les conservateurs ne s'occupaient pas de cet homme avant qu'il offre de son plein gré de nous aider et de nous proposer des idées. Dès qu'il a levé la main pour dire qu'il voulait aider le pays en nous prodiguant des conseils éconmiques, ils ont commencé à s'en prendre à lui, parce que toute personne qui n'a pas les mêmes idées qu'eux devient immédiatement une cible à abattre. C'est le genre de pays qu'ils veulent bâtir, un pays où une personne peut seulement être un ami ou un ennemi. Soit elle appuie les conservateurs, soit elle les attaque. Mark Carney a apporté une contribution inestimable au Canada et au reste de la planète. Les conservateurs devraient avoir honte de leur façon de se comporter.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, M. « taxe sur le carbone » Carney, le principal conseiller économique du premier ministre, déménage sa société d'investissement internationale de 1 billion de dollars dans un autre pays. M. « taxe sur le carbone » Carney conseillera dorénavant le premier ministre libéral à partir de Wall Street. Ces deux vandales économiques ont quadruplé la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens, tandis que M. « taxe sur le carbone » Carney mène une vie de jet-set à New York. Ils font passer les profits avant les gens, et le premier ministre exempte M. « taxe sur le carbone » Carney des lois canadiennes sur les conflits d'intérêts.
Pourquoi le premier ministre exempte-t-il M. « conflit d'intérêts » Carney des règles sur l'éthique alors qu'il dirige son entreprise depuis Wall Street?
Monsieur le Président, à voir le député lire sa déclaration, il est évident qu'il a passé sa journée à essayer de salir la réputation d'un bon Canadien. Je peux dire aux députés que je ne lis pas de notes en ce moment, car j'ai passé mon avant-midi à travailler sur l'assurance-médicaments et les soins dentaires et à essayer d'aider les gens à obtenir les soins dont ils ont besoin. Je me demande s'il pourrait aller dire aux gens qu'il représente: « Vous savez ce que j'ai fait aujourd'hui? J'ai sali la réputation d'un merveilleux Canadien. J'ai passé la matinée à chercher des slogans et des critiques pour attaquer quelqu'un qui a servi son pays et le monde. » Ce n'est pas de cette façon que j'ai passé mon avant-midi. J'ai passé mon avant-midi à penser aux Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre et le gouvernement ont passé leur matinée à rendre la vie encore moins abordable pour les Canadiens, à pousser un nombre record de Canadiens à faire la queue aux banques alimentaires, à doubler les paiements hypothécaires et à doubler les loyers. Voilà le bilan du gouvernement libéral et l'échec du ministre de la Santé, compte tenu du nombre record de Canadiens qui n'ont pas de médecin. Quant à ce Canadien exemplaire, M. Conflit‑d'Intérêts‑et‑Taxe‑sur‑le‑Carbone, parlons de ce qu'il a fait depuis qu'il a obtenu ce poste. Il a engagé Brookfield dans des négociations pour obtenir 10 milliards de dollars de fonds publics. Sa société de cartes de crédit, Stripe, escroque maintenant les petites entreprises canadiennes, et il a été dénoncé pour avoir fait du lobbying illégal auprès de ministres britanniques dans le dossier des thermopompes. C'est inacceptable.
Quand pourrons-nous avoir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous sommes habitués à ce que le député fasse de la politicaillerie à la Chambre et qu'il dénigre de grands Canadiens, mais je me permets de parler d'une personne que les députés conservateurs aiment citer ad nauseam. Hier, au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le « food professor », Sylvain Charlebois, a déclaré que les changements climatiques constituent le plus grand défi du secteur agroalimentaire et que nous devons nous y attaquer, ce qui est très intéressant, car, en écoutant les conservateurs se plaindre chaque jour au sujet du prix des aliments dans ce pays, on pourrait penser qu'ils ont un plan ou une solution, mais ils n'ont pas de plan pour...
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas trouver de médecin de famille et les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la construction font grimper le coût du logement. Les libéraux ont trahi les travailleurs migrants en leur promettant en vain de leur accorder un statut de résident permanent, y compris ceux qui travaillent dans le secteur de la construction et de la santé. Comme si ce n'était pas suffisant, les libéraux fixent à 50 le nombre d'immigrants qui pourront régulariser leur statut au cours de l'année 2025, ce qui est un nombre dérisoire. Ce plan ne vaut littéralement pas le papier sur lequel il est écrit.
De quel genre de mauvaise plaisanterie s'agit-il au juste?
Monsieur le Président, après la pandémie, les problèmes de main-d'oeuvre dans le domaine de la santé étaient extrêmement graves partout dans le monde. Selon un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé qui vient d'être publié, le Canada arrive en tête de peloton depuis la pandémie. Les listes et les délais d'attente pour les interventions chirurgicales doivent revenir à ce qu'ils étaient avant la pandémie; à ce chapitre, le rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé a également montré qu'au Canada, les provinces et les territoires disposent presque tous d'un plus grand nombre de médecins et d'infirmiers. Nous avons également réussi à...
Une voix: C'est faux.
L'hon. Mark Holland: C'est entièrement vrai.
Monsieur le Président, il est vrai aussi que ces données datent d'avant la signature d'un accord avec toutes les provinces et tous les territoires pour un apport de 200 milliards de dollars. Elles ne tiennent pas compte de l'argent que nous avons débloqué pour améliorer les soins de santé.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré une travailleuse de la santé à Terrace, une ergothérapeute psychiatrique dont le travail est essentiel pour résoudre les crises liées aux drogues toxiques et à la santé mentale au pays. Elle est la seule diplômée de sa cohorte qui travaille dans une région rurale du Nord, mais voilà le hic: le Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études exclut les ergothérapeutes. Il s'agit clairement d'un oubli.
Très simplement, le gouvernement corrigera-t-il son erreur afin que les gens comme cette personne de Terrace, en Colombie‑Britannique, obtiennent la radiation de leur prêt qu'ils méritent amplement?
Monsieur le Président, j'étais avec le député à Terrace, et il a tout à fait raison de dire que les régions rurales et éloignées sont confrontées à de très grands défis. J'ai très hâte de discuter de cette question avec lui. Notre Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins, le personnel infirmier, les hygiénistes et les physiothérapeutes contribue avec un énorme succès à résoudre les problèmes de main-d'œuvre. Je veux élargir ce programme, mais je demanderais au député de travailler avec nous à l'égard des données sur la santé, car c'est l'une des principales choses qui peuvent nous aider dans les régions rurales et éloignées.
En ce moment, les conservateurs tiennent le Parlement en otage. Ils ne laisseront pas un projet de loi sur les données aller de l'avant, une mesure qui sauvera des vies, qui est absolument nécessaire et non partisane. Mettons-nous au travail et adoptons ce projet de loi.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère se répand, tout comme la mésinformation. D'ailleurs, cette semaine, il y a eu d'inquiétantes allégations selon lesquelles des parlementaires collaboreraient avec des acteurs étrangers.
Le gouvernement peut-il rétablir les faits pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est une affaire grave, et le gouvernement s'y attaque avec fermeté. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir l'heure juste.
Contrairement au député de Spadina—Fort York, qui répand de fausses allégations, je tiens à être claire: en tant que ministre, j'ai fait l'objet d'une vérification de sécurité complète et je possède l'habilitation de sécurité.
Voici ma question aux députés: pourquoi le chef conservateur n'obtient-il pas son habilitation de sécurité afin de pouvoir protéger les citoyens de notre pays?
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le « Bloc libéral » ne vaut pas le coût des logements. Notre chef a annoncé cette semaine que, une fois élus, nous éliminerons la TPS sur les habitations de moins de 1 million de dollars.
Cette annonce a été saluée par de nombreux intervenants, dont la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec qui a dit: « La proposition du chef conservateur [...] s'ajoute aux idées en cours pour alléger les coûts liés au logement. Une initiative qui va dans la bonne direction. »
Les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, vont-ils supprimer la taxe fédérale sur le logement ou vont-ils encore continuer à financer des programmes seulement pour faire des séances photo?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlant du Fonds pour accélérer la construction de logements, que les conservateurs ont promis d'éliminer s'ils forment le gouvernement, le député devrait discuter avec ses collègues les députés de Lambton—Kent—Middlesex, de Simcoe‑Nord, de Fundy Royal, de St. Albert—Edmonton ou de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Touts ces députés conservateurs ont écrit au ministre du Logement pour lui demander du financement dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'aider des municipalités qu'ils représentent à construire davantage de logements. On parle de logements abordables concrets.
[Français]
Monsieur le Président, le « Bloc libéral » a doublé le coût du logement, doublé le montant nécessaire pour une mise de fonds, doublé les paiements hypothécaires et doublé la dette.
Les conservateurs enlèveront la taxe fédérale sur les habitations de moins de 1 million de dollars, permettant ainsi aux Canadiens d'économiser potentiellement jusqu'à 50 000 $. On appelle ça du gros bon sens.
Le « Bloc libéral » va-t-il enfin se réveiller et appliquer notre idée pour permettre aux Canadiens et aux Québécois d'enfin souffler un peu?
[Traduction]
Monsieur le Président, qui d'autre avait l'habitude de beaucoup parler de « gros bon sens »? C'est l'ancien premier ministre de l'Ontario Mike Harris, au début des années 1990. Or, son gros bon sens a mené à la tragédie de Walkerton. Des personnes sont mortes à cause de l'eau contaminée. Quand j'étais jeune, les compressions imprudentes effectuées au chapitre du logement communautaire ont compromis l'emploi de ma mère et notre domicile à la coopérative d'habitation Chautauqua.
Cela dit, il n'y a pas que les députés conservateurs qui demandent au ministre du Logement de maintenir en place le Fonds pour accélérer la construction de logements et de veiller à ce que les municipalités qu'ils représentent en bénéficient. Des dizaines de maires partout au pays le réclament, dont le maire de Saskatoon, le maire de Richmond Hill et les maires de Kingston, de Thunder Bay, de St. John's, de Surrey, de Cambridge et de Barrie.
La liste est longue. Tout le monde a besoin du Fonds pour accélérer la construction de logements...
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ne valent pas le coût du logement. Les conservateurs pleins de gros bon sens ont annoncé un plan consistant à supprimer la taxe de vente fédérale applicable aux logements neufs, ce qui, de l'avis de tous, changerait la donne. Pour une maison de 800 000 $, cette réduction de taxe ferait économiser aux acheteurs 40 000 $ et 2 200 $ par an en paiements hypothécaires.
Après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ont fait doubler les loyers, doubler les paiements hypothécaires et doubler le montant des mises de fonds. Les néo-démocrates‑libéraux vont-ils abolir la TPS fédérale sur le logement afin que davantage de Canadiens, de jeunes Canadiens, puissent se permettre d'acheter une propriété?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, je viens de mentionner cinq ou six députés conservateurs qui ont écrit au ministre du Logement afin de réclamer le Fonds pour accélérer la construction de logements, mais il y a un ancien député conservateur dont je n'ai pas parlé. Il est aujourd'hui maire de Barrie. Dans la circonscription du député, l'ancien député conservateur Alex Nuttall a écrit au ministre du Logement pour lui demander de ne pas annuler le Fonds pour accélérer la construction de logements. Barrie a besoin du Fonds pour accélérer la construction de logements. Bâtir des logements abordables coûte de l'argent, et le gouvernement fédéral doit faire sa part. L'ancien député nous a demandé de continuer à favoriser la construction de logements abordables et de ne pas supprimer la TVH.
Monsieur le Président, de toute évidence, tous ces bonbons d'Halloween ont encore un effet sur le député. À vrai dire, j'ai parlé au maire de Barrie. Même que je lui ai parlé hier. Le maire Nuttall et le conseil...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il faut un conservateur pour obtenir des résultats concrets, et Barrie est passée à l'action avant l'annonce du fonds national pour accélérer la construction de logements. Elle a établi la norme en ce qui concerne les demandes de permis de construction. En fait, la Ville de Barrie, son maire et son conseil municipal ont beaucoup plus à gagner avec notre plan visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Au lieu de nous en tenir à quelques années, nous inscrirons notre plan dans la durée.
Par conséquent, pourquoi la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale refuse-t-elle d'appuyer notre proposition de réduire la TPS afin que davantage de jeunes Canadiens aient les moyens d'accéder à la propriété?
Monsieur le Président, je n'aurais pas mieux dit moi-même. Le député d'en face a raison. Barrie a allégé les formalités administratives. Elle a raccourci les délais d'approbation. Elle a pris toutes ces mesures parce qu'elle a reçu de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Je tiens à féliciter le maire de Barrie, l'ancien député conservateur de Barrie, le prédécesseur de mon collègue d'en face. Alex Nuttall est un excellent maire pour les habitants de Barrie et il a fait appel au Fonds pour accélérer la construction de logements. Il a carrément fallu un conservateur aux politiques libérales pour résoudre la crise du logement un peu partout au pays, ce qui inclut Alex Nuttall, à Barrie. Je le remercie d'être un apôtre du Fonds pour accélérer la construction de logements.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, les demandes anticipées d'aide médicale à mourir sont maintenant permises au Québec. C'est une victoire majeure pour des malades comme Sandra Demontigny, qui est atteinte d'Alzheimer précoce. Toutefois, rien n'est gagné en ce qui concerne la protection juridique des médecins. Le Collège des médecins du Québec a rappelé mercredi que, selon le Code criminel, les demandes anticipées ne sont toujours pas légales. Ça veut dire que certains médecins refuseront à leurs patients ces demandes par crainte de poursuite.
Le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de compassion et modifier le Code criminel pour permettre les demandes anticipées?
Monsieur le Président, au Canada, les demandes anticipées ont toujours été illégales. Maintenant, nous avons lancé une conversation nationale sur les demandes anticipées. C'est absolument essentiel. Lorsqu'on fait un changement aussi important, il faut vraiment s'assurer d'avoir une conversation avec toutes les provinces et tous les territoires ainsi qu'avec les familles des personnes qui font la demande. J'ai perdu ma grand-mère qui était atteinte de la maladie d'Alzheimer et c'était quelque chose de vraiment triste. Une question aussi délicate, ça demande une conversation.
Monsieur le Président, il y a déjà eu un comité à la Chambre qui a travaillé très sérieusement sur les demandes anticipées. Tous les experts ont été entendus. Le Québec lui-même a mené de larges consultations avant de modifier sa loi. Il a consulté le Collège des médecins du Québec, le Barreau du Québec, les associations de patients et de patientes et l'Assemblée nationale du Québec. Je me demande bien au juste qui les libéraux veulent consulter. Vont-ils consulter la droite religieuse qui soutient les conservateurs?
Pendant que le gouvernement libéral se traîne les pieds, des médecins et des malades s'inquiètent. Qu'attend-il pour modifier le Code criminel?
Monsieur le Président, ma collègue pose une bonne question. Il serait intéressant de connaître la position du Parti conservateur. Ce dernier ne dit rien sur ce sujet. Je me demande quelle est la position du Parti conservateur.
Pour le reste, il est absolument essentiel de s’assurer que notre système est prêt pour le changement. Un changement aussi grand et délicat que cela demande du temps et une conversation, mais pas sur une longue période. Il y aura un rapport en mars prochain.
Nous allons poursuivre la conversation avec le pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, Statistique Canada a confirmé cette semaine que, sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens s'appauvrissent. Statistique Canada surveille la prospérité des Canadiens et signale que, au cours de huit des neuf derniers trimestres, les Canadiens se sont appauvris. Pire encore, la Banque Royale prédit que l'héritage libéral se perpétuera. C'est pourquoi plus de la moitié des Canadiens ont du mal à payer leurs produits de première nécessité. Entretemps, la prospérité des États‑Unis s'est accrue de 2,8 %.
Le premier ministre contrera-t-il la récession provoquée par les libéraux et abolira-t-il les taxes qui appauvrissent les Canadiens?
Monsieur le Président, il est temps de donner une leçon d'histoire à mon collègue. Depuis 2015, le gouvernement investit dans les Canadiens, l'économie canadienne, le milieu des affaires et les organismes communautaires. Quand les conservateurs étaient au pouvoir en 2014, ils ont fait d'importantes compressions budgétaires sur le dos des militaires. Est-ce que tout le monde s'en souvient? Ils ont fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants partout au pays, dont un en Nouvelle‑Écosse. Cependant, il y a de bonnes nouvelles. Hier, c'était le huitième anniversaire de la réouverture du bureau de services aux anciens combattants en Nouvelle‑Écosse.
Monsieur le Président, voilà l'exemple parfait d'un néo-démocrate—libéral de Nouvelle‑Écosse, qui pense que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Il pense que c'est une bonne chose pour le Canada que de quadrupler la taxe sur le carbone, comme il veut le faire, et d'augmenter les taxes sur le logement et l'impôt sur les gains en capital, une mesure néfaste pour l'emploi. Je vais dire au député ce que dit le magazine The Economist. Il affirme que le Canada est « plus pauvre que l'Alabama », qui est au « quatrième rang des États les plus pauvres » des États‑Unis. The Economist affirme également qu'au cours des cinq dernières années, la croissance économique des États‑Unis a été deux fois plus forte que celle du Canada. Le Financial Post affirme que la diminution du niveau de vie au Canada est la « pire [...] depuis 40 ans ».
Le premier ministre abolira-t-il les taxes qui appauvrissent les Canadiens?
Monsieur le Président, de quoi parlent les conservateurs en ce moment? Ils parlent de faire des compressions. La question est de savoir quelles compressions son chef et son gouvernement feront. Ils veulent couper dans les services de garde d'enfant. Ils veulent couper dans les garderies à 10 $ par jour. Ils veulent couper dans les soins dentaires. Ils veulent couper dans l'assurance-médicaments. J'ai même entendu dire qu'ils allaient faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Non, j'ai entendu 67, 68 ou 69. Qu'en est-il?
Qu'on nous dise la vérité. Les conservateurs devraient en informer les Canadiens: combien de compressions feront-ils, et dans quels programmes? Nous sommes prêts; nous voulons entendre la réponse. Les Canadiens veulent savoir dans quoi les conservateurs couperont.
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts parce que tout coûte beaucoup plus cher, y compris l'épicerie et le carburant, et nous voyons maintenant les répercussions de cette hausse fulgurante sur l'économie nationale. Statistique Canada a confirmé ce que les familles savaient déjà: la coalition néo-démocrate—libérale n'en vaut pas le coût. Le PIB par habitant a diminué au cours de huit des neuf derniers trimestres. Pendant ce temps, le PIB a augmenté de près de 3 % au dernier trimestre aux États‑Unis. Qu'est-ce qui explique cette situation? C'est parce que les néo-démocrates—libéraux ne cessent d'écraser les Canadiens avec leurs hausses de la taxe sur le carbone, de la taxe sur le logement et de l'impôt sur les gains en capital néfaste pour l'emploi.
Le premier ministre va-t-il enfin abolir les hausses de taxes qui plongent les Canadiens dans la pauvreté?
Monsieur le Président, à la Chambre, les conservateurs ne cessent de se porter à la défense des personnes vulnérables, mais que disent-ils au comité? Voici ce que la députée de Peterborough—Kawartha a dit: « Que fait une personne d'après vous quand elle n'a pas de maison? Elle commet un crime parce qu'elle vit dans la pauvreté. » Alors que le gouvernement s'emploie à améliorer le sort des Canadiens, les conservateurs devraient avoir honte de se servir des personnes vulnérables pour jeter de la poudre aux yeux, les diaboliser et les blâmer pour la criminalité au pays. C'est vraiment honteux, et les Canadiens devraient voir clair dans le jeu du Parti conservateur.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, plus d'un million de Canadiens ont maintenant accès à des soins grâce au Régime canadien de soins dentaires. Près de 363 000 Britanno‑Colombiens étaient admissibles à recevoir des soins, et ce nombre continuera d'augmenter. Malgré ce succès, les conservateurs n'hésitent pas à dire qu'ils vont sabrer les programmes qui aident les Canadiens. Un Canadien sur quatre a déclaré qu'il avait sauté une visite chez le dentiste parce qu'il n'avait pas les moyens de se la payer.
Le ministre de la Santé peut-il informer la Chambre de la façon dont le Régime canadien de soins dentaires aide les Canadiens en rendant la vie plus abordable et en faisant passer leur santé en premier?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député, qui est un ardent défenseur de la santé. Je sais qu'il est un partisan des Canucks. Je fais une supposition, mais il fait signe que oui. Imaginons qu'on remplisse 50 fois l'aréna avec des partisans des Canucks. Voilà le nombre de Canadiens dont il est question: un million de personnes.
Hier, lorsque j'étais à Scarborough, j'ai parlé à Manjit. Manjit m'a dit qu'il y a quelques années, on lui avait retiré une dent et cela lui avait coûté 700 $. Il était terrifié à l'idée de retourner chez le dentiste. Il avait mal aux dents. Il a dit qu'il n'irait pas chez le dentiste. Maintenant, il y va parce qu'il a un régime d'assurance; il est couvert. Voilà la raison d'être de ce plan.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf années, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut simplement pas le coût.
Pas plus tard que cette semaine, la banque alimentaire de Calgary rapportait que plus de gens que jamais avaient recours à ses services. Elle a connu une augmentation de son achalandage de 200 % depuis 2019 et de 30 % en un an. Près de 40 % des utilisateurs sont des travailleurs, ce qui est plus élevé que la moyenne nationale. Des gens de ma circonscription, comme Kim, m'écrivent pour me dire que la coalition gouvernementale leur fera perdre leur maison, leur moyen de transport et tout ce qui leur reste de qualité de vie.
Le premier ministre va-t-il donner du répit aux Canadiens et déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je répondrai en un mot: hypocrisie. C'est le terme qu'on emploie pour qualifier le discours d'une personne qui dit avoir quelque chose à cœur, mais qui fait exactement le contraire.
C'est le cas des conservateurs, qui disent se soucier des personnes qui ont recours aux banques alimentaires, mais qui affirment ensuite qu'ils vont éliminer un programme qui permet de nourrir 400 000 enfants chaque année. En outre, ils disent qu'ils veulent s'attaquer aux crimes violents, mais ils veulent qu'il soit plus facile pour les criminels de se procurer des armes. Ils disent aussi qu'ils veulent régler le problème de l'ingérence étrangère, alors que leur chef ne fait rien pour obtenir une habilitation de sécurité qui lui permettrait de protéger les Canadiens.
Nous ne croyons rien de ce qu'affirment les conservateurs à la Chambre.
Monsieur le Président, après neuf ans, il est clair que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.
Banques alimentaires Canada affirme aujourd'hui que la demande pour ses services monte en flèche et échappe à tout contrôle. Depuis la pandémie, le Manitoba a connu une augmentation de 122 % du recours aux banques alimentaires, qui accueillent plus de 50 000 personnes chaque mois. Le PDG de Harvest Manitoba a déclaré que la situation est absolument sans précédent. Pourtant, le gouvernement néo-démocrate—libéral prévoit faire augmenter encore le coût des aliments en quadruplant la taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à la souffrance et permettre aux Canadiens de voter dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le rapport sur la faim de Banques alimentaires Canada est un document important, et j'espère que mon collègue d'en face le lira, car il contient quatre recommandations: réparer le filet de sécurité sociale, investir dans des logements vraiment abordables, soutenir les travailleurs à faible revenu et pallier l'insécurité alimentaire dans les régions nordiques et éloignées. C'est un document de 108 pages qui ne mentionne pas une seule fois la taxe sur le carbone. Pourquoi? C'est parce que Banques alimentaires Canada sait que la remise canadienne sur le carbone permet d'atteindre ces quatre objectifs. Elle investit dans les Canadiens à faible revenu. Elle veille à ce que l'insécurité alimentaire soit prise en compte dans les collectivités.
Si le député d'en face veut citer les banques alimentaires, il devrait lire le rapport et faire les mêmes recommandations que les experts qui s'intéressent à l'élimination de la pauvreté.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones est le plus grand scandale libéral à ce jour. Le gouvernement libéral s'est servi du programme de passation de marchés avec les Autochtones pour envoyer de l'argent à des initiés non autochtones bien branchés, en utilisant des sociétés fictives et des coentreprises louches, ainsi qu'en véhiculant de grossières faussetés. Les dirigeants autochtones affirment que la plupart des bénéficiaires de ce programme sont des sociétés fictives.
Ces fraudeurs et leurs acolytes libéraux seront-ils tenus responsables de leurs actes, et rembourseront-ils l'argent qu'ils ont pris aux contribuables et aux véritables entreprises autochtones?
Monsieur le Président, nos partenaires autochtones ont été absolument clairs sur ce point: les programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones ont été essentiels au soutien des entreprises et des entrepreneurs autochtones et à la création d'emplois dans les entreprises dirigées par des Autochtones. Les premiers rapports montrent que le gouvernement dépasse la cible de 5 %. Nous discutons déjà avec des partenaires inuits, métis et de Premières Nations, des chefs d'entreprise et des représentants d'institutions financières pour déterminer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et comment nous pouvons améliorer encore plus les choses.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, 1 million de Canadiens reçoivent maintenant des soins dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires. Ce régime change la vie des Canadiens et les aide à avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Les conservateurs ont voté contre.
Le ministre peut-il communiquer à la Chambre ce que les Canadiens lui disent sur le Régime canadien de soins dentaires et pourquoi ce régime est là pour de bon?
Monsieur le Président, 1 million de personnes en six mois, c'est fantastique. Le Régime canadien de soins dentaires permet aux gens d'obtenir des soins partout au pays. Je tiens à remercier le député de Bonavista—Burin—Trinity pour ses incroyables efforts dans ce dossier.
Nous étions ensemble à Clarenville où nous avons pu parler avec les gens de sa circonscription de ce que cela signifie pour eux. En leur donnant accès à des soins, on leur donne la dignité d'un sourire dont ils peuvent être fiers et on leur donne accès à des soins préventifs. Ensuite, je suis allé à Gander. Nous avons parlé au Dr Redmond, qui a diagnostiqué ces derniers mois trois cas de cancer de la bouche qui n'auraient pas été détectés sans le régime.
Le Régime canadien de soins dentaires sauve des vies. Il permet aux gens de vivre dans la dignité.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le Canada a le plus long littoral du monde, mais les libéraux ont abandonné nos côtes et nos collectivités côtières, tout comme l'avaient fait les conservateurs. Récemment, les libéraux ont éliminé le financement pour le retrait des engins de pêche fantômes et abandonnés, fermé des phares, réduit le financement destiné à la lutte contre le crabe vert, une espèce envahissante, et ils permettent encore le démantèlement d'un énorme navire dans un écosystème fragile. Ce n'est qu'un aperçu de tous leurs échecs qui touchent les collectivités côtières.
Quand la ministre cessera-t-elle de laisser tomber les collectivités côtières?
Monsieur le Président, les députés ne seront guère surpris d'apprendre que je ne partage pas cet avis. En fait, en ce qui concerne les collectivités côtières de la Colombie‑Britannique, nous proposons une transition pour le saumon d'élevage dans cette province. Nous prenons la situation au sérieux. Nous ne sommes pas en train de pontifier sur ce qui ne va pas et de porter des jugements. Nous nous intéressons aux besoins des Britanno-Colombiens. Ce dont ils ont besoin, ce sont des emplois bien rémunérés. Ils ont besoin d'un gouvernement qui prend la sécurité au sérieux. C'est très important.
Il y a beaucoup d'éléments dans la question que j'aimerais décortiquer. J'aurais aimé avoir 10 minutes de plus pour répondre, afin d'avoir le temps de dire ce que le gouvernement fait de bien.
Le logement
Monsieur le Président, l'automne dernier, le gouvernement a accordé une exemption de TVH à des promoteurs du secteur privé pour qu'ils construisent des logements locatifs afin de lutter contre la crise du logement, mais il a oublié les constructeurs de maisons à prix abordable sans but lucratif comme Habitat pour l'humanité. Dans ma collectivité, un projet d'Habitat pour l'humanité comme celui de la rue Kehl aurait ainsi pu bénéficier de 1 million de dollars de plus pour des logements abordables. Le gouvernement fédéral pourrait payer pour ce projet en mettant fin aux exemptions pour les grandes sociétés d'investissement qui achètent des logements existants pour ensuite augmenter les loyers.
Le gouvernement va-t-il inclure cette importante mesure dans l'énoncé économique de l'automne?
Monsieur le Président, je remercie le député de défendre ainsi Habitat pour l'humanité. J'ai récemment rencontré des représentants de cet organisme, qui vient d'inaugurer un magasin d'articles d'occasion à Milton. Je félicite Habitat pour l'humanité et je remercie cet organisme d'avoir construit des milliers et des milliers de logements pour les Canadiens. J'aimerais aussi remercier le député du Parti vert pour sa défense du logement coopératif.
Comme il s'agit de la dernière question, j'aimerais féliciter ma mère, qui travaille depuis 30 ans dans le logement coopératif à Mississauga. Elle prendra sa retraite dimanche. Il faut davantage de logements coopératifs au Canada et de travailleurs dans ce domaine. Il faut davantage de coordonnateurs communautaires comme ma mère, Beata. Je félicite ma mère pour ses 35 années.
Je félicite moi aussi la mère du député.
Je vois que la députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, pendant que ses collègues conservateurs ricanaient autour de lui, m'a chahutée à la Chambre. J'ai déjà dû rappeler au député de contenir sa masculinité toxique. Je lui demande de contrôler son macho intérieur et de s'excuser.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition porte sur l'aide médicale à mourir ou l'euthanasie et a été signée par des habitants de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ne pas élargir l'accès à l'aide médicale à mourir ou à l'euthanasie aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition sous-jacente.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des gens de ma circonscription lors du Stampede. Je la présente un peu tardivement en leur nom.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de tenir un autre vote de censure et, si ce vote est remporté, de tenir des élections dans les 45 jours.
Monsieur le Président, la troisième pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le Parti communiste chinois continue de persécuter les adeptes du Falun Gong en les soumettant à des actes de répression transnationale, y compris au Canada.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que le Parlement européen a adopté une résolution condamnant le prélèvement abusif d'organes en République populaire de Chine et exhortant le gouvernement chinois à mettre immédiatement fin à la pratique qui consiste à prélever les organes de prisonniers d'opinion. J'attire également l'attention de la Chambre sur le fait qu'une Canadienne, Zuo Li, subit une répression constante de la part du Parti communiste chinois.
Les pétitionnaires prient le Parlement canadien d'adopter une résolution visant à prendre des mesures pour empêcher le régime du Parti communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et de demander publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par un groupe de citoyens inquiets qui soulèvent une question d'ingérence étrangère et le sort des Hongkongais au Canada.
Les pétitionnaires notent que le Bureau économique et commercial de Hong Kong au Canada jouit de privilèges et d'immunités. C'est largement en raison du principe « un pays, deux systèmes ». Selon la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, les droits et les lois de base à Hong Kong n'existent plus.
Les pétitionnaires indiquent qu'un employé de haut rang du Bureau économique et commercial de Hong Kong au Royaume‑Uni a été accusé d'aide à un service de renseignement étranger pour faire de l'ingérence étrangère, en violation de diverses dispositions de la loi sur la sécurité nationale. Ils soulignent également l'existence de preuves voulant que le Bureau économique et commercial de Hong Kong au Royaume‑Uni ait été impliqué directement dans le paiement des personnes accusées pour mener des activités hostiles visant la diaspora hongkongaise au Royaume‑Uni, notamment de la surveillance hostile, et l'entrée par effraction dans une résidence.
Le Canada est un refuge pour les Hongkongais qui fuient l'oppression politique depuis 2019, dont Dennis Kwok, le législateur pro-démocratie né au Canada, pour lequel la police de Hong Kong avait offert une prime, parce qu'il avait enfreint la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, largement condamnée. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer l'ensemble des privilèges et des immunités accordés au Bureau économique et commercial de Hong Kong au Canada.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance aujourd'hui parce que je me trouve tout près de l'endroit où ma petite-fille vient de naître. Cette information ne fait pas partie de la pétition.
Toutefois, je suis très heureuse de présenter une pétition qui porte sur la maternité. Elle est signée par un groupe inhabituel de pétitionnaires: des médecins qui sont également des mères. En tant que médecins et mères, les pétitionnaires demandent à la Chambre de tenir compte du rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat au sujet du seuil de 1,5 degré Celsius. Ce rapport, publié à l'automne 2018, établit les paramètres que le monde doit respecter pour éviter de franchir des points de basculement dangereux qui mettent en péril l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'être conscient de la nécessité d'atteindre rapidement les cibles ambitieuses de réduction des émissions de l'Accord de Paris et d'éviter une hausse des températures moyennes de la planète de plus de 1,5 degré Celsius, ce qui mettrait en péril l'avenir de la civilisation humaine.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires sont d'avis que l'élargissement prévu par le gouvernement de l'aide médicale à mourir aux cas où la maladie mentale est le seul problème médical invoqué mettrait en danger les Canadiens vulnérables, parce qu'il est impossible de déterminer si une maladie mentale est incurable et de distinguer entre des idées suicidaires et une demande rationnelle d'aide médicale à mourir.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre le parti des personnes vulnérables et d'abandonner définitivement l'élargissement inconsidéré de l'aide médicale à mourir aux personnes pour qui la maladie mentale est le seul problème médical invoqué.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Central Okanagan.
Je présente aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui sont préoccupés par le fait que le gouvernement communiste de Pékin cible les adeptes du Falun Gong, en particulier pour le prélèvement forcé d'organes humains, une pratique incroyablement révoltante. Je pense que, en tant que Canadiens, nous sommes tous d'accord pour dire que personne ne devrait être pris pour cible en raison de sa foi, mais puisque cette pratique horrible a cours, les pétitionnaires aimeraient obtenir plusieurs choses. Je dirai simplement qu'ils aimeraient que leurs parlementaires modifient les lois canadiennes de manière à combattre le prélèvement forcé d'organes.
De plus, les pétitionnaires demandent évidemment que cesse la persécution des personnes qui ont des convictions religieuses, comme les adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des habitants des régions côtières et de l'île de Vancouver. Les pétitionnaires s'inquiètent des stocks de saumoneaux sauvages en migration, car cette espèce est gravement menacée par des agents pathogènes, des polluants et le pou du poisson provenant des piscicultures à enclos à filet ouvert. Ce problème a été souligné dans le rapport de la Commission Cohen.
Les pétitionnaires soulignent l'importance du saumon sauvage pour préserver les traditions culturelles des Premières Nations et certains écosystèmes complexes, notamment les forêts côtières à la source de l'oxygène que nous respirons. Malgré le risque grave que l'orthoréovirus pisciaire, ou RVP, représente pour les stocks de saumoneaux sauvages en migration, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage de ce virus au Canada et de mettre fin au transfert de saumons d'élevage qui sont déjà infectés. Enfin, il y a urgence d'intervenir pour préserver la montaison du saumon du Pacifique sur la côte de la Colombie‑Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'arrêter immédiatement le transfert des saumoneaux infectés par le RVP dans les piscicultures à enclos à filet ouvert, d'achever de remplacer l'élevage du saumon dans des enclos à filet ouvert par des installations terrestres dans des bassins fermés d'ici 2025 et, enfin, d'élaborer un plan de transition pour soutenir les collectivités, les travailleurs, les fournisseurs et les autres qui sont subissent les effets de l'industrie de la salmoniculture à enclos à filet ouvert.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui expriment de vives inquiétudes au sujet d'une proposition choquante visant à élargir le régime d'aide médicale à mourir au Canada pour y inclure les nourrissons de moins d'un an. Ils sont très perturbés de voir que l'on recommande d'autoriser l'aide médicale à mourir dans le cas de nourrissons atteints de graves malformations ou d'un syndrome très grave.
La proposition est très alarmante pour les signataires de la pétition. Ils estiment que le gouvernement doit agir pour empêcher toute tentative d'élargir l'aide médicale à mourir pour y inclure les enfants. Les pétitionnaires sont convaincus que l'infanticide est toujours indéfendable.
Je suis également heureux de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui s'inquiètent de la pratique du prélèvement forcé d'organes qui a cours en Chine. Les adeptes du Falun Gong sont ciblés de façon disproportionnée par le gouvernement pour le prélèvement forcé d'organes. Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et ils demandent publiquement au gouvernement de réclamer la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, je suis très heureux de déposer diverses pétitions au nom de mes concitoyens. J'espère qu'il n'y aura pas trop de chahut. Bien que le chahut soit autorisé, il ne faudrait surtout pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
La première pétition que je dépose vise à soutenir le projet de loi C‑257, un excellent projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté à la Chambre. Cette mesure vise à ajouter la croyance politique et l'activité politique à la liste des motifs de distinction illicite qui figurent dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les pétitionnaires indiquent que la discrimination à l'encontre d'une personne sur la base de ses croyances politiques n'est pas interdite et que l'ajout d'une telle interdiction cadrerait bien avec les motifs de distinction illicite qui visent d'autres caractéristiques déjà protégées dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
En particulier, les pétitionnaires soulignent qu'il est dans l'intérêt de la démocratie d'entretenir le débat public et le libre échange de points de vue. La discrimination politique peut dissuader les gens de participer au débat public ou limiter leur capacité à le faire librement. Le projet de loi C‑257 protégerait le libre échange de points de vue, qui contribue à faire progresser le bien commun au moyen de discussions constructives entre personnes libres.
Par conséquent, les pétitionnaires souhaitent que la Chambre adopte le projet de loi C‑257 et qu'elle prenne d'autres mesures pour défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques d'une manière pacifique.
Monsieur le Président, je présente maintenant une pétition qui met en lumière diverses préoccupations concernant les droits de la personne et les abus commis par le gouvernement de l'Érythrée. Les pétitionnaires veulent que la Chambre note tout d’abord que l’Érythrée est gouvernée par un dictateur brutal et autoritaire, à la tête d’un régime totalitaire, depuis les 30 dernières années. C'est un pays sans Constitution, sans élections, sans Parlement et sans liberté de la presse, liberté de circulation et liberté d’association. Même si on parle moins souvent de ce pays, l’Érythrée, à cause de cette réalité, est souvent appelée la Corée du Nord de l’Afrique en matière de gouvernance.
Les Érythréens continuent de fuir la conscription militaire indéfinie, la persécution religieuse et la répression politique. Les Érythréens qui cherchent asile partout dans le monde, y compris ici, au Canada, continuent d’être préoccupés par l’ingérence étrangère, par la façon dont le gouvernement érythréen, par l’intermédiaire de ses ambassades, tente de porter atteinte aux droits des personnes qui ont fui leur pays et de s'ingérer dans les affaires d’autres pays souverains. Plusieurs exemples de ces pratiques sont mis en évidence dans la pétition.
En outre, les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le dictateur érythréen collabore avec Vladimir Poutine et d'autres adversaires, d'autres régimes autoritaires dans le monde. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre un certain nombre de mesures pour mobiliser davantage les défenseurs des droits de la personne et les groupes prodémocratiques érythréens, de prendre position contre le complot malveillant du dictateur érythréen avec Vladimir Poutine et d'enquêter sur les cas d'ingérence de l'Érythrée au Canada, pour empêcher les agents du régime d'abuser de notre système d'asile pour venir au Canada.
Les pétitionnaires veulent que l'on resserre les sanctions contre les auteurs de violations des droits de la personne qui sont associés au régime érythréen. Ils demandent aussi la libération de divers prisonniers politiques, dont Dawit Isaak, le journaliste qui a été emprisonné le plus longtemps au monde, et de plusieurs anciens parlementaires érythréens: Petros Solomon, Mahmoud Ahmed Sheriffo, Haile Woldetensae, Ogbe Abraha, Hamad Hamid Hamad, Saleh Kekiya, Estifanos Seyoum, Berhane Gebregziabher, Aster Fissehatsion, Germano Nati et Beraki Gebreslassie.
Je soumets cette importante pétition à l'attention de mes collègues.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente soulève des préoccupations au sujet d'une autre proposition visant à élargir l'accès à l'euthanasie. Alors qu'il y a déjà eu tellement d'abus et qu'il y a, par exemple, des Canadiens qui ont tellement de mal à faire face au coût de la vie qu'ils sont poussés à envisager cette option, le gouvernement, au lieu de chercher à alléger les souffrances des Canadiens, a plutôt comme priorité de proposer d'élargir davantage l'accès au régime d'euthanasie qui est déjà le plus accessible du monde.
Les pétitionnaires soulèvent des préoccupations au sujet d'une proposition visant à étendre l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an ». La proposition de légaliser le meurtre de bébés, évidemment sans leur consentement, est profondément troublante pour de nombreux Canadiens. C'est une proposition que Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a faite devant un comité parlementaire. Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre rejette catégoriquement cette proposition.
Monsieur le Président, je vais présenter une autre pétition, qui porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires sont très préoccupés par la campagne de violence que le Parti communiste chinois mène contre les adeptes du Falun Gong depuis des décennies en Chine. Cette campagne de violence comprend diverses formes de persécution, y compris le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires aimeraient que la Chambre prenne des mesures plus énergiques pour lutter contre la persécution des adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine et pour réclamer la libération de divers prisonniers politiques, en particulier ceux qui ont des liens étroits avec le Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les allégations exposées dans l’audit judiciaire réalisé par PricewaterhouseCoopers pour le compte de Services aux Autochtones Canada (SAC) par rapport à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan: quels sont les détails du rapport, ventilés selon chacune des allégations contenues dans le rapport, y compris (i) un résumé de l'allégation, (ii) la constatation ou la conclusion de l'audit, (iii) le montant des dépenses non admissibles, (iv) le montant des dépenses discutables, (v) le montant total des dépenses, (vi) la réponse de SAC à la constatation?
Mme Jenica Atwin (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, Services aux Autochtones Canada ne peut pas divulguer les résultats complets des audits judiciaires. Le ministère travaille actuellement à la préparation des documents résumant les conclusions de l'enquête, qui seront publiés sur le site Web du ministère dans un délai de 120 jours.
En ce qui concerne l'Initiative des terrains fédéraux, depuis le lancement du programme en février 2019: combien de logements (i) ont été construits, (ii) sont actuellement en voie d’élaboration?
M. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’Initiative des terrains fédéraux, au 30 juin 2024, 23 engagements représentant 3 744 logements ont été signés. Présentement, 1880 nouveaux logements sont en construction.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 2947 à 2949, 2951 à 2955 et 2957 à 2962 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 février 2022 sur l’affectation de 136 millions de dollars à la connexion des ménages ruraux de Terre-Neuve-et-Labrador à Internet haute vitesse: a) quels sont les détails de tous les projets approuvés par l’intermédiaire de ce financement, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la description du projet, (iv) le nombre de ménages qui recevront le nouveau service à large bande, (v) le nombre de ménages qui recevront le service à large bande amélioré, (vi) le montant du financement, (vii) les dates de début et de fin du projet, (viii) la date de réception de la demande de projet, (ix) la date d’approbation du projet, (x) la ventilation des fonds fédéraux et provinciaux; b) quel est le montant total des fonds versés aux projets, à ce jour, dans le cadre du financement; c) quels sont les critères d’admissibilité et de rendement utilisés pour déterminer si un demandeur est admissible au financement; d) quelles pénalités sont imposées aux bénéficiaires qui n’ont pas satisfait (i) les mesures de rendement, (ii) l’échéancier, (iii) les autres exigences, énoncées dans l’accord de financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la participation du gouvernement à la 28e Conférence des Parties des Nations Unies (COP28) à Dubaï: a) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement à ce jour relativement à la conférence, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails concernant tous les délégués envoyés à la COP28, y compris (i) le nombre total de délégués dont le voyage a été payé par le gouvernement, (ii) le titre officiel et le ministère ou l’organisation de chaque personne, (iii) les dépenses totales engagées par chaque personne, ventilées par type de dépense; c) quels sont les détails concernant l’hébergement des délégués à Dubaï, y compris (i) quels hôtels ont été utilisés, (ii) le montant dépensé dans chaque hôtel, (iii) combien de chambres ont été louées dans chaque hôtel et pour combien de nuitées, (iv) quels ont été les tarifs des chambres payés dans chaque hôtel et le nombre de chambres louées à chaque tarif, (v) qui a séjourné dans chacune des chambres en c)(iv), ventilé par tarif de chambre; d) quels sont les détails des dépenses d’hébergement du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le (i) tarif journalier, (ii) lieu d’hébergement; e) quels sont les détails des dépenses d’accueil, ventilées par (i) date, (ii) montant, (iii) lieu, (iv) nom de tout établissement commercial ou fournisseur visé par l’activité d’accueil, (v) nombre de participants, (vi) description de l’événement, (vii) description des biens et des services; f) quels sont les détails de tous les frais de transport terrestre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le point d’origine, (v) la destination, (vi) la marque et le modèle de chaque véhicule utilisé, (vii) le type de véhicule (à essence, électrique, hybride), (viii) si les services d’un chauffeur ou d’un conducteur ont été utilisés, (ix) le nom et le titre des passagers ou des personnes ayant engagé la dépense; g) quels sont les détails de toutes les dépenses relatives aux cadeaux liés à la conférence, y compris, pour chacun, (i) la valeur, (ii) la description, (iii) le fournisseur à qui ont été achetés les cadeaux, (iv) le destinataire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rideau de confinement installé dans le lac Clear dans le parc national du Mont-Riding: a) quels sont les coûts totaux du rideau de confinement, ventilés par dépense; b) qui a installé le rideau de confinement; c) quel est le coût total de l’installation du rideau de confinement; d) quel est le montant total, s’il y a lieu, qui sera remboursé au gouvernement fédéral par les fournisseurs à la suite des dommages qui ont entraîné le retrait du rideau de confinement; e) à quelle date Parcs Canada a-t-il découvert que le rideau de confinement était endommagé; f) qui Parcs Canada a-t-il informé directement de l’endommagement du rideau de confinement et quand chaque personne a-t-elle été informée; g) pour chaque avis en f), quels sont le nom et le titre du fonctionnaire de Parcs Canada qui a donné l’avis et quelle est la méthode de communication utilisée; h) quels sont les détails concernant la façon dont Parcs Canada a informé le public de l’endommagement du rideau de confinement avant de l’enlever, y compris la date de l’avis public et la méthode de communication utilisée; i) quels élus ont été informés par Parcs Canada (i) des dommages causés au rideau de confinement, (ii) de son retrait, s'il y a lieu; j) les élus en i) étaient-ils (i) maire, (ii) préfet, (iii) conseiller, (iv) membre de l’Assemblée législative ou (v) député, et, le cas échéant, quels étaient leur nom et leur titre; k) qui sera financièrement responsable des dommages causés au rideau de confinement, ventilé par (i) entité, (ii) coût; l) le rideau de confinement sera-t-il réinstallé dans le lac Clear en 2025?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les véhicules excédentaires de la GRC, depuis le 1er janvier 2021: a) combien de véhicules ont été (i) vendus, (ii) mis au rebut ou écrasés; b) dans le cas des véhicules vendus, quels étaient (i) la marque et le modèle, (ii) l’année, (iii) le prix de vente, (iv) la date de vente, (v) la raison pour laquelle le véhicule était considéré excédentaire (kilométrage trop élevé, dommages, etc.); c) dans le cas des véhicules mis au rebut, quels étaient (i) la marque et le modèle, (ii) l’année, (iii) la date de vente, (iv) la raison pour laquelle le véhicule a été mis au rebut (kilométrage trop élevé, dommages, etc.), (v) le coût, pour la GRC, de mettre le véhicule au rebut ou de l’écraser, (vi) les revenus reçus par la GRC pour la ferraille; d) combien de véhicules excédentaires sont actuellement entreposés dans l’attente de leur vente ou de leur mise au rebut; e) quelle est la ventilation des données en d) par marque, modèle et année du véhicule?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les coûts de construction et de rénovation de 254 746 $ engagés par le gouvernement au 80, rue Wellington, depuis 2015, pour la mise à niveau générale des installations de réunion et des espaces de collaboration: quelle est la ventilation détaillée des coûts, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le fournisseur, (iv) la date?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les politiques gouvernementales qui interdisent de travailler avec certains fournisseurs ou entrepreneurs: a) quels sont les noms de tous les fournisseurs et entrepreneurs qui sont actuellement, ou ont été à un moment donné depuis le 4 novembre 2015, déclarés inadmissibles, suspendus ou autrement jugés inadmissibles pour travailler dans le cadre des projets relatifs (i) au ministère de la Défense nationale, (ii) aux Forces armées canadiennes, (iii) à l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN, (iv) au gouvernement du Canada ou à tous les autres ministères et organismes; b) pour chacun des fournisseurs ou des entrepreneurs indiqués en a), (i) à quelle date l’organisation a-t-elle été frappée de l’interdiction, (ii) à quelle date l’interdiction a-t-elle pris fin ou devrait-elle prendre fin, (iii) quel était le motif de l’interdiction, (iv) à quel endroit le fournisseur ou entrepreneur est-il basé, y compris la ville, la province ou le territoire et le pays?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les atteintes à la protection des renseignements personnels qui se sont produites depuis le 1er mars 2023, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) combien d’atteintes se sont produites; b) quels sont les détails de chacune, y compris (i) la date, (ii) le nombre de personnes dont les renseignements ont été affectés, (iii) un résumé ou une description de l’incident, (iv) le programme ou le service du gouvernement affecté par l’atteinte, (v) si les personnes dont les renseignements ont été affectés ont été avisées de l’atteinte, (vi) la date à laquelle les personnes ont été avisées, et par quelle méthode, (vii) si le commissaire à la vie privée a été avisé, (viii) une description des mesures offertes aux personnes affectées, telles que des services gratuits de surveillance du crédit, (ix) le coût estimé des correctifs nécessaires au problème ou à la vulnérabilité qui a mené à l’atteinte, (x) le coût du dédommagement des personnes dont les renseignements ont été affectés, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement offert par l’entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements: a) quel est le montant du financement accordé jusqu’à présent, ventilé par ville ou municipalité et par province ou territoire; b) quels sont les jalons importants à atteindre avant que le gouvernement fédéral n’effectue le prochain versement au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements, ventilés par ville ou par municipalité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aliénation de terrains fédéraux pour le logement: a) combien de biens immobiliers sont actuellement en cours d’aliénation; b) combien de biens immobiliers ont été déclarés excédentaires; c) combien de logements prévoit-on de construire sur ces biens immobiliers excédentaires; d) quelle est la ventilation de a) à c) par province ou territoire et par municipalité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement intitulé « État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement, juin 2024 » et les chiffres énumérés à la page 4 relatifs à l’Initiative des terrains fédéraux: a) quel est le nombre de nouvelles unités dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, au total, et ventilé selon leur statut actuel, y compris (i) engagement sans conditions, mais pas encore en construction, (ii) engagement conditionnel, mais pas encore en construction, (iii) en construction, (iv) construites; b) quel est le nombre d’unités en renouvellement ou en rénovation dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, au total, et ventilé selon leur statut actuel, y compris (i) engagement sans conditions, mais pas encore en construction, (ii) engagement conditionnel, mais pas encore en construction, (iii) en construction, (iv) construite?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement gouvernemental des programmes liés au logement: quel est le montant du budget du gouvernement pour l’avenir, ventilé par programme, par année et par ministère ou agence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 13 septembre 2024 d’accorder à Télésat un prêt de 2,14 milliards de dollars: a) combien de ménages Télésat s’engage-t-il à connecter à Internet haute vitesse, le service attendu en échange des 2,14 milliards de dollars, et à quelle date ces ménages seront-ils connectés; b) quels sont les détails complets des pénalités financières, le cas échéant, si l’entreprise ne parvient pas à connecter le nombre de ménages convenu dans l’entente de financement; c) parmi les ménages qui recevront Internet haute vitesse indiqués en a), combien d’entre eux recevront les (i) services à large bande améliorés, (ii) nouveaux services à large bande; d) des ménages indiqués en a), quelle est la ventilation par province et territoire; e) quelle est la participation en capital actuelle du gouvernement dans Télésat en ce qui concerne la valeur, le pourcentage de participation en capital, et le nombre d’actions, et quels sont les détails de chaque opération sur capitaux propres depuis 2015, y compris (i) la date, (ii) le prix ou le montant total, (iii) le type d’opération (achat ou vente), (iv) le nombre d’actions ou le pourcentage de participation en capital, (v) le prix de l’action, le cas échéant; f) à quelles collectivités en particulier le réseau Lightspeed de Télésat « étendra[-t-il] les réseaux Internet et 5G », comme le dit le communiqué de presse du Cabinet du premier ministre; g) des emplois qui seront créés grâce à l’entente, combien d'entre eux seront (i) directs, (ii) indirects; h) des emplois indiqués en g), combien d'entre eux seront (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) de nature temporaire, (iv) de nature contractuelle; i) quelles sont les modalités de remboursement du prêt, y compris (i) le montant à rembourser, (ii) le taux d’échéance, (iii) le taux d’intérêt, (iv) le taux d’amortissement, (v) le calendrier de remboursement; j) combien la participation en capital du réseau LEO de Télésat valait-elle selon le gouvernement (i) à la signature de l’entente de prêt, (ii) le 13 septembre 2024; k) combien la participation en capital de la société Télésat valait-elle selon le gouvernement (i) à la signature de l’entente de prêt, (ii) le 13 septembre 2024; (l) la ministre du Développement économique rural était-elle présente à l’annonce et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le suivi par l’Agence des services frontaliers du Canada des voyageurs quittant le Canada, ventilé par année et par trimestre: a) quel est le nombre total de personnes qui ont quitté le Canada par avion commercial depuis le 25 juin 2020, ventilé par (i) pays de citoyenneté, (ii) pays de destination, (iii) âge, ventilé comme suit (I) 0-18, (II) 18-65, (III) 65+; b) quel est le nombre total de personnes qui ont quitté le Canada par voie terrestre depuis le 11 juillet 2019, ventilé par (i) pays de citoyenneté, (ii) âge, ventilé comme suit (I) 0-18, (II) 18-65, (III) 65+?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures de regroupement familial touchant les Yézidis réinstallés au Canada, ventilé par année: a) quel est le nombre total de demandes qui (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) sont toujours en cours de traitement; b) combien de personnes à charge sont associées à ces demandes dans chacune des catégories en a); c) quel est le temps moyen de traitement des demandes dans chacune des catégories en a); d) quels sont les principaux motifs de rejet; e) quelle est la répartition géographique des demandeurs acceptés au Canada; f) le gouvernement impose-t-il un plafond au nombre de demandes de regroupement familial présentées par des Yézidis et, le cas échéant, quel est ce plafond et comment a-t-il été déterminé; g) comment le gouvernement prévoit-il traiter les demandes futures dans le cadre de ce programme, y compris toute modification du plafond ou des critères d’admissibilité?
(Le document est déposé.)
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous allons vérifier.
Après le compte:
Le président suppléant (M. Gabriel Ste-Marie): Il n'y a pas quorum. Convoquez les députés.
Après l’appel de la sonnerie:
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande simplement que la prochaine fois que vous vérifierez s'il y a quorum, vous comptiez aussi les députés conservateurs qui se cachent derrière les rideaux.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est la deuxième fois que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui me chahute en ce moment, menace de s'en prendre physiquement à des députés.
M. Michael Barrett: C'est totalement faux.
Monsieur le Président, il y a deux semaines, si je me souviens bien, le député a eu la même attitude à l'endroit d'une femme, la députée d'Edmonton Strathcona. Le voilà qui recommence contre des députés libéraux.
Je tiens à rappeler au député, qui continue de me chahuter, que nous ne sommes pas à un gala de lutte. Nous sommes à la Chambre des communes. Il devrait faire preuve d'un peu plus de respect et contenir ce comportement violent.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, non seulement ce que dit la députée est entièrement faux, mais je n'ai jamais menacé qui que ce soit de violence dans cette enceinte. De plus, dans ce cas-ci, le député de Glengarry—Prescott—Russell a lancé, il y a à peine quelques minutes, une remarque homophobe à la Chambre. J'ai levé les mains pour l'encourager à prendre la parole et à répéter ses propos. Si les députés néo-démocrates approuvent ce genre de comportement à la Chambre, je les invite à faire un examen de conscience et à expliquer leur position aux citoyens qu'ils représentent. Pour ma part, je trouve cela répréhensible et inacceptable.
La députée de Winnipeg‑Centre devrait retirer ses paroles et présenter ses excuses, car ses allégations sont non fondées. Le hansard n'en fait pas état et la présidence n'a certainement fait aucune intervention à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais que vous demandiez à la députée de s'excuser d'avoir dit une chose qui n'est manifestement pas vraie.
Monsieur le Président, le député de Cowichan—Malahat—Langford a dit que des députés conservateurs se cachaient derrière les rideaux. J'ai dit qu'il n'y avait rien de mal à sortir de derrière les rideaux.
Monsieur le Président, je voudrais simplement souligner que la députée de Winnipeg‑Centre, aujourd'hui et à de nombreuses occasions, a tenu des propos non parlementaires lorsqu'elle a lancé des accusations à l'endroit de députés. Indépendamment du fait que de tels propos ciblent un segment démographique ou un autre, les règles en matière de langage non parlementaire sont claires, et la députée de Winnipeg les enfreint constamment, comme elle l'a fait à de nombreuses reprises aujourd'hui. La présidence devrait la rappeler à l'ordre, comme elle le ferait avec n'importe quel autre député, et elle devrait demander à la députée de s'excuser.
Monsieur le Président, c'est vraiment amusant de voir le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan s'offusquer ainsi, alors qu'il me chahutait pendant la période des questions.
Je ne retirerai pas mes paroles au sujet de la masculinité toxique, parce que je parlais également de la masculinité toxique de l'autre député. Je l'ai vue de mes propres yeux. Les gestes faits à l'endroit des autres députés, y compris à l'endroit des députées de sexe féminin, ne sont consignés nulle part. J'en ai assez de leur masculinité toxique, et je n'entends pas m'excuser. Par contre, je m'attends à ce que les députés qui font preuve de masculinité toxique à la Chambre présentent des excuses.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les accusations sur ce que j'aurais dit pendant la période des questions, si je me souviens bien, je ne prêtais honnêtement même pas attention à la question de la députée pendant la période des questions. Toutefois, le fait est que tendre les bras n'est pas un acte de violence.
La députée utilise constamment un langage non parlementaire à la Chambre. On ne peut pas dire à la Chambre les choses que cette députée a dites. La députée pense qu'elle peut ignorer impunément les règles. Je pense qu'il est important qu'il y ait une seule norme de respect des règles parlementaires. Les injures et les insultes constituent un langage non parlementaire et la députée doit être rappelée à l'ordre.
Monsieur le Président, je souhaite bon vendredi aux députés. Je demande simplement aux députés de peut-être favoriser la paix et l'unité à la Chambre et de poursuivre le débat.
[Français]
Je remercie tous les honorables députés de leur contribution à ce rappel au Règlement. Évidemment, la présidence rappelle l'importance du décorum à la Chambre. Il faut avoir des discours et des échanges constructifs.
La présidence va regarder les bleus et reviendra à la Chambre, si nécessaire, sur tous les éléments qui ont été soulevés.
Ordre du jour
[Privilège]
[Français]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, cela me fait toujours plaisir de me lever à la Chambre en tant que porte-parole des citoyens de Calgary Midnapore. C'est la deuxième fois que je me lève à la Chambre pour parler de la motion de privilège dont il est question aujourd'hui. J'ai déjà fait un discours, mais étant donné qu'un sous-amendement a été présenté, je vais en faire un autre.
Cette fois-ci, je vais parler un peu plus en français parce que la dernière fois, j'ai fait tout mon discours en anglais. Je vais donc exprimer quelques mots en français pour commencer puisque je dispose de 20 minutes pour faire mon discours.
La dernière fois que j'ai parlé de cette question, j'ai souligné le fait que ce n'était malheureusement pas la première fois que le gouvernement refuse de transmettre des documents à la Chambre. Si seulement c'était la première fois, mais non, malheureusement, nous avons plusieurs exemples où le gouvernement a décidé de garder des documents plutôt que de les transmettre.
Le premier exemple, c'est quand nous avons demandé au gouvernement de rendre publiques les données qu'il avait fournies au directeur parlementaire du budget qui prouvent que la tarification du carbone a un impact économique négatif. Nous avons demandé les documents, mais malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas nous les remettre.
Le deuxième exemple, c'est lorsque le gouvernement a refusé de transmettre les documents relatifs à l'ingérence étrangère. Nous nous retrouvions dans une situation similaire, car de ce côté-ci de la Chambre, nous voulions seulement obtenir les noms de ceux qui étaient ciblés par l'ingérence étrangère. Malheureusement, le premier ministre a décidé de ne pas nous remettre les documents ni de les remettre à notre chef. Même si nous le lui avons demandé plusieurs fois à la Chambre, il a décidé qu'il ne voulait pas donner les noms. Il donne seulement l'information qu'il veut donner. Il faut comprendre qu'à partir du moment où notre chef, le député de Carleton, reçoit cette information, il ne peut plus parler de ce dossier. C'est donc un autre exemple où nous n'avons pas reçu les documents.
On peut aussi penser à ArriveCAN. Nous avions demandé d'obtenir les documents à propos d'ArriveCAN, mais nous ne les avons pas reçus. Nous avons reçu des témoins en comité, et, parmi eux, il y avait M. Kristian Firth, qui a décidé de ne pas coopérer au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Pour cette raison, il a été convoqué à la barre de la Chambre des communes. Bien sûr, M. Kristian Firth posait un problème, mais le problème était aussi relié au gouvernement et au fait qu'il ne voulait pas transmettre les documents. Malheureusement, plusieurs personnes ont souffert à cause des actions de ce gouvernement. Cela inclut le fait de ne pas vouloir nous transmettre les documents. Évidemment, Kristian Firth a mal agi lorsqu'il a choisi d'omettre de l'information, mais on peut dire qu'il a aussi été une victime du gouvernement actuel.
Le gouvernement a aussi refusé de nous donner les documents pertinents relativement au laboratoire de Winnipeg. Il s'agit d'un autre exemple. C'est une autre situation relative aux affaires extérieures au sujet de laquelle nous n'avons pas reçu les documents. Nous n'avons pas reçu les documents relatifs aux deux scientifiques. Dans cette situation, c'est un sous-ministre, je crois, qui a dû comparaître à la Chambre, où il a reçu l'admonestation de la Chambre.
Ce que toutes les situations ont en commun, c'est que des individus ont une part de responsabilité, mais que, en fin de compte, c'est toujours la responsabilité de ce gouvernement. C'est le gouvernement qui a omis de remettre les documents pertinents.
Le prochain exemple est celui du scandale WE Charity. Nous avions demandé à recevoir les documents relatifs à WE Charity. Il y a quelque chose que je trouve vraiment intéressant. La plupart des autres scandales que j'ai mentionnés se sont produits durant cette législature, à l'exception du scandale du laboratoire de Winnipeg, qui, je crois, s'est produit durant la dernière législature. En ce qui concerne le scandale WE Charity, je pense qu'il s'est produit trois législatures plus tôt.
Le dernier exemple que je vais donner concerne la gouverneure générale. Nous n'avons pas reçu les documents relatifs à cela. Il y a donc malheureusement beaucoup d'exemples de situations où la Chambre n'a pas reçu les documents demandés. Même lorsque tous les partis de la Chambre adoptent une motion afin d'exiger des documents, malheureusement, ça ne se produit pas toujours, étant donné que nous avons un gouvernement qui veut garder le pouvoir, avec le NPD, qui veut cela aussi.
Ce qui est le plus difficile pour moi, ce n'est pas seulement le fait que nous n’avons pas reçu les documents relatifs à plusieurs enjeux et à plusieurs situations différentes. C'est aussi le fait que le NPD continue d'appuyer ce gouvernement alors que beaucoup de Canadiens souffrent et que beaucoup de Canadiens souhaitent que des élections au sujet de la taxe sur le carbone soient déclenchées.
C'est vraiment un moment difficile pour la Chambre, mais aussi pour le Canada. La population canadienne ne veut pas continuer sur le chemin que nous empruntons en ce moment, c'est évident. Cela inclut les gens du Québec. Tous les gens du Canada veulent des élections maintenant, étant donné la situation dans laquelle ils se trouvent maintenant. Les Canadiens ne sont plus en mesure d'acheter de la nourriture, étant donné que la nourriture est beaucoup plus dispendieuse qu'elle ne l'était il y a neuf ans. Malheureusement, nous avons entendu beaucoup d'histoires tristes à la Chambre à propos de gens qui ne peuvent pas s'acheter de la nourriture en raison des taux d'intérêt sous ce gouvernement.
Pensons aussi aux jeunes qui veulent acheter une première maison. En ce moment, ils ne sont pas capables d'acheter une maison, parce que le prix des maisons est vraiment élevé et qu'ils ne peuvent pas payer l'hypothèque. Les hypothèques sont incroyables. C'est à cause du prix des maisons, mais aussi de la hausse des taux d'intérêt que le gouvernement actuel a causée. Il y a donc beaucoup de raisons tristes et beaucoup de bonnes raisons pour lesquelles les Canadiens et les Canadiennes veulent des élections générales à propos de la taxe sur le carbone.
Il y a également la question du coût de l'essence à mettre dans les camions et dans les autos. À cause de la taxe sur le carbone de ce gouvernement néo‑démocrate—libéral, ça coûte plus cher maintenant. C'est vraiment une époque coûteuse pour les Canadiens. Le gouvernement dit que c'est une période coûteuse pour les Canadiens, mais, en fait, c'est le gouvernement qui a créé cette période de l'histoire du Canada. En ce moment, beaucoup de choses, en fait, presque toutes les choses sont devenues très chères.
Il semble donc que le gouvernement n'est pas capable de donner les documents et de créer un bon environnement pour les Canadiens, un environnement dans lequel ils peuvent vivre. Comme je l'ai déjà dit, la nourriture, le pétrole, le chauffage des maisons, le prix des maisons; sous le gouvernement libéral, tout est plus cher, tout est trop cher.
Malheureusement, l'économie n'est pas la seule chose que le gouvernement n'a pas la capacité de gérer. J'ai beaucoup d'autres exemples de choses que le gouvernement est incapable de gérer. Cela inclut les passeports. Nous avons été dans une situation où la leader du gouvernement à la Chambre n'était pas capable de gérer la production des passeports. C'était vraiment difficile, parce que cela se passait après la pandémie. Beaucoup de Canadiens voulaient voyager, mais ils ne le pouvaient pas parce qu'ils n'avaient pas obtenu leur passeport. C'est un autre cas où le gouvernement a manqué de compétence.
Nous avons vu la même chose avec la gestion des forêts. Les feux à Jasper, c'est une histoire vraiment triste, mais c'est parce que le gouvernement a décidé d'ignorer l'avis des scientifiques à propos de la menace de feux de forêt qui planait sur Jasper. Malheureusement, pour cette raison, nous avons eu des feux de forêt horribles, terribles. Encore une fois, c'était la faute du gouvernement.
Je pense à une autre situation où l'ancien ministre des Transports a dit que c'étaient les Canadiens qui étaient responsables de leur incapacité de voyager. Il n'a pris aucune responsabilité concernant le système de transport aérien qu'il a détruit pendant la pandémie. Au lieu de prendre...
Je dois interrompre l’honorable députée. Les interprètes signalent que le bruit que font les notes de la députée est fortement capté par les micros. Est-ce possible de l’atténuer? J’indique à la députée qu’il lui reste cinq minutes pour son discours.
L’honorable députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, je m’excuse. Je vais faire de mon mieux pour ne plus bouger mes notes. J’ai malheureusement beaucoup de dossiers qui contiennent beaucoup d'exemples où le gouvernement a échoué.
Le prochain exemple que je veux mentionner et où le gouvernement n’a pas pris ses responsabilités, c'est celui de la gouverneure générale. Comme je l'ai mentionné, nous n'avions pas reçu certains documents relatifs à près de 300 000 $ de dépenses. J'ai maintenant plus d'information à ce sujet, mais il n'y a rien de précis à propos de ces coûts. Nous avons donc demandé une liste des coûts en lien avec la gouverneure générale, mais nous ne l’avons pas reçue. Aussi, j’ai maintenant plus d’information concernant WE Charity. Ces documents d'information ont été rédigés par les services publics et les fonctionnaires. En fait, c’est le gouvernement qui est responsable des fonctionnaires et il pourrait leur demander de ne pas faire la rédaction des documents que nous recevons du côté des comités et à la Chambre.
Les libéraux ont aussi échoué à nous donner les factures en lien avec le coût des contractants à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il est important que nous ayons l’information correcte pour déterminer si des problèmes sont attribuables au processus ou à autre chose. Il est vraiment important que nous recevions les documents. Un autre exemple que j’ai déjà donné concernait l’ingérence étrangère. Selon un article, les libéraux ont décidé de ne pas nous donner plus de 1 000 documents, ce qui est vraiment beaucoup. Finalement, il y a le taux de carbone. Le gouvernement libéral a décidé de ne pas nous donner son analyse au sujet des impacts économiques du taux de carbone. En outre, il ne veut pas nous dire pourquoi il a décidé de garder les documents.
Pour conclure, nous avons vu que le gouvernement n'a pas voulu partager l'information avec la Chambre ni avec les conservateurs ni avec le Parti conservateur, et ce, à plusieurs reprises. Je pense qu'il est vraiment important que la Chambre reçoive les documents qu’elle a déjà demandés et que les Canadiens aient accès aux documents pour que nous puissions les réviser et déterminer les fautes afin d'améliorer les systèmes et les processus. Malheureusement, je crois qu'il y a plus que ça et qu'il y a de la mauvaise intention de la part du parti au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé du logement, et j'ai quelques questions au sujet de la proposition des conservateurs d'éliminer la TPS sur les maisons neuves. Premièrement, cette mesure s'appliquerait-elle à la première tranche de 1 million de dollars d'une maison, disons, achetée 1,5 million de dollars? Deuxièmement, cet allégement fiscal s'appliquerait-il aux personnes qui achètent une propriété à titre d'investissement?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition officielle a décidé d'agir et de faire cette importante annonce politique, qui a été qualifiée d'« engagement le plus important en matière de logement [...] des deux dernières décennies ». Il est le seul à avoir pris cette mesure, ce qui est plus que ce que le gouvernement a fait.
Comme pour toute nouvelle mesure législative, les détails n'ont pas encore été déterminés, mais il est clair, comme toujours, que le chef a une longueur d'avance sur le premier ministre en annonçant cette importante politique.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours engagé en faveur de la transparence et du partage de l'information. Je pense que c'est quelque chose d'important et de louable qu'on devrait voir chaque gouvernement faire. Cela a suscité chez moi la réflexion suivante. Peut-on supposer que, si le Parti conservateur prenait le pouvoir, il prendrait des engagements à l'égard d'une plus grande transparence et d'une meilleure reddition de comptes du gouvernement? On sait que, au cours des années Harper, c'était plutôt difficile à ce chapitre.
Monsieur le Président, je pense qu'un gouvernement a toujours pour but de faire preuve de plus de transparence. Je pense que ce sera le but du prochain gouvernement conservateur, et aussi celui de notre chef, notre leader. Bien sûr, un parti, un gouvernement et un chef peuvent toujours apporter des améliorations. Je pense que la transparence est vraiment une priorité pour le député de Carleton. Nous pourrons avoir un Québec, mais aussi un Canada plus transparent avec un gouvernement conservateur et notre chef, le député de Carleton.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un sujet qui a été abordé plus tôt et qui concerne le principal conseiller économique du premier ministre, M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney. On a appris ce matin qu'il déménage de Toronto à New York le siège social de Brookfield Asset Management, où il occupe la présidence du conseil d'administration. Il s'agit du principal conseiller économique du premier ministre et il n'a, semble-t-il, aucune confiance dans l'économie canadienne ou dans le régime fiscal canadien. De toute évidence, il tire des avantages d'une telle décision, sinon il ne la prendrait pas.
La députée a-t-elle quelque chose à dire au sujet de cette décision de M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney de déménager son entreprise aux États‑Unis?
Monsieur le Président, j'aime bien échanger avec mes collègues dans ma langue seconde, mais je vais répondre dans ma langue maternelle cette fois-ci.
C'est un exemple d'une tendance inquiétante que nous observons et qui ne se limite pas à M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney, ou M. Conflit‑d'Intérêts Carney. Il s'agit non seulement du manque d'investissements étrangers au Canada, mais aussi de l'exode des capitaux. Je citerais aussi comme exemple l'exode des cerveaux. Je crois que les Canadiens et les Québécois veulent rester au Canada et au Québec pour y travailler, mais il est de plus en plus difficile de le faire parce que le gouvernement n'appuie pas les entreprises ou les bons emplois et qu'il collabore avec des gens qui enfreignent les lois sur les conflits d'intérêts pour les aider à quitter le pays.
C'est malheureusement une tendance que nous observons. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une personne qui a enfreint les lois sur les conflits d'intérêts, mais au-delà de cet exemple, nous voyons les investissements et les jeunes quitter le Canada. Il faut garder les entreprises et les emplois au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux que nous parlions tous du coût de la vie et de ses conséquences pour les habitants de notre pays. Cependant, nous n'avons pas encore entendu les conservateurs dire quoi que ce soit sur la cupidité des entreprises et leurs bénéfices exceptionnels, malgré le fait que les sociétés pétrogazières, les grandes chaînes d'épicerie, les grandes banques et les géants du Web enregistrent tous des profits records. Les marges de profit des épiceries sont passées de 1,5 % en moyenne avant la COVID à 3,2 % aujourd'hui.
Comment se fait-il que pas le moindre conservateur n'ait soulevé le problème de la cupidité des entreprises et de ses répercussions sur le commun des Canadiens?
Monsieur le Président, je vais toujours soutenir les entreprises. J'appuierai toujours les petites entreprises, car je viens d'une famille qui gagne sa vie dans ce secteur. Bien entendu, soutenir les petites entreprises, c'est quelque chose que le gouvernement ne fait pas, comme nous l'avons constaté quand il a tenté d'instaurer ces modifications fiscales, dès 2017.
Avant même de parler des entreprises, il faut examiner le gaspillage d'argent qui découle des marchés publics. Bonté divine, la première chose que le gouvernement peut faire pour réaliser des économies afin de réduire le fardeau fiscal des Canadiens et rendre le coût de la vie plus abordable, c'est bien de revoir les processus de passation de marchés. Je suis très fière de siéger au comité des opérations gouvernementales et de participer à son excellent travail. Le député qui a posé la question a déjà été membre de ce comité et il sait que ce dernier se penche sur le gaspillage des fonds publics. Je comprends les préoccupations du député, mais, personnellement, je défendrai toujours les intérêts des entreprises, surtout des petites entreprises.
Le comité des opérations gouvernementales doit poursuivre son excellent travail. Afin d'aller plus loin, faisons tomber le gouvernement pour déclencher des élections sur la taxe sur le carbone. Mais faisons d'abord le bilan de tout le gaspillage du côté du gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la dernière observation de la députée d'en face. Elle a parlé de la passation de marchés et de la nécessité de veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé efficacement. Pourtant, nous avons présenté un projet de loi concernant l'assurance-médicaments qui réduirait le coût des médicaments, en particulier des médicaments destinés à la contraception et au traitement du diabète, et les conservateurs ont voté contre. Ce programme permettrait aux Canadiens d'avoir accès à des médicaments, mais il permettrait aussi au gouvernement du Canada d'acheter les médicaments en gros.
La députée ne convient-elle pas que c'est une mesure que, normalement, les conservateurs auraient appuyée?
Monsieur le Président, je crois deux choses. Les programmes sont excellents si on trouve le moyen de les financer. Avec un déficit de 42 milliards de dollars cette année seulement, le gouvernement est tout simplement incapable de financer les programmes qu'il propose aux Canadiens. Il faut absolument réfléchir à la façon de financer une mesure avant de la présenter et de la mettre en œuvre. Malheureusement, c'est une faiblesse du gouvernement actuel. Comme le NPD soutient le gouvernement, et le problème persiste. Il est très important que nous réfléchissions véritablement au financement des programmes.
La meilleure chose que nous puissions offrir aux Canadiens, c'est un coût de la vie moins élevé grâce à une réduction des dépenses gouvernementales, ce qui se traduira par des allégements fiscaux. C'est ce que ferait le gouvernement sous la direction de notre chef, le député de Carleton. Nous avons hâte d'offrir cela aux Canadiens.
Monsieur le Président, le député de Courtenay—Alberni a parlé d'entreprises qui mènent leurs activités sans tenir compte de l'intérêt des Canadiens. Dans mon intervention, précédemment, j'ai mentionné que, par l'entremise de Technologies du développement durable Canada, les libéraux ont versé des fonds à des entreprises qui n'y étaient pas admissibles. Les citoyens de ma circonscription qui ont reçu la Prestation canadienne d'urgence sans y avoir droit ont dû la rembourser.
La députée croit-elle que les entreprises qui ont obtenu du financement de Technologies du développement durable Canada sans y être admissibles devraient rembourser l'argent?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de faire partie du comité des ressources humaines aux côtés du député pendant la pandémie. C'était une période exceptionnelle. Nous avons collaboré pour trouver des solutions pour les Canadiens. J'aurai peut-être l'occasion, plus tard, de fournir une réponse plus complète à cette question.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de se lever à la Chambre. Quand on le fait, on le fait bien sûr au nom des Canadiens, mais on le fait en particulier pour les gens qui ont placé leur confiance en nous et qui nous demandent de les représenter à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur.
Je ne peux vraiment pas passer sous silence la spectaculaire performance de ma collègue de Calgary Midnapore, qui a livré son formidable discours tout en français. Tantôt, mes collègues francophones et moi nous disions à quel point c'était apprécié. Nous la félicitons grandement. Elle a aussi fait, faut-il le rappeler, une nomenclature vraiment détaillée des manquements du gouvernement actuel, de toute la transparence dont nous avons besoin ici, à la Chambre, pour bien faire notre travail.
C'est toujours un plaisir de me lever, mais quand je dois le faire sur des sujets comme celui dont on parle aujourd'hui, c'est toujours un peu malheureux. Cela nous renvoie une image que ne devrait pas renvoyer un Parlement où se joue la démocratie et où des représentants du peuple sont pour gérer les affaires de leurs concitoyens, en particulier leur argent. Ce n'est pas rien.
De quoi est-il question exactement? Je pense que c'est important de se souvenir de ce qui se passe ici à Ottawa. Il est question d'un fonds vert, qui s'appelle Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, dans lequel sont provisionnés plusieurs centaines de milliers de dollars. En fait, c'est une provision de 1 milliard de dollars qui est dans ce fonds. L'objectif est de soutenir des entreprises qui mettent de l'avant ou qui développent des technologies, des solutions contre l'augmentation des gaz à effet de serre.
Je pense que tout le monde ici reconnaît qu'il y a des changements climatiques. On est dans une urgence climatique, tout le monde le conçoit. On ne s'entend pas nécessairement sur les moyens, mais il y a toute cette question de développer des technologies pour justement faire face au vent que nous avons au chapitre de l'environnement.
Donc, ce n'est pas le programme en tant que tel qui nous dérange, c'est ce qu'on fait avec. Il y a un élément important qu'il faut savoir: les dirigeants de ce fonds de 1 milliard de dollars sont actuellement nommés par le gouvernement libéral.
Donc, pourquoi a-t-on paralysé le Parlement? Pourquoi les choses n'avancent-elles pas ici?
C'est qu'après une enquête de la vérificatrice générale, en plus de vérifications faites par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ces personnes en autorité ont découvert des éléments passablement préoccupants. D'une part, il a été démontré et avéré que des personnes qui administrent ce fonds ont agi pour que de l'argent de ce fonds soit octroyé à leurs propres entreprises. On a bien compris. Des administrateurs du fonds vert doté de 1 milliard de dollars ont envoyé de l'argent dans les coffres d'entreprises qui appartiennent à ces administrateurs.
La deuxième chose qui est très préoccupante, c'est que dans tout le processus d'octroi de subventions à des entreprises qui posent leur candidature, il y a un paquet d'entreprises qui ont reçu de l'argent alors qu'elles n'étaient pas admissibles. Il y a donc un vice de processus dans l'interprétation de qui devrait ou ne devrait pas recevoir de l'argent.
Au bout du compte, quels sont les résultats de tout cela? Un total de 59 millions de dollars ont été octroyés à des projets qui n'auraient jamais dû recevoir d'argent. Il y a aussi 390 millions de dollars — on s'approche des 500 millions ou du demi-milliard de dollars — qui ont été versés dans quelque 180 cas où il existait un conflit d'intérêt réel ou potentiel.
En sachant cela, comment peut-on penser que les parlementaires n'auront pas le réflexe de demander à voir ces documents et qu'ils n'auront pas le réflexe de demander des comptes, surtout si on tient compte de ce que la vérificatrice générale a découvert? La vérificatrice générale, c'est le chien de garde. Elle est nommée par la Chambre pour s'assurer que le travail qui est fait ici est accompli avec la plus grande probité qui soit, parce que nous gérons l'argent des contribuables. La Chambre a sommé le gouvernement de transmettre les documents qu'il a à la Gendarmerie royale du Canada, notre corps policier, qui fait des enquêtes. Sauf erreur, je pense que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique serait assez d'accord sur cela.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a fait exactement ce que ma collègue a décrit un peu plus tôt. Il a dit qu'il n'en était pas question, qu'on n'allait pas transmettre ces documents à la Chambre. Dans sa grande sagesse, la Chambre des communes, avec tous ses députés, a décidé de lever un protêt. Je vais appeler cela ainsi. Elle a dit que ça n'allait pas se passer comme ça, que la Chambre avait besoin de ces documents et que la police nationale avait besoin de ces documents pour y jeter un œil. La vérificatrice générale a déjà porté un regard critique sur la situation et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a soulevé des éléments préoccupants sur le plan de l'éthique. Maintenant, nous voulons savoir si des actes criminels ont été commis. C'est aussi simple que ça, et, pour ce faire, il faut bien que la GRC ait ces documents.
La Chambre, qui était insatisfaite de constater que le gouvernement décidait de ne pas fournir ces documents, a soulevé une question de privilège. Ce n'est pas un caprice. Nous ne faisons pas ça tous les jours ou toutes les semaines; nous le faisons quand les droits des députés du Parlement sont bafoués. Dans sa grande sagesse, le Président de la Chambre des communes a donné raison aux conservateurs et à ceux et celles qui se lèvent à la Chambre pour dire que ça ne peut pas fonctionner comme ça.
Malheureusement, au bout du compte, le résultat des courses, c'est que nous ne sommes pas en mesure de travailler. Nous ne sommes pas en mesure d'étudier les projets de loi. Nous ne sommes pas en mesure de faire avancer des projets de loi. Nous ne sommes pas en mesure de déposer des motions parce que le gouvernement est paralysé, étant donné que la question de privilège que nous avons soulevée est prioritaire. Une chance que c'est le cas, parce que nous n'aurions pas l'occasion de nous lever comme nous le faisons pour défendre notre point de vue, qui a été largement appuyé par le Président de la Chambre.
Tout ce qui manque ici, aujourd'hui, c'est un peu de bonne volonté de la part du gouvernement libéral. Il faut qu'il accepte d'envoyer les documents, de les acheminer à qui de droit afin que nous puissions reprendre notre travail. C'est à se demander si le fait que le Parlement soit bloqué comme ça ne fait pas l'affaire du gouvernement libéral. C'est à se demander si ça ne fait pas l'affaire du gouvernement libéral que nous ne puissions pas travailler sur des projets de loi qui pourraient améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
On est dans un déni de démocratie crasse et dangereux. Le pouvoir, c'est l'information. Quand on n'a pas l'information et qu'on n'est pas en mesure de prendre les bonnes décisions parce qu'on n'a pas l'information, on est dans ce qu'on appelle un déni de démocratie.
Le plus beau pays du monde, comme le nommait Jean Chrétien, ne brille pas aujourd'hui parmi les meilleurs parce que nous ne sommes pas capables de prendre des décisions qui feraient que nous jouerions le véritable rôle qui est le nôtre.
Le véritable rôle qui est le nôtre, c'est d'adopter des lois, de représenter les citoyens et de surveiller le gouvernement. Ce sont ceux-là, les trois rôles des députés. Je vais le leur rappeler, moi, s'ils l'ont oublié. Surveiller le gouvernement, cela comprend aussi les députés ministériels. Les députés libéraux doivent leur poser des questions. Or, ils se lèvent à la Chambre et font ce qu'on appelle des questions plantées. Je connais cela puisque j'arrive d'un autre Parlement. Je sais ce que c'est, des questions plantées. Ce sont de gentilles petites questions pas trop douloureuses qui ne font pas mal aux ministres. Ça nous fait toujours un peu sourire.
Y en a-t-il un parmi eux qui a assez de courage pour se lever lors de la prochaine période des questions, poser des questions sur ce fameux fonds vert-noir des libéraux et demander à leur patron et au conseil des ministres d'accepter que les documents dont nous avons besoin pour faire notre travail soient déposés à la GRC? S'ils ont assez de courage pour remettre en question le leadership de leur boss, y en a-t-il parmi ces 24 députés qui ont assez de courage pour demander que les documents soient déposés?
C'est un déni de démocratie, malheureusement...
Monsieur le Président, je crois à la démocratie et j'aimerais que vous confirmiez s'il y a bien quorum avant que nous poursuivions les travaux.
Monsieur le Président, ils arrivent; les libéraux reviennent. Ils ont manqué un bon bout.
J’étais en train de dire que de surveiller le gouvernement fait partie des responsabilités des députés, quels qu’ils soient, même les députés ministériels. On se demande comment il se fait que les députés ministériels n’aient pas le courage de demander des comptes sur le scandale du fonds vert à leur conseil des ministres et de demander que les documents demandés par la Chambre soient envoyés à la GRC pour qu’on puisse lever cette question de privilège qui paralyse nos travaux.
Le plus élémentaire principe de précaution aurait été d'exiger aux membres du conseil d’administration, les administrateurs de ce fonds vert doté de 1 million de dollars, de ne pas autoriser l'octroi d'enveloppes à leur entreprise. C’est élémentaire. À un moment donné, est-ce qu'il n’y a personne qui s’est dit que leur affaire ne marchait pas? On parle de près de 400 millions de dollars liés à 180 cas réels ou potentiels de conflits d’intérêts. Comment se fait-il que personne dans l’organisation n'ait demandé s’ils faisaient fausse route, puisqu’il s'agissait de pas mal d’argent? Nous ne sommes pas devant un cas ou deux, d’un cas isolé ou d’une erreur. Cela m’apparaît être un système et ce n’est pas bon.
Chez les libéraux, un scandale n’attend pas l’autre. Que ce soit par la vérificatrice générale du Canada qui vérifie les gestes, notamment en plus haut lieu, ou le commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique, on trouve un scandale après l’autre. Est-ce que les 24 députés qui ont remis en question le leadership de leur propre chef pourraient avoir un peu plus de courage et demander des comptes, je le répète, à leur conseil des ministres?
Malheureusement, tout cela a pour effet de miner la confiance du peuple canadien dans sa plus haute institution. Ça, c’est du monde qui, tous les jours, se lève le matin, va travailler, prend le bus ou l’auto, puis qui paie la taxe sur le carbone et la taxe sur les aliments, dont les prix n'arrêtent pas d’augmenter. Ces gens-là se lèvent et vont travailler. Ensuite, ils apprennent le soir aux nouvelles, au téléjournal, qu’il y a des smattes qui se sont mis presque 500 millions de dollars dans les poches ou qui ont mal géré cet argent, de l’argent qui est confié à des membres du Parlement qui sont fiduciaires de cet argent. Que pensent de nous les Canadiens qui nous regardent?
Nous, les conservateurs, nous n’acceptons pas cela. La transparence, c’est un fondement, c’est un pilier de notre démocratie. Sinon, c’est un simulacre ou une lubie de l’esprit. Moi, je refuse d’être dans un Parlement où on bafoue les droits des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises qui nous confient leur argent; où on ne regarde pas trop ce qui se passe; où on ferme les yeux; où on envoie à la Chambre des documents caviardés, où il manque des informations. C'est rire de nous. Les libéraux nous prennent pour des bouffons. Ils prennent les députés de la Chambre pour des imbéciles.
Nous allons poursuivre nos efforts tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas reçu les documents et qu’ils n’auront pas été envoyés à la GRC, point barre. Pour nous, il n’y a pas de compromis possible sur la transparence.
Des citoyens nous regardent aujourd’hui. Après, certains se demandent comment il se fait que nous soyons jugés sévèrement.
Il n'y a jamais eu autant de cynisme de la part de nos concitoyens à l'égard des institutions publiques. Les gens sont démobilisés. Ils n'y croient plus, parce qu'il y a eu trop de scandales causés par les libéraux durant les neuf dernières années. Il y a un désintérêt complet.
Il y a une expression au Québec qui parle de gérer « en bon père de famille ». C'est une expression qui date d'une autre époque, et aujourd'hui, on pourrait parler de gérer « en bonne mère de famille ». Cela veut dire qu'on ne dépense pas plus que ce qu'on gagne. Qu'ont fait les libéraux depuis neuf ans? L'argent coulait à flots. Il n'y en avait pas, de problème. On a créé des programmes qui existaient déjà dans les provinces, comme l'assurance-médicaments. L'assurance-médicaments, c'est beau, c'est sympathique, cela permet de se donner une image. Cependant, les Canadiens sont couverts. On fait de la duplication de programmes qui existent déjà au Québec et ailleurs au Canada. Les gens nous regardent et le gouvernement dépense et n'est même pas capable de déposer un budget équilibré.
Si une personne veut obtenir un prêt de la banque ou de la caisse, elle doit avoir un beau bilan, elle doit avoir payé ses dettes. Elle ne doit pas dépenser plus que ce qu'elle gagne. Elle doit démontrer qu'elle est capable de gérer dans le sens des planches. Voilà ce que cela veut dire. Toutefois, ce n'est pas ce qui se passe ici depuis neuf ans.
Je vais en ajouter une couche. J'aurais aimé avoir plus de temps de parole, parce que j'ai beaucoup de choses à dire. Le coût du logement a doublé et les gens n'en peuvent plus. Nous avons reçu le Bilan‑Faim 2024, qui révèle que, au Québec, ce sont maintenant 3 millions de Québécois qui vont dans les banques alimentaires. On n'avait jamais vu cela. Les gens ne sont plus capables de se loger. Or, les dépenses liées au logement sont des dépenses incompressibles. Alors, quand les gens arrivent à se loger, les seules dépenses qu'ils peuvent réduire sont celles qui servent à mettre de la nourriture dans leur assiette. Comme il ne leur reste plus un sou pour s'acheter de la nourriture, ils vont dans les banques alimentaires, qui sont incapables de répondre à la demande.
Je vais conclure mon discours ainsi: j'exhorte le gouvernement à faire la seule chose qu'il reste à faire, et à transmettre les documents à la GRC.
Monsieur le Président, ma collègue a un peu parlé de la taxe sur le carbone. Je veux lui poser une question.
Elle était la ministre à l'Assemblée nationale quand le Québec a mis de l'avant son système pour lutter contre les changements climatiques. Quelle est sa position aujourd'hui? Le Québec a présentement son propre système, qui fonctionne très bien. Elle a parlé de la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec.
Monsieur le Président, quand on dit que la taxe sur le carbone ne s'applique pas, ce n'est pas vrai.
Au Québec, on est en train de faire une révision profonde du système actuel. Cela fait 10 ans, sinon plus, que le système est en place. Quand on dit que la taxe sur le carbone ne s'applique pas, ce n'est pas vrai. Cela ne prend pas un diplôme en physique quantique pour comprendre quels beurres ou quels autres produits vont coûter plus cher quand un camion part de l'Ontario pour se rendre au Québec afin de faire une livraison dans une épicerie. Cela ne s'applique peut-être pas au beurre, parce que nous consommons du beurre de chez nous, mais cela s'applique à n'importe quel autre produit qui provient de l'extérieur. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour comprendre que c'est sûr qu'on risque de payer plus cher. En effet, le transporteur paie plus cher pour son essence, parce que la taxe sur le carbone qu'il paie a augmenté de façon exponentielle.
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de ma collègue. Elle a parlé des expressions québécoises. Je vais lui rappeler que la devise des Québécois et des Québécoises est « Je me souviens ».
Je me souviens d'avoir été ici, au Parlement, en 2020, en pleine crise de la COVID‑19. On avait mis en place un programme de subventions salariales d'urgence. Je me rappelle que le Parti conservateur piger avec les deux mains dans le plat de bonbons près de 1 million de dollars. Les conservateurs nous ont dit par après qu'ils s'excusaient, que leurs coffres étaient pleins. C'est pourtant sans scrupule qu'ils ont pris de l'argent des fonds publics qui était destiné à sauver des entreprises et des organismes au bord de la faillite. Aujourd'hui, ils nous sortent la prophétie conservatrice selon laquelle ils sont de bons gestionnaires de fonds publics et ils sont transparents.
La question pour ma collègue est assez simple. Ont-ils remboursé les fonds publics? Par ailleurs, est-ce cela, gérer en bon père de famille, comme ma collègue le mentionne?
Monsieur le Président, je ne suis pas gênée de parler du Parti conservateur avec mon collègue, qui vient du Québec et défend les intérêts du Québec.
Le Parti conservateur, c'est toujours bien le parti qui, avec le premier ministre Harper à sa tête, a reconnu le Québec comme étant une société distincte. En plus, on a donné un siège à l'ONU et on a signé une entente asymétrique en matière de santé avec le gouvernement du Québec. C'était une première. Il faudrait donc faire attention aux roches qu'on veut lancer au Parti conservateur.
Ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est la gestion du parti au pouvoir. C'est la gestion du Parti libéral, qui dépense sans compter, qui n'est pas capable de déposer un budget équilibré et qui met dans la misère les gens au Canada. Que cette question me soit adressée par un collègue dont le parti a appuyé ce gouvernement près de 200 fois, ma foi, je n'y comprends plus rien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sensible à ce que dit la députée au sujet du coût de la vie, mais je signale qu'à l'heure actuelle, et pour la première fois, plus de 30 % du parc locatif résidentiel appartiennent à des intérêts commerciaux, et cette emprise des sociétés s'étend. Les grandes banques et les grandes chaînes d'alimentation enregistrent des profits records, de même que les géants du Web. Pourtant, pas un seul conservateur n'est encore intervenu à la Chambre pour dénoncer la cupidité des entreprises.
Il ne s'agit pas des petites entreprises, mais d'une poignée de sociétés qui réalisent des bénéfices records. Leurs marges bénéficiaires explosent. Les libéraux ne font rien pour les freiner, si ce n'est organiser des tables rondes et discuter. Nous ne les avons pas vus faire quoi que ce soit. Les conservateurs, qui siègent dans l'opposition officielle, restent absolument silencieux. Même en Grande‑Bretagne, les conservateurs ont imposé une taxe sur les bénéfices exceptionnels au secteur pétrolier et gazier. Au Canada, nous n'arrivons même pas à obtenir des libéraux qu'ils fassent la même chose.
Je ne parle pas des petites entreprises, car l'emprise croissante des sociétés et la concentration de la richesse ont également des répercussions sur elles. Ma collègue pourrait-elle nous parler des conséquences qu'ont les profits des sociétés et la cupidité des entreprises sur les habitants de sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que, ce qu'il est important et urgent de faire aujourd'hui, c'est parler de la cupidité des libéraux, qui n'ont plus de sens commun. Après neuf ans au pouvoir, ils sont d'une arrogance incroyable. C'est ce dont il faut parler. C'est ce dont nous parlons ici aujourd'hui.
Je veux rappeler à mon collègue que l'appui de sa formation politique au gouvernement lui donne la majorité dont il a besoin pour se maintenir au pouvoir. Malgré tous les sparages que les bloquistes peuvent faire, ils viennent endosser au quotidien ce que fait ce gouvernement, notamment sur le plan éthique. C'est malheureux.
Que mon collègue pose des questions à ce gouvernement-là. C'est ce qu'il doit faire. Qu'il arrête de le soutenir et qu'on se retrouve en élections, ça presse.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'avoir clairement expliqué tout au long de son discours pourquoi cette motion de privilège parlementaire est si importante pour les Canadiens, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques.
Dans ma circonscription, une entreprise d'hydrogène vert a été touchée par ce scandale libéral qui a pratiquement mis fin à ce programme fédéral. Ma collègue peut-elle nous en dire plus sur les conséquences négatives de la corruption libérale sur les entreprises de technologies vertes au Canada?
Monsieur le Président, je ne l'ai pas vu venir, mais c'est une excellente question.
Je l'ai dit dans mon préambule, nous n'avons rien contre le programme. Nous croyons que les changements climatiques sont là et qu'il faut leur faire face, parce qu'il y a un vent de face par rapport au climat, c'est sûr. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus, mais on ne s'entend pas sur les moyens à prendre. Pour nous, les moyens, c'est de dire aux entreprises de développer des solutions, des nouvelles façons de faire et de la nouvelle technologie pour nous permettre de faire face à la situation et de contrer les changements climatiques. Nous ne pensons pas que c'est en punissant les gens que nous allons y arriver.
Malheureusement, presque un demi-milliard de dollars a été octroyé à de mauvaises entreprises, des entreprises qui n'avaient pas le droit d'avoir cet argent ou qui appartenaient à des membres du conseil d'administration. Cela prive des organismes et des entreprises de nos circonscriptions, qui sont absolument capables de révolutionner nos façons de faire quant aux changements climatiques, d'avoir accès à ce programme.
Ce n'est pas le programme qui n'est pas nécessairement bon. C'est ceux qui le gèrent.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé du coût de la vie. Donnons des chiffres précis. Selon un sondage mené par Bloomberg-Nanos, l'indice de confiance des consommateurs canadiens a atteint son plus haut niveau en 30 mois. Grâce aux mesures et aux programmes du gouvernement, nous avons réussi à bien gérer au Canada la forte récession et l'inflation mondiale, qui causaient de graves problèmes aux Canadiens, et maintenant, l'inflation a chuté à 1,6 %. Le taux d'intérêt a aussi été réduit quatre fois d'affilée et se situe aujourd'hui à 3,75 %.
Le Canada a de meilleurs résultats dans ces domaines que tous les autres pays du G7, à tel point que le FMI prévoit que, dans la prochaine année, le Canada connaîtra la plus forte croissance du PIB de tout le G7. J'aimerais que la députée nous dise quel autre pays du G7 s'en tire mieux que le Canada, et dans quels domaines.
[Français]
Monsieur le Président, je vais lui en donner une, moi, une donnée du G7 par rapport à la grandeur de notre territoire. Parmi les pays du G7, c'est au Canada qu'il y a le moins de logements. Des situations d'horreur comme ça, nous en avons colligé quelques-unes que nous pourrions transmettre.
Ce que le député oublie de dire, c'est la nouvelle qui est sortie cette semaine concernant la pauvreté de chacun des Canadiens maintenant par rapport aux Américains. Ça, c'est triste à mourir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le sujet dont nous débattons aujourd'hui se doit de retenir l'attention de la Chambre des communes, et c'est le cas depuis un certain temps. Lorsque nous prenons la parole, au bas de l'écran, il est simplement écrit « Privilège — Sous-amendement ». Cela semble assez ennuyeux ou rébarbatif, du moins avant que nous expliquions pourquoi nous débattons de cette question aujourd'hui.
Nous débattons d'une atteinte aux privilèges de la Chambre des communes. À première vue, le Président a déterminé de prime abord qu'il y avait eu atteinte aux privilèges collectifs des députés, ce qui n'a rien d'anodin. C'est même tellement grave que tous les autres travaux dont la Chambre devrait normalement être saisie sont suspendus jusqu'à ce que la question soit réglée. Je pense qu'il faut le rappeler aux Canadiens. Il faut aussi leur rappeler certains des privilèges dont jouissent la Chambre des communes et l'ensemble des députés, en leur expliquant que si nous ne défendons pas ces privilèges, le gouvernement actuel et les gouvernements futurs continueront de les piétiner et d'ignorer la volonté des élus au Parlement.
Tout revient à la question de notre rôle en tant que députés. Notre rôle consiste à demander des comptes au gouvernement. Ce rôle n'incombe pas seulement aux députés de l'opposition ou aux partis de l'opposition. C'est censé être vrai pour tous les députés qui ne font pas partie du gouvernement. Je pense qu'il y a un manque de connaissances, ou peut-être qu'au fil du temps, tous les députés qui sont des libéraux, dans ce cas-ci, se sont mis à croire qu'ils gouvernent. Cependant, ce n'est pas du tout le cas. Ce sont les membres du Cabinet qui gouvernent le Canada, et le reste d'entre nous a l'obligation de demander des comptes au gouvernement. En tout cas, c'est ainsi que les choses se passaient auparavant, peu importe le parti auquel les députés appartenaient. Ce qui comptait, c'était leur position à la Chambre. Si un député ne faisait pas partie du Cabinet, il demandait des comptes au gouvernement.
Nous avons maintenant des députés libéraux, qui ne gouvernent pas, mais qui croient néanmoins que c'est le rôle de la Chambre des communes d'appuyer le gouvernement. En l'occurrence, un vote a eu lieu à la Chambre, et les députés ont exercé leur droit d'exiger la production de documents, ce qui compte parmi leurs principaux privilèges. Nous avons exercé ce droit. Nous avons tenu un vote à la Chambre des communes, et la majorité des députés ont exigé que des documents soient produits, que le gouvernement fournisse des documents sur la caisse noire de Technologies du développement durable Canada et que ces documents soient remis à la GRC et à la vérificatrice générale pour qu'ils puissent les utiliser comme bon leur semble. On ne les oblige pas à mener une enquête ou à prendre une mesure particulière, mais on oblige le gouvernement à se conformer à l'ordre de produire les documents, comme l'a exigé la Chambre des communes.
Pourquoi est-ce si important? C'est parce que, si on permet au gouvernement d'ignorer un privilège clé de la Chambre des communes, il n'y a alors pas de reddition de comptes. Les députés ne peuvent pas demander des comptes au gouvernement si celui-ci peut faire fi des votes démocratiques tenus à la Chambre des communes.
Nous savons que le gouvernement le fait sans scrupule. Nous l'avons vu lorsque la Chambre des communes a adopté une motion lui demandant d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Il a mis des années à s'y conformer, et la seule raison pour laquelle il a fini par le faire, c'est parce qu'il espérait que cela l'aiderait à sauver le candidat libéral aux élections partielles de Toronto. Le narrateur dirait: « Échec de la tentative. » Les libéraux ont tout de même perdu aux élections partielles, même si, à la dernière minute, ils ont inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes comme le Parlement le lui demandait depuis des années.
Maintenant, le gouvernement refuse une fois de plus d'obtempérer. Il pense être mieux placé que nous pour déterminer ce qu'il faut faire. Nous lui avons demandé de remettre les documents non caviardés à la GRC et à la vérificatrice générale, mais le gouvernement refuse de le faire.
Les libéraux ont caviardé les documents. Dans leur infinie sagesse, ils pensent être mieux placés que la majorité des députés pour déterminer la voie à suivre. Même si la capacité d'exiger la production de documents constitue l'un des principaux privilèges des députés, le gouvernement du Canada, le premier ministre et le Cabinet du premier ministre préfèrent faire à leur tête que de se conformer à la décision que les représentants élus de la Chambre des communes ont prise en exerçant leur droit dans un vote démocratique.
Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Le gouvernement refuse d'accepter que le Parlement est souverain, que le Parlement, et non le gouvernement, a le droit d'exiger la production de ces documents et d'exiger qu'ils soient remis, non caviardés et non modifiés, à la GRC et à la vérificatrice générale, qui pourront alors les utiliser comme bon leur semble. Il s'agit d'un scandale entièrement libéral. C'est un autre exemple qui prouve que les libéraux n'en valent pas la corruption.
TDDC a offert un financement de 400 millions de dollars dans des circonstances discutables. On a accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles. Il y a eu plus de 180 conflits d'intérêts où des membres du conseil d'administration ont pu voter pour déterminer si des fonds devaient être versés à des entreprises auxquelles ils étaient affiliés. Ce serait presque incroyable si nous ne parlions pas du gouvernement libéral et de son bilan. Il y a eu 186 cas où des membres du conseil étaient en conflit d'intérêts.
Le pire dans tout cela, c'est que le ministre de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains, avait été mis en garde à ce sujet parce qu'il avait nommé une présidente partisane. TDDC fonctionnait indépendamment du gouvernement, sans conflit d'intérêts, jusqu'à ce que le gouvernement libéral arrive au pouvoir et décide d'y nommer des libéraux en conflit d'intérêts qui ont profité de l'argent du gouvernement pour enrichir des entreprises auxquelles ils étaient associés. Le ministre s'est fait dire que cela se produirait et il a fait fi des conseils qu'il a reçus. Ce n'est pas nouveau pour le gouvernement libéral, mais il a certainement été mis en garde à ce sujet et n'en a pas tenu compte.
Les libéraux ont gaspillé 400 millions de dollars de fonds publics à un moment où 2 millions de Canadiens font la file chaque mois dans les banques alimentaires. Ils gaspillent 400 millions de dollars pendant que 2 millions de Canadiens font la file dans les banques alimentaires, dont beaucoup le font pour la première fois, et le quart de ces personnes sont des enfants.
Juste avant mon discours, j'ai entendu un député libéral poser une question. Il a essentiellement demandé pourquoi tout le monde ne convenait pas que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Alors que 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois et que les loyers, les paiements hypothécaires et le coût du logement ont doublé, il est absolument scandaleux que des députés libéraux, qui sont déconnectés de la réalité, demandent pourquoi on ne félicite pas le gouvernement de son excellent travail. Je peux affirmer qu'aucune personne qui fait la queue devant une banque alimentaire pour la première fois ne fait l'éloge du gouvernement ou n'estime que les choses vont bien.
Des gens perdent leur maison ou risquent de se retrouver à la rue. Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour le constater. Ce n'est peut-être pas le cas à Ottawa, mais, dans mon coin de pays, à Chilliwack, de nombreux campements permanents de sans-abri sont apparus ces dernières années. Certains se déplacent de temps à autre. Pourtant, la Ville a investi des sommes records dans des solutions de logement et des efforts pour aider les gens. Notre collectivité est très généreuse. Cependant, les aires de repos le long de l'autoroute entre Chilliwack et Langley sont remplies de gens qui vivent principalement dans des véhicules récréatifs délabrés parce qu'il s'agit désormais de leur logement. Par conséquent, il faut être complètement déconnecté de la réalité pour dire que les choses vont bien et parler du Fonds monétaire international à un moment où des gens vivent dans un véhicule récréatif délabré ou font la queue devant les banques alimentaires.
Nous savons que le gouvernement fait sans cesse augmenter le coût de la vie. Qu'il s'agisse du chauffage domestique, de l'épicerie ou du prix de l'essence, les libéraux continuent d'augmenter la taxe sur le carbone. Les Canadiens ont donc encore plus de mal à joindre les deux bouts. Les libéraux n'ont aucun problème à accroître les coûts pour les Canadiens, mais ils ne relèvent pas la barre en matière d'éthique dans un dossier comme celui de Technologies du développement durable Canada, où l'argent a été attribué n'importe comment à leurs amis, à hauteur de 400 millions de dollars.
Le gouvernement est incapable de gérer un budget. Le déficit qu'il a accumulé dépasse déjà de 8 milliards de dollars ce que les libéraux avaient prévu dans le dernier budget seulement. Il dépense maintenant plus en paiements d'intérêts qu'en transferts aux provinces pour les soins de santé, ce qui est un scandale en soi. Le gouvernement libéral donne plus d'argent en paiements d'intérêts qu'il n'en consacre au financement des soins de santé dont nous avons désespérément besoin.
Dans ma province, le NPD de la Colombie‑Britannique a mené le système de santé à la ruine. La situation est à un point tel que, chaque fin de semaine, de nombreuses salles d'urgence sont fermées à cause de la mauvaise gestion du NPD de la Colombie‑Britannique. Le gouvernement de la province pourrait assurément utiliser une partie des fonds que le fédéral consacre au service de la dette. Par contre, je ne suis pas convaincu que le NPD de la Colombie‑Britannique arriverait à mieux gérer le système de santé. Dans notre province, nous avons certainement constaté à quel point le système de santé a été mal géré et à quel point il a besoin d'une injection de fonds. Ce serait bien si le gouvernement fédéral n'alourdissait pas le déficit au point où le service de la dette dépasse les paiements de soins de santé au Canada.
Toutefois, c'est une priorité pour le gouvernement de continuer à la fois de refuser de produire les documents que la Chambre des communes a exigés et de soutenir Technologies du développement durable Canada et sa mauvaise gestion. C'est une chose très difficile. Cela fait maintenant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, qu'on discute de tout cela, et le gouvernement continue de s'entêter et de paralyser la Chambre en refusant de régler le problème, en refusant de remettre les documents exigés à la GRC et à la vérificatrice générale. Si les libéraux coopéraient, nous pourrions recommencer à étudier des affaires importantes émanant des députés ainsi que d'autres affaires importantes. Cependant, les libéraux tiennent la Chambre en otage parce qu'ils refusent de respecter la décision du Président et le vote de la Chambre des communes.
Une fois de plus, nous revenons à la question de savoir qui les libéraux pensent servir. Pensent-ils servir leurs concitoyens ou le Cabinet du premier ministre? Nous savons que beaucoup d'entre eux ont perpétré le coup d'État le plus inepte de l'histoire de la démocratie. Au dernier décompte, je crois qu'ils étaient 24. Ils ont humblement envoyé une lettre au premier ministre, qui s'est empressé de la déchiqueter, de l'ignorer et de leur dire ce qu'il en pensait dès le lendemain. Cependant, même au sein du caucus libéral, il y a des députés qui ne veulent plus recevoir d'ordres de l'actuel premier ministre et de son Cabinet.
Il est certain que le Parti conservateur ne permettra pas au Cabinet du premier ministre et au premier ministre de faire fi de la volonté de la Chambre des communes. Cette volonté s'est exprimée par un vote exigeant la production de ces documents. On peut présenter la situation comme on le veut, mais il s'agit d'une question qui touche au cœur de ce que nous faisons ici.
Pendant trop longtemps, le gouvernement, qui était censé être le gouvernement le plus transparent de l'histoire et qui prétendait que la lumière du soleil allait être le meilleur désinfectant, et qui racontait toutes ces balivernes, n'a pas cru un mot de tout cela. Il l'a prouvé à maintes reprises.
Dans le cas présent, la Chambre des communes a agi dans les limites de ses pouvoirs en exigeant la production de documents. Encore une fois, si nous examinons les documents qui décrivent comment nous nous gouvernons, la possibilité de faire cette demande est considérée comme un privilège fondamental, pas seulement une plus-value. Si nous ne protégeons pas ce privilège, nous ne pouvons pas exercer nos droits en tant que députés à la Chambre.
C'est pourquoi les conservateurs continueront de se battre pour ce droit et pour notre privilège. Ce n'est pas parce que nous nous sentons privilégiés en tant qu'individus, c'est parce que nous devons nous tenir debout et défendre nos institutions démocratiques. C'est une attaque contre nos institutions démocratiques. Lorsque des députés ne respectent pas l'autorité du Parlement ou lorsqu'ils croient que le Cabinet du premier ministre, le premier ministre ou le Cabinet peuvent passer outre à la volonté de la Chambre des communes, ils minent le processus démocratique. Il n'y a pas d'autre façon de le dire.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux agissent de la sorte. Nous avons vu comment ils ont géré le dossier des documents du laboratoire de Winnipeg. La question avait été soumise à un autre vote à la Chambre des communes. Le gouvernement libéral avait pris la décision scandaleuse de traîner le Président devant les tribunaux. Leur propre Président, un député libéral, a été traîné devant les tribunaux parce que la Chambre des communes a osé utiliser son pouvoir pour exiger que le gouvernement lui fournisse des documents et des renseignements sur ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg, où la sécurité avait été compromise.
Nous avons été témoins de l'attitude du gouvernement, qui ne voit aucun inconvénient à faire des jambettes au Parlement, à ne pas tenir compte d'une décision de la présidence, sous prétexte qu'il s'agit de simples conseils, alors qu'il s'agit en fait d'un ordre. C'est exactement le genre d'attitude à laquelle nous nous opposons en tant que conservateurs. Il est inacceptable que le gouvernement traîne un Président devant les tribunaux et ne respecte pas les votes de la Chambre des communes sur la question de privilège. La motion qui fait l'objet du débat actuel n'est pas une motion de l'opposition où les députés pontifient sur une question de politique.
Nous savons que le gouvernement jouit d'une certaine latitude pour déterminer s'il donnera suite à cela ou non. Cependant, quand il est question d'un droit fondamental, comme la production de documents, nous devons nous défendre. Nous devons rappeler aux députés, encore une fois, quelle est leur fonction fondamentale, soit de servir leurs concitoyens et de demander des comptes au gouvernement, peu importe de quel côté de la Chambre ils se trouvent. Il ne s'agit pas simplement de se faire le porte-parole d'un Cabinet du premier ministre non élu ou du premier ministre lui-même.
Le premier ministre est censé être le serviteur de la Chambre, et non son maître. Tant que nous laisserons le gouvernement bafouer les règles et refuser de remettre les documents, comme l'a demandé la Chambre, nous renoncerons volontairement à nos privilèges et nous minerons volontairement une institution démocratique.
Les conservateurs n'ont pas l'intention de tolérer cela. Les conservateurs continueront de défendre la suprématie de la Chambre des communes, de veiller à ce que nos votes soient respectés et de veiller à ce que le gouvernement cesse de traiter l'ordre de production de documents comme une suggestion.
Monsieur le Président, j'aimerais dire au député de Chilliwack—Hope que la vérificatrice générale a constaté que des entreprises qui ne remplissaient pas les critères d'admissibilité ont reçu de l'argent de Technologies du développement durable Canada. C'était un gros problème. Je sais que, quand il a été déterminé que des habitants de la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola n'étaient pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, ces personnes ont dû rembourser l'argent reçu à l'Agence du revenu du Canada.
Le député de Chilliwack—Hope croit-il que le gouvernement libéral devrait non seulement rendre des comptes, mais aussi que ces entreprises devraient rembourser l'argent aux contribuables?
Monsieur le Président, pour moi, c'est le gros bon sens. Si une personne a reçu de l'argent auquel elle n'avait pas droit, le gouvernement doit faire un effort pour récupérer cet argent.
Tous les contribuables de ma circonscription savent certainement ce qui se passe, même en cas de simple erreur dans une déclaration de revenus: le fisc est très prompt à réagir et à exiger que l'argent soit remboursé, souvent avec des pénalités et des intérêts. L'idée que, simplement parce que ces entreprises sont liées au Parti libéral, elles ne devraient pas être tenues de rendre des comptes alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions pour recevoir des fonds est scandaleuse. Elles devraient absolument rembourser ces fonds, et je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles la GRC et la vérificatrice générale doivent recevoir ces documents. Elles pourront ensuite déterminer les éventuelles mesures à prendre.
Monsieur le Président, je vais poser la même question que j'ai posée à bon nombre de nos collègues tout au long de ce débat. Nous parlons du vol de plus de 400 millions de dollars par des proches du Parti libéral, qui ont ensuite acheminé l'argent à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a découvert plus de 186 conflits d'intérêts liés à cet argent.
Les libéraux diraient qu'il n'y a rien à voir ici; renvoyons simplement la question au comité, où nous l'étudierons, et tout ira bien. Cependant, si mon collègue était victime de vol, est-ce qu'il s'adresserait à la GRC ou à un comité?
Monsieur le Président, voilà une autre bonne question pleine de bon sens de la part de mon collègue.
Il revient à la GRC de déterminer ce qu'elle fait des renseignements qui lui sont transmis. Je m'attends certainement à ce que la GRC s'intéresse vivement au fait que près de 400 millions de dollars de fonds ont été versés à des entreprises libérales bien branchées.
Comme on l'a indiqué, 58 millions de dollars ont été versés à des entreprises qui n'étaient pas admissibles au financement. Lorsqu'il est question de ce genre de corruption, il faudrait donner à la GRC tous les renseignements existants, et pas juste ceux que le gouvernement croit qu'elle devrait obtenir. C'est le cœur de ce débat.
La Chambre des communes a exigé que certains documents soient remis à la GRC. La GRC déterminera ce qu'elle fera des renseignements s'y trouvant. Il ne revient pas au gouvernement, après un vote à la Chambre des communes, de déterminer lui-même quels documents devraient être remis à la GRC. Tous les documents que la Chambre a exigés doivent être remis à la GRC.
Monsieur le Président, que pense le député du fait que la GRC ne veut pas obtenir les documents?
C'est...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, j'entends des députés qui chahutent et qui disent que ce n'est pas vrai. Cependant, je vais lire un extrait d'une lettre du commissaire: « Toute information obtenue dans le cadre de la motion ou d'autres autorités obligatoires devrait être séparée d'une enquête de la GRC. Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
La GRC a écrit à la Chambre pour dire qu'elle ne voulait pas que les renseignements lui soient communiqués comme nous tentons de le faire. La GRC a dit qu'elle était en mesure d'obtenir l'information quand elle le voulait et de la manière qui lui convenait. J'ai une question simple à poser au député. Je suis convaincu qu'il peut me donner une réponse simple et sensée.
Pourquoi insiste-t-il autant sur cette méthode de divulgation de l'information, alors que l'autorité à laquelle il veut la donner nous dit de ne pas la lui donner de cette façon?
Monsieur le Président, je me rends compte que le député libéral se croit membre du gouvernement libéral. Cependant, il ne fait pas partie du Cabinet. Il n'a jamais fait partie du Cabinet, et je ne crois pas qu'il en fera partie. Son travail, comme le reste d'entre nous, consiste à demander des comptes au gouvernement.
La GRC peut faire ce qu'elle veut avec les documents, mais la Chambre des communes a le droit et le privilège d'exiger la production de documents. C'est cela que le gouvernement ne comprend pas. Les libéraux disent que la GRC ne veut peut-être pas recevoir les renseignements sous cette forme, qu'elle préférerait peut-être que les documents lui soient fournis d'une autre façon ou qu'elle pourrait faire autre chose si elle le voulait.
Le Parlement est l'autorité suprême. Il a le pouvoir d'exiger la production de documents. Cela a été fait. Ce pont a été franchi. Il revient maintenant au gouvernement d'obéir à l'ordre légitime de la Chambre des communes. Le gouvernement libéral veut enfreindre cette règle. Voilà pourquoi nous tenons ce débat: le gouvernement a manqué à sa parole envers le Parlement. Il a décidé qu'il n'était pas obligé d'écouter le Parlement, même si le Président a dit que, oui, il y est obligé.
Tant que le gouvernement n'aura pas produit les documents, comme lui a demandé la Chambre au moyen d'un vote valide, nous allons continuer de défendre les institutions démocratiques, les députés et nos droits. Ce ne sont pas les commentaires d'un député libéral d'arrière-ban qui vont nous perturber.
[Français]
Monsieur le Président, nous commençons à connaître la chanson des conservateurs. Selon eux, ils sont des bons gestionnaires de fonds publics, des gens transparents. Je pense qu'ils oublient des moments de l'histoire. Je vais les leur rappeler avec beaucoup de plaisir aujourd'hui.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir sous Harper, ils ont déjà eu à faire face à une question de privilège. Sait-on combien de temps cela a duré? Ce n'est pas trois semaines, mais cinq mois pendant lesquels le Parlement a été paralysé parce que le gouvernement Harper refusait de remettre des documents sur le traitement des détenus afghans. Cela a finalement abouti en comité. Il y a eu une entente. Ils ont réussi à camoufler un peu d'information par-ci, par-là. Aujourd'hui, nous les entendons encore une fois nous parler de la prophétie conservatrice sur la transparence et la bonne gestion de fonds publics.
Je rappelle à mon collègue de Chilliwack—Hope que le ministre Tony Clement avait détourné dans sa propre circonscription 50 millions de dollars. Mon collègue trouve-t-il que c'est de la bonne gestion publique? Trouve-t-il que c'est respecter nos institutions et la démocratie? J'aimerais que mon collègue m'explique aujourd'hui comment les Québécois et les Québécoises peuvent avoir confiance envers le Parti conservateur, qui aspire à gouverner et qui a un bilan aussi désastreux.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était difficile à suivre.
Je ne sais pas combien il y avait de députés du Bloc à l'époque. Quand Stephen Harper était premier ministre, le Bloc québécois n'avait plus que quatre sièges, je crois. On dirait que les succès du Bloc n'arrivent que lorsqu'il y a un gouvernement libéral. Le séparatisme et le Bloc se portent beaucoup mieux quand il y a un gouvernement libéral à la tête du pays. Je pense que, à l'époque, le Bloc n'avait pas le statut de parti officiel.
Or, des élections avaient eu lieu sur cet enjeu. Le Parti libéral, sous l'impulsion réfléchie de Michael Ignatieff, avait fait tomber le gouvernement minoritaire de Stephen Harper à cause du problème mentionné par le député. Je crois que c'est à ce moment que nous avons eu un gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable avec une représentation de toutes les régions du pays dirigé par Stephen Harper.
Si, comme moi, le député veut que des élections sur la taxe sur le carbone soient immédiatement déclenchées, nous attendons son appui pour défaire le gouvernement corrompu et laisser les Canadiens s'exprimer dans l'isoloir.
Monsieur le Président, voici la réalité. La GRC mène actuellement une enquête criminelle sur Technologies du développement durable Canada. Elle a reçu certains documents, mais nous savons aussi qu'à ce jour, le ministère de la Justice retient 11 000 documents qu'il n'a pas remis au greffier comme l'exige l'ordre du Parlement.
Le député pense-t-il que la GRC devrait avoir en main tous les documents demandés par le Parlement, afin qu'elle puisse mener une enquête appropriée et approfondie pour déterminer jusqu'où va cette gangrène, cette corruption, au sein du gouvernement?
Monsieur le Président, nous savons que la corruption remonte jusqu'au sommet du gouvernement. Ce sont des ministres libéraux qui ont nommé des libéraux à des postes clés, ce qui les a placés dans des situations de conflit d'intérêts. Il faut absolument que la GRC reçoive ces documents. La Chambre des communes a exigé que la GRC reçoive ces documents, et cela devrait être suffisant.
Nous avons le droit et le privilège d'exiger la production de ces documents. Nous les avons exercés. Si le gouvernement refuse de reconnaître nos droits, nous continuerons à défendre nos institutions démocratiques ici, à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, aujourd'hui, dans cette enceinte, nous avons l'occasion de réfléchir aux différentes priorités des partis. Au Parti conservateur, nos priorités sont claires. Nous voulons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Les conservateurs supprimeront la taxe sur le carbone partout et définitivement. La taxe sur le carbone est une politique néo-démocrate—libérale inefficace qui a fait grimper le coût de tout. Cette taxe ne contribue pas à atteindre les prétendus objectifs environnementaux qui ont justifié sa mise en place. Cette taxe fait grimper le prix de l'essence. Parallèlement, les émissions ont continué d'augmenter depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. De nombreux Canadiens souffrent parce la taxe sur le carbone augmente le prix des produits essentiels qu'ils achètent. C'est pourquoi les conservateurs, au lieu de faire du rafistolage, aboliront carrément la taxe d'un océan à l'autre, pour tout le monde et une fois pour toutes. Nous voulons des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant afin de pouvoir abolir la taxe sur le carbone dans l'intérêt des Canadiens.
Les conservateurs vont abolir la taxe et construire des logements. Cette semaine, nous avons annoncé une nouvelle politique cruciale qui améliorera sensiblement la situation en augmentant l'offre d'habitations pour les Canadiens. Les conseillers des libéraux ont louangé le plan des conservateurs pour la construction de logements. Au cours des neuf dernières années, les libéraux n'ont pas réussi à construire de logements, et les loyers ont doublé sous leur gouverne. Comme nous l'avons entendu à maintes reprises les prix, la criminalité et les loyers sont en hausse. C'est pourquoi il faut que le règne du gouvernement prenne fin. Les Canadiens veulent un nouveau gouvernement qui réalisera un véritable plan pour construire du logement.
Les conservateurs obligeront les municipalités à atteindre des objectifs essentiels de construction de nouveaux logements. Les municipalités qui atteindront ces objectifs seront récompensées; celles qui ne les atteindront pas perdront leur financement fédéral. Voilà le genre de leadership axé sur les résultats auquel croient les conservateurs. Les libéraux disent qu'ils se soucient des gens sans véritablement faire le travail difficile pour obtenir des résultats. On le voit aux résultats de leurs politiques.
Les libéraux pensent que, tout ce qui compte, c'est le montant d'argent qui est dépensé. Ils prétendent que nous devrions porter attention aux sommes d'argent qu'ils ont dépensées pour ceci et pour cela. Or, le véritable critère pour évaluer une politique du logement, ce n'est pas la somme dépensée par le gouvernement. Il faut plutôt se fier à l'argent que les Canadiens doivent dépenser chaque mois en loyer. Une politique du logement est efficace si les Canadiens ne sont pas obligés de payer de plus en plus pour le loyer mensuel. Pourtant, les libéraux tiennent à se vanter des dépenses qu'ils font au lieu de se pencher sur les coûts réels pour les Canadiens.
Les prix et la criminalité sont en hausse, et le gouvernement actuel a assez duré. Les Canadiens veulent un gouvernement qui va construire des logements. Par conséquent, les priorités des conservateurs sont les suivantes: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Comment ferions-nous pour redresser le budget? C'est très simple. Nous appliquerions la règle d'un dollar pour un dollar. Ainsi, chaque dollar de nouvelles dépenses publiques devrait venir d'une enveloppe existante. Nous ne pouvons pas continuer à augmenter les dépenses sans jamais faire un examen et sans nous soucier d'où viendra l'argent. Depuis neuf ans, les libéraux vivent dans un monde économique fantaisiste où ils peuvent dépenser encore et encore sans jamais se demander d'où viendra l'argent. Les Canadiens savent que ce n'est pas la réalité. Ce n'est pas la réalité des petites entreprises et des familles de notre pays. Cette réalité finit par rattraper le gouvernement également.
En neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la dette nationale a plus que doublé. Le coût du service de la dette a grimpé en flèche. Les Canadiens paient plus cher à cause de la taxe sur le carbone, mais aussi à cause de la taxe d'inflation. L'augmentation des dépenses gouvernementales fait grimper les coûts pour les Canadiens en réduisant la valeur de l'argent qu'ils ont. S'il y a plus d'argent pour acheter la même quantité de biens, personne ne s'enrichira; tout coûtera simplement plus cher.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui remplacera cette politique financière incontinente par une politique budgétaire ciblée et disciplinée qui comprend la règle d'un dollar pour un dollar. Si nous proposons un nouveau programme de dépenses, nous devons être en mesure d'expliquer d'où vient l'argent. Les libéraux ont accumulé d'énormes déficits chaque année où ils ont été au pouvoir. En réalité, ce n'est pas ce que les Canadiens associent traditionnellement au Parti libéral. Il s'agit plutôt d'une politique budgétaire radicale du NPD. Nous avons affaire à un gouvernement néo-démocrate—libéral. Comme nous pouvons le constater dans le débat d'aujourd'hui au sujet de la motion sur la corruption, dans les faits, avec la reconstitution de la coalition entre le NPD et les libéraux, nous avons le pire des deux mondes.
Nous devons faire face à la fois à la politique financière et économique du NPD et au sens de l'éthique des libéraux. C'est ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral nous offre: l'approche néo-démocrate radicale d'extrême gauche en matière d'économie appliquée au gouvernement, ainsi que le mépris des libéraux pour nos institutions, la primauté du droit et une reddition de comptes appropriée au sein du gouvernement. Encore une fois, c'est la raison pour laquelle les Canadiens qui observent la situation se disent que les jours du gouvernement néo-démocrate—libéral sont comptés. Les jours du gouvernement libéral sont comptés. Il nous faut un nouveau gouvernement avec de nouvelles priorités, comme abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
En ce qui concerne la criminalité, il est bien évident que pendant les neuf dernières années, sous la direction des néo-démocrates—libéraux, le problème des crimes violents a beaucoup empiré au Canada. Le gouvernement ne devrait pas être jugé en fonction de ce qu'il dit, mais des résultats qu'il obtient. Il sera jugé en fonction des résultats de ses mesures. Les coûts ont augmenté pour les Canadiens et la criminalité a augmenté de façon spectaculaire en raison des choix politiques qu'ils ont faits.
Les libéraux aimeraient pouvoir toujours se présenter comme des victimes des circonstances. Ils aimeraient que les gens croient que les choses ont commencé à mal tourner dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, mais qu'ils n'y sont pour rien. C'est l'histoire qu'ils aimeraient raconter; pourtant, nous pouvons voir, en particulier avec la politique de justice pénale, qu'ils ont pris des décisions précises en matière de condamnation et d'application de la loi qui ont modifié les taux de crimes violents au Canada.
Les conservateurs rétabliraient le bon sens en matière de politique de justice pénale. Ils préconiseraient notamment la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Ils préconiseraient des mesures pour soutenir le traitement et le rétablissement des toxicomanes. Les libéraux ont mis en œuvre une politique antidrogue inefficace, qui consiste à payer les trafiquants de drogue. Grâce à leur politique d'approvisionnement sûr, plus d'argent retourne dans les poches d'entreprises délinquantes comme Purdue Pharma, qui produisent des médicaments dangereux qui sont ensuite distribués gratuitement aux toxicomanes, aux frais des contribuables.
Les conservateurs poursuivraient en justice les entreprises délinquantes comme Purdue Pharma et McKinsey, qui sont responsables de la crise des opioïdes. Nous affecterions cet argent au traitement et au rétablissement des toxicomanes. L'accent mis sur le traitement et le rétablissement permettrait de relever les défis auxquels nous sommes confrontés en matière de criminalité.
Un gouvernement conservateur axé sur le gros bon sens ferait en sorte que les auteurs de crime violent subissent de graves conséquences dans ce pays. Nos priorités consistent à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime, de manière à rétablir le Canada que nous connaissons et que nous aimons, à ramener le gros bon sens chez nous et à recouvrer le pays dont les Canadiens se souviennent.
Avant l'arrivée de Justin Trudeau — pardon, avant l'arrivée du premier ministre actuel —, la situation au pays n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui...
Monsieur le Président, je sais que le député aime beaucoup le premier ministre, mais je voulais simplement lui rappeler qu'il est interdit de le désigner par son nom.
Je suis convaincu que le député retirera ses paroles avant de poursuivre.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, le Règlement de la Chambre ne nous permet pas de nommer un député actuel, mais nous pouvons le faire pour un ancien collègue. Je pense que j'ai un peu trop anticipé les choses en utilisant son nom.
Le temps viendra. Ce sera très bientôt. Les libéraux ne pourront pas le repousser indéfiniment. Comme l'a dit un ancien parlementaire britannique, « même ces dindes ne pourront pas empêcher l'arrivée de Noël ». Des élections seront déclenchées, et les Canadiens auront alors l'occasion de se prononcer sur le bilan de l'actuel gouvernement à la dérive.
J'ai cité des propos selon lesquels même les dindes ne peuvent pas empêcher l'arrivée de Noël. Les Canadiens paieront de nouveau des prix abordables pour les aliments, y compris la dinde. Ce sont nos priorités de ce côté-ci de la Chambre.
Quelles sont les priorités des libéraux d'en face? Ils sont prêts à paralyser le Parlement pour se protéger contre une enquête en bonne et due forme sur leurs scandales de corruption. Les conservateurs ont présenté une motion — une motion qui a été adoptée parce que tous les partis de l'opposition ont voté en faveur — exigeant la production de certains documents sur le scandale du gouvernement en lien avec Technologies du développement durable Canada.
Décortiquons un peu ce scandale. Pour les Canadiens qui ne sont pas vraiment au courant, qu'est-ce que le scandale de la caisse noire environnementale? C'est difficile à croire, mais il y avait un groupe d'initiés, nommés par le gouvernement libéral à un conseil d'administration, qui étaient chargés de distribuer de l'argent — des fonds publics — à diverses entreprises. Ils ont décidé de distribuer ces fonds à leurs propres entreprises.
C'est comme si nous nous réunissions autour d'une table et que nous disions: « D'abord, nous allons voter pour donner de l'argent à mon entreprise. Ensuite, nous allons voter pour donner de l'argent à votre entreprise et, enfin, nous allons voter pour donner de l'argent à son entreprise. » Dans certains cas, les personnes concernées ont quitté la pièce pendant que le conseil tenait un vote au sujet de leur entreprise, mais, dans d'autres cas, non. Certains ont même voté pour octroyer de l'argent à leur propre entreprise. Ces personnes ont voté pour.
Voilà l'essentiel du scandale de Technologies du développement durable Canada. Il est question de 400 millions de dollars. Des gens réunis autour d'une table, nommés par les libéraux et chargés de distribuer cet argent, ont décidé de se l'octroyer à eux-mêmes. C'est révoltant.
Il fut un temps où cette situation aurait été la plus décisive. Aujourd'hui, il y a tellement de scandales qu'on dirait presque que c'est une stratégie. Les libéraux ont dû se dire qu'en créant le plus grand nombre de scandales possible, ils allaient peut-être pouvoir diviser d'autant plus l'attention des gens. Rien qu'avec ce scandale de la caisse noire environnementale, il est incroyable de voir ce que les libéraux et leurs amis de l'élite pensaient pouvoir faire en toute impunité.
Cela fait partie de la culture de corruption qui règne sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. Les députés pensent pouvoir faire n'importe quoi en toute impunité. Après avoir tenté d'acheter les médias avec des subventions, ils pensent pouvoir tout faire sans avoir à rendre de comptes. Cependant, les Canadiens se réveillent. Les Canadiens entendent parler de ces histoires, et je sais qu'ils exigent des comptes et des changements parce que les prix, la criminalité et la corruption augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il est temps de déclencher des élections pour se débarrasser de ces libéraux adeptes de la taxe sur le carbone et des conflits d'intérêts et les remplacer par un gouvernement conservateur plein de bon sens.
Je vais maintenant parler de quelques autres scandales en cours. Je tiens à faire quelques observations sur le problème de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soit le scandale libéral de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. C'est vraiment l'un des plus énormes scandales que nous ayons jamais vus de la part d'un gouvernement libéral. En ce qui concerne les marchés publics, la politique en vigueur établit une cible de 5 %, c'est-à-dire que 5 % des marchés publics devraient être attribués à des entreprises autochtones.
Le problème, c'est que les libéraux ont permis à de nombreuses entreprises non autochtones de profiter de ce programme en prétendant être autochtones. Divers arrangements ont permis qu'une telle chose se produise. Il y en a qui se font carrément passer pour des Autochtones. Il y a aussi des cas d'abus d'une coentreprise, puis il y a des cas de sociétés fictives. Comme exemple d'abus d'une coentreprise, il pourrait s'agir d'une entreprise de 200 personnes qui ne compte aucun Autochtone, qui crée une coentreprise avec une autre entreprise ne comptant qu'une seule personne, mais ayant reçu l'étiquette d'entreprise autochtone.
Par conséquent, dans cet exemple, la grande majorité du travail, des avantages et des profits va au partenaire manifestement beaucoup plus grand de la coentreprise, qui a été créée officiellement à titre de coentreprise autochtone, même si pratiquement tout le travail et les avantages vont à la partie non autochtone du partenariat. Ce sont les cas d'abus du concept de coentreprise que nous observons. Ils permettent en fait à des entreprises non autochtones de profiter du programme.
Dans un cas signalé par le Globe and Mail, une entreprise privée, Canadian Health Care Agency, avait créé une soi-disant coentreprise avec une personne qui était en fait un de ses employés. La personne était un employé de la grande entreprise. Tout porte à croire qu'il ne s'agissait pas d'une véritable coentreprise. L'entreprise profitait de l'employé qui était identifié comme étant le propriétaire d'une entreprise distincte dans une coentreprise, ce qui a permis à l'entreprise non autochtone d'obtenir des marchés qui étaient censés faire partie des 5 %.
Il y a aussi l'utilisation de sociétés fictives. Une entreprise officiellement autochtone qui obtient des contrats du gouvernement et qui sous-traite ensuite le travail à des entreprises non autochtones, ce serait un exemple de société fictive. Il existe une règle qui est censée empêcher cela, une règle relative à la sous-traitance qui exige qu'un tiers du contrat de sous-traitance soit attribué à une entreprise autochtone si le contrat a été reçu dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
Cependant, nous avons demandé des documents portant sur la vérification du respect de cette règle relative à la sous-traitance, et il est évident que personne ne la fait respecter. La situation me fait penser au mème de Spider-Man. Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement dit: « Je ne m'en occuperai pas; c'est une question autochtone », tandis que la ministre des Services aux Autochtones dit: « Je ne m'en occuperai pas; c'est une question d'approvisionnement », ce qui fait que personne ne semble faire respecter les règles en matière de sous-traitance.
On utilise différents moyens: recours illégitime à la coentreprise, simulacre pur et simple et sociétés fictives. En conséquence, l'Assemblée des Premières Nations a comparu devant le comité des opérations gouvernementales au sujet du scandale libéral de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et les représentants de l'Assemblée des Premières Nations ont déclaré que ce sont en fait des sociétés fictives qui obtiennent la plupart des contrats attribués dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones. Avant que les libéraux ne disent que ce sont uniquement les conservateurs qui l'affirment, je souligne que ce sont des dirigeants autochtones qui l'ont dit. Il ne s'agit pas que de l'Assemblée des Premières Nations; des dirigeants de communautés inuites, métisses et des Premières Nations ont indiqué à maintes reprises la façon dont les élites non autochtones profitent du programme qui est censé bénéficier aux entreprises autochtones.
C'est une véritable honte, mais c'est caractéristique des libéraux. Ils ne se souciaient pas des résultats pour les peuples autochtones; ils se souciaient seulement de cocher une case et de donner l'impression qu'ils s'en souciaient. Ils veulent pouvoir dire qu'il faut se fier aux chiffres, à la cible et à la case qu'ils cochent, mais, en réalité, lorsque le comité des opérations gouvernementales a commencé à se pencher sur la question et à inviter des dirigeants autochtones à s'exprimer, il a découvert, grâce aux témoignages, que l'essentiel de ce qui est censé faire partie de l'objectif de 5 % selon les libéraux ne va nullement aux communautés autochtones. Il ne va même pas aux entreprises autochtones.
D'ailleurs, nous avons questionné la ministre des Services aux Autochtones à ce sujet la première fois, en mars, lorsqu'elle a affirmé que l'objectif du programme était uniquement d'établir l'appartenance à une communauté autochtone. En réalité, il n'est pas question de développement économique. La ministre a complètement changé de discours six mois plus tard. Or, un programme où on laisse le champ libre à des sociétés fictives, à d'heureux élus non autochtones, à des coentreprises louches et à des tricheurs avérés ne profite manifestement pas aux Autochtones. Toutefois, cela ne semble pas déranger les libéraux. Ils préfèrent se targuer d'avoir coché une case plutôt que de répondre à des questions claires et nécessaires sur les impacts du programme dans les communautés.
Je parle avec des leaders autochtones de partout au pays et ils mentionnent souvent l'importance du développement économique, de l'autonomie, de leur récupérer le contrôle sur les ressources et sur les occasions d'affaires et de mettre en place des politiques qui permettent aux communautés autochtones de survivre et de prospérer. Un des éléments dont on nous parle souvent concerne les différentes politiques en matière d'approvisionnement qui font qu'il est difficile pour un nouveau joueur, notamment pour les entreprises détenues par des Autochtones ou par des membres des communautés minoritaires, d'obtenir des contrats. Les libéraux ont compliqué le processus d'approvisionnement de façon à protéger l'accès privilégié des heureux élus.
Nous l’avons vu aussi avec le scandale ArnaqueCAN. Selon le rapport de la vérificatrice générale, il y a eu un cas où des représentants de GC Strategies ont rencontré des représentants du gouvernement pour discuter des modalités d'un contrat. Selon l'ombudsman de l'approvisionnement, il y avait des exigences trop restrictives qui prévoyaient, par exemple, qu'une entité ne pouvait soumissionner pour un contrat du gouvernement fédéral que si elle avait déjà exécuté un certain nombre de contrats du gouvernement fédéral auparavant. Où est la logique? Prenons l'exemple d'une entreprise, peut-être une nouvelle entreprise ou une entreprise établie ailleurs au pays, qui a été fondée par quelqu'un n'ayant pas le même accès privilégié au gouvernement fédéral ou la même relation avec lui, mais qui peut faire le travail. Cette entreprise pourrait aussi avoir collaboré avec d'autres ordres de gouvernement et avoir remporté des contrats d'approvisionnement partout au pays. Cependant, si elle désire soumissionner pour un projet ici à Ottawa, le gouvernement pourrait rejeter sa candidature parce qu'elle n'a pas déjà fait affaire avec le gouvernement fédéral. Il s'agit là d'un moyen assuré de protéger la situation privilégiée des proches de l'élite libérale.
Il s'agit de sommes colossales. Plusieurs acteurs sont impliqués dans le scandale libéral de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Dalian Enterprises a reçu des contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars. La Canadian Health Care Agency a reçu des contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars. Selon l'Assemblée des Premières Nations, la majorité des entreprises qui ont obtenu des contrats dans le cadre de ce marché réservé étaient des sociétés fictives. Les libéraux ont trouvé des moyens de détourner d'énormes sommes d'argent vers leurs amis et d'autres initiés bien branchés.
Voilà la priorité des libéraux: verser de l'argent aux amis de l'élite néo-démocrate—libérale. Nos priorités sont de ramener le gros bon sens chez nous, d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Quand les élections sous le thème de la taxe sur le carbone auront lieu, les Canadiens pourront choisir entre nos priorités et celles des libéraux.
Monsieur le Président, c'était fascinant de voir le député d'en face, un homme assez intelligent, sombrer dans une marée de slogans futiles pendant la plus grande partie de son discours. Par contre, il a dit une chose que j'ai trouvé intéressante. Il a affirmé que les conservateurs allaient redresser le budget en économisant un dollar pour chaque nouveau dollar de dépenses.
Son chef était dans ma circonscription pour dire qu'il allait financer un troisième lien à Québec dont le coût est estimé à 10 milliards de dollars. Habituellement, la part du gouvernement fédéral est de 40 %, ce qui représente au moins 4 milliards de dollars. C'est ce que coûte annuellement le régime canadien de soins dentaires pour 1 million de Canadiens. Comment les conservateurs vont-ils financer les promesses qu'il fait et qui n'ont absolument aucun sens?
Comme le temps prévu pour le débat d'aujourd'hui est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège à 11 heures, le lundi 4 novembre.
[Français]
Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les honorables députés que les affaires émanant des députés seront suspendues cette journée-là.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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