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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 367
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 367
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 6 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'église adventiste du septième jour de l'Est de Toronto
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner un événement extraordinaire: le 100e anniversaire de l'église adventiste du septième jour de l'Est de Toronto. L'une des plus anciennes congrégations en Ontario, elle a d'abord réuni un petit groupe de fidèles dans une modeste salle de culte sur l'avenue Danforth. Puis, à mesure que la congrégation se développait, ses membres ont dû déménager plusieurs fois dans des locaux plus grands. Cependant, elle est toujours demeurée dans l'Est de Toronto, et son lieu de culte se trouve actuellement dans ma circonscription, Scarborough-Nord.
L'église de l'Est de Toronto demeure un symbole de foi, de don de soi et d'esprit communautaire, un lieu rempli de musique qui pénètre l'âme et de gens souriants et animés par leur fougue spirituelle. Je félicite les pasteurs Selburn Fray et Nicholas Patrick, les doyens Enos Stewart et Jean Lazarus, ainsi que l'ensemble de la congrégation, à l'occasion du centenaire de leur église. Il s'agit là d'un événement marquant. Puisse l'église adventiste de l'Est de Toronto continuer d'inspirer la foi, l'amour et l'espoir pour de nombreuses générations à venir.
Robert Sopuck
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Robert Sopuck, un ancien député de Dauphin—Swan River—Neepawa, mais surtout mon ami et mentor.
Je siégeais déjà à la Chambre depuis quatre ans lorsque Bob est arrivé. Son vif intérêt pour tout ce qui touche à la chasse, à la pêche, au piégeage et au plein air a retenu tout de suite mon attention, et nous nous sommes rapidement liés d'amitié. Il n'a pas fallu longtemps pour que nous organisions le caucus conservateur de la chasse et de la pêche, des repas-partage de poissons et de gibier sauvages et des parties de pêche sur la rivière des Outaouais les soirs de juin.
Bob était un battant. Il a vigoureusement défendu la chasse, l'agriculture, l'élevage et la conservation sensée. Il a milité pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a laissé un héritage durable en améliorant les pêches dans l'ensemble du Canada. Il s'est battu pour nous, à tel point qu'il a été nommé législateur de l'année hors des États‑Unis en 2017 par le Safari Club International, ce qui n'est qu'une des nombreuses distinctions qu'il a reçues.
Bob me manquera. Ses textos quotidiens, ses appels téléphoniques, ses courriels et ses mots d'encouragement me manqueront. Je suis triste que les voyages que nous avions prévus ne se concrétisent pas, mais je me remémorerai ceux que nous avons faits.
J'espère que Bob se trouve dans un endroit où il y a un cours d'eau où il peut pêcher la truite et que sa canne à mouche fléchit sous la force d'une belle prise. Je lui dis: « Repose en paix, partenaire. »
L'engagement communautaire dans Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole en tant que représentante élue des habitants d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Une fois de plus, en fin de semaine, j'ai pu constater l'excellent travail des organismes communautaires et des habitants de ma circonscription. J'ai eu le plaisir de participer à la marche Break the Silence, Step In My Shoes de 2024 de l'organisme Yellow Brick House. Ensemble, nous avons recueilli la somme extraordinaire de 77 000 $ afin d'aider les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale. Ce financement essentiel permettra d'offrir un refuge et des services salvateurs à des personnes qui en ont besoin. Je remercie tout particulièrement Lorris Herenda, la présidente et directrice générale de l'organisme. Alors que nous soulignons le Mois de la prévention de la violence faite aux femmes, en novembre, j'invite tous les députés à continuer de soutenir des organismes comme Yellow Brick House.
Dans un autre ordre d'idées, Brad Humfryes, un pompier merveilleux, a pris sa retraite après avoir courageusement servi notre collectivité pendant des décennies. Sa bravoure et son dévouement à l'égard de notre collectivité ont laissé une marque durable. Lui et son épouse, Sandra, ont tellement donné à notre collectivité d'autres façons. Nous lui souhaitons une retraite épanouissante et bien méritée.
[Français]
Lucien Francoeur
Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui avec tristesse le décès du poète rocker Lucien Francœur à l'âge de 76 ans.
Porteur passionné de la parlure québécoise, premier poète de chez nous à explorer le rap avec son Rap-à-Billy, il a été une figure de proue de la contre-culture québécoise des années 1970 et 1980. Avec son groupe Aut'Chose, il lancera trois albums marquants: Prends une chance avec moé, Une nuit comme une autre et Le cauchemar américain.
Au nom du Bloc québécois, j'offre mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à tous ceux que ce rebelle visionnaire a su inspirer.
Je prendrai assurément un verre à la santé de Lucien, mon cher ami, sur l'avenue Bernard, à Montréal, où nous avions le plaisir d'en siroter ensemble, ou encore au Zaricot, à Saint‑Hyacinthe, le dernier endroit où j'ai pu le voir en spectacle en 2020. Il a assurément le rock dans le sang, dans le cœur et dans la tête. Je dis salut à Lulu.
[Traduction]
Le Réseau communautaire de la Montérégie-Ouest
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail et les réalisations inestimables du Réseau communautaire de la Montérégie-Ouest et pour le féliciter, ainsi que son équipe, à l'occasion de son 25e anniversaire. Fondé en 1999 sous le nom de Chateauguay Focus Group, qui est devenu le Réseau communautaire de la Montérégie-Ouest en 2016, cet organisme a toujours su organiser et soutenir les services offerts à la communauté anglophone du Québec.
Que ce soit en rassemblant les gens autour d'un café ou d'un souper, en célébrant la relève anglophone au moyen de prix et de bourses, en organisant d'importantes campagnes d'éducation ou en étant une voix forte au moment où elle est le plus nécessaire, depuis un quart de siècle, son dévouement et son engagement enrichissent Vaudreuil—Soulanges et toute la Montérégie.
À Pauline, Matt, Tonya, Patricia, Joanne, Elizabeth, Lorie, Clement, Bryanna, Alexa, Kim, Nora, Tina et, bien sûr, Nadya, je vous dis merci pour tout ce que vous faites et je félicite le Réseau communautaire de la Montérégie-Ouest de ses 25 ans de service exceptionnel. Nos meilleurs vœux pour les 25 prochaines années.
L'Otonabee-South Monaghan Food Cupboard
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour rendre hommage à l'Otonabee-South Monaghan Food Cupboard. Il s'agit d'une petite banque alimentaire rurale de ma circonscription qui a vu la demande augmenter de façon exponentielle. Elle a reçu un nombre record de visiteurs en février et en septembre de cette année, et près de la moitié des familles qui ont eu recours à cette banque alimentaire ont de jeunes enfants. La vocation première de la Food Cupboard était de dépanner les gens, mais elle est désormais essentielle pour un trop grand nombre de familles de ma circonscription.
Je tiens à remercier la Food Cupboard et à lui promettre, ainsi qu'à toutes les banques alimentaires du Canada, qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens supprimerait la taxe sur le carbone, ce qui réduirait le coût des aliments et réduirait considérablement le nombre de Canadiens souffrant d'insécurité alimentaire.
Il est temps que les Canadiens émergent du malaise économique des neuf dernières années en votant pour un gouvernement conservateur qui transformerait leur souffrance en espoir et ferait renaître la promesse qu'incarne le Canada.
John Little
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à John Little, un pionnier de la peinture urbaine canadienne qui est décédé le 28 octobre à l'âge de 96 ans.
Pendant plus de 65 ans, M. Little a raconté par l'image les quartiers montréalais, de Westmount à la Petite‑Bourgogne, en passant par le Plateau et le Mile End. Son œuvre célèbre les paysages urbains et la vie au cœur de la ville.
La gentillesse et le sens de l'humour de M. Little lui ont valu l'affection de bien des gens. Défendeur passionné de la préservation du patrimoine montréalais, il a prononcé ces paroles célèbres: « Si nous démolissons tous nos vieux bâtiments [...], nous deviendrons un peuple sans passé. » Son important travail sur toile nous rappelle les histoires qui se déroulent dans nos villes en cette ère de grands changements.
[Français]
L'héritage de M. Little sera une source d'inspiration pour les générations à venir. Son génie artistique et son dévouement envers l'âme de notre ville ont laissé une marque ineffaçable et unique sur notre pays. Qu'il repose en paix.
[Traduction]
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur a une idée en tête. Cette idée, c'est de sabrer les programmes sociaux en matière de logement, et un des exemples que je peux citer est le plan pour accélérer la construction de logements.
De nombreux conservateurs connaissent ce programme, parce que les conservateurs sont nombreux à le défendre et à dire que c'est un bon programme. Or, le chef du Parti conservateur-réformiste a décidé que ce n'était pas bon pour les Canadiens. C'est vraiment désolant. Il met en péril environ un demi-million de logements, ce n'est pas rien; c'est le genre de leadership que nous offre aujourd'hui la droite conservatrice. Leur seule solution est de réduire les programmes. Le chef conservateur ne se soucie pas du sort de nos concitoyens. Quand il y a des problèmes dans le secteur du logement, que disent les conservateurs? Ils nous proposent des réductions au détriment de tous les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût du logement. Les jeunes Canadiens disent que le contexte économique actuel les empêche d'acheter une habitation. Les Canadiens de partout au pays font l'éloge de notre plan conservateur axé sur le gros bon sens qui consiste à abolir la taxe sur les habitations neuves.
La Building Industry and Land Development Association de la région du Grand Toronto applaudit l'annonce des conservateurs fédéraux et nous dit qu'il s'agit d'« un grand pas en avant pour améliorer l'abordabilité des maisons. » Habitat pour l'humanité affirme que l'élimination de la TPS réduirait les coûts. Tim Richter, fondateur et PDG de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, pense que « c'est intelligent ». L'Association canadienne de l'immobilier est d'avis que le plan des conservateurs visant à abolir la taxe de vente sur les logements est un pas dans la bonne direction, car il nous permettra de réduire les coûts de construction, d'accroître l'offre de logements et de favoriser l'accession à la propriété pour les Canadiens.
Cette exemption de taxe stimulera la construction de 30 000 logements supplémentaires chaque année. Seuls les conservateurs axés sur le gros bon sens vont rétablir la promesse canadienne.
Le droit à l'avortement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral défendra toujours le droit des femmes de choisir ce qui arrive à leur corps. C'est pourquoi nous avons présenté un nouveau projet de loi afin de garantir que, lorsqu'une femme cherche à obtenir des soins de santé reproductive, elle ne se présentera pas à son insu dans une clinique où on tentera de la dissuader de recourir à des options comme l'avortement.
Selon la Coalition pour le droit à l'avortement, environ 157 supposés centres d'aide à la grossesse au Canada sont en fait des antennes du mouvement anti-choix, où des femmes nous ont dit qu'on les a trompées et qu'on a leur a fait ressentir encore plus de honte et de détresse alors qu'elles vivaient des moments difficiles, des moments charnières. Plus de 90 % de ces centres anti-choix ont obtenu le statut d'organisme de bienfaisance enregistré au Canada. Maintenant, ils devront expliquer clairement et en détail aux clientes quels services ils offrent, sinon ils perdront leur statut d'organisme de bienfaisance.
Ajoutons que, selon la Coalition pour le droit à l'avortement, le Parti conservateur ne compte aucun député pro-choix. Nous savons qu'un député a choisi de siéger comme indépendant en raison de la croissance du caucus anti-choix. Quand les conservateurs cesseront-ils de cacher leur programme misogyne?
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, il n'y a qu'une seule personne qui maintient le premier ministre au pouvoir, et c'est le chef du NPD. Les députés se souviennent-ils de la prestation que le chef du NPD a livrée juste avant l'élection partielle dans Elmwood—Transcona où il a prétendu avoir déchiré son entente de coalition avec les libéraux? Eh bien, cette prestation ne visait qu'à tromper les habitants de cette circonscription. Le chef du NPD a dit que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. » Beaucoup étaient d'accord avec lui, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Le maillon faible, c'est le chef du NPD parce qu'il appuie toujours les libéraux et leurs politiques coûteuses et destructrices. Il a voté plus de 24 fois pour la coûteuse taxe sur le carbone des libéraux, ce qui oblige plus de 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires chaque mois. Il a voté pour les dépenses inflationnistes des libéraux et appuyé du gaspillage d'argent comme l'application ArnaqueCAN du premier ministre. Il appuie la légalisation des drogues dures et les politiques laxistes en matière de criminalité, qui ont entraîné une augmentation de 50 % des crimes violents. Il a trahi les Canadiens en appuyant les libéraux et en semant avec eux la criminalité, le chaos, la mort et la destruction dans nos collectivités.
Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est à cause du chef du NPD. Il faut tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone dès maintenant.
[Français]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a réussi à faire l’unanimité cette semaine. Tant les groupes environnementaux que l’industrie énergétique du Canada ont attaqué son plan libéral visant à plafonner la production d’énergie canadienne.
S’il a fait l’unanimité pour une mauvaise décision, il a le devoir et l’obligation de faire preuve de transparence dans le scandale du fonds de Technologies du développement durable Canada, qui est au cœur de la paralysie de la Chambre actuellement. Le ministre détient toujours des avoirs dans des fonds gérés par la firme Cycle Capital, qui est littéralement au cœur de ce scandale. Cycle Capital, dirigée par une ancienne membre du conseil d’administration du fonds vert, a reçu plus de 10 millions de dollars de l’argent public.
Nous soulevons cet enjeu depuis des semaines en comité. Voilà qu’en réponse aux questions pertinentes du Journal de Montréal, le cabinet du ministre a refusé de donner des détails sur ses avoirs. Rappelons que la vérificatrice générale du Canada a conclu qu’au cours des cinq des dernières années, ce fonds vert a versé près de 400 millions de dollars sans respecter les règles d’éthique.
Le ministre doit faire la lumière.
[Traduction]
Les frères Harvie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner fièrement la contribution de la famille Harvie, originaire du comté de Hants, en Nouvelle‑Écosse. Huit frères — Marven, Burrell, Edmund, Victor, Garnet, Ernest, Ervin et Avard Harvie — ont répondu à l'appel du devoir pendant la Seconde Guerre mondiale et se sont battus pour la démocratie et la liberté au service du Canada. Marven et Burrell ont fait le sacrifice ultime, ayant été tués au combat pendant la campagne en Europe. Tout porte à croire que la famille Harvie compte le plus grand nombre de membres d'une même famille de l'Amérique du Nord ou de tout le Commonwealth britannique qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale.
Je tiens à remercier sincèrement la Légion de Hants-Nord, notamment Jeff Thurber et les autres personnes qui ont travaillé si fort pour ériger un magnifique monument permanent afin de rendre hommage aux frères Harvie et aux autres anciens combattants de la communauté de Hants-Nord qui ont servi le Canada.
Les frères Harvie représentent la quintessence du sacrifice. Notre pays et l'ensemble des Canadiens seront éternellement reconnaissants envers leur famille et envers tous ceux qui ont servi et qui continuent de servir au sein des Forces armées canadiennes.
Les Nations unies
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le travail des Nations unies. Le Canada a contribué à bâtir l'ONU. Après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, cette organisation a été un chef de file dans le cadre des efforts multilatéraux pour le maintien et la promotion de la paix ainsi que la défense des droits de la personne. Dans les derniers mois, nous avons assisté à une attaque sans précédent contre les Nations unies de la part du gouvernement d'extrême droite d'Israël. Il a tué des travailleurs des Nations unies à Gaza, a exercé des pressions pour annuler le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, puis il a interdit à cet organisme d'intervenir et a bombardé 70 % de ses bureaux à Gaza, il a tiré sur des Casques bleus des Nations unies au Liban, il a interdit au secrétaire général des Nations unies d'intervenir et s'en est pris à la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés.
Que fait le Canada pour défendre les Nations unies et tenir tête au gouvernement d'extrême droite d'Israël, qui est en train de commettre un génocide? Le Canada contribue au problème. Nous ne devons jamais oublier les leçons de l'histoire. Le Canada et les Canadiens peuvent et doivent montrer leur appui aux Nations unies et au multilatéralisme et prendre des mesures concrètes pour mettre fin au génocide et promouvoir la paix dès maintenant.
[Français]
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, nous demandons depuis juillet 2023 au gouvernement d’assumer ses responsabilités dans le dossier de l’eau contaminée aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, par la base de Bagotville.
Les coûts de traitement ont explosé et Saguenay devra débourser 7 millions de dollars annuellement pour assurer une source d’eau potable aux résidants de La Baie en attendant une solution permanente. Il faut agir vite pour éviter que ces dépenses se transforment en taxes pour les résidants de Saguenay. Les taxes municipales doivent servir à financer les services de la ville et non pas à réparer les fautes du fédéral. Malheureusement, la coûteuse coalition conservatrice-libérale ne semble pas vouloir prendre ses responsabilités. Les libéraux, en fin de règne, préfèrent étirer le temps pour refiler le problème au prochain gouvernement. Le député conservateur de Chicoutimi—Le Fjord a peur de prendre des engagements. Il est tellement absent du dossier que les citoyens de La Baie pensent mettre une photo sur les pintes de lait pour le retrouver.
Cependant, il y a de l’espoir: un député responsable du Bloc québécois sera élu dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, alors que 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois, le ministre de l'Environnement libéral radical continue de profiter de la caisse noire environnementale des libéraux, où des initiés libéraux ont détourné 400 millions de dollars vers leurs propres entreprises. Le Journal de Montréal nous apprend que des entreprises de Cycle Capital ont reçu 275 millions de dollars des contribuables canadiens alors que leur fondateur siégeait au conseil d'administration de la caisse noire.
Avant de se présenter aux élections, le ministre de l'Environnement libéral radical travaillait comme lobbyiste pour Cycle Capital. Il a fait du lobbying auprès du gouvernement libéral à 47 reprises, y compris lors de nombreuses rencontres avec l'ami du premier ministre Gerry Butts. Le ministre de l'Environnement, un radical, a révélé qu'il a encore des intérêts financiers dans Cycle Capital, alors qu'il siège au Cabinet. C'est payant d'être un ami du premier ministre.
Pendant que le ministre de l'Environnement libéral radical se remplit les poches et que Cycle Capital s'empare de l'argent des contribuables, les Canadiens n'ont plus les moyens de se chauffer, de se nourrir et de se loger. Les gains financiers du ministre sont-ils la raison pour laquelle les néo-démocrates—libéraux refusent de remettre les documents non censurés à la GRC?
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef conservateur a annoncé son intention de couper dans les projets de logement partout au pays. Il propose des coupes irresponsables qui auront un effet dévastateur sur les progrès réalisés en matière de logement au Canada. Même ses députés se cachent derrière lui pour plaider en faveur d'un financement pour leur propre communauté.
Soyons clairs sur ce qui est en jeu ici. Les coupes irresponsables des conservateurs dans le domaine du logement pourraient mettre en péril jusqu'à 750 000 logements au cours de la prochaine décennie. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre des coupes budgétaires inconsidérées de la part des conservateurs dans le secteur du logement. Les députés conservateurs doivent défendre leur communauté. C'est évident que nous devons construire plus de logements, non pas moins.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, alors que le premier ministre Harper avait réussi à exempter le Canada des politiques Buy America, le premier ministre a capitulé et permis à Donald Trump de les réimposer. Alors que M. Harper avait réussi à mettre fin aux tarifs sur le bois d'œuvre, le premier ministre a encore capitulé devant Donald Trump, qui les a réimposés.
Est-ce que le premier ministre va permettre des élections pour que les Canadiens puissent élire un chef qui va défendre nos emplois et ramener nos entreprises chez nous?
Monsieur le Président, c'est du n'importe quoi de la part de ce chef conservateur. Nous avons su défendre la gestion de l'offre. Nous avons su défendre nos travailleurs d'aluminium et d'acier. Nous avons pu défendre l'ALENA en l'améliorant pour les gens des deux côtés de la frontière.
Par ailleurs, on sait très bien que les Américains se préoccupent de la sécurité nationale et de la défense. C'est ce parti conservateur et ce chef conservateur, qui était autour de la table du conseil des ministres, qui ont baissé les investissements dans la défense à moins de 1 % du PIB. Il refuse encore de prendre la sécurité nationale au sérieux et refuse d'avoir sa cote de sécurité et de protéger les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une décennie, le New York Times a rapporté que la classe moyenne du Canada était la plus riche au monde et que le revenu médian des Canadiens était plus élevé que celui des Américains. Les choses ont bien changé. Après neuf ans de taxes, d'impôts et de tracasseries administratives imposés par les libéraux, sans oublier leurs attaques contre le secteur canadien de l'énergie, les Américains gagnent 32 000 $ de plus que les Canadiens, et voilà qu'un nouveau président américain veut enlever des emplois aux gens d'ici pour en faire profiter les Américains.
Nous comprenons pourquoi Donald Trump souhaite enlever des emplois aux Canadiens, mais pourquoi le premier ministre veut-il l'aider à le faire?
Monsieur le Président, lorsque nous avons réussi à renégocier l'ALENA et à protéger les emplois canadiens, les métallurgistes, les travailleurs de l'aluminium, les secteurs soumis à la gestion de l'offre, les travailleurs agricoles, ainsi que les Canadiens d'un océan à l'autre, le chef du Parti conservateur de l'époque a qualifié notre approche de stupide.
Défendre les Canadiens avec succès n'a rien de stupide. Ce qui est stupide, c'est qu'une personne refuse d'obtenir une habilitation de sécurité qui lui permettrait de protéger les membres de son caucus, de protéger les Canadiens et de participer à des séances d'information essentielles à propos de la sécurité nationale.
Monsieur le Président, son approche était stupide. C'était stupide de laisser les Américains ramener les politiques que M. Harper avait fait lever sur l'achat aux États‑Unis. C'était stupide de laisser M. Trump imposer des droits de douane sur le bois d'œuvre que le président Biden a maintenant doublés. Le comble de la stupidité, c'est d'imposer une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre qui forcera nos entreprises de camionnage, nos usines et nos mines à traverser la frontière et se jeter dans les bras du président Trump.
Nous savons pourquoi il veut créer des emplois aux États‑Unis avec de l'argent canadien, mais pourquoi le premier ministre veut-il l'aider?
Monsieur le Président, nous nous sommes tenus debout et nous avons protégé les emplois canadiens, l'industrie canadienne et le commerce canadien. Nous savons que le gouvernement américain a à cœur de créer de la prospérité en Amérique du Nord, et nous allons le faire ensemble. Ce qui est aussi important pour le gouvernement américain, et particulièrement pour ce président, c'est la défense et la sécurité nationale.
Le chef du Parti conservateur siégeait au Cabinet quand les conservateurs ont réduit le budget de la défense à moins de 1 %, et les Américains ne comprendront pas plus que les Canadiens pourquoi le chef de l'opposition refuse de prendre la sécurité nationale au sérieux et d'obtenir son...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, je sais que nous sommes mercredi. Il est toutefois très important que l'on entende seulement la personne qui a la parole pour que le Président sache ce qui se passe.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, c'est peut-être parce que les conservateurs ont aidé les Américains à écraser les talibans et le groupe État islamique qu'ils ont réussi à se débarrasser des politiques d'achat aux États‑Unis et des droits sur le bois d'œuvre. Le premier ministre n'a même pas pu abattre un ballon-sonde météorologique chinois dans le Nord canadien. Il veut maintenant imposer un droit à ses propres entreprises, une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre, 300 % plus élevée qu'à l'heure actuelle, alors que la taxe sur le carbone est de 0 % au sud de la frontière.
Pourquoi veut-il provoquer un exode des entreprises, des emplois et des chèques de paie canadiens vers les États‑Unis?
Monsieur le Président, nous voyons une fois de plus le chef conservateur dénigrer les membres des Forces armées canadiennes, comme toujours, dénigrer les anciens combattants, envers qui il s'est montré chiche. En effet, les conservateurs ont fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants, mis à pied des milliers d'employés qui les aidaient, et ont effectué des compressions dans les Forces armées canadiennes qui ont réduit les dépenses en défense à moins de 1 %. Il ne veut même pas s'engager à respecter notre calendrier pour porter ces dépenses à 2 %, et il refuse d'obtenir son habilitation de sécurité qui lui permettrait d'avoir les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il y a 10 ans, le New York Times a dit que la classe moyenne canadienne était la plus riche au monde et que le revenu moyen était plus élevé au Canada qu'aux États‑Unis. Aujourd'hui, le travailleur canadien gagne 34 000 $ de moins que son homologue américain après les hausses de taxes et d'impôts et les obstacles économiques imposés par les libéraux. Maintenant, un président américain veut enlever nos emplois et les déplacer aux États‑Unis.
Pourquoi ne pas tenir une élection pour que les Québécois puissent choisir un premier ministre qui va défendre leurs emplois?
Monsieur le Président, les Canadiens se souviennent très bien de l'approche de Stephen Harper qui était de capituler devant les Américains pendant que nous nous sommes tenus debout pour protéger la gestion de l'offre, pour renégocier l'ALENA, pour protéger nos travailleurs de l'aluminium et de l'acier.
Nous allons toujours protéger les travailleurs canadiens et nous allons investir dans la sécurité nationale, une chose que les conservateurs ont refusé de faire en baissant à 1 % du PIB nos investissements en matière de défense. En même temps, le chef conservateur continue à refuser d'obtenir sa cote de sécurité et de prendre la sécurité nationale au sérieux.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il apparaît vraisemblable qu'à la suite de l'élection du président Trump, un certain nombre de gens — et même un nombre certain de gens — qui sont présentement sur le territoire américain voudront quitter le territoire américain et demanderont l'asile sur le territoire canadien.
Est-ce que le gouvernement a déjà prévu des mesures pour assurer une gestion régulière et ordonnée des frontières, notamment par une surveillance accrue, sachant que des gens qui y sont depuis deux semaines peuvent demander l'asile comme à l'époque du chemin Roxham?
Monsieur le Président, comme tout gouvernement responsable, cela fait des mois que nous nous préparons, et ce, quelle que soit l'issue de l'élection américaine d'hier soir, peu importe le résultat. Nous allons toujours être là pour protéger notre économie, nos travailleurs de l'industrie forestière, nos agriculteurs, nos travailleurs de l'aluminium et de l'acier. Nous allons être là pour protéger l'intégrité de nos frontières et de notre système d'immigration.
Nous avons toujours su bien travailler avec les Américains et nous allons continuer à le faire pour gérer nos frontières et notre économie, de façon responsable.
Monsieur le Président, cela me semble un peu général comme réponse à la lumière du fait qu'il pourrait y avoir des millions de personnes aux États‑Unis qui vont vouloir quitter ce pays, peut-être même à court terme, dont un nombre important pourrait viser le Canada et que, s'ils parviennent à entrer par un point irrégulier et y rester pendant deux semaines, ils pourront rester.
Le gouvernement va-t-il mettre des mesures en place? S'assurera-t-il au moins que les demandeurs d'asile qui arriveront seront répartis selon le poids de la population de chaque province et du Québec?
Monsieur le Président, ce gouvernement a déjà démontré sa capacité à travailler pour protéger l'intégrité de notre système d'immigration et de nos frontières en travaillant avec les Américains pour améliorer le système des tiers pays sûrs, pour s'assurer de pouvoir fermer le chemin Roxham et de pouvoir mettre en place des mesures pour assurer la meilleure distribution de demandeurs d'asile partout au pays.
Nous allons continuer d'être responsables et raisonnables et d'assurer toujours l'intégrité de nos frontières et de notre système d'immigration.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les Canadiens craignent les répercussions des plans de Donald Trump. Ils craignent particulièrement que ses plans visant à imposer des droits de douane généralisés nuisent à l'emploi au Canada. Dans cette éventualité, tout coûtera plus cher.
Le premier ministre va-t-il affirmer clairement dès aujourd'hui que les plans de Donald Trump sont inacceptables?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà fait, nous allons encore une fois travailler de façon constructive avec l'administration américaine. Nous continuerons de défendre les emplois et les intérêts canadiens tout en cherchant à créer de la croissance et de la prospérité des deux côtés de la frontière. Nous avons défendu les travailleurs agricoles canadiens, les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium et les Canadiens de partout au pays. Nous avons adopté une approche du type « Équipe Canada » qui a réuni des syndicats, des entreprises et les premiers ministres de toutes les provinces. Nous allons continuer de travailler ensemble pour défendre les Canadiens et créer de la prospérité pour tous en Amérique du Nord.
Monsieur le Président, c'est une maigre consolation pour les Canadiens qui craignent de perdre leur emploi.
[Français]
Ce que Donald Trump a proposé, ce sont des plans qui menacent les emplois au Canada. Il a proposé des plans pour mettre en place des tarifs qui vont non seulement menacer les emplois, mais aussi augmenter le coût de la vie à un moment où le coût de la vie est déjà trop élevé.
Est-ce que le premier ministre est prêt aujourd'hui à dire clairement que Donald Trump a tort?
Monsieur le Président, quand M. Trump, durant sa première présidence, a menacé de déchirer l'ALENA, nous avons su travailler avec lui, non seulement pour défendre les travailleurs et l'économie canadienne, mais aussi pour améliorer cet accord afin de créer des opportunités pour tout le monde en Amérique du Nord. Nous allons continuer de travailler de façon responsable pour défendre les valeurs, les intérêts et les emplois canadiens, tout en sachant que nous pouvons faire cela ensemble pour créer de la prospérité partout en Amérique du Nord.
Monsieur le Président, après que M. Harper a réussi à retirer les tarifs sur le bois d'œuvre, le premier ministre a capitulé et a permis la réimposition de ces mêmes tarifs. Maintenant, ils ont été doublés par M. Biden. Le président Trump menace d'aller encore plus loin. Déjà, des centaines de travailleurs au Saguenay ont perdu leur emploi à cause de la capitulation de ce premier ministre.
Quand seront déclenchées des élections pour que les Canadiens puissent choisir un premier ministre qui va défendre nos emplois et rapporter les chèques de paie chez nous?
Monsieur le Président, il y a quelques années, quand nous avons su défendre l'ALENA et défendre les emplois et les travailleurs canadiens, nous avons pu travailler avec des premiers ministres conservateurs, des syndicats, des groupes de travailleurs et des industries d'un bout à l'autre de ce pays avec une approche « Équipe Canada » pour défendre les intérêts canadiens et créer de la croissance partout en Amérique du Nord. Il n'y a qu'un parti qui n'a pas participé à cet exercice, et c'est le Parti conservateur du Canada, qui a boudé, qui a dit qu'il fallait capituler sur tout et que tout était trop important pour essayer de se tenir debout. Ce n'est pas ça que les gens veulent. Les gens veulent un gouvernement…
Monsieur le Président, le premier ministre a capitulé aussi relativement à Buy America, une politique qui est discriminatoire à l'égard de nos entreprises de construction, d'acier et d'aluminium, qui ne peuvent plus fournir leurs matériaux pour les projets de construction des gouvernements américains. Cela avait été retiré pendant les années Harper et cela a été réimposé par le président Trump, avec le consentement de ce premier ministre, qui a accepté de signer un accord de soi-disant libre-échange qui comprenait la politique Buy America.
Le premier ministre va-t-il permettre des élections pour que nous puissions nous battre pour nos travailleurs de la construction et des autres secteurs?
Monsieur le Président, nous allons toujours travailler avec les Américains pour créer de la prospérité tout en défendant nos travailleurs ici. En parlant de défense, nous ne recevrons aucune leçon d'un membre du conseil de monsieur Harper, parce que ce chef conservateur était là quand le gouvernement Harper a décidé de diminuer les investissements en défense à moins de 1 % du PIB, ce que les Américains ne veulent absolument pas. Nous allons augmenter les investissements à 2 %. Le chef conservateur refuse de s'engager à ça et, en plus, il refuse d'accepter la cote de sécurité nécessaire pour traiter des dossiers de sécurité nationale.
L'économie
Monsieur le Président, il y a 10 ans, notre économie par habitant était égale à celle des États‑Unis. En fait, les travailleurs canadiens gagnaient plus que leurs homologues américains, mais, après neuf ans de taxes, d'impôts et d'obstacles économiques imposés par ce gouvernement radical et libéral, on voit que les Américains sont 34 000 $ plus riches par personne, et que l'économie aux États‑Unis a augmenté de 18 % par habitant, alors qu'elle a diminué au Canada.
On sait pourquoi M. Trump veut créer des emplois aux États‑Unis. Pourquoi ce premier ministre veut-il l'aider à le faire?
Monsieur le Président, je connais assez bien Donald Trump pour savoir qu'il serait profondément perplexe s'il essayait de comprendre, comme les Canadiens essaient de comprendre, pourquoi le chef de l'opposition, dans un moment d'incertitude et d'agression étrangère dans toutes les démocraties, continue de refuser d'obtenir la cote de sécurité nécessaire pour avoir des breffages Très secret pour bien protéger ses députés et protéger les Canadiens. Le chef conservateur refuse les séances de breffages sur la sécurité nationale.
Donald Trump ne le comprendrait pas, et les Canadiens non plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le président Trump ne doit pas comprendre, et qu'il doit en fait trouver plutôt comique, c'est qu'alors qu'il veut enlever des emplois à d'autres pays pour les donner à des Américains, il voit, ici au Canada, un premier ministre qui veut l'aider à le faire. Examinons le bilan. Le premier ministre a introduit une taxe énorme sur l'énergie qu'il veut quadrupler, ce qui poussera nos entreprises de camionnage, nos entreprises manufacturières, nos usines et d'autres entreprises à aller s'installer à l'étranger. Il a augmenté les impôts sur les investissements. Il a bloqué des projets énergétiques clés. Il a transféré un demi-billion de dollars aux États‑Unis.
Le premier ministre auditionne-t-il pour devenir le secrétaire à la création d'emplois aux États‑Unis?
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef de l'opposition doit vérifier ses sources. Au cours des neuf années qui se sont écoulées depuis notre arrivée au pouvoir, les investissements étrangers directs ont augmenté de 60 % au pays, à tel point que, l'année dernière, nous figurions au premier rang des pays du G20 en matière d'investissements étrangers directs par habitant.
Nous continuerons à travailler main dans la main avec les États‑Unis, quelle que soit l'administration, pour protéger nos emplois et développer nos économies. Ce que le gouvernement américain ne comprendra pas, c'est pourquoi le chef conservateur refuse toujours d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et pour nous protéger tous contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, il y a 10 ans, notre PIB par habitant, c'est-à-dire le revenu par personne, était égal à celui des États‑Unis. Le New York Times disait que les Canadiens étaient plus riches et que les travailleurs d'ici gagnaient plus d'argent. L'économie américaine a depuis enregistré une croissance du revenu par personne de 18 %. Au Canada, cet indicateur a reculé. Nous avons la pire baisse du PIB par habitant de tous les pays du G7 depuis l'année précédant la COVID, c'est-à-dire depuis que le premier ministre a alourdi le fardeau fiscal lié aux investissements, au travail et aux entreprises, et depuis qu'il a lancé une offensive mesquine contre le secteur de l'énergie. Encore une fois, pourquoi cherche-t-il constamment à créer des emplois pour les Américains?
Pourquoi ne pas créer des emplois chez nous?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef conservateur choisit les chiffres qui font son affaire. La réalité, c'est que le Fonds monétaire international prédit que le Canada aura une croissance économique plus forte que les États‑Unis l'an prochain, point final. Ce que le chef conservateur essaie de faire, c'est de continuer à dénigrer l'économie d'ici. Il prétend qu'il sera peut-être capable de négocier avec un gouvernement américain qui ne comprendra pas pourquoi il a réduit les dépenses en défense pour les faire passer sous la barre du 1 % du PIB la dernière fois qu'il était membre du Cabinet, ni pourquoi il continue de refuser d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'assister aux séances d'information, ce qui l'empêche d'assurer la sécurité de son caucus, sans parler de l'ensemble des Canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, personne ne semble plus enthousiaste que le premier ministre à l'idée de quadrupler la taxe sur le carbone au Canada pour la porter à 61 ¢ le litre. En fait, il y a peut-être quelqu'un. Le président Trump approuverait probablement cette hausse puisqu'elle pousserait les entreprises de camionnage, les usines de fabrication et les mines du Canada à fermer leurs portes et à déménager au sud de la frontière, où elles n'auraient aucune taxe sur le carbone à payer.
La possibilité que le président impose des droits de douane aux entreprises canadiennes est déjà bien assez inquiétante.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il lui aussi pénaliser ses entreprises?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition montre qu'il ne comprend pas que la seule façon de renforcer l'économie pour favoriser un avenir prospère est de protéger l'environnement tout en remettant plus d'argent dans les poches des Canadiens.
La Remise canadienne sur le carbone remet plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé, tout comme les grands économistes et environnementalistes au pays. Nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens, ce que le chef de l'opposition veut leur enlever alors que les investissements dans les emplois, la croissance et l'avenir sont plus importants que jamais.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, même le chef de l’opposition s’inquiète des politiques économiques du président américain élu, qui est pourtant un de ses modèles. Il doit y avoir un problème.
Parlons un peu de commerce. Il y a des problèmes en ce qui concerne la gestion de l’offre, l’aluminium et le bois. Revenons sur la gestion de l’offre.
N’est-il pas temps, de toute urgence, de protéger la gestion de l’offre en faisant passer le projet de loi C‑282 et en prenant son téléphone et en appelant ses sénateurs pour que soit renvoyé ce projet de loi?
Monsieur le Président, comme je le dis depuis le début, nous sommes d’accord sur ce projet de loi. Nous sommes en train de nous assurer qu'il sera adopté au Sénat. Nous avons besoin de démontrer une fermeté en ce qui a trait à la gestion de l’offre, que nous avons d’ailleurs toujours défendue.
C’est nous, en tant que gouvernement, qui avons fait la promesse de ne jamais rien donner en matière de gestion de l’offre dans toute future négociation d'accords commerciaux. Nous allons tenir notre promesse.
J’apprécie beaucoup le fait que le Bloc québécois nous soutienne dans cette démarche. Nous allons continuer d’assurer la protection de nos agriculteurs et de la gestion de l’offre.
Les aînés
Monsieur le Président, la comparaison entre la volonté et la fermeté du gouvernement et les résultats a de quoi inquiéter n’importe qui.
Parlons maintenant du risque d’inflation. Beaucoup d’économistes disent que les politiques économiques mises de l’avant par les républicains vont provoquer une poussée inflationniste.
N’est-ce pas le temps, de toute urgence, de protéger le pouvoir d’achat des retraités de 65 à 74 ans en rétablissant l’équité de la pension de Sécurité de la vieillesse pour tout le monde, comme le Bloc québécois le demande?
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point l’inflation mondiale a été difficile pour les Canadiens, particulièrement pour les aînés.
C’est pour cela qu’en tant que gouvernement, nous avons travaillé si fort pour voir l’inflation baisser au Canada plus rapidement qu’aux États‑Unis et plus rapidement qu’ailleurs dans le monde. C’est pour cela, d’ailleurs, que les taux d’intérêt baissent plus rapidement au Québec qu’ailleurs dans le monde.
Nous allons continuer d’être un gouvernement qui pratique une gestion fiscale responsable pour nous assurer que les gens peuvent continuer de bénéficier de taux d’inflation bas. Nous allons continuer d’investir dans des programmes comme les soins dentaires et de l’aide pour les aînés, ce qui va les aider aussi.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, étant donné que le premier ministre a capitulé et a permis à l'ancien président Trump de rétablir les droits de douane sur le bois d'œuvre que Stephen Harper avait supprimés, et que le président Biden a maintenant doublé ces droits de douane, les emplois disparaissent à vue d'œil dans le secteur canadien du bois d'œuvre. Une des façons de stimuler l'industrie est de construire des logements. Il se trouve que j'ai un plan de gros bon sens qui vise à réduire la bureaucratie inutile qui n'a permis de construire aucun logement, puis à utiliser l'argent économisé de cette façon pour abolir la taxe de vente et pour accroître de 30 000 par année le nombre de logements neufs.
Est-ce que le premier ministre acceptera mon plan de gros bon sens?
Monsieur le Président, le problème avec le prétendu plan du chef de l'opposition, c'est qu'il réduit de plusieurs milliards de dollars les investissements dans les municipalités de tout le pays qui comptent sur cet argent pour construire des centaines, voire des milliers de logements dont les Canadiens ont désespérément besoin. Son plan consiste, une fois de plus, à imposer des compressions et des mesures d'austérité, à se battre avec les municipalités et les provinces, et non à construire les logements qui comptent pour les Canadiens. Encore une fois, il est complètement dans le champ et il prouve qu'il n'a pas la volonté d'aider les Canadiens, abstraction faite de sa volonté de s'aider lui-même en menant des attaques politiques.
Monsieur le Président, après neuf années, le premier ministre a fait doubler le coût du logement et c'est au Canada qu'il y a le moins de logements par habitant de tout le G7. C'est peut-être à cause de ce qu'a dit le ministre du Logement au sujet des 8 milliards de dollars dépensés dans la bureaucratie: « [L]e fonds ne vise pas le coût de construction des maisons ». Il a ensuite ajouté: « Il ne vise pas précisément la construction de maisons. »
Pourquoi ne pas mettre en œuvre mon plan plein de bon sens, éliminer la taxe de vente et bâtir des maisons?
Monsieur le Président, 18 députés du caucus conservateur de partout au pays ont demandé du financement au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements dans les municipalités de leur région, alors que le chef de l'opposition entend sabrer ce fonds.
Je vais me servir de l'expérience que j'ai acquise quand j'étais enseignant. Le chef de l'opposition a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour trouver qui étaient les 18 députés qui ont demandé de l'argent pour soutenir le logement dans leur région. S'il avait mis la moitié de ce temps et de ces efforts à trouver les sources d'ingérence étrangère, le pays s'en porterait peut-être mieux.
Monsieur le Président, ces députés tentaient simplement de résoudre un mystère. Où sont tous ces logements? Peut-on en trouver un? Ces députés ont écrit 18 lettres au ministre. Ce dernier a donc reçu 18 lettres, mais il a été incapable de trouver un seul logement qui a été construit au moyen de son appareil bureaucratique de 8 milliards de dollars. Ces 18 députés ont tenté d'aider ce ministre désespéré.
Je propose un véritable plan visant à construire des logements: il faut abolir la taxe.
Monsieur le Président, le député de St. Albert—Edmonton a déclaré ceci: « Le financement fédéral demandé est essentiel pour faire de cet indispensable projet de développement une réalité, un projet qui aidera à combler l'importante pénurie de logements abordables dans la collectivité. »
Parallèlement, le maire de Butternut Valley, au Nouveau‑Brunswick, a souligné que c'est un programme dont sa ville a besoin.
Même le député de cette région a déclaré que ce financement « fournira des logements dont on a grandement besoin ».
Des voix: Oh, oh!
Je n'aime pas interrompre le premier ministre. Il lui reste encore du temps, mais la présidence avait de la difficulté à comprendre ce qu'il disait. Je vais lui demander de reprendre les 15 dernières secondes de sa réponse pour que je puisse l'entendre.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le député de Fundy Royal a écrit que ce financement « fournira des logements dont on a grandement besoin dans la région », à tel point que, lorsque le chef de l'opposition a annoncé son intention d'annuler ce fonds, Alan Brown, le maire de Butternut Valley, une localité de cette circonscription, a réagi très vivement en disant que cet argent aiderait à construire des logements et il a demandé pourquoi le chef conservateur y faisait obstacle.
Monsieur le Président, le premier ministre a beaucoup de politiciens qui adorent recevoir l'argent des autres, mais il n'a aucun résultat à montrer en matière de logement. Il a trop peur de tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Trouvons un compromis. Pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le logement? Voici comment cela fonctionnerait. Les néo-démocrates—libéraux feront campagne en promettant de donner des milliards de dollars de plus à la bureaucratie et nous ferons campagne en promettant d'abolir la taxe et de construire des logements. Que dit-il d'une élection sur la taxe sur le logement?
Monsieur le Président, le seul prétendu plan que le chef de l'opposition a présenté est un plan de compressions et d'austérité, un plan visant à supprimer des milliards de dollars d'investissements dont les municipalités ont besoin pour construire des milliers de logements. Pourquoi ne veut-il pas que l’on construise des milliers de logements au pays? Parce qu'il préfère instrumentaliser, à ses propres fins politiques, les souffrances et les difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens plutôt que de les résoudre, tout comme il refuse de résoudre le problème de l'ingérence étrangère dans son propre caucus en refusant de se prévaloir des séances d'information et d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour assurer la sécurité de son caucus et des Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les libéraux n'ont toujours pas respecté leur promesse d'éliminer la disposition sur le mariage après 60 ans. Ils qualifient les épouses de « femmes intéressées » et poussent les anciens combattants et leur famille vers la pauvreté.
Le gouvernement a annoncé 150 millions de dollars pour les anciens combattants il y a cinq ans, mais il n'a pas dépensé un sou. Les anciens combattants et leur famille méritent de mener une bonne vie. Le premier ministre éliminera-t-il cette disposition sexiste et archaïque sur les pensions ou croit-il toujours que les anciens combattants en demandent trop?
Monsieur le Président, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans des mesures de soutien aux anciens combattants au cours des dernières années, après que le gouvernement conservateur eut démontré qu'il faisait des économies de bouts de chandelle sur le dos des anciens combattants en les utilisant pour des séances de photos, en fermant neuf centres de services aux anciens combattants et en congédiant des milliers de personnes qui travaillaient à soutenir directement les anciens combattants.
Nous soutenons les anciens combattants. Nous continuerons d'investir dans des mesures de soutien à leur intention. Nous continuerons de les protéger contre les compressions conservatrices. Nous serons là pour honorer et reconnaître leur service, non seulement en cette Semaine des vétérans, mais toute l'année.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, de plus en plus d'Autochtones meurent aux mains des policiers. Malgré les appels urgents à sauver des vies, les libéraux ne font rien. Je pleure avec une famille inuite endeuillée de Salluit, au Nunavik, à la suite du meurtre de leur fils Joshua. Il doit y avoir justice pour les jumeaux Joshua et Garnet Papigatuk. Il faut davantage de tactiques de désescalade et d'équipes d'intervention en cas de crise dirigées par des Autochtones. Quand le gouvernement va-t-il porter attention aux demandes urgentes des Autochtones afin qu'ils puissent vivre dans des communautés sûres?
Monsieur le Président, nous savons à quel point la situation est difficile dans beaucoup trop de communautés autochtones, y compris dans les villages inuits du Nunavut. C'est pourquoi nous avons triplé les investissements dans les communautés autochtones depuis 2015, en prévoyant une enveloppe de 32 milliards de dollars pour 2024-2025 seulement. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire, et cela passe par des partenariats encore plus solides en matière de services de police autochtones, en matière de sécurité communautaire, en matière de logement et en matière de mesures de soutien pour les jeunes. Il y a encore beaucoup à faire. Nous allons continuer de travailler main dans la main avec les administrations locales et les gouvernements autochtones pour y parvenir.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons signé un accord historique avec le Québec pour mobiliser un investissement conjoint de 1,8 milliard de dollars dans le logement abordable dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. La semaine dernière, le chef conservateur a annoncé son intention d'abolir ce fonds et de déchirer notre accord avec le Québec, mettant en péril tous les projets.
Le premier ministre...
Monsieur le Président, je remercie le député de Marc‑Aurèle‑Fortin. Le plan en matière de logement du chef conservateur consiste à supprimer des projets et des investissements en logement partout au pays. Au Québec, sa solution est d'abolir l'entente que nous avons signée avec cette province pour 900 millions de dollars pour des projets de logements abordables. On parle d'environ 8 000 projets de logements.
Même le ministre des Finances du Québec pense que ce chef conservateur est coûteux et inefficace. Les Québécois ne peuvent pas compter sur le chef conservateur. Ils ne peuvent pas s'attendre à leurs coupes et à leur austérité.
Monsieur le Président, après que le premier ministre a capitulé et permis à M. Trump de réimposer des tarifs sur le bois d'œuvre, il y a trois scieries qui ont fermé au Saguenay.
Une façon de stimuler la demande pour le bois canadien est de construire des maisons. Or, le premier ministre se bat pour construire de la bureaucratie avec des programmes qui, il l'avoue, ne bâtissent même pas de logements. J'ai proposé l'idée d'enlever la TPS sur les nouveaux logements, ce qui va stimuler la construction de 30 000 logements de plus.
Va-t-il permettre une élection pour que les Québécois puissent voter pour enlever la TPS sur le logement?
Monsieur le Président, les Québécois voient très clairement ce que le Parti conservateur est en train d'offrir, à savoir des coupes et de l'austérité. Le chef conservateur est en train d'offrir d'abolir 900 millions de dollars d'investissements conjoints avec le Québec servant à créer autour de 8 000 logements abordables.
C'est ce qu'il veut pour les Québécois, faire des coupes. Il est en train de jeter à la poubelle une entente avec Québec pour pouvoir jouer à ses jeux politiques. Ce n'est pas ce dont les Québécois ont besoin. Ils ont besoin de logements. Ils ont besoin d'investissements. C'est ce dans quoi il veut couper.
Avant de donner la parole au chef de l'opposition, je veux juste rappeler à tous les députés de ne pas se lever trop tôt avant que la présidence leur accorde la parole, même lors de la période des questions, parce que cela me distrait un peu. J'ai vu cela des deux côtés de la Chambre.
L'honorable chef de l'opposition a la parole.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ce serait déjà assez déplorable que le premier ministre veuille donner les emplois dans le secteur canadien de l'énergie aux Américains, qui ont doublé leur production au cours des dernières décennies, sauf qu'en réduisant la production d'énergie canadienne de 35 %, il entend carrément donner les emplois dans le secteur canadien de l'énergie aux dictatures vénézuélienne, iranienne et russe. Pendant que nos émissions ont grimpé, les Américains ont réduit les leurs en augmentant leur production de gaz naturel pour remplacer le charbon sale. Nous pourrions faire exactement la même chose. Au lieu de donner nos emplois à de sales dictateurs, pourquoi le premier ministre ne suit-il pas un plan plein de gros bon sens pour produire davantage d'énergie canadienne propre et verte?
Monsieur le Président, ce petit numéro avait pour but de détourner l'attention du fait que, sous le gouvernement conservateur de M. Harper et du chef conservateur actuel, les conservateurs ne sont pas arrivés à faire construire quoi que ce soit. Nous, nous avons fait réaliser les travaux d'expansion du pipeline Trans Mountain. Nous avons réalisé le projet TMX. Nous savons qu'il est important d'obtenir un bon prix pour le pétrole d'ici, non seulement pour l'Alberta, mais pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Alors que les sociétés pétrolières engrangent des profits records, nous allons de l'avant en plafonnant non pas la production et les profits, mais les émissions. C'est parce que c'est important pour les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais à la députée de Lakeland de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens ont approuvé quatre pipelines, qui ont été construits sans subvention financée par l'argent des contribuables parce que nous croyons que les entreprises devraient faire de l'argent plutôt qu'en prendre.
En revanche, le premier ministre a chassé pour 100 milliards de dollars d'investissements dans le secteur de l'énergie, principalement à destination des États‑Unis. J'imagine qu'on fera sauter le champagne à la tour Trump lorsque les gens là-bas découvriront combien d'argent canadien le premier ministre veut encore envoyer au sud de la frontière.
Pourquoi veut-il tuer l'emploi au Canada? Pourquoi ne pas ramener la production et les chèques de paie au Canada pour nos concitoyens?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition vient d'admettre qu'il n'aurait pas investi un seul sou dans le projet TMX. Il ne l'aurait pas réalisé.
Ce projet est important pour l'Alberta. Il est important pour les travailleurs du secteur pétrolier là-bas…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le chef conservateur vient d'admettre qu'il n'aurait pas investi dans le projet TMX. Il ne l'aurait pas fait construire.
Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons défendre les intérêts de l'Alberta. Nous allons défendre les travailleurs du secteur pétrogazier partout au pays, car nous savons que l'acheminement du pétrole et du gaz vers les marchés étrangers est…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que le chef conservateur refuse de défendre les travailleurs canadiens. Il refuse de défendre les travailleurs du secteur pétrolier de l'Alberta. Nous avons fait construire l'oléoduc TMX parce que nous savons qu'obtenir un meilleur prix pour notre pétrole en étant en mesure de l'expédier de l'autre côté du Pacifique est une façon de générer des emplois et de la prospérité. Nous pouvons ainsi créer de bons emplois et une économie florissante pour l'avenir.
Le chef conservateur ne comprend pas que pour bâtir un avenir meilleur, il faut investir dans les travailleurs, et non leur proposer des compressions.
Monsieur le Président, quand nous formions le gouvernement, nous n'avons pas eu à offrir un plan de sauvetage de 30 milliards de dollars pour les pipelines, car ils étaient rentables. Voilà comment les affaires fonctionnent. Pour sa part, le premier ministre veut créer une économie de sauvetage.
Je précise comment les choses se sont passées. Sur les 30 milliards de dollars, 7 milliards de dollars sont allés à une pétrolière texane, qui a ainsi envoyé l'argent des contribuables canadiens au Texas pour construire des pipelines aux États‑Unis. Tous nos anciens partenaires sont au Texas. Pourquoi ne pas rapatrier ces emplois au Canada?
Monsieur le Président, nous avons très clairement entendu le chef du Parti conservateur dire qu'il n'aurait pas fait construire l'oléoduc TMX. Or, nous savons à quel point c'est important d'obtenir un bon prix pour notre pétrole afin de pouvoir investir dans les solutions et les procédés qui continueront de créer de la prospérité et des débouchés pour les travailleurs du secteur de l'énergie, non seulement en Alberta, mais partout au pays. Nous continuerons d'être là pour investir dans un avenir plus fort, car nous savons que les énergies renouvelables sont une composante clé de l'avenir, mais qu'il faut être en mesure de les payer.
Le chef conservateur ne comprend ni comment bâtir un avenir prospère ni comment bâtir une économie florissante.
[Français]
Monsieur le Président, les votes n'ont pas fini d'être comptés aux États-Unis, et on est déjà dans un débat entre le premier ministre et le chef de l’opposition pour savoir lequel des deux sera le plus propétrole. Cela n'a aucun sens.
Est-ce que je comprends qu'on est en train d'abandonner complètement toute considération pour le climat et que l'économie verte est abandonnée au bénéfice d'une économie pétrolière canadienne?
Monsieur le Président, je vois l'ironie quand j'entends une question comme celle-là de quelqu'un qui a approuvé le forage de pétrolier à Anticosti.
La réalité, c'est que nous savons très bien que nous devons bâtir une économie plus verte et protéger l'environnement en même temps. C'est pour cela que nous établissons un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie pétrolière et gazière au pays. Nous avons mis un prix sur la pollution tout en mettant plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous avons continué de réduire nos émissions tout en créant de la croissance économique, une première pour le Canada.
Nous allons protéger l'environnement. Nous allons créer des emplois.
La défense nationale
Monsieur le Président, on conseillera au premier ministre de vérifier ses niaiseries. Je n'ai jamais approuvé de forage pétrolier où que ce soit dans le monde.
Cela dit, parlons maintenant de sécurité, parce que, demain, je vais devenir l'autre chef à la Chambre qui aura vu le rapport où sont nommés des députés compromis avec des puissances étrangères. Il en reste un qui ne voudrait peut-être pas faire le ménage dans sa gang.
Au chapitre de la sécurité, est-ce que le premier ministre va s'assurer, d'une part, que les Américains vont continuer à soutenir l'Ukraine? D'autre part, est-ce qu'il va assurer son 2 % du PIB dans les dépenses militaires canadiennes?
Monsieur le Président, c'est clair que je ne m'entends pas toujours avec le chef du Bloc québécois, mais je dois reconnaître les faits et le remercier d'avoir été chercher sa cote de sécurité pour qu'il puisse prendre au sérieux, comme tous les autres chefs de parti, sauf celui du Parti conservateur, notre responsabilité de protéger notre démocratie. Effectivement, le chef du Parti conservateur, pour des raisons inexplicables — je ne sais pas ce qu'il est en train de cacher — refuse d'obtenir sa cote de sécurité et refuse de recevoir les breffages Secret qui vont lui permettre de protéger son parti et donc la démocratie.
On ne sait pas pourquoi, mais il refuse de prendre cela au sérieux.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, comme nous venons d'assister aux élections américaines, je citerai un autre président américain dont les paroles dépeignent avec justesse la politique économique du premier ministre: « Si ça bouge, taxons-le. Si ça continue de bouger, réglementons-le. Et si ça cesse de bouger, subventionnons-le. » Au lieu de ne rien faire de tout cela, ce qui permettrait aux entrepreneurs de construire par eux-mêmes sans refiler la facture aux contribuables, le premier ministre veut-il connaître notre plan plein de gros bon sens? Nous abrogerons le projet de loi C‑69, qui est inconstitutionnel, nous supprimerons le plafond et nous abolirons la taxe.
Pourquoi le premier ministre ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions rapatrier les emplois?
Monsieur le Président, quand nous avons défendu les emplois canadiens, les producteurs de pétrole canadiens et les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, le Parti conservateur a dit que c'était stupide. Nous ne manquerons jamais de défendre les emplois canadiens, comme nous le faisons depuis toujours, tout en ouvrant des perspectives aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays et tout en protégeant la sécurité nationale.
Ce que les Américains ne comprennent pas, c'est pourquoi le chef de l'opposition, qui veut désespérément devenir premier ministre, refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour assurer la sécurité de son parti.
L'économie
Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué qu'un demi-billion de dollars canadiens ont quitté le pays depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Des investissements canadiens servent à payer des travailleurs américains pendant que nos concitoyens n'ont pas les moyens de se nourrir et de se loger. Vous n'avez pas à me croire sur parole quand je dis que le Canada est devenu un pays qui fait fuir les investisseurs. On n'a qu'à regarder ce que fait le principal conseiller économique du premier ministre, M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney: il vient de déménager son entreprise de 100 milliards de dollars à New York.
Si le principal conseiller économique du premier ministre ne fait pas confiance à son plan économique, pourquoi quelqu'un d'autre le ferait-il?
Monsieur le Président, ce que le chef du Parti conservateur n'a pas expliqué, c'est pourquoi il traite la sécurité nationale comme une partie de ballon-chasseur. Il esquive pour éviter les allégations d'ingérence étrangère dans son propre caucus. Il louvoie et ferme les yeux sur des investissements étrangers faits dans nos collectivités par des gens qui font de l'ingérence étrangère. Il évite des outils nécessaires pour assurer la sécurité de son parti. Pourquoi ne choisit-il pas d'obtenir la cote de sécurité, d'assister à la séance d'information et de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre se plaît à répandre des théories du complot farfelues au lieu de défendre son bilan économique, mais pourquoi ferait-il autrement? Lorsqu'ils font doubler le coût du logement, ils font diversion. Lorsqu'ils font doubler le recours aux banques alimentaires, ils sèment la division. Lorsqu'ils font doubler le nombre de crimes commis avec des armes à feu, ils effraient les gens pour détourner leur attention. Lorsqu'ils doublent la dette nationale au point que même leur principal conseiller économique fuit le carnage qu'ils ont créé, ils font tout ce qu'ils peuvent pour changer de sujet.
Si le premier ministre ne peut pas défendre son bilan économique, pourquoi ne pas déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que je puisse prendre les rênes?
Monsieur le Président, le chef ne peut même pas défendre les membres de son propre caucus parce qu'il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire. Il parle de théories du complot farfelues. Il ne s'agit pas d'une théorie farfelue quand les membres conservateurs du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont signé et publié un rapport faisant état de l'ingérence du gouvernement indien dans les campagnes à la direction passées du Parti conservateur. Est-ce peut-être la raison pour laquelle il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire? Ne pense-t-il pas qu'il passerait l'habilitation de sécurité en raison de l'ingérence de l'Inde dans sa...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens ont courageusement combattu en première ligne, souvent au prix de grands sacrifices personnels, pour protéger les valeurs qui sont chères aux Canadiens. Ils méritent notre soutien indéfectible et continu. Les anciens combattants se souviennent encore des compressions draconiennes effectuées par le gouvernement conservateur précédent, qui a démantelé les institutions qui sont censées les soutenir.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures que le gouvernement a mises en œuvre pour améliorer et élargir les mesures de soutien importantes que les anciens combattants canadiens méritent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kitchener—Conestoga de son excellent travail et de son leadership.
Les conservateurs n'ont pas hésité quand ils ont supprimé des mesures de soutien essentielles pour les anciens combattants et leurs proches. Ils ont même eu le culot de dire aux anciens combattants — et ils le disent encore — que la suppression de plus de 1 000 postes n'aurait aucune incidence sur leur capacité à obtenir du soutien, ce qui, bien sûr, était faux.
Les conservateurs ont éliminé des mesures de soutien aux anciens combattants, mais le gouvernement libéral, lui, a investi plus de 11 milliards de dollars pour aider les anciens combattants et leurs familles. C'est la bonne chose à faire.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption.
Comme nous le savons, le Parlement est paralysé depuis des semaines parce que le premier ministre refuse de remettre des preuves à la police au sujet du scandale libéral de 400 millions de dollars lié à la caisse noire environnementale. Maintenant, nous avons peut-être découvert ce qu'il cherche à cacher. Il se trouve que son ministre de l'Environnement radical a un intérêt dans une des entreprises qui ont reçu 10 millions de dollars de cette caisse noire. C'est ce qu'on appelle une arnaque. En passant, la représentante qui a versé l'argent avait un intérêt dans la même entreprise.
Le premier ministre dissimule-t-il l'affaire parce qu'il craint les questions que la police pourrait poser à son ministre?
Monsieur le Président, malgré les efforts du chef conservateur visant à politiser et à polariser tout et n'importe quoi, nous vivons toujours dans un pays où les services de police et l'appareil judiciaire sont indépendants. La GRC a clairement dit qu'elle n'a pas besoin et ne veut pas vraiment des documents pour lesquels le chef de l'opposition paralyse le Parlement.
Nous continuerons de défendre l'intégrité et l'indépendance des services de police. Tant qu'à y être, nous continuerons d'encourager le chef de l'opposition à obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour être au courant des menaces contre les Canadiens et protéger son caucus.
[Français]
Monsieur le Président, le Journal de Montréal a révélé ce matin que l’entreprise Cycle Capital a reçu 10 millions de dollars du fonds vert, qui est au cœur d’un grand scandale de 400 millions de dollars.
Qui est le propriétaire? Qui a des intérêts dans cette entreprise? C’est le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Est-ce pour cela que le premier ministre paralyse le Parlement, pour priver la GRC de preuves par rapport à ce scandale?
Monsieur le Président, les Québécois et tous les Canadiens comprennent à quel point c’est important d’avoir des forces policières indépendantes des politiciens, malgré les efforts du chef conservateur pour polariser et pour politiser le travail que font la GRC et nos autres corps policiers.
Nous allons respecter les policiers et leur permettre de faire leur travail, comme nous allons nous attendre aussi à ce que le chef conservateur prenne assez au sérieux ses responsabilités par rapport à la sécurité nationale pour obtenir sa cote de sécurité, afin de recevoir les breffages Très secret et protéger ses propres députés de l’ingérence étrangère.
Une voix: Oh, oh!
J’inviterai l’honorable député de Mégantic-L’Érable à ne pas prendre la parole tant qu’il n’est pas reconnu par la présidence.
L’honorable chef de l’opposition a la parole.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, après que le premier ministre se fut fait prendre à payer 9 millions de dollars de fonds publics pour acheter une copropriété luxueuse et super exclusive sur l'allée des milliardaires à son copain des médias et diplomate à New York, Tom Clark, le diplomate en question a nié toute implication dans cette affaire. Eh bien, nous avons maintenant des documents qui montrent qu'il a dit que son lieu de résidence n'était pas adapté aux activités de représentation, ne convenait pas comme résidence et « devait être remplacé immédiatement ». Attendons qu'il découvre qu'il y a 1 400 campements de sans-abri en Ontario.
Pourquoi les Canadiens voudraient-ils financer avec leurs impôts un palais de 9 millions de dollars dans le ciel alors qu'ils vivent un enfer sur le plan du logement?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition se livre à des jeux partisans ridicules, choisissant de s'en prendre à nos vaillants diplomates et d'instrumentaliser les gens dans des campements de sans-abri, tout en ne proposant rien d'autre que des compressions de plusieurs milliards de dollars dans les investissements. En même temps, il refuse de prendre au sérieux les allégations faites par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui soutient que le gouvernement indien se serait ingéré dans sa course à la direction; course, en passant, où le diplomate en question a agi comme modérateur en tant qu'ancien journaliste.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est une menace réelle pour les démocraties du monde entier. Des acteurs malveillants comme la Russie, la Chine et l'Inde utilisent des tactiques véreuses pour semer la division et atteindre leurs propres objectifs dans des pays comme le Canada. Pourtant, le chef de l'opposition reste muet sur cet enjeu.
Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens quels sont les enjeux et pourquoi le chef conservateur doit prendre la question au sérieux?
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, il est important que les personnes qui ne parlent pas l'autre langue officielle aient l'occasion d'entendre les questions. Par respect pour nos collègues, je vous prie de garder le silence quand le Président ne vous a pas donné la parole.
Monsieur le Président, le chef conservateur ne fait pas ce qui est le mieux pour les Canadiens; il fait ce qui est le mieux pour ses algorithmes. Il ferme les yeux sur l'ingérence étrangère au sein de son propre parti parce que cela augmente le nombre d'abonnés à sa chaîne YouTube. En ce moment, il refuse d'obtenir sa cote de sécurité parce qu'il craint que cela soit mal perçu dans sa chambre d'écho.
Le chef du Parti conservateur doit accorder la priorité aux Canadiens et non à ses trolls.
La jeunesse
Monsieur le Président, une grave crise s'abat sur les jeunes Canadiens. Le taux de chômage chez les jeunes est maintenant le double de la moyenne nationale, et la sécurité d'emploi et les avantages sociaux sont en train de devenir chose du passé. Le prix des aliments monte en flèche, le loyer atteint des montants faramineux et le coût de la vie est en train de les écraser. Les jeunes n'ont pas une chance équitable sous les libéraux, et la seule réponse des conservateurs consiste à réduire les services.
Les jeunes Canadiens ont besoin d'espoir et de possibilités. Pourquoi le premier ministre les abandonne-t-il?
Monsieur le Président, je pense que les jeunes Canadiens s'inquiètent du fait que le NPD les abandonne en revenant sur sa promesse d'appuyer notre mécanisme de tarification de la pollution ainsi que la Remise canadienne sur le carbone qui remet plus d'argent dans les poches de huit Canadiens sur 10.
Je trouve préoccupant que le NPD laisse aller ce débat qui paralyse la Chambre et empêche l'adoption des mesures que nous proposons relativement à l'impôt sur les gains en capital et qui remettraient plus d'argent dans les poches des jeunes Canadiens tout en demandant à ceux qui réalisent des gains en capital supérieurs à 250 000 $ par année de se séparer d'une petite partie de leurs profits.
Nous sommes là pour soutenir les jeunes. Nous espérons que le NPD en fera autant.
Le changement climatique
Monsieur le Président, quand la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été signée, il n'y avait pas de clivage entre la gauche et la droite, entre les républicains et les démocrates ni entre les libéraux et les conservateurs sur l'opportunité de faire ce que la science exige. Maggie Thatcher et Brian Mulroney étaient dans le peloton de tête pour conclure le traité, mais Donald Trump réintègre maintenant la Maison-Blanche, et nous savons qu'un de ses premiers gestes a été de retirer les États‑Unis de l'Accord de Paris.
Le premier ministre peut-il faire le point sur ce que le gouvernement du Canada et les pays aux vues similaires font pour protéger le système international multilatéral — aussi imparfait soit-il — afin de lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le monde entier — les citoyens, les investisseurs et les gouvernements de toutes allégeances — comprend de mieux en mieux que nous ne pouvons pas avoir un plan de croissance économique et d'aide aux citoyens si nous n'avons pas en même temps un plan pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques. C'est ainsi que nous créons la prospérité, les emplois et les perspectives pour les générations futures.
Nous continuerons de travailler main dans la main avec des partenaires du monde entier pour protéger la biodiversité, créer des emplois, réduire les émissions, attirer les investissements et trouver des solutions énergétiques et technologiques qui feront avancer les Canadiens.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de notre ancien collègue et actuel ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta, Brian Jean.
Des voix: Bravo!
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune du lauréat 2024 de la Médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada, Kerry Rowe.
Des voix: Bravo!
Nous recevons également les lauréats du prix John C. Polanyi du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie, et du prix Donna Strickland.
Des voix: Bravo!
[Français]
Taïwan
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard la motion suivante, qui est également appuyée par la députée de Humber River—Black Creek:
Que, étant donné que le Canada,
(i) entretient des liens économiques, culturels et interpersonnels non officiels, mais solides et croissants, avec Taïwan, basés sur une collaboration fructueuse sur les plans du commerce et de l'investissement, de la science et de la technologie, de l'éducation et des échanges jeunesse, des industries des arts et de la culture, et des affaires autochtones, et le tout conformément à la politique extérieure du Canada,
(ii) continue de joindre sa voix à celle de ses partenaires pour soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la Santé, à l'Assemblée mondiale de la Santé, à l'Organisation de l'aviation civile internationale,
la Chambre reconnaisse que la résolution 2758 des Nations unies du 25 octobre 1971 n'établit pas la souveraineté de la République populaire de Chine sur Taïwan et ne détermine ni le statut futur de Taïwan aux Nations Unies, ni la participation de Taïwan aux agences de l'ONU ou aux organisations internationales.
[Traduction]
Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
(Projet de loi S‑16. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 24 octobre 2024 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S‑16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S‑16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Adoption de rapports de comités
[Adoption de rapports de comités]
[Français]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 879)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gaudreau
Kitchen
Mendès
Total: -- 4
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « De saines conditions pour la croissance: Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle de Sa Majesté, j'ai l'honneur de déposer le rapport dissident à l'étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur les permis de travail fermés.
Le Parti conservateur du Canada apprécie le rôle des travailleurs étrangers temporaires dans le soutien de l'agriculture et d'autres industries essentielles de notre pays. En participant à l'étude du comité, les conservateurs ont cherché à obtenir des réformes pour offrir un accès prévisible à de la main-d'œuvre dans les secteurs aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre chroniques. Malheureusement, le rapport final comprend des lacunes, car il ne contient aucune recommandation clé qui profiterait aux travailleurs, aux entreprises et à l'ensemble de l'économie.
Dans notre rapport dissident, nous insistons sur le fait que le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait continuer de combler des pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs, de soutenir les collectivités rurales et agricoles qui n'ont pas accès à des travailleurs canadiens, tout en rejetant le modèle de permis de travail ouvert, qui irait à l'encontre de cet objectif. De plus, nous condamnons fermement les observations sans fondement du rapporteur spécial des Nations unies, qui a qualifié le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires de « terreau propice [...] [à l']esclavage ». Ces déclarations incendiaires ne tiennent pas compte des faits et minent le dur labeur et les normes éthiques des agriculteurs et des propriétaires d'entreprise canadiens qui s'efforcent d'offrir des milieux de travail sûrs et respectueux.
Le Parti conservateur continuera de préconiser des solutions qui protègent les droits des travailleurs et qui assurent la sécurité alimentaire et économique du Canada.
Pétitions
Monsieur le Président, au nom de nombreux habitants de Saanich—Gulf Islands, j'ai l'honneur de présenter une pétition portant sur l'importance des forêts anciennes pour la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, leur rôle intégral dans les traditions, la culture et la sagesse spirituelle des peuples autochtones de la région, et l'importance de remédier aux menaces qui pèsent sur les forêts anciennes, en particulier sur l'île de Vancouver, où l'on prévoit exploiter la toute dernière forêt ancienne intacte et non protégée qui recouvre une vallée dans le Sud de l'île.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de travailler avec les provinces et les Premières Nations pour mettre fin immédiatement à l'exploitation d'écosystèmes anciens en danger ainsi que pour protéger à long terme les forêts anciennes. Ils lui demandent également d'appuyer les initiatives forestières à valeur ajoutée et d'interdire l'exportation de billes brutes pour que les entreprises locales puissent continuer de produire du bois de sciage de manière durable.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition de Courtney Langille au nom du Syndicat des pêcheurs, de l’alimentation et des travailleurs assimilés-Unifor.
Cette importante pétition a reçu 1 695 signatures, la grande majorité provenant de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les signataires demandent au gouvernement, dans un premier temps, de rétablir immédiatement la pêche d'intendance de la morue du Nord dans les divisions 2J et 3KL en y réservant l'accès aux pêcheurs côtiers et autochtones de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Deuxièmement, ils demandent au gouvernement de réaffirmer son engagement selon lequel les 115 000 premières tonnes de morues du Nord seraient attribuées à ces pêcheurs. Enfin, ils demandent que les grands chalutiers en haute mer ne soient pas autorisés à pratiquer cette pêche jusqu’à ce que les stocks se soient assez rétablis pour que le seuil de 115 000 tonnes promis soit atteint et qu'ils puissent supporter une plus grande exploitation.
La morue du Nord est une espèce historiquement et culturellement essentielle pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et les pétitionnaires craignent un nouvel effondrement dévastateur des stocks si elle n'est pas gérée de manière responsable. C'est pour ces raisons que j'ai l'honneur de présenter cette pétition aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis fière de présenter la pétition 441-02837, qui demande à la Chambre des communes de ne jamais utiliser de manière préventive l'article 33 de la Charte — la disposition de dérogation — dans une loi fédérale. Elle propose de lancer un processus d'examen parlementaire si les gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent cet article de façon préventive.
[Français]
L'utilisation préventive de l'article 33 est en augmentation. C'est une tendance qui alarme les Canadiens et qui est contraire à l'esprit et à l'utilisation prévue de l'article.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler l'élargissement irresponsable de l'aide médicale à mourir aux personnes souffrant uniquement d'un trouble de santé mentale sous-jacent.
Les pétitionnaires soulignent qu'il est impossible de déterminer si un trouble de santé mentale est irrémédiable et que le fait d'élargir l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes d'un trouble de santé mentale entraînerait la mort de personnes qui auraient pu aller mieux. En outre, il est impossible pour les cliniciens de faire la distinction entre une demande rationnelle d'aide médicale à mourir et une demande motivée par des idées suicidaires. Par conséquent, les pétitionnaires soulignent qu'un tel élargissement mettrait inutilement en danger certaines des personnes les plus vulnérables.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter deux pétitions.
La première pétition est signée par des gens qui sont toujours préoccupés par le système uninominal majoritaire à un tour en place au Canada et qui soulignent que les résultats que donne ce système ne reflètent pas le nombre de votes obtenus par chacun des partis. Les pétitionnaires soulignent également que la faible participation aux dernières élections en Ontario indique une diminution de l'intérêt des électeurs. Ils ajoutent que les électeurs de toutes les allégeances politiques et de toutes les strates démographiques au pays appuient le principe de la représentation proportionnelle.
Les pétitionnaires parlent ensuite d'une solution en particulier, l'assemblée nationale de citoyens, qui permettrait aux citoyens de jouer un rôle dans l'établissement d'un consensus quant à un modèle précis pour améliorer le système électoral canadien. Ils font valoir qu'un certain nombre de pays, dont l'Australie, la Belgique et la France, ont eu recours à une assemblée nationale de citoyens.
Les pétitionnaires réclament trois choses du gouvernement. Premièrement, ils lui demandent d'établir une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale formée de citoyens représentant la diversité de la société canadienne. Deuxièmement, ils demandent au gouvernement de donner à cette assemblée le mandat de proposer un modèle de système électoral adapté aux besoins du Canada, de façon à ce que chaque vote compte. Troisièmement, ils veulent une collaboration entre tous les partis afin que ces changements puissent être mis en œuvre avant les prochaines élections fédérales.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires soulignent que le Canada a causé des préjudices aux peuples et aux communautés autochtones par des activités coloniales et génocidaires antérieures et actuelles. Ils font aussi remarquer que les Autochtones subissent toujours du racisme systémique, y compris dans les systèmes de soins de santé, d'éducation, du logement, de protection de l'enfance et de justice criminelle. Ils ajoutent que la Commission de vérité et réconciliation de 2015 a énoncé 94 appels à l'action et que le gouvernement fédéral a la responsabilité partagée ou directe de 76 de ces appels à l'action, mais n'a donné suite qu'à 13 d'entre eux à ce jour.
Les pétitionnaires demandent directement au gouvernement de prendre plusieurs mesures, notamment de mettre en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, d'adopter de toute urgence les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et de prioriser le financement et les politiques qui font avancer le processus de réconciliation et de justice au Canada.
Monsieur le Président, la première pétition que je présente aujourd'hui porte sur l'invocation de la défense d'intoxication extrême. Le 23 juin 2022, des modifications ont été apportées au Code criminel, qui permettent « d'invoquer la défense d'intoxication [extrême] dans le cas [de crimes violents] comme les voies de fait et les agressions sexuelles, même lorsqu'une personne raisonnable n'aurait pu prévoir le risque d'une perte de maîtrise de ses actes violente ».
L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé que les taux de violence contre les femmes et les filles autochtones étaient extrêmement élevés par rapport à ceux contre tout autre groupe démographique au Canada. Les communautés des Premières Nations se trouvent souvent dans des régions rurales mal desservies par les forces de l'ordre, ce qui allonge les délais d'intervention et accroît le risque d'actes criminels violents. L'alcoolisme et la toxicomanie sont des problèmes qui s'aggravent rapidement et qui rendent les Premières Nations plus vulnérables aux actes de violence. Selon l'Autorité sanitaire des Premières Nations, bien que les Premières Nations ne représentent que 3,3 % de la population de la Colombie-Britannique, leur taux de mortalité par surdose de drogues toxiques s'élève à 15 %, ce qui est stupéfiant.
Par conséquent, les soussignés, habitants autochtones de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, demandent au gouvernement fédéral de supprimer les modifications apportées au Code criminel relatives à l'intoxication extrême et de respecter son engagement à protéger les femmes des Premières Nations.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui concerne la modification des règles relatives aux produits de santé naturels par Santé Canada. Récemment, Santé Canada a proposé l'imposition de nouveaux droits considérables pour l'importation, la fabrication et la vente de produits de santé naturels, qui s'ajoutent à de nouvelles règles en matière d'étiquetage. Cela provoquera une hausse des prix et une diminution du choix pour les consommateurs. De nombreux Canadiens ont besoin des produits de santé naturels, qui comprennent des produits courants comme du dentifrice, des vitamines, des probiotiques et des fibres. Les normes canadiennes actuelles relatives aux produits de santé naturels assurent déjà la sécurité de la population. C'est pour cette raison que les pétitionnaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon demandent au ministre de la Santé d'abroger la nouvelle réglementation en matière de produits de santé naturels.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des vaillants pompiers de la section locale 323 de l'Association internationale des pompiers, à Burnaby. Ils ont ajouté 80 signatures aux milliers de signatures que nous avons reçues de tout le pays au cours des derniers jours. Cette pétition demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice. Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques sont des substances chimiques synthétiques qui résistent à la chaleur, à l'eau et aux huiles, mais leur durabilité a un prix très élevé.
Les données scientifiques permettent d'établir un lien entre ces substances et de graves risques pour la santé, y compris le cancer. Cette situation expose les pompiers, qui travaillent déjà dans des conditions extrêmement dangereuses, à des risques accrus. Les recherches montrent également que les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques peuvent s'accumuler dans l'organisme, ce qui entraîne de graves problèmes de santé. Fait alarmant, le risque de cancer est plus élevé chez les pompiers qu'au sein de la population en général. Nous pouvons toutefois atténuer ce risque en réglementant les aspects de leurs conditions de travail que nous pouvons contrôler. Plusieurs autres pays ont restreint l'utilisation des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques. Le Canada doit leur emboîter le pas. Nos pompiers méritent un équipement exempt de produits chimiques toxiques. Il faut protéger ceux qui risquent leur vie pour nous.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente aujourd'hui une pétition soulignant que le système public et universel de soins de santé fait partie intégrante de notre identité canadienne. Les qualités indispensables d’un système public et universel de soins de santé sont un accès juste et équitable à des soins de santé gratuits et de bonne qualité partout au Canada. La santé mentale est une dimension bien réelle et importante du bien-être qui n'est pas suffisamment prise en compte dans le système actuel. Les soins de longue durée et les médicaments sur ordonnance sont d’autres éléments qui doivent être inclus dans notre système national de soins de santé. Les investissements dans des soins de santé de qualité doivent être transparents et être justifiés par des données et par la science. Les pétitionnaires demandent essentiellement aux provinces de collaborer avec le gouvernement fédéral pour protéger l'identité canadienne, dont notre système de soins de santé fait partie.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de citoyens canadiens et d'habitants de Calgary préoccupés par la persécution dont sont actuellement victimes les adeptes du Falun Gong. Le Falun Gong est une discipline spirituelle basée sur les valeurs d'authenticité, de bienveillance et de tolérance, qui est pratiquée par diverses communautés au Canada. Depuis 1999, les adeptes du Falun Gong font l'objet d'une campagne de répression brutale, qui inclut le prélèvement forcé d'organes. Ils sont aussi torturés, incarcérés et tués. L'une de ces adeptes est une citoyenne canadienne, Mme Sun Qian, qui a été condamnée à huit ans de prison.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger la fin de la persécution, d'assurer la libération de tous les prisonniers d'opinion, d'inclure explicitement la persécution des adeptes du Falun Gong dans nos politiques étrangères et de sanctionner les auteurs de cette persécution au titre de la loi de Magnitski.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de pompiers de la section 18 de l'Association internationale des pompiers, à Vancouver. Elle porte sur un problème urgent qui a des répercussions sur la santé et la sécurité des pompiers partout au Canada.
Cette pétition, parrainée par mon excellent collègue, le député néo-démocrate de New Westminster—Burnaby, demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice. Ce sont des substances chimiques synthétiques qui résistent à la chaleur, à l'eau et aux huiles, mais cette durabilité a un prix élevé. Des données scientifiques permettent maintenant d'établir de façon concluante que ces substances augmentent les risques de contracter une maladie grave, y compris le cancer. Cela augmente les risques pour les pompiers, qui doivent déjà travailler dans des conditions dangereuses.
Selon des recherches, les SPFA peuvent s'accumuler dans l'organisme et entraîner de graves problèmes de santé. Fait particulièrement inquiétant, les pompiers courent un risque de cancer plus élevé que la population en général. Nous pouvons atténuer ce risque en réglementant les aspects que de leurs conditions de travail que nous pouvons contrôler. Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA; le Canada doit leur emboîter le pas.
Nos pompiers méritent un équipement exempt de produits chimiques toxiques. Il faut protéger ceux qui risquent leur vie pour nous.
Monsieur le Président, c'est encore une fois un honneur de présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens. En particulier, un comité parlementaire a entendu le témoignage d'un représentant du Collège des médecins du Québec qui recommandait qu'on élargisse l'aide médicale à mourir aux bébés de 0 à 1 an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves.
Les pétitionnaires sont très préoccupés par la proposition de légaliser le meurtre de bébés. C'est profondément troublant pour les Canadiens et cela va à l'encontre des valeurs qui leur sont chères. Les pétitionnaires soulignent que l'infanticide est toujours indéfendable.
Je suis fier de présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
Monsieur le Président, la première pétition que je présente provient d'électeurs préoccupés par les pénalités liées à la production de déclarations de revenus sur papier. Les pétitionnaires soulignent que la plupart des citoyens canadiens doivent produire une déclaration de revenus, peu importe leur capacité à utiliser des plateformes en ligne ou à y accéder. Depuis des décennies, il était possible de remplir sa déclaration sur papier. Cependant, la récente décision de l'Agence du revenu du Canada de ne plus inclure les instructions détaillées dans la trousse de déclaration imprimée et d'imposer une pénalité pour la soumission de certaines déclarations sur papier, y compris dans le cas des dépôts d'entreprises et des déclarations de TVH, désavantage injustement les Canadiens vulnérables.
Les pétitionnaires prient donc le gouvernement du Canada d'éliminer toutes les pénalités liées à la production de déclarations sur papier et d'offrir une version imprimée des instructions détaillées relatives aux déclarations de revenus à quiconque en fait la demande.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui est semblable à celle présentée par un collègue. Ses signataires soulèvent des préoccupations au sujet des propositions d'élargissement radical de ce qui est déjà le régime d'euthanasie le plus extrême et le plus accessible sur la planète.
Les pétitionnaires sont profondément préoccupés par une proposition qui vise à autoriser l'euthanasie non volontaire de nourrissons. Ils croient que l'infanticide est toujours indéfendable et ils demandent à la Chambre de rejeter ces propositions dangereuses, violentes et extrêmes d'élargir le régime.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l'inclusion des droits de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans l’avis de cotisation jusqu’en février 2011: a) comment l’ARC a-t-elle justifié la suppression des droits de cotisation au CELI dans l’avis de cotisation; b) l’ARC a-t-elle envisagé d’autres méthodes pour communiquer les droits de cotisation au CELI aux personnes qui n’ont pas accès à Internet ou aux services téléphoniques et, le cas échéant, quelles méthodes ont été envisagées et pourquoi les a-t-on mises en œuvre ou non; c) l’ARC a-t-elle reçu des plaintes concernant le retrait des droits de cotisation au CELI de l’avis de cotisation depuis 2011; d) si la réponse à c) est affirmative, combien de plaintes ont été reçues, ventilées par (i) province, (ii) circonscription fédérale, ajustée aux limites de 2024, (iii) moyen de communication (courriel, appel, lettre, etc.)?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, voici la réponse de l’Agence du revenue du Canada, ou ARC.
En ce qui concerne la partie a), les droits de cotisation à un CELI ont été supprimés de l’avis de cotisation T1 après 2011. Au moment de cette décision, l’ARC s’est concentrée sur l’amélioration des renseignements disponibles dans Mon dossier pour les particuliers, disponible à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/dossier-particuliers.html. L’ARC visait à en faire un service de qualité permettant aux Canadiennes et Canadiens d’obtenir des renseignements à jour sur les transactions dans leur CELI et leurs droits de cotisation disponibles.
Étant donné que les institutions financières ne doivent produire les dossiers liés aux CELI qu’à la fin du mois de février de l’année suivante, et que les renseignements sont susceptibles de changer en raison de dossiers produits en retard ou modifiés, les droits de cotisation à un CELI indiqués sur l’avis de cotisation T1 pouvaient être désuets au moment de l’émission de l’avis ou lorsqu’un particulier était prêt à cotiser à son CELI. L’ARC a choisi d’encourager les titulaires de CELI à consulter Mon dossier pour connaître leurs droits de cotisation, car ils sont toujours mis à jour au fur et à mesure que des dossiers, nouveaux ou modifiés, sont traités.
Dans tous les cas, il demeure important pour les particuliers de suivre les transactions effectuées depuis janvier de l’année en cours, car ces renseignements ne se trouveront dans Mon dossier que l’année suivante, une fois déclarés par les institutions financières.
Au sujet de la partie b), les contribuables qui ne peuvent pas accéder en ligne aux renseignements sur leurs droits de cotisation à un CELI peuvent appeler ou écrire à l’ARC pour demander une copie papier de leur Relevé des droits de cotisation à un CELI ou de leur Sommaire de transactions CELI.
Pour ce qui est des parties c) et d) (i) à (iii), bien que le Système de rétroaction sur le service de l’ARC est un système de gestion des cas qui permet à l'ARC de suivre les plaintes soumises par les Canadiens pour des programmes spécifiques, il n'est pas en mesure de détailler les plaintes qui sont spécifiquement associées à la suppression des droits de cotisation au CELI de l'avis de cotisation. Par conséquent, il n’est pas possible pour l’ARC de fournir une répartition par province, par les limites des circonscriptions fédérales, ni par le moyen de communication utilisé pour résoudre les plaintes, car les informations pour la suppression des droits de cotisation au CELI de l'avis de cotisation ne sont pas saisies. Pour ces raisons, l’ARC n’est pas en mesure de fournir une réponse de la manière demandée.
En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre, à savoir que Mark Carney présiderait le groupe de travail du premier ministre sur la croissance économique: a) quelles mesures, s'il y a lieu, a-t-on mises en place pour s’assurer que M. Carney ne se trouve pas en conflit d’intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, des exigences qu'il s'y départisse de ses biens, qu’il place ses biens dans une fiducie sans droit de regard ou qu’il se récuse de donner tout avis qui pourrait avoir des conséquences pour le bien-être économique de Brookfield Asset Management; b) le gouvernement a-t-il reçu une liste des actifs, des investissements et des sources de revenus de M. Carney, afin qu’il ne lui soit pas demandé de conseils au sujet d’une affaire qui pourrait avoir des conséquences financières pour lui; c) quelles mesures, s'il y a lieu, a-t-on mises en place pour s’assurer qu’on ne lui demande pas de conseils auxquels la réponse pourrait entraîner des bénéfices financiers personnels?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau, Lib.):
Monsieur le Président, Mark Carney n'a pas été nommé à un poste dans l'administration publique fédérale et n'est donc pas titulaire d'une charge publique au sens de la Loi sur les conflits d'intérêts.
En ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des organismes de soins de santé pour desservir les communautés autochtones rurales et éloignées à Services aux Autochtones Canada, ventilé par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé?
Mme Jenica Atwin (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des organismes de soins de santé pour desservir les communautés autochtones rurales et éloignées à Services aux Autochtones Canada, ou SAC, ne consigne pas systématiquement ces informations dans un registre centralisé.
SAC a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie.
Les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée et la production d’une réponse approfondie à cette question n’est pas possibles dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 2987, 2989, 2990, 2992 et 2993 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne les visas et permis de résidence temporaire, ou d’autres types d’autorisations d’entrée pour les visiteurs: a) combien de visas expirent entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par type de visa; b) combien de visiteurs se trouvent actuellement au Canada sans visa de résidence temporaire, au total et ventilés par type de permis ou autre autorisation; c) parmi les visiteurs visés en b), combien ont des permis ou autorisations devant expirer entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par mois et par type de permis ou d’autorisation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques sur les places en garderie qui relèvent des accords du gouvernement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AAGJE): a) quel est le nombre de places du programme offertes à 10 $ par jour ou moins, ventilé par province ou territoire; b) quel est le nombre de places du programme qui sont offertes à plus de 10 $ par jour, mais qui reçoivent une subvention réduisant le tarif quotidien, ventilé par province ou territoire; c) selon les estimations du gouvernement, combien y a-t-il, dans chaque province ou territoire, de places qui ne profitent pas de la réduction du tarif quotidien subventionnée par les AAGJE?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation, aux termes des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces et les territoires, de communiquer certains résultats et statistiques liés à la participation à l’entente à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au 1er octobre de chaque année: quels sont les détails, y compris les statistiques et les résultats, des renseignements qui ont été communiqués à EDSC pour la période visée par l’échéance du 1er octobre 2023, ventilés par province ou par territoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats gouvernementaux avec des organismes de soins de santé pour répondre aux besoins en matière de santé et de bien-être des membres militaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ventilé par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), ventilé par exercice de 2019-2020 à l'exercice de 2024-2025: a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses de projet effectuées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le cadre du programme des PPB, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet, (v) la circonscription, (vi) une description succincte de ce que la somme a servi à financer; b) quel est le montant du budget annuel accordé par le MPO à chaque port, ventilé par lieu et par circonscription; c) quels sont les critères et les paramètres utilisés par le MPO pour fixer le montant accordé à chaque port; d) quelle formule ou quel système de classement sert à déterminer le montant du financement auquel chaque port a droit; e) selon la formule ou le système de classement en d), quelle note ou cote a été attribuée à chaque port, ventilée par emplacement, et quelle serait la part de financement associée à une telle note ou cote; f) quels sont les détails relatifs à toutes les demandes de projet reçues dans le cadre du programme des PPB depuis le 1er janvier 2019 qui n’ont pas encore obtenu de financement, y compris, pour chacune, (i) la date de réception, (ii) le nom du port associé à la demande, (iii) l’emplacement, (iv) le montant demandé, (v) la raison pour laquelle le financement n’a pas encore été accordé, (vi) la somme qui pourrait être éventuellement accordée?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au Parlement du Canada pour participer au débat sur la question de privilège relative au plus récent scandale du gouvernement libéral: la caisse noire environnementale.
Avant d'y venir, cependant, j'aimerais prendre un instant pour souligner cette journée historique en félicitant nos voisins du Sud pour leurs élections déterminantes. Je félicite M. Trump d'avoir regagné la Maison-Blanche. Le Canada a tellement de liens avec les États‑Unis. Il ne s'agit pas seulement de liens économiques, même si ceux-ci vont devenir très pertinents pour nous, mais aussi de liens sociaux et familiaux. Pour moi, il s'agit de ma fille, Kristi, de son mari, Brad, et de leurs quatre enfants, mes petits-enfants. Ce sont tous de fiers Américains qui vivent dans l'État de Washington.
À quoi ressembleront les futures relations entre le Canada et les États‑Unis? Il suffit de penser au discours que le président Kennedy a prononcé ici après son élection, en 1961. Il avait dit: « La géographie a fait de nous des voisins; l'histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. » C'est aussi vrai aujourd'hui que ce l'était il y a 60 ans.
On dit souvent que le succès d'un premier ministre canadien dépend en grande partie de la qualité de sa relation avec le président américain. Après tout, la politique est une question de relations. À quoi cette relation ressemblera-t-elle dans un avenir rapproché? Nul besoin de chercher bien loin. L'histoire nous dit qu'il va probablement y avoir des élections très bientôt.
Voilà maintenant quatre semaines que nous débattons du fait que le gouvernement libéral refuse de produire des documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, qu'on appelle aussi la caisse noire environnementale depuis quelque temps. En juin dernier, le Parlement a ordonné au gouvernement et à Technologies du développement durable Canada de produire des documents.
Pourquoi le premier ministre ainsi que le Cabinet et le gouvernement qu'il dirige refusent-ils de produire ces documents? Nous ne le savons pas, mais plus ils tardent à agir, plus nous trouvons que c'est louche. Des ministres sont-ils impliqués dans ce scandale? Sont-ils impliqués dans la corruption liée à la caisse noire environnementale? Je pense qu'ils doivent nous dire ce qui se passe.
Les libéraux ont invoqué des arguments spécieux pour expliquer pourquoi ils peuvent faire fi de cet ordre et pourquoi ils n'ont pas à obtempérer. Apparemment, ce serait contraire à la Charte des droits et libertés. Quels sont les arguments? Nous ne le savons pas parce que les libéraux ne les ont pas énoncés très clairement. D'ailleurs, qui sont les libéraux pour en juger? Ils sont l'une des parties dans ce litige. Ce ne sont pas eux les juges.
Ce que les libéraux préfèrent ignorer, c'est que les droits du Parlement sont énoncés dans la Constitution. On peut examiner non seulement les articles 3, 4 et 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui dit que le Canada doit avoir une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni. Cette loi existe depuis 157 ans.
L'article 18 de la Loi constitutionnelle définit également les privilèges parlementaires de la Chambre des communes et de tous ses députés comme étant ceux qui sont « possédés et exercés par la Chambre des Communes du Parlement du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne ». Il s'agit des privilèges qui existaient le jour où le Canada est devenu un pays, le 1er juillet 1867.
Ce dernier point est très important, car il s'appuie sur 650 ans de traditions et d'histoire parlementaires au Parlement de Westminster, père de tous les parlements. Parmi ces traditions figure, bien sûr, le principe de la souveraineté parlementaire, qui signifie que le Parlement peut adopter ou annuler toute loi s'il estime que c'est juste et approprié.
Le concept de gouvernement responsable est une autre de ces traditions ancestrales. Le gouvernement — le premier ministre et son cabinet — doit toujours conserver la confiance de la Chambre et doit répondre aux questions de l'opposition pendant la période des questions quotidienne sur les affaires du gouvernement. Il y a une troisième façon pour la Chambre des communes d'exiger des comptes du gouvernement: adopter des motions lui ordonnant de faire certaines choses.
Je vais donner un exemple qui remonte à quelque temps, plus précisément au début de ma carrière. En décembre 2019, quelques mois après mon élection, l'opposition conservatrice a présenté une motion visant à établir un comité spécial composé de parlementaires de tous les partis sur les relations entre la Chine et le Canada. Cette motion a été adoptée avec l'appui des députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Seuls les libéraux ont voté contre.
À l'époque, quelqu'un avait souligné que c'était la première fois que le gouvernement de l'actuel premier ministre libéral avait perdu un vote important. Bien sûr, quatre ans plus tôt, les libéraux avaient été élus en tant que gouvernement majoritaire et pouvaient donc faire adopter toutes les lois qu'ils voulaient ou bloquer toutes les lois ou motions qui leur déplaisaient. Il s'agit désormais d'une toute nouvelle dynamique, celle d'un gouvernement minoritaire, et les libéraux n'ont pas encore compris comment s'entendre avec les partis de l'opposition pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement et de la Chambre en situation minoritaire.
Je signale que les libéraux se sont conformés à la motion et qu'un comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine a été créé. Toutefois, les choses se sont détériorées peu de temps après. Sous la gouverne de l'actuel premier ministre, nous avons vu à maintes reprises les libéraux mépriser l'autorité du Parlement. Je vais présenter trois exemples où cela s'est produit. J'annonce tout de suite que, bien entendu, le troisième exemple est celui de la caisse noire environnementale, qui est le sujet du jour.
Le premier exemple est le coup de force dans le contexte de la pandémie. Je me souviens très bien de la journée en question. C'était le 13 mars 2020. L'Organisation mondiale de la santé avait annoncé qu'il s'agissait d'une pandémie mondiale. Les partis se sont consultés, et nous nous sommes entendus pour suspendre le Parlement durant cinq semaines, dans l'espoir que le pire serait alors passé. Les libéraux ont toutefois essayé de nous en passer une petite vite. À peine quelques semaines plus tard, ils ont proposé qu'on suspende le Parlement durant une longue période et qu'on leur accorde tous les pouvoirs d'imposition et de dépense afin qu'ils puissent agir à leur guise sans surveillance parlementaire. Cette proposition nous a semblé carrément incroyable. Le Parlement avait déjà travaillé très efficacement pendant d'autres moments de crise. Qu'y avait-il de si différent cette fois? Nous avons rapidement écarté la folle proposition des libéraux, qui ont dû y renoncer.
L'affaire du laboratoire de Winnipeg est le deuxième exemple d'outrage au Parlement. Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui, nous le savons, n'était pas beaucoup aimé des libéraux, enquêtait sur des rumeurs voulant que deux employés de l'Agence de la santé publique du Canada aient été congédiés en raison de leurs liens directs avec le régime communiste de Pékin. Le Comité a ordonné la production de documents, comme nous le faisons pour la caisse noire environnementale, et, le 2 juin, le Parlement a voté pour confirmer cet ordre. Les libéraux ont voté contre, bien sûr. L'Agence de la santé publique du Canada ne l'a pas respecté. Par conséquent, le 17 juin 2022, la Chambre a déclaré l'Agence coupable d'outrage au Parlement et a ordonné au président de se présenter à la Chambre des communes pour y être réprimandé publiquement, et il a ordonné la production des documents. Le Président de l'époque, Anthony Rota, a appuyé la majorité de la Chambre, bien sûr. Il faisait son travail...
Le député siège toujours à la Chambre, alors je crois qu'il serait préférable de parler du député de Nipissing—Timiskaming.
Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député de Nipissing—Timiskaming, qui est un ancien Président de la Chambre. Il nous a appuyés, bien sûr. Il faisait son travail. C'est ce que le Président est censé faire.
Nous savons maintenant que les libéraux n'ont jamais aimé le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Nous savons qu'ils n'aimaient pas la composition de la 43e législature, une Chambre divisée, et nous savions qu'ils n'aimeraient pas cet ordre de production de documents parce qu'ils voulaient cacher tout ce qui se passait dans les laboratoires de Winnipeg et cacher la relation avec le laboratoire de Wuhan, en Chine, mais nous ne savions pas à quel point le Parti libéral méprisait le Parlement. Nous l'avons appris quand l'ancien procureur général, le procureur général libéral, a poursuivi l'ancien Président de la Chambre, qui était membre du Parti libéral. Il y a eu un grand affrontement devant les tribunaux entre les avocats du procureur général et ceux du Président, tout cela aux frais des contribuables parce que ce sont eux qui ont payé tous les avocats en présence. Dès le départ, nous savions que c'était une cause perdue. Nous savions que personne n'allait en sortir gagnant, à l'exception peut-être des avocats, qui facturaient leurs pleins honoraires.
En fin de compte, l'affaire a avorté quand le premier ministre s'est rendu au manoir de la gouverneure générale pour lui demander de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections. Au bout du compte, la 43e législature n'a duré que 23 mois. Nous pensions que le premier ministre agirait de façon responsable et qu'il attendrait que la pandémie soit derrière nous. Pourtant, en plein milieu de la pandémie, il a pensé que les Canadiens salueraient ce que lui et les libéraux avaient fait et qu'ils leur donneraient un gouvernement majoritaire. Nous savons tous comment cela s'est terminé. La 44e législature, celle en cours, ressemble beaucoup à la 43e législature. La campagne électorale a coûté 600 millions de dollars, et la composition de la Chambre n'a presque pas changé, avec à peu près le même nombre de libéraux, de conservateurs, de néo-démocrates et de bloquistes. On a perdu des collègues, on en a gagné d'autres; c'est la même chose pour les autres partis. Au bout du compte, même s'ils ont perdu le vote populaire, les libéraux ont remporté le plus grand nombre de sièges, ce qui leur a permis de former le gouvernement. Les conservateurs ont formé l'opposition officielle, tandis que le Bloc québécois et le NPD en sont sortis essentiellement au même point.
On en arrive ainsi au dossier du jour: la caisse noire environnementale, qui est le troisième exemple d'outrage au Parlement de la part du gouvernement libéral. Ce scandale a vu le jour grâce à des dénonciateurs qui travaillaient à Technologies du développement durable Canada, qui se sont rendu compte qu'il y avait anguille sous roche et qui ont fait appel à la vérificatrice générale. À titre informatif, Technologies du développement durable Canada est une société créée et exploitée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de promouvoir les investissements publics et privés dans les technologies vertes. Je dirais que c'est un objectif louable. Si le premier ministre avait simplement laissé les choses aller, Technologies du développement durable Canada serait encore en activité aujourd'hui et s'acquitterait encore son mandat, mais il ne pouvait pas s'empêcher de farfouiller partout dans cette société. Il a congédié le président du conseil d'administration de l'époque, M. Jim Balsillie, qui était très compétent, mais qui avait des désaccords avec le premier ministre. Le premier ministre a donc embauché ses propres gens, des amis du Parti libéral.
Nous savons tout cela grâce au rapport de la vérificatrice générale indépendante, qui a été présenté au Parlement le 4 juin. Je ne vais pas énumérer tout ce qui se trouve dans le rapport, car de nombreux autres intervenants l'ont déjà fait. Toutefois, je dirai par exemple que 390 millions de dollars ont été mal attribués à des proches du Parti libéral, à savoir des membres du conseil d'administration que le premier ministre avait nommés. Ils avaient des projets non admissibles qui ne répondaient même pas aux critères. De plus, quand les membres du conseil d'administration ont voté pour l'octroi de fonds à leurs propres entreprises, cela a donné lieu à 186 cas de conflits d'intérêts. « Hé, je vais sortir de la salle. Si vous voulez bien voter en faveur de ma demande de quelques millions de dollars, je vous rendrai la pareille quand ce sera à votre tour de sortir. » Il s'agissait simplement d'amis qui se répartissaient l'argent des contribuables. Voici ce qu'a dit l'un des dénonciateurs après la publication du rapport de la vérificatrice:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Ce sont des propos très graves. Il ne s'agissait pas simplement de mauvaise gestion, mais d'activité criminelle. L'opposition officielle a donc fait ce qu'elle devait faire, soit exiger des comptes du gouvernement. Nous avons présenté une motion exigeant la production de documents. Le NPD et le Bloc québécois ont fait leur travail et voté en sa faveur. En tant que collègues de l'opposition, c'est aussi leur travail d'exiger des comptes du gouvernement. Cette motion a été adoptée le 10 juin, soit six jours après la publication du rapport de la vérificatrice générale.
Bien entendu, les libéraux n'étaient pas très heureux de l'adoption de cette motion, mais c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire, qui doit obtenir l'appui d'au moins un des autres partis pour parvenir à ses objectifs. Ils ont échoué. Ils n'ont pas réussi. L'ordre a été donné. Le Parlement est suprême. Le Parlement a l'autorité d'agir ainsi. C'est assurément de notre compétence de le faire, mais les libéraux ont tout simplement refusé. Ils pensent avoir des arguments qui leur permettent d'affirmer qu'ils n'ont pas à obéir à cet ordre, et ils ne l'ont pas fait. Ils l'ont ignoré.
Puis, en septembre, nous sommes revenus au Parlement, à Ottawa, et les choses se sont gâtées. Nous avons fait appel au Président pour lui demander de se prononcer sur la question de privilège. Notre argument repose sur le fait que, selon le Règlement en vigueur depuis longtemps, le Parlement a le droit et le privilège d'exiger la production de documents lorsqu'il le juge approprié. Le Président nous a donné raison. Je vais lire un extrait de sa décision: « La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. »
On aurait pu croire que l'histoire se terminerait là. Tout était clair, mais nous savons ce que les libéraux pensent des décisions de la présidence qui ne font pas leur affaire. Ils traînent la présidence devant les tribunaux en espérant peut-être trouver un juge qui fermera les yeux sur les traditions centenaires concernant les procédures de la Chambre des communes et le privilège parlementaire.
Les libéraux l'ont déjà fait. Le feront-ils de nouveau, ou continueront-ils à esquiver les questions et à tergiverser comme ils le font depuis quatre semaines, ou plutôt depuis juin, tout en disant qu'on n'arrive plus à faire quoi que ce soit dans cette enceinte? Si les travaux de la Chambre sont en suspens, c'est à cause de l'attitude méprisante du gouvernement libéral.
Nous savons que les libéraux n'aiment pas les oppositions agressives. Je comprends. Ils pensent que nous devrions tous être gentils. Ils se plaisent à dire que nous sommes tous dans le même bateau, mais nous ne faisons que notre travail d'opposition officielle, qui consiste à demander des comptes au gouvernement, comme le prescrit la Constitution du Canada. Les libéraux doivent maintenant faire leur travail et se conformer à l'ordre pour que nous puissions tous nous remettre au travail. C'est ce que nous voulons faire. Nous avons du travail important à faire, mais nous sommes paralysés par les libéraux, qui refusent d'agir.
Les libéraux n'ont pas officiellement perdu la confiance de la Chambre parce que les néo-démocrates, malgré tout leur bluff et toutes leurs bourdes, continuent d'appuyer ce régime corrompu et incompétent. Par contre, les libéraux ont perdu la confiance des Canadiens. Je le sais. C'est ce que mes collègues et moi entendons chez nous, dans nos circonscriptions, lorsque nous faisons du porte-à-porte et lorsque nous participons à des activités dans nos collectivités. C'est ce que nous avons entendu lors des deux dernières élections partielles, où les partisans des libéraux ont même dit: « Assez, c'est assez. Il est temps que ça change. »
J'ai une idée à proposer au premier ministre. Il ne devrait pas se conformer à l'ordre concernant la caisse noire environnementale, ni même se donner la peine d'intenter une poursuite contre le Président. Les libéraux en sortiraient perdants. Le premier ministre devrait se rendre à la résidence de la gouverneure générale, lui demander de dissoudre la 44e législature et déclencher des élections, car c'est ce que souhaitent les Canadiens. Ils sont prêts pour un gouvernement qui mettra fin à la corruption, réparera ce que les libéraux ont brisé et proposera des solutions sensées aux problèmes auxquels font face les Canadiens ordinaires, les gens que nous écoutons. Les Canadiens méritent un gouvernement qui abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui ne fait pas de favoritisme, mais qui crée un environnement dans lequel les non-initiés peuvent améliorer leur sort grâce à leur dur labeur. Les Canadiens méritent un Canada qui tient ses promesses à l'égard de tous ceux qui y habitent, à savoir que le dur labeur se traduit, pour les retraités et les travailleurs, par un bon chèque de paie qui leur permet d'acheter une propriété abordable dans une rue sûre, dans un pays où tous, peu importe d'où ils viennent, peuvent accomplir n'importe quoi s'ils travaillent dur. Tout cela est réalisable, mais il faut d'abord des élections. Il faut lancer des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est une manœuvre politique de bas étage que le chef du Parti conservateur orchestre à grands frais. C'est un manque de respect flagrant envers la Chambre des communes, envers le processus dans cette enceinte.
J'attire l'attention du député sur un article du Hill Times, qui a été écrit par Steven Chaplin, un ancien conseiller juridique principal du Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre. Cet expert lance un sombre avertissement à tous les députés au sujet de ces petits jeux auxquels se livre l'opposition officielle. Il a écrit ce qui suit: « Il est temps que la Chambre admette qu'elle va trop loin avant que l'affaire ne se retrouve inévitablement devant les tribunaux, qui ont la capacité de déterminer et de limiter les pouvoirs de la Chambre, souvent au-delà de ce que la Chambre pourrait souhaiter. »
Les petits jeux auxquels se livrent les conservateurs se situent eux-mêmes à la limite de l'outrage, et c'est le bureau du chef conservateur qui en est l'architecte. Je me demande si le député a lu l'article. Si ce n'est pas le cas, s'engagera-t-il à le faire et peut-être à parler de certaines de ces conclusions avec son chef?
Monsieur le Président, la seule conclusion qui nous intéresse est celle à laquelle la Chambre des communes est arrivée, à savoir qu'il faut ordonner au gouvernement de produire les documents.
Le Parlement est l'autorité suprême. Il est tout à fait dans notre champ de compétence d'ordonner la production de documents. C'est une vieille tradition, et le gouvernement devrait la respecter. Si les libéraux ne le font pas, ils devraient déclencher des élections. Ils devraient s'adresser à la population et la laisser juger. S'ils veulent poursuivre le Président en justice, eh bien, ils peuvent essayer cela aussi, mais je suggère de déclencher des élections et de laisser la population décider qui a raison.
Monsieur le Président, j'apprécie le député et j'ai aimé son discours.
Je suis heureux qu'il ait parlé des élections partielles. En effet, il y a eu deux élections partielles récemment, comme le savent les députés. Les conservateurs ont été solidement défaits par le NPD dans Elmwood—Transcona, et ils ont terminé bons quatrièmes dans LaSalle—Émard—Verdun. Les libéraux ont été défaits dans LaSalle—Émard—Verdun et ils ont obtenu 5 % des voix dans Elmwood—Transcona.
Nous sommes au courant des scandales libéraux. C'est en grande partie grâce au NPD si nous avons pu faire toute la lumière sur ces scandales, que ce soit le scandale de SNC-Lavalin ou de l'organisme UNIS et si nous continuons d'aller au fond des choses concernant le scandale de TDDC. Nous appuyons la motion à l'étude.
Notons toutefois que, si les conservateurs ont obtenu de si piètres résultats lors des élections partielles, c'est évidemment parce que les gens ont encore à l'esprit les anciens scandales conservateurs. Il suffit de penser à l'époque du régime Harper et au scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars; au scandale du G8, qui a coûté 1 milliard de dollars; au scandale du système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars; et au financement de la lutte contre le terrorisme, qui a coûté 3,1 milliards de dollars.
Les conservateurs ont fait pire, sur le plan monétaire, avec leur corruption, leurs échecs et leurs scandales. De plus, ils n'ont pas permis au Parlement d'aller au fond des choses. Le député convient-il que c'était une erreur et que les conservateurs doivent des excuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, je suppose que je ne suis pas surpris d'entendre un député du NPD — qui continue à soutenir le Parti libéral et à empêcher la tenue d'élections que tant de Canadiens souhaitent — fouiller dans l'histoire à la recherche d'autres scandales afin de détourner l'attention des Canadiens de la situation actuelle concernant la caisse noire environnementale. C'est sur ce sujet que nous nous concentrons en ce moment. Nous voulons aller au fond des choses. Il y a de la corruption. Il y a des allégations d'activités criminelles. Nous devons aller au fond des choses, et j'espère que le NPD nous soutiendra lors du prochain vote de défiance afin de faire tomber le gouvernement et de forcer la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je vais poser une question sur le respect de la Chambre et sur ce qu'un tel respect suppose.
Le gouvernement libéral n'a montré aucun respect pour la Chambre. Il n'a fait preuve d'aucun respect pour les règles du Parlement. J'aimerais que le député nous raconte brièvement ce que ses concitoyens lui ont dit au sujet du gouvernement libéral et de son manque de respect pour la procédure parlementaire, pour l'argent qu'ils paient en impôts et pour la volonté du Parlement dans cette situation. Comment veulent-ils que ce problème soit résolu?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. J'aimerais pouvoir répondre en citant directement des gens de ma circonscription, mais leurs déclarations seraient probablement jugées non parlementaires.
Mes concitoyens en ont assez du gouvernement libéral. Ils réclament désespérément des élections. Tant de gens me demandent, lorsqu'ils me voient: « Pourquoi les conservateurs ne proposent-ils pas une motion de censure? » Je leur réponds: « Eh bien, nous le faisons constamment, mais grâce à l'appui du NPD, le gouvernement reste en place. »
Les Canadiens veulent des élections. Après neuf ans, ils sont conscients du manque de respect des libéraux à l'égard du Parlement. Il est temps de déclencher des élections. Il est temps pour les libéraux de céder la place à un gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, nous assistons à une longue série. C’est un peu comme une série en épisodes. En tout cas, chaque semaine, depuis quelque temps, nous vivons avec cette question. Oui, la motion a été appuyée par les partis de l’opposition. Effectivement, le fonds dont nous parlons semblait entaché assez sérieusement, ce qui fait que le fonds a été bloqué. Chez moi, il y a des entreprises pour qui ce fonds améliorait la situation. Cependant, il est plombé par on ne sait quoi jusqu’à ce que nous recevions les documents. Nous souhaitons avoir les documents.
Disons que nous poursuivons l’épisode. Si demain matin la fumée sort d’ici et que nous recevons les documents, quelle sera la suite des choses, selon mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Quelle serait la prochaine étape? La motion prévoit le dépôt des documents auprès du légiste et conseiller parlementaire, qui les examinera. Je suis convaincu que nous suivrions ses conseils. L'ordre prévoit également que les documents soient remis à la GRC. Les libéraux soutiennent que les agents pourraient alors avoir des problèmes. Eh bien, ces gens sont très intelligents. Les effectifs de la GRC comptent de très bons avocats. Ceux-ci seront en mesure de déterminer ce qu'il faut faire et quelles seraient les prochaines étapes.
Monsieur le Président, en réponse à l'une des questions du Parti conservateur, le député a parlé d'un manque de respect. Je tiens donc à souligner que le manque de respect est ancré dans la direction actuelle du Parti conservateur. L'actuel chef du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, qui est le seul premier ministre de tout le Commonwealth à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Aujourd'hui, le chef de l'opposition officielle commet pratiquement un outrage à la procédure de la Chambre des communes. Quoi qu'en disent les conservateurs, je demande au député de l'admettre.
Si le député n'était pas dans la bulle d'Ottawa, écouterait-il le Parti conservateur ou suivrait-il plutôt les recommandations de la GRC, de la vérificatrice générale du Canada et de l'ancien légiste de la Chambre des communes, qui disent que les conservateurs se livrent à un jeu foncièrement inapproprié? Les conservateurs ont beau piailler depuis leurs sièges, ce sont eux qui ont tort.
Monsieur le Président, le Parlement a le pouvoir absolu de faire exactement ce qu'il a fait. Les libéraux continuent d'essayer de détourner l'attention des Canadiens, mais la vraie question consiste à savoir pourquoi le gouvernement refuse de produire les documents qu'on lui a ordonné de produire. Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher? Qui protègent-ils? Les Canadiens veulent le savoir.
Monsieur le Président, le député continue d'évoquer le déclenchement d'élections. Or, 1 million de Canadiens ont maintenant accès au Régime canadien de soins dentaires du NPD. S'il faisait partie du gouvernement, le député serait-il favorable à l'élimination du Régime canadien de soins dentaires? Est-ce la position du Parti conservateur?
Monsieur le Président, le Parti conservateur présentera son programme électoral en temps et lieu. Je ne vais pas répondre directement à cette question, si ce n'est pour dire que nous sommes sensibles aux besoins des Canadiens. À mon avis, nous sommes bien au fait des enjeux de l'heure et nous aurons un programme gagnant pour les prochaines élections.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui après l'excellent discours de mon collègue d'Aldergrove, en Colombie‑Britannique. Le député est avocat et il a formulé beaucoup d'observations judicieuses au cours du débat qui se tient à la Chambre depuis quelques semaines. Je lui suis très reconnaissant de sa contribution sur le plan juridique.
Nous devons respecter les règles du Parlement. Depuis des semaines, mon parti et certains députés d'autres partis à la Chambre tentent de responsabiliser le gouvernement afin qu'il s'acquitte du rôle qui lui incombe au Parlement. Il s'agit de l'exécutif, et nous, nous sommes le Parlement. Le Parlement a des responsabilités, et nous sommes ici pour remplir notre rôle de parlementaires. Le gouvernement, lui, tente d'éviter de remplir son rôle et d'abrutir le plus possible le Parlement.
Il y a bien sûr un problème avec une telle approche. Le Canada est une démocratie parlementaire, et nous avons un devoir sacré envers les Canadiens: assurer le respect du Règlement de la Chambre. Nos concitoyens élisent des représentants de partout au pays pour que les divers points de vue des habitants des circonscriptions fédérales soient pris en compte à la Chambre des communes, où nous discutons avec nos pairs en partageant nos points de vue.
La conduite du gouvernement à la Chambre est régie par des règles et, au bout du compte, le gouvernement doit rendre des comptes à cette assemblée. Je suis reconnaissant envers le Président d'avoir jugé que le gouvernement ne peut pas éviter de divulguer des faits au sujet de l'arnaque de 400 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, et qu'il doit fournir à la Chambre des communes l'information relative à l'argent qui, comme l'a révélé la vérificatrice générale, a été dépensé à mauvais escient dans le cadre de ce programme. Nous avons réclamé ces documents. Il y a eu un vote à la Chambre là-dessus, et la majorité a dit vouloir que ces documents soient déposés, comme le veut le Règlement de la Chambre.
Revenons au vif du sujet et examinons les amendements. En ce moment, nous voulons prolonger le délai, au moyen d'un sous-amendement, pour nous assurer d'obtenir ces documents, car le gouvernement fait manifestement fi du temps. Nous voulons ces documents. Le Parlement a droit à ces documents, conformément à ses propres règles. Ignorer ces règles en ce moment revient à dire que le Parlement ne compte pas. C'est cette idée que le gouvernement essaie de nous faire accepter, comme si le Parlement était juste un endroit que nous pouvions piétiner, un obstacle que nous devions surmonter en tant qu'organe exécutif du gouvernement. Ce n'est pas un obstacle. C'est le Parlement du Canada.
Ce sera le jour du Souvenir la semaine prochaine. Combien de personnes ont défendu le Canada pour veiller à ce que nous ayons des valeurs démocratiques et la capacité d'élire des gens à la Chambre des communes, et qu'ils puissent adopter des lois et représenter le peuple? La démocratie est sacrée. Si nous la perdons, elle nous manquera dans son intégralité, et il sera en fin de compte très difficile de la récupérer.
Tout pays souverain envie les pays démocratiques. Les pays démocratiques sont les plus prospères. Nous encourageons la participation citoyenne. Nous sommes les pays dont les actions ont le plus grand impact sur le monde. Ce que le gouvernement tente de faire, c'est rendre notre pays moins démocratique au moyen de cette approche, une demi-mesure après l'autre.
Comme mon collègue l'a souligné, c'est ce qui se passe depuis quatre ans. Depuis la pandémie, le gouvernement pense qu'il n'a pas de comptes à rendre. Ce virage s'est amorcé au cours de la pandémie. J'ai été élu en 2019, et 2020 est arrivé très rapidement. Le gouvernement a alors décidé qu'il voulait tout ce contrôle sur les fonds publics au moyen de mandats spéciaux. Il nous demandait d'autoriser une série de dépenses afin que nous n'ayons même plus à siéger à la Chambre des communes et qu'il puisse faire tout ce qu'il voulait.
Superviser les dépenses du gouvernement est l'un des principaux rôles de la Chambre. Le gouvernement présente des budgets des dépenses et des plans, et nous devons les approuver. Nous devons absolument assumer cette responsabilité et exiger des comptes du gouvernement au sujet de ses dépenses.
Lorsque j'ai été élu, siéger à la Chambre était un grand honneur. Nous sommes 338 députés des quatre coins du pays. C'est un grand honneur de siéger à la Chambre et de rencontrer les gens d'en face pour trouver des moyens d'améliorer la situation du pays. Ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle. Pour y arriver, il faut d'abord respecter les règles de la Chambre. On ne peut pas fouler aux pieds les règles de cet endroit et s'attendre à ce que notre démocratie parlementaire soit légitime. Nous devons respecter les règles qui régissent nos interactions et la manière dont le gouvernement, à savoir les ministériels qui occupent les premières banquettes, répond à ce que lui ordonne la Chambre. Bien des ordres formulés par la Chambre à l'intention du gouvernement tombent dans l'oreille d'un sourd.
Je me souviens que, récemment, le gouvernement a différé l'exécution d'un ordre que la Chambre lui a donné il y a un certain temps. Les députés se souviendront que la Chambre avait ordonné au gouvernement d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique, une organisation du Moyen‑Orient, sur la liste des entités terroristes. Le Parlement avait adopté cet ordre il y a longtemps, mais le gouvernement avait décidé de ne pas en tenir compte jusqu'à une élection partielle à Toronto, moment qu'il a jugé opportun, il y a seulement quatre mois. Soudainement, il fallait obéir à l'ordre adopté par la Chambre des communes et le gouvernement a finalement consenti à s'y plier. Le Parlement exigeait que le gouvernement se plie à sa demande, mais le gouvernement n'en a pas tenu compte.
Maintenant, le Parlement exige des documents, et ces documents portent sur une arnaque d'environ 400 millions de dollars. C'est l'une des nombreuses caisses noires du gouvernement. Ce n'est pas nous qui avons commencé à soulever des questions à ce sujet. C'est la vérificatrice générale qui a examiné les livres et qui a dit que beaucoup de choses n'allaient pas. Pensons-y. On parle de 400 millions de dollars et de centaines de conflits d'intérêts où des membres d'un conseil d'administration donnaient de l'argent à leurs propres entreprises alors qu'ils n'étaient pas censés le faire. Voilà la définition même d'un conflit d'intérêts.
Ces 400 millions de dollars ont été investis dans des projets qui faisaient supposément partie de ce qu'on appelle le virage vert ou la transition énergétique, mais la vérificatrice générale a dit que la plupart de ces projets n'étaient même pas admissibles. Cet argent a été versé à des projets qui ne répondaient même pas aux exigences d'un programme dont on a tant vanté les mérites. C'était la façon du gouvernement d'entamer la nouvelle transition à venir. Cependant, comme l'a souligné la vérificatrice générale — et nous voulons les documents qui l'indiquent clairement —, la plupart de ces projets ne répondaient même pas aux exigences clairement établies du programme. Ce n'était qu'une bande d'amis proches des libéraux qui versaient de l'argent à leurs propres entreprises.
Les Canadiens ne toléreront pas cela. La Chambre ne doit pas le tolérer non plus. Nous devons voir les documents et nous pourrons alors, avec la GRC, déterminer s'il y a lieu de porter des accusations dans ce dossier. Nous ne sommes pas la police. Il faut remettre ces documents afin qu'on puisse déterminer quelles accusations peuvent être portées et ce qu'il convient de faire dans cette affaire. Il est assez clair que beaucoup de choses ont mal tourné en ce qui concerne la distribution de ces 400 millions de dollars de fonds publics. Cela s'ajoute à de nombreux autres programmes.
Lorsque je regarde tout cela, je remarque que chaque ministre de premier plan a fait des pieds et des mains pour créer un fonds à partir duquel il peut faire des chèques. Le ministre de l'Industrie a le Fonds stratégique pour l'innovation et la ministre des Finances s'est créé un nouveau fonds cette année, le Fonds de croissance du Canada. Bien sûr, il y a la Banque de l'infrastructure du Canada et toute une série d'autres fonds. Nous ne faisons qu'injecter de l'argent dans l'économie.
L'endroit où le gouvernement aime le plus injecter de l'argent, c'est dans les poches de ses amis. Ce sont des projets qui auraient quand même été réalisés, mais les amis privilégiés du gouvernement libéral ont empoché quelques millions de dollars de plus. Les amis du gouvernement se remplissent les poches même dans le cas des projets qui sont pertinents sans l’intervention du gouvernement.
Nous devons revenir à des projets qui sont justifiés pour les contribuables et briser l'habitude du gouvernement de créer des caisses noires pour enrichir ses amis. Les exemples sont nombreux et nous devons faire la lumière sur chacun d'eux. Le cas présent est le premier, et la vérificatrice générale a déjà révélé qu'il s'agit effectivement d'une véritable arnaque qui a coûté 400 millions de dollars aux contribuables.
Ce que je veux savoir, c'est ce qui se passera à partir de maintenant. Quand on regarde tout l'argent que le gouvernement a dépensé au cours des quatre dernières années, on constate qu'il a exagéré. Certaines dépenses étaient liées à la pandémie. Toutefois, moins de la moitié des dépenses effectuées au cours des deux années de la pandémie a servi à lutter contre celle-ci. Des centaines de milliards de dollars ont été consacrés à une sorte de transition qui n'a pas eu lieu.
Nos émissions de gaz à effet de serre n'ont diminué que légèrement et une grande partie de cette baisse peut être attribuée à la délocalisation d'emplois qui se trouvaient auparavant au Canada. En fin de compte, il s'agit d'une équation ridicule. Nous n'avons rien accompli pour l'environnement mondial. Tout ce que nous avons fait, c'est priver le Canada de toute activité économique notable.
Je vais parler de la mésinformation que mon collègue de Winnipeg‑Nord ne cesse de répandre. Il prend la parole pour nous critiquer et il m'arrive de me sentir gêné lorsqu'il prononce des discours inspirés des notes libérales du jour. Nous sommes ici parce que nous servons des intérêts supérieurs, c'est-à-dire le bien du Canada. De toute évidence, cela consiste à faire en sorte que nous prenions de bonnes décisions. Ces décisions ne peuvent être prises que si nous faisons ce qui s'impose et que nous disons la vérité tout au long du processus.
La mésinformation qu'on nous sert, c'est l'idée selon laquelle si nous obtenons les documents auxquels nous avons droit au Parlement, cela contreviendrait à la Charte. Je mets quiconque ici au défi de dire qu'en 1982, lorsqu'on a légitimé la Charte des droits et libertés en tant qu'élément de la Constitution canadienne, les rédacteurs s'attendaient à ce que certains documents ne soient pas fournis aux parlementaires parce qu'un avocat ayant une opinion qui pourrait être discréditée a dit que cela porterait atteinte aux droits garantis par la Charte de certains Canadiens. Nous sommes au Parlement du Canada. Il est suprême. Nous exigeons des documents et nous y avons droit. Ces documents devraient nous parvenir, et nous sommes ici pour défendre la démocratie et veiller à ce qu'ils nous parviennent. Il n'y a rien d'autre qui ne doit avoir lieu. La question se réglera d'elle-même lorsque les documents seront livrés dans leur intégralité, puis nous enquêterons sur ce qui s'est passé à partir de là. La première étape consiste à présenter ces documents.
On fait encore de la mésinformation, et j'en ai encore entendu beaucoup aujourd'hui à la Chambre des communes. Plus tôt cette semaine, j'ai dû écouter deux ministres annoncer un plafond d'émissions pour l'industrie pétrolière et gazière. Comment fonctionne un plafond d'émissions? Un plafond d'émissions fonctionne en mettant fin à la production au Canada. C'est la seule façon d'y arriver. L'industrie et tous les scientifiques concernés nous ont démontré à maintes reprises que si nous cessons de produire un million de barils de pétrole par jour au Canada, ceux-ci seront rapidement remplacés par d'autres fournisseurs de l'étranger, un point c'est tout. Tout le monde le sait.
À l'heure actuelle, au Canada, on produit l'un des pétroles les plus écologiques pour l'économie mondiale, en particulier pour nos partenaires au sud de la frontière. En ce moment, les libéraux veulent pénaliser une industrie en adoptant une approche futile pour atteindre leurs objectifs environnementaux, mais en réalité, tout ce qu'ils font, c'est délocaliser des emplois. Il faut contester vigoureusement cette approche, et je me porterai à la défense des gens qui ajoutent de la valeur tout au long de la chaîne d'approvisionnement énergétique au Canada, mais aussi de ceux qui développent les nombreuses technologies liées à la production d'énergie canadienne qui visent à produire le pétrole le plus efficace et le plus écologique au monde. On a réalisé des progrès considérables à ce chapitre.
Comme je ne suis pas certain que tout le monde s'en souvient, je dois également soulever le point suivant: le Canada n'est pas un endroit bon marché pour produire du pétrole. Si nous produisons du pétrole en Amérique du Nord, mais surtout au Canada, c'est parce que cela nous procure une certaine sécurité. Autrement, les sources d'énergie se trouveraient ailleurs dans le monde, où le pétrole est beaucoup moins cher, mais beaucoup moins écologique, qu'on le croie ou non. Cette source d'énergie est toujours la plus importante au monde, et nous continuons à faire avancer les choses dans ce dossier pour trouver d'autres sources, car nous devons nous assurer de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier.
Il est important pour notre avenir de pouvoir compter sur diverses sources d'énergie telles que le pétrole, le gaz naturel, le nucléaire, l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, solaire et géothermique, mais il sera impossible d'abandonner l'une d'elles sans nuire aux Canadiens et à l'environnement, car il y a une limite à la vitesse à laquelle on peut forcer une transition. C'est tout ce qu'il y a à dire là-dessus. J'ai abordé ce point très clairement.
Il y a d'autres informations erronées dont nous avons parlé. Aujourd'hui, au cours de la période des questions, le premier ministre est intervenu pour affirmer qu'il défend les intérêts des travailleurs de l'industrie pétrolière de l'Alberta. Je n'ai rien entendu d'aussi absurde. Le premier ministre, le gouvernement et les occupants des banquettes ministérielles font tout ce qu'ils peuvent pour nuire à cette industrie et faire croire qu'elle est responsable des émissions dans le monde.
Il est vrai que la combustion d'hydrocarbures produit du CO2, mais il en est de même pour toutes les activités humaines. Nous devons nous efforcer de réduire les émissions de CO2. Nous faisons de notre mieux, mais mettre fin à la production au Canada n'est pas la solution.
Je m'adresse aussi à mon collègue d'en face, le député de Winnipeg-Nord, car il a longuement parlé du sujet, en répétant les messages libéraux de la journée. Le député parle du mépris dont ferait montre le chef de mon parti à la Chambre. Mon chef ne fait pas montre de mépris, il fait son travail. Il remplit son rôle en tant que chef de la loyale opposition de Sa Majesté. Contrairement au porte-parole du gouvernement, il siège à la Chambre pour exiger des comptes du gouvernement.
Nous avons parlé à maintes reprises de l'habilitation de sécurité que doit détenir le chef de l'opposition pour obtenir ces renseignements. Cependant, c'est le travail du gouvernement d'obtenir ces renseignements. Le travail du chef de l'opposition est de demander des comptes au gouvernement sur ce qu'il est censé fournir au Parlement. Il ne peut pas usurper le rôle du gouvernement sans renier son rôle principal de chef de la loyale opposition de Sa Majesté.
Je vais aborder des questions que les députés apprécieront. Je me demande à quoi ressemblera le pays à l'avenir, car le gouvernement est en train de le démolir. Nous devons redresser le budget, car il est hors de contrôle. Notre pays a une dette de 1,3 billion de dollars, à laquelle s'ajouteront 50 milliards de dollars cette année. Quel niveau d'endettement infligé par le gouvernement actuel les Canadiens seront-ils capables de supporter? La dette a doublé depuis que le gouvernement est au pouvoir, et la tendance se maintient. L'idée que la dette publique peut continuer à augmenter et que les Canadiens peuvent continuer à en porter le fardeau ne fait que remettre les problèmes à plus tard, jusqu'au moment où les programmes ne pourront plus être offerts aux Canadiens qui en auront besoin.
Franchement, le ratio dette-PIB est une notion ridicule. Combien le service de cette dette nous coûte-t-il? On parle de plus de 50 milliards de dollars par année, ce qui représente plus de 3 000 $ par ménage canadien. Autrement dit, le service d'une dette qui n'est pas maîtrisée empêche l'État de fournir des services d'une valeur de 3 000 $. Nous devons nous attaquer à ce problème. Nous devons redresser ce budget et cesser de dépenser de l'argent à tort et à travers, y compris pour une caisse noire ayant permis au gouvernement de verser 400 millions de dollars à une poignée d'initiés, ce qui fait l'objet de notre débat actuel.
Nous avons également une dette de 1,3 billion de dollars, ce qui représente environ 100 000 $ par ménage. Nous pouvons dire à tous les ménages du Canada: « La dette fédérale alourdit votre dette réelle de 100 000 $. Vous payez constamment les intérêts sur cette dette et vous ne pouvez rien y faire. Ne vous inquiétez pas, tout est gratuit au Canada. Nous allons vous offrir plus de programmes gratuits. Ne vous inquiétez pas. Personne ne se souciera de cette dette. Enfin, vos enfants s'en soucieront, parce qu'il faudra bien que quelqu'un s'en occupe. »
Ce n'est pas en remettant les problèmes à plus tard que nous répondrons aux besoins des Canadiens. Nous devons amener le gouvernement à se concentrer sur le problème de la dette, parce qu'il pense qu'il n'a qu'à continuer à dépenser et à déformer la réalité au fur et à mesure.
Je n'ai pas mentionné le plafonnement des émissions dont les libéraux ont parlé. Cela a un lien avec la dette. Le plafonnement des émissions va nuire à un secteur qui a remis 45 milliards de dollars aux Canadiens en 2022 sous la forme d'impôts qui ont permis d'offrir des services, comme des soins de santé, de la formation et des services sociaux partout au pays. Je me demande comment le gouvernement compte remplacer ces 45 milliards de dollars, car il fait des pieds et des mains pour fermer une industrie et un atout qui fait l'envie du reste de la planète. Le gouvernement semble déterminé à détruire cette industrie. On ne se rend pas compte de ce que l'on a jusqu'au moment où on le jette. Essayons de conserver cette industrie.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Calgary Shepard, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Battlefords—Lloydminster, La tarification du carbone.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue d'en face parler du respect de la volonté de la majorité au Parlement. La majorité des parlementaires croit aux garderies à 10 $ par jour. Elle croit en un programme national d’alimentation dans les écoles. La majorité des parlementaires, y compris 18 députés conservateurs, croit qu'il faut verser des fonds aux municipalités pour qu'elles investissent dans le logement.
Si mon collègue croit qu'il faut respecter la volonté de la majorité au Parlement, appuie-t-il également ces programmes, qui jouissent de l'appui de la majorité des parlementaires?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Je sais que tous les députés veulent se mettre au service des Canadiens qu'ils représentent. Quel que soit le programme, je suis certain qu'ils veulent le mettre en œuvre.
Pour répondre à mon collègue d'en face, je dirais que si nous annonçons aux Canadiens qu'il y a un nouveau programme gratuit, mais que leurs enfants en paieront le prix, intérêts en sus, dans 20 ans, disons que, d'abord et avant tout, leurs enfants voudront peut-être avoir leur mot à dire à ce sujet. Nous devons revenir à une situation où les programmes que nous offrons sont ceux que nous nous payons sans demander aux autres de les financer à notre place.
Au Canada, la prochaine génération aura des choix plus difficiles à faire parce que nous lui mettons un poids énorme sur les épaules. Nous devrions bâtir le pays de demain au lieu de jeter l'argent par les fenêtres. Nous avons des choix à faire. Rien n'est gratuit. Rien ne se fait spontanément. Nous devons examiner nos coûts et nos paiements, et prendre des décisions qui avantageront les Canadiens et assureront la viabilité future du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je vais rebondir sur la question qu'a posée ma collègue de Thérèse-De Blainville tantôt.
Si nous recevons les documents, c'est parfait, nous pouvons continuer notre analyse ou la commencer, c'est selon, et faire en sorte que les processus soient améliorés, ce qui est, en fin de compte, notre travail. Il faut nous assurer que les processus sont bien appliqués, s'ils ne le sont pas. S'ils sont trop compliqués, il faut nous assurer qu'ils deviennent plus simples. Tout est une question d'économie d'argent pour les contribuables.
Ma question est la suivante. Si on ne reçoit pas les documents, si les choses traînent, les questions de privilège deviennent-elles, à ce moment-là, une manière détournée, insidieuse, de garder le gouvernement libéral en place jusqu'à un moment où les conservateurs jugeraient approprié que des élections soient déclenchées?
Est-ce qu'il ne serait pas mieux de dire qu'on comprend qu'on ne les recevra pas, donc de passer au vote et de dire advienne ce qui arrivera avec le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, c'est une question intéressante. Il s'agit d'une règle du Parlement. Qui va forcer le respect des règles du Parlement, à part l'opposition, ici?
Si nos collègues du Bloc québécois veulent nous soutenir dans notre campagne pour demander les documents du gouvernement du Canada, je les invite à rester avec nous. C'est important d'avoir les documents pour nous tous ici au Parlement.
C'est important, pas seulement dans ce cas-ci. C'est important pour l'avenir de la Chambre de commune. C'est très important. C'est la règle. Comment va-t-on travailler ensemble dans la Chambre des communes? C'est important. Nous allons rester ici.
Ma collègue a demandé si les conservateurs allaient retarder le déclenchement des élections. Bien sûr que non, nous voulons des élections dès que possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais d'abord faire une observation avant de poser ma question.
Je ne reprocherai pas à mon collègue de défendre l'industrie pétrolière et gazière, qui emploie les gens de sa circonscription. D'ailleurs, il nous faut discuter intelligemment, dans cette enceinte, de ce qu'il adviendra des travailleurs du secteur de l'énergie dans les décennies à venir, de la forme que prendra la transition.
J'ai écouté les observations du député au sujet de la valeur économique du pétrole et du gaz. Je lui ferais remarquer que la production de pétrole et de gaz au Canada compte parmi les plus énergivores de la planète. Les autres faits dont il faut tenir compte, c'est que les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont survenues au cours de la dernière décennie et que les changements climatiques entraînent des pertes économiques. Il suffit d'en parler aux vaillants agriculteurs canadiens, qui sont à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise n'offrent pas aux agriculteurs un financement suffisant pour résister aux catastrophes liées aux changements climatiques.
Ma question porte sur la procédure dont il est question ici. J'ai entendu la GRC déclarer publiquement qu'elle n'est pas à l'aise de recevoir ces documents. Puisque la Chambre est paralysée, ne serait-il pas préférable de renvoyer cette question de privilège au comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Les conservateurs pourraient alors convoquer le commissaire de la GRC à venir témoigner devant le comité, et le commissaire pourrait les informer de la procédure appropriée pour obtenir ces documents.
N'est-ce pas une solution judicieuse?
Monsieur le Président, je reconnais le mérite du préambule et de la question du député. Cependant, c'est comme si mon collègue disait en quelque sorte que nous devrions faire indirectement ce que nous pourrions faire plus efficacement directement, et qu'un ami à la GRC lui a dit qu'il n'est pas à l'aise avec ce processus.
Nous formons le Parlement, et notre travail ici n'est pas d'éviter à quiconque de se sentir mal à l'aise. Il y a eu de la corruption très grave, et nous voulons aller au fond des choses, peu importe le degré de malaise que pourrait ressentir la GRC quand elle prendra connaissance des documents. Si la GRC est mal à l'aise parce qu'elle a peur que son patron, sur les banquettes ministérielles du gouvernement libéral, dise « oh mon doux, nous sommes allés beaucoup trop loin » et que la GRC sera forcée de délivrer des mandats, ce sera très malaisant pour tout le monde.
Monsieur le Président, nous savons deux choses. Comme mon collègue le sait, nous sommes saisis de cette question depuis un mois, et les libéraux pourraient y mettre fin en soumettant les documents non caviardés. Ils pourraient y mettre fin dès maintenant, ce soir.
J'ai des problèmes importants à régler dans ma circonscription, comme le supplément pour les régions rurales qui a été refusé aux habitants de York—Simcoe même si c'est une circonscription rurale; comme le Fonds d'assainissement du lac Simcoe; et comme l'ingérence de sénateurs nommés par les libéraux dans mon projet de loi, le projet de loi C‑280, au Sénat. Nous savons que les députés d'en face sont maintenant du côté des banquiers et que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes du côté des agriculteurs.
Je me demande si mon collègue pourrait nommer quelques problèmes urgents dans sa circonscription qu'il nous est impossible d'aborder parce que les libéraux ne produisent pas les documents demandés.
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'enjeux sur lesquels le Parlement ne se penche pas parce que le gouvernement se traîne les pieds et refuse de respecter le Règlement. Ce n'est pas nous qui fixons les procédures à suivre. Le Président a rendu une décision disant qu'aucun autre point à l'ordre du jour ne sera traité à la Chambre des communes tant que cette question n'est pas réglée, car le Règlement du Parlement prévoit que ces documents doivent être fournis.
Tant de choses se passent à l'échelle de notre pays, y compris dans ma province, l'Alberta. Nous devons aborder toutes sortes de questions, y compris comment nous allons modifier la Loi sur l'évaluation d'impact afin qu'elle soit constitutionnellement viable, parce que le gouvernement a commis un grave abus en adoptant des mesures législatives à cet égard. Les libéraux font du sur place dans ce dossier. Je ne pense pas qu'ils stagnent uniquement à cause de la présente décision. Les libéraux se traînent les pieds parce qu'ils ne veulent pas faire leur travail au Parlement, alors qu'il y a beaucoup à faire.
Monsieur le Président, pour clarifier les choses, le député a parlé comme s'il mettait des guillemets, mais ce n'est pas un ami proche et intime de mon collègue de la Colombie‑Britannique qui a dit que la GRC serait mal à l'aise, mais bien le commissaire. Les guillemets ne sont pas nécessaires, car c'est un fait.
Je voudrais revenir un instant sur ce qu'a dit mon collègue dans sa réponse à ma question précédente. Il a parlé d'un fardeau pour les générations futures. Je suppose qu'il est propriétaire d'une maison. Je n'en suis pas certain. Je suppose qu'il n'a pas payé cette maison en argent comptant. Il a probablement pris une hypothèque. Il a emprunté de l'argent. Pourquoi aurait-il emprunté de l'argent? Pourquoi les Canadiens empruntent-ils de l'argent? Ils le font pour investir. Le gouvernement, lui, investit dans les gens.
J'aimerais qu'il nous dise s'il estime qu'un programme national d'alimentation dans les écoles et des services de garde d'enfants ne sont qu'un fardeau administratif, comme le chef de l'opposition se plaît à le dire.
Une voix: Oh, oh!
M. Ben Carr: Je vais répéter ma question, monsieur le Président, car je sais que le député était en train de se faire conseiller.
Le programme national d'alimentation dans les écoles et les garderies à 10 $ par jour sont-ils, à ses yeux, un fardeau administratif? Il pourrait répondre simplement par oui ou par non.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues pour les conseils financiers qu'ils me donnent à la Chambre. Je leur en sais gré.
La question de savoir ce qui est investi et ce qui est dépensé est absurde. Les gouvernements n'investissent pas en ce moment. Les gouvernements dépensent sans compter. Ce n'est pas un investissement que de dire: « Nous dépensons l'argent de tout le monde aujourd'hui, mais ne vous en faites pas pour l'avenir. » Ce sont des dépenses exagérées, et les libéraux doivent commencer à faire des choix pour les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre et d'avoir mon mot à dire sur certains sujets. Le scandale de Technologies du développement durable Canada en est certainement un qui ébranle la Chambre depuis longtemps, et à juste titre.
Toutefois, avant d'aborder cette question, si vous me le permettez, j'aimerais parler un peu de Lloyd Coady, un ancien combattant de ma circonscription, qui aura 100 ans le 16 novembre. Je me souviens très bien de l'époque où j'ai eu l'occasion d'être colonel honoraire des Nova Scotia Highlanders. Un jour du Souvenir, alors que nous nous tenions sur la tribune Lloyd et moi, il m'a demandé si je voulais faire une compétition de pompes. J'ai poliment décliné sa proposition. Ensuite, lorsque nous avons quitté la tribune, Lloyd a voulu faire une course. Encore une fois, je me suis dit que ce serait plutôt impoli de le faire. Cela dit, il est clair que Lloyd est en excellente forme et que c'est un type incroyable. Il était infirmier pendant la Seconde Guerre mondiale.
Que Dieu bénisse Lloyd. Je lui souhaite encore de nombreuses années devant lui. J'espère le voir avant le jour du Souvenir de cette année et, bien sûr, la journée même. Quel homme!
Cela dit, je crois que Lloyd serait atterré par les détails relatifs au fonds de Technologies du développement durable Canada. Un lanceur d'alerte a témoigné devant le comité de l'industrie à ce sujet à l'automne 2023. Je me souviens que le député de South Shore—St. Margarets, un bon ami, me parlait de ce scandale jour après jour, qu'il montait ce dossier, ce qu'il a fait superbement, et qu'il avait compris que 400 millions de dollars avaient été donnés à des proches du Parti libéral. À l'automne 2023, le lanceur d'alerte a accusé le gouvernement fédéral d'avoir mené une opération de dissimulation absolument scandaleuse. Bien sûr, c'est en partie pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Doug McConnachie était à l'époque sous-ministre adjoint d'Innovation, Science et Développement économique. Des lanceurs d'alerte l'ont enregistré alors qu'il déclarait ce qui suit au sujet de Technologies du développement durable Canada: « Il y a eu beaucoup de négligence et de paresse, de l'incompétence pure et simple. La situation est rendue intenable à ce stade‑ci... ».
Le rapport de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada était accablant. Il y a été constaté que Technologies du développement durable Canada n'avait pas établi de lignes directrices claires pour aider le personnel et le comité d'examen des projets à déterminer si un projet répondait à tous les critères d'admissibilité énoncés dans les accords de contribution. Bien sûr, la liste est longue. Nous savons que, quand cette affaire a fait l'objet d'un examen plus approfondi, il y avait 186 cas de conflits d'intérêts et, comme je l'ai dit au début, au moins 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés à des proches du Parti libéral. Voilà pourquoi nous en sommes là.
C'est intéressant. J'ai écouté une grande partie de ce débat et je suis fasciné par le fait qu'il est acceptable de fournir certains renseignements, comme des documents caviardés, mais que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne pense pas qu'il est acceptable de fournir tous les renseignements sous forme non caviardée. Je ne comprends pas vraiment cette logique parce que, bien franchement, ce n'est pas logique du tout. On commence donc à comprendre que c'est essentiellement ce dont il est question en ce moment: fournir toute l'information disponible. Il est acceptable de fournir une partie de l'information à la GRC, mais il n'est pas acceptable de la lui fournir en entier. Si cela n'a aucun sens pour les Canadiens, cela n'a évidemment aucun sens non plus pour nous de ce côté-ci de la Chambre.
Il est important que les Canadiens comprennent que ce sont les dépenses inconsidérées qui sont à l'origine des difficultés que nous connaissons. Je sais que le député qui m'a précédé a répondu à la question de savoir si les Canadiens pourraient considérer qu'il est judicieux d'emprunter de l'argent pour réaliser des investissements. Assurément, de nombreux stratagèmes existent. C'est peut-être ce que font les riches. Je n'en sais rien. Cela étant dit, cela n'aurait vraiment pas de sens. On pourrait emprunter de l'argent à un taux bas et l'investir à un taux élevé, en théorie, mais je ne sais pas qui a la capacité d'accéder à un tel capital et dans quel type de combine il faudrait être impliqué. En fait, je sais dans quel type de combine il faudrait être impliqué: une combine comme celle de Technologies du développement durable Canada.
S'ils savaient que leur entreprise allait recevoir beaucoup d'argent du gouvernement néo-démocrate—libéral, il aurait été logique d'emprunter de l'argent pour l'investir dans cette entreprise parce qu'ils savaient qu'ils allaient nager dans l'argent. Cela ressemble peut-être beaucoup à ce que le ministre de l'Environnement radical a été en mesure de faire, et nous parlerons un peu plus de ce ministre radical de l'Environnement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il est important de parler des quatre piliers pour aller de l'avant et de la façon dont nous allons nous débarrasser de cette corruption. L'abolition de la taxe sur le carbone est, bien sûr, l'un de ces piliers fondamentaux, et nous avons demandé à maintes reprises, de ce côté-ci de la Chambre, la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone. Ce qui jette de l'huile sur le feu, c'est que nous entendons souvent dire que les remboursements de la taxe sur le carbone que nous recevons sont plus élevés que ce que nous payons.
Mon bureau a reçu un courriel d'un concitoyen très perspicace. C'est fascinant parce qu'il va vraiment droit au but. Il a dit qu'il faudrait être dupe pour penser que nous allons donner de l'argent au gouvernement et qu'il va nous en rendre davantage. Qui a déjà entendu parler d'une telle chose? Si un tel système était possible, ce serait un excellent investissement. Cela dit, ce n'est que de la poudre aux yeux et des tours de passe-passe. On pourrait penser à un système pyramidal de type Amway, pour ceux d'entre nous qui se souviennent de cette époque. C'est très semblable à ce qu'est le scandale de Technologies du développement durable Canada.
Pour revenir à l'abolition de la taxe, en septembre, l'Alliance canadienne du camionnage a indiqué ceci: « En 2024, la taxe sur le carbone ajoutera un peu moins de 2 milliards de dollars au coût annuel du camionnage au Canada. En 2030, la taxe sur le carbone ajoutera plus de 4 milliards de dollars au coût annuel du camionnage, soit une augmentation globale d'environ 15 %. Au cours des 12 années d'application progressive de la taxe, celle-ci aura coûté plus de 26 milliards de dollars à l'industrie du camionnage. » Comme tous ceux qui étaient à l'écoute à la période des questions d'aujourd'hui le savent, notre chef a parlé de l'exode des entreprises vers les États‑Unis. Chose certaine, c'est un autre stratagème du gouvernement néo-démocrate—libéral qui fait fuir les entreprises canadiennes au sud de la frontière, où il n'y a pas de taxe sur le carbone.
L'article se poursuit: « En raison des marges minuscules dans l'industrie du camionnage, il est impossible d'absorber ces coûts supplémentaires, qui doivent donc être refilés aux consommateurs. » Cela m'amène à un point extrêmement important, que nous avons soulevé à de nombreuses reprises de ce côté-ci de la Chambre. Je sais que le député de Winnipeg veut probablement le répéter avec moi: lorsqu'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments et que l'on taxe le camionneur qui les transporte, la personne qui achète ces aliments qui doit elle aussi payer tous ces coûts. Cette personne se retrouve taxée à répétition.
L'Alliance canadienne du camionnage a également rapporté que « pratiquement tous les biens achetés par les familles et les entreprises canadiennes ont été transportés par camion ». C'est évident, partout où nous allons. Je me souviens d'un excellent panneau publicitaire aux États‑Unis, où on voyait un bébé avec la phrase: « C'est la seule chose qui n'est pas arrivée chez vous par camion. » Plus loin dans l'article, on peut lire que « parce qu'il faut payer cette taxe inefficace, les familles et les entreprises paient donc les biens de plus en plus cher ». C'est un sujet qui revient quand nous faisons du porte-à-porte pour parler avec les gens, les vrais, contrairement aux personnes à qui parlent les députés néo-démocrates—libéraux. Je ne sais pas à qui ils parlent. Nous savons que le coût de la vie fait des ravages dans les finances des Canadiens.
Nous savons aussi que la taxe coûtera environ 30,5 milliards de dollars aux Canadiens d'ici 2030, ce qui équivaut à des coûts supplémentaires annuels d'environ 1 824 $ par famille. Nous savons ce que le directeur parlementaire du budget a dit au sujet de la taxe accablante et dommageable sur le carbone. En mai dernier, à l'émission Power Play, sur la chaîne CTV, il a déclaré ceci: « Dans l'ensemble, la grande majorité des gens s'en sortiront moins bien avec un régime de tarification du carbone que sans un tel régime, et nous ne nous attendons pas à ce que cela change. » Les néo-démocrates—libéraux veulent manipuler et dénaturer les propos du directeur parlementaire du budget, mais c'est une fausseté.
Lors de sa comparution, le 3 juin, devant le comité des finances, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que « le gouvernement dispose d'une analyse de l'impact de la taxe sur le carbone [...] Nous l'avons vue, mon personnel, mais on nous a explicitement dit de ne pas la rendre publique ». Le directeur parlementaire du budget a frappé là où cela fait mal.
Que se passe-t-il d'autre en ce qui concerne les finances des Canadiens? Nous savons que Banques alimentaires Canada a signalé que plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires en mars 2024, ce qui est un record historique depuis que le compte rendu est publié.
Il est question de 2 millions de Canadiens. Mon doux, quel fantastique pays nous avons. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral dépense-t-il de l'argent tout en réduisant les Canadiens à se recourir aux banques alimentaires? En Nouvelle‑Écosse, les banques alimentaires ont enregistré 39 360 visites en 2023‑2024; c'est une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente et de 53 % par rapport à 2019. Bien entendu, un grand nombre des personnes qui visitent les banques alimentaires sont malheureusement des enfants, soit 32,4 %. En ce qui concerne le programme d'alimentation dans les écoles, ce sont les néo-démocrates—libéraux qui ont créé le problème. Maintenant, au nom du Canada et des Canadiens, ils veulent dépenser encore plus d'argent pour résoudre un problème qu'ils ont créé avec leurs projets qui ne servent qu'à flatter leur orgueil et avec leurs dépenses incontrôlées. Près de 30 % des banques alimentaires du Canada signalent qu'elles sont en train de manquer de denrées alimentaires.
Une étude de l'Université Dalhousie indique que les dépenses d'épicerie d'une famille de 4 personnes lui coûteront au-delà de 700 $ de plus en 2024. Pour beaucoup de députés dans le camp néo-démocrate—libéral, cela ne représente peut-être pas une grosse somme d'argent. Peut-être que le premier ministre trouve que ce n'est pas beaucoup d'argent. Cela dit, pour ceux d'entre nous qui ont grandi sans tout avoir tout cuit dans le bec, pour reprendre l'expression, 700 $, c'est quand même beaucoup d'argent. Ne l'oublions pas.
Puisque je parle de mon enfance, je salue ma mère, qui a 91 ans et qui vit toujours dans le même parc à roulottes où j'ai grandi. J'espère qu'elle passe une bonne journée aujourd'hui. À 91 ans, elle vit encore de façon autonome. Ce n'est vraiment pas rien. J'espère que je pourrai suivre son exemple.
Je viens d'évoquer les difficultés financières qu'éprouvent les Canadiens. Maintenant, je veux parler du deuxième grand pilier de notre plan. Il s'agit, bien sûr, de construire des logements. Nous savons que 70 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires en Nouvelle‑Écosse habitent dans des logements locatifs au prix du marché. En examinant les permis de construction délivrés en juin 2024, nous savons que la valeur totale des permis de construction au Canada a chuté de 13,9 % pour atteindre 9,9 milliards de dollars en juin 2024 et que des baisses ont été signalées dans 11 des 13 provinces et territoires. Je suis sûr que cela a beaucoup contrarié l'ancien ministre lamentable de l'Immigration, qui se démène maintenant comme un diable dans l'eau bénite en tant que ministre du Logement. Ces diminutions frappent à la fois les secteurs résidentiel et non résidentiel. En dollars constants de 2017, la valeur totale des permis de construction a diminué de 14,3 % en juin, après une baisse de 13,4 % en mai. Ce sont des statistiques absolument accablantes lorsqu'on sait que le gouvernement consacre entre autres des milliards de dollars à un fonds censé accélérer la construction de logements.
Ici aussi, un commentaire s'impose. Je trouve particulièrement odieux que le ministre du Logement veuille publier les noms de députés de ce côté-ci de la Chambre. Les libéraux ont déclaré que nous ne devrions pas écrire au ministre pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Je ne sais pas s'il y a un terme plus aimable, mais à mon avis, c'est mesquin. Lorsque nous écrivons au ministre, même si les programmes sont absolument bâclés, mal administrés et financièrement superflus, comme c'est le cas pour Technologies du développement durable Canada, nous ne nous attendons pas à ce que le ministre mesquin nous explique en long et en large que nous ne devrions pas faire cela. Je sais en tout cas que les personnes qui m'ont élu s'attendent à ce que je défende leurs intérêts. Je pense que ce serait absolument fascinant, lorsque nous formerons le prochain gouvernement conservateur majoritaire plein de gros bon sens, de ce côté-là de la Chambre, que chaque lettre écrite à un ministre soit rendue publique pour que tout le monde voie qu'elle appuie les formidables gestes que nous poserons, comme abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. De toute façon, si l'on en croit les sondages, le ministre du Logement perdra probablement son siège.
Encore une fois, il y a eu de nombreux échecs et des baisses importantes, et les intentions de construction de logements multifamiliaux ont chuté de presque 20 %. Le déclin généralisé constaté dans le secteur résidentiel avait été annoncé par les baisses en juin.
Depuis que Toronto a signé une entente avec le gouvernement à propos du Fonds pour accélérer la construction de logements, en décembre, le nombre de logements visés par les permis a diminué de 23,6 %. Il s'agit d'une triste situation qui perdure, comme on peut le voir. Selon un rapport de Statistique Canada, la valeur totale des permis de bâtir au Canada a encore baissé de 7 % en août. Si les programmes donnent des résultats incroyables, comme les libéraux aiment le répéter, pourquoi les permis et la construction de logements continuent-ils de diminuer?
En septembre, la SCHL a signalé que la tendance sur six mois des mises en chantier d'habitations a diminué de 1,3 %, passant de 246 000 unités en août à 243 000 unités en septembre. La même chose se produit dans la belle province de la Nouvelle‑Écosse. Dans les centres urbains de plus de 10 000 habitants, les mises en chantier ont diminué de 40 % entre septembre 2023 et septembre 2024.
Les programmes des libéraux sont-ils efficaces? Non. Par contre, le programme proposé par notre chef est certainement facile à comprendre et facile à mettre en œuvre. Il éliminerait la TPS sur les nouvelles constructions de moins de 1 million de dollars, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser beaucoup d'argent.
Nous parlons souvent de redresser le budget, c'est bien connu. Mon collègue a longuement parlé de la dette de 1,3 billion de dollars et du fait qu'au cours des neuf dernières années, le gouvernement néo-démocrate—libéral a alourdi la dette fédérale plus que tous les autres gouvernements précédents réunis. Cette statistique désolante parle d'elle-même, je crois.
Bien entendu, nous aussi, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons mettre fin à la criminalité. Nous savons qu'entre 2015 et 2023, Statistique Canada a enregistré une hausse de 275 % des crimes haineux. Les homicides déclarés par la police ont augmenté de 28 %. Les infractions sexuelles commises contre des enfants déclarées par la police ont augmenté de 153 %, avec 11 503 cas signalés en 2023. Il y a eu une hausse de près de 71 % des agressions sexuelles, toutes catégories confondues, entre 2015 et 2023, avec 36 625 signalements dans les trois catégories en 2023. Le Canada a connu davantage d'homicides en 2022 que durant toute autre année depuis 1992. Quelques 439 cas de traite de personnes ont été signalés en 2023. C'est presque de l'anarchie. On a signalé 78 849 vols de véhicules en 2015, et 114 863 en 2023.
C'est vraiment triste et, bien entendu, lorsque le chef de ce côté-ci de la Chambre dit que le Canada est brisé, j'aurais tendance à dire que les Canadiens le croient en entendant ces statistiques proprement scandaleuses.
C'est très révélateur. Voici ce que l'association des policiers de Toronto a publié sur les médias sociaux le 21 octobre: « Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. À quoi bon interdire les armes de poing, alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États‑Unis? Votre déclaration est déconnectée de la réalité et offensante pour les victimes de la criminalité et les policiers du monde entier. Quoi que vous pensiez avoir fait pour améliorer la sécurité des citoyens, cela n'a pas fonctionné. »
Les syndicats de policiers de Vancouver et de Surrey ont également critiqué le gouvernement quand le syndicat de policiers de Vancouver a publié un gazouillis disant que le premier ministre n'était « pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage ici, en Colombie‑Britannique, et qui met en danger nos membres et la population au quotidien ». Malheureusement, les chiffres ne cessent d'augmenter.
Mes observations d'aujourd'hui sur Technologies du développement durable Canada tirent à leur fin, mais soulignons également que le ministre de l'Environnement radical, dont j'ai parlé au tout début, détient un intérêt substantiel dans Cycle Capital, qui, sous la direction de Mme Méthot, a reçu près de 275 millions de dollars en fonds provinciaux et fédéraux. Bien entendu, le ministre de l'Environnement radical détient encore un nombre important d'actions dans l'entreprise, malheureusement. Même si on lui a demandé à trois reprises de se présenter à plusieurs comités, il ne l'a toujours pas fait.
Je suppose que les questions suivantes demeurent: étant donné que le débat sur la question de privilège se poursuit et que le ministre n'a pas comparu devant le comité, les conservateurs de ce côté-ci de la Chambre veulent savoir ce qui est si accablant dans les documents caviardés, ce qu'il y a à cacher et quand le Parlement peut s'attendre à voir les documents, à pouvoir débattre davantage de la question et à reprendre ses travaux.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur quelque chose que mon collègue a dit au sujet d'un échange que j'ai eu plus tôt avec un autre collègue. Je crois qu'il était médecin avant de devenir parlementaire, et je suppose donc qu'il a eu de nombreuses interactions avec des jeunes et leur famille et qu'il a beaucoup parlé des déterminants sociaux de la santé.
Je me demande si le député pense qu'il serait bénéfique pour les enfants et leur famille d'offrir de la nourriture aux enfants dans les écoles, ce qui permettrait d'améliorer les déterminants sociaux de la santé, ou s'il pense, comme son chef, qu'il s'agit simplement de bureaucratie.
Monsieur le Président, j'ai eu la chance d'être médecin de famille pendant 26 ans avant d'être élu à la Chambre en 2021. Pendant toutes les années où j'ai été médecin, personne n'est venu me consulter parce qu'il n'arrivait pas à se nourrir. Il n'y avait pas de campements de tentes, et les gens ne se faisaient pas tirer dessus dans les rues. Toutes ces choses se sont intensifiées au cours des dernières années.
Grâce à la pléthore de statistiques que j'ai présentées à la Chambre, nous savons que ces choses se sont intensifiées au cours des neuf dernières années en raison de l'ineptie du gouvernement néo-démocrate—libéral. Comme je l'ai dit dans mon discours, quand nous faisons du porte-à-porte et que nous discutons quotidiennement avec les Canadiens, nous voyons bien qu'ils souffrent en raison du coût de la vie.
Si le gouvernement néo-démocrate—libéral imprudent ne dépensait pas au petit bonheur, il n'aurait pas à créer un programme d'alimentation dans les écoles pour résoudre la crise économique qu'il a causée au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue voisin de pupitre pour son discours.
Une bonne partie de son discours a porté sur le coût de la vie et la question du logement. Je me réfère à deux articles de la revueThe Economist datant de la mi-octobre. La revue est très sévère à l'égard du gouvernement actuel sur le plan du logement. Elle rappelle que le coût du logement a augmenté de 66 % depuis 2015 et que le taux de logement par habitant est au plancher quand on se compare aux pays de l'OCDE. The Economist dit qu'une des causes principales de cette situation, c'est la politique d'immigration massive qui n'a pas été accompagnée d'un plan pour soutenir les services sociaux et le logement. On l'a vu, il n'y a eu aucun plan et, comme mon collègue l'a dit, avec la hausse des taux d'intérêt, les mises en chantier ont même diminué. La revue britannique est tellement sévère qu'elle dit que tous les coups progressistes que le gouvernement a faits sont maintenant balayés par ce problème.
Qu'en pense mon honorable collègue?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon voisin de pupitre. C'est une nouvelle phrase pour moi. Je remercie mon collègue de cette phrase.
Mon collègue a démontré plusieurs problèmes dans le plan du gouvernement néo-démocrate—libéral. Le problème, c'est le coût de la vie. C'est un problème. La construction de logements est aussi un grand problème.
Plusieurs personnes viennent vivre ici. C'est nécessaire d'avoir assez d'emplois pour ces personnes qui viennent ici, au Canada. On a besoin de services comme les soins de santé et les écoles. C'est aussi une nécessité pour les immigrants. C'est nécessaire que le gouvernement ait un plan. De notre côté de la Chambre, il y aura un plan pour l'immigration au Canada.
C'est très important et je sais que c'est très important pour les Québécois aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de siéger au comité de la santé avec mon collègue depuis un certain temps. Comme il l'a dit à la Chambre, il a été médecin de famille pendant 26 ans. Il est donc bien conscient que le manque de soins buccodentaires et une mauvaise santé buccodentaire entraînent de graves problèmes de santé générale, comme des problèmes cardiaques, des complications liées au diabète, un faible taux de natalité chez les femmes et des infections des mâchoires supérieure et inférieure.
Je me demande si le député soutient la déclaration de son chef selon laquelle il supprimerait le régime canadien de soins dentaires du NPD, qui fournit actuellement des soins dentaires à 1 million de personnes et qui est appelé à le faire pour 9 millions de personnes. En tant que médecin, pense-t-il que retirer ces soins aux personnes qui ne bénéficient pas d'une assurance dentaire favorisera une meilleure santé au Canada?
Monsieur le Président, je vais commencer par un point intéressant. Je n'ai certainement jamais entendu notre chef dire que nous allions éliminer le régime de soins dentaires. Ce dont on nous parle souvent et que nous pouvons très bien voir, ce sont les actions absolument ridicules des néo-démocrates—libéraux d'en face, qui parlent de compressions ou d'autres sottises du genre. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne discutons pas de ce genre de choses.
Nous sommes conscients que la crise du coût de la vie constitue un problème grave pour les Canadiens. Nous sommes également conscients qu'il est important d'avoir des discussions très sérieuses et fructueuses avec des gens qui ont une vaste expérience de choses comme un régime de soins dentaires, et de rencontrer les représentants de l'Association dentaire canadienne, ce que j'ai fait à maintes reprises, pour comprendre comment nous pourrions améliorer l'affreux régime en vigueur.
Nous savons également — et j'en ai parlé à certaines personnes en Alberta cette semaine — que les chiffres que les libéraux ont publiés et dont ils parlent, à savoir que 1 million de personnes ont reçu des soins dentaires, sont faux. Il s'agit en quelque sorte d'un discours fallacieux que les libéraux veulent diffuser, peut-être parce que 1 million, c'est un beau chiffre rond. Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne parlons pas des sottises que les libéraux veulent débiter aux Canadiens au sujet des compressions et ainsi de suite. Nous parlons d'améliorer la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue qui représente Cumberland—Colchester était excellent. Un de mes amis a déménagé dans sa région, et il a dit qu'on peut encore y acheter des logements pour 200 000 $ à 400 000 $, ce qui signifie que ce seul scandale de 400 millions de dollars a coûté l'équivalent de 1 000 à 2 000 logements qu'on aurait pu construire dans la circonscription du député.
Nous parlons de la corruption qui est constamment soutenue par le NPD. Ses députés parlent notamment de toutes sortes de programmes, mais nous parlons de milliards de dollars qui ont été détournés et dépensés à mauvais escient. En tant que médecin, je pense aux lits qui auraient pu être offerts de façon permanente dans des hôpitaux avec cette somme.
Le député pourrait-il parler de sa propre collectivité et de tout le bien qu'on aurait pu faire avec les fonds s'ils n'avaient pas été détournés et donnés à des amis libéraux?
Monsieur le Président, il est certain qu'après la pandémie, il y a beaucoup de gens, dont certains venaient peut-être même d'Oshawa, qui ont décidé de découvrir la magnifique province qu'est la Nouvelle‑Écosse, d'y trouver un logement ou de s'y en construire un. Nous savons aussi, bien sûr, qu'un afflux de nouveaux arrivants, souvent en provenance de l'Ontario, a provoqué une hausse du coût du logement.
J'hésite un peu à dire que j'appuierais le moindre projet de financement provenant des néo-démocrates—libéraux parce que, comme je l'ai dit, à cause des tactiques lamentables de l'inepte ministre du Logement, les manchettes du lendemain diraient que le député de Cumberland—Colchester est très heureux de soutenir l'investissement des 400 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada en Nouvelle‑Écosse et que je devrais appuyer le programme désastreux des libéraux. Il suffit de voir ce fiasco et la nature ridicule des choses qu'ils veulent divulguer pour constater que, là encore, ce n'est rien d'autre que de l'amateurisme.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur une motion de privilège. Le Président a déterminé que le gouvernement doit fournir des documents au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je crois que tous les députés sont d'accord pour dire qu'il faut passer au vote et laisser le comité de la procédure faire son travail pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Les conservateurs disent vouloir obtenir les documents et accéder à l'information. Pourtant, leur chef refuse de demander la cote de sécurité très secrète. Si par malheur le chef du Parti conservateur devenait premier ministre du Canada, il obtiendrait automatiquement cette cote. Par contre, il sait que s'il en faisait la demande aujourd'hui, elle lui serait refusée.
Le gouvernement a communiqué des statistiques intéressantes. Moins de 15 % des députés conservateurs se soucient du logement dans leur circonscription. Moins de 15 % des députés conservateurs ont appuyé leur municipalité en demandant au ministre du Logement de leur offrir une aide financière. Le député est vexé que nous divulguions que 18 députés conservateurs se soucient de leur communauté et du logement. Pourtant, la question de privilège dont nous débattons porte entièrement sur l'accès aux documents.
Quand nous donnons des renseignements aux conservateurs, ils n'en veulent pas. Pour ce qui est des renseignements auxquels ils ont accès, leur chef ne veut pas demander d'habilitation de sécurité. Alors, que font-ils? Ils attaquent les Canadiens.
Un Canadien a été tué en sol canadien. Le chef conservateur refuse d'obtenir son habilitation. Que font les conservateurs? Ils s'en prennent aux sikhs et aux hindous du Canada en annulant les fêtes de la Divali et du Bandi Chhor Divas. Ils attaquent le gouvernement en remettant en question l'existence des renseignements. La GRC dit qu'ils existent. Je pose la question suivante au député: si les conservateurs veulent avoir accès aux renseignements, pourquoi leur chef ne demande-t-il pas une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, c'est intéressant. Hier soir, j'ai assisté à une célébration de la Divali organisée par l'un de nos députés de la Colombie‑Britannique. Nous étions là avec de nombreux partisans et nous avons dégusté d'excellents plats.
Une voix: Ce n'est pas vrai.
M. Stephen Ellis: Monsieur le Président, je trouve absolument fascinant d'entendre des députés crier que ce n'est pas vrai. Pourtant, beaucoup d'entre nous y étaient. Il y a des photos. Les députés peuvent les regarder autant qu'ils le veulent, à moins qu'ils préfèrent remettre leur chapeau d'aluminium comme ils l'ont fait toute la journée et dire que ce n'est absolument pas vrai et que c'est une conspiration. Ces photos sont peut-être une création de l'intelligence artificielle.
La dernière chose que je dirais, c'est que, si le premier ministre a envie de publier le nom des personnes qui ne défendent pas notre pays et qui travaillent contre nous, il n'a qu'à le faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous serions heureux qu'il le fasse.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Lorsque les députés ont eu l'occasion de poser une question, je leur demanderais d'écouter la réponse. S'ils ont autre chose à ajouter, ils peuvent attendre le moment opportun.
Nous reprenons le débat. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Madame la Présidente, encore une fois, nous discutons de cette motion de privilège portant sur la corruption libérale à Technologies du développement durable Canada. Pour ceux qui nous regardent à la maison et qui se demandent pourquoi nous en sommes là, la réponse est simple: le gouvernement libéral refuse carrément de se conformer à un ordre de la Chambre de produire des documents non caviardés à propos du scandale de 400 millions de dollars lié à la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada.
Ces documents permettraient à la GRC d'enquêter sur la corruption des proches du Parti libéral à Technologies du développement durable Canada. Même si une nette majorité de députés à la Chambre ont voté pour obliger le gouvernement à remettre les documents, le gouvernement refuse tout simplement de se conformer à l'ordre de la Chambre composée des citoyens démocratiquement élus par la population de notre pays. Même le Président du premier ministre est d'accord avec nous.
En septembre, le Président a rendu la décision suivante: « [L]a Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document...
Madame la Présidente, je regrette d'interrompre le député et je m'en excuse. La Chambre a déjà déterminé que, lorsque le Président est élu, il n'appartient ni au gouvernement ni à l'opposition. Le Président représente tous les députés à la Chambre. Le député devrait...
Je remercie la députée pour son rappel au Règlement. Je tiens à rappeler que lorsqu'un Président est élu, il est impartial et n'appartient pas à un parti.
Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Madame la Présidente, je vais reformuler.
Nous sommes d'accord avec le Président lorsqu'il a dit: « [...] la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. » Par conséquent, je pose de nouveau la question: pourquoi sommes-nous ici? Nous sommes ici pour tenir le gouvernement responsable de son gâchis, de sa corruption et de ses actes répréhensibles. Que ferait cette motion? La Chambre demande simplement que ces documents puissent être remis et examinés, non seulement par la GRC, mais aussi par les députés, car c'est notre privilège et notre droit de le faire.
Rien dans notre motion ne demande à la GRC de mener une enquête, quelle qu'elle soit, et il ne s'agit pas d'une demande anormale, puisque la Chambre jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, qui n'est limité par aucune loi. Ce pouvoir est ancré dans le tissu même de la Chambre, puisqu'il a été enchâssé dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
Voici un bref rappel du rôle de Technologies du développement durable Canada et des raisons pour lesquelles cette entité fait l'objet d'une enquête pour corruption. Technologies du développement durable Canada est un organisme sans but lucratif fondé en 2001 par le gouvernement fédéral et financé par ce dernier. L'organisme a été créé pour approuver et verser des fonds aux entreprises de technologies propres. Son dernier mandat, qui devait se terminer en 2025‑2026, était de dépenser 1 milliard de dollars sur cinq ans. Appelons ce budget « la caisse noire environnementale ». L'expression « caisse noire » est délibérée. Une caisse noire est une réserve d'argent utilisée à des fins illicites, habituellement pour verser des pots-de-vin politiques, et je n'exagère pas.
Doug McConnachie, sous-ministre adjoint d'Innovation, Sciences et Développement économique, dans une conversation avec le lanceur d'alerte de Technologies du développement durable Canada, a déclaré que cette escroquerie correspondait à une « distribution de cadeaux atteignant presque le niveau du scandale des commandites. » Les députés se souviendront peut-être que le scandale des commandites a mené à la chute du gouvernement libéral de Paul Martin et de Jean Chrétien. Je tiens à souligner que les deux scandales ont des points en commun. Dans les deux cas, des entreprises et des personnes proches du Parti libéral ont empoché l'argent durement gagné des contribuables en détournant les fonds de programmes gouvernementaux existants qui avaient été créés par des gouvernements libéraux.
Revenons sur l'anatomie d'un scandale. Comme par hasard, c'est en 2015 que le nouveau gouvernement, le gouvernement libéral, est arrivé au pouvoir. En 2015, le cerveau de l'opération, Leah Lawrence, a été embauché à titre de PDG de Technologies du développement durable Canada. Sous sa direction, Technologies du développement durable Canada est essentiellement devenu une caisse noire environnementale pour elle et ses amis. Au lieu de financer les entreprises de technologies vertes de manière équitable et transparente, elle a décidé d'utiliser ce fonds pour renflouer les entreprises de ses amis et les siennes. Sa complice, Annette Verschuren, qui avait été nommée présidente du conseil d'administration, a contribué de façon majeure à camoufler son comportement.
Annette Verschuren s'est servie de sa position pour protéger Leah Lawrence. Comme ils voulaient tous tirer parti du fonds, les membres du conseil d'administration ont participé à l'escroquerie. Autre facteur aggravant, les sous-traitants des projets étaient souvent affiliés à la PDG. Comme ils étaient manifestement dans le tort, les membres du conseil d'administration ont tenté de brouiller les pistes en demandant un avis juridique externe selon lequel il était acceptable de financer leurs propres entreprises avec l'argent des primes. L'opinion externe a été formulée par Ed Vandenberg. C'était un membre rémunéré de Technologies du développement durable Canada.
Ce ne sont pas les détails croustillants qui manquent. Cela ne s'invente pas. La réalité dépasse vraiment la fiction. Si quelqu'un se demande ce que le gouvernement a fait quand il a été mis au courant de ces problèmes, la réponse est qu'il n'a rien fait. Comme dans le cas de l'application ArnaqueCAN, le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a escroqué les contribuables et, au lieu de réprimander et de congédier les personnes en cause, les libéraux ont fermé les yeux et tenté de dissimuler cette utilisation abusive de l'argent des contribuables.
Ce n'est pas comme si le gouvernement n'avait pas été averti. En fait, le dénonciateur a qualifié l'enquête initiale d'« enquête de blanchiment ». Les dénonciateurs ont communiqué avec le gouvernement et le Bureau du Conseil privé, mais, malgré les avertissements, l'équipe de direction et le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada étaient toujours en fonction des mois plus tard. Cela a dû être décourageant. Cependant, même si leurs déclarations n'avaient pas été prises en compte au départ, il y a finalement eu une enquête menée par Raymond Chabot Grant Thornton. Le rapport a confirmé que les plaintes des dénonciateurs étaient valides et factuelles. En plus de confirmer les multiples cas de corruption, le rapport indique également que le gouvernement n'a pas tenu compte des conclusions et qu'il a continué de financer l'organisation après avoir été prévenu du comportement du conseil d'administration.
Malheureusement, ce comportement n'est pas nouveau, et il s'inscrit dans une tendance plus large. Au cours des neuf dernières années, le gouvernement a fait preuve d'un mépris flagrant pour la transparence et la primauté du droit.
Depuis l'élection du premier ministre, le Canada a dégringolé dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International Canada. En 2015, le Canada se classait au neuvième rang des pays les moins corrompus au monde, avec une note de 83 points, et nous étions en voie de nous améliorer. En 2022, le Canada s'est retrouvé à la 14e place, ex aequo, avec une note de 74 points. Il s'agit d'une perte de près de 10 points de pourcentage.
En 2022, James Cohen, directeur général de Transparency International Canada, a déclaré: « Le problème du blanchiment d'argent au Canada et d'autres scandales de corruption ont fait la une des journaux ces dernières années, plombant la perception du Canada comme pays intègre. Les résultats décevants de cette année montrent la nécessité de prendre des mesures concrètes pour restaurer la réputation du Canada. » Ces propos ne sont pas très élogieux, et ils confirment certainement ce que les conservateurs disent depuis le début. Inutile de dire que le gouvernement n'a rien fait pour rectifier cette perception de la corruption au Canada. C'est une corruption qu'il a créée et tolérée, et elle nuit à notre réputation internationale.
Est-il même étonnant que nous soyons tombés si bas? Depuis 2015, le nombre de scandales est passé d'un flot constant à un torrent puissant, à commencer par le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié. Puis, il y a eu la tristement célèbre opération de dissimulation de la corruption de SNC-Lavalin, le scandale du blackface, l'organisme UNIS, l'affaire de Mark Norman, l'application ArnaqueCAN, les documents du laboratoire de Winnipeg et l'ingérence étrangère d'acteurs étatiques comme la Chine, l'Inde, l'Iran et la Russie. La liste des scandales survenus sous la direction du premier ministre est trop longue pour un discours de 20 minutes.
Voici ce que l'un des dénonciateurs a déclaré au sujet des niveaux révoltants de corruption à Technologies du développement durable Canada:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Je rappelle que, plus tôt dans mon discours, j'ai dit qu'il s'agissait d'un fonds de 1 milliard de dollars. Près de la moitié de cette somme, soit 400 millions de dollars, a été versée de façon inappropriée. Les dénonciateurs ont également déclaré: « [...] [L]e gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger les malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique. » C'est une opération de camouflage. C'est pour cela que nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne veut pas être honnête ou transparent, même maintenant, alors qu'il contrevient directement à un ordre de production de documents qui a été adopté par une majorité de députés à la Chambre.
De toute évidence, le gouvernement était au courant du scandale et a tenté de le cacher. Le fait que nous disposions de cette information aujourd'hui est vraiment une preuve de l'intégrité morale des dénonciateurs, et je les en remercie. Pendant des années, ils ont dû travailler dans ce qu'ils appelaient un milieu de travail « toxique », un lieu de travail où le roulement de personnel était élevé et où la culture faisait en sorte que la loyauté du personnel était constamment mise à l'épreuve par des cadres mesquins.
Quelle est l'ampleur du scandale? Le 13 juin, mon collègue de South Shore—St. Margarets a demandé une ventilation des fonds approuvés par le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a découvert que les représentants du gouvernement ont versé près de 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises, au moyen de contrats accordés de façon inappropriée. Ce faisant, pour citer Blaine Calkins, c'est-à-dire moi-même, ils ont donné lieu « non pas à 1, à 2, à 10, à 50 ou même à 100 conflits d'intérêts, mais bien à 186 conflits d'intérêts ».
Le gouvernement peut bien essayer de détourner l'attention en disant que Technologies du développement durable Canada est un organisme indépendant. Or, ce n'est pas vrai non plus. La vérificatrice générale a aussi relevé plusieurs manquements graves aux normes de gouvernance, ce qui est une autre conclusion importante de son enquête. Ce n'est qu'après que des libéraux triés sur le volet par le premier ministre ont été nommés membres du conseil d'administration que cet organisme s'est mis à s'octroyer des sommes ridiculement élevées puisées à même les fonds publics et à cacher le détournement de l'argent vers les entreprises des administrateurs. En fait, l'organisme a reçu une bonne note en 2017, avant que ces administrateurs corrompus soient nommés.
Autre fait intéressant au sujet de la caisse noire environnementale: avant de se joindre au Cabinet, le ministre de l'Environnement a été conseiller stratégique de 2009 à 2018 pour une société de capital‑risque appelée Cycle Capital. La fondatrice et propriétaire de Cycle Capital siégeait au conseil d'administration de TDDC qui a voté en faveur de l'octroi d'un financement important à sa société. Le ministre de l'Environnement peut-il nous dire s'il détient encore des parts dans Cycle Capital et, le cas échéant, combien il pourrait gagner grâce à ces investissements illicites?
Si les gens ne sont toujours pas convaincus de la nécessité de ces documents, ils devraient tenir compte des propos du lanceur d'alerte qui a déclaré au comité des comptes publics: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Ce n'est pas nous qui le disons. De toute évidence, le lanceur d'alerte croit que ce travail est important, et nous, les conservateurs, sommes solidaires avec lui.
En résumé, nous, conservateurs, voulons simplement que le gouvernement remette les documents sur la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada afin que les responsables aient à rendre compte de leurs actes et que les contribuables puissent savoir où est allé leur argent. Espérons que nous pourrons récupérer une partie de cet argent.
Le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a été nommé par le gouvernement, qui était au courant des conflits d'intérêts des dirigeants qu'il avait choisis. Pourtant, pendant des années, le gouvernement n'a rien fait. On se retrouve donc avec un scandale de corruption de plus. L'enquête de la vérificatrice générale a révélé que, au cours de la période de vérification de cinq ans, 400 millions de dollars de financement de Technologies du développement durable Canada ont été accordés à des projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts.
Une telle somme n'est pas dérisoire, surtout à un moment où tant de Canadiens ont du mal à payer leurs factures courantes et à faire face au coût de la vie. Ces fonds auraient pu servir à construire des infrastructures, à nourrir les personnes dans le besoin, à lutter contre la criminalité et à résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays. Au lieu de cela, le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral a paralysé le Parlement et nous a empêchés de nous attaquer aux problèmes sérieux que vivent les Canadiens.
Il est temps que le premier ministre assume ses responsabilités et fournisse les documents qui décrivent les conflits d'intérêts à la caisse noire environnementale. Il est également vrai que le député de Saint‑Maurice—Champlain, le ministre de l'Industrie, aurait dû mieux surveiller Technologies du développement durable Canada. La responsabilité de ce qui est arrivé incombe entièrement au premier ministre et à ce ministre.
Avant de conclure, j'aimerais faire part d'une observation aux députés. Le premier ministre a dit un jour: « L'une des choses les plus importantes pour tout dirigeant ou dans toute approche réussie, c'est de veiller à établir des liens avec les gens et de les écouter vraiment. » Cela me semble être une déclaration qu'il ferait. Je dirai simplement au premier ministre que, s'il refuse de fournir les documents, peut-il au moins prendre acte de ses propres paroles et écouter les Canadiens, qui sont très nombreux à en avoir assez de la corruption? Ils lui disent que le moment est venu.
Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il est temps de répondre à l'appel des Canadiens et de préparer le Canada à des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Mettons-nous au travail.
Madame la Présidente, je tiens à dire très clairement que les conservateurs se livrent à un jeu politique de plusieurs millions de dollars, plein de désinformation et qui s'écarte complètement du sujet de la motion qu'ils ont présentée.
Nous assistons au mépris affiché par le chef du Parti conservateur à l'égard du fonctionnement de la Chambre, ce qui met en évidence le fait qu'il était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Les jeux se poursuivent aujourd'hui, alors que le chef du Parti conservateur refuse toujours d'obtenir son habilitation de sécurité. Pourquoi? Qu'est-ce qui fait que le chef du Parti conservateur a si peur d'obtenir une habilitation de sécurité? Nous savons qu'il cache quelque chose. Que cache-t-il, et pourquoi le Parti conservateur ne met-il pas fin à ce jeu de plusieurs millions de dollars et ne se met-il pas à dire aux Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur a si peur de leur parler de son passé?
Madame la Présidente, sans en être absolument certain, je suis presque certain que le chapeau en papier d'aluminium que porte le secrétaire parlementaire réussirait encore à capter des chaînes de télévision analogiques.
Rappelons qu'on parle d'environ 400 millions de dollars qui ont été détournés et utilisés de façon inappropriée. La Chambre s'est prononcée. Elle a déclaré que le gouvernement devait produire les documents liés à la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada. Si le secrétaire parlementaire souhaite poser un geste utile et constructif et s'il veut relancer le programme de son gouvernement, il devrait écouter la volonté de la Chambre, la volonté des députés élus qui ont dit qu'ils voulaient que ces documents, dans leur version non caviardée, soient déposés à la Chambre.
Dès que le gouvernement le fera, tout cela prendra fin, et les libéraux pourront poursuivre le programme destructeur qu'ils mènent depuis neuf ans.
[Français]
Madame la Présidente, nous voulons tous avoir ces documents afin de pouvoir faire l'analyse complète de la situation et de faire des recommandations pour améliorer les processus. C'est une partie de notre travail d'exiger cela dans un cadre de reddition de comptes non pas envers nous-mêmes, mais envers l'ensemble de la population et des fonds qu'elle soumet à notre gestion.
Cela fait quatre ou cinq semaines qu'on demande les documents, et force est d'admettre qu'on ne les recevra peut-être pas en fin de compte. Si on ne les reçoit pas, cela implique que le gouvernement n'est pas transparent et que, de ce fait, on ne peut pas lui faire confiance. Si déjà on peut arriver à cette conclusion, on devrait prendre les moyens pour qu'il y ait des élections, à moins qu'il n'y ait chez les conservateurs un programme secret qui est de garder le gouvernement en place jusqu'à ce qu'eux décident que c'est le temps des élections.
On ne peut pas leur faire confiance. Pourquoi ne s'arrange-t-on pas pour qu'il y ait des élections?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est tout simplement absurde de laisser entendre que le Parti conservateur appuie d'une manière ou d'une autre le gouvernement pour prolonger la législature. Depuis la reprise des travaux de la Chambre à l'automne, nous avons déjà présenté deux motions de censure, et, si je me souviens bien, la députée qui m'a posé la question et son parti politique continuent d'appuyer la poursuite de la législature et du gouvernement libéral. Ils n'ont pas obtenu ce qu'ils ont demandé, alors on ne peut que supposer qu'ils sont des gens de parole et qu'ils voteront pour la motion de censure la prochaine fois.
Je me contenterai de dire qu'en attendant, c'est notre travail, et il incombe à tous les députés d'aller au fond des choses. Le fond des choses, c'est que 400 millions de dollars de fonds publics ont été utilisés de façon inappropriée à Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale. C'est de l'argent qui provient des poches des habitants de ma circonscription et de la circonscription de la députée, au Québec. Nous méritons de savoir à quoi ont servi ces fonds. Nous avons adopté un ordre direct en tant que députés. Nous avons le privilège et le droit de le faire à la Chambre.
La Chambre est l'autorité suprême lorsqu'il s'agit d'ordonner la production de documents. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement ne remet pas des documents. Les députés se souviendront que nous avons eu le même problème avec les documents du laboratoire de Winnipeg. Nous avons même dû convoquer quelqu'un à la barre pour la première fois en 113 ans. C'est une tendance problématique du gouvernement. Nous pouvons soit plier l'échine et laisser le gouvernement faire comme bon lui semble, soit rétablir la crédibilité du pays dont nous sommes fiers d'être citoyens, rétablir la crédibilité de cette institution et veiller à obtenir les documents que nous avons réclamés à titre de députés. J’encourage la députée et son parti à ne pas fléchir tant que nous n'aurons pas obtenu ces documents.
Madame la Présidente, j'aime bien le député. Il a été élu et réélu de nombreuses fois. J'ai apprécié son travail, qui a récemment été axé sur les produits alimentaires naturels.
Le fait est qu'il sait très bien que ce sont le NPD et les députés néo-démocrates qui ont découvert le cœur du scandale de l'organisme UNIS et qui ont fait toute la lumière sur le scandale SNC-Lavalin. Ils exigent actuellement que toute la lumière soit faite sur le scandale de Technologies du développement durable Canada. C'est pourquoi nous appuyons la motion.
À maintes reprises, j'ai posé une question sur le bilan du régime Harper en matière de dissimulations, et pas un seul conservateur n'y a encore répondu. Nous avons assisté à des scandales de dépenses massives. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars. Le scandale du G8 a coûté 1 milliard de dollars. Le scandale du système de paie Phénix a coûté 2,2 milliards de dollars. Le financement de la lutte contre le terrorisme, dont les conservateurs ont perdu toute trace écrite, a coûté 3,1 milliards de dollars.
Chacun de ces scandales a été dissimulé par le régime Harper. Comme le député était aux Communes à cette époque, il en est parfaitement conscient. En tant qu'ancien agent supérieur de la Chambre, il sait également que ces affaires étaient tout à fait inappropriées.
Je veux simplement qu'un député conservateur prenne la parole et dise qu'ils regrettent d'avoir dissimulé tous ces scandales de dépenses, qu'ils regrettent de ne pas avoir permis aux Canadiens de faire toute la lumière sur ces affaires et qu'ils se sont servis d'un gouvernement majoritaire pour essentiellement fermer le Parlement.
Je demande simplement qu'un seul député conservateur ait l'intégrité de prendre la parole et de dire qu'ils avaient tort.
Le député est-il prêt à faire cela?
Madame la Présidente, j'étais ici, aux côtés du très honorable Stephen Harper, lorsqu'il était premier ministre du Canada, et je peux dire avec certitude aux Canadiens que le gouvernement du Canada n'a jamais été dirigé d'une manière plus honnête et plus efficace. Je suis fier du bilan du gouvernement conservateur précédent, et je serai encore plus fier du bilan du prochain gouvernement conservateur lorsque nous aurons mis fin à cette culture du « tout m'est dû », de corruption et de prodigalité du gouvernement actuel, qui a doublé notre dette nationale. Le montant que nous dépensons uniquement pour le service de la dette correspond à l'intégralité de la TPS.
Le député qui a posé la question ainsi que son parti ont appuyé le gouvernement dans les moments où les dépenses étaient les plus excessives et où la dette a crû le plus rapidement. Il y a eu toute une série de scandales, incluant celui-ci. Sans le député, son chef et son parti, nous ne serions pas ici en ce moment, car cette législature aurait pris fin il y a longtemps déjà. Nous vivons une situation dystopique en ce moment, car les libéraux et les néo-démocrates ont accepté de conspirer pour maintenir cette législature bien au-delà de sa date de péremption. Le député devrait se regarder dans le miroir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Red Deer—Lacombe pour son excellent discours. Il était plein de bon sens. Il a lu une citation du premier ministre qui parlait d'écouter, ou du moins de faire semblant d'écouter. Il a aussi parlé des dénonciateurs qui ont donné l'alerte en acceptant évidemment de mettre leur carrière en péril.
Si le premier ministre ne veut pas nous écouter, est-ce que son gouvernement et lui devraient écouter les dénonciateurs qui dévoilent ces informations?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur précédent a pris de nombreuses mesures de protection, à commencer par la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a créé divers postes de mandataire du Parlement. Sans tout le travail accompli grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité, nous ne serions même pas au courant de certaines de ces choses. C'était la première mesure législative présentée par Stephen Harper, le projet de loi C‑2, en 2006, si ma mémoire est bonne.
Une partie de ce travail consistait à renforcer la protection des dénonciateurs. Je pense que nous pourrions en faire encore plus maintenant, vu la culture du secret et de la peur qui règne au sein du gouvernement. Dans certains cas, c'est ce que j'entends. Nous devons veiller à ce que les gens se sentent non seulement encouragés à dénoncer les actes répréhensibles commis au sein de l'appareil de l'État canadien, mais aussi à ce qu'ils se sentent en sécurité de le faire. Il ne devrait pas y avoir de culture du secret.
Le premier ministre a parlé de « voies ensoleillées », de « transparence » et de lumière du soleil, mais, au cours des dernières années, nous avons tout vu sauf cela, alors que le gouvernement a dépensé et a gaspillé de manière effrénée. Nous ne savons même pas comment des centaines de millions de dollars, voire des milliards ont été dépensés pendant la pandémie de COVID. Il n'y a pas de traçabilité ni de reddition de comptes à cet égard.
Il faut renforcer la protection des dénonciateurs. Si le premier ministre ne veut pas entendre ce que les dénonciateurs ont à dire, il devrait peut-être écouter ce que les Canadiens ont à dire. Je suis certain qu'ils sont impatients de lui dire ce qu'ils pensent de son bilan.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le quatrième parti, le Nouveau Parti démocrate, a raté 26...
Ce n'est pas un recours au Règlement. La prochaine fois que le député interviendra de la sorte, il serait préférable qu'il mentionne l'article du Règlement ou la procédure en cause.
Nous poursuivons le débat. Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, il est malheureux que je doive de nouveau prendre la parole sur cette question. Cela aurait pu être terminé il y a des jours si le gouvernement libéral avait capitulé et qu'il avait produit les documents. Il est évident que les libéraux ont très peur de montrer aux Canadiens l'ampleur du scandale que révéleraient ces documents.
Les parlementaires traversent actuellement une crise généralisée du Parlement, de la Chambre des communes et du gouvernement. Il est incroyable de voir tout ce que le premier ministre et son Cabinet sont prêts à faire pour dissimuler les détails du plus récent scandale. Empêcher le Parlement de fonctionner et le gouvernement de mener ses travaux est très malhonnête pour les députés venus ici pour représenter les gens de leur circonscription et, assurément, pour tous les Canadiens, qui s'attendent à mieux de la part de leur gouvernement.
Tous les parlementaires représentent les citoyens qui nous ont élus, les familles dans nos circonscriptions qui nous ont fait confiance pour les représenter ici. C'est leur privilège que nous exigeons que le gouvernement respecte. Le Président a jugé que le gouvernement libéral doit remettre les documents afin de montrer que les Canadiens peuvent prendre cette décision par eux-mêmes et exiger des comptes en cas de scandale. Il semble bien que les dénonciateurs et d'autres personnes aient mis en évidence la somme de 400 millions de dollars en fonds publics détournés. Les Canadiens ont le droit de voir ces documents. Les Canadiens, qui nous ont élus, ont le droit de prendre cette décision.
Ce qui est en jeu ici, c'est la reddition de comptes à la Chambre des communes, où la transparence et la confiance envers chacun d'entre nous devraient être primordiales, et pas seulement envers le gouvernement au pouvoir. Le gouvernement exerce ce pouvoir avec la force d'une massue sur la Chambre des communes et sur les Canadiens. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la surveillance et la transparence au Parlement sont essentielles pour nous assurer que les Canadiens maintiennent leur confiance dans ce que nous faisons ici. Je ne pense certainement pas que ce soit le cas actuellement, car le premier ministre et son Cabinet refusent de se conformer à la décision du Président de produire ces documents. Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour les cacher aux Canadiens.
Cela arrive à un moment où les Canadiens sont frustrés. Ils sont en colère. Chaque jour, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Plus de 2 millions de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire en un seul mois. L'insécurité alimentaire au Canada a augmenté de 111 %. L'inflation alimentaire au Canada est de 36 % supérieure à celle des États‑Unis. Pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le premier ministre et le gouvernement libéral—néo-démocrate se servent de l'argent des contribuables pour remplir les poches de leurs amis et de leurs proches. Des centaines, voire des milliers de campements de sans-abri surgissent partout au Canada. En Alberta, le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 35 %. J'ai entendu des histoires semblables partout au Canada. L'autre jour, nous avons entendu que le recours aux banques alimentaires à Mississauga avait augmenté de 60 %.
Pendant que les Canadiens peinent à mettre du pain sur la table, le gouvernement libéral se remplit les poches et remplit celles de ses amis avec l'argent des contribuables canadiens. Bon nombre d'entre nous n'avaient jamais vu un tel scandale au Canada. Le commissaire de la GRC a confirmé que des membres du conseil d'administration triés sur le volet par le premier ministre pour ce que nous appelons la caisse noire environnementale font déjà l'objet d'une enquête criminelle. Neuf personnes nommées au conseil d'administration de la caisse noire environnementale ont été impliquées dans le versement de ces 400 millions de dollars à leurs propres entreprises. Le premier ministre a choisi la présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale malgré la situation de conflit d'intérêts qui lui avait été signalée à maintes reprises. Une fois de plus, le premier ministre a fait à sa tête sans se soucier de l'existence d'un conflit d'intérêts ni de l'intégrité de son gouvernement.
Les membres du conseil d'administration que le premier ministre a triés sur le volet ont versé 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises. C'est incroyable. Ce genre de transaction ne s'est pas produit seulement à quelques reprises, mais à plus de 180 reprises. Il y a eu un mépris flagrant des conflits d'intérêts, de l'éthique, de l'intégrité et du caractère sacré de l'argent des contribuables. C'est une chose, peut-être, de poser un geste une ou deux fois puis d'admettre qu'on a fait une erreur. Mais c'en est une autre de poser un geste une ou deux fois, de s'en tirer impunément, puis de se dire qu'on peut continuer pour voir jusqu'où on pourra aller et, finalement, de le faire plus de 180 fois. C'est tout simplement insensé.
Non seulement le gouvernement libéral défie un ordre de la Chambre qui le somme de produire les documents exigés et de les remettre à la GRC, mais il fait maintenant aussi entrave à la justice en refusant de collaborer à l'enquête de la GRC. Au lieu d'offrir aux Canadiens la transparence qu'ils méritent dès maintenant en produisant les documents, les libéraux tentent délibérément de faire diversion et de retarder les choses en réclamant le renvoi de la question au comité, ce qui nous ferait perdre encore plus de temps et d'énergie.
Comme je l'ai dit lorsque j'en ai parlé de cette question précédemment, quand ma maison est cambriolée, j'appelle la police. Je ne demande pas à mes voisins de se réunir pour former un comité afin de discuter du vol. C'est ce que les Canadiens demandent. Les libéraux ont volé aux Canadiens l'argent de leurs impôts, et les Canadiens nous demandent d'appeler la police pour qu'elle enquête sur le détournement et la mauvaise gestion des fonds publics. L'ampleur de cette corruption est tout simplement dégoûtante, et les Canadiens sont scandalisés à juste titre par la façon dont les libéraux profitent encore une fois de leur position. C'est une histoire qui se répète sans cesse: le gouvernement libéral actuel enrichit les amis des libéraux et les proches du gouvernement.
Le premier ministre a porté les scandales, les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive de l'argent des contribuables à des sommets inégalés. Les proches du parti, les bureaucrates et les groupes d'intérêts spéciaux sont devenus fabuleusement riches sous le gouvernement libéral actuel, alors que les Canadiens se démènent tous les jours pour se nourrir, faire le plein d'essence, se chauffer et essayer d'acheter une première maison. Il y a eu 54 millions de dollars pour ArnaqueCAN, 237 millions de dollars versés à un ancien député libéral pour des respirateurs inutiles, 150 millions de dollars remis à SNC-Lavalin pour des hôpitaux de campagne inutilisés et 12 millions de dollars donnés à Loblaws pour l’achat de nouveaux réfrigérateurs et congélateurs, malgré les bénéfices records de ce détaillant.
Je n'ai pas assez de temps pour passer en revue tous les scandales auxquels les libéraux ont été liés au cours des neuf années qu'ils ont passées au pouvoir. Cependant, je pense que mes collègues aimeraient vraiment entendre certains des plus grands succès. Cela ferait un album K-Tel à succès. Je trahis peut-être mon âge en parlant de K-Tel, mais Hit Express est l’un des meilleurs albums de tous les temps. Je vais donc donner à mes collègues ma version de Hit Express.
D'abord, il y a eu le scandale de l'Aga Khan. La commissaire à l'éthique du Canada a jugé que le premier ministre avait effectivement enfreint les règles sur les conflits d'intérêts en acceptant des vacances, des cadeaux et des vols de la part de l'Aga Khan en 2016. C'était la première fois qu'un premier ministre était reconnu coupable d'un tel manquement. Il est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable de fraude et il a consenti lui-même à enfreindre cette loi enchâssée dans le Code criminel.
Passons maintenant à l'affaire SNC-Lavalin. L'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson‑Raybould, a accusé son propre gouvernement et ses hauts fonctionnaires d'avoir exercé des pressions indues sur elle dans l’affaire SNC-Lavalin pour qu’elle prenne une décision qui éviterait à la société un procès pour corruption. Cette affaire a entraîné la démission de Gerald Butts, le principal collaborateur du premier ministre, de la ministre elle-même, Mme Wilson‑Raybould, et de Michael Wernick, le chef de la fonction publique fédérale à l'époque. L'ancienne ministre des Travaux publics, Jane Philpott, a elle aussi démissionné, affirmant qu'elle ne faisait plus confiance au premier ministre parce qu'il s'était bel et bien ingéré politiquement dans les affaires de sa propre ministre de la Justice dans le but de sauver ses amis de SNC-Lavalin.
Puis, encore une fois, au milieu d'une pandémie, alors que l'anxiété et le stress des Canadiens avaient atteint leur paroxysme, le premier ministre a trouvé une autre occasion d'enrichir ses amis. Pendant que les Canadiens avaient du mal à joindre les deux bouts, que les entreprises fermaient leurs portes et que les enfants ne pouvaient plus fréquenter l'école, le premier ministre, au lieu d'aider les Canadiens, a trouvé un moyen d'aider ses amis de l'organisme UNIS, qui, quoiqu'il le nie, avaient précédemment payé près d'un demi-million de dollars à des proches de sa famille pour faire une allocution pendant leurs activités. En effet, les libéraux ont tenté de donner des dizaines de millions de dollars tirés des fonds publics à l'organisme UNIS pour qu'il administre certains programmes pendant la pandémie. Défiant une fois de plus un ordre du Parlement, les libéraux ont par la suite empêché que des responsables clés d'UNIS témoignent devant le comité de l'éthique.
Revenons plus loin en arrière, à l'affaire d'un magnat qui tenait un casino illégal. Je tiens à ce que personne n'oublie ces scandales, alors je reviens sur de vieux souvenirs. En 2016 et 2017, le premier ministre a pris part à des activités de financement à Toronto et à Vancouver auxquelles de riches entrepreneurs ont participé. Le premier ministre s'est entretenu deux fois, par appel vidéo, avec un homme qui tenait un casino illégal dans une maison de Markham transformée en forteresse et qui, ô surprise, avait aussi des liens avec le Parti communiste chinois. On a aussi remarqué la présence à ces rencontres d'un milliardaire chinois membre de la Conférence consultative politique du peuple chinois, qui a fait un don de 1 million de dollars à la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau, comme nous l'a appris le Globe and Mail.
L'un des tout premiers scandales impliquant le premier ministre concernait sa participation, en 2016, à des activités de collecte de fonds aux États‑Unis mettant en vedette des milliardaires ayant des liens avec le régime communiste chinois. Le plus inquiétant, c'est peut-être que le gouvernement libéral a ouvertement fait fi des avertissements de la Chambre des communes concernant les tentatives du régime communiste de Pékin d'influencer les résultats de deux élections partielles fédérales.
Au début de 2023, la plupart des membres du conseil d'administration ont démissionné de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau à la suite d'un don de 200 000 $ fait par des stratèges politiques et un milliardaire ayant des liens, encore une fois, avec le régime communiste chinois. La fondation a induit les Canadiens en erreur lorsqu'elle a déclaré que le don controversé de deux hommes d'affaires chinois était considéré comme un don canadien. Par contre, sans surprise, des courriels ont révélé que la fondation communiquait avec la China Cultural Industry Association, une branche du Parti communiste de Pékin. Ils contenaient le nom qui devait apparaître sur les reçus fiscaux pour le don et l'endroit où ceux-ci devaient être postés.
Je ne sais pas qui s'occupe de la surveillance au gouvernement libéral. Peut-être n'y a-t-il aucune surveillance, ce qui semble évident vu le nombre de scandales survenus, notamment celui impliquant Jaspal Atwal. Des photos montrant M. Atwal avec des fonctionnaires canadiens ont été rendues publiques. Il a en outre obtenu un visa et des invitations pour participer à des activités officielles du premier ministre lors de sa visite officielle en Inde.
Le bureau de recherche du Parti libéral, financé par les contribuables, a versé 75 000 $ à Data Sciences, une entreprise détenue par Tom Pitfield, un stratège libéral qui s'est occupé des deux dernières campagnes électorales numériques du premier ministre et qui est aussi un de ses amis d'enfance.
Comment oublier l'application ArnaqueCan? Ce n'est qu'un autre cas où le gouvernement a dépensé beaucoup trop d'argent pour quelque chose dont la conception aurait dû prendre un temps et un montant d'argent raisonnables. Cependant, pour l'application mobile défaillante et souvent critiquée, qui a été un désastre absolu et dont l'utilisation a été obligatoire pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19, le budget initial était de 80 000 $.
L'application a fini par coûter — d'après ce que nous savons, car la note pourrait être bien plus élevée — au moins 60 millions de dollars. Ce qui est ridicule, c'est que la société à qui on a demandé de concevoir l'application, GC Strategies, ne comptait que deux employés et n'offrait aucun service informatique, mais lorsque les factures ont continué à arriver au gouvernement — et elles étaient de plus en plus élevées —, personne n'a rien dit. Le gouvernement s'est contenté de continuer à les payer.
Je suis sûr que les gens de GC Strategies se sont demandé jusqu'où ils pourraient aller, jusqu'à quel point ils pourraient ambitionner sur le pain bénit avant de se faire taper sur les doigts. Apparemment, ils ont pu le faire 60 millions de fois avant que quelqu'un au sein du gouvernement libéral ou dans la fonction publique ne dise: « Nous avons commencé à 80 000 $; nous en sommes maintenant à 60 millions de dollars. Avons-nous oublié un 0 quelque part, ou est-ce que c'est légitime? » Bien sûr, ce n'était pas légitime. Les Canadiens n'ont toujours pas recouvré leur argent.
C'était chose courante au gouvernement, car les ministres ont attribué des contrats à fournisseur unique à leurs amis et à des membres de leur famille. La ministre du Commerce international a payé 20 000 $ pour qu'une amie proche donne de la formation sur les médias, et un employé du cabinet du ministre du Logement a octroyé à sa sœur 93 000 $ puisés à même les fonds réservés à la circonscription.
Les libéraux ont également attribué des contrats à hauteur de près de 100 millions de dollars à leurs bons amis de McKinsey & Company, bafouant au passage les règles d'attribution des marchés publics. Le rapport a suscité de graves interrogations au sujet du copinage dans les processus d'approvisionnement du gouvernement. Il faut savoir que la direction de McKinsey entretient depuis longtemps des liens étroits avec le gouvernement libéral.
Dominic Barton a en effet été le directeur général mondial de McKinsey de 2009 jusqu'à ce qu'il soit nommé ambassadeur en Chine, en 2019. Sur 28 appels d'offres, 6 semblent avoir été rédigés expressément au bénéfice de McKinsey, d'après le cahier des charges. C'était un moyen pour les libéraux de justifier l'attribution de ces marchés à McKinsey. Il s'agit de marchés conclus avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, où on s'inquiétait également de l'influence grandissante de McKinsey sur ses politiques, à l'insu du public.
Quand les libéraux ont nommé la successeure par intérim du commissaire à l'éthique, ils ont choisi Martine Richard, une avocate chevronnée du commissariat, mais incidemment aussi la belle-sœur du ministre des Affaires intergouvernementales.
Il y a maintenant l'histoire des deux Randy. Il y a un ministre qui vient de l'Alberta. Honnêtement, je ne sais pas comment le ministre peut retourner dans sa circonscription, à Edmonton, et regarder ses concitoyens en face en leur disant qu'il y a deux Randy, mais qu'il n'est pas le Randy qu'ils cherchent. Nous savons qu'il en fait accroire à ses concitoyens et aux Canadiens.
Il n'y a pas deux Randy. Les courriels le prouvent. J'implore le ministre libéral qui vient d'Edmonton de mettre cartes sur table. C'était sa propre entreprise. Il en était encore actionnaire et, au moment où l'entreprise a obtenu des contrats du gouvernement, pendant la pandémie, il avait encore un pouvoir décisionnel. J'espère qu'il rentrera dans sa circonscription pour tout révéler à ses concitoyens.
Puis, il y a maintenant Tom Clark. Le gouvernement libéral—néo-démocrate a décidé de faire l'acquisition d'un condo luxueux de 9 millions de dollars sur l'allée des milliardaires, à New York. Pas plus tard que cette semaine, Politico nous apprenait que Tom Clark a encouragé le gouvernement à faire l'acquisition de ce condo parce que ses conditions de vie à Manhattan étaient tout simplement intenables. Au début, il avait dit qu'il n'était pas du tout au courant de cette acquisition. Je ne peux imaginer dans quelles conditions sordides Tom Clark vivait à Manhattan, comparativement aux sans-abri qui vivent dans les 1 400 campements que l'on recense actuellement rien qu'en Ontario.
Pire encore, la décision de faire l'acquisition de ce condo n'a été prise qu'après que le premier ministre a visité Tom Clark à New York. Peu de temps après, Affaires mondiales Canada a décidé de faire cette acquisition sur l'allée des milliardaires. De toute évidence, le premier ministre prend très bien soin de ses amis dans leurs périodes de besoin, muni d'une carte de crédit illimitée et payée par les contribuables.
Il y a eu l'escroquerie de la mactre. Il y a eu bien des scandales comme ceux-là.
Il y a aussi ce nouveau scandale que bon nombre de mes collègues ne connaissent même pas, je crois. L'Agence du revenu du Canada s'est fait escroquer de 40 millions de dollars. Pendant l'été 2023, un contribuable canadien a ouvert une session sur son compte de l'ARC et a frauduleusement modifié sa déclaration de revenus. L'ARC lui a versé 40 millions de dollars à cause d'une fausse déclaration de revenus. Le pire, c'est que ce n'est pas l'ARC qui a découvert qu'elle avait malencontreusement versé 40 millions de dollars. C'est la CIBC, la banque du contribuable, qui a sonné l'alarme. Elle avait trouvé étrange que l'ARC verse 40 millions de dollars à un particulier. Jusqu'à quel point la comptabilité et les paramètres du gouvernement sont-ils laxistes pour que 40 millions de dollars disparaissent sans que quiconque réagisse?
J'aimerais pouvoir dire que cela me surprend, mais cela semble monnaie courante avec le gouvernement. Les scandales vont et viennent. La vérité, c'est qu'il ne s'agit pas d'oublis ou d'erreurs. C'est une habitude. Lorsqu'il y a une ou deux erreurs, je pense qu'on peut en quelque sorte passer outre, mais on parle ici de dizaines de millions de dollars de fonds publics. Les libéraux remplissent les poches de leurs copains, de proches du Parti libéral et de gens au sein du parti.
Les Canadiens en ont tout simplement assez. Les Canadiens méritent de voir les documents qui indiquent précisément jusqu'où la gangrène s'est répandue. Le gouvernement libéral s'oppose à la transparence que les Canadiens méritent et que tous les députés à la Chambre, qui ont été élus pour représenter leurs concitoyens, méritent également. J'invite le gouvernement libéral à respecter le privilège de la Chambre, car il s'agit du privilège de tous les Canadiens qui nous ont envoyés ici.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face revient sur un grand nombre d'incidents, mais, lorsque nous demandons à son chef d'obtenir une habilitation de sécurité, il évite la question. Qu'a-t-il à cacher? Un scandale se prépare-t-il? Pourquoi refuse-t-il d'obtenir une habilitation de sécurité? Pourquoi est-ce si difficile de le faire? C'est pour protéger les Canadiens.
Le député tente de nous faire la morale, mais son propre chef refuse d'obtenir une habilitation de sécurité pour que nous puissions tirer les choses au clair et déterminer ce qu'il en est de l'ingérence étrangère. Qu'a à dire le député à ce sujet?
Madame la Présidente, il est intéressant de constater jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour tenter de détourner l'attention des scandales qui rongent leur parti. Le premier ministre, qui était...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés, et certains sont ici depuis assez longtemps pour le savoir, que s'ils ont des questions et des observations, ils doivent attendre le moment opportun. Comme je n'ai pas donné la parole au secrétaire parlementaire, il devrait attendre.
Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir toute l'énergie que déploie mon collègue libéral du Manitoba.
Cependant, le premier ministre a témoigné à l'enquête sur l'ingérence étrangère et il a prétendu qu'il connaissait le nom de députés, actuels et passés, qui ont collaboré sciemment ou non avec des entités et des pays étrangers. Le premier ministre a le pouvoir de nommer ces députés. Si le premier ministre détient des preuves selon lesquelles des députés ou des personnes qui travaillent à la Chambre auraient, sciemment ou non, aidé une entité ou un pays étranger à influer sur les élections au Canada, je l'invite — et j'invite le député libéral à en parler au premier ministre — à faire connaître le nom de ces personnes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur la forme même des fondations. Ici, nous parlons d'une fondation qui semble avoir commis des malversations. Nous demandons les documents au gouvernement et le gouvernement ne veut pas nous les donner, et c'est pour cela que la question de privilège a été soulevée.
Or, quand une quinzaine de fondations ont été créées par le gouvernement libéral à la fin des années 1990, la vérificatrice générale de l'époque, Sheila Fraser, avait rapidement produit un rapport dévastateur. Dans ce rapport, elle disait qu'il fallait faire attention parce qu'on versait beaucoup d'argent provenant des impôts et des taxes des gens sans qu'il y ait vraiment de droit de regard. La forme même posait problème.
Ne faudrait-il pas plutôt abolir ces fondations pour que ce genre de problème ne se répète plus?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue du Bloc soulève un excellent point.
Chaque fois que le gouvernement néo-démocrate—libéral a présenté un projet de loi dans les neuf dernières années, c'était pour créer un nouveau ministère, plus de bureaucratie, un nouveau comité ou un nouveau conseil d'administration. C'est pour cette raison que la taille de la fonction publique a augmenté de 50 % depuis que le gouvernement est au pouvoir, et il est évident qu'en créant tous ces nouveaux ministères et toutes ces nouvelles couches de bureaucratie, le gouvernement a trouvé de nouvelles façons d'acheminer de l'argent aux proches du Parti libéral.
Nous avons parlé du scandale des commandites. Le scandale des commandites avait contribué à la chute du précédent gouvernement libéral, et on parlait de 40 millions de dollars. Cette fois, il est question de 400 millions de dollars. Voilà quelle est l'ampleur du scandale, et je trouve frustrant que, aujourd'hui encore, il n'y ait personne à la tribune de la presse. C'est comme si les journalistes ne portaient pas attention à l'ampleur de ce scandale. Il mérite leur attention.
Madame la Présidente, puisque le sujet de l'ingérence étrangère a déjà été abordé, je souhaite mettre au défi mon collègue de Foothills sur ce point. Je siège au comité de la sécurité publique. J'ai eu la chance d'interroger directement le directeur actuel du Service canadien du renseignement de sécurité. Les anciens directeurs et cadres de ce service, voire toutes les personnes dignes de mention qui font partie de notre communauté du renseignement et de la sécurité nationale, affirment sans équivoque qu'il n'y a aucun motif justifiable pour que le chef de l'opposition continue à refuser d'obtenir l'habilitation de sécurité.
Il ne s'agit pas de donner des noms. Il s'agit de prendre des mesures. Ils ont tous dit qu'il s'agit de mesures qu'un chef peut prendre dans son caucus, je tiens donc à mettre à nouveau mon collègue au défi. Pense-t-il qu'il en sait plus que les membres actuels du Service canadien du renseignement de sécurité? Son chef en sait-il plus que les membres actuels du Service canadien du renseignement de sécurité? Je le mets au défi de faire cette affirmation ici, à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue du NPD, mais je dois dire que je suis déçu, car, alors que nous parlons d'un scandale et d'une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables qui sont sans précédent, il n'a pas posé de question à ce sujet. Sa question porte plutôt sur l'ingérence étrangère. Le chef de l'opposition et son chef de cabinet ont reçu des séances d'information sur la question de l'ingérence étrangère. Je suppose que cela montre simplement que, même s'ils ont déchiré l'entente, le même vieux mariage demeure, et la coalition libérale—néo-démocrate est plus forte que jamais.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Foothills pour son discours. La Chambre est saisie de cette question depuis près d'un mois, et la question pourrait être réglée dès ce soir si les libéraux fournissaient tout simplement les documents. Ce qui est préoccupant, c'est que nous ne pouvons pas nous pencher sur des questions urgentes. Par exemple, mon collègue de Foothills sait que le problème avec la taxe sur le carbone dans ma circonscription, York—Simcoe, c'est que nous n'avons pas droit au supplément pour les régions rurales. Nous savons que le gouvernement adore semer la division, et il divise les Canadiens en leur imposant une taxe sur le carbone basée sur des critères géographiques. Nous ne pouvons pas non plus nous pencher sur le fait que des sénateurs nommés par les libéraux font obstruction à mon projet de loi, le projet de loi C‑280, qui vise à offrir une protection financière aux producteurs de fruits et légumes frais de tout le Canada. Je sais que le député de Winnipeg‑Nord sait à quel point ce projet de loi est important.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription, le potager du Canada. Il soulève un excellent argument. Pas plus tard que cette semaine, j'ai eu une discussion avec un producteur de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qui était en larmes à cause des libéraux, qui ont anéanti sa ferme familiale à cause de la taxe sur le carbone et des décisions qui rendent l'agriculture encore plus difficile. J'ai eu une discussion aujourd'hui avec un autre agriculteur de la Colombie‑Britannique, qui a organisé la journée de la pomme de terre moche, où des dizaines de milliers de personnes ont fait la queue pendant des heures sous la pluie battante simplement pour se procurer des pommes de terre, des navets, des carottes et d'autres légumes imparfaits parce qu'elles n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table. Voici les questions sur lesquelles la Chambre des communes devrait se pencher: le fait que 2 millions de Canadiens font la queue aux banques alimentaires en un seul mois, que l'insécurité alimentaire a augmenté de 111 % et que les agriculteurs sont à bout de souffle à cause de la taxe sur le carbone, qui rend leur exploitation agricole non concurrentielle et non viable.
Le débat sur cette motion pourrait se terminer aujourd'hui si les libéraux acceptaient de ravaler leur fierté, de déposer les documents et de laisser les Canadiens décider du niveau de scandale qu'on y trouve.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face, et je sais que l'une des choses qu'il respecte, en tant qu'ancien journaliste, c'est la citation des sources. Je l'ai écouté attentivement, tout comme le chef de l'opposition, pendant le débat à la Chambre au cours des dernières semaines. Ils ont tous les deux affirmé que le coût des aliments a augmenté de 36 % au Canada par rapport aux États‑Unis.
Je vais être un bon éducateur et citer ma source: c'est l'OCDE, oecd.org. Les députés peuvent consulter le site Web. Le graphique indique que non seulement l'inflation du prix des aliments au Canada a diminué d'août 2024 à septembre 2024, alors qu'elle a augmenté aux États‑Unis, mais que les taux d'inflation alimentaire des deux pays se situent à moins de deux points de pourcentage l'un de l'autre.
La question que j'adresse à mon collègue d'en face est très simple: peut-il nous dire d'où il tire le chiffre de 36 % d'inflation alimentaire?
Bien sûr, madame la Présidente.
L'Université Dalhousie et le grand spécialiste de l'alimentation Sylvain Charlebois, de même que d'autres universités, ont réalisé une étude qui mesurait l'inflation alimentaire en comparant le Canada et les États‑Unis. Ils ont constaté que, dans le cas du prix de gros des aliments au Canada, l'inflation alimentaire est plus élevée de 36 % au Canada. Le député peut regarder le graphique fourni; je serais heureux de le lui transmettre. Le seul facteur qui fait la différence, c'est la hausse de la taxe sur le carbone chaque année en avril. La différence entre l'inflation alimentaire au Canada et aux États-Unis s'accentue alors encore plus. L'un des facteurs, c'est qu'il y a une taxe sur le carbone au Canada, mais pas aux États‑Unis.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Winnipeg‑Centre‑Sud d'avoir posé cette question à mon collègue de Foothills, car ce dernier vient de lui servir une leçon.
Je veux moi aussi prendre part à ce débat important afin de demander des comptes au gouvernement libéral sur son refus de fournir des documents en réponse à un ordre de la Chambre. En présentant ce sous-amendement, nous voulons plus particulièrement nous assurer que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dispose d'un délai raisonnable pour entendre des témoins et faire rapport à la Chambre. Comme nous le savons tous, ce débat a été long. Cependant, la teneur de la motion, des amendements et des sous-amendements est importante en raison de l'enjeu crucial qui nous occupe, soit la reddition de comptes dans la gestion des fonds publics, en l'occurrence les fonds alloués à Technologies du développement durable Canada, comme on l'appelle à la Chambre, bien que les Canadiens la connaissent peut-être mieux sous le nom de caisse noire environnementale des libéraux.
Favoriser la transparence. Voilà le but de ce débat et voilà pourquoi nous devons continuer de demander des comptes au gouvernement libéral. Nous cherchons à obtenir des dossiers, des ententes, des déclarations de conflits d'intérêts, ainsi que des procès‑verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de Technologies du développement durable Canada. Ce n'est pas une demande déraisonnable. Il incombe à tous les députés de veiller à ce que les fonds publics soient gérés en respectant les normes d'intégrité les plus strictes.
Le Président a jugé que les libéraux avaient enfreint l'ordre de la Chambre de remettre des éléments de preuve à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur le scandale à 400 millions de dollars des libéraux. Cependant, cet ordre est loin d'avoir été respecté acceptablement. De nombreux organismes gouvernementaux n'ont pas produit les documents requis, ou ils ont soumis des versions si lourdement caviardées que les documents sont pratiquement inutilisables. Le refus des libéraux de produire ces documents a paralysé le Parlement, et cela nous empêche de faire le travail pour lequel nous avons été élus. Je reviendrai là-dessus plus tard. Pour l'instant, nous nous demandons pourquoi les libéraux ont refusé de se plier à l'ordre impératif de la Chambre de produire les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Nous savons que la vérificatrice générale a mené une enquête approfondie sur la gouvernance de Technologies du développement durable Canada après qu'un dénonciateur s'est manifesté. Elle a déterminé que ses plaintes s'inscrivaient dans un contexte de graves problèmes à Technologies du développement durable Canada, et son enquête fait des révélations choquantes. Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, des contrats représentant près de 400 millions de dollars ont été accordés à tort par son conseil d'administration, dont tous les membres présentaient de multiples conflits d'intérêts.
La mauvaise gestion au sein de Technologies du développement durable Canada, que l'on surnomme la caisse noire environnementale, est flagrante. Il s'agit d'un programme conçu pour soutenir l'innovation dans les technologies durables. Créé en 2001, il a fonctionné sans problème sous des gouvernements libéraux et conservateurs jusqu'à ce que le premier ministre arrive au pouvoir.
Plus tôt cette année, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui révélait que le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada avait détourné 123 millions de dollars. Le rapport faisait état de graves lacunes en matière de gouvernance, notamment de 90 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été suivies. Le conseil d'administration a autorisé le versement de près de 76 millions de dollars à des projets liés à des amis des libéraux qui siégeaient au conseil d'administration, de 59 millions de dollars à des projets qui n'étaient pas admissibles à du financement, et de 12 millions de dollars à des projets qui présentaient des conflits d'intérêts et qui n'étaient carrément pas admissibles à du financement. Cette situation représente non seulement un terrible abus de confiance, mais aussi un échec en matière de surveillance efficace. Elle représente une culture de corruption qui s'est répandue de façon troublante sous le gouvernement libéral.
Comme de nombreux Canadiens, j'en ai assez de voir le gouvernement libéral passer d'un scandale à l'autre, comme vient de le souligner mon collègue de Foothills, et gaspiller des millions de dollars en fonds publics au passage. C'est sans parler du refus des libéraux de faire preuve d'une transparence totale quand ils se font enfin prendre et qu'ils doivent rendre des comptes.
Pas plus tard que l'autre jour, le comité des comptes publics a vu un autre exemple du manque de transparence et de franchise du gouvernement quand l'ancien ministre libéral qui supervisait Technologies du développement durable Canada a fait peu d'efforts pour donner de véritables réponses aux questions les plus simples. Dans son témoignage, Navdeep Bains a déclaré 16 fois qu'il ne se souvenait pas de la réponse, qu'il ne connaissait pas la réponse ou qu'il n'avait pas été informé des détails concernant les activités de Technologies du développement durable Canada. Après tout, il n'était que le ministre responsable. Puisque le ministre chargé de superviser la fondation y portait si peu attention, il n'est pas vraiment étonnant qu'on y ait relevé autant d'exemples de mauvaise gestion et autant de conflits d'intérêts.
Malgré ce que nous disent les députés libéraux, je tiens à préciser qu'insister sur la transparence n'est pas une attaque contre la vie privée ni contre la procédure établie. Il s'agit plutôt d'une demande de reddition de comptes. Ajouter le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres personnes clés à la liste de témoins dans cette enquête est une importante façon de garantir un examen juste et complet.
L'ancien ministre Bains a choisi de ne pas tenir compte de plusieurs mises en garde concernant les conflits d'intérêts d'Annette Verschuren et l'a nommée à la présidence du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada après s'être débarrassé de son prédécesseur. Sous cette présidente nommée par le gouvernement libéral, le conseil d'administration gérait les conflits d'intérêts et les tolérait. Par exemple, les administrateurs ont octroyé du financement de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dont ils détenaient des actions ou encore où ils occupaient un poste. L'ancien ministre Bains a nommé cinq autres personnes au conseil d'administration, et celles-ci se sont livrées à un comportement semblable en approuvant l'octroi de financement à des entreprises dont elles étaient propriétaires ou administrateurs. Pendant ce temps, des représentants du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique assistaient aux réunions du conseil d'administration à titre d'observateurs et ont été témoins de 96 conflits d'intérêts, mais ne sont pas intervenus.
En janvier 2021, l'ex-ministre Bains a été remplacé par le ministre actuel et, en novembre 2022, des lanceurs d'alerte ont commencé à faire part d'inquiétudes internes à la vérificatrice générale au sujet des pratiques contraires à l'éthique à Technologies du développement durable Canada. En février l'année dernière, le Conseil privé a été informé par les lanceurs d'alerte, et deux rapports indépendants ont été commandés. Plus tard, en septembre 2023, les allégations ont été rendues publiques. Or, il a fallu un mois au ministre de l'Industrie avant de suspendre le financement de l'organisation.
La vérificatrice générale a ensuite mené une enquête, qui a indiqué très clairement que les manquements révélés à Technologies du développement durable Canada étaient entièrement imputables à l'ex-ministre libéral de l'Industrie, qui n'a pas assuré une surveillance adéquate ni la gouvernance qui s'impose. Au lieu de cela, il a fermé les yeux lorsqu'il a appris que des fonds publics étaient détournés vers des proches du Parti libéral, ce qui nous amène au point où nous en sommes aujourd'hui.
Les libéraux continuent d'étouffer le scandale en refusant de remettre les documents demandés sur Technologies du développement durable Canada. Il convient de noter que le commissaire à la protection de la vie privée, contrairement à de nombreux autres représentants, a suivi l'ordre de la Chambre et remis les documents non caviardés. C'est important parce que le commissaire à la protection de la vie privée comprend probablement mieux que quiconque l'équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée. Cet homme saisit les enjeux et les subtilités de la question, et il a jugé qu'il était raisonnable de remettre les documents non caviardés. Cependant, le gouvernement libéral ne cesse de s'opposer à la remise de ces documents qui, selon les députés ministériels, pourraient porter atteinte au droit à la vie privée ou causer d'autres préjudices, sans parler des préjudices qu'ils causent déjà. Si le commissaire à la protection de la vie privée, le plus grand expert en la matière, pense qu'il est acceptable de remettre ces documents, il me semble juste de douter de la sincérité de ces objections.
Revenons un instant aux conclusions de la vérificatrice générale, qui sont très graves et préoccupantes. Son bureau a reçu un sous-ensemble déterminé au hasard de contrats de Technologies du développement durable Canada et il a découvert des aspects inquiétants dans la majorité d'entre eux. Les conclusions de la vérificatrice générale indiquent qu'une portion importante du fonds géré par l'organisme a pu être mal affectée dans des cas de conflits d'intérêts, de mauvaise gestion ou peut-être même d'inconduite. Les Canadiens ont le droit de savoir si les fonds publics sont dépensés de façon appropriée et efficace.
La réticence du gouvernement à fournir l'intégralité des documents non caviardés qui ont été demandés par la Chambre devrait tous nous faire réfléchir. En faisant comparaître des témoins, dont le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire de la GRC et des membres importants de Technologies du développement durable Canada, nous pouvons obtenir plus de transparence, comme les Canadiens le méritent.
Le fait est que des personnes nommées par les libéraux ont remis près de 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises dans le cadre de 186 cas de conflits d'intérêts. Presque 400 millions de dollars ont ainsi été gaspillés ou volés, tandis que tant de nos concitoyens n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, de faire le plein d'essence ou de chauffer leur maison.
J'aimerais m'attarder sur ce point un instant. La Chambre reste paralysée à un moment où les Canadiens ont besoin de résultats concrets. Ils ont besoin de mesures concrètes visant à améliorer l'abordabilité, que ce soit sur le plan de la nourriture, du carburant ou du logement, ainsi que de mesures pour lutter contre la criminalité. Les néo-démocrates—libéraux tentent de créer un faux choix. Ils disent aux Canadiens qu'ils ne devraient pas être tenus responsables des 400 millions de dollars de fonds publics gaspillés ou volés. Ils disent aux Canadiens que le Parlement ne peut reprendre ses travaux importants qu'en mettant de côté ces détails inquiétants. C'est le faux choix qui est offert.
Le Parlement pourrait reprendre ses travaux importants immédiatement si le gouvernement libéral remettait tout simplement les documents qu'on lui a ordonné de remettre. C'est aussi simple que cela. Il peut tout simplement mettre fin à cette dissimulation et remettre les preuves à la police afin que le Parlement puisse se remettre à travailler pour les Canadiens. Le gouvernement doit mettre fin à cette dissimulation et nous laisser parler de l'abordabilité pour les familles canadiennes.
Après neuf ans de gouvernement libéral, la vie coûte plus cher, et le travail ne rapporte pas assez. La taxe libérale sur le carbone a fait grimper le coût de tout. Cette année, les familles ont dû payer 700 $ de plus qu'en 2023 pour la nourriture, ce qui les a forcées à manger moins, à sauter des repas, à acheter moins de nourriture ou à acheter des aliments moins sains simplement pour joindre les deux bouts. Le gouvernement doit mettre fin à son opération de dissimulation et nous permettre de discuter de ce qui se passe lorsque nous imposons une taxe sur le carbone à l'agriculteur qui produit les aliments et au camionneur qui les transporte. Alerte au divulgâcheur: nous finissons par taxer les Canadiens qui doivent acheter la nourriture.
Selon l'Alliance canadienne du camionnage, la taxe libérale sur le carbone a fait augmenter de 2 milliards de dollars les coûts du camionnage cette année, un chiffre qui atteindra 4 milliards de dollars d'ici 2030. Cependant, ces chiffres ne tiennent compte que du camionnage à longue distance. Le total des coûts pour l'industrie du camionnage est probablement beaucoup plus élevé, et ces coûts sont inévitablement refilés aux consommateurs.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, les conservateurs ont maintes fois énoncé clairement leurs priorités à la Chambre des communes. Nous défendons le gros bon sens des gens ordinaires. Nous défendons le bien commun. Nous défendons les intérêts des Canadiens ordinaires et extraordinaires, qui travaillent fort et qui respectent les règles. Ces gens s'attendent à ce que les fonds publics soient traités avec respect. Ils s'attendent à ce que le gouvernement défende l'idée d'une citoyenneté commune visant à assurer le bien commun ensemble, au lieu de favoriser des élites qui tentent de nous diviser.
La triste réalité, c'est que, depuis neuf ans, nous sommes gouvernés par une coalition néo-démocrate—libérale radicale qui cherche à favoriser les intérêts des élites bien branchées au détriment des gens ordinaires. Rien ne le montre plus clairement que la relation étroite qu'entretient le gouvernement avec les consultants de McKinsey, membres de l'élite bien branchée.
Je reviens ce soir sur une question que j'ai posée au sujet des liens étroits entre le gouvernement et McKinsey et du travail effectué par la vérificatrice générale à cet égard. Alors que les organisations fédérales ont octroyé à McKinsey des contrats d'une valeur totale d'environ 200 millions de dollars, la vérificatrice générale a constaté qu'on n'avait pas respecté les règles pour l'octroi de la plupart de ces contrats. Il est clair que le gouvernement faisait des efforts pour soutenir McKinsey.
Ce qui nous a amenés là, c'est que Dominic Barton, qui est étroitement associé au premier ministre et à des gens de sa garde rapprochée, s'est vu confier le rôle de conseiller économique principal du gouvernement. Dans le cadre de ce rôle, il avait accès au premier ministre pour lui donner des conseils et ainsi de suite. À l'époque, il était associé directeur de McKinsey. Parallèlement, les consultants de McKinsey qui travaillaient sous sa direction vendaient leurs services au gouvernement.
Des consultants ont pu tirer profit de cette relation pour vendre des contrats de services de consultation au gouvernement. Cette relation privilégiée a vraiment profité à McKinsey. Elle a permis à McKinsey de faire plus d'affaires sous les libéraux que jamais auparavant, et ce, de façon massive. Dès le début, le gouvernement servait les intérêts d'initiés bien branchés de l'élite. Il s'est retrouvé à le faire de plus en plus au fil du temps.
Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu pour ces centaines de millions de dollars qui ont été envoyés à McKinsey, qui, selon la vérificatrice générale, n'a pas respecté les règles? Nous avons reçu des conseils qui auraient pu et auraient dû être offerts par la fonction publique.
Pendant ce temps, qui sont les consultants de McKinsey, les individus que les libéraux ont choisis pour être les bénéficiaires privilégiés de ces contrats d'experts-conseils auprès du gouvernement? McKinsey a un bilan sordide en matière d'implication dans des scandales partout dans le monde. Le scandale le plus flagrant de McKinsey, c'est qu'elle a conseillé Purdue Pharma sur la façon de stimuler les ventes d'opioïdes et, donc, la crise des opioïdes.
C'est un autre exemple de la façon dont les initiés bien branchés de l'élite ont pu s'enrichir aux dépens des citoyens ordinaires. De nombreux citoyens ordinaires se sont fait prescrire des opioïdes en raison de la promotion exagérée et infondée de ces produits par Purdue, avec l'aide de McKinsey. En fait, un nombre disproportionné de travailleurs canadiens comptent parmi les victimes. Peut-être en raison de l'aspect physique de leur gagne-pain, ils étaient plus susceptibles d'avoir des douleurs physiques liées au travail. Les opioïdes créent une dépendance, ce qui entraîne beaucoup de détresse et de souffrance, et cette crise perdure encore aujourd'hui.
Les initiés bien branchés de l'élite de Purdue et de McKinsey ont engrangé les profits, et ces entreprises bénéficient encore aujourd'hui des politiques gouvernementales. En effet, Purdue fabrique le Dilaudid destiné aux programmes d'approvisionnement soi-disant sûrs financés par le gouvernement, et McKinsey bénéficie des largesses du gouvernement pour obtenir des contrats.
Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à soutenir McKinsey au lieu de promouvoir les intérêts des citoyens ordinaires? C'est une vraie honte.
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan parle de bon sens. Ma mère avait l'habitude de dire que le bon sens n'est pas si courant que cela, et chaque fois que je l'entends parler, je me rends compte à quel point ma mère avait raison.
Le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité de gestionnaire des deniers publics et s'engage à veiller à ce que les dépenses publiques fassent l'objet d'un examen des plus minutieux. Nous saluons et acceptons les conclusions et les recommandations de la vérificatrice générale dans son dernier rapport sur l'octroi de contrats de services professionnels. Les conclusions sont conformes à plusieurs examens internes et externes antérieurs.
Je rappelle au député d'en face que les audits indépendants de McKinsey n'ont trouvé aucune preuve d'ingérence politique. L'examen conjoint du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada a toutefois souligné le fait qu'il est toujours possible d'améliorer et de renforcer les pratiques du gouvernement du Canada en matière de marchés publics, et c'est justement ce que nous avons fait.
Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l'acheteur central du gouvernement fédéral et il s'est engagé à faire preuve d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement fédérales. Bien entendu, le gouvernement du Canada a déjà mis en place des règlements, des procédures et des lignes directrices robustes pour s'en assurer dans chaque ministère, mais nous cherchons toujours des moyens d'améliorer nos processus, de les rendre plus rigoureux et de veiller à ce que les décisions et les justifications soient bien documentées en cours de route.
À cette fin, SPAC a déjà apporté plusieurs changements. Il s'agit notamment d'instaurer une exigence pour les autorités contractantes de conserver tous les documents liés aux décisions contractuelles concernant les services professionnels. Nous avons également changé la façon dont le ministère administre les offres à commandes principales nationales non concurrentielles en veillant à ce que les justifications soient consignées au dossier et à ce qu'il y ait une analyse critique. En outre, SPAC a créé le poste de chef du Bureau d'assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers. Cette mesure permettra de veiller à ce que les éléments essentiels de la prise de décisions soient bien documentés tout au long du processus d'approvisionnement, à ce que des lignes directrices et des outils soient mis en place et à ce que la qualité fasse l'objet d'une surveillance active. Ces efforts sont conformes à l'engagement de SPAC visant à améliorer continuellement les méthodes d'approvisionnement du gouvernement. Je peux dire à la Chambre que nous continuerons de chercher des moyens de renforcer l'intégrité des marchés publics.
En ce qui concerne le rapport de juin 2024 de la vérificatrice générale, nous acceptons sa recommandation de renforcer davantage les mesures visant à signaler et à surveiller comme il se doit les conflits d'intérêts potentiels. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada impose maintenant de nouvelles procédures pour que les gestionnaires prennent des mesures de contrôle supplémentaires et puissent mieux assumer leurs responsabilités et leurs obligations redditionnelles au moment d'attribuer des contrats de services professionnels. En tant que ministère doté d'un mécanisme préventif et rigoureux pour cerner les conflits d'intérêts dans le processus d'attribution, SPAC appuie le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la mise en œuvre de ses nouvelles procédures obligatoires.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son équipe d'avoir entrepris cet examen et de nous avoir fait part de leurs conclusions et de leurs importantes recommandations. Elles nous aideront à continuer d'améliorer nos processus et, par le fait même, à renforcer l'intégrité du processus fédéral d'attribution des contrats de services professionnels. Le gouvernement fera toujours tout en son pouvoir pour que tous les marchés publics permettent aux contribuables canadiens d'en avoir pour leur argent.
Madame la Présidente, au début de son intervention, mon collègue d’en face a affirmé que sa mère avait l’habitude de dire que le gros bon sens n'est pas aussi courant qu'on le pense. Je tiens à assurer à la mère du député et à tous les Canadiens que nous rétablirons bientôt le gros bon sens au Canada. À entendre les annonces du gouvernement actuel, on croirait qu'il n'existe plus. Cependant, après les prochaines élections, nous aurons un gouvernement qui écoutera à nouveau les gens ordinaires pleins de bon sens.
Le gouvernement pour justifier le gaspillage révoltant de deniers publics observé dans l'ensemble du processus de passation de marchés publics a affirmé « qu'il est toujours possible de faire mieux », comme le disait le premier ministre. Or, étant donné que les choses ont beaucoup empiré au cours des neuf dernières années, il est effectivement possible de faire mieux. C'est même nécessaire, et c'est ce que les Canadiens réclament.
Le député convient-il qu'après neuf années d'échec, nous avons besoin d'un nouveau gouvernement plein de bon sens qui réglera ces problèmes?
Madame la Présidente, puisque nous sommes déterminés à parler de famille ce soir, je rappelle au député que non seulement sa tante vit dans ma circonscription, mais qu'elle a aussi ma pancarte sur sa pelouse et qu'elle me soutient avec enthousiasme. Pour éviter tout malentendu, je précise qu'elle ne serait d'accord sur rien de ce qu'il vient de dire, mais j'en resterai là.
Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités en matière d'approvisionnement. Le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité de dépenser les deniers publics de façon responsable. Les allégations du député d'en face sont purement rhétoriques, ce qui n'est pas une grande surprise. Je pense pouvoir dire sans me tromper que, la plupart du temps, le député suscite davantage l'exaspération dans les rangs de son propre parti que de ce côté-ci de la Chambre, mais je tiens à le remercier de faire preuve de passion et d'avoir encore une fois porté cette question à l'attention de la Chambre ce soir.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je prends la parole pour revenir sur une question d'immigration que j'ai posée au ministre il y a quelques semaines. Je tiens à citer directement le plan des niveaux d'immigration qui a été déposé. À la page 9, on peut lire ceci: « Le Canada traverse une crise du logement, caractérisée par l'offre insuffisante de logements locatifs et familiaux. Dans ce contexte, toute croissance de la population, qui nécessite généralement une augmentation correspondante de l'offre de logements, exerce une pression supplémentaire sur l'offre globale et l'accessibilité des logements. » On y mentionne ensuite à quel point la crise du logement a pris de l'ampleur ces dernières années.
C'est une citation intéressante parce que c'est la première fois que le gouvernement admet publiquement qu'il a créé une crise du logement au Canada à cause de ses politiques. En fait, si nous remontons à octobre 2015, le mois précédent l'arrivée au pouvoir du premier ministre, un ménage qui voulait accéder à la propriété ne devait y consacrer que 39 % de son revenu médian avant impôt. Aujourd'hui, il faut y consacrer près de 60 %. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a signalé que le nombre de mises en chantier continue de diminuer et que la tendance depuis 6 mois révèle une diminution de 1,9 %: le nombre de mises en chantier est passé de 246 972 logements en août à 243 759 en septembre. Le nombre de mises en chantier a diminué de 15 % sur un an.
Pourquoi ai-je parlé de logement alors que je parle d'immigration? C'est parce qu'il y a deux ans, dans une note d'information préparée à l'intention du ministre de l'Immigration, des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada l'avertissaient que les niveaux d'immigration records répétés prévus dans les plans des niveaux d'immigration précédents entraîneraient une pénurie de logements. Ils conduiraient à une crise du logement.
J'ai une question simple à poser au secrétaire parlementaire. Pourquoi le ministre de l'Immigration n'a-t-il pas tenu compte de ces avertissements des fonctionnaires en 2022 et pourquoi lui a-t-il fallu deux années complètes avant de prendre des mesures pour abaisser les niveaux records d'immigration?
Madame la Présidente, la question du député me donne l'occasion de montrer que notre plan d'immigration est conçu pour répondre aux besoins de notre économie et de nos collectivités.
Nous écoutons les Canadiens et prenons des mesures, comme nous le faisons depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Pour la première fois, notre plan concernant les niveaux fixe des objectifs relatifs aux résidents temporaires, ce qui inclut les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires. Il fixe des objectifs relatifs aux résidents permanents. Cette approche concernant l'accueil des nouveaux arrivants contribuera à préserver l'intégrité de notre système d'immigration tout en répondant aux besoins des collectivités et en préparant les nouveaux arrivants à la réussite grâce aux ressources adéquates qui sont prévues pour les soutenir.
L'immigration est essentielle pour notre économie et représente la quasi-totalité de la croissance de la main-d'œuvre au Canada. Après la pandémie, nous avons pris des mesures temporaires pour pallier une grave pénurie de main-d'œuvre. Le plan a permis à notre économie de traverser une période difficile et de se rétablir plus rapidement, tout en évitant une récession. Notre plan relativement aux niveaux réaffirme notre engagement à réduire le nombre de résidents temporaires pour qu'il ne soit plus que de 5 % de la population canadienne d'ici à la fin de 2026.
Tandis que nous réduirons l'objectif quant au nombre de résidents permanents, nous nous efforcerons davantage d'attirer les travailleurs qualifiés dont nous avons besoin pour construire de nouvelles maisons et fournir des soins aux patients. Nous demeurons résolus à réunir les familles et nous poursuivons notre tradition humanitaire de réinstallation des réfugiés. La réduction des objectifs pour les résidents temporaires et permanents devrait atténuer la pénurie de logements d'environ 670 000 unités d'ici la fin de 2027.
De l'autre côté de la Chambre, le chef de l'opposition officielle tient un double discours. Il y a deux ans, pendant la pandémie, il a dit qu'il éliminerait les obstacles afin de permettre une immigration plus rapide. Pas plus tard que cette année, il a participé à un événement communautaire et a déclaré que nous devions mettre fin aux expulsions. Il a dit: « Il y a une pénurie de travailleurs au Canada. Il y a un problème démographique. Notre population est trop âgée [...] [et] nous avons besoin de ces travailleurs. » Quelques mois plus tard, il est allé dans une autre collectivité et a dit le contraire. Il promet différentes choses à différentes personnes. Les Canadiens ne peuvent pas croire un mot de ce qu'il dit.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours écouter les Canadiens de partout au pays. Nous sommes conscients des difficultés actuelles et nous prenons des mesures pour répondre aux besoins changeants du Canada. Notre plan d'immigration stimulera notre économie tout en allégeant les pressions que subissent les familles et les collectivités.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a détruit le système d'immigration du Canada. Je souhaite attirer l'attention du secrétaire parlementaire sur une enquête réalisée dernièrement auprès de 20 000 nouveaux arrivants et immigrants par l'Institut pour la citoyenneté canadienne. Il en ressort qu'un nouvel arrivant sur quatre envisage de quitter le Canada. Les immigrants de la classe économique sont les plus susceptibles de quitter le pays. La principale raison de leur départ est le logement. Les gens n'arrivent pas à trouver un logement au Canada, et c'est pour cette raison qu'ils s'en vont. Les trois principaux centres urbains qu'ils comptent quitter sont Toronto, Brampton et Vancouver.
Maintenant que les Canadiens et les nouveaux arrivants souffrent de la crise du logement provoquée par les libéraux, quel sera le plan du gouvernement? Pouvons-nous nous attendre à d'autres volte-face désespérées et chaotiques?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé cette question, même si je n'aime pas le ton qu'il emploie.
Le gouvernement s'attaque aux difficultés de notre pays dans son nouveau Plan des niveaux d'immigration. Pour la première fois, il fixe des objectifs pour les résidents temporaires ainsi que pour les résidents permanents. La réalité, c'est que le chef de l'opposition n'a aucun plan pour l'avenir du Canada, et que sa formule mathématique inventée sur l'immigration ne tient tout simplement pas la route. Son seul plan, c'est de réduire toujours plus les programmes.
Pendant que le Parti conservateur se concentre sur ses slogans, les libéraux resteront déterminés à construire un système d'immigration plus fort et plus viable qui sert bien tout le monde. Nous soutenons les nouveaux arrivants et nous leur offrons une chance équitable de s'établir au Canada.
Madame la Présidente, nous savons que le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé au Canada. La vie est devenue inabordable pour beaucoup trop de Canadiens, et cette crise historique du coût de la vie n'est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat direct des taxes inflationnistes et des dépenses inconsidérées du gouvernement néo-démocrate—libéral.
La coûteuse et punitive taxe sur le carbone des libéraux augmente considérablement les prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tous les biens essentiels. Leur taxe inefficace sur le carbone pousse les Canadiens à bout. Or, les néo-démocrates—libéraux sont déterminés à continuer d'aggraver les choses pour les Canadiens. Leur plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone d'ici 2030 ne fera qu'augmenter encore plus le prix de tout.
Tandis que les libéraux puisent toujours plus profondément dans les poches des Canadiens qui travaillent fort, ils ont l'audace de prendre la parole à la Chambre pour répéter encore et encore aux Canadiens que la taxe sur le carbone les enrichit. C'est tout simplement faux, et les Canadiens le savent. Les parents qui sautent des repas ou qui font la file devant les banques alimentaires savent que c'est faux. Les Canadiens qui vivent à des températures non sécuritaires ou inconfortables pour réduire leur facture de chauffage savent que c'est faux. Les aînés qui se privent de médicaments pour pouvoir continuer de se chauffer savent sans l'ombre d'un doute que c'est faux.
Peu importe le nombre de fois que les néo-démocrates—libéraux répètent aux Canadiens qu'ils laissent plus d'argent dans leurs poches, les Canadiens sont confrontés à la réalité des factures qu'ils doivent payer. Les néo-démocrates—libéraux veulent peut-être fermer les yeux sur la souffrance qu'ils causent aux Canadiens, mais les chiffres ne le leur permettent pas. Le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale appauvrit les Canadiens. Son dernier rapport sur la taxe sur le carbone le prouve, et ce, en utilisant les chiffres provenant de nulle autre que la coalition néo-démocrate—libérale.
Bien sûr, nous nous souvenons tous que ce sont les chiffres qu'ils ont désespérément essayé de cacher. Les néo-démocrates—libéraux ont littéralement tenté d'empêcher le directeur parlementaire du budget d'exposer la vérité sur les répercussions de leur taxe sur le carbone en imposant le bâillon. Voilà jusqu'où le premier ministre est prêt à aller pour cacher le fait que sa taxe sur le carbone n'est rien d'autre qu'une arnaque coûteuse.
Malgré ce que disent les députés du gouvernement néo-démocrate—libéral, la vérité incontestable est que la taxe sur le carbone appauvrit la plupart des Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens doivent assumer un coût net et qu'ils paient plus en taxe sur le carbone qu'ils ne recevront jamais en remboursements. En Saskatchewan, cela représente environ 894 $ de plus pour le citoyen moyen.
Il est absolument honteux que les familles canadiennes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts subissent des pressions financières supplémentaires à cause de la coûteuse coalition. En pleine crise du coût de la vie, les néo-démocrates—libéraux ont augmenté leur taxe sur le carbone de 23 % au printemps dernier, et ils tiennent mordicus à la quadrupler. Les Canadiens ont désespérément besoin d'un peu de répit.
La réalité, c'est que les Canadiens ont besoin d'aide maintenant. Les libéraux et leurs partenaires néo-démocrates ne le comprennent tout simplement pas. Les conservateurs feraient renaître la promesse d'un Canada où le travail acharné est récompensé pour que les familles n'aient pas à choisir entre se loger et se nourrir. Il est temps de tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone pour que les conservateurs pleins de gros bon sens puissent offrir aux Canadiens un répit bien nécessaire.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat d'ajournement. Je remercie ma collègue et amie du Parti conservateur, avec qui j'ai déjà organisé des activités sur la Colline du Parlement. Je la remercie pour son travail auprès des parents, et de me donner l'occasion de parler de mesures visant à éliminer la pauvreté, une question de politique publique qui me tient personnellement à cœur.
Je vais étayer ma réponse en m'appuyant sur deux experts qui s'intéressent à l'élimination de la pauvreté, des économistes de la province de ma collègue, la Saskatchewan. Le premier est Brett Dolter, professeur adjoint du département d'économie de l'Université de Regina. Dans un article paru récemment, il a déclaré:
Malgré les omissions dans la modélisation du rapport du directeur parlementaire du budget, les résultats montrent bel et bien que les 20 % des ménages au revenu le plus faible se font rembourser, en moyenne, 720 $ de plus [que ce qu'ils ont payé] [...] et que les 20 % des ménages de la tranche de revenu suivante se font rembourser 412 $ de plus [...]
Ce qu'il essaie de dire, c'est que les remboursements sont plus élevés que la taxe sur le carbone pour tous les gens pauvres de la Saskatchewan. Les personnes à faible revenu reçoivent beaucoup plus qu'elles ne paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone, et cela est bien documenté en Saskatchewan par des personnes qui travaillent auprès des gens qui fréquentent les banques alimentaires. Un autre éminent professeur en économie de la Saskatchewan a déclaré que des informations trompeuses ont conduit à la croyance que la plupart des habitants de la Saskatchewan paient plus, ce qui est faux.
En plus de l'article que j'ai mentionné, j'ai lu une anecdote d'Alan Holman, un homme de Saskatoon qui touche des prestations d'invalidité. Il dit que sans la Remise canadienne sur le carbone, il devrait réduire ses dépenses courantes. Il affirme que la Remise canadienne sur le carbone, qu'il reçoit quatre fois par an du gouvernement fédéral, est cruciale pour le budget de son ménage.
Peter Gilmer, un militant de l'organisme Anti-Poverty Ministry à Regina, explique que les personnes à faible revenu comptent sur les remboursements pour payer des produits de première nécessité. Il ajoute: « Pour la grande majorité des personnes à faible revenu, qu'elles bénéficient de programmes de sécurité du revenu ou qu'elles gagnent un bas salaire, il est en fait plus avantageux pour elles de recevoir le remboursement et de payer [la taxe sur le carbone] ».
À maintes reprises, des députés du Parti conservateur ont pris la parole à la Chambre pour parler du rapport sur la faim de Banques alimentaires Canada. L'événement que j'ai organisé avec mon collègue sur la Colline a été organisé en collaboration avec Banques alimentaires Canada. La députée se rappellera que, chaque année, lorsque des représentants de Banques alimentaires Canada viennent ici, ils font quatre recommandations.
Dans son rapport de 108 pages publié cette année, Banques alimentaires Canada ne mentionne pas la tarification du carbone, parce que l'organisme sait qu'il n'y a pas de taxe sur l'épicerie. Les députés conservateurs ne cessent d'induire les Canadiens en erreur en laissant entendre dans cette Chambre que la tarification du carbone s'applique aux aliments, alors que ce n'est tout simplement pas le cas. Si c'était le cas, le rapport sur la faim de Banques alimentaires Canada l'aurait indiqué.
S'il suffisait d'éliminer la tarification du carbone sur les aliments, la solution serait simple, mais il n'y a pas de tarification du carbone sur les aliments. D'ailleurs, le principal facteur responsable de l'augmentation du coût des aliments au Canada, c'est les changements climatiques. Certains jouent à l'autruche en faisant semblant que les changements climatiques n'existent pas et qu'ils n'ont pas d'incidence sur notre vie quotidienne, et ils se contentent de dire que c'est d'abord aux autres de s'occuper du problème parce que notre pays est moins populeux, mais je suis sûr qu'au Canada, nous nous considérons tous comme des leaders.
Je terminerai en citant les quatre recommandations que Banques alimentaires Canada a faites au gouvernement fédéral et à tous les gouvernements du Canada: premièrement, réparer le filet de sécurité sociale du Canada; deuxièmement, résoudre la crise de l'abordabilité; troisièmement, aider les travailleurs à faible revenu à joindre les deux bouts; et quatrièmement, pallier l'insécurité alimentaire et la pauvreté dans les régions nordiques et éloignées.
Il y a des recommandations de politiques pour chacune des quatre recommandations. Nous sommes en train de réparer le filet de sécurité sociale du Canada. Les soins dentaires sont l'une des façons d'y parvenir. Si elle veut citer Banques alimentaires Canada, je demande simplement à la députée d'en face de bien vouloir se fier aux observations et au point de vue dont l'organisme a fait part et non aux discours politiques des conservateurs.
Madame la Présidente, nous savons que la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale n'est rien d'autre qu'une arnaque coûteuse. Les Saskatchewanais ne reçoivent pas plus d'argent que ce qu'elle leur coûte. Nous savons que les libéraux ont raté absolument toutes les cibles environnementales qu'ils s'étaient fixées. Tout ce qu'ils ont réussi à faire, c'est d'appauvrir les Canadiens.
Le député d'en face dit qu'il n'y a pas de taxe sur les aliments, mais il ne comprend de toute évidence pas comment fonctionnent les chaînes d'approvisionnement, en particulier dans le cas des aliments qui sont acheminés jusque dans les collectivités rurales ou éloignées. La taxe sur le carbone s'applique sur le carburant utilisé pour le transport par train, par camion ou par voiture. Il n'est tout simplement pas vrai de dire que les aliments ne sont pas taxés, et je ne parle pas de tous les autres biens et services. Par exemple, il faut payer la TPS à l'épicerie quand on achète des couches.
Je crois que le député devrait examiner les faits. La taxe sur le carbone est appliquée dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de la semence jusqu'à l'épicerie.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir à M. Gilmer, un habitant de la Saskatchewan et un expert de l'élimination de la pauvreté. Je citerai encore cet article parce que je le trouve très instructif. Si la députée d'en face ne veut pas écouter Banques alimentaires Canada, elle acceptera peut-être d'écouter des travailleurs des banques alimentaires et des experts de l'élimination de la pauvreté de sa circonscription, ou du moins de Regina.
Dans ce cas-ci, un défenseur de la mesure dit que certains politiciens ne tiennent pas compte des effets de la Remise canadienne sur le carbone sur les finances des ménages, en particulier les familles à faible revenu et qu'ils sont imprudents et irresponsables. L'article répète que la mesure législative imposant une redevance sur le carbone [afin de réduire les émissions de carbone] a été confirmée par la Cour suprême du Canada. On peut y lire que M. Gilmer a déclaré que lorsque les gouvernements se querellent, ce sont généralement les personnes à faible revenu qui en font les frais.
Comme nous l'avons vu à maintes reprises, les conservateurs se servent des Canadiens à faible revenu comme d'un accessoire. Ils prétendent que les politiques conçues pour réduire nos émissions nuisent aux Canadiens à faible revenu, alors que ce n'est pas le cas. M. Gilmer a dit que nous devons veiller à ce que la remise soit en place. Je suis tout à fait d'accord.
[Français]
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