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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 367 (Non révisé) Le mercredi 6 novembre 2024 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,

(i) le Canada entretient des liens économiques, culturels et interpersonnels non officiels, mais solides et croissants, avec Taïwan, basés sur une collaboration fructueuse sur les plans du commerce et de l’investissement, de la science et de la technologie, de l’éducation et des échanges jeunesse, des industries des arts et de la culture, et des affaires autochtones et le tout conformément à la politique extérieure du Canada,

(ii) le Canada continue de joindre sa voix à celles de ses partenaires pour soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la Santé, l’Assemblée mondiale de la Santé, et l’Organisation de l’aviation civile internationale,

la Chambre reconnaisse que la résolution 2758 des Nations Unies du 25 octobre 1971 n’établit pas la souveraineté de la République populaire de Chine sur Taïwan et ne détermine ni le statut futur de Taïwan aux Nations Unies, ni la participation de Taïwan aux agences de l’ONU ou aux organisations internationales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par M^me Vignola (Beauport—Limoilou), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 66)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 879 -- Vote n^o 879)
POUR : 322, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dance Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garon Garrison Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Jivani Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod Melillo Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Sauvé Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 322
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Gaudreau Kitchen Mendès Total: -- 4

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Dhaliwal (Surrey—Newton), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 21^e rapport du Comité, « De saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ». — Document parlementaire n^o 8510-441-504.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 82 à 85, 88, 92, 94, 102, 105 et 107 à 111) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02835);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des pêches (n^o 441-02836);

— par M^me Gainey (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02837);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la santé (n^o 441-02838);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02839) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-02840);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (n^o 441-02841) et une au sujet de la santé (n^o 441-02842);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02843);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-02844);

— par M. McLean (Calgary-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02845);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02846);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (n^o 441-02847);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02848) et une au sujet de la justice (n^o 441-02849).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2986, Q-2988 et Q-2991 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2987 — — En ce qui concerne les visas et permis de résidence temporaire, ou d’autres types d’autorisations d’entrée pour les visiteurs : a) combien de visas expirent entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par type de visa; b) combien de visiteurs se trouvent actuellement au Canada sans visa de résidence temporaire, au total et ventilés par type de permis ou autre autorisation; c) parmi les visiteurs visés en b), combien ont des permis ou autorisations devant expirer entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par mois et par type de permis ou d’autorisation? — Document parlementaire n^o 8555-441-2987.

Q-2989 — — En ce qui concerne les statistiques sur les places en garderie qui relèvent des accords du gouvernement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AAGJE) : a) quel est le nombre de places du programme offertes à 10 $ par jour ou moins, ventilé par province ou territoire; b) quel est le nombre de places du programme qui sont offertes à plus de 10 $ par jour, mais qui reçoivent une subvention réduisant le tarif quotidien, ventilé par province ou territoire; c) selon les estimations du gouvernement, combien y a-t-il, dans chaque province ou territoire, de places qui ne profitent pas de la réduction du tarif quotidien subventionnée par les AAGJE? — Document parlementaire n^o 8555-441-2989.

Q-2990 — — En ce qui concerne l’obligation, aux termes des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces et les territoires, de communiquer certains résultats et statistiques liés à la participation à l’entente à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au 1^er octobre de chaque année : quels sont les détails, y compris les statistiques et les résultats, des renseignements qui ont été communiqués à EDSC pour la période visée par l’échéance du 1^er octobre 2023, ventilés par province ou par territoire? — Document parlementaire n^o 8555-441-2990.

Q-2992 — — En ce qui concerne les contrats gouvernementaux avec des organismes de soins de santé pour répondre aux besoins en matière de santé et de bien-être des membres militaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ventilé par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé? — Document parlementaire n^o 8555-441-2992.

Q-2993 — — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), ventilé par exercice de 2019-2020 à l'exercice de 2024-2025 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses de projet effectuées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le cadre du programme des PPB, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet, (v) la circonscription, (vi) une description succincte de ce que la somme a servi à financer; b) quel est le montant du budget annuel accordé par le MPO à chaque port, ventilé par lieu et par circonscription; c) quels sont les critères et les paramètres utilisés par le MPO pour fixer le montant accordé à chaque port; d) quelle formule ou quel système de classement sert à déterminer le montant du financement auquel chaque port a droit; e) selon la formule ou le système de classement en d), quelle note ou cote a été attribuée à chaque port, ventilée par emplacement, et quelle serait la part de financement associée à une telle note ou cote; f) quels sont les détails relatifs à toutes les demandes de projet reçues dans le cadre du programme des PPB depuis le 1^er janvier 2019 qui n’ont pas encore obtenu de financement, y compris, pour chacune, (i) la date de réception, (ii) le nom du port associé à la demande, (iii) l’emplacement, (iv) le montant demandé, (v) la raison pour laquelle le financement n’a pas encore été accordé, (vi) la somme qui pourrait être éventuellement accordée? — Document parlementaire n^o 8555-441-2993.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,

(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),

(v) la vérificatrice générale du Canada,

(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »;

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le vendredi 22 novembre 2024 », de ce qui suit :

« le 30^e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre ».

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.