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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au Parlement du Canada pour participer au débat sur la question de privilège relative au plus récent scandale du gouvernement libéral: la caisse noire environnementale.
Avant d'y venir, cependant, j'aimerais prendre un instant pour souligner cette journée historique en félicitant nos voisins du Sud pour leurs élections déterminantes. Je félicite M. Trump d'avoir regagné la Maison-Blanche. Le Canada a tellement de liens avec les États‑Unis. Il ne s'agit pas seulement de liens économiques, même si ceux-ci vont devenir très pertinents pour nous, mais aussi de liens sociaux et familiaux. Pour moi, il s'agit de ma fille, Kristi, de son mari, Brad, et de leurs quatre enfants, mes petits-enfants. Ce sont tous de fiers Américains qui vivent dans l'État de Washington.
À quoi ressembleront les futures relations entre le Canada et les États‑Unis? Il suffit de penser au discours que le président Kennedy a prononcé ici après son élection, en 1961. Il avait dit: « La géographie a fait de nous des voisins; l'histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. » C'est aussi vrai aujourd'hui que ce l'était il y a 60 ans.
On dit souvent que le succès d'un premier ministre canadien dépend en grande partie de la qualité de sa relation avec le président américain. Après tout, la politique est une question de relations. À quoi cette relation ressemblera-t-elle dans un avenir rapproché? Nul besoin de chercher bien loin. L'histoire nous dit qu'il va probablement y avoir des élections très bientôt.
Voilà maintenant quatre semaines que nous débattons du fait que le gouvernement libéral refuse de produire des documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, qu'on appelle aussi la caisse noire environnementale depuis quelque temps. En juin dernier, le Parlement a ordonné au gouvernement et à Technologies du développement durable Canada de produire des documents.
Pourquoi le ainsi que le Cabinet et le gouvernement qu'il dirige refusent-ils de produire ces documents? Nous ne le savons pas, mais plus ils tardent à agir, plus nous trouvons que c'est louche. Des ministres sont-ils impliqués dans ce scandale? Sont-ils impliqués dans la corruption liée à la caisse noire environnementale? Je pense qu'ils doivent nous dire ce qui se passe.
Les libéraux ont invoqué des arguments spécieux pour expliquer pourquoi ils peuvent faire fi de cet ordre et pourquoi ils n'ont pas à obtempérer. Apparemment, ce serait contraire à la Charte des droits et libertés. Quels sont les arguments? Nous ne le savons pas parce que les libéraux ne les ont pas énoncés très clairement. D'ailleurs, qui sont les libéraux pour en juger? Ils sont l'une des parties dans ce litige. Ce ne sont pas eux les juges.
Ce que les libéraux préfèrent ignorer, c'est que les droits du Parlement sont énoncés dans la Constitution. On peut examiner non seulement les articles 3, 4 et 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui dit que le Canada doit avoir une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni. Cette loi existe depuis 157 ans.
L'article 18 de la Loi constitutionnelle définit également les privilèges parlementaires de la Chambre des communes et de tous ses députés comme étant ceux qui sont « possédés et exercés par la Chambre des Communes du Parlement du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne ». Il s'agit des privilèges qui existaient le jour où le Canada est devenu un pays, le 1er juillet 1867.
Ce dernier point est très important, car il s'appuie sur 650 ans de traditions et d'histoire parlementaires au Parlement de Westminster, père de tous les parlements. Parmi ces traditions figure, bien sûr, le principe de la souveraineté parlementaire, qui signifie que le Parlement peut adopter ou annuler toute loi s'il estime que c'est juste et approprié.
Le concept de gouvernement responsable est une autre de ces traditions ancestrales. Le gouvernement — le premier ministre et son cabinet — doit toujours conserver la confiance de la Chambre et doit répondre aux questions de l'opposition pendant la période des questions quotidienne sur les affaires du gouvernement. Il y a une troisième façon pour la Chambre des communes d'exiger des comptes du gouvernement: adopter des motions lui ordonnant de faire certaines choses.
Je vais donner un exemple qui remonte à quelque temps, plus précisément au début de ma carrière. En décembre 2019, quelques mois après mon élection, l'opposition conservatrice a présenté une motion visant à établir un comité spécial composé de parlementaires de tous les partis sur les relations entre la Chine et le Canada. Cette motion a été adoptée avec l'appui des députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Seuls les libéraux ont voté contre.
À l'époque, quelqu'un avait souligné que c'était la première fois que le gouvernement de l'actuel libéral avait perdu un vote important. Bien sûr, quatre ans plus tôt, les libéraux avaient été élus en tant que gouvernement majoritaire et pouvaient donc faire adopter toutes les lois qu'ils voulaient ou bloquer toutes les lois ou motions qui leur déplaisaient. Il s'agit désormais d'une toute nouvelle dynamique, celle d'un gouvernement minoritaire, et les libéraux n'ont pas encore compris comment s'entendre avec les partis de l'opposition pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement et de la Chambre en situation minoritaire.
Je signale que les libéraux se sont conformés à la motion et qu'un comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine a été créé. Toutefois, les choses se sont détériorées peu de temps après. Sous la gouverne de l'actuel , nous avons vu à maintes reprises les libéraux mépriser l'autorité du Parlement. Je vais présenter trois exemples où cela s'est produit. J'annonce tout de suite que, bien entendu, le troisième exemple est celui de la caisse noire environnementale, qui est le sujet du jour.
Le premier exemple est le coup de force dans le contexte de la pandémie. Je me souviens très bien de la journée en question. C'était le 13 mars 2020. L'Organisation mondiale de la santé avait annoncé qu'il s'agissait d'une pandémie mondiale. Les partis se sont consultés, et nous nous sommes entendus pour suspendre le Parlement durant cinq semaines, dans l'espoir que le pire serait alors passé. Les libéraux ont toutefois essayé de nous en passer une petite vite. À peine quelques semaines plus tard, ils ont proposé qu'on suspende le Parlement durant une longue période et qu'on leur accorde tous les pouvoirs d'imposition et de dépense afin qu'ils puissent agir à leur guise sans surveillance parlementaire. Cette proposition nous a semblé carrément incroyable. Le Parlement avait déjà travaillé très efficacement pendant d'autres moments de crise. Qu'y avait-il de si différent cette fois? Nous avons rapidement écarté la folle proposition des libéraux, qui ont dû y renoncer.
L'affaire du laboratoire de Winnipeg est le deuxième exemple d'outrage au Parlement. Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui, nous le savons, n'était pas beaucoup aimé des libéraux, enquêtait sur des rumeurs voulant que deux employés de l'Agence de la santé publique du Canada aient été congédiés en raison de leurs liens directs avec le régime communiste de Pékin. Le Comité a ordonné la production de documents, comme nous le faisons pour la caisse noire environnementale, et, le 2 juin, le Parlement a voté pour confirmer cet ordre. Les libéraux ont voté contre, bien sûr. L'Agence de la santé publique du Canada ne l'a pas respecté. Par conséquent, le 17 juin 2022, la Chambre a déclaré l'Agence coupable d'outrage au Parlement et a ordonné au président de se présenter à la Chambre des communes pour y être réprimandé publiquement, et il a ordonné la production des documents. Le Président de l'époque, Anthony Rota, a appuyé la majorité de la Chambre, bien sûr. Il faisait son travail...
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Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député de , qui est un ancien Président de la Chambre. Il nous a appuyés, bien sûr. Il faisait son travail. C'est ce que le Président est censé faire.
Nous savons maintenant que les libéraux n'ont jamais aimé le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Nous savons qu'ils n'aimaient pas la composition de la 43e législature, une Chambre divisée, et nous savions qu'ils n'aimeraient pas cet ordre de production de documents parce qu'ils voulaient cacher tout ce qui se passait dans les laboratoires de Winnipeg et cacher la relation avec le laboratoire de Wuhan, en Chine, mais nous ne savions pas à quel point le Parti libéral méprisait le Parlement. Nous l'avons appris quand l'ancien procureur général, le procureur général libéral, a poursuivi l'ancien Président de la Chambre, qui était membre du Parti libéral. Il y a eu un grand affrontement devant les tribunaux entre les avocats du procureur général et ceux du Président, tout cela aux frais des contribuables parce que ce sont eux qui ont payé tous les avocats en présence. Dès le départ, nous savions que c'était une cause perdue. Nous savions que personne n'allait en sortir gagnant, à l'exception peut-être des avocats, qui facturaient leurs pleins honoraires.
En fin de compte, l'affaire a avorté quand le s'est rendu au manoir de la gouverneure générale pour lui demander de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections. Au bout du compte, la 43e législature n'a duré que 23 mois. Nous pensions que le premier ministre agirait de façon responsable et qu'il attendrait que la pandémie soit derrière nous. Pourtant, en plein milieu de la pandémie, il a pensé que les Canadiens salueraient ce que lui et les libéraux avaient fait et qu'ils leur donneraient un gouvernement majoritaire. Nous savons tous comment cela s'est terminé. La 44e législature, celle en cours, ressemble beaucoup à la 43e législature. La campagne électorale a coûté 600 millions de dollars, et la composition de la Chambre n'a presque pas changé, avec à peu près le même nombre de libéraux, de conservateurs, de néo-démocrates et de bloquistes. On a perdu des collègues, on en a gagné d'autres; c'est la même chose pour les autres partis. Au bout du compte, même s'ils ont perdu le vote populaire, les libéraux ont remporté le plus grand nombre de sièges, ce qui leur a permis de former le gouvernement. Les conservateurs ont formé l'opposition officielle, tandis que le Bloc québécois et le NPD en sont sortis essentiellement au même point.
On en arrive ainsi au dossier du jour: la caisse noire environnementale, qui est le troisième exemple d'outrage au Parlement de la part du gouvernement libéral. Ce scandale a vu le jour grâce à des dénonciateurs qui travaillaient à Technologies du développement durable Canada, qui se sont rendu compte qu'il y avait anguille sous roche et qui ont fait appel à la vérificatrice générale. À titre informatif, Technologies du développement durable Canada est une société créée et exploitée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de promouvoir les investissements publics et privés dans les technologies vertes. Je dirais que c'est un objectif louable. Si le avait simplement laissé les choses aller, Technologies du développement durable Canada serait encore en activité aujourd'hui et s'acquitterait encore son mandat, mais il ne pouvait pas s'empêcher de farfouiller partout dans cette société. Il a congédié le président du conseil d'administration de l'époque, M. Jim Balsillie, qui était très compétent, mais qui avait des désaccords avec le premier ministre. Le premier ministre a donc embauché ses propres gens, des amis du Parti libéral.
Nous savons tout cela grâce au rapport de la vérificatrice générale indépendante, qui a été présenté au Parlement le 4 juin. Je ne vais pas énumérer tout ce qui se trouve dans le rapport, car de nombreux autres intervenants l'ont déjà fait. Toutefois, je dirai par exemple que 390 millions de dollars ont été mal attribués à des proches du Parti libéral, à savoir des membres du conseil d'administration que le avait nommés. Ils avaient des projets non admissibles qui ne répondaient même pas aux critères. De plus, quand les membres du conseil d'administration ont voté pour l'octroi de fonds à leurs propres entreprises, cela a donné lieu à 186 cas de conflits d'intérêts. « Hé, je vais sortir de la salle. Si vous voulez bien voter en faveur de ma demande de quelques millions de dollars, je vous rendrai la pareille quand ce sera à votre tour de sortir. » Il s'agissait simplement d'amis qui se répartissaient l'argent des contribuables. Voici ce qu'a dit l'un des dénonciateurs après la publication du rapport de la vérificatrice:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Ce sont des propos très graves. Il ne s'agissait pas simplement de mauvaise gestion, mais d'activité criminelle. L'opposition officielle a donc fait ce qu'elle devait faire, soit exiger des comptes du gouvernement. Nous avons présenté une motion exigeant la production de documents. Le NPD et le Bloc québécois ont fait leur travail et voté en sa faveur. En tant que collègues de l'opposition, c'est aussi leur travail d'exiger des comptes du gouvernement. Cette motion a été adoptée le 10 juin, soit six jours après la publication du rapport de la vérificatrice générale.
Bien entendu, les libéraux n'étaient pas très heureux de l'adoption de cette motion, mais c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire, qui doit obtenir l'appui d'au moins un des autres partis pour parvenir à ses objectifs. Ils ont échoué. Ils n'ont pas réussi. L'ordre a été donné. Le Parlement est suprême. Le Parlement a l'autorité d'agir ainsi. C'est assurément de notre compétence de le faire, mais les libéraux ont tout simplement refusé. Ils pensent avoir des arguments qui leur permettent d'affirmer qu'ils n'ont pas à obéir à cet ordre, et ils ne l'ont pas fait. Ils l'ont ignoré.
Puis, en septembre, nous sommes revenus au Parlement, à Ottawa, et les choses se sont gâtées. Nous avons fait appel au Président pour lui demander de se prononcer sur la question de privilège. Notre argument repose sur le fait que, selon le Règlement en vigueur depuis longtemps, le Parlement a le droit et le privilège d'exiger la production de documents lorsqu'il le juge approprié. Le Président nous a donné raison. Je vais lire un extrait de sa décision: « La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. »
On aurait pu croire que l'histoire se terminerait là. Tout était clair, mais nous savons ce que les libéraux pensent des décisions de la présidence qui ne font pas leur affaire. Ils traînent la présidence devant les tribunaux en espérant peut-être trouver un juge qui fermera les yeux sur les traditions centenaires concernant les procédures de la Chambre des communes et le privilège parlementaire.
Les libéraux l'ont déjà fait. Le feront-ils de nouveau, ou continueront-ils à esquiver les questions et à tergiverser comme ils le font depuis quatre semaines, ou plutôt depuis juin, tout en disant qu'on n'arrive plus à faire quoi que ce soit dans cette enceinte? Si les travaux de la Chambre sont en suspens, c'est à cause de l'attitude méprisante du gouvernement libéral.
Nous savons que les libéraux n'aiment pas les oppositions agressives. Je comprends. Ils pensent que nous devrions tous être gentils. Ils se plaisent à dire que nous sommes tous dans le même bateau, mais nous ne faisons que notre travail d'opposition officielle, qui consiste à demander des comptes au gouvernement, comme le prescrit la Constitution du Canada. Les libéraux doivent maintenant faire leur travail et se conformer à l'ordre pour que nous puissions tous nous remettre au travail. C'est ce que nous voulons faire. Nous avons du travail important à faire, mais nous sommes paralysés par les libéraux, qui refusent d'agir.
Les libéraux n'ont pas officiellement perdu la confiance de la Chambre parce que les néo-démocrates, malgré tout leur bluff et toutes leurs bourdes, continuent d'appuyer ce régime corrompu et incompétent. Par contre, les libéraux ont perdu la confiance des Canadiens. Je le sais. C'est ce que mes collègues et moi entendons chez nous, dans nos circonscriptions, lorsque nous faisons du porte-à-porte et lorsque nous participons à des activités dans nos collectivités. C'est ce que nous avons entendu lors des deux dernières élections partielles, où les partisans des libéraux ont même dit: « Assez, c'est assez. Il est temps que ça change. »
J'ai une idée à proposer au . Il ne devrait pas se conformer à l'ordre concernant la caisse noire environnementale, ni même se donner la peine d'intenter une poursuite contre le Président. Les libéraux en sortiraient perdants. Le premier ministre devrait se rendre à la résidence de la gouverneure générale, lui demander de dissoudre la 44e législature et déclencher des élections, car c'est ce que souhaitent les Canadiens. Ils sont prêts pour un gouvernement qui mettra fin à la corruption, réparera ce que les libéraux ont brisé et proposera des solutions sensées aux problèmes auxquels font face les Canadiens ordinaires, les gens que nous écoutons. Les Canadiens méritent un gouvernement qui abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui ne fait pas de favoritisme, mais qui crée un environnement dans lequel les non-initiés peuvent améliorer leur sort grâce à leur dur labeur. Les Canadiens méritent un Canada qui tient ses promesses à l'égard de tous ceux qui y habitent, à savoir que le dur labeur se traduit, pour les retraités et les travailleurs, par un bon chèque de paie qui leur permet d'acheter une propriété abordable dans une rue sûre, dans un pays où tous, peu importe d'où ils viennent, peuvent accomplir n'importe quoi s'ils travaillent dur. Tout cela est réalisable, mais il faut d'abord des élections. Il faut lancer des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui après l'excellent discours de mon collègue d'Aldergrove, en Colombie‑Britannique. Le député est avocat et il a formulé beaucoup d'observations judicieuses au cours du débat qui se tient à la Chambre depuis quelques semaines. Je lui suis très reconnaissant de sa contribution sur le plan juridique.
Nous devons respecter les règles du Parlement. Depuis des semaines, mon parti et certains députés d'autres partis à la Chambre tentent de responsabiliser le gouvernement afin qu'il s'acquitte du rôle qui lui incombe au Parlement. Il s'agit de l'exécutif, et nous, nous sommes le Parlement. Le Parlement a des responsabilités, et nous sommes ici pour remplir notre rôle de parlementaires. Le gouvernement, lui, tente d'éviter de remplir son rôle et d'abrutir le plus possible le Parlement.
Il y a bien sûr un problème avec une telle approche. Le Canada est une démocratie parlementaire, et nous avons un devoir sacré envers les Canadiens: assurer le respect du Règlement de la Chambre. Nos concitoyens élisent des représentants de partout au pays pour que les divers points de vue des habitants des circonscriptions fédérales soient pris en compte à la Chambre des communes, où nous discutons avec nos pairs en partageant nos points de vue.
La conduite du gouvernement à la Chambre est régie par des règles et, au bout du compte, le gouvernement doit rendre des comptes à cette assemblée. Je suis reconnaissant envers le Président d'avoir jugé que le gouvernement ne peut pas éviter de divulguer des faits au sujet de l'arnaque de 400 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, et qu'il doit fournir à la Chambre des communes l'information relative à l'argent qui, comme l'a révélé la vérificatrice générale, a été dépensé à mauvais escient dans le cadre de ce programme. Nous avons réclamé ces documents. Il y a eu un vote à la Chambre là-dessus, et la majorité a dit vouloir que ces documents soient déposés, comme le veut le Règlement de la Chambre.
Revenons au vif du sujet et examinons les amendements. En ce moment, nous voulons prolonger le délai, au moyen d'un sous-amendement, pour nous assurer d'obtenir ces documents, car le gouvernement fait manifestement fi du temps. Nous voulons ces documents. Le Parlement a droit à ces documents, conformément à ses propres règles. Ignorer ces règles en ce moment revient à dire que le Parlement ne compte pas. C'est cette idée que le gouvernement essaie de nous faire accepter, comme si le Parlement était juste un endroit que nous pouvions piétiner, un obstacle que nous devions surmonter en tant qu'organe exécutif du gouvernement. Ce n'est pas un obstacle. C'est le Parlement du Canada.
Ce sera le jour du Souvenir la semaine prochaine. Combien de personnes ont défendu le Canada pour veiller à ce que nous ayons des valeurs démocratiques et la capacité d'élire des gens à la Chambre des communes, et qu'ils puissent adopter des lois et représenter le peuple? La démocratie est sacrée. Si nous la perdons, elle nous manquera dans son intégralité, et il sera en fin de compte très difficile de la récupérer.
Tout pays souverain envie les pays démocratiques. Les pays démocratiques sont les plus prospères. Nous encourageons la participation citoyenne. Nous sommes les pays dont les actions ont le plus grand impact sur le monde. Ce que le gouvernement tente de faire, c'est rendre notre pays moins démocratique au moyen de cette approche, une demi-mesure après l'autre.
Comme mon collègue l'a souligné, c'est ce qui se passe depuis quatre ans. Depuis la pandémie, le gouvernement pense qu'il n'a pas de comptes à rendre. Ce virage s'est amorcé au cours de la pandémie. J'ai été élu en 2019, et 2020 est arrivé très rapidement. Le gouvernement a alors décidé qu'il voulait tout ce contrôle sur les fonds publics au moyen de mandats spéciaux. Il nous demandait d'autoriser une série de dépenses afin que nous n'ayons même plus à siéger à la Chambre des communes et qu'il puisse faire tout ce qu'il voulait.
Superviser les dépenses du gouvernement est l'un des principaux rôles de la Chambre. Le gouvernement présente des budgets des dépenses et des plans, et nous devons les approuver. Nous devons absolument assumer cette responsabilité et exiger des comptes du gouvernement au sujet de ses dépenses.
Lorsque j'ai été élu, siéger à la Chambre était un grand honneur. Nous sommes 338 députés des quatre coins du pays. C'est un grand honneur de siéger à la Chambre et de rencontrer les gens d'en face pour trouver des moyens d'améliorer la situation du pays. Ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle. Pour y arriver, il faut d'abord respecter les règles de la Chambre. On ne peut pas fouler aux pieds les règles de cet endroit et s'attendre à ce que notre démocratie parlementaire soit légitime. Nous devons respecter les règles qui régissent nos interactions et la manière dont le gouvernement, à savoir les ministériels qui occupent les premières banquettes, répond à ce que lui ordonne la Chambre. Bien des ordres formulés par la Chambre à l'intention du gouvernement tombent dans l'oreille d'un sourd.
Je me souviens que, récemment, le gouvernement a différé l'exécution d'un ordre que la Chambre lui a donné il y a un certain temps. Les députés se souviendront que la Chambre avait ordonné au gouvernement d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique, une organisation du Moyen‑Orient, sur la liste des entités terroristes. Le Parlement avait adopté cet ordre il y a longtemps, mais le gouvernement avait décidé de ne pas en tenir compte jusqu'à une élection partielle à Toronto, moment qu'il a jugé opportun, il y a seulement quatre mois. Soudainement, il fallait obéir à l'ordre adopté par la Chambre des communes et le gouvernement a finalement consenti à s'y plier. Le Parlement exigeait que le gouvernement se plie à sa demande, mais le gouvernement n'en a pas tenu compte.
Maintenant, le Parlement exige des documents, et ces documents portent sur une arnaque d'environ 400 millions de dollars. C'est l'une des nombreuses caisses noires du gouvernement. Ce n'est pas nous qui avons commencé à soulever des questions à ce sujet. C'est la vérificatrice générale qui a examiné les livres et qui a dit que beaucoup de choses n'allaient pas. Pensons-y. On parle de 400 millions de dollars et de centaines de conflits d'intérêts où des membres d'un conseil d'administration donnaient de l'argent à leurs propres entreprises alors qu'ils n'étaient pas censés le faire. Voilà la définition même d'un conflit d'intérêts.
Ces 400 millions de dollars ont été investis dans des projets qui faisaient supposément partie de ce qu'on appelle le virage vert ou la transition énergétique, mais la vérificatrice générale a dit que la plupart de ces projets n'étaient même pas admissibles. Cet argent a été versé à des projets qui ne répondaient même pas aux exigences d'un programme dont on a tant vanté les mérites. C'était la façon du gouvernement d'entamer la nouvelle transition à venir. Cependant, comme l'a souligné la vérificatrice générale — et nous voulons les documents qui l'indiquent clairement —, la plupart de ces projets ne répondaient même pas aux exigences clairement établies du programme. Ce n'était qu'une bande d'amis proches des libéraux qui versaient de l'argent à leurs propres entreprises.
Les Canadiens ne toléreront pas cela. La Chambre ne doit pas le tolérer non plus. Nous devons voir les documents et nous pourrons alors, avec la GRC, déterminer s'il y a lieu de porter des accusations dans ce dossier. Nous ne sommes pas la police. Il faut remettre ces documents afin qu'on puisse déterminer quelles accusations peuvent être portées et ce qu'il convient de faire dans cette affaire. Il est assez clair que beaucoup de choses ont mal tourné en ce qui concerne la distribution de ces 400 millions de dollars de fonds publics. Cela s'ajoute à de nombreux autres programmes.
Lorsque je regarde tout cela, je remarque que chaque ministre de premier plan a fait des pieds et des mains pour créer un fonds à partir duquel il peut faire des chèques. Le a le Fonds stratégique pour l'innovation et la s'est créé un nouveau fonds cette année, le Fonds de croissance du Canada. Bien sûr, il y a la Banque de l'infrastructure du Canada et toute une série d'autres fonds. Nous ne faisons qu'injecter de l'argent dans l'économie.
L'endroit où le gouvernement aime le plus injecter de l'argent, c'est dans les poches de ses amis. Ce sont des projets qui auraient quand même été réalisés, mais les amis privilégiés du gouvernement libéral ont empoché quelques millions de dollars de plus. Les amis du gouvernement se remplissent les poches même dans le cas des projets qui sont pertinents sans l’intervention du gouvernement.
Nous devons revenir à des projets qui sont justifiés pour les contribuables et briser l'habitude du gouvernement de créer des caisses noires pour enrichir ses amis. Les exemples sont nombreux et nous devons faire la lumière sur chacun d'eux. Le cas présent est le premier, et la vérificatrice générale a déjà révélé qu'il s'agit effectivement d'une véritable arnaque qui a coûté 400 millions de dollars aux contribuables.
Ce que je veux savoir, c'est ce qui se passera à partir de maintenant. Quand on regarde tout l'argent que le gouvernement a dépensé au cours des quatre dernières années, on constate qu'il a exagéré. Certaines dépenses étaient liées à la pandémie. Toutefois, moins de la moitié des dépenses effectuées au cours des deux années de la pandémie a servi à lutter contre celle-ci. Des centaines de milliards de dollars ont été consacrés à une sorte de transition qui n'a pas eu lieu.
Nos émissions de gaz à effet de serre n'ont diminué que légèrement et une grande partie de cette baisse peut être attribuée à la délocalisation d'emplois qui se trouvaient auparavant au Canada. En fin de compte, il s'agit d'une équation ridicule. Nous n'avons rien accompli pour l'environnement mondial. Tout ce que nous avons fait, c'est priver le Canada de toute activité économique notable.
Je vais parler de la mésinformation que mon collègue de ne cesse de répandre. Il prend la parole pour nous critiquer et il m'arrive de me sentir gêné lorsqu'il prononce des discours inspirés des notes libérales du jour. Nous sommes ici parce que nous servons des intérêts supérieurs, c'est-à-dire le bien du Canada. De toute évidence, cela consiste à faire en sorte que nous prenions de bonnes décisions. Ces décisions ne peuvent être prises que si nous faisons ce qui s'impose et que nous disons la vérité tout au long du processus.
La mésinformation qu'on nous sert, c'est l'idée selon laquelle si nous obtenons les documents auxquels nous avons droit au Parlement, cela contreviendrait à la Charte. Je mets quiconque ici au défi de dire qu'en 1982, lorsqu'on a légitimé la Charte des droits et libertés en tant qu'élément de la Constitution canadienne, les rédacteurs s'attendaient à ce que certains documents ne soient pas fournis aux parlementaires parce qu'un avocat ayant une opinion qui pourrait être discréditée a dit que cela porterait atteinte aux droits garantis par la Charte de certains Canadiens. Nous sommes au Parlement du Canada. Il est suprême. Nous exigeons des documents et nous y avons droit. Ces documents devraient nous parvenir, et nous sommes ici pour défendre la démocratie et veiller à ce qu'ils nous parviennent. Il n'y a rien d'autre qui ne doit avoir lieu. La question se réglera d'elle-même lorsque les documents seront livrés dans leur intégralité, puis nous enquêterons sur ce qui s'est passé à partir de là. La première étape consiste à présenter ces documents.
On fait encore de la mésinformation, et j'en ai encore entendu beaucoup aujourd'hui à la Chambre des communes. Plus tôt cette semaine, j'ai dû écouter deux ministres annoncer un plafond d'émissions pour l'industrie pétrolière et gazière. Comment fonctionne un plafond d'émissions? Un plafond d'émissions fonctionne en mettant fin à la production au Canada. C'est la seule façon d'y arriver. L'industrie et tous les scientifiques concernés nous ont démontré à maintes reprises que si nous cessons de produire un million de barils de pétrole par jour au Canada, ceux-ci seront rapidement remplacés par d'autres fournisseurs de l'étranger, un point c'est tout. Tout le monde le sait.
À l'heure actuelle, au Canada, on produit l'un des pétroles les plus écologiques pour l'économie mondiale, en particulier pour nos partenaires au sud de la frontière. En ce moment, les libéraux veulent pénaliser une industrie en adoptant une approche futile pour atteindre leurs objectifs environnementaux, mais en réalité, tout ce qu'ils font, c'est délocaliser des emplois. Il faut contester vigoureusement cette approche, et je me porterai à la défense des gens qui ajoutent de la valeur tout au long de la chaîne d'approvisionnement énergétique au Canada, mais aussi de ceux qui développent les nombreuses technologies liées à la production d'énergie canadienne qui visent à produire le pétrole le plus efficace et le plus écologique au monde. On a réalisé des progrès considérables à ce chapitre.
Comme je ne suis pas certain que tout le monde s'en souvient, je dois également soulever le point suivant: le Canada n'est pas un endroit bon marché pour produire du pétrole. Si nous produisons du pétrole en Amérique du Nord, mais surtout au Canada, c'est parce que cela nous procure une certaine sécurité. Autrement, les sources d'énergie se trouveraient ailleurs dans le monde, où le pétrole est beaucoup moins cher, mais beaucoup moins écologique, qu'on le croie ou non. Cette source d'énergie est toujours la plus importante au monde, et nous continuons à faire avancer les choses dans ce dossier pour trouver d'autres sources, car nous devons nous assurer de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier.
Il est important pour notre avenir de pouvoir compter sur diverses sources d'énergie telles que le pétrole, le gaz naturel, le nucléaire, l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, solaire et géothermique, mais il sera impossible d'abandonner l'une d'elles sans nuire aux Canadiens et à l'environnement, car il y a une limite à la vitesse à laquelle on peut forcer une transition. C'est tout ce qu'il y a à dire là-dessus. J'ai abordé ce point très clairement.
Il y a d'autres informations erronées dont nous avons parlé. Aujourd'hui, au cours de la période des questions, le est intervenu pour affirmer qu'il défend les intérêts des travailleurs de l'industrie pétrolière de l'Alberta. Je n'ai rien entendu d'aussi absurde. Le premier ministre, le gouvernement et les occupants des banquettes ministérielles font tout ce qu'ils peuvent pour nuire à cette industrie et faire croire qu'elle est responsable des émissions dans le monde.
Il est vrai que la combustion d'hydrocarbures produit du CO2, mais il en est de même pour toutes les activités humaines. Nous devons nous efforcer de réduire les émissions de CO2. Nous faisons de notre mieux, mais mettre fin à la production au Canada n'est pas la solution.
Je m'adresse aussi à mon collègue d'en face, le député de , car il a longuement parlé du sujet, en répétant les messages libéraux de la journée. Le député parle du mépris dont ferait montre le de mon parti à la Chambre. Mon chef ne fait pas montre de mépris, il fait son travail. Il remplit son rôle en tant que chef de la loyale opposition de Sa Majesté. Contrairement au porte-parole du gouvernement, il siège à la Chambre pour exiger des comptes du gouvernement.
Nous avons parlé à maintes reprises de l'habilitation de sécurité que doit détenir le pour obtenir ces renseignements. Cependant, c'est le travail du gouvernement d'obtenir ces renseignements. Le travail du chef de l'opposition est de demander des comptes au gouvernement sur ce qu'il est censé fournir au Parlement. Il ne peut pas usurper le rôle du gouvernement sans renier son rôle principal de chef de la loyale opposition de Sa Majesté.
Je vais aborder des questions que les députés apprécieront. Je me demande à quoi ressemblera le pays à l'avenir, car le gouvernement est en train de le démolir. Nous devons redresser le budget, car il est hors de contrôle. Notre pays a une dette de 1,3 billion de dollars, à laquelle s'ajouteront 50 milliards de dollars cette année. Quel niveau d'endettement infligé par le gouvernement actuel les Canadiens seront-ils capables de supporter? La dette a doublé depuis que le gouvernement est au pouvoir, et la tendance se maintient. L'idée que la dette publique peut continuer à augmenter et que les Canadiens peuvent continuer à en porter le fardeau ne fait que remettre les problèmes à plus tard, jusqu'au moment où les programmes ne pourront plus être offerts aux Canadiens qui en auront besoin.
Franchement, le ratio dette-PIB est une notion ridicule. Combien le service de cette dette nous coûte-t-il? On parle de plus de 50 milliards de dollars par année, ce qui représente plus de 3 000 $ par ménage canadien. Autrement dit, le service d'une dette qui n'est pas maîtrisée empêche l'État de fournir des services d'une valeur de 3 000 $. Nous devons nous attaquer à ce problème. Nous devons redresser ce budget et cesser de dépenser de l'argent à tort et à travers, y compris pour une caisse noire ayant permis au gouvernement de verser 400 millions de dollars à une poignée d'initiés, ce qui fait l'objet de notre débat actuel.
Nous avons également une dette de 1,3 billion de dollars, ce qui représente environ 100 000 $ par ménage. Nous pouvons dire à tous les ménages du Canada: « La dette fédérale alourdit votre dette réelle de 100 000 $. Vous payez constamment les intérêts sur cette dette et vous ne pouvez rien y faire. Ne vous inquiétez pas, tout est gratuit au Canada. Nous allons vous offrir plus de programmes gratuits. Ne vous inquiétez pas. Personne ne se souciera de cette dette. Enfin, vos enfants s'en soucieront, parce qu'il faudra bien que quelqu'un s'en occupe. »
Ce n'est pas en remettant les problèmes à plus tard que nous répondrons aux besoins des Canadiens. Nous devons amener le gouvernement à se concentrer sur le problème de la dette, parce qu'il pense qu'il n'a qu'à continuer à dépenser et à déformer la réalité au fur et à mesure.
Je n'ai pas mentionné le plafonnement des émissions dont les libéraux ont parlé. Cela a un lien avec la dette. Le plafonnement des émissions va nuire à un secteur qui a remis 45 milliards de dollars aux Canadiens en 2022 sous la forme d'impôts qui ont permis d'offrir des services, comme des soins de santé, de la formation et des services sociaux partout au pays. Je me demande comment le gouvernement compte remplacer ces 45 milliards de dollars, car il fait des pieds et des mains pour fermer une industrie et un atout qui fait l'envie du reste de la planète. Le gouvernement semble déterminé à détruire cette industrie. On ne se rend pas compte de ce que l'on a jusqu'au moment où on le jette. Essayons de conserver cette industrie.
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Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre et d'avoir mon mot à dire sur certains sujets. Le scandale de Technologies du développement durable Canada en est certainement un qui ébranle la Chambre depuis longtemps, et à juste titre.
Toutefois, avant d'aborder cette question, si vous me le permettez, j'aimerais parler un peu de Lloyd Coady, un ancien combattant de ma circonscription, qui aura 100 ans le 16 novembre. Je me souviens très bien de l'époque où j'ai eu l'occasion d'être colonel honoraire des Nova Scotia Highlanders. Un jour du Souvenir, alors que nous nous tenions sur la tribune Lloyd et moi, il m'a demandé si je voulais faire une compétition de pompes. J'ai poliment décliné sa proposition. Ensuite, lorsque nous avons quitté la tribune, Lloyd a voulu faire une course. Encore une fois, je me suis dit que ce serait plutôt impoli de le faire. Cela dit, il est clair que Lloyd est en excellente forme et que c'est un type incroyable. Il était infirmier pendant la Seconde Guerre mondiale.
Que Dieu bénisse Lloyd. Je lui souhaite encore de nombreuses années devant lui. J'espère le voir avant le jour du Souvenir de cette année et, bien sûr, la journée même. Quel homme!
Cela dit, je crois que Lloyd serait atterré par les détails relatifs au fonds de Technologies du développement durable Canada. Un lanceur d'alerte a témoigné devant le comité de l'industrie à ce sujet à l'automne 2023. Je me souviens que le député de , un bon ami, me parlait de ce scandale jour après jour, qu'il montait ce dossier, ce qu'il a fait superbement, et qu'il avait compris que 400 millions de dollars avaient été donnés à des proches du Parti libéral. À l'automne 2023, le lanceur d'alerte a accusé le gouvernement fédéral d'avoir mené une opération de dissimulation absolument scandaleuse. Bien sûr, c'est en partie pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Doug McConnachie était à l'époque sous-ministre adjoint d'Innovation, Science et Développement économique. Des lanceurs d'alerte l'ont enregistré alors qu'il déclarait ce qui suit au sujet de Technologies du développement durable Canada: « Il y a eu beaucoup de négligence et de paresse, de l'incompétence pure et simple. La situation est rendue intenable à ce stade‑ci... ».
Le rapport de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada était accablant. Il y a été constaté que Technologies du développement durable Canada n'avait pas établi de lignes directrices claires pour aider le personnel et le comité d'examen des projets à déterminer si un projet répondait à tous les critères d'admissibilité énoncés dans les accords de contribution. Bien sûr, la liste est longue. Nous savons que, quand cette affaire a fait l'objet d'un examen plus approfondi, il y avait 186 cas de conflits d'intérêts et, comme je l'ai dit au début, au moins 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés à des proches du Parti libéral. Voilà pourquoi nous en sommes là.
C'est intéressant. J'ai écouté une grande partie de ce débat et je suis fasciné par le fait qu'il est acceptable de fournir certains renseignements, comme des documents caviardés, mais que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne pense pas qu'il est acceptable de fournir tous les renseignements sous forme non caviardée. Je ne comprends pas vraiment cette logique parce que, bien franchement, ce n'est pas logique du tout. On commence donc à comprendre que c'est essentiellement ce dont il est question en ce moment: fournir toute l'information disponible. Il est acceptable de fournir une partie de l'information à la GRC, mais il n'est pas acceptable de la lui fournir en entier. Si cela n'a aucun sens pour les Canadiens, cela n'a évidemment aucun sens non plus pour nous de ce côté-ci de la Chambre.
Il est important que les Canadiens comprennent que ce sont les dépenses inconsidérées qui sont à l'origine des difficultés que nous connaissons. Je sais que le député qui m'a précédé a répondu à la question de savoir si les Canadiens pourraient considérer qu'il est judicieux d'emprunter de l'argent pour réaliser des investissements. Assurément, de nombreux stratagèmes existent. C'est peut-être ce que font les riches. Je n'en sais rien. Cela étant dit, cela n'aurait vraiment pas de sens. On pourrait emprunter de l'argent à un taux bas et l'investir à un taux élevé, en théorie, mais je ne sais pas qui a la capacité d'accéder à un tel capital et dans quel type de combine il faudrait être impliqué. En fait, je sais dans quel type de combine il faudrait être impliqué: une combine comme celle de Technologies du développement durable Canada.
S'ils savaient que leur entreprise allait recevoir beaucoup d'argent du gouvernement néo-démocrate—libéral, il aurait été logique d'emprunter de l'argent pour l'investir dans cette entreprise parce qu'ils savaient qu'ils allaient nager dans l'argent. Cela ressemble peut-être beaucoup à ce que le radical a été en mesure de faire, et nous parlerons un peu plus de ce ministre radical de l'Environnement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il est important de parler des quatre piliers pour aller de l'avant et de la façon dont nous allons nous débarrasser de cette corruption. L'abolition de la taxe sur le carbone est, bien sûr, l'un de ces piliers fondamentaux, et nous avons demandé à maintes reprises, de ce côté-ci de la Chambre, la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone. Ce qui jette de l'huile sur le feu, c'est que nous entendons souvent dire que les remboursements de la taxe sur le carbone que nous recevons sont plus élevés que ce que nous payons.
Mon bureau a reçu un courriel d'un concitoyen très perspicace. C'est fascinant parce qu'il va vraiment droit au but. Il a dit qu'il faudrait être dupe pour penser que nous allons donner de l'argent au gouvernement et qu'il va nous en rendre davantage. Qui a déjà entendu parler d'une telle chose? Si un tel système était possible, ce serait un excellent investissement. Cela dit, ce n'est que de la poudre aux yeux et des tours de passe-passe. On pourrait penser à un système pyramidal de type Amway, pour ceux d'entre nous qui se souviennent de cette époque. C'est très semblable à ce qu'est le scandale de Technologies du développement durable Canada.
Pour revenir à l'abolition de la taxe, en septembre, l'Alliance canadienne du camionnage a indiqué ceci: « En 2024, la taxe sur le carbone ajoutera un peu moins de 2 milliards de dollars au coût annuel du camionnage au Canada. En 2030, la taxe sur le carbone ajoutera plus de 4 milliards de dollars au coût annuel du camionnage, soit une augmentation globale d'environ 15 %. Au cours des 12 années d'application progressive de la taxe, celle-ci aura coûté plus de 26 milliards de dollars à l'industrie du camionnage. » Comme tous ceux qui étaient à l'écoute à la période des questions d'aujourd'hui le savent, notre a parlé de l'exode des entreprises vers les États‑Unis. Chose certaine, c'est un autre stratagème du gouvernement néo-démocrate—libéral qui fait fuir les entreprises canadiennes au sud de la frontière, où il n'y a pas de taxe sur le carbone.
L'article se poursuit: « En raison des marges minuscules dans l'industrie du camionnage, il est impossible d'absorber ces coûts supplémentaires, qui doivent donc être refilés aux consommateurs. » Cela m'amène à un point extrêmement important, que nous avons soulevé à de nombreuses reprises de ce côté-ci de la Chambre. Je sais que le député de Winnipeg veut probablement le répéter avec moi: lorsqu'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments et que l'on taxe le camionneur qui les transporte, la personne qui achète ces aliments qui doit elle aussi payer tous ces coûts. Cette personne se retrouve taxée à répétition.
L'Alliance canadienne du camionnage a également rapporté que « pratiquement tous les biens achetés par les familles et les entreprises canadiennes ont été transportés par camion ». C'est évident, partout où nous allons. Je me souviens d'un excellent panneau publicitaire aux États‑Unis, où on voyait un bébé avec la phrase: « C'est la seule chose qui n'est pas arrivée chez vous par camion. » Plus loin dans l'article, on peut lire que « parce qu'il faut payer cette taxe inefficace, les familles et les entreprises paient donc les biens de plus en plus cher ». C'est un sujet qui revient quand nous faisons du porte-à-porte pour parler avec les gens, les vrais, contrairement aux personnes à qui parlent les députés néo-démocrates—libéraux. Je ne sais pas à qui ils parlent. Nous savons que le coût de la vie fait des ravages dans les finances des Canadiens.
Nous savons aussi que la taxe coûtera environ 30,5 milliards de dollars aux Canadiens d'ici 2030, ce qui équivaut à des coûts supplémentaires annuels d'environ 1 824 $ par famille. Nous savons ce que le directeur parlementaire du budget a dit au sujet de la taxe accablante et dommageable sur le carbone. En mai dernier, à l'émission Power Play, sur la chaîne CTV, il a déclaré ceci: « Dans l'ensemble, la grande majorité des gens s'en sortiront moins bien avec un régime de tarification du carbone que sans un tel régime, et nous ne nous attendons pas à ce que cela change. » Les néo-démocrates—libéraux veulent manipuler et dénaturer les propos du directeur parlementaire du budget, mais c'est une fausseté.
Lors de sa comparution, le 3 juin, devant le comité des finances, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que « le gouvernement dispose d'une analyse de l'impact de la taxe sur le carbone [...] Nous l'avons vue, mon personnel, mais on nous a explicitement dit de ne pas la rendre publique ». Le directeur parlementaire du budget a frappé là où cela fait mal.
Que se passe-t-il d'autre en ce qui concerne les finances des Canadiens? Nous savons que Banques alimentaires Canada a signalé que plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires en mars 2024, ce qui est un record historique depuis que le compte rendu est publié.
Il est question de 2 millions de Canadiens. Mon doux, quel fantastique pays nous avons. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral dépense-t-il de l'argent tout en réduisant les Canadiens à se recourir aux banques alimentaires? En Nouvelle‑Écosse, les banques alimentaires ont enregistré 39 360 visites en 2023‑2024; c'est une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente et de 53 % par rapport à 2019. Bien entendu, un grand nombre des personnes qui visitent les banques alimentaires sont malheureusement des enfants, soit 32,4 %. En ce qui concerne le programme d'alimentation dans les écoles, ce sont les néo-démocrates—libéraux qui ont créé le problème. Maintenant, au nom du Canada et des Canadiens, ils veulent dépenser encore plus d'argent pour résoudre un problème qu'ils ont créé avec leurs projets qui ne servent qu'à flatter leur orgueil et avec leurs dépenses incontrôlées. Près de 30 % des banques alimentaires du Canada signalent qu'elles sont en train de manquer de denrées alimentaires.
Une étude de l'Université Dalhousie indique que les dépenses d'épicerie d'une famille de 4 personnes lui coûteront au-delà de 700 $ de plus en 2024. Pour beaucoup de députés dans le camp néo-démocrate—libéral, cela ne représente peut-être pas une grosse somme d'argent. Peut-être que le trouve que ce n'est pas beaucoup d'argent. Cela dit, pour ceux d'entre nous qui ont grandi sans tout avoir tout cuit dans le bec, pour reprendre l'expression, 700 $, c'est quand même beaucoup d'argent. Ne l'oublions pas.
Puisque je parle de mon enfance, je salue ma mère, qui a 91 ans et qui vit toujours dans le même parc à roulottes où j'ai grandi. J'espère qu'elle passe une bonne journée aujourd'hui. À 91 ans, elle vit encore de façon autonome. Ce n'est vraiment pas rien. J'espère que je pourrai suivre son exemple.
Je viens d'évoquer les difficultés financières qu'éprouvent les Canadiens. Maintenant, je veux parler du deuxième grand pilier de notre plan. Il s'agit, bien sûr, de construire des logements. Nous savons que 70 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires en Nouvelle‑Écosse habitent dans des logements locatifs au prix du marché. En examinant les permis de construction délivrés en juin 2024, nous savons que la valeur totale des permis de construction au Canada a chuté de 13,9 % pour atteindre 9,9 milliards de dollars en juin 2024 et que des baisses ont été signalées dans 11 des 13 provinces et territoires. Je suis sûr que cela a beaucoup contrarié l'ancien ministre lamentable de l'Immigration, qui se démène maintenant comme un diable dans l'eau bénite en tant que . Ces diminutions frappent à la fois les secteurs résidentiel et non résidentiel. En dollars constants de 2017, la valeur totale des permis de construction a diminué de 14,3 % en juin, après une baisse de 13,4 % en mai. Ce sont des statistiques absolument accablantes lorsqu'on sait que le gouvernement consacre entre autres des milliards de dollars à un fonds censé accélérer la construction de logements.
Ici aussi, un commentaire s'impose. Je trouve particulièrement odieux que le veuille publier les noms de députés de ce côté-ci de la Chambre. Les libéraux ont déclaré que nous ne devrions pas écrire au ministre pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Je ne sais pas s'il y a un terme plus aimable, mais à mon avis, c'est mesquin. Lorsque nous écrivons au ministre, même si les programmes sont absolument bâclés, mal administrés et financièrement superflus, comme c'est le cas pour Technologies du développement durable Canada, nous ne nous attendons pas à ce que le ministre mesquin nous explique en long et en large que nous ne devrions pas faire cela. Je sais en tout cas que les personnes qui m'ont élu s'attendent à ce que je défende leurs intérêts. Je pense que ce serait absolument fascinant, lorsque nous formerons le prochain gouvernement conservateur majoritaire plein de gros bon sens, de ce côté-là de la Chambre, que chaque lettre écrite à un ministre soit rendue publique pour que tout le monde voie qu'elle appuie les formidables gestes que nous poserons, comme abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. De toute façon, si l'on en croit les sondages, le perdra probablement son siège.
Encore une fois, il y a eu de nombreux échecs et des baisses importantes, et les intentions de construction de logements multifamiliaux ont chuté de presque 20 %. Le déclin généralisé constaté dans le secteur résidentiel avait été annoncé par les baisses en juin.
Depuis que Toronto a signé une entente avec le gouvernement à propos du Fonds pour accélérer la construction de logements, en décembre, le nombre de logements visés par les permis a diminué de 23,6 %. Il s'agit d'une triste situation qui perdure, comme on peut le voir. Selon un rapport de Statistique Canada, la valeur totale des permis de bâtir au Canada a encore baissé de 7 % en août. Si les programmes donnent des résultats incroyables, comme les libéraux aiment le répéter, pourquoi les permis et la construction de logements continuent-ils de diminuer?
En septembre, la SCHL a signalé que la tendance sur six mois des mises en chantier d'habitations a diminué de 1,3 %, passant de 246 000 unités en août à 243 000 unités en septembre. La même chose se produit dans la belle province de la Nouvelle‑Écosse. Dans les centres urbains de plus de 10 000 habitants, les mises en chantier ont diminué de 40 % entre septembre 2023 et septembre 2024.
Les programmes des libéraux sont-ils efficaces? Non. Par contre, le programme proposé par notre est certainement facile à comprendre et facile à mettre en œuvre. Il éliminerait la TPS sur les nouvelles constructions de moins de 1 million de dollars, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser beaucoup d'argent.
Nous parlons souvent de redresser le budget, c'est bien connu. Mon collègue a longuement parlé de la dette de 1,3 billion de dollars et du fait qu'au cours des neuf dernières années, le gouvernement néo-démocrate—libéral a alourdi la dette fédérale plus que tous les autres gouvernements précédents réunis. Cette statistique désolante parle d'elle-même, je crois.
Bien entendu, nous aussi, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons mettre fin à la criminalité. Nous savons qu'entre 2015 et 2023, Statistique Canada a enregistré une hausse de 275 % des crimes haineux. Les homicides déclarés par la police ont augmenté de 28 %. Les infractions sexuelles commises contre des enfants déclarées par la police ont augmenté de 153 %, avec 11 503 cas signalés en 2023. Il y a eu une hausse de près de 71 % des agressions sexuelles, toutes catégories confondues, entre 2015 et 2023, avec 36 625 signalements dans les trois catégories en 2023. Le Canada a connu davantage d'homicides en 2022 que durant toute autre année depuis 1992. Quelques 439 cas de traite de personnes ont été signalés en 2023. C'est presque de l'anarchie. On a signalé 78 849 vols de véhicules en 2015, et 114 863 en 2023.
C'est vraiment triste et, bien entendu, lorsque le de ce côté-ci de la Chambre dit que le Canada est brisé, j'aurais tendance à dire que les Canadiens le croient en entendant ces statistiques proprement scandaleuses.
C'est très révélateur. Voici ce que l'association des policiers de Toronto a publié sur les médias sociaux le 21 octobre: « Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. À quoi bon interdire les armes de poing, alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États‑Unis? Votre déclaration est déconnectée de la réalité et offensante pour les victimes de la criminalité et les policiers du monde entier. Quoi que vous pensiez avoir fait pour améliorer la sécurité des citoyens, cela n'a pas fonctionné. »
Les syndicats de policiers de Vancouver et de Surrey ont également critiqué le gouvernement quand le syndicat de policiers de Vancouver a publié un gazouillis disant que le n'était « pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage ici, en Colombie‑Britannique, et qui met en danger nos membres et la population au quotidien ». Malheureusement, les chiffres ne cessent d'augmenter.
Mes observations d'aujourd'hui sur Technologies du développement durable Canada tirent à leur fin, mais soulignons également que le radical, dont j'ai parlé au tout début, détient un intérêt substantiel dans Cycle Capital, qui, sous la direction de Mme Méthot, a reçu près de 275 millions de dollars en fonds provinciaux et fédéraux. Bien entendu, le ministre de l'Environnement radical détient encore un nombre important d'actions dans l'entreprise, malheureusement. Même si on lui a demandé à trois reprises de se présenter à plusieurs comités, il ne l'a toujours pas fait.
Je suppose que les questions suivantes demeurent: étant donné que le débat sur la question de privilège se poursuit et que le ministre n'a pas comparu devant le comité, les conservateurs de ce côté-ci de la Chambre veulent savoir ce qui est si accablant dans les documents caviardés, ce qu'il y a à cacher et quand le Parlement peut s'attendre à voir les documents, à pouvoir débattre davantage de la question et à reprendre ses travaux.
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Madame la Présidente, je vais reformuler.
Nous sommes d'accord avec le Président lorsqu'il a dit: « [...] la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. » Par conséquent, je pose de nouveau la question: pourquoi sommes-nous ici? Nous sommes ici pour tenir le gouvernement responsable de son gâchis, de sa corruption et de ses actes répréhensibles. Que ferait cette motion? La Chambre demande simplement que ces documents puissent être remis et examinés, non seulement par la GRC, mais aussi par les députés, car c'est notre privilège et notre droit de le faire.
Rien dans notre motion ne demande à la GRC de mener une enquête, quelle qu'elle soit, et il ne s'agit pas d'une demande anormale, puisque la Chambre jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, qui n'est limité par aucune loi. Ce pouvoir est ancré dans le tissu même de la Chambre, puisqu'il a été enchâssé dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
Voici un bref rappel du rôle de Technologies du développement durable Canada et des raisons pour lesquelles cette entité fait l'objet d'une enquête pour corruption. Technologies du développement durable Canada est un organisme sans but lucratif fondé en 2001 par le gouvernement fédéral et financé par ce dernier. L'organisme a été créé pour approuver et verser des fonds aux entreprises de technologies propres. Son dernier mandat, qui devait se terminer en 2025‑2026, était de dépenser 1 milliard de dollars sur cinq ans. Appelons ce budget « la caisse noire environnementale ». L'expression « caisse noire » est délibérée. Une caisse noire est une réserve d'argent utilisée à des fins illicites, habituellement pour verser des pots-de-vin politiques, et je n'exagère pas.
Doug McConnachie, sous-ministre adjoint d'Innovation, Sciences et Développement économique, dans une conversation avec le lanceur d'alerte de Technologies du développement durable Canada, a déclaré que cette escroquerie correspondait à une « distribution de cadeaux atteignant presque le niveau du scandale des commandites. » Les députés se souviendront peut-être que le scandale des commandites a mené à la chute du gouvernement libéral de Paul Martin et de Jean Chrétien. Je tiens à souligner que les deux scandales ont des points en commun. Dans les deux cas, des entreprises et des personnes proches du Parti libéral ont empoché l'argent durement gagné des contribuables en détournant les fonds de programmes gouvernementaux existants qui avaient été créés par des gouvernements libéraux.
Revenons sur l'anatomie d'un scandale. Comme par hasard, c'est en 2015 que le nouveau gouvernement, le gouvernement libéral, est arrivé au pouvoir. En 2015, le cerveau de l'opération, Leah Lawrence, a été embauché à titre de PDG de Technologies du développement durable Canada. Sous sa direction, Technologies du développement durable Canada est essentiellement devenu une caisse noire environnementale pour elle et ses amis. Au lieu de financer les entreprises de technologies vertes de manière équitable et transparente, elle a décidé d'utiliser ce fonds pour renflouer les entreprises de ses amis et les siennes. Sa complice, Annette Verschuren, qui avait été nommée présidente du conseil d'administration, a contribué de façon majeure à camoufler son comportement.
Annette Verschuren s'est servie de sa position pour protéger Leah Lawrence. Comme ils voulaient tous tirer parti du fonds, les membres du conseil d'administration ont participé à l'escroquerie. Autre facteur aggravant, les sous-traitants des projets étaient souvent affiliés à la PDG. Comme ils étaient manifestement dans le tort, les membres du conseil d'administration ont tenté de brouiller les pistes en demandant un avis juridique externe selon lequel il était acceptable de financer leurs propres entreprises avec l'argent des primes. L'opinion externe a été formulée par Ed Vandenberg. C'était un membre rémunéré de Technologies du développement durable Canada.
Ce ne sont pas les détails croustillants qui manquent. Cela ne s'invente pas. La réalité dépasse vraiment la fiction. Si quelqu'un se demande ce que le gouvernement a fait quand il a été mis au courant de ces problèmes, la réponse est qu'il n'a rien fait. Comme dans le cas de l'application ArnaqueCAN, le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a escroqué les contribuables et, au lieu de réprimander et de congédier les personnes en cause, les libéraux ont fermé les yeux et tenté de dissimuler cette utilisation abusive de l'argent des contribuables.
Ce n'est pas comme si le gouvernement n'avait pas été averti. En fait, le dénonciateur a qualifié l'enquête initiale d'« enquête de blanchiment ». Les dénonciateurs ont communiqué avec le gouvernement et le Bureau du Conseil privé, mais, malgré les avertissements, l'équipe de direction et le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada étaient toujours en fonction des mois plus tard. Cela a dû être décourageant. Cependant, même si leurs déclarations n'avaient pas été prises en compte au départ, il y a finalement eu une enquête menée par Raymond Chabot Grant Thornton. Le rapport a confirmé que les plaintes des dénonciateurs étaient valides et factuelles. En plus de confirmer les multiples cas de corruption, le rapport indique également que le gouvernement n'a pas tenu compte des conclusions et qu'il a continué de financer l'organisation après avoir été prévenu du comportement du conseil d'administration.
Malheureusement, ce comportement n'est pas nouveau, et il s'inscrit dans une tendance plus large. Au cours des neuf dernières années, le gouvernement a fait preuve d'un mépris flagrant pour la transparence et la primauté du droit.
Depuis l'élection du premier ministre, le Canada a dégringolé dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International Canada. En 2015, le Canada se classait au neuvième rang des pays les moins corrompus au monde, avec une note de 83 points, et nous étions en voie de nous améliorer. En 2022, le Canada s'est retrouvé à la 14e place, ex aequo, avec une note de 74 points. Il s'agit d'une perte de près de 10 points de pourcentage.
En 2022, James Cohen, directeur général de Transparency International Canada, a déclaré: « Le problème du blanchiment d'argent au Canada et d'autres scandales de corruption ont fait la une des journaux ces dernières années, plombant la perception du Canada comme pays intègre. Les résultats décevants de cette année montrent la nécessité de prendre des mesures concrètes pour restaurer la réputation du Canada. » Ces propos ne sont pas très élogieux, et ils confirment certainement ce que les conservateurs disent depuis le début. Inutile de dire que le gouvernement n'a rien fait pour rectifier cette perception de la corruption au Canada. C'est une corruption qu'il a créée et tolérée, et elle nuit à notre réputation internationale.
Est-il même étonnant que nous soyons tombés si bas? Depuis 2015, le nombre de scandales est passé d'un flot constant à un torrent puissant, à commencer par le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié. Puis, il y a eu la tristement célèbre opération de dissimulation de la corruption de SNC-Lavalin, le scandale du blackface, l'organisme UNIS, l'affaire de Mark Norman, l'application ArnaqueCAN, les documents du laboratoire de Winnipeg et l'ingérence étrangère d'acteurs étatiques comme la Chine, l'Inde, l'Iran et la Russie. La liste des scandales survenus sous la direction du est trop longue pour un discours de 20 minutes.
Voici ce que l'un des dénonciateurs a déclaré au sujet des niveaux révoltants de corruption à Technologies du développement durable Canada:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Je rappelle que, plus tôt dans mon discours, j'ai dit qu'il s'agissait d'un fonds de 1 milliard de dollars. Près de la moitié de cette somme, soit 400 millions de dollars, a été versée de façon inappropriée. Les dénonciateurs ont également déclaré: « [...] [L]e gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger les malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique. » C'est une opération de camouflage. C'est pour cela que nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne veut pas être honnête ou transparent, même maintenant, alors qu'il contrevient directement à un ordre de production de documents qui a été adopté par une majorité de députés à la Chambre.
De toute évidence, le gouvernement était au courant du scandale et a tenté de le cacher. Le fait que nous disposions de cette information aujourd'hui est vraiment une preuve de l'intégrité morale des dénonciateurs, et je les en remercie. Pendant des années, ils ont dû travailler dans ce qu'ils appelaient un milieu de travail « toxique », un lieu de travail où le roulement de personnel était élevé et où la culture faisait en sorte que la loyauté du personnel était constamment mise à l'épreuve par des cadres mesquins.
Quelle est l'ampleur du scandale? Le 13 juin, mon collègue de a demandé une ventilation des fonds approuvés par le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a découvert que les représentants du gouvernement ont versé près de 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises, au moyen de contrats accordés de façon inappropriée. Ce faisant, pour citer Blaine Calkins, c'est-à-dire moi-même, ils ont donné lieu « non pas à 1, à 2, à 10, à 50 ou même à 100 conflits d'intérêts, mais bien à 186 conflits d'intérêts ».
Le gouvernement peut bien essayer de détourner l'attention en disant que Technologies du développement durable Canada est un organisme indépendant. Or, ce n'est pas vrai non plus. La vérificatrice générale a aussi relevé plusieurs manquements graves aux normes de gouvernance, ce qui est une autre conclusion importante de son enquête. Ce n'est qu'après que des libéraux triés sur le volet par le ont été nommés membres du conseil d'administration que cet organisme s'est mis à s'octroyer des sommes ridiculement élevées puisées à même les fonds publics et à cacher le détournement de l'argent vers les entreprises des administrateurs. En fait, l'organisme a reçu une bonne note en 2017, avant que ces administrateurs corrompus soient nommés.
Autre fait intéressant au sujet de la caisse noire environnementale: avant de se joindre au Cabinet, le a été conseiller stratégique de 2009 à 2018 pour une société de capital‑risque appelée Cycle Capital. La fondatrice et propriétaire de Cycle Capital siégeait au conseil d'administration de TDDC qui a voté en faveur de l'octroi d'un financement important à sa société. Le peut-il nous dire s'il détient encore des parts dans Cycle Capital et, le cas échéant, combien il pourrait gagner grâce à ces investissements illicites?
Si les gens ne sont toujours pas convaincus de la nécessité de ces documents, ils devraient tenir compte des propos du lanceur d'alerte qui a déclaré au comité des comptes publics: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Ce n'est pas nous qui le disons. De toute évidence, le lanceur d'alerte croit que ce travail est important, et nous, les conservateurs, sommes solidaires avec lui.
En résumé, nous, conservateurs, voulons simplement que le gouvernement remette les documents sur la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada afin que les responsables aient à rendre compte de leurs actes et que les contribuables puissent savoir où est allé leur argent. Espérons que nous pourrons récupérer une partie de cet argent.
Le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a été nommé par le gouvernement, qui était au courant des conflits d'intérêts des dirigeants qu'il avait choisis. Pourtant, pendant des années, le gouvernement n'a rien fait. On se retrouve donc avec un scandale de corruption de plus. L'enquête de la vérificatrice générale a révélé que, au cours de la période de vérification de cinq ans, 400 millions de dollars de financement de Technologies du développement durable Canada ont été accordés à des projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts.
Une telle somme n'est pas dérisoire, surtout à un moment où tant de Canadiens ont du mal à payer leurs factures courantes et à faire face au coût de la vie. Ces fonds auraient pu servir à construire des infrastructures, à nourrir les personnes dans le besoin, à lutter contre la criminalité et à résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays. Au lieu de cela, le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral a paralysé le Parlement et nous a empêchés de nous attaquer aux problèmes sérieux que vivent les Canadiens.
Il est temps que le assume ses responsabilités et fournisse les documents qui décrivent les conflits d'intérêts à la caisse noire environnementale. Il est également vrai que le député de , le ministre de l'Industrie, aurait dû mieux surveiller Technologies du développement durable Canada. La responsabilité de ce qui est arrivé incombe entièrement au premier ministre et à ce ministre.
Avant de conclure, j'aimerais faire part d'une observation aux députés. Le a dit un jour: « L'une des choses les plus importantes pour tout dirigeant ou dans toute approche réussie, c'est de veiller à établir des liens avec les gens et de les écouter vraiment. » Cela me semble être une déclaration qu'il ferait. Je dirai simplement au premier ministre que, s'il refuse de fournir les documents, peut-il au moins prendre acte de ses propres paroles et écouter les Canadiens, qui sont très nombreux à en avoir assez de la corruption? Ils lui disent que le moment est venu.
Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il est temps de répondre à l'appel des Canadiens et de préparer le Canada à des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Mettons-nous au travail.
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Madame la Présidente, il est malheureux que je doive de nouveau prendre la parole sur cette question. Cela aurait pu être terminé il y a des jours si le gouvernement libéral avait capitulé et qu'il avait produit les documents. Il est évident que les libéraux ont très peur de montrer aux Canadiens l'ampleur du scandale que révéleraient ces documents.
Les parlementaires traversent actuellement une crise généralisée du Parlement, de la Chambre des communes et du gouvernement. Il est incroyable de voir tout ce que le et son Cabinet sont prêts à faire pour dissimuler les détails du plus récent scandale. Empêcher le Parlement de fonctionner et le gouvernement de mener ses travaux est très malhonnête pour les députés venus ici pour représenter les gens de leur circonscription et, assurément, pour tous les Canadiens, qui s'attendent à mieux de la part de leur gouvernement.
Tous les parlementaires représentent les citoyens qui nous ont élus, les familles dans nos circonscriptions qui nous ont fait confiance pour les représenter ici. C'est leur privilège que nous exigeons que le gouvernement respecte. Le Président a jugé que le gouvernement libéral doit remettre les documents afin de montrer que les Canadiens peuvent prendre cette décision par eux-mêmes et exiger des comptes en cas de scandale. Il semble bien que les dénonciateurs et d'autres personnes aient mis en évidence la somme de 400 millions de dollars en fonds publics détournés. Les Canadiens ont le droit de voir ces documents. Les Canadiens, qui nous ont élus, ont le droit de prendre cette décision.
Ce qui est en jeu ici, c'est la reddition de comptes à la Chambre des communes, où la transparence et la confiance envers chacun d'entre nous devraient être primordiales, et pas seulement envers le gouvernement au pouvoir. Le gouvernement exerce ce pouvoir avec la force d'une massue sur la Chambre des communes et sur les Canadiens. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la surveillance et la transparence au Parlement sont essentielles pour nous assurer que les Canadiens maintiennent leur confiance dans ce que nous faisons ici. Je ne pense certainement pas que ce soit le cas actuellement, car le et son Cabinet refusent de se conformer à la décision du Président de produire ces documents. Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour les cacher aux Canadiens.
Cela arrive à un moment où les Canadiens sont frustrés. Ils sont en colère. Chaque jour, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Plus de 2 millions de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire en un seul mois. L'insécurité alimentaire au Canada a augmenté de 111 %. L'inflation alimentaire au Canada est de 36 % supérieure à celle des États‑Unis. Pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le et le gouvernement libéral—néo-démocrate se servent de l'argent des contribuables pour remplir les poches de leurs amis et de leurs proches. Des centaines, voire des milliers de campements de sans-abri surgissent partout au Canada. En Alberta, le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 35 %. J'ai entendu des histoires semblables partout au Canada. L'autre jour, nous avons entendu que le recours aux banques alimentaires à Mississauga avait augmenté de 60 %.
Pendant que les Canadiens peinent à mettre du pain sur la table, le gouvernement libéral se remplit les poches et remplit celles de ses amis avec l'argent des contribuables canadiens. Bon nombre d'entre nous n'avaient jamais vu un tel scandale au Canada. Le commissaire de la GRC a confirmé que des membres du conseil d'administration triés sur le volet par le pour ce que nous appelons la caisse noire environnementale font déjà l'objet d'une enquête criminelle. Neuf personnes nommées au conseil d'administration de la caisse noire environnementale ont été impliquées dans le versement de ces 400 millions de dollars à leurs propres entreprises. Le premier ministre a choisi la présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale malgré la situation de conflit d'intérêts qui lui avait été signalée à maintes reprises. Une fois de plus, le premier ministre a fait à sa tête sans se soucier de l'existence d'un conflit d'intérêts ni de l'intégrité de son gouvernement.
Les membres du conseil d'administration que le a triés sur le volet ont versé 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises. C'est incroyable. Ce genre de transaction ne s'est pas produit seulement à quelques reprises, mais à plus de 180 reprises. Il y a eu un mépris flagrant des conflits d'intérêts, de l'éthique, de l'intégrité et du caractère sacré de l'argent des contribuables. C'est une chose, peut-être, de poser un geste une ou deux fois puis d'admettre qu'on a fait une erreur. Mais c'en est une autre de poser un geste une ou deux fois, de s'en tirer impunément, puis de se dire qu'on peut continuer pour voir jusqu'où on pourra aller et, finalement, de le faire plus de 180 fois. C'est tout simplement insensé.
Non seulement le gouvernement libéral défie un ordre de la Chambre qui le somme de produire les documents exigés et de les remettre à la GRC, mais il fait maintenant aussi entrave à la justice en refusant de collaborer à l'enquête de la GRC. Au lieu d'offrir aux Canadiens la transparence qu'ils méritent dès maintenant en produisant les documents, les libéraux tentent délibérément de faire diversion et de retarder les choses en réclamant le renvoi de la question au comité, ce qui nous ferait perdre encore plus de temps et d'énergie.
Comme je l'ai dit lorsque j'en ai parlé de cette question précédemment, quand ma maison est cambriolée, j'appelle la police. Je ne demande pas à mes voisins de se réunir pour former un comité afin de discuter du vol. C'est ce que les Canadiens demandent. Les libéraux ont volé aux Canadiens l'argent de leurs impôts, et les Canadiens nous demandent d'appeler la police pour qu'elle enquête sur le détournement et la mauvaise gestion des fonds publics. L'ampleur de cette corruption est tout simplement dégoûtante, et les Canadiens sont scandalisés à juste titre par la façon dont les libéraux profitent encore une fois de leur position. C'est une histoire qui se répète sans cesse: le gouvernement libéral actuel enrichit les amis des libéraux et les proches du gouvernement.
Le a porté les scandales, les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive de l'argent des contribuables à des sommets inégalés. Les proches du parti, les bureaucrates et les groupes d'intérêts spéciaux sont devenus fabuleusement riches sous le gouvernement libéral actuel, alors que les Canadiens se démènent tous les jours pour se nourrir, faire le plein d'essence, se chauffer et essayer d'acheter une première maison. Il y a eu 54 millions de dollars pour ArnaqueCAN, 237 millions de dollars versés à un ancien député libéral pour des respirateurs inutiles, 150 millions de dollars remis à SNC-Lavalin pour des hôpitaux de campagne inutilisés et 12 millions de dollars donnés à Loblaws pour l’achat de nouveaux réfrigérateurs et congélateurs, malgré les bénéfices records de ce détaillant.
Je n'ai pas assez de temps pour passer en revue tous les scandales auxquels les libéraux ont été liés au cours des neuf années qu'ils ont passées au pouvoir. Cependant, je pense que mes collègues aimeraient vraiment entendre certains des plus grands succès. Cela ferait un album K-Tel à succès. Je trahis peut-être mon âge en parlant de K-Tel, mais Hit Express est l’un des meilleurs albums de tous les temps. Je vais donc donner à mes collègues ma version de Hit Express.
D'abord, il y a eu le scandale de l'Aga Khan. La commissaire à l'éthique du Canada a jugé que le avait effectivement enfreint les règles sur les conflits d'intérêts en acceptant des vacances, des cadeaux et des vols de la part de l'Aga Khan en 2016. C'était la première fois qu'un premier ministre était reconnu coupable d'un tel manquement. Il est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable de fraude et il a consenti lui-même à enfreindre cette loi enchâssée dans le Code criminel.
Passons maintenant à l'affaire SNC-Lavalin. L'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson‑Raybould, a accusé son propre gouvernement et ses hauts fonctionnaires d'avoir exercé des pressions indues sur elle dans l’affaire SNC-Lavalin pour qu’elle prenne une décision qui éviterait à la société un procès pour corruption. Cette affaire a entraîné la démission de Gerald Butts, le principal collaborateur du , de la ministre elle-même, Mme Wilson‑Raybould, et de Michael Wernick, le chef de la fonction publique fédérale à l'époque. L'ancienne ministre des Travaux publics, Jane Philpott, a elle aussi démissionné, affirmant qu'elle ne faisait plus confiance au premier ministre parce qu'il s'était bel et bien ingéré politiquement dans les affaires de sa propre ministre de la Justice dans le but de sauver ses amis de SNC-Lavalin.
Puis, encore une fois, au milieu d'une pandémie, alors que l'anxiété et le stress des Canadiens avaient atteint leur paroxysme, le a trouvé une autre occasion d'enrichir ses amis. Pendant que les Canadiens avaient du mal à joindre les deux bouts, que les entreprises fermaient leurs portes et que les enfants ne pouvaient plus fréquenter l'école, le premier ministre, au lieu d'aider les Canadiens, a trouvé un moyen d'aider ses amis de l'organisme UNIS, qui, quoiqu'il le nie, avaient précédemment payé près d'un demi-million de dollars à des proches de sa famille pour faire une allocution pendant leurs activités. En effet, les libéraux ont tenté de donner des dizaines de millions de dollars tirés des fonds publics à l'organisme UNIS pour qu'il administre certains programmes pendant la pandémie. Défiant une fois de plus un ordre du Parlement, les libéraux ont par la suite empêché que des responsables clés d'UNIS témoignent devant le comité de l'éthique.
Revenons plus loin en arrière, à l'affaire d'un magnat qui tenait un casino illégal. Je tiens à ce que personne n'oublie ces scandales, alors je reviens sur de vieux souvenirs. En 2016 et 2017, le a pris part à des activités de financement à Toronto et à Vancouver auxquelles de riches entrepreneurs ont participé. Le premier ministre s'est entretenu deux fois, par appel vidéo, avec un homme qui tenait un casino illégal dans une maison de Markham transformée en forteresse et qui, ô surprise, avait aussi des liens avec le Parti communiste chinois. On a aussi remarqué la présence à ces rencontres d'un milliardaire chinois membre de la Conférence consultative politique du peuple chinois, qui a fait un don de 1 million de dollars à la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau, comme nous l'a appris le Globe and Mail.
L'un des tout premiers scandales impliquant le concernait sa participation, en 2016, à des activités de collecte de fonds aux États‑Unis mettant en vedette des milliardaires ayant des liens avec le régime communiste chinois. Le plus inquiétant, c'est peut-être que le gouvernement libéral a ouvertement fait fi des avertissements de la Chambre des communes concernant les tentatives du régime communiste de Pékin d'influencer les résultats de deux élections partielles fédérales.
Au début de 2023, la plupart des membres du conseil d'administration ont démissionné de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau à la suite d'un don de 200 000 $ fait par des stratèges politiques et un milliardaire ayant des liens, encore une fois, avec le régime communiste chinois. La fondation a induit les Canadiens en erreur lorsqu'elle a déclaré que le don controversé de deux hommes d'affaires chinois était considéré comme un don canadien. Par contre, sans surprise, des courriels ont révélé que la fondation communiquait avec la China Cultural Industry Association, une branche du Parti communiste de Pékin. Ils contenaient le nom qui devait apparaître sur les reçus fiscaux pour le don et l'endroit où ceux-ci devaient être postés.
Je ne sais pas qui s'occupe de la surveillance au gouvernement libéral. Peut-être n'y a-t-il aucune surveillance, ce qui semble évident vu le nombre de scandales survenus, notamment celui impliquant Jaspal Atwal. Des photos montrant M. Atwal avec des fonctionnaires canadiens ont été rendues publiques. Il a en outre obtenu un visa et des invitations pour participer à des activités officielles du lors de sa visite officielle en Inde.
Le bureau de recherche du Parti libéral, financé par les contribuables, a versé 75 000 $ à Data Sciences, une entreprise détenue par Tom Pitfield, un stratège libéral qui s'est occupé des deux dernières campagnes électorales numériques du et qui est aussi un de ses amis d'enfance.
Comment oublier l'application ArnaqueCan? Ce n'est qu'un autre cas où le gouvernement a dépensé beaucoup trop d'argent pour quelque chose dont la conception aurait dû prendre un temps et un montant d'argent raisonnables. Cependant, pour l'application mobile défaillante et souvent critiquée, qui a été un désastre absolu et dont l'utilisation a été obligatoire pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19, le budget initial était de 80 000 $.
L'application a fini par coûter — d'après ce que nous savons, car la note pourrait être bien plus élevée — au moins 60 millions de dollars. Ce qui est ridicule, c'est que la société à qui on a demandé de concevoir l'application, GC Strategies, ne comptait que deux employés et n'offrait aucun service informatique, mais lorsque les factures ont continué à arriver au gouvernement — et elles étaient de plus en plus élevées —, personne n'a rien dit. Le gouvernement s'est contenté de continuer à les payer.
Je suis sûr que les gens de GC Strategies se sont demandé jusqu'où ils pourraient aller, jusqu'à quel point ils pourraient ambitionner sur le pain bénit avant de se faire taper sur les doigts. Apparemment, ils ont pu le faire 60 millions de fois avant que quelqu'un au sein du gouvernement libéral ou dans la fonction publique ne dise: « Nous avons commencé à 80 000 $; nous en sommes maintenant à 60 millions de dollars. Avons-nous oublié un 0 quelque part, ou est-ce que c'est légitime? » Bien sûr, ce n'était pas légitime. Les Canadiens n'ont toujours pas recouvré leur argent.
C'était chose courante au gouvernement, car les ministres ont attribué des contrats à fournisseur unique à leurs amis et à des membres de leur famille. La a payé 20 000 $ pour qu'une amie proche donne de la formation sur les médias, et un employé du cabinet du ministre du Logement a octroyé à sa sœur 93 000 $ puisés à même les fonds réservés à la circonscription.
Les libéraux ont également attribué des contrats à hauteur de près de 100 millions de dollars à leurs bons amis de McKinsey & Company, bafouant au passage les règles d'attribution des marchés publics. Le rapport a suscité de graves interrogations au sujet du copinage dans les processus d'approvisionnement du gouvernement. Il faut savoir que la direction de McKinsey entretient depuis longtemps des liens étroits avec le gouvernement libéral.
Dominic Barton a en effet été le directeur général mondial de McKinsey de 2009 jusqu'à ce qu'il soit nommé ambassadeur en Chine, en 2019. Sur 28 appels d'offres, 6 semblent avoir été rédigés expressément au bénéfice de McKinsey, d'après le cahier des charges. C'était un moyen pour les libéraux de justifier l'attribution de ces marchés à McKinsey. Il s'agit de marchés conclus avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, où on s'inquiétait également de l'influence grandissante de McKinsey sur ses politiques, à l'insu du public.
Quand les libéraux ont nommé la successeure par intérim du commissaire à l'éthique, ils ont choisi Martine Richard, une avocate chevronnée du commissariat, mais incidemment aussi la belle-sœur du .
Il y a maintenant l'histoire des deux Randy. Il y a un qui vient de l'Alberta. Honnêtement, je ne sais pas comment le ministre peut retourner dans sa circonscription, à Edmonton, et regarder ses concitoyens en face en leur disant qu'il y a deux Randy, mais qu'il n'est pas le Randy qu'ils cherchent. Nous savons qu'il en fait accroire à ses concitoyens et aux Canadiens.
Il n'y a pas deux Randy. Les courriels le prouvent. J'implore le libéral qui vient d'Edmonton de mettre cartes sur table. C'était sa propre entreprise. Il en était encore actionnaire et, au moment où l'entreprise a obtenu des contrats du gouvernement, pendant la pandémie, il avait encore un pouvoir décisionnel. J'espère qu'il rentrera dans sa circonscription pour tout révéler à ses concitoyens.
Puis, il y a maintenant Tom Clark. Le gouvernement libéral—néo-démocrate a décidé de faire l'acquisition d'un condo luxueux de 9 millions de dollars sur l'allée des milliardaires, à New York. Pas plus tard que cette semaine, Politico nous apprenait que Tom Clark a encouragé le gouvernement à faire l'acquisition de ce condo parce que ses conditions de vie à Manhattan étaient tout simplement intenables. Au début, il avait dit qu'il n'était pas du tout au courant de cette acquisition. Je ne peux imaginer dans quelles conditions sordides Tom Clark vivait à Manhattan, comparativement aux sans-abri qui vivent dans les 1 400 campements que l'on recense actuellement rien qu'en Ontario.
Pire encore, la décision de faire l'acquisition de ce condo n'a été prise qu'après que le a visité Tom Clark à New York. Peu de temps après, Affaires mondiales Canada a décidé de faire cette acquisition sur l'allée des milliardaires. De toute évidence, le premier ministre prend très bien soin de ses amis dans leurs périodes de besoin, muni d'une carte de crédit illimitée et payée par les contribuables.
Il y a eu l'escroquerie de la mactre. Il y a eu bien des scandales comme ceux-là.
Il y a aussi ce nouveau scandale que bon nombre de mes collègues ne connaissent même pas, je crois. L'Agence du revenu du Canada s'est fait escroquer de 40 millions de dollars. Pendant l'été 2023, un contribuable canadien a ouvert une session sur son compte de l'ARC et a frauduleusement modifié sa déclaration de revenus. L'ARC lui a versé 40 millions de dollars à cause d'une fausse déclaration de revenus. Le pire, c'est que ce n'est pas l'ARC qui a découvert qu'elle avait malencontreusement versé 40 millions de dollars. C'est la CIBC, la banque du contribuable, qui a sonné l'alarme. Elle avait trouvé étrange que l'ARC verse 40 millions de dollars à un particulier. Jusqu'à quel point la comptabilité et les paramètres du gouvernement sont-ils laxistes pour que 40 millions de dollars disparaissent sans que quiconque réagisse?
J'aimerais pouvoir dire que cela me surprend, mais cela semble monnaie courante avec le gouvernement. Les scandales vont et viennent. La vérité, c'est qu'il ne s'agit pas d'oublis ou d'erreurs. C'est une habitude. Lorsqu'il y a une ou deux erreurs, je pense qu'on peut en quelque sorte passer outre, mais on parle ici de dizaines de millions de dollars de fonds publics. Les libéraux remplissent les poches de leurs copains, de proches du Parti libéral et de gens au sein du parti.
Les Canadiens en ont tout simplement assez. Les Canadiens méritent de voir les documents qui indiquent précisément jusqu'où la gangrène s'est répandue. Le gouvernement libéral s'oppose à la transparence que les Canadiens méritent et que tous les députés à la Chambre, qui ont été élus pour représenter leurs concitoyens, méritent également. J'invite le gouvernement libéral à respecter le privilège de la Chambre, car il s'agit du privilège de tous les Canadiens qui nous ont envoyés ici.
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Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de d'avoir posé cette question à mon collègue de , car ce dernier vient de lui servir une leçon.
Je veux moi aussi prendre part à ce débat important afin de demander des comptes au gouvernement libéral sur son refus de fournir des documents en réponse à un ordre de la Chambre. En présentant ce sous-amendement, nous voulons plus particulièrement nous assurer que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dispose d'un délai raisonnable pour entendre des témoins et faire rapport à la Chambre. Comme nous le savons tous, ce débat a été long. Cependant, la teneur de la motion, des amendements et des sous-amendements est importante en raison de l'enjeu crucial qui nous occupe, soit la reddition de comptes dans la gestion des fonds publics, en l'occurrence les fonds alloués à Technologies du développement durable Canada, comme on l'appelle à la Chambre, bien que les Canadiens la connaissent peut-être mieux sous le nom de caisse noire environnementale des libéraux.
Favoriser la transparence. Voilà le but de ce débat et voilà pourquoi nous devons continuer de demander des comptes au gouvernement libéral. Nous cherchons à obtenir des dossiers, des ententes, des déclarations de conflits d'intérêts, ainsi que des procès‑verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de Technologies du développement durable Canada. Ce n'est pas une demande déraisonnable. Il incombe à tous les députés de veiller à ce que les fonds publics soient gérés en respectant les normes d'intégrité les plus strictes.
Le Président a jugé que les libéraux avaient enfreint l'ordre de la Chambre de remettre des éléments de preuve à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur le scandale à 400 millions de dollars des libéraux. Cependant, cet ordre est loin d'avoir été respecté acceptablement. De nombreux organismes gouvernementaux n'ont pas produit les documents requis, ou ils ont soumis des versions si lourdement caviardées que les documents sont pratiquement inutilisables. Le refus des libéraux de produire ces documents a paralysé le Parlement, et cela nous empêche de faire le travail pour lequel nous avons été élus. Je reviendrai là-dessus plus tard. Pour l'instant, nous nous demandons pourquoi les libéraux ont refusé de se plier à l'ordre impératif de la Chambre de produire les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Nous savons que la vérificatrice générale a mené une enquête approfondie sur la gouvernance de Technologies du développement durable Canada après qu'un dénonciateur s'est manifesté. Elle a déterminé que ses plaintes s'inscrivaient dans un contexte de graves problèmes à Technologies du développement durable Canada, et son enquête fait des révélations choquantes. Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, des contrats représentant près de 400 millions de dollars ont été accordés à tort par son conseil d'administration, dont tous les membres présentaient de multiples conflits d'intérêts.
La mauvaise gestion au sein de Technologies du développement durable Canada, que l'on surnomme la caisse noire environnementale, est flagrante. Il s'agit d'un programme conçu pour soutenir l'innovation dans les technologies durables. Créé en 2001, il a fonctionné sans problème sous des gouvernements libéraux et conservateurs jusqu'à ce que le arrive au pouvoir.
Plus tôt cette année, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui révélait que le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada avait détourné 123 millions de dollars. Le rapport faisait état de graves lacunes en matière de gouvernance, notamment de 90 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été suivies. Le conseil d'administration a autorisé le versement de près de 76 millions de dollars à des projets liés à des amis des libéraux qui siégeaient au conseil d'administration, de 59 millions de dollars à des projets qui n'étaient pas admissibles à du financement, et de 12 millions de dollars à des projets qui présentaient des conflits d'intérêts et qui n'étaient carrément pas admissibles à du financement. Cette situation représente non seulement un terrible abus de confiance, mais aussi un échec en matière de surveillance efficace. Elle représente une culture de corruption qui s'est répandue de façon troublante sous le gouvernement libéral.
Comme de nombreux Canadiens, j'en ai assez de voir le gouvernement libéral passer d'un scandale à l'autre, comme vient de le souligner mon collègue de , et gaspiller des millions de dollars en fonds publics au passage. C'est sans parler du refus des libéraux de faire preuve d'une transparence totale quand ils se font enfin prendre et qu'ils doivent rendre des comptes.
Pas plus tard que l'autre jour, le comité des comptes publics a vu un autre exemple du manque de transparence et de franchise du gouvernement quand l'ancien ministre libéral qui supervisait Technologies du développement durable Canada a fait peu d'efforts pour donner de véritables réponses aux questions les plus simples. Dans son témoignage, Navdeep Bains a déclaré 16 fois qu'il ne se souvenait pas de la réponse, qu'il ne connaissait pas la réponse ou qu'il n'avait pas été informé des détails concernant les activités de Technologies du développement durable Canada. Après tout, il n'était que le ministre responsable. Puisque le ministre chargé de superviser la fondation y portait si peu attention, il n'est pas vraiment étonnant qu'on y ait relevé autant d'exemples de mauvaise gestion et autant de conflits d'intérêts.
Malgré ce que nous disent les députés libéraux, je tiens à préciser qu'insister sur la transparence n'est pas une attaque contre la vie privée ni contre la procédure établie. Il s'agit plutôt d'une demande de reddition de comptes. Ajouter le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres personnes clés à la liste de témoins dans cette enquête est une importante façon de garantir un examen juste et complet.
L'ancien ministre Bains a choisi de ne pas tenir compte de plusieurs mises en garde concernant les conflits d'intérêts d'Annette Verschuren et l'a nommée à la présidence du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada après s'être débarrassé de son prédécesseur. Sous cette présidente nommée par le gouvernement libéral, le conseil d'administration gérait les conflits d'intérêts et les tolérait. Par exemple, les administrateurs ont octroyé du financement de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dont ils détenaient des actions ou encore où ils occupaient un poste. L'ancien ministre Bains a nommé cinq autres personnes au conseil d'administration, et celles-ci se sont livrées à un comportement semblable en approuvant l'octroi de financement à des entreprises dont elles étaient propriétaires ou administrateurs. Pendant ce temps, des représentants du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique assistaient aux réunions du conseil d'administration à titre d'observateurs et ont été témoins de 96 conflits d'intérêts, mais ne sont pas intervenus.
En janvier 2021, l'ex-ministre Bains a été remplacé par le ministre actuel et, en novembre 2022, des lanceurs d'alerte ont commencé à faire part d'inquiétudes internes à la vérificatrice générale au sujet des pratiques contraires à l'éthique à Technologies du développement durable Canada. En février l'année dernière, le Conseil privé a été informé par les lanceurs d'alerte, et deux rapports indépendants ont été commandés. Plus tard, en septembre 2023, les allégations ont été rendues publiques. Or, il a fallu un mois au avant de suspendre le financement de l'organisation.
La vérificatrice générale a ensuite mené une enquête, qui a indiqué très clairement que les manquements révélés à Technologies du développement durable Canada étaient entièrement imputables à l'ex-ministre libéral de l'Industrie, qui n'a pas assuré une surveillance adéquate ni la gouvernance qui s'impose. Au lieu de cela, il a fermé les yeux lorsqu'il a appris que des fonds publics étaient détournés vers des proches du Parti libéral, ce qui nous amène au point où nous en sommes aujourd'hui.
Les libéraux continuent d'étouffer le scandale en refusant de remettre les documents demandés sur Technologies du développement durable Canada. Il convient de noter que le commissaire à la protection de la vie privée, contrairement à de nombreux autres représentants, a suivi l'ordre de la Chambre et remis les documents non caviardés. C'est important parce que le commissaire à la protection de la vie privée comprend probablement mieux que quiconque l'équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée. Cet homme saisit les enjeux et les subtilités de la question, et il a jugé qu'il était raisonnable de remettre les documents non caviardés. Cependant, le gouvernement libéral ne cesse de s'opposer à la remise de ces documents qui, selon les députés ministériels, pourraient porter atteinte au droit à la vie privée ou causer d'autres préjudices, sans parler des préjudices qu'ils causent déjà. Si le commissaire à la protection de la vie privée, le plus grand expert en la matière, pense qu'il est acceptable de remettre ces documents, il me semble juste de douter de la sincérité de ces objections.
Revenons un instant aux conclusions de la vérificatrice générale, qui sont très graves et préoccupantes. Son bureau a reçu un sous-ensemble déterminé au hasard de contrats de Technologies du développement durable Canada et il a découvert des aspects inquiétants dans la majorité d'entre eux. Les conclusions de la vérificatrice générale indiquent qu'une portion importante du fonds géré par l'organisme a pu être mal affectée dans des cas de conflits d'intérêts, de mauvaise gestion ou peut-être même d'inconduite. Les Canadiens ont le droit de savoir si les fonds publics sont dépensés de façon appropriée et efficace.
La réticence du gouvernement à fournir l'intégralité des documents non caviardés qui ont été demandés par la Chambre devrait tous nous faire réfléchir. En faisant comparaître des témoins, dont le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire de la GRC et des membres importants de Technologies du développement durable Canada, nous pouvons obtenir plus de transparence, comme les Canadiens le méritent.
Le fait est que des personnes nommées par les libéraux ont remis près de 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises dans le cadre de 186 cas de conflits d'intérêts. Presque 400 millions de dollars ont ainsi été gaspillés ou volés, tandis que tant de nos concitoyens n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, de faire le plein d'essence ou de chauffer leur maison.
J'aimerais m'attarder sur ce point un instant. La Chambre reste paralysée à un moment où les Canadiens ont besoin de résultats concrets. Ils ont besoin de mesures concrètes visant à améliorer l'abordabilité, que ce soit sur le plan de la nourriture, du carburant ou du logement, ainsi que de mesures pour lutter contre la criminalité. Les néo-démocrates—libéraux tentent de créer un faux choix. Ils disent aux Canadiens qu'ils ne devraient pas être tenus responsables des 400 millions de dollars de fonds publics gaspillés ou volés. Ils disent aux Canadiens que le Parlement ne peut reprendre ses travaux importants qu'en mettant de côté ces détails inquiétants. C'est le faux choix qui est offert.
Le Parlement pourrait reprendre ses travaux importants immédiatement si le gouvernement libéral remettait tout simplement les documents qu'on lui a ordonné de remettre. C'est aussi simple que cela. Il peut tout simplement mettre fin à cette dissimulation et remettre les preuves à la police afin que le Parlement puisse se remettre à travailler pour les Canadiens. Le gouvernement doit mettre fin à cette dissimulation et nous laisser parler de l'abordabilité pour les familles canadiennes.
Après neuf ans de gouvernement libéral, la vie coûte plus cher, et le travail ne rapporte pas assez. La taxe libérale sur le carbone a fait grimper le coût de tout. Cette année, les familles ont dû payer 700 $ de plus qu'en 2023 pour la nourriture, ce qui les a forcées à manger moins, à sauter des repas, à acheter moins de nourriture ou à acheter des aliments moins sains simplement pour joindre les deux bouts. Le gouvernement doit mettre fin à son opération de dissimulation et nous permettre de discuter de ce qui se passe lorsque nous imposons une taxe sur le carbone à l'agriculteur qui produit les aliments et au camionneur qui les transporte. Alerte au divulgâcheur: nous finissons par taxer les Canadiens qui doivent acheter la nourriture.
Selon l'Alliance canadienne du camionnage, la taxe libérale sur le carbone a fait augmenter de 2 milliards de dollars les coûts du camionnage cette année, un chiffre qui atteindra 4 milliards de dollars d'ici 2030. Cependant, ces chiffres ne tiennent compte que du camionnage à longue distance. Le total des coûts pour l'industrie du camionnage est probablement beaucoup plus élevé, et ces coûts sont inévitablement refilés aux consommateurs.