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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 070
Le jeudi 19 septembre 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-0781, 352-0782 à 352-0785 et 352-0796 au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux. — Document parlementaire no 8545-352-14F;
  2. no 352-0810 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire no 8545-352-101.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles l04 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit :

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres

Anawak
Bachand
Bonin
Bridgman
Dumas
Duncan
Finlay
Harper (Churchill)
Murphy
Patry
Skoke
— 11 —

Membres associés

Breitkreuz (Yorkton–Melville)
Godin
Harris

Agriculture et de l’agroalimentaire

Membres

Breitkreuz (Yellowhead)
Calder
Chrétien (Frontenac)
Collins
Easter
Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine)
Hermanson
Hoeppner
Landry
Lefebvre
McKinnon
Pickard (Essex–Kent)
Reed
Ur
Vanclief
— 15 —

Membres associés

Benoit
Cummins
Kerpan
Lavigne (Beauharnois–Salaberry)

Patrimoine canadien

Membres

Abbott
Arseneault
Bélanger
de Savoye
Hanrahan
Lavigne (Verdun–Saint-Paul)
Leroux (Richmond–Wolfe)
Lincoln
O’Brien (London–Middlesex)
Peric
Phinney
— 11 —

Membres associés

Dubé
Gagnon (Québec)
Plamondon
Solberg

Citoynenneté et de l’immigration

Membres

Bakopanos
Bélanger
Bethel
Debien
Dromisky
Hanrahan
McTeague
Meredith
Minna
Nunez
Wappel
— 11 —

Membres associés

Forseth
Gagnon (Québec)
Hayes

Environnement et du développement durable

Membres

Adams
Anawak
Asselin
Caccia
Forseth
Guay
Jennings
Knutson
Kraft-Sloan
Payne
Steckle
— 11 —

Membres associés

Bridgman
Cummins
Godin
Mills (Red Deer)
Stinson

Finances

Membres

Bélisle
Benoit
Brushett
Campbell
Chamberlain
Duhamel
Fewchuk
Grubel
Loubier
Peterson
Pillitteri
Pomerleau
St. Denis
Solberg
Whelan
— 15 —

Membres associés

Crête
Gouk
Harper (Calgary West)
Hoeppner
Johnston
Laurin
Mills (Red Deer)
Sauvageau
Schmidt
Silye
Williams

Pêches et des océans

Membres

Bernier (Gaspé)
Canuel
Culbert
Cummins
Dromisky
McGuire
McWhinney
O’Brien (Labrador)
Scott (Skeena)
Verran
Wells
— 11 —

Membres associés

Ablonczy
Rocheleau

Affaires étrangères et du commerce international

Membres

Assadourian
Bergeron
Dupuy
English
Flis
Gaffney
Graham
LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso)
Loney
Mills (Red Deer)
Morrison
Paré
Penson
Sauvageau
Speller
— 15 —

Membres associés

Ablonczy
Benoit
Debien
Frazer
Grugel
Leroux (Shefford)
Martin (Esquimalt–Juan de Fuca)
Meredith

Opérations gouvernementales

Membres

Beaumier
Bellemare
Bryden
Crête
Fillion
Gilmour
Harper (Calgary West)
Harvard
Jackson
Malhi
Valeri
— 11 —

Membres associés

Lebel
McClelland (Edmonton Southwest)
White (Fraser Valley West)
White (North Vancouver)
Williams

Santé

Membres

Dhaliwal
Dubé
Hickey
Hill (Macleod)
Martin (Esquimalt–Juan de Fuca)
Murphy
Picard (Drummond)
Scott (Fredericton–York–Sunbury)
Simmons
Szabo
Volpe
— 11 —

Membres associés

Bridgman
de Savoye
Dumas
Lefebvre
Ménard

Développement des ressources humaines

Membres

Augustine
Bevilacqua
Byrne
Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine)
Gagnon (Québec)
Johnston
Lalonde
McClelland (Edmonton Southwest)
McCormick
Nault
Proud
Regan
Silye
Terrana
Tremblay (Lac Saint-Jean)
— 15 —

Membres associés

Ablonczy
Benoit
Crête
Dubé
Gouk
Grubel
Martin (Esquimalt–Juan de Fuca)
Ménard

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Membres

Allmand
Assadourian
Augustine
Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead)
Finestone
Godfrey
Grey (Beaver River)
Hayes
MacLellan (Cape Breton––The Sydneys)
Ménard
Scott (Fredericton–York–Sunbury)
— 11 —

Membres associés

Debien
Paré
Thompson

Industrie

Membres

Assad
Bodnar
Brown (Oakville–Milton)
Godin
Hill (Prince George–Peace River)
Ianno
Lastewka
Leblanc (Longueuil)
Mayfield
Ménard
Milliken
Murray
Schmidt
Shepherd
Walker
— 15 —

Membres associés

Benoit
de Savoye
Deshaies
Lebel
Mayfield
Rocheleau
Stinson

Justice et des questions juridiques

Membres

Bellehumeur
Cohen
de Savoye
DeVillers
Discepola
Gallaway
Hanger
Kirkby
Langlois
Maloney
Ramsay
Rideout
Telegdi
Torsney
White (Fraser Valley West)
— 15 —

Membres associés

Breitkreuz (Yorkton–Melville)
Forseth
Frazer
Gouk
Harper (Calgary West)
Hill (Prince George–Peace River)
Meredith
Mills (Red Deer)
St-Laurent
Thompson

Défense nationale et des anciens combattants

Membres

Bertrand
Brien
Cannis
Clancy
Collins
Frazer
Hart
Leroux (Shefford)
O’Reilly
Richardson
Wood
— 11 —

Membres associés

Bergeron
de Savoye
Ménard
Meredith
Ringma
Ménard

Ressources naturelles

Membres

Bélair
Canuel
Chatters
Cowling
Deshaies
Guay
Hickey
Iftody
Mitchell
Reed
Ringma
Serré
Stinson
Thalheimer
Wood
— 15 —

Membres associés

Abbott
Asselin
Benoit

Comptes publics

Membres

Barnes
Bethel
Crawford
de Savoye
Grose
Guimond
Hopkins
Hubbard
Paradis
Rocheleau
Silye
Williams
— 12 —

Membres associés

Abbott
Fillion
Harper (Simcoe Centre)
Laurin
McClelland (Edmonton Southwest)
Tremblay (Rosemont)

Transports

Membres

Alcock
Byrne
Caron
Comuzzi
Cullen
Fontana
Gouk
Harris
Jordan
Keyes
Mercier
— 11 —

Membres associés

Benoit
Crête
Dubé
Hoeppner
Paré
Tremblay (Lac Saint-Jean)
Conformément au mandat que lui confère l’article 104(3) du Règlement, le Comité recommande de plus que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figurent comme suit :

Bibliothèque du Parlement

Membres

Adams
Bryden
Karygiannis
Mayfield
Mercier
O’Brien (London–Middlesex)
Skoke
— 7 —

Membres associés

White (North Vancouver)

Langues officielles

Membres

Allmand
Breitkreuz (Yellowhead)
Dupuy
Guarnieri
Marchand
Serré
Sheridan
— 7 —

Membres associés

Leroux (Richmond–Wolfe)
Silye

Examen de la réglementation

Membres

Fillion
Harb
Knutson
Lebel
Lee
Regan
Wappel
White (North Vancouver)
— 8 —
Votre Comité recommande enfin qu’un message soit transmis au Sénat afin d’informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mr. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de M. Manley (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C–57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C–58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C–59, Loi de mise en œuvre des articles 1 à 22 de la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Anderson (ministre des Transports), le projet de loi C–60, Loi portant création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ».

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la fin du débat relatif au projet de loi C–201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) plus tard aujourd’hui, un vote par appel nominal différé soit réputé avoir été demandé et ledit vote réputé avoir été différé jusqu’au mardi 24 septembre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout ordre de la Chambre, le débat sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la composition des comités qui a été déposé plus tôt aujourd’hui se termine au plus tard à 13 h 50 aujourd’hui et que, à la fin de ce débat, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et agréée avec dissidence, et que le Comité permanent de la justice et des questions juridiques et le Comité permanent des finances soient autorisés à tenir des réunions d’organisation plus tard au cours de la journée.


Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), propose, — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Il s’élève un débat.

À 13 h 50, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), trois au sujet du système de libération conditionnelle (nos 352-0946 à 352-0948);
  • par M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 352-0949);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no p;352-0950) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0951);
  • par Mme Terrana (Vancouver East), quatre au sujet des anciens combattants (nos 352-0952 à 352-0955);
  • par M. Mayfield (Cariboo–Chilcotin), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-0956);
  • par M. Malhi (Bramalea–Gore–Malton), une au sujet de l’unité nationale (no 352-0957);
  • par Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), une au sujet du Code criminel du Canada (no 352-0958) et une au sujet du système fiscal (no 352-0959).

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par Mme Hickey (St. John’s East), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-0960), une au sujet des politiques du logement (no 352-0961) et six au sujet des anciens combattants (nos 352-0962 à 352-0967).

Questions inscrites au Feuilleton

Du consentement unanime, conformément à l’article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q–10 — M. Ringma (Nanaïmo–Cowichan) — En ce qui concerne les stations de radiodiffusion des minorités linguistiques durant l’exercice 1995, quels ont été, d’après le gouvernement: a) le montant total des fonds fédéraux consacrés à ces services et b) le montant total des recettes générées par ces stations?

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8555-352-10.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.

Mme Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyée par Mme Stewart (secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Guimond (Beauport–Montmorency–Orléans), propose, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot “Que” et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C–45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Il s’élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan–Shuswap), — Que le projet de loi C–201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

À 18 h 11, conformément à l’article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal différé est réputé avoir été demandé et différé jusqu’au mardi 24 septembre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L. R. 1985, ch. F–21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-352-292. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)


par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines) — Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-chômage établi par le décret C.P. 1996-1453 en date du 17 septembre 1996, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L. C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire no 8560-352-597. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)


par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines) — Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) établi par le décret C.P. 1996-1454 en date du 17 septembre 1996, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L. C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire no 8560-352-597A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par M. Keyes (Hamilton West), au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (no 352-0968).

Ajournement

À 18 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.

Corrigenda

(Les Journaux no 69 du mercredi 18 septembre 1996)

À la page 637, sous la rubrique « Présentation de rapports de comités », le document parlementaire no 8510-351-32 devrait se lire no 8510-352-32.