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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

JOURNAUX

N^o 69

Le mercredi 18 septembre 1996

14h00

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-0314 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-352-36C; 2) n^os 352-0708 et 352-0773 au sujet du SIDA. -- Document parlementaire n^o 8545-352-98A; 3) n^o 352-0727 au sujet des droits de la personne au Vietnam. -- Document parlementaire n^o 8545-352-51A; 4) n^o 352-0744 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-352-41G; 5) n^o 352-0761 sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28P; 6) n^o 352-0763 au sujet du port de Churchill. -- Document parlementaire n^o 8545-352-71A; 7) n^o 352-0776 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24K.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bakopanos (Saint-Denis) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant sa participation à la 3^e visite annuelle de la Commission politique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN) tenue à Moscou du 9 au 12 avril 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-50.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bakopanos (Saint-Denis) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant sa participation à la session de printemps 1996 de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN) tenue à Athènes (Grèce) du 16 au 20 mai 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-50A.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Karygiannis (Scarborough -- Agincourt), appuyé par M. Baker (Gander -- Grand Falls), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses de divertissements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), six au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 352-0905 à 352-0910);

-- par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0911);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet de certains produits importés (n^o 352-0912);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet des Casques bleus canadiens (n^o 352-0913) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0914);

-- par M^me Gagnon (Québec), une au sujet de la mutilation des organes génitaux (n^o 352-0915);

-- par M. Penson (Peace River), deux au sujet de profits d'un acte criminel (n^os 352-0916 et 352-0917);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0918);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0919);

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 352-0920) et une au sujet des petites entreprises (n^o 352-0921);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 352-0922);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0923);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-0924);

-- par M. McGuire (Egmont), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0925);

-- par M^me Skoke (Central Nova), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0926);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0927) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0928);

-- par M^me Grey (Beaver River), trois au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 352-0929 à 352-0931);

-- par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0932), une au sujet de la nomination des juges (n^o 352-0933) et une au sujet de la convention fiscale Canada-États-Unis (n^o 352-0934);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-0935) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0936);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet du prix de l'essence (n^o 352-0937);

-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), une au sujet du système fiscal (n^o 352-0938);

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0939) et une au sujet de drogues et d'autres substances réglementées (n^o 352-0940);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), une au sujet de l'euthanasie (n^o 352-0941), une au sujet des anciens combattants (n^o 352-0942) et une au sujet de l'avortement (n^o 352-0943).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-5 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux "Avis de motions (documents)".

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération des travaux des subsides.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 1, au montant de 40 713 000 $ sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 3e rapport de ce Comité (Biens canadiens imposables). -- Document parlementaire n^o 8510-352-32.

Un exemplaire des Procès-verbaux (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion n^o 1 de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le crédit 1, au montant de 40 713 000 $ sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Le débat se poursuit.

À 22h00, conformément à l'article 81(18) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 120)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown -- (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper -- (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc -- (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan -- (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Payne -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott -- (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 141

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Gaspé) -- Bernier -- (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Caron -- Chrétien -- (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon -- (Québec) -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey -- (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper -- (Calgary West/Ouest) -- Harper -- (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne -- (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc -- (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux -- (Shefford) -- Loubier -- Mayfield -- McClelland -- (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay -- (Rosemont) -- White -- (Fraser Valley West/Ouest) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 86

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Barnes -- Canuel -- Chan -- Collenette -- Cullen -- Dhaliwal -- Jacob -- Leroux -- (Richmond -- Wolfe) -- MacDonald -- MacLellan -- (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Marchand -- Mercier -- O'Reilly -- Picard -- (Drummond) -- Pomerleau

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 10, au montant de 404 461 000 $ sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant: