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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 094
Le jeudi 31 octobre 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau les documents suivants :

  1. « Repenser le rôle de l’État: Améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation » — Document parlementaire no 8530-352-14;
  2. « Agriculture et Agroalimentaire Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-15;
  3. « Agence de promotion économique du Canada atlantique — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-16;
  4. « Environnement Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-17;
  5. « Pêches et Océans — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-18;
  6. « Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-19;
  7. « Affaires indiennes et du Nord Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-20;
  8. « Office national de l’énergie — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-21;
  9. « Commission nationale des libérations conditionnelles — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-22;
  10. « Ressources naturelles Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-23;
  11. « Revenu Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-24;
  12. « Gendarmerie royale du Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-25;
  13. « Statistique Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-26;
  14. « Condition féminine Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-27;
  15. « Transports Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-28;
  16. « Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-29;
  17. « Anciens Combattants Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire no 8530-352-30.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-0971 à 352-0973, 352-0987, 352-1010 et 352-1023 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-352-73G;
  2. no 352-0982 au sujet de l’euthanasie. — Document parlementaire no 8545-352-19O;
  3. nos 352-0985, 352-0994 et 352-1006 au sujet de l’impòt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-352-28U;
  4. nos 352-0986, 352-0995 et 352-1007 au sujet des boissons alcooliques. — Document parelementaire no 8545-352-41J;
  5. no 352-0997 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parelementaire no 8545-352-50D;
  6. no 352-1022 au sujet du système de libération conditionnelle. — Document parelementaire no 8545-352-29F.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Hubbard (Miramichi) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 42e Conférence de l’Association tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 17 au 24 août 1996. — Document parlementaire no 8565-352-53D.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Dingwall (ministre de la Santé), le projet de loi C–64, Loi sur l’inspection du poisson et des plantes marines, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi sur l’inspection du poisson et des plantes marines ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Dingwall (ministre de la Santé), le projet de loi C–65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada ».

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Caccia (Davenport), une au sujet de l’unité nationale (no 352-1189);
  • par M. Bergeron (Verchères), une au sujet du Sénat (no 352-1190).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude à l’étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 2 et 3).

Groupe no 1

Motion no 2 de M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw–Lake Centre), — Que le projet de loi C–34 soit modifié par suppression de l’article 31.

Motion no 3 de Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw–Lake Centre), — Que le projet de loi C–34 soit modifié par suppression de l’article 36.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi à la motion no 3, est différé jusqu’au lundi 4 novembre 1996, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, parce que le principe dudit projet de loi ne prévoit pas le concept d’un mécanisme parlementaire régissant la nomination et la révocation des membres au sein desdits tribunaux. »

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les votes par appel nominal qui sont demandés le jeudi 31 octobre 1996 sur toute affaire inscrite sous les Ordres émanant du gouvernement, y compris les votes par appel nominal déjà demandés sur le projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, et tous les votes par appel nominal sur l’Adresse en réponse au discours du Trône qui sont demandés le vendredi 1er novembre 1996 soient reputés différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 4e rapport de ce Comité (L’examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications). — Document parlementaire no 8510-352-47.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 3, 4 et 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, Mme Blondin-Andrew (secrétaire d’État (Formation et Jeunesse)) dépose sur le Bureau, — Copie d’un document intitulé « American Express », relatif à ses frais de voyage. — Document parlementaire no 8530-352-31.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les décisions de la Chambre prises le mercredi 30 octobre 1996 sur la motion M–221 de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup) aux Affaires émanant des députés, et sur l’amendement de M. Benoit (Végréville), les votes par appel nominal sur l’amendment et sur la motion principale soient réputés avoir été demandés et différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley East), appuyé par M. Chatters (Athabasca), — Que le projet de loi C–236, Loi portant interdiction d’importer des déchets radioactifs au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

  • par Mme Brushett (Cumberland–Colchester), une au sujet des banques (no 352-1191) et une au sujet de la Loi sur le droit d’auteur (no 352-1192).

Ajournement

À 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.