La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre Excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse:

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d’emplois, une meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise;

et fassent preuve d’un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s’attaque aux personnes en chômage, sur l’aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu’aux étudiants et étudiantes;

et fassent preuve d’une totale incompréhension du résultat référendaire. »;

Et du sous-amendement de M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), — Qu’on modifie l’amendement par adjonction, après les mots « société québécoise », de ce qui suit :

« et, en particulier, que soit reconnu que c’est le mouvement séparatiste au Québec qui compromet l’économie de Montréal, ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1. n^os 352-1032 et 352-1054 au sujet de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-352-28V;
2. n^o 352-1033 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-352-41K;
3. n^os 352-1038 et 352-1049 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-352-50E;
4. n^o 352-1045 au sujet de l’euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-352-19P;
5. n^os 352-1047, 352-1048 et 352-1068 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-352-73H;
6. n^os 352-1052, 352-1053 et 352-1061 au sujet de profits d’un acte criminel. — Document parlementaire n^o 8545-352-97B;
7. n^o 352-1058 au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-352-74F;
8. n^o 352-1059 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire n^o 8545-352-45G;
9. n^o 352-1060 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. — Document parlementaire n^o 8545-352-25J.

M. Graham (Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C–61, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-352-48.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M^me Brown (Calgary Southeast), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 352-1193);
• par M. Speaker (Lethbridge), une au sujet du système fiscal (n^o 352-1194) et une au sujet de profits d’un acte criminel (n^o 352-1195);
• par M. Pillitteri (Niagara Falls), une au sujet de la convention fiscale Canada-États-Unis (n^o 352-1196);
• par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1197), une au sujet de l’impôt sur le revenu (n^o 352-1198) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1199);
• par M. Bergeron (Verchères), deux au sujet du Sénat (n^os 352-1200 et 352-1201);
• par M. Benoit (Végréville), deux au sujet de profits d’un acte criminel (n^os 352-1202 et 352-1203).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier);

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie);

Et du sous-amendement de M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre).

Le débat se poursuit.

À 14 h 03, conformément à l’article 50(6), le vice-président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 31 octobre 1996, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

À 14 h 04, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.