M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau les documents suivants :

1. « Repenser le rôle de l’État: Améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation » — Document parlementaire n^o 8530-352-14;
2. « Agriculture et Agroalimentaire Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-15;
3. « Agence de promotion économique du Canada atlantique — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-16;
4. « Environnement Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-17;
5. « Pêches et Océans — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-18;
6. « Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-19;
7. « Affaires indiennes et du Nord Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-20;
8. « Office national de l’énergie — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-21;
9. « Commission nationale des libérations conditionnelles — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-22;
10. « Ressources naturelles Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-23;
11. « Revenu Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-24;
12. « Gendarmerie royale du Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-25;
13. « Statistique Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-26;
14. « Condition féminine Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-27;
15. « Transports Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-28;
16. « Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-29;
17. « Anciens Combattants Canada — Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1996 — Document parlementaire n^o 8530-352-30.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1. n^o 352-0971 à 352-0973, 352-0987, 352-1010 et 352-1023 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-352-73G;
2. n^o 352-0982 au sujet de l’euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-352-19O;
3. n^os 352-0985, 352-0994 et 352-1006 au sujet de l’impòt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-352-28U;
4. n^os 352-0986, 352-0995 et 352-1007 au sujet des boissons alcooliques. — Document parelementaire n^o 8545-352-41J;
5. n^o 352-0997 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parelementaire n^o 8545-352-50D;
6. n^o 352-1022 au sujet du système de libération conditionnelle. — Document parelementaire n^o 8545-352-29F.

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Hubbard (Miramichi) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 42^e Conférence de l’Association tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 17 au 24 août 1996. — Document parlementaire n^o 8565-352-53D.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Dingwall (ministre de la Santé), le projet de loi C–64, Loi sur l’inspection du poisson et des plantes marines, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi sur l’inspection du poisson et des plantes marines ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Dingwall (ministre de la Santé), le projet de loi C–65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada ».

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Caccia (Davenport), une au sujet de l’unité nationale (n^o 352-1189);
• par M. Bergeron (Verchères), une au sujet du Sénat (n^o 352-1190).

La Chambre reprend l’étude à l’étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 2 et 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 de M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw–Lake Centre), — Que le projet de loi C–34 soit modifié par suppression de l’article 31.

Motion n^o 3 de Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw–Lake Centre), — Que le projet de loi C–34 soit modifié par suppression de l’article 36.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi à la motion n^o 3, est différé jusqu’au lundi 4 novembre 1996, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, parce que le principe dudit projet de loi ne prévoit pas le concept d’un mécanisme parlementaire régissant la nomination et la révocation des membres au sein desdits tribunaux. »

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les votes par appel nominal qui sont demandés le jeudi 31 octobre 1996 sur toute affaire inscrite sous les Ordres émanant du gouvernement, y compris les votes par appel nominal déjà demandés sur le projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, et tous les votes par appel nominal sur l’Adresse en réponse au discours du Trône qui sont demandés le vendredi 1^er novembre 1996 soient reputés différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 4^e rapport de ce Comité (L’examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications). — Document parlementaire n^o 8510-352-47.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 3, 4 et 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Que le projet de loi C–49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l’égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l’amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, M^me Blondin-Andrew (secrétaire d’État (Formation et Jeunesse)) dépose sur le Bureau, — Copie d’un document intitulé « American Express », relatif à ses frais de voyage. — Document parlementaire n^o 8530-352-31.

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les décisions de la Chambre prises le mercredi 30 octobre 1996 sur la motion M–221 de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup) aux Affaires émanant des députés, et sur l’amendement de M. Benoit (Végréville), les votes par appel nominal sur l’amendment et sur la motion principale soient réputés avoir été demandés et différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

À 17 h 40, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley East), appuyé par M. Chatters (Athabasca), — Que le projet de loi C–236, Loi portant interdiction d’importer des déchets radioactifs au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

• par M^me Brushett (Cumberland–Colchester), une au sujet des banques (n^o 352-1191) et une au sujet de la Loi sur le droit d’auteur (n^o 352-1192).

À 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.