CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 18)
LE JEUDI 26 MARS 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Grant McNally, Maria Minna et Jacques Saada.
Membres suppléants présents : Ivan Grose pour Steve Mahoney et Val Meredith pour John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Commission de l’immigration et du statut de réfugié : Anna Terrana, Section du statut de réfugié (Vancouver). Du " Inter-clinic Immigration Working Group " : Alex Neve, membre; Arif Virani, membre. De l'Association du Barreau canadien, bureau de la Colombie Britannique, section de l’immigration : Badiako Buahene, secrétaire, Comité sur les réfugiés; Brenda Muliner, coordinatrice, avocate de service en immigration.
Conformément au paragraphe 110(1) et à l’article 111, le Comité procède à l’examen de la nomination par décret C.P. 1998-36.
Anna Terrana répond aux questions.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE