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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance no 17)

LE MERCREDI 25 MARS 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Steve Mahoney, Maria Minna et Jacques Saada.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : De B'nai Brith Canada : Rubin Friedman, directeur des relations avec le gouvernement; David Matas, avocat conseil honoraire. À titre personnel : David Matas, avocat spécialiste en immigration. De la Fédération maritime du Canada : David Garon,

gérant, Administration maritime. Du Syndicat des centres d'emplois et immigration Canada : Janina Lebon, vice-présidente nationale; Alan Lennon, représentant syndical principal; Jeannette Meunier-McKay, vice-présidente de l’exécutif national.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : «Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada» traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

La greffière du Comité,

 

ELLEN SAVAGE