CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 19)
LE MARDI 31 MARS 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Grant McNally, Maria Minna et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Section d'adjudication de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Paul Thibault, directeur général; Marie Chaput, directrice générale, Adjudication; Michel Meunier, directeur, Adjudication, région de Montréal; Philip Palmer, conseiller juridique. (Table ronde) De Amnistie internationale : Lynn Horton, coordonnatrice aux réfugiés; Michael Bossin, membre de l’exécutif. Du " Vancouver Refugee Council " : Phil Rankin, président sortant et membre de l’exécutif.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).
Paul Thibault fait une déclaration et, avec les autres témoins de la section d'adjudication de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, répond aux questions.
Phil Rankin, Lynn Horton et Michael Bossin font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE