CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 9)
LE MERCREDI 11 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Louise Hardy, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai, John Reynolds et Jacques Saada.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Serge Gaudet, directeur principal, Opérations de vérification.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Le traitement des revendications du statut de réfugié et le retrait des revendications rejetées des réfugiés).
Richard Flageole fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 17 h, le Comité s’ajourne jusqu’au mercredi 18 février 1998.
SANTOSH SIRPAUL