CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
LE MERCREDI 18 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Maria Minna, Deepak Obhrai et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Brian Grant, directeur général intérimaire, Division de l’exécution de la loi; Susan Leith, directrice, Investigation et renvoi, Division de l’exécution de la loi; Neil Cochrane, directeur, Présentation des cas, Division de l’Exécution de la loi.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation, intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada", en particulier les questions de détention et d'ordonnances d'expulsion.
Greg Fyffe et Brian Grant font quelques observations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’au jeudi 19 février 1998.
(Séance no 10)
LE MERCREDI 18 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Maria Minna, Deepak Obhrai et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Brian Grant, directeur général intérimaire, Division de l’exécution de la loi; Susan Leith, directrice, Investigation et renvoi, Division de l’exécution de la loi; Neil Cochrane, directeur, Présentation des cas, Division de l’Exécution de la loi.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation, intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada", en particulier les questions de détention et d'ordonnances d'expulsion.
Greg Fyffe et Brian Grant font quelques observations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’au jeudi 19 février 1998.
La greffière du Comité,
SANTOSH SIRPAUL