ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 62)
LE MERCREDI 10 JUIN 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à15 h 40, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Autre député présent : Clifford Lincoln
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins : De l’Institut canadien des produits pétroliers : Alain Perez, président; Jack Belletrutti, vice-président; Judith Smale, conseillère juridique, Imperial Oil Ltd. De l’Association minière du Canada : Leonard Surges, président, Sous-comité des effets aquatiques; Wayne Fraser, président, Comité de l’environnement; Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Santé et environnement.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (Voir le Procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no 53).
Le président met en délibération l’article 1.
Alain Perez, Jack Belletrutti, Judith Smale, Leonard Surges font des déclarations et, avec Wayne Fraser, Justyna Laurie-Lean, répondent aux questions.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Bill Gilmour propose, -- Que, conformément à l’article 108(1)a du Règlement, le Comité convoque, à son retour à l’automne, le président d’Énergie atomique du Canada Limitée et le président de la Société pour l’expansion des exportations afin d’examiner le processus d’examen environnemental préalable ayant précédé la vente du réacteur Candu à la Chine en 1996.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’ordre de renvoi visant le projet de loi C-32, des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et, si cela convient, d’autres fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité pour permettre à celui-ci d’évaluer l’impact de la politique de réglementation sur la mise en œuvre d’une mesure législative comme le projet de loi C-32.
Sur motion de David Pratt, il est convenu, -- Qu’un avis de 24 heures soit exigé avant que toute motion de fond puisse être soumise au Comité.
À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles