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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 5)
LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Albina Guarnieri, Dale Johnston, Byron Wilfert.
Membre suppléant présent : Judi Longfield pour Robert Nault.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young et Sandra Harder, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; David Rattray, vérificateur général adjoint; Louis Lalonde, directeur principal, Opérations de vérification; John Main, directeur principal, Opérations de vérification. De la Direction générale de l’investissement dans les ressources humaines, Programmes de soutien aux étudiants : David Good, sous ministre adjoint; Thomas Townsend, directeur général, Apprentissage et alphabétisation; Martha Nixon, cadre exécutive associée.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude des chapitres 5, 16 et 17 du rapport du vérificateur général d’avril et octobre 1997; et, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, séance d’information sur la Direction générale de l’investissement dans les ressources humaines.
Il est convenu, -- Que la motion suivante, adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 1997, soit annulée :
que toute motion présentée par un membre du Comité soit dorénavant jugée irrecevable à moins que sa présentation ait fait l’objet d’un avis donnée au cours de la séance précédente;
que le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsqu’un membre du Comité obtient le consentement unanime de celui-ci pour présenter une motion.
Il est convenu, -- Qu’un avis écrit de 24 heures doit être donné avant de saisir le Comité d’une motion de fond, à moins que le Comité décide à l’unanimité de renoncer à cette exigence. Cette règle ne s’applique pas aux motions d’amendement d’un article présentées pendant l’étude d’un projet de loi.
Cet avis est déposé auprès du Comité en remettant au greffier du Comité le texte de la motion à distribuer dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité. Sur réception de cet avis, le greffier veillera à ce que la motion soit portée à l’ordre du jour du Comité directeur afin que celui-ci l’examine à sa prochaine séance.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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