|
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)
LE MARDI 28 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Reg Alcock, Rob Anders, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Dale Johnston, , Robert Nault et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Lynn Myers pour Nick Discepola, Hec Clouthier pour Larry McCormick, André Bachand pour Jean Dubé.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Ian Green, sous-ministre délégué; Gordon McFee, directeur, Élaboration de la politique et de la législation; John Knubley, directeur général, Politique sociale et politique stratégique; Lucille Ferland, directrice intérimaire, Gestion stratégique des ressources et imputabilité.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 octobre 1997, le Comité entreprend une série de séances d’information sur le ministère qui lui est assigné.
Bonnie Brown propose, --Que, attendu qu’il est essentiel que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées dispose d’un programme de travail approprié et d’un ordre du jour clair pour pouvoir s’acquitter de son mandat;
Attendu que les motions présentées sans préavis réduisent le temps dont on dispose pour entendre des témoins et étudier les points inscrits à l’ordre du jour et préalablement approuvés par le Comité;
Attendu que tous les membres du Comité ont convenu qu’il est important de consacrer le plus de temps possible à la comparution de témoins et à l’étude des questions soumises au Comité;
Il soit résolu :
que toute motion présentée par un membre du Comité soit dorénavant jugée irrecevable à moins que sa présentation ait fait l’objet d’un avis donnée au cours de la séance précédente;
que le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsqu’un membre du Comité obtient le consentement unanime de celui-ci pour présenter une motion.
Un débat s’ensuit.
Paul Crête propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par la suppression des mots "au cours de la séance précédente" et leur remplacement par ce qui suit :
"une heure avant la séance."
Un débat s’ensuit.
L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Rob Anders André Bachand Paul Crête
Dale Johnston Libby Davies –5
CONTRE
Carolyn Bennett Claudette Bradshaw Bonnie Brown
Hec Clouthier Lynn Myers Robert Nault
Bryon Wilfert –7
Après débat, la motion principale, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Carolyn Bennett Claudette Bradshaw Bonnie Brown
Hec Clouthier Lynn Myers Robert Nault
Byron Wilfert –7
CONTRE
Diane Ablonczy Rob Anders André Bachand
Paul Crête Dale Johnston Libby Davies -6
Conformément à l’ordre adopté plus tôt, Paul Crête donne avis d’une motion visant à expliciter l’avis que le Comité doit transmettre au Comité des finances avant le 14 novembre 1997.
Ian Green présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
|