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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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SÉANCE no 12

PROCÈS VERBAL

Le MARDI 25 novembre 1997

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 38, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini et Jack Ramsay.

Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Michel Bellehumeur.

Autre député présent: Myron Thompson.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association des collectionneurs d’armes à feu du Bas Canada et "Association of Semi-Automatic Fireams Collectors of Quebec Inc.": Steve Torino, vice-président; Steve Stanko, directeur et George Panagiotidis, vice-président. De l'Ontario Arms Collectors Association": William E. Bateman et Urmas Sui. De "Responsible Firearms Owners of Alberta": Dale Blue, President. De "Responsible Firearms Owners of Nova Scotia": Tony Rogers, coprésident.

Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).

Steve Torino, Urmas Sui et William Bateman font une présentation et, avec les autres témoins répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend.

Tony Rogers et Dale Blue font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 37, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Luc Fortin