JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 19
PROCÈS VERBAL
Le MERCREDI 3 décembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à15 h 35, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, Gurbax Malhi, John Maloney, Peter Mancini, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Brent St. Denis pour Sheila Finestone et René Laurin pour Richard Marceau.
Membre associé présent: Chuck Cadman.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément aux dispositions de l'article 106(3) du Règlement, le Comité entame l'examen de la lettre datée du mardi 18 novembre 1997, libellée en ces termes:
"Mr. Luc Fortin,
Clerk of the Standing Committee on Justice and Human Rights:
Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining with witnesses and not in camera what has become known as the "Airbus Affair".
(Signed) Jack Ramsay, M.P., Paul Forseth, M.P., Garry Breitkreuz, M.P., Peter MacKay, M.P.".
Jack Ramsay propose,--"That the Standing Committee on Justice and Human Rights conduct hearings with witnesses into what has commonly been called the "Airbus Scandal," to determine whether a Publicly Commissioned Inquiry should be convened."
Après débat, la motion est rejetée par le vote suivant:
POUR
Garry Breitkreuz René Laurin
Michel Bellehumeur Peter G. MacKay
Paul E. Forseth Peter Mancini
Jack Ramsay --(7)
CONTRE
Eleni Bakopanos Gurbax Malhi
Paul DeVillers John Maloney
Nick Discepola Andrew Telegdi
Derek Lee Brent St. Denis --(8)
À 16 h 36, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin