JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 20
PROCÈS VERBAL
Le MERCREDI 3 décembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 42, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, Gurbax Malhi, John Maloney, Peter Mancini et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Sue Barnes pour Eleni Bakopanos, John McKay pour Paul DeVillers, Stan Dromisky pour Sheila Finestone, René Laurin pour Richard Marceau et Mark Muise pour Peter G. MacKay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Mary C. Hurley, attachée de recherche.
Témoins: De Canadian Customs Excise Union Douanes et Accise: Ronny Moran, président national; Karen Dwyer, 1ère vice-président nationale et Wayne Mercer, 2ième vice-président national.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du mardi 18 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. (Voir le procès-verbal du mardi2 décembre 1997, séance no 18).
Ronny Moran fait une présentation et, avec Karen Dwyer et Wayne Mercer, répond aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
Le Comité entame l'étude détaillée du projet de loi C-18.
Les articles 1 à 4 inclusivement sont adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ:--Que la présidente fasse rapport du projet de loi à la Chambre et ce, à titre de Troisième rapport du Comité.
À 17 h 42, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin