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36e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 243a
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 juin 1999
 | Le Président |
| SANCTION ROYALE |
| MESSAGE DU SÉNAT |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 243a
CHAMBRE DES COMMUNES
Le jeudi 17 juin 1999
La séance est ouverte à 20 heures.
Prière
[Traduction]
Le Président: J'informe la Chambre que, en vertu du paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai rappelé la Chambre aujourd'hui à seule fin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
SANCTION ROYALE
[Traduction]
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 17 juin 1999
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Roméo LeBlanc, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 17 juin 1998, à 20 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
* * *
MESSAGE DU SÉNAT
Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi sans amendement.
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche—Chapitre 19.
Projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence—Chapitre 18.
Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet—Chapitre 24.
Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques—Chapitre 23.
Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes—Chapitre 29.
Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence—Chapitre 27.
Projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois—Chapitre 28.
Projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999—Chapitre 26.
Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à l'impôt sur le revenu—Chapitre 22.
Projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence—Chapitre 25.
Projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes)—Chapitre 32.
Projet de loi C-84, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet—Chapitre 31.
Projet de loi C-86, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001—Chapitre 30.
Projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada.
Projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis—Chapitre 20.
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel—Chapitre 21.
Comme il est 20 h 25, la Chambre s'ajourne au lundi 20 septembre 1999, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 25.)