CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 17 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 10 h 23 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, Ray Bonin, Irwin Cotler, Claude Drouin, Michel Guimond, Grant Hill, Rahim Jaffer, Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Bernard Patry, Karen Redman, Andy Scott, Daniel Turp.
Membre substitut présent : Michel Guimond pour Stéphane Bergeron.
Autre membre présent : Réal Ménard.
Aussi présente : De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Témoins : À titre personnel : Jack Jedwab, directeur général, Association d'études canadiennes; Michel Lebel et Claude Castonguay.
Conformément à son ordre de renvoi du Le jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).
Jack Jedwab fait une déclaration et répond aux questions.
Michel Lebel fait une déclaration et répond aux questions.
Claude Castonguay fait une déclaration et répond aux questions.
Daniel Turp retire les deux motions dont il avait donné avis le mercredi 16 février 2000.
À 12 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin