CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈSVERBAL
Séance no 2
Le mercredi 16 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, Ray Bonin, Irwin Cotler, Claude Drouin, Grant Hill, Peter Milliken, Dennis Mills, Bernard Patry, Karen Redman, Andy Scott et Daniel Turp.
Membre substitut présent : Rahim Jaffer pour Jay Hill.
Aussi présent : De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Comparaît : Du Bureau du Conseil privé : L'honorable Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
Témoins : Du ministère des Affaires intergouvernementales : George Anderson, sous-ministre; Geoffroi Montpetit, adjoint législatif. Du ministère de la Justice : Mary Dawson, sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles; Warren J. Newman, avocat général, Droit constitutionnel et administratif.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000 :
It est ordonné, -- Que le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20.
Daniel Turp donne avis des motions suivantes :
Que la motion relative au temps alloué pour l'étude article par article, adoptée par le comité législatif le 14 février 2000, soit annulée.
Que la motion relative au nombre de témoins invités à comparaître devant le comité législatif, adoptée par le comité législatif le 14 février 2000, soit annulée.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin