CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le vendredi 18 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 12 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Mark Assad, Hec Clouthier, Irwin Cotler, Jean Dubé, Michel Guimond, Grant Hill, Rahim Jaffer, Gar Knutson, Réal Ménard, Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Lorne Nystrom, Marcel Proulx, Andy Scott and Daniel Turp.
Membres substituts présents : Hec Clouthier pour Ray Bonin; Mark Assad pour Claude Drouin; Marcel Proulx pour Bernard Patry; Gar Knutson pour Karen Redman; Réal Ménard pour Michel Guimond; Lorne Nystrom pour Bill Blaikie and Jean Dubé pour André Bachand.
Autres députés présents : Stéphane Bergeron et Benoit Sauveageau.
Témoins : Du Groupe des Cent: Bernard Amyot, président; Sébastien Gignac, vice-président exécutif; Clemens Mayr, président du Conseil d'administration. À titre personnel : Jean-Pierre Derriennic, professeur agrégé, département de science politique, Université Laval. De Pro-Démocratie : Me André Tremblay, professeur de droit, Université de Montréal; Gérald Larose, professeur invité, école de travail social de l'UQAM.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).
Bernard Amyot fait une déclaration, et avec Clemens Mayr et Sébastien Gignac, répond aux questions.
À 13 h 31, la séance est suspendue.
À 13 h 33, la séance reprend.
Jean-Pierre Derriennic fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 16, la séance est suspendue.
À 14 h 19, la séance reprend.
Gérald Larose et André Tremblay font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Carol Chafe