HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 17 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Gar Knutson, Derek Lee, John Richardson, John Solomon et Randy White.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Charles Caccia, député de Davenport; John Bryden, député de Wentworth--Burlington; Yves Rocheleau, député de Trois-Rivières; Caroline St-Hilaire, député de Longueuil.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre, daté du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (Voir le procès-verbal du Le mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie