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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mardi 16 novembre 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson.

Membre substitut présent : Ted White pour Chuck Strahl.

Autre député présent : Rob Anders.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De Élections Québec : Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec. De Élections Ontario : Warren Bailie, directeur général des élections de l'Ontario.

Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre le 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (se référer au procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier de Comité

Jacques Lahaie