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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le jeudi 18 novembre 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 12 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson et John Solomon.

Membres substituts présents : Ted White pour Chuck Strahl; Rob Anders pour Randy White.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoin : Peter Grant, arbitre en radiodiffusion.

Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre, daté du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).

Peter Grant fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 33, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude article par article du projet de loi C-2, le jeudi 25 novembre, de 10 h à 13 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30, et qu'il poursuive le lundi 29 novembre, de 15 h 30 à 18 h et de 19 h à 21 h. On consacrera d'autres séances, au besoin, à l'étude article par article.

Il est convenu, - Qu'on invite les membres à soumettre leurs modifications au projet de loi C-2 à la greffière, avant 17 h, le mardi 23 novembre 1999.

À 13 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe

Comité de sélection

Le jeudi 18 novembre 1999

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Huitième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le vendredi 19 novembre 1999

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.