HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le jeudi 4 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Madeleine Dalphond-Guiral, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : John O'Reilley pour Marlene Catterall; Steve Mahoney pour Carolyn Parrish; George Proud pour Jerry Pickard; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; William Corbett, sous-greffier.
Par consentement unanime, le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Sur motion de Bill Blaikie, il est convenu, - Que Norman Doyle soit nommé au Sous-comité sur les affaires émanant des députés pour remplacer André Harvey.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre mette sur pied un sous-comité chargé d'examiner les mesures et la procédure pour améliorer les rapports financiers au Parlement et que ce sous-comité soit composé de Paul Szabo en tant que président, d'un membre de chaque parti de l'opposition et de deux membres du Parti libéral.
Que le sous-comité soit chargé d'examiner et de prendre en compte les propositions en ce qui a trait au projet d'amélioration des rapports au Parlement - Phase II - sur les thèmes suivants :
- adapter l'information sur le Budget des dépenses en fonction des besoins des parlementaires;
- rationaliser et consolider les rapports;
- revoir et renforcer les processus d'examen du Parlement;
- améliorer l'information au Parlement sur les plans de dépenses du gouvernement et l'utilisation des fonds par rapport à ces plans;
et de faire des recommandations à cet égard.
Que le sous-comité termine ses travaux et en rende compte à ce Comité au plus tard le lundi 12 juin 2000.
Que le sous-comité ait le pouvoir de rendre compte de temps en temps, d'envoyer des personnes, des documents et des dossiers, d'assister aux délibérations de la Chambre et d'imprimer d'un jour à l'autre les documents et les preuves dont il pourrait avoir besoin.
Il est convenu, - Que la greffière du Comité invite le Président de la Chambre et le directeur général des élections du Canada à comparaître, à une date mutuellement satisfaisante, au sujet de leurs crédits respectifs du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001.
Il est convenu, - Que le Comité invite un témoin additionnel à comparaître le mardi 16 mai 2000, relativement à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 16 mars 2000 concernant le caractère confidentiel du travail du conseiller législatif.
À 11 h 24, le Comité examine l'ébauche de rapport sur les propositions de modification au Règlement.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe