HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 9 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Ray Bonin, Madeleine Dalphond-Guiral, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Maud Debien pour Stéphane Bergeron; Ivan Grose pour Marlene Catterall; David Pratt pour Bob Kilger.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : William Corbett, sous-greffier; Marc Bosc, greffier principal, Comités et associations parlementaires.
Examen du Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président fait circuler des exemplaires du Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
QUATRIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU
PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 12 h, le lundi 8 mai 2000, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, député et président.
Membres du Sous-comité présents : Marlene Catterall, Yvon Godin, Jay Hill et Derek Lee.
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
- Que le Comité adopte le plan de travail suivant jusqu'à la fin de juin: a) le jeudi 11 mai - Budget principal pour la Chambre des communes; b) le mardi 16 mai - Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 16 mars 2000 concernant le caractère confidentiel du travail du conseiller législatif, témoin - Diane Davidson; c) le jeudi 18 mai - Budget principal - Élections Canada; d) le mardi 30 mai - Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 16 mars 2000 concernant le caractère confidentiel du travail du conseiller législatif - examen d'une ébauche de rapport; e) les réunions de juin porteront sur la révision du Règlement, à l'exception du celle du f) mardi 13 juin - examen d'un rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits.
- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer le document de travail sur le vote électronique à tous les membres du Comité.
À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Respectueusement soumis,
Le président,
Derek Lee, député
Il est convenu, - Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 11 h 13, le Comité reprend l'examen de l'ébauche de rapport sur les changements proposés au Règlement.
Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation no 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit :
La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes. Une fois cette brève période expirée ou quand plus personne ne demande à intervenir, selon la première éventualité, et pourvu que le Président est satisfait que la dite motion n’est pas un abus des usages de la Chambre, il ou elle met aux voix sur-le-champ toutes questions nécessaires pour disposer de la dite motion. Nonobstant les dispositions de règlement 45(4), si un vote par appel nominal est demandé en vertu dudit paragraphe, la sonnerie d’appel ne fonctionnera pas pendant plus de quinze minutes. Toutes délibérations interrompues conformément au présent paragraphe du Règlement soient réputées ajournées.
Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que l'amendement soit modifié par suppression du mot " sauf " à la première ligne et par adjonction à cet endroit d'un point suivi du mot " Toutefois ".
Et par adjonction après les mots "…du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion " des mots suivants : " et le projet de loi ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'ébauche de motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Eleni Bakopanos
Ray Bonin
Ivan Grose
Jay Hill
Bob Kilger
Gar Knutson
Carolyn Parrish
Jerry Pickard
Chuck Strahl -- (9)
CONTRE :
Madeleine Dalphond-Guiral
Maud Debien -- (2)
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des partis d'opposition et que celles-ci soient soumises électroniquement à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h, le mercredi 10 mai 2000.
À 11 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Santosh Sirpaul