HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Madeleine Dalphond-Guiral, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Steve Mahoney pour Marlene Catterall; Dennis Mills pour Jerry Pickard à partir de 12 h 23; Bill Blaikie pour Yvon Godin; Norm Doyle pour André Harvey.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; William Corbett, sous-greffier.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de propositions de modifications au Règlement.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, avec dissidence, - Que le Comité examine à huis clos une ébauche de rapport sur des modifications aux articles 45.(9) et 78.(3) du Règlement.
Par conséquent, le Comité procède à huis clos à l'examen de son ébauche de rapport.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, avec dissidence, - Que le Comité reprenne l'examen de son ébauche de rapport en public.
Par conséquent, le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport sur des modifications aux articles 45.(9) et 78.(3) du Règlement.
À 12 h 23, le Comité passe au deuxième point de son ordre du jour.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le vendredi 7 avril 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis (voir le procès-verbal du jeudi 13 avril 2000 , séance no 37).
La greffière du Comité présente un court rapport sur ses consultations auprès de ceux qui s'opposent au projet de loi.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-445.
Article 1,
L'article 1 est adopté.
Le titre du projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-445, sans modification.
Par consentement unanime, sur motion de Bob Kilger, il est convenu, Que le Comité abroge toutes les décisions antérieures concernant le projet de loi C-445 et réexamine l'article 1.
Que le projet de loi C-445, à l'article 1 soit modifié par substitution à la ligne 9, page 1, de ce qui suit:
" est modifié par la substitution du nom " Rimouski-Neigette et La Mitis " au nom " Ri- " "
L'article 1, ainsi modifié, est adopté.
Le titre est adopté
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du Projet de loi C-445, avec les modifications, en tant que Vingt-huitième rapport du Comité.
À 12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le vendredi 14 avril 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt-septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.