HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 11 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Yvon Godin, Jay Hill, Gar Knutson, Derek Lee et Carolyn Parrish.
Membres substituts présents : Lynn Myers pour Ray Bonin; Murray Calder pour Marlene Catterall à partir de 12 h 28; Walt Lastewka pour Bob Kilger; Pat O'Brien pour John Richardson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoins : De la Chambre des communes Robert Marleau, greffier de la Chambre; mgén. G. Cloutier, sergent d'armes; Audrey O'Brien, greffier adjoint, Procédure et Administration.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 29 février 2000 : Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Le président met en délibération le crédit 5.
Le Président fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Gar Knutson propose, - Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, moins le montant des crédits provisoire approuvé précédemment, soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
À la demande du président, le Comité reprend l'examen du Trentième rapport du Comité adopté précédemment à sa réunion du mardi 9 mai 2000.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le mardi 9 mai 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt-neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.