HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 mai 2000

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib)): Chers collègues, la séance est ouverte. Nous avons le quorum nécessaire pour entendre des témoins.

Nous accueillons aujourd'hui le Président de la Chambre des communes, le greffier de la Chambre, le sergent d'armes et la greffière adjointe.

Monsieur Godin, avez-vous une question à poser?

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Vous avez dit que nous avions le quorum. Nous ne l'avons pas. Je ne m'oppose pas à ce que la séance commence, mais je ne pense pas qu'il convienne que le Président fasse sa déclaration lorsque personne n'est là. Nous pouvons lui poser des questions, mais je pense qu'il devrait attendre avant de faire sa déclaration que nous soyons suffisamment nombreux.

Voici d'autres membres du comité qui arrivent.

Le président: Je suis sûr que le Président vous tient en très haute estime, monsieur Godin, et...

M. Yvon Godin: Il vaut mieux le compter parmi ses amis.

Le président: C'est juste.

Comme je ne veux pas faire atteindre le Président davantage—notre comité ne souhaiterait jamais délibérément manquer de respect au Président, et j'ai choisi mes mots soigneusement—, nous pouvons commencer parce que nous avons le quorum nécessaire pour entendre des témoins.

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le Président, ainsi qu'à vos collaborateurs. Vous avez peut-être une déclaration préliminaire à faire portant sur les prévisions budgétaires.

L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Je vous remercie, monsieur le président. C'est toujours un plaisir pour moi de comparaître devant votre comité.

Aujourd'hui, nous examinerons deux documents distincts mais reliés, soit le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et le Rapport sur les plans et les priorités.

Vous n'êtes pas sans savoir que les rapports sur les plans et les priorités, conjugués aux rapports sur le rendement déposés à l'automne, constituent la pierre angulaire de la gestion axée sur les résultats qu'a adoptée le Bureau de régie interne en 1996. Pris ensemble, le Budget et le Rapport sur les plans et les priorités donnent des renseignements détaillés sur les sommes d'argent nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre institution et, ce qui importe encore peut-être davantage, sur la façon dont cet argent sera dépensé et les raisons de cette dépense.

[Français]

Le Rapport sur les plans et les priorités, ou RPP, présente l'orientation stratégique que le Bureau de régie interne a établie pour l'organisation. Il définit les principaux résultats et les priorités que visera l'administration au cours des prochains mois.

• 1110

Ce rapport témoigne encore une fois de l'esprit d'initiative qui anime l'Administration de la Chambre des communes. Au cours de l'année écoulée, notre personnel a fait face à des demandes souvent lourdes. Le RPP de cette année nous garantit que vous, les députés, pouvez continuer de compter sur une main-d'oeuvre dévouée qui s'adapte sans cesse pour répondre aux nouveaux besoins à la Chambre.

[Traduction]

J'aimerais en tout premier lieu souligner certains points particuliers du Budget principal des dépenses. Dans le budget de cette année, la Chambre a demandé 249,5 millions de dollars, ce qui comprend une augmentation de 3 p. 100 ou 7,2 millions de dollars, nécessaire pour couvrir les frais suivants: une augmentation de 2,8 millions de dollars au titre du système des 64 points de déplacement; la somme de 2,7 millions de dollars pour couvrir les augmentations salariales découlant des conventions collectives ratifiées récemment; une affectation de 678 000 $ pour élargir les travaux du Bureau de la planification architecturale à long terme; la mise en oeuvre à l'échelle du gouvernement du nouveau système d'information financière qui coûtera 336 900 $ cette année et 296 200 $ par année à l'avenir; et une augmentation de 342 000 $ pour les association parlementaires afin de couvrir le nombre croissant de demandes de participation et les coûts accrus de déplacement.

[Français]

Le Budget principal des dépenses de 2000-2001 témoigne aussi de quelques réductions de coûts en raison de l'élimination de postes budgétaires ponctuels approuvés dans les années précédentes. Ainsi, nous avions prévu l'an dernier un fonds de 250 000 $ en cas d'urgence lors du passage à l'an 2000. En outre, des dépenses de 911 700 $ pour la mise en oeuvre du Système intégré de gestion des ressources et de 207 200 $ pour la conférence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ne se renouvelleront pas cette année. En dernier lieu, on constate une réduction nette de 1,6 million de dollars au chapitre des cotisations au régime de pension de retraite des députés.

[Traduction]

Vous savez aussi sans doute que la Chambre a proposé des dépenses supplémentaires s'élevant à 3,4 millions de dollars pour couvrir les postes suivants: la somme de 2,3 millions de dollars nécessaire pour respecter les obligations découlant des conventions collectives signées récemment et les augmentations de salaire correspondantes pour les employés non représentés; des augmentations des budgets annuels de l'Association des ex-parlementaires et de l'Association des conjoints des parlementaires; des nouveaux appareils d'impression; et des modifications apportées aux suppléments géographiques et par électeur consentis aux députés, qui représentent 447 800 $ de l'augmentation de 3 p. 100.

[Français]

J'aborderai maintenant le Rapport sur les plans et les priorités et vous donnerai un aperçu rapide de ce qui nous attend au cours de l'année à venir.

Comme toujours, l'Administration de la Chambre visera d'abord et avant tout à offrir aux députés les services et produits de haute qualité dont ils ont besoin pour servir les Canadiens qu'ils représentent.

[Traduction]

Cette année, la Chambre s'est engagée à moderniser l'infrastructure technologique et à réaliser l'intégration des systèmes de création, de publication, d'utilisation et d'archivage de l'information procédurale. Au cours de l'année à venir, ce programme, intitulé PRISM, jettera les fondements voulus pour répondre aux nouveaux besoins de tous ceux qui puisent dans l'information produite par la Chambre et ses comités.

[Français]

En outre, nous poursuivrons l'excellent travail amorcé l'an dernier dans le cadre du Système intégré de gestion des ressources, puisque nous mettrons en oeuvre le guichet unique qui permettra aux députés d'utiliser les applications exploitables sur Internet pour avoir accès à l'information sur les finances, le personnel et les congés.

[Traduction]

Les responsables du réseau ont aussi commencé à chercher des solutions pour aider les députés, leur personnel et les employés de l'administration de la Chambre qui reçoivent chaque jour des montagnes de courriels. Le service Gestion des réseaux et opérations est en train d'évaluer des outils pour le serveur Exchange qui aideront à éliminer les messages poubelle et à gérer le reste des courriels reçus.

• 1115

[Français]

En ce qui concerne les travaux de réfection dans la Cité parlementaire, la Chambre a terminé l'an dernier un rapport exhaustif intitulé Bâtir l'avenir, qui présente les objectifs et les besoins de la Chambre des communes dont il faudra tenir compte dans le plan de rénovation et de développement à long terme qu'élabore Travaux publics. La mise en oeuvre de ce plan devrait commencer cette année, et on s'attend à ce que l'édifice de la Justice soit prêt à nous accueillir après les prochaines élections générales,

[Traduction]

lorsqu'elles seront déclenchées.

Dans le cadre du plan de rénovation à long terme, la Chambre continue d'améliorer le réseau existant. La mise en oeuvre de l'actualisation du réseau de la cité parlementaire, ou ARCP, a commencé en avril 1999 et devrait être terminée au 31 mars 2001.

Parmi les priorités figure la suite des travaux entrepris dans le cadre du programme visant à assurer la poursuite des activités, en prévision du passage à l'an 2000. Le programme doit maintenant examiner tout un éventail de menaces éventuelles et prévoir des plans et des procédures qui permettront de poursuivre les activités de la Chambre sans interruption.

[Français]

De plus, on commencera la mise en oeuvre du Système de sécurité intégré afin d'assurer la sécurité de l'environnement électronique des députés et la confidentialité de leurs communications. Toutes les mesures de sécurité électronique de la Cité parlementaire seront alors intégrées dans un seul système. La priorité sera donnée, au cours de l'année à venir, à l'installation d'une infrastructure de sécurité et de systèmes connexes dans l'édifice de la Justice et à l'Installation souterraine de services de l'édifice du Centre (ISSEC), ainsi qu'à la mise à niveau de l'infrastructure de sécurité dans le reste de la Cité parlementaire afin de répondre aux nouvelles normes.

[Traduction]

Je terminerai donc ici et répondrai avec plaisir à vos questions.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Comme à l'habitude, c'est l'opposition officielle qui posera la première question. Monsieur Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Je remercie le président et les autres membres de sa délégation d'avoir accepté de comparaître devant nous aujourd'hui.

J'ai quelques questions à poser. La première porte sur l'édifice de la Justice dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire. Je me reporterai aussi au rapport sur les plans et les priorités.

Je crois me souvenir qu'en 1997, on nous a dit que l'édifice de la Justice serait prêt à accueillir les députés et leur personnel en 1999. Vous nous dites maintenant que cet édifice ne sera prêt à nous accueillir qu'après les prochaines élections qui auront peut-être lieu cet automne, le printemps prochain ou l'automne d'après. Pourriez-vous nous expliquer la raison de ce retard. Je sais bien que le fait qu'on ait dit aux députés qu'ils allaient devoir quitter l'édifice de l'Ouest a influé sur les décisions qui ont été prises au sujet de la répartition des bureaux.

Le Président Gilbert Parent: Nous voulions d'abord nous assurer que les députés disposent dans cet immeuble de l'équipement le plus moderne possible. Tous les systèmes voulus ont donc dû y être installés.

Bien qu'il soit possible que nous puissions aménager un peu plus tôt dans cet immeuble, nous savons que les gens qui emménagent dans des édifices où des travaux sont toujours en cours, ne travaillent pas dans les meilleures conditions possibles.

Nous sommes sûrs que l'édifice de la Justice sera prêt à accueillir les députés après les prochaines élections. Je ne sais pas plus que vous, Jay, quand les élections auront lieu, mais qu'elles aient lieu plus tôt que plus tard, nous sommes sûrs que les députés pourront alors emménager dans cet immeuble.

Dans le cours normal des choses, nous devrions y emménager en juin 2001. Nous voulons simplement nous assurer que tous les travaux seront terminés lorsque les députés emménageront dans l'immeuble. Je suis sûr que nous serons prêts.

• 1120

M. Jay Hill: J'en déduis, monsieur le président, que la mise en niveau des installations technologiques dans cet immeuble a posé des difficultés imprévues.

Le Président Gilbert Parent: Oui, mais ce n'est pas la seule chose qui explique ce retard. Certains problèmes se sont aussi posés en ce qui touche les contrats conclus avec les entrepreneurs.

Les députés ont aussi exigé, ou en fait demandé que leurs nouveaux bureaux soient au moins aussi bien équipés que ceux dans lesquels travaillent déjà certains députés sur la Colline. Voilà pourquoi le rythme des travaux a été plus lent que prévu.

M. Jay Hill: J'étudie depuis un certain temps la question de l'attribution des salles de comité à l'édifice du Centre. Comme vous le savez, la pièce 253-D est la seule qui soit vraiment accréditée pour la télédiffusion des séances de comité.

Je suis d'avis, depuis que j'ai été nommé whip—ça a d'ailleurs toujours été mon avis, mais il est encore plus ferme depuis que j'occupe le poste de whip—que chaque fois qu'un ministre comparaît devant un comité pour discuter notamment des prévisions budgétaires, comme vous le faites aujourd'hui, la priorité devrait être donnée à la télédiffusion de ces séances-là.

Je crois comprendre que cette salle est souvent réservée pour des réceptions. Je me demande si vous ou votre personnel avez réfléchi à la façon dont on pourrait régler le problème à court et à long terme.

Je sais qu'il existe paraît-il un système permettant d'établir les priorités, mais malgré le fait que notre comité et que l'ensemble des députés sont d'accord en principe pour que les séances de comité soient télédiffusées, chaque fois que c'est possible, le problème que je viens de vous exposer se pose souvent. Je me demande comment nous pourrions nous y prendre pour régler ce problème afin que le plus grand nombre de séances de comité soient télédiffusées en particulier lorsqu'il y a comparution de ministres.

Le Président Gilbert Parent: Il s'agit d'une demande raisonnable. Permettez-moi de vous expliquer ce que nous comptons faire à long terme pour régler ce problème.

Dans le rapport qui porte sur les rénovations de l'enceinte parlementaire, il est proposé qu'un édifice, un édifice législatif—c'est le mot que je choisis pour le désigner—renferme toutes les salles de comité. Ces salles seraient équipées de l'équipement le plus moderne et il serait possible de diffuser toutes les séances de comité qui y auraient lieu, que des ministres comparaissent ou non. La comparution de tous les témoins pourrait être télédiffusée dans l'avenir.

À court terme, il est vrai que nous manquons de salles pour les réunions de comité, et en particulier de salles où la télédiffusion est possible.

Gus ou Bob, avez-vous d'autres précisions à fournir?

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Voilà comment nous comptons régler à long terme le problème de la télédiffusion des comités. Lorsque nous disposerons de cet immeuble qui sera doté de l'équipement multimédia voulu, les conflits qui se posent à l'heure actuelle, relativement à l'utilisation des salles à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Ouest, ne se poseront plus.

À court terme, la Chambre a approuvé le rapport de votre comité proposant l'achat de l'équipement de télédiffusion mobile voulu pour permettre la télédiffusion d'une séance dans une autre salle que la pièce 253-D. Je n'ai pas de statistiques à vous donner quant à l'utilisation qui a été faite de cet équipement, mais je ne pense pas qu'on l'ait beaucoup utilisé depuis Noël, ou du moins depuis le début de l'année.

Je m'inquiète en vous entendant dire, monsieur Hill, que la télédiffusion d'une séance de comité a été impossible à cause d'une réception. Je ne suis pas assez naïf pour croire qu'un certain événement ne puisse pas primer sur une séance de comité, mais je pense qu'il est très rare qu'un comité ne puisse pas se réunir dans une salle qui est réservée à cette in. Le Règlement accorde la priorité aux comités, surtout à ceux qui étudient des projets de loi. Je sais qu'il y a parfois des discussions un peu houleuses entre les présidents de comité et les hôtes d'une réception quant à l'utilisation de la salle 253-D. Je crois qu'il s'agit cependant de l'exception plutôt que de la règle.

• 1125

M. Jay Hill: Cela se produit cependant.

J'ai une solution à proposer. Je ne sais pas si elle peut être mise en oeuvre mais je vous la soumets pour que vous y réfléchissiez. Si je comprends bien, l'ambassade américaine en face est redevenue propriété du gouvernement canadien. Je me demande si on a envisagé la possibilité d'aménager des salles de comité sur un étage de cet édifice puisqu'il se trouve si près de la Colline parlementaire. Je me demande s'il serait possible de rénover à cette fin un étage de cet édifice ou si cela serait trop coûteux. A-t-on étudié cette possibilité?

Le Président Gilbert Parent: Je vais demander à Gus de vous donner davantage de précisions, mais je vous rappelle qu'il a été décidé de confiner autant que possible l'enceinte parlementaire au nord de la rue Wellington. Cet édifice se trouve de l'autre côté de la rue. C'est une suggestion que nous n'allons cependant pas écarter automatiquement.

Gus.

Le major-général G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): Monsieur le président, cette solution n'a cependant pas été envisagée. Comme vous le savez, nous devrons cependant aménager huit salles de comité soit dans l'enceinte parlementaire, soit à proximité de celle-ci pendant que nous rénovons l'édifice de l'Ouest.

On envisage à l'heure actuelle d'aménager ces salles à l'étage supérieur de l'édifice de l'Est et de l'édifice Wellington. L'édifice Wellington est évidemment au sud de la rue Wellington. Je peux donc transmettre votre suggestion aux autorités compétentes. Que cela nous plaise ou non, on nous répondra cependant que c'est le seul endroit où ces salles peuvent être aménagées.

Je prévois qu'on mettra de cinq à six ans pour construire l'édifice qui sera réservé aux salles de comité. Il s'agira des prochains travaux d'envergure sur la Colline parlementaire. Il faut prévoir une soupape de sécurité. Après tout, les travaux des comités sont la sauvegarde du Parlement.

Je soumettrai donc votre suggestion aux autorités compétentes. Il ne faut en effet que cinq minutes pour se rendre de l'édifice du Centre à l'ambassade américaine. J'en discuterai.

M. Jay Hill: Cet immeuble est en fait plus près de l'édifice du Centre que l'édifice Wellington ou que La Promenade.

Mgén G. Cloutier: Tout à fait.

Le président: Je vous remercie, monsieur Hill.

Madame Dalphond-Guiral, vous avez dix minutes.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): J'ai trois questions. Vous avez le choix: ou bien je vous pose les trois à la volée, ou bien j'en pose une, vous y répondez et je pose ensuite les autres. Que voulez-vous? Voulez-vous les trois à la volée?

Le Président Gilbert Parent: C'est comme vous voulez.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: D'accord. Monsieur le Président, j'ai vu avec plaisir dans votre exposé qu'il y avait eu une augmentation de 342 000 $ pour le budget des associations interparlementaires. J'aimerais savoir ce qui a motivé ce montant de 342 000 $. C'est ma première question.

Voici la deuxième. Je ne vois pas, dans ce que vous avez présenté, d'augmentation pour le budget des comités. J'aimerais savoir si je me trompe ou non, parce que tout le monde sait que le budget des comités est peut-être énorme, mais qu'il ne répond pas aux besoins. Je donne pour exemple les consultations prébudgétaires qui reviennent à tous les automnes, qui déjà amputent le budget des comités d'un pourcentage inacceptable et qui nous mettent, déjà à ce moment-ci, presque dans le rouge quand on fait la planification budgétaire. Il me semble—et je ne suis pas la seule à penser cela—qu'il y aurait lieu de voir à cela de façon un petit peu plus serrée.

Troisièmement, il s'agit vraiment d'une question de curiosité. Je vois une réduction nette de 1,6 million de dollars au chapitre des cotisations. Est-ce parce qu'il y a des excédents extraordinaires dans le budget du régime de pension de retraite des députés?

Le Pésident Gilbert Parent: Peut-être devrais-je commencer par la dernière question.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'ai pensé vous poser les trois questions. De cette façon, ça vous donne le temps de bien y répondre.

Le Pésident Gilbert Parent: Oui, ça me donne du temps.

• 1130

M. Robert Marleau: La réponse à la troisième question est simplement qu'il s'agit du calcul que les actuaires font à chaque année en fonction de la réalité ou de la démographie des parlementaires et anciens parlementaires. Or, pour cette année, ils ont prévu une réduction de 1,6 million de dollars.

Vous savez que les calculs des actuaires sont plus complexes que mon domaine d'expertise, la procédure parlementaire. On ne peut pas prendre une tendance d'une année à l'autre, selon leurs calculs.

Le Pésident Gilbert Parent: En ce qui concerne le budget des associations interparlementaires, nous avons toujours eu assez d'argent dans les années passées. Je pense qu'on avait un budget d'à peu près deux millions de dollars et qu'on dépensait un peu moins que cela chaque année. Maintenant, étant donné que les coûts augmentent chaque année, on nous a demandé un peu plus d'argent.

Vous avez absolument raison. Le comité qui voyage le plus est le Comité des finances car il fait chaque année des consultations auprès de la population.

Nous avons cru nécessaire d'augmenter le budget des associations interparlementaires puisqu'on nous demande cet argent à chaque année même si on n'utilise pas tout l'argent prévu dans le budget. Cette année, nous avons dépassé le budget de quelques milliers de dollars. C'est pour cette raison que nous avons prévu une augmentation dans notre budget de l'année prochaine.

Bob, pourrais-tu répondre à propos des budgets pour les comités?

M. Robert Marleau: Comme le Président l'a dit, pour les associations parlementaires, la hausse résulte en grande partie des augmentations des cotisations internationales que les associations doivent payer aux maisons mères, à Genève, Paris, Bruxelles, etc.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Elles sont très exagérées.

M. Robert Marleau: Elles sont de plus en plus...

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Impressionnantes.

M. Robert Marleau: Oui, elles sont impressionnantes.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Appelons cela ainsi.

M. Robert Marleau: C'est très bien dit.

Pour les comités parlementaires, l'enveloppe de deux millions de dollars qui est accordée au Comité de liaison, comme vous l'avez souligné, n'a effectivement pas changé depuis 1994. Cependant, lorsqu'on fait le bilan à la fin de l'année, on voit que les dépenses réelles des comités s'élèvent à environ deux millions de dollars.

Le Président a mentionné que l'année dernière, on avait légèrement dépassé ce montant. On a dépensé 2,3 millions de dollars, je pense, et la régie a autorisé le Comité de liaison à dépasser le budget prévu et à dépenser jusqu'à 2,5 millions de dollars. Donc, il y a une marge de manoeuvre d'environ 500 000 $ pour la distribution des budgets.

Ce que vous dites est vrai. Vous êtes dans la première partie de l'année financière. Les projets des comités sont sur la table. Quand on fait le calcul des coûts de ces projets, on voit qu'ils dépassent largement l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

Cependant, la réalité est que dans la quatrième tranche de l'année financière, les projections sont souvent très différentes des dépenses réelles, et les 2 à 2,2 millions de dollars prévus semblent suffire.

Le Comité de liaison a effectivement demandé cette année une légère augmentation du budget de base et le Bureau de régie interne la lui a refusée, mais la marge de manoeuvre de 500 000 $ pour la planification a été renouvelée.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est presque un engagement officiel. Je le perçois comme ça.

M. Robert Marleau: Lorsqu'on a dépassé le budget et dépensé 2,3 millions de dollars, le Bureau de régie interne a absorbé ces coûts supplémentaires de 300 000 $ à même le budget de la Chambre.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie.

J'ai accordé dix minutes à chaque parti. Il vous reste un peu moins de quatre minutes. Monsieur Bergeron, vous pourriez utiliser les trois minutes et demie qui restent.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président. Je ferai très vite.

D'abord, monsieur le Président, merci de comparaître en compagnie des principaux fonctionnaires de la Chambre. C'est toujours très agréable de vous accueillir parmi nous.

D'abord, je ferai un commentaire sur la dernière intervention de M. Hill concernant l'ancienne ambassade américaine. Je dirai simplement que si l'hypothèse peut paraître intéressante, elle ne ne paraît intéressante que comme solution à court terme. Il faut le préciser non seulement ici, mais aussi auprès des autorités qui aimeraient trouver des solutions à court terme et des solutions à long terme. Cela ne pourrait pas être une solution viable à long terme pour l'institution parlementaire dans laquelle nous travaillons.

• 1135

Cela dit, monsieur le président, vous me permettrez de revenir sur une question que je soulève à chaque année. Quiconque me connaît sait que j'ai la mémoire longue. Monsieur le Président, nous sommes bien sûr intéressés par les budgets de la Chambre des communes, mais comme parlementaires, nous sommes également intéressés par l'utilisation des deniers publics d'une façon générale. Faisant partie d'une institution bicéphale, le Parlement du Canada, je m'intéresse évidemment à ces espèces de dédoublements coûteux et inutiles qui se perpétuent sur la Colline du Parlement.

Je sais que depuis que le gouvernement en place a entrepris l'assainissement des finances publiques, il y a eu un certain nombre d'améliorations à certains chapitres, mais il se perpétue encore, dans cette enceinte, un certain nombre de dédoublements coûteux et inutiles. Ils sont inutiles et ils entraînent un dysfonctionnement. Cela mériterait qu'on accélère les négociations avec l'autre institution pour faire en sorte que nous puissions en venir à bout. Je pense notamment à la sécurité.

Vous savez que j'ai déjà posé cette question à maintes reprises. Je vous la pose encore une fois: quel est l'état des négociations avec le Sénat sur la question de la sécurité, notamment, et sur tous les autres services qui sont encore dédoublés de façon coûteuse et inutile et qui entraînent souvent un dysfonctionnement?

Le Pésident Gilbert Parent: Mon cher Stéphane, comme l'année dernière, la question est fort intéressante et la réponse est toujours la même. Nous continuons d'espérer qu'un jour nous pourrons mettre les deux services de sécurité ensemble. Depuis que je suis Président—cela fait maintenant six ans—, nous essayons de le faire et nous espérons toujours y parvenir, mais en ce moment, il n'y a pas de négociations en cours. C'est toujours quelque chose qui me tient à coeur et j'aimerais bien trouver une formule qui permette d'unir les deux services de sécurité.

Cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas ensemble, mais ce n'est pas sous l'autorité d'un chef spécifique. Le sergent d'armes a peut-être d'autres renseignements, mais que je sache, nous ne discutons pas en ce moment de la coopération. J'aimerais bien recommencer bientôt.

Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, il y a certains projets auxquels nous coopérons très bien avec le Sénat, mais en ce qui a trait aux négociations, il n'y en a pas.

Il se développe plutôt un système parallèle. Autrement dit, on copie nos règlements de travail et on essaie de s'identifier à la Chambre plutôt que d'essayer de s'unifier ou de s'intégrer à elle. Dans le passé, le vérificateur général avait revu tout ce processus et avait recommandé que l'on soit davantage intégrés, mais non unifiés. Je dirais qu'il est très difficile, à l'heure actuelle, d'entamer des négociations avec le Sénat dans l'espoir d'en arriver à une solution à court terme. Je ne vois pas cette possibilité.

Par contre, ce qui est très important, c'est que le système de sécurité de la Colline parlementaire, qu'il s'agisse du Sénat ou de la Chambre des communes, soit très actif et très professionnel. Je peux vous assurer que nous maintenons notre attention sur cette institution-ci.

Le Pésident Gilbert Parent: Malgré cela, nous avons conclu des accords assez productifs au cours de la dernière année. Bob, pourrais-tu nous en parler?

M. Robert Marleau: Pour répondre d'une façon positive à votre question ou vous donner des indices positifs, je dirai que là où nous développons de nouvelles activités ou de nouvelles initiatives, il y a du progrès au niveau de la collaboration entre les trois institutions: la Bibliothèque du Parlement, le Sénat et la Chambre des communes. Cette collaboration s'étend même aux Travaux publics.

• 1140

En ce qui concerne le réseau informatique et le soutien de la technologie de l'information, c'est la Direction générale des services de l'information de la Chambre des communes qui a pris l'initiative de la négociation d'un accord en vue de l'adoption d'une charte commune aux trois institutions. Nos trois institutions sont sur le même réseau, ce qui nous assure qu'il n'y a pas de dédoublement et que nous bénéficions d'un système plus sécuritaire que si nous avions trois portails ou points d'entrée. Nous entretenons de très bonnes relations avec nos collègues du Sénat et de la Bibliothèque. D'ailleurs, toute l'infrastructure de la Bibliothèque est appuyée par la Direction générale des services de l'information de la Chambre, ce dont nous avons convenu dans un contrat écrit. La Bibliothèque paie une partie des coûts liés à cet appui. Elle a fixé ses propres normes en fonction de ses besoins particuliers et nous lui fournissons l'appui nécessaire.

La Chambre des communes a également établi un partenariat avec le ministère des Travaux publics, tout particulièrement en ce qui concerne la planification des rénovations. Nous avons tous deux signé une charte qui s'appliquera à toute l'infrastructure parlementaire. En d'autres mots, nous avons négocié l'établissement de certaines normes qu'a acceptées le ministère des Travaux publics et que nous ne serons pas tenus de renégocier à tout moment dans le cadre d'un nouveau contrat. Elles ont été établies et consignées par écrit.

D'ailleurs, une charte semblable en matière de technologie avait été adoptée il y a deux ans et avait fait l'objet de commentaires très positifs de la part du vérificateur général. L'entente entre la Chambre des communes et le ministère des Travaux publics a été citée en exemple à d'autres ministères qui doivent travailler en partenariat et qui auraient intérêt à s'inspirer de cette charte.

Le Pésident Gilbert Parent: Alors, il y a quand même... [Note de la rédaction: difficultés techniques] ...histoire.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Godin, vous avez dix minutes.

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais d'abord vous remercier pour le nouveau matériel informatique que vous avez livré à nos bureaux et que nos employés apprécient grandement. Nous aurions toutefois apprécié recevoir aussi des écrans de 17 pouces afin de pouvoir bénéficier pleinement de la nouvelle technologie d'aujourd'hui. Nous avons simplement reçu ce qu'on appelle la tour, ou le disque dur, et il nous manque à mon avis une partie de l'équipement.

J'aimerais aborder la même question que mon collègue du Parti réformiste, celle de l'édifice Wellington. J'avais fixé un rendez-vous avec M. Cloutier pour en discuter, mais des obligations m'ont empêché d'y assister. J'aimerais vous présenter quelques suggestions que vous pourriez examiner. On n'a jamais vraiment rénové, comme on l'a fait dans d'autres édifices, l'aile où sont situés les bureaux du NPD et le bureau 264. J'aimerais vous décrire brièvement la situation que vivent les travailleurs dont les bureaux se trouvent dans cette partie de cet édifice. J'ai été très déçu d'apprendre qu'on ne réglera peut-être pas ces problèmes avant qu'aient lieu les prochaines élections. Comme vous le savez, certains employés ont dû quitter ces bureaux en raison de la présence d'amiante et on a même fermé le bureau de Pat Martin, qui a dû déménager à l'édifice de l'Ouest.

Je pourrais vous donner un exemple des conditions de travail difficiles qui y sévissent. Une de mes employés est obligée de se couvrir d'une couverture pendant tout l'hiver. Ce n'est pas très intéressant quand de telles choses se produisent au Parlement. Je crois que les conditions pourraient être nettement meilleures. Cette employée a de la chance lorsque je m'absente de mon bureau puisqu'elle peut régler le thermostat de mon bureau au plus haut degré afin que la chaleur puisse se rendre jusqu'à son bureau. Lorsque j'arrive, je suis obligé de le fermer. Voilà les conditions qui prévalent dans ce bureau. Le bureau de mon adjoint législatif est complètement de l'autre côté du corridor; il est plongé dans la noirceur puisqu'il n'y a aucune fenêtre. Ce sont les conditions terribles qui existent à l'édifice Wellington. Sachez que je suis très déçu qu'on doive attendre que les élections aient lieu pour régler ces problèmes.

Si je dis cela, ce n'est pas parce qu'on se demande si on sera réélus ou pas lors des prochaines élections, mais parce qu'il est inacceptable que des êtres humains soient tenus de travailler dans des conditions aussi difficiles. Lorsque je vous dis que l'adjointe administrative travaille avec une couverture sur elle pendant toute la journée l'hiver, je vous dis la vérité. Vous n'avez qu'à vous rendre à mon bureau et vous constaterez que sa couverture est encore drapée sur le dossier de sa chaise.

• 1145

Je voulais vous faire une proposition au sujet de l'édifice du ministère de la Justice. Un de mes collègues du gouvernement m'a dit que cet édifice serait le premier à être prêt. Je comprends bien que les députés du gouvernement auront le premier choix parmi ces bureaux, mais je me demandais si, en raison des graves problèmes qu'éprouvent les personnes dont les bureaux sont situés dans cette aile de l'édifice Wellington, on pourrait identifier certains bureaux où nous pourrions déménager le plus tôt possible. On nous a déjà fait comprendre que nous n'obtiendrons sûrement pas des bureaux au premier étage, mais si on pouvait identifier sept ou huit bureaux à un certain étage et accorder la priorité à leur rénovation, nous ne serions pas tenus d'attendre aussi longtemps et de continuer à subir les inconvénients actuels.

Comme vous le savez, mon prédécesseur, John Solomon, avait beaucoup travaillé sur ce dossier-là. L'année dernière, des employés sont même sortis de l'édifice et ont refusé d'aller travailler pendant des semaines parce qu'ils ne voulaient plus entrer dans ces bureaux qui n'avaient pas été rénovés. Voilà une des solutions que j'entrevois.

Le Pésident Gilbert Parent: Tout d'abord, j'aimerais vous dire que nous souhaitons entrer dans l'édifice de la Justice le plus tôt possible, mais que nous ne voulons pas le faire peu à peu. À mon avis, il est préférable d'attendre que les rénovations soient complétées et de n'y entrer que lorsque tout sera prêt pour accueillir nos députés. Cela étant dit, je comprends votre point de vous. Je crois, Yvon, que vous discuterez sans doute avec les leaders et les whips de l'attribution de bureaux. Il me semble qu'on pourrait faire preuve de collaboration et faire en sorte que lorsque les bureaux de l'édifice de la Justice seront prêts, les whips auront pu en arriver à une décision qui vous sera favorable.

Gus voudrait peut-être ajouter quelques commentaires.

Mgén G. Cloutier: J'aimerais premièrement vous dire que je suis conscient de ces difficultés puisque nous en avons déjà discuté. Cette aile de l'édifice Wellington est la partie la plus vieille, celle qui était là en premier lieu. Si les bureaux voisins sont plus modernes que les autres, c'est parce qu'ils ont été aménagés plus tard.

En ce qui a trait à l'édifice de la Justice, nous avons déjà très bien établi la procédure que nous allons suivre. Nous convoquerons tous les whips, qui détermineront l'espace qu'on consacrera à chaque parti, après quoi ils attribueront des bureaux à leurs députés respectifs. Je ne voudrais pas que vous pensiez un seul instant qu'on fera l'acquisition d'un édifice et que le gouvernement accaparera les bureaux de son choix, tandis que les bureaux restants seront cédés à l'opposition. Nous convoquerons les cinq whips et nous en discuterons au moment opportun. Il n'y aura aucune entente sous la table. Ça ne fonctionne pas comme ça.

Nous procédons à l'heure actuelle au câblage de l'édifice de la Justice. Je crois me souvenir que le ministre des Travaux publics a déclaré en Chambre que le câblage allait bon train et je suis en mesure d'appuyer ses dires. J'ai en main une liste de déficiences qu'on a identifiées dans cet édifice; environ 60 p. 100 d'elles ont jusqu'ici été réglées. Les rénovations, y compris le câblage, ne seront pas vraiment complétées avant la fin de l'année en cours. L'édifice de la Justice n'appartient pas encore à la Chambre à la Chambre des communes; il appartient toujours au ministère des Travaux publics, qui nous le cédera probablement à la fin de l'année. Je n'accepterai d'en prendre possession que lorsque les déficiences qu'on a identifiées auront été corrigées. Il me faudra alors environ trois mois. Je ne voudrais pas, comme on dit en anglais, shake down the building, ou me retrouver dans la même position que l'ambassade américaine. Nous avons le même entrepreneur ici, sur la Colline du Parlement. Les Américains ont déménagé trop vite. Ils sont arrivés sur la rue Sussex et l'édifice était à moitié complété. C'était un vrai brouhaha. Comme députés, vous ne seriez pas heureux de travailler alors que des gens font des travaux d'électricité, réparent ceci, font cela, etc. Ça ne fonctionne pas.

• 1150

Je vais essayer de pousser tout cela pour que ça aille un peu plus vite et on verra. Entre-temps, je peux vous assurer que nous allons nous réunir pour établir un plan pour l'occupation de cet édifice.

Le président: Merci.

M. Yvon Godin: J'ai une deuxième question. Je ne sais pas si vous vous rappelez la motion 300 de Pat Martin et moi-même. Je vais vous la rappeler:

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait investir dans une stratégie exhaustive d'efficience énergétique afin, ce faisant: a) d'exploiter les possibilités considérables que recèle l'efficience énergétique pour la création d'emplois; b) d'encourager le développement d'une expertise en haute technologie et de débouchés d'exportation; c) d'accroître le nombre d'immeubles fédéraux (il y en a 50 000) qui ont fait l'objet d'une réhabilitation thermique à des fins d'efficience énergétique dans le cadre de l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment.

La motion avait été adoptée et je me demandais simplement si c'était quelque chose qui allait être mis en marche ici, à Ottawa.

M. Robert Marleau: Nous n'avons pas élaboré un plan d'action directement relié à cette motion adoptée par la Chambre. Elle visait le gouvernement. Comme d'habitude, si un plan d'action du gouvernement avait été émis pour tous les ministères, nous nous y conformerions évidemment.

Cependant, je peux vous dire que le programme «La Colline verte» a été relancé l'année dernière. D'ailleurs, on en fait mention dans le Rapport sur les plans et les priorités. Le programme «La Colline verte» visait au départ surtout les questions environnementales reliées au recyclage du papier et à des choses semblables, mais on a aussi fait une vérification de l'utilisation énergétique des eaux usées dans toute l'enceinte parlementaire. Il y a déjà plusieurs rapports sur la tablette qui portent sur les résultats de ce programme au cours des quatre ou cinq dernières années.

La relance du programme «La Colline verte» vise maintenant à incorporer dans les plans d'action de chacune des unités de la Chambre des communes les notions de «La Colline verte» En d'autres mots, l'acquisition des matériaux, la façon dont on en dispose et l'utilisation de l'ensemble des ressources doivent faire partie du plan stratégique de chaque gestionnaire, et chaque gestionnaire devra produire des résultats.

Il est évident que du côté du sergent d'armes, lorsque vous parlez de la motion, on veut avoir le contrôle de certains éléments et on l'a. On ne contrôle pas entièrement toute l'infrastructure de la Colline du Parlement, parce qu'une grande partie en est gérée par Travaux publics, mais nous avons déjà entamé des négociations avec Travaux publics pour influencer l'utilisation de ces éléments.

Nous avons aussi proposé comme objectif... Je vais le dire en anglais parce que ça rime.

[Traduction]

Tous les gestionnaires de la Chambre des communes doivent se conformer à la norme ISO 14001 d'ici 2001. Les systèmes de conception, d'exploitation et de vérification doivent se conformer à la norme ISO 14001 qui est la norme en vigueur à l'échelle internationale. La communication des résultats de toute l'organisation devra donc se conformer à cette norme. C'est l'une des priorités absolues qui figurent dans le rapport sur les plans et priorités pour 2000-2001.

[Français]

On n'a pas oublié l'environnement. C'est ce que j'essaie de vous dire.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, monsieur Godin.

Monsieur Knutson.

• 1155

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): J'aimerais faire un bref commentaire qui s'adresse au président et à son personnel.

Je ne pense pas qu'il y ait de clientèle plus difficile à servir que les députés. Compte tenu des pressions auxquelles nous faisons face et du fait que nous sommes enclins à nous plaindre—je parle autant pour moi-même que pour les autres—, je tiens à féliciter votre personnel de son grand professionnalisme. Je suis député depuis six ans, et je peux dire que tous les employés relevant du Bureau du président m'ont toujours donné un service de très haute qualité. Je vous en félicite.

L'augmentation de 3 p. 100 prévue dans le budget ne me pose pas de difficulté. Je la trouve fort raisonnable. Vous ne pouvez rien, par exemple, au fait que les frais de déplacement augmentent. Je sais que vous essayez de gérer certains changements très difficiles en faisant preuve du plus grand respect possible pour l'institution parlementaire et le personnel qui travaille sur la Colline parlementaire. Je tiens à vous en féliciter.

Je propose donc l'adoption du budget.

Le président: Très bien.

M. Knutson propose que le crédit 5 sous la rubrique Parlement, moins la somme votée dans le budget provisoire, soit adopté. Quelqu'un veut-il intervenir?

M. Jay Hill: Faut-il comprendre que c'est la fin de l'audition des témoins?

Le président: Oui. S'il y a d'autres questions.

M. Yvon Godin: Oui.

Le président: ... nous avons du temps.

M. Jay Hill: J'ai dit, il y a déjà un certain temps, que s'il y avait un deuxième tour, j'aimerais poser une autre question.

Le président: Très bien. Je vous remercie.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Monsieur le président, je ne cherchais pas à bâillonner qui que ce soit.

Le président: Non. M. Knutson a proposé une motion, mais je ne la mettrai pas aux voix pour l'instant. Je vais donner la parole à M. Hill et à quelques autres membres du comité.

Monsieur Hill, vous avez cinq minutes.

M. Jay Hill: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je ne suis pas sûr d'avoir besoin de cinq minutes.

Je voudrais vous faire part d'une préoccupation qui m'a été transmise par l'un de mes collègues de l'Alliance au sujet de la mise à niveau des ordinateurs. M. Godin a fait brièvement allusion à cette question dans ses remarques.

Je constate que le rapport sur les plans et les priorités comporte, à la page 16, une partie sur l'amélioration des communications. Un certain nombre de mes collègues m'ont dit être très mécontents, après avoir puisé dans leur budget de fonctionnement pour mettre à niveau leurs ordinateurs, d'apprendre que la Chambre avait rapidement décidé—et je suis sûr que nous en étions tous heureux—de mettre à niveau deux ordinateurs dans chaque bureau de député pour qu'ils soient de niveau Pentium III. Bon nombre d'entre eux se demandaient s'il valait la peine qu'ils engagent cette dépense, et ils se sont rendu compte quelques mois plus tard que c'était de l'argent gaspillé. Le gouvernement a décidé de remplacer leurs ordinateurs ou de mettre à niveau les ordinateurs dont ils disposaient.

Je vous transmets donc cette préoccupation. Vous avez peut-être un commentaire à faire. Je suis sûr que les députés de notre parti n'ont pas été les seuls à connaître ce problème. Je sais que d'autres whips et d'autres leaders à la Chambre ont reçu des plaintes semblables de la part de leurs députés.

Le Président Gilbert Parent: Comme vous êtes membre du Bureau de la régie interne, vous savez que nous réglons ce genre de problèmes à mesure qu'ils nous sont soumis. Je suis sûr que le procès-verbal de nos réunions montrera que nous avons discuté de cette question.

C'était je crois une bonne idée que certains députés mettent eux-mêmes à niveau leurs ordinateurs. Lorsqu'on a l'argent voulu pour engager ce genre de dépense, il vaut habituellement la peine de l'engager si c'est une priorité pour nous.

Je sais cependant que certains députés se sont retrouvés dans la situation que vous avez décrite. Autrement dit, ils ont acheté des ordinateurs et nous avons ensuite mis à niveau les ordinateurs de tous les députés. Ils ont donc dû payer eux-mêmes pour quelque chose que nous avons ensuite offert à tous les députés.

Ce genre de choses arrive. Tous les députés prennent des décisions de bonne foi. J'ignore quelle pourrait être la solution en l'occurrence.

Je ne sais pas si vous proposez que nous remboursions les députés qui ont engagé cette dépense. Si nous le faisions, d'autres problèmes se poseraient. À partir de quelle date ne rembourserions-nous plus la dépense? Faudrait-il remonter à trois mois avant que la décision de mettre à niveau les ordinateurs de tous les députés a été prise? Si on remontait à six mois...

• 1200

M. Jay Hill: Ce n'est pas ce que je proposais. Je voulais cependant attirer votre attention sur ce problème puisqu'il est question dans le rapport de l'amélioration des communications. Serait-il possible au Bureau de régie interne de faire savoir plus longtemps à l'avance à tous les députés quels sont ses plans. Il faut espérer que les députés lisent leur courrier. Ils sauront ainsi quels sont les achats prévus pour les six prochains mois. Libre à eux ensuite de décider s'ils veulent engager la dépense tout de même.

Le Président Gilbert Parent: Je prends bonne note de votre observation. Nous essayons de prendre les décisions aussi rapidement que possible, mais nous devons obtenir l'approbation du Bureau de régie interne.

Bob a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Robert Marleau: Je vais m'assurer, monsieur Hill, que les responsables de la technologie de l'information envoient périodiquement un bulletin à tous les députés et leur personnel. Le dernier bulletin, celui du printemps 2000, traite du projet de Bureau 2000 approuvé par le Bureau de régie interne. Le bulletin a été envoyé aux députés en même temps que la note du Président, le 4 avril. Je pense que le bulletin de l'automne dernier que je n'ai pas avec moi contenait un petit paragraphe portant sur le projet de la mise à niveau des ordinateurs. Il n'était peut-être pas aussi clair qu'il aurait dû l'être. Je vais vérifier ce qu'il en est. Je vais discuter de la question avec le chef du service pour voir si on ne pourrait pas inclure dans le bulletin une page qui porterait sur les mises à niveau prévues, sous réserve de l'approbation du Comité de régie interne. Je comprends que les députés qui sont à la fine pointe de la technologie souhaitent que leur équipement soit mis à niveau le plus rapidement possible. Il s'agit d'une question de communication.

Certains députés ne souhaiteront cependant pas reporter un achat. Certains députés comptent parmi leur personnel des personnes qui connaissent très bien l'informatique.

M. Jay Hill: Et qui ont la toute dernière technologie.

M. Robert Marleau: C'est juste.

Le Président Gilbert Parent: À cet égard, je peux donner comme exemple le cas du député Reg Alcock qui réclame toujours la dernière technologie. Il fait de l'excellent travail. Il est vraiment avant-gardiste et bien souvent à ses propres frais. Il nous montre comment les députés peuvent utiliser la technologie pour mieux servir leurs électeurs.

Le président: J'aimerais faire une observation. Le Président et l'administration de la Chambre cherchent toujours à nous donner tout le soutien opérationnel auquel nous avons droit en vertu de la Constitution et essaient de nous accorder le plus de souplesse possible à cet égard. Le défi consiste à tirer profit aussi de la centralisation des services. Il est difficile de concilier les deux. Certains députés voudront pleine latitude, mais l'administration de la Chambre est tenue de répondre aux besoins collectifs des députés. Nous cherchons toujours à atteindre un juste équilibre.

Monsieur Godin souhaite poser une autre question. Quelqu'un d'autre veut-il aussi...? Non.

Monsieur Godin, allez-y.

[Français]

M. Yvon Godin: Je ne sais pas si ma question est appropriée, mais il y a eu un problème dont vous êtes peut-être au courant. Je pense qu'il s'agit de Postes Canada, mais peu importe. Dans les régions rurales, tous les codes postaux et toutes les adresses ont été changés. C'est le cas à Caraquet, Paquetville et Petit-Rocher. Tout a changé. Alors, notre base de données s'est envolée.

Maintenant, pour avoir un expert qui puisse marier la base de données de Postes Canada et la nôtre, on est obligés de puiser à même nos budgets. Je ne sais pas si on pourrait discuter de cela.

Une voix: C'est la première fois que j'entends parler de cela.

• 1205

M. Yvon Godin: J'ai été obligé de payer. L'autre jour encore, j'ai payé 1 200 $ ou 1 400 $ pour faire entrer quelqu'un pour faire la base de données.

Le Pésident Gilbert Parent: C'est une question sur laquelle nous allons nous pencher. On va vous donner une réponse aussitôt que possible. On va faire vite.

[Traduction]

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. Je vais profiter de l'occasion pour vous faire part aussi d'une préoccupation.

Certains de mes électeurs qui vivent dans des tours ne reçoivent pas mes bulletins parlementaires. Compte tenu du fait que nous avons la fausse impression dans notre société que les gens qui vivent dans des tours ne veulent pas participer au processus politique... Je suis sûr que vous l'avez déjà entendu dire. Certains choisissent aussi de ne pas aller visiter les gens qui vivent dans des tours lors de campagnes électorales. Je trouve que c'est absolument inacceptable. Il est possible que ceux qui sont censés veiller à ce que les électeurs reçoivent les bulletins parlementaires expriment ainsi une certaine préférence politique. Je n'en suis pas sûr. Le problème dure depuis longtemps. Nous avons porté plainte auprès des concierges de ces immeubles et nous avons aussi porté plainte auprès des Postes. Je ne suis pas le seul député qui se trouve dans cette situation. Je ne sais vraiment pas comment régler le problème. Je pense qu'il est cependant tout à fait injuste que les électeurs qui vivent dans des tours se voient priver du courrier qui leur est envoyé par leur député. Comme le problème se pose dans l'ensemble du pays, je tenais à vous le signaler.

Le Président Gilbert Parent: Avant que vous n'entriez là-dedans, j'ai entendu parler de vos bulletins parlementaires et les gens qui vivent dans des tours ratent certainement quelque chose.

M. Pat O'Brien: Vous êtes bien aimable, monsieur le Président.

Le Président Gilbert Parent: Mais là encore, c'est comme l'histoire d'Yvon. Je n'en avais pas entendu parler moi-même mais peut-être que mon greffier est au courant.

M. Robert Marleau: Ce n'est pas nouveau. Certains députés se sont déjà plaints de la chose. Cela touche Postes Canada et il faudra à nouveau soulever la question. Il est important que les députés me le signalent ou le signalent au sergent d'armes, chaque fois qu'il y a un incident du genre.

Je vous raconterai un cas très personnel. Je vis dans une tour, au 21e étage et je ne m'occupe pas de politique mais, pour différentes raisons... Le facteur trouve beaucoup plus simple de flanquer un paquet de bulletins parlementaires de mon député, M. Manley, sur le comptoir où les résidents peuvent le prendre et où à la fin de la journée il est mis à la poubelle par le gardien. Je suis intervenu moi-même auprès de Postes Canada et j'ai dit que ces articles devaient être mis dans chaque boîte à lettres.

Tout ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas quelque chose que nous pouvons nous-mêmes contrôler mais le sergent d'armes en parle à nos propres services postaux qui le signalent à Postes Canada chaque fois que nous recevons une plainte particulière. Il y là un facteur humain et je ne puis dire si la motivation est politique ou non. Quelquefois il s'agit simplement de paresse mais si l'on intervient au bon moment, on peut parfois rattraper les choses. La situation peut être corrigée immédiatement.

Je crois que c'est tout ce que je puis dire à ce sujet.

M. Pat O'Brien: Je vous remercie, monsieur le président. Je ne sais pas s'il serait utile d'envisager une lettre adressée à tous. Je prendrai contact, ou mon personnel prendra contact directement avec le greffier chaque fois que cela se produira.

Pour en finir, et je n'insisterai pas trop, j'ai eu récemment une assemblée publique. Un électeur qui avait toujours reçu mon bulletin parlementaire chez lui est venu me dire que depuis qu'il avait déménagé dans une tour il y a deux ans, il ne le recevait plus. J'ai trouvé cela très choquant.

M. Robert Marleau: Si cela peut vous rassurer, notre sergent d'armes terrorise tout le monde dans le pays. Nous pourrions vous remettre une note de service standard que vous pourriez communiquer de temps à autre aux concierges et qui dit simplement...

M. Jay Hill: Il n'y a que les libéraux qui ont ce problème car leurs bulletins parlementaires sont confondus avec la publicité importune.

Des voix: Oh, oh!

M. Pat O'Brien: Parions sur le score de votre candidat contre moi la prochaine fois dans la majorité des sondages.

Le président: Je craignais que le greffier nous propose que le sergent d'armes accompagne Postes Canada avec la masse.

• 1210

N'avez-vous plus de questions, chers collègues? Très bien. Parfait, si c'est cela, je vais mettre aux voix la motion de M. Knutson que je vous ai lue tout à l'heure.

PARLEMENT

Chambre des communes

Crédit 5—Dépenses des programmes 64 610 000 $

(Le crédit 5 est adopté)

Le président: Il nous reste une autre question à régler. Elle est relativement importante.

Monsieur le Président, je tiens évidemment à vous remercier ainsi que M. Marleau, M. Cloutier et Mme O'Brien. Vous pouvez partir maintenant. Merci.

Chers collègues, c'est une question importante. Il s'agit d'un rapport qui a été préparé pour être présenté à la Chambre à propos des deux articles du Règlement. Nous pouvons, si vous le voulez, siéger à huis clos. J'ai quelque chose d'assez grave à dire. Certains d'entre vous préfèrent peut-être que l'on siège à huis clos. Sinon, nous pouvons continuer en séance publique. Cela ne me dérange pas.

M. Lynx Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Je préférerais que nous siégions à huis clos.

Le président: Bien. Les membres du comité veulent-ils siéger à huis clos pour cette question?

M. Stéphane Bergeron: Non.

Le président: Très bien. Je ne sais pas trop s'il est préférable de siéger à huis clos ou non mais si tout le monde n'est pas d'accord, continuons en public.

Ce n'est pas à l'ordre du jour, mais je voudrais vous signaler que ce matin la greffière m'a soumis la version finale de notre 30e rapport. C'est le rapport que nous venons de terminer sur les deux modifications à apporter au Règlement.

Ce n'est donc que ce matin que j'ai eu l'occasion de lire le rapport dissident. Vous vous souvenez sans doute que deux des partis d'opposition souhaitaient présenter en annexe les rapports dissidents. J'ai jeté un coup d'oeil car j'avais l'intention de déposer le rapport et j'ai été déçu du contenu de ces rapports minoritaires. Je n'ai évidemment pas le droit de censurer quoi que ce soit. Toutefois, étant donné l'objet de notre rapport—à savoir de proposer une modification au Règlement; et étant donné le contenu de l'un de ces rapports minoritaires; étant donné qu'il est indiqué clairement dans ces rapports minoritaires que ces partis n'ont pas l'intention d'appuyer la révision proposée; étant donné que ce comité a toujours fonctionné sur une base de consensus pour les révisions à apporter au Règlement; étant donné qu'on n'est évidemment pas parvenu à un consensus; et, permettez-moi de citer, étant donné que l'un des rapports minoritaires prétend que le 30e rapport: «représente une attaque sans précédent contre la démocratie parlementaire et revient à prendre en otage la démocratie parlementaire», ce serait aller contre l'esprit de la Chambre et des traditions de notre comité que de présenter un tel rapport.

Je suis personnellement très déçu que nous ayons fait tout ce travail et que nous en arrivions à conclure que le processus n'est pas viable. Cela indique peut-être que la méthode actuelle d'examen du Règlement n'est pas elle-même viable. Je vais donc réfléchir à la question, à la question générale.

Sous réserve d'autres instructions de la part des membres du comité—car je suis évidemment votre serviteur—je ne déposerai pas immédiatement notre 30e rapport. Le comité a adopté un ordre stipulant qu'il doit être déposé mais il n'a pas fixé de date. J'estime que le contenu du rapport, sous sa forme actuelle, manque de respect envers le comité et les membres qui ont participé à ce processus. Je vous invite tous à lire l'ensemble du rapport, y compris les rapports minoritaires et à m'en parler. N'hésitez pas à revenir là-dessus à une autre réunion.

Maintenant, s'il y a des commentaires, je suis prêt à vous écouter.

M. Jay Hill: Peut-on nous distribuer le rapport?

Le président: Certainement. J'ai eu mes quelques minutes. S'il y a des députés qui veulent en parler, je vous écouterai mais c'est probablement quelque chose que nous pourrons aussi faire entre nous à la Chambre. Si vous avez toutefois des commentaires à faire maintenant, je suis prêt à vous donner la parole.

Monsieur Knutson.

• 1215

M. Gar Knutson: Je n'ai pas lu le rapport et je ne voudrais pas faire de commentaire sur la teneur de vos propos. J'ai toutefois l'impression qu'il pourrait être utile que l'opposition sache que vous parlez en tant que président et non pas en tant que représentant des libéraux ou... C'est votre... Je ne veux pas minimiser ce que vous avez dit; ce n'est pas mon intention. Je n'ai pas lu le rapport et je ne peux donc pas en parler. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un de la majorité qui l'a lu.

Ce que nous voulons c'est que l'on apporte des modifications au Règlement sans que cela prenne plus de temps à la Chambre. Il va nous falloir mener certaines consultations avant de pouvoir vous dire ce que nous en pensons.

Le président: Je suis toujours prêt à faire ce que veut le comité. Je crois simplement que dans ce cas particulier, le comité ne comprend peut-être pas pleinement la teneur du rapport final. C'est la raison pour laquelle j'aimerais que vous le lisiez tous et que vous m'en reparliez.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Je suis tout à fait d'accord pour lire le rapport en entier ainsi que les rapports dissidents.

Ce qui me préoccupe, monsieur le président, c'est que je crois que le comité vous a ordonné de déposer ce rapport. Je croyais que vous vous étiez engagé à le faire aujourd'hui. En fait, dans une certaine mesure, que je sois d'accord ou pas avec vous à propos de l'un des rapports dissidents, je ne crois pas—vous me reprendrez, si je me trompe, car je suis assez nouveau—, que vous ayez le pouvoir essentiellement d'essayer de censurer un rapport dissident.

Je ne suis pas forcément d'accord mais il s'agit d'un rapport dissident. Si vous êtes en train de me dire que chaque fois qu'un des partis d'opposition décide de présenter un point de vue dissident et de l'annexer à un rapport de comité, le président de ce comité a le pouvoir simplement de déclarer qu'il ne va pas déposer ledit rapport parce que son contenu ne lui plaît pas et qu'il juge que c'est une insulte au comité...

Vous pouvez avoir votre avis. C'est certain, monsieur le président, comme nous tous. Mais je croyais—et je répète que vous pouvez me reprendre si je me trompe—que vous alliez déposer ce rapport comme vous l'aviez indiqué le comité. Je crois que tous ceux qui étaient présents se souviendront que mon collègue Chuck Strahl et moi-même, même si nous estimions que le rapport final ne correspondait pas exactement à ce que nous aurions souhaité, l'avons appuyé, parce que c'est mieux que le statu quo et que c'est une mesure à court terme qui ne s'appliquera que jusqu'à la fin de l'année civile. Nous avons dit que c'était mieux que rien et que nous étions donc d'accord pour l'adopter. C'est la raison pour laquelle nous l'avons adoptée—non pas parce que nous ne pensions pas qu'on pourrait l'améliorer. C'est pourquoi nous avons décidé de présenter un rapport dissident. Je reste favorable au rapport et à son adoption. Je crois qu'il aurait dû être déposé aujourd'hui.

Le président: Je ne suis guère en désaccord avec vous, monsieur Hill. Il est clair que le comité voulait que le rapport soit déposé. Mais il est également clair que les membres du comité n'ont pas vu la version finale de ce rapport. À mon avis, il est tellement contraire à l'intention que vous venez d'exprimer qu'il serait non seulement inutile de le présenter maintenant, mais... Ma foi, vous savez ce que j'en pense.

Néanmoins, si après avoir lu le rapport, les députés estiment qu'il devrait tout de même être déposé, quelle que soit la raison, je le ferais certainement. Bien qu'ils ne l'aient pas lu, les membres du comité avaient décidé de présenter le rapport et ce serait la façon normale de procéder. Je veux simplement vous donner la possibilité de le lire en entier.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Si le rapport nous a été distribué, il n'a pas encore été déposé à la Chambre et je suppose que cela reste un document confidentiel même s'il n'est pas indiqué comme tel. Je demanderais que nous le traitions tous de cette façon.

• 1220

Le président: Permettez-moi de vous faire remarque que lorsque nous avons préparé ce rapport, les députés ont dit que nous ne devions pas siéger à huis clos et c'est pourquoi nous l'avons fait en séance publique.

Mme Marlene Catterall: Parfait. Merci.

Le président: Normalement, le personnel traite le rapport comme un rapport confidentiel. Je ne sais pas trop où l'on en est à proprement parler.

Mme Marlene Catterall: Nous l'avons préparé et rédigé en public si bien que c'est un document public. Je suis d'accord avec vous. J'estime que le processus, tout au long, consistait à essayer de parvenir à une solution que tout le monde pourrait accepter, certainement pas une solution parfaite à mon point de vue, ce qu'elle n'est pas non plus pour l'opposition.

Lorsque le comité a finalisé son rapport et vous a demandé de le déposer, il n'était évidemment pas au courant qu'il y aurait un rapport minoritaire et n'est connaissait pas non plus le contenu. Aussi, je trouve qu'il est normal que le comité ait la possibilité de le lire et de voir si cela modifie les choses. J'aimerais au moins que nous ayons la possibilité de le lire et de voir si le comité veut toujours agir comme il avait l'intention de le faire. Il s'agit de quelque chose de nouveau. Il n'en était pas question lorsque nous avons mis la dernière main au rapport et que nous vous avons ordonné que je le dépose et je pense qu'il est tout à fait juste que nous ayons tous la possibilité d'y réfléchir.

Le président: Merci. M. Robertson me rappelle que les rapports minoritaires n'ont pas été rendus publics parce qu'ils n'avaient pas été préparés en comité.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de faire de commentaires sur l'opinion dissidente de l'Alliance canadienne puisque je n'ai pas encore eu l'occasion de la lire. Donc, je ne suis pas en mesure de voir jusqu'à quel point les propos que vous avez tenus tout à l'heure se rapportent à leur opinion dissidente ou à la nôtre.

Cependant, en ce qui concerne la nôtre, je peux dire que j'ai un peu de difficulté à accepter les commentaires que vous avez formulés, à savoir que c'est un manque de respect à l'égard du comité et des membres du comité. Nous n'avons d'aucune façon voulu rédiger notre opinion dissidente de telle sorte qu'elle constitue un manque de respect à l'égard du comité et de ses membres. Je m'explique, monsieur le président.

Nous avons bien pris la peine de diviser notre opinion dissidente en deux parties. La première partie porte sur l'application des votes et la seconde porte sur les motions d'attribution de temps. Sur les motions d'attribution de temps, vous avez là une réflexion où on exprime quelques opinions dissidentes sur le rapport.

Sur la partie touchant l'application des votes, monsieur le président, nous avons été clairs dès le départ. Nous n'avons jamais dérogé de ce point de vue, et c'est la raison pour laquelle nous avons enregistré notre position lors du vote. Nous sommes totalement opposés à ce que le gouvernement cherche à accomplir avec la motion M-9. Nous l'avons toujours été, nous le sommes encore et nous le serons toujours parce que nous considérons qu'il y a là une attaque contre le rôle du parlementaire.

Nous en avons fait état hier, lors du colloque organisé par le Centre parlementaire. Alors que le Centre parlementaire organisait un colloque visant à rehausser le rôle des parlementaires, le gouvernement manifestait sa volonté de banaliser encore davantage le rôle des parlementaires. C'est à cet égard, monsieur le président, que nous avons dit que ce rapport contenant la motion M-9 constituait une attaque sans précédent. J'ai d'abord dit la motion M-8. C'est un lapsus qui me rappelle un mauvais souvenir récent.

Revenons à la motion M-9. Le rapport qui intègre la motion M-9 constitue une attaque sans précédent à la démocratie parlementaire. On veut limiter la possibilité pour les parlementaires de s'exprimer eux-mêmes et faire en sorte qu'ils doivent le faire par la voix de leur whip. Étant moi-même whip, je suis convaincu que les parlementaires aiment bien leur whip, mais il n'en demeure pas moins qu'on brime la capacité des parlementaires de s'exprimer.

C'est une préoccupation que j'ai soulevée dès le départ. J'ai même eu l'occasion de le faire avec M. Knutson en privé lorsque nous avons discuté de la réforme du Règlement de la Chambre. Je lui ai dit que nous voulions bien négocier pour faire en sorte que s'établisse dans ce comité un climat de travail serein, climat serein que vous avez souligné et en raison duquel le rapport dissident semble tant vous surprendre. Nous étions prêts à faire en sorte que le rapport soit le moins dommageable possible, mais cela ne fera pas en sorte qu'il ne sera pas dommageable. Conséquemment, quoi qu'il arrive, nous allons voter contre ce rapport.

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Votre parti savait très bien que nous allions voter contre le rapport, que nous allions déposer une opinion dissidente et que nous étions contre ce que vous vous apprêtiez à faire. Il n'y a pas de surprise là, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: J'accepte que vous puissiez être surpris et je vous présente des excuses parce que je n'avais pas l'intention de choquer aucun député ou parti.

Étant donné que nous savons que nous parlons du rapport minoritaire de votre parti, si ce dernier est d'avis que ce qu'ont fait les membres du comité ici représente une attaque sans précédent contre la démocratie parlementaire, j'imagine que votre parti estime qu'il ne peut appuyer les changements que nous demandons. Si tel est le cas, nous n'avons pas le consensus nécessaire pour présenter notre rapport à la Chambre. Étant donné que ce comité, de par sa nature, est étroitement lié à la Chambre, il serait inutile de recommander aux députés un changement au Règlement qui n'a pas obtenu un consensus raisonnable ou important.

De ce fait, indépendamment de votre point de vue quant à la nature des recommandations, du point de vue de la procédure, il ne serait tout simplement pas utile de poursuivre et de faire perdre leur temps aux membres du comité, aux membres de votre parti, aux greffiers au Bureau et d'encombrer le Feuilleton en indiquant que nous aurions peut-être des changements utiles à proposer au Règlement. Mon interprétation du rapport minoritaire en question est que votre parti n'a absolument pas l'intention d'appuyer ces changements.

Vous mettez en doute l'intégrité du travail des députés dans le contexte de ce processus. Nous comprenons tous qu'il y a des divergences d'opinions très souvent. Mais nous travaillons ici pour tous nos collègues à la Chambre.

Il me semble évident, en tant que président, que le rapport tel qu'il est maintenant constitué, ne représente pas un consensus suffisant pour que nous poursuivions l'effort. J'estime que tous les membres du comité devraient le lire et en parler entre eux. Il est évident que c'est quelque chose que les leaders à la Chambre et les whips peuvent faire entre eux, comme cela se passe normalement. Peut-être que nous parviendrons à régler le problème. Toutefois, à l'heure actuelle, je propose que nous fassions une pause, par simple mesure de respect mutuel et que nous discutions de la question dans l'espoir de parvenir à voir la lumière au bout du tunnel.

Merci de m'avoir donné vos avis et merci de m'avoir laissé exprimer le mien.

S'il y a d'autres commentaires nécessaires, je vous donnerai encore la parole. Sinon, nous pouvons lever la séance. Bien. Parfait. Merci, chers collègues.

La séance est levée.